OGGO Réunion de comité

    Chers collègues, je déclare la séance ouverte. Nous sommes un peu en retard en raison des votes, mais je vous remercie tous de votre patience.

    Chers collègues, nous recevons aujourd'hui un certain nombre de témoins qui comparaissent en groupe.

    Nous accueillons Nick Xenos et Jessica Sultan, du Secrétariat du Conseil du Trésor. Nous recevons des représentants du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère de l'Environnement et du Bureau du vérificateur général.

    Je crois comprendre que deux d'entre vous du ministère de l'Environnement se partageront une déclaration liminaire de 10 minutes, puis tous les autres présenteront un bref discours d'ouverture de 10 minutes. Nous passerons ensuite directement aux questions.

    Sans plus tarder, je demanderais à M. Xenos, du Secrétariat du Conseil du Trésor, de présenter son invité, le cas échéant, et de bien vouloir présenter sa déclaration liminaire.

    Merci beaucoup. Je suis accompagné de Jessica Sultan, du Bureau du contrôleur général; de Kevin Radford, de SPAC; de Carol Najm, SMA, Biens immobiliers et services ministériels, à Environnement Canada; de Gail Haarsma, de la Division des politiques relatives au développement durable à Environnement Canada; et de Vincent Ngan, de la Direction générale de la politique stratégique d'Environnement Canada.

     Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je suis heureux d'avoir l'occasion de vous parler de la Stratégie pour un gouvernement vert du Canada.

    L'objectif de la Stratégie pour un gouvernement vert est que le gouvernement du Canada effectue la transition vers des activités à faibles émissions de carbone, résilientes face au climat, tout en réduisant les répercussions environnementales au-delà du carbone.

    Dans le cadre cette stratégie, le gouvernement s'engage à prendre les mesures suivantes: faire en sorte que ses biens immobiliers soient à faibles émissions de carbone, écologiques et résilients face au climat; avoir une mobilité et un parc automobile à faibles émissions de carbone; faire en sorte que les biens qu'il achète, ses services et ses activités soient résilients face au climat; et acheter des biens et services plus écologiques.

    Bien entendu, la Stratégie pour un gouvernement vert, dans son ensemble, est harmonisée avec l'Accord de Paris sur les changements climatiques pour conserver les changements climatiques en-deçà de 2 ^oC, ainsi qu'avec le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la Stratégie fédérale de développement durable et la Charte sur les plastiques dans les océans.

    En vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le Canada s'est engagé à réduire ses émissions nationales de gaz à effet de serre et à faire preuve de leadership dans la réduction des émissions des immeubles et des parcs de véhicules gouvernementaux, à établir des cibles de réduction pour les opérations gouvernementales et à intensifier les achats écologiques. Par conséquent, le gouvernement s'est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030 ou avant et de 80 % d'ici 2050, et à utiliser 100 % d'électricité propre d'ici 2025.

    Le Centre pour un gouvernement vert a vu le jour au Secrétariat du Conseil du Trésor à l'automne 2016 afin de respecter les engagements pris pour créer un gouvernement à faibles émissions de carbone.

    Le Centre fournit une orientation et une coordination aux ministères sur les initiatives fédérales de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de résilience et d'écologisation du gouvernement. Le Centre a pour mandat de diriger et de coordonner les initiatives fédérales de réduction des émissions, de résilience et d'écologisation du gouvernement, de faire le suivi des émissions fédérales et d'en rendre compte, de coordonner les efforts globaux du gouvernement pour écologiser ses opérations et de rechercher des résultats pour atteindre les objectifs d'écologisation du gouvernement.

    Il est important de souligner que le Centre pour un gouvernement vert complète le rôle de leadership que joue Environnement et Changement climatique Canada en matière de développement durable pour l'ensemble du gouvernement du Canada.

    Le Centre et les ministères mettent en oeuvre la Stratégie pour un gouvernement vert. J'aimerais préciser certains de ces engagements de la Stratégie en matière d'écologisation des opérations gouvernementales.

    Comme je l'ai mentionné, parmi les engagements, on compte une réduction de 40 % des émissions fédérales de gaz à effet de serre d'ici 2030 ou avant et une réduction de 80 % d'ici 2050, conformément à l'Accord de Paris; les nouveaux bâtiments doivent être prêts pour le carbone net zéro, ce qui signifie zéro carbone ou en voie de devenir zéro carbone, et les rénovations doivent être à faible teneur en carbone; 75 % des nouveaux véhicules administratifs légers acquis seront des véhicules à zéro émission ou hybrides à compter de 2019-2020, soit le 1^er avril de l'exercice 2019, et, d'ici 2030, 80 % des véhicules acquis seront à zéro émission; on vise 100 % d'électricité propre pour les opérations gouvernementales d'ici 2025. En outre, on prévoit détourner 75 % des déchets opérationnels fédéraux et 90 % des déchets de construction d'ici 2030; intégrer la conception et l'exécution résilientes aux changements climatiques à tous les grands projets immobiliers et la planification de l'adaptation à la planification des risques ministériels en plus d'intégrer les principes de durabilité et d'évaluation du cycle de vie dans les politiques et les pratiques d'approvisionnement.

    Plus tôt cette année, le gouvernement a mis à jour la Politique d'achats écologiques afin de mieux refléter la Stratégie pour un gouvernement vert. Le gouvernement fédéral est un acheteur important au Canada: il dépense plus de 20 milliards de dollars pour acquérir des biens et des services par année.

    Dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert et de cette politique révisée, le gouvernement facilitera la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des achats écologiques, à l'adoption de technologies propres et de produits et services écologiques en intégrant les principes de durabilité et d'évaluation du cycle de vie; en collaborant avec les principaux fournisseurs pour encourager la divulgation de leurs données sur les émissions de gaz à effet de serre et le rendement environnemental; en aidant les ministères à adopter des projets de technologies propres et de démonstration de technologies propres; et en accroissant la formation et le soutien en matière d'approvisionnement écologique pour les employés de la fonction publique.

    En ce qui concerne l'approvisionnement, on a d'abord mis l'accent sur certains des secteurs où les émissions de gaz à effet de serre sont les plus importantes, comme les bâtiments, le parc de véhicules et l'électricité.

    S'inscrivant dans le droit fil de la Stratégie pour un gouvernement vert et la Charte sur les plastiques dans les océans, le gouvernement s'est également engagé, cet automne, à prendre des mesures afin de réduire les déchets plastiques en détournant 75 % des déchets de plastique d'ici 2030. Encore une fois, conformément au détournement des déchets ciblé dans la Stratégie pour un gouvernement vert, il éliminera l'utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les événements et les réunions du gouvernement et il achètera des produits en plastique plus durables dans des secteurs clés où le plastique est vraiment important; puis, bien sûr, il utilisera des plastiques recyclables plus réutilisables, etc.

    Un autre aspect important du mandat du Centre est la divulgation des progrès. L'automne dernier, le Centre a affiché un jeu de données dans la section « Écologisation du gouvernement » du site Canada.ca, démontrant que les émissions de gaz à effet de serre, les GES, du gouvernement ont été réduites de 28 % en 2016-2017 par rapport aux niveaux de 2005-2006. L'inventaire, qui est rendu public par le portail des données ouvertes du gouvernement, donne aux Canadiens un accès à guichet unique pour leur permettre de suivre les données sur les émissions du gouvernement.

     Nous travaillons à élargir davantage cet inventaire afin de dégager un portrait plus complet des émissions fédérales de gaz à effet de serre et de la consommation d'énergie du gouvernement fédéral, pour mieux comprendre les sources d'émissions et afin de cerner les possibilités d'agir.

    Nous publions des données mises à jour chaque année depuis deux ans. À l'avenir, nous continuerons de mettre à jour les données sur les émissions chaque année, et ces données incluront davantage de ministères et d'organismes, ainsi qu'une portée élargie des activités. Nous espérons afficher les dernières données plus tard cet automne, vers novembre ou décembre.

    Le Centre collabore étroitement avec Services publics et Approvisionnement Canada, Ressources naturelles Canada, le Conseil national de recherches du Canada et Environnement et Changement climatique Canada afin de fournir des conseils et un soutien aux ministères chargés de la mise en oeuvre de l'écologisation des biens immobiliers, du parc de véhicules, de l'approvisionnement et de l'adaptation aux changements climatiques.

    Les ministères font des progrès dans les projets d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de carbone. Le plus grand émetteur fédéral, le ministère de la Défense nationale, achète désormais de l'énergie renouvelable en Alberta.

    Le ministère de la Défense embauche également des gestionnaires de l'énergie pour ses principales bases, met en oeuvre des initiatives d'efficacité énergétique et écologise son parc de véhicules utilisés à des fins administratives.

    Le deuxième plus grand émetteur de gaz à effet de serre, Services publics et Approvisionnement Canada, prend aussi beaucoup de mesures.

Mon collègue, M. Radford, pourra vous donner d'autres détails dans sa déclaration liminaire.

    En collaborant avec le secteur privé et d'autres intervenants, le gouvernement mettra en oeuvre des initiatives visant à écologiser ses opérations et à adopter des technologies vertes. De plus, nous mobiliserons les employés fédéraux pour trouver de nouvelles façons de réduire notre empreinte environnementale.

    À l'avenir, nous continuerons d'examiner les politiques du gouvernement visant à renforcer son écologisation et à atteindre sa cible de faibles émissions de carbone.

    Le Centre a la ferme intention de continuer à travailler avec les ministères et organismes gouvernementaux à cet égard.

    Monsieur le président, je vous remercie, ainsi que le Comité, de me donner l'occasion de décrire notre travail et la façon dont il contribue aux efforts du gouvernement pour atteindre nos objectifs en matière de développement durable.

    Je serai heureux d'entendre vos points de vue et de recevoir vos questions et vos commentaires.

    Monsieur Radford, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, vous avez 10 minutes, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant le Comité et de parler de la Stratégie pour un gouvernement vert. Je suis heureux de vous faire part de l'important travail que nous entreprenons à Services publics et Approvisionnement Canada pour écologiser les opérations gouvernementales et pour assurer un avenir plus durable sur le plan environnemental.

    Si nous, en tant que pays, gouvernement et citoyens, voulons sérieusement nous diriger vers un avenir plus vert qui ne dépend pas, notamment, de combustibles à base de carbone non renouvelables et émetteurs de gaz à effet de serre, nous devons alors apporter certains changements fondamentaux dans notre façon de travailler, de vivre et de prendre des décisions en matière d'investissement immobilier. Nous devons également changer la façon dont nous considérons l'énergie — d'où elle vient, avec quelle efficacité nous l'utilisons et avec qui nous la partageons.

    Les immeubles constituent de grandes sources d'émissions de gaz à effet de serre, et ils contribuent à 23 % des émissions de GES au Canada. En tant que fournisseur de locaux à bureaux au gouvernement du Canada et principal fournisseur de services immobiliers à d'autres gardiens gouvernementaux, avec environ 1,88 milliard de dollars de frais de fonctionnement en 2017-2018, SPAC est dans une position unique pour influencer l'écologisation des opérations gouvernementales et la réduction des émissions de GES par le gouvernement fédéral et avoir un impact direct sur celles-ci.

    SPAC se trouve au coeur d'un virage fondamental dans la façon dont nous prenons nos décisions en matière d'investissement immobilier. Nous appliquons une approche de portefeuille pangouvernementale à l'égard de nos biens immobiliers qui nous permet d'établir des priorités et d'affecter les ressources de manière à pouvoir prendre des décisions plus judicieuses et plus durables en matière d'investissement pour offrir la meilleure valeur à long terme aux Canadiens. Cette approche donnera à SPAC une capacité encore plus grande de permettre à nos locateurs de bien servir les Canadiens et de respecter nos engagements relatifs à la Stratégie pour un gouvernement vert.

    SPAC voit d'énormes possibilités de réaliser les grands objectifs du gouvernement, comme des investissements intelligents dans le portefeuille, l'écologisation de l'infrastructure et la résilience climatique, la modernisation de la fonction publique, la mise à profit de la technologie et la réalisation de profits socioéconomiques pour tous les Canadiens. Pour ce faire, nous devons nous éloigner de la prise de décisions transactionnelles et appliquer plutôt les objectifs et les stratégies du portefeuille national dans notre façon d'aborder toutes nos décisions concernant les biens immobiliers du secteur public.

    L'écologisation est l'un des principaux critères que nous utilisons pour évaluer nos biens et établir nos priorités en matière d'investissements. Traditionnellement, les principaux facteurs à prendre en considération dans les projets immobiliers étaient la santé et la sécurité, suivies de la conformité au Code du bâtiment. Maintenant, l'écologisation prend une importance croissante, à la fois comme critère en soi et comme élément clé pour assurer la santé et la sécurité des occupants de nos immeubles.

    De plus, un nouveau modèle d'établissement des budgets selon la comptabilité d'exercice, combiné à une approche de comptabilité axée sur les composantes de nos biens appartenant à l'État, nous permettra d'amortir nos investissements écologiques et de tenir compte des économies d'énergie à long terme dans le processus d'analyse des options de coûts des projets.

    La réduction de notre empreinte environnementale est l'une des principales priorités de SPAC. La manière dont les locataires mettent à profit l'espace dans notre infrastructure a également un impact majeur sur les émissions de GES. Par conséquent, nous avons déjà mis en oeuvre diverses initiatives pour réduire l'empreinte carbone de nos milieux de travail du gouvernement du Canada, y compris la démarche vers l'optimisation de notre utilisation des locaux. Nous faisons la promotion d'un milieu de travail du gouvernement du Canada réinventé qui intègre le milieu de travail axé sur les activités, des régimes de travail non conventionnels, des postes de travail non attribués et des carrefours d'espaces de travail partagés en fonction de l'emplacement avec des bureaux à la carte. Nous modernisons la fonction publique et tirons parti de la technologie pour influencer la culture de travail du gouvernement du Canada et favoriser un gouvernement plus sain, plus vert et plus durable.

    Nous avons également mis en oeuvre de nombreuses initiatives visant à réduire la consommation d'énergie et les émissions de GES des immeubles fédéraux. Tant et si bien que SPAC a déjà dépassé la cible de la Stratégie pour un gouvernement vert, soit une réduction de 40 % des émissions de GES d'ici 2030: SPAC a atteint et rapporté une réduction de 54 % des émissions de GES en 2017, par rapport à 2005, pour ses biens appartenant à l'État. En raison de ce succès, nos plans sont encore plus ambitieux pour l'avenir. En fait, SPAC espère dépasser la cible de réduction de 80 % fixée pour 2050, en atteignant un portefeuille neutre en carbone d'ici 2050.

    Un point dont je suis personnellement fier, c'est que SPAC est le premier ministère ayant à la fois établi une telle cible et élaboré un Plan national de portefeuille neutre en carbone à l'appui de notre engagement envers un gouvernement faible en carbone. Comme nous reconnaissons que l'unité d'énergie la plus efficace est celle que vous n'utilisez pas, la principale priorité du Plan du portefeuille neutre en carbone de SPAC est de réduire la consommation d'énergie par diverses mesures.

     Il y a maintenant plus de 340 projets d'efficacité énergétique ou de réduction des émissions de GES approuvés et en cours de mise en oeuvre dans l'ensemble du pays. Parmi ceux-ci, on retrouve des bâtiments intelligents, des réaménagements en profondeur d'immeubles en matière d'énergie et de carbone, le remplacement de chaudières et des mises à niveau de l'enveloppe d'immeubles dans notre portefeuille de biens appartenant à l'État. Ces petits projets s'ajoutent aux investissements majeurs dans l'énergie de quartier dans le secteur de la capitale nationale.

    Nous avons déjà constaté des résultats impressionnants dans le cadre de l'Initiative liée aux bâtiments intelligents, qui utilise l'analyse de données en temps réel pour mener à une réduction d'énergie et de carbone. Nous verrons des réductions supplémentaires provenant de la modernisation du réseau d'énergie de quartier dans le cadre du Programme d'acquisition de services énergétiques. Ces projets rendent nos biens plus efficaces, plus résilients et plus respectueux de l'environnement.

    De plus, SPAC collabore avec des partenaires provinciaux et territoriaux à l'élaboration de clauses de bail écologiques uniformes à l'échelle nationale qui tireront parti des possibilités de réduction d'énergie, des GES et des déchets dans notre portefeuille de biens loués et qui fourniront un leadership écologique dans le secteur de la construction.

    Et il y a plus de travail à venir. Nous avons déjà obtenu la cote Energy Star pour tous nos biens appartenant à l'État, et nous entreprenons maintenant d'importantes études sur le portefeuille, les immeubles et les ouvrages techniques qui nous renseigneront sur les futures initiatives en matière d'efficacité énergétique et de réduction des GES. Il y a actuellement 70 études sur la neutralité carbonique; 140 études sur l'énergie; un Plan national de mise en oeuvre d'un portefeuille neutre en carbone et une étude plus approfondie en matière d'écologisation pour notre réseau d'énergie de quartier dans le Secteur de la capitale nationale dans le cadre du Programme d'acquisition de services énergétiques.

    Notre deuxième priorité est de changer de combustible et d'énergie pour utiliser des sources plus propres et produire de l'énergie renouvelable sur place afin de réduire davantage l'impact des GES provenant de nos activités. Par exemple, dans des provinces comme le Québec, le Manitoba et la Colombie-Britannique, le passage du gaz naturel à l'énergie hydroélectrique pour certains besoins énergétiques est un gain facile potentiel. Dans d'autres provinces, comme la Nouvelle-Écosse, l'Alberta et la Saskatchewan, nous examinerons des options visant à passer des combustibles fossiles traditionnels à des solutions de rechange plus propres comme les énergies renouvelables produites sur place.

    Comme nous pourrions ne pas être en mesure d'atteindre un portefeuille neutre carbone par nous-mêmes, notre dernière priorité est de compenser toute consommation d'énergie émettant encore du carbone par des stratégies d'approvisionnement énergétique qui aideront à rendre l'infrastructure globale des services publics du Canada plus écologique. Ces stratégies d'approvisionnement aident à stimuler l'investissement privé dans des sources d'énergie renouvelable dans l'ensemble du Canada, ce qui est bon pour notre économie, nos citoyens et le monde entier.

    Le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada reconnaît que SPAC est bien placé pour mettre sur pied un centre d'expertise dans ce domaine. Nous avons déjà démontré notre capacité à fournir des services d'énergie verte au moyen de véhicules d'approvisionnement en énergie, comme le contrat national de gaz naturel en vrac et les contrats d'électricité en vrac de l'Alberta.

    Pour les parcs de véhicules, notre ministère a pris l'initiative d'installer des bornes de recharge pour véhicules électriques, ou BRVE, sur le site du 100, rue Wellington et à d'autres emplacements du SCN et des environs, tant à Gatineau qu'à Ottawa, pour recharger les parcs des véhicules des ministres et des sous-ministres. À ce jour, SPAC a installé 59 bornes de recharge pour véhicules électriques dans des installations qu'il possède et qu'il loue. Également, un instrument d'approvisionnement de SPAC est déjà en place pour permettre au gouvernement d'avoir accès à des options de véhicules électriques au moment du renouvellement du parc de véhicules. Un autre outil d'approvisionnement est en voie d'achèvement pour faciliter l'acquisition d'une infrastructure de BRVE supplémentaire.

    SPAC a entrepris plusieurs initiatives pour écologiser les approvisionnements publics. Plus précisément, SPAC a optimisé ses processus internes en adoptant des outils électroniques comme la présentation des soumissions par voie électronique, l'utilisation accrue des signatures électroniques, l'archivage électronique et la Solution d'achats électroniques qui a été annoncée dans le budget de 2018.

    De plus, des considérations environnementales ont été incluses dans les instruments d'approvisionnement pour plus de 35 regroupements de produits. Cela permet aux ministères gouvernementaux d'avoir facilement accès à des biens et services à privilégier du point de vue environnemental et qui contribuent aux objectifs du gouvernement en matière d'environnement et de changements climatiques. En collaborant avec les provinces et les territoires, nous pouvons potentiellement étendre notre influence au-delà des approvisionnements publics fédéraux.

     Conformément à la Charte sur les plastiques dans les océans récemment annoncée, nous travaillons également avec d'autres ministères pour examiner les possibilités de réduire les déchets de plastique issus des activités gouvernementales. Nous évaluons nos volumes et nos besoins actuels en matière d'approvisionnement, afin de déterminer les meilleures solutions de rechange à vocation scientifiques aux plastiques et d'inclure des critères précis dans les catégories d'approvisionnement pertinentes.

    En ce qui concerne l'adaptation au climat, SPAC entreprend actuellement une étude visant à évaluer les vulnérabilités de ses biens dans le secteur de la capitale nationale en matière de changements climatiques. L'étude permettra de cerner les dangers liés au climat, y compris les phénomènes météorologiques extrêmes, pour les terrains, les immeubles et les ouvrages techniques que possède SPAC. Il s'agit d'une première étape vers l'intégration de mesures d'adaptation au climat dans les plans et les politiques de gestion des biens du ministère. Parallèlement, la Direction générale de la Cité parlementaire applique le protocole du Comité sur la vulnérabilité de l'ingénierie des infrastructures publiques d'Ingénieurs Canada pour évaluer les vulnérabilités climatiques propres à son complexe.

    Des travaux sont également entrepris à l'extérieur du Secteur de la capitale nationale. Dans la région du Québec, le protocole du CVIIP sera appliqué à neuf immeubles. À Toronto, SPAC consulte la Ville afin de tirer des leçons de ses 10 années d'expérience en matière d'exigences dans le cadre de l'adaptation au climat dans la région du Grand Toronto. Nous participons également à un projet pilote visant à évaluer la résilience des biens au climat à l'aide de l'outil de résilience au climat mis au point par la Building Owners and Managers Association of Canada, ou BOMA.

    Enfin, en tant que membre du Comité consultatif des ministères fédéraux sur les codes, SPAC appuie également l'élaboration de codes et de normes en matière de résilience.

    En conclusion, l'écologisation du gouvernement est possible. Au bout du compte, l'écologisation ne consiste pas seulement à consommer moins d'énergie — elle comprend des avantages socioéconomiques et des effets à long terme sur la santé de notre environnement, au-delà des réductions immédiates et mesurables de l'espace, des coûts énergétiques ou des émissions de GES.

    Nous devons cesser d'envisager les choses en termes transactionnels, comme la simple conception d'un immeuble selon la norme LEED argent ou or. Nous devons plutôt considérer l'endroit et la manière dont un immeuble s'inscrit dans un plan de portefeuille global axé sur les avantages à long terme et la meilleure valeur pour la population canadienne et la collectivité.

    La façon dont nous fonctionnons, gérons et recapitalisons nos biens, investissons et innovons, toutes ces décisions ont également une plus grande influence sur le secteur immobilier au pays et à l'étranger. Ce que nous faisons établira la norme et incitera les autres à suivre notre exemple.

    Nous disposons de la technologie pour...

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant au ministère de l'Environnement.

    Je crois comprendre que vous commencerez, madame Haarsma. Allez-vous diviser votre temps?

    C'est exact. Merci, monsieur le président.

    Je suis ravie d'avoir l'occasion de vous parler aujourd'hui du travail que nous avons fait au Bureau du développement durable d'Environnement et Changement climatique Canada pour faire en sorte que la Stratégie fédérale de développement durable, ou SFDD, comprenne des mesures fédérales pour écologiser ses opérations. Je vais commencer par vous donner un peu de contexte sur la façon dont l'écologisation des activités opérationnelles du gouvernement s'inscrit au sein de la SFDD. Je décrirai ensuite nos pratiques de gouvernance et terminerai en mentionnant le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable.

    D'abord, en guise de contexte, la Stratégie fédérale de développement durable est le principal véhicule pour la planification et la reddition de comptes du gouvernement fédéral à l'égard du développement durable. Elle définit les priorités du gouvernement en matière de développement durable, établit des objectifs et des cibles et détermine des mesures pour les atteindre. La Loi fédérale sur le développement durable de 2008 fournit le cadre juridique de la SFDD. En vertu de la loi, 26 ministères et organismes participent à la Stratégie. De plus, 15 ministères, organismes et sociétés d'État participent de façon volontaire.

    La ministre de l'Environnement et du Changement climatique doit tenir des consultations, déposer une stratégie et produire un rapport d'étape tous les trois ans. Les indicateurs permettant de faire le suivi des progrès en ce qui concerne les objectifs et les cibles proviennent en grande partie du programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement. Le processus suppose une période de consultation publique de 120 jours qui permet aux parlementaires et aux Canadiens d'examiner la stratégie provisoire et de proposer des suggestions d'améliorations.

    La première SFDD, déposée en 2010, comptait parmi ses objectifs l'écologisation des opérations du gouvernement, et cet objectif visait à « réduire au maximum l'empreinte environnementale des opérations gouvernementales ». Cela supposait notamment le soutien des cibles visant le renforcement de la performance environnementale dans les immeubles existants et les nouveaux immeubles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'élimination appropriée de l'équipement électronique et électrique, la réduction de la consommation de papier et des imprimantes, la mise en oeuvre de pratiques en matière de réunions écologiques et les achats écologiques.

    Depuis lors, chaque SFDD subséquente — en 2013 et en 2016 — a inclus l'écologisation des pratiques du gouvernement au sein d'un objectif distinct et précis qui reposait sur l'écologisation des opérations du gouvernement. Par exemple, la SFDD actuelle pour 2016-2019 comprend parmi ses 13 objectifs l'objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone, et nous prévoyons que cela demeurera un élément majeur des stratégies futures.

    L'élaboration d'une SFDD qui contient les commentaires de 26 organisations prescrites par la loi et de 15 organisations volontaires exige une structure de gouvernance efficace. Les comités des SMA et des DG fournissent une orientation et des directives quant à la structure de la Stratégie, au besoin. La Stratégie exige aussi une très grande collaboration entre le Bureau du développement durable ainsi que les ministères et les organismes qui permettent de réaliser les objectifs et les cibles ou y contribuent. Tout cela aide à faire en sorte que, lorsque les sous-ministres examinent les documents, leurs histoires ministérielles reflètent leurs priorités et leurs principales activités.

    Comme vous le savez peut-être, le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, est actuellement à l'étude en comité au Sénat. Le projet de loi ne changerait aucune des pratiques exemplaires en place nécessaires pour élaborer et mettre en oeuvre la Stratégie fédérale de développement durable, mais franchirait la prochaine étape en vue de l'adoption d'une approche plus efficace, responsable et inclusive à l'égard du développement durable au Canada.

    Le projet de loi renferme aussi un certain nombre de changements importants, y compris le fait de mettre la barre plus haut en ce qui concerne la transparence et la surveillance parlementaire et l'élargissement d'un ensemble de principes de développement durable. Une approche pangouvernementale sera aussi adoptée grâce au projet de loi, au moyen de l'élargissement du nombre d'organisations fédérales assujetties à la Loi, pour les faire passer de 26, comme je l'ai dit, à plus de 90, dont un grand nombre ont une empreinte écologique importante.

    En 2016, le Centre pour un gouvernement vert a été créé au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada afin de suivre centralement les émissions fédérales de gaz à effet de serre, de coordonner les efforts dans l'ensemble du gouvernement et de produire des résultats. Les amendements prévus dans le projet de loi C-57 officialiseraient le rôle du Conseil du Trésor, ce qui comprend l'élaboration de politiques et l'émission de directives sur le développement durable qui touchent les opérations du gouvernement.

    En conclusion, l'écologisation des opérations du gouvernement continuera d'être une partie importante de la Stratégie fédérale de développement durable, et nous poursuivrons notre travail de collaboration avec le Centre pour un gouvernement vert afin de permettre le renforcement mutuel des deux stratégies.

    Monsieur le président, merci de m'avoir donné l'occasion de m'adresser au Comité.

    Je cède le reste de mon temps à ma collègue, Carol.

    Merci.

     Je suis heureuse d'avoir l'occasion de parler du travail qu'Environnement et Changement climatique Canada est en train d'entreprendre pour respecter son engagement de mettre en place un gouvernement vert.

    Dans la Stratégie fédérale de développement durable s'inscrivant dans le Cadre pancanadien, le gouvernement du Canada s'est engagé à donner l'exemple en effectuant la transition vers des activités à faibles émissions de carbone et a établi une cible pour réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs de véhicules de 40 % en-deçà des niveaux de 2005 d'ici 2030, ou avant — peut-être d'ici 2025.

    À l'appui de la SFDD, Environnement et Changement climatique Canada a créé une Stratégie ministérielle de développement durable 2017 à 2020, définissant des mesures ministérielles qui contribueront aux engagements de la SFDD, dont améliorer l'efficacité énergétique de nos immeubles, moderniser notre parc de véhicules, soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans tous les achats écologiques, faire la démonstration de technologies novatrices, promouvoir des pratiques de déplacements durables, comprendre les répercussions des changements climatiques et renforcer la résilience.

    Conformément à la SFDD, le Centre pour un gouvernement vert, au Conseil du Trésor, a élaboré la Stratégie pour un gouvernement vert, établissant une cible plus ambitieuse de réduction des émissions de GES dans les opérations fédérales de 80 %, d'ici 2050, par rapport aux niveaux de 2005, et décrivant des mesures particulières pour réduire la consommation d'eau et sa charge sur les réseaux municipaux, ainsi que les répercussions environnementales des déchets.

    Pour concrétiser la vision du Centre, Environnement et Changement climatique Canada a créé une division de l'écologisation et des programmes environnementaux afin de mobiliser l'action ministérielle dans le cadre de cet objectif et de permettre l'atteinte de nos cibles de réduction des GES, en particulier pour nos immeubles et notre parc de véhicules. À cette fin, Environnement et Changement climatique Canada rationalise son portefeuille de biens immobiliers et met en oeuvre des stratégies pour réduire la consommation d'énergie, en élaborant une feuille de route pour des investissements à court et à long termes qui seront réalisés dans nos immeubles, en cherchant d'autres combustibles, en modernisant notre stratégie de gestion du parc, en électrifiant notre inventaire et en élargissant notre déploiement des bornes de recharge.

    Environnement et Changement climatique Canada a en place un processus de planification des dépenses afin de recenser les projets d'écologisation, et ceux-ci sont soulignés et mis en oeuvre dans le cadre de l'objectif de réduction de nos émissions de GES. En 2017-2018, Environnement et Changement climatique Canada a investi 5,6 millions de dollars en fonds de capital pour écologiser nos immeubles, et il investira 8,8 millions de dollars de plus dans des projets prévus pour écologiser nos immeubles en 2018-2019.

    Notre plan d'immobilisations quinquennal est axé sur les installations que possède et gère Environnement et Changement climatique Canada, et des projets visent précisément la maximisation des réductions le plus tôt possible. Au cours de cette période, on atteindra une réduction prévue de 1 697 tonnes d'émissions grâce à la mise en oeuvre de ces projets. Environnement et Changement climatique renforce la sensibilisation des employés et les mobilise à l'interne pour réduire les déchets et trouver des solutions de rechange novatrices afin de réduire au minimum la consommation de plastiques à usage unique. Nous planifions d'entreprendre des vérifications des déchets axées précisément sur le volet des déchets plastiques afin d'établir une base de référence en ce qui concerne la production de déchets. Cela servira de point de référence par rapport auquel nous mesurerons les progrès réalisés pour atteindre nos cibles de réduction des déchets.

     Environnement et Changement climatique Canada s'appuie sur l'expertise interne ainsi que sur d'autres ministères pour collaborer avec ses partenaires, afin d'obtenir le maximum de succès dans le domaine de l'approvisionnement et de la technologie innovante.

    Environnement et Changement climatique Canada met en oeuvre des directives des organismes centraux sur les achats écologiques, explore des options sans papier dans le cadre de ses activités de passation de marchés, met sur pied une formation sur les achats écologiques axée précisément sur les acquisitions par carte de crédit, accorde la priorité à la réduction du carbone intrinsèque et réduit au minimum l'utilisation des matériaux dangereux dans le processus de construction et de rénovation. Afin de mesurer nos progrès relativement à nos cibles et de respecter nos engagements, nous avons établi une structure de gouvernance et investi des ressources pour renforcer la capacité au sein du ministère. En outre, nous entreprenons une évaluation de nos processus opérationnels et établissons un mécanisme de surveillance et de déclaration pour nous assurer de mesurer nos progrès à l'égard de la réduction de nos émissions de GES, des déchets et de l'eau.

    Dans le cadre de l'effort national visant à lutter contre les changements climatiques, Environnement et Changement climatique Canada a adopté l'engagement du gouvernement du Canada de réduire ses émissions de GES de 40 % d'ici 2030, ou avant, par rapport au scénario de référence de 2005. Durant l'exercice 2017-2018, les émissions ont été réduites de 24,5 % par rapport aux niveaux de 2005-2006. Des progrès stables et solides sont réalisés pour réduire les émissions de GES.

    Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec le Centre pour un gouvernement vert et Services publics et Approvisionnement Canada, ainsi qu'avec des partenaires ministériels et d'autres ministères pour élargir et renforcer nos mesures ministérielles, en plus de concrétiser nos objectifs pour respecter les engagements du gouvernement du Canada.

    Je vous remercie de m'avoir fourni l'occasion de vous faire part de notre travail.

    Merci beaucoup.

    Notre dernière intervenante est Mme Gelfand, du Bureau du vérificateur général.

    Madame, la parole est à vous.

    Monsieur le président, merci de me donner l'occasion de comparaître aujourd'hui devant votre Comité. Je suis accompagnée de notre directrice principale, Kimberley Leach.

    À titre de commissaire à l'environnement et au développement durable, ou essentiellement de vérificatrice générale de l'environnement, j'ai le mandat précis d'auditer et de surveiller toutes les questions liées à l'environnement et au développement durable, et de présenter mes conclusions au Parlement. En fait, j'ai le mandat législatif d'examiner la Stratégie fédérale de développement durable.

    Depuis mon entrée en fonction, j'ai donné la priorité à l'examen des changements climatiques selon divers points de vue. C'est donc dire que, depuis 2014, nous avons audité divers secteurs, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'adaptation aux changements climatiques, l'enjeu du temps violent et la façon dont le Canada est prêt à s'y adapter, le financement des technologies de l'énergie propre et le soutien fédéral à l'appui de l'infrastructure municipale durable.

    Nous avons aussi audité les progrès du Canada pour donner suite à son engagement d'éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles, un sujet qui fera l'objet d'un suivi dans mes rapports du printemps 2019.

    Cet après-midi, je vous donnerai un aperçu des résultats d'audits récents, qui pourraient contenir un contexte utile pour votre Comité au moment où vous entamez l'étude de cette Stratégie pour un gouvernement vert. Je présenterai ensuite quelques commentaires sur la proposition de stratégie elle-même de mon point de vue d'auditrice.

     Dans nos rapports du printemps 2016, nous avons examiné ce qu'a fait le gouvernement fédéral pour appuyer les efforts visant à atténuer les effets du temps violent. Les phénomènes météorologiques violents coûtent cher et sont de plus en plus fréquents. Le gouvernement fédéral a affecté plus d'argent au rétablissement, à la suite de grandes catastrophes naturelles, entre 2010 et 2015, qu'il ne l'avait fait au cours des 39 années précédentes.

    Dans notre audit, nous avons constaté que les efforts du gouvernement fédéral n'avaient pas encouragé les provinces et les territoires à investir dans des projets visant à atténuer les effets du temps violent. De plus, le gouvernement fédéral aurait pu mieux appuyer la planification d'une infrastructure résiliente avec l'information et les outils mis à la disposition des décideurs.

    Or les informations nécessaires pour calculer la probabilité de précipitations extrêmes ou la durée des tempêtes, ou pour actualiser les cartes sur les plaines inondables, n'avaient pas été mises à jour depuis 10 et parfois même 20 ans.

    Permettez-moi maintenant d'aborder notre audit du printemps 2016 sur les programmes fédéraux visant à appuyer des infrastructures durables dans les localités canadiennes.

    Dans l'ensemble, nous avons constaté qu'il était difficile de déterminer si les programmes de financement fédéraux dotés de plus de 13 milliards de dollars avaient permis d'obtenir les avantages escomptés sur le plan environnemental après une décennie, après 10 ans.

    Nous avons examiné divers projets financés par Infrastructure Canada, notamment dans le cadre du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence. Nous avons alors constaté que le ministère ne disposait pas d'indicateurs pour évaluer dans quelle mesure les dépenses publiques avaient contribué à assainir l'air et l'eau et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

    Nous avons constaté que, quand il s'agissait d'examiner des projets d'infrastructure à financer, Infrastructure Canada s'attendait à ce que les propositions de projet d'envergure contiennent des renseignements sur les risques environnementaux, mais qu'il n'avait pas utilisé ces renseignements pour analyser les risques liés aux changements climatiques, par exemple.

    À l'automne 2017, nous avons présenté au Parlement trois audits sur des sujets liés aux changements climatiques: les mesures d'atténuation, l'adaptation aux répercussions des changements climatiques et le financement des technologies de l'énergie propre.

    Nous avons audité trois fonds qui appuient le développement de projets de démonstration de technologies de l'énergie propre. J'étais heureuse de pouvoir dire que les trois fonds que nous avons examinés fonctionnaient généralement très bien.

     Pour ce qui est de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, notre bureau a fait savoir que, pour atteindre sa cible de 2030, le Canada devrait faire des efforts considérables et prendre des mesures qui vont au-delà de celles qui sont déjà prévues ou en cours.

    Dans notre audit sur l'adaptation aux changements climatiques, nous avons examiné 19 organisations fédérales pour vérifier si elles avaient défini et contré les risques liés aux changements climatiques dans leurs programmes et activités.

     Environnement et Changement climatique Canada a mis au point un cadre stratégique fédéral sur l'adaptation en 2011, mais il ne l'a pas appliqué. De plus, le ministère n'a pas fourni aux autres organisations fédérales des directives et des outils adéquats pour qu'elles puissent cerner leurs risques liés aux changements climatiques.

    Nous avons donc constaté que seulement 5 des 19 ministères que nous avons examinés avaient pleinement évalué leurs risques liés aux changements climatiques et pris des mesures pour les contrer. Nous avons constaté que les 14 autres ministères avaient pris peu ou pas de mesures pour contrer les risques liés aux changements climatiques qui pourraient les empêcher de fournir des programmes et des services à la population canadienne.

    C'est un point très important. Le Canada possède 66 milliards de dollars d'actifs et, dans l'ensemble, en examinant ceux-ci pour déterminer s'ils étaient prêts à s'adapter à un changement climatique, nous avons constaté que le gouvernement du Canada n'était pas prêt à faire face à un changement climatique relativement à ces 66 milliards de dollars d'actifs.

    Pour ce qui est de la stratégie que vous examinez aujourd'hui, je dirais que la section sur l'adaptation pourrait être améliorée; il suffirait d'examiner les recommandations découlant de notre audit qui concerne l'adaptation et de les intégrer dans la Stratégie pour un gouvernement vert.

    Le dernier rapport sur lequel j'aimerais attirer votre attention est le rapport intitulé « Perspectives sur l'action contre les changements climatiques au Canada » présenté au Parlement en mars 2018. Ce rapport était historique et révolutionnaire, car c'était la première fois qu'autant de vérificateurs généraux au Canada — ceux des provinces et des territoires et le vérificateur général à l'échelon fédéral — se penchaient sur un sujet. Le sujet sur lequel ils ont décidé de se pencher ensemble était la lutte contre les changements climatiques.

    Aux échelons provincial, territorial et fédéral, les vérificateurs généraux du Canada ont constaté que la plupart des gouvernements n'étaient ni en voie de respecter leur engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ni prêts en général à faire face aux répercussions d'un climat en constante évolution.

    Le rapport axé sur la collaboration inclut des questions que les législateurs et les Canadiens pourraient poser à leurs gouvernements tandis que ces derniers donnent suite à leurs engagements en matière de lutte aux changements climatiques. Vous trouverez ces questions en annexe de la présente déclaration préliminaire. Je vous encourage à y jeter un coup d'oeil et peut-être à poser certaines de ces questions à des représentants du gouvernement.

    Pour terminer, en tant que vérificatrice, j'aimerais formuler quelques commentaires sur la Stratégie pour un gouvernement vert. C'est une stratégie que nous vérifierons à l'avenir, alors je ne peux pas trop vous en dire. Cependant, c'est avec le cadre SMART que mon bureau examine ces stratégies. C'est donc en se demandant si les objectifs sont spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et délimités dans le temps.

    Lorsque j'ai examiné la Stratégie, j'ai constaté que les sections qui portaient sur les émissions de gaz à effet de serre, les biens immobiliers, la mobilité, et les parcs de véhicules sont assortis de cibles assez précises et d'échéanciers qui, pour la plupart, sont mesurables.

    Cependant, nous n'avons pas constaté ce même souci de précision dans le reste de la Stratégie. Comme je l'ai dit plus tôt, je suis particulièrement préoccupée par la question de l'adaptation aux changements climatiques et même par le domaine de la surveillance et de la gestion du rendement, vu les résultats de nos audits précédents.

    De mon point de vue, chaque section de la Stratégie devrait inclure les questions suivantes: quand ces activités seront-elles menées à bien? Qui sera chargé de les réaliser? Qu'est-ce qui pourra vraiment être accompli?

    J'invite le Comité à envisager une recommandation suggérant d'intégrer les objectifs SMART dans l'ensemble de la Stratégie de façon à ce que le Parlement et les Canadiens puissent en mesurer les résultats.

    Enfin, j'invite le Comité à se pencher sur la question de la reddition de comptes liée à la Stratégie à s'assurer que tout est bien clair pour tout le monde.

    Monsieur le président, voici qui met fin à ma présentation. Il nous fera plaisir de répondre aux questions des membres du Comité.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer immédiatement à notre série de questions de sept minutes en commençant par M. Drouin.

    Merci, monsieur le président. Je m'excuse auprès des témoins si je n'ai pas l'occasion de vous poser chacun au moins une question.

    Je vais commencer par M. Xenos au sujet du Centre pour un gouvernement vert. Quel est son rôle? Joue-t-il un rôle de coordination au sein du gouvernement et établit-il des objectifs pour le gouvernement? J'aimerais comprendre les rôles que chaque personne joue relativement au Centre.

    D'accord. Merci de la question.

    Le rôle du Centre pour un gouvernement vert est de coordonner les efforts de façon à obtenir des résultats relativement à la Stratégie pour un gouvernement vert. Nous avons élaboré la Stratégie. Notre travail est maintenant de la mettre en oeuvre avec nos collègues des ministères.

    Au Secrétariat du Conseil du Trésor — en tant que conseil de gestion —, nous avons un rôle essentiel à jouer en ce qui concerne des politiques administratives du gouvernement. Par exemple, Jessica, ici, représente le Bureau du contrôleur général. Ce bureau est responsable des politiques sur le parc immobilier et automobile et l'approvisionnement du gouvernement du Canada. Ce sont vraiment de très bons leviers pour... Étant donné que nos émissions proviennent principalement des immeubles et du parc automobile, voilà le genre de politiques essentielles sur lesquelles on veut s'appuyer.

    Une partie de notre rôle consiste à harmoniser les politiques centrales avec la Stratégie pour un gouvernement vert, y compris celles que j'ai mentionnées. Nous sommes aussi responsables, bien sûr, de la Politique d'achats écologiques. Nous sommes responsables de ces politiques et assumons une fonction de gestion centrale.

    Ensuite, nous déployons des efforts liés à la mise en oeuvre et à la coordination des résultats. Nous assurons la coordination avec les ministères possédant l'expertise. Dans tous ces domaines différents, il y a différents ministères qui ont différentes expertises. Ressources naturelles Canada possède une expertise en matière de bâtiments. Travaux publics en possède une liée aux bâtiments et à la passation de marchés. Environnement Canada possède une expertise en adaptation, par exemple, et dans d'autres domaines comme la gestion des déchets et ainsi de suite. Le Conseil national de recherches possède l'Institut de recherche en construction qui s'occupe des cas du bâtiment et ainsi de suite.

    Nous réunissons cette expertise sous forme d'un service pour les ministères responsables de la mise en oeuvre qui, au bout du compte, sont ceux qui doivent prendre des mesures pour réduire leurs émissions. Ce sont eux qui contrôlent leurs biens immobiliers et leurs parcs automobiles. Grâce à l'acquisition de biens immobiliers et de véhicules, ils peuvent réduire leurs émissions. Ils ont les directives du Conseil du Trésor, sont assujettis à la fonction de surveillance du Conseil du Trésor et bénéficient du soutien des experts techniques.

    SPAC possède le deuxième portefeuille en importance. Le plus important et de loin est celui de la Défense, qui est suivie de SPAC. Environnement Canada possède une expertise en matière de développement durable de façon générale. L'adaptation est au centre des travaux liés au changement climatique partout au Canada et au sein des provinces et des territoires, ainsi de suite.

    Je peux laisser mes collègues ajouter quelque chose s'ils le veulent.

    Bien sûr. Le Bureau du développement durable d'Environnement et Changement climatique Canada est responsable de maintenir les systèmes et les procédures permettant de surveiller les progrès liés à la mise en oeuvre de la Stratégie fédérale de développement durable en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable. Il s'agit en partie de s'assurer que l'écologisation des activités gouvernementales fait partie de la stratégie. C'est un aperçu des activités liées au développement durable au sein du gouvernement du Canada. Par conséquent, cela inclut des activités réalisées par différents ministères. Cependant, il y a un chapitre précis sur l'écologisation du gouvernement. Comme je l'ai dit d'entrée de jeu, depuis la mise en oeuvre de la toute première stratégie, en 2010, chaque stratégie subséquente a misé sur un élément d'écologisation du gouvernement en tant qu'objectif spécifique.

    Votre ministère est-il responsable de l'uniformisation du contrôle et de la mesure des émissions de carbone des bâtiments ou de...?

    Nous travaillons en collaboration avec le Centre pour un gouvernement vert afin de fournir aux ministères les directives nécessaires sur la façon d'appliquer la Stratégie pour un gouvernement vert. C'est ce que nous faisons pour les 12 objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable actuelle, et le Centre pour un gouvernement vert fournit les lignes directrices liées à son objectif.

    Nous travaillons en collaboration pour assurer la continuité et le bon fonctionnement aussi.

    D'accord.

    Monsieur Radford, je crois que vous voulez intervenir.

    Bien sûr. En plus de nous dire quoi faire du point de vue de l'EOG, l'équipe de Nick nous rassemble. Si nous nous attachons à des choses comme les systèmes énergétiques de quartier, par exemple, ici, à Ottawa, nous pouvons faire part de notre expérience à la Défense nationale et préciser les installations de chauffage qu'il lui faut commencer à rénover et moderniser dans ses bases, escadres et unités. Nous pouvons dire ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Si nous testons les huiles usées ou la biomasse, nous pouvons communiquer ces genres de résultats par l'intermédiaire du programme d'EOG. Ce système nous permet en fait de réaliser des activités horizontales plus facilement.

    Les résultats que nous obtenons grâce à la remise en état majeure d'un bâtiment existant comme le 25, St. Clair, à Toronto, contribuera à la nouvelle certification LEED du Conseil du bâtiment durable du Canada concernant l'élimination des émissions de carbone. Cependant, les données que nous utilisons et les efforts que nous déployons relativement à cette installation seront ensuite facilement accessibles, avec des renseignements sur ce qui fonctionne, ce qu'on pourrait faire un peu mieux et là où on peut s'améliorer de façon continue à l'échelle du spectre de l'infrastructure, avec ses 26 gardiens, et ainsi de suite.

    C'est le genre de relation que nous avons. Je crois que c'en est une bonne. Elle aide à communiquer l'information régulièrement.

    Merci de la question.

     Madame Gelfand, j'ai écouté votre témoignage avec intérêt. Je trouve très bien que les vérificateurs généraux travaillent ensemble, mais qu'arrive-t-il si les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ne poursuivent pas le même but?

    On le voit, ici, en Ontario, alors que le gouvernement provincial a décidé que les changements climatiques ne seraient pas une priorité. Quel devrait donc être notre rôle en tant que législateur? Que pouvons-nous faire pour encourager les provinces en ce sens? Vous avez mentionné la création d'incitatifs: lesquels suggérez-vous que le gouvernement fédéral instaure pour que les provinces le suivent sur la voie des changements climatiques?

    C'est une très bonne question.

    Malheureusement, madame Gelfand, vous avez environ 30 secondes.

    D'accord.

    Mon mandat n'est pas de vous donner des avis, mais de vérifier les activités du gouvernement fédéral. Toutefois, ce qui est vraiment historique ici, c'est le fait que les vérificateurs généraux de tout le pays aient collaboré au même audit.

    D'accord, mais c'est vous qui avez soulevé la question des activités des gouvernements provinciaux et territoriaux. Si ce n'est pas dans votre mandat, pourquoi l'avoir fait?

    Tous les vérificateurs généraux et moi avons produit ensemble ce rapport.

    Merci beaucoup.

    Monsieur McCauley, vous avez sept minutes, s'il vous plaît.

    Bienvenue à tous.

    Avant de poser mes questions, je tiens à présenter ma motion, dont nous avons donné avis le 24 septembre dernier. Je crois que le greffier l'a.

    Je crois que notre greffier va la distribuer.

    Pouvez-vous la lire pour le compte rendu?

    Bien sûr. La voici:

    Merci.

    Monsieur McCauley, je suis désolé de vous interrompre. Avant que vous ne commenciez — et évidemment nous débattons actuellement de votre motion et vous pouvez en parler aussi longtemps que vous voulez — je tiens à mentionner que je vais essayer de donner la parole à tous ceux qui veulent intervenir. M. Nicholson a indiqué qu'il aimerait intervenir à ce sujet.

    Y a-t-il quelqu'un d'autre?

    Je cède la parole à M. Nicholson.

    Monsieur Nicholson, allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous les témoins qui sont ici aujourd'hui de leur témoignage. Je suis heureux d'avoir été récemment nommé ministre du cabinet fantôme responsable des services publics et de l'approvisionnement.

    Je veux parler de la motion qui a été présentée par mon collègue Kelly McCauley. La motion demande au Comité de réaliser une étude du processus d'acquisition de matériel de défense du gouvernement fédéral.

    Je crois, monsieur le président, que c'est tout simplement une bonne idée. Selon moi, ce serait l'occasion pour le Comité de se pencher sur ce qui est, selon moi — et je crois que la plupart des Canadiens seraient d'accord avec moi — un besoin urgent au sein des Forces armées canadiennes.

    J'apprécie l'étude que vous réalisez sur un gouvernement vert et je suis assurément reconnaissant des témoignages, ici, aujourd'hui. Cela dit, c'est quelque chose qu'on a beaucoup étudié au cours des dernières années. À l'inverse, une étude non partisane visant à épurer le processus d'approvisionnement extrêmement lourd donnerait l'occasion au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de travailler en collaboration avec le ministère pour répondre aux besoins des Forces armées canadiennes et assurer en même temps la sécurité de tous les Canadiens.

    Monsieur le président, le lourd processus d'approvisionnement, comme vous le savez, n'est rien de nouveau. Il est ainsi depuis des années. Un certain nombre de fonctionnaires, par exemple, au sein du ministère de la Défense nationale, m'ont dit que ce peut être et que ce devrait être une priorité absolue. Comme l'ombudsman de l'approvisionnement Alexander Jeglic l'a souligné, le processus actuel est compliqué, chronophage et bureaucratique et mise sur beaucoup trop de règles d'approvisionnement qui se chevauchent.

    Une suggestion consistait à mettre en place une formation pour tous les fonctionnaires. Je suis tout à fait d'accord avec cette recommandation, puisque ce sont eux qui sont les mieux placés pour simplifier le processus et le rendre accessible.

    Le fait d'obtenir la rétroaction de ceux qui soumissionnent dans le cadre des contrats est, selon moi, d'une importance clé dans le cadre d'un tel processus d'amélioration. J'ai entendu à maintes reprises, surtout de petites entreprises, que le processus administratif est trop lourd. Je suis sûr que tous mes collègues ont entendu la même chose de la part de petites entreprises qui voulaient participer à ce processus.

    Chers collègues, je crois que nous avons l'occasion de vraiment changer la donne grâce à une telle étude; nous avons l'occasion de rationaliser le processus. Le seul fait de nommer un décideur pour approuver les échéanciers changerait beaucoup la situation. Il ne devrait pas falloir des années pour construire un seul navire de patrouille dans l'Arctique et choisir un concepteur privilégié. Nos alliés sont en mesure de réaliser ces projets en moins de deux ans. Je crois vraiment que nous devrions examiner les processus de nos alliés, comme la Belgique et l'Australie, dans le cadre de l'étude demandée.

    Il convient de souligner que la portée de l'étude n'inclurait pas les décisions prises et mettrait plutôt l'accent sur la restructuration du processus pour en assurer l'efficience maximale. Nous devons mieux faire les choses, et, si nous nous engageons à travailler ensemble, nous pouvons faire mieux.

    Monsieur le président, merci de votre temps. J'ai hâte de discuter de cette question. J'espère que nous obtiendrons le soutien de tout le monde, ici. Je pense que ça arrive à point nommé.

    Merci, monsieur Nicholson.

    J'ai deux personnes sur ma liste d'intervenants, monsieur McCauley...

    Ça va.

    Ça va?

    Monsieur Peterson, alors.

    Merci, monsieur le président.

    Je propose que le débat soit maintenant ajourné.

    Merci beaucoup.

    Cette motion est recevable. Nous allons passer au vote immédiatement.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Monsieur McCauley, nous étions rendus à vous. Vous avez sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci de votre patience, mesdames et messieurs.

    J'ai des questions, et que personne n'hésite à intervenir.

    Je crois que nous avons quatre ministères qui sont représentés ici. Qui est responsable au bout du compte de l'écologisation du gouvernement? Nous avons rencontré certains problèmes comme celui du système Phénix. Nous avons constaté dans le cadre des activités d'approvisionnement de la Défense qu'il y a différents intervenants et que rien ne se fait. Les échecs se succèdent.

    Qui est responsable? Qui supervise tout le processus?

    Je peux commencer.

    La stratégie générale et la coordination et la mise en oeuvre de la stratégie sont dirigées par le Secrétariat du Conseil du Trésor, mais chaque ministère, bien sûr, est responsable et prend des décisions relativement à ses propres biens immobiliers.

    Quel est le suivi du Conseil du Trésor, alors, pour s'assurer que les objectifs sont établis et qu'ils sont atteints, et ainsi de suite?

    La raison pour laquelle je pose la question c'est que je veux revenir sur le commentaire de Mme Gelfand au sujet de la responsabilisation. J'étais ici et j'ai écouté tout le monde dire qu'on fait telle et telle chose. Je suis ici et j'ai lu vos plans ministériels pour Environnement Canada, le Conseil du Trésor et SPAC, et SPAC est le seul qui a vraiment établi un objectif relativement à ces enjeux. Il y a un seul élément dans tous les plans ministériels, mais rien du côté d'Environnement Canada au sujet de l'écologisation du gouvernement, ce que je trouve vraiment troublant. Il n'y a rien non plus du côté du Conseil du Trésor. Il y a un élément du côté de SPAC: une réduction des gaz à effet de serre produits par les bâtiments de 17 % comparativement à l'année précédente. Ce qui est bien, parce que nous savons qu'il s'agit là du plus grand émetteur de GES.

    Cependant, je me demande qui est responsable du processus, si même notre ministère de l'environnement n'établit pas d'objectif en la matière?

    La façon dont nous présentons nos progrès, c'est que chaque année, sur le site Web du gouvernement ouvert... le Centre pour un gouvernement vert possède un site Web...

    Je suis désolé, je dois vous interrompre.

    Oui, mais ça, c'est après coup. Si nos propres plans ministériels, qui sont produits en même temps que le Budget des dépenses et le budget disent: « voici notre objectif cette année » et qu'il n'y a pas un seul objectif, à quoi bon, si la seule responsabilisation vient un an plus tard lorsqu'on se demande si nous avons atteint nos objectifs? « Oh, eh bien, en fait, nous n'en avions pas établi »... Sauf SPAC.

    C'est là où je veux en venir. Il y a quatre ministères différents ici, mais qui s'assure vraiment que les choses se font? Si on laisse les choses au bon vouloir des ministères, c'est clair que ça ne se fera pas. C'est ce qui ressort clairement du commentaire de Mme Gelfand sur la responsabilisation.

    Chaque année, nous communiquons le rendement de chaque ministère. Nous sommes très précis: dans quelle mesure chaque ministère a fait des progrès relativement aux objectifs de 40 % et de 80 %. Cette information est communiquée publiquement sur le site Web. Nous pourrons vous envoyer le lien après la réunion.

    Nous savons, alors, ce que fait chaque ministère et nous en faisons le suivi, et ce, pas seulement à la fin de l'année; c'est simplement à ce moment-là que nous obtenons officiellement les soumissions. Mais, bien sûr...

    Regardez-vous les objectifs d'avance, cependant?

    Eh bien, les objectifs d'avance sont de 40 % d'ici 2030 et 80 % d'ici 2050, et donc...

    Cela ne figure dans aucun plan ministériel.

    Vous voulez dire dans les stratégies des ministères sur un gouvernement durable ou...?

    Je parle des plans ministériels qui sont publiés pour chaque ministère et qui précisent de quelle façon il dépense l'argent et les résultats qu'il s'attende à obtenir en conséquence.

    Chaque ministère fait rapport dans sa Stratégie ministérielle de développement durable... C'est le deuxième objectif de la Stratégie fédérale de développement durable. Actuellement, nous en sommes à une réduction de 28 %, alors nous sommes en bonne voie d'atteindre les 40 %. Comme je l'ai dit, nous produisons un rapport à ce sujet chaque année.

    De plus, je suis président d'un comité interministériel de niveau supérieur, un comité de SMA. Nous travaillons en collaboration avec les ministères pour connaître les enjeux qui s'en viennent et cerner les leçons que nous pouvons partager.

    J'ai peu de temps, alors je vais devoir vous interrompre.

    Selon moi, si vous dirigez ce comité interministériel, vous devriez peut-être suggérer à tout ce monde de lire leurs plans ministériels et de dire au Comité pourquoi il n'y a pas en fait d'objectif d'établi dans ces documents, à part celui de SPAC.

    Savons-nous combien de personnes travaillent à l'écologisation à l'échelle du gouvernement, dans tous les ministères et combien d'argent est dépensé dans le cadre de ce processus?

    Encore une fois, on en revient à ce que Mme Gelfand a dit, soit qu'il ne semble pas y avoir beaucoup de responsabilisation. Nous avons cet objectif ambitieux, que nous appuyons tous, je crois, mais il ne semble pas y avoir de responsabilisation quant au fait d'en avoir pour notre argent ou de veiller à ce que les gens fassent ce qu'ils devraient faire pour assurer l'écologisation du gouvernement.

    Voulez-vous poser votre question à une personne précise, monsieur McCauley?

    Je la pose au Conseil du Trésor, si c'est l'entité responsable. Le Conseil du Trésor supervise la fonction publique.

    Avons-nous examiné combien nous dépensons, par ministère ou de façon générale? Combien il y a de chevauchements...? Y a-t-il beaucoup d'objectifs qui se chevauchent?

    Pour ce qui est de l'écologisation des opérations gouvernementales, je suis heureux d'en parler.

    C'est quelque chose que nous avons intégré dans les rôles des gens. Puisque 88 % des émissions proviennent des biens immobiliers, ce sont les biens immobiliers... il n'y a pas d'ETP supplémentaire précis pour assurer l'écologisation du gouvernement. Ce travail est intégré dans les tâches des gens qui gèrent les bâtiments et les parcs automobiles. Ce sont des cibles qu'ils doivent respecter dans le cadre de leur... intégrer dans leur travail.

    Chaque ministère est organisé un peu différemment, mais pour ce qui est des biens immobiliers, de l'acquisition de véhicules, de l'adaptation et ainsi de suite, tout ça est intégré dans leur travail.

    Je crois que mon temps est écoulé, mais j'y reviendrai.

    Il vous reste environ 30 ou 40 secondes.

    Je vais poser une question très rapidement. Revenons à M. Radford.

    Je me demande si vous êtes satisfait des projets pilotes en matière d'écologisation des divers bâtiments et si vous croyez que nous obtenons un bon rendement, parce que j'ai quelques statistiques. Nous n'aurons pas le temps — on en parlera au prochain tour —, mais ce que j'ai obtenu en réponse à ma demande d'AIPRP c'est qu'on ne constate pas une réduction réelle de nos émissions.

    Je vais vous répondre comme suit...

    Vous avez seulement quelques secondes, monsieur.

    Nous y reviendrons la prochaine fois.

    Ai-je deux ou trois secondes ou non?

    Allez-y.

    Je vais vous poser ma question durant ma prochaine intervention.

    Dans chaque plan de portefeuille, il y a des catégories d'éléments permettant de réduire les GES dans les infrastructures et relativement à celle-ci. Je serais heureux de vous fournir l'information si nous avons le temps.

    Il devrait y avoir un autre tour.

    Monsieur Blaikie, vous avez sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je m'excuse encore une fois auprès de nos témoins, mais je vais prendre un moment pour parler de quelque chose relativement à quoi j'ai donné un préavis le jeudi 1^er novembre.

    Je propose ce qui suit:

    C'est bien sûr la raison pour laquelle il est important de traiter la motion aujourd'hui, afin de pouvoir modifier notre horaire en vue de jeudi.

    C'est quelque chose que j'ai appris lundi dernier lorsque j'ai rendu visite à des travailleurs en grève à Winnipeg sur le piquet de grève. J'ai commencé à entendre des histoires de travailleurs qui touchent leur assurance-invalidité parce qu'ils sont malades ou blessés.

    Lorsque la grève tournante a commencé, Postes Canada a envoyé une missive à ses employés pour leur dire que, s'ils sont en congé d'invalidité de courte ou de longue durée ou qu'ils reçoivent un supplément de congé de maternité en vertu de la convention collective, Postes Canada cesserait d'offrir ces avantages.

    Cette décision place évidemment ces travailleurs dans une situation très difficile. Nous savons à la suite de la catastrophe de Phénix ce qui se passe lorsque les gens ne sont pas payés: ce que cela signifie pour leur hypothèque et, dans ce cas-ci, pour les médicaments que ces travailleurs doivent prendre.

    Ce n'est pas une composante nécessaire de la négociation collective et ça n'a absolument rien à voir avec des négociations collectives équitables. Que toute société — particulièrement une société d'État, qui agit au nom des Canadiens — cible les travailleurs malades et vulnérables comme technique de négociation est, selon moi, dégoûtant.

    Les témoignages donnent à penser que c'est exactement ce qui se passe. J'ai entendu beaucoup de travailleurs des postes en congé d'invalidité dire: « Oui, c'est mon histoire. C'est ce qui m'est arrivé » et « Merci d'essayer de faire quelque chose à ce sujet ».

    Ce qui est important, selon moi, c'est d'entendre les faits. Il faut faire venir la présidente du conseil et présidente-directrice générale de l'entreprise pour qu'elle nous donne sa version des faits, quelle qu'elle soit. J'ai essayé de m'imaginer de quelle façon on pourrait justifier une telle pratique. Je n'y arrive pas, alors j'aimerais bien qu'elle me le dise.

    J'aimerais aussi discuter avec le président du syndicat afin d'entendre certaines de ces histoires et d'obtenir le point de vue du syndicat sur la raison pour laquelle on procède ainsi et la nature des mécanismes qui, au départ, permettent une telle chose.

    Voilà pourquoi je crois que c'est un dossier très important. C'est important que nous le fassions le plus rapidement possible, parce que, actuellement, ces travailleurs ne sont pas payés. Plus nous attendons pour évaluer la situation, et plus longtemps le gouvernement attend avant de faire quelque chose, plus il est susceptible qu'on se retrouve dans une situation où ces travailleurs subiront des préjudices importants et des préjudices financiers durables et d'autres types de préjudices associés au fait de ne pas pouvoir faire des paiements.

    Nous avons entendu des choses, par exemple, du centre d'appels qui aide à administrer ces avantages des travailleurs. Depuis que Postes Canada a fait l'annonce, le centre reçoit plus d'appels, et les travailleurs signalent de l'anxiété, des problèmes de dépression et, dans certains cas, des idées suicidaires.

    C'est ce qui se passe vraiment actuellement pour les gens qui travaillent pour une société d'État. Il n'est pas nécessaire qu'une telle situation se produise. Je crois que c'est important d'aller au fond des choses en tant que comité responsable de Postes Canada.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Il y a deux personnes sur ma liste d'intervenants, M. McCauley et M. Peterson.

    Merci, monsieur Blaikie.

    Je serais d'accord, dans l'ensemble.

    J'aimerais bien entendre le témoignage de la présidente par intérim de la Société canadienne des postes, aussi celui du président du syndicat. Ce serait très important. J'aimerais savoir s'il s'agit simplement d'une tactique de négociation ou de... La Société canadienne des postes dispose d'outils pour lutter contre une grève tournante. Fait-elle cela pour éviter un lockout, ou y a-t-il d'autres facteurs qui entrent en ligne de compte? J'aimerais vraiment en apprendre davantage.

    Peut-être faudrait-il aussi inviter la ministre Qualtrough à témoigner pour nous expliquer quel est le rôle du gouvernement dans les activités de Postes Canada. Il y a plusieurs raisons à cela. Premièrement, lorsque la présidente par intérim de Postes Canada est venue témoigner ici, il y a neuf mois, la ministre Qualtrough avait dit très clairement que le gouvernement allait nommer sous peu un nouveau président ou une nouvelle présidente à la tête de Postes Canada. Il est maintenant évident que le gouvernement n'a aucunement l'intention de nommer un président ou une présidente de façon permanente pour l'instant. J'ai l'impression que le gouvernement veut pouvoir faire porter le blâme pour la grève et toute l'insatisfaction qui va en découler à la présidente sortante plutôt qu'à un nouveau président. Je crois que nous devrions examiner la question.

    Nous n'avons toujours rien vu du plan à long terme du gouvernement ou de Postes Canada que la présidente avait promis au Comité lorsqu'elle a comparu, et qui devait régler des problèmes comme le déficit de 8 à 9 milliards de dollars de la caisse de retraite, comprendre des mesures à long terme pour concurrencer Fedex, UPS et tous les autres, et détailler la façon d'assurer la durabilité du modèle opérationnel.

    Je crois qu'il est primordial que la présidente par intérim vienne témoigner, et peut-être aussi le syndicat, ou même le gouvernement. Les représentants de Postes Canada ont dit très clairement qu'ils attendent toujours de recevoir les directives du gouvernement au pouvoir quant à la façon de régler le problème de la caisse de retraite, de la durabilité à long terme, et tout le reste.

    J'appuie de tout coeur cette motion, qu'on invite ou non la ministre Qualtrough, même si je crois qu'elle devrait être ici pour que nous puissions discuter des problèmes généraux à résoudre.

    Merci.

    Monsieur Peterson.

    Je ne sais plus si M. McCauley a proposé un amendement et si M. Blaikie y était favorable... Je ne sais plus où nous en sommes dans la procédure.

    Je ne crois pas que quelqu'un ait proposé un amendement.

    D'accord. Je voulais seulement en être certain. Dans ce cas, je vais laisser tomber, étant donné que cela ne faisait pas partie officiellement de la motion.

    Évidemment, nous éprouvons de la sympathie et de l'empathie pour les travailleurs qui sont aux prises avec ce genre de problème.

     Monsieur Blaikie, je crois que vous avez posé une question à la ministre aujourd'hui, pendant la période de questions à la Chambre, et c'était effectivement l'endroit approprié. Les deux parties sont encore à la table de négociation, et j'aimerais les encourager fortement à y rester. Nous ne voulons surtout pas que le Comité interfère avec un processus, qui, espérons-le, portera des fruits.

    Je me dis que les deux parties seraient peut-être réticentes à l'idée de venir témoigner devant le Comité parlementaire, étant donné qu'il est très clair que le processus de négociation se poursuit et qu'elles essaient de parvenir à une entente par médiation au sujet de la situation des travailleurs. Au sujet des conditions de travail.

    Donc, même si nous éprouvons de l'empathie et de la sympathie pour les travailleurs, je crois, pour toutes ces raisons, qu'il serait inapproprié de demander aux parties de venir témoigner devant le Comité. Cela pourrait même avoir un effet contraire à l'objet de la motion.

    Monsieur Blaikie, vous êtes aussi inscrit sur la liste.

    Merci beaucoup. Je vais réagir brièvement à vos arguments.

    Premièrement, je crois qu'il est important de dénoncer la pratique consistant à cibler les travailleurs en congé de maladie ou en congé de maternité; cela n'a rien à voir avec les revendications. Même si je suis d'accord avec ce que vous dites à propos de l'interférence extérieure dans le processus de négociation proprement dit et de la teneur des débats à la table de négociation, il n'en demeure pas moins, d'un autre côté, que c'est une pratique de gestion. La direction de Postes Canada utilise cette pratique de gestion au nom des Canadiens pour essayer d'avoir le dessus dans ses négociations avec le syndicat. Cela n'a rien à voir avec ce qui se passe à la table de négociation ni avec les revendications. Postes Canada veut tirer parti de ce qui se passe à l'extérieur des négociations pour influencer le processus.

    Je crois que cela relève effectivement de notre compétence. Je ne crois pas qu'il soit inapproprié pour le Comité de se pencher sur la question.

    Il y a une autre chose que je voudrais ajouter. C'est quelque chose que nous devrions garder à l'esprit au moment d'évaluer ce genre de stratégie de gestion. Selon moi, il est inacceptable, dans n'importe quelle circonstance, d'utiliser les travailleurs malades et vulnérables comme pions pendant les négociations. C'est une grève tournante, ce qui veut dire que Postes Canada fait quand même de l'argent, que le courrier et les colis continuent d'être livrés et que les recettes se maintiennent. Les travailleurs, eux, ne touchent pas un sou. C'est une réaction totalement disproportionnée par rapport à ce que les employés font avec leur grève tournante. Selon moi, c'est une autre raison — mais certainement pas la seule — pour laquelle Postes Canada doit cesser cette pratique.

    Je prierais donc les membres du Comité de faire ce qu'ils peuvent pour tirer toute cette histoire au clair. S'il y a d'autres facteurs, je veux les connaître. C'est pourquoi je veux que la présidente-directrice générale de Postes Canada vienne elle aussi témoigner. J'attends encore qu'on me présente des faits crédibles qui vont dans l'autre sens; et c'est pourquoi je crois qu'il est impératif pour le gouvernement d'assumer ses responsabilités et de mettre un terme à ce genre de pratique.

    Merci.

    Merci.

    Puisqu'il n'y a plus d'intervenants sur ma liste, nous allons procéder sans tarder au vote sur la motion.

    Je demande un vote par appel nominal.

    (La motion est rejetée par 5 voix contre 3.)

    Monsieur Blaikie, vous avez à nouveau la parole. Vous avez sept bonnes minutes.

    Merci beaucoup.

    Ma question s'adresse à M. Xenos. Nous avons eu une séance d'information où les ministères responsables des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement du Canada nous ont présenté des exposés. À l'évidence, le ministère de la Défense nationale est de loin le ministère qui produit le plus d'émissions. Dans ce contexte, c'est surtout l'enveloppe des immeubles qui produit des émissions.

    J'ai récemment eu l'honneur de me rendre dans l'Arctique canadien avec le comité des affaires étrangères dans le cadre de son étude sur la souveraineté du Canada dans l'Arctique. Nous nous sommes rendus dans des collectivités du nord et avons aussi visité un certain nombre de sites du ministère de la Défense nationale. L'un des principaux problèmes, dans le Nord, c'est évidemment l'énergie; il faut une source d'alimentation fiable qui ne produise pas beaucoup d'émissions.

    Je me demandais donc simplement si, dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert, vous avez déjà compté combien il y avait de postes de contrôle dans le Nord et d'immeubles du ministère de la Défense dans cette enveloppe d'immeubles qui étaient alimentés par des génératrices diesel. Elles produisent évidemment énormément d'émissions. Dans le Nord, c'est très difficile de trouver des sources d'énergie de remplacement; c'est un véritable problème.

    Avez-vous donc une idée du nombre d'installations dans le Nord dans l'enveloppe d'immeubles du ministère de la Défense nationale?

    Nous avons examiné les installations du ministère de la Défense nationale, étant donné qu'elles émettent, évidemment, de loin la majeure partie de nos émissions. Les émissions produites par les bases viennent surtout du chauffage et de l'électricité.

    Les émissions proviennent surtout des bases dans le Sud, et il faut tenir compte de la taille des bases. La base navale d'Halifax est la plus grande base d'opérations. Si vous prenez, par exemple, les deux grandes bases navales d'Esquimalt et d'Halifax ainsi que les grandes bases en Alberta, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, etc., et que vous calculez les facteurs d'émission liés aux services publics, aux réseaux électriques, aux sources énergétiques de chaque province, vous obtenez un portrait différent...

    Les installations du Nord comme Alert ou Fort Eureka, dont l'empreinte est relativement petite, utilisent énormément de diesel, mais leurs activités sont plutôt réduites.

    Il existe des solutions différentes pour chacune de ces bases. Par exemple, dans un endroit comme Alert ou l'île d'Ellesmere, il est tout simplement logique, d'un point de vue financier, d'être écoénergétique. L'équation est simple: faible consommation de combustible, grosses économies. D'autres solutions s'imposeront peut-être à d'autres endroits, évidemment.

    Oui, bien sûr.

    En ce qui concerne les enveloppes budgétaires accordées au titre de la Stratégie pour un gouvernement vert, y a-t-il des fonds réservés à l'infrastructure qui pourraient être utilisés pour aller plus loin que la seule dotation en personnel d'une stratégie de coordination? L'un des avantages potentiels, dans les collectivités du Nord — et même dans les collectivités du Sud — où les services offerts sur une base du ministère de la Défense produisent énormément de gaz carbonique... La structure des enveloppes budgétaires permettrait-elle, pendant qu'on essaie de convertir au vert les immeubles gouvernementaux, d'aider parallèlement les collectivités voisines à réduire leurs émissions en leur fournissant des sources d'énergie de remplacement, ou est-ce que cela dépasse ce qui est prévu dans les enveloppes budgétaires?

    Les fonds pour le virage écologique comprennent surtout... Il s'agit des fonds de propriété immobilière, d'immeubles et de gestion du parc de véhicules, qui font partie du budget existant des ministères. L'objectif est surtout de faire les choses différemment. Souvent, lorsqu'on investit à des fins écoénergétiques, les dépenses en immobilisations augmentent un peu, mais vous récupérez l'argent sur les coûts opérationnels. Les ministères utilisent l'argent de leurs fonds de propriété immobilière et de gestion du parc de véhicules.

    Je dirais aussi qu'il y a énormément de possibilités de créer une synergie avec les collectivités locales. Par exemple, le ministère de la Défense a présenté une demande d'information relativement à l'énergie renouvelable et aux possibilités de collaboration avec les Autochtones afin d'avoir une idée de la situation. D'un bout à l'autre du pays, les bases du ministère de la Défense sont situées à proximité de collectivités, alors, bien sûr, n'importe quelle occasion...

    Votre mandat vous oblige-t-il à élaborer et intégrer dans votre stratégie des façons de tirer parti de la Stratégie pour un gouvernement vert, dans la mesure du possible, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les collectivités au sens large, que ce soit dans le Nord, dans le Sud ou ailleurs?

    Est-ce que cela est prévu de façon très délibérée dans la stratégie?

    Oui. Il y a un volet de mobilisation qui porte justement sur la façon dont nous pouvons établir des partenariats avec les collectivités, être de bons voisins et créer de la synergie pour que nous puissions tous obtenir de bons résultats; par exemple, nous avons besoin d'énergie propre, et il y a une collectivité qui produit de l'énergie propre. Nous voulons que les ministères en tirent parti. Vous connaissez des exemples.

    J'allais justement demander si vous aviez un exemple de ce qui se fait actuellement.

    Prenez le réseau d'énergie de quartier dont j'ai parlé dans ma déclaration préliminaire: nous modernisons l'infrastructure de chaufferie actuelle ainsi que tous les tunnels qui chauffent à la vapeur la Colline du Parlement et les quelque 82 sur de Wellington... C'est prévu dans le contrat du système de distribution; lorsque nous passerons à l'eau chaude à basse température, des organisations externes au gouvernement fédéral pourront se raccorder aux tunnels et aux tuyaux en installant un raccord pour que l'énergie géothermique qui sert au chauffage du quartier puisse être acheminée aux diverses installations.

    D'après ce que j'en sais, cette infrastructure est en grande partie déjà en place, et le gouvernement souhaite en privatiser la gestion.

    Ai-je raison?

    On a lancé une demande de propositions en vue de moderniser les cinq installations de chauffage. L'objectif est de réduire globalement de 70 % les émissions de gaz à effet de serre et de moderniser l'infrastructure des installations de chauffage qui ont 60 ou 70 ans.

    Avez-vous des données probantes qui vous permettent de conclure que la privatisation du réseau va permettre au gouvernement de réaliser des économies?

    Vous me demandez si j'ai des données probantes?

    Nous en sommes rendus au point où la modernisation du réseau est absolument nécessaire. Nous serions heureux de vous faire visiter certaines installations, par exemple la chaufferie de la rue Cliff. Nous nous appuyons surtout sur le fait que le secteur privé a énormément d'expérience à Toronto, ainsi que dans les autres centres urbains où...

    Mais cela fait longtemps que la fonction publique gère le système ici à Ottawa.

    Je crois que nous allons devoir nous arrêter ici, monsieur Blaikie.

    Nous allons maintenant passer à M. Peterson pour sept minutes, allez-y.

    Monsieur Radford, je vais vous donner l'occasion de terminer votre réponse à la question de M. McCauley. Vous avez manqué de temps, alors allez-y.

    Merci à vous deux.

    Au milieu ou à l'automne de 2015, lorsque j'ai accepté ce poste, nous n'avions pas beaucoup de données et d'éléments probants entourant toutes nos installations. Nous avons reçu du financement destiné à l'intégrité des programmes dans le budget de 2016, ce qui nous a permis d'étudier nos installations et de faire les choses que j'ai mentionnées comme obtenir la cote Energy Star pour ces installations.

    Traditionnellement, nous réalisions les investissements dans nos installations principalement en fonction des questions de santé et de sécurité, nous nous occupions de régler les problèmes lorsque nous n'étions pas conforme au Code. Certaines des cibles que mon collègue Nick Xenos a mentionnées nous permettent d'envisager également de fixer des objectifs relativement à l'écologisation de l'infrastructure.

    J'ai deux ou trois petits exemples. Vous vous rappellerez que, il n'y pas si longtemps, les lumières DEL étaient assez coûteuses, mais, au fil du temps, elles sont devenues plus accessibles. De simples petits réaménagements de l'éclairage nous permettent de réduire de 6 % l'ensemble des émissions de GES à l'échelle de l'infrastructure. La rentabilité de ces réaménagements se reflète dans les RCI, qui sont sur une période de sept ans pour ces divers investissements, et dans les économies d'électricité.

    Un autre exemple serait certains des projets pilotes de bâtimation que nous avons mis en place. J'ai mentionné que nous avons terminé 66 immeubles et que nous allons nous rendre à 100 d'ici la fin de l'année. Nos projets pilotes initiaux nous ont permis d'économiser environ 15 % sur nos factures d'électricité, et le RCI de certains de ces investissements est sur environ 5 ans.

    Voilà certaines des choses que nous avons réalisées. Nous effectuons un suivi des coûts, et la méthode est accessible à M. le président.

    Merci de votre observation.

    Madame Gelfand, vous avez parlé du rapport de collaboration. Vous avez mentionné que la plupart des gouvernements ne sont pas sur la bonne voie. Je suis une personne qui a tendance à voir le verre à moitié plein, alors j'en ai déduit que certains gouvernements le sont.

    Quels sont les gouvernements qui sont sur la bonne voie et que font-ils de bien? Y a-t-il des leçons que nous pouvons tirer d'eux?

    Pour ce qui est de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, nous avons constaté que la plupart des gouvernements, à l'exception de ceux de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest, avaient des plans pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. C'est une bonne chose.

    Toutefois, seul le gouvernement fédéral et, à l'époque, ceux de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick et des Territoires du Nord-Ouest, s'étaient fixés des cibles pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Au total, huit gouvernements n'avaient pas de cible pour 2030. Comme vous le savez, l'année cible du gouvernement canadien en vertu du cadre pancanadien est 2030, et nous avons constaté que huit gouvernements n'avaient même pas établi de cible pour 2030. Quelques-uns en avaient une, mais plusieurs n'en avaient pas. Voilà deux exemples où des gouvernements étaient prêts, et d'autres pas.

    Très bien. J'aimerais en parler un peu plus.

    Les vérificateurs généraux et vous-même avez vérifié leurs administrations relativement à la durabilité de leur...

    Qu'avez-vous vérifié?

    Nous avons rédigé une série de questions pour savoir si le gouvernement allait atteindre ses cibles de réduction des gaz à effet de serre. Avait-il défini une cible, allait-il l'atteindre ou l'avait-il atteinte? Il y avait ensuite plusieurs questions sur l'adaptation. Avait-il examiné les risques? Était-il prêt à s'adapter?

    Le vérificateur général de chaque province et de chaque territoire a posé à son gouvernement exactement les mêmes questions de base et il a ensuite fait rapport à son assemblée législative ou à son parlement respectifs. Puis, nous avons rédigé ensemble un rapport sommaire, qui a été présenté au Parlement canadien.

    Vous avez dit que c'était la première fois que tous les vérificateurs généraux travaillaient ensemble sur quelque chose?

    Sur quoi que ce soit. Oui.

    Croyez-vous que cela est une tendance chez d'autres...

    Nous sommes fatigués de travailler chacun de notre côté.

    Est-ce le sujet de discussion des vérificateurs généraux pendant les cocktails?

    En réalité, ils parlent la plupart du temps de questions financières, alors les amener à penser aux changements climatiques... il y a des incidences graves parce que ces vérificateurs généraux qui examinent les comptes publics pensent maintenant aux changements climatiques en se demandant si nous allons atteindre nos cibles. Mais ce qui est probablement encore plus important, c'est combien cela coûtera-t-il à chaque territoire ou à chaque province, et sommes-nous prêts à nous adapter aux changements climatiques?

    Vous avez analysé la stratégie générale de réduction des GES de toutes ces administrations?

    C'est exact.

    Nous parlons aujourd'hui un peu plus précisément de l'initiative d'écologisation du gouvernement.

    Dans le cadre de l'étude, a-t-on examiné le rôle que pourrait jouer une stratégie d'écologisation du gouvernement dans la réduction générale?

    La réponse simple est non. Nous n'avons pas examiné cela. Certains vérificateurs généraux sont allés au-delà des questions de base, mais je ne crois pas — et Kim peut répondre — que quiconque s'est penché sur l'écologisation du gouvernement.

    D'accord. Alors personne n'a encore vérifié le programme ou des choses du genre?

    Non. Nous l'avons vérifié en 2013, je crois, et en 2008.

    Je présume que, dans l'avenir, vous allez examiner cet aspect.

    Maintenant que nous avons une nouvelle stratégie, oui. Peut-être.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président? Ai-je une minute?

    Il vous reste une minute et 20 secondes.

    Monsieur Radford, je veux vous parler un peu de biens immobiliers. Le gouvernement fédéral du Canada possède nombre de propriétés, mais nous en louons également beaucoup.

    Quelles mesures peut-on prendre pour s'efforcer de procéder aussi à l'écologisation des propriétés louées? Évidemment, nous n'avons pas le même impact avec ces propriétés parce que nous ne les construisons pas ni ne faisons quoi que ce soit avec elles, mais comment pouvons-nous effectuer un suivi à cet égard?

    Une de nos initiatives dans notre stratégie à carbone zéro, c'est également d'examiner le portefeuille des propriétés locatives. Nous possédons environ la moitié de notre portefeuille d'immeubles à bureaux. Il s'agit de sept millions et demi de mètres carrés. L'autre moitié est constituée de propriétés locatives du marché.

    Nous tenons trois séances ce mois-ci avec la communauté des propriétaires pour examiner la façon dont nous pouvons commencer à ajouter des clauses de bail écologiques à mesure que nous renouvelons le milieu locatif. Nous avons également mis en place un groupe de travail avec le groupe immobilier des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et les provinces et les territoires nous ont manifesté leur intérêt à travailler avec nous sur l'élaboration de ces clauses.

    Pour répondre plus précisément à votre question, j'ai toujours pensé que, lorsqu'on travaille avec la communauté des propriétaires, il est préférable de mener beaucoup de consultations avant d'agir seul et de collaborer à l'élaboration de ces clauses et de ces baux. Il faut ensuite examiner les incidences de ces baux et peut-être utiliser ces clauses et les intégrer graduellement dans le secteur des immeubles déjà construits. Nous espérons que notre exemple serait suivi également par d'autres organisations.

    Je n'ai plus de temps, mais merci beaucoup de ces réponses.

    Merci beaucoup.

    Chers collègues, nous allons maintenant passer à des interventions de cinq minutes. Nous allons commencer par M. McCauley.

    Je veux revenir sur le projet pilote pour les immeubles. Je regarde les chiffres concernant les codes relatifs à l'humidité relative, la protection de la santé, l'immeuble principal de Statistique Canada et l'édifice Major-général George R. Pearkes.

    J'examine les chiffres en les comparant avec la période précédant le projet pilote. Pendant certains mois, habituellement en hiver, on observe une énorme augmentation année après année, malgré l'argent dépensé pour le projet pilote afin d'entraîner une réduction. Je sais qu'une partie de l'augmentation est liée à la variation des conditions météorologiques, etc.

    Comment pouvons-nous assurer de la réussite de ce projet pilote? Je regarde les kilowattheures, non pas les véritables montants d'argent. C'est parfois de 20 à 30 % plus élevé d'une année à l'autre.

    Pourriez-vous me répondre rapidement parce que j'ai deux ou trois autres questions?

    Le fait de tirer parti des initiatives liées aux bâtiments intelligents est un exemple. Nous pouvons examiner le moment où l'immeuble est occupé, essayer de réduire l'utilisation de certains de nos systèmes CVCA lorsque l'édifice est moins occupé et peut-être envisager de réduire l'éclairage. Ce serait seulement un exemple simple.

    Avec certaines des organisations que vous avez mentionnées, comme l'édifice Major-général George R. Pearkes et le quartier général de la Défense nationale, il peut y avoir des moments où les activités sont menées 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, mais, dans la plupart des cas, c'est le genre de choses que nous pouvons faire.

    Du point de vue de l'éclairage, je crois que certains...

    Les projets pilotes sont assez petits...?

    Oui, je ne crois certainement pas que nous allons atteindre les cibles de 2030 ou de 2050 — tout ministère fédéral ayant la garde d'actifs — en réalisant de petits projets d'éclairage...

    M. Kelly McCauley: Oui.

    M. Kevin Radford: ... ou de petits projets de bâtiments intelligents.

    Oui, je demandais seulement quelle était la portée de ces projets.

    Si 88 % des GES — arrondissons à 90 % — du gouvernement proviennent des immeubles, alors concentrons-nous 90 % de nos efforts là-dessus? Ou nous laissons-nous distraire par d'autres choses?

    Certainement à SPAC, en tant que responsable de notre portefeuille immobilier, je dirais que nous nous concentrons fortement sur la réduction des GES produits par l'infrastructure. J'ai mentionné que nous en étions à 54 %. Nous avons dépassé les cibles de 2030. Nous investissons également dans le secteur énergétique communautaire, mais assurément... Y a-t-il des distractions? Je ne crois pas. Je pense que nous...

    Je ne dirais pas qu'il s'agit de distractions, mais si cela correspond à la loi de Pareto concernant les moyennes, la distribution 80-20, et nous constatons que c'est 88 %, alors concentrons-nous au moins 88 % de nos efforts sur les immeubles?

    C'est un point de vue très intéressant. Nous n'en avons pas discuté, mais même la façon dont les locataires utilisent les installations a aussi des incidences importantes sur la réduction des GES. Une baisse générale de 10 % de l'empreinte entraînerait une réduction d'environ 13 % des GES. Le mètre carré le plus facile à chauffer ou à éclairer est le mètre carré qu'on ne possède pas.

    Ai-je bien entendu qu'on avait installé 57 prises pour recharger des véhicules électriques? Était-ce par l'intermédiaire de SPAC?

    Oui.

    Combien d'automobiles ces 57 prises desservent-elles? Combien d'argent l'installation de ces prises électriques a-t-elle coûté? Le savez-vous?

    Je ne le sais pas de mémoire...

    Savez-vous combien d'automobiles ces prises desservent?

    Pardon?

    Combien d'automobiles?

    Pour ce qui est du nombre d'automobiles, je ne le sais pas par coeur, mais une partie de nos efforts vise certainement à passer aux véhicules électriques. Nous pouvons trouver la réponse pour vous.

    Oui, ce serait utile, si cela ne vous dérange pas.

    D'accord.

    Nous avons entendu que le MDN, bien sûr, est le plus grand émetteur. Nous avons essayé de faire participer le MDN à l'étude, mais nos amis du gouvernement ici ont en réalité bloqué cela.

    Qui au gouvernement supervise la réduction des GES du MDN? J'ai examiné le plan ministériel. Ce n'est pas mentionné une seule fois, mais nous constatons que le MDN est de loin le plus grand émetteur. Qui coordonne cela? Le laisse-t-on s'en occuper seul?

    Non. Nous collaborons très étroitement avec le MDN, qui est le plus grand émetteur. Il est sur ma liste d'appels rapides, si on veut.

    Le ministère dispose d'une stratégie énergétique et environnementale. En outre, si vous regardez sa stratégie de défense solide, sûre et engagée, vous y verrez beaucoup de choses se rapportant à la réduction du carbone. Encore une fois, la stratégie du MDN en matière d'énergie et d'environnement se trouve sur le Web. On y trouve un long aperçu des projets et des plans de réduction des émissions du ministère. On y trouve de nombreux éléments différents, notamment des projets en matière d'efficacité énergétique, d'achats d'énergie renouvelable et d'écologisation des parcs de véhicules.

    On y trouve une longue liste de ce qu'il fait. Il embauche des gestionnaires de l'énergie dans les différentes bases pour voir où il est possible de réaliser des économies en faisant un meilleur suivi de sa consommation d'énergie et où il peut utiliser moins d'énergie en obtenant de meilleures données. On y trouve pas mal de contenu, y compris la modernisation de leur centrale thermique, entre autres.

    D'accord. Mon temps est écoulé. Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à Mme Ratansi. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, et merci à tous d'être ici.

    Je veux simplement confirmer auprès de la commissaire à l'environnement — j'allais dire « la vérificatrice générale », mais vous n'êtes pas la vérificatrice générale — que vous n'avez pas fait de vérification de l'écologisation du gouvernement. Est-ce exact? C'est parce que c'est un nouveau programme. Il est nouveau, et vous n'en avez pas parlé, mais vous avez fait des suggestions, et je pense que cela s'appliquerait de façon générale, si quelqu'un lançait un nouveau programme.

    Ma question s'adresse sans doute au Conseil du Trésor. À quels types de difficultés avez-vous fait face ou faites-vous face en ce qui concerne la mise en oeuvre de cette stratégie d'écologisation, et qu'avez-vous fait pour les atténuer? Je pense que le Bureau du vérificateur général nous a donné des moyens très intéressants d'atténuer les risques et de nous adapter. Je me demande si vous en avez tenu compte.

    La première difficulté que nous avons constatée était que nous voulions que les ministères adoptent une vue d'ensemble des mesures les plus rentables et les plus efficaces en se faisant d'abord une bonne idée des données, de la provenance des émissions dans chaque ministère et des mesures qu'ils peuvent prendre.

    Habituellement, c'est comme un ensemble de trois éléments.

    L'un d'entre eux est les espaces dont vous n'avez pas besoin. Comme M. Radford l'a dit, s'il y a un étage ou un bâtiment dont vous n'avez pas besoin, vous pouvez faire un regroupement ou l'exploiter différemment et vous n'avez pas besoin de le chauffer ou de le refroidir. Il s'agit d'un des éléments. Le deuxième consiste à rendre les bâtiments dont vous disposez aussi écoénergétiques que possible. Le troisième, c'est la façon de changer de combustible s'il reste encore des émissions de carbone, d'en calculer le coût et de déterminer quelles mesures vous pouvez prendre.

    Au lieu de prendre des mesures individuelles, vous pouvez adopter une approche globale pour déterminer où se situent vos plus grandes émissions et répercussions. Les ministères y travaillent au moyen de ce genre d'approche, dans le cadre de laquelle ils examinent globalement leur portefeuille. M. Radford a parlé du travail entrepris à SPAC.

    La deuxième chose, c'est qu'il y a des problèmes comme le vieillissement des bâtiments et de l'infrastructure. Nous regardons cela sur les 30 prochaines années et nous nous demandons: « D'accord, quel est notre plan relativement aux biens immobiliers? » Alors, comment intégrer cette analyse dans le plan relatif aux biens immobiliers de façon à ce que, lorsqu'on effectue des rénovations, on pense à ces choses, plutôt que d'avoir à rénover une deuxième fois? Je pense que, de façon générale, cela repose vraiment sur l'intégration.

    L'autre chose, c'est que les différents ministères ne sont pas tous au même point. Certains des plus grands ministères ont plus d'expertise et certains des plus petits ministères en ont moins; il faut que les ministères experts qui disposent de beaucoup de connaissances, de bâtiments et de parcs de véhicules, entre autres, partagent leurs pratiques exemplaires et leur expertise avec les ministères qui travaillent dans un domaine différent ou qui ont une empreinte plus petite. Nous partageons aussi nos pratiques avec les provinces, par exemple, et d'autres partenaires.

    En ce qui concerne SPAC, il y a des bâtiments qui appartiennent au gouvernement et d'autres qu'il loue. Comment fait-on pour s'assurer que la stratégie soit appliquée dans les deux cas? Faut-il mettre en place un volet éducatif? Y a-t-il des gens qui résistent aux changements? Normalement...

    Nous vous désignons comme des « travailleurs permanents », et nous, comme des « travailleurs temporaires », alors comment allez-vous vous assurer que cette stratégie est durable?

    Je vous remercie de poser cette question. Je pense que nous devons montrer l'exemple.

    L'une des questions que l'on m'a posées plus tôt concernait une approche de type Pareto. Lorsque nous avons établi les cotes Energy Star de tous nos actifs, nous avons constaté qu'environ 20 % de nos installations produisaient environ 80 % des GES, ce qui nous a permis de recentrer notre programme d'investissement sur ces 20 % de gros émetteurs, et de perfectionner les programmes que nous avions mis en place, d'en tirer des leçons et de les appliquer aux autres milieux qui nous appartiennent.

    Dans le milieu locatif, c'est un peu différent. Nous devons travailler avec les marchés des différents centres urbains. Environ 56 % des fonctionnaires habitent dans la région de la capitale nationale, et environ 44 %, dans les centres urbains. Près de 80 % des fonctionnaires travaillent dans les huit autres grands centres urbains, comme Calgary et Edmonton. Entre l'Est et l'Ouest, les marchés sont très différents. Vancouver et Toronto sont très différentes de Halifax, par exemple.

    Notre approche en matière de location consiste à collaborer étroitement avec la communauté des propriétaires pour montrer ouvertement le travail que nous faisons sur les immeubles que nous possédons et pour essayer de travailler avec eux à l'introduction de certaines clauses dans nos baux afin d'accorder un traitement préférentiel aux organismes de location qui prennent des mesures par rapport aux infrastructures. C'est l'approche que nous adoptons.

    Merci beaucoup.

    Monsieur McCauley, vous avez cinq minutes.

    C'était une bonne question, monsieur Ratansi.

    Monsieur Xenos, qui, au sein du MDN, serait la personne la mieux placée pour comparaître devant nous afin de discuter des efforts déployés par le ministère, en supposant qu'on nous le permette?

    Le SMA de l'infrastructure et de l'environnement serait mon homologue.

    D'accord. Je vous remercie.

    Cela s'adresse peut-être à M. Radford, parce que cela concerne SPAC.

    Des 631 voitures que le gouvernement a achetées pour les réunions du G7 — et cela a été mentionné dans les journaux —, seulement 51 d'entre elles ont pu être réaffectées. Est-ce parce qu'on a acheté 631 voitures qui n'étaient pas...

    En tant que responsable de l'immobilier, je n'étais pas vraiment engagé dans les activités d'approvisionnement du G7, mais je peux me renseigner auprès de notre ministère pour savoir ce qu'il en est...

    Avons-nous des directives, lorsque nous achetons des voitures sur une base temporaire, selon lesquelles elles devraient être soit des véhicules électriques soit des Prius pour qu'elles s'inscrivent dans le plan du gouvernement?

    Certainement...

    Encore une fois, cela revient à ma question de savoir qui est responsable, parce que, si on est pour acheter...

    Mon homologue qui dirige les services d'acquisition et d'approvisionnement de l'organisation a examiné 35 produits différents, et les véhicules sont certainement l'un de ces produits pour lesquels il existe des offres à commandes pour l'achat du type de véhicules dont vous parlez.

    Il ne fait aucun doute que c'est à la disposition des ministères, mais, en fin de compte, ce qu'ils décident d'acheter relève d'une décision ministérielle.

    Là encore, cela revient à ma question. Nous avons un grand plan, mais si les plans ministériels ne s'y conforment pas, à quoi bon dépenser tant d'argent des contribuables pour créer tous ces grands points de discussion? Quelqu'un peut se retourner et dire: « eh bien, je vais acheter 631 voitures » si plusieurs d'entre elles sont des Nissan Rogue, qui sont de petits véhicules utilitaires, alors qu'une Prius ou une Santa Fe hybride aurait pu facilement faire l'affaire. Je le répète, cela revient à ma question, mais je crois que j'obtiens ma réponse.

    Dans le peu de temps qu'il me reste, pouvez-vous m'expliquer quelque chose? Vous avez inclus dans vos plans ministériels une réduction de 17 % des émissions de GES provenant des bâtiments, ce qui est formidable, et cela s'ajoute aux 13 % de l'année précédente, je crois. Chaque année, SPAC obtient de bons résultats à cet égard. Pouvez-vous nous présenter certaines des idées ou des programmes que nous pourrions envisager pour parvenir à cette réduction de 17 %?

    Certainement, comme je l'ai mentionné plus tôt, l'un des moyens que nous envisageons pour y parvenir est de nous concentrer sur les 20 % qui sont de gros émetteurs, ce qui nous permet d'en avoir le plus pour notre argent en matière d'investissement.

    L'autre façon de faire, c'est d'examiner un peu différemment la façon dont nous prenons nos décisions d'investissement dans le secteur immobilier. Lorsque nous allons de l'avant et que nous demandons la permission aux organismes centraux d'effectuer des travaux de réfection majeurs, cela ne se fait pas tous les 10 ans. C'est quelque chose que l'on fait peut-être tous les 40 ans environ dans la vie d'un bâtiment particulier, pour une tour de bureaux, à titre d'exemple. Ce que nous faisons, c'est essayer d'évaluer le coût sur un cycle de vie. J'ai dit que nous sommes en train d'adapter nos finances en fonction d'une méthode de budgétisation axée sur la comptabilité d'exercice. Cela nous permet d'amortir les investissements sur une plus longue période.

    L'une des façons dont nous envisageons les choses est d'examiner ce que nous pourrions faire pour répondre à la norme or ou argent du système LEED. Ensuite, nous ferions la même chose dans un autre édifice à émissions de GES ou à émissions zéro carbone, puis nous examinerions la combinaison des deux à partir d'une analyse des coûts sur une période de 25 ou de 35 ans, selon l'actif en question.

    Ce que nous constatons, c'est que, pour une légère augmentation du coût initial des immobilisations, nos prévisions sur le cycle de vie, qui devront être mesurées en fonction du rendement du capital investi, etc., peuvent passer d'une réduction de 25 % à 94 % des GES, avec peut-être un investissement initial de 6 à 12 %, puis...

    Avons-nous une idée du nombre de bâtiments que nous devrions vendre ou démolir parce que les coûts de rénovation seront beaucoup trop élevés pour qu'il y ait un rendement possible et pour lesquels il serait préférable de chercher autre chose?

    À l'heure actuelle, nous possédons plus de 350 bâtiments, et nous répartissons ces actifs selon un certain nombre de critères différents, mais la capacité d'écologisation, la capacité de rendre cette infrastructure plus écologique, est certainement l'un des principaux facteurs dont nous tiendrons compte lorsque nous prendrons une décision en matière d'investissement.

    Si nous examinons un bâtiment et qu'il est tout simplement impossible de le remettre en état... À l'heure actuelle, il y a d'autres facteurs liés au patrimoine, entre autres, qui devraient être pris en compte, examinés et soupesés dans l'ensemble des facteurs, mais ce que nous constatons, c'est que nous déménagerions des bâtiments qui exigent beaucoup d'investissements, soit des tours de bureaux disponibles sur le marché, et que nous nous débarrasserions de ces actifs ou recommanderions de les céder, mais nous ne prenons pas ces décisions. Habituellement, nous...

    Lorsque vous les faites classer par niveau, avez-vous un chiffre approximatif quant au nombre qui se trouve au niveau inférieur?

    Malheureusement, monsieur McCauley, votre temps de parole est écoulé.

    Je vous remercie.

    Madame Yip, vous avez cinq minutes.

    Merci d'être venus.

    Ma question s'adresse à M. Xenos.

    À la page 2 de votre déclaration, qu'entend-on par les principes d'évaluation du cycle de vie dans les politiques et les pratiques d'approvisionnement?

    Ce que nous essayons de faire, c'est d'effectuer une évaluation du cycle de vie du coût et des répercussions environnementales de tout ce que nous achetons. Par exemple, il y a un certain coût associé à l'achat d'une chose, et celle-ci a une certaine durée de vie. Si on achète quelque chose, et que cette chose dure dix ans, on envisagera peut-être d'acheter quelque chose de mieux, qui peut être un peu plus cher, mais qui durera 15 ans; on pourrait alors faire une évaluation des coûts à cet égard. On veut également examiner les répercussions qu'ont ces choses sur l'environnement.

    On veut un meilleur rapport qualité-prix, ce qui comprend les répercussions environnementales tout au long du cycle de vie d'un produit, par rapport au coût de ce produit.

    Pouvez-vous nous dire comment fonctionne l'intégration des principes de durabilité et de cycle de vie dans les politiques d'approvisionnement, y compris dans la chaîne d'approvisionnement du gouvernement?

    Bien sûr. Sur le plan de l'approvisionnement, nous nous sommes concentrés sur les secteurs où il y a le plus de répercussions, par exemple, les bâtiments, la construction, puis la flotte et l'énergie.

    Les bâtiments sont un bon exemple. Vous faites une évaluation du cycle de vie du bâtiment. Quel est le coût de sa construction? Quel est le coût d'exploitation? Quel est le coût d'élimination ou le coût du cycle de vie complet? Quelles sont les répercussions sur l'environnement tout au long du cycle de vie? L'engagement est d'avoir des bâtiments zéro carbone prêt à l'emploi et des bâtiments modernisés à faibles émissions de carbone.

    SPAC est un bon exemple dans cette évaluation. Lorsqu'il se présente pour construire ou rénover un bâtiment, il examine diverses options quant à ce qu'il peut faire et quel serait l'ensemble des coûts pour réduire les émissions de carbone. On détermine ce qui n'a pas d'incidence sur les coûts. Que peut-on faire sans coûts supplémentaires pour réduire l'empreinte carbone, et qu'est-ce qui pourrait coûter un peu plus cher en capital, mais vous faire gagner de l'argent pendant le cycle de vie de 30 ou 40 ans du bâtiment?

    Les bâtiments sont un très bon exemple d'endroits où nous appliquons d'abord ces principes, et nous insistons là-dessus, parce qu'il s'agit de nos achats les plus importants.

    En ce qui concerne la stratégie d'écologisation, songez-vous à collaborer avec le gouvernement provincial pour tenter de réduire certains de nos coûts?

    Oui. L'une des premières choses que nous avons faites a été de créer une communauté de pratique. Avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, je copréside une communauté de pratique de nos homologues aux échelons fédéral et provincial. Nous partageons ce que chacun fait dans les domaines des bâtiments, des parcs de véhicules et de l'approvisionnement, ainsi qu'en matière d'adaptation.

    Nous avons produit un recueil des pratiques exemplaires en matière d'écologisation du gouvernement, que l'on trouve sur le Web et qui représente très bien ce que font les différentes administrations pour écologiser le gouvernement et quelles sont les pratiques exemplaires. Si quelqu'un devait amorcer ce processus dans une administration demain, par exemple, il pourrait s'y référer. C'est presque du cas par cas quant à ce que vous pouvez faire dans les domaines des bâtiments, des parcs de véhicules, de l'adaptation et de l'approvisionnement. Les différentes provinces ont des compétences différentes dans différents domaines, et nous pouvons collaborer dans ces domaines.

    Comme l'a dit mon collègue, M. Radford, la location est un très bon exemple. Nous avons collaboré à l'élaboration de clauses de bail écologique, par exemple. Nous avons également été en communication avec des villes comme Vancouver et Toronto, entre autres. Il y a beaucoup de bons exemples qui montrent que nous pouvons échanger et apprendre les uns des autres quant aux mesures prises par chacun.

    Je vous remercie.

    Vous avez encore une minute.

    Je vais prendre sa minute.

    Nous parlions d'inventaire. Dans le passé, nous détruisions tous nos meubles et accessoires. C'était une chose affreuse à faire, mais, avec votre bureau de circonscription, si vous perdiez les élections, c'est ce que vous faisiez. Je trouve aussi que vous avez beaucoup de biens immobiliers qui contiennent de vieux meubles. En quoi cela correspond-il à la stratégie d'écologisation du gouvernement?

    Nous avons lancé ce que l'on appelle les solutions en milieu de travail du gouvernement du Canada. Je vous invite à venir voir où je travaille. J'ai mis cela en oeuvre. Je n'ai pas de bureau. Tout notre environnement est très moderne, semblable à ce type d'infrastructure. Personne n'a de siège assigné. C'est un équilibre entre un espace interactif et un espace autonome. Les gens peuvent baisser la tête et travailler sur un dossier quand ils le doivent, mais nous constatons que les gens ne travaillent plus de cette façon. Le travail est quelque chose que l'on fait, pas un endroit où l'on va.

    J'encourage le Comité, s'il le souhaite, à visiter nos installations. Je pourrais vous les faire visiter. C'est ce à quoi pourrait ressembler un milieu de travail moderne, et nous sommes en mesure d'accroître considérablement la capacité et d'offrir des choses comme des régimes de travail de rechange aux gens qui travaillent pour nous. La clé est d'intégrer votre stratégie en matière de TI, de RH et d'immobilier dans la façon dont les gens travailleront et de vous assurer qu'ils disposent des outils nécessaires.

    Merci beaucoup, et merci de l'offre.

    Nous allons maintenant passer à notre dernière intervention. La parole est à M. Blaikie. Vous avez trois minutes.

    J'aimerais revenir à la question portant sur les véhicules achetés pour le sommet du G7, pour essayer de comprendre la façon dont vous mettez en oeuvre un plan comme celui-ci.

    Je ne sais pas si c'était quelqu'un au ministère de la Sécurité publique ou à la GRC qui a fait certains de ces achats, mais, si j'étais la personne qui a finalement été chargée d'acheter ces véhicules — nous avons un événement, nous avons fait l'analyse coûts-avantages, nous pensons qu'il vaut mieux acheter que louer —, serait-ce à moi de savoir qu'il existe une stratégie pour un gouvernement vert et de chercher dans mes courriels? Par exemple, je pourrais dire que j'ai eu quelque chose il y a dix mois; peut-être qu'il y a des pratiques exemplaires à cet égard.

    Comment faire le lien entre la stratégie que vous élaborez pour la gestion du parc de véhicules, par exemple...? Ce serait formidable si on achetait des véhicules qui font partie d'un programme de renouvellement du parc de véhicules; ainsi, soit on pourrait utiliser des véhicules plus anciens dans le parc pour le G7 et s'en débarrasser ensuite, soit les nouveaux véhicules que l'on achèterait pourraient être intégrés dans le parc et on pourrait alors disposer de certains des anciens véhicules dont on voulait se débarrasser de toute façon.

    Comment cela s'applique-t-il à la personne qui, au sein d'un ministère, prend ces décisions? Ou s'agit-il simplement d'émettre une mise en garde et d'espérer vraiment que les gens s'en réjouissent et s'en souviennent le moment venu?

    Non. Nous collaborons étroitement avec la Direction générale des approvisionnements du SPAC, le groupe chargé de l'achat des véhicules, et nous examinons les divers véhicules et les diverses catégories de véhicules. Dans ce cas particulier, il s'agissait de sécurité nationale. Évidemment, il y a une considération particulière lorsqu'il s'agit de véhicules liés à la sécurité nationale.

    Nous avons, bien entendu, des discussions continues avec la GRC. En fait, nous avons eu de nombreuses discussions concernant leur flotte et sur ce qui est fait pour l'écologiser.

    Si nous tenions une conférence qui ne soulevait pas les mêmes questions de sécurité nationale que le sommet du G7, en quoi le processus d'approvisionnement de ces véhicules aurait-il été différent? Qu'est-ce qui aurait été différent pour la personne qui en était chargée?

    Nous présidons un comité interministériel de gestionnaires de parcs des 23 ministères gérant des parcs de plus de 50 voitures. Nous communiquons la stratégie, la façon dont nous allons faire rapport à ce sujet, la façon dont nous allons faire face à des défis particuliers et à différents enjeux. Les gestionnaires de parc partageront leurs expériences. Dans ce groupe, nous avons également la Direction générale des approvisionnements du SPAC, qui gère des véhicules. Nous avons certainement cette communauté et nous nous efforçons d'être au courant de tout achat important.

    C'est la perspective vue d'en haut, ce qui est formidable; je n'essaie pas de la dévaloriser. Cependant, du point de vue de la personne qui s'occupe d'obtenir ces véhicules, à quoi cela ressemble-t-il? Comment savent-elles qu'elles doivent tenir compte de ces éléments lorsqu'elles prennent une décision? C'est quelque chose que nous avons entendu tout à l'heure: au bout du compte, c'est une décision ministérielle.

    Monsieur Blaikie, parfois, il vaut mieux laisser certaines questions sans réponse...

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: ... mais dans ce cas particulier, j'espère que nous obtiendrons une réponse à cette question.

    Mesdames et messieurs, merci beaucoup d'être ici. Je sais que, dans bien des cas, il n'y a pas assez de temps pour donner des réponses adéquates à certaines très bonnes questions. Si vous avez d'autres commentaires, suggestions ou observations qui pourraient être utiles au Comité, je vous suggère de les faire parvenir à notre greffier. Ils contribueront à notre rapport final. Si vous avez d'autres suggestions, ou si vous n'avez pas eu le temps de répondre à certaines questions, comme celles de M. Blaikie, vous pouvez certainement nous les faire parvenir également.

    Merci à tous d'être ici.

    Membres du Comité, la séance est levée.