SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 7 mai 2018
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Il est 15 h 30. La séance est ouverte.
Nous avons la chance d'avoir la commissaire Lucki parmi nous cet après-midi.
Nous attendons le ministre Goodale. Il comparaît souvent devant notre comité. Je pense qu'il le fait à cause de l'ambiance chaleureuse et amicale qui y règne. Je suis certain qu'il sera là pour vous présenter de manière plus officielle, comme il se doit. Cela dit, pourquoi ne pas commencer par vous, madame la commissaire... Et le voici, comme par magie. Tout est dans le choix du moment.
Comme je l'ai dit, le ministre Goodale est tellement enthousiaste à l'idée de comparaître devant notre comité qu'il n'aura témoigné pas une, pas deux, mais trois fois cette semaine.
C'est possible, mais je sais que vous continuerez de croire qu'il règne au Comité une ambiance chaleureuse et amicale, monsieur le ministre. Sur ce, je vous prie de présenter la commissaire Lucki, et nous allons procéder.
Je vous remercie, monsieur le président, chers membres du Comité. Je suis très heureux de tous vous saluer aujourd'hui sur les terres ancestrales du peuple algonquin dans le but précis de vous présenter, ainsi qu'aux autres parlementaires, Mme Brenda Lucki, la 24e commissaire de la Gendarmerie royale du Canada.
Le premier ministre a annoncé en mars dernier, après un examen professionnel approfondi, le choix de Mme Lucki pour remplacer Bob Paulson, qui a pris sa retraite l'été dernier. Alors que la commissaire Lucki saisit le flambeau — ou les rênes, comme il serait plus approprié de le dire à la GRC —, je tiens à remercier le commissaire Paulson de ses années de service. Je tiens également à remercier Dan Dubeau, qui a assumé avec professionnalisme le rôle de premier dirigeant de la GRC, à titre intérimaire, pendant l'appel de candidatures.
M. Frank McKenna, l'ancien premier ministre du Nouveau-Brunswick et l'ancien ambassadeur du Canada aux États-Unis, a présidé le processus. C'était un processus de haut calibre, indépendant et non partisan qui a produit une liste impressionnante de solides candidats très qualifiés aux fins d'examen par le gouvernement.
Pour le compte rendu, les membres du comité de candidatures présidé par M. McKenna étaient: Beverley Busson, l'ancienne commissaire par intérim; Marianne Ryan, l'ancienne sous-commissaire; Tammy Cook-Searson, le chef de la nation de Lac La Ronge; Devon Clunis, l'ancien chef du Service de police de Winnipeg; Barbara Byers, une éminente dirigeante syndicale; Manuelle Oudar, une experte et arbitre en normes régissant le milieu de travail; Daniel Jean, un conseiller en sécurité nationale et en renseignement; Malcolm Brown, le sous-ministre de la Sécurité publique; et Gina Wilson, la sous-ministre de la Condition féminine.
Ils ont travaillé avec diligence et m'ont présenté une très longue série de recommandations à considérer pour que le premier ministre prenne une décision définitive. Je tiens à remercier le comité de ses efforts et de ses résultats remarquables.
La commissaire Lucki assume ses nouvelles fonctions depuis le 16 avril à titre de première femme commandante permanente de la GRC. Dans ce rôle, elle dirigera l'une des plus vieilles, des plus prestigieuses et des plus importantes institutions du Canada. C'est un symbole canadien dont les origines remontent à la création du premier service de police fédéral en 1868 et de la Police à cheval du Nord-Ouest en mai 1873.
Brenda Lucki possède une vaste expérience et une grande expertise acquises sur le terrain en assurant la sécurité des collectivités et elle poursuit une longue et brillante carrière après avoir dirigé des divisions de la GRC partout au pays. Son travail l'a également menée en ex-Yougoslavie et à Haïti où elle a aidé à former et à choisir des unités de police dans le cadre de la mission de police civile des Nations unies.
De plus, elle a servi dernièrement à titre de commandante de la Division Dépôt, l'école de la GCR à Regina. C'est très pertinent, car le recrutement, la formation et le maintien en poste de policiers et de civils hautement qualifiés qui reflètent la riche diversité du Canada, respectent les normes éthiques exemplaires et possèdent les compétences les plus à jour qui seront essentiels pour l'avenir de la GRC.
La nouvelle commissaire a beaucoup de pain sur la planche. Par souci de transparence à l'égard des objectifs du gouvernement, nous avons pour la première fois rendu publique la lettre de mandat remise à la commissaire Lucki. Tous les Canadiens peuvent maintenant la consulter en ligne.
Nous comptons sur la commissaire pour renforcer ce qu'il y a de mieux à la GRC tout en dirigeant l'organisme dans une période de transformation qui modernisera et réformera sa culture. À cette fin, elle devra se pencher sur des questions fondamentales liées à la structure, à la gouvernance et aux politiques en matière de ressources humaines; préparer une réponse complète à la suite des examens récents de Sheila Fraser et de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes; se livrer à une évaluation continue des priorités opérationnelles et de la répartition des ressources; et composer avec un tout nouveau système de négociation collective.
Parmi les priorités essentielles figure le maintien d'un milieu de travail sain et sécuritaire. Par ailleurs, la promotion de l'égalité des sexes ainsi que la lutte contre le harcèlement et l'intimidation, qui sont des problèmes de longue date, le trouble de stress post-traumatique et d'autres problèmes de santé mentale resteront des dossiers urgents, tout comme le rôle de premier plan de la GRC pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.
La lettre de mandat parle de toutes ces priorités et de quelques autres également.
Le but est d'offrir des services de police efficaces pour assurer la sécurité des citoyens, tout en protégeant leurs droits et leurs libertés d'une manière convenable pour un symbole canadien qui gagne la confiance de la population qu'il sert et qui jouit de son appui. Soyons clairs: la commissaire contrôle et gère la GRC ainsi que tous ses dossiers. La lettre de mandat n'empiète aucunement sur l'indépendance essentielle de l'organisme.
Je serai ravi d'entretenir des relations de travail productives avec la commissaire Lucki. Son leadership et ses conseils stratégiques seront essentiels aux politiques et aux mesures de sécurité publique et nationale du gouvernement du Canada.
Madame la commissaire, bienvenue et félicitations. Vous avez la parole.
Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés. On m'a dit que votre comité est le plus amical qui soit. Je suis donc heureuse de commencer ici.
Tout d’abord, permettez-moi de vous dire à quel point j’ai été attristée d’apprendre le décès soudain de votre collègue et ami, le député Gord Brown. Au nom de toute la GRC, je vous présente mes sincères condoléances.
On m’a fait un cadeau, celui de diriger mon organisation vers un avenir brillant. Je suis commissaire depuis trois semaines maintenant et, ayant en main la lettre de mandat énonçant les possibilités qui s’offrent à la GRC et les attentes à son égard, je me suis retroussé les manches et je suis prête à m’atteler à la tâche.
[Français]
J'aimerais vous parler aujourd'hui de ce que je considère comme les trois éléments centraux de notre avenir: les personnes, les collectivités et nos possibilités et défis d'ici notre 150e anniversaire.
[Traduction]
Une organisation est la somme des personnes qui la forment. Aujourd’hui, la GRC compte près de 30 000 employés qui sont entrés dans la police nationale du Canada pour faire quelque chose qui compte dans leur collectivité. Plus de 18 000 d‘entre eux sont amenés à s’exposer à des dangers lorsque c'est nécessaire; les 12 000 autres travaillent sans relâche pour les appuyer dans les opérations de première ligne.
Le Canada est une société diversifiée qui évolue. Elle est composée de personnes de diverses origines qui aspirent toutes à la paix et à la prospérité. Je veux que tous les Canadiens se reconnaissent dans la GRC, une GRC moderne. Nous ne sommes efficaces qu'en étant le reflet de la collectivité.
[Français]
La diversité de notre effectif nous permet de mieux comprendre les besoins des Canadiens et de demeurer à leur écoute. Elle nous apporte aussi des compétences et des expériences variées qui nous aident à progresser et à innover.
[Traduction]
L‘inclusion permet d‘élargir les points de vue et doit être ancrée dans le respect, le respect mutuel et le respect de chaque groupe et de chaque personne que nous rencontrons. En agissant avec honneur, professionnalisme et compassion — sans laisser les préjugés ou les suppositions altérer notre jugement —, nous gagnerons à notre tour le respect de nos collègues et des gens que nous servons.
Bien entendu, qui dit respect, dit absence de harcèlement. Je ne peux pas accepter et je n’accepterai pas ce type de comportement, et je ferai tout en mon pouvoir pour y remédier. Nous allons nous attaquer aux causes profondes de l’intimidation, de la discrimination et du harcèlement où qu'elles se trouvent. Nous allons continuer à mettre sur pied des programmes pour trouver et éliminer ce comportement corrosif et éviter qu'il ne sape le travail important que nous accomplissons.
[Français]
Un milieu sain est propice au respect. Ces dernières années, nous avons mis en place un grand nombre de nouveaux programmes et services pour favoriser la santé et le bien-être de nos employés.
[Traduction]
Dans le cadre de notre stratégie en matière de santé mentale, nous continuerons à donner la formation En route vers la préparation mentale et à élargir la portée des réseaux de soutien par les pairs et des services d’aide aux employés. Nous avons récemment créé un programme de gestion de l’incapacité et des mesures d’adaptation pour soutenir le rétablissement de nos employés blessés. Le retour au travail dès que possible de nos membres comme employés de la GRC estimés et productifs est de la plus grande importance.
Enfin, la GRC a besoin d’un leadership éthique pour appuyer nos employés et leur donner les moyens de se dépasser dans leur travail. Ces progrès importants ne peuvent être réalisés que si tous les dirigeants, à tous les niveaux, affichent les attitudes et les comportements que nous attendons des personnes qui nous entourent. Nous allons former ces dirigeants, encourager ceux qui incarnent nos valeurs, et nous les appuierons par des structures de gouvernance modernes et responsables.
La deuxième chose qui me tient à coeur, ce sont les collectivités où nous sommes présents d’un océan à l’autre. Les préoccupations des Canadiens en région rurale ont été un sujet de premier plan au cours des dernières années. La technologie et l’accessibilité créent dans ces régions de nouveaux problèmes autrefois propres aux grandes villes. Les collectivités qui étaient à l’abri de ces menaces doivent maintenant composer avec les conséquences de la hausse de la criminalité, des drogues dangereuses ainsi que de la fraude et de l’exploitation par Internet.
Nous réagissons encore et toujours en faisant preuve d’innovation pour mieux protéger les citoyens et nos employés. Par exemple, nous avons récemment élaboré des techniques pour apprendre à des chiens de police à détecter en toute sécurité le fentanyl et d’autres substances dangereuses, nous avons distribué des trousses de naloxone aux membres de première ligne et nous avons adopté de nouvelles stratégies de lutte contre la cybercriminalité.
En outre, nous travaillons quotidiennement avec les personnes les plus vulnérables de nos collectivités. Nos premiers intervenants doivent faire face à des situations complexes où la santé mentale, la pauvreté, la toxicomanie et la violence familiale exigent un jugement et une retenue extraordinaires.
[Français]
Nous continuerons de moderniser la formation de nos membres pour qu'ils puissent composer avec ces situations souvent difficiles, et nous comptons sur nos partenaires du secteur de la santé et d'autres secteurs pour bâtir un réseau plus solide afin de répondre à ces besoins cruciaux.
[Traduction]
Pendant de nombreuses années, j’ai travaillé avec des collectivités autochtones, et je sais par expérience quelle est l’importance de la réconciliation avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits.
La GRC a travaillé avec les peuples autochtones et auprès d'eux pendant toute son histoire. Nous avons été des partenaires et des aides, mais nous devons reconnaître le rôle que nous avons joué dans certaines périodes sombres.
Nous poursuivrons nos efforts pour mieux comprendre la relation complexe et importante entre les collectivités autochtones et les Canadiens afin de mieux gagner leur confiance et ainsi répondre aux besoins de tous avec équité et respect.
Le principe qui me guide est simple: servir le mieux possible les collectivités.
Partout au pays, des milliers d'employés font de même, en répondant aux demandes d'aide, en élucidant des crimes et en nouant des liens avec les jeunes sur les patinoires de hockey et dans les écoles.
Quand nous apprenons à connaître la collectivité dans laquelle nous travaillons et à nous comprendre, des liens de confiance s'installent. Les Canadiens pourront continuer de compter sur notre présence avec la certitude que nous saurons faire preuve d'intégrité, de transparence et de responsabilité.
[Français]
Pour répondre aux besoins et aux attentes des Canadiens, nous devons être un service de police moderne et souple, capable de s'adapter rapidement à un environnement policier en constante évolution.
[Traduction]
À mesure que notre société change, les Canadiens ont de plus en plus de choix de carrière. Le travail policier ne convient pas à tous. Par conséquent, il devient plus difficile de recruter et de former des personnes qui ont les aptitudes voulues. Nous devons pourvoir les postes vacants et augmenter notre effectif pour répondre aux besoins des collectivités et atténuer les pressions sur nos employés.
Ces pressions découlent notamment de notre régime de rémunération et d’avantages sociaux. J’ai hâte de me pencher sur ces questions avec les nouveaux agents négociateurs, qui défendront les droits de nos membres et de nos employés.
Afin de mieux représenter notre histoire, nous devons continuer à développer des systèmes d’analyse et de renseignements organisationnels démontrant clairement le rôle que nous jouons dans la sécurité des collectivités. Il n’est simplement plus possible d’avoir recours à des technologies dépassées.
Depuis que je suis devenue commissaire il y a quelques semaines à peine, je comprends encore mieux la portée et la complexité de la GRC. Plus j’en apprends, plus je constate à quel point nous pouvons miser sur nos forces pour apporter des changements positifs et gagner la confiance et le respect des Canadiens.
J'estime qu'il est important de respecter notre passé et d’en tirer des leçons, tout en modernisant notre organisation pour mieux faire face à l’avenir. Je suis impatiente de travailler avec nos employés, nos partenaires, les collectivités et vous-mêmes alors que nous approchons de notre 150e anniversaire.
Merci. Je serai heureuse de répondre à vos questions.
Merci, madame la commissaire, et merci, monsieur le ministre.
Monsieur Picard, vous avez sept minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Madame la Commissaire Lucki, je vous félicite de votre nomination et je vous remercie d'accepter le mandat qui est peut-être un cadeau pour vous, mais un gros cadeau pour nous.
Pendant plusieurs années, bien que vous ayez été vous-même interpellée, vous avez été, en quelque sorte, spectatrice d'une façon d'être à la GRC, d'une façon de vivre et de se comporter. Vous avez maintenant le mandat de diriger la GRC, et votre premier objectif touche toute la question de la lutte contre le harcèlement.
Qu'avez-vous appris de vos années d'expérience, et quels sont les aspects sur lesquels vous allez appuyer votre stratégie pour en arriver à un changement de culture que nous souhaitons tous?
Premièrement, je dois dire qu'il a fallu beaucoup de courage à toutes les femmes qui ont raconté leur histoire lors de la poursuite intentée par Janet Merlo et Linda Gillis Davidson. Je sais que ce n'est pas chose facile pour les personnes concernées, mais c'est très important. En fait, c'est triste de constater qu'il faut de telles histoires pour révéler l'existence du harcèlement au sein de la GRC.
Il est important que nous apprenions de ces expériences et que nous mettions des politiques en place pour nous assurer que cela ne se produise plus à la GRC. En fait, une affaire de harcèlement, c'est une de trop. Je pense que tout le monde à la GRC doit assumer cette responsabilité. C'est une chose que d'être responsable de soi-même, mais il faut davantage de courage pour être responsable d'une autre personne. Tout le monde doit être responsable de ce problème.
[Traduction]
Vous allez probablement diriger, de mon point de vue, une des meilleures institutions au Canada. C'est un organisme traditionnel. Les habitudes sont devenues une façon de travailler, et le harcèlement, d'après moi, est devenu un peu plus, ou devrais-je dire, beaucoup plus présent, et ce que les femmes ont vécu... C'est un environnement difficile. Quand je parle de harcèlement, j'inclus également l'intimidation et les comportements douteux.
J'aimerais que vous me parliez de... Permettez-moi de formuler ma question ainsi: comment une dame peut-elle dire aux gars comment se comporter?
Nous le faisons tout le temps. Cela fait partie de nous. Posez la question à mon mari.
Je pense que les gestes sont plus éloquents que les paroles. Nous pouvons dire tout ce que nous voulons au sujet du harcèlement, mais nous devons montrer comment nous comporter, et cela vient d'en haut. Quand on autorise un comportement, on l'encourage. Nous devons montrer que ce n'est pas toléré.
Mon prédécesseur, le commissaire Paulson, disait que de nos jours, si quelqu'un entre dans une pièce et s'allume une cigarette, toutes les personnes présentes réagissent. C'est exactement la même réaction quand quelqu'un fait quelque chose d'inapproprié. Nous ne pouvons pas le cacher. Nous devons nous attaquer au problème de front.
Dans un autre dossier, j'ai été ravi de travailler pendant quelques années avec l'Équipe intégrée de police des marchés financiers, l'EIPMF. Je vois qu'elle s'élargit et qu'elle évolue, et j'ai lu dernièrement qu'elle embauche davantage de professionnels civils. Ce mélange de professionnels et d'experts civils et de policiers est-il propre à l'EIPMF, ou est-ce partie intégrante de la vision d'avenir de la GRC d'avoir, comme vous l'avez dit, un corps policier plus moderne et souple?
Cela ne se limite pas à l'EIPMF. Nous devons examiner toutes les unités auxquelles nous offrons des services pour nous assurer d'avoir les bonnes personnes aux bons postes. Si cela comprend un service spécialisé, nous devons déterminer quelles sont les compétences nécessaires et nous demander si la personne doit suivre une formation de six mois sur les activités générales de maintien de l'ordre et porter une arme, ou si la bonne personne pour l'emploi se trouve dans un autre secteur.
Nous recrutons des gens dans des domaines comme celui de la lutte contre le cybercrime, car les agents de police ne sont pas les plus versés en informatique. J'en suis probablement le meilleur exemple. Nous devons chercher le meilleur candidat possible. Il faut donc envisager une fonctionnarisation dans tous les domaines où nous travaillons. Certaines fois, les résultats sont bons, tandis que d'autres fois, non. Chose certaine, dans les services de police de première ligne, nous devons nous assurer de ne pas perde de vue le mandat. On ne veut pas qu'un agent pleinement habilité à porter une arme soit ailleurs que sur la première ligne.
[Français]
Le statut des membres civils de la GRC a changé, ou va changer, avec le nouveau régime. L'ajout de professionnels de l'extérieur va amener une nouvelle dynamique dans une équipe de policiers qui sont habitués à faire du travail de police. Les policiers eux-mêmes seront dorénavant en mesure de choisir un groupe syndical qui pourra les représenter. Il y a trois nouvelles dynamiques.
Compte tenu de cette nouvelle entente en vue de la syndicalisation, de quelle manière prévoyez-vous que le changement va se faire sentir?
Quels sont les points les plus importants que vous aimeriez valoriser, compte tenu de ce nouveau rapport de force entre un groupe représenté par un syndicat quelconque et le poste que vous occupez?
À mon avis, le groupe qui va nous représenter va posséder une aptitude spécifique, à savoir celle de connaître notre organisation. Nous devrons travailler de concert avec ce groupe, sinon les membres vont en ressortir perdants. Beaucoup de problèmes vont devoir être réglés avec le syndicat. Il va falloir traiter un problème à la fois. En effet, les préoccupations des membres sont nombreuses, qu'il s'agisse de compensation, d'heures de travail, d'uniformes ou d'équipement
Quoi qu'il en soit, il va falloir entretenir de bonnes relations de travail, sinon les membres vont en ressortir perdants.
[Traduction]
Merci, monsieur Picard. Je déteste être strict pour ce qui est du temps, mais des députés finissent autrement par m'en vouloir.
[Français]
Monsieur Paul-Hus, vous disposez de sept minutes.
Madame Lucki, je vous félicite de votre nomination.
Vous poursuivez une très belle carrière. Nous avons pris connaissance de votre curriculum vitae, ce qui m'a permis de constater que vous êtes devenue membre de la GRC en 1986. Cela m'a fait réfléchir un peu. Je vois qu'à l'heure actuelle, on met beaucoup l'accent sur les problèmes auxquels la GRC doit faire face en matière de harcèlement et d'intimidation. Je ne peux pas m'empêcher d'établir un parallèle avec ma propre expérience. Je suis devenu membre des Forces canadiennes en 1987. La mentalité, la façon de travailler et les comportements des militaires étaient alors semblables à ceux des policiers. Aujourd'hui, soit 31 ans plus tard, je me pose des questions. À l'époque, il y avait beaucoup de problèmes, mais personne n'en parlait, alors qu'aujourd'hui, tout le monde en parle. C'est normal. Il ne faut pas accepter ces comportements.
Comme vous faites carrière depuis 30 ans, j'aimerais vous demander si, selon vos souvenirs, il y a vraiment eu un changement dans les comportements et les relations entre les policiers ou si la situation a toujours été la même, mais qu'on ne tolère plus aucunement ces façons d'agir — ce qui est souhaitable.
Il y a certainement eu des changements importants. Le degré de tolérance, au sein de notre société, n'est plus le même. Quand je suis devenue membre de la GRC, certains conduisaient très souvent en état d'ébriété. Cela n'est plus toléré aujourd'hui. C'est en 1994, je pense, que nous sommes devenus l'un des premiers organismes du gouvernement à adopter une politique sur le harcèlement. Je ne veux pas dire que tout allait bien par le passé, mais beaucoup de choses ont changé, notamment la tolérance de notre société. Nous avons donc changé en conséquence.
Nos membres n'entrent pas au travail chaque jour en se disant qu'ils vont se comporter en harceleurs ce jour-là. Maintenant, c'est beaucoup plus subtil, au point où cela ne se voit pas. À l'époque, c'était plus évident et nous n'avions pas de politiques pour remédier à ces problèmes. Je ne dis pas que c'était acceptable, mais c'était la façon dont les choses fonctionnaient.
D'accord.
Des militaires considèrent que le travail dont ils sont chargés a souvent un aspect assez viril. Certains se sont plaint un peu du fait qu'ils ne pouvaient plus tenir un langage leur permettant de satisfaire leur besoin d'exprimer plus de virilité. Il est clair qu'on ne peut plus tolérer cela aujourd'hui.
Au cours des deux dernières années, vous avez dirigé l'École de la GRC, qui accueille les recrues. Les jeunes recrues, qui sont appelées à devenir des policiers de la GRC, connaissent-elles déjà cette nouvelle approche à leur arrivée?
J'imagine que les plus vieux ont connu un parcours différent, mais, selon vous, quelle est maintenant la perception des jeunes lorsqu'ils arrivent à l'École de la GRC?
Je trouve que leur façon d'interagir est très différente. Ils sont plus tolérants, plus inclusifs et plus respectueux. Le travail est tout de même difficile. Ce genre de travail ne fait pas toujours ressortir ce qu'il y a de meilleur chez une personne. Il est difficile, après avoir travaillé 12 heures, d'entrer au bureau et d'être à son meilleur.
Toutefois, nous expliquons cela aux nouvelles recrues. Nous insistons beaucoup là-dessus dans le Programme de formation des cadets et dans la Division Dépôt. Nous voulons nous assurer que leur façon de penser change. Nous leur faisons savoir que des gestes irrespectueux ne sont aucunement tolérés.
Vous avez reçu une lettre de mandat. Je crois que c'est la première fois qu'un ministre de la Sécurité publique remet une lettre de mandat à un commissaire de la GRC.
J'aimerais connaître votre impression. Dans cette lettre, le ministre dit clairement que vous gardez votre indépendance policière, mais, d'un autre côté, vous recevez une sorte de commande du gouvernement.
Dans la lettre de mandat, y a-t-il des éléments qui vous rendent mal à l'aise?
Pas du tout.
[Traduction]
Je ne dis pas cela parce que vous êtes assis à côté de moi.
[Français]
C'est vraiment une réflexion sur nos possibilité, et c'est exactement ce à quoi je m'attendais. C'est aussi une réflexion sur le bon soutien que nous recevons du gouvernement, particulièrement du premier ministre et du ministre. Je crois que c'est une feuille de route pour nous et pour notre 150e anniversaire.
C'est parfait, merci.
Il me reste du temps pour une dernière question, qui concerne le problème des migrants à la frontière.
La GRC déploie beaucoup de ressources dans le secteur de Saint-Bernard-de-Lacolle. Nous demandons aux agents sur le terrain de mettre les migrants en état d'arrestation tout en les aidant. Comment est-ce reçu par vos policiers? Avez-vous les ressources suffisantes pour gérer ce flot de migrants? Il est certain que le problème persistera.
Notre objectif est de placer les migrants, quand ils entrent au Canada, dans un environnement sécuritaire qui soit conforme à la Charte canadienne des droits et libertés. Je trouve que nous faisons du bon travail à cet égard. Nous utilisons la technologie et nous travaillons avec nos partenaires des États-Unis. Jusqu'à ce jour, cela s'est bien déroulé.
Vos agents trouvent-ils que c'est une situation qui devrait cesser ou font-ils simplement le travail qu'on leur demande de faire?
Les agents sur le terrain sont-ils là jusqu'à ce que d'autres décisions soient prises? Ce n'est pas une situation normale.
Nous discutons avec le gouvernement pour nous assurer d'avoir assez de ressources pour faire le travail. Si la situation persiste, nous devrons rajuster notre plan, évidemment.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame la Commissaire, je vous félicite de votre nomination. Je partage le bonheur que le ministre a exprimé quant au fait qu'une femme occuper ce poste de façon permanente, ce qui est une première dans l'histoire de la GRC.
J'ai quelques questions à poser et on a déjà répondu à d'autres que j'aurais pu avoir.
[Traduction]
On a déjà fait votre éloge dans ce dossier, et je suis donc curieux de vous entendre parler davantage de la réconciliation avec les Premières Nations. Une grande partie du travail de la police repose sur la confiance. On peut dire sans se tromper que lorsque nous voyons des circonstances tragiques comme dans l'affaire du jeune Colten Boushie et dans d'autres dossiers, la confiance s'érode.
Compte tenu du rôle de la GRC dans de nombreuses collectivités éloignées et rurales au Canada, que doit-on faire selon vous pour regagner la confiance des gens et pour entretenir une solide collaboration avec les collectivités des Premières Nations et les Autochtones?
Dans le cadre de l'Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées, de nombreuses familles ont raconté leur histoire et parlé du drame qu'elles ont vécu. L'exercice a certainement été difficile pour elles, et il a jeté les bases pour réaliser une partie du travail nécessaire.
Comme beaucoup de Canadiens, j'ai été émue par leurs témoignages. Nous devons nous en servir pour apprendre. Aucune vie ne doit être perdue en vain. Nous devons en tirer des leçons; ce serait autrement honteux de notre part. Nous devons nous pencher sur la question, gagner la confiance des gens et travailler à la réconciliation.
Il n'est jamais trop tard pour bien faire, et nous devons donc nouer les relations nécessaires. Dans de nombreuses collectivités — et on ne le dit pas souvent —, nous avons de très bonnes relations. Quand une situation dérape, c'est souvent réglé du premier coup. Cela n'a pas toujours été ainsi au cours de notre histoire, et lorsque nous échouons, nous devons redoubler d'efforts.
Vous soulevez un bon point. Ce n'est pas un enjeu institutionnel, mais la notion de confiance est très importante. Je comprends tous les sentiments que vous venez d'exprimer. Dans le cadre de nos démarches à l'égard de cet enjeu, doit-on faire autre chose pour regagner une certaine partie de la confiance qui a été perdue?
Je crois que c'est en grande partie attribuable à la communication, c'est-à-dire un manque de communication, un retard dans la communication ou une communication inexacte. Lorsqu'un problème se présente ou lorsqu'une tragédie se produit dans une collectivité, qu'il s'agisse d'une tragédie personnelle ou d'une urgence dans la collectivité, par exemple une inondation ou un incendie, nous devons veiller à faire preuve de respect dans nos communications et à les envoyer à temps. Je crois que cela contribuera grandement à établir des ponts avec nos peuples autochtones.
Je ne veux pas vous mettre sur la sellette, car je sais que c'est votre première comparution devant notre comité à titre de commissaire. Seriez-vous ouverte à envisager un certain type de rôle dans lequel une personne assurerait la liaison avec les peuples autochtones et les collectivités des Premières Nations? Manifestement, il y a la commission des plaintes, etc., mais dans le cas d'un problème ou d'une affaire précise, tout en essayant d'arranger les choses, cette personne pourrait peut-être s'occuper des communications et tenter de déterminer ce qui n'a pas fonctionné.
Nous savons que cela fonctionne, car nous avons une agente de liaison qui travaille sans relâche dans le cadre de l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Toutes les demandes sont acheminées par l'entremise de l'agente de liaison, la commissaire adjointe Shirley Cuillierrier, et son équipe.
Oui et non. Je crois que nous avons une très bonne communication dans les plus petites collectivités. Je ne sais pas si cela serait redondant, mais dans l'ensemble, à titre de commissaire, je peux compter sur un comité consultatif sur les Autochtones et les Premières Nations. J'ai hâte d'entendre les idées des membres de ce comité ainsi que certaines des recommandations qui découleront de l'enquête.
[Français]
Merci beaucoup.
Ma prochaine question porte sur le travail policier, qui a beaucoup changé et évolué ces dernières années. Il n'y a qu'à penser notamment au besoin d'accéder aux données des téléphones cellulaires, à l'accès sans mandat, ou encore à l'utilisation de technologies comme les appareils de pistage cellulaire Stingray. Le débat est en partie déjà entamé et va se poursuivre au cours des prochaines années.
Quel avenir et quel rôle envisagez-vous pour la GRC? Quels sont vos besoins? Comment allez-vous contribuer au débat pour à la fois pouvoir continuer votre travail et pour garantir la protection de la vie privée et des droits des Canadiens?
Je ne veux pas parler spécifiquement de la technologie que nous utilisons, mais je sais que beaucoup de monde à la GRC travaille pour faire en sorte que notre technologie suive l'évolution des appareils utilisés par les criminels, ce qui n'est pas toujours le cas. Nous devons donc travailler fort pour être certains que notre technologie demeure à jour et que nous sommes prêts pour l'avenir.
[Traduction]
[Français]
Pour la dernière minute de mon temps de parole, je voudrais poser une question sur ce qui se passe par rapport aux conditions de travail et à la syndicalisation. Je pense qu'une discussion a été lancée à ce sujet.
Vous savez que c'est un dossier actuellement en cours, et que la législation pertinente tarde à être adoptée. Je me demande comment vous envisagez la présence d'un syndicat au sein de la GRC et comment vous allez travailler avec vos membres pour vous assurer que leurs conditions de travail sont à la hauteur de leurs tâches.
Je crois que le syndicat est une bonne chose pour notre organisation. Souvent, les droits et les obligations au sein de la GRC ne sont pas clairement tranchés. Il y a donc beaucoup de zones grises. Le syndicat va nous donner l'occasion de travailler avec nos membres.
[Traduction]
Nous pouvons parler avec les membres plus librement par l'entremise d'un syndicat.
[Français]
Je pense que c'est très important. Nous ne voyons pas le syndicat comme un adversaire. Nous ne sommes pas habitués à cela dans la GRC, car notre ancien système ne fonctionnait pas comme cela. Je constate que mon équipe veut travailler avec le syndicat et non le laisser de côté, pour s'assurer que nos membres sont bien représentés.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je remercie les deux témoins d'être ici aujourd'hui. Encore une fois, félicitations, madame la commissaire.
J'aimerais vous poser une question relative à la santé mentale. La lettre de mandat indique clairement qu'il faut donner la priorité aux défis liés à la santé mentale auxquels font face les agents de la GRC. Dans votre exposé, vous avez clairement indiqué que l'organisme continuera de dispenser une formation sur la sensibilisation à la santé mentale, d'offrir des réseaux de soutien par les pairs et de fournir des services d'aide aux employés. La gestion de l'incapacité est importante, tout comme le programme d'appui au rétablissement des agents blessés, et tout cela est extrêmement encourageant.
J'aimerais tout d'abord avoir votre avis sur la stigmatisation, car dans le rapport du vérificateur général de 2017, on dit que des membres de la GRC craignent souvent d'être ridiculisés et isolés s'ils demandent de l'aide. En tenant compte de cela, j'aimerais que vous nous parliez de l'importance de s'attaquer à la stigmatisation liée aux problèmes de santé mentale.
Je crois que les membres ont profité de l'aide d'excellents porte-parole qui se sont exprimés au sein de la GRC, et je crois que le fait de voir que des gens qui représentent notre organisme ne craignent pas de s'exprimer nous aidera à l'avenir. Ce sont de bons exemples pour tous.
Le gouvernement nous donnera un excellent financement au cours des cinq prochaines années pour nous aider à mettre en oeuvre notre stratégie en matière de santé mentale, mais si les membres souffrent en silence, cet argent ne fait de bien à personne. Nous devons diffuser le message. Dans les divisions dans lesquelles j'ai travaillé, nous avons collaboré avec diverses autres campagnes, par exemple la campagne « Cause pour la cause » de Bell.
Je crois qu'il y a toujours une stigmatisation — et pas seulement au sein de la GRC — et je crois que nous ferons face à de plus gros obstacles, car on considère souvent que nous sommes un organisme de durs à cuire. Nous nous occupons des problèmes de santé mentale de tous les autres, mais nous ne pouvons pas avoir nos propres problèmes de santé mentale. Étant donné nos activités quotidiennes, c'est très dur pour certains agents. Mais je crois que si les bonnes personnes disent les bonnes choses et que les gens aux échelons les plus élevés font preuve de leadership à cet égard, nous éliminerons la stigmatisation et cela permettra d'accomplir de grandes choses, en plus de l'argent que nous avons obtenu pour les praticiens qui travaillent dans le cadre de notre stratégie en matière de santé mentale et pour la sensibilisation de nos membres. Je sais que nous avons maintenant un programme qui nous permet d'organiser très rapidement des séances de compte rendu en cas d'incidents graves pour les agents qui sont intervenus lors d'un événement tragique, et les gens savent donc qu'ils ont le droit de venir raconter leur histoire.
Merci beaucoup.
Je vais poser une dernière question avant de donner la parole à mon collègue, M. Spengemann. Ma question concerne la culture dans le milieu de travail et le harcèlement en particulier.
Vous avez insisté sur l'importance d'offrir une formation sur la diversité. Je me souviens d'avoir lu un commentaire formulé juste après que vous ayez été choisie pour le poste, et dans lequel vous parliez de l'importance d'intégrer — comme c'est le cas dans la formation à la Division Dépôt, par exemple — la formation sur la diversité, afin que les jeunes cadets soient exposés à ces notions et à leur importance, ce qui vous permet de vous assurer qu'ils suivent ces formations et qu'ils utilisent ce qu'ils ont appris dans leurs activités quotidiennes.
Manifestement, dans ce cas-ci, il n'y a pas une seule réponse ou une seule solution, mais à quoi ressemble la formation sur la diversité et que comprend-elle? Il existe visiblement une série d'approches qu'on peut utiliser pour traiter ces enjeux, mais j'aimerais que vous me parliez de la formation sur la diversité et de la façon dont elle est utilisée.
À la Division Dépôt de la GRC, il n'y a pas qu'un seul programme. En effet, nous tentons d'intégrer cela dans tous les volets de la formation. Nous avons récemment lancé le programme d'exercice des couvertures de Kairos, auquel j'ai participé à la Division Dépôt. C'était phénoménal. Je ne pensais pas qu'on pouvait enseigner l'empathie. Mon mari avait déjà dit cela. Désolée, il va me tuer.
Le président: C'est au compte rendu.
Comm. Brenda Lucki: Oui, c'est au compte rendu — bientôt mon ex-mari.
M. Peter Fragiskatos: Les politiciens pourraient apprendre une leçon.
Comm. Brenda Lucki: Non, honnêtement, je ne pensais pas qu'on pouvait enseigner l'empathie, mais cet exercice m'a prouvé le contraire, car il fallait s'asseoir et se tenir sur des couvertures et écouter l'histoire, apprendre ce qui s'était produit et comprendre tout cela. Cela ne peut pas nous faire de mal. On ne peut pas effacer ce type d'apprentissage. Il reste dans la personne. J'y pense maintenant, et je pense à quel point c'est une formation puissante. C'était vraiment une expérience enrichissante de regarder les cadets vivre tout cela. Nous planifions dispenser cette formation d'un bout à l'autre du pays, évidemment, mais cela prend du temps.
Merci beaucoup de m'avoir donné un peu de votre temps, monsieur Fragiskatos.
Félicitations, madame Lucki. Nous sommes très heureux de vous avoir avec nous, et nous vous remercions de votre service.
J'aimerais vous poser une question sur les activités internationales de la GRC, car elles sont très importantes.
Avec mon collègue, M. Gerretsen, je fais partie du Comité permanent de la défense nationale, et nous menons justement une étude sur les activités de maintien de la paix de l'ONU. Vous avez reçu des médailles du maintien de la paix de l'ONU en 1993 et en 1994 et du Canada en l'an 2000, et vous avez reçu une distinction du commandant de la Force en 1993. Il s'agit de travaux difficiles en Yougoslavie et en Haïti. Pouvez-vous nous parler de la nature de ces travaux et de l'importance d'utiliser ces compétences pour gagner la confiance des gens? Pouvez-vous également nous dire comment nous pouvons motiver les femmes et les hommes à non seulement entrer au service de la GRC, mais également à participer à ces missions internationales difficiles qui sont indispensable à la paix et à la stabilité internationales?
En fait, nous n'avons jamais eu de problème à convaincre les gens de participer à des missions internationales, mais il faut s'assurer de choisir la bonne personne pour faire ce travail. Selon mon expérience dans les missions internationales, lorsqu'on vient d'une société démocratique et qu'on se rend dans une société où la démocratie n'est pas aussi présente, je sais qu'il est important d'enseigner le maintien de l'ordre dans ces nations non démocratiques. En fait, lorsque je suis allée à l'étranger, j'étais la seule femme à assumer un rôle opérationnel. En effet, d'autres pays avaient envoyé des femmes, mais elles jouaient des rôles administratifs. Je crois qu'il est extrêmement important, lorsqu'on souhaite enseigner la démocratie et le maintien de l'ordre dans une société moderne, d'inclure les femmes, et il faut absolument favoriser la diversité. Lorsque je parle de diversité, je ne parle pas toujours de la couleur de la peau. Je parle de diversité en matière d'expérience, d'antécédents, d'expérience acquise dans la police et d'expertise.
Je crois que nous faisons de très bonnes choses à l'échelle internationale et je crois que nous devons poursuivre nos activités.
Presque, mais pas tout à fait. Merci, monsieur Spengemann.
En parlant du temps, j'ai 23 minutes de questions qui doivent rentrer dans 15 minutes.
J'utiliserai certaines prérogatives du président pour prolonger jusqu'à la fin de la série de questions de M. Dubé, afin que nous puissions tout de même obtenir ces 23 minutes.
Monsieur Motz.
Merci, monsieur le président.
Félicitations, madame la commissaire.
La dernière fois que nous nous sommes parlé, brièvement, c'était à l'investiture lors de la cérémonie du gouverneur général de l'Ordre du mérite des corps policiers, en 2013. Nous étions dans le même groupe. Je me souviens que nous nous sommes serré la main et que vous avez escorté votre mari à l'extérieur de la pièce, afin que notre groupe puisse participer.
Félicitations. J'imagine que nous sommes tous les deux tombés de Charybde en Scylla, si l'on peut dire. Bravo. J'ai hâte à votre leadership dans cet organisme.
J'aimerais vous poser quelques questions.
Dans la région d'où je viens, c'est-à-dire dans le Sud de l'Alberta, ainsi que dans l'ensemble de l'Alberta et de la Saskatchewan, les crimes en milieu rural ont augmenté pour dépasser, dans certaines circonstances, la capacité de ces collectivités de les gérer. Je comprends que vos ressources ont été redéployées et appauvries pour gérer d'autres intérêts concurrentiels à l'échelle du pays — en raison d'enjeux liés à la sécurité nationale, aux passages illégaux à la frontière, etc.
Cela dit, mes conversations avec plusieurs commandants des détachements m'ont appris qu'ils éprouvaient certaines frustrations, et que leurs collectivités exprimaient également certaines frustrations, en raison du nombre limité de ressources à leur disposition pour intervenir en cas de crimes en milieu rural.
J'aimerais seulement que vous nous parliez de vos plans pour gérer cette situation précise.
C'est une question difficile.
Je crois qu'il y a une coresponsabilité, car selon le point de vue de la GRC, nous devons veiller à avoir le bon nombre de personnes dans chaque détachement, et nous devons commencer à trouver d'autres façons de mener nos activités, car une grande partie du temps n'est pas passée sur la route.
Nous devons trouver des façons créatives d'accroître la visibilité dans ces collectivités tout en assurant la reddition de comptes appropriée par l'entremise de tous les rapports que nous devons rédiger. Vous pouvez constater dans quelle mesure les choses sont complexes. Si je compare une enquête pour conduite avec facultés affaiblies de 1994 et une enquête pour conduite avec facultés affaiblies d'aujourd'hui, cela revient à comparer des pommes et des roches. Elles ne sont même pas dans la même catégorie.
Les processus sont très complexes et très longs, et je crois que les ressources n'ont pas suivi l'évolution de la situation. L'autre élément dont je parle lorsque je mentionne la coresponsabilité — et je ne mets pas du tout la responsabilité sur les résidents —, c'est que lorsque nous nous occupons de crimes en milieu rural, il s'agit souvent de choses qu'on n'avait jamais prévues. En effet, les gens de la collectivité pensent toujours qu'ils n'ont pas besoin de verrouiller leurs portes ou leurs véhicules.
Je le sais, car j'ai été moi-même une victime à Grande Prairie. J'étais accablée. Quelqu'un s'est introduit par infraction dans la voiture de mon neveu. C'était un crime de situation, car mon neveu n'avait pas verrouillé les portes de sa voiture. Il pensait que parce qu'il se trouvait dans une région rurale de l'Alberta, il n'avait pas besoin de verrouiller sa voiture. Il a perdu tout ce qui se trouvait à l'intérieur de la voiture. J'étais très fâchée et je me sentais vulnérable, et je peux donc seulement imaginer ce qu'éprouvent les résidents de ces collectivités. Toutefois, je crois que nous devons travailler ensemble. Il existe des systèmes de surveillance contre le crime qui fonctionnent très bien dans certaines collectivités rurales, et je crois donc que cette approche fondée sur la collaboration pourrait être utile. On pourrait également vérifier les chiffres pour veiller à ce que les ressources adéquates soient offertes dans ces endroits.
Merci.
En réponse à la question de M. Picard, vous avez dit que nous devions veiller à choisir la bonne personne pour faire le travail.
Pour assurer un suivi, j'aimerais connaître votre philosophie sur le recrutement, sur l'égalité et sur les quotas. Croyez-vous qu'il soit important de fixer des quotas et des cibles en matière de recrutement pour encourager la diversité au sein de la Gendarmerie? Cela permettrait-il toujours de veiller à recruter les meilleurs candidats? Quelle approche adopterez-vous pour veiller à conserver l'équilibre?
La GRC ne peut absolument pas réduire ses normes. Nous recherchons un certain type de personne et certaines qualités chez les candidats. Je suis sûre que le ministre sera d'accord, car il a souvent visité la Division Dépôt de la GRC. Si vous observez les troupes marcher sur le terrain de parade, vous constaterez qu'elles présentent une grande diversité. En effet, il y a de nombreux différents types et modèles d'agents de la GRC. Si, pour une raison quelconque, nous n'avons pas cette diversité, nous devrons envisager la possibilité, s'il le faut, de fixer des quotas. Nous devons refléter la société au sein de laquelle nous assurons des services de police et nous devons refléter la communauté.
Toutefois, puisque je viens tout juste de quitter la Division Dépôt, je suis très fière de dire qu'il y a une grande diversité, et surtout une diversité en matière d'expérience. Pendant ma visite, il y avait, parmi les diplômés de la Division Dépôt de la GRC, une personne de 54 ans qui exerçait le métier de neurochirurgien. C'est seulement un exemple. Il y a des gens de tous les milieux, et on trouve donc cette diversité, ainsi que des minorités visibles.
Manifestement, nous voulons plus de femmes. Récemment, nous avons eu les deux premières candidates qui ont porté le hidjab pendant leur formation à la Division Dépôt. Je crois que nous faisons bien les choses à cet égard, mais nous pouvons toujours nous améliorer.
Merci, monsieur Motz. Je crois que nous avons entendu cette phrase quelque part.
Madame Dabrusin, vous avez cinq minutes.
Je suis heureuse que vous soyez ici, madame la commissaire. J'aimerais vous souhaiter la bienvenue au Comité et vous féliciter.
Je suis heureuse de vous voir. Je vous ai vue en première page du journal ce matin et j'ai maintenant la chance de vous voir en personne.
La raison pour laquelle je le mentionne, c'est que je lisais The Globe and Mail et que ce journal présentait une série d'articles par Robyn Doolittle qui abordait des cas d'agressions sexuelles qui ont été déclarés sans fondement. Je sais que le dernier budget fédéral prévoyait des fonds pour permettre à la GRC d'examiner ces cas.
J'aimerais que vous nous parliez de vos plans, non seulement en ce qui concerne l'examen de ces cas, mais également la formation et les améliorations qui pourront être proposées pour ces types de plaintes d'agression sexuelle.
Une personne qui se trouve derrière moi a justement une connaissance approfondie du sujet, car il dirige l'équipe qui s'occupe de l'examen. Il s'agit du commissaire Brosseau.
Il aimerait peut-être formuler des commentaires.
Elle m'a dit de ne pas la porter sur ma tête.
Des voix: Ha, ha!
S.-comm. Kevin Brosseau: Bonjour. Je vous remercie de la question.
Monsieur le président, la série d'articles de Mme Doolittle sur des cas non fondés a eu beaucoup de répercussions sur notre organisation, tout comme sur de nombreuses autres forces de police au pays.
Avant même que les articles soient publiés, nous avions commencé l'examen. Pour ce qui est de l'examen rétrospectif de cas, comme vous l'avez mentionné, il consistait à déterminer ce qui a cloché, ce qui s'est passé. Nous avons examiné des milliers de cas pour savoir quelles étaient les lacunes. Était-ce un problème de formation? Était-ce un problème de supervision? Qu'est-ce qui se passait?
En fait, nous avons découvert que c'était lié à des éléments de chaque aspect. Nous avons produit un rapport, que je serai heureux de fournir au Comité, qui établit la voie à suivre: meilleure formation, y compris de la formation sur les pratiques tenant compte des traumatismes pour nos employés. Tous les membres y auront facilement accès, peu importe où ils se trouvent. Compte tenu de l'étendue du territoire couvert par notre organisation, c'est parfois difficile. De plus, il y a la surveillance, assurer une bonne gouvernance et une bonne surveillance partout, et la présence de superviseurs, etc., pour faire en sorte que si une plainte pour agression sexuelle est déposée, on examine comment, en fait, elle est traitée.
L'autre volet qui, selon moi, était intéressant, c'est le signalement à une tierce partie et l'établissement d'un partenariat avec des défenseurs ou des centres de défense de victimes d'agression sexuelle, pour donner aux gens qui en sont victimes un autre moyen de dénoncer. Les victimes ne sont pas prêtes, mais elles peuvent s'adresser à la police lorsqu'elles le sont, en fait. Il y a toujours cette possibilité qu'une personne entende ce qui leur est arrivé.
Nous savons que beaucoup d'agressions sexuelles ne sont pas dénoncées au pays. Nous cherchions des moyens de faire en sorte que — et cela nous ramène à ce qu'a dit la commissaire sur le renforcement de la confiance; c'est la question de la confiance — lorsqu'une victime d'agression sexuelle s'adresse à la police, elle soit prise au sérieux et que l'enquête soit rigoureuse et bien menée.
Merci.
Vous avez parlé de collaboration avec des gens qui travaillent auprès des survivants de ce type d'acte violence. Je consultais l'un des articles qui portaient sur un modèle de Philadelphie. La GRC figurait parmi les 15 services qui envisageaient de tenir des examens avec des intervenants qui travaillent dans ce secteur.
Je me demande si c'est ce à quoi vous faisiez référence.
Je vous remercie du rappel. Je devrais avoir honte d'avoir oublié cela.
Absolument. Le vaste examen externe, ou le rôle de surveillance, que le modèle de Philadelphie comporte est un autre volet de la voie que nous allons suivre. Nous pouvons devenir trop introspectifs quant à la façon de procéder. Fions-nous aux gens qui ont les connaissances des éléments que nous ne considérons peut-être même pas importants pour que soit effectué un réexamen — un second examen objectif, si l'on veut —, quant à la façon de gérer les choses à cet égard et à une voie à suivre — un coup sur les politiques, la formation et la question de savoir qui s'occupe de ces cas en premier lieu.
Merci beaucoup, monsieur le président
Je remercie la commissaire de sa présence.
J'ai aimé vous entendre dire, dans votre déclaration préliminaire, que vous êtes prête à saisir les grandes possibilités et à relever les défis majeurs.
Je veux parler de ce qui sera probablement l'un de vos premiers défis, soit la légalisation de la marijuana. J'étais au Comité de la santé. Je pense que veiller à la santé et à la sécurité des Canadiens est la priorité de tous.
Je pense que les Canadiens aimeraient savoir si votre organisation est fin prête pour la légalisation de la marijuana en ce qui concerne la sécurité publique et routière. Nous savons que pour ce qui est du Programme d'expert en reconnaissance de drogues, les choses n'en sont pas où elles devraient. Le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances recommande que le Canada ait environ 2 000 experts en reconnaissance de drogues, et je crois que nous sommes encore bien loin d'atteindre cet objectif.
À titre d'organisation policière de premier plan au Canada — je sais que vous recevez des fonds du gouvernement fédéral, contrairement à certains de nos services de police locaux —, êtes-vous prêts?
Nous serons prêts, absolument. Nous donnons une formation des experts en reconnaissance de drogues à l'heure actuelle. Nous avons tenu notre premier cours canadien à Vancouver, je crois, il y a deux semaines. C'était un coup de maître pour nous. Normalement, cela se passe aux États-Unis, et nous l'avons tenu au Canada. Je ne sais pas exactement combien de cours nous avons prévus...
Kevin, combien de cours avons-nous prévus?
Environ 10 cours sont prévus durant le prochain exercice. À l'heure actuelle, la GRC compte presque 200 experts en reconnaissance de drogues, mais le nombre d'experts augmente lorsqu'on inclut toutes les différentes forces policières.
L'autre aspect concernant la marijuana, c'est que non seulement nous avons le volet des experts en reconnaissance de drogues, mais nous devons également donner à nos membres de la formation sur les mesures législatives en tant que telles, de sorte que lorsque le projet de loi sera adopté, nos membres seront prêts et sauront quoi faire sur le plan opérationnel.
L'un des défis, aussi, concerne les données scientifiques permettant de déterminer si une personne a les facultés affaiblies. Quelle norme scientifique utiliserez-vous pour déterminer si la personne a les facultés affaiblies?
C'est correct. Nous avons entendu parler du prélèvement d'échantillons de sang servant à déterminer si... Un expert en reconnaissance de drogues peut effectuer un test de sobriété, et c'est révélateur. Je crois qu'il y a des tests...
..., des tests de salive peut-être, et d'autres choses, mais il faudra peut-être faire un test sanguin.
C'est dans un avenir assez rapproché. Vous entendre dire que vous n'en avez aucune idée me préoccupe un peu.
Eh bien, je ne connais pas les détails, mais je sais qu'il y aura des tests de salive et des tests sanguins. Je sais qu'en Europe, il y a...
En fait, le commissaire australien était à l'École de la GRC, et en Australie, on effectue toutes sortes de tests, mais des dispositions législatives accompagnent chaque type de test.
Pour que cela soit jugé acceptable par les tribunaux canadiens également, à ma connaissance, il faut que ce soit fait sous la supervision d'un professionnel de la santé.
Normalement, c'est effectué dans un hôpital. Est-ce que des fonds ont été versés pour accroître la capacité dans les hôpitaux? Un médecin n'a pas à fournir ce service. Si nous examinons la jurisprudence, si les choses se concrétisent dans deux ou trois mois, cela établirait une très mauvaise jurisprudence si tout n'était pas en place. Savez-vous si les hôpitaux ont reçu des fonds pour renforcer cette capacité?
Je ne peux parler des hôpitaux précisément. Ce que je peux dire, c'est que dans les cas de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool, nous prélevons souvent des échantillons de sang, et nous réussissons très bien à le faire à l'hôpital.
... et je m'interrogeais là-dessus.
Le ministre est ici. Il a peut-être une réponse à nous donner. Dans le budget, 167 millions de dollars, je crois, étaient prévus pour les experts en reconnaissance de drogues. Si nous supposons que c'est 20 000 $ par agent — je sais que cela correspond aux coûts en Arizona —, cela ne correspond qu'à 83 agents de plus que le nombre actuel. Selon mes chiffres, 665 agents canadiens sont formés. Il en faut 2 000; je parle ici des experts en reconnaissance de drogues, mais qu'en est-il des tests sanguins?
Monsieur Carrie, le ministère de la Sécurité publique collabore avec ses homologues de partout au pays pour allouer les fonds réservés à la mise oeuvre des projets de loi C-45 et C-46, et ce sont un peu plus de 270 millions de dollars qui seront répartis sur un certain nombre d'années. Il s'agit de rendre la technologie accessible, de donner la formation nécessaire sur la nouvelle technologie et de mettre en oeuvre...
C'est déjà commencé, comme l'a déjà dit la commissaire, mais c'est échelonné sur une période d'environ deux ans, je crois, pour passer d'où nous en étions, tant pour les experts en reconnaissance de drogues que pour le test de sobriété normalisé, et les agents reçoivent la formation sur ces deux volets...
Je pense que c'est ce qu'on appelle une phrase sans fin.
Madame Damoff, vous disposez de cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président. Je ne croyais pas qu'on m'accorderait du temps.
Je suis désolée d'être arrivée en retard, commissaire. Je veux tout d'abord vous souhaiter la bienvenue au Comité. J'étais à la Chambre des communes pour le débat sur le projet de loi C-65, qui porte sur le harcèlement et la violence en milieu de travail, un problème auquel, je le sais, j'en suis certaine, vous vous attaquerez, à la GRC.
Ma collègue, Mme Dabrusin, a posé une question sur les cas d'agression sexuelle et les cas non fondés. Une autre des questions dont nous avons beaucoup entendu parler, surtout au Comité de la condition féminine, c'est celle des femmes autochtones incarcérées et de leur expérience dans le système de justice, de même que celle de la formation des agents de la GRC qui... C'est similaire à ce qui est fait pour les cas d'agression sexuelle, mais il s'agit de veiller à ce que tous les agents reçoivent de la formation sur l'histoire du colonialisme, par exemple, et sur les pensionnats, de sorte que lorsque des femmes autochtones entrent dans le système de justice, ils ont une meilleure idée de ce que ces femmes ont probablement vécu.
Je me demande si vous pouvez nous dire ce que vous prévoyez faire sur le plan de la formation, en particulier pour les agents qui travaillent auprès des femmes autochtones dans les collectivités.
Encore une fois, une partie de la formation est donnée dans le cadre de l'exercice de couvertures de Kairos, qui couvre le volet historique. Nous offrons également un cours de sensibilisation à la culture que tous les membres doivent suivre en ligne. Les provinces offrent une formation de deux semaines sur la sensibilisation à la culture qui est axée sur les peuples autochtones. J'ai suivi ma formation au Manitoba. C'était un cours très complet dans le cadre duquel nous sommes allés dans une suerie, et nous avons eu l'occasion d'interagir avec des survivants des pensionnats. La formation est très complète à cet égard et à cela s'ajoute la formation en ligne.
Je crois que nous couvrons bien le sujet. À l'École de la GRC, nous avons inclus un module sur les femmes disparues et assassinées. La victime, dans ce cas, en consultation avec des peuples autochtones, a été présentée comme étant Autochtone, de sorte que l'on comprenne une partie de ce qui constitue les différences et comment interagir avec la collectivité en pareils cas.
D'accord. Très bien.
À votre avis, quelles répercussions aura le projet de loi C-65 sur vos activités à la GRC?
Je n'ai pas une connaissance approfondie du projet de loi C-65, mais je sais que nous prenons un grand nombre de mesures et que nous examinons les processus que nous avons à l'interne sur le harcèlement et la violence en milieu de travail. Nous devons nous assurer que les victimes se sentent libres de se manifester. Souvent, les victimes qui font partie de l'organisation n'ont pas l'impression que notre processus est transparent. Nous cherchons d'autres façons de faire à cet égard — peut-être l'externalisation —, mais nous n'en sommes qu'aux étapes préliminaires pour ce qui est d'examiner différentes façons de nous assurer que les victimes jugent que notre processus est fiable. Nous pouvons bien faire tout ce que nous voulons, mais si elles ne sont pas convaincues en ce sens...
Un peu plus tôt, Mme Dabrusin parlait du modèle de Philadelphie. Je sais que le service de police de Halton s'en inspire. Il l'appelle le modèle de Halton, en fait, car il est en train de le modifier légèrement, mais c'est un modèle qui peut certainement bien fonctionner avec des organisations de la collectivité qui ont l'expérience qu'il faut.
Souvent, on nous dit que les femmes ne sont pas prêtes, que les survivantes ne sont pas prêtes — il s'agit surtout de femmes — à s'adresser à la police immédiatement. Elles ont besoin de ce soutien intermédiaire afin d'obtenir le réconfort et d'acquérir la confiance qu'il faut pour pouvoir signaler ce qui s'est passé à la police. Je suis vraiment ravie que ce soit une question sur laquelle la GRC se penche.
Nous sommes en train... ou nous avons déjà mis en place, je crois, le mécanisme de signalement à une tierce partie au Manitoba.
Les victimes, avec les défenseurs des droits des victimes de violence conjugale et d'agression sexuelle, ont cette possibilité de dénoncer par l'intermédiaire d'une tierce partie...
J'aimerais vous souhaiter la bienvenue dans vos nouvelles fonctions et vous remercier. Je suis impatiente de collaborer avec vous.
Merci, madame Damoff.
Monsieur Dubé, allez-y, s'il vous plaît. Les trois dernières minutes sont à vous.
[Français]
J'apprécie que vous soyez ici aujourd'hui. Je sais que vous êtes nouvelle à ce poste. Vous me pardonnerez si mes questions sont un peu difficiles.
J'aimerais revenir sur la question de l'accès sans mandat et les identificateurs d'appareils mobiles. Je sais que vous avez dit ne pas pouvoir faire de commentaires là-dessus. Toutefois, un procès est en cours qui vise 35 ou 36 présumés associés de la mafia montréalaise. Essentiellement, la Couronne a rejeté les poursuites à cause des tactiques qu'avait utilisées la GRC.
Je ne dispose que de trois minutes et je sais que c'est une question complexe, mais peut-on au moins avoir un engagement suivant lequel ce genre de tactique ou de procédure sera revu? Au bout du compte, il n'y a pas que les droits des Canadiens qui sont en jeu ici. Un cas comme celui-là peut aussi mettre en péril des enquêtes et, par conséquent, la sécurité publique.
Je vais demander à mon collègue M. Michaud de répondre à votre question, puisqu'il est expert dans ce domaine.
Merci de votre question.
Vous faites référence au projet CLEMENZA. Plus précisément, il faut faire attention aux conclusions qui sont tirées sans avoir tous les faits en regard des décisions qui ont été prises par la Couronne. Dans certaines circonstances, il y a effectivement un aspect lié à la technologie qui a été utilisée, mais la technologie l'a été en vertu des autorisations judiciaires obtenues.
Dans ce dossier, le problème se situe sur le plan de notre capacité à divulguer la technologie et certains détails qui y sont liés, ce que nous n'étions pas en position de faire. Il faut donc faire attention de ne pas tirer certaines conclusions.
C'est malheureusement un débat qui nécessitera un peu plus de temps que mon temps de parole. Je vous mets tout de même la puce à l'oreille parce que c'est un débat extrêmement important à suivre au cours de votre mandat. C'est mon humble opinion.
[Traduction]
Merci, monsieur Dubé.
Au nom du Comité, je vous remercie d'avoir comparu devant nous, madame la commissaire et ministre Goodale. J'espère que les travaux menés par la commissaire et le Comité ont constitué un exercice fructueux. Ma femme aussi sera surprise d'apprendre qu'on peut enseigner l'empathie.
Nous serons heureux de vous revoir demain matin, ministre Goodale.
La séance est levée.
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