SECU Réunion de comité

    Je déclare ouverte la 103^e séance du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, qui reçoit aujourd'hui Daniel Jean, conseiller à la sécurité nationale et au renseignement.

    Avant d'entendre M. Jean, je demanderais à toutes les personnes qui tiennent une caméra de se retirer.

     De plus, à la suite d'une discussion des membres du Comité, nous observerons un instant de silence pour souligner la tragédie de Humboldt. Si vous voulez bien vous lever avec moi, nous garderons le silence un instant.

    [On observe un moment de silence.]

    Merci.

    Comme je l'ai indiqué, nous recevons aujourd'hui Daniel Jean, conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre.

     Monsieur Jean, vous semblez certainement capable d'attirer une foule; vous êtes néanmoins le bienvenu devant le Comité. Je crois comprendre que vous avez un exposé à faire. Vous savez que le Comité vous interrogera par la suite. Sur ce, je vous cède la parole pour que vous fassiez votre exposé.

    Merci, monsieur le président.

    Distingués membres du Comité, je vous remercie de votre temps.

    Je me réjouis d'avoir la possibilité de discuter avec vous des faits entourant la controverse suscitée par l'invitation de M. Atwal à la réception organisée par le haut-commissariat du Canada en Inde à New Delhi dans le cadre de la visite récente du premier ministre en Inde, ainsi que de la séance d'information que j'ai offerte aux représentants des médias canadiens les 22 et 23 février derniers.

    Je souhaite préciser que l'information que je vais vous donner aujourd'hui, tout comme celle que j'ai fournie aux médias canadiens lors de la séance d'information organisée à leur intention, n'est pas classifiée. Même si j'ai accès à des renseignements classifiés qui peuvent éclairer des séances d'information non classifiées, je fais toujours preuve de prudence quant à l'information que je divulgue dans un contexte non classifié.

    La première notification que j'ai reçue quant au fait que M. Atwal figurait sur la liste des invités à la réception organisée par le haut-commissariat du Canada en Inde à New Delhi m'est venue du Service canadien du renseignement de sécurité. Le 21 février 2018, vers 8 h, le SCRS a été informé que le nom de M. Atwal figurait sur la liste par une source qui suggérait que la présence de celui-ci pourrait embarrasser le gouvernement canadien.

    Lorsque le directeur du SCRS m'a informé de la situation, juste avant 10 h, j'ai immédiatement demandé à notre équipe de sécurité du renseignement du Bureau du Conseil privé, le BCP, de communiquer avec la Gendarmerie royale du Canada pour valider cette information. Peu de temps après, nous avons informé les responsables compétents au Bureau du Conseil privé et au Cabinet du premier ministre, ainsi que les représentants du BCP accompagnant le premier ministre à Delhi.

    Dans l'après-midi, la GRC a confirmé que M. Atwal avait bel et bien été condamné pour une tentative de meurtre contre un ministre d'État de l'Inde, en 1986. Étant donné que M. Atwal n'est plus considéré comme une menace à la sécurité par nos services de sécurité, le problème était que sa présence aurait pu susciter une controverse en raison de la nature de sa condamnation passée. À peu près au même moment, des photos de M. Atwal en compagnie des membres de la délégation du premier ministre, prises la veille à la réception de Mumbai, et une photo de son invitation à la réception de Delhi ont commencé à circuler dans les médias indiens. À 19 h 46, la CBC a publié un article et ces photos. C'était le premier article à cet effet au Canada.

    L'invitation de M. Atwal a été annulée par le haut-commissariat du Canada à New Delhi plus tard en soirée. Vers le milieu de la matinée du 22 février, nous avions fait le point sur ce que nous savions déjà au sujet de l'incident en nous appuyant sur la séquence des événements, l'information non classifiée accessible à ce moment et les renseignements classifiés: M. Atwal avait participé à la réception à Mumbai et des photos de lui en compagnie des membres de l'entourage du premier ministre avait été publiées dans les médias; M. Atwal avait été invité à la réception donnée au haut-commissariat du Canada à New Delhi; le premier ministre avait déclaré publiquement que l'invitation n'aurait pas dû être faite et qu'un député du Canada, M. Randeep Sarai, en avait assumé la responsabilité; et parallèlement à cela, nous avons vu de l'information inexacte dans les médias et différentes fausses allégations, selon lesquelles des institutions fédérales avaient été informées avant le voyage que M. Atwal avait reçu une invitation, qu'elles en avaient informé le personnel du Bureau du premier ministre et qu'aucune mesure visant à réexaminer l'invitation n'avait été prise.

     À ce moment-là, j'ai pris la décision de fournir une séance d'information aux médias canadiens concernant ce que nous savions afin de clarifier les faits, de répondre à un certain nombre de questions urgentes des médias et d'informer ces derniers que de l'information inexacte circulait. Auparavant, comme je le fais habituellement en pareil cas, j'avais discuté avec mes collègues du Bureau du Conseil privé et des représentants du Cabinet du premier ministre de ma proposition d'offrir une séance d'information et des messages que je souhaitais communiquer.

    Le service des communications du Cabinet du premier ministre a proposé une liste de journalistes avec lesquels je pourrais communiquer à Ottawa cet après-midi ou ce soir-là, outre les médias canadiens qui accompagnaient le premier ministre en Inde, lesquels recevraient une séance d'information le lendemain.

    Au cours des séances d'information, j'ai confirmé que j'offrais de l'information contextuelle non classifiée, c'est-à-dire sans attribuer de nom, et j'ai évoqué les points suivants. En ce qui concerne l'invitation, j'ai indiqué que le premier ministre avait admis que cette invitation n'aurait jamais dû être faite et que le député Sarai avait assumé la responsabilité de cette invitation. J'ai ajouté que le premier ministre et M. Sarai avaient publiquement discuté de ces faits et que je ne formulerais pas d'autres commentaires à ce sujet.

    Pour ce qui est du moment où nous avons reçu l'information, de la manière dont nous l'avons reçue et de la justification de l'annulation, j'ai indiqué, à la lumière de l'information dont je disposais à ce moment-là, que le premier avis nous informant que M. Atwal figurait sur la liste des invités de la réception donnée à Delhi provenant d'une source qui avait communiqué avec le Service canadien du renseignement de sécurité tôt le matin du 21 février. J'ai confirmé que nous nous étions empressés de consulter la GRC, l'organisme chargé des affaires criminelles, et que nous avions averti des fonctionnaires du Bureau du Conseil privé et des représentants du Cabinet du premier ministre à Ottawa et à Delhi. J'ai confirmé que nos organismes de sécurité ne considèrent plus M. Atwal comme une menace pour la sécurité et que l'invitation avait été annulée en raison de la controverse qu'aurait pu susciter sa condamnation passée.

    J'ai répondu à un certain nombre de questions portant sur le filtrage de sécurité des invités aux réceptions auxquelles assiste le premier ministre et sur les listes de personnes interdites de vol.

    J'ai ensuite informé les représentants des médias que de l'information inexacte sur l'invitation de M. Atwal circulait. Je les ai renvoyés au titre d'un article de l'Indian Express publié le 22 février, où on laissait entendre qu'un citoyen canadien était entré en Inde à titre de membre de la délégation du premier ministre, après une interdiction de voyage de 38 ans. J'ai souligné que cette information était trompeuse, car cette personne n'était pas membre de la délégation officielle de la visite.

    J'ai fait remarquer que bien que le gouvernement du Canada soit satisfait quand un citoyen canadien peut faire lever une interdiction de voyager, il n'était intervenu auprès du gouvernement de l'Inde afin de lui demander de lever une telle interdiction pour aucun membre de la délégation officielle. J'ai indiqué que les questions relatives aux interdictions de voyager en Inde devraient être adressées au gouvernement de ce pays.

    En ce qui concerne M. Atwal, j'ai indiqué que nous croyions comprendre qu'après avoir éprouvé des difficultés à voyager en Inde pendant plusieurs années, il avait vu son nom retiré de la soi-disant liste noire en 2017 et avait reçu la permission de voyager dans ce pays l'année dernière, vraisemblablement parce qu'il n'était plus considéré comme une menace et n'adhérait plus à la cause d'un Khalistan indépendant. M. Atwal rencontre maintenant des diplomates indiens au Canada et des responsables indiens, conformément au processus normal que suivent les personnes ayant figuré sur la liste noire. C'est d'ailleurs ce que confirment des articles publiés par la suite dans l'Indian Express et le Times of India.

    Le 24 février, le Times of India a confirmé que Jaspal Atwal s'était repenti, ne figurait plus sur la liste noire et était en pourparlers avec le gouvernement depuis trois ans. Cet article explique combien de fonctionnaires les gens doivent normalement rencontrer au cours de ce processus. Dans le deuxième article, publié le 9 mars, soit le lendemain de la conférence de presse de M. Atwal, le porte-parole officiel du ministre des Affaires extérieures confirme que M. Atwal a bel et bien été retiré de la liste noire en 2017 dans le cadre d'un effort conscient que déploie le gouvernement de l'Inde pour tendre la main aux membres repentis de la diaspora.

    À l'époque, j'ai également traité de deux allégations non fondées faites aux médias, lesquelles laissaient entendre que le Cabinet du premier ministre avait été informé, quelques jours avant le voyage, de la présence de M. Atwal sur la liste des invités, mais qu'aucune mesure n'avait été prise pour annuler cette invitation. En fait, certains avaient affirmé que le Service canadien du renseignement de sécurité avait été alerté des jours à l'avance et que j'avais informé le Cabinet du premier ministre. Or, le Service canadien du renseignement de sécurité n'a aucun document ou aucun souvenir montrant qu'il avait été alerté plus tôt. Il a confirmé que le premier avis qu'il a reçu est arrivé le 21 février vers 8 heures.

    Il a aussi été allégué que le détachement de la GRC à Surrey avait été alerté plusieurs semaines avant le voyage que M. Atwal figurait sur la liste des invités et avait alerté le Cabinet du premier ministre. En prenant connaissance de cette allégation, le Bureau du Conseil privé a joint de hauts fonctionnaires à l'administration centrale de la GRC, qui ont à leur tour communiqué avec le détachement de la GRC à Surrey et le Peloton de protection du premier ministre, qui ont alors confirmé qu'aucune alerte de ce genre n'avait été reçue.

    Au sujet de l'attribution, comme l'ont rapporté des journalistes qui ont assisté à la séance d'information, notamment Tonda MacCharles et Alex Ballingall, du Toronto Star, et John Ivison, du National Post, j'ai indiqué que nous étions préoccupés par le fait qu'il semblait y avoir une désinformation coordonnée émanant de certains acteurs, peut-être pour aggraver l'impair commis en faisant une invitation qui n'aurait pas dû être faite, afin de renforcer l'idée selon laquelle le Canada se montrait complaisant à l'égard des risques d'extrémisme, une perception qui a été soulevée à l'occasion par les services de renseignement indiens et que nous ne partageons pas.

    Voyons ce que les journalistes qui ont assisté à la séance d'information ont publié. Voici ce qu'indique le Toronto Star:

    Dans le National Post, John Ivison a écrit ce qui suit:

    Le journaliste a aussi fait allusion à la presse canadienne, indiquant qu'à son retour, M. Atwal avait consulté son passeport et confirmé qu'il avait voyagé. Des tampons témoignaient de voyages effectués en Inde en janvier et août 2017.

    Après que j'eus donné des séances d'information au téléphone aux médias canadiens à Delhi le matin du 23 février, les services des communications du Bureau du Conseil privé et du Cabinet du premier ministre ont porté à mon attention un article publié ce matin-là, lequel laissait entendre d'un organe de presse pendjabi de Surrey avait envoyé un tuyau anonyme au Haut-commissariat du Canada pour l'informer que M. Atwal allait assister à la réception de Mumbai et que s'il avait donné suite immédiatement à ces renseignements, toute la controverse aurait pu être évitée. Nous avons immédiatement interrogé le Haut-commissariat à ce sujet, et on nous a confirmé qu'il avait été alerté après la réception de Mumbai et avant celle de Delhi, et que cela n'aurait eu aucune incidence.

    En ce qui concerne la relation avec l'Inde, je tiens à souligner que nous prenons cette dernière avec le plus grand sérieux. Outre les efforts soutenus que nous déployons pour élargir la relation en matière de politique étrangère et faire croître le commerce bilatéral, nous nous efforçons aussi d'être de bons partenaires sur le plan de la sécurité. Le Canada n'a pas été épargné par les gestes d'extrémistes violents. Nous demeurons vigilants à l'égard de toute menace potentielle et travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires indiens dans le cadre législatif canadien, notamment en vertu de la Charte.

    Dans la dernière année, nos organismes de sécurité et de renseignement ont travaillé de manière constructive pour améliorer la collaboration avec leurs équivalents indiens. Avant la visite du premier ministre en Inde, de hauts fonctionnaires de la GRC et du Service canadien du renseignement de sécurité se sont rendus à Delhi. J'ai aussi préalablement rencontré mon homologue conseiller à la sécurité nationale, qui m'a indiqué qu'il était fort satisfait de la collaboration avec la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité.

    En ce qui concerne l'invitation de M. Atwal, j'aimerais souligner que pendant l'incident, les 21 et 22, j'ai tenté à plusieurs reprises de communiquer avec mon homologue indien par téléphone, et je lui ai envoyé un courriel pour le remercier des échanges fructueux que nous avions eus la semaine précédente, pour lui dire que nous étions désolés de la controverse provoquée par l'invitation et pour lui expliquer que cette dernière avait été annulée.

    Je conclurai en indiquant que j'ai maintenant eu l'occasion de vous faire part de toute l'information non classifiée pertinente à laquelle j'ai accès concernant cette affaire. Comme vous pouvez le constater, la séance d'information que j'ai offerte a fourni une description fidèle du déroulement des événements et a répondu à un certain nombre de questions pressantes de la part des médias. J'estimais qu'il était important d'aviser les médias canadiens que des informations erronées circulaient, notamment des allégations non fondées selon lesquelles des organismes publics, soit le Service canadien du renseignement de sécurité, la GRC et le Haut-commissariat du Canada à Delhi, auraient été informés avant la réception de Mumbai que le nom de M. Atwal figurait sur la liste des invités et auraient transmis l'information au Cabinet du premier ministre à temps pour empêcher la controverse. Les traces documentaires montreront que toutes ces allégations sont fausses.

    Je tiens enfin à remercier les fonctionnaires du milieu international de la sécurité et du renseignement, lesquels, comme vous pouvez le constater en observant la séquence des événements, n'ont pas ménagé leurs efforts au cours de ces 48 heures intenses.

     Je vous remercie.

    Merci, monsieur Jean. Je suis désolé de vous avoir obligé à faire votre exposé en 10 minutes, mais nous tentons ici de respecter les limites de temps.

     Madame Damoff, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Jean, de comparaître aujourd'hui et d'avoir fait parvenir une lettre au président afin de demander de témoigner devant le Comité. Comme notre président l'a indiqué, vous avez attiré toute une foule aujourd'hui.

    Vous nous avez fourni beaucoup d'informations très rapidement. Je me demande si vous pourriez nous expliquer brièvement pourquoi vous avez jugé important d'offrir la séance d'information que vous avez donnée. Je sais que vous avez beaucoup parlé des faits au cours de votre exposé, mais pourquoi avez-vous considéré qu'il importait de donner une séance d'information aux médias afin de corriger les informations erronées qui circulaient alors?

    La séance d'information avait trois objectifs. Le premier consistait à tenter d'expliquer aux médias les faits et la séquence des événements du mieux que nous le pouvions, comme on le fait en cas de crise. Nous voulions aussi répondre à un grand nombre de questions des médias, et quand on consulte les articles que les journalistes présents ont écrits par la suite, on peut constater que j'ai répondu à bien des questions sur le filtrage de sécurité, la révision des listes et les listes de personnes interdites de vol.

     Le troisième objectif, qui était important, venait du fait que nous pouvions voir que des informations erronées circulaient, mais aussi qu'il semblait y avoir des efforts concertés pour tenter de raconter une histoire en utilisant, de manière inappropriée, trois organismes publics respectés, soit le Service canadien du renseignement de sécurité, la GRC et notre mission diplomatique à Delhi. Au moment de la séance d'information, nous savions que les deux premiers étaient concernés, alors que le troisième est venu plus tard. Certains laissaient entendre que ces organismes avaient été avisés que M. Atwal figurait sur la liste des invités, qu'ils avaient informé le Cabinet du premier ministre de ce fait et que l'invitation n'avait pas été annulée.

     Du point de vue de la politique publique et de l'intérêt national, il est tout à fait pertinent que les médias et la population canadienne posent des questions au gouvernement et aux députés pour savoir comment cette invitation a été faite. C'était un impair qui n'aurait pas dû être commis. J'ai répondu à un grand nombre de questions ce soir-là, comme vous pouvez vous en rendre compte en lisant les comptes rendus de ceux qui ont assisté à la séance d'information.

    De même, si certains tentent de raconter une histoire complètement fausse en utilisant trois de nos organismes publics les plus respectés, je pense qu'il faut qu'une personne neutre intervienne pour en aviser les médias. Voilà pourquoi j'ai donné la séance d'information.

    Vous avez évoqué des efforts concertés et l'intervention de certains acteurs. Vous avez manifestement eu l'impression qu'il ne s'agissait pas de tuyaux fournis par hasard aux médias, mais d'un effort coordonné que certains ont déployé pour faire circuler de fausses informations. Est-ce exact?

    Quand on observe la séquence des événements, on constate que nous avons été d'abord alertés à Ottawa, puis que nous avons eu vent des informations que le Vancouver Sun a rapportées le 23. Nous n'avions pas vu ce journal avant, parce que quand nous avons communiqué avec les responsables pour parler de M. Atwal, ils étaient au courant de l'affaire et pensaient que nous parlions de la même chose. Essentiellement, toutefois, quand on examine les faits, nous avons été informés. En l'espace de quelques heures, des photos de M. Atwal dans l'entourage du premier ministre et de son invitation paraissaient dans les médias, alors même que nous nous rendions compte que des renseignements erronés circulaient. Nous avons donc certainement eu l'impression que c'était le résultat d'efforts concertés, car les trois tuyaux envoyés aux médias racontaient la même histoire.

    Celui sur le Service canadien du renseignement de sécurité a d'abord été envoyé à CBC et devait faire l'objet d'un reportage de Terry Milewski. Nous avons pu mettre un frein à cette affaire. Malheureusement, dans le cas du Vancouver Sun, nous n'avons pas pu intervenir à temps. Le tuyau sur la GRC a été communiqué très tard le soir du 21. Entre minuit et 2 heures, nous avons réveillé les responsables de la GRC, qui ont communiqué avec le détachement de Surrey. Ce dernier a appelé le peloton de protection du premier ministre, qui a confirmé que ces renseignements étaient faux. Je peux vous affirmer que dès qu'on examine la trace documentaire sur le tuyau anonyme envoyé au Haut-commissariat dont il est question dans l'article que le Vancouver Sun a publié le 23, on constate immédiatement qu'il a été reçu immédiatement après la réception de Mumbai et avant celle de Delhi. Pourtant, l'informateur anonyme a affirmé au Vancouver Sun que le Haut-commissariat avait été informé avant la réception de Mumbai et que l'impair aurait pu être évité.

    Vous avez également indiqué qu'aussi tard que le 23 février, les médias de Surrey ont publié un article, et c'est encore ce qu'il s'est passé. Était-ce une poursuite des efforts coordonnés, ou pensez-vous que c'était...

    J'ai parlé de renseignements inexacts parce qu'à peu près au même moment, il y a eu cet article à propos de ce Canadien qui laissait entendre qu'après avoir figuré sur la liste noire du gouvernement indien pendant 38 ans, il a pu se rendre en Inde parce qu'il faisait partie de la délégation du premier ministre. Je peux vous dire qu'on verra que cet homme ne faisait pas partie de la délégation du premier ministre.

    De même, lorsque les médias indiens ont parlé de M. Atwal — et nos médias également — ils l'ont présenté comme il était il y a 30 ans, mais si on connaît bien l'Inde... Vous savez que j'ai une très longue expérience de l'immigration et des services à l'étranger. L'Inde est l'un de nos principaux pays sources. Je comprends toute la question de l'interdiction de territoire en Inde. Dès que nous avons su que M. Atwal se trouvait en Inde, nous nous sommes dit que cela signifie que son nom ne figure plus sur la liste noire. Nous avons obtenu des informations qui indiquaient qu'effectivement il s'était rendu en Inde en août 2017. Nous disposons de renseignements de sources publiques qui le prouvent. En outre, il a reçu une distinction de nature politique en Inde en août 2017, alors nous devions conclure que le gouvernement indien avait retiré son nom de la liste.

    Comme vous le savez probablement, au départ, il fallait procéder à une vérification. C'est ce qui a été fait. Le 24, des hauts fonctionnaires indiens, dans le cadre d'une séance d'information générale similaire à celle que j'ai donnée, ont fait savoir aux journalistes indiens qu'il avait effectivement été retiré de la liste. Lors du processus, il y a des rencontres avec des diplomates et des agents du renseignement. Le 9 mars, le gouvernement indien l'a officiellement confirmé.

    Donc, le gouvernement indien a confirmé aux médias que son nom avait été retiré de la liste noire. Est-ce bien ce que vous venez de dire?

    En effet, un bref article à ce sujet a été publié le 23 février, et le 24 février, dans un autre article, on expliquait très bien le processus qui a mené au retrait de la liste noire. Pourquoi le gouvernement a-t-il fait cela? Cela fait partie des efforts du gouvernement indien visant à tendre la main à des membres de la diaspora qui, à une époque, posaient un problème selon lui, mais qui ont changé. Le 9 mars, le gouvernement indien a confirmé publiquement le retrait de la liste.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, madame Damoff.

    Monsieur Paul-Hus, vous avez sept minutes.

     Merci, monsieur le président.

     Monsieur Jean, je tiens d'abord à vous remercier d'être parmi nous aujourd'hui et d'avoir servi la fonction publique canadienne. Je sais que vous prendrez votre retraite bientôt et j'espère qu'après autant d'années au service de notre pays, vous ne conserverez pas un sentiment d'amertume en raison de ces malheureux événements.

    Je vous remercie du témoignage que vous avez livré. Cela a éclairci certains points, mais ne répond pas précisément à nos questions. Je vais donc vous poser la mienne.

    Le 27 février dernier, le premier ministre a confirmé que, tout au long de son voyage en Inde, c'étaient des éléments voyous du gouvernement indien qui avaient été responsables de la présence de M. Jaspal Atwal à ces événements privés. Pourtant, la ministre des Affaires étrangères, à qui on a certainement exposé la situation, a affirmé que la présence de M. Atwal était une erreur involontaire. Elle s'est excusée auprès du gouvernement indien. Ces déclarations ne peuvent pas toutes deux être vraies.

    D'après vous, laquelle des deux est vraie?

     Monsieur Paul-Hus, j'occupe un poste exigeant, et honnêtement, je n'ai pas le temps d'écouter toutes les questions qui sont posées à la Chambre. Cependant, j'ai écouté quelques-unes des questions qui ont été posées au premier ministre à ce sujet. Ce dernier a reconnu que cette invitation n'aurait pas dû être faite et que le député qui l'avait faite en avait assumé la responsabilité. Le premier ministre a aussi dit qu'il était d'accord sur l'évaluation faite par le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, évaluation dont je suis venu vous parler aujourd'hui. Selon cette évaluation, il y a eu des efforts de désinformation qui nous semblaient coordonnés.

    Au début, le 27 février, le premier ministre a quand même confirmé, en réponse à une question que lui avait posée à la Chambre M. Andrew Scheer , que des éléments voyous du gouvernement indien étaient responsables de la présence de M. Atwal. La première version venait d'informations qu'on nous disait être classifiées. Par la suite, il y a eu d'autres versions, dont celle de la ministre, qui a dit que cette invitation venait du Canada.

    Aujourd'hui, vous nous donnez de l'information non classifiée. Le gouvernement vous a même demandé de donner une séance d'information classifiée au chef de l'opposition officielle, mais vous parlez maintenant d'efforts coordonnés.

    Pouvez-vous nous expliquer un peu mieux ce qu'il en est?

    C'est assez simple.

    Monsieur Paul-Hus, si je me souviens bien, vous êtes un ancien militaire. Je crois que vous n'apprécieriez pas de voir les noms de la Défense nationale ou des Forces armées canadiennes utilisés à mauvais escient par des gens qui essaieraient de créer une représentation faussée des faits dans le but de mal faire paraître le Canada.

    Il faut que ce soit très clair et je vais répéter ce que j'ai dit tout à l'heure. Comme fonctionnaire, et bientôt comme citoyen, je trouve parfaitement raisonnable que les Canadiens et les médias posent des questions difficiles au premier ministre et aux députés pour savoir pourquoi tout cela est arrivé. C'est parfaitement raisonnable que les Canadiens et les médias posent des questions difficiles aux officiels, et j'ai répondu à plusieurs de ces questions cette soirée-là.

    Par contre, des gens ont essayé de créer un faux récit en utilisant le SCRS, la GRC ou le haut-commissariat. Tout ce fiasco ou toute cette controverse aurait pu être évitée. Les documents que nous avons vont démontrer que ce récit est faux. Qui d'autre qu'un fonctionnaire, qui est neutre, peut dire aux Canadiens que cette information est fausse?

    D'accord, mais qui a coordonné cela?

    Dans les séances d'information sans attribution que j'ai données, j'ai dit clairement que nous ne savions pas qui étaient ces intervenants. Je ne sais pas s'ils étaient du secteur privé. Je vous le dis maintenant et je l'ai dit à plusieurs reprises, notamment lors d'une séance d'information à des journalistes du Toronto Star et du National Post. CTV a aussi dit la même chose dans son premier reportage sur le sujet. Ce sont des individus du secteur privé qui ont fait cela, ou si ce sont des gens associés au gouvernement de l'Inde, ils l'ont certainement fait sans sa permission. Le gouvernement de l'Inde nie une quelconque implication et je suis absolument d'accord sur son explication.

    D'accord.

    Selon la version finale du rapport, ce sont donc des éléments externes qu'on ne connaît pas qui ont coordonné un message comme celui-là dans le but de créer des problèmes dans les relations entre le Canada et l'Inde.

    Vous confirmez aujourd'hui que vous faites confiance au gouvernement indien quand il vous dit que cela ne vient pas de lui, mais vous n'êtes pas en mesure de nous dire qui a coordonné cette fausse information.

    Comme je l'ai dit aux médias ce soir-là, je ne suis pas en mesure de confirmer cela.

    Le gouvernement de l'Inde a dit qu'il n'avait rien à voir avec cela. C'est d'ailleurs ce que j'ai dit aux médias au cours de la séance d'information. Trois des onze premiers reportages disent cela et beaucoup d'autres ne font aucune mention de cela.

    Monsieur Paul-Hus, c'est très important d'utiliser le bon récit. Je vous ai parlé de tous les reportages des journalistes ayant assisté à la séance d'information ce soir-là, et aucun de ces reportages ne parle de diversion. Dans les reportages qui ont été faits par la suite, un seul, celui de John Ivison, fait allusion à une conspiration, mais ce journaliste n'a jamais dit qu'il s'agissait d'une conspiration. J'ai d'ailleurs cité son article tout à l'heure.

    Un récit a été élaboré par des gens qui n'ont pas assisté à la séance d'information et qui n'ont pas lu les reportages, et tout à coup, il y avait une théorie du complot. Pour ma part, je ne crois pas tellement aux théories du complot.

    Pourquoi sommes-nous ici aujourd'hui? En presque deux mois, le Comité a refusé deux motions visant à vous demander de venir faire la lumière là-dessus. Nous ne demandons pas mieux que d'avoir des explications. Les Canadiens veulent savoir ce qui s'est passé.

    Selon ce que je comprends de vos propos aujourd'hui, quelqu'un, quelque part, a provoqué un problème. Vous ne savez pas de qui il s'agit, ou bien vous ne pouvez pas nous le dire.

    Pourquoi pensez-vous que le premier ministre vous a empêché de témoigner ou ne nous a pas donné des explications plus claires? Nous avons dû attendre deux mois pour vous entendre.

     Pour ma part, normalement, je comparais lorsqu'on me demande de le faire. Si je comprends bien, le Comité a entamé le 1^er mars dernier un processus visant à m'amener à comparaître, mais ce processus n'a pas abouti. Pour vous dire la vérité, je n'étais même pas au courant de cela. Comme vous le savez peut-être, il arrive souvent que je n'aie pas mes appareils électroniques avec moi dans le cadre de mon travail. Ce matin-là, je n'étais pas accessible. Je participais, avec plusieurs personnes, à une séance qui a duré trois heures. Quand j'en suis sorti, j'ai moi-même constaté que les journaux traitaient de cette question. Le gouvernement a par la suite adopté une position très claire, que je peux tout à fait comprendre.

    Je vais vous expliquer ce qui est arrivé. En effet, il y avait ce qu'il fallait pour adopter une approche non classifiée et pour considérer que les médias avaient le droit de savoir qu'on était en train de leur transmettre de la fausse information. Par contre, il est très utile de connaître l'information classifiée. Compte tenu que M. Scheer est membre du Conseil privé et qu'il a droit à cette information, mon patron, le greffier, surtout pendant les périodes d'obstruction systématique, a dit qu'il pensait offrir une séance d'information classifiée. Cela s'est fait alors de manière plus formelle, au moyen de lettres. Une fois que le leader de l'opposition a accepté l'idée du breffage classifié, j'ai immédiatement envoyé une lettre à M. McKay.

    Monsieur Dubé, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur Jean, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui malgré la température.

    Je pense qu'il faut viser juste. Selon moi, la reddition de comptes que devrait exiger le Comité concerne surtout le premier ministre ainsi que les ministres en fonction. Elle concerne moins les fonctionnaires. Cela dit, des questions se posent néanmoins quant au processus. Comment en arrive-t-on à ce genre de breffage? Il semble y avoir une incohérence entre les propos du gouvernement et ceux que vous avez tenus lors de la séance d'information.

    Vous avez parlé du fait de susciter la controverse. A-t-on identifié cet individu à cause d'une question de relations publiques, ou a-t-elle plutôt été soulevée par le SCRS pour des raisons de sécurité? J'aimerais que cet aspect soit bien clair.

    Pour être très clair, je vous dirai qu'un peu avant 10 heures, le 21 février, le directeur du SCRS m'a avisé que le nom de M. Atwal était sur la liste d'invités. J'ai immédiatement fait de la recherche de renseignements au moyen de sources ouvertes, comme Google. Peu après avoir obtenu de l'information de cette façon, je l'ai fournie aux gens qui avaient besoin de la détenir, tant le Conseil privé que le Bureau du premier ministre et nos gens en Inde.

    Puis, j'ai demandé à la GRC de vérifier si d'autres crimes avaient été commis depuis, d'établir qu'il s'agissait bien de la bonne personne et de confirmer son casier judiciaire. C'est ce qu'on appelle de la diligence raisonnable. La GRC et le SCRS ont ensuite précisé que cet individu n'était plus considéré comme une menace. En fait, comme vous pouvez le constater, même le gouvernement de l'Inde ne le considère plus comme une menace et l'a retiré de sa liste noire. Par contre, cela n'implique pas qu'il faille l'inviter à une réception.

    Une fois qu'il est établi qu'une personne n'est plus une menace, la décision de lui permettre ou non d'assister à un événement ne relève donc plus forcément des agences de sécurité nationale et de vos fonctions.

    C'est exact.

     Nous avons alors envoyé l'information au haut-commissariat du Canada en Inde à New Delhi. Ce sont le haut-commissaire et les représentants du bureau du premier ministre, sur place, qui ont pris la décision finale, comme c'est le cas durant une visite d'État.

    Peut-être voulez-vous savoir pourquoi, dans ces conditions, j'ai opté pour ce breffage.

     Le premier ministre est intervenu dans les médias et, de votre côté, vous l'avez fait lors d'une séance d'information sans attribution pour remettre les pendules à l'heure au sujet d'informations qui circulaient.

    À quel moment doit-il y avoir une synergie? Cette synergie était-elle présente?

    Pourquoi n'a-t-on pas, de prime abord, tenté de permettre au premier ministre de relayer les informations et d'expliquer ce qu'il en était, tout en tenant, en parallèle, la séance d'information? C'est ce qu'on voit, par exemple, lors d'un processus législatif, lorsqu'un ministre dépose un projet de loi, offre une séance d'information technique aux journalistes et, par la suite, justifie les circonstances sur la place publique. Or cette synergie ne semblait pas présente dans ce cas.

    Je suis heureux que vous me posiez cette question, monsieur Dubé, parce que dans les faits, cette synergie était présente. Dès que nous avons déterminé que c'était bien à M. Atwal que l'invitation avait été faite et que cela serait considéré comme une situation controversée, l'invitation a été retirée là-bas. Le premier ministre a été le premier à dire publiquement que cette invitation n'aurait pas dû être faite. Le député a dit ensuite qu'il en assumait la responsabilité. Mon breffage technique a suivi. Tout cela était lié, monsieur.

     Cela veut donc dire que le bureau du premier ministre savait que vous alliez donner cette séance d'information.

    Monsieur Dubé, vous pouvez lire la déclaration que je viens de faire ici.

    Des officiels donnent des séances d'information sans attribution, et normalement, ils n'ont pas besoin... Vous avez parlé de synergie. J'ai toujours informé les gens du bureau du premier ministre des différents gouvernements que j'ai servis de ce que j'allais faire. J'ai fait la même chose avec mon personnel chargé des communications. Ma position était claire: je croyais fermement que trop de désinformation avait été envoyée aux médias, et qu'il fallait trouver une façon de corriger cela et donner l'heure juste aux Canadiens.

     Je suis d'accord qu'il y a eu un faux pas. Je suis absolument d'accord aussi sur le fait que des questions difficiles devraient être posées à tout le monde. Néanmoins, on ne devrait pas laisser circuler de la fausse information impliquant trois de nos institutions publiques réputées.

    Je vais rester dans le même ordre d'idées.

    En réponse à une question de mon collègue, vous avez dit que votre patron, M. Wernick, vous avait proposé de venir témoigner devant le Comité et d'écrire une lettre à son président. Est-ce bien cela?

    Ce n'est pas tout à fait cela.

    Il y a eu une période d'obstruction assez longue. Il ne voulait pas que je témoigne parce qu'il croyait que le leader de l'opposition devait avoir le tableau complet, c'est-à-dire l'information classifiée et l'information non classifiée. Vous comprenez bien que, quand j'ai pris cette décision, ce soir-là, j'avais en tête l'information classifiée et qu'il y avait devant moi l'information non classifiée que je pouvais donner aux médias. Le gouvernement trouvait que c'était important.

    Pendant la période d'obstruction, le greffier m'a dit qu'il fallait que cette partie de ping-pong se termine — ce sont mes mots et non les siens. J'ai offert qu'on donne une séance d'information classifiée...

    Si la demande a été faite initialement, je me permets de dire que cela semble être un constat politique. Ce n'est pas vous, car cela vient clairement de plus haut gradés.

    Il n'y a aucun constat politique. Cette conversation a eu lieu entre le greffier et moi-même, dans son bureau.

    Quand on parle d'une partie de ping-pong et qu'un constat est fait, cela ressemble à un constat politique.

    Non. Nous observions l'arène politique, où il y avait une partie de ping-pong, si l'on veut. Nous avons dit qu'il fallait mettre fin à cela pour les institutions publiques. C'est à ce moment-là qu'il a dit qu'il allait offrir la séance d'information classifiée au leader de l'opposition, ce qu'il a fait. Une fois que le leader de l'opposition a accepté qu'on lui donne une séance d'information classifiée, j'ai immédiatement envoyé une lettre à M. McKay, qui était sur le point de prendre l'avion.

    Il ne me reste pas beaucoup de temps, mais j'aimerais aborder la question des relations publiques ou, plutôt, de la reddition de comptes envers le public.

    Pourquoi ne pas avoir simplement rendu cela le moins douloureux possible et démontré que tout était beau? Vous avez fait une présentation, mais pourquoi ne pas l'avoir faite initialement? Clairement, ce n'est pas vous qui avez pris cette décision, mais dès que vous avez su qu'on voulait vous convoquer, vous avez semblé tout à fait disposé à venir témoigner.

    Malheureusement, monsieur Jean, vous allez devoir trouver le moyen de répondre dans le cadre d'une autre question.

    Monsieur Bittle, je vous souhaite la bienvenue au Comité. Vous avez sept minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Jean, je vous remercie beaucoup d'être ici aujourd'hui. J'aimerais savoir si vous pouvez développer ce que vous avez dit au sujet des séances d'information sous le couvert de l'anonymat données sous le gouvernement précédent.

    Sous le gouvernement précédent...?

    Sous le gouvernement précédent, est-ce quelque chose...

    Je ne pense pas que j'ai abordé cela, mais je peux certes parler des séances d'information sous le couvert de l'anonymat.

    Je crois que vous vouliez dire que j'ai affirmé qu'au cours de ma carrière, j'ai toujours...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je crois que le député devrait préciser que M. Jean, sous l'ancien gouvernement, n'occupait pas le poste de conseiller à la sécurité nationale. Est-ce que le député laisse entendre que M. Jean a donné des séances d'information à titre de conseiller à la sécurité nationale sous le gouvernement précédent ou bien dans le cadre d'autres fonctions?

    Je n'ai fait référence à aucun rôle. Nous avons en ce moment une discussion. Nous pouvons certes vérifier dans Wikipedia les fonctions qu'a occupées le témoin sous l'ancien gouvernement.

    Je n'ai rien laissé entendre, mais, monsieur Jean, si vous voulez bien en dire plus long à ce sujet...

    Tenons-nous en à son rôle au sein du gouvernement actuel.

    Pour clarifier, je précise que ce que j'ai dit, c'est que, lorsque je donne des séances d'information, je consulte toujours le personnel politique. J'ai toujours fait cela, mais tous ne le font pas. Aussi, il y a beaucoup de confusion dans les médias, car il existe une différence entre une séance d'information générale autorisée, qui sert à transmettre des faits et des renseignements, et ce qu'on observe parfois lorsque des fonctionnaires ont des discussions et divulguent des renseignements qui ne devraient pas l'être, comme des renseignements confidentiels du cabinet.

    Dans votre témoignage, vous avez mentionné qu'il y avait davantage d'information, des renseignements classifiés. Vous avez également mentionné qu'une séance d'information classifiée a été offerte au chef de l'opposition. D'après ce que vous savez, a-t-il accepté ou prévu dans son horaire cette séance d'information?

    Je crois savoir qu'il l'a acceptée, mais qu'aucune date n'a encore été fixée. Comme vous le savez probablement, ce qui s'est passé depuis, c'est que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale a annoncé qu'il effectuera un examen des événements et qu'il se penchera sur ces questions, et nous en sommes heureux.

    Pardonnez-moi, mais, pour nous situer dans le temps, pouvez-vous nous dire à quel moment on a offert cette séance d'information à M. Scheer, d'après ce que vous savez?

    Je vais répondre de mémoire.

    La première fois qu'on a offert cette séance — et c'est à ce propos qu'il y a eu de la confusion — c'était dans un courriel adressé à son chef de cabinet, et je crois que c'était durant l'obstruction. Ensuite, comme ce n'était pas clair si ce courriel avait été reçu ou non, la semaine suivante, je crois, il y a eu des échanges entre le greffier du Conseil privé et le chef de l’opposition.

    M. Scheer est un membre du Conseil privé, et il a accès à des renseignements classifiés auxquels nous, les membres du Comité, n'avons pas accès. Durant votre carrière, à titre de conseiller à la sécurité nationale ou dans le cadre d'autres fonctions, avez-vous déjà observé une situation où un membre du Conseil privé avait refusé d'accepter toute l'histoire ou de recevoir une séance d'information classifiée lorsqu'il en avait la possibilité?

    Je ne veux pas répondre parce que je ne dispose pas des informations pertinentes. Je ne ferai pas de conjecture.

    D'accord.

    Je peux vous dire que dans le cas des détenus afghans, un certain nombre de députés de l'opposition, comme vous vous en souvenez, ont obtenu la cote de sécurité nécessaire pour pouvoir examiner de nombreux documents. C'est le précédent qui a été créé au cours des dernières années.

    Vous avez travaillé — et je vais être précis — comme haut fonctionnaire sous la gouverne de différents premiers ministres. De mon point de vue, je trouve déconcertant de voir l'opposition mettre en doute les motifs d'une telle séance d'information. Avez-vous déjà observé une telle chose durant votre carrière, à savoir qu'on mette en doute les motivations d'un fonctionnaire, qu'il s'agisse de vous ou d'autres personnes?

    Je préfère ne pas répondre, car ce ne serait pas approprié de le faire pour un fonctionnaire.

    Toutefois, est-ce la raison pour laquelle je pense que depuis les dernières semaines... et il faut se rappeler qu'au cours des six dernières semaines, il y a eu quatre semaines de pause. Il y a eu seulement 13 jours de séance au cours du dernier mois et demi.

    Une partie du problème tient au fait que j'ai donné la séance d'information générale et que des articles ont été publiés. Le mot « diversion » n'apparaît pas une seule fois. Le mot « compétence » figure une seule fois. John Ivison a déclaré que ce n'est pas ce qu'il a dit. Après le voyage, on a commencé à raconter qu'on m'utilisait comme bouclier humain ou que j'avais fait fi des valeurs de la fonction publique.

    Je crois que j'ai très clairement expliqué ce matin qu'en tant que fonctionnaire, j'estime que les Canadiens et les médias ont tout à fait le droit de poser des questions difficiles au premier ministre, au député qui a transmis l'invitation, à chacun d'entre nous et aux membres du personnel du Cabinet du premier ministre qui ont organisé la réception. De la même façon, je pense que les Canadiens ont le droit de savoir que des gens essaient de déformer les faits en utilisant trois institutions publiques respectées.

    En ce qui concerne la question de déformer les faits, croyez-vous que cela continue? J'ai lu un article dans le Huffington Post, je crois, concernant une rencontre annulée avec, je pense, le ministre des Affaires étrangères de l'Inde, alors qu'une telle rencontre n'a jamais fait l'objet d'une discussion. Rien n'a été fait pour organiser cette rencontre. Il s'agissait d'un gazouillis partagé par le chef de l’opposition. Est-ce qu'on continue à déformer les faits?

    Je ne peux pas répondre à cette question.

    La seule chose que je sais, c'est que nous n'étions pas au courant d'une telle rencontre. Il y a eu une entente pour qu'il y ait des réunions régulières entre les ministres des Affaires étrangères. Nous n'étions pas au courant qu'une telle rencontre avait été prévue, qu'une telle décision avait été prise. Le haut-commissaire indien l'a confirmé.

    D'accord.

    Je crois que mon temps est écoulé. Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Bittle.

    Avant de céder la parole à M. O'Toole, j'ai une question à vous poser au sujet de l'obstruction. Pouvez-vous expliquer ce que vous entendez par « obstruction »?

    Je ne suis pas un spécialiste de la procédure parlementaire, mais je parle des deux journées où il y a eu un certain nombre de votes, y compris le vote sur ma comparution. Si j'ai employé le mauvais terme, je m'en excuse. Je n'ai jamais travaillé sur la Colline du Parlement.

    Je vous remercie.

    Monsieur O'Toole, vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Jean.

    Je vais mettre de côté pour un instant la question des renseignements inexacts, sur laquelle a porté la majeure partie de votre exposé. Mes deux premières questions sont simples, et j'aimerais que vous y répondiez par oui ou non.

    Si un député libéral avait refusé d'inviter Jaspal Atwal à la réception du premier ministre en Inde, il n'y aurait pas eu de scandale. Est-ce exact?

    Oui, monsieur.

    Deuxièmement, le Cabinet du premier ministre détenait la liste des personnes invitées par les députés. Peu importe si cette liste avait été approuvée ou non, si le Cabinet du premier ministre avait rayé des noms de la liste, il n'y aurait pas eu de scandale. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Il s'agit d'un scandale qui concerne les libéraux, et vous êtes impliqué parce que vous estimez que des renseignements étaient inexacts. Permettez-moi de citer les propos qu'a tenus le premier ministre le 22 février, lorsqu'il a confirmé qu'il croyait la version des faits donnée par le député libéral Randeep Sarai. Le premier ministre a dit ceci: « Le député à l'origine de cette invitation a assumé et assumera l'entière responsabilité de ses actions. » Le lendemain, vous avez commencé à donner des séances d'information aux médias.

    Le 27 février, le premier ministre a donné une autre explication pour justifier la présence de M. Atwal, fondée sur vos séances d'information, monsieur Jean. Quelle version des propos du premier ministre est exacte, celle où il affirme que la responsabilité appartient au député libéral Randeep Sarai ou celle où il évoque un éventuel complot?

    Je vais revenir à la question de M. Dubé au sujet de la synergie. Ce sera plus facile de répondre à votre question.

    Avant que je procède à la séance d'information, je me suis entretenu avec mon bras droit, qui se trouvait à Delhi, et j'ai expliqué ce que nous allions faire. Je peux vous dire le...

    Permettez-moi de vous interrompre, monsieur Jean, car vous avez dit que vous avez donné votre séance d'information en raison de renseignements inexacts. D'après ce qu'a laissé entendre Global News, la présence de M. Atwal procède d'un complot d'éléments voyous du gouvernement de l'Inde. Je n'avais entendu cela nulle part jusqu'à ce que vous donniez votre séance d'information. Quels renseignements inexacts concernant M. Atwal, mis à part un article dans un journal indien qui mentionnait qu'il faisait partie d'une délégation officielle...? Vous avez été la première personne à laisser entendre qu'il y avait eu un complot d'éléments voyous, monsieur.

    Soyons clairs, ce que j'ai dit aux médias lors de la séance d'information, c'est qu'il semblait qu'on avait orchestré la diffusion de fausses informations. Les médias m'ont posé la question, et j'ai pris la peine de préciser très clairement qu'il ne s'agissait pas du gouvernement indien. Ils m'ont demandé de qui il s'agissait. J'ai dit qu'il s'agissait de citoyens ou de gens du gouvernement qui ont agi sans autorisation. C'est la précision que je voulais apporter.

    Permettez-moi de citer les propos de M. Akin au sujet de votre séance d'information:

    La CBC a rapporté la même chose. C'est ce qui a dominé dans les médias, monsieur.

    Pourriez-vous déposer auprès du Comité tout compte rendu inexact émanant de n'importe quel média qui a évoqué la théorie d'un complot d'éléments voyous avant vous? Je n'en vois pas dans ce que vous avez présenté aujourd'hui.

    Monsieur O'Toole, premièrement, M. Akin ne figurait pas sur la liste des journalistes auxquels j'ai donné une séance d'information le 22 février...

    Qui a choisi les journalistes, monsieur? Est-ce vous ou le Cabinet du premier ministre?

    Puis-je finir ma réponse à votre question? Les journalistes qui ont reçu la séance d'information le 22 février en après-midi et en soirée, puis le 23 février au matin, étaient ceux qui accompagnaient le premier ministre. Le choix a été fait par le Cabinet du premier ministre. Ce n'est pas nécessairement inhabituel. Il y avait divers journalistes.

    M. Akin ne figurait pas sur la liste initiale. La raison pour laquelle je me suis entretenu avec lui, le 24 février, est qu'il voulait que je parle publiquement. J'ai d'abord appelé Mme Connolly pour lui demander, en tant que collègue de M. Akin, si elle voudrait bien lui demander de respecter l'engagement de Global de ne pas solliciter de déclaration publique. Je ne voulais pas parler publiquement parce que...

    Pour des questions de temps...

    Tout ce que je dis, c'est que M. Akin n'a pas bénéficié de la séance d'information complète.

    En répondant à l'une des questions, vous avez utilisé le pronom « nous ». Vous avez dit « nous » n'avons pas répondu au Vancouver Sun. S'agit-il de vous, le conseiller à la sécurité nationale, ou de l'équipe des relations avec les médias du premier ministre, monsieur?

    Non, ce que je voulais dire par « nous »...

    Parfois, votre exposé ressemble à celui d'une personne... Rectifier des informations inexactes qui ont été diffusées à propos du premier ministre devrait être le rôle du Cabinet du premier ministre, et non pas du conseiller à la sécurité nationale.

    Je ne crois pas qu'un attaché politique aurait eu beaucoup de crédibilité s'il avait expliqué que des gens utilisaient les noms de trois institutions publiques respectées d'une façon inappropriée pour essayer de déformer complètement des faits. Voilà la raison. Je crois que je l'ai déjà expliquée.

    Je vous remercie, monsieur O'Toole et monsieur Jean. Nous allons devoir nous arrêter là.

     Monsieur Picard, vous disposez de cinq minutes.

    Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue M. Peter Fragiskatos.

    Monsieur Jean, je vous remercie des informations que nous nous avez fournies. J'aimerais vous poser une question.

    C'est le propre des politiciens d'être mal cités à l'occasion et d'être l'objet de critiques et de commentaires négatifs. Si vous me le permettez, je vais émettre une hypothèse. Dans toutes les activités auxquelles n’importe quel membre d'un gouvernement a participé, il est probable que certains participants ont un passé plus douteux que d’autres, et ce, sans que le principal intéressé ne soit au courant.

    Dans les circonstances, et puisque c'est un peu le propre de notre travail que d'être assujettis à un nombre assez varié de critiques de toute sorte, qu'est-ce qui a motivé votre décision d'aller de l'avant, outre votre loyauté, que j'admire, envers nos institutions? Qu'est-ce qui vous a motivé à rectifier le tir dans cette situation précise?

    Ma réponse comportera trois volets.

    J’ai occupé deux postes au sein du Bureau du Conseil privé, ce qui m’a permis de faire de la gestion de crise. J’ai occupé le poste de secrétaire aux opérations et celui de conseiller à la sécurité nationale. De plus, j’ai occupé des postes à l’étranger. En Haïti, j’ai dû faire de la gestion de crise constamment lors de deux coups d’État.

    Lors d'une crise, il faut établir les faits le plus tôt possible, afin d'empêcher la fausse information. Il faut aussi répondre aux questions techniques. Lorsque de fausses informations commencent à circuler, comme cela a été le cas dans la situation qui nous préoccupe aujourd'hui, il faut être capable de rétablir les faits.

    Depuis les deux dernières années, on assiste, partout dans le monde, à ce que l'on appelle une guerre de l'information. On prend un fait et on y ajoute des choses complètement fausses pour essayer de l'embellir. Comme toutes les communautés de renseignement et de sécurité du monde, nous sommes en train de faire des analyses à ce sujet, pour déterminer comment prévenir ou combattre cela.

    Notre analyse démontre très clairement — et cela se trouve dans notre entrevue avec M. Akin — que lorsqu'on a les renseignements à l'avance, aller voir les médias est très facile. L'analyse démontre également que, chaque fois que cela se fait au coeur de l'événement, la personne qui fait face aux médias se fait poser des questions très difficiles, comme celles qu'on me pose aujourd'hui.

    Plus tard, on s'aperçoit tout à coup que cette personne avait peut-être raison. C'est arrivé à un de mes prédécesseurs, il y a plusieurs années. Comme je le lui ai dit il y a plusieurs semaines, la suite des choses lui a donné raison.

    Monsieur Fragiskatos, vous disposez d'environ une minute et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Jean, pour vos nombreuses années de service au sein de la fonction publique et pour votre présence ici aujourd'hui.

    Durant la discussion, l'argument ou l'idée d'une ingérence étrangère a été évoquée. Je veux vous poser une question générale à propos de l'ingérence étrangère. En tant que conseiller à la sécurité nationale, quel est votre sentiment à cet égard, que signifie-t-elle selon vous, comment la définissez-vous et dans quelle mesure constitue-t-elle une menace pour la sécurité nationale? Veuillez répondre de façon générale.

    D'une manière générale, nous redoublons d'efforts pour appuyer non seulement le travail de la ministre des Institutions démocratiques, mais également celui du ministre de la Sécurité publique. Il peut bien sûr y avoir ingérence étrangère pendant une campagne électorale, par exemple, mais il peut y en avoir également entre les élections. Nous essayons en fait de comprendre comment cela peut se manifester.

    Nous en avons eu un bon exemple ici même au Canada. Comme c'est du domaine public, je peux vous en parler. Cela concerne en fait une organisation internationale, l'Agence mondiale antidopage. Des pirates russes se sont emparés des dossiers médicaux d'athlètes ayant remporté des médailles olympiques, y compris cette jeune gymnaste qui a gagné toutes ces médailles d'or. En soulignant que ces athlètes bénéficiaient d'exemptions médicales — c'est le cas de certains athlètes canadiens également — on a commencé à alléguer... On n'a rien dit des raisons pour lesquelles ces exemptions médicales ont été accordées. Il est bien certain que les critères sont extrêmement rigoureux pour un athlète olympique qui souhaite obtenir une exemption afin de pouvoir prendre un médicament. Ils ont donc révélé uniquement l'existence de ces exemptions médicales pour faire valoir que si nous les accusons de tricher, nous ne nous gênons pas pour le faire également.

    J'estime qu'il est primordial d'être capable de distinguer le vrai du faux de manière à pouvoir réagir sans tarder. Je me réjouis vraiment de voir les médias s'employer à le faire de plus en plus.

    Merci.

    Monsieur Motz, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous, monsieur Jean, d'être des nôtres aujourd'hui.

    Diriez-vous qu'il est plutôt inhabituel de voir un conseiller à la sécurité nationale transmettre des renseignements aux médias dans des circonstances semblables?

    Pas nécessairement. Dans une situation de crise de la sorte, le conseiller à la sécurité nationale est au coeur de l'action. C'est lui qui a accès à toute l'information. Il aurait été vraiment compliqué de procéder autrement en faisant intervenir les gens du SCRS, de la GRC et d'Affaires mondiales Canada.

    Chose intéressante, votre prédécesseur, M. Fadden, a déclaré ce week-end qu'il serait la personne la plus étonnée au Canada d'apprendre que vous avez décidé vous-même de tenir cette séance d'information. À la lumière de ce que vous nous avez dit aujourd'hui, je suppose qu'il est maintenant la personne la plus surprise au pays.

    En toute équité...

    Regrettez-vous d'avoir évoqué la théorie d'un complot par des éléments mal intentionnés du régime indien?

    J'ai beaucoup de respect pour M. Fadden. J'étais même son bras droit lorsqu'il était sous-ministre de l'Immigration et...

    Oui, mais je vous demande si...

    ... et je dois dire qu'il est très difficile de commenter une situation lorsque l'on ne dispose pas de tous les faits. Une partie des faits sont maintenant connus.

    Je vais répéter ma question. Regrettez-vous d'avoir soulevé la théorie d'un complot par des éléments mal intentionnés du régime indien?

    Comme je l'ai déjà indiqué, je n'ai jamais échafaudé de théorie du complot. J'ai simplement parlé d'efforts coordonnés pour induire les gens en erreur en précisant qu'ils étaient le fait de simples citoyens — et surtout pas du gouvernement de l'Inde — ou d'éléments du régime qui étaient mal intentionnés. C'est tout ce que j'ai dit.

    J'ai ensuite entendu le premier ministre dire à la Chambre des communes le 27 février qu'il y avait des factions mal intentionnées au sein du gouvernement indien en laissant entendre que... Je ne sais pas pour quelle raison il a déclaré cela en Chambre, mais il croit de toute évidence qu'il y a au sein du gouvernement indien des éléments mal intentionnés qui s'emploient à mettre notre gouvernement dans l'embarras.

    J'aimerais savoir si l'on a fait appel à vos services dans cette situation pour essayer de limiter les dégâts pour le Bureau du premier ministre et le premier ministre lui-même.

    Je vous dirais que je ne me vois pas faire des choses semblables à ce moment-ci dans ma carrière. Par ailleurs, il aurait été plus facile pour moi de ne pas intervenir, mais les Canadiens auraient alors été exposés à encore plus de faux renseignements concernant des institutions publiques qui sont respectées.

    J'ai plutôt choisi de prendre les mesures qui s'imposaient, comme je l'ai fait tout au long de ma carrière.

    Je veux bien vous croire, car votre feuille de route est fort éloquente.

    Cette théorie du complot a pourtant bel et bien été avancée à un moment ou à un autre, entre le 22 et le 27. Avez-vous informé le Cabinet du premier ministre ou le premier ministre lui-même de cette possibilité qu'il y ait des éléments mal intentionnés au sein du gouvernement indien?

    Nous ne pouvons bien sûr pas discuter ici de renseignements classifiés, mais je peux toutefois vous assurer que le premier ministre a été mis au fait de tous les éléments pertinents, secrets ou non, tout au long de l'incident.

    À quel moment au cours de cette série d'événements avez-vous déterminé qu'il y avait de fausses nouvelles, pour reprendre votre expression, des renseignements erronés et de la désinformation, et qu'il vous fallait intervenir pour rectifier les faits? Quand avez-vous décidé que vous deviez remettre les pendules à l'heure?

    Vous comprenez bien sûr que le premier ministre était en Inde alors que j'étais à Ottawa, n'est-ce pas?

    Oui.

    J'étais en Inde la semaine précédente pour préparer le terrain, un travail essentiel pour nos relations avec ce pays.

    Ce soir-là, lorsque j'ai proposé de tenir cette séance pour communiquer des renseignements généraux — pour les trois raisons que j'ai déjà citées — j'ai discuté, comme je le fais toujours, avec les gens du Bureau du Conseil privé. J'ai parlé également à des employés du Cabinet du premier ministre et j'ai appelé mon collaborateur occupant le niveau hiérarchique le plus élevé parmi ceux qui accompagnaient le premier ministre. On lui avait déjà communiqué tous les renseignements pertinents, secrets ou non. Je lui ai expliqué quel genre de séance d'information je voulais tenir. Le premier ministre était donc au courant.

    Vous souhaitiez comparaître devant notre comité aujourd'hui, mais j'aimerais savoir ce que vous pensez du fait que le gouvernement a voulu empêcher cette comparution.

    Ce n'est pas vraiment à moi d'en juger. Dans mon rôle de fonctionnaire, je n'ai pas mon mot à dire au sujet des processus et des tactiques parlementaires. Il y avait une raison valable, et je suis certes en mesure de le comprendre. C'est d'ailleurs dans cette optique que je me réjouis de la création du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, parce qu'on voulait que le chef de l'opposition puisse prendre connaissance des renseignements classifiés à notre disposition et savoir quelles informations nous avons transmises aux médias.

    Merci, monsieur Motz.

    Les cinq dernières minutes appartiennent à Mme Damoff.

    Merci, monsieur le président.

    Il y a un lien direct avec ma première question.

    Monsieur Jean, vous avez mentionné que M. Scheer avait le droit d'obtenir les renseignements classifiés pertinents, et vous avez aussi parlé du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Notre comité s'est d'ailleurs penché sur le projet de loi qui a mené à la création de cette nouvelle instance qui a accès aux renseignements confidentiels. Pour vraiment bien situer les choses dans leur contexte, on a l'impression qu'il nous faudrait en apprendre bien davantage et que nous saurions vraiment à quoi nous en tenir seulement si l'on pouvait nous transmettre à nous aussi les renseignements classifiés.

    Nous vous sommes reconnaissants d'avoir bien voulu nous communiquer aujourd'hui les informations qui ne sont pas confidentielles, mais je constate que vous avez fait cette offre à M. Scheer il y a presque un mois. Vous avez indiqué que c'était aux alentours du 22 mars et qu'il n'a toujours pas trouvé le temps nécessaire dans son horaire. Je sais qu'il a refusé cette séance d'information au départ, mais il n'a pas depuis trouvé le temps de donner suite à votre offre.

    Pas plus tard qu'à la fin de la semaine dernière, il publiait des histoires inventées de toutes pièces sur son fil Twitter. Il y était question de réunions qui devaient avoir été tenues, mais il s'est révélé que cela n'était même pas vrai. Aussi bien le gouvernement de l'Inde que le ministre en cause du côté indien ont affirmé qu'aucune réunion n'avait été annulée.

    Je me pose simplement la question. Êtes-vous encore disposé à rencontrer le chef de l'opposition pour lui transmettre des renseignements secrets, ce qui lui permettrait bien évidemment de mieux situer les choses dans leur contexte de telle sorte qu'il cesse peut-être de publier ces histoires inventées sur les médias sociaux?

    Je demanderais aux députés d'éviter de parler des « histoires inventées » d'un collègue. Nous parlerons simplement « d'histoires ».

    Pour être juste envers le chef de l'opposition, il a dit qu'il voulait recevoir l'information non classifiée; et pour être juste envers l'opposition, je dirais également que vous êtes de retour ici aujourd'hui après une pause de deux semaines. Comme le sait le président, je lui ai offert une séance d'information et lorsqu'il m'a appelé après avoir reçu la lettre, il m'a demandé s'il fallait tenir la séance d'information à un moment précis, ce à quoi j'ai répondu non. Je croyais que les députés méritaient une pause. Pour être juste, c'est ainsi que les choses se sont passées.

    L'offre demeure. Il voulait une séance d'information sur les renseignements non classifiés. L'offre est toujours sur la table et d'autres responsables du comité de la sécurité et du renseignement ont la même perception que moi au sujet de ce que nous percevons comme des efforts coordonnés en vue de désinformer les Canadiens.

    Étant donné l'information que vous nous avez transmise, il me semble que les organismes de sécurité — le SCRS, la GRC et les autres — ont très bien fait leur travail, comme ils le font souvent.

    S'agit-il d'une affirmation juste à votre avis?

    Madame la députée, j'ai le privilège de coordonner le travail d'un groupe de personnes incroyables, que ce soit dans le domaine de la sécurité et du renseignement, des enjeux internationaux ou de la défense. Ces gens se réunissent autour de ma table tous les mercredis et le travail qu'ils ont fait au cours de ces 48 heures — lorsqu'on regarde la séquence des événements — pour confirmer l'information, la transmettre à Delhi, réfuter tous les faux renseignements qui ont été diffusés... Nous avons réveillé la GRC à minuit le 21 février parce que certaines personnes tentaient de fabriquer une histoire qui n'était pas vraie.

    Je suis d'accord avec vous. Tous les députés, sans égard à leur parti, ont un grand respect pour ces organismes et le travail qu'ils accomplissent. Je tiens à vous remercier pour vos efforts de coordination.

    Il me semble qu'on utilise de nombreux termes qui sont inexacts. On entend souvent parler d'un « complot indien malintentionné ». Je voulais simplement réitérer que vous n'avez jamais utilisé ces termes. Vous avez parlé « d'efforts coordonnés ». N'est-ce pas?

    Ce que j'ai dit, c'est que certaines personnes tentaient de faire d'un faux pas... c'est une chose qui n'aurait pas dû arriver, et il fallait poser des questions difficiles, mais ces personnes ont tenté d'exagérer ce faux pas en inventant de fausses histoires et j'ai voulu réfuter cela.

    En ce qui a trait au complot, comme je l'ai dit plus tôt, le mot « complot » n'était pas utilisé dans les reportages des médias auxquels j'ai transmis des renseignements, à l'exception du reportage de John Ivison, et je me demande pourquoi, parce que je n'ai jamais dit cela.

    D'accord, mais nous avons entendu ce mot encore aujourd'hui et je veux simplement préciser que vous n'avez jamais dit cela.

    C'est exact.

    Merci.

    Merci, madame Damoff.

    Au nom du Comité je vous remercie, monsieur Jean, de votre témoignage. Nous vous remercions pour vos années de service pour la collectivité.

    Sur ce, la séance est levée.