SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 10 mai 2018
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour à tous.
Avant d'ouvrir la séance, j’invite tout le monde à se lever pour observer un moment de silence, car c’est à cette heure-ci que commencent les funérailles de notre bon ami Gord Brown. Je vous invite à vous joindre à moi pour observer un moment de silence.
La séance est ouverte.
En tant que principal témoin, pour la troisième fois cette semaine, puisqu'il adore cela, nous accueillons le ministre Goodale.
Je laisse au ministre Goodale le soin de présenter ses collaborateurs.
Merci, monsieur le président.
Je suis sûr que nous voudrons tous réfléchir, en ce jour, à la disparition de M. Brown et à l’impact qu’elle a eu sur tous les députés, quelle que soit leur allégeance. J’offre mes condoléances aux membres du Parti conservateur, dont M. Brown était un membre très distingué.
Soit dit en passant, j’ai eu l’occasion, ces derniers jours, de parler de questions de commerce avec un éminent Américain dans le domaine du commerce international, M. Robert Zoellick. Il est un ancien représentant au commerce des États-Unis et un distingué responsable américain sous diverses administrations. Il a fait remarquer qu’il avait appris à connaître M. Brown à la faveur des relations canado-américaines et qu’il lui avait même rendu visite à Gananoque, où M. Zoellick a d’autres connaissances. M. Brown a laissé une très grande empreinte et des réalisations très respectées.
Monsieur le président, merci de m’avoir invité de nouveau.
Avant de commencer, je tiens à rendre hommage à tous les Canadiens qui sont touchés par les inondations printanières au Canada, particulièrement au Nouveau-Brunswick, mais aussi à Kashechewan, dans le Nord de l’Ontario, et dans diverses régions de la Colombie-Britannique.
Des membres de la Garde côtière canadienne, des Forces armées canadiennes, des Rangers canadiens, de Transports Canada et de la GRC, entre autres, leur apportent de l'aide. Je suis sûr que tous les membres du Comité voudront se joindre à moi pour exprimer notre gratitude devant le travail acharné de tous ces intervenants des ministères et organismes fédéraux, qui travaillent en étroite collaboration avec les autorités et les organismes provinciaux et locaux. Nous leur souhaitons bonne chance dans l’important travail qu’ils accomplissent. Nous espérons certainement que tout le monde restera en sécurité.
Je suis accompagné aujourd’hui de quelques personnes clés du portefeuille de la Sécurité publique. Vous connaissez très bien Malcolm Brown, le sous-ministre de la Sécurité publique. Brenda Lucki, la nouvelle commissaire de la GRC, est de retour pour la deuxième fois en une semaine. John Ossowski est président de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Jennifer Oades est la nouvelle présidente de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Le conseil d’administration est occupé cette semaine à Ottawa et participe à des séances de formation à l’intention des membres du conseil dans le cadre de leur important travail à l’échelle du pays. Sont également présents Anne Kelly, commissaire par intérim du Service correctionnel du Canada, et Charles Lowson, directeur adjoint intérimaire des opérations au Service canadien du renseignement de sécurité.
[Français]
Je suis très fier du rôle essentiel que jouent tous ces leaders et leurs organisations dans la protection de la sécurité des Canadiens et de nos droits et libertés.
[Traduction]
Certains d’entre eux m’ont accompagné récemment à la réunion des ministres des Affaires étrangères et de la Sécurité du G7, à Toronto. Le Canada était fier d’être l'hôte de cette réunion, et nous avons hâte d’accueillir le prochain sommet des dirigeants, qui aura lieu le mois prochain, dans Charlevoix. Je suis heureux de dire que les pays du G7 sont absolument unis pour faire face aux diverses menaces à la sécurité auxquelles nous sommes tous confrontés, du terrorisme à la traite des personnes en passant par la cybercriminalité. Le Canada a également profité de ces réunions à Toronto pour promouvoir l’égalité des sexes et les droits des femmes. L’égalité des sexes et la sécurité vont de pair. Il s’agit d’une priorité absolue pour notre présidence du G7 et d’un thème général pour toutes les discussions du G7 dans les réunions dont nous serons les hôtes cette année.
Monsieur le président, les femmes et les hommes compétents du portefeuille de la Sécurité publique font en sorte que nous sommes tous bien placés pour réagir à l’évolution des menaces. Notre responsabilité parlementaire est de nous assurer qu’ils ont les ressources pour faire leur travail. Cela m’amène bien sûr au sujet de la séance, soit le Budget principal des dépenses de 2018-2019.
Dans l’ensemble du portefeuille, l’autorisation totale demandée ici entraînera une augmentation nette de 857,2 millions de dollars. C’est 9,8 % de plus que dans le Budget principal des dépenses de l’an dernier. Je vais aborder brièvement quelques-uns des points saillants.
Pour le G7, tout d’abord, le budget prévoit 233,5 millions de dollars pour la sécurité dans l’ensemble du portefeuille de la sécurité publique. La dernière fois que j’ai comparu ici pour parler des prévisions budgétaires, j’ai dit que nous serions heureux de donner des séances d’information sur la sécurité du G7 à M. Paul-Hus et à M. Dubé. Je crois savoir que ces séances d’information ont eu lieu.
Des travaux sont en cours en collaboration avec les autorités provinciales et municipales pour veiller à ce que tous les habitants de Charlevoix et des environs soient en sécurité. Il y aura probablement des manifestants pendant la réunion du G7. Le gouvernement défendra toujours le droit démocratique des Canadiens de manifester et de protester, pourvu que cela se fasse pacifiquement et dans le respect de la loi.
Les Canadiens s’attendent également à ce que les policiers assurent la sécurité publique tout en respectant la loi et les codes de déontologie. À ce propos, je souhaite la bienvenue aux observateurs attendus d’Amnistie internationale et de la Ligue des droits et libertés.
Le Budget principal des dépenses prévoit aussi une augmentation de 48,6 millions de dollars pour l’ASFC. Ces fonds seront consacrés à l’immigration et au contrôle de sécurité, au traitement à la frontière et à l’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs. Cela fait partie de notre engagement à assurer la sécurité de la frontière tout en permettant la circulation rapide des marchandises et des voyageurs légitimes.
Les agents des services frontaliers sont des professionnels qui font un travail difficile, qui accordent la priorité à la sécurité tout en traitant les voyageurs avec humanité et compassion. Je les remercie, ainsi que les membres de la GRC, d’avoir si bien géré ce qui a été récemment une situation frontalière très difficile. C’est en grande partie grâce à la GRC et à l’ASFC, ainsi qu’aux collègues d’IRCC, que la sécurité publique est préservée, que les lois canadiennes sont respectées et que nos obligations internationales sont honorées.
Le budget prévoit encore 41,1 millions de dollars de plus pour le Programme des services de police des Premières Nations. Cela fait partie de l’investissement de près de 300 millions de dollars sur cinq ans que nous avons annoncé en janvier. C'est la plus importante augmentation du financement de ce programme depuis sa création, il y a près de 30 ans.
Je suis heureux d’annoncer que, sur les 42 ententes qui devaient être renouvelées, 29 sont soit signées, soit rendues aux derniers stades, et que les fonctionnaires travaillent très fort afin de conclure les autres.
Il y a aussi une augmentation de 18,9 millions de dollars pour le Service correctionnel, et une autre de 1,3 million de dollars pour Sécurité publique Canada, pour gérer les délinquants vulnérables de façon appropriée et efficace dans le système correctionnel. Cela s’applique particulièrement aux détenus atteints de maladies mentales, ainsi qu’aux délinquants autochtones et aux femmes. Nous savons que notre système correctionnel doit être de calibre mondial, tant sur le plan de la sécurité que de la réadaptation, parce que c’est la meilleure façon de réduire la récidive et d’assurer la sécurité des collectivités.
Il y a une augmentation de 20 millions de dollars pour le Programme national d’atténuation des catastrophes, afin d’accroître la résilience pour que les catastrophes naturelles ne causent pas autant de dommages qu’elles pourraient en causer si nous ne faisions rien.
Il y a 19,1 millions de dollars pour renforcer la capacité de lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, ce qui comprend la formation des agents. Il y a 23,4 millions de dollars pour le programme de subvention commémoratif. Il s’agit d’un nouveau programme qui versera 300 000 $ aux familles des policiers, des pompiers et des ambulanciers paramédicaux qui décèdent dans l’exercice de leurs fonctions. Ce programme est en vigueur depuis le 1er avril dernier.
Comme vous le savez, Sécurité publique et Protection civile Canada est un très gros portefeuille. Je sais que le Comité s’est récemment penché sur le système correctionnel et la législation sur la sécurité nationale, et qu'il a amorcé l'étude du projet de loi C-71 sur les armes à feu.
Je ne peux pas promettre que le rythme va ralentir. Selon toute vraisemblance, ce sera le contraire. Il s'accélérera. Je peux cependant promettre que le gouvernement continuera d’accorder la priorité à la sécurité publique tout en veillant à ce que les droits et libertés des Canadiens soient bien protégés. Les hommes et les femmes ici présents, qui incarnent la direction du portefeuille de la Sécurité publique, et tous ceux qu’ils représentent apportent une contribution énorme tous les jours et travaillent d'arrache-pied pour assurer la sécurité des Canadiens et la protection de leurs droits et libertés.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre.
Je rappelle à mes collègues que le temps file et qu'il faut respecter le temps imparti à chacun.
Cela dit, M. Spengemann a la parole pour sept minutes.
Monsieur le président, je voudrais d’abord réagir à l'hommage rendu à la mémoire de notre collègue Gordon Brown et exprimer ma gratitude, d’autant plus que ses funérailles ont lieu au moment même où le Comité se réunit.
Monsieur le ministre Goodale, nous sommes heureux de vous revoir avec votre équipe de hauts dirigeants. Je voudrais d'abord vous demander des précisions sur l’état de la planification d’urgence à l’ASFC. Dans le Budget principal des dépenses, y a-t-il des fonds et des ressources expressément affectés à la gestion du flux de migration irrégulière à nos frontières? Pourriez-vous informer le Comité des autres mesures qui sont peut-être prises pour remédier à cette situation à l’heure actuelle?
L’ASFC est en première ligne pour affronter ces situations inhabituelles à la frontière. Pour réagir à ces situations, l’ASFC a effectué un certain nombre de réaffectations de ressources internes l’an dernier, mais dans le budget de 2018, un fonds spécial a été mis de côté pour l’ASFC, IRCC, la GRC et d’autres entités afin de garantir la capacité voulue pour faire face à la situation qui pourrait se présenter aux frontières cette année.
M. Ossowski est avec moi, et il a une connaissance très directe des ressources qui sont débloquées et de leur utilisation. Je voudrais que John nous livre son point de vue.
Merci, monsieur le ministre.
Comme le ministre l’a dit, le budget prévoit 72 millions de dollars sur deux ans pour l’ASFC. Il y aura environ 49,6 millions de dollars pour l’exercice en cours, je crois, et le reste sera conservé pour le prochain exercice. Il s'agit essentiellement de nous donner les moyens d’examiner les enseignements tirés de l’an dernier et de faire une planification d’urgence appropriée en cas de pointe migratoire.
Nous avons fait beaucoup de travail sur le terrain avec la GRC et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour nous assurer d’avoir les bonnes installations et les bons processus en place pour gérer les flux à mesure qu’ils se rapprochent.
Nous recevons de 70 à 80 personnes par jour, alors c’est très facile à gérer. Hier soir, environ 169 personnes étaient sur place pour se soumettre au processus. Je dirais que c’est très gérable pour le moment.
Merci de votre réponse.
Monsieur le ministre Goodale, le programme de subvention commémoratif dont vous avez parlé brièvement dans votre déclaration liminaire est certainement très apprécié par le milieu des premiers intervenants de ma circonscription, Mississauga—Lakeshore. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la façon dont le programme est structuré et sur la façon dont les familles peuvent faire une demande? Quant aux fonds affectés dans le Budget principal des dépenses, comment envisage-t-on leur répartition entre les subventions et l’administration du programme?
Je vais demander à M. Brown de vous répondre au sujet du partage des ressources entre l’administration et les subventions.
La question est simplement la suivante, monsieur Spengemann. Nous demandons aux trois services, comme on les appelle — les pompiers, la police et les ambulanciers paramédicaux — de faire des choses extraordinaires. Ce programme de subvention commémoratif est une chose que les trois services réclament depuis 20 ou 25 ans, probablement, lorsqu’ils viennent sur la Colline chaque année pour faire valoir leur point de vue auprès du gouvernement et des députés.
La Chambre des communes a adopté une motion à ce sujet il y a environ cinq ans, motion qui transcendait toutes les lignes de parti et qui exprimait son appui au principe. Lorsque je suis devenu ministre, il y a deux ans et demi, j’étais déterminé à faire adopter cette mesure législative de façon à ce que, peu importe le niveau où travaille un pompier, un policier ou un ambulancier paramédical, qu’il soit municipal, provincial ou fédéral, si le pire devait se produire et qu’il devait perdre la vie dans l’exercice de ses fonctions, le gouvernement du Canada verserait, par l’entremise de ce programme, un paiement non imposable de 300 000 $ à sa famille pour reconnaître les services rendus et aider la famille, dans la mesure où l’argent peut l’aider, dans la difficile transition qui suit la disparition d’un être cher.
Nous lançons un appel d’offres public pour engager un administrateur de programme, une entreprise externe qui possède l’expertise nécessaire pour s’occuper de programmes de ce genre. Cet administrateur assurerait la liaison avec le milieu des premiers intervenants, fournirait de l’information, créerait un site Web pour les aider à gérer l’afflux initial de demandes, et ainsi de suite.
Espérons qu’il n’y aura pas beaucoup de demandes, mais malheureusement, il y en aura. Nous avons établi le budget en fonction d’une analyse actuarielle de ce qui pourrait survenir et de l’expérience passée. La date d’entrée en vigueur est le 1er avril. Tout décès survenu après cette date sera couvert par le programme. L’administrateur s’occupera du premier contact avec les familles, mais c’est le ministère de la Sécurité publique qui prendra la décision finale sur l’admissibilité au programme.
Nous voulons que cela se fasse sans heurts, avec générosité et compassion, car c'est la raison d'être du programme: aider ceux qui ont subi l'épreuve terrible de la disparition d’un être cher qui a perdu la vie dans l’exercice de ses fonctions.
Malheureusement, le temps de M. Spengemann est écoulé.
[Français]
Monsieur Paul-Hus, vous avez sept minutes.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, merci de vos bons mots au sujet de mon collègue Gord Brown. C'est gentil.
On apprend aujourd'hui, à la suite d'une séance d'information du Service canadien de renseignements criminels, que le tristement célèbre gang de rue connu sous le nom de MS-13 prévoit tirer parti de la situation créée à la frontière par votre gouvernement et le message irresponsable de Justin Trudeau sur Twitter en janvier 2017. Les membres de ce gang veulent établir des cellules à Montréal et à Vancouver et accroître leur présence à Toronto. Comme vous le savez, il s'agit d'un gang qui concentre son activité criminelle sur la traite des personnes et l'esclavage sexuel à des fins de prostitution.
Avant que les criminels du gang MS-13 commencent à terroriser les collectivités canadiennes, allez-vous enfin prendre des mesures pour protéger nos frontières et combler la faille résultant de l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs?
C'est ma première question.
[Traduction]
Monsieur Paul-Hus, il est évident que les activités des trafiquants de personnes ou des passeurs de clandestins préoccupent grandement le gouvernement, peu importe ses allégeances politiques, et je suis sûr que tous les députés s’en inquiètent aussi. Dans les derniers budgets, nous avons prévu de l'argent frais expressément pour lutter contre toutes les formes de violence sexiste, y compris le passage de clandestins et le trafic.
[Français]
Je comprends, monsieur le ministre, mais j'aimerais que nous parlions de la situation actuelle à la frontière. Nous parlons de budget, ici. Il y a une augmentation de 48 millions de dollars des dépenses de l'ASFC. C'est bien, mais il faut tenir compte de l'évolution de la situation à la frontière. Les Canadiens sont habitués de voir à la télévision des femmes et des enfants qui franchissent la frontière, par contre la situation est différente maintenant. On avait cette information depuis longtemps et, aujourd'hui, on l'apprend officiellement: il y a des gangs criminels vraiment dangereux qui veulent entrer au Canada.
Votre gouvernement entend-il prendre des mesures pour modifier l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs?
Sinon, prévoit-on des fonds dans les budgets ou prend-on des mesures pour être capable, une fois qu’on a identifié ces criminels, de les arrêter, de les incarcérer et de les garder en prison?
[Traduction]
C’est exactement ce qui se passe, monsieur Paul-Hus. Comme je l’ai dit à maintes reprises à la Chambre des communes, chaque fois qu’une personne traverse la frontière en contournant le point d’entrée normal, lorsqu’elle traverse la frontière de façon irrégulière, elle est immédiatement arrêtée. Elle est d'abord arrêtée par la GRC et, plus tard, confiée à l’ASFC. Elle est identifiée au moyen de données biographiques et biométriques, et tout cela est vérifié dans les bases de données canadiennes et américaines. On voit s'il y a des problèmes de criminalité, d’immigration et de sécurité. Si un criminel est repéré par ces moyens, il est remis à la police pour que s'applique le traitement réservé normalement aux comportements criminels.
[Français]
Vous savez comme moi que, souvent, ces gens arrivent sans papiers, justement pour ne pas être identifiés. S'il n'y a pas d'information dans la base de données des États-Unis, il n'y a pas de moyen de les identifier. Dans cette situation, les règlements de l'immigration nous obligent-ils à les remettre en liberté?
[Traduction]
Monsieur Paul-Hus, s’il y a un doute au sujet de leur identité, d'antécédents criminels, de risques pour la population, ou si on n'a pas l'assurance que ces gens se présenteront dans le cours normal des procédures ultérieures, ils peuvent être mis en détention et ils le sont. Si les agents à la frontière, y compris la GRC en premier lieu et l’ASFC et IRCC ensuite, ont le moindre doute de cet ordre, les arrivants sont mis en détention de façon à garantir la sécurité publique.
[Français]
C'est ce que nous espérons.
J'ai une deuxième question, monsieur le ministre.
Depuis plusieurs semaines, lorsque nous posons des questions durant la période des questions orales, nous nous faisons attaquer par vous ou vos collègues ministres qui répondent que les conservateurs ont réduit de 300 millions de dollars le budget de l'ASFC au cours des dernières années.
J'ai ici un document de la Bibliothèque du Parlement qui dit totalement le contraire: de 2012 à 2015, les conservateurs ont augmenté le budget de 300 millions de dollars, et votre gouvernement, depuis 2015, a baissé le budget, sauf cette année, où il l'a augmenté.
Pouvez-vous confirmer que, lorsqu'on dit que les conservateurs ont réduit ce budget de 300 millions de dollars, c'est faux, et que c'est plutôt le contraire? J'ai le document ici.
[Traduction]
Je me ferai un grand plaisir de discuter de ces chiffres avec vous, monsieur Paul-Hus. Nous avons le Rapport ministériel sur le rendement de l’ASFC pour l’exercice 2014-2015. Nous nous rappelons tous qui était au pouvoir en 2014-2015. Le gouvernement de l’époque se vantait des coupes budgétaires de 148 millions de dollars pratiquées à l’ASFC et annonçait que les compressions se poursuivraient en 2015-2016 et en 2017-2018. Voilà ce qu'on lit dans le Rapport ministériel sur le rendement de l’ASFC, déposé au Parlement.
[Français]
[Traduction]
Je signale qu’en plus du financement dont il est question dans les prévisions budgétaires, il y a eu des fonds supplémentaires...
[Français]
[Traduction]
... approuvés pour l’ASFC, pour une vaste gamme d’initiatives, afin de nous assurer de combler les pertes que, malheureusement, l'Agence a subies sous le gouvernement précédent.
[Français]
Merci, monsieur le ministre. Je suis obligé de procéder rapidement, parce que le président veille au respect du temps alloué. Toutefois, cela me fera plaisir de vous remettre le document. Vous pourrez voir que nous avons fait notre travail.
[Traduction]
Oui, monsieur.
[Français]
J'ai une dernière question.
Parlons de la déportation des réfugiés illégaux. Nous avons appris que, l'année dernière, 26 000 personnes avaient franchi illégalement la frontière. Lundi dernier, à Montréal, vous nous avez dit que 90 % des ces gens se voyaient refuser l'asile.
Avez-vous les budgets nécessaires pour déporter 24 000 personnes? Je sais que, quand l'immigration refuse de s'en occuper, cela revient dans votre cour. C'est vous qui avez le mandat, avec la GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada, de renvoyer les gens d'où ils viennent.
Combien cela va-t-il coûter?
[Traduction]
La loi dit que si une personne n'est pas acceptée comme réfugié, elle doit être renvoyée le plus rapidement possible. C’est exactement ce que l’ASFC s’efforce de faire dans tous les cas. Une partie des nouveaux fonds dont nous avons parlé ici augmenterait sa capacité de procéder à ces renvois.
[Français]
Monsieur Paul-Hus, vos sept minutes sont écoulées.
[Traduction]
Monsieur Davies, bienvenue au Comité. Vous avez sept minutes.
Merci, monsieur le président.
Au nom du Nouveau Parti démocratique, je présente mes condoléances à tous mes collègues, particulièrement à mes collègues du Parti conservateur, à la suite du décès de M. Brown. Il nous manquera.
Je profite également de l’occasion pour féliciter chaleureusement la commissaire Lucki, au nom de notre parti, et lui transmettre nos meilleurs vœux au moment où elle assume ce rôle important. Je veux qu'on sache que j’ai eu la chance d’aller à l’école secondaire avec la commissaire Lucki. Par excès de galanterie et pour rétablir les faits, je dois dire que je suis plus vieux qu'elle.
Monsieur le ministre, je vous remercie d’être parmi nous.
Le plan ministériel indique une diminution des fonds affectés à l'indemnisation des membres de la GRC blessés dans l’exercice de leurs fonctions en 2019-2020 par rapport à 2018-2019. Comment expliquez-vous cette diminution?
Il faudrait que je demande à M. Brown ou à Mme Lucki de vous répondre. Évidemment, le financement est lié au besoin, et la GRC voudra toujours être en mesure de fournir le soutien approprié à ceux qui sont blessés dans l’exercice de leurs fonctions.
Comme vous le savez, le Budget principal des dépenses ne donne qu’un aperçu de la situation à un moment précis. Si des fonds supplémentaires sont nécessaires pour répondre à un besoin qui n’a pas été prévu dans ce budget, ils seront inclus dans les budgets supplémentaires des dépenses.
Merci. C’est bon à entendre, si une telle situation déplorable venait à se produire.
Le plan ministériel indique également une diminution à long terme des effectifs pour le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, réduisant le nombre de postes à temps plein de 24,5 en 2018-2019 à 13,5 en 2020-2021. Il est également indiqué sur le site Web du gouvernement que l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement remplacera le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité et le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications.
Quel genre de budget sera accordé à l’Office, comparativement à ceux du CSARS et du CST, afin de garantir que nous n’affaiblissons pas et ne diluons pas notre processus d'examen et de surveillance de la sécurité nationale en donnant au nouvel office un mandat beaucoup plus large et un plus grand nombre de ministères à surveiller sans les ressources correspondantes pour s’acquitter de son nouveau mandat?
Monsieur Davies, j’aimerais beaucoup répondre à cette question de façon extrêmement détaillée. Le problème, c’est que la fonction d'examen est maintenant confiée au Bureau du Conseil privé. C’est évidemment pour éviter tout conflit d’intérêts avec les organismes opérationnels. Le principe est que la fonction d'examen est séparée de la fonction opérationnelle afin que l'examen puisse être indépendant, impartial et exhaustif.
Je peux vous dire qu’au fur et à mesure que cette nouvelle structure a été conçue, nous avons pris grand soin de déterminer dans quelle mesure la nouvelle fonction d’examen pourrait faire l'objet d'une transition entre les anciens organismes d’examen et le nouvel office, et dans quelle mesure il y aurait un fardeau supplémentaire pour le nouvel office de surveillance en raison de son mandat plus large et des liens interministériels.
Merci.
J’aimerais parler de la légalisation imminente du cannabis. Si on croit les déclarations du gouvernement au sujet du 1er juillet, alors il ne reste que sept semaines avant que le cannabis ne soit légalisé au Canada.
Nous, les néo-démocrates, avons soulevé la question d’avoir un accord avec les États-Unis pour protéger les citoyens canadiens contre les risques à l’approche de la frontière. Cette semaine, l’ancien ambassadeur des États-Unis au Canada, Bruce Heyman, a dit:
Je pense en fait que c'est une question que le Canada doit négocier. Il ne s’agit pas d’une situation où une personne doit prendre [...] des décisions individuelles. Je pense que l’ASFC et [...] le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis [...] doivent s'entendre sur la meilleure façon d’aborder la situation [...]. Nous devons vraiment trouver une solution de gouvernement à gouvernement [...] pour éviter les opérations ponctuelles [...] à 117 postes frontaliers.
Hier, l’avocat américain en droit de l’immigration Len Saunders, de Blaine, dans l’État de Washington, a averti qu'en l'absence d'un accord, cette approche est dangereuse et créera de nombreux problèmes au moment de traverser la frontière pour un très grand nombre de personnes. Des Canadiens pourraient se voir interdire à vie l’entrée aux États-Unis simplement parce qu’ils ont admis avoir consommé du cannabis, légalement ou non.
Monsieur le ministre, y a-t-il un accord entre le Canada et les États-Unis qui protégera les Canadiens, leurs déplacements et leurs intérêts commerciaux une fois que le cannabis sera légalisé au Canada?
Monsieur Davies, le dialogue entre le Canada et les États-Unis se poursuit sur de nombreuses questions, mais particulièrement sur celle-ci, depuis un bon moment. Nous voulons nous assurer que le département de la Sécurité intérieure et tous les organismes qui relèvent de ce dernier sont bien au courant de la façon dont la loi canadienne changera et des raisons pour lesquelles ce changement est approprié. L’information circule de façon très efficace.
Un point que nous soulignons aux États-Unis, c’est que le fait de traverser la frontière internationale, dans un sens ou dans l'autre, avec du cannabis est illégal aujourd’hui et le demeurera après l’adoption du projet de loi C-45. Rien ne change à cet égard.
Je ne veux pas vous interrompre, monsieur le ministre, mais je parle de la consommation, et non du transfert de cannabis d’un pays à l’autre. Si j’admets avoir déjà fumé de la marijuana dans le passé, et que c’est contraire à la loi fédérale américaine, pouvez-vous assurer, à moi et aux autres Canadiens, qu’une fois que ce sera légal ici, cela n’aura pas d'incidence sur ma capacité d’entrer aux États-Unis, oui ou non?
Vous devriez toujours répondre honnêtement aux questions à la frontière. Le meilleur conseil que l’on puisse donner, c’est que les Canadiens devraient savoir, lorsqu’ils arrivent à la frontière, qu’ils entrent dans un pays qui a une loi fédérale différente. Vous ne devez pas adopter une conduite qui pourrait provoquer un agent des services frontaliers américains ou l'inciter à se méfier de votre comportement.
Merci, monsieur le ministre.
Merci, monsieur Davies. Je suis un peu curieux de savoir ce que dit votre album de finissants du secondaire sur qui était le plus susceptible de réussir.
Des députés: Oh, oh!
Le président: Madame Dabrusin, vous avez sept minutes.
Merci, monsieur le ministre, d’être venu aujourd’hui.
Je suis heureuse que vous ayez souligné dans votre déclaration liminaire le financement supplémentaire accordé aux services de police des Premières Nations. Pourriez-vous nous parler un peu plus de ce qui se fait avec les services de police des Premières Nations et nous dire pourquoi c’est important? De toute évidence, nous apportons des contributions considérables pour élargir ce programme. Quels en sont les avantages, et comment entrevoyons-nous son avenir?
Les avantages sont clairement une sécurité publique et un maintien de l’ordre efficaces dans toutes les régions du Canada. Peu importe où les Canadiens vivent, ils devraient être en droit de s’attendre à des services équivalents de la part des organismes policiers compétents.
Si ma mémoire est bonne, l'actuel Programme des services de police des Premières Nations couvre environ 430 collectivités, ce qui représente quelque 400 000 personnes. La hausse budgétaire que nous avons accordée est la plus importante contribution à ce programme depuis sa création en 1991. Le financement permettra d’améliorer le ratio des policiers, donc d’augmenter le nombre de policiers, et de leur offrir une meilleure rémunération, de meilleures conditions de travail et des conditions plus sûres afin qu’ils puissent desservir les collectivités où ils travaillent de façon sécuritaire.
Le programme a eu de bons résultats dans le passé. Les statistiques montrent que la sécurité publique est plus élevée et que les taux de criminalité sont plus bas dans les collectivités desservies par le Programme des services de police des Premières Nations. Cependant, nous pouvons toujours faire mieux. Les chefs de police locaux et les chefs des Premières Nations nous ont dit à maintes reprises qu’il fallait améliorer le programme. Ils ont besoin de plus de policiers, et ces derniers doivent être rémunérés à un niveau équivalent à celui des policiers des autres corps policiers du pays. Ils ont besoin d’un meilleur équipement, de meilleures procédures opérationnelles, et ainsi de suite. Ils ont aussi besoin de moderniser leur infrastructure.
Nous avons travaillé sur tous ces fronts avec les dirigeants des Premières Nations à l’échelle nationale et avec les collectivités individuelles. Nous approchons maintenant de la fin des négociations, collectivité par collectivité, pour mettre en oeuvre le nouveau financement qui s'étalera sur les cinq prochaines années.
Outre le fait qu’il soit plus important, ce financement comporte deux très bonnes choses qui sont nouvelles et différentes. Premièrement, à l’avenir, le financement sera indexé. Il comprend un coefficient d’inflation protégeant contre la hausse des coûts. Deuxièmement, l’engagement n’est pas seulement pour les cinq premières années, il se poursuivra par la suite.
En plus de ce financement de base, nous devrons peut-être négocier des améliorations du programme et des augmentations. Tout est maintenant dans la base. De plus, le programme est permanent de sorte qu'il ne se terminera pas au bout des cinq prochaines années. Il a été conçu pour durer.
Merci beaucoup.
L’autre chose que j’ai remarquée dans votre déclaration préliminaire concerne le financement prévu dans le Budget principal des dépenses pour les délinquants vulnérables dans le système correctionnel. Comme vous le savez, notre comité a récemment étudié la question de l’incarcération des Autochtones.
Pourriez-vous nous dire à quoi servira cet argent? Comment cela va-t-il aider nos délinquants vulnérables?
Les fonds prévus dans les derniers budgets, dont une partie est expressément mentionnée dans le Budget principal des dépenses, sont destinés en particulier aux délinquants autochtones, aux personnes ayant des problèmes de santé mentale et aux femmes dans le système correctionnel.
Le Service correctionnel a travaillé très fort pour s’assurer que les services qu’il offre aux groupes vulnérables sont plus nombreux et plus efficaces pour traiter ces groupes de personnes de façon appropriée au sein du système. Les chances de réadaptation de ces personnes sont donc accrues et, par conséquent, la probabilité qu’elles puissent être réintégrées dans la société en toute sécurité est plus grande.
C’est la première fois qu’Anne Kelly comparaît devant le Comité.
Anne, avez-vous quelque chose à ajouter au sujet de l’approche novatrice adoptée par le Service correctionnel à l’égard de ces groupes vulnérables — les Autochtones, les femmes et les personnes ayant des problèmes de santé mentale?
Merci de votre question.
Comme je l’ai mentionné au Comité, l'une des initiatives novatrices que nous avons mises en oeuvre est l'établissement de centres d’intervention autochtones. Cela signifie que les délinquants autochtones ont un accès plus rapide aux programmes. Une fois qu’ils ont terminé avec succès le programme, on effectue une évaluation de leur classement par niveau de sécurité. Ce que nous remarquons, c’est une augmentation du nombre de délinquants qui obtiennent une cote de sécurité minimale et qui, par conséquent, sont transférés vers des établissements de niveau de sécurité moindre. L’autre chose, c’est qu’étant donné qu’ils ont accès au programme plus tôt, nous espérons que leurs cas seront préparés en vue d'être présentés devant la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour qu’une décision soit rendue.
Lorsque j’ai examiné le Budget principal des dépenses, j’ai remarqué qu’il y avait aussi des fonds supplémentaires pour le programme d’infrastructure de sécurité. Cela a suscité beaucoup d’intérêt dans ma collectivité, et je tiens à remercier le ministre. Il ne nous reste que 20 secondes, alors je vais m’arrêter là, mais je vous remercie d’avoir prévu ces fonds supplémentaires. J'en suis ravie.
C’est un bon programme. Il a bien servi, et maintenant que nous en avons élargi la portée et l'avons plus largement publicisé, le nombre de demandes a augmenté. Dans les années à venir, nous devrons évaluer si les allocations prévues jusqu’à maintenant sont suffisantes pour répondre à la demande.
Merci, monsieur le président. Je remercie le Comité d’avoir pris le temps, au début de la séance, d'honorer la mémoire de Gord Brown — et vous aussi, monsieur le ministre, pour vos paroles — étant donné que ses obsèques ont lieu en ce moment même. Merci de cette attention.
Monsieur le ministre, mon collègue a parlé des MS-13 qui profitent de la faille actuelle pour traverser illégalement la frontière. Vous avez mentionné que vous utilisez la biométrie et tous les moyens possibles pour les identifier et vérifier s’ils ont des antécédents judiciaires. Je comprends cela.
Toutefois, des agents sur le terrain de l’ASFC nous ont dit que le système biométrique est défectueux. Il ne fonctionne pas actuellement. Au moment où l’on se parle, il ne fonctionne pas, et les agents ne reçoivent aucune formation sur la façon d’utiliser les dispositifs de balayage en direct. Apparemment, il y a plus de 10 000 empreintes digitales numérisées dans un dépôt ou un entrepôt qui ne sont associées à personne.
Si c’est le cas, comment pouvons-nous être sûrs que les personnes qui traversent illégalement la frontière ne constituent pas une menace pour la sécurité du Canada?
Monsieur Motz, la procédure utilisée à la frontière par la GRC et l’ASFC est solide et sécuritaire, et se fonde sur les meilleurs renseignements et les meilleures technologies disponibles. Les statistiques que nous avons accumulées au cours de la dernière année, où le mouvement irrégulier a été le plus prononcé, indiquent que le nombre de cas où il y a un problème d'ordre criminel est très faible.
Je pourrais peut-être demander à M. Ossowski de vous en dire davantage, car ses agents sont responsables de l’administration de cette procédure.
Non, ça va. Ils sont peut-être peu nombreux à avoir franchi la frontière jusqu’à maintenant, mais nous savons qu’il y a des éléments criminels qui exploiteront cette faille et qui exploitent les personnes qui traversent illégalement la frontière. Je vais passer à autre chose.
Nous savons que les coûts associés aux personnes qui traversent illégalement la frontière sont considérables. Nous savons, d’après les estimations de l’immigration, que chaque personne qui franchit illégalement la frontière reçoit de 15 000 à 20 000 $ par année en aide financière du gouvernement. Et des coûts supplémentaires s'ajoutent à ceux-ci.
D’après vos rapports et ceux du ministre Hussen, 90 % de ces personnes seront expulsées, et vous avez indiqué que vous essayez de les expulser le plus rapidement possible. Cependant, l’ASFC et Immigration et Citoyenneté nous disent que l’expulsion peut prendre des années. Plus de 14 000 personnes sont déjà en attente d’expulsion, sans compter les personnes qui franchissent illégalement la frontière.
J’aimerais savoir deux ou trois choses. Tout d'abord, où allez-vous trouver plus de 300 millions de dollars dans les caisses de l'État pour payer le coût des personnes qui franchissent illégalement la frontière? Ce ne sont que les chiffres de 2017, ils seront plus élevés en 2018. Est-ce que les personnes qui font l’objet d’une ordonnance d’expulsion continueront à recevoir de l’aide sociale pendant qu’elles étirent le processus?
Monsieur Motz, une partie de la question que vous avez posée relève de la compétence d’IRCC dans le cadre de ses processus d’établissement. Pour ce qui est des questions de sécurité, qui relèvent de ma responsabilité, nous avons calculé le plus minutieusement possible les besoins accrus de l’ASFC et de la GRC, et les fonds annoncés dans le budget, dont certains sont inclus dans le Budget principal des dépenses, sont suffisants, d’après ce que nous savons maintenant, pour couvrir les coûts différentiels des services de police et de la sécurité à la frontière. Ce sont les éléments qui sont pris en compte dans ce Budget principal des dépenses.
Dans le même ordre d’idées, nous savons que les ordonnances d’expulsion s'accumulent actuellement, sans compter les personnes qui traversent illégalement la frontière. On nous a dit qu’ils ne peuvent pas aller les chercher en raison du manque de ressources. C’est coûteux. S’ils partent volontairement, c’est environ 1 500 $. Selon l’endroit d’où ils viennent et l’endroit où ils doivent être emmenés, cela peut coûter 6 000, 7 000, 8 000 ou 10 000 $ pour renvoyer une personne dont l’expulsion a été ordonnée.
Si c’est le cas, d’où viendra l’argent? L’ASFC dispose-t-elle des ressources nécessaires pour traiter l’arriéré actuel des ordonnances d’expulsion? Ensuite, nous avons des dizaines de milliers d’autres personnes qui risquent d’être frappées d’un ordre d’expulsion.
Excusez-moi, monsieur le ministre. C’est une question importante, mais malheureusement, M. Motz ne vous a pas laissé de temps pour y répondre. Je suis sûr que vous y reviendrez, car c’est une question importante.
Oui, elle l'est certainement. Cette question contient également beaucoup d’insinuations, je me dois d'y répondre avec vigueur.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, vous avez déjà parlé du Programme de subvention commémoratif. Vendredi soir, la Halton Regional Police Association a organisé une « bataille des insignes » au cours de laquelle des agents de la sécurité publique ont boxé pour recueillir des fonds pour le Camp FACES destinés aux familles des premiers intervenants décédés dans l’exercice de leurs fonctions ou par suicide. Au nom des milliers de personnes qui étaient là et au nom des nombreuses autres personnes de ma circonscription et du Canada, je tiens à vous remercier sincèrement d’avoir mis ce programme en place. Cela touche beaucoup ces familles.
Vous soulevez un point, madame Damoff, que je trouve important. Un agent de la sécurité publique qui décède par suicide est également inclus.
C’est merveilleux. Je n’étais pas au courant, monsieur le ministre. Merci.
Voulez-vous répondre à M. Motz? J’ai une question, mais voulez-vous profiter de l’occasion pour répondre à la sienne? C’est à vous de décider.
M. Ossowski a quelques réponses au sujet de l’efficacité du travail de l’ASFC.
Il y a une disposition dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, à l’article 133, précisant que peu importe comment une personne a franchi la frontière, la première obligation du gouvernement du Canada est de déterminer le statut de cette personne. Si elle est reconnue comme réfugiée légitime demandant l’asile et a droit à la protection du Canada, elle entre dans le système. Si on détermine qu’elle n’a pas besoin de la protection du Canada, elle est renvoyée. La loi oblige le gouvernement à procéder d'abord à la détermination du statut. La demande d’asile est-elle légitime ou non? Nous suivons méticuleusement la loi pour nous assurer de bien répondre à cette question, d’abord et avant tout.
Je signale que l’article 133 est exécutoire aujourd’hui et qu’il l’est depuis deux ans et demi. Il est exécutoire depuis 10 ans, et il n'a pas été modifié par le gouvernement précédent.
Monsieur le ministre, les Canadiens sont-ils en sécurité? On semble insinuer ici que les Canadiens ne sont pas en sécurité. Croyez-vous que nos organismes de sécurité font de l’excellent travail et que les Canadiens sont en sécurité?
Nous avons la chance d’avoir au Canada une agence des services frontaliers comme l’ASFC, un service de police comme la GRC et tous les homologues municipaux et locaux avec lesquels ils travaillent si efficacement pour servir les Canadiens avec distinction. Oui, en effet, ils atteignent des normes de sécurité parmi les plus élevées au monde.
Merci, monsieur le ministre.
Il ne me reste que deux minutes, et j’ai une question au sujet de la possibilité pour les détenus dans les établissements correctionnels d’obtenir de la formation et du travail.
Une chose qui a été rétablie dans les services correctionnels, ce sont les fermes pénitentiaires; il y avait 2,4 millions de dollars pour cela. J’ai eu l’occasion de visiter, à Edmonton et à Winnipeg, des établissements correctionnels où l’on a parlé de l’importance de ce type de formation et de travail. En fait, à Edmonton, j’ai visité les installations de CORCAN qui ont été fermées par le gouvernement précédent.
Pourriez-vous nous parler un peu de ces programmes et nous dire s’il est possible de restaurer les installations de CORCAN et d’offrir de la formation professionnelle aux détenus? Nous savons que leur réussite à l’extérieur dépend de leur formation et de leur capacité de trouver du travail lorsqu’ils sont libérés de prison.
Nous nous sommes engagés, madame Damoff, à rétablir les prisons agricoles aux deux endroits où elles existaient dans les environs de Kingston. Cette initiative est en cours. Nous espérons tirer des leçons de cette initiative sur la bonne façon de procéder et sur leur efficacité et leur valeur pour la réadaptation au sein du système carcéral. Compte tenu de ce que cette expérience nous à appris, à Kingston, nous serions heureux d’étendre ce programme ailleurs au pays.
Pour ce qui est de la formation professionnelle et de la préparation à la réintégration dans la société, c’est une fonction essentielle du service correctionnel. Évidemment, la sécurité publique est la priorité numéro un, mais préparer les gens à réintégrer la société sans commettre de crime après avoir purgé leur peine est aussi un objectif majeur du SCC.
Anne, avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet?
Si c'est le cas, elle devra le faire à une autre occasion. Encore une fois, le temps est malheureusement inexorable.
Monsieur Paul-Hus, vous avez cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, encore une fois, on a vu les coûts budgétaires associés à la crise des migrants à la suite du beau petit message de notre premier ministre sur Twitter. Le Québec a demandé au fédéral un remboursement de 146 millions de dollars juste pour l'année 2017, compte tenu des coûts sociaux que cela a engendrés. Les coûts liés à l'immigration sont connus.
De votre côté, toutes les agences de sécurité publique confondues, quelle est l'augmentation actuelle des budgets nécessaires simplement pour gérer le problème de la crise des migrants?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Au cours de l’année dernière, les organismes, principalement l’ASFC et la GRC, ont été en mesure de réorganiser leurs activités de façon à ne pas avoir besoin d’une demande de financement supplémentaire. À l’approche du nouvel exercice, ils ont tous deux avisé le gouvernement qu’ils pouvaient continuer, dans une certaine mesure, à réaffecter des ressources, mais qu’ils étaient probablement à la limite de la marge de manoeuvre dont ils disposaient à l’interne. Par conséquent, dans le budget, le gouvernement a pris un engagement financier—
[Français]
[Traduction]
... de 173 millions de dollars de plus. Cela se reflète en partie dans ces estimations. Il y en aura d’autres, mais c’est un début.
[Français]
C'est parfait. Donc, relativement à la sécurité publique, le problème a engendré des coûts de 173 millions de dollars.
En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, acceptez-vous que la marijuana devienne légale et qu'aucune loi ne régisse les conducteurs à cet égard?
La commissaire de la GRC est parmi nous aujourd'hui. M. Blair peut dire une chose, mais en tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, êtes-vous d'accord sur le fait que, peu importe si le projet de loi C-46 sera prêt ou non, la légalisation de la marijuana entrera en vigueur?
[Traduction]
Monsieur Paul-Hus, le problème de la conduite avec facultés affaiblies, qu’elles soient affaiblies par la drogue ou par l’alcool, existe déjà. C’est déjà là. C’est pourquoi, dans le projet de loi C-46, nous avons créé de nouvelles infractions. Nous avons prévu de nouveaux fonds et de nouvelles technologies pour mieux lutter contre toutes les formes de conduite avec facultés affaiblies, que ce soit à cause du cannabis ou d’autre chose. Le plus tôt le Parlement pourra étudier le projet de loi C-46, le mieux ce sera. Cela ne dépend pas du projet de loi C-45.
[Français]
Aujourd'hui, compte tenu du processus législatif, le projet de loi C-46 accuse un retard. Toutefois, le premier ministre tient absolument à légaliser la marijuana. D'ailleurs, je ne sais pas pour quelle raison cela presse à ce point. Vous acceptez donc que le projet de loi C-46 ne soit pas prêt, mais que le projet de loi C-45 entre en vigueur.
[Traduction]
Nous avons hâte de voir les deux projets de loi aller de l’avant. Le projet de loi C-45 corrige un problème qui existe depuis près de 100 ans. La loi sur le cannabis au Canada existe depuis longtemps, et depuis 100 ans, c’est un échec lamentable. Elle n’a pas empêché la marijuana de se retrouver entre les mains de nos enfants et elle n’a pas empêché le crime organisé d’en tirer profit. De toute évidence, la loi actuelle ne fonctionne pas. Nous devons changer notre approche. C'est ce que fait le projet de loi C-45.
Le projet de loi C-46 traite du problème plus vaste et différent de toutes les formes de conduite avec facultés affaiblies, qu’il s’agisse de conduite avec facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool, de la création de nouvelles infractions, de nouvelles technologies et de nouvelles techniques pour rendre nos routes plus sûres, et il doit être adopté rapidement également.
[Français]
Merci, monsieur le ministre.
Pour terminer, je reviens sur les compressions budgétaires. Vous maintenez votre position et répétez ce que vous répondez chaque jour à la Chambre des communes, c'est-à-dire que les conservateurs ont réduit de 300 millions de dollars le budget de l'ASFC, malgré un rapport de la Bibliothèque du Parlement qui vient d'être rendu public, qui est encore tout chaud, et qui dit le contraire.
Maintenez-vous votre position?
[Traduction]
Je maintiens cette position. Je serais heureux de connaître l’opinion de la Bibliothèque.
Le fait est qu’au cours des cinq dernières années, le gouvernement précédent a réduit de près de 400 millions de dollars le budget de l’ASFC et de près de 500 millions de dollars celui de la GRC.
Merci beaucoup, monsieur Paul-Hus.
Nous avons commencé un peu en retard. Monsieur Picard, vous pouvez disposer des cinq dernières minutes pour conclure, s’il vous plaît.
[Français]
J'aimerais me tourner du côté de la Gendarmerie royale du Canada.
Le Plan ministériel prévoit corriger des lacunes concernant la question du blanchiment d'argent et toute la question du crime financier.
J'aimerais que vous nous disiez quels sont les problèmes auxquels nous faisons face actuellement et quelles recommandations vous souhaitez formuler pour améliorer la situation en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d'argent et le crime financier.
[Traduction]
Monsieur Picard, ces organisations sont très sophistiquées dans leur façon de s’organiser, de cacher leurs activités et de blanchir leurs produits. Elles changent et se transforment constamment en prenant des formes différentes et en se livrant à différents types d’activités.
La GRC et tous les organismes avec lesquels elle travaille doivent être aussi outillés, aussi souples et agiles, pour détecter et recueillir les preuves et pour poursuivre les infractions qui sont commises. Cela exige une collaboration entre les organismes. Vous êtes vous-même un expert du type d’équipes intégrées qu’il faut mettre sur pied pour s’attaquer au blanchiment d’argent et aux activités du crime organisé.
Nous devons également nous assurer d’avoir une technologie de premier ordre, parce que les criminels l’utilisent et que nous avons besoin de ce degré de technicité pour l'application de la loi. Nous avons besoin de coordination et de collaboration, et nous avons besoin de la technologie de pointe. Nous avons aussi besoin d’une nouvelle génération de policiers, qui n’auront peut-être pas le style ou les aptitudes traditionnelles en matière d’application de la loi, mais qui posséderont des compétences sur le plan de la criminalité financière, de la juricomptabilité, de l’utilisation de l’économie numérique, et ainsi de suite. Cela suppose un effort de recrutement de la GRC qui va au-delà des méthodes conventionnelles.
Si vous me le permettez, je vais m’arrêter ici et demander à la commissaire Lucki de répondre à cette question en particulier. Elle a été commandante de la section de formation de la Division Dépôt de Regina, et elle a des idées très importantes sur le recrutement de ressources civiles qui possèdent l’expertise particulière dont la force aura besoin pour traiter avec ces organisations criminelles retorses.
Comme nous l’avons mentionné au Comité plus tôt cette semaine, nous cherchons des façons novatrices de recruter des civils ayant des connaissances spécialisées, tant dans le domaine du crime commercial que du blanchiment d’argent, par exemple. À l’école de formation, nous avons un aperçu des antécédents de chacun des cadets. S’ils possèdent une formation dans un de ces domaines, nous avons un agent de dotation spécialement chargé de notre mandat fédéral, qui examine leur dossier. Si nous pouvons diriger les personnes en question vers ce secteur, nous saisissons toutes les occasions de le faire.
[Français]
Compte tenu de la complexité des transactions financières et des entreprises qui participent à ces transactions illégales, la formation régulière offerte à la GRC n'est pas suffisante pour acquérir cette expertise dont on a besoin en finance, en courtage ou en matière d'entreprises en général. Cela demande, d'une part, le recrutement d'experts civils provenant de l'extérieur. D'autre part, il y a la contrainte salariale: on doit s'assurer d'attirer ces experts et de les garder à l'intérieur de la GRC.
[Traduction]
Au nom du Comité, monsieur le ministre, je vous remercie d’être venu.
Sur ce, nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes pour permettre au ministre de partir.
Merci.
La séance reprend.
Chers collègues, comme je n’aime pas particulièrement interrompre les réponses ou les questions, jetez un coup d’oeil au président de temps à autre pour avoir une idée de l'heure.
Je suppose qu’il n’y a pas d’autres déclarations liminaires, monsieur Brown.
Je vais donner la parole à Mme Damoff pour le premier tour de sept minutes.
Je pense que M. Picard en est au deuxième tour. Nous allons échanger nos tours. Il peut continuer, et je prendrai ensuite ses sept minutes.
Merci.
Continuons à parler de mon sujet favori, le blanchiment d’argent.
[Français]
Lorsque notre échange a été interrompu, je posais une question sur la difficulté d'aller chercher une expertise à l'extérieur.
Nous devons aller au-delà de la formation qui est disponible à la Division Dépôt. Nous avons besoin d'une expertise pratique et de connaissances qui ne peuvent pas être fournies à cet endroit.
J'ai lu dans un récent article que, grâce au modèle de Toronto, nous commencions tranquillement à avoir un système de recrutement plus ouvert à l'expertise extérieure. Cela permet de donner à des organisations comme les Équipes intégrées-police des marchés financiers, dans le cas de crimes financiers, une expertise équivalente pour affronter les organisations qui, elles, n'ont pas de problème à aller chercher les connaissances, les ressources humaines ou les technologies nécessaires.
[Traduction]
J'ajouterais à ce que j'ai dit plus tôt que nous recrutons des ressources civiles spécialisées. Nous avons réussi à le faire à Vancouver et à Toronto en recrutant, par exemple, des procureurs de la Couronne qui sont formés pour s’occuper de ces crimes particuliers. Nous les recrutons précisément pour cela. Nous travaillons aussi en étroite collaboration avec les institutions financières lorsque nous avons besoin de certaines spécialités. Il est certain que nous devons constamment recruter dans ces domaines spécialisés précisément pour ces lois.
[Français]
L'arrivée des Équipes intégrées-police des marchés financiers a répondu correctement à un défi: le concept d'intégration a permis à différentes organisations, autant provinciales que fédérales, de travailler ensemble et d'atteindre de meilleurs résultats dans une enquête en particulier ainsi que d'en arriver à une meilleure répartition des tâches à accomplir.
Cela demeure quand même un travail en vase clos, dans la mesure où il y a tellement beaucoup plus d'agences impliquées dans une enquête sur un crime financier, y compris le blanchiment d'argent. Je pense notamment à l'Agence du revenu du Canada, au ministère de l'Industrie et au Bureau de la concurrence.
En fait, pour chaque dossier, il y aurait une façon de revoir l'intégration des services à une plus grande échelle. Cela permettrait peut-être une distribution plus pratique des tâches, des mandats et des enquêtes. Les diverses parties d'une enquête pourraient aussi être distribuées aux diverses agences.
En ce qui a trait aux crimes financiers et au blanchiment d'argent, de quelle façon la Gendarmerie royale du Canada, faute d'aller chercher des ressources extrêmement dispendieuses, développe-t-elle son modèle de travail pour corriger le tir, être plus efficace et mieux s'intégrer aux autres agences et ministères fédéraux ou provinciaux?
[Traduction]
Je ne peux pas parler de son modèle de travail comme tel, mais je peux dire qu’il y a une intégration avec d’autres ministères qui ont des compétences dans ces domaines, ainsi qu'avec d’autres services de police. Comme nous avons une approche intégrée, s’ils ont des ressources spécialisées sur lesquelles nous pouvons nous appuyer, nous y faisons appel. L'intégration nous aide à réduire le dédoublement des services.
Nous avons un groupe de travail permanent au niveau fédéral pour élaborer et établir exactement la meilleure approche dont vous parlez.
[Français]
Merci.
J'aimerais maintenant parler de la douane et des événements liés à l'immigration irrégulière, puisque c'est un sujet très populaire.
Des messages diffusés de part et d'autre, en provenance des médias ou d'organisations politiques, suggèrent qu'on fera face cet été à un défi aussi grand que celui de l'an passé et qu'il y aura les mêmes problèmes. Je pense qu'on peut tirer un grand nombre de leçons de ce qu'on a vécu l'an passé.
Qu'avez-vous appris de l'expérience de l'an passé pour vous aider à adapter votre méthode de travail aux frontières cette année? Non seulement vous devez faire preuve de la même efficacité et donner aux Canadiens la même assurance en matière de sécurité à la frontière, mais nous devons voir une évolution dans votre approche. Vous devez être encore plus en mesure d'accueillir les gens qui arrivent à la frontière et de traiter leurs dossiers. Est-ce ainsi que vous voyez les choses?
[Traduction]
[Français]
Merci de la question.
[Traduction]
Tout d’abord, je dirais que nous avons beaucoup appris l’été dernier. La question a été soulevée très rapidement. Jacques, mon vice-président des opérations, se souvient très bien du 9 août, lorsque 470 personnes se sont présentées. Nous avons beaucoup travaillé avec nos collègues de la GRC, de l’Immigration et de la Sécurité publique à notre planification d’urgence pour l’été. On s’attend à peu près au même volume. Ce pourrait être plus, mais il faudrait une boule de cristal pour prédire ce qui pourrait arriver. Cela nous a amenés à examiner les processus pour nous assurer que nous sommes aussi efficients et efficaces que possible.
Je tiens à assurer aux membres du Comité qu'aucune personne ne quitte un point d’entrée tant que nous ne sommes pas convaincus qu’elle ne pose pas de risque. Nous faisons toutes les vérifications du casier judiciaire, et aucun migrant ne part tant que nous ne sommes pas convaincus qu’il ne pose pas de risque pour le public. S’il y a quelque chose que nous ne pouvons pas vérifier dans un court laps de temps, il se peut que nous détenions l'intéressé jusqu’à ce que nous réglions le problème, mais personne ne quitte le point d’entrée avant que ces problèmes ne soient réglés à notre satisfaction.
[Français]
Le seul message au sujet la pression exercée sur les ressources humaines provient de la même source, c'est-à-dire des ressources humaines et des officiels.
Pourriez-vous mettre en perspective la réalité de la pression qui est exercée sur les agents des services frontaliers et nous indiquer si les demandes répétées et constantes en vue d'augmenter les ressources financières et humaines répondent à un besoin à ce point criant que la sécurité des Canadiens est mise en péril et que cela entraîne une mauvaise gestion des gens qui se présentent à la frontière?
[Traduction]
[Français]
Merci de la question.
[Traduction]
L’an dernier, une des mesures très efficaces que nous avons prises a été le roulement des agents toutes les quatre à six semaines pour que nous puissions maintenir notre rythme dans d’autres domaines. Franchement, si vous allez là-bas pour parler à mes agents, vous verrez qu’ils ont apprécié le changement de rythme et d’expérience. C’est quelque chose d’inhabituel pour certains d’entre eux qui viennent des petits points d’entrée, qui n’ont peut-être pas fait ce genre de travail. Ils acquièrent ainsi des nouvelles compétences. Cela dit, il est toujours difficile sur le plan logistique de déplacer les gens et de s’assurer d'avoir la capacité nécessaire à l'endroit et au moment où j'en ai besoin.
Je vais poursuivre dans la même veine que mon collègue M. Picard.
Lorsque des migrants sont remis en liberté et qu'ils s'en vont dans la région de Montréal, par exemple, ou ailleurs au Québec, est-ce toujours la GRC qui assure le suivi de ces migrants, ou est-ce la responsabilité de la Sûreté du Québec?
Il peut arriver qu'une personne ayant été autorisée à aller vivre à Montréal ne se présente pas à l'entrevue avec un agent d'immigration à laquelle elle a été convoquée. On sait qu'actuellement, de 10 à 12 % des gens ne se présentent pas à la deuxième entrevue. On peut dire qu'ils sont perdus dans la nature. Dans ce cas, est-ce la Sûreté du Québec ou la GRC qui a le mandat de les retrouver?
[Traduction]
Je peux répondre à cette question.
Comme je l’ai mentionné, aucun migrant posant un problème de sécurité n’est libéré. Lorsque les migrants sont libérés, ils poursuivent leur route et leur admissibilité au statut de réfugié est déterminée lors d'une audience devant un commissaire de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Il nous incombe de nous assurer qu’ils se présentent à l’audience. Nous travaillons avec la CISR en ce qui concerne le processus de contrôle de sécurité et la date de l’audience, et nous nous assurons qu’ils se présentent. S’ils ne se présentent pas, nous communiquons avec eux. S’ils ne se présentent toujours pas — ils peuvent avoir des raisons légitimes comme un conflit d'horaire —, nous commençons à appliquer une ordonnance de renvoi.
[Français]
Pouvez-vous confirmer que, l'an dernier, au moins 10 % des demandeurs d'asile ne se sont pas présentés à leur deuxième rencontre et qu'on n'a aucune idée de l'endroit où ils se trouvent au Canada?
[Traduction]
[Français]
Vous êtes chanceux de savoir où sont les gens qui ne se sont pas présentés aux entrevues.
J'ai une autre information pour laquelle j'aimerais obtenir une confirmation de votre part.
On me dit que lorsqu'on confirme que des gens ont un passé criminel ou qu'on a des doutes à leur sujet, on les incarcère. L'an passé, il y a eu de la mortalité parmi les demandeurs d'asile qui étaient en détention. On m'a dit que le gouvernement exerçait de la pression pour libérer le plus possible ces personnes, afin d'éviter qu'il y ait des cas de mortalité en prison.
Pouvez-vous confirmer que ce genre de pression existe?
[Traduction]
Je peux vous donner des chiffres de l'an dernier sur la criminalité. Comme vous le savez, pour ce qui est des demandeurs d’asile, pour l'ensemble des points d’entrée, nous en avons eu 20 593 au cours de l’année civile. Au cours de la même période, il y a eu 104 cas de passé criminel. Les chiffres sont très bas. Tant que la question du casier judiciaire n'est pas réglée, personne ne quitte le point d’entrée.
[Français]
Ma prochaine question s'adresse à la commissaire de la GRC.
Lors de notre rencontre de lundi dernier, vous avez dit que la GRC était prête pour la légalisation de la marijuana. Cependant, comme je l'ai mentionné dans une de mes questions au ministre tantôt, le projet de loi C-46 ne sera pas en vigueur. Alors, comment pouvez-vous confirmer que la GRC a tout ce qu'il faut pour contrôler les citoyens?
[Traduction]
Comme je l’ai mentionné plus tôt cette semaine, nous sommes en train d’accroître la capacité et la formation des experts en reconnaissance de drogues. Nous avons 10 ou 12 cours prévus pour le présent exercice, et il ne s’agit que de la GRC. Plusieurs autres services de police augmentent également leur capacité.
[Français]
L'an dernier, lorsque nous avons fait des études à la Chambre des communes sur la question de la marijuana, c'était une inquiétude majeure exprimée par l’Association canadienne des chefs de police. Même la GRC disait, à ce moment, qu'elle ne pourrait pas être prête en juillet 2018.
Présentement, le gouvernement exerce beaucoup de pression. Peut-être que ce sera en septembre, finalement. Lundi dernier, vous disiez que vous étiez prêts, mais vous êtes en formation, et on sait très bien qu'il faut du temps pour former les gens à la détection.
Si la loi sur la légalisation de la marijuana entre en vigueur le 1er septembre, est-ce que les membres de la GRC seront en mesure de l'appliquer?
[Traduction]
Oui, nous avons actuellement 200 experts en reconnaissance de drogues à la GRC seulement. Je ne suis pas certaine de leur nombre total dans les forces de police municipale du pays. Évidemment, dans les régions où nous travaillons aux côtés de la police municipale, nous joignons nos efforts et nous partageons nos ressources. Nos experts sont répartis de façon stratégique partout au pays. L’augmentation de la capacité vise à nous doter de moyens encore plus importants qu'ils ne le sont déjà parce que, comme l'a dit le ministre, ce n’est pas un problème nouveau.
[Français]
À propos de détection, un projet a été mis sur pied l'an dernier, si ma mémoire est bonne: il s'agit du projet Shiprider, une collaboration entre les États-Unis et le Canada visant l'interception de la contrebande du côté maritime. Je sais qu'on travaille à un projet semblable, qu'on appelle « landrider », pour ce qui est de la contrebande terrestre.
Dans le cas des migrants illégaux, y a-t-il une discussion permettant de déterminer si nous pouvons avoir une collaboration avec les Américains sur le territoire américain?
La semaine dernière, je me suis rendu sur le chemin Roxham et j'ai constaté qu'on pourrait installer un policier du côté américain pour dire aux gens qu'ils ne peuvent pas entrer au Canada de cette façon. Ainsi, ces personnes ne pourraient pas se rendre au point d'entrée.
Est-ce le genre de discussion que l'on pourrait avoir? Existe-t-il un programme pour empêcher les gens de traverser la frontière illégalement?
[Traduction]
Les autorités canadiennes et américaines discutent constamment de toute la question du mouvement des migrants. Les membres de l’équipe de M. Ossowski discutent avec leurs homologues américains. Les forces de l’ordre parlent constamment entre elles. Pour ce qui est d’un modèle comme Shiprider, nous n'en sommes pas encore là. Il faut également reconnaître qu’il y a des questions concernant le mouvement de ces personnes aux États-Unis qui sont du ressort des autorités américaines.
Merci, monsieur Brown.
Merci, monsieur Paul-Hus.
Le NPD n'a pas de représentant. Normalement, j'appliquerais la règle « qui va à la chasse, perd sa place », mais dans ce cas-ci, comme c’est une journée inhabituelle, je vais passer directement à Mme Damoff sous réserve de l'arrivée de M. Davies, ou d'un représentant du NPD, au cours des prochaines minutes.
Madame Damoff, vous avez sept minutes.
Merci, monsieur le président.
Madame Kelly, le plan ministériel du Bureau de l’enquêteur correctionnel indique qu’une ACS a été effectuée. Cette analyse a-t-elle été faite sur les services correctionnels ou sur ce bureau?
Très bien. Quoi qu’il en soit, je me demande si nous pourrions obtenir une copie de l’analyse qui a été faite.
L’une de mes préoccupations est la suivante. J’ai visité l’Établissement d’Edmonton pour femmes, et les femmes y reçoivent une formation en couture et manucure. J’ai aussi visité Pê Sâkâstêw, qui est pour les hommes, et ils y apprennent à construire des maisons et à devenir charpentiers. Il semble qu’on devrait faire une analyse des programmes de formation pour les hommes par rapport à ceux offerts aux femmes. Si elles obtiennent un emploi de couturière plutôt que de charpentier, les femmes sont désavantagées lorsqu’elles sortent du système correctionnel.
Je me demandais si vous aviez examiné les programmes de formation. Sinon, pourriez-vous le faire?
Oui, certainement, nous pourrions examiner cette question.
Pour ce qui est de ce que vous avez vu à l’Établissement d’Edmonton pour femmes, je crois que nous offrons différents programmes dans différents établissements. Il ne s’agit pas seulement de coudre, de faire les ongles ou de couper les cheveux. Certaines femmes apprennent aussi à construire des maisons. Nous avons offert cette formation à l’Établissement de la vallée du Fraser. Nous voulons certainement offrir aux femmes une formation professionnelle qui leur servira dans la collectivité.
Pour ce qui est de la question que vous avez posée plus tôt, l’emploi des délinquants est une priorité pour nous. Nous voulons les garder occupés de façon productive afin qu’ils n’aient pas de problèmes et qu’ils acquièrent des compétences qu’ils pourront utiliser dans la collectivité. Des recherches ont démontré, de même que nos propres statistiques, que si les délinquants ont un emploi lorsqu’ils sont libérés dans la collectivité, ils sont moins susceptibles de retourner en prison.
Oui, j’ai entendu cela aussi. Le succès du programme de placement à l’extérieur que suit un détenu est le principal indicateur de sa réussite à l’extérieur. Merci de votre réponse.
Nous avons eu une petite conversation avec le ministre tout à l’heure au sujet du financement consacré aux délinquants vulnérables, et cela comprend les personnes qui ont des problèmes de santé mentale. J’ai entendu dire à l’établissement à sécurité maximale d’Edmonton, mais aussi à d’autres endroits, que s’il y a une chose que les services correctionnels pourraient faire pour régler les problèmes dans les prisons, c’est s’attaquer au syndrome d’alcoolisation foetale. Je me demande quelles mesures vous prenez, lorsqu’un délinquant est incarcéré pour la première fois, pour déterminer s’il présente ce syndrome, et quels programmes les services correctionnels offrent pour lutter contre le syndrome d’alcoolisation foetale.
Il est certain qu’on a investi dans la santé mentale. Nous faisons une évaluation des délinquants lorsqu’ils arrivent à l’admission. Il faudrait que je vérifie pour ce qui est du syndrome d’alcoolisation foetale, mais je crois que certaines études ont été faites.
Fraser, avez-vous autre chose?
C’est difficile pour le délinquant et le personnel. Si nous pouvons nous en occuper efficacement et faire les investissements nécessaires, nous pourrons, espérons-le, avoir plus de succès pour les délinquants qui entrent dans les services correctionnels, mais aussi éviter de mettre en danger les gens qui y travaillent et nous assurer d’obtenir de bons résultats pour toutes les personnes concernées. Merci de votre réponse.
On a aussi parlé des pavillons de ressourcement. Nous en avons quatre qui sont financés et gérés par le SCC, et cinq qui sont gérés par les collectivités. Je sais que ceux qui sont gérés par les collectivités reçoivent moins de financement que ceux qui sont gérés par les services correctionnels. Je me demande si on prévoit réduire cet écart afin que les pavillons de ressourcement gérés par la collectivité reçoivent un financement plus comparable à celui qu'obtiennent les pavillons gérés par le SCC.
Dans le cas des pavillons de ressourcement gérés par la communauté, il s’agit en fait d’un processus de collaboration. Nous négocions avec la communauté en tenant compte d'un certain nombre de facteurs. Tout récemment, nous avons négocié une entente avec le centre Waseskun, au Québec. Nous avons également renouvelé les ententes avec les Native Counselling Services of Alberta pour les centres Stan Daniels et Buffalo Sage. En fait, comme je l’ai déjà dit au Comité, nous avons révisé notre cadre de fonctionnement, et la rétroaction est très positive. Cependant, il s’agit d’un processus de collaboration qui se conclut par une entente.
D’accord, merci.
Il ne me reste qu’environ une minute. Commissaire Lucki, nous parlions tout à l’heure de ce que vous faites pour recruter des agents autochtones, et j’ai été très impressionnée par ce que vous m’avez dit. Pourriez-vous en parler au Comité?
La plupart des gens pensent que nous recrutons surtout dans les grands centres, mais nous avons constaté que le meilleur recrutement est fait par nos propres membres et nous avons donc des recruteurs dans chaque province. Nous allons dans les écoles. Lorsqu’il y a des tournois de hockey de jeunes de certains âges, nous y allons parce que certains types d’activités semblent attirer les gens susceptibles de s'intéresser au métier de policier.
À Regina, qui est un haut lieu du recrutement, l’École de la GRC offre des possibilités. Nous avons la conférence sur le leadership autochtone, où nous choisissons des jeunes de partout au Canada pour qu'ils viennent faire une semaine de formation réservée aux Autochtones. Nous avons aussi un programme permettant de jumeler un jeune Autochtone et un membre du détachement de se réunir. On leur fait connaître l’École de la GRC, mais ils travaillent aussi ensemble pour résoudre des problèmes communautaires.
Merci. J’apprécie que la commissaire Lucki garde un oeil sur le président pour que je n’aie pas à interrompre des gens.
Monsieur Davies, vous avez sept minutes.
Merci, monsieur le président. Je tiens à vous remercier de votre indulgence en matière de règlement.
En fait, je me trouvais derrière le ministre, et il a prouvé l’adage selon lequel il ne faut jamais utiliser 10 mots quand 1 000 peuvent être utiles.
Le gouvernement a annoncé un budget de 81 millions de dollars sur cinq ans pour le Programme de protection des passagers. Cela servira, entre autres, à mettre en place un système de recours comme celui que les compagnies aériennes canadiennes utilisent déjà pour les vols entre le Canada et les États-Unis.
J’ai deux questions. Premièrement, quelle proportion de ces fonds consacrera-t-on au système de recours? Deuxièmement, combien l’établissement du processus d’appel dont il est question dans le projet de loi C-59 devrait-il coûter?
Merci.
Le gouvernement a également indiqué qu’il prévoyait la création d'une nouvelle unité de lutte contre la cybercriminalité au sein de la GRC. Y aura-t-il un projet de loi du gouvernement au sujet de cette unité? Sait-on quand et comment elle sera organisée?
Très bien.
Pouvez-vous nous dire quand cette unité devrait être mise sur pied et nous dire si nous faisons d’autres progrès à cet égard?
La demande de budget a été présentée, et nous attendons donc que le Parlement donne son avis sur l’autorisation des fonds. Il y a toutes sortes d'aspects, dans l’initiative cybernétique, qui doivent être approuvés par le Conseil du Trésor. Nous collaborons avec la GRC à cet égard, et je vais donc demander à Brenda de vous donner des détails.
Nous avons l’intention de mettre sur pied une unité de coordination de la lutte contre la cybercriminalité pour que les choses puissent être canalisées au même endroit. Comme les frontières sont illimitées, nous avons besoin d’une approche normalisée qui nous permette de traiter tous les types de crimes. Il s'agit d'un plan quinquennal. Le centre de coordination aura également une capacité d’enquête.
Merci.
Le budget de 2018-2019 de la GRC comprend une augmentation du budget d'un nouveau modèle de financement à hauteur de 517,9 millions de dollars. Pourriez-vous nous expliquer ce que le gouvernement attend de ce nouveau modèle et nous dire ce qui est à l'origine de la plupart de ces coûts?
Je vais essayer de répondre à cette question. Les 517 millions de dollars concernent les contrats, et il s’agit d’un ajustement technique ponctuel. Il a été approuvé par le Conseil du Trésor, et cela change la façon dont nous percevons les revenus qui nous sont remis, l’argent que nous percevons. En fait, il n’y a pas de coûts supplémentaires. Il n’y a pas vraiment de changement. C’est simplement la façon dont nous faisions les choses jusqu'ici, le moment où nous les faisions. C'est un mode de perception sans coûts supplémentaires.
Merci.
Je vais maintenant passer aux services correctionnels de l’ASFC. Il y a actuellement neuf pavillons de ressourcement pour délinquants autochtones au Canada. Quatre sont financés et gérés par le Service correctionnel du Canada, tandis que cinq sont financés par le SCC, mais gérés par les communautés.
Est-ce qu'on envisager de multiplier le nombre de pavillons de ressourcement, comme l’a recommandé la Commission de vérité et de réconciliation?
Tout à fait. Cela passe d'abord par une manifestation d’intérêt de la part de la communauté autochtone. En fait, il y en a une que nous étudions actuellement. Ce serait un pavillon de ressourcement pour les femmes du Manitoba. Il y en a d’autres qui sont actuellement à l’étude. Donc, la réponse est oui.
Merci.
Je crois comprendre qu’une question a été posée au sujet des prisons agricoles. Je tiens à souligner que j’ai visité les prisons agricoles du Nouveau-Brunswick et de l’Ontario il y a quelques législatures, et j’ai été frappé par l’efficacité de ces prisons, où l’élevage des animaux aide les détenus qui ont de la difficulté à entrer en contact avec d’autres personnes à acquérir des compétences sociales. Il en est ressorti une multitude de points positifs. Malheureusement, le gouvernement conservateur précédent les a fermées.
Je me demande simplement si l'on envisage de les rouvrir les prisons agricoles ou si d’autres programmes semblables sont prévus pour permettre aux délinquants du système fédéral de travailler avec des animaux et pour offrir des services productifs et des biens non seulement aux prisons, mais aussi aux collectivités voisines, comme c'était le cas auparavant.
Merci.
Je vais simplement répéter ce que le ministre a dit tout à l'heure. Nous commençons par les prisons agricoles de Collins Bay et de Joyceville et nous verrons comment cela fonctionne. Cela nous renseignera sur la possibilité d'en ouvrir d’autres ailleurs.
En Ontario, à la prison agricole de Kingston, je crois, il y avait un troupeau de bétail qui était exceptionnel. Je crois savoir qu’il a été vendu, mais certains agriculteurs locaux ont acheté une partie de ce cheptel dans l'espoir qu’il pourrait être utilisé au cas où une prison agricole serait rouverte.
A-t-on l’intention d’essayer de récupérer ce bétail primé dans le système correctionnel?
Je serai brève.
Comme il a été annoncé dans le budget que des fonds seraient affectés à la réouverture des fermes, nous travaillons actuellement avec le Comité consultatif des prisons agricoles pour déterminer le modèle à adopter, et, oui, ils s’occupent effectivement de ces vaches depuis de nombreuses années.
Non, je sais qu’il y a peut-être des problèmes de traduction, mais c’était cinq minutes.
[Français]
C'est la même chose pour vous: vous avez cinq minutes.
[Traduction]
Merci.
Tout d’abord, avant de poser ma question, je tiens à dire très clairement que mes collègues conservateurs et moi-même applaudissons les efforts incroyables déployés par l’ASFC et la GRC pour faire face à la crise frontalière des immigrants illégaux. Ce n’est pas vous qui avez causé ce problème. C’est le gazouillis irresponsable du premier ministre et la façon inopportune dont le gouvernement actuel y a réagi.
Et ce sont vos organismes qui doivent se débrouiller pour essayer de régler la crise. Vous avez dit que 20 593 personnes avaient traversé illégalement la frontière pour entrer au Canada en 2017. Combien de ces 20 593 personnes ont-elles fait l’objet d’une ordonnance d’expulsion?
Pour expliquer le processus depuis le tout début, dès qu’une personne se présente, elle fait l’objet d’une mesure de renvoi conditionnelle. Elle passe par toutes les étapes de vérification que nous faisons au point d’entrée, puis par une audience sur l’admissibilité avec nous ou IRCC. Enfin, une décision est rendue par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
Ce processus prend du temps. Il y a ensuite des mécanismes d’appel. Nous commençons à voir apparaître des cas précoces à la suite de l’afflux de l’été dernier. Chaque année, nous faisons 7 000 à 8 000 renvois. L’an dernier, 3 947 des 7 783 demandes ont été rejetées. Un sous-ensemble de ces...
Ce sont les demandeurs déboutés de n'importe quelle année. Cela dépend de l’endroit où ils se trouvent. S’ils sont en mesure d'épuiser différentes procédures, le processus peut parfois être assez long. Pour ce qui est des demandeurs irréguliers de l’an dernier — et je ne sais pas quand ils sont arrivés —, le chiffre est de 227.
Les membres du Comité doivent comprendre qu’il y a là un continuum et qu’il est très difficile de s'arrêter à l'examen d'un point précis. Je n’ai pas de détails, par exemple, sur toutes les personnes qui sont arrivées en août de l’année dernière ni sur l'étape à laquelle elles se trouvent dans ce continuum.
Quiconque fait l’objet d’une mesure de renvoi exécutoire sera expulsé, mais je tiens à préciser que la priorité pour nous, en matière de renvoi, est la sécurité, la criminalité et le crime organisé. C’est à cela que nous sommes attentifs en premier lieu. Les demandeurs d’asile déboutés, soit environ la moitié du nombre que je vous ai donné, constituent notre deuxième priorité en matière de renvoi, parce qu'ils représentent généralement un risque beaucoup plus faible.
Je vous remercie de ces précisions. Je sais que les Canadiens s’interrogent beaucoup sur ce processus et sur le temps qu’il prend.
Sur les 227 personnes qui ont fait l’objet d’une mesure d’expulsion, combien ont été effectivement expulsées?
Non, tout le monde fait l’objet d’une mesure de renvoi conditionnelle jusqu’à ce que le processus soit terminé. Les personnes effectivement renvoyées étaient au nombre de 227.
Concernant les 20 000 personnes qui sont arrivées illégalement, nous n’avons aucune idée de l'étape où elles en sont dans la file d’attente ni de l’impact que cela peut avoir.
Merci.
Ma prochaine question concerne le CST, le Centre de la sécurité des télécommunications. N'importe lequel d'entre vous peut y répondre.
Je constate que le budget prévoit un transfert des pouvoirs en matière de cybersécurité au CST, qui relève de la Défense. Nous sommes tous convaincus qu’il faut absolument investir dans les moyens d'accroître notre cybersécurité. Dans le projet de loi C-74, dans le budget des dépenses, on dit aussi que des employés du Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques seront mutés au CST, mais qu'il y a encore un budget pour la cybersécurité dans le portefeuille de la Sécurité publique.
Je suis curieux de savoir s’il s’agit d’un double emploi. Si vous transférez tout cela à la Défense, comment pouvez-vous justifier les deux?
Ce sont deux activités différentes. La première est d'ordre opérationnel, et nous regroupons les activités opérationnelles au sein du cybercentre canadien. Le budget relativement modeste qui reste au ministère est destiné aux activités stratégiques, dont les mesures stratégiques relatives à la cybersécurité, l’infrastructure essentielle et la cybersécurité, etc.
Ce sont deux fonctions distinctes et très précises.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les fonctionnaires d'être venus nous voir.
J’aimerais poser une question à M. Brown au sujet du Programme national d’atténuation des catastrophes. Le Budget principal des dépenses prévoit une augmentation importante pour 2018-2019, à savoir 57,1 millions de dollars pour l’atténuation des catastrophes à l’échelle nationale. Je pense que c’est très important, très opportun et très bienvenu. Les Canadiens voient ce qui se passe au Nouveau-Brunswick, par exemple.
Je viens du sud-ouest de l’Ontario, de London pour être précis. Notre région a subi de graves inondations dans les régions de Chatham et de Brantford. Ces prévisions sont donc une bonne nouvelle.
J’aimerais savoir dans quelle mesure les changements climatiques influent sur le processus décisionnel lorsqu'on détermine des politiques ou des objectifs comme celui-ci, parce que les problèmes complexes ont des causes complexes. Twitter ne cause pas d’inondation. Nos adversaires disent qu’un problème complexe a été causé par Twitter, semble-t-il.
Ce que nous savons, c’est que les changements climatiques jouent un rôle important dans les causes de ces catastrophes nationales. Aux États-Unis, selon une estimation indépendante du Government Accountability Office, 350 milliards de dollars ont été dépensés au cours des 10 dernières années pour réparer les dégâts causés par des catastrophes nationales, qu'il s'agisse d'ouragans, de feux de forêt ou d'inondations. De toute évidence, ces phénomènes sont très liés aux changements climatiques. Une analyse de l’Union européenne a révélé que, entre 1980 et 2016, 436 milliards d’euros de pertes économiques sont attribuables à des catastrophes liées au climat.
Au regard d'un poste budgétaire comme celui-ci, 57,1 millions de dollars — et je m’attends à ce que ce montant demeure le même ou qu’il augmente probablement dans les années à venir —, on veut savoir dans quelle mesure les changements climatiques influent sur le processus décisionnel.
En matière d’intervention et d'atténuation en cas de catastrophe, nous adoptons généralement une approche tous risques. Nous tenons compte de tous les éléments de causalité. Les changements climatiques et leurs effets sous forme de phénomènes météorologiques majeurs, d’inondations, d'incendies de plus en plus graves dans la forêt boréale, etc., entrent tous en ligne de compte.
Le programme à frais partagés du PNAC avec les provinces a souffert au début, peut-être parce qu'on n'y a pas accordé suffisamment d'importance. Il intéresse désormais beaucoup plus nos collègues provinciaux. Nous sommes en train d’évaluer une série d'évaluation de propositions de projets.
Merci beaucoup.
J’aimerais également vous poser une question sur un autre sujet. Je veux parler des 150 000 $ réservés, dans le budget de 2018-2019, au programme de coopération en matière de cybersécurité. Pouvez-vous nous expliquer les objectifs du programme? Avec quels partenaires le gouvernement collaborera-t-il pour réaliser ce programme?
À l’heure actuelle, c’est une initiative très modeste de 150 000 $, et il s’agit essentiellement de travailler avec des partenaires sur des projets précis ayant une incidence importante. Nous prendrons des mesures pour partager les pratiques exemplaires et l'information sur les cybermenaces, par exemple une cyberévaluation qu’un de nos partenaires aura peut-être effectuée dans le secteur privé ou au niveau provincial et qui nous serait utile. C’est un programme très modeste.
D’accord, c’est un des outils de la boîte à outils en matière de cybersécurité. Cela a attiré mon attention, alors je voulais poser une question à ce sujet.
Pouvez-vous nous en dire davantage sur l’Initiative pour des collectivités plus sûres, dont le budget est de 42 millions de dollars?
Oui, il s’agit d’un programme général de subventions et de contributions dont peuvent profiter toutes les collectivités du pays, notamment les communautés autochtones, pour créer, par exemple, des programmes de sécurité communautaire conçus par la collectivité. On fait appel à de l’expertise externe, mais les programmes sont dirigés par la collectivité. C'est très efficace et cela intéresse beaucoup de monde. La demande dépasse notre capacité à fournir les services que les gens recherchent.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais répondre à mon collègue au sujet du message du premier ministre sur Twitter. Il a été démontré clairement par les gens dans nos ambassades partout dans le monde que, dès que ce message a été envoyé, cela a été l'enfer et le bordel pour ceux qui devaient répondre aux questions.
Je vais revenir aux représentants de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Monsieur Ossowski, j'ai posé une question au ministre tantôt concernant le fait qu'on dise que les conservateurs ont réduit de 300 millions de dollars le budget de l'ASFC. Or, j'ai ici un rapport qui dit le contraire. Effectivement, il y a eu des compressions budgétaires dans les services administratifs, mais je ne crois pas qu'il y en ait eu dans les opérations sur le terrain. En fait, les chiffres que j'ai ici démontrent qu'il y a eu une augmentation du budget pour les opérations sur le terrain, qui est passé de 1,7 milliard de dollars en 2012-2013 à 2 milliards de dollars en 2014-2015. Par la suite, le nouveau gouvernement a fait des compressions budgétaires.
Pouvez-vous me confirmer que ce que les ministres ont dit est inexact? Les chiffres correspondent-ils à ce que je viens de dire?
Je vous remercie de votre question.
[Traduction]
Je me ferai un plaisir d'examiner votre étude et de vous donner mon point de vue. Un exemple rapide pour expliquer des baisses dans le Budget des dépenses pourrait être le financement de plusieurs grands projets dans le cadre du Plan d’action Par-delà la frontière. Ces projets sont arrivés à terme, de sorte que, au fur et à mesure qu’ils sont terminés et qu’ils deviennent stables, le budget global de l’Agence diminue.
Je me ferai un plaisir d’examiner ce document, l’étude dont vous êtes saisis, et de vous faire part de mes commentaires à partir de mes dossiers.
[Français]
Pendant la période où le gouvernement conservateur était en place, avant le problème des migrants illégaux, l'Agence des services frontaliers du Canada a-t-elle subi des compressions de l'ordre de 300 à 400 millions de dollars au chapitre des opérations sur le terrain, comme on nous l'a dit?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
C’est une question budgétaire, d’accord. Je me demande si la meilleure façon de répondre est, comme l’a dit M. Ossowski, d’examiner vos chiffres et de vous revenir à ce sujet. Est-ce que cela vous satisferait?
[Français]
C'est parfait, monsieur le président.
Je vais respecter les fonctionnaires et ne pas les mettre dans l'embarras, mais il reste que c'est une question budgétaire et que 1 + 1 = 2. Les libéraux calculent différemment, mais ce n'est pas grave.
[Traduction]
[Français]
C'est bien.
Je m'adresse maintenant à la GRC.
On a parlé du problème du gang MS-13. On sait que des membres de ce gang sont actifs dans les grandes villes canadiennes. Selon nos informations, il y aurait un afflux important de sympathisants de ce groupe qui viendraient rejoindre leurs petits amis au Canada. Pouvez-vous confirmer cela?
[Traduction]
Je ne peux pas vous confirmer ces chiffres ni vous dire si, en fait, ils fonctionnent dans certaines régions de notre pays. Toutes les organisations qui sont portées à notre attention font évidemment l’objet d’une enquête. Nous essayons d’utiliser ces renseignements et de les présenter en preuve pour pouvoir intenter des poursuites contre ces groupes.
[Français]
On prétend souvent que nous, les conservateurs, créons de la division ou que nous essayons de faire peur aux Canadiens. En fait, nous sommes plus portés à dire que nous aimons connaître les faits. Si des gens sont des criminels dangereux, nous voulons le savoir, tout simplement. Nous voulons savoir si on prend les moyens pour les contrôler. Nous n'essayons pas de faire peur aux Canadiens, mais nous ne voulons pas non plus jouer aux licornes roses en pensant que tout le monde est beau et fin.
Me confirmez-vous que la GRC maîtrise la situation en ce qui a trait au gang MS-13 et que les gens identifiés seront détenus? Pouvez-vous rassurer les Canadiens à ce sujet?
[Traduction]
Malheureusement, je ne peux pas vous parler des cas qui font l'objet d’une enquête, mais, dans bien des domaines, nous menons des enquêtes sur les groupes dont vous avez parlé. Si cela porte fruit, les Canadiens seront les premiers à en être informés.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Brown, vous êtes probablement le mieux placé pour répondre à cette question, étant donné votre rôle.
Dans le budget, le SCRS demande 2,4 millions de dollars de plus pour l'examen des cas d'immigrants illégaux. Je m’interroge sur la nature du travail du SCRS concernant ceux qui franchissent illégalement la frontière. Est-ce parce qu'on reconnaît la menace potentielle que représente une frontière ouverte pour quiconque peut obtenir un permis de voyage aux États-Unis, ou parce qu'on se rend compte que le SCRS a besoin de beaucoup plus de ressources pour enquêter correctement sur les cas douteux?
Le SCRS s’occupe du filtrage de sécurité du flux migratoire illégal, mais la plupart des questions ont été, à juste titre, adressées à mes collègues de l’ASFC et de la GRC, parce que ce sont eux qui s’occupent des personnes qui entrent à la frontière. Comme on l’a clairement expliqué, personne n’est autorisé à entrer si les préoccupations éventuelles les concernant en matière de sécurité n'ont pas été réglées.
Merci, monsieur Motz.
Monsieur Spengemann, vous avez la parole pour les cinq dernières minutes. Allez-y.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Ma première question s’adresse à M. Brown.
Monsieur Brown, nous avons eu un échange avec le ministre au sujet du programme de subvention commémoratif. Il y avait une question résiduelle à laquelle nous n’avons pas eu le temps d’obtenir une réponse, à savoir la répartition entre les fonds réservés aux subventions elles-mêmes et les fonds réservés à l’administration. Je me demande si vous avez ces chiffres ou, sinon, s'il vous est possible de les fournir au Comité.
Je les ai. Les frais administratifs peuvent atteindre 1,8 million de dollars. La plus grande partie ou une grande partie de cette somme sera versée au fournisseur tiers qui administrera le programme pour nous, exception faite de la décision finale, qui incombera au ministère.
Merci beaucoup.
Ma prochaine question fait écho à l’intérêt de mes collègues, M. Davies et M. Fragiskatos, pour la cybersécurité.
Je représente une ville, Mississauga, qui compte quelque 73 entreprises du classement Fortune 500, dont bon nombre produisent et utilisent des données. Les entreprises s'intéressent de plus en plus à ce que fait le gouvernement en matière de cybersécurité.
La protection des données stockées par les compagnies d’assurance et les banques est-elle une question de sécurité publique ou nationale?
C’est une question intéressante. Je suppose que cela dépend de qui décide d’essayer d’accéder à ces données et à quelles fins. Il peut aussi s’agir d’une question criminelle qui relèvera de mon amie la commissaire, ou de l’application de la loi locale. Cela dépend.
Mais, lorsqu'il est question de formuler une stratégie nationale globale de cybersécurité, ce serait certainement à l’intérieur de ces paramètres.
Pourriez-vous nous dire comment vous envisagez la mise en oeuvre de cette stratégie? Vous avez dit à des collègues qu’il existe un plan quinquennal. Il existe une unité de coordination de la cybercriminalité. Que faudrait-il faire du côté de la sécurité publique, du point de vue des infrastructures et des ressources humaines, pour mettre en place ce genre de mécanisme de protection? Où en est-on dans les mesures prises pour combler ces lacunes?
Le Canada est comparativement très bien placé si l'on parle de la situation du gouvernement du Canada en matière de cybersécurité. Notre système de protection des entreprises en étroite collaboration avec le CST fait l'envie de la plupart de mes collègues étrangers. Nous avons encore du travail à faire à d’autres paliers de gouvernement et dans le secteur privé. Dans le secteur privé, certaines entreprises sont plus sensibilisées et investissent davantage.
Je ne vais pas faire le tri entre gagnants et perdants, parce que je ne pense pas qu’il soit constructif de souligner les vulnérabilités, mais je dirai plutôt que le gouvernement a annoncé dans le budget un investissement important, quelque 700 millions de dollars, pour la cybersécurité en général, et je pense qu’on aura bientôt beaucoup plus d'information à ce sujet.
Y a-t-il des processus en cours qui mobilisent des protagonistes et des intervenants qui devraient faire partie de cette conversation?
L’examen de la stratégie de cybersécurité qui a eu lieu au cours des deux dernières années a été très exhaustif et a été l'occasion de recueillir les commentaires de centaines de participants. Nous avons aussi un forum sur les infrastructures essentielles, où tous les secteurs en cause sont représentés par le secteur privé et le gouvernement. Ils sont activement engagés dans ces dossiers, et les parties intéressées participeront activement aux prochaines étapes.
Merci beaucoup.
Monsieur le président, ma dernière question s’adresse à la commissaire Lucki.
Ce n’est pas juste, parce qu’il ne reste que 30 secondes, mais j’aimerais que vous donniez au Comité un aperçu de votre vision du travail de la GRC à l’extérieur de nos frontières, dans les domaines de la reconstruction post-conflit, du maintien de l'ordre, et des missions de maintien de la paix de l’ONU qui relèveraient de notre défense.
Nous faisons beaucoup de travail, par exemple en Ukraine, où nous avons apporté notre aide pour maintenir l'ordre dans une société plus démocratique. Ils sont déjà venus à l’École de la GRC trois ou quatre fois, notamment le secrétaire d’État et des juges. Ils sont venus à Regina et ont travaillé avec des juges de la Saskatchewan. Il y a donc eu beaucoup de bon travail.
Merci, monsieur Spengemann.
Nous avons presque terminé notre travail sur le Budget principal des dépenses.
Au nom du Comité, je tiens à remercier chacun d’entre vous de votre travail et de votre contribution au fonctionnement de notre société.
Chers collègues, nous avons 16 votes. Tout d’abord, je demande le consentement unanime pour les regrouper.
Des députés: D'accord.
Le président: Nous votons sur le Budget principal des dépenses que vous avez sous les yeux.
AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement.......1 442 043 878 $
Crédit 5 —Immobilisations..........197 930 474 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ
Crédit 1 — Dépenses du programme..........521 451 792 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
COMMISSION CIVILE D'EXAMEN ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES RELATIVES À LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
Crédit 1 — Dépenses du programme..........9 667 981 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions..........2 026 625 710 $
Crédit 5 — Immobilisations..........189 141 724 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement...........138 311 494 $
Crédit 5 — Subventions et contributions........1 007 864 906 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
BUREAU DE L’ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL DU CANADA
Crédit 1 — Dépenses du programme..........4 129 824 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA
Crédit 1 — Dépenses du programme..........42 457 608 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement.......2 531 606 533 $
Crédit 5 — Immobilisations.........289 535 957 $
Crédit 10 — Subventions et contributions..........253 673 483 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE
Crédit 1 — Dépenses du programme..........2 872 348 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
SECRÉTARIAT DU COMITÉ DES PARLEMENTAIRES SUR LA SÉCURITÉ NATIONALE ET LE RENSEIGNEMENT
Crédit 1 — Dépenses du programme..........3 294 747 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ
Crédit 1 — Dépenses du programme..........4 607 497 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
Le président: Puis-je faire rapport du Budget principal des dépenses à la Chambre?
Des députés: D'accord.
Un député: Avec dissidence.
Le président: Monsieur Paul-Hus, allez-y.
[Français]
Monsieur le président, j'ai déposé une motion concernant la convocation de la nouvelle conseillère en sécurité nationale. J'aurais aimé que nous en discutions et que l'invitation officielle soit lancée.
[Traduction]
Nous n'avons malheureusement plus de temps. Je pourrais dire que nous n’avons plus de temps et que ce serait tout, mais je suis ouvert à toute suggestion que d’autres collègues pourraient avoir.
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