SECU Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Mesdames et messieurs, il semble bien que nous soyons tous prêts à commencer.

    Nous en sommes à la 81^e réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Dans le cadre de notre étude sur les Autochtones dans le système correctionnel, nous accueillons Mme Angela Connidis du ministère de la Sécurité publique et de la protection civile ainsi que Mme Anne Kelly et M. Larry Motiuk du Service correctionnel du Canada.

    Comme vous n'en n'êtes pas à votre première comparution et que vous connaissez très bien les rouages du Comité, je vous laisse la parole sans plus tarder, dans l'ordre qui vous conviendra.

    Je vous remercie.

    Bonjour à tous.

    J'aimerais remercier le président et les membres du Comité de m'offrir l'occasion de prendre la parole aujourd'hui.

    Je m'appelle Anne Kelly et je suis la sous-commissaire principale du Service correctionnel du Canada (SCC). Je travaille dans le secteur des services correctionnels depuis 35 ans, dont la moitié ont été passés principalement en établissement.

    Je suis accompagnée aujourd'hui par Larry Motiuk, commissaire adjoint aux politiques. Larry est chargé de veiller à la cohérence de notre cadre de planification et de politiques notamment quant à la façon dont nous rendons compte de notre rendement aux Canadiens. Il est dans le secteur des services correctionnels depuis 35 ans également.

    Je vous remercie de nous offrir l'occasion de présenter notre vision de l'avenir et certaines des stratégies novatrices que nous avons mises en oeuvre à Service correctionnel Canada au cours des 10 dernières années, afin de mettre en place la structure organisationnelle qui nous permettra d'améliorer les résultats de notre système de justice pénale.

    En fin de compte, nous voulons améliorer les résultats obtenus quant à la réinsertion sociale des détenus des Premières Nations, métis et inuits, et contribuer à la sécurité publique. J'ose espérer que les renseignements que nous pourrons vous fournir, notamment au sujet de nos principaux succès, de nos défis permanents et de nos possibilités d'amélioration, pourront contribuer à votre étude sur cet important sujet.

    Après mes observations, nous serons heureux de répondre à vos questions.

    J'aimerais d'abord démontrer l'ampleur du défi lié à la surreprésentation des Autochtones en détention d'un bout à l'autre du Canada. Ce défi, la juge en chef, Beverley McLachlin, l'a décrit comme un problème social endémique aux racines profondes. Le premier ministre a souligné l'engagement collectif du gouvernement à relever ce défi monumental.

    Comme vous le savez tous, plusieurs facteurs sont à l'origine de ce problème national récurrent. Il y a notamment la pauvreté; la toxicomanie; les problèmes de santé, y compris les troubles mentaux; la méconnaissance des cultures et des traditions autochtones, et le manque de compréhension à cet égard; et, surtout, les importantes répercussions néfastes des pensionnats sur les cultures, les communautés et les familles autochtones. La Cour suprême a souligné certains de ces facteurs en 1999 dans l'important arrêt Gladue.

    Au Canada, les délinquants autochtones forment maintenant une part importante et grandissante de la population carcérale. Ils comptent pour plus du quart des personnes incarcérées dans les pénitenciers fédéraux à la grandeur du pays. Cette surreprésentation est même plus aigüe chez les délinquantes, puisque plus du tiers de la population des femmes incarcérées est autochtone.

    Le Service correctionnel du Canada a pris la tête du mouvement visant à modifier la manière dont les Autochtones sont sollicités pour contribuer à la conception, à l'élaboration et à la prestation des services correctionnels. En 1997, nous avons élaboré et mis en oeuvre une stratégie nationale relative aux services correctionnels pour les Autochtones en mettant l'accent sur le renforcement des programmes destinés aux délinquants autochtones, l'intensification du rôle des collectivités autochtones dans nos opérations et nos pratiques correctionnelles, et l'augmentation du recrutement d'Autochtones pour la gestion des dossiers des délinquants autochtones.

    Le SCC a également commencé à envisager la possibilité d'établir des pavillons de ressourcement, en réaction à l'article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. En 2001, à la suite de la mobilisation des peuples autochtones et de l'établissement de partenariats avec eux, le SCC avait établi quatre pavillons de ressourcement en vertu de l'article 81 de la Loi, ainsi que quatre autres pavillons de ressourcement, en étroite collaboration avec des collectivités autochtones.

    Notre organisation compte sur la collaboration et la coopération des Autochtones pour participer à l'élaboration et à la prestation de services destinés aux délinquants des Premières Nations, métis et inuits. Pour cette raison, le Comité consultatif national des Autochtones et les Comités consultatifs régionaux des Autochtones continuent de fournir des avis et des conseils au Service correctionnel du Canada au sujet des politiques et des pratiques relatives aux délinquants autochtones. Par ailleurs, nous faisons appel à des aînés pour offrir des services spirituels et culturels aux délinquants autochtones. À la grandeur du pays, nous avons plus de 140 aînés des Premières Nations, métis et inuits qui apportent une aide spirituelle, animent des cérémonies et transmettent des enseignements traditionnels aux délinquants autochtones.

    En 2001, à la suite d'un financement de 18,6 millions de dollars sur cinq ans, que le Secrétariat du Conseil du Trésor a fourni par l'entremise de l'Initiative de l'approche correctionnelle judicieuse, le SCC a examiné la possibilité de multiplier les pavillons de ressourcement. Il a déterminé que, pour que les délinquants réussissent dans ces environnements, il était essentiel que des interventions spirituelles et culturelles soient disponibles dans tous les établissements et à tous les niveaux de sécurité, de façon à ce que les délinquants soient mieux préparés pour bénéficier de l'environnement d'un pavillon de ressourcement.

    En 2003, le SCC a créé le modèle du continuum de soins avec les conseils d'aînés et la participation d'organismes autochtones nationaux. Le continuum de soins pour les Autochtones sert de cadre pour offrir des services et des interventions adaptés à la culture et à la spiritualité de notre population carcérale autochtone, de l'admission jusqu'à l'expiration du mandat. Ce continuum de soins fournit des solutions de rechange aux services conventionnels et a permis de faire en sorte que tous les établissements dans toutes les régions offrent, depuis 2006, un niveau de base de services aux délinquants autochtones.

    Élaboré en 2006, le Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones a établi un cadre stratégique renouvelé pour assurer la responsabilisation à tous les niveaux de l'organisation, et mis en oeuvre un continuum élargi de soins pour les Autochtones et des programmes, des services et des interventions accrus de même qu'une stratégie et un programme de formation pour les ressources humaines de façon à aplanir les obstacles systémiques au fil du temps.

    Le Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones, un cadre d'évaluation du rendement, a été mis en oeuvre en 2010 afin de mesurer les progrès des délinquants autochtones, et des résultats positifs ont été recensés. À titre d'exemple, les délinquants autochtones ayant un plan de libération établi en vertu de l'article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui met à contribution la collectivité autochtone étaient plus susceptibles d'obtenir une semi-liberté. De plus, les délinquants investis dans une démarche avec des aînés et participant à l'initiative des Sentiers autochtones sont plus susceptibles d'être transférés à un niveau de sécurité plus faible.

    Depuis la mise en oeuvre du Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour autochtones, le Service continue d'explorer des interventions efficaces permettant de combler les besoins des Autochtones. Nous avons créé et mis en oeuvre le Plan d'action Sivuppiak pour les délinquants inuits, en 2013, afin de mieux satisfaire aux besoins des délinquants inuits. Nous avons renforcé et élargi les initiatives des Sentiers autochtones afin de mieux combler les besoins des délinquants autochtones en matière de réadaptation et de réinsertion sociales. Nous avons également renforcé la prestation d'interventions adaptées à la culture pour la population des délinquantes autochtones.

    Malgré les progrès accomplis au titre de plusieurs indicateurs, d'importantes lacunes demeurent en matière de réinsertion sociale des délinquants autochtones comparativement au reste de la population carcérale.

    Comme vous le savez probablement, le vérificateur général a formulé huit recommandations dans son rapport de l'automne 2016 sur la préparation des délinquants autochtones à leur libération dans la collectivité. Notre organisation a accepté intégralement les constatations et les recommandations du vérificateur général et a mis en oeuvre des changements en conséquence, ou est en voie de le faire.

    Nous demeurons résolus à aider les délinquants autochtones en mettant en oeuvre une approche plus efficace qui nous permettra de cibler nos efforts pour favoriser leur réadaptation et leur réinsertion sociale dans la collectivité de façon efficace et sûre, à des taux comparables à ceux de leurs pairs non autochtones.

    Le nombre de Canadiens autochtones qui se voient infliger des peines de ressort fédéral échappe à notre contrôle, mais le travail et les interventions de notre organisation peuvent, à terme, avoir une incidence sur la durée de la période pendant laquelle les délinquants autochtones restent sous notre responsabilité, si nous concentrons nos efforts sur leur réinsertion fructueuse dans les meilleurs délais.

    Dans le cadre d'une nouvelle stratégie visant à améliorer nettement les résultats pour les délinquants autochtones, le Service correctionnel du Canada a récemment élaboré le cadre du plan national relatif aux Autochtones, afin de rationaliser les ressources disponibles, de renforcer les pratiques de gestion de cas et de garantir que les délinquants autochtones qui souhaitent s'engager dans un cheminement de transition auront accès à des interventions et à des programmes culturels et spirituels plus intensifs.

    En vertu de cette stratégie, nous avons récemment établi sept centres d'intervention pour les Autochtones dans l'ensemble du pays, dont trois dans la région des Prairies où se trouve une proportion considérable de nos délinquants autochtones. Dans ces centres d'intervention, des délinquants, et en particulier ceux qui purgent des peines plus courtes, bénéficieront de programmes et d'interventions plus précoces. Ils commenceront en outre leur préparation en vue de leur mise en liberté sous condition bien avant leur première date d'admissibilité. De plus, des équipes spéciales de gestion des cas sont formées de membres ayant suivi une formation spécialisée sur la gestion des cas de délinquants autochtones et la prise en compte de leurs antécédents sociaux.

    Les délinquants seront mieux préparés à la mise en liberté tôt au cours leur peine, et bénéficieront d'un soutien plus intensif et ciblé, ce qui augmentera d'autant leurs chances de succès lors de leur libération.

    Je suis désolé de vous bousculer un peu, mais nous avons déjà dépassé le temps alloué d'une minute.

    Je vais passer directement à ma conclusion.

    Merci.

    Pour conclure, je tiens à vous dire encore une fois que notre organisation se réjouit d'avoir la possibilité de participer à une stratégie concertée et cohérente afin d'améliorer les résultats pour les Autochtones. En conséquence, nous suivrons de près les progrès et les résultats des importants travaux de votre comité.

    Cela étant, je dois souligner que notre organisation ne peut y parvenir à elle seule. Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires du système de justice pénale, ainsi qu'avec les organisations et les intervenants communautaires autochtones afin de répondre aux besoins des Autochtones sous notre responsabilité. Ensemble, nous pouvons nous employer à combler les écarts entre les délinquants autochtones et non autochtones en ce qui concerne les résultats correctionnels.

    Je tiens à remercier tous les membres du Comité de nous avoir offert l'occasion de témoigner devant vous. Nous sommes prêts à répondre à vos questions.

    Merci.

    À vous la parole, madame Connidis.

    Merci.

    Bonjour, monsieur le président et honorables membres du Comité. Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Angela Arnet Connidis, et je suis directrice générale à la Direction générale des affaires correctionnelles et de la justice pénale au ministère de la Sécurité publique.

     Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui avec mes collègues de Service correctionnel du Canada. Nous travaillons en étroite collaboration, et l'étude menée par votre comité sur les détenus autochtones et le résultat de leur libération et de leur réinsertion sociale servira à étayer nos connaissances et notre travail sur cette question.

    J'aimerais vous expliquer certaines des mesures mises en place par le ministère de la Sécurité publique dans le but d'améliorer les résultats pour ce qui est de la réinsertion sociale des délinquants autochtones, et d'accroître la sécurité des collectivités autochtones.

    La surreprésentation chronique des Autochtones dans l'ensemble du système de justice pénale est alarmante, et mes collègues n'ont pas manqué de vous rappeler à ce sujet des statistiques que vous connaissez déjà trop bien. C'est pour cette raison que la question des services correctionnels et de la sécurité des collectivités autochtones fait partie des priorités de tous les instants pour le ministère de la Sécurité publique. Nous reconnaissons que la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale est un problème complexe qui exige toute une gamme de politiques, programmes et initiatives afin de corriger le taux disproportionné de criminalité et de victimisation que connaît la population autochtone.

    Même si Sécurité publique Canada n'est pas directement responsable de l'administration des détenus autochtones dans les services correctionnels fédéraux, nous travaillons dans certains secteurs clés pour améliorer leur réinsertion sociale et appuyer les collectivités autochtones dans la création d'environnements sécuritaires. J'aimerais vous parler en particulier de trois initiatives importantes que nous avons mises sur pied dans cette optique: l'Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones, le Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones, et notre Stratégie nationale pour la prévention du crime.

    L'Initiative sur les services communautaires correctionnels destinés aux Autochtones vise précisément à aider les délinquants autochtones à réintégrer leur collectivité. En vertu de l'article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, lorsqu'un détenu souhaite être libéré dans une collectivité autochtone, le Service correctionnel du Canada peut, avec son consentement, communiquer avec cette collectivité pour préparer avec elle un plan de libération et d'intégration du détenu. Cette démarche peut aider un détenu autochtone à améliorer ses chances d'obtenir une libération conditionnelle et de mieux se tirer d'affaire une fois libéré.

    Certaines collectivités autochtones n'ont toutefois pas la capacité de travailler avec le Service correctionnel du Canada à l'élaboration d'un plan de mise en liberté sous condition, et ne peuvent pas non plus fournir le soutien nécessaire au détenu autochtone au moment de sa libération. Notre ministère s'attaque à ce problème par le truchement de l'Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones, qui a reçu 10 millions de dollars sur cinq ans dans le budget de 2017. Dans le cadre de cette initiative, Sécurité publique Canada versera du financement sous forme de contribution pour appuyer la formation et le renforcement des capacités dans les collectivités autochtones, afin de les aider à réaliser des projets communautaires favorisant la réinsertion sociale des délinquants autochtones et à offrir des solutions de rechange à l'incarcération.

    Il est important de noter que cette approche sera adaptée en fonction des préoccupations, des priorités et des circonstances particulières de la collectivité autochtone qui demande du financement. Nous entendons nous servir de cette initiative pour accroître la capacité des collectivités autochtones à travailler avec le Service correctionnel du Canada et les services correctionnels provinciaux pour aider à la transition lors de la libération de délinquants autochtones et améliorer les résultats de leur réinsertion dans la collectivité.

    Les projets financés contribueront également à l'acquisition de connaissances sur les méthodes qui fonctionnent et les pratiques exemplaires dans la réinsertion des délinquants autochtones dans leur collectivité. Ces connaissances pourraient aussi bénéficier à d'autres collectivités confrontées à des problèmes semblables.

     Parmi les organismes admissibles à ce programme de financement, il y a les organismes autochtones sans but lucratif; les gouvernements autochtones; les administrations municipales qui travaillent en collaboration avec des organismes ou des collectivités autochtones; les collectivités autochtones elles-mêmes; ainsi que les universités et les collèges canadiens.

    Le premier appel de propositions a été lancé le 4 octobre 2017.

    Nous avons grand hâte de pouvoir étudier les propositions reçues afin d'attribuer des fonds à celles qui se démarquent. Cette initiative axée sur la réinsertion sociale vise à contribuer à renverser la tendance pour ce qui est de la surreprésentation des Autochtones dans le Système canadien de justice pénale, de même qu'à soutenir la guérison et la réadaptation des délinquants autochtones.

    La deuxième initiative dont j'aimerais vous parler est celle qui a pour but d'améliorer la sécurité dans les collectivités autochtones. C'est ce que nous appelons généralement la planification de la sécurité communautaire.

    Il s'agit de s'employer principalement à rendre une collectivité mieux apte à créer un milieu sûr en lui fournissant toute l'aide dont elle a besoin pour élaborer et mettre en oeuvre un plan de sécurité communautaire. Dans le cadre de cette approche locale unique auprès des aînés et des principaux membres du conseil des communautés autochtones, des fonctionnaires de Sécurité publique Canada accompagnés d'un animateur formé à cette fin tiennent des séances pour aider les instances locales à reconnaître les risques pour la sécurité tout en faisant ressortir les forces de la collectivité et les objectifs qu'elle devrait viser pour vivre en sécurité. Nous aidons la collectivité à élaborer un plan pour atteindre ces objectifs.

    Le ministère paie pour l'animateur qui a l'expérience du travail avec les collectivités autochtones, et offre un soutien pour le processus, mais uniquement si la collectivité se sent prête et nous invite. La collectivité fournit le local et les services d'accueil pour les réunions, et délègue la planification à un groupe formé de ses membres principaux. Nous avons fait l'exercice jusqu'à maintenant avec plus d'une centaine de collectivités autochtones. Elles sont 29 à avoir élaboré leur plan et à en être rendues à différentes étapes de sa mise en oeuvre.

    De plus, nous sommes en train de réaliser un projet pilote où nous travaillons avec une dizaine de collectivités en misant sur la participation d'autres ministères fédéraux, y compris Affaires autochtones et du Nord Canada, Santé Canada et Justice Canada, ainsi que les ministères et gouvernements provinciaux qui ont un rôle à jouer dans la mise en oeuvre de certains éléments des plans de sécurité communautaire.

    Grâce à ces plans, les différents partenaires peuvent mieux cibler leur financement de manière à appuyer les projets jugés prioritaires par les collectivités pour leur sécurité.

     Nous travaillons avec plusieurs collectivités autochtones à l'amélioration des services locaux de réinsertion et au renforcement des moyens, afin de conclure une entente avec le Service correctionnel du Canada pour la prise en charge et la garde des délinquants autochtones, en conformité avec l'article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

    Nous avons bon espoir que nos efforts incessants feront en sorte que l'approche réactive du traitement des problèmes cède la place à une solution intégrée et globale aux problèmes prioritaires des collectivités.

    En appuyant les collectivités autochtones dans l'élaboration d'interventions et de solutions pour répondre à leurs propres besoins en matière de services correctionnels et de sécurité communautaire, nous avons l'impression d'améliorer les chances de trouver des solutions durables à plus long terme.

    Notre Stratégie nationale pour la prévention du crime est la troisième initiative dont je veux vous entretenir. C'est une autre composante clé des efforts déployés pour diminuer les pressions constantes qui s'exercent sur le système de justice pénale en réduisant le nombre de personnes susceptibles d'avoir des démêlés avec la justice. Il a été démontré que des interventions bien conçues permettent non seulement de réduire la victimisation, mais également les coûts sociaux et économiques liés aux activités criminelles, y compris ceux associés au traitement des dossiers dans le système de justice pénale.

    Dans le cadre de cette stratégie, Sécurité publique Canada fournit des fonds à l'appui d'interventions fondées sur des données probantes pour la prévention de la criminalité auprès des enfants, des jeunes et des jeunes adultes à risque; d'ex-délinquants qui ne sont plus sous la surveillance d'un service correctionnel; et des Autochtones en général. La stratégie mise notamment sur un Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord qui appuie l'adaptation, l'élaboration et la mise en oeuvre de pratiques de prévention du crime tenant compte des caractéristiques culturelles des Autochtones. Le Fonds appuie également la diffusion des connaissances et la création d'outils et de ressources pour les collectivités autochtones et du Nord, de même que le renforcement des capacités d'intervention pour permettre d'explorer des façons d'élaborer ou de mettre en oeuvre des pratiques de prévention du crime adaptées à la réalité culturelle de ces collectivités.

    Pas moins de 46 % des projets de prévention de la criminalité soutenus par le ministère depuis 2012 concernaient des groupes ou des collectivités autochtones.

    Mes remarques ont surtout porté sur ces trois initiatives parce qu'elles sont les plus pertinentes à la discussion que vous tenez aujourd'hui sur les délinquants autochtones. Je tiens toutefois à vous dire que les mandats respectifs de Sécurité publique Canada et de Justice Canada renferment un même engagement à combler les lacunes dans les services aux populations autochtones dans tout le système de justice pénale, et que nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues pour nous acquitter de ce mandat. Par ailleurs, les conclusions tirées par la Commission de vérité et réconciliation à la suite de ses travaux approfondis comprenaient 12 appels à l'action sur des questions relevant de notre portefeuille. Nous travaillons donc dans l'ensemble du portefeuille et de concert avec les organisations autochtones et d'autres ministères pour donner suite à ces appels à l'action.

    Si nous voulons véritablement réduire la surreprésentation des Autochtones au sein de la population carcérale, nous devons nous concentrer sur leurs antécédents sociaux et les facteurs de risque présents dans leur vie. L'étude menée par votre comité nous aidera à y parvenir.

     Encore une fois, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer devant vous aujourd'hui. Je me ferai un plaisir de répondre à toutes vos questions.

    Merci, madame Connidis.

    Madame Damoff, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins pour leurs exposés ainsi que pour leur excellent travail dans ce dossier. Comme notre gouvernement est résolu à améliorer la situation des Autochtones par rapport aux services correctionnels, je suis ravie que vous ayez pris toutes ces initiatives dont vous nous avez parlé.

    Comme vous le savez, notre étude porte principalement sur l'accès aux programmes et la libération anticipée. C'est le nombre de femmes en détention qui augmente le plus rapidement. Les femmes autochtones sont particulièrement nombreuses à se retrouver derrière les barreaux et sont nettement surreprésentées au sein de la population carcérale.

    Si vous n'avez pas les chiffres que je vais vous demander, vous pourrez nous les transmettre ultérieurement. Y a-t-il une différence entre les hommes et les femmes pour ce qui est de l'accès à la libération anticipée et à la libération conditionnelle? Je sais que le pourcentage est faible pour l'ensemble des délinquants autochtones, mais savez-vous s'il y a une différence entre les femmes et les hommes?

    Tout comme pour les délinquants, nous avons des programmes destinés aux délinquantes qui sont fondés sur un continuum de soins. Nous avons d'ailleurs établi ce que nous appelons le cercle de soins, un programme offert aux délinquantes autochtones avec l'aide d'aînées qui sont présentes tout au long du processus. Il y a un module d'engagement pour chaque détenue. Les programmes peuvent être d'intensité modérée à élevée. Il y a aussi des mesures visant à accroître l'engagement personnel des délinquantes dans l'établissement comme dans la communauté.

    Est-ce que vous pourriez nous trouver ces chiffres?

    Nous pouvons établir une distinction entre les délinquants des deux sexes. Nous allons vous communiquer le tout.

    C'est excellent.

    Dans le budget de 2017, nous avons justement investi 65 millions de dollars afin de renverser cette tendance à la surreprésentation des Autochtones. Nous avons ajouté à cela un montant de 55 millions de dollars, si je ne m'abuse, pour les services en santé mentale dans les établissements pénitentiaires. Ce financement vise à aider l'ensemble de la population carcérale, mais les détenus autochtones vont tout de même en bénéficier amplement, vu leur surreprésentation. Vous nous avez parlé de certains des programmes offerts. Pouvez-vous nous donner plus de détails sur la répartition des fonds alloués?

    Certainement. Dans le cadre du budget de 2017, il y a quelques initiatives à souligner.

    La première vise à faciliter la réintégration au sein de la communauté et à améliorer le soutien offert aux délinquants autochtones en vertu de l'article 84. Cette initiative nous permettra d'augmenter le nombre de nos agents de développement auprès des collectivités autochtones. Je pourrai vous en dire plus long tout à l'heure au sujet des centres d'intervention pour Autochtones. Ces agents de développement travaillent auprès des délinquants pour la mise en place d'un plan de libération en application de l'article 84. Nous sommes donc engagés auprès des différentes collectivités autochtones.

    Nous avons aussi un plus grand nombre...

    Je suis désolée, mais je ne suis pas sûre de bien vous suivre. Est-ce que ces agents travaillent dans les établissements avant la libération ou est-ce qu'ils interviennent après la libération?

    L'agent de développement auprès de la collectivité autochtone travaille en établissement avec l'équipe de gestion du cas et le délinquant qui s'est dit intéressé à obtenir une libération en application de l'article 84.

    Nous allons aussi augmenter le nombre d'agents de liaison autochtone dans la collectivité. Ces agents se rendent généralement dans la collectivité pour rencontrer les délinquants six mois après leur libération. Ils les rencontrent également trois mois avant qu'ils soient libérés. Ce sont vraiment eux qui font le lien avec les communautés autochtones pour faciliter l'intégration des délinquants. C'est l'une des initiatives en question.

    L'autre initiative nous permettra d'offrir des contrats aux collectivités autochtones pour qu'elles offrent des services aux délinquants libérés, par exemple à l'égard des traumatismes dont ils souffrent, pour leur permettre d'acquérir des compétences de base et pour les conseiller...

    Permettez-moi de vous interrompre un instant. Combien de délinquants retournent dans la réserve et non dans un milieu urbain? S'ils retournent dans un milieu urbain, cette initiative ne leur sera pas utile. Savez-vous combien d'entre eux sont concernés, ou pourriez-vous nous fournir cette information?

    Nous pourrions le faire. Il faudra que je le vérifie, mais d'après ce que j'ai vu, environ 56 % d'entre eux viennent de collectivités urbaines. Est-ce à peu près juste?

    Nous vérifierons ces données.

    Parmi les gens qui travaillent auprès des délinquants, y a-t-il des agents autochtones qui travaillent dans les centres urbains, ou ne sont-ils que dans les réserves?

    Non, ils travaillent dans les centres urbains également. Ils travaillent dans les deux milieux. C'est la deuxième initiative.

    Il y a également une initiative qui nous plaît beaucoup. CORCAN propose de renforcer les compétences relatives à l'employabilité des délinquants autochtones dans de nouveaux ateliers industriels en milieu communautaire.

    Je vous explique de quoi il s'agit. Pendant l'incarcération des délinquants autochtones, des centres d'emploi seront établis dans des pavillons de ressourcement du SCC choisis de la région des Prairies, parce que c'est dans cette région que l'on retrouve le plus grand nombre de délinquants autochtones. Ils y recevront de la formation axée sur des compétences, sur des compétences non techniques et sur la santé et la sécurité. La construction modulaire sera l'élément principal de cette initiative.

    Ensuite, au moment de leur libération, des ateliers industriels en milieu communautaire de CORCAN seront établis à Edmonton et à Saskatoon, où les délinquants autochtones pourront continuer à travailler dans le secteur de la construction. Il s'agit de bâtir l'infrastructure pour des maisons modulaires qui seront alors utilisées par les collectivités.

    Il ne me reste qu'environ 40 secondes. J'ignore si vous le savez, mais le Comité de la condition féminine est en train de mener une étude sur les femmes autochtones dans le système correctionnel. L'étude porte sur les femmes. Puisque mon temps sera probablement écoulé dans 30 secondes, je vais m'arrêter ici.

    Merci.

    Monsieur Motz, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également les témoins de leur présence.

    Madame Kelly, dans votre exposé, vous avez dit que vous demeurez résolus à aider les délinquants autochtones en mettant en oeuvre une approche plus efficace. Qu'est-ce que cela signifie dans la pratique?

    Oui. Nous sommes très contents. Il s'agit d'une nouvelle approche qui a été adoptée en réponse au rapport du vérificateur général. Cette nouvelle approche donne suite à la majorité des recommandations contenues dans le rapport du VG.

    Nous allons fournir un soutien plus intensif et ciblé. Nous avons créé sept centres d'intervention pour Autochtones, dont trois se trouvent dans la région des Prairies. Ces centres d'intervention sont à la fois des centres dans lesquels nous menons le processus d'évaluation initiale des délinquants et des centres dans lesquels nous offrons des programmes.

    Ils ciblent surtout les délinquants à sécurité moyenne purgeant une peine de courte durée. Nous aurons des équipes de gestion des cas ayant une formation spécialisée, et la formation est déjà terminée dans tous les centres d'intervention pour Autochtones. Elle porte sur les antécédents sociaux des Autochtones, sur la façon de consigner les répercussions qu'ont le programme Sentiers autochtones sur un délinquant autochtone, le processus prévu à l'article 84 et la façon d'évaluer les répercussions des interventions adaptées à la culture, comme les services d'aînés.

     L'autre élément, c'est que les agents de développement pour la collectivité autochtone, dont j'ai parlé précédemment, sont affectés à ces centres d'intervention pour Autochtones. Les plans de libération établis en vertu de l'article 84, pour les délinquants qui expriment un intérêt à cet égard, sont entrepris bien avant les dates d'admissibilité à la libération conditionnelle. De plus, les agents de liaison autochtones dans la collectivité travailleront auprès des collectivités dans le cadre du processus prévu à l'article 84. Ils rencontreront les délinquants trois mois avant leur libération et les suivront durant les six premiers mois après leur mise en liberté.

     Lorsque des délinquants autochtones arriveront aux centres d'intervention pour Autochtones, on leur expliquera les programmes et les services qui leur sont offerts. Ensuite, ils nous diront s'ils souhaitent suivre le continuum de soins pour les Autochtones, car les délinquants autochtones peuvent également suivre des programmes réguliers.

     D'accord. Je suis certain qu'il y en a plus, mais...

    Oui.

    ... en raison du temps que nous avons, il serait peut-être utile que vous envoyiez au Comité de l'information ces nouvelles approches, pour ajouter à celle que vous avez déjà fournie.

    Certainement.

    Je suis désolé de devoir intervenir et poser une autre question.

    Je sais que les articles 81 et 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition traitent des pavillons de ressourcement et du retour des Autochtones dans leur collectivité. J'ai deux questions à ce sujet et j'imagine qu'elles s'adressent tant à Mme Connidis qu'à Mme Kelly... Est-ce que les pavillons de ressourcement dont il est question à l'article 81 fonctionnent comme on le prévoyait? La réadaptation se passe-t-elle comme prévu? De plus, existe-t-il des statistiques sur les délinquants autochtones qui suivent le processus des pavillons de ressourcement et sur leurs occasions de récidiver? Quelles sont les données sur les récidives, pour eux et pour les délinquants qui ont suivi le processus normal et qui n'ont pas choisi cette option? Existe-t-il des statistiques à cet égard?

    Fonctionnent-ils comme prévu, comme le prévoient les dispositions législatives, et existe-t-il des statistiques sur les résultats dans les cas où ce processus a été choisi?

    Oui, ils fonctionnent comme prévu.

    Le pavillon de ressourcement est un milieu qui permet au délinquant de mieux comprendre sa culture. Il y a des traditions et des cérémonies. Normalement, les délinquants travaillent étroitement avec les aînés. Ils sont résolus à suivre un cheminement de guérison.

    Je peux dire que lorsque j'étais dans la région du Pacifique, nous avions un pavillon de ressourcement — le Pavillon de ressourcement Kwikwèxwelhp — et d'excellentes relations avec la collectivité de la Première Nation de Sts'ailes. Chose certaine, lorsque nous nous sommes rendus au pavillon de ressourcement et que nous avons participé aux cérémonies et parlé aux délinquants, nous avons constaté que ces délinquants étaient fermement résolus à suivre leur cheminement.

    Pour ce qui est des résultats, je l'ignore. Larry, les avez-vous?

    Nous ne les avons pas ici, mais nous pouvons vous les fournir. Certaines recherches ont été effectuées à cet égard, sur l'article 81, de même que sur les pavillons de ressourcement...

    Il s'agit des articles 81 et 84.

    ... et aussi sur l'article 84. Nous pouvons fournir les taux de récidive pour toute mise en liberté.

    Ce serait formidable si vous pouviez nous les fournir. Merci.

    Nous avons lu les statistiques, et elles sont préoccupantes. Du point de vue de Service correctionnel Canada, quelles sont les principales difficultés auxquelles les Autochtones font face dans le système correctionnel qui leur sont uniques?

     Qui leur sont uniques?

    Eh bien, je mentionnerais tout d'abord que bien que les Autochtones représentent 3 % de la population canadienne, ils représentent 24 % des détenus incarcérés dans les établissements de SCC. Nous n'avons aucun contrôle sur ces admissions. Environ 65 % des gens incarcérés sont en fait des délinquants qui purgent une première peine de ressort fédéral.

    De plus, l'une des difficultés est liée à leur profil. Ils sont jeunes. J'ai quelques statistiques ici: 34 % des délinquants autochtones ont moins de 30 ans tandis que 22 % des délinquants non autochtones ont moins de 30 ans. Pour ce qui est des délinquants âgés de moins de 35 ans, on parle de 51 % chez les Autochtones par rapport à 38 % chez les non-Autochtones. De plus, 33 % des délinquants autochtones ont déjà purgé une peine en tant qu'adolescents ou adultes comparativement à 26 % chez les non-Autochtones. Ils sont aussi plus souvent incarcérés pour des infractions avec violence. Leurs cotes de risques et de besoins sont plus élevées. Une plus grande partie d'entre eux sont affiliés à un gang. Ils présentent des taux de toxicomanie et de problèmes de santé mentale plus élevés. Ce sont là quelques-unes des difficultés.

    Il faut se demander pourquoi. C'est la question que nous devons tous poser, non?

     Monsieur Dubé, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    Je vais vous parler des recommandations du vérificateur général. Comme vous l'avez mentionné, nous sommes tous bien au courant de cela. Vous avez parlé du fait que certaines recommandations sont en voie d'être mises en oeuvre et que d'autres le sont déjà. Vous y avez fait allusion en répondant à mon collègue M. Motz, mais je voulais savoir si vous pourriez nous donner plus de précisions sur les recommandations qui ont été mises en oeuvre et la façon dont elles l'ont été et sur celles qui sont en voie de l'être.

     L'une des recommandations demandait que les délinquants soient évalués en vue de réduire leur cote de sécurité une fois qu'ils ont complété un programme. À présent, il y a une révision automatique pour ce qui est des délinquants autochtones. Depuis le 1^er avril 2017, nous devons revoir la cote de sécurité des délinquants autochtones qui ont suivi un programme avec succès. C'est l'une des recommandations.

    Nos centres d'intervention autochtones vont également jouer un rôle auprès des délinquants à risque faible, et auprès de ceux qui doivent être préparés pour leur présentation devant la Commission des libérations conditionnelles du Canada au moment de leur première date d'admissibilité. Les délinquants vont être évalués et, au même moment, il vont commencer à suivre les programmes. Nous allons donc allons pouvoir les préparer pour être en mesure de les présenter devant la Commission à leur date d'admissibilité.

Le vérificateur général a aussi dit que les délinquants devraient avoir accès à des programmes selon leurs besoins et leurs préférences. À présent, de façon systématique, nous leur demandons quelles sont leurs préférences et s'ils veulent suivre les programmes spécifiques aux Autochtones ou simplement les programmes généraux.

    Je sais qu'il y a d'autres éléments à mentionner, mais l'un d'entre eux est ressorti dans votre réponse. Vous avez parlé des cotes de sécurité et de leur révision. Est-ce qu'une évaluation est faite au moment de l'incarcération pour déterminer la cote de sécurité, compte tenu de la surreprésentation de la population autochtone dans les pénitenciers à sécurité maximale?

    Oui. Nous utilisons des outils actuariels pour déterminer la cote de sécurité, mais les antécédents sociaux des Autochtones sont également pris en considération.

    Comme la réponse pourrait être longue, puis-je vous demander de fournir au Comité un résumé des recommandations et des gestes concrets posés dans le cas des évaluations réalisées ou en voie de l'être?

    Je l'ai justement entre les mains.

    En répondant à la question de M. Motz concernant les jeunes, vous avez parlé de la surreprésentation des jeunes autochtones. On sait qu'ils forment une grande population, même en dehors du système carcéral. Pourtant, vous n'avez pas mentionné de programme précis pour les jeunes, d'après ce que j'ai entendu et ce que j'ai lu de vos propos.

     Nous connaissons l'impact à long terme d'une incarcération, les possibilités futures d'emploi, par exemple. En ce qui a trait à la réintégration, c'est encore plus important pour les personnes âgées de moins de 35 ans, on le sait bien. Pouvez-vous nous donner des exemples de ce qui est mis en oeuvre plus particulièrement pour les jeunes autochtones dans ce contexte?

    Nos délinquants ont accès aux mêmes programmes, ils ne reçoivent pas de programmes différents. Même chez les jeunes, nous considérons les antécédents sociaux, naturellement.

    Si je comprends bien, il n'y a pas de programme précis pour les jeunes. Ce sont les mêmes pour tous.

    Exactement, ce sont les mêmes programmes.

    Il faudrait peut-être poser la question au ministre de la Jeunesse.

    L'autre question que je veux vous poser concerne l'impact qu'ont sur la réintégration les traitements que peuvent subir les prisonniers, comme l'isolement carcéral, par exemple. Quel en est l'impact et quels ajustements devez-vous apporter compte tenu de ces différentes considérations?

    Pensons, par exemple, au fait que les personnes ayant des problèmes de santé mentale, notamment les Autochtones, sont surreprésentées en ce qui touche l'utilisation de l'isolement carcéral, entres autres éléments. Je sais qu'il y a un projet de loi du gouvernement, mais est-ce que l'utilisation de différentes pratiques a un impact sur la mise en oeuvre des programmes de réintégration?

    Que voulez-vous dire lorsque vous parlez d'isolement?

    C'est un exemple que j'utilise parmi les différentes mesures prises à l'intérieur d'un pénitencier qui peuvent avoir un impact sur la réintégration. En ce qui concerne les questions de santé mentale, j'utilise l'exemple de l'isolement carcéral, mais ce pourrait être autre chose. Comment peuvent-ils agir sur la réintégration?

    Lorsqu'un délinquant arrive dans l'un de nos établissements, selon son comportement, il peut être placé en isolement préventif. Il est certain que cela peut avoir un impact sur sa réintégration et sur sa réinsertion sociale, parce que nous prenons en considération leur comportement lorsque nous faisons les évaluations des délinquants, et ce, même en ce qui a trait à leur cote de sécurité.

     Merci.

    Revenons à la question des évaluations. J'aimerais savoir quels facteurs sont pris en compte. J'imagine que la liste pourrait être assez longue en ce qui a trait à l'utilisation de telles méthodes.

    Considère-t-on les antécédents en matière de santé mentale ou uniquement le comportement et des aspects de ce genre?

    C'est davantage la cote de sécurité qui est en jeu.

    Pour l'utilisation de l'isolement en milieu carcéral, peu importe qu'on considère le traitement...

    Ce qui est considéré, c'est vraiment le risque que représente le délinquant pour la sécurité de l'établissement, celle des personnes ainsi que celle du délinquant lui-même.

    Quant à la cote — M. Motiuk pourrait en parler plus longuement —, nous considérons comment ces personnes s'adaptent à l'établissement. Nous tenons compte aussi du risque d'évasion, tout comme de la sécurité du public.

    Merci, monsieur Dubé.

    Madame Dabrusin, vous disposez de sept minutes.

    Je vous remercie tous de témoigner, de nous donner de l'information et de nous parler de votre expérience.

    L'une de mes premières questions porte sur les principes de l'arrêt Gladue et la formation sur cet arrêt. Il en a été question dans le rapport intitulé Une question de spiritualité. Encore une fois, concernant les recommandations du vérificateur général, il semble qu'au moins deux d'entre elles contiennent des principes de l'arrêt Gladue. Premièrement, dans la recommandation 3.94, on indique que « Service correctionnel Canada devrait envisager des outils et processus supplémentaires [...] », et on y mentionne la « [prise] en compte [d]es antécédents sociaux des Autochtones ». Deuxièmement, dans la recommandation 3.106, il est question de « directives structurées » et de la nécessité de prendre en compte les « facteurs liés aux antécédents sociaux des Autochtones ».

    Quelles mesures sont prises concernant la formation sur l'arrêt Gladue en réponse aux recommandations du vérificateur général?

    Nous avons élaboré des directives structurées pour des agents de libération conditionnelle et des membres de l'équipe de gestion de cas. Il s'agit d'un guide de documentation sur la prise en compte des antécédents sociaux des Autochtones. De même, cet été, dans chaque centre d'intervention pour Autochtones, tous les membres de l'équipe ont reçu une formation sur les antécédents sociaux des Autochtones. En outre, nous offrons chaque année ce que nous appelons le Programme de perfectionnement continu des agents de libération conditionnelle, et cette année, l'un des volets porte sur les antécédents sociaux des Autochtones. Nous y consacrons beaucoup d'efforts.

    Soit dit en passant, dans le cadre de mon travail, je suis également responsable des griefs au troisième palier qui sont présentés par des délinquants. Nous sommes très efficaces quant à la documentation concernant les antécédents sociaux des Autochtones. La formation que nous donnons à notre personnel porte sur la prise en compte de ces facteurs et l'examen de différentes approches adaptées à la culture.

    Les antécédents sociaux des Autochtones sont censés être pris en compte dans le processus décisionnel. Lorsqu'un délinquant présente un grief relatif à, par exemple, une décision de transfèrement, si je constate que les antécédents sociaux n'ont pas été pris en compte, dans certains cas, je maintiens le grief et nous envoyons des lettres à l'établissement pour l'informer qu'il faut que ce soit fait.

    Merci.

    Mon autre question porte sur l'appel à l'action n^o 35 de la Commission de vérité et réconciliation, qui est d'« éliminer les obstacles à la création de pavillons de ressourcement additionnels pour détenus autochtones au sein du système correctionnel fédéral ». Quelles mesures sont prises pour éliminer ces obstacles? Lorsque j'ai lu le rapport Une question de spiritualité, il y avait les pavillons de ressourcement visés à l'article 81 et des pavillons de ressourcement de Service correctionnel. Est-ce que d'autres pavillons de ressourcement seront créés en vertu de l'article 81 et quelles mesures sont prises pour améliorer les choses à cet égard?

    La première mesure, évidemment, consiste à continuer de collaborer avec les collectivités autochtones qui ont exprimé un intérêt pour l'article 81. Par ailleurs, nous avons aussi amélioré notre cadre stratégique de sorte que notre entente soit plus solide. Nous avons également renforcé nos ententes de financement pour les pavillons de ressourcement établis en vertu de l'article 81 actuels.

     Y a-t-il maintenant égalité concernant Service correctionnel Canada et les pavillons de ressourcement visés par l'article 81?

    Je ne parlerais pas d'égalité, mais il y a eu une amélioration. Encore une fois, c'est dans le but de mieux répondre aux besoins des délinquants autochtones.

    En fait, je veux simplement vous dire qu'en septembre 2017, le ministre et la collectivité de la Première Nation du centre de Waseskun ont signé une nouvelle entente en vertu de l'article 81 sur cinq ans qui fait en sorte que ce nouveau cadre et les nouvelles ententes de financement sont utilisés. Nous venons de recevoir une lettre de leur part dans laquelle ils nous disent à quel point ils étaient satisfaits de la collaboration qu'ils ont reçue et du cadre renforcé. D'autres ententes conclues en vertu de l'article 81 qui viennent à échéance seront renégociées également.

    D'accord.

    Pour que je puisse comprendre les données, y a-t-il maintenant des pavillons de ressourcement dans chaque province et chaque territoire du pays?

    À l'heure actuelle, nous avons des pavillons de ressourcement en Colombie-Britannique, dans la région des Prairies et au Québec.

    D'accord.

    Quelles mesures prenez-vous pour éliminer les obstacles à la création de pavillons additionnels?

    Encore une fois, nous continuons de communiquer avec les collectivités autochtones. Si elles expriment leur intérêt, nous collaborons avec elles.

    Peut-être que Mme Connidis veut parler de cet aspect. Elle a mentionné que pour ce qui est des collectivités, c'est souvent une question de volonté et de capacité et il y a les ressources de soutien qui sont dans la collectivité également.

    Il ne me reste probablement qu'une minute et demie.

    C'est ce dont je parlais plus tôt. Dans le cadre de notre initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones, nous constatons qu'en grande partie, les collectivités n'ont pas la capacité de participer. L'objectif de nos programmes, c'est de sonder leur intérêt et de fournir du financement aux collectivités qui souhaitent établir les capacités visées par l'article 81.

    Merci.

    Monsieur Paul-Hus, vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame Kelly, à ce que je sache, les conditions actuelles de détention des Autochtones sont d'un niveau supérieur à celles des autres prisonniers. Par exemple, des sections leur sont réservées et ils ont accès à leurs aînés.

    Si on compare leurs conditions de détention à celles des autres détenus, êtes-vous d'accord pour dire que les Autochtones sont quand même bien?

    Naturellement, il faut considérer la situation unique des Autochtones. La loi exige que nous leur donnions des programmes spécifiques, et c'est ce que nous faisons.

    Au-delà des programmes, leurs conditions de détention, par exemple leurs cellules et leur milieu de vie, sont-elles différentes de celles des autres détenus?

    Non. Quand ils sont en établissement, leurs conditions sont les mêmes, sauf pour ce qui est des Sentiers autochtones.

     Ce sont des aînés qui s'occupent de ces sentiers.

    Cela constitue une condition de détention différente. Qu'entendez-vous par « Sentier autochtone »?

    C'est une unité dans un pénitencier. Les cellules sont les mêmes, mais il y a un aîné qui intervient de façon intensive auprès de ces délinquants.

    Comme vous l'avez mentionné dans une autre réponse, ces gens sont incarcérés parce qu'ils ont été reconnus coupables d'infractions. Y a-t-il une sorte de pression sociale qui s'exerce sur le SCC? En ce qui concerne les détenus autochtones, sentez-vous que le SCC doit régler des problèmes qu'il n'a pas créés?

    Les Autochtones représentent 3 % de la population adulte canadienne, mais ils comptent pour 24 % de la population carcérale. Nous ne pouvons rien y faire. Quand ils arrivent en établissement, leur profil est différent. La pression se fait plutôt sentir dans nos interventions et nos programmes à l'intention des Autochtones qui sont dans nos établissements.

     Cela m'amène à ma prochaine question. On fait présentement un psychodrame du fait que 22 % de ces personnes sont incarcérées alors que cette proportion est de 3 % dans l'ensemble de la population. Or je me demande si certaines conditions amènent ces gens à ne pas vouloir sortir de prison. Peut-être que, d'une certaine façon, ils s'y sentent bien et préfèrent y rester plutôt que de retourner dans leur réserve ou retrouver de moins bonnes conditions de vie. Cela peut-il être un facteur?

    On note souvent que des gens sortent de prison et commettent une infraction de façon à y retourner. Est-ce que ce sont des phénomènes que vous observez très fréquemment dans la communauté autochtone?

    L'un des défis, en ce qui a trait aux délinquants autochtones — en tout cas certainement pour ceux de la région des Prairies —, est leur affiliation à des gangs. Quand ils arrivent dans nos établissements, nous voulons nous assurer qu'ils sont entourés de gens ayant un comportement sociable, et ce, avant qu'ils ne soient influencés par des gangs. Il est clair que les délinquants autochtones veulent eux aussi participer aux programmes. Ceux qui y participent...

    Certaines personnes pensent que les Autochtones ne sont pas bien traités, que leurs conditions de détention sont mauvaises. Or, d'après ce que j'ai pu voir jusqu'à maintenant, beaucoup d'efforts sont fournis pour leur assurer un bon encadrement.

    On dit aussi que les libérations conditionnelles sont moins fréquentes chez les Autochtones. Est-ce parce qu'ils ne respectent pas certaines conditions? C'est ce que nous tentons de déterminer.

    Plus tôt, j'ai parlé des profils des Autochtones. Souvent, il y a davantage de violence et d'abus de substances. En matière de besoins et de risque, la situation est plus grave. Nous devons donc travailler plus fort, dans leur cas. C'est par conséquent un peu plus long. C'est la raison pour laquelle il y a maintenant des centres d'intervention autochtones, dont le but est de préparer ces personnes plus rapidement.

    Merci, monsieur Paul-Hus.

     Monsieur Spengemann, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence et de leur travail.

    On dit que la grandeur de toute société ne se mesure qu'à la façon dont elle traite ses plus démunis. Je pense que c'est à l'avant-plan de nos préoccupations, non pas en tant que question autochtone, mais en tant que question canadienne. Nous examinons une partie des problèmes dans un ensemble bien plus vaste. Je vous remercie beaucoup de votre expertise et de votre travail.

    Je veux tout d'abord vous demander si vous savez quelles sont les trois infractions qui sont le plus souvent à l'origine du nombre d'incarcérations chez les Autochtones, tant chez les hommes que chez les femmes. Avez-vous accès à ces données ou pourriez-vous nous les fournir? Je pense qu'il serait utile d'avoir une idée de ce qui est à l'origine de ces chiffres.

    Nous pouvons vous les fournir sans problème. Comme l'a mentionné Anne Kelly, ils sont souvent incarcérés pour des infractions avec violence, mais quant à la nature — s'il s'agit d'homicide, de voies de fait, de vol —, nous pouvons faire ce type de distinction.

    Un autre sujet qui intéresse les membres du Comité et les Canadiens, c'est le niveau de représentation des fonctionnaires autochtones au sein de Service correctionnel Canada et de Sécurité publique Canada. Pouvez-vous nous donner un aperçu de l'état actuel des choses et des efforts qui sont déployés pour accroître la présence d'Autochtones? Pourriez-vous également nous dire votre point de vue sur les avantages directs qu'une plus forte représentation pourrait créer dans le système?

    À l'heure actuelle, 9,5 % de nos employés, des membres de notre personnel, ont déclaré être Autochtones, ce qui est supérieur à la disponibilité dans la population active qui est estimée à 6,2 %.

    Pour ce qui est du personnel autochtone, nous avons conclu des contrats avec 140 aînés. Nous avons des agents de liaison autochtones, des agents de programmes correctionnels pour Autochtones, des agents de développement pour la collectivité autochtone et des agents de liaison autochtone dans la collectivité. La majeure partie de nos directeurs de pavillon de ressourcement sont des Autochtones. À l'administration centrale, nous avons une Direction des initiatives pour les Autochtones. Le directeur général est autochtone. Nous avons également des directions régionales dans chacune des régions.

    Pour ce qui est de nos efforts d'embauche, évidemment, nous recrutons dans les collèges et les écoles, mais nous venons également d'élaborer un plan de relève. Il s'agit vraiment d'aider les employés qui font partie du continuum de soins pour les Autochtones que je viens de mentionner. Nous voulons conserver leur expertise, mais nous voulons également les préparer à prendre des postes supérieurs.

    En ce qui concerne vos efforts de recrutement, avez-vous l'impression qu'il y a suffisamment d'étudiants autochtones dans les programmes pertinents offerts par les universités et les collèges — les programmes axés sur les services correctionnels, la criminalité et la déviance et la sociologie, c'est-à-dire des programmes qui, au bout du compte, mènent à des carrières au sein de Service correctionnel du Canada ou de Sécurité publique? Bref, avez-vous accès au nombre de diplômés dont vous avez besoin dans ces établissements et sinon, que pouvons-nous faire pour augmenter le nombre d'inscriptions?

    Lorsque la directrice générale de la Direction des initiatives pour les Autochtones se rend dans les collèges, elle parle de cet enjeu avec énormément de passion. Il y a un programme à Prince George, je crois, qui est surtout axé sur les Autochtones. Les gens s'intéressent à la question. Je crois que des gens s'inscrivent dans ces programmes après avoir entendu parler de nos activités. Nous aimerions qu'ils soient plus nombreux.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais prendre les dernières minutes dont je dispose pour vous poser une question sur un enjeu sur lequel j'aurai peut-être la chance de revenir pendant la deuxième série de questions. Il s'agit du fait qu'on attribue à des délinquants autochtones le niveau de sécurité maximal.

    Quels sont les facteurs en jeu? Avez-vous l'impression que cela pourrait éliminer des libérations potentielles dans des collectivités autochtones tout simplement parce que ces délinquants ont le niveau de sécurité maximal et que les collectivités pourraient hésiter à accueillir un tel délinquant après sa libération?

    Larry est un expert dans la détermination des niveaux de sécurité.

    Nous utilisons le profil des Autochtones qui se retrouvent dans le système correctionnel fédéral pour déterminer leur niveau de sécurité. Nous menons un processus d'évaluation très complet au départ, c'est-à-dire dès l'entrée de ces personnes dans nos établissements. Tout est pris en compte, des antécédents criminels à la gravité de l'infraction, en passant par les dommages infligés aux victimes. Nous tenons également compte de leurs besoins en nous fondant sur ce que nous appelons les facteurs dynamiques. Il s'agit par exemple de l'expérience de travail, des antécédents scolaires, de la dynamique ou de la situation matrimoniale et familiale, ainsi que l'abus de substances et des facteurs d'ordre personnel et émotionnel, notamment l'impulsivité ou la capacité de se maîtriser. Nous tenons compte de tous ces facteurs, et de l'attitude des délinquants.

    Nous combinons tous ces facteurs pour produire une évaluation exacte et pour mesurer le risque lié à l'adaptation au milieu carcéral. La loi nous oblige à tenir compte de deux facteurs, à savoir le risque d'évasion — ou le risque pour la sécurité publique — et l'adaptation au milieu carcéral. Dès leur arrivée, de nombreux délinquants autochtones représentent un niveau de préoccupation plus élevé pour la gestion, surtout s'ils appartiennent à un gang, s'ils sont violents, etc. Il se peut que ces délinquants reçoivent dès le départ le niveau de sécurité maximal, et ce, plus souvent que les non-Autochtones.

    Toutefois, ce que nous...

    Merci, monsieur Spengemann.

    Je suis désolé, monsieur Motiuk. Vous pourrez probablement poursuivre votre réponse dans le cadre d'une autre question. Je suis sûr que M. MacKenzie vous donnera l'occasion de la terminer.

    Monsieur MacKenzie, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les témoins d'être ici aujourd'hui.

    J'ai toujours trouvé cela très intéressant. Les membres du Comité ont déjà visité un grand nombre des établissements, y compris les pavillons de ressourcement. Je ne pense pas que je comprenais ce qu'était un pavillon de ressourcement avant de le visiter. Monsieur le président, je pense que si des membres du Comité n'ont jamais visité un pavillon de ressourcement en activité, ce serait une bonne idée d'organiser une telle visite.

    Je suis également d'avis que lorsqu'un délinquant arrive dans nos établissements, nous avons déjà échoué en tant que société. C'est une autre chaîne de comportement que nous n'avons pas interrompue. J'aimerais savoir si des collectivités autochtones sont mieux préparées que d'autres pour s'occuper de leurs jeunes grâce à divers moyens.

    Je cherche donc à déterminer si les habitants de certaines régions ont moins de problèmes avec la loi et se retrouvent en moins grand nombre dans vos établissements en raison des conditions dont ils ont profité dans ces collectivités pendant leur jeunesse ou si la situation est la même partout. J'en doute fortement. Je soupçonne que les choses vont beaucoup mieux dans certaines régions. Devrions-nous dépenser nos ressources, ou certaines de nos ressources, de la même manière que le font les collectivités qui servent mieux les jeunes?

    Lorsque j'étais dans la région du Pacifique, à Kwikwèxwelhp, nous avions d'excellentes relations avec la communauté Sts'ailes. Je crois que cette communauté avait la capacité de faire face à certains des enjeux.

    Vous avez parfaitement raison, il ne fait aucun doute qu'il faut investir aux premières lignes dans l'éducation, la création d'emplois, les traitements contre la toxicomanie, le logement, la santé et les contrats prosociaux.

    Avez-vous des commentaires à ajouter?

    Je tiens à ajouter que la situation varie certainement dans les différentes communautés autochtones. Nous avons surtout observé cela dans notre initiative de planification de la sécurité communautaire. En effet, dans le cadre du dossier des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées, la GRC a mené une évaluation des collectivités et nous savons donc quelles sont les collectivités à risque élevé; nous tentons de cibler ces collectivités, car elles ont les besoins les plus pressants. Dans les efforts liés à la planification de la sécurité communautaire, nous nous rendons compte que nous n'avons pas besoin d'une présence policière accrue ou d'autres solutions de rechange aux services correctionnels, mais que nous avons besoin de services pour les jeunes. Nous avons besoin d'installations sportives et de centres de toxicomanie. On pourrait reconvertir certains établissements pour créer de tels centres. Si nous pouvions intervenir dès le début, nous progresserions beaucoup plus rapidement.

    Vous avez mentionné les gangs. À leur libération ou même avant leur entrée dans le système, les délinquants sont associés à des gangs. Que sont ces gangs? À quoi ressemblent-ils? S'agit-il de gangs composés seulement d'Autochtones ou sont-ils composés de plusieurs ethnies?

    Dans les prisons, nous avons toutes sortes de gangs, mais dans la région des Prairies, je dirais qu'il s'agit surtout de gangs de rue. Ils ont des noms horribles — par exemple, l'Escouade de la Terreur.

    L'un de nos défis consiste à trouver une façon de régler ce problème. En effet, si les gangs n'existent pas, les délinquants ne peuvent pas les réintégrer. Je présume que ces gangs existent aussi au sein de la population carcérale.

    Oui, ils existent dans la communauté et ils existent dans nos établissements.

    Lorsque vous parlez de la région des Prairies, où se situe la plus grande population d'Autochtones? J'ai l'impression qu'il pourrait y en avoir plus en Ontario que dans la région des Prairies.

    La plus grande proportion...?

    Je veux dire la plus grande proportion de citoyens dans la collectivité autochtone. Tout ce que je dis, c'est que les Six Nations et la réserve de New Credit sont des régions fortement peuplées, et je crois qu'il y a quatre ou cinq réserves dans la région de London. Il y a certainement un problème dans la population carcérale, mais observons-nous un pourcentage plus élevé dans la région des Prairies? Vous avez mentionné la région des Prairies plusieurs fois. Est-elle représentée davantage dans la population carcérale?

    Parlez-vous des gangs?

    Non, je parle de la population carcérale. Contient-elle plus de délinquants originaires de la région des Prairies?

    Malheureusement, monsieur MacKenzie, il ne reste plus assez de temps pour répondre à cette question, mais vous pourrez peut-être obtenir une réponse plus tard ou par écrit.

     Monsieur Picard, vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    En guise d'introduction, j'aimerais faire un commentaire.

    Je partage l'opinion de M. MacKenzie, selon laquelle nous devons aller voir ce genre de centre. Nous l'avons fait avec Mme Damoff, à Winnipeg, et nous n'avons pas constaté qu'une communauté ou une autre bénéficiait de meilleures conditions. Les conditions sont relativement les mêmes et ne sont sûrement pas souhaitées par l'ensemble de la population.

    Cela dit, le nombre d'initiatives de prévention que vous avez mises en place bien avant 2017 sont-elles suffisamment appuyées? Je parle des mesures qui ont été prises pour éviter que les gens se retrouvent en prison. Ces initiatives viennent-elles combler une lacune à certains endroits, qui a pour conséquence que des gens aboutissent en prison? Devez-vous rattraper le temps perdu en prenant un nombre accru d'initiatives?

    C'est clair que les initiatives que Mme Connidis a mentionnées sont complémentaires à ce que nous essayons de faire.

    Les délinquants que nous prenons en charge ont écopé d'une peine de deux ans ou plus, la plupart du temps pour des délits sérieux. Dans les établissements, les détenus sont quand même bien entourés. En ce qui concerne les délinquants autochtones, leurs taux de suspension et de révocation sont très élevés comparativement à ceux des délinquants non autochtones.

    Quand les délinquants autochtones retournent dans leurs communautés, nous devons travailler avec ces dernières pour qu'ils obtiennent le soutien nécessaire pour pouvoir y demeurer et pour qu'ils ne reviennent pas dans nos établissements.

     En ce qui concerne l'application des programmes dans vos établissements, il y a une particularité en raison du caractère unique de la population autochtone. Malgré les différences distinctes entre la nature des programmes destinés à la population autochtone comparativement à celle qui est non autochtone, est-ce que, somme toute, les chemins sont similaires? Je m'explique.

    Il y a des initiatives en incarcération et en ce qui touche le suivi pour éviter que personne ne revienne en prison. Est-ce que ce qui se fait pour l'ensemble de la population non autochtone, mais avec une application culturelle différente, se compare avantageusement à celles mise en place pour les autochtones? Cependant, le suivi m'apparaît adopter relativement le même type d'approche.

    C'est semblable sauf que, pour ce qui est des délinquants autochtones, naturellement, les aînés participent à la prestation des services et des programmes. Cela est donc différent. Par ailleurs, le développement des programmes a également été fait en collaboration avec les aînés. Il y a donc plus d'aspects culturels, de traditions et de cérémonies.

    Vous soulevez un point très important en parlant de l'aspect culturel. Il est important d'avoir un système carcéral équitable pour l'ensemble de la population. On constate une iniquité en ce qui touche la population autochtone, mais, dans l'approche du service, on doit quand même s'assurer d'une certaine équité. Est-ce qu'on ne court pas le risque, avec une approche à ce point distincte, de créer une iniquité aux yeux des non-Autochtones? Ces derniers pourraient se demander pourquoi il y a des pratiques différentes pour les Autochtones qui pourraient sembler, à leurs yeux, peut-être avantageuses ou différentes ou, du moins, auxquelles on porte plus d'attention. La population non autochtone pourrait se croire laissée pour compte, parce qu'on met plus d'accent sur le service à la population autochtone.

     J'ai une question complémentaire. N'y a-t-il pas, dans la prestation du services aux Autochtones, dans les initiatives en place, des meilleures pratiques desquelles on pourrait s'inspirer, justement pour améliorer notre système du côté non autochtone aussi?

    Non. Encore là, les lacunes sont grandes dans les résultats entre les délinquants autochtones et non autochtones. La loi exige aussi que nous répondions aux besoins spécifiques des délinquants autochtones, ce que nous faisons. Aussi, naturellement, les délinquants autochtones nous arrivent avec leurs antécédents sociaux, leur culture et leurs traditions, ce que les établissements respectent.

    Merci, monsieur Picard.

    Monsieur Dubé, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur la question du niveau de sécurité. Il y a d'abord la question des programmes offerts.

    J'aimerais qu'un témoin nous donne un aperçu de la différence entre les programmes offerts dans un établissement à sécurité modérée ou dans un établissement à sécurité maximale.

    Les délinquants de niveau de sécurité maximal vont dans un établissement à sécurité maximale, où l'on offre également des programmes.

    En ce qui concerne nos programmes, nous avons ce que nous appelons le Modèle de programme correctionnel intégré pour Autochtones. C'est un programme multicibles. Auparavant, nous avions différents programmes pour différents problèmes. Maintenant, un seul programme cible la violence, la violence familiale et la toxicomanie. Ce programme offre différents niveaux d'intensité, ce qui signifie que les délinquants se retrouvent dans un programme d'intensité élevée ou dans un programme d'intensité modérée.

    Peu importe le niveau de sécurité?

    Oui.

    J'aimerais savoir si on a tenu compte de... il s'agit peut-être d'un enjeu beaucoup plus vaste qui exige plus de temps que nous en avons, mais lorsque je vous entends dresser la liste des facteurs qui sont pris en compte lorsqu'on décide si un délinquant sera envoyé dans un établissement à sécurité maximale, je pense qu'un grand nombre de ces facteurs créeront inévitablement une surreprésentation. Par exemple, si nous savons déjà qu'il y a des problèmes liés à la toxicomanie, à l'appartenance à un gang, etc., si on utilise ces facteurs, il me semble que nous ne faisons que perpétuer...

    Cela revient un peu à la question de l'oeuf ou la poule. Certains de ces problèmes pourraient être exacerbés parce que les mêmes personnes se retrouvent constamment dans les mêmes situations.

    Nous constatons que les délinquants autochtones sont surreprésentés dans les prisons à sécurité maximale. J'aimerais savoir si on a réfléchi, au-delà des enjeux liés à la sécurité — je reconnais que la sécurité est importante et je ne cherche pas à minimiser cet aspect —, à une façon de diminuer l'influence de certains autres facteurs qui ont été mentionnés.

    Une partie de la réponse que vous a fournie Anne Kelly, c'est que nous tentons de nous attaquer à tous ces facteurs par l'entremise de programmes et d'interventions. Nous continuons de mener des recherches sur la façon d'accélérer les progrès accomplis par ces programmes et de les ramener à un niveau moins élevé de sécurité.

    Encore une fois, la plupart de nos évaluations sont hautement personnalisées au lieu de viser un membre d'un groupe particulier. Si un délinquant particulier est autochtone et se retrouve dans un établissement à sécurité maximale pour des raisons liées à la sécurité et au risque pour le public ou au risque d'évasion, nous chercherons à réduire ce niveau de sécurité par l'entremise d'interventions qui ciblent un large éventail de facteurs qui contribuent à cette situation.

    Encore une fois, il est difficile de généraliser pour les groupes. Néanmoins, pour les individus qui font des progrès... Nous menons continuellement des recherches pour déterminer si nous pouvons tenir compte d'autres facteurs afin de réduire ce niveau de sécurité ou de réduire le risque que ces délinquants pourraient poser dans un environnement à sécurité moins élevée. Nous menons donc ce type de travaux.

    Nous savons que la cause de la première arrestation de ces délinquants est souvent liée à la manifestation d'un comportement violent. Nous devons nous attaquer à cela dès l'arrivée du délinquant à l'établissement et pendant la détermination de son niveau de sécurité. Nous voulons intervenir sur ces facteurs et réduire ces risques, que le délinquant soit membre d'un gang ou non.

    Encore une fois, de gros efforts sont déployés dans le processus correctionnel en vue de réduire et gérer ces risques.

    Merci, monsieur Motiuk et monsieur Dubé.

    C'est ce qui termine la première série de questions. Nous entamerons bientôt la deuxième série de questions. Le greffier et moi-même avons besoin de 10 minutes à la fin de la réunion pour nous réunir à huis clos avec vous, collègues, au sujet de cette étude. Je propose donc que la prochaine série de questions soit une série de cinq minutes plutôt qu'une série de sept minutes.

    Cela dit, monsieur Fragiskatos, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les témoins d'être ici aujourd'hui et j'aimerais également les remercier de leur travail. Il est extrêmement important que nous entendions vos témoignages.

    Dans une année donnée, combien de délinquants autochtones participent aux programmes? C'est le premier jour de notre étude et je crois que cette réponse devrait être ajoutée au compte rendu.

    Nous pouvons vous faire parvenir les taux de participation. C'est l'un des paramètres de rendement que nous suivons pour l'ensemble de la population carcérale, ainsi que pour la population autochtone et pour les femmes.

    Pourriez-vous brièvement répéter les critères utilisés pour déterminer les participants aux différents programmes?

    En ce qui concerne les programmes, nous déterminons tout d'abord les besoins des délinquants en matière d'intervention...

    Les besoins peuvent avoir diverses formes.

    C'est exact, et ils peuvent avoir plusieurs composantes, comme vous venez de le dire.

    Nous devons également établir le niveau d'intensité de l'intervention. Un programme à intensité élevée, comme il a été décrit, comprendrait plus de 100 séances, et c'est donc un régime assez intensif qui exige du temps et des efforts. Une intervention d'intensité modérée dure environ 50 séances. Encore une fois, un plan correctionnel personnalisé est élaboré pour chaque délinquant à son arrivée, afin de répondre à ses besoins. Ensuite, on détermine un niveau d'intensité, et les délinquants sont inscrits dans un programme.

    Notre modèle de programme correctionnel intégré, comme il a été décrit, est assez complet. On offre d'abord un guide d'introduction au délinquant. En effet, un grand nombre de délinquants ne sont pas équipés pour participer à des programmes de groupes. Comme nous le savons, de nombreux délinquants ont éprouvé des difficultés dans le système scolaire ou dans d'autres systèmes, et nous devons donc les préparer à suivre un programme exécuté en groupe, tout simplement parce qu'il s'agit de l'approche la plus économique.

    Merci beaucoup.

    On a mentionné le point suivant au passage, mais je crois qu'il vaut la peine de l'examiner de façon plus approfondie. Je parle des différents programmes. Prenons l'exemple des pavillons de ressourcement. En effet, 70 % des délinquants autochtones ne retournent pas dans une collectivité des Premières Nations, mais dans un centre urbain. Combien de pavillons de ressourcement ou d'autres types de programmes sont situés dans des villes et basés entièrement dans des centres urbains?

    Nous avons le Centre de guérison Stan Daniels, à Edmonton, en Alberta. Nous avons le Pavillon de ressourcement spirituel du Grand conseil de Prince Albert, en Saskatchewan. Nous avons le Centre de guérison Waseskun à Saint-Alphonse-Rodriguez, au Québec. Nous avons un pavillon de ressourcement pour femmes appelé Maison de ressourcement Buffalo Sage. En passant, nous venons d'augmenter le nombre de ses lits à 28 lits à Edmonton, en Alberta. Nous avons le Village de guérison Kwìkwèxwelhp, à Harrison Mills, en Colombie-Britannique. Nous avons le Centre Pê Sâkâstêw, un centre pour hommes, en Alberta. Nous avons également le Pavillon de ressourcement Willow Cree, en Saskatchewan. Il est un peu plus isolé...

    Merci. Je ne veux pas vous interrompre, mais j'ai seulement cinq minutes — et non sept minutes — pendant cette série de questions.

    Je crois que les Canadiens ont l'impression — et cette impression est véhiculée en partie par les médias — qu'un pavillon de ressourcement est un instrument d'administration de la justice moins efficace. Pourriez-vous expliquer que les délinquants qui fréquentent un pavillon de ressourcement perdent leur liberté, sont assujettis à des règles strictes et doivent suivre un plan correctionnel? En effet, un programme et un processus sont en place. Ces délinquants ne sont pas en vacances et ils ne sont pas à l'hôtel ou au Holiday Inn, par exemple. Il s'agit simplement d'un moyen différent d'administrer la justice.

    Absolument. C'est la prochaine étape dans...

    D'accord. Et on met l'accent sur la réinsertion sociale.

    Oui, absolument. Les pavillons de ressourcement sont des établissements à sécurité minimale. Tous les délinquants suivent un plan correctionnel et ce plan s'applique de leur arrivée à leur départ.

    Dans le pavillon de ressourcement, les délinquants doivent continuer à travailler sur les objectifs énoncés dans leur plan correctionnel, mais ils ont également l'occasion de travailler avec des aînés et de pratiquer leurs enseignements, leurs cultures et leurs traditions. Toutefois, des objectifs sont tout de même établis. Les délinquants doivent répondre à des attentes, et l'une de ces attentes est évidemment que les délinquants ne peuvent pas quitter le pavillon. Comme je l'ai dit, c'est une progression.

    Merci, monsieur Fragiskatos.

    Je ne veux pas être obligé d'interrompre qui que ce soit. Je vous invite donc à regarder du côté de la présidence, parce que le temps est chronométré.

    Allez-y, monsieur Motz.

    Merci, monsieur le président.

    Honnêtement, je dois dire que je ne suis pas trop préoccupé par les Autochtones et les programmes qui leur sont offerts dans les établissements correctionnels, parce que je pense que la situation s'est améliorée de façon continue ces dernières années.

    Ma question s'adresse probablement plus à Mme Connidis. Ce qui me préoccupe, c'est la raison pour laquelle ils se retrouvent là en tout premier lieu, les raisons de leur surreprésentation disproportionnée, et les raisons pour lesquelles on observe de tels taux d'incarcération chez les Autochtones. Nous savons que pour les délinquants primaires, le nombre d'Autochtones est plus élevé dans le système carcéral fédéral. Nous savons que cela est lié à des infractions plus violentes. Nous savons que nous avons affaire à des délinquants plus jeunes. Nous savons que ces personnes, tant les jeunes que les adultes, ont déjà un casier criminel et qu'ils ont des problèmes de toxicomanie.

    Nous savons, madame, que la Stratégie nationale pour la prévention du crime dont vous avez parlé vise à empêcher les Autochtones d'entrer dans le système judiciaire et d'avoir des démêlés avec la justice. Je sais, d'après mes discussions avec bon nombre de mes amis, des résidants de la Réserve des Gens-du-Sang, que la criminalité et la participation des jeunes à ces activités les préoccupent beaucoup. Cela ne va pas en diminuant.

    Vous parlez de cette nouvelle stratégie de prévention du crime. À votre avis, en quoi cette stratégie se distingue-t-elle des précédentes pour régler les problèmes auxquels les collectivités autochtones sont confrontées, qui sont la cause même de cet enjeu? En quoi cela permettra-t-il de changer la donne? Qu'est-ce qui distingue ce plan des solutions précédentes, que nous pensions efficaces?

    C'est une très bonne question. Je pense que nous avons là une nouvelle approche de collaboration avec les Autochtones, dont fait partie la planification de la sécurité communautaire. Concrètement, nous travaillons avec les collectivités; elles cernent leurs besoins, puis nous les aidons à satisfaire à ces besoins. On fait donc l'inverse de ce qui se faisait auparavant, alors que nous leur offrions des programmes sans savoir si cela fonctionnerait ou non. Essentiellement, il s'agit de déterminer les solutions adéquates en fonction de leurs besoins.

    Il importe de souligner qu'on ne parle pas ici de la stratégie de prévention du crime, mais plutôt de la planification de la sécurité communautaire. Nous collaborons avec les provinces et d'autres ministères fédéraux, car cela ne relève pas du ministère de la Sécurité publique; cela relève du mandat d'autres ordres de gouvernement ou d'autres ministères fédéraux.

    Lorsqu'une communauté parvient à cerner les risques, nous tentons, dans les 10 collectivités du projet pilote, d'obtenir la participation d'autres partenaires. Nous présentons les besoins pour régler les problèmes et cherchons à savoir ce qui peut être fait pour les appuyer. À ce jour, nous avons entrepris des démarches auprès de 100 collectivités sur 680. Il nous reste beaucoup de travail à faire, mais c'est dans l'ordre des choses lorsqu'on s'attaque à la cause fondamentale du problème.

    Quant à notre stratégie de prévention du crime, de nombreux programmes que nous préparons en collaboration avec les Autochtones visent à renforcer les familles. Nous examinons la dysfonction qui touche les familles, notamment en raison de l'histoire des pensionnats indiens, afin de régler ce problème, empêcher les gens de rejoindre des gangs et créer des collectivités plus sûres.

    Dans un pays comme le Canada, l'essentiel est de créer des synergies afin que tous les intervenants unissent leurs efforts pour régler le problème.

    C'est intéressant. Mon ami Keith — je tairai son nom de famille — est un résidant de la réserve de ma circonscription. Il a été envoyé dans un pensionnat indien. Son approche est vraiment intéressante. Il m'a dit ce qui suit: « Vous savez, pour prendre du mieux, j'ai dû surmonter ce qui s'est passé. Je ne peux ressasser tout cela continuellement. Je dois passer à autre chose et aider ma famille à faire de même; la société doit passer à autre chose et les membres de notre réserve également. »

    J'appuie les approches de ce genre. Ce qui est frustrant, c'est que ces gens me disent que les programmes dont vous parlez et le financement que notre gouvernement a fourni, lorsque nous étions au pouvoir, et celui que fournit actuellement votre gouvernement ne mènent pas à des changements parce que le financement n'est pas affecté aux programmes où il devrait aller. Voilà ce qui les frustre.

    Ma question porte encore une fois sur les mesures que nous devons prendre pour corriger un problème systémique, soit celui de gouvernements bien intentionnés qui tentent d'améliorer la qualité de vie des personnes qui vivent dans les réserves afin qu'ils ne se retrouvent pas en prison. J'aime l'idée d'une intervention auprès de l'ensemble de la cellule familiale, et le renforcement des familles fait l'objet de discussions. Avez-vous vu, dans les stratégies dont vous parlez, des mesures précises visant à répondre à cette préoccupation? Certes, le financement et les programmes peuvent être disponibles, mais cela ne mène pas nécessairement à des mesures concrètes dans les réserves pour régler le problème. Ces choses ne sont pas mises en oeuvre, ce qui est une source de frustration pour ces gens.

    M. Motz vous a posé une question très profonde, mais ne vous a pas laissé de temps pour y répondre.

    Je suis désolé; mon collègue pourrait peut-être lui permettre de répondre.

    Vous devrez être d'une grande gentillesse envers M. Dubé.

    Allez-y, monsieur Dubé; vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Connidis, permettez-moi de revenir à la question des responsabilités des autres ordres de gouvernement, notamment. Je me demande si le ministère réfléchit à ce qui s'est passé auparavant, pour établir un lien avec le raisonnement de M. Motz. Je vais vous donner un exemple, et j'aimerais avoir vos observations à ce sujet.

    Lorsqu'on regarde du côté des services de police des Premières Nations, on constate que le financement pour ces services se fait toujours attendre. Les services d'application de la loi qui sont offerts dans les collectivités, par exemple, jouent-ils un rôle dans la chaîne d'événements qui mène éventuellement au sujet principal de notre étude, soit la réinsertion sociale? Comment les collectivités règlent-elles les questions liées à l'application de la loi? Les ressources sont-elles adéquates? Ensuite, évidemment, cela nous amène à la question de savoir s'il s'agit de gens qui se retrouvent dans un établissement à sécurité maximale ou à sécurité moyenne, etc.

    Eh bien, comme mon personnel me le rappelle souvent — et comme nous le savons tous, je crois —, il n'y a pas de solution universelle. Le Programme des services de police des Premières Nations a un important rôle à jouer, mais il ne pourra régler tous les problèmes à lui seul, comme il n'y a pas de solution rapide à tous les problèmes.

    Les responsables du Programme des services de police des Premières Nations consultent régulièrement les fonctionnaires du ministère. Ils participent souvent aux activités de planification de la sécurité communautaire pour voir quel rôle ils pourraient jouer pour améliorer les choses. Il va sans dire que les services policiers ont un rôle à jouer sur le plan de l'interaction, et ce, dans toutes les sociétés et dans les collectivités autochtones. Le Programme des services de police des Premières Nations est conçu pour aider ces collectivités de l'intérieur.

    Merci. J'ai terminé.

    Merci.

    Nous passons à M. Picard.

     On a investi différents montants à plusieurs étapes. Or, à quelques reprises, il y a eu des commentaires à l'effet que l'argent, même s'il est versé, n'est pas nécessairement la solution. Je crois qu'il faut se concentrer sur la profondeur et la qualité des services rendus dans le cadre des initiatives offertes.

    Les nouvelles initiatives, dont les trois dont vous avez parlé à la fin, requièrent quand même qu'on prenne le temps de les mettre en oeuvre, de les appliquer et d'en évaluer les résultats. Combien de temps doit-on se donner pour vraiment apprécier la qualité de l'initiative et les résultats escomptés et pour constater les changements ou l'évolution apportés par ces initiatives?

    La mesure des résultats est toujours un enjeu lorsque nous élaborons un programme. La planification de la sécurité communautaire est un programme à plusieurs étapes; il s'agit donc, dans un premier temps, de déterminer si la collectivité souhaitait collaborer avec nous et si elle avait un plan de sécurité communautaire. Cela peut prendre un an, deux ans ou trois ans, puis on passe à l'étape de la mise en oeuvre. Que faisons-nous pour obtenir la participation de nos partenaires? Le succès dépend de la capacité de réunir les partenaires et de lancer des initiatives dans une communauté.

    Les programmes sont ensuite mis en oeuvre. Il faut au moins cinq ans pour les lancer et avoir assez de données pour déterminer s'ils fonctionnent. Je dirais qu'il faut 7 à 10 ans pour voir les résultats. Il convient de se rappeler que ce sont des programmes multigénérationels; on cible donc les jeunes et il faut attendre que le temps fasse son oeuvre pour voir si on obtient les résultats escomptés.

    Selon nos évaluations internes préliminaires du plan de sécurité communautaire, les résultats semblent très prometteurs. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons reçu du financement supplémentaire en 2015. En ce qui concerne la stratégie de prévention du crime, notre rôle à l'échelle fédérale est de financer des projets pour recueillir des données sur les mesures efficaces. Nous travaillons ensuite avec nos partenaires des provinces, du secteur privé et des collectivités pour institutionnaliser les programmes fructueux.

    Quant à la durabilité de nos activités et aux résultats à long terme, cela ne s'obtient pas en trois ou cinq ans. Il faut du temps pour que le programme donne des résultats, et ces résultats seront évalués lorsque les gens auront réussi à aller de l'avant.

     Est-il raisonnable de croire que les investissements qui sont faits, en additionnant ceux qui sont prévus chaque année — on parle de plus de 10 millions de dollars par année —, sont nécessaires et suffisants pour nous permettre d'asseoir au moins ces initiatives et de prendre le temps d'évaluer leurs performances?

    Oui.

    Je reviens à la question culturelle. Bien que l'obligation que nous avons de concevoir des programmes spécifiques soit encadrée par la Loi, ce genre d'initiative a-t-il déclenché, de la part de groupes ethniques — également pour des raisons culturelles —, des demandes de nouveaux programmes, d'initiatives « à saveur culturelle » sous prétexte que cette approche distincte semble finalement donner des résultats particuliers et positifs?

    Avez-vous vu cet effet secondaire de la mise en oeuvre de nouvelles initiatives destinées aux Autochtones dans un milieu non autochtone?

    Avec le nombre accru de délinquants de race noire dans la région de l'Atlantique, des comités ethnoculturels nous fournissent des avis. Une suggestion a été mise en avant. Pour les délinquants autochtones, nous avons une directive du commissaire qui décrit brièvement ce que nous faisons. Je sais que le comité ethnoculturel a suggéré que ce serait peut-être approprié de créer une directive pour les délinquants de race noire dans la région de l'Atlantique.

    Je vous remercie.

    Monsieur MacKenzie, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir à l'idée de briser le cycle d'incarcération des Autochtones. Lorsque nous avons examiné les données autodéclarées des détenus, nous avons fait les constatations suivantes: 50 % avaient été pris en charge par le système d'aide à l'enfance; 96 % ont indiqué que leur infraction était liée à la toxicomanie; 88 % ont indiqué qu'un membre de leur famille avait des problèmes d'alcool ou de toxicomanie; près du 33 % des répondants ont indiqué qu'ils avaient été initiés aux enseignements propres à la culture autochtone en prison. J'en ai été témoin. Je crois que nos gens font un travail extraordinaire, mais nous devons briser ce cycle à la maison.

    C'est ce que nous constations il y a plusieurs années par rapport à la violence familiale à domicile. Il allait de soi que les gens qui avaient grandi dans un contexte de violence familiale allaient perpétuer ces comportements. Lorsque nous parvenons à enrayer ce cycle, nous pouvons briser le cycle de l'incarcération. On pourrait presque parler de récidivisme de famille plutôt que de récidivisme individuel.

    Avez-vous des suggestions sur les mesures que nous pourrions prendre pour essayer d'enrayer ce cycle à la source avec une plus grande efficacité, plutôt que de consacrer des fonds et du temps à cet enjeu sans savoir si cela donnera des résultats?

    Il conviendrait peut-être de commencer par la spécialiste de la prévention du crime.

    Nous avons l'habitude de dire que le système de justice pénale est un continuum. Si on veut changer les choses, il faut examiner l'ensemble de ce continuum, dont le premier élément est la prévention du crime.

    Lors des réunions des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux, une des priorités était l'élaboration d'un plan d'action national quinquennal en matière de prévention de la criminalité. Nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces à l'élaboration d'une stratégie commune de prévention du crime et de plans d'action conjoints. Ces mesures ne sont pas axées sur les collectivités autochtones, mais sur la prévention du crime en général. Il s'agit toutefois d'une reconnaissance que le gouvernement fédéral ni les gouvernements provinciaux ne peuvent y parvenir seuls. Nous devons donc travailler ensemble.

    Je trouve que c'est une approche très dynamique. Je me réjouis de voir que les ministres en ont fait une priorité. Nous arrivons à la dernière année du plan d'action quinquennal et nous avons entretenu une relation très productive avec les provinces pour faire avancer les choses.

    Quant aux collectivités autochtones en particulier, aux appels à l'action et à la volonté de progresser dans le dossier de la réconciliation, cela se fait à l'étape de la prévention du crime. Il convient de se concentrer là-dessus.

    Le ministère de la Sécurité publique procède actuellement à une vérification interne de la prévention du crime. Une restructuration est possible, selon les résultats de l'examen. Il vise notamment à déterminer l'efficacité de nos interventions dans les collectivités.

    Il est extrêmement important de garder à l'esprit que nous pouvons contribuer à la solution, mais il convient de veiller à ce que les acteurs clés cernent le problème et la solution qui leur convient le mieux.

    Dans certains cas, cela doit certainement être en partie lié aux bandes et aux conseils de bande. Est-il juste de dire que certains conseils de bande sont plus actifs que d'autres? Devons-nous travailler avec tout le monde pour que cela se fasse partout, dans la mesure du possible?

    Je ne connais pas toutes les bandes, mais je sais que les capacités varient selon les collectivités. Certains ont plus de facilité que d'autres à travailler avec le gouvernement fédéral et d'autres partenaires.

    J'essaie de savoir combien de temps il me reste.

    Vous avez une minute. Les membres du Comité se plaisent à ignorer la présidence.

    Les gens d'une des collectivités avec lesquelles nous avons travaillé ont indiqué qu'ils n'étaient pas en mesure de mettre en oeuvre ce programme parce qu'ils étaient trop affligés par la douleur, parce qu'il y avait eu trop de suicides. Ils ont indiqué qu'ils devaient organiser une tournée, et cela a été intégré au plan sécurité communautaire. Une tournée a été effectuée dans la collectivité pour aider les gens à guérir, à aller de l'avant et à passer à la prochaine étape.

    Or, c'est une solution à laquelle nous n'aurions jamais pensé. Ils ont cerné ce besoin. L'essentiel est donc d'examiner les besoins de chaque communauté et de les aider à accroître leurs capacités. Voilà pourquoi nous attendons d'être invités à collaborer, parce que certaines collectivités ont d'autres priorités. À titre d'exemple, elles peuvent avoir été touchées par une inondation ou un incendie, de sorte qu'un plan de lutte contre la criminalité ou un plan de sécurité communautaire deviennent secondaires.

    Merci.

    En fait, il vous reste 15 secondes. C'était très impressionnant.

    Pour les cinq dernières minutes, nous avons Mme Dabrusin.

    Je crois que c'était au tour de Mme Damoff, mais c'est avec plaisir que je prendrai la parole.

    Pardon; je suis désolé.

    Revenons à notre étude des motifs pour lesquels les contrevenants autochtones ne sont pas libérés plus fréquemment et ne terminent pas les programmes.

    Comme M. Picard l'a dit, nous avons eu l'occasion, par l'entremise du Syndicat des employé-e-s du Solliciteur général de visiter les centres correctionnels communautaires et le bureau de libération conditionnelle de Stony Mountain, lorsque nous sommes allés à Winnipeg, il y a environ un an et demi.

    J'ai vu que, à Stony Mountain, la proportion de contrevenants autochtones pouvait atteindre 65 % de la population carcérale. Là-bas, le programme Sentiers autochtones est un élément mineur. Si je me souviens bien, il ne concernait qu'une aile de la prison.

    Sur les contrevenants ayant accès à ce programme, pourriez-vous nous fournir — pas nécessairement tout de suite — une ventilation du nombre de contrevenants autochtones dans le système ainsi que de ceux qui ont accès aux pavillons de ressourcement et au programme. Je pense que 28 lits pour les contrevenantes, dans les pavillons, c'est très peu. C'est un excellent programme, mais il atteint peu de monde.

    Je sais que, à Stony Mountain, seuls les contrevenants qui s'y étaient engagés avaient accès à ce programme, ce qui est excellent, mais comment s'occuper de tous les autres qui, dans des endroits analogues, n'y accèdent pas et n'ont aucune motivation pour y participer? Comment les atteindre?

    Vous avez tout à fait raison. Pour accéder au programme Sentiers autochtones, il faut vraiment être sur la voie de la guérison et travailler assidûment avec l'aîné. Pour les autres contrevenants, visiblement, il y a l'équipe de gestion de cas pour essayer de les motiver. Elle joue le même rôle que l'aîné.

    Quand j'étais agente de libération conditionnelle, c'était souvent mon travail d'essayer de motiver les contrevenants et de les encourager à participer au programme; de donner une chance au programme pour voir s'il changerait quelque chose. Il importe beaucoup que tout le personnel participe, parce que, disons, quand un contrevenant participe à un programme, les agents correctionnels rédigent un rapport d'observation. L'instructeur d'atelier peut confirmer si les contrevenants appliquent les compétences apprises dans le programme. L'agent de libération conditionnelle espère pouvoir affirmer que le programme est efficace et que le contrevenant réagit et interagit différemment.

    Je dois vous interrompre, parce que je n'ai que cinq minutes. Si vous avez des idées pour améliorer cette situation, pourriez-vous les communiquer à notre comité?

    La deuxième partie de ma question concerne non seulement les contrevenants autochtones, mais tous les contrevenants. Le programme de CORCAN ou les programmes offerts aux contrevenants ont subi beaucoup de compressions. Visiblement, nous voulons nous assurer de la réadaptation des contrevenants, puisque la plupart sortent et peuvent réintégrer la société. Voyez-vous un avantage à investir davantage dans le programme de CORCAN, dans notre système carcéral?

    Nous pourrons le faire grâce au budget de 2017, et c'est la raison pour laquelle nous aurons ces centres de pré-emploi dans deux de nos pavillons de ressourcement. Puis, dans les ateliers industriels en milieu communautaire de CORCAN, on pourra construire l'infrastructure de maisons modulaires. De plus, d'une certaine façon, nous aidons à réaliser une priorité du gouvernement, parce que, dans les communautés autochtones, le logement est dans le marasme.

    Notre véritable objectif est de procurer aux contrevenants un emploi valorisant dans l'institution, parce qu'en les occupant ainsi, nous les détournons d'autres activités, ce qui est excellent. Nous voulons qu'ils se focalisent sur leur plan correctionnel.

    L'un des indicateurs d'une meilleure réussite de la libération dans la collectivité est la possibilité, pour le contrevenant, d'y trouver du travail.

    L'une des recommandations de l'enquêteur correctionnel a été la nomination d'un sous-commissaire des services correctionnels aux Autochtones. Est-ce que ç'a été fait?

    Non. En fait, votre question me réjouis vraiment. Je suis la sous-commissaire principale, le cadre du niveau le plus élevé qui relève du commissaire. Je pense qu'il importe beaucoup que les services correctionnels aux Autochtones soient intégrés dans toutes les régions et qu'ils soient une responsabilité intégrée.

    L'autre raison pour laquelle je crois...

    Dites-vous qu'il ne devrait pas y en avoir?

    Non. Je crois que la structure actuelle est excellente.

    L'autre raison est que je suis également chargée d'un certain nombre de grands dossiers comme nos prisons « supermax », notre Unité spéciale de détention pour ceux qui entrent et ceux qui sortent, de même que les griefs des contrevenants au troisième palier et les renvois de cas, par le commissaire, en vue du maintien en détention. Je préside aussi le comité de réexamen des cas d'isolement prolongé et je suis chargée d'enquêtes. Les contrevenants autochtones sont nombreux. Je suis en mesure de percevoir les tendances et d'influer sur les décisions.

    Merci, madame Damoff.

    Avant de suspendre les travaux, je tiens à remercier les témoins au nom de notre comité. Nous venons de passer 90 minutes intéressantes.

    Sur ce, nous poursuivons à huis clos dès que la pièce sera évacuée.

    [La séance se poursuit à huis clos.]