SECU Réunion de comité

    Je déclare ouverte cette 126^e séance du Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

     C'est un honneur pour moi de souhaiter la bienvenue au ministre Blair au nom de mes collègues.

     Je vous félicite de votre nomination. J'espère que vous allez considérer le Comité comme une entité avec laquelle vous pourrez communiquer facilement et qui vous sera utile pour l'application de votre mandat.

     Je vais demander au ministre de nous livrer son exposé, puis nous passerons à nos séries de questions habituelles.

    Encore une fois, soyez le bienvenu. Je suis impatient d'entendre votre déclaration.

    Monsieur le président, distingués membres du Comité, merci beaucoup. Je suis très heureux d'avoir la chance d'être avec vous aujourd'hui.

     Comme vous pouvez le voir, je suis accompagné par certains hauts fonctionnaires du ministère qui jouent un rôle très important dans l'exercice de mes fonctions. Je suis très reconnaissant de l'appui qu'ils me donnent aujourd'hui.

     Comme vous l'avez dit, monsieur le président, c'est la première fois que j'ai la chance de vous rencontrer en ma nouvelle qualité de ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé. Je me fais une joie immense à l'idée de travailler avec votre comité, où je pense pouvoir trouver un apport et des conseils de grande valeur pour la tâche qui m'incombe, ainsi que pour le gouvernement et le travail important que font les ministères et organismes responsables.

    En tant que ministre, mon objectif primordial est de veiller à ce que nos frontières restent sécuritaires et de diriger les efforts intergouvernementaux visant à réduire le crime organisé. Mes collègues et moi ne ménageons pas nos efforts pour avoir ces priorités bien en main, priorités qui m'ont été confiées par le premier ministre.

    Les questions auxquelles nous nous attaquons ne sont pas confinées à un ministère ou un organisme particulier. Elles concernent maintes branches de l'appareil gouvernemental, qu'il s'agisse de cannabis, de migration irrégulière, d'armes à feu et de gangs criminels, de crime organisé ou d'opioïdes. Dans cette optique, le premier ministre m'a demandé de travailler avec le soutien sans réserve des ministères concernés afin d'assurer que l'approche que nous adopterons concernant ces problèmes très sérieux sera coordonnée et efficace.

     Lorsque j'étais secrétaire parlementaire auprès de deux ministres et que je travaillais sur d'importants enjeux avec divers ministères, j'ai eu la chance de nouer de solides relations avec une bonne partie des ministères avec lesquels je travaille maintenant. J'ai l'intention de travailler avec tous mes collègues du Cabinet ainsi qu'avec mes collègues parlementaires des deux côtés de la Chambre.

     Je suis heureux de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui de vous expliquer comment j'entends m'acquitter de mon mandat.

    Tout d'abord, je tiens à remercier le Comité de l'excellent travail et de l'examen minutieux qu'il a faits concernant le projet de loi C-71, qui, à ma grande joie, a été adopté en troisième lecture par la Chambre pas plus tard qu'hier.

    Nous ne pouvons ignorer le fait que le nombre d'infractions mettant en jeu des armes à feu a augmenté depuis les cinq dernières années. J'ai pu constater cela de près, pas seulement dans ma ville, mais aussi dans diverses collectivités de partout au pays. Je suis heureux de voir que ces dispositions législatives névralgiques proposent des choses pleines de bon sang pour empêcher les armes à feu de tomber entre de mauvaises mains, pour améliorer la classification relative à l'octroi de permis et pour renforcer les engagements à l'égard des registres et des fichiers.

    Merci de vos amendements. Grâce à eux, le projet de loi a gagné en force, notamment par l'ajout du critère de comportement violent au nombre des critères visés par la vérification des antécédents qui doit être effectuée avant qu'un permis ne soit accordé.

    De plus, vous avez fait des propositions utiles pour clarifier les cessions d’armes à feu sans restriction et pour donner une plus grande certitude sur le fait qu'aucun registre fédéral ne sera créé lorsque le projet de loi C-71 entrera en vigueur et acquerra force de loi. Il s'agit d'ajouts opportuns à un ensemble déjà robuste de nouvelles mesures législatives visant à faire reculer le nombre d'infractions impliquant des armes à feu au Canada. Je suis fier que l'on m'ait confié la tâche d'aider le ministre Goodale pour l'accompagnement de ce projet de loi au Sénat.

     Comme l'indique ma lettre de mandat, il m'incombe de trouver des façons de réduire le nombre de crimes commis à l'aide d'armes de poing et de fusils d'assaut, mais sans nuire à l'utilisation licite d'armes à feu par les propriétaires légitimes de telles armes. J'entends par conséquent mettre en branle un processus officiel pour mobiliser les Canadiens au sujet de cet important enjeu. Mon secrétaire parlementaire et moi allons à cette fin organiser des tables rondes un peu partout au pays au cours du prochain mois.

    Je vais m'interrompre un moment afin de présenter mon secrétaire parlementaire qui, je le crois, est parmi nous aujourd'hui. Il s'agit de M. Peter Schiefke.

    Le but derrière l'organisation de ces tables rondes est de recueillir les avis d'une vaste gamme d'experts et d'intervenants. Nous allons aussi prendre le pouls des organismes d'application de la loi, des municipalités et des communautés autochtones, et, bien entendu, solliciter l'apport de nos collègues provinciaux et territoriaux. Nous nous proposons en outre de créer un portail afin que tous les Canadiens puissent donner leur avis sur cette importante question.

     Le gouvernement est disposé à examiner toutes les mesures qui pourraient se révéler efficaces pour préserver la sécurité de nos collectivités. Nous avons déjà investi 327 millions de dollars pour réduire les crimes commis avec des armes à feu et les activités des gangs criminels. La majeure partie de ces fonds sera remise aux provinces et aux territoires afin de les aider à renforcer les programmes locaux de prévention et d'application de la loi.

     Je tiens à souligner que l'approche que nous devons prendre pour réduire la violence dans nos collectivités doit tenir compte de tous les aspects de la question. Lorsque j'étais policier et chef de police, j'ai appris que, dans les quartiers où il y a beaucoup de criminalité, les personnes qui font la vie dure aux citoyens respectueux des lois ne sont qu'un petit nombre. Ces quartiers sont souvent ceux où il y a beaucoup de pauvreté, où les logements sont en mauvais état, où la consommation problématique de substances est plus présente qu'ailleurs. Ce sont des endroits où il y a peu d'emplois, peu de services en santé mentale et autres services, pas de débouchés et pas d'espoir. Tous ces éléments sont souvent désignés comme étant les déterminants sociaux de la criminalité et de la victimisation.

     Je peux vous assurer que, dans ma ville, nous avons toujours veillé à ce qu'il y ait une présence policière forte et visible dans nos rues. Néanmoins, nous avons toujours soutenu qu'une part importante de la solution était de s'attaquer aux circonstances sociales qui alimentent la montée de la violence.

    Selon mon expérience, on ne peut pas ignorer ces enjeux sociaux fort complexes. Le gouvernement a pris des mesures pour s'attaquer à ces problèmes. Nous avons mis sur pied une stratégie nationale en matière de logement, une première dans l'histoire de notre pays. Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui s'attaque à la pauvreté des enfants et des familles, et nous avons augmenté les montants destinés à soutenir l'emploi chez les jeunes. Nous allons continuer de travailler en étroite collaboration avec nos collègues de tous les ministères pour veiller à ce que le gouvernement fasse tout en son possible pour remédier à la criminalité.

    Les mêmes principes seront appliqués au problème des opioïdes, dont les répercussions se font sentir partout au Canada, quelle que soit la taille des collectivités. Au cours des deux dernières années, plus de 8 000 Canadiens ont connu une fin de vie précipitée à cause de surdoses attribuables à la consommation d'opioïdes.

    La tâche m'a été confiée de diriger la charge visant à réduire la contrebande d'opioïdes à la frontière. À cet égard, le Canada s'est doté d'une stratégie en quatre volets — une stratégie nationale en matière de drogues —, et l'un des aspects importants de cette stratégie est de faire respecter la loi. Cela concerne notamment la question d'interdire l'approvisionnement en médicaments — et en opioïdes, au premier chef — et le commerce illicite des produits chimiques de base qui servent à synthétiser ces drogues, ainsi que d'autres produits.

    L'application de la loi est un morceau important de ce casse-tête, et nous allons la soutenir. Nous allons certes collaborer avec nos partenaires pour interdire l'approvisionnement illégal, mais nous entendons aussi travailler sur les autres volets: la réduction de la demande, la réduction des méfaits, le traitement et la désintoxication. Le problème de l'approvisionnement illégal et de la distribution devra être examiné par la lorgnette de la santé publique. Cela signifie qu'il faudra soutenir l'application de la loi pour contrer le trafic de stupéfiants, mais en tenant aussi compte des préoccupations en matière de santé et de sécurité.

    Monsieur le président, selon mon expérience, il s'agit d'un problème pancanadien. J'ai hâte au moment où je pourrai dire que nos installations frontalières sont bien équipées pour assurer la sécurité de nos frontières; j'ai hâte au moment où nous serons capables de nous attaquer à ce problème en misant sur une approche pangouvernementale. En outre, et je sais de quoi je parle, ce combat demandera une solide collaboration entre les organismes d'application de la loi du Canada et des États-Unis, ainsi qu'avec les organismes d'application de la loi du monde entier.

    La circulation illégale de stupéfiants et d'autres drogues empoisonnées dans nos collectivités est un problème de criminalité pancanadien qui nécessite une solution « mondiale ».

    En ce qui concerne nos autres priorités, nous sommes bien sûr à quelques semaines — mon collègue de Santé Canada me dit qu'il s'agit de 22 jours — du début de la transition au régime de légalisation du cannabis destiné aux adultes. Or, il convient de souligner que cette transition sera un processus et non quelque chose qui se produira du jour au lendemain.

    Nous allons continuer de travailler en collaboration avec nos collègues du Conseil des ministres à la mise en oeuvre de cette nouvelle forme de contrôle effectif du cannabis. Sachez en outre que nous travaillons déjà en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, les forces de l'ordre et les différentes parties prenantes afin d'assurer que cette mise en oeuvre se fera de manière ordonnée et responsable.

    Nous croyons que ce nouveau système sera beaucoup plus efficace que le régime déficient de criminalisation actuel pour protéger nos enfants des torts associés à la consommation de cannabis et pour protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens. Nous prévoyons en outre que ce nouveau régime retirera des milliards de dollars en recettes des mains du crime organisé.

    En ce qui concerne les engagements de mon mandat à l'égard de la migration irrégulière, de l'Entente sur les tiers pays sûrs et des possibilités associées aux opérations de prédédouanement pour les voyageurs, je suis prêt à bouger rapidement. J'ai discuté de la migration irrégulière avec le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, et je compte pouvoir faire le point à ce sujet dans un avenir rapproché. J'estime que le Canada et les États-Unis ont l'occasion de montrer comment les liens étroits qui nous unissent pourraient nous aider à nous adapter aux problèmes complexes et changeants de la migration tout en assurant la gestion efficace de la frontière. À cette fin, j'ai écrit au Secrétaire de la Sécurité intérieure afin d'amorcer des discussions sur la façon dont l'Entente sur les tiers pays sûrs pourrait être améliorée et élargie pour le bien de nos deux pays.

    Monsieur le président, par l'intermédiaire de ces engagements, je compte m'acquitter des responsabilités qui m'ont été confiées, et sachez que ce sera un honneur pour moi de le faire. J'espère de pouvoir continuer à compter sur vos judicieux conseils et sur votre indéfectible engagement pour m'aider à faire en sorte que nos frontières et nos collectivités resteront sécuritaires.

    Merci beaucoup. Je serai enchanté de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Blair.

    Merci d'avoir respecté votre temps de parole. Vous savez comment mettre le sourire aux lèvres d'un président.

    Le temps de parole pour cette première série de questions est de sept minutes par intervenant. Le premier à passer sera Michel Picard.

    Merci.

    Monsieur le ministre, soyez le bienvenu.

    Bienvenue à tous.

    Merci de prendre le temps de répondre à nos questions. Ma première question porte sur les douanes et les demandeurs d'asile. Je suis du Québec et, bien entendu, cet enjeu s'est révélé fort complexe l'an dernier. Nous n'en avons pas entendu parler autant cette année. Pourriez-vous nous parler des progrès qui ont été faits depuis l'an dernier et de l'expérience que vous avez acquise en cours de route? De plus, pouvez-vous nous dire ce qui est arrivé cette année et faire le point sur la situation actuelle?

    Comme vous le savez tous, l'an dernier, le Canada a dû faire face à une importante augmentation du nombre de demandeurs d'asile, demandeurs qui se sont présentés de façon irrégulière à nos frontières, et pas aux points de passage habituels, mais à toutes sortes d'endroits. Ce phénomène a touché un certain nombre de collectivités, mais là où le problème a été le plus criant, c'est dans la région de Lacolle, au Québec.

    Le gouvernement et les organismes responsables ont tout de suite cherché à accroître et à bonifier leurs capacités afin d'assurer que notre sécurité canadienne soit préservée en dépit de ce flux inhabituel de nouveaux arrivants. Alors, la GRC — et permettez-moi que je la félicite pour son excellent travail; je suis allé à Lacolle et j'ai vu ce qu'elle a fait — a veillé à ce que les antécédents de chaque personne qui traversait la frontière soient soumis à une rigoureuse vérification, l'objectif étant d'endiguer la criminalité et la menace à la sécurité nationale. Et cela s'est fait à tous les points d'entrée.

    La GRC travaille en étroite collaboration avec les fonctionnaires et les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada et d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour veiller à ce que les dossiers de ces personnes soient traités comme il se doit.

    Nous avons aussi reconnu que le traitement de ces dossiers accusait des retards importants attribuables, certes, à l'élévation soudaine du nombre de demandes, mais aussi au fait que les capacités de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada et des autres ministères et organismes concernés se sont révélées passablement limitées, ce qui s'explique, disons-le franchement, par une décennie de sous-financement. Nous sommes en train de rétablir ce financement. Une somme d'environ 173 millions de dollars a été investie pour améliorer l'efficacité du processus présidant désormais à la conduite des audiences auxquelles ces personnes ont droit aux termes de la loi et qui permettent d'établir leur admissibilité. Nous sommes également en train de rétablir la capacité de l'Agence des services frontaliers du Canada — après les compressions budgétaires de près de 400 millions de dollars qu'elle a connues — grâce à des investissements de près de 72 millions de dollars destinés à accroître les moyens dont elle dispose pour renvoyer aussi promptement que possible les personnes jugées inadmissibles.

    Pour ce qui est de la situation actuelle, nous maintenons sans faiblir l'engagement que nous avons pris de respecter les lois canadiennes et les principes humanitaires de notre pays, et nous commençons à voir certains résultats encourageants.

    Nous avons aussi fait d'importants efforts pour contacter les États-Unis, les ONG et les groupes communautaires qui ont travaillé avec les gens qui se présentent à nos frontières, et nous avons vu, là aussi, certains résultats positifs.

    Par exemple, j'ai parlé avec l'un de mes collègues, le député qui représente Emerson, au Manitoba. Je lui ai demandé comment ils avaient vécu cet épisode de l'hiver 2017, épisode durant lequel de nombreuses personnes avaient tenté de traverser la frontière de façon irrégulière, près de chez lui. Je lui ai demandé comment les choses se passaient à l'heure actuelle, et il m'a dit que le flux de migrants avait considérablement diminué après que le ministre de l'Immigration se soit rendu à Minneapolis afin de rencontrer les groupes communautaires de l'endroit et de leur expliquer que le fait de se présenter à la frontière et de demander l'asile n'était pas une façon magique d'obtenir la résidence permanente, ajoutant qu'ils allaient devoir s'astreindre à un processus légal et qu'ils risquaient l'expulsion s'ils étaient jugés inadmissibles.

    Nous avons constaté qu'il y avait eu des progrès dans ces autres régions. Jusqu'ici, pour les quatre ou cinq derniers mois qui viennent tout juste de se terminer, nous avons vu une diminution importante du nombre de personnes qui se présentent à la frontière, soit près de 70 % de moins que l'an dernier.

    Merci.

    J'ai été heureux de lire dans votre lettre de mandat que vous vous attaqueriez aux questions de crime organisé, et vous savez que je m'intéresse à la fraude financière. La GRC le sait aussi.

    On a dû composer avec un certain nombre de changements à la GRC ainsi que des défis dans le contexte des enquêtes sur les crimes commerciaux. Nous n'avons pas fini. Il nous reste des questions à aborder. On a notamment discuté de propriété effective pour avancer dans la lutte contre les crimes financiers.

    Il y a aussi des problèmes de recrutement à la GRC, car on a besoin que les ressources spécialisées restent autant que possible dans les départements qui s'intéressent aux crimes financiers, qui est un de ces départements spécialisés. Qu'en pensez-vous?

    Je suis notamment responsable de gérer les questions de crime organisé. Vous et moi avons une expérience commune de l'application des lois et de ces crimes. De plus, nous nous fondons sur des travaux récents et très importants, par exemple ceux de Peter German, qui s'intéresse au blanchiment d'argent par le biais des casinos en Colombie-Britannique. J'ai parlé à M. German. C'est un vieil ami et ancien collègue, et nous avons fort à faire là-bas.

    Mais je pense qu'il est juste de reconnaître que sur une certaine période, la capacité de la GRC et l'expertise pour mener ces enquêtes ont diminué, pour un certain nombre de raisons. Je n'estime pas qu'il soit très utile de montrer quiconque du doigt dans ce cas. Je pense qu'il est nécessaire de rétablir cette capacité. J'ai tenu des conversations avec le commissaire, et peut-être que mon collègue pourrait aussi faire des observations. Nous reconnaissons que c'est une responsabilité importante de la GRC. En tant qu'ancien membre de la communauté policière canadienne, je peux affirmer que nous comptions grandement sur la GRC et son expertise pour mener ces enquêtes. Les services de police municipaux et provinciaux au pays travaillent beaucoup en collaboration et en partenariat avec la GRC en raison de cette expertise lorsqu'il est question, par exemple, des équipes intégrées d'application de la loi et des unités mixtes d’enquête sur le crime organisé dans le contexte des enquêtes sur les crimes économiques. C'est un travail très important.

    Je serai responsable de voir si des modifications réglementaires ou législatives rehausseront notre pouvoir de gérer les questions de propriété effective et de renforcer notre capacité de traiter efficacement les cas des contrevenants qui commettent ces crimes importants et d'intenter des poursuites contre eux.

    La GRC a-t-elle commencé à aborder le recrutement et les ressources différemment? Nous avons un problème, car on exerce des pressions du côté de la sécurité nationale. On fait en sorte que tout le personnel se retrouve à la sécurité nationale, ce qui compromet les capacités non seulement du côté des crimes financiers, mais aussi dans d'autres départements.

    Soyez très bref, je vous prie.

    Les décisions opérationnelles que prennent les membres de la GRC avec leurs ressources limitées doivent se faire dans l'intérêt national, et j'ai pleinement confiance en leur leadership.

    Nous reconnaissons aussi que le déploiement d'agents et d'experts pour traiter les questions de sécurité nationale ou de financement du terrorisme, qui sont d'une importance capitale pour la sûreté et la sécurité de notre pays, peuvent limiter les capacités de mener d'autres types d'enquête. Nous continuerons de travailler afin de nous assurer que les membres de la GRC disposent des ressources nécessaires qu'ils ont cernées afin d'accomplir l'important travail que nous comptons sur eux pour faire.

    Merci, monsieur Picard.

    Madame Rempel, bienvenue au Comité. Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Le premier ministre vous a-t-il donné le mandat d'empêcher les gens qui se trouvent dans des endroits sécuritaires comme le nord de l'État de New York de traverser illégalement la frontière et de demander ensuite l'asile au Canada?

    Mon mandat est très clair. Premièrement, l'entrée des personnes qui se présentent à nos frontières est gouvernée par un certain nombre de textes de loi, y compris, l’Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis. Il s'agit d'un accord bilatéral entre nos deux pays...

    Bien sûr, mais encore une fois, le premier ministre vous...

    Désolé. Je pensais que vous vouliez une réponse.

    Je vous pose simplement une question à laquelle vous pouvez répondre par oui ou par non. Le premier ministre vous a-t-il donné pour mandat d'empêcher les gens qui se trouvent dans des endroits sécuritaires comme le nord de l'État de New York de traverser illégalement la frontière pour entrer au Canada? Avez-vous pour mandat d'en réduire considérablement le nombre?

    J'ai pour responsabilité d'assurer l'intégrité et la sécurité frontalières et de gérer la question de l'immigration irrégulière. Malheureusement, madame Rempel...

    C'est de gérer...

    ... ce n'est pas une question à laquelle je peux répondre simplement par oui ou par non. C'est une réponse qui...

    Mais c'est...

    ... comporte un certain nombre de volets, y compris celui de collaborer avec les États-Unis pour envisager de rehausser l’Entente sur les tiers pays sûrs...

    D'accord.

    ... et aussi de faire des investissements considérables afin de nous assurer de pouvoir gérer...

    Je suis sûre que vous allez dépenser...

    ... ce flux de façon efficace et sécuritaire.

    ... beaucoup d'argent, monsieur le ministre.

    Pour être bien claire, je crois comprendre que vous n'avez pas pour mandat d'empêcher les gens qui se trouvent dans des endroits sécuritaires comme le nord de l'État de New York de traverser illégalement la frontière et de demander l'asile au Canada... vous ne faites que dépenser de l'argent.

    Non, je ne suis pas du tout d'accord avec...

    D'accord. Excellent...

    ... cette interprétation, mais ma responsabilité est de veiller à ce que la loi canadienne soit respectée...

    Excellent...

    ... ainsi que les principes humanitaires canadiens...

    J'aimerais simplement dire au ministre et à la députée que les choses fonctionnent beaucoup mieux lorsqu'on ne parle pas en même temps. Si on pouvait simplement se donner le temps d'écouter les questions et les réponses...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'aimerais simplement clarifier les règles. C'est mon temps de parole.

    C'est votre temps de parole. Je ne dis pas le contraire.

    J'ai posé une question au ministre à laquelle il pouvait répondre par oui ou par non, et il n'a pas répondu, alors pour être bien claire, je gère mon temps. Merci.

    Ce n'est pas réellement un rappel au Règlement...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    ... mais je prends bonne note de votre argument.

    L'hon. Michelle Rempel: Merci.

    Le président: Je réitère l'argument selon lequel, pour des questions de clarté, il est préférable que deux personnes ne parlent pas en même temps. Merci.

    L'hon. Michelle Rempel: Merci, alors...

    Le président: Excusez-moi. Je suis désolé, madame Rempel.

    Madame Sahota?

    Mon rappel au Règlement est en réponse à celui de Mme Rempel. Poser une question n'équivaut pas à harceler le témoin, et je pense que c'est ce qui se produit ici.

    D'accord. Encore une fois, ce n'est pas tant un rappel au Règlement qu'une interruption.

    Puis-je répondre à cela?

    Nous commençons à épuiser votre temps de parole, par contre.

    D'accord. J'en suis à une minute et 50 secondes maintenant?

    Oui.

    D'accord. Merci.

    Monsieur le ministre, aux fins de clarification, vous n'avez pas affirmé que votre mandat est de réduire le nombre de personnes, alors je vais vous poser une question simple. Aux termes de votre mandat, quel est le nombre limite tolérable de personnes qui traversent la frontière illégalement depuis le nord de l'État de New York et demandent l'asile au Canada pour ensuite abuser de notre système d'asile? Quel est le nombre que vous visez dans votre mandat?

    Je préférerais nettement que les gens se présentent aux postes frontaliers réguliers, et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour l'encourager, y compris dans le cadre de discussions avec les États-Unis.

    Mais à quoi ressemble une réussite? Zéro? 10 000?, 20 000? Que visez-vous?

    Pour que nos efforts soient couronnés de succès, il faudrait que tout le monde entre au Canada aux postes frontaliers réguliers.

    Alors zéro... vous ne voulez pas que la moindre personne traverse la frontière canado-américaine illégalement pour entrer chez nous.

    Nous allons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour encourager les gens à traverser aux postes frontaliers réguliers.

    À combien de personnes allez-vous permettre d'entrer au Canada? Quel est le nombre?

    Nous allons gérer le cas de toutes les personnes qui se présentent à notre frontière dans le respect de la loi canadienne et de la convention internationale.

    Si vous n'avez pas pour mandat d'arrêter les gens, qu'allez-vous dire au secrétaire de la Sécurité intérieure des États-Unis? Quel nombre allez-vous lui dire que vous aimeriez atteindre? Zéro?

    En fait, c'est une femme. C'est la secrétaire Nielsen.

    Bien sûr.

    Je lui dirai que je crois qu'il est possible de négocier et de rehausser une entente sur les tiers pays sûrs qui fonctionnera plus efficacement à l'avantage des deux pays.

    Cependant, vous ne pouvez pas négocier pareille entente sans savoir si vous voulez arrêter ce phénomène. Arrivez-vous à la table des négociations avec les Étatsuniens en disant que vous aimeriez stopper entièrement le flux d'immigration illégale?

    L'intention originale de l’Entente sur les tiers pays sûrs, à sa signature en 2004, était de mieux gérer la migration des gens aux postes frontaliers réguliers. Je vise à travailler avec la secrétaire aux États-Unis à assurer...

    Vous n'avez donc pas le nombre que vous visez.

    Comme je l'ai dit, idéalement, nous...

    Comment pouvez-vous vous en sortir sans cible?

    ... encouragerons toutes les personnes qui se présentent au Canada à traverser la frontière aux postes frontaliers réguliers.

    Alors c'est zéro.

    Nous encouragerons toutes les personnes qui viennent au Canada à entrer au pays à un poste frontalier régulier.

    Alors on vise zéro pour réussir.

    La réussite, c'est de faire en sorte que chaque personne qui vient au Canada...

    Zéro.

    ... entre au pays à un poste frontalier régulier.

    Eh bien, cela fait peur.

    Votre gouvernement a dit qu'il conviendrait de payer jusqu'au 30 septembre les chambres d'hôtel des personnes qui traversent illégalement la frontière et qui se trouvent actuellement dans la région du Grand Toronto. Continuerez-vous à payer les chambres d'hôtel après le 30 septembre?

    Oui.

    Pendant combien de temps?

    J'ai parlé au maire de Toronto. Dans le cadre de sa stratégie pour venir en aide aux personnes qui ont besoin d'un logement temporaire, la ville de Toronto s'est dotée d'un système par lequel elle le fait notamment par l'intermédiaire de logements locatifs. J'ai parlé au maire et je lui ai dit que nous continuerons à appuyer les efforts importants qu'il déploie pour offrir des logements temporaires aux personnes qui en ont besoin.

    Si vous n'avez pas de nombre cible pour cette année, combien de personnes de plus croyez-vous que vous aurez à héberger à l'hôtel aux frais des contribuables?

    Le nombre de personnes qui sont allées dans ces abris temporaires a baissé au fil du temps, et la ville de Toronto fait un excellent travail, selon moi, pour les aider à trouver des solutions d'hébergement plus permanentes. La ville de Toronto gère aussi assez bien les capacités actuelles pour les personnes qui entrent au pays.

    J'en déduis que vous n'avez pas non plus de nombre à nous donner à cet égard.

    En entrevue, vous avez dit que l'arriéré de la CISR diminuerait, mais ils ont contredit votre réponse et affirmé que les nombres ne diminueraient pas compte tenu de la hausse considérable de cas d'année en année. En fait, comme ils ne relèvent pas de vous, je peux comprendre pourquoi ils vous contredisent.

    Je parlais de deux choses, madame Rempel. Premièrement, nous avons investi un montant d'argent considérable — environ 74 millions de dollars...

    Je suis sûre que c'est plus cher.

    ... pour accroître les capacités de la CISR. Cela lui permet donc de procéder à 17 000 audiences supplémentaires par année, mais nous...

    D'accord, mais elle a dit que l'arriéré ne diminuerait pas.

    ... faisons des investissements et du travail supplémentaires pour réduire le nombre de personnes qui se présentent...

    Reconnaissez-vous...

    ... et j'estime que la combinaison de tous ces facteurs sera efficace pour réduire l'arriéré.

    Contredisez-vous l'affirmation de la CISR selon laquelle l'arriéré ne diminuera pas?

    Si notre seul but était d'accroître les capacités de la CISR pour qu'elle soit en mesure de gérer ces 17 000 audiences supplémentaires par année, ce qui correspond au financement que nous lui avons versé, cet investissement serait simplement avalé par l'arriéré existant dont elle a hérité, mais nous prenons aussi d'autres mesures qui, selon moi, seront efficaces pour réduire cet arriéré.

    Vous venez de dire que vous n'aviez pas de cible de réduction de ces nombres. Vous hébergez les gens à l'hôtel et vous ajoutez des bureaucrates et dépensez des centaines de millions de dollars supplémentaires pour traiter le dossier de personnes qui abusent de notre système d'asile.

    Je vais être bien clair. Nous ajoutons des personnes qui ont comme travail important de tenir ces audiences.

    La réponse est donc oui.

    La loi canadienne dispose que les personnes ont droit à l'application régulière de la loi...

    Vous n'avez aucun plan pour réduire l'arriéré.

    ... et la CISR a grandement manqué de financement pendant trop longtemps pour procéder à ces audiences, alors nous rectifions le tir.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, madame Rempel.

    Monsieur Dubé, vous avez sept minutes pour ce qui sera vraisemblablement un échange moins animé.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être parmi nous.

    J'aimerais parler de la situation des migrants, notamment en ce qui concerne les négociations avec les Américains. Vous y avez fait allusion dans vos commentaires, mais aussi lorsque vous avez répondu à ma collègue conservatrice.

    Notre inquiétude est née d'un reportage qui a été diffusé en mai dernier, si je ne m'abuse, et dans lequel on disait qu'il y avait plusieurs options sur la table. Vous connaissez très bien la position du NPD à cet égard, c'est-à-dire que nous proposons la suspension de l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs. Or l'une des possibilités qui avaient été évoquées à ce moment-là et que le Canada était prêt à accepter consistait à appliquer cette entente tout au long de la frontière. C'est ce que proposent les conservateurs. Pour notre part, nous trouvons cette proposition extrêmement problématique.

    Aujourd'hui, êtes-vous en mesure de me dire si, oui ou non, cette possibilité fait partie de ce qui est négocié avec les Américains?

    Ce que je peux confirmer c'est que, dans sa forme actuelle, l'Entente sur les tiers pays sûrs ne s'applique qu'aux postes frontaliers réguliers. Il s'agit d'un accord bilatéral entre nos deux pays, et nous ne pouvons pas le modifier unilatéralement, bien qu'on ait formulé un certain nombre de recommandations selon lesquelles nous devrions le faire.

    Nous avons l'intention de tenir des discussions. Honnêtement, je ne souhaite pas tirer d'hypothèses quant à la forme et à l'issue de ces discussions. Nous parlerons à la secrétaire de la Sécurité intérieure des États-Unis pour déterminer s'il est possible d'accroître l'efficacité de cet accord et l'améliorer dans l'intérêt mutuel des deux pays.

    Lorsque le gouvernement du Canada sera à la table de négociations, va-t-il ou non exclure la possibilité de faire appliquer l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs tout le long de la frontière, ce que propose le Parti conservateur et qui créerait essentiellement un mur invisible le long de notre frontière? Je sais bien qu'il s'agit d'une entente bilatérale, mais nous avons quand même voix au chapitre et nous pouvons demander d'exclure cette possibilité lors des négociations. Je veux simplement savoir ce que le gouvernement du Canada va dire, dans la mesure où il vous est possible de nous en faire part.

    Encore une fois, je ne veux pas m'avancer avant ces discussions, mais je peux vous dire que toutes les options sont ouvertes. Je n'ai écarté aucune possibilité.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je veux passer à autre chose. Vous avez mentionné la question des narcotiques à la frontière et des choses du genre. Il y a deux points ici. Le premier porte sur la marijuana. J'ai deux questions à ce sujet.

    Premièrement, y a-t-il un plan pour que le Canada défende fermement les Canadiens qui consommeront légalement du cannabis et qui se verront refuser l'entrée aux États-Unis? On entend des renseignements apparemment contradictoires sur la façon dont cela s'appliquera puisque les États-Unis peuvent avoir leurs propres lois.

    Ensuite, le gouvernement accordera-t-il l'amnistie pour les accusations criminelles en cas de simple possession portées pendant la période durant laquelle la légalisation était clairement une politique gouvernementale, même si le projet de loi n'avait pas été adopté par la Chambre des communes? Accordera-t-il une amnistie rétroactive?

    Tout d'abord, au sujet de la frontière, nous avons été informés par les autorités et les douanes américaines qu'elles ne modifieront pas leurs politiques ou le type de questions posées lorsque les Canadiens se présentent à la frontière. Comme vous le savez très bien, les États-Unis sont un pays souverain et nous ne pouvons pas leur dire qui ils peuvent ou devraient laisser entrer chez eux. Ils ont mentionné qu'ils n'avaient nullement l'intention de changer quoi que ce soit.

    J'aimerais simplement vous rappeler que depuis les cinq dernières années, depuis 2013, le Canada possède une industrie de production — de production autorisée — du cannabis médicinal très importante, et en croissance, qui emploie des milliers de Canadiens et qui génère des centaines de millions de dollars en investissements.

    Je m'excuse de vous interrompre, monsieur le ministre, avec tout le respect que je vous dois. Mon temps de parole est limité, et mon tour ne revient pas habituellement.

    Je veux simplement savoir si vous pouvez nous confirmer que le Canada dénoncera haut et fort les Américains s'ils refusent arbitrairement l'accès aux Canadiens...

    Je n'utiliserais pas le mot dénoncer, mais nous allons toujours défendre les droits légitimes des Canadiens. Nous travaillons très fort aux États-Unis pour nous assurer, tout d'abord, qu'ils comprennent bien la nature du régime de réglementation très strict que nous mettons en place.

    Nous veillons également à ce que les Canadiens comprennent que même si c'est légal au Canada, le fait de traverser la frontière avec une quantité quelconque de cannabis peut constituer une infraction criminelle grave, d'un côté comme de l'autre. Nous voulons nous assurer que les Canadiens n'enfreignent pas la loi par inadvertance.

    Je comprends très bien cela, mais je précise qu'on parle des gens qui admettent en avoir déjà consommé, mais qui n'en ont pas avec eux et qui se conforment à la loi.

    Pouvez-vous nous parler du volet pardon?

    Oui. Je peux vous dire que l'un des éléments de cette nouvelle loi que j'ai trouvé convaincant est qu'on cesse de criminaliser nos jeunes en particulier. Nous savons que cela a touché de manière disproportionnée les communautés autochtones et minoritaires.

    Y aura-t-il un pardon, oui ou non?

    Je peux vous dire que nous examinons activement la façon de traiter au mieux les dossiers existants. Je n'ai pas de réponse définitive, mais on examine soigneusement la question.

    Merci, monsieur le ministre.

    Vous avez parlé de faire mieux que l'interdiction criminelle actuelle, et vous venez de mentionner les conséquences que cela a pour les jeunes.

    Comment conciliez-vous cela avec la signature aujourd'hui d'un accord unilatéral non négociable avec les États-Unis pour poursuivre une guerre inefficace contre les stupéfiants, considérant que cela a été dénoncé par l'ancien premier ministre de la Nouvelle-Zélande et d'autres dirigeants mondiaux, et que cela va à l'encontre de l'approche multilatérale que votre gouvernement semble vouloir adopter?

    J'y vois une contradiction. Comment conciliez-vous le tout?

    Il faut faire tout d'abord la distinction entre le cannabis et les drogues mortelles comme les opioïdes illicites, la méthamphétamine en cristaux et d'autres drogues. Nous nous devons de mettre tout en oeuvre pour interdire l'entrée de ces drogues au pays, mais nous nous devons également...

    Ce qui est juste, alors pourquoi ne pas le faire avec une multitude de pays? Pourquoi adoptons-nous uniquement la proposition unilatérale de Donald Trump?

    Il faut souligner que nous avons rétabli le principe de la réduction des méfaits dans la stratégie nationale de lutte contre la drogue au pays. Nous avons pris des mesures très importantes, que je pourrais vous énumérer si nous avions plus de temps — je me ferai un plaisir de le faire plus tard — pour nous assurer que la réduction des méfaits se concrétise dans nos collectivités.

    Nous investissons et nous collaborons avec les provinces et les organismes communautaires pour rétablir le principe de la réduction des méfaits. C'est une stratégie de santé publique.

    C'est juste, mais je pense que si les Américains nous font une proposition unilatérale et que nos autres alliés disent que nous ne devrions pas signer un accord unilatéral non négociable pour poursuivre la mise en oeuvre d'une politique qui a échoué et qui va exactement dans le sens contraire des principes que vous mentionnez, comment concilier le tout? Pourquoi le Canada ne s'assoit-il pas avec d'autres pays pour s'attaquer au problème? Vous avez tout à fait raison de dire que ces drogues sont dangereuses, mais pourquoi opter pour des politiques qui ont échoué et qui sont mises de l'avant par...

    Vous allez devoir répondre à une autre occasion.

    Merci, monsieur Dubé.

    Madame Sahota, vous avez sept minutes. Je crois que vous partagez votre temps avec Mme Damoff.

    Oui, c'est exact.

    Merci, monsieur le ministre, d'être avec nous aujourd'hui. Tous ces sujets sont très intéressants et je sais qu'ils passionnent les Canadiens. Je vous remercie de prendre en charge ce dossier difficile.

    Nombre de questions précédentes ont porté sur le fait de réduire à zéro le nombre de migrants qui franchissent la frontière de manière irrégulière pour entrer au pays. Avez-vous examiné les données et les mouvements migratoires au cours des dernières décennies? Savez-vous si, sous le gouvernement conservateur, le nombre de ces migrants était de zéro?

    Je n'ai pas de données et je vais devoir demander aux fonctionnaires s'ils peuvent vous répondre. Je ne pense pas que nous ayons déjà atteint zéro, mais je pense que nous devons tout mettre en oeuvre — et c'est bien mon intention — pour encourager ceux qui veulent venir au Canada de passer par les postes frontaliers officiels, car c'est là où se trouvent les installations et les ressources pour s'occuper des dossiers le plus efficacement possible. Nous avons fermement l'intention de tout mettre en oeuvre pour que ceux qui choisissent de venir au Canada, pour quelque raison que ce soit, le fassent en passant par un poste frontalier officiel.

    Le nombre est-il déjà descendu à zéro?

     Si je peux me permettre, monsieur le président, nous allons devoir vérifier, mais à mon avis, c'est très peu probable.

    Oui, et selon les recherches que j'ai effectuées, c'est en effet « très peu probable ». Je n'ai pas vu de chiffres aussi bas.

    J'ai également constaté qu'il y a eu des pics à différentes périodes, en fonction de problèmes mondiaux, alors à quoi ressemblent les mouvements migratoires vers le Canada? Le Canada est-il le seul pays sur la planète à devoir composer avec des migrants en situation irrégulière, ou y a-t-il d'autres pays dans la même situation? Si c'est le cas, quel est le nombre de ces migrants?

    J'ai appris qu'il y a actuellement près de 65 millions de migrants dans le monde. Il y a d'importants mouvements migratoires et beaucoup de gens qui fuient les persécutions et la mort et qui demandent asile dans divers pays du monde.

    Au Canada, leur nombre a augmenté, mais ce n'est pas sans précédent. En 2012, si je me souviens bien, un nombre important de gens ont demandé asile au Canada, soit environ 37 000. Il y a eu une augmentation importante en 2002 également.

    Si on remonte dans le temps, nous avons eu différentes vagues de migration qui ont été le fruit d'événements se produisant ailleurs dans le monde, notamment des Hongrois qui ont fui leur pays au milieu des années 1950, des Vietnamiens qui sont arrivés par bateau. Le Canada se fait fort depuis très longtemps de respecter les principes humanitaires, mais nous voulons aussi nous assurer que nos lois sont respectées.

    L'Entente sur les tiers pays sûrs a été adoptée en 2002, si je me souviens bien, sans doute en réaction à ces vagues. Vous avez dit qu'il y avait eu une vague en 2012. Le gouvernement conservateur a-t-il annulé ou modifié l'entente à ce moment?

    Les négociations ont eu lieu en 2002 et l'entente est entrée en vigueur en décembre 2004. Je ne pense pas que le gouvernement canadien ait entrepris quoi que ce soit par la suite pour l'annuler ou y apporter des modifications importantes.

    C'est intéressant. Merci.

    Il se peut qu'il y ait eu des efforts en ce sens dont je ne suis pas au courant.

    Je vais céder la parole à ma collègue.

    Merci, monsieur le ministre, d'être avec nous.

    Avant de poser ma question, je veux mentionner que j'ai un étudiant de l'Université d'Ottawa qui m'accompagne aujourd'hui: Henry Mann. Je suis très fière qu'il assiste à la réunion du Comité, mais je regrette qu'il soit témoin du manque de courtoisie à la table. C'est malheureux que nos jeunes soient témoins d'un tel manque de courtoisie entre collègues.

    Monsieur le ministre, ma question porte sur la violence conjugale et les armes à feu. Selon le rapport de 2016 du comité d'examen des décès du coroner de l'Ontario, 26 % des femmes assassinées par leur partenaire l'ont été au moyen d'une arme à feu. Une femme a publié un message sur ma page Facebook disant qu'elle pouvait endurer la violence physique et psychologique, mais qu'en voyant son conjoint mettre des cartouches dans son fusil de chasse, sa terreur n'avait pas de mot. Une étude réalisée dans les régions rurales du Canada atlantique a révélé que les deux tiers des femmes habitant dans une maison où il y avait une arme à feu étaient moins enclines à dénoncer la violence.

    Monsieur le ministre, j'aimerais simplement que vous commentiez la corrélation qui existe entre les armes à feu et la violence conjugale.

     Je vais m'en remettre à mon expérience comme policier et comme chef de police dans la plus grande agglomération urbaine du Canada. Je peux vous dire que lorsque des agents de police répondent à un appel de violence conjugale ou familiale, une des toutes premières choses qu'ils vont vérifier est la présence d'armes à feu dans le domicile, car la présence d'armes à feu accroît alors les risques de manière exponentielle. C'est une des premières choses qu'ils vérifient. Si un policier sait qu'il y a une arme à feu dans une maison, le Code criminel lui accorde actuellement le pouvoir de la retirer du domicile.

    Je peux aussi vous dire que ce qui se produit souvent, et que j'ai appris lors de mes nombreuses conversations avec des femmes qui ont été victimes de violence conjugale, c'est que la femme va chuchoter à l'agent de police qu'il y a un fusil de chasse sous le lit ou une arme à feu dans le garde-robe. Le traumatisme psychologique associé à la présence d'une arme à feu est dévastateur pour la personne. Je suis d'accord avec l'idée que la présence d'une arme à feu dans un foyer exposé à la violence conjugale accroît les risques de mortalité.

    Merci, monsieur le ministre.

    Il me reste environ une minute, que je veux utiliser pour clarifier un point. Les gens qui traversent la frontière sont-ils des migrants en situation irrégulière ou des migrants illégaux?

    Je pense que la loi est très claire. Lorsqu'une personne traverse la frontière ailleurs qu'à un poste frontalier officiel, c'est illégal. Nous avons d'ailleurs un panneau qui l'indique à ces endroits. Si vous vous rendez au bout du chemin Roxham à Lacolle, vous verrez un panneau qui indique qu'il est illégal d'entrer au pays à cet endroit.

    Le fait de franchir la frontière est illégal. Toutefois, en vertu d'une convention et du droit canadien, lorsqu'une personne présente une demande d'asile à un agent, sa présence cesse d'être illégale et elle a alors droit, en vertu d'une convention internationale et du droit canadien, à l'audition de sa demande, ce qui veut dire que sa présence n'est plus illégale à partir de ce moment. Les agents de la GRC vont tout d'abord à sa rencontre pour l'informer qu'elle n'a pas le droit d'entrer au pays avant de faire sa demande. Après l'avoir fait, la personne fait ensuite l'objet d'une vérification rigoureuse de ses antécédents judiciaires pour s'assurer qu'elle n'a pas commis d'actes criminels. Si c'est le cas, la GRC intervient. Si elle présente un risque pour la sécurité nationale, la GRC intervient. Mais si elle demande la protection du Canada, elle a droit à la procédure établie pour déterminer son admissibilité.

    Merci, madame Damoff et monsieur le ministre Blair.

    Monsieur Motz, vous disposez de cinq minutes.

    Je remercie le ministre et les fonctionnaires de témoigner aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, vous avez fréquemment fait référence au concept voulant que les propriétaires d'arme de Toronto respectueux de la loi soient en quelque sorte responsables des crimes par arme à feu à Toronto. Votre gouvernement a joyeusement affirmé que la moitié de ces crimes sont commis au moyen d'armes à feu venant de sources légitimes, alors qu'en réalité, on ne peut aucunement faire de lien entre l'augmentation de ces crimes et les propriétaires d'armes détenant un permis dans votre ville. En fait, les preuves de votre ancien corps de police, soit le Service de police de Toronto, montrent que 10 % des crimes sont commis avec des armes à feu achetées au Canada au lieu de 50 %, comme vous continuez de le prétendre, trompant ainsi la population canadienne.

    Cependant, il entre au Canada un flot continu d'armes à feu américaines et de fusils interdits qu'on ne pourrait pas acheter au pays de toute façon. Fait intéressant, la semaine dernière, vous avez affirmé que ce sont les preuves qui éclaireraient vos décisions, nos décisions, propos que vous avez répétés encore hier à la Chambre, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, vous souciez-vous seulement du fait qu'il n'existe pas de preuve pour appuyer un plan, votre plan, visant à empêcher les propriétaires d'arme respectueux de la loi de posséder des armes de poing?

    Permettez-moi d'apporter quelques éclaircissements. Tout d'abord, quand je parle de violence par arme à feu, je ne le fais jamais joyeusement, car je considère qu'il s'agit d'une tragédie qui touche un grand nombre de nos communautés.

    Je pense également qu'il est très important que nous nous fiions aux meilleures preuves, et je vous concède que les données sur l'origine des armes sont incomplètes. Sachez qu'au cours des 10 années au cours desquelles j'ai été chef de la police de Toronto, j'ai demandé à mes enquêteurs de déployer tous les efforts possibles pour déterminer l'origine des armes ayant servi à la commission de crime qui avaient été saisies. Par exemple, un membre d'Alcohol, Tobacco, Firearms que nous avions intégré à notre unité des armes à feu nous a considérablement aidés à retracer l'origine des armes. Nous avons ainsi pu déterminer...

    Fort bien, monsieur le ministre.

    Cependant, ce sont là des statistiques récentes, qui ont soulevé tout le débat qui a fait rage l'été dernier au sujet des armes à feu et qui sont à l'origine de l'interdiction.

    Je fais référence à des statistiques différentes.

    Un instant; je suis en train de poser une question. Vous continuez d'affirmer que le chiffre de 50 % est légitime, alors que les propres preuves de Toronto montrent le contraire.

    Votre lettre de mandat indique que vous devez vous pencher sur l'interdiction des armes de poing. Cependant, Chris Lewis, ancien commissaire du Service de police d'Ottawa, Adam Palmer, président de l'Association canadienne des chefs de police, et le commissaire Lucky de la GRC ont tous affirmé que l'interdiction n'est pas la réponse. Cela ne fonctionnera pas.

    Quelles preuves, au-delà de la scène politique, avez-vous que cette interdiction améliorera la sécurité publique? Si vous n'écoutez pas les experts, quelles preuves faut-il présenter pour montrer que l'interdiction des armes de poing est une mauvaise idée, et que ce n'est qu'un écran de fumée et un jeu politique? Que faut-il faire pour que vous cessiez toute cette comédie et que vous vous attaquiez à la nature sérieuse des armes à feu, des gangs, de la violence et des armes à feu illégales au pays? Quelles preuves faudra-t-il pour vous convaincre d'examiner cette affaire?

    Monsieur Motz, laissez-moi vous garantir que nous ferons de notre mieux pour réunir les meilleures preuves et pour tenter de combler les manques si elles sont incomplètes. Nous demanderons aussi conseil aux experts et aux gens de divers opinions et points de vue.

    On m'a demandé de prendre des mesures efficaces pour réduire la violence par arme à feu. Ces mesures prennent bien des formes et peuvent notamment consister à limiter l'afflux d'armes à feu dans les mains de criminels qui commettent des actes criminels violents. Même si nos données sont incomplètes, nous savons d'expérience qu'il existe essentiellement deux sources qui permettent aux armes de tomber entre des mains criminelles. L'une d'elles, comme vous l'avez fait remarquer avec justesse, est le trafic illégal d'un pays à l'autre, principalement des États-Unis.

    Je peux également vous dire, fort de mon expérience personnelle, car j'ai participé à un certain nombre d'enquêtes criminelles, que des armes de poing sont détournées illégalement du marché canadien. Que ce soit en raison d'une négligence, par suite d'un vol ou dans un dessein criminel, des gens vendent des armes obtenues légalement...

    Je comprends ce que vous dites, monsieur le ministre. Cependant...

    Je vais donc examiner toutes les mesures...

    ... vous ne nous présentez pas aujourd'hui de preuve prouvant les chiffres que vous énoncez et montrant que les armes à feu achetées au Canada constituent le véritable problème au pays.

     Dans votre exposé, vous avez dit ce que vous avez répété encore et encore, comme l'a fait M. Goodale. Vous et vos collègues libéraux parlez d'un investissement dans la prévention des gangs. Vous avez évoqué une somme de 500 millions de dollars. Un montant de 327 millions de dollars a d'ailleurs été annoncé au cours d'une élection partielle dans Surrey. Pour ce qui est de la raison pour laquelle votre gouvernement a adopté hier, par l'entremise du Sénat, le projet de loi C-71..., sachez que cette mesure ne fait rien pour mettre fin aux gangs et à la violence par arme à feu au pays. Cependant, la semaine dernière, vous avez déposé à la Chambre un document confirmant que vous n'avez pas dépensé un rond des 327 millions de dollars promis il y a plus d'un an. Il faudra encore deux ans ou un an et demi pour que cet investissement se concrétise.

    Pourquoi? Je suppose que c'est là ma question. Qu'est-ce qui vous empêche de dépenser cet argent dans le domaine de l'application de la loi, dans les laboratoires et dans tout le travail qu'il faut réaliser pour assurer la sécurité de la population canadienne au lieu de simplement jouer la comédie?

    L'hon. Bill Blair: Le document déposé était...

    Merci, monsieur Motz.

    J'ignore si M. Motz voulait vraiment obtenir une réponse à sa question, car son temps est écoulé.

    Monsieur Spengemann, vous disposez de cinq minutes.

    Monsieur le ministre Blair, bienvenue et merci de témoigner devant nous.

    Lors de votre échange avec M. Dubé, vous avez évoqué le rétablissement du principe de réduction des méfaits, au sujet duquel vous vouliez en dire davantage, mais le temps était écoulé. Je veux donc vous donner l'occasion de terminer ce que vous vouliez dire.

    D'après mon expérience, quand nous sommes confrontés à une situation aussi complexe que la crise des opioïdes, on passe à côté d'un travail important si on mise exclusivement sur l'application de la loi. Nous savons qu'un certain nombre de personnes sont des consommateurs naïfs. L'éventail de Canadiens qui sont aux prises avec des problèmes de consommation de substance et qui s'exposent à un risque élevé de surdose d'opioïdes exige une réaction différente et plus énergique.

    Nous avons collaboré avec beaucoup d'ardeur et de diligence avec les agents de la santé publique, les responsables de l'application de la loi et des personnes de toutes les régions du pays pour rétablir l'important principe de réduction des méfaits. Nous avons appuyé des communautés qui voulaient établir des centres de prévention des opioïdes et des sites d'injection supervisée. Nous nous sommes aussi assurés de mettre l'antidote naloxone à la disposition des responsables de l'application de la loi, des premiers intervenants et de ceux qui peuvent sauver des vies.

    Nous examinons toutes les mesures possibles pour réduire les torts que ces drogues causent. Au cours des deux dernières années, 8 000 Canadiens sont morts après avoir consommé ces substances. À dire vrai, selon mon expérience, ce ne sont pas des arrestations qui vont résoudre le problème. Nous devons faire tout le nécessaire, certainement en interdisant l'approvisionnement et en appliquant la loi, mais aussi en réduisant la demande à l'égard de ces drogues grâce à l'éducation du public, en aidant les consommateurs naïfs à être plus en sécurité et, pour ceux qui ont des problèmes avec ces drogues, en adoptant une stratégie de réduction des méfaits qui permet de sauver des vies. Ceux qui souhaitent se soumettre à un traitement devraient avoir facilement accès à une thérapie et une désintoxication.

    Nous considérons que ces quatre piliers sont nécessaires pour que cela fonctionne.

    Merci beaucoup de ces explications.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous dire au Comité à quel point la collaboration internationale est importante dans le cadre du travail que vous effectuez quant à la réduction du crime organisé? Il ne s'agit pas seulement des alliés bilatéraux, mais de tous les intervenants jusqu'aux organisations internationales, y compris les Nations unies. Quel travail s'effectue à l'échelle internationale pour nous aider à accomplir notre travail ici?

    Je ne prétendrai pas parler pour la GRC, mais j'ai présidé le Comité national sur le crime organisé pendant presque qu'une décennie. Diplômé du FBI, j'ai travaillé en collaboration avec le comité sur la sécurité nationale et le crime organisé de la Homeland Security. Nous travaillons avec Interpol et Europol, entretenons une collaboration étroite avec l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime, ou ONUDC, et travaillons en Asie du Sud-Est, car nous savons que cette région est la source d'un grand nombre de drogues et de produits chimiques précurseurs. Une importante collaboration existe sous la houlette de la GRC par l'entremise de sa division des services de police fédéraux, collaboration qui fait également entrer en jeu tous les échelons du secteur de l'application de la loi.

    Quand on veut empêcher le passage de certaines choses à la frontière, qu'il s'agisse d'armes à feu ou de drogues, et qu'on joue à partir de la ligne de but, cela ne fonctionne tout simplement pas. Il faut travailler dans les zones rouges. Ce que je veux dire par là, c'est qu'il faut mener des enquêtes sur le crime organisé afin de voir qui est impliqué dans cette activité criminelle. Voilà qui exige une bonne collaboration entre les organismes d'application de la loi des deux côtés de la frontière. La GRC dirige les équipes intégrées de la police des frontières, ou EIPF, et travaille aussi en étroite collaboration sur la scène internationale.

    Pour avoir fait partie du milieu international d'application de la loi pendant très longtemps, je vous dirai que ce n'est qu'en travaillant en collaboration qu'on peut réagir efficacement aux tendances criminelles transnationales.

    Monsieur Blair, la traite des personnes fait-elle partie de votre mandat? Dans l'affirmative, pouvez-vous faire le point sur ce que fait le gouvernement?

    La traite des personnes, dans la mesure où il s'agit d'une activité criminelle, ce qu'elle est assurément, fait aussi partie de mon mandat. Le gouvernement effectue des investissements substantiels et travaille en très étroite collaboration avec des partenaires de la communauté pour veiller à ce que nous disposions de lois fortes, mais aussi des ressources nécessaires pour nous attaquer à ce problème.

    Les démarches comprennent également un important volet international, dans le cadre duquel nous travaillons en collaboration avec nos partenaires étrangers sous l'égide de la GRC.

    Selon mon expérience, la traite des personnes est une activité criminelle organisée. Comme il s'agit du crime organisé, une réaction énergique s'impose.

    À quel point est-il important de réduire le recrutement au sein du crime organisé?

    Un certain nombre de voies mènent au crime organisé. Parfois, nous pensons au crime organisé traditionnel, mais à dire vrai, les activités criminelles organisées peuvent inclure le recrutement de jeunes issus de communautés pauvres ou marginalisées où le sentiment d'exclusion et d'injustice sociale est fort.

    Ce sentiment d'exclusion trouverait initialement son expression dans le trafic de stupéfiants. D'après mon expérience, selon l'évaluation de la menace nationale — au sujet de laquelle je ne peux pas dire grand-chose, je suppose —, le pays compte plusieurs centaines de groupes membres du crime organisé, lesquels font la grande majorité de leur argent grâce au commerce illicite de drogues. Le recrutement de jeunes dans ces activités constitue pour nous un problème de taille et, à dire vrai, la menace de l'application de la loi n'est pas la seule manière de lutter contre ce fléau. Les investissements effectués dans les jeunes et les communautés pour les aider à faire de meilleurs choix constituent un volet important de notre stratégie.

    Merci, monsieur Spengermann.

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame Alleslev, bienvenue au sein du Comité. Nous vous accordons cinq minutes.

    Je voudrais éclaircir un point, monsieur le ministre. Nous vous avons entendu dire plus tôt que vous ne réussirez pas à réduire à zéro le nombre de gens qui traversent illégalement la frontière à partir d'endroits sécuritaires comme le Nord de l'État de New York.

    Je pense que vous avez entendu quelqu'un d'autre tenir ces propos. J'ai indiqué que notre objectif consiste à éliminer la migration irrégulière.

    Vous l'avez dit il y a quelques instants. Vous avez dit zéro.

    Quel est le nombre exact de personnes entrées illégalement au Canada pour y demander l'asile qui ont été expulsées du pays?

    Comme je l'ai souligné, tous ont le droit de se prévaloir du processus légal. Le traitement des dossiers accuse toutefois du retard. Nous avons investi 173 millions de dollars, dont 74 millions dans la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour accroître sa capacité d'éliminer ce retard. Nous avons également un important...

    Je ne parle pas des retards; je veux savoir combien de personnes ont été expulsées.

    De quel groupe? Nous avons expulsé des gens à la suite d'audiences de la Commission.

    Des personnes qui ont traversé illégalement la frontière et qui ont fait l'objet du processus, combien ont été expulsées?

    L'augmentation a commencé en 2017, et le processus visant à établir l'admissibilité à demeurer au Canada est encore en cours pour la grande majorité des gens.

    Si vous me permettez...

    Une fois le processus terminé, il revient à l'Agence des services frontaliers du Canada de procéder à l'expulsion dans les règles de l'art.

    Vous n'avez pas de chiffre.

    Après avoir dit qu'une écrasante majorité d'immigrants avaient quitté le pays, vous avez reculé en admettant que vous vous étiez mal exprimé. Nous apprenons maintenant que seulement six individus ont fait l'objet d'un ordre de renvoi.

    Combien d'immigrants ont été déportés, exactement?

    Tout d'abord, si vous me permettez d'éclaircir les choses en ce qui concerne les demandeurs d'asile, en 2017-2018, l'Agence des services frontaliers du Canada a expulsé 4 184 demandeurs d'asile dont la demande avait été rejetée. De ce nombre, 124...

    Ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai demandé combien de personnes ayant traversé illégalement la frontière ont été expulsées.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de répondre à cette question.

    De ce nombre 124 étaient des migrants illégaux qui ont été expulsés.

    Depuis quand ce nombre est-il de 124, monsieur le ministre?

    Au cours de l'exercice 2017-2018...

    Monsieur le ministre, il semble que les coûts des passages irréguliers augmentent pour les contribuables.

    Si on fait la somme des coûts que les contribuables doivent assumer, il y a un coût pour vous, à titre de nouveau ministre, pour que vous réagissiez aux passages irréguliers de la frontière. Il y en a un pour le traitement supplémentaire que la police et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié doivent effectuer en raison de l'augmentation du volume et des retards. À cela s'ajoute celui des chambres d'hôtel et des services de soutien social qu'il faut offrir à ces personnes pour une période indéterminée.

    Le premier ministre vous a-t-il remis un chèque en blanc pour que vous fassiez payer un montant illimité à la population canadienne au lieu de résoudre le problème des passages irréguliers à la frontière?

    Non, madame Alleslev, bien sûr que non.

    En fait, nous effectuons des investissements substantiels pour rétablir la capacité considérablement amoindrie de l'Agence des services frontaliers du Canada et de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié de faire respecter la loi canadienne. C'est ce que nous faisons.

    Mais s'il n'y avait pas de passages irréguliers à la frontière...

    C'est ce que nous faisons.

    ... nous n'aurions pas à dépenser tout cet argent.

    Nous réinvestissons dans les budgets précédemment réduits.

    Monsieur le ministre, le marché canadien du condo est devenu un havre pour le crime organisé transnational, lequel s'en sert aux fins de blanchiment d'argent. Combien d'argent illégal est ainsi blanchi au Canada en raison du laxisme des règlements fiscaux?

    Je pense que le blanchiment d'argent constitue manifestement un problème au pays. Au cours de mon exposé, j'ai évoqué les travaux de M. Peter German en Colombie-Britannique, lesquels contiennent des idées et des conseils importants...

    Mais combien d'argent? Donnez-nous une estimation.

    Je ne connais pas le montant ou l'ampleur du problème, mais je peux vous dire que nous avons sans contredit déterminé qu'il s'agit d'un problème.

    Monsieur le ministre, comment pouvez-vous vous attaquer au problème si vous en ignorez l'ampleur?

    Ici encore, je peux peut-être m'en remettre aux hauts fonctionnaires, qui s'occupent plus régulièrement de la question.

    Mais à titre de ministre, vous devriez avoir une idée approximative de l'ampleur du problème pour pouvoir le résoudre.

    Puis-je vous dire que nous jugeons inacceptable le blanchiment d'argent au Canada? Il s'agit d'une activité criminelle d'envergure.

    Le chiffre augmente-t-il? A-t-il augmenté l'an dernier?

    Je peux vous dire que les preuves présentées, particulièrement dans le rapport préparé en Colombie-Britannique, indiquent clairement qu'il existe un problème sérieux auquel il faut s'attaquer, et c'est un travail qu'il m'incombe d'accomplir.

    Monsieur le ministre, le CANAFE a fourni plus de 2 015 communications de renseignements financiers exploitables. La quantité de renseignements exploitables a augmenté dans une proportion de 120 % depuis 2012. Si la quantité de renseignements exploitables augmente, on peut alors soutenir que le problème s'aggrave.

    Nous devons malheureusement nous arrêter ici.

    Madame Dabrusin, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le ministre. Je suis heureuse que vous soyez des nôtres aujourd'hui, et j'étais ravie que vous soyez là en fin de semaine pour parler aux membres de ma collectivité, car comme le savent toutes les personnes présentes, elle a été directement touchée par la violence armée dans les lieux publics, notamment lors de la fusillade du 22 juillet. Ensuite, un mois plus tard, encore une fois le long de l'avenue Danforth, une autre fusillade est survenue et une vie a été perdue. C'est donc une question qui tient beaucoup à coeur à de nombreux membres de ma collectivité.

    L'assemblée publique que nous avons tenue s'est avérée très intéressante. Je vois qu'un passage de votre lettre de mandat porte sur la prise de mesures face aux activités des gangs et l'appartenance aux gangs. Nous avons entendu des experts, dont M. Louis March du Zero Gun Violence Movement, qui a parlé de la nécessité d'« interdire la pauvreté » et de s'y attaquer.

    Le professeur Scot Wortley, de l'Université de Toronto, a mentionné que parmi les personnes présentes à l'assemblée publique, il y avait beaucoup d'opposants à d'autres restrictions visant les armes de poing qui réclamaient néanmoins des lois et des mesures de dissuasion plus sévères, mais il a dit que les gens doivent avoir quelque chose à perdre pour que les mesures de dissuasion fonctionnent. Dans les collectivités, nous devons vraiment nous attaquer à ce qui peut pousser les gens à se tourner vers les gangs.

    Je me demandais si vous pouviez nous parler de la nécessité de lutter contre la violence dans nos collectivités et contre les activités des gangs, ainsi que de la nécessité de s'attaquer aux causes abordées par M. March et le professeur Wortley.

    J'ai travaillé au dossier des gangs à Toronto. Je vais également vous dire que lorsque je me suis déplacé d'un bout à l'autre du pays, j'ai appris que la nature des gangs, leur origine ainsi que les circonstances et les déterminants sociaux diffèrent dans les différentes régions du pays. La situation dans les basses terres de la Colombie-Britannique est un peu différente de celle à Toronto. Cela varie dans les communautés autochtones des environs de Saskatoon. Il y a différents problèmes, mais ce que nous y voyons souvent, c'est une grande pauvreté, comme vous l'avez mentionné, un manque d'accès aux services de même qu'un sentiment d'injustice et d'inégalités sociales.

    D'après mon expérience, une grande partie des jeunes hommes qui s'impliquent dans les activités et ensuite la violence des gangs ne pensent pas vraiment aux conséquences de leur acte. J'ai participé à l'appréhension et à l'arrestation d'un grand nombre d'entre eux ainsi qu'à de grandes enquêtes sur les individus et les organisations impliqués dans ces activités criminelles. Bon nombre d'entre eux estiment ne pas avoir d'avenir, exactement comme vous l'avez mentionné, et je pense donc qu'il est très important de ne pas se contenter d'interdire l'approvisionnement en armes ou d'incarcérer ceux qui commettent des crimes.

    C'est le travail de la police d'enquêter et de traduire en justice les responsables de cette violence, mais si nous ne faisons qu'appliquer la loi, nous avons tendance à être terriblement occupés. À vrai dire, il faut se rendre dans les collectivités, et je le sais grâce à l'expérience que j'ai acquise à Toronto. Il faut se rendre dans les collectivités et changer les circonstances dans lesquelles cette violence se manifeste.

    Il ne suffit pas de maintenir l'ordre. Il faut aussi investir dans le logement. C'est un investissement dans les collectivités, dans les enfants. Il faut soutenir les groupes et les organismes jeunesse, comme celui représenté par M. March, qui peuvent vraiment changer les choses dans ces collectivités, aider ces jeunes gens à faire de meilleurs choix. Nous reconnaissons qu'il n'y a pas de solution simple au problème de la violence armée. Je sais que beaucoup de personnes mettront l'accent sur une solution à laquelle il faut s'en tenir, qui réglerait le problème. D'après mon expérience, il faut prendre mille mesures et bien le faire. Nous ne devrions jamais avoir peur d'agir pour rendre notre communauté plus sécuritaire. Je pense que c'est une responsabilité que nous partageons tous. Nous devons tous faire le nécessaire pour que nos collectivités et nos enfants soient en sécurité.

    Je dirais que la principale réaction à la suite des incidents dont ont été victimes des membres de ma collectivité, c'est une préoccupation liée à l'approvisionnement en armes à feu et le souhait d'en réduire le nombre dans nos rues.

    J'ai entendu beaucoup de chiffres de part et d'autre, mais personne n'a dit, dans toutes les discussions à ce sujet, qu'aucune arme achetée légalement ne s'est retrouvée dans un marché illégal, dans nos rues. Ce que j'ai compris — et c'est également ce qu'affirme la police de Toronto —, c'est qu'on en achète encore. Le professeur Scot Wortley a d'ailleurs parlé de personnes qui prêtent des armes à feu ou qui en achètent légalement.

    Est-il vrai qu'au moins une partie des armes à feu qui se retrouvent dans nos rues pourraient venir à l'origine de sources canadiennes illégales?

    Nous n'avons malheureusement plus de temps pour entendre la réponse à la question.

    Nous avons commencé un peu tard et il y a eu beaucoup d'échanges. Je pense que nous allons donner la parole à M. Dubé pour les trois dernières minutes, s'il vous plaît.

    Je vous remercie de m'accorder cette dernière intervention, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, j'aimerais vous poser une question sur un sujet qui apparaît dans votre lettre de mandat, mais dont on a peu eu la chance de parler aujourd'hui: le précontrôle à la douane. Il est question d'augmenter les activités de précontrôle. Vous êtes évidemment au courant de la controverse qui a entouré le projet de loi C-23, notamment quant aux pouvoirs qui sont octroyés aux douaniers américains sur le territoire canadien.

    J'aimerais simplement savoir si vous êtes en mesure de préciser si l'augmentation des activités de précontrôle signifie qu'elles seront exercées à un plus grand nombre d'endroits, ou bien que de plus grands pouvoirs seront octroyés aux douaniers américains, auquel cas il faudra revoir les différentes ententes que nous avons actuellement avec les États-Unis.

    Je suis tout à fait disposé à envisager un précontrôle lorsque c'est convenable et que cela améliorera la circulation de part et d'autre de la frontière pour les Canadiens.

    Je pense que la circulation des biens et des services à la frontière est bonne pour l'économie canadienne. Je n'ai pas l'intention de changer les pouvoirs que la législation actuelle accorde aux agents américains qui travaillent en sol canadien. Je pense que c'est important pour s'assurer que toute personne qui applique la loi ou les règles au Canada respecte la législation et la Charte canadienne des droits et libertés. C'est un principe important qui doit être maintenu.

    Nous chercherons des moyens pour continuer d'améliorer l'expérience des gens et l'efficacité du passage de part et d'autre de la frontière. Nous allons toujours défendre les droits des Canadiens et les lois du pays.

    Je vous en suis reconnaissant, monsieur le ministre.

    Avant que mon temps soit écoulé, je veux terminer en vous demandant si vous pouvez nous en dire plus long au sujet de la consultation publique sur une éventuelle interdiction des armes à feu. On a annoncé que c'est en train de se faire. Y aura-t-il d'autres assemblées publiques, comme dans la collectivité de Mme Dabrusin? Quel sera le format de cette consultation?

    Je tâcherai d'être très bref, monsieur le président.

    Nous aurons un portail en ligne où tous les Canadiens pourront apporter une contribution et s'exprimer, car c'est un problème qui a des répercussions sur des collectivités et des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.

    Je vais animer un certain nombre de tables rondes avec des experts où nous entendrons tous les points de vue sur la question.

    Nous allons également analyser les données, et lorsqu'elles sont incomplètes, nous allons trouver un moyen de les rendre les plus instructives, les plus efficaces et les plus utiles possible.

    Nous allons examiner de près ce qui se fait dans d'autres pays qui ont pris d'autres mesures pour être efficaces. Nous voulons avoir l'occasion d'inviter les parties intéressées à présenter leurs points de vue pour éclairer le débat.

    Merci.

    Au nom du Comité, monsieur le ministre, je vous remercie, ainsi que vos collaborateurs, de votre comparution. Comme je l'ai dit au début, et vous l'avez répété, j'espère que vous trouvez notre comité amical et utile, et non l'inverse.

    Je rappelle juste à mes collègues membres du sous-comité que nous allons siéger à huis clos encore cinq minutes lorsque la salle se sera vidée.

    Nous allons suspendre la séance.

    [La séance se poursuit à huis clos.]