SECU Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Je veux remercier le ministre Goodale de sa présence. Il est ici pour parler du Budget principal des dépenses.

    Avant qu'il ne commence, j'aimerais mentionner que c'est peut-être la dernière fois que le ministre comparaîtra devant le Comité. Au nom du Comité, je tiens à le remercier, non seulement de sa présence ici, mais de sa volonté pour ce qui est de coopérer avec le Comité et d'examiner tous les amendements qu'il lui a présentés, ainsi que de sa volonté d'accepter un pourcentage assez élevé d'entre eux.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de votre coopération et de votre relation avec le Comité.

    Cela dit...

    Vous voulez dire dans la présente législature, n'est-ce pas?

    Pardon?

    M. Graham: Vous voulez dire dans la présente législature, n'est-ce pas?

    Le président: Oui, dans la présente législature. Nous n'allons pas revenir aux jours de Laurier ou de quoi que ce soit de cette nature.

    M. Graham: Ce n'est pas la toute dernière fois.

    Non, merci.

    Monsieur le ministre, allez-y.

    Monsieur le président, merci de vos très aimables paroles. Je vous en suis très reconnaissant, et je suis heureux de revenir encore une fois au Comité, cette fois-ci, bien sûr, pour présenter le Budget principal des dépenses 2019-2020 pour le portefeuille de la Sécurité publique.

    Pour m'aider à expliquer tous ces chiffres plus en détail et répondre à vos questions aujourd'hui, je suis heureux d'être accompagné de Gina Wilson, la nouvelle sous-ministre de Sécurité publique Canada. Je crois que c'est sa première comparution devant le Comité. Bien sûr, elle n'est pas étrangère au ministère de la Sécurité publique, mais elle a été au cours des dernières années sous-ministre des Femmes et de l'Égalité des genres, un ministère dont elle a présidé la création.

    Aux côtés de la sous-ministre aujourd'hui, nous accueillons Brian Brennan, sous-commissaire de la GRC; David Vigneault, directeur du Service canadien du renseignement de sécurité; John Ossowski, président de l'Agence des services frontaliers du Canada; Anne Kelly, commissaire du Service correctionnel du Canada; et Anik Lapointe, dirigeante principale des finances de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

    La priorité absolue de tout gouvernement, monsieur le président, est d'assurer la sécurité des citoyens, et je suis très fier de l'immense travail qui est réalisé par ces représentants et les employés qui travaillent sous leur gouverne afin de servir les Canadiens et de les protéger contre toutes sortes de menaces publiques. La nature et la gravité de ces menaces continuent d'évoluer et de changer au fil du temps, et, en tant que gouvernement, nous sommes déterminés à appuyer les femmes et les hommes qualifiés qui travaillent d'arrache-pied afin de nous protéger en leur fournissant les ressources dont ils ont besoin pour pouvoir intervenir. Le budget des dépenses est bien sûr le principal véhicule qui permet de le faire.

    Le Budget principal des dépenses 2019-2020 reflète l'engagement d'assurer la sécurité des Canadiens tout en protégeant leurs droits et leurs libertés. Vous remarquerez que, à l'échelle du portefeuille, les autorisations totales demandées cette année entraîneraient une augmentation nette de 256,1 millions de dollars pour le présent exercice, ou 2,7 % de plus que le budget principal de l'an dernier. Bien sûr, certains des chiffres augmentent, et d'autres diminuent, mais le résultat net est une augmentation de 2,7 %.

    Un élément clé est un investissement de 135 millions de dollars au cours de l'exercice 2019-2020 pour assurer la durabilité et la modernisation des opérations frontalières du Canada. Le deuxième est 42 millions de dollars pour Sécurité publique Canada, la GRC et l'ASFC, afin qu'elles puissent prendre des mesures contre les armes et les gangs. Le ministre Blair parlera plus en détail du travail qui est réalisé dans le cadre de ces initiatives lorsqu'il comparaîtra devant le Comité.

    Pour ma part, aujourd'hui, je vais simplement résumer plusieurs autres mesures de financement qui touchent mon ministère, Sécurité publique Canada, et tous les organismes connexes.

    Le ministère prévoit une diminution des dépenses nettes de 246,8 millions de dollars au cours de l'exercice, soit 21,2 % de moins que l'an dernier. C'est attribuable à une diminution de 410,7 millions de dollars dans les niveaux de financement qui ont expiré l'an dernier dans le cadre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe. Il y a un autre poste que je présenterai plus tard où le chiffre augmente pour le prochain exercice. Nous devons compenser ces deux postes afin de respecter le flux de trésorerie. Cette baisse assez importante du financement pour le ministère lui-même, 21,2 %, est en grande partie attribuable au changement des AAFCC, pour lesquels le niveau de financement a expiré en 2018-2019.

    Nous avons aussi vu une diminution de quelque 79 millions de dollars liée à la présidence par le Canada du G7 en 2018.

    Ces diminutions sont partiellement compensées par un certain nombre d'augmentations au chapitre du financement, y compris une subvention de 25 millions de dollars attribuée à Avalanche Canada pour soutenir ses efforts de sensibilisation, de sécurité et de sauvetage; 14,9 millions de dollars pour des projets d'infrastructure liés à la sécurité dans les collectivités autochtones; 10,1 millions de dollars de financement supplémentaire pour le Programme de services de police des Premières Nations; et 3,3 millions de dollars pour réagir aux blessures de stress post-traumatique qui touchent notre personnel qualifié de la Sécurité publique.

    Le Budget principal des dépenses reflète aussi des mesures annoncées il y a quelques semaines dans le budget de 2019. Pour Sécurité publique Canada, c'est-à-dire le ministère, ces mesures renferment 158,5 millions de dollars pour veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des urgences et des catastrophes naturelles au Canada, y compris dans les collectivités autochtones, dont 155 millions de dollars pour compenser en partie cette réduction dans les AAFCC que je viens de mentionner.

    On prévoit aussi 4,4 millions de dollars pour lutter contre les crimes vraiment haineux et grandissants de l'exploitation sexuelle en ligne des enfants.

    Il y a une somme de 2 millions de dollars pour le programme d'infrastructure, afin de continuer d'aider les collectivités à risque de crimes haineux à améliorer leur infrastructure de sécurité.

    On prévoit 2 millions de dollars pour soutenir les efforts visant à évaluer les menaces pour la sécurité nationale fondées sur l'économie et à intervenir en conséquence, et 1,8 million de dollars pour soutenir un nouveau cadre de cybersécurité pour protéger les infrastructures essentielles du Canada, notamment dans le secteur des finances, de l'énergie, des télécommunications et du transport.

    Comme vous le savez, dans le budget fédéral de 2019, nous avons également annoncé 65 millions de dollars comme investissement de capitaux ponctuel dans le système de sauvetage aérien STARS afin d'acquérir de nouveaux hélicoptères d'urgence. Cet investissement important ne figure pas dans le Budget principal des dépenses 2019-2020, puisqu'il a été comptabilisé dans l'exercice 2018-2019, c'est-à-dire avant le 31 mars.

    Je vais maintenant passer au Budget principal des dépenses 2019-2020 pour les autres organisations du portefeuille de la Sécurité publique, qui ne sont pas le ministère lui-même.

    Je vais commencer par l'ASFC, qui sollicite pour le présent exercice une augmentation nette totale de 316,9 millions de dollars. C'est 17,5 % de plus que le budget des dépenses 2018-2019. En plus de ce poste important concernant la durabilité et la modernisation des opérations frontalières dont j'ai déjà parlé, quelques autres augmentations notables comprennent 10,7 millions de dollars pour soutenir les activités liées au Plan des niveaux d'immigration qui a été annoncé pour les trois années 2018 à 2020. Ces activités comptent notamment le contrôle de sécurité, la vérification de l'identité, le traitement des résidents permanents lorsqu'ils arrivent à la frontière et ainsi de suite — toutes les responsabilités de l'ASFC.

    Il y a un poste qui prévoit 10,3 millions de dollars pour l'Initiative de modernisation des opérations postales de l'ASFC; il est d'une importance capitale. On prévoit 7,2 millions de dollars pour élargir les sites d'examen sécuritaires, accroître la capacité en matière de renseignement et d'évaluation du risque et renforcer le programme des chiens de détection afin de donner à nos agents les outils dont ils ont besoin pour lutter contre la crise des opioïdes qui continue de sévir au Canada.

    Le budget renferme aussi environ 100 millions de dollars en rémunération et régimes d'avantages sociaux des employés liés aux conventions collectives.

     Les investissements du budget de 2019 qui ont une incidence sur le Budget principal des dépenses de l'ASFC cette année comprennent un total de 381,8 millions de dollars sur 5 ans pour accroître l'intégrité des frontières et du système d'octroi de l'asile. Même si mon collègue, le ministre Blair, fournira plus de détails sur cette mesure, l'ASFC recevra 106,3 millions de dollars de ce financement au cours du présent exercice.

    Le budget de 2019 prévoit aussi 12,9 millions de dollars pour faire en sorte que les agents d'immigration et les agents frontaliers détiennent les ressources nécessaires pour traiter un nombre croissant de demandes de visas canadiens de visiteur et de permis de travail et d'études.

    On prévoit 5,6 millions de dollars pour accroître le nombre de chiens de détection déployés dans l'ensemble du pays, afin de protéger les producteurs de porcs et les transformateurs de viande contre les graves menaces économiques posées par la peste porcine africaine.

    De plus, il y a 1,5 million de dollars pour protéger les personnes contre les consultants en immigration sans scrupule, en améliorant la surveillance et en renforçant les mesures de conformité et d'application de la loi.

    Je souligne également que le gouvernement a annoncé dans le cadre du budget son intention d'introduire la législation nécessaire pour élargir le rôle de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes de la GRC, de manière à ce qu'elle serve d'organisme d'examen indépendant pour l'ASFC. Cette législation proposée, le projet de loi C-98, a été présentée à la Chambre le mois dernier.

    Je vais maintenant passer à la GRC. Son budget pour 2019-2020 reflète une augmentation de 9,2 millions de dollars par rapport aux niveaux de financement de l'an dernier. Les principaux facteurs qui contribuent à ce changement comprennent des augmentations de 32,8 millions de dollars pour indemniser les membres blessés dans l'exécution de leurs fonctions, 26,6 millions de dollars pour l'initiative visant à assurer la sécurité et la prospérité à l'ère numérique et 10,4 millions de dollars pour des services de toxicologie judiciaire dans le cadre du nouveau régime concernant la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

    Le Budget principal des dépenses pour la GRC reflète aussi 123 millions de dollars supplémentaires liés au budget de 2019, y compris 96,2 millions de dollars pour renforcer les opérations policières et globales de la GRC, et 3,3 millions de dollars pour que l'on puisse s'assurer que les voyageurs aériens et les travailleurs des aéroports font l'objet d'un contrôle efficace sur place. Les augmentations du financement pour la GRC sont contrebalancées par certaines diminutions dans le Budget principal de dépenses 2019-2020, y compris 132 millions de dollars liés à la présidence par le Canada du G7 en 2018 et 51,7 millions de dollars liés à l'élimination progressive de projets d'infrastructure.

    Je vais maintenant passer au Service correctionnel du Canada. Il sollicite une augmentation de 136 millions de dollars, ou 5,6 %, par rapport au budget de l'an dernier. Les deux principaux facteurs qui contribuent au changement sont une augmentation de 32,5 millions de dollars dans le programme de prise en charge et garde, dont la plus grande partie, 27,6 millions de dollars, vise la rémunération des employés, et 95 millions de dollars annoncés dans le budget de 2019 pour soutenir les activités de détention du SCC.

    La Commission des libérations conditionnelles du Canada prévoit une diminution d'environ 700 000 $ dans le Budget principal des dépenses ou 1,6 % de moins que le montant demandé l'an dernier. Et c'est attribuable à un financement ponctuel reçu l'an dernier pour appuyer les rajustements salariaux négociés. Bien sûr, le budget des dépenses renferme également des renseignements au sujet de Bureau de l'enquêteur correctionnel, du SCRS et d'autres organismes qui font partie de mon portefeuille. Je vais simplement mentionner que c'est un portefeuille très chargé, et que les gens qui travaillent au sein de Sécurité publique Canada et de tous les organismes connexes assument d'énormes responsabilités publiques dans l'intérêt de la sécurité publique. Ils mettent toujours la sécurité publique au premier plan tout en s'assurant que les droits et les libertés des Canadiens sont correctement protégés.

    Cela dit, monsieur le président, mes collègues et moi serons heureux d'essayer de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Picard, allez-y, pour sept minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, mesdames et messieurs, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie de vous prêter encore une fois à cet exercice.

    D'entrée de jeu, je vais aborder mon sujet favori: la criminalité financière. Si je combine les crédits de la GRC et du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, le total fait un peu plus de sept millions de dollars en investissements...

    Je ne reçois aucune interprétation.

    Examinons l'aspect du budget des dépenses qui porte sur le blanchiment d'argent. Le montant combiné pour Sécurité publique et la GRC est d'environ 7 millions de dollars de plus.

    Quel type d'amélioration recherchons-nous? S'agit-il seulement du Groupe de lutte contre le blanchiment d'argent ou bien aussi du secteur de GI/TI et d'autres unités qui travaillent en étroite collaboration avec le secteur des crimes financiers ou du financement du terrorisme?

    Permettez-moi de demander au sous-commissaire Brennan de répondre.

    Merci.

    Incidemment, il vient tout juste d'arriver en poste, au cours des derniers mois, mais il s'habituera à l'expérience très plaisante des audiences des comités à la Chambre des communes.

    Merci, monsieur le ministre et monsieur le président.

    L'augmentation du financement servirait à tous ces secteurs. Je ne suis pas en mesure de parler précisément des chiffres, de l'endroit où l'argent sera exactement affecté, mais cet investissement vise à accroître notre capacité d'enquête et à soutenir les systèmes nécessaires par rapport à ces types d'enquêtes très particulières.

    Si je peux ajouter quelque chose, monsieur Picard, le Budget des dépenses montre 4,1 millions de dollars qui s'en vont directement à la GRC pour rehausser la capacité des services de police fédérale. Environ 819 000 $ sont attribués à Finances Canada pour soutenir son travail lié au blanchiment d'argent. Au total, 3,6 millions de dollars sont destinés à CANAFE pour renforcer sa capacité opérationnelle. On prévoit 3,28 millions de dollars à l'intention du ministère de la Sécurité publique pour la création de l'Équipe d'action, de coordination et d'application de la loi pour la lutte contre le blanchiment d'argent, dans un effort pour réunir avec plus de cohésion tous ces divers filons, de sorte que tout le monde fonctionne exactement de la même manière avec la plus grande efficacité et coopération inter-agences possible.

    Merci, monsieur.

    Par rapport au SCRS et à la Stratégie du Canada au Moyen-Orient, qu'avons-nous à changer dans notre stratégie? Qu'est-ce qui ne fonctionne pas ou qui doit être changé?

    De plus, par rapport aux récents événements ici et près de nous, le Moyen-Orient ne semble pas être la seule source des menaces que nous recevons, donc pourquoi nous concentrons-nous sur cette région?

    Allez-y, monsieur Vigneault.

    Merci, monsieur le ministre.

    Concrètement, nous nous efforçons de soutenir l'approche pangouvernementale à l'égard des activités au Moyen-Orient, et des activités militaires et diplomatiques en Syrie et en Irak. L'argent que vous voyez ici dans le Budget principal des dépenses représente les affectations particulières pour le SCRS afin de soutenir ces activités. Nous procédons à la collecte du renseignement dans la région et ici, au Canada, pour soutenir cette activité.

    De plus, par rapport à votre question, le Budget s'est concentré sur le Moyen-Orient, mais comme vous l'avez signalé, monsieur Picard, nous sommes évidemment préoccupés par les activités et le terrorisme dans le monde entier, pas seulement au Moyen-Orient.

    Merci.

    Monsieur Picard, puis-je ajouter juste une petite anecdote?

    J'ai eu l'occasion précédemment de discuter avec la personne qui était alors secrétaire à la Défense des États-Unis concernant le changement qui a été apporté au déploiement du Canada au Moyen-Orient dans le cadre de la coalition internationale contre Daech. J'ai remarqué l'augmentation très importante de l'investissement que nous réalisons relativement aux activités du renseignement. Le secrétaire des États-Unis s'est dit très en faveur du travail effectué par les Canadiens dans cette zone particulière, particulièrement les activités du renseignement, qu'il a désignées comme étant de première classe et très utiles pour tous les membres de cette coalition afin qu'ils puissent composer efficacement avec les menaces que présente Daech.

    C'est ma première expérience et mon premier mandat, et je crois savoir que nous devons justifier les postes où nous dépensons de l'argent. Comme prochaine question, j'aimerais savoir pourquoi nous ne dépensons pas un montant d'argent précis sur un sujet précis, et nous justifierions donc des dépenses accrues... Pour ce qui est de l'infrastructure relative aux cybermenaces, je vois que nous avons prévu plus de 1,7 million de dollars. Mon inquiétude, ce n'est pas que nous ayons de l'argent pour les cybermenaces; c'est que nous n'en ayons pas ailleurs.

    D'après nos études sur les institutions démocratiques, l'éthique et l'information publique ici, sur les cybermenaces et les crimes financiers, ce sujet était partout. Les gens prennent peur lorsqu'ils entendent parler de ce que nous apprenons chaque jour au sujet de cette menace qui comporte plusieurs facettes. Je ne vois rien dans le budget à propos de ce sujet précisément, donc pourriez-vous profiter de l'occasion pour donner des explications?

    Je serai heureux de le faire, monsieur Picard, car il est fort possible que des gens examinent ce chiffre de 1,8 million de dollars et se demandent comment cela couvre le domaine. Eh bien, ça ne le fait pas. C'est un petit aperçu d'une partie des dépenses que nous consacrons à toute la cause de la cybersécurité.

    Dans nos deux ou trois derniers budgets, nous avons inclus une série d'investissements. Bien sûr, ils sont reportés dans le cadre du processus du Budget des dépenses, mais vous devez en fait examiner les sections du budget qui brossent le portrait le plus complet.

    Dans divers ministères, nous investissons, dans le cadre du budget de l'an dernier, 750 millions de dollars pour renforcer la cybersécurité au Canada, dont une partie permet de créer le nouveau Centre pour la cybersécurité, et une partie crée la nouvelle Unité de coordination de la lutte contre la cybercriminalité au sein de la GRC. Il y a toute une série d'investissements pour renforcer notre approche en matière de cybercriminalité et de cybersécurité.

    Dans le dernier budget, l'investissement principal était de 145 millions de dollars, dont cet investissement constitue la première très petite tranche, pour soutenir la sécurité de nos cybersystèmes essentiels. Nous avons recensé quatre domaines en particulier: les finances, les télécommunications...

    Rappelez-moi ce qu'ils sont. Je veux m'assurer que j'ai bien les quatre cybersystèmes essentiels...

    Nous pouvons y revenir. M. Picard a largement dépassé le temps.

    J'essaie de réciter le discours sur le budget.

    Il y a quatre domaines particuliers dans lesquels nous investirons pour soutenir une nouvelle législation qui exigera certaines normes à l'égard de ces secteurs essentiels et créera les mécanismes d'application de la loi pour que l'on s'assure que ces normes sont respectées. Il est d'une importance capitale, monsieur Picard, que nos cybersystèmes essentiels se protègent et emploient toutes les procédures nécessaires pour rester sécuritaires. Nous travaillons à créer le cadre législatif pour nous assurer que ça se passe, avec le bon type de mécanismes d'application de la loi qui l'appuient et le financement, dont la somme de 1,8 million de dollars ne représente que la toute première petite tranche. Nous nous assurerons que ces systèmes sont bel et bien sécuritaires et sûrs et que nous possédons les bons mécanismes d'application de la loi pour appliquer les exigences.

    Merci, ministre Goodale, de cette réponse détaillée.

    Monsieur Paul-Hus, allez-y, pour sept minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, mesdames et messieurs, bonjour.

    Monsieur le ministre, j'ai une question qui touche plusieurs de vos agences, en lien avec l'information diffusée par les médias du Québec, particulièrement TVA, concernant les cartels mexicains de la drogue qui brassent des affaires au Canada. Ce matin, j'ai rencontré Son Excellence l'ambassadeur du Mexique au Canada, M. Camacho , et nous avons discuté de la situation.

     Je sais que l'on vous a déjà interrogé à ce sujet pendant la période des questions orales et que vous avez répondu que cette information était fausse. Je voudrais donc savoir ce que vous savez et ce qui est vraiment fait au Canada pour y contrer les cartels mexicains. Le Canada fait affaire avec le Mexique, qui est l'un de ses plus grands partenaires et un ami. Ce n'est pas le Mexique qui est visé ici, mais plutôt les gens qui arrivent au Canada avec un passeport mexicain pour travailler pour les cartels mexicains de la drogue. C'est à ces gens que nous voulons nous attaquer. Que fait-on pour les contrer?

    Je vous remercie de poser la question, monsieur Paul-Hus. Il est important d'obtenir des renseignements exacts dans le domaine public. Les chiffres que vous avez mentionnés au sujet de certains médias ont laissé l'ASFC perplexe, car elle n'a pas été en mesure de vérifier d'où provenaient ces calculs. M. Ossowski pourrait vouloir se prononcer à ce sujet, car au cours des derniers jours, il a demandé à ses représentants de l'ASFC d'éplucher les dossiers pour voir d'où provenaient ces calculs, et on ne peut simplement pas les vérifier.

    Ce que je peux vous dire, c'est que l'ASFC a déterminé que le nombre de cas d'interdiction de territoire pour tous les types de criminalité touchant les ressortissants mexicains durant les 18 derniers mois, de janvier 2018 jusqu'à aujourd'hui, s'élève à 238. Sur ces 238 personnes, seulement 27 ont été déclarées interdites de territoire en raison de liens avec une organisation criminelle connue, dont trois concernaient des liens suspects avec des cartels.

    Les chiffres réels sont considérablement plus bas que ceux qui ont été mentionnés dans les médias. Toutes ces 27 personnes qui ont été déclarées interdites de territoire en raison de liens avec la criminalité organisée ont été renvoyées du Canada. Elles ne se trouvent plus au pays.

    Merci de votre réponse, monsieur le ministre.

    Il reste qu'un individu a été clairement identifié. Comment se fait-il que cette personne, reconnue comme un criminel par le Mexique, ait pu franchir notre frontière? N'y a-t-il pas d'échange d'information entre les deux pays sur toute personne arrivant au Canada? Le fait que cette personne est reconnue comme un criminel par le Mexique n'est-il pas inscrit dans une banque de données? Comment cela fonctionne-t-il avec l'ASFC?

    Toutes les vérifications appropriées pour ce qui est de l'identité, des dossiers, des questions d'immigration liées aux antécédents et de la criminalité ont été soigneusement effectuées par l'ASFC à la frontière.

    Monsieur Ossowski, pouvez-vous parler de la personne précise à laquelle M. Paul-Hus fait allusion?

    Merci.

    Je dirais juste que, dans le premier cas, je crois qu'il est important de comprendre les niveaux de sécurité. Nous travaillons dans des aéroports et auprès de représentants mexicains au Mexique, d'abord pour empêcher des gens de monter à bord de vols vers le Canada s'ils ne détiennent pas la documentation appropriée ou s'il y a des préoccupations en matière de fausses déclarations ou de criminalité. Cela dit, si ces gens arrivent et que des préoccupations sont soulevées, nos agents sont très bien formés pour composer avec celles-ci dès leur arrivée. Les personnes pourraient être autorisées à partir à ce moment-là, si elles restent à l'aéroport jusqu'au prochain vol, puis retournent chez elles. Si elles arrivent et que nous soupçonnons que nous devons faire un certain travail, nous vérifierons la possibilité de toute criminalité durant l'inspection secondaire.

    Durant cette même période de référence, je peux dire que nous avons repéré 18 personnes qui avaient utilisé de faux titres de voyage et avons été en mesure de les empêcher d'entrer. Il y a des niveaux de sécurité.

    Pour ce qui est de cette personne particulière, elle a été renvoyée du pays.

     Je comprends que vous pouvez avoir cette information d'avance puisque je sais qu'il y a des agents au Mexique et des ententes avec ce pays. Il y a des milliers de Mexicains qui viennent au Canada. N'y a-t-il pas de mécanismes informatiques adéquats dans les systèmes de l'ASFC? Les données des passeports n'y sont-elles pas disponibles, surtout dans le cas de criminels reconnus? N'y a-t-il pas d'échanges d'information sur ces criminels, un peu comme Interpol?

    Je crois qu'il est important de comprendre les différences. Pour ce qui est du Mexique, les visas ne sont pas nécessaires pour pouvoir venir au Canada. Nous avons levé l'obligation relative au visa il y a quelques années. Les Mexicains voyagent maintenant grâce à ce qui s'appelle le programme d'autorisation de voyage électronique. C'est allégé sur le plan de la criminalité.

    Comme j'ai dit, s'ils arrivent et que l'on cerne quelques préoccupations ou indicateurs, nous procédons à ces vérifications criminelles au point d'entrée dès leur arrivée.

    Merci.

    Monsieur le ministre, le 10 mai, un camion-citerne est entré en collision avec un avion à l'aéroport Pearson. Le Globe and Mail nous a appris que le véhicule avait tenté à trois reprises d'emboutir l'avion. La police de Peel mène l'enquête, mais la situation est très suspecte et il pourrait s'agir d'un attentat délibéré. Avez-vous plus d'information là-dessus?

    Il n'y a aucun renseignement que je suis en mesure de fournir en ce moment, monsieur Paul-Hus, relativement à cet incident particulier. Toutefois, je m'engage à voir s'il y a d'autres détails que je pourrai vous communiquer, en tant que collègue à la Chambre des communes. Je vais faire enquête et déterminer quel type de renseignements peuvent être diffusés dans le domaine public.

    Merci, monsieur Paul-Hus et monsieur le ministre.

    Monsieur Dubé, allez-y, pour sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de leur présence aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, nous avons accueilli M. David McGuinty lorsqu'il est venu nous présenter le premier rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. J'oublie l'endroit précis du rapport et je vous prie de me le pardonner, mais il y était indiqué qu'on ne pouvait pas dévoiler les montants consacrés à la sécurité nationale.

    Pourtant, le rapport fournissait ces montants et leur ventilation pour l'Australie. Quand j'ai soulevé cette contradiction avec M. McGuinty, il m'a confirmé que les membres du Comité avaient posé la question aux fonctionnaires qui faisaient la présentation, mais s'étaient fait répondre qu'il s'agissait d'une question de sécurité nationale et que l'on ne pouvait donc pas divulguer cette information.

    Je me demandais si vous pouviez clarifier la raison pour laquelle l'Australie, une alliée et membre du Groupe des cinq, estime que ses dépenses peuvent être rendues publiques, mais pas le Canada.

    Monsieur Dubé, notre préoccupation tient à la fourniture de renseignements dans le domaine public qui pourrait en fait révéler des détails opérationnels sensibles et très critiques concernant la GRC, le SCRS ou l'ASFC d'une façon qui pourrait compromettre leur capacité d'assurer la sécurité des Canadiens.

     L'information peut être communiquée dans le contexte du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Elle serait également accessible au nouvel Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, qui sera créé en vertu du projet de loi C-59. Ce sont des environnements classifiés pour lesquels les députés autour de la table possèdent le niveau d'autorisation approprié. C'est plus difficile de communiquer cette information ici.

     Je comprends que c'est classifié et que cela impose certaines limites. Je ne veux pas trop m'acharner là-dessus, parce que j'ai des questions à poser sur d'autres sujets. Cependant, comme je l'ai évoqué, les Australiens rendent cette information publique, ce dont le rapport fait état.

    M. McGuinty nous a confié que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement n'avait pas reçu de réponse adéquate à ce sujet. Pourquoi cette différence entre le Canada et l'Australie? Je comprends les mécanismes qui s'appliquent, mais il semblerait que votre logique va à l'encontre de celle des Australiens.

    Loin de moi l'idée de critiquer les Australiens, mais nous avons notre propre logique canadienne, et notre obligation ici consiste à protéger la sécurité publique et la sécurité nationale des Canadiens.

    Monsieur Dubé, j'aimerais simplement encourager M. McGuinty et le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement à suivre avec attention cette question auprès des divers organismes de sécurité, ce qu'ils ont le pouvoir de faire en vertu de la législation, pour obtenir l'information dont ils estiment avoir besoin. J'encouragerais les organismes à présenter...

    Monsieur le ministre, je vais devoir vous interrompre, car mon temps est limité et que c'est probablement le seul tour où je pourrai vous poser des questions.

    J'aimerais juste dire que je crois c'est une chose importante à soulever, parce que, au chapitre des dépenses, tous les parlementaires ont un rôle particulier à jouer, au-delà du seul Comité, pour ce qui est de l'autorisation, qui peut concerner davantage les détails opérationnels. L'argent est une affaire complètement différente, comme M. Picard l'a dit dans ses questions concernant le rôle que même nous pouvons jouer en tant que personnes présentes au Comité.

    Sur ce, j'aimerais passer à l'ASFC et à la CCETP. Nous savons que le projet de loi C-98 est déposé à la Chambre. Je me demande si vous pourriez clarifier les choses. Au total, 500 000 $ sont destinés à l'ASFC, et 420 000 $ à la CCETP. J'ai deux questions à ce sujet.

    D'abord, est-ce là tout l'argent qui découlera du mécanisme associé au projet de loi C-98 ou y a-t-il plus d'argent qui suivra la mise en œuvre de ces mesures? Ensuite, qu'est-ce qui explique cet écart? Si c'est 500 000 $ pour l'ASFC, fait-elle le travail d'examen de surveillance à l'interne, ou ce travail sera-t-il renvoyé à la CCETP une fois que le projet de loi C-98 sera adopté?

    Encore une fois, les chiffres qui figurent dans ce Budget des dépenses sont l'aperçu initial, une tranche de un an, du début d'un processus. C'est un processus très important. Alors que, comme vous le savez, la CCETP se concentrait au préalable totalement sur la GRC, nous allons maintenant élargir l'organisme. Il continuera sa fonction d'examen relativement à la GRC, mais il assumera aussi la responsabilité de la fonction d'examen pour l'ASFC.

    L'attente est la suivante: pour toute plainte du public concernant le comportement d'un agent ou une situation particulière qui se présente à la frontière ou quelque autre sujet comme la gestion de la détention, par exemple, une plainte pourrait être déposée auprès de cette nouvelle entité élargie, et elle aurait la compétence totale pour enquêter sur cette plainte du public.

    Eh bien, avec tout le respect que je vous dois, mieux vaut tard que jamais, et j'espère certainement qu'on l'adoptera avant que le Parlement n'ajourne.

    Moi aussi, monsieur Dubé.

    Ma dernière question concerne le crédit 15, qui porte sur les « menaces pour la sécurité nationale fondées sur l'économie » dans le cadre du mandat du SCRS. Qu'est-ce qu'une menace pour la sécurité nationale fondée sur l'économie dans le contexte de ce que vous êtes autorisé à nous dire ici aujourd'hui?

    Eh bien, je pourrais vous donner mon explication en des termes simples.

    Monsieur Vigneault, aimeriez-vous fournir la définition officielle?

    Oui. Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Dubé.

    Essentiellement, c'est lié aux investissements étrangers globaux dans le pays, lorsque nous examinons les entreprises étatiques différentes d'un pays différent, les diverses entités, qui essaient d'investir dans de nouvelles installations ici, au Canada.

    C'est la capacité du service de contribuer aux efforts de la communauté de la sécurité nationale afin d'évaluer si ces transactions présentent une dimension liée à la sécurité nationale. Parfois, c'est en raison de la propriété, et parfois, de la nature de la technologie qui pourrait être acquise. C'est notre capacité globale d'enquêter et de produire la bonne analyse pour soutenir la prise de décisions de Sécurité publique, d'autres organismes et, au bout du compte, du Cabinet, en vertu de la Loi sur Investissement Canada.

    Merci, monsieur Dubé.

    Monsieur Spengemann, s'il vous plaît, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Goodale, nous arrivons à la fin de la législature. J'aimerais juste prendre un moment pour vous remercier, ainsi que votre équipe de conseillers, au nom des gens de Mississauga—Lakeshore, la circonscription que je représente, de votre travail, et par votre entremise, les hommes et les femmes, les membres de notre fonction publique, qui font ce travail incroyablement important de sécurité publique et de sécurité nationale, jour après jour.

    Il y a quelques jours, j'ai eu l'occasion de rencontrer un groupe d'élèves incroyables de 7^e et 8^e années à l'école Olive Grove, une école islamique dans ma circonscription. Cette rencontre faisait partie de la Journée du représentant du Canada organisée par CIVIX, qui est une journée pour faire venir des représentants élus en classe.

    Il y a eu une excellente discussion. Un des points que nous avons abordés était les crimes violents, et particulièrement la violence par les armes à feu. Je sais que le ministre Blair sera avec nous plus tard. Nous avons sondé les élèves pour savoir quelles questions étaient importantes, et quand il s'agissait de la violence commise par les armes à feu et les crimes violents, presque chaque main s'est levée parmi les élèves de 7^e et de 8^e  années.

    Nous avons un engagement de 2 millions de dollars à l'égard d'un programme visant à protéger les lieux de rassemblement communautaire contre les crimes motivés par la haine, mais aussi le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence. Que faisons-nous en ce moment pour nous attaquer aux causes profondes des crimes violents et pour nous assurer qu'il y a un degré de sécurité pour les élèves de 7^e et 8^e années qui appartiennent à une école confessionnelle, pour qu'ils se sentent en sécurité quand ils étudient dans leur collectivité et leur centre d'apprentissage?

    C'est une question très importante, monsieur Spengemann, et il y a plusieurs réponses à cette question.

    Merci d'avoir souligné le bon travail du Centre d'engagement communautaire du Canada au sein de mon ministère. Son objectif global est de coordonner et de soutenir les activités à l'échelon communautaire partout au pays; certaines sont dirigées par les municipalités, les gouvernements provinciaux ou des organisations universitaires, et d'autres par des services de police qui tendent la main à la collectivité afin de contrer ce processus insidieux de radicalisation menant à la violence.

    Une partie de leur travail repose purement sur la recherche; une autre, sur la prestation de programmes; d'autres parties consistent à aider les groupes qui fournissent les messages contraires à des gens qui se dirigent dans une trajectoire négative vers l'extrémisme et la violence. Le centre canadien est opérationnel depuis deux ans et demi, et il a fait un travail très important.

    Le programme particulier auquel vous faites référence, je crois, est différent. C'est le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité qui, quand nous sommes arrivés au pouvoir il y a trois ans et demi, était financé à hauteur d'environ un million de dollars par année, si je ne m'abuse. C'était une bonne initiative, mais sa portée était assez limitée. Nous avons quadruplé les fonds, et ils s'élèvent maintenant à 4 millions de dollars par année. Nous avons élargi les critères par rapport à ce que le programme peut en fait soutenir.

    Par exemple, un des récents changements est de permettre qu'une partie du financement du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité serve à la formation dans des écoles, des lieux de culte ou des centres communautaires, où cette formation peut en fait vous aider à savoir quoi faire en cas d'incident. C'est comme un exercice d'incendie à l'école. Comment réagissez-vous, disons, devant un tireur actif ou un incident de violence?

    Dans le cas de la synagogue Tree of Life à Pittsburgh, l'automne dernier, on a découvert qu'une formation préalable avait vraiment servi à changer les choses dans cette situation. Puisqu'ils avaient reçu une formation appropriée, des gens sur les lieux savaient exactement comment réagir devant une situation de tireur actif. Les gens de cette synagogue sont d'avis que la formation a réellement servi à sauver des vies.

    Nous avons modifié les conditions du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité afin de pouvoir payer, en plus de la télévision à circuit fermé, de meilleures portes, des barrières et d'autres mesures de protection qui entrent dans la conception d'un immeuble, et la rénovation de l'immeuble lui-même pour le rendre aussi efficace que possible afin d'assurer la sécurité des gens.

    Merci.

    Je vais maintenant passer à un autre sujet pour vous amener dans le domaine cybernétique. Je crois que 9,2 millions de dollars servent à la protection des droits et des libertés des Canadiens. Une préoccupation qui est soulevée concerne la cyberintimidation, particulièrement celle dirigée contre les jeunes et les gens LGBTQ2+, mais aussi d'autres communautés vulnérables.

    Pouvez-vous dire au Comité ce que fait le ministère au sujet de l'intimidation en ligne, précisément?

    C'est une initiative qui réunit non seulement mon ministère, mais d'autres ministères au sein du gouvernement du Canada. L'objectif global est d'abord de rehausser le degré de sensibilisation par rapport à une partie des activités insidieuses qui ont lieu en ligne. Ce pourrait être de l'intimidation ou de l'exploitation sexuelle des enfants. L'une entraîne souvent l'autre. Ce pourrait être le trafic de personnes ou l'extrémisme violent. Dans un autre cadre, il pourrait s'agir d'attaques contre nos institutions démocratiques. Il y a toute une gamme de préjudices sociaux qui sont perpétrés sur Internet. Notre objectif consiste à élever le degré de sensibilisation publique, de sorte que les gens comprennent et connaissent mieux la littératie numérique, afin qu'ils sachent ce dont ils sont victimes en ligne et puissent établir une distinction entre une activité légitime et une activité illégitime.

    Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons aussi créé de nouveaux systèmes de cybersécurité — le premier au sein du Centre de la sécurité des télécommunications, et l'autre à la GRC — ce qui les rend, pour ce qui est de l'unité policière, plus accessibles au public, grâce à un mécanisme de signalement à guichet unique. Les gens savent où ils peuvent signaler des cybercrimes et des incidents sur Internet qui doivent être portés à l'attention des agents publics.

    C'est un problème vraiment universel, qui nous occupe littéralement chaque minute. Nous devons mobiliser tous les Canadiens dans cet effort pour comprendre leur vulnérabilité en ligne, puis rendre rapidement accessibles les mécanismes d'intervention à tous les ordres de gouvernement. C'est ce que nous essayons de faire.

    Merci, monsieur Spengemann...

    Pour répondre à un dernier petit point, monsieur le président, les systèmes d'infrastructures essentielles auxquels je faisais allusion plus tôt sont les finances, les télécommunications, l'énergie et le transport.

    Merci.

    Je suis sûr que M. Motz est heureux de le savoir.

    En effet. Merci.

    Le président: Vous avez cinq minutes, monsieur Motz.

    M. Motz: Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, à vous et à votre équipe, d'être ici.

    Monsieur le ministre, on a entendu beaucoup de rumeurs récemment par rapport au fait que votre gouvernement songe à interdire certains types d'armes à feu, peut-être pas plus tard que cette semaine. Je vais vous poser une question très simple et claire: envisagez-vous d'adopter un décret pour interdire certaines armes à feu, oui ou non?

     Le premier ministre...

    Oui ou non.

     ... a invité le ministre Blair pour examiner cette question, et il rendra compte de ses recommandations sous peu. Aucune décision finale n'a encore été prise. Il sera en mesure de vous fournir une description exacte de ses délibérations lorsqu'il comparaîtra.

    Monsieur le ministre, je sais que, généralement, votre parti a tendance à traiter les propriétaires d'armes à feu canadiens respectueux de la loi comme des citoyens de seconde classe...

    Non, ce n'est pas vrai.

    ... mais je veux dire clairement que l'industrie des armes à feu au Canada produit annuellement des centaines de millions de dollars de ventes et qu'elle est responsable de milliers d'emplois. Il y a des conséquences réelles aux tentatives de renforcer votre flanc gauche durant une année électorale, mais avec fort peu de réalisations jusqu'à maintenant dans votre gouvernement.

    Encore une fois, oui ou non, prévoyez-vous interdire les armes à feu au pays?

    Monsieur Motz, vous savez très bien que c'est un sujet stratégique précis sur lequel le premier ministre a demandé au ministre Blair de se pencher et de rendre des comptes. Il a mené des consultations élargies, probablement les plus grandes de l'histoire canadienne. Il présentera ses recommandations sous peu.

    Très bien. Donc, nous attendons toujours.

    Je vais passer à mon autre question. Nous savons que la majorité des homicides liés aux armes à feu dans notre pays ne sont pas commis par les détenteurs de permis d'arme valides. Au cours des 15 dernières années environ, ce pourcentage a été extrêmement faible. Le fait de cibler une population qui respecte la loi dès le départ, avec le projet de loi C-71, plutôt de s'en prendre aux gangs et aux problèmes des armes à feu que nous connaissons au pays... votre gouvernement a affaibli les sanctions prévues pour les gangs et l'affiliation à des gangs et a complexifié les choses pour les actuels propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi. Comment conciliez-vous cela?

    Eh bien, nous avons investi 327 millions de dollars dans une stratégie qui se consacre directement à la lutte aux armes à feu et aux gangs. De ce total, 214 millions de dollars serviront aux provinces et aux collectivités, afin qu'elles puissent soutenir leurs stratégies locales de lutte contre les gangs. Environ 50 millions de dollars seront destinés à l'ASFC, pour contribuer à l'interception des armes illégales qui arrivent par la frontière, et environ 35 millions de dollars à la GRC, pour appuyer ses efforts de lutte contre le trafic illégal d'armes à feu.

    Il y a tout un ensemble de...

    En 2017, vous avez promis 500 millions de dollars aux services de police pour lutter contre les gangs et les armes à feu, puis c'était 327 millions de dollars. Je me demande quelle partie de cet argent a réellement été donnée aux provinces pour qu'elles puissent composer avec leurs problèmes de gangs et d'armes.

    Les accords avec les provinces sont sur le point d'être conclus.

    Dans ma province, la Saskatchewan, l'accord est conclu, et le ministre provincial et moi en avons fait l'annonce ensemble. Il y a eu des annonces dans plusieurs provinces et territoires du pays. Les choses avancent.

    Notre engagement, c'était d'atteindre le niveau de 100 millions de dollars par année de façon permanente, et nous respecterons cette cible. Les 327 millions de dollars dont j'ai parlé étaient au début de cet engagement, pour aider tous les autres ordres de gouvernement à être aussi efficaces que possible dans leur gestion du problème des armes illégales et des gangs. Vous pouvez probablement ajouter une troisième composante à tout ça, les drogues, parce qu'elles sont habituellement présentes, elles aussi.

    Les armes, les gangs et les drogues, c'est ce à quoi l'argent servira, de pair avec des modifications de la loi pour améliorer les vérifications des antécédents, exiger une vérification des permis et normaliser les pratiques exemplaires en matière de tenue de dossiers.

    Il vous reste un peu moins d'une minute.

    Merci, monsieur le président.

    À titre informatif, nous n'allons pas entreprendre un débat sur le projet de loi C-71, parce que ce n'est pas exactement vers ça qu'on s'enligne.

    Votre collègue, M. Blair, a dit qu'il n'y a aucune raison pour quiconque d'être propriétaire de ce qui est en réalité un fusil de chasse moderne, parce que ce sont des armes conçues pour blesser les gens. Cette déclaration est non seulement offensante, mais incroyablement erronée et mal avisée. En outre, elle vise délibérément à tromper les Canadiens.

    J'aimerais savoir quelle est votre réponse à cette affirmation, monsieur, pour les hommes et les femmes de notre équipe olympique canadienne de tir, par exemple, qui représentent le Canada à Tokyo, lorsqu'ils entendent une telle déclaration formulée par un ministre du gouvernement.

    Vous allez devoir garder votre réponse pour plus tard.

    Votre temps est expiré, monsieur Motz. Je suis sûr que vous aurez l'occasion de demander directement à M. Blair ce qu'il a voulu dire en formulant cette déclaration.

    Passons maintenant à Mme Sahota.

    Merci, monsieur le ministre, d'être là aujourd'hui et de l'avoir été toutes les autres fois où vous avez comparu devant le Comité. Vos réponses sont toujours intéressantes.

    Vous avez parlé dans votre déclaration du financement futur pour les mesures d'application de la loi touchant les consultants en immigration sans scrupules. Je sais que cela relève non seulement de votre ministère, mais aussi de Citoyenneté et Immigration.

    Pouvez-vous nous fournir un peu plus de renseignements sur ce à quoi il faut s'attendre et sur la façon dont les mesures d'application de la loi seront mises en œuvre?

    Permettez-moi de demander à M. Ossowski de fournir des renseignements détaillés à ce sujet.

    Merci.

    Nous obtenons environ 200 pistes par année, et cela mène à environ 50 enquêtes. Les fonds supplémentaires que nous allons recevoir nous aideront à composer avec certains des cas plus complexes tout en renforçant de façon générale notre capacité de mener de telles enquêtes et, nous l'espérons, de mettre fin au problème.

    Pouvez-vous nous en dire plus sur les pistes?

    Les clients de ces consultants appellent-ils l'Agence des services frontaliers du Canada, l'ASFC pour les dénoncer?

    Ce peut être une diversité de sources qui nous informent. Parfois, c'est notre propre analyse découlant de notre travail auprès de la Commission de l'immigration et du statut de réfugiés, si les responsables de la Commission estiment que quelque chose est suspect. Il peut y avoir un certain nombre de façons différentes pour nous de découvrir qu'une personne doit faire l'objet d'une enquête.

    Quel genre de gestes ou de mesures pouvez-vous prendre contre ces personnes?

    Au bout du compte, elles peuvent faire face à des accusations criminelles.

    Cela relèverait de votre compétence, que...

    Si on parle d'une infraction criminelle, alors tout dépend de la question de savoir si nous avons travaillé avec la GRC. Tout dépend de la nature du résultat de l'enquête.

    D'accord.

    Cette augmentation est-elle une première ou est-ce le montant régulier qui est habituellement attribué?

    Non. C'est une augmentation de 10 millions de dollars sur cinq ans, donc on parle d'environ de 2 millions de dollars, si je me rappelle bien la structure de tout ça. C'est tout simplement, comme je l'ai dit, pour accroître notre capacité, parce que nous commençons à rencontrer un peu plus de ce type de dossiers et, comme je l'ai dit, certains de ces cas sont complexes et font intervenir plusieurs clients, et nous voulons passer en revue toute cette information et mieux concentrer nos efforts.

    D'accord.

    Récemment, monsieur le ministre, nous avons beaucoup entendu parler aux nouvelles des inondations en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick. Quelle part de votre budget a été dépensée pour atténuer les répercussions des inondations ou composer avec leurs conséquences?

    En fait, nous pouvons vous fournir un état des paiements liés aux accords d'aide financière en cas de catastrophe, les Accords d'aide financière en cas de catastrophe, les AAFC, des dernières années. C'est vraiment instructif. Je serai heureux de fournir l'information au Comité, parce qu'on peut voir que les pertes couvertes par les AAFC au cours des six dernières années — principalement pour des inondations et des feux de forêt — sont plus élevées que l'ensemble des dépenses du programme au cours des années précédentes, remontant jusqu'en 1970.

    Mme Ruby Sahota: Wow.

    L'hon. Ralph Goodale : Il est évident qu'il se passe quelque chose du côté climatique et vu l'incidence des feux de forêt et des inondations au cours des dernières années. Le rythme s'accélère de façon marquée.

    Il y en a eu plus au cours des six dernières années que depuis 1970?

    Oui.

    Les critères ont-ils changé quant aux conditions d'admissibilité au financement gouvernemental ou est-ce principalement en raison des changements climatiques et du fait que de tels événements se produisent plus souvent?

     Chaque année, on assiste à un plus grand nombre d'incidents, qui ont tendance à être plus graves et plus dispendieux. Les critères sont essentiellement les mêmes. En fait, il y a quelques années, le gouvernement précédent a rajusté la formule de financement afin que les provinces paient une plus grande part avant que la contribution fédérale entre en jeu, et cela aurait tendance à réduire le montant dépensé par le gouvernement fédéral en raison du léger rajustement de la formule de partage des coûts. Et malgré tout, le montant des paiements fédéraux est plus élevé parce que les pertes sont plus importantes.

    Vous n'avez qu'à penser aux événements spectaculaires, comme l'inondation près de High River, en Alberta, il y a quelques années. Je crois qu'il s'est agi de l'inondation la plus onéreuse de l'histoire canadienne. Fort McMurray dans le Nord de l'Alberta a été le théâtre du pire incendie de l'histoire canadienne. Deux années très dispendieuses en Colombie-Britannique ont suivi.

    Nous constatons aussi de graves problèmes ce printemps, en raison des inondations survenues il y a quelques semaines au Manitoba, en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick, et, maintenant, au cours de la dernière semaine, environ, on est aux prises avec des feux de forêt sur les territoires de la Première Nation de Pikangikum dans le Nord-Ouest de l'Ontario et aussi dans le Nord de l'Alberta. Je crois qu'environ 11 000 personnes ont maintenant été évacuées dans le Nord de l'Alberta, et toute la collectivité de Pikangikum est en train d'être évacuée.

    C'est un problème très grave. Les changements climatiques ont des conséquences, et ces conséquences sont de plus en plus graves.

    Nous devons nous arrêter ici.

    Nous approchons de la fin, mais je crois que M. Eglinski peut avoir deux ou trois minutes pour poser une question, s'il le désire.

    J'espère que c'est au sujet de Grande Cache.

    Vous n'aurez pas cette chance cette fois-ci...

    Merci à tous les témoins et félicitations, monsieur Brennan, de votre récente promotion.

    Ce sont d'anciens collègues.

    Des voix: Ha, ha!

    Monsieur le ministre, comme vous le savez, nous avons produit un rapport sur la sécurité publique portant sur la criminalité en région rurale. Mes collègues de l'Alberta et moi avons réalisé un important processus de consultation à l'échelle de la province. Les gens sont très préoccupés, non seulement en Alberta, mais aussi en Saskatchewan. Je crois savoir que certains maires vous ont fait part des pénuries de membres de la GRC. La criminalité a augmenté d'environ 30 % dans les régions rurales du Canada comparativement aux zones urbaines.

    Ce qui me trouble beaucoup, c'est que je viens de regarder le plan 2018-2019 de la GRC, qui fait état de la progression de vos effectifs au cours des cinq dernières années, jusqu'à l'exercice 2019-2020. En fait, le programme d'application de la loi demande une réduction du nombre d'agents de police de 1 366 à 1 319. Il s'agit ici uniquement de la main-d'œuvre. Vous augmentez l'effectif général de la force de 1 033 agents, et vous ajoutez 460 membres du personnel administratif. Vos augmentations sont de seulement 0,6 %, 0,1 %, 0,2 % et 0,2 % au cours des prochaines années. Le taux d'attrition sera 10 fois plus élevé que ça.

    De quelle façon allez-vous fournir des services de police? De quelle façon vous pouvez dire aux gens des régions rurales du Canada, que ce soit en Saskatchewan, au Manitoba, en Colombie-Britannique ou en Alberta, d'où viendront les services de police? Allez-vous examiner votre contrat afin d'essayer de renforcer ces chiffres? Les chiffres ici révèlent que vous n'avez pas la main-d'œuvre nécessaire.

    Vous avez environ 10 secondes.

    Je vais demander à mon sous-commissaire de répondre à cette question aussi.

    Monsieur Eglinski, je tiens tout simplement à souligner que nous avons triplé le nombre de nouvelles recrues qui sortent de l'École de la GRC à la Division Dépôt, à Regina. Il y en a maintenant plus de 1 100, comparativement à un nombre bien moins élevé avant. De plus, si je me souviens bien, l'année passée, environ 135 nouvelles personnes sont allées en Saskatchewan, ce qui constitue une augmentation importante. Cette année, on parle d'environ 90 nouveaux agents qui iront dans cette région précise.

    Une partie de la réponse à votre question, c'est que nous renforçons la capacité de formation à Dépôt pour produire des agents de police plus rapidement. Comme vous le savez, nous ne pouvons pas le faire du jour au lendemain. Nous voulons envoyer là-bas des agents qui sont pleinement formés et qualifiés pour faire le travail et protéger les Canadiens. C'est du sérieux, et nous accélérons la formation des recrues.

    Les commandants en Alberta et en Saskatchewan ont aussi réalisé des initiatives au cours des deux ou trois dernières années pour déployer des agents en s'appuyant davantage sur le renseignement criminel afin que les agents soient affectés de façon plus stratégique que c'était peut-être le cas avant.

    Je souligne que le procureur général de la Saskatchewan et le commandant de l'Alberta ont souligné que, au cours de la dernière année, il semble en fait y avoir eu une amélioration des statistiques liées à la criminalité.

    J'aimerais poser une question rapidement, si vous le permettez.

    Vous pouvez poser une question.

    En ce qui a trait aux besoins en matière de recrutement, trouvez-vous de nouvelles recrues?

    Je suis très heureux de vous avoir donné ces 10 secondes qui, comme le veut la tradition de nos procédures parlementaires, se sont transformées en deux ou trois minutes.

    C'est pour ça que je vous aime, mon bon monsieur.

    M. Eglinski a réussi à glisser une question au tout dernier moment.

    Pouvez-vous répondre rapidement, monsieur Brennan?

    Nous atteignons les chiffres en matière de recrutement, de façon à nous assurer de former 40 agents par année à Dépôt, et nous continuons d'examiner des façons d'accroître notre capacité de recrutement pour pouvoir le faire pendant une longue période.

    À 40 recrues sur 52 semaines par année, on parle de presque un diplômé par semaine à Dépôt.

    Vous allez devoir vivre avec cette réponse, monsieur Eglinski.

    J'ai pris note de la question de Mme Sahota en ce qui a trait à l'augmentation des fonds d'aide en cas de catastrophe. Je crois que ce serait bien pour nous tous si vous pouviez fournir l'information au Comité.

    Cela dit, je tiens à vous remercier à nouveau de votre comparution, ici, monsieur le ministre, et je remercie aussi vos collègues. J'imagine que vous partez, mais que vos collègues resteront. Nous en sommes maintenant au ministre Blair.

    Cela dit, nous suspendons nos travaux.

    Nous reprenons. Je vois que nous avons encore le quorum.

    Bienvenue, monsieur le ministre Blair.

    Nous accueillons le ministre Blair, mais nous devons aussi traiter du budget des dépenses en tant que tel. Nous avons une autre motion à adopter relativement au projet de loi C-93, et il y a aussi la question des recommandations que nous aimerions régler.

    Je propose qu'on se garde 10 minutes à la fin de...

    Et qu'en est-il de mes questions?

    Je ne sais pas. Ce sera peut-être un problème.

    J'encourage mes collègues, les ministres et les témoins à poser des questions et à y répondre rapidement, si possible.

    Cela dit, je souhaite la bienvenue au ministre Blair devant le Comité à nouveau.

    Nous avons hâte d'entendre votre déclaration. Nous poserons des questions après.

    Merci, monsieur le président. Je vais essayer de fournir une réponse judicieuse et de respecter votre demande.

    Je suis heureux d'avoir de nouveau l'occasion de comparaître devant le Comité pour discuter cette fois-ci du Budget principal des dépenses de 2019-2020. Ces budgets des dépenses comprennent les autorisations pour les mesures qui, bien sûr, ont été annoncées dans le budget de 2019.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour m'attarder sur certaines des mesures importantes qui relèvent de mon mandat, soit d'assurer la sécurité de notre frontière et de mener des efforts pour réduire le crime organisé. En ce qui concerne ce dernier point, j'ai déjà mentionné au Comité par le passé que la lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs est l'une de nos principales priorités. Au cours des dernières années, la violence liée aux armes à feu était en hausse. Il arrive encore que des armes à feu tombent entre les mains de personnes qui les utilisent pour commettre des crimes. Même si je crois que les mesures prévues dans le projet de loi C-71 sont exceptionnelles et contribueront beaucoup à renverser cette tendance, je crois aussi que nous pouvons toujours en faire plus.

    Nous avons envoyé, plus tôt ce mois-ci, un rapport décrivant ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations exhaustives que nous avons menées à l'échelle du pays sur cette question. En attendant, le financement obtenu dans le cadre du budget de 2019 et du Budget principal des dépenses nous permettra de changer des choses immédiatement.

    J'ai mentionné par le passé que l'investissement de 327 millions de dollars sur cinq ans, que le gouvernement a annoncé en 2017, commence déjà à aider à soutenir une diversité d'initiatives visant à réduire les armes à feu et les activités liées aux gangs dans les collectivités partout au Canada. Au cours des quelques derniers mois, j'ai eu le plaisir d'aider les provinces, les territoires et les municipalités à tirer profit des fonds attribués à des initiatives précises dans leurs régions.

    Le gouvernement du Canada investit 42 millions de dollars de plus dans l'initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs par l'intermédiaire du budget des dépenses de cette année. Il s'agit d'une initiative horizontale qui est dirigée par Sécurité publique Canada, qui, comme toujours, travaille en partenariat avec l'Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada.

    En ce qui concerne les services policiers plus précisément, le budget de cet exercice prévoit un financement important, notamment un financement de 508,6 millions de dollars sur cinq ans en vue de soutenir le renforcement des opérations policières de la GRC. De ce montant, 96,2 millions de dollars sont attribués aux activités policières de la GRC à même le budget des dépenses fourni aujourd'hui. Bien sûr, la GRC joue un rôle absolument primordial dans la protection de la sécurité nationale et la réduction de la menace du crime organisé, ainsi que dans le soutien des initiatives de prévention, d'intervention et d'application de la loi à l'échelle canadienne.

    L'ASFC soutient la GRC et les autres partenaires de l'application de la loi afin de contrer le crime organisé et l'activité des gangs criminels. Les investissements versés dans le cadre du budget des dépenses et du budget permettront d'obtenir de nouvelles technologies, d'accroître l'équipe de chiens détecteurs, d'obtenir des outils et des cours de formation spécialisés et de renforcer les capacités relatives aux renseignements et à l'évaluation des risques. Tous ces ajouts permettront à l'ASFC de renforcer ses interventions opérationnelles afin qu'elle puisse mieux intercepter les biens illicites à la frontière, comme les armes à feu et les opioïdes. J'ai confiance que les fonds que nous fournissons aideront tous nos partenaires à répondre aux besoins changeants du Canada en matière de sécurité, particulièrement en ce qui concerne les défis liés aux armes à feu et aux gangs.

    En ce qui concerne les aspects de mon mandat relatif à la sécurité des frontières, j'ai le plaisir de vous informer que le gouvernement prévoit des investissements importants, tant dans le budget que dans le budget des dépenses, pour mieux gérer la migration irrégulière, la décourager et la prévenir. Le budget de 2019 prévoit un investissement de 1,2 milliard de dollars sur cinq ans à compter de cette année. Ces fonds seront répartis entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, IRCC, la Commmission de l'immigration et du statut de réfugié, la CISR, l'ASFC, la GRC et le SCRS en vue de mettre en œuvre un plan d'action exhaustif pour la réforme de l'asile et la protection des frontières. Même si IRCC est le ministère responsable du plan d'action, le portefeuille de la Sécurité publique joue un rôle vraiment essentiel dans tout ça.

    Comme les membres du Comité le savent, l'ASFC est responsable du traitement des demandes d'asile déposées aux points d'entrée officiels et aux bureaux intérieurs. Le financement approuvé dans le cadre du budget de 2019 permettra à l'ASFC de renforcer ses processus à la frontière, en plus de l'aider à renforcer la capacité du régime des demandes d'asile, d'accélérer le traitement des demandes et de faciliter le renvoi des personnes dont on juge qu'elles n'ont pas besoin de protection au Canada, et ce, de façon plus efficiente et plus rapide. La stratégie, grâce à ce financement, encadrera ces efforts.

    Avant de conclure, j'aimerais souligner un dernier point. Récemment, les Canadiens entendent souvent parler du blanchiment d'argent, du financement du terrorisme et de l'évasion fiscale, des choses qui se produisent dans notre pays, et tout ça les préoccupe à juste titre. Le blanchiment d'argent est une menace à la sécurité publique et il brime l'intégrité et la stabilité du secteur financier, ainsi que l'économie elle-même, de façon générale. Le gouvernement n'attendra pas avant de passer à l'action pour protéger la sécurité et la qualité de vie des Canadiens. J'ai le plaisir de noter que, dans le budget de 2019, le gouvernement prévoit verser 24 millions de dollars sur cinq ans à Sécurité publique Canada afin de créer une équipe d'action, de coordination et d'exécution de la loi pour la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, l'Équipe ACE. C'est un projet pilote qui renforcera les initiatives interagences contre le blanchiment d'argent et les crimes financiers.

    De plus, 68,9 millions de dollars de plus seront investis sur cinq ans et attribués à la GRC pour renforcer les capacités de services policiers fédéraux, notamment dans le cadre des efforts de lutte contre le blanchiment d'argent, et tout ça commencera par un investissement de 4,1 millions de dollars durant le présent exercice.

    De plus, 28 millions de dollars sur cinq ans sont investis au sein de l'ASFC pour soutenir un nouveau centre d'expertise. Ce centre permettra de cerner les incidents de fraude commerciale et d'entamer des poursuites. Il servira également à cerner les cas de blanchiment d'argent possibles de nature commerciale, afin que la GRC puisse mener une enquête et entamer des poursuites.

    Comme toujours, ce ne sont ici que quelques exemples des travaux importants et cruciaux réalisés au sein du portefeuille de la Sécurité publique et, dans ce cas-ci, par les nombreux ministères qui soutiennent mon mandat et qui s'efforcent de protéger les Canadiens.

    Encore une fois, je tiens à remercier les membres du Comité de leur examen du présent budget des dépenses et de leurs efforts continus.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je serai heureux de répondre aux questions des membres.

    Merci, monsieur le ministre.

    Cela dit, madame Dabrusin, vous avez sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le ministre, d'être là aujourd'hui.

    J'ai eu l'occasion de soulever la question déjà. J'aimerais continuer la conversation au sujet des armes à feu et des gangs. Vous en avez parlé dans votre déclaration préliminaire, et j'ai consulté le Budget principal des dépenses pour connaître les travaux qui sont aussi réalisés du côté de la frontière.

    Ma première question est la suivante: lorsqu'on se penche sur les problèmes liés aux armes à feu, toutes les conversations que j'ai eues parlaient vraiment de l'offre et de la demande, les deux aspects. Si on commence par réfléchir à l'offre — vous l'avez mentionné rapidement —, mais pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce que fait l'ASFC pour prévenir la contrebande d'armes?

    Oui, merci beaucoup, madame Dabrusin.

    Les armes qui se retrouvent au bout du compte entre les mains des criminels et sont utilisées pour commettre des crimes violents dans nos collectivités viennent de différentes sources. Il y a diverses estimations accessibles auprès des multiples services de police et organismes de partout au pays qui cernent la provenance de ces armes illicites. Il est très clair qu'une part importante des armes à feu utilisées par les gangs pour commettre des infractions criminelles dans nos collectivités partout au Canada sont importées illicitement au Canada et traversent les frontières. L'ASFC, bien sûr, a un rôle très important à jouer pour intercepter cet approvisionnement.

    J'ai eu l'occasion durant la fin de semaine de me rendre à l'installation de l'ASFC de Point Edward et de la visiter et j'ai aussi eu l'occasion de parler de certaines des choses que les gens font là-bas, grâce aux nouvelles technologies, aux équipes canines et, franchement, au travail de personnes vraiment extraordinaires et dévouées...

    Si vous me permettez de vous interrompre, lorsque vous parlez des équipes canines, vous parlez des chiens?

    Oui, de vrais chiens. J'ai rencontré le chien. Il s'appelle Bones.

    Des voix: Ha, ha!

    L'hon. Bill Blair: Les gens m'ont montré de quelle façon il avait fouillé un véhicule. C'est vraiment un processus remarquable. Ce n'est pas de la haute technologie, mais ça fonctionne; ça fonctionne très bien même.

    Les gens ont aussi pu me parler de certaines des grandes réussites qu'ils ont obtenues, y compris, par exemple, la saisie d'une arme d'assaut très puissante durant la fin de semaine du 24 mai en plus d'un certain nombre de chargeurs à grande capacité et de munitions. Il se fait de l'excellent travail le long de nos frontières.

    Je peux aussi vous dire que les membres de l'ASFC et du milieu de l'application de la loi reconnaissent que, pour éliminer l'approvisionnement d'armes qui traversent la frontière des États-Unis... Les États-Unis sont essentiellement le plus important arsenal d'armes de poing du monde. Il y a beaucoup d'armes à feu là-bas. Les criminels savent que, s'ils peuvent faire passer ces armes à la frontière, ils peuvent les vendre beaucoup plus cher qu'aux États-Unis, parce qu'ils ne sont pas faciles d'accès au Canada. C'est un crime motivé par le profit.

    Les services de police et l'ASFC comprennent qu'on ne peut pas tout simplement intercepter l'approvisionnement à la frontière, alors on déploie des efforts extraordinaires. Nous investissons dans la GRC et dans les services de police municipaux et provinciaux partout au Canada afin qu'ils travaillent de façon intégrée avec les équipes d'application de la loi à la frontière et qu'ils réalisent des enquêtes sur le crime organisé afin de cerner les personnes et les organisations criminelles qui sont responsables de l'achat de ces armes aux États-Unis, qui les font entrer clandestinement au Canada par la frontière et qui les vendent ensuite à des criminels au pays.

    Nous avons vu des réussites extraordinaires découlant de tels partenariats aussi, mais le travail se poursuit et est en cours. Nous faisons de grands investissements dans le présent budget pour renforcer la capacité de l'ASFC et des organisations d'application de la loi de mener de telles enquêtes pour améliorer la qualité des renseignements recueillis et la façon dont les données permettent de mener des enquêtes réussies et de poursuivre avec succès les personnes responsables.

    Merci.

    Toujours au sujet de l'approvisionnement — j'espère que nous aurons quelques minutes pour parler de la demande — vous avez eu une étude. Cela faisait partie de votre lettre de mandat. On vous a demandé d'étudier une possible interdiction des armes de poing et des armes d'assaut. Si je ne m'abuse, vous avez produit un « rapport sur ce que vous avez entendu ». Pouvez-vous nous dire quelles seront les prochaines étapes?

    Nous avons cerné un certain nombre de façons dont les armes se retrouvent entre les mains des criminels. Comme je l'ai déjà mentionné, une portion de ces armes — certains estiment que c'est 50 %, et d'autres, jusqu'à 70 % — sont en fait passées en contrebande à la frontière. Nous savons aussi qu'un certain nombre de ces armes à feu qui seront par la suite utilisées pour commettre des infractions criminelles au Canada ont été achetées ici même.

    Essentiellement, cela se produit d'un certain nombre de façons assez bien connues. En ce qui a trait à la première façon, il y a eu un grand nombre de vols importants d'armes à feu chez des détaillants d'armes à feu ou des Canadiens qui possèdent des armes à feu. Ces armes sont par la suite vendues dans la rue à des organisations criminelles et utilisées pour commettre des actes criminels partout au pays. L'une des choses que j'ai entendues, et nous en avons beaucoup discuté, c'était la façon dont on pourrait renforcer l'entreposage sécuritaire des armes à feu pour prévenir de tels vols, pour faire en sorte qu'il soit plus difficile pour les criminels de voler ces armes à feu et, qu'elles se retrouvent par la suite dans la rue.

    Il y a aussi un certain nombre de cas où on a constaté que des armes à feu avaient été achetées légalement au pays, mais qui ont ensuite été détournées vers le marché criminel par des personnes qui avaient l'intention de profiter de la revente des armes en question. C'est un processus qu'on appelle parfois l'achat par personnes interposées. Essentiellement, il s'agit d'une personne qui a le droit juridique d'acheter une arme à feu, qui essaie d'éliminer toute trace de son origine en retirant le numéro de série, puis qui revend l'arme à quelqu'un, dans la rue, à prix fort.

    Dans le cadre de conversations partout au pays — particulièrement auprès des responsables de l'application de la loi —, nous avons constaté l'importance d'améliorer la traçabilité des armes à feu qui sont utilisées dans le cadre des infractions criminelles afin que nous puissions cerner l'origine de la vente et mieux connaître et tenir responsables — et, par le fait même, dissuader davantage — les personnes qui s'adonnent à une telle activité criminelle. Il y a un certain nombre d'autres mesures dont nous avons aussi entendu parler au sujet de l'interception de l'approvisionnement.

    J'ai aussi entendu un certain nombre de personnes qui se disaient préoccupées par le fait que divers types d'armes, franchement, constituent un risque important, et des mesures supplémentaires devraient être envisagées afin que de telles armes soient moins accessibles aux personnes pouvant les utiliser pour causer des préjudices à autrui.

    Vous n'avez pas encore terminé, mais je suis sûr que M. Graham vous remerciera si nous finissons avant sept minutes.

    Il vous reste 40 secondes.

    Oui. Je vous remercie.

    En ce qui concerne la demande, rapidement, nous avons assisté à une annonce à Toronto en décembre concernant notamment la façon dont nous aidons les jeunes et les collectivités touchées.

    Pouvez-vous m'en parler un peu, s'il vous plaît?

    Madame Dabrusin, mes remarques précédentes portaient en grande partie sur l'interdiction de la fourniture d'armes à feu qui se retrouvent dans les mains de criminels. Cependant, notre gouvernement reconnaît qu'il faut également réduire la demande pour ces armes à feu. Nous investissons donc beaucoup dans les collectivités et les enfants. Nous travaillons particulièrement avec les municipalités, mais je me suis rendu dans chaque province, et nous fournissons des ressources à chaque province et territoire afin de lui permettre d'investir dans ses collectivités et les organismes communautaires qui font un travail extraordinaire auprès des jeunes pour les aider à faire de meilleurs choix, des choix plus sûrs et plus responsables socialement, pour éviter qu'ils s'associent à des gangs.

    Nous soutenons également un certain nombre d'initiatives, où l'on travaille auprès de jeunes qui ont déjà fait partie de gangs en vue de les aider à quitter le style de vie des gangs et à éviter de se livrer à des activités criminelles violentes qui causent tellement de traumatismes dans nos collectivités d'un bout à l'autre du pays.

    Il n'y a pas une seule réponse. Franchement, cela nécessite des investissements très importants et une approche plus large...

    Je pense que nous allons devoir laisser tomber la réponse.

    J'aurai peut-être l'occasion de revenir sur certaines des choses que nous faisons qui ont des effets réels.

    Merci, monsieur le président.

    Le talent pour étirer les secondes en minutes est tout à fait extraordinaire aujourd'hui.

    Merci, monsieur.

    Monsieur Paul-Hus, vous avez sept minutes, s'il vous plaît.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je veux parler des passages illégaux à la frontière.

    Le vérificateur général a présenté un rapport très accablant sur les demandes d'asile. Vous avez dit que le système était très efficace, mais on a confirmé qu'il était très surchargé. La collaboration entre les principales agences pose des difficultés et il faudra de quatre à cinq ans uniquement pour revenir à la normale.

    Regrettez-vous de nous avoir dit en comité que tout allait bien et que c'était extraordinaire? Regrettez-vous d'avoir donné des informations inexactes?

    Bien sûr, je vous dis la vérité, monsieur Paul-Hus.

    Je tenais à souligner le travail exceptionnel de l'ASFC et de la GRC, de la police, des provinces et des municipalités, partout au pays. Compte tenu des ressources et du soutien dont elles disposent, je pense qu'elles font un travail extraordinaire.

    Nous reconnaissons qu'il reste encore beaucoup à faire. C'est précisément la raison pour laquelle nous effectuons de nouveaux investissements importants et renforçons leur capacité de mener ces enquêtes très complexes. À titre d'exemple, nous reconnaissons qu'il est important que tous les organismes et ministères chargés de l'application de la loi collaborent davantage. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous créons l'équipe d'action, de coordination et d'exécution de la loi pour la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité.

     À l'époque, vous nous avez dit que tout allait bien, mais le vérificateur général nous avait dit que c'était faux. Au fond, vous confirmez que l'information que vous avez donnée à ce moment-là était mauvaise.

    Pouvez-vous préciser à quel rapport du vérificateur général vous faites référence, monsieur?

     Je parle plutôt du rapport du directeur parlementaire du budget, qui confirmait qu'il y avait des problèmes associés aux coûts de 1,1 milliard de dollars pour la gestion des demandeurs d'asile. Ce rapport a été publié il y a quelques mois. Savez-vous de quoi je parle?

    Je suis désolé, je parlais des armes à feu et du recyclage des produits de la criminalité. Si vous parlez de demandeurs d'asile, l'une des choses relevées, je crois, dans ce rapport est le travail effectué dans le cadre de la vérification de sécurité par l'ASFC.

    Ma question, monsieur, est assez simple.

    Lors de votre comparution devant le Comité, il y a quelques mois, nous avons posé une question à ce sujet, et vous avez dit que tout allait bien. Or, le vérificateur général a dit que cela posait de nombreux problèmes. Je voulais simplement savoir si vous êtes prêt à présenter des excuses au Comité, car vous avez dit quelque chose qui était erroné à ce moment-là.

    C'était ma question, mais j'ai perdu trop de temps à cet égard. Je vais donc passer à ma prochaine question, monsieur.

    Voulez-vous une réponse à cette question?

    Monsieur, je serai heureux de tenter d'y répondre.

    J'ai perdu assez de temps, monsieur. Je vais poser une autre question, d'accord?

    S'il y a d'autres questions pour lesquelles vous ne voulez pas de réponse, dites-le-moi.

    Ça va parce que vous comprenez ma question.

    Vos notes d'allocution y font référence. Dans le budget, vous parlez d'un investissement de 1,2 milliard de dollars sur cinq ans, mais s'agit-il du même montant que celui mentionné par le vérificateur général, soit 1,1 milliard de dollars sur trois ans?

    S'agit-il du même argent?

    Je pense que le vérificateur général a conclu son rapport et ses prévisions sur ce qui était requis au printemps dernier, en 2018, et depuis lors, notre gouvernement... Tout d'abord, le budget de 2018 a consenti de nouveaux investissements importants dans la CISR et l'ASFC, et bien sûr, dans le budget que nous venons de vous présenter aujourd'hui, soit 1,18 milliard de dollars...

    À titre d'exemple, nous augmentons la capacité de la CISR par rapport à l'époque où le vérificateur général a présenté son rapport. La Commission avait alors la capacité de tenir environ 26 000 audiences par année. Avec ces nouveaux investissements, ce nombre atteindra environ 50 000 d'ici la fin de l'année prochaine, ce qui répond tout à fait à l'insuffisance constatée en raison d'un sous-effectif et d'un sous-financement antérieurs. Nous avons effectué ces investissements dans les budgets de 2018 et 2019.

    D'accord, vous faites beaucoup de détours.

    Votre titre est ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé.

    À propos de la réduction du crime organisé, vous êtes censé parler des cartels mexicains, mais aussi des cartels de la drogue. Or, pourquoi le cabinet du ministre Goodale répond-il toujours aux questions des médias et non pas votre cabinet?

    Tout d'abord, il est ministre de la Sécurité publique et...

    Mais vous êtes le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé. Est-ce exact?

    J'ai écouté très attentivement la réponse du ministre Goodale et même sa réponse un peu plus tôt aujourd'hui, et j'ai exactement les mêmes renseignements que ceux qu'il a fournis au Comité.

    C'est un résultat direct de l'information fournie par nos organismes. Je crois qu'il a confirmé que l'ASFC avait déterminé que le nombre de cas d'interdiction de territoire était de 238 pour la période en question et il a également mentionné que nous n'avons pas été en mesure d'établir de données probantes selon lesquelles...

    Je ne veux pas sa réponse, monsieur le ministre, je veux votre...

    ... en ce qui concerne le nombre que vous avez mentionné à la Chambre, 400 ressortissants au Canada, nous n'avons pas été en mesure de trouver des données probantes pour appuyer la véracité de cette affirmation.

    Je vais passer à ma prochaine question.

    La semaine dernière, le vice-président américain Pence est venu rencontrer le premier ministre. Pensez-vous qu'ils ont soulevé la question de l'Entente sur les tiers pays sûrs? L'ont-ils soulevée?

    Je crois que le sujet a été abordé...

    Avez-vous une réponse à nous donner ou pensez-vous que nous allons changer l'Entente sur les tiers pays sûrs?

    Il y a des discussions. J'ai participé à des discussions avec des responsables américains ainsi qu'avec nos fonctionnaires d'IRCC et de l'ASFC. Je sais que le sujet a été abordé à différents niveaux de discussion et je pense que l'on admet ou que l'on reconnaît qu'il s'agit d'une entente qui peut être modernisée et améliorée dans l'intérêt des deux pays, et ces discussions se poursuivent.

    Par « modernisée », voulez-vous dire comme nous l'avions suggéré l'année dernière?

    Si je me souviens bien, vous avez suggéré de modifier unilatéralement une entente bilatérale, et ce n'est pas la façon de faire. Nous avions commencé à discuter avec nos partenaires de traité, les États-Unis, de nombreux aspects de cette entente, car nous croyons qu'il est possible de l'améliorer et de l'élargir. Ces discussions sont en cours.

    Il n'est ni possible ni opportun de modifier unilatéralement une entente bilatérale.

    Nous n'avons pas dit cela. Je sais que nous ne dirons jamais cela. Nous avons dit que nous devions...

    Pour que tout soit bien clair, vous avez dit que vous alliez la changer, et nous avons dit non, que nous engagerions des discussions avec notre partenaire sur la manière de l'améliorer.

    Bien sûr que nous avons...

    Je n'ai plus de questions.

    Merci, monsieur Paul-Hus.

    Monsieur Dubé, vous avez sept minutes, s'il vous plaît.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être parmi nous.

    Je vais vous poser une question sur vos responsabilités concernant la frontière et la question des migrants. Il y a eu de longues réponses. Je vais me permettre de faire un long préambule et revenir sur le passé, pour que vous compreniez le contexte de ma question. Si mes collègues n'ont pas vu le reportage de Radio-Canada, je les inviterais à le regarder.

    En 2011, si je ne m'abuse, un programme a été mis en place par le gouvernement précédent à la suite de deux incidents où des bateaux étaient arrivés au Canada avec à leur bord des demandeurs d'asile tamouls. Ce programme existe toujours et les dépenses qu'on y consacre ont augmenté. Plus de 18 millions de dollars sont consacrés à ce programme. Des gens du SCRS, de la GRC et même du CST interagissent à l'étranger avec des personnages peu reluisants, dans des pays où il pourrait y avoir du trafic de migrants vers le Canada. On conviendra que ce sont des endroits où les droits de la personne posent problème.

    Voici ce que j'aimerais savoir. Comment pouvez-vous réconcilier l'approche du gouvernement, qui consiste à faire preuve de compassion à l'égard de personnes dans cette situation, et le fait que des agences agissent à l'étranger pour de l'interdiction? Des gens sont détenus dans des pays où il risque d'y avoir des violations des droits de la personne.

    Si vous n'êtes pas en mesure de répondre, je sais que les personnes qui vous accompagnent aujourd'hui pourraient le faire. Dans le reportage de Radio-Canada, ni la GRC ni le SCRS n’était en mesure ou n'avait la volonté de répondre.

    Je vous laisse le soin de répondre à ma question. Je suis désolé pour la longue mise en contexte, mais c'était important pour mes collègues.

    Merci beaucoup, monsieur Dubé.

    Si je comprends bien votre question — et j'inviterai naturellement les fonctionnaires à ajouter toute l'information qui pourrait vous aider —, d'après mon expérience, il y a malheureusement des personnes... Celles qui cherchent un refuge et celles qui fuient la guerre et la persécution sont dans une situation très vulnérable. Bien souvent, ces personnes sont soumises à l'exploitation de ceux qui voudraient en tirer profit. Nous avons donc également la responsabilité de veiller à maintenir l'intégrité de notre système d'octroi de l'asile et de nos frontières. L'ASFC, la GRC et d'autres personnes qui travaillent ensemble ont une responsabilité, et nous travaillons à l'échelle internationale... Franchement, nous sommes très préoccupés, et nous avons pris un certain nombre de mesures afin de nous occuper de ceux qui exploiteraient les personnes vulnérables.

    Certes, je ne suis pas en désaccord avec cette description des gens qui veulent profiter des personnes en situation de vulnérabilité. Le problème dans ce reportage, que je soulève ici, c'est que le gouvernement du Canada a un programme et investit des millions de dollars — 1 million de dollars pour le SCRS et 9 millions de dollars pour la GRC, si je me souviens bien, mais je pourrais me tromper — afin que ces organismes exercent leurs activités à l'étranger pour s'occuper de ces individus sans scrupules dans des régions où vous traitez avec des régimes tout aussi peu scrupuleux, voire plus dénués de tout scrupule, dans ces pays.

     Une personne du Cabinet du premier ministre, ou du moins qui conseille le premier ministre sur ce programme, s'est rendue dans ces endroits pour remercier ces régimes au nom du Canada.

    À quel coût assurons-nous l'intégrité de la frontière? En d'autres termes, nous avons non seulement la responsabilité de préserver l'intégrité de la frontière et de combattre ces individus sans scrupules, mais aussi de veiller, pardonnez l'expression, à ne pas nous acoquiner avec des individus passablement problématiques à l'étranger, si je puis dire en toute diplomatie, comme l'indique le rapport, que j'inviterais encore une fois mes collègues à lire et que je serais ravi de fournir aux membres du Comité qui ne l'ont pas vu.

    Oui, monsieur. Je me contenterai de reconnaître, car je ne suis pas au courant... et, chers collègues, si l'un de vous a l'information, je souhaiterais qu'il intervienne... Nous traitons du crime organisé transnational, y compris l'exploitation de personnes vulnérables, dans la traite de personnes, et avec ceux qui seraient impliqués dans l'exploitation des personnes qui fuient la persécution. Nos fonctionnaires fédéraux et nos organismes de sécurité doivent étendre leur travail au-delà de nos frontières afin... Le travail le plus efficace pour prévenir les problèmes et les crimes au Canada consiste notamment à les empêcher d'arriver à nos frontières en premier lieu. Ils sont à l'œuvre dans des endroits très difficiles du monde, mais nous nous attendons à ce qu'ils continuent à faire respecter les lois et les normes canadiennes.

     Il me reste peu de temps.

    Messieurs Vigneault ou Brennan, voulez-vous parler de la perspective de votre organisme?

    Oui. Merci, monsieur Dubé.

    Merci, monsieur le ministre.

    J'ajouterai simplement, monsieur Dubé, que le programme dont vous avez parlé est en place depuis plusieurs années maintenant, comme l'a mentionné le ministre et comme vous y avez fait référence dans votre préambule, afin d'empêcher les trafiquants de faire entrer des personnes au Canada de façon irrégulière. La raison de notre engagement est de protéger l'intégrité du système au Canada et de veiller à ce que les criminels... à prendre en considération les préoccupations relatives à la sécurité nationale ou à nous assurer que les personnes ne soient pas victimes de ces processus.

    Notre travail à l'étranger est régi par notre loi et par des directives ministérielles. Je ne peux pas entrer dans tous les détails opérationnels, mais je peux dire que, lorsque nous échangeons de l'information avec des entités étrangères, nous obéissons à des directives ministérielles afin de nous assurer que ces renseignements ne mènent pas à une violation des droits de la personne ou à de mauvais traitements. Je sais ce que les médias ont déclaré à ce sujet, mais je peux dire que ces programmes font l'objet d'un examen et que tous les organismes concernés sont couverts par cette directive ministérielle. Il y a donc une autre perspective à cette histoire.

    Merci, monsieur Dubé.

    Madame Sahota, vous disposez de sept minutes; allez-y.

    Merci.

    Monsieur Blair, merci d'être parmi nous aujourd'hui.

    Je veux commencer par les accords dont vous parliez plus tôt avec les différentes provinces concernant le financement au titre des gangs et des armes à feu. Pouvez-vous m'expliquer un peu à combien s'élève le financement consenti par le gouvernement fédéral, en particulier au gouvernement Doug Ford en Ontario?

    Environ 214 millions de dollars ont été réservés par rapport aux armes à feu et aux gangs pour l'ensemble du pays. Cela s'ajoute aux 89 millions de dollars alloués à l'ASFC et à la GRC. Sur les 214 millions de dollars, 65 millions sont alloués à la province de l'Ontario. Des discussions sont en cours avec la province de l'Ontario sur la façon dont cet argent lui sera versé et sur ce qu'elle en fera. J'ai récemment annoncé conjointement avec la ministre de la Sécurité communautaire et la procureure générale de l'Ontario que la province a accepté 11 millions de dollars au cours des deux premières années de ce programme. Je ne sais pas encore si la province a annoncé comment elle prévoit affecter cette somme, mais il s'agit d'une allocation de fonds totalisant 65 millions de dollars sur cinq ans. Jusqu'à présent, la province de l'Ontario a reçu 11 millions de dollars à ce titre.

    Pourquoi ne s'agit-il que de 11 millions de dollars à ce moment-ci? Qui a fait ce choix, et comment cette décision a-t-elle été prise?

    Cela fait partie des discussions en cours entre nous. C'est le montant pour lequel la province était prête à désigner diverses initiatives. L'argent reste disponible pour être alloué à la province de l'Ontario lorsqu'elle sera prête à l'utiliser. Jusqu'ici, au cours des deux premières années du programme, la province a indiqué être prête à entreprendre des initiatives pour un montant de 11 millions de dollars.

    Êtes-vous en train de me dire que 65 millions de dollars sont disponibles pour l'Ontario? Je sais que mes homologues de la Ville de Brampton manifestent un vif intérêt pour la réduction de la criminalité dans la ville. Cependant, les responsables n'ont accepté que 11 millions de dollars sur les 65 millions de dollars offerts.

    Pour être juste, ce sont des discussions en cours entre notre gouvernement et toutes les provinces. Nous avons calculé des allocations de fonds pour chacune des provinces, et c'est ce qui a été établi jusqu'à présent. Cet argent est destiné aux services de police municipaux et autochtones des provinces et des territoires, mais il est alloué de manière appropriée et nécessaire par l'entremise des gouvernements provinciaux. J'encouragerais simplement toutes les municipalités à discuter avec leur gouvernement provincial respectif quant à la façon dont elles pourraient avoir accès aux fonds provenant du gouvernement fédéral par l'intermédiaire des gouvernements provinciaux.

    Y a-t-il un moyen de verser l'argent directement aux administrations municipales? Je sais que ma ville, Brampton, a très hâte de pouvoir accéder à une partie de ces fonds afin de pouvoir résoudre certains des problèmes auxquels elle est confrontée. Est-ce que le seul moyen d'avoir accès à cet argent est de passer par la province?

    Je pense qu'il nous incombe de faire de notre mieux pour collaborer avec nos partenaires provinciaux dans l'ensemble du pays. Je vous dirai que, selon mon expérience dans d'autres administrations, l'expérience a été très positive. Je demeure optimiste quant à ces allocations en Ontario. J'ai moi-même un intérêt marqué pour cet endroit. Je connais les municipalités et les services de police concernés. Encore une fois, avec ces décisions, je pense que la manière appropriée...

    Les services de police sont administrés et supervisés par les gouvernements provinciaux du Canada. Nous travaillons avec les ministres de la Sécurité communautaire, les ministres de la Sécurité publique et les procureurs généraux partout au pays, dans chacune des provinces et chacun des territoires. Nous avons certainement fait de notre mieux. Il existe d'autres possibilités de financement disponible directement, en particulier pour les organismes communautaires. Outre les fonds que j'ai déjà mentionnés, plusieurs annonces importantes ont été faites en Ontario, dans le cadre desquelles nous soutenons des organismes communautaires, diverses initiatives de prévention du crime et d'autres types d'investissements dans les collectivités.

    Lorsque vous comparez l'offre de 65 millions de dollars aux montants alloués précédemment, est-ce plus ou moins que ce que le gouvernement du Canada a fourni aux provinces ou à l'Ontario en particulier?

    Je ne suis pas au courant d'un financement de cette ampleur qui aurait été octroyé auparavant. J'ai participé, à différents titres, au traitement des questions liées aux armes à feu et aux gangs. En règle générale, nos relations étaient uniquement avec le gouvernement provincial. En fait, des fonds ont été dégagés en 2008 pour ce que l'on appelle le Fonds de recrutement de policiers, mais ce fonds a été supprimé en 2013.

    Ce type de financement est-il le premier du genre que le gouvernement fédéral verse aux provinces?

    L'année dernière, le ministre de la Sécurité publique et notre gouvernement ont consenti un investissement important dans les initiatives relatives aux armes à feu et aux gangs. De plus, après discussion avec les provinces et les services de police municipaux et autochtones, on a également reconnu et admis qu'il y avait un travail important à accomplir. Lorsque nous avons commencé à investir, nous nous sommes assurés que de l'argent serait acheminé par l'entremise des provinces à ces services de police municipaux et autochtones, ainsi qu'à nos autorités fédérales à la GRC, à l'ASFC et à d'autres organismes, parce que la question des armes à feu et des gangs est une véritable préoccupation partout au pays. Nous avons constaté une augmentation significative de la violence liée aux armes à feu et des meurtres commis avec une arme à feu au pays. La situation est en grande partie directement liée à la drogue et aux activités de gangs; nous faisons donc des investissements importants afin de soutenir ces efforts.

    D'après mon expérience ces dernières années, en portant attention et en suivant la situation — parce que les problèmes ont désormais tendance à venir aux oreilles des députés —, j'ai constaté que, avec les conditions météorologiques qui s'améliorent et l'arrivée de l'été, il y a généralement une augmentation des activités criminelles à Brampton.

    Existe-t-il une approche différente... ou des allocations de fonds différentes sont-elles inscrites au budget pour certains mois? Pouvez-vous parler de votre expérience passée pour expliquer ce qu'il en est?

    Ces décisions opérationnelles concernant la répartition des ressources et l'utilisation de ces nouvelles ressources relèvent en réalité de la responsabilité des services de police et de leurs dirigeants, sous la direction de leur conseil et de leur municipalité. Elles sont prises en grande partie en collaboration avec les autorités provinciales.

    Il existe également des partenariats très importants dans l'ensemble du pays parmi les organismes d'application de la loi. Par exemple, la GRC mène plusieurs initiatives importantes dans le cadre de ce que nous appelons l'équipe intégrée multidisciplinaire. À titre d'exemple, nous avons les équipes intégrées de la sécurité nationale et d'autres équipes auxquelles participent tous les services de police. Je devrais mentionner, parce qu'elles sont tout à fait pertinentes dans mon mandat, les équipes intégrées de la police des frontières, qui sont généralement dirigées par un organisme fédéral, mais auxquelles participent également d'autres services de police. Ces types d'initiatives sont soutenues grâce au financement que nous versons.

    Merci, madame Sahota.

    Monsieur Motz, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être ici.

    Monsieur le ministre, la semaine dernière, vous avez dit que les fusils d'assaut étaient des armes militaires « conçues pour chasser les gens ». Je ne sais pas ce que vous appelez un fusil d'assaut, mais je suppose que vous parlez de fusils automatiques, d'armes à feu automatiques, et vous savez que ces armes à feu sont interdites au pays depuis 1976. Pourriez-vous nous dire exactement de quelles armes à feu vous parlez dans cette déclaration?

    Nous avons eu plusieurs discussions. Comme je l'ai dit, j'ai parcouru le pays, monsieur Motz.

    À quelles armes à feu faites-vous allusion précisément dans cette déclaration?

    Ce sont des armes à feu conçues à des fins militaires, des armes à feu qui...

    Je ne sais pas ce que cela signifie. Avec cette déclaration, vous faites allusion, en réalité, aux fusils de chasse modernes, aux fusils de sport modernes. Le fait même que vous ayez fait cette déclaration... Je trouve cela extrêmement choquant. Je trouve votre déclaration malencontreuse. J'estime que c'est être mal informé, et vous induisez la population canadienne en erreur. Encore une fois, de quelles armes à feu parlez-vous spécifiquement?

    Monsieur Motz, laissez M. Blair répondre.

    Je suis désolé que vous ayez été offensé, mais je pensais à...

    Les propriétaires d'armes à feu titulaires d'un permis canadien sont choqués par cette déclaration.

    Monsieur Motz, laissez M. Blair répondre à la question.

    Je pensais à l'arme à feu utilisée pour tuer trois membres de la GRC à Moncton. C'était une arme à feu conçue pour un usage militaire. Elle a été créée et utilisée par l'armée. Il s'agissait d'une arme utilisée par cet individu pour chasser trois policiers.

    Qu'est-ce que c'était? Quel était le fusil? Quelle était l'arme à feu?

    Je crois que c'était un M14. Je pensais aussi aux armes utilisées pour tuer les deux agents à Fredericton et deux simples citoyens. Je pensais aussi à l'arme utilisée pour tuer 14 femmes à l'École Polytechnique...

    Vous avez parlé de l'AR-15...

    ... et l'arme utilisée pour tuer des fidèles dans la mosquée de Québec.

    C'étaient toutes des armes qui n'étaient pas conçues comme des armes de chasse. Elles ont été conçues pour des soldats, des soldats qui...

    Monsieur le ministre, vous avez expressément nommé l'AR-15. Vous l'avez nommé. Savez-vous si l'AR-15 a déjà été utilisé dans un crime commis au Canada?

    L'AR-15... Encore une fois, j'ai mentionné certaines des autres... L'AR-15 est l'arme numéro un utilisée...

    ... une fusillade au volant en 2004, et personne n'a été blessé.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Nous n'obtenons tout simplement pas les réponses à ces questions.

    Il doit répondre à la question. Il n'a pas à tourner autour du pot.

    L'AR-15 est l'arme qui a été utilisée pour tuer tout un groupe de jeunes enfants à Sandy Hook. Elle a également été utilisée pour assassiner 50 personnes à Christchurch...

    Nous parlons du Canada, monsieur le ministre.

    Monsieur Motz, si vous voulez poser votre question, posez-la, puis laissez le ministre terminer sa réponse. Ensuite, vous pouvez poser une autre question.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous décrire la différence entre un AR-15, actuellement restreint au pays, et le WK180-C?

    D'accord, il y a une question précise. Donnez une réponse précise, si vous le pouvez, je vous prie.

    Franchement, je ne me considère pas comme un expert dans la classification de ces armes à feu, même si je connais les deux. Je ne sais pas si l'un des autres témoins a l'expertise pour les définir. Comme vous le savez, le classement est maintenant déterminé par la GRC.

    D'accord, nous avons maintenant une réponse précise à une question précise.

    La deuxième question spécifique.

    Permettez-moi de répondre à la question pour vous. Il s'agit pratiquement de la même arme à feu. Les deux armes tirent des balles de calibre .223. Elles ont les mêmes mécanismes opérationnels. La seule différence est... et je suis heureux que vous ayez mentionné l'idée des classifications. Le public canadien veut que les armes à feu soient classées en fonction de ce qu'elles peuvent faire, et non de ce à quoi elles ressemblent, et ce défi est permanent. Le projet de loi C-71 en est un excellent exemple. Nous avons besoin de faits pour guider ces décisions, non pas d'information superficielle, monsieur le ministre.

    C'est un commentaire, pas une question.

    C'est le cas.

    Alors, est-il vrai...

    Excusez-moi, monsieur Motz.

    Le ministre souhaite-t-il réagir au commentaire de M. Motz?

    Non.

    Non.

    Monsieur Motz, posez votre question.

    Certaines rumeurs circulent ces derniers temps selon lesquelles votre gouvernement prévoit interdire les armes à feu, allant de l'interdiction d'armes à feu spécifiques à l'interdiction des armes à feu semi-automatiques, en passant par les armes de poing.

    Répondez simplement par oui ou par non: un décret en conseil interdira-t-il certaines catégories d'armes à feu?

    Monsieur Motz, je ne réagis normalement pas aux rumeurs. Ce que nous sommes...

    Ce n'est pas une rumeur. Je pose une question directe.

    Si je peux me permettre...

    Un décret est-il...

    Monsieur Motz, vous avez posé une question précise. Cela vous a pris une demi-minute pour le faire. Je devrais allouer un temps similaire au ministre Blair pour qu'il réponde à votre question.

    Nous examinons toutes les mesures qui, à notre avis, pourraient contribuer à assurer la sécurité des Canadiens, et nous examinons la bonne façon d'appliquer ces mesures.

    Aucun décret n'est donc prévu. Avez-vous un plan différent pour interdire les armes à feu, comme vous l'avez indiqué?

    D'accord, c'est la fin de cette question.

    Répondez brièvement à M. Motz, qui aura épuisé ses cinq minutes.

    J'ai un plan pour examiner tous les moyens par lesquels nous pouvons assurer la sécurité des Canadiens.

    Vous continuez à éluder la question.

    Merci, monsieur Motz.

    Monsieur Graham, la parole est à vous.

    Merci.

    Monsieur le ministre, comme vous le savez, je suis un Canadien du milieu rural qui possède des armes à feu dans la maison et qui les utilise de temps en temps. La dernière fois que j'ai utilisé un AR-15, c'était il y a à peine un mois; je tiens donc à mettre les choses en perspective.

    Que faites-vous pour protéger les utilisateurs légitimes d'armes à feu à l'avenir?

    Je veux aussi être très clair. Le gouvernement m'a confié le mandat d'examiner toutes les mesures susceptibles d'assurer la sécurité des personnes avec une mise en garde spécifique très importante. Il s'agissait d'une reconnaissance et d'une admission du fait que la très grande majorité des propriétaires d'arme à feu du pays sont respectueux des lois et responsables en cette matière. Ils achètent leurs armes à feu légalement. Ils les entreposent en toute sécurité. Ils les utilisent de manière responsable et en disposent conformément à la loi.

    La possession d'arme à feu au pays est un privilège qui repose sur la volonté des gens et l'acceptation de nos lois et règlements en ce qui concerne les armes à feu. D'après mon expérience, les Canadiens, en très grande majorité, sont exceptionnellement responsables et respectueux des lois en ce qui concerne leurs armes à feu, et je pense qu'il est extrêmement important que nous respections toujours cela. Ce ne sont pas des gens dangereux, et en particulier les chasseurs, les agriculteurs et les tireurs sportifs font très attention à leurs armes.

    Parallèlement, nous avons la responsabilité de veiller à ce que ces armes ne se retrouvent pas entre les mains de personnes qui s'en serviraient pour commettre des crimes violents. D'après mon expérience et mes discussions d'un bout à l'autre du pays, je crois que les propriétaires d'arme à feu responsables se préoccupent également de la sécurité publique et veillent à ce que leurs armes à feu ne se retrouvent pas entre les mains de criminels.

    Je comprends.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Monsieur Graham, vous disposez de cinq minutes complètes, en partie grâce à l'efficacité de...

    Je pensais que vous vouliez qu'il reste 10 minutes à la fin.

    J'apprécie vos réponses.

    Je voulais poser à M. Tousignant — je crois que vous êtes du SCC — une très brève question avant de revenir à M. Blair.

    J'aurais posé cette question au groupe précédent, mais je n'ai eu aucune occasion de le faire. Dans ma circonscription, il y a l'Établissement de La Macaza, qui compte 28 silos à missiles Bomarc. J'aimerais savoir si le SCC peut nous aider à empêcher que ceux-ci soient démolis.

    Il faudrait que je me renseigne avant de vous répondre à ce sujet.

    Ils se trouvent sur le terrain de l'Établissement de La Macaza. C'est pourquoi je vous le demande.

    Oui.

    Je n'ai pas de réponse à cela non plus.

    Je tiens simplement à ce que cela soit consigné au compte rendu, car ces silos font partie de notre patrimoine. Je ne veux pas perdre ce patrimoine. Ces silos sont utilisés comme unités de stockage et contiennent de l'amiante; on veut les supprimer. On veut enlever ces silos. Je ne veux pas que cela se produise.

    Nous voulons donc préserver...

    Préserver les silos à missiles Bomarc. Sauver les silos à missiles.

    ... les silos à missiles. D'accord.

    C'est différent.

    Monsieur Blair, je ne sais pas si c'est votre ministère, celui de la Santé ou les deux... mais j'aimerais parler un peu des lois sur la marijuana.

    Comme vous le savez, c'est une grande circonscription rurale. De nombreuses exploitations de marijuana à des fins médicales sont en cours de création. Beaucoup de villes se plaignent de ne pas en savoir davantage à leur sujet. J'aimerais savoir quelle est la responsabilité d'un demandeur de licence d'informer la police, les pompiers et les municipalités. Pourriez-vous m'aider à ce sujet?

    Ce sont des règlements qui ne relèvent pas de la Loi sur le cannabis, où quelqu'un obtient une autorisation de cultiver du cannabis, mais doit tout d'abord respecter les règlements de Santé Canada concernant ces installations; il est également assujetti aux règlements municipaux et de zonage, s'ils existent. Je le dis parce que tous les endroits n'ont pas de tels règlements.

    Un certain nombre de ces incidents ont entraîné des problèmes liés aux odeurs, à la pollution lumineuse, au bruit et à d'autres complications. Dans ces situations, Santé Canada a un rôle à jouer, et certains règlements s'appliquent spécifiquement aux producteurs autorisés de marijuana à des fins médicales, qui ne sont pas les producteurs autorisés en vertu de la Loi sur le cannabis. Les autorités de réglementation locales ont également un rôle important à jouer, notamment en ce qui concerne l'application des règlements en vue de régler ce genre de problèmes.

    Si vous avez dans votre circonscription de telles installations qui posent problème à votre collectivité, je vous encourage à communiquer avec nous, et nous veillerons à ce que Santé Canada, dans la mesure de ses moyens, aide à régler ces problèmes grâce à ses règlements. Dans de nombreux cas, nous pouvons collaborer avec les autorités municipales locales ou régionales afin de donner suite à ces préoccupations.

    Merci beaucoup.

    Sur ce, je vais mettre fin aux questions.

    Attendez, j'ai une très bonne question.

    Ce serait la première fois depuis longtemps que vous poseriez une bonne question.

    J'aimerais beaucoup répondre à votre bonne question.

    Vous pouvez poser votre belle question après la séance. Nous devons adopter le budget des dépenses, ce qui est l'objectif de notre réunion aujourd'hui.

    Au nom du Comité, je tiens à vous remercier, monsieur le ministre Blair, ainsi que tous vos collaborateurs d'être venus pendant que nous examinons le budget.

    Sur ce, je vais suggérer... et c'est aux collègues de décider si nous voulons adopter plus ou moins 30 crédits en même temps, qui seront probablement tous adoptés avec dissidence. Est-ce une façon préférable de procéder ou souhaitez-vous diviser les crédits?

    Nous sommes d'accord pour que tout soit fait en même temps.

    (Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 adoptés avec dissidence)

    (Crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 adoptés avec dissidence)

    (Crédits 1 et 5 adoptés avec dissidence)

    (Crédits 1, 5 et 10 adoptés avec dissidence)

    (Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 adoptés avec dissidence)

    (Crédit 1 adopté avec dissidence)

    (Crédit 1 adopté avec dissidence)

    (Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 adoptés avec dissidence)

    (Crédit 1 adopté avec dissidence)

    (Crédit 1 adopté avec dissidence)

    (Crédit 1 adopté avec dissidence)

    Le président: Est-ce que le président doit faire rapport des crédits du Budget principal des dépenses 2019-2020, moins les montants approuvés dans les prévisions, à la Chambre?

    Des députés: D'accord.

    Le président: La séance est levée.