:
Je comprends la limite de 10 minutes.
[Français]
Merci.
C'est un plaisir d'être ici encore une fois pour vous expliquer le processus entourant le Budget supplémentaire des dépenses (C) et, pour la première fois, le Budget provisoire des dépenses 2018-2019.
Nous avons un certain nombre de sujets à aborder aujourd'hui. Tout d'abord, je vais vous parler des changements qui ont été apportés au Budget des dépenses pour mieux aligner le budget fédéral. Je me pencherai ensuite sur certains aspects du dernier Budget supplémentaire des dépenses 2018-2019. Troisièmement, nous examinerons brièvement le premier Budget provisoire des dépenses, où figurent les premiers besoins pour 2018-2019. Pour terminer, je vous indiquerai les organisations qui figurent pour la première fois dans ces Budgets des dépenses.
[Traduction]
À la page 3 de la présentation PowerPoint, nous présentons simplement quelques défis que les membres de votre comité connaissent bien en raison de leur étude sur le budget des dépenses. Vous vous souviendrez que le président du Conseil du Trésor a comparu devant vous à plusieurs reprises l'an dernier pour lancer le processus d'alignement du budget et du budget des dépenses et pour lancer la réforme du processus budgétaire. Votre comité a participé très activement à ce processus, y compris dans le cadre de l'étude des prévisions budgétaires et des crédits de 2012.
La quatrième diapositive est un résumé qui vise à rappeler au Comité les propositions formulées par le président en vue d'améliorer la transparence et l'alignement. La plainte la plus souvent formulée au sujet du budget des dépenses est liée au fait que les dépenses présentées dans le budget principal des dépenses sont très différentes de celles contenues dans le budget fédéral, et cela s'explique de deux façons. La première, c'est qu'en vertu des anciennes directives de la Chambre des communes, le budget principal des dépenses était présenté au plus tard le 1er mars, mais aucune date limite n'était prévue pour le budget. Il s'ensuit qu'au cours des années précédentes, nous présentions la certitude du budget principal des dépenses avant le budget. Ensuite, nous utilisions les Budgets supplémentaires des dépenses pour rattraper et refléter les priorités budgétaires du gouvernement pour le Parlement.
À la suite des délibérations de votre comité et d'un accord mutuel des parties à la Chambre, on a modifié le Règlement. Ainsi, au cours des deux prochaines années, nous présenterons le budget principal des dépenses au plus tard le 16 avril, c'est-à-dire après le budget. En effet, la confusion liée à ces documents était en grande partie attribuable à leur date de présentation respective.
Un autre défi est lié aux différentes portées et aux méthodes comptables utilisées dans les deux documents. En effet, le budget est complet. Il contient toutes les dépenses du gouvernement du Canada, y compris les dépenses fiscales, les sociétés d'État et les comptes à fins déterminées non consolidés, par exemple le compte d'assurance-emploi. Il permet aux parlementaires de voir toutes les dépenses fédérales.
Le budget des dépenses, au contraire, représente un sous-ensemble des dépenses fédérales. Il représente les besoins en trésorerie des ministères pour exécuter les programmes et les services offerts par le gouvernement au cours d'un exercice financier donné. Nous comprenons le défi qui se pose et nous avons cerné des façons de le résoudre, notamment par l'entremise d'un tableau de rapprochement, un outil qu'on a retrouvé dans les deux derniers Budgets supplémentaires des dépenses (A) du printemps, et dans lequel nous établissons des liens entre les dépenses présentées dans le budget et les dépenses présentées dans les Budgets supplémentaires des dépenses, en tenant compte des différences accumulées, des dépenses fiscales, des sociétés d'État, etc.
La troisième idée présentée par le président consistait à mieux utiliser la nouvelle importance que nous accordons aux résultats pour cerner les changements à apporter à la structure des crédits approuvés par le Parlement. Actuellement, des fonds sont approuvés par le Parlement par l'entremise de crédits individuels pour les ministères, et ces crédits sont organisés par fonction, c'est-à-dire les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'immobilisations et les dépenses pour les subventions et les contributions.
La méthode consistant à mettre l'accent sur les résultats permet de préciser les principales responsabilités des ministères et les programmes qui appuient ces responsabilités. Nous avons lancé un projet pilote avec Transports Canada pour examiner les crédits liés aux subventions et aux contributions de ce ministère et pour établir leur ventilation en fonction de leur justification. Le président a proposé d'élargir cette initiative et de lancer d'autres projets pilotes fondés sur la justification des crédits.
Le quatrième pilier concerne l'amélioration des rapports. Je crois que nous avons amélioré le format des plans ministériels et des rapports sur les résultats ministériels, et nous avons présenté beaucoup plus de détails en ligne sur ce que nous appelons l'InfoBase du GC.
Voici un aperçu des propositions et de nos progrès.
Cette année, à la suite de changements apportés au Règlement, nous avons présenté, pour la première fois, un document intitulé « Budget provisoire des dépenses 2018-2019 ». Ce document permet aux ministères de commencer l'exercice financier avec des autorisations jusqu'à ce que tous les crédits du Budget principal des dépenses fassent l'objet d'un vote à la Chambre en juin.
Le 16 avril, nous présenterons le Budget principal des dépenses, qui contiendra autant de crédits budgétaires que nous pouvons présenter à des fins d'approbation. En même temps, il y aura les plans ministériels que j'ai mentionnés.
J'aimerais maintenant aborder les détails des deux documents présentés plus tôt cette semaine, le premier étant le Budget supplémentaire des dépenses (C), qui conclut l'exercice financier 2017-2018. Le Budget supplémentaire des dépenses (C) fournit des renseignements sur les 4 milliards de dollars en crédits budgétaires votés pour 48 organismes. Ce financement appuie de nombreuses initiatives annoncées dans le budget de 2017, ainsi que des dépenses établies dans des budgets précédents et mises à jour par le dans sa déclaration de l'automne.
Le budget des dépenses fournit également une mise à jour sur les dépenses législatives prévues, et par l'entremise de ces prévisions budgétaires, nous prévoyons une réduction des dépenses législatives de l'ordre de 336 millions de dollars.
La première page du Budget supplémentaire des dépenses (C) contient une introduction et certains détails, y compris les dépenses budgétaires principales, à savoir celles de plus de 150 millions de dollars. Il s'agit notamment des 622,9 millions de dollars pour le Régime d'assurance-revenu militaire, des 435 millions de dollars pour la Défense en vue d'appuyer la nouvelle politique de défense, des 277,6 millions de dollars pour les missions militaires, ainsi que de plusieurs autres programmes et priorités du gouvernement, notamment le sommet du G7 et l'augmentation des dépenses pour les anciens combattants.
Si nous regroupons ces 4 milliards de dollars en certaines catégories, nous constatons que les salaires et les avantages sociaux représentent environ 25 %, ou juste un peu moins d'un milliard de dollars. La Défense représente 746 millions de dollars, ou presque 20 %. Le changement climatique et l'environnement représentent 438,9 millions de dollars. Enfin, les programmes pour les Autochtones représentent 337,6 millions de dollars.
Je serai heureux de répondre à d'autres questions sur le Budget supplémentaire des dépenses (C).
Avant de terminer, madame la présidente, j'aimerais dire un mot sur le Budget provisoire des dépenses que nous avons présenté. Il présente les crédits provisoires de 122 organismes, pour un total de 30,9 milliards de dollars. Encore une fois, à ces nombres s'ajouteront ceux du Budget principal des dépenses, qui sera présenté le 16 avril. Si nous comparons les crédits provisoires de 30,9 milliards de dollars de cette année à ceux de l'an dernier, nous constatons qu'ils sont très près des crédits provisoires demandés l'an dernier, c'est-à-dire 30,1 milliards de dollars.
[Français]
C'est ce qui conclut mes commentaires d'introduction.
:
Je suis heureux de vous voir. Cela faisait longtemps, monsieur Pagan et madame Santiago.
Il y a quelques jours, lors de notre séance d'information sur le budget des dépenses, nous avons parlé des rapports ministériels et des rapports sur les résultats ministériels. Qui est responsable du contenu rédactionnel de ces rapports et de celui du budget des dépenses? Je pose la question, car certain des postes ici... Nous avons dit que le quatrième pilier consistait à fournir des renseignements de meilleure qualité sur les objectifs et les résultats de rendement, et nous avons parlé de la difficulté à lire et à comprendre le budget des dépenses. J'aimerais vous lire quelques postes budgétaires.
Nous avons 3,5 millions de dollars pour assurer le bon fonctionnement des tribunaux et promouvoir un accès accru à la justice pour tous. Nous avons des fonds pour des subventions visant à affirmer l'identité canadienne, à amplifier la portée du Bureau du gouverneur général, et à contribuer à bâtir un Canada plus fort. Qui écrit ces choses?
Cela n'aide pas à comprendre l'utilisation concrète de ces fonds. J'aimerais revenir sur les rapports ministériels et sur la raison pour laquelle je demande qui est responsable de ces rapports. L'ancien DPB, Kevin Page, a dit qu'il s'agissait seulement d'instruments de communication pour le gouvernement et que personne ne les utilisait, car ils n'avaient aucune valeur. Je vous renvoie au plan ministériel de Services publics, dans lequel on ne mentionne même pas Phénix, mais où l'on considère que le rapport de Postes Canada est l'une des réalisations du ministère, car les représentants du ministère ont passé beaucoup de temps à voyager d'un bout à l'autre du pays, ce qui a coûté 500 000 $ aux contribuables.
Le gouvernement n'a même pas répondu au rapport, mais parmi ses réalisations, elle souligne qu'elle a remercié le Comité pour son rapport et son travail acharné. Nous dépensons 500 000 $ en déplacements d'un bout à l'autre du pays pour Postes Canada — la question de savoir s'ils ont tenu leur promesse ou non n'est pas pertinente dans ce cas-ci —, mais dans le rapport ministériel, il n'y a aucun commentaire concret sur ce qu'ils font ou sur leurs réalisations. Qui est responsable de veiller à ce que le 4e pilier soit mis en oeuvre? Si c'est la ministre, dites-le-moi et nous passerons à d'autres questions.
Merci de votre exposé.
J'aimerais revenir à la question du délai pour le dépôt du Budget principal des dépenses et de l'harmonisation entre le budget et le Budget principal des dépenses. Je dégage des observations du ministre — dans son document et dans ses nombreux témoignages devant le Comité — que l'objectif ultime du président du Conseil du Trésor est que le Budget principal des dépenses et le budget soient déposés à la même date. Nous n'en sommes pas encore là, mais nous repoussons la présentation des budgets des dépenses afin d'accroître l'intégration du processus.
Évidemment, cela signifie que le Secrétariat du Conseil du Trésor devra collaborer plus étroitement avec le ministère des Finances avant la présentation du budget afin qu'il ne soit pas surpris des mesures prévues dans le budget. L'idée était, même dans le processus actuel, de renforcer la coopération entre les deux organismes pour permettre la communication de certaines informations relatives au budget au Secrétariat du Conseil du Trésor, avant la présentation du budget, afin d'améliorer la coordination du Budget principal des dépenses.
Cela m'amène à la question suivante: cela se concrétise-t-il? Le Secrétariat du Conseil du Trésor reçoit-il plus d'informations du ministère des Finances, avant la présentation du budget, pour améliorer l'harmonisation entre le Budget principal des dépenses et le budget? Devrez-vous plutôt attendre jusqu'à la présentation du budget, le 27 février, pour entreprendre ce travail, que vous devrez alors faire entre le 27 février et le 16 avril?
J'ai une petite question; on pourrait me répondre par écrit. Je sais que des fonds destinés à l'aide juridique pour les réfugiés ont été transférés de Citoyenneté et Immigration Canada au ministère de la Justice. Ces fonds étaient destinés à l'Ontario, à la Colombie-Britannique et au Manitoba. Je me demande si quelqu'un pourrait me dire quelle part du financement est réservée au Manitoba. Il n'est pas nécessaire de répondre maintenant, alors si vous pouviez me répondre par écrit, je vous en serais reconnaissant.
J'ai une question sur le poste budgétaire de 250 millions de dollars destiné au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les besoins en matière de rémunération, qui semblait surtout lié aux indemnités de départ accumulées. Mardi soir, j'ai organisé une assemblée téléphonique dans ma circonscription. J'ai reçu l'appel d'une femme qui, comme beaucoup de ses collègues et amis, est en fin de carrière dans la fonction publique. Elle a indiqué qu'il y a eu beaucoup de problèmes quant à l'exactitude des indemnités de départ versées à ceux qui partent à la retraite, et que ces problèmes étaient attribuables à Phénix.
Premièrement, je me demande si une partie du problème ne serait pas que le gouvernement n'a pas encore demandé les autorisations nécessaires au Parlement pour le versement des indemnités de départ, ou s'il s'agit réellement d'un problème lié à Phénix, ou encore une combinaison des deux. Sommes-nous certains que les fonds qui seront approuvés par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (C) seront versés rapidement aux gens auxquels ils sont destinés?
:
Tout ce que vous voulez savoir se trouvera dans l'InfoBase.
En ce qui a trait à la communication des renseignements par les ministères, cela revient à la question de M. McCauley.
Nous avons travaillé très fort au cours de la dernière année. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a publié une nouvelle politique sur les résultats; les ministères doivent trouver de nouvelles façons de présenter leurs activités et leurs responsabilités de base. Nous les remettons en question et lorsque nous nous entendons au sujet de ces responsabilités de base, les ministères expriment les résultats qu'ils souhaitent obtenir et leur cible. Nous leur posons des questions à ce sujet et aussi sur les indicateurs qu'ils utiliseront pour mesurer leurs progrès en vue d'atteindre cette cible.
Les ministres en ont discuté et ont convenu des objectifs à atteindre et des méthodes à utiliser pour communiquer les renseignements. Lorsque notre cadre est en place, nous offrons des conseils sur la préparation d'un rapport et la façon de remplir les tableaux.
En ce qui a trait au contrôle éditorial, au bout du compte, ce sont les ministres qui sont responsables des rapports. Ils les approuvent. Nous avons un rôle à jouer: nous observons et nous demandons des explications, tout comme deux autres observateurs importants. Il y a les comités de vérification ministériels, qui sont distincts — ce sont des comités indépendants externes qui orientent et parfois dirigent les ministères — et il y a le vérificateur général, comme vous l'avez dit. En rassemblant ces trois entités, nous avons la gouvernance nécessaire en vue de garantir la crédibilité des rapports et de veiller à ce qu'ils reflètent avec précision les objectifs et les réalisations des ministères.
:
Comme les membres du Comité le savent, je suis très sensible alors je vais tenir compte de cet avertissement.
Je suis ravi d'être ici avec vous aujourd'hui. J'ai déjà fait l'observation qui suit, mais je pense qu'elle mérite d'être répétée: j'ai beaucoup de respect pour le travail des comités. Je suis député depuis presque 21 ans et j'ai surtout fait partie de l'opposition. J'ai aimé être membre de comités et je comprends parfaitement l'importance du travail que vous accomplissez.
Je suis ravi d'être ici avec M. Brian Pagan, Mme Renée LaFontaine et Mme Yaprak Baltacioglu, secrétaire du Conseil du Trésor.
Si vous me le permettez, j'aimerais prendre le temps de souligner que c'est la dernière fois, je crois, que Yaprak témoignera devant un comité parlementaire. Malheureusement pour moi et pour la population canadienne, après avoir servi de nombreux gouvernements durant ses 30 années au sein de la fonction publique, Yaprak prend sa retraite. Son histoire est celle d'une personne qui est arrivée ici de la Turquie à l'âge de 22 ans, qui a fait ses études ici, qui a élevé ses enfants ici et qui a choisi de servir le Canada, un pays qu'elle aime. Au cours de cette période, elle a grandement contribué à améliorer les conditions de vie des Canadiennes et des Canadiens. Elle a été une fonctionnaire exceptionnelle, et en notre nom à tous, je souhaite remercier Yaprak pour tout son travail.
Des députés: Bravo!
:
Je sais que durant la dernière heure, nos collaborateurs ont discuté avec vous des faits saillants du Budget supplémentaire des dépenses (C) et du Budget provisoire des dépenses de 2018-2019.
[Français]
Madame la présidente, avec ce budget supplémentaires des dépenses, le gouvernement demande l'approbation de financement du Parlement pour traiter de questions d'importance pour les Canadiens. C'est pourquoi nous cherchons à obtenir, comme vous l'avez entendu, 4 milliards de dollars en dépenses supplémentaires pour 48 organisations.
[Traduction]
Les fonds que nous demandons comprennent 177 millions de dollars pour appuyer les anciens combattants et leurs familles, 435,4 millions de dollars pour soutenir la politique de défense du Canada, 202,5 millions de dollars pour augmenter l'aide internationale et 277,6 millions de dollars pour renforcer les contributions militaires du Canada aux missions internationales. Nous demandons l'approbation du Parlement pour multiplier les possibilités pour les peuples autochtones, pour attirer les talents, pour renforcer la recherche universitaire, pour bâtir des collectivités autochtones fortes et pour trouver des solutions novatrices aux grands défis du Canada.
Nous sommes ravis de répondre à vos questions concernant le Budget supplémentaire des dépenses (C) et le Budget provisoire des dépenses de 2018-2019.
J'aimerais parler brièvement de notre vaste objectif de réformer le processus budgétaire, de façon à améliorer l'alignement des prévisions budgétaires et du budget réel.
[Français]
Comme M. Pagan l'a mentionné, pour la durée de la présente législature, le dépôt du Budget principal des dépenses sera reporté au 16 avril au plus tard. Je sais que M. Pagan et Mme LaFontaine sont aussi excités que moi à l'idée que, grâce à ce changement de date, le Budget principal des dépenses de cette année reflétera le budget.
[Traduction]
C'est pour cette raison que nous avons déposé le Budget provisoire des dépenses. C'est la première fois que le gouvernement fournit au Parlement un document montrant les montants précis que nous proposons, dans un projet de loi de crédits provisoires, pour chaque crédit accordé à chaque ministère recevant des crédits. Le but du Budget provisoire des dépenses et des crédits provisoires est de fournir au gouvernement les fonds et les autorisations nécessaires pour commencer l'exercice financier, jusqu'à ce que nous demandions les autorisations pour le total des crédits du Budget principal des dépenses.
Pour favoriser l'atteinte de ce but, vous remarquerez que nous avons apporté une modification importante à la façon dont les autorisations votées sont présentées dans les annexes proposées au projet de loi de crédits. Maintenant, nous montrons la somme dont le ministère a besoin pour les trois premiers mois de l'exercice financier, ainsi que l'autorisation totale, c'est-à-dire la valeur des contrats, des subventions et des ententes de contribution, par exemple, que le ministère peut accorder à partir du 1er avril.
Si vous avez suivi le cheminement de la l'automne dernier, vous vous rappellerez que la Loi sur la gestion des finances publiques a été modifiée pour permettre ce changement. Ce simple changement apporté à la formulation des crédits donne une description plus claire aux ministères, qui doivent respecter les autorisations approuvées par le Parlement.
[Français]
Il s'agit d'un autre exemple de notre engagement à améliorer la clarté et la transparence du processus des prévisions budgétaires et des crédits.
[Traduction]
En apportant ce changement, nous améliorons la clarté et la transparence du processus des prévisions budgétaires et des crédits. Cependant, le Budget provisoire des dépenses a beau être très important, il ne demeure qu'un aperçu de l'événement principal, soit le prochain budget et le Budget principal des dépenses.
Comme le l'a annoncé, le prochain budget sera déposé le 27 février. En retardant le dépôt du Budget principal des dépenses, nous pourrons inclure de nouvelles mesures de dépenses du budget dans le Budget principal des dépenses et faire profiter les Canadiens de ces fonds le plus rapidement possible après leur annonce dans le budget. Ces changements enrichissent réellement le processus budgétaire.
Dans le passé, le Budget principal des dépenses était déposé avant le budget. Nous débattions du Budget principal des dépenses, puis le budget était déposé, ce qui rendait caduques beaucoup des discussions que nous avions eues sur le Budget principal des dépenses. Le temps des membres des comités est précieux. J'espère que le nouveau processus vous permettra de demander de meilleurs comptes non seulement au gouvernement actuel, mais aussi aux gouvernements futurs.
Comme Brian et Renée l'ont expliqué, nous continuons à travailler aux autres piliers de la réforme du processus budgétaire, par exemple, à la possibilité de changer la nature du crédit pour refléter l'objectif, le « pourquoi », plutôt que simplement la nature, le « comment », de la dépense. Nous nous sommes aussi engagés à présenter les plans ministériels 2018-2019 en même temps que le Budget principal des dépenses ou très peu de temps après.
Voilà qui conclut ma déclaration préliminaire. Je serai ravi de discuter avec vous. J'aime toujours échanger avec votre comité.
:
J'aimerais assister à une autre séance du Comité pour vous parler des cadres ministériels des résultats, qui sont une façon très différente pour les ministères de rendre compte au Parlement. Ce modèle est beaucoup plus axé sur les résultats que les modèles précédents. Avant, les rapports étaient centrés sur les extrants; nous tentons de les centrer sur les résultats. Ils étaient aussi centrés sur les processus; nous voulons mettre l'accent sur les objectifs et sur ce que nous accomplissons pour la population.
Tout d'abord, les indicateurs que vous verrez dans les cadres ministériels des résultats seront liés à des objectifs que les Canadiens, à notre avis, approuveront et comprendront. D'après moi, les anciens rapports n'étaient ni compréhensibles ni pertinents pour les citoyens.
J'aimerais revenir pour vous en parler en profondeur, ainsi que pour comparer les anciens rapports sur l'architecture des programmes et le nouveau cadre ministériel des résultats. Nous pourrions faire la démonstration avec quelques ministères pour que vous voyiez la différence. La nouvelle méthode crée un lien entre les ministres et la fonction publique. Sur le plan de la transparence du processus de reddition de comptes pour la population, cela nous force à ne pas perdre nos objectifs de vue.
J'aimerais revenir pour en parler plus longuement et pour discuter des rapports axés sur les programmes — par exemple, le travail que nous faisons avec le ministère des Transports —, qui fournissent beaucoup plus de détails que les anciens modèles.
Je veux dire, notre objectif... D'après moi, le changement de l'ordre de dépôt du budget et du Budget principal des dépenses est un grand pas en avant. Il faudra du temps pour voir tous les résultats de cette mesure. Il faut travailler avec l'appareil gouvernemental: le ministère des Finances, le Conseil du Trésor et les ministères. C'est un changement important. J'ai cherché l'exemple idéal des processus budgétaires. J'aime le modèle de l'Australie, où le budget et le Budget principal des dépenses sont présentés presque en même temps, ce que je trouve très bien sur les plans de l'efficacité et de la comptabilité. Nous nous sommes engagés dans cette voie, ce qui, selon moi, est positif.
Monsieur le ministre, nous en avons discuté avec M. Pagan un peu plus tôt, et je parle du contenu rédactionnel des deux rapports ministériels. Je suis ravi qu'ils soient publiés en même temps que le budget des dépenses.
Je vais lire quelques passages. Il y est question de « fonds pour aider à assurer le bon fonctionnement des tribunaux et promouvoir un accès accru à la justice pour tous ». Pour le ministère du Patrimoine canadien, on parle de fonds pour « amplifi[er] la portée du Bureau du gouverneur général [et aider] à bâtir un Canada plus fort ». Il semble qu'on abandonne la transparence en écrivant ce qui ressemble à du contenu politique plutôt que de fournir du contenu comptable aux Canadiens.
Je vais revenir sur les rapports ministériels dont je parlais plus tôt. Prenons le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement comme exemple. Dans son rapport, la ministre ne fait aucune mention de Phénix, mais elle parle du rapport sur Postes Canada et dit que l'une de ses réalisations, c'est qu'elle a remercié le comité de son travail. Il est assez étrange qu'un rapport ministériel conçu pour informer de façon transparente les Canadiens sur la façon dont leur argent est dépensé contienne des renseignements aussi peu importants, et ne contienne rien sur des sujets comme Phénix.
Qui est responsable? Je suppose que ce sont les ministres, mais qui omet de s'assurer qu'ils respectent votre promesse du quatrième pilier, soit de fournir de l'information de grande qualité et des objectifs de rendement et des résultats?
:
En fait, c'est dans une grande mesure la raison pour laquelle nous avons proposé d'opter pour un projet pilote, afin de nous assurer d'avoir une approche mesurée et de pouvoir, d'une façon très limitée, tester toutes nos hypothèses liées à cette application.
Pour que ce soit très concret, quand nous parlons de crédits fondés sur l'objet — et je vais me servir du SCT comme exemple — nous demandons 919 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (C). Cela est réparti entre les crédits existants, nos crédits de fonctionnement, et certains crédits que nous administrons au nom de la fonction publique en tant qu'employeur.
Dans un projet pilote de l'approche fondée sur l'objet, nous prendrions notre nouveau cadre de résultats, selon lequel nous avons des rôles définis en tant qu'employeur, en tant que détenteur du pouvoir de dépenser et en tant qu'autorité de réglementation, et nous présenterions les mêmes postes, mais en fonction de ces rôles. Le crédit correspondrait à nos responsabilités fondamentales en tant qu'employeur. Comme la présidente l'a dit, l'idée, c'est que les comités et les intervenants seraient alors en mesure de mieux suivre l'argent en fonction des responsabilités clés et les activités clés des ministères.
Quand nous avons présenté ces idées, l'année passée — et je pense que le Comité s'en souvient —, il y a eu beaucoup de discussion concernant le moment opportun, et malheureusement, nous n'avons jamais réussi à passer le point d'une décision sur le moment opportun, alors nous serions ravis d'avoir un rapport ou une recommandation à savoir s'il faut poursuivre cela. Nous avons des idées sur les façons dont nous pourrions le faire, mais nous n'avions pas l'impression qu'il y avait un consensus permettant la prolongation du projet pilote à ce moment-là.
Nous sommes très préoccupés quand nous entendons le ministre parler d'un autre exemple où il faut plus de transparence au gouvernement, car nous nous souvenons tous de l'un des premiers projets de loi déposés par le gouvernement, le projet de loi , qui a annihilé certains outils de transparence offerts aux travailleurs. C'est la raison pour laquelle nous sommes très préoccupés, mais nous verrons ce que le gouvernement dépose, et nous y serons très attentifs.
[Français]
Madame la présidente, je suis bien heureux que nous puissions échanger aussi directement avec le président du Conseil du Trésor.
À notre point de vue, le président du Conseil du Trésor est le gardien ultime de l'argent des contribuables canadiens. Des dépenses de 330 milliards de dollars doivent être scrutées de façon très sérieuse, et c'est au président du Conseil du Trésor de s'assurer que chaque dollar est dépensé de façon intelligente.
[Traduction]
Ma première question est très claire. Est-ce que le ministre est d'accord avec la dépense de 8,2 millions de dollars pour une patinoire devant le Parlement? Est-ce une utilisation judicieuse de l'argent des contribuables, oui ou non?
:
Monsieur Simms, ne vouliez-vous pas les cinq minutes? D'accord. Nous allons partager.
Merci beaucoup, monsieur le président du Conseil du Trésor, et merci à vos fonctionnaires. C'était très amusant, cette conclusion à propos des festivités entourant Canada 150. Je n'en dirai pas plus.
Je vais revenir à Phénix, car à titre de membre du Comité des comptes publics, je peux dire que cela nous tient très occupés et nous préoccupe beaucoup.
Je sais que le poste appelé « Fonds pour la stabilisation du système de pays du gouvernement du Canada » est un bon morceau du Budget supplémentaire des dépenses (C). Je sais qu'un des éléments importants sera d'embaucher, ou de finir d'embaucher les nouveaux spécialistes de la paye qu'il vous faut pour que tout soit fait comme il se doit. Il y aura aussi des dépenses en TI.
Comment pouvons-nous nous attendre à ce que cela soit résolu à l'intérieur d'une période que notre fonction publique jugerait raisonnable? J'entends par là moins d'un an, pour que cela ne traîne pas sur cinq, six ou sept ans, comme cela s'est produit en Australie pour une partie très minime des cas. Pensez-vous que ce montant sera suffisant pour résoudre ce problème à l'intérieur de cette période?
:
Merci beaucoup, Alexandra.
Le problème du système de paye Phénix d'IBM est l'un des plus difficiles, et j'ai été au Cabinet pendant deux gouvernements. C'est l'un des plus difficiles... En fait, il ne s'agit pas que de politique publique. C'est de l'aspect de l'exécution que je m'occupe.
Vous avez mentionné la nécessité d'embaucher des spécialistes de la paye. La difficulté est en partie que 700 conseillers à la paye ont été remerciés avant même que le nouveau système soit utilisable et mis en oeuvre. L'une des leçons qu'on tire de cela, c'est qu'il ne faut pas supprimer l'ancien système avant que le nouveau soit opérationnel. En fait, parmi les personnes que nous embauchons, nous essayer de ramener des personnes qui travaillaient avec l'ancien système, parce qu'elles possèdent une expérience précieuse et une excellente compréhension du système de pays pour chaque ministère.
Nous travaillons en étroite collaboration avec les dirigeants syndicaux. En fait, nous avons encore une fois discuté avec eux hier. L'une de leurs recommandations — et nous sommes d'accord — est de replacer plus de gens dans les ministères. Nous y travaillons. Yaprak peut parler de certains de nos investissements, mais nous consacrons 142 millions de dollars au recrutement, à l'embauche et à la formation de gens à l'échelle du gouvernement.
De plus, il est important de ne pas oublier que le système de paye Phénix d'IBM a été conçu il y a environ 10 ans. La technologie et les méthodologies de TI d'alors étaient très différentes de ce qui existe aujourd'hui. Nous travaillons très fort à stabiliser le système existant avec tous les ministères du gouvernement, de concert avec SPAC et le BDPRH au Conseil du Trésor, mais nous croyons aussi qu'envisager de nouvelles démarches et explorer... S'il s'agissait d'un projet complètement nouveau, et si nous envisagions la situation dans le contexte d'aujourd'hui, sans l'entrave des oeillères si souvent présentes au gouvernement quand il s'agit de la tyrannie des coûts irrécupérables — quand vous essayez de faire fonctionner la chose à laquelle vous avez consacré de l'argent —, si nous jetions un regard neuf sur cela, avec une nouvelle équipe de personnes utilisant des protocoles et des technologies numériques modernes, nous pourrions découvrir qu'il y a une nouvelle façon de résoudre plus rapidement ce problème.
Il faut pour cela adopter une démarche en deux volets: poursuivre le travail que nous accomplissons en ce moment pour stabiliser le système existant, mais aussi demeurer ouverts à des démarches complètement nouvelles se fondant sur les technologies numériques modernes qui n'existaient même pas il y a 10 ans, quand le système a été conçu.
:
Merci, madame la présidente.
[Français]
J'ai beaucoup de respect pour mon ami et collègue le président du Conseil du Trésor et pour son habileté à patiner. En réalité, il n'a pas du tout répondu clairement à la question.
Pour nous, ce n'est quand même pas rien. Partout au Canada, on sait que 8,2 millions de dollars pour une patinoire extérieure, cela n'a aucun sens.
Le ministre a dit que cela faisait partie des activités de la fête d'hiver d'Ottawa. À Québec, nous avons le Carnaval de Québec. Si la construction du Palais de glace de Bonhomme coûtait 8,2 millions de dollars, plus personne ne voudrait aller au Carnaval de Québec.
[Traduction]
Je vais poser encore une fois la question au ministre. C'est un honnête homme. C'est un homme honorable. Il peut répondre clairement. Pense-t-il que consacrer 8,2 millions de dollars à la construction d'une patinoire extérieure est une façon judicieuse de dépenser l'argent des contribuables? Oui ou non?