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Je souhaite également la bienvenue au ministre, M. Goodale.
Mais avant, je voulais informer le Comité au sujet d'une motion qui a été adoptée à la Chambre le lundi 30 mai:
Que, conformément à l'article 81(4)b) du Règlement, l'étude par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de tous les crédits reliés à la rubrique Sécurité publique du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2017 soit prolongée au-delà du 31 mai 2016.
Je crois qu'elle a été prolongée au 16 juin.
En raison de cette motion, le Comité a maintenant jusqu'au 13 juin pour faire rapport en Chambre du Budget principal des dépenses. Cependant, en tenant compte de la disponibilité du ministre ainsi que l'horaire établi du Comité, nous pensons qu'il serait difficile de trouver un autre moment pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget principal des dépenses. Conséquemment, j'ai informé hier les deux partis de l'opposition et le gouvernement que nous ferons aujourd'hui l'étude du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A).
Je tenais à signaler aux fins du compte rendu la raison pour laquelle nous procédons à cette étude. C'est un peu inhabituel, mais nous suivons le libellé de la motion des conservateurs à la Chambre. Par conséquent, le ministre abordera les deux budgets.
Monsieur Goodale, bienvenue. Je suis ravi que vous puissiez être ici. Merci de vous joindre à nous au Comité et d'avoir invité des représentants avec vous, que vous nous présenterez. Je veux également souhaiter la bienvenue, du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, à Michael Doucet, directeur exécutif, et à Stéphanie Dion, directrice des Services généraux.
Monsieur le ministre.
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Je vous remercie, monsieur le président, ainsi que les membres du Comité.
Comme vous l'avez expliqué, monsieur le président, notre étude aujourd'hui comporte deux volets car nous examinerons le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget principal des dépenses. J'espère que nous pourrons les étudier adéquatement, compte tenu du temps à notre disposition.
Outre les deux personnes du comité de surveillance que vous avez présentées, permettez-moi de vous présenter les représentants autour de la table: Paul MacKinnon, sous-ministre adjoint, Secteur des affaires du portefeuille et des communications au ministère de la Sécurité publique, de la GRC, Dennis Waters, dirigeant principal des Finances et de l'Administration, la présidente de l'Agence des services frontaliers du Canada, Linda Lizotte-MacPherson, Jeff Yaworski, directeur intérimaire du SCRS, Harvey Cenaiko, président de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et, du Service correctionnel du Canada, Liette Dumas-Sluyter, commissaire adjointe, Services corporatifs, et DPF.
[Français]
C'est toujours un plaisir pour moi de discuter du travail fait par mon ministère et par les organismes chargés de protéger notre sécurité publique et nationale, tant sur le terrain que dans des bureaux, partout au Canada.
[Traduction]
Avant d'examiner en détail les budgets, monsieur le président, j'aimerais seulement profiter de l'occasion pour parler au Comité d'une partie des travaux en matière de politique publique qui nous préoccupent principalement, mes fonctionnaires et moi, depuis quelque temps. Les répercussions financières de ces mesures figurent dans les divers budgets, mais je pense qu'il est plus judicieux d'aborder les sujets par domaine que de suivre les colonnes dans les budgets.
D'abord, j'aimerais aborder les progrès importants qui ont été réalisés avec les États-Unis en ce qui concerne les questions liées à la frontière entre nos deux pays. Il n'y a rien de plus important sur le plan économique pour le Canada que le bien-être de la longue frontière lucrative et non défendue entre le Canada et les États-Unis. Comme je l'ai dit à maintes reprises, environ 400 000 personnes traversent la frontière de part et d'autre chaque jour. Il y a l'équivalent de 2,5 milliards de dollars en échanges commerciaux qui traversent la frontière de part et d'autre chaque jour. Le bon déroulement des passages frontaliers est évidemment important.
C'est un sujet qui a clairement été abordé lorsque le était à Washington en visite officielle pour rencontrer le président Obama.
Permettez-moi de prendre quelques instants pour parler du précontrôle. C'est une initiative qui prévoit une coopération de longue durée entre nos deux pays. L'initiative contribue à améliorer notre compétitivité économique en accélérant le flot des déplacements et des échanges commerciaux légitimes tout en assurant la sécurité du périmètre et l'intégrité des frontières.
Lors de la visite du mois de mars, nos pays ont réitéré leur intention de soutenir les mesures législatives visant à mettre en vigueur des accords de précontrôle pour raffermir les assises. Aux États-Unis, les mesures législatives nécessaires ont déjà été présentées au Congrès, comme je l'ai publiquement dit dans le passé, et le gouvernement du Canada entend présenter les mesures nécessaires à la Chambre des communes avant l'ajournement d'été.
Plus important encore, en raison des nombreux avantages liés au précontrôle, le Canada et les États-Unis ont conclu une entente de principe visant à étendre le précontrôle à quatre nouveaux sites au Canada: l'aéroport Billy Bishop à Toronto, l'aéroport Jean Lesage à Québec, la gare du train Montréal-New York et la gare du train Rocky Mountaineer en Colombie-Britannique.
Il s'agit d'une importante possibilité pour ouvrir de nouveaux marchés et favoriser la croissance économique, et nous travaillons avec nos partenaires américains à mettre en oeuvre l'accord et, plus important encore, à élargir cette relation de travail. Nous pouvons aller bien au-delà des quatre sites que je viens de mentionner.
La deuxième question que nous avons réglée lors de la visite à Washington, c'est que nous avons annoncé que nos deux pays mettront pleinement en oeuvre un système d'échange de données biographiques de base pour les entrées et les sorties aux postes frontaliers terrestres. On entend par données biographiques de base les renseignements qui se trouvent sur la deuxième page du passeport comme le nom et la date de naissance, ainsi que la date, l'heure et l'endroit du départ. Essentiellement, aux postes frontaliers terrestres, les renseignements à l'entrée d'un pays serviront de renseignements à la sortie d'un autre pays, et vice-versa.
La collecte de renseignements à la sortie permettra au gouvernement du Canada d'être au fait du départ de personnes pour lesquelles, par exemple, des alertes Amber ont été émises en raison de la disparition d'enfants. Nous n'avons pas cette capacité à l'heure actuelle. Nous l'aurons grâce à ce nouvel accord. Il nous permettra de mieux retracer les gens qui voyagent pour se livrer à des activités terroristes ou pour commettre d'autres crimes graves, de vérifier que les exigences de résidence pour les demandes d'immigration et de citoyenneté sont remplies et d'aider à percevoir les droits et les taxes à la frontière.
J'aimerais insister sur le fait que le gouvernement du Canada prend son obligation de protéger la vie privée des Canadiens très au sérieux. À ce titre, j'aimerais faire remarquer que l'Agence des services frontaliers du Canada discute activement avec le Commissariat à la protection de la vie privée pour recenser et atténuer toutes les préoccupations relatives à la vie privée rattachées à l'initiative de collecte de renseignements à l'entrée et à la sortie.
Enfin, nos deux pays ont conclu une entente pour la création d'un groupe de travail sur les questions liées aux voyageurs canadiens et américains qui éprouvent des difficultés avec les listes de sécurité aérienne, y compris la Loi sur la sûreté des déplacements aériens du Canada et les listes de sécurité aérienne des États-Unis. En plus de cet engagement, le 10 mai, j'ai annoncé la création du Groupe de travail Canada-États-Unis pour faciliter les demandes de recours, qui est maintenant en place. Le groupe de travail bilatéral offre une façon aux représentants du gouvernement des deux partis de communiquer plus efficacement, de réduire les incidents de faux positifs et de minimiser les incidences négatives sur les voyageurs.
Je m'engage à régler les problèmes que les voyageurs canadiens éprouvent par rapport aux listes de sécurité aérienne, tout en veillant à ce que notre Programme de protection des passagers demeure un outil de sécurité solide et efficace pour le Canada. Mon ministère collabore également avec Transports Canada pour examiner la possibilité d'apporter des modifications au Règlement sur la sûreté des déplacements aériens. Ces modifications réglementaires permettront de vérifier le manifeste de vol par rapport à la liste établie en vertu de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens gérée par le gouvernement, ce qui contribuera à améliorer l'efficacité et à aborder les principales préoccupations relatives à la sécurité et à la vie privée. Je sais que c'est une source de frustration pour un grand nombre de voyageurs, surtout ceux qui ont des jeunes enfants, et nous sommes résolus à apporter les changements nécessaires pour régler cette question.
Monsieur le président, permettez-moi d'aborder maintenant la question de la reddition de comptes en lien avec la sécurité nationale, qui est une question très importante. Comme le stipule ma lettre de mandat, je collabore étroitement avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes pour créer un nouveau comité de la sécurité nationale de parlementaires qui ont accès aux renseignements classifiés. Ce nouveau comité sera consacré à l'examen des ministères et des organismes gouvernementaux qui exercent des fonctions en matière de sécurité nationale. Son objectif sera de faire en sorte que notre communauté de la sécurité nationale puisse travailler de manière efficace et dans le respect des lois, des valeurs et des libertés canadiennes. En ce qui a trait aux échéanciers, nous entendons présenter les mesures législatives nécessaires pour créer le nouveau comité — comme on en a fait la promesse durant les élections l'an dernier — avant l'ajournement d'été.
Un autre sujet, monsieur le président, que j'aimerais aborder brièvement est Fort McMurray. Je veux parler de l'énorme catastrophe qui s'est déroulée au cours du mois dernier. Je sais que nous pouvons tous nous réjouir que certains membres de la communauté sont en mesure de retourner chez eux et d'entreprendre l'énorme tâche de rebâtir leur vie.
Le gouvernement du Canada continue de soutenir les résidents de Fort McMurray dans la foulée des feux de forêt dévastateurs. Tous les ministères et organismes se sont entièrement mobilisés pour s'assurer que tous les Canadiens sont unis, et cela vaut certainement pour le ministère que je représente et le portefeuille des organismes connexes. Le Centre des opérations du gouvernement, qui fait partie de Sécurité publique Canada, dirige la coordination des interventions au nom du gouvernement fédéral. À l'aide du Plan fédéral d'intervention d'urgence, le Centre des opérations du gouvernement réunit les provinces et les territoires ainsi que les principaux ministères et organismes fédéraux pour évaluer le risque que posent les incendies — non seulement pour les Canadiens, mais aussi pour les infrastructures et l'économie — et pour élaborer les plans d'intervention appropriés.
Nous avons été en mesure d'intervenir rapidement et, je suis heureux de dire, complètement à toutes les demandes de la province de l'Alberta et de l'équipe professionnelle de gestion des interventions d'urgence sur le terrain à Fort McMurray.
Comme le savent les membres du Comité, pour gérer le processus de rétablissement — qui va au-delà des nécessités de l'intervention immédiate —, puisque nous sommes actuellement à l'étape du rétablissement, notre gouvernement a mis sur pied un comité spécial du Cabinet chargé de coordonner les efforts fédéraux pour les milliers de personnes touchées. Je tiens également à signaler, bien entendu, les efforts des membres locaux de la GRC pendant toute cette expérience, depuis la fin d'avril lorsque les feux de forêt se sont déclenchés jusqu'à maintenant, où les gens commencent à réintégrer leur communauté.
La sous-commissaire Marianne Ryan, qui dirige la division pour l'ensemble de la province de l'Alberta, et son équipe en Alberta ont fait un travail absolument extraordinaire pour gérer ce qui devait être géré durant cette situation d'urgence très difficile. Ils continuent de jouer un rôle de premier plan pour appuyer les efforts de rétablissement, qu'il s'agisse de gérer l'accès aux zones touchées, de soutenir le rétablissement des infrastructures et des services essentiels ou de réintégrer les résidents dans leur collectivité.
Je peux assurer à tous les membres du Comité que le gouvernement du Canada se soucie de la situation à long terme. Malheureusement, le rétablissement ne sera pas facile et simple. Nous devons tous être là pour offrir un soutien constant et de longue durée car c'est ce que les Canadiens font dans des situations d'urgence comme celle-là. Nous nous serrons les coudes, et c'est certainement ce que nous avons fait à Fort McMurray.
Pour terminer, je tiens à féliciter la Croix-Rouge, qui a fait un travail extraordinaire pour fournir des services afin d'amasser des fonds et pour contribuer aux solutions que les gens de Fort McMurray avaient désespérément besoin.
Merci, monsieur le président. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
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Les premiers intervenants sont des personnes extraordinaires et, dans le cadre de ce portefeuille, j'ai des occasions uniques de les voir à l'oeuvre. Ils sont vraiment remarquables. Nous leur demandons de nous protéger, que ce soit les policiers, les pompiers, les ambulanciers ou tous ceux qui sont prêts à s'exposer au danger pour faire leur travail et assurer la sécurité des Canadiens.
Ces personnes extraordinaires méritent de savoir que lorsqu'elles se heurtent à des difficultés, elles peuvent compter sur leur pays. C'est pourquoi, dans notre plateforme de l'année dernière et dans ma lettre de mandat, le a présenté un ensemble de mesures qui doivent être prises pour accroître le soutien que le pays offre aux premiers intervenants.
Je ne vais pas entrer dans les détails, mais l'une de ces mesures est l'établissement d'un programme d'indemnisation des agents de la sécurité publique. Lorsqu'un premier intervenant est tué ou gravement blessé dans l'exercice de ces fonctions, une indemnisation devrait être versée à la famille en guise de mesure de soutien immédiat.
Vous avez abordé une autre dimension à ce que le premier ministre nous a demandé de faire, et c'est la création d'une stratégie nationale cohérente et exhaustive pour gérer le trouble de stress post-traumatique ou les traumatismes liés au stress opérationnel, ou TSO, parmi les premiers intervenants. Nous avons tenu une série de consultations sur ce qu'il faut inclure dans ce genre de stratégie, où nous avons entendu un vaste éventail d'opinions et de conseils, mais surtout de la part des premiers intervenants sur la stratégie et sur ce qu'elle devrait comporter.
Les travaux que le Comité a faits il y a quelques semaines lorsqu'il a étudié la question seront très utiles à l'élaboration de cette stratégie.
Ce que nous devons faire, c'est de nous assurer de mener les recherches appropriées de façon soutenue pour bien comprendre le TSPT et les TSO, ainsi que toutes leurs dimensions et leurs répercussions. Nous devons nous assurer...
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Il fut un temps, après les tragédies d'octobre 2014, où les Canadiens se réjouissaient à la perspective d'une discussion, d'une analyse et d'un débat approfondis concernant notre architecture de sécurité nationale. Je pense que, à la lumière de ces tragédies, les gens reconnaissaient à l'époque qu'il fallait améliorer les choses, les renforcer et les modifier. Parallèlement, ils voulaient s'assurer que leurs droits et libertés étaient respectés et protégés comme il se doit, sans nier la nature ouverte et généreuse de notre pays.
Malheureusement, ces consultations n'ont pas eu lieu à ce moment-là. Je pense que la mesure législative qui a été présentée, qui s'est trouvée à être le projet de loi , aurait pu être grandement améliorée si des Canadiens aux vues et aux perspectives diverses avaient eu la possibilité de participer au processus. Nous allons la leur donner par le truchement de ces consultations, qui commenceront immédiatement et continueront jusqu'à la fin de l'année.
Il serait notamment question de la relation transfrontalière avec les États-Unis, dont nous avons discuté, et de la mesure législative qui viendra renforcer nos arrangements frontaliers, tant pour les sécuriser davantage que pour en rehausser l'efficacité du point de vue économique.
L'architecture comprendra le nouveau comité de parlementaires, qui effectuera un examen complet plus poussé que ce qui a été fait auparavant. Chaque pays occidental possède un organe de ce type, sauf nous. Nous allons l'ajouter pour veiller à deux choses: à ce que nous assurions efficacement la sécurité des Canadiens et à ce que nous protégions leurs droits et leurs valeurs.
Nous aurons un nouveau bureau national sur la sensibilisation de la collectivité afin d'essayer de cerner à l'avance les situations potentiellement vulnérables et risquées et de disposer des moyens et des ressources nécessaires pour intervenir avant que des tragédies ne se produisent. Il s'agit du nouveau bureau chargé de la sensibilisation de la collectivité et de la lutte contre la radicalisation.
Nous allons lancer une initiative sur la cybersécurité. La politique du Canada sur la cybersécurité a d'abord été instaurée en 2010, mais elle a beaucoup changé depuis, et nous devons la mettre à jour.
Nous allons aussi apporter au projet de loi les modifications précises auxquelles j'ai fait allusion, et le moins que nous puissions faire pour veiller à ce que les droits et libertés des Canadiens soient respectés sera de leur poser la question clé que voici: quel autre élément de l'architecture veulent-ils que nous modifiions?