:
Karen Robertson est aussi là. Elle est sous-directrice, Administration et dirigeante principale des finances du SCRS.
Anne Kelly est à nouveau parmi nous. Elle représente le Service correctionnel du Canada. Ancienne commissaire adjointe, elle est depuis peu commissaire intérimaire. Elle remplace Don Head, qui a pris sa retraite il y a quelques semaines. Anne assume les principales responsabilités au sein du SCC pendant qu'on va de l'avant pour trouver un nouveau commissaire.
Pour terminer, je suis accompagné de Jennifer Oades, qui vient d'être nommée présidente de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Elle remplace Harvey Cenaiko.
Voilà donc les membres de l'équipe, dont certains ont déjà été ici avant, et d'autres pour qui c'est tout nouveau. Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de comparaître aujourd'hui.
Comme d'habitude, notre priorité, c'est d'assurer la sécurité des Canadiens tout en protégeant les droits et libertés. C'est la raison pour laquelle j'accueille favorablement un certain nombre d'éléments du budget présentés mardi dernier, parce qu'il y a là d'importants investissements qui permettront de promouvoir ces deux objectifs.
Parmi ces initiatives au cours des cinq prochaines années, mentionnons les 507 millions de dollars pour le premier plan complet de cybersécurité du Canada, plus de 50 millions de dollars destinés à la recherche sur le trouble de stress post-traumatique chez les agents de sécurité publique et les traitements connexes, 33 millions de dollars pour aider les agents des services frontaliers à endiguer l'entrée des opioïdes au Canada, 14,5 millions de dollars pour mettre en place une ligne d'aide aux victimes de la traite de personnes afin qu'elles puissent avoir accès à l'aide dont elles ont besoin, 20,4 millions de dollars en soutien à la santé mentale des femmes dans les établissements correctionnels, dont plus du tiers sont autochtones, 173 millions de dollars pour s'assurer que nous pouvons continuer à traiter de façon sécuritaire et efficace les demandes d'asile conformément au droit canadien et à toutes nos obligations internationales et 4,3 millions de dollars pour rouvrir les prisons agricoles aux établissements de Joyceville et de Collins Bay. Il s'agissait d'un programme utile, mais qui a malheureusement été abandonné pendant la période 2009-2011. Beaucoup de membres de la collectivité sont favorables au rétablissement des fermes près de Kingston, et j'ai hâte de montrer ce que ces fermes peuvent faire pour améliorer la réadaptation des délinquants et, par le fait même, renforcer la sécurité publique.
J'ai hâte de revenir devant le Comité à l'avenir en possession de renseignements plus détaillés sur le financement de toutes ces choses. Pour l'instant, je vais passer au budget qui est devant nous et utiliser le temps qu'il me reste pour discuter de certains des faits saillants.
Pour commencer, nous maintenons notre engagement, pris dans le budget de l'année dernière, de créer un programme de subventions à compter de 2018-2019 pour soutenir les familles des premiers répondants qui meurent dans l'exercice de leurs fonctions. Le Programme de subventions commémoratif pour les premiers répondants fournira directement un montant forfaitaire libre d'impôt pouvant atteindre 300 000 $ aux familles des agents de police, pompiers et ambulanciers paramédicaux dont le décès est lié à leurs fonctions. La date d'entrée en vigueur du programme est le 1er avril. Cela inclut les bénévoles, membres auxiliaires et réservistes. Dans l'année à venir, nous tenterons d'obtenir 21,9 millions de dollars pour cet important nouveau programme de subventions. Soutenir les familles des agents de sécurité publique est le moins que nous pouvons faire lorsque leur être cher perd la vie en protégeant chacun de nous.
Nous devons aussi nous assurer que les braves femmes et les braves hommes qui assurent la sécurité dans nos collectivités ont les ressources dont ils ont besoin pour faire leur travail difficile. À cette fin, nous demandons 70 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour assurer l'intégrité des programmes de la GRC. Je tiens à souligner que le budget de cette semaine inclut 80 millions de dollars de plus pour la GRC au cours de l'année à venir. Nous fournissons ces fonds tandis que nous réalisons un examen de l'intégrité de la force pour nous assurer que la GRC compte sur les ressources dont elle a besoin et que ces ressources sont affectées là où les Canadiens en ont besoin.
Dans un même ordre d'idées, le SCC, le Service correctionnel du Canada, demande une augmentation de son financement opérationnel, qui est déficitaire depuis les compressions budgétaires de 2014. Comme vous le savez sans doute, ce budget avait imposé à tous les ministères un gel du budget de fonctionnement pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016. Durant cette période, les ministères n'ont pas reçu de financement pour des dépenses salariales accrues associées aux conventions collectives et à l'impact continu de ces rajustements. Les répercussions financières du processus de négociation des conventions collectives se sont élevées à 105,7 millions de dollars pour l'exercice 2017-2018. C'est ce que le Service correctionnel du Canada tente maintenant d'obtenir pour combler ce manque à gagner.
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) inclut aussi une demande de 144 millions de dollars pour la présidence du Canada du G7, y compris la tenue du Sommet des leaders à Charlevoix, ce printemps. Les activités de sécurité incluent la planification préliminaire et des préparatifs bien avant l'événement, y compris des visites sur place, l'élaboration de scénarios et des évaluations des risques. Je sais que la GRC travaille avec des intervenants de la collectivité pour s'assurer que les résidants sont bien informés et garantir la sécurité des participants et du public.
Monsieur Paul-Hus, je sais que vous avez présenté une demande d'information pour obtenir des renseignements appropriés sur ces arrangements de sécurité et qu'on n'y a pas encore répondu. Je vais m'assurer que cette information vous sera fournie.
De plus, même si, techniquement, le financement ne vient pas de mon portefeuille, je veux souligner que le nouveau Comité multipartite des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement est maintenant opérationnel. Le budget inclut 2 millions de dollars pour le Bureau du Conseil privé en soutien à la création du secrétariat de ce comité. J'ai entendu dire en passant par divers membres de ce comité qu'ils sont heureux de la façon dont les travaux ont commencé et j'ai assurément quant à moi bien hâte de voir le bon travail que fera la CPSNR.
Je pourrais vous parler de beaucoup d'autres choses ce matin, mais je vais conclure en soulevant deux points précis liés au projet de loi , la loi sur la sécurité nationale, qui s'approche de plus en plus de l'étude article par article.
Une des choses que je veux dire, c'est que je pense bien qu'une erreur de rédaction a été portée à notre attention. C'est au sujet de l'interrogation d'ensembles de données par le SCRS en situation d'urgence lorsqu'il est autorisé à le faire de façon appropriée par le directeur. Le critère dans la version actuelle du projet de loi, c'est qu'une telle recherche peut être réalisée si, en fait, elle permettra d'acquérir les renseignements voulus. Bien sûr, on ne peut pas savoir avec certitude d'avance si ce sera le cas, alors nous proposons de modifier le libellé de façon à ce que le critère soit plutôt que l'interrogation soit susceptible de produire les renseignements escomptés. Cela permettrait au Service d'interroger les ensembles de données dans des situations d'urgence et, bien sûr, tout ça ferait l'objet d'un examen minutieux du nouvel Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignements.
Le deuxième enjeu est lié à un témoignage que j'ai lu concernant des directives ministérielles sur la communication de renseignements. Comme vous le savez, j'ai produit ces directives ministérielles pour la première fois l'automne dernier. Certains de vos témoins ont dit vouloir que la loi exige que ces directives ministérielles soient rendues publiques. Je crois que c'est une excellente idée, et j'encouragerais les membres du Comité à envisager d'apporter un tel changement dans la loi.
Monsieur le président, mes fonctionnaires et moi sommes fiers de l'important travail que nous continuons tous — et, lorsque je dis « tous », j'inclus aussi les membres vigilants du Comité — à accomplir pour assurer la sécurité des Canadiens. Nous serons heureux de répondre à vos questions au sujet du budget.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, merci à nouveau de votre présence parmi nous, et merci à tous vos fonctionnaires non seulement d'être là, mais d'accomplir un excellent travail pour notre pays. Nous vous sommes très reconnaissants.
J'imagine que vous savez un peu sur quoi portera ma question, parce que c'est habituellement de cela que je vous parle lorsque vous vous présentez devant le Comité. Comme vous le savez, nos agents de la sécurité publique risquent leur santé mentale chaque jour lorsqu'ils se présentent au travail. C'est un enjeu dont le Comité a été saisi, aux fins de la production de notre rapport — et cela était unanime —, et c'est assurément un enjeu qui m'intéresse depuis mon élection. Par conséquent, j'ai été très contente, en lisant le budget, de voir qu'il y avait 20 millions de dollars affectés à des mesures visant à soutenir la santé mentale des agents de sécurité publique.
Monsieur le ministre, je tiens pour commencer à vous remercier, parce que je sais que c'est un dossier sur lequel vous travaillez personnellement depuis votre entrée en fonction. Pouvez-vous s'il vous plaît nous parler rapidement de l'importance du travail qui sera fait? Je comprends bien que ce n'est pas dans le budget, mais c'est un enjeu dont nous avons beaucoup parlé, ici, au sein du Comité.
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C'est un domaine très important de la sécurité publique, madame Damoff. Vous avez souligné le très bon travail du Comité et le rapport qui a été rédigé, et je sais que vous avez joué un rôle important dans tout cela.
Des motions à ce sujet ont été présentées devant la Chambre des communes. J'en ai présenté une lorsque j'étais dans l'opposition, il y a quatre ou cinq ans. , membre de l'opposition — en passant, j'espère qu'il se rétablit bien de sa maladie —, en a présenté une lui aussi.
Selon moi, c'est un enjeu qui transcende toute considération partisane. Nous voulons tous au plus profond de nous-mêmes que les agents de sécurité publique qui se mettent en danger pour nous défendre... Dans le cadre de leur travail, ils sont confrontés à des situations très difficiles, et ils voient des choses assez horribles. Tout cela finit par être difficile psychologiquement. Ces personnes sont très susceptibles d'afficher des blessures de stress post-traumatique, des BSPT, et d'autres affections aussi, en raison de ce qu'elles doivent faire dans l'exercice de leurs fonctions officielles. Les statistiques montrent très bien les conséquences de tout cela.
Ce que nous avons prévu dans le budget, en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada, l'Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique — l'ICRTSP, pour faire court —, et mon ministère, Sécurité publique, c'est de nous assurer d'avoir les connaissances, les renseignements et les recherches nécessaires pour comprendre parfaitement l'incidence des BSPT parmi les premiers répondants et les agents de sécurité publique.
Selon moi, nous connaissons assez bien l'impact de tout cela sur les membres des Forces canadiennes et les vétérans, mais les premiers répondants ont souligné que leur situation est parfois différente. On peut penser à première vue que c'est la même chose, mais c'est important de comprendre les nuances et les différences lorsque les agents de sécurité publique sont aux prises avec des BSPT. Nous fournissons du financement pour réaliser les activités de recherche et d'analyse qui sont nécessaires.
En plus de tout cela, il y a 10 autres millions de dollars destinés à la prestation de services en ligne. Comme vous le savez, certaines de ces personnes doivent travailler dans des endroits éloignés et elles n'ont pas accès à certains des services et des installations accessibles dans des endroits plus urbains. Ces personnes doivent pouvoir avoir accès aux traitements dont elles ont besoin sous diverses formes, y compris en ligne.
Les fonds sont là à cette fin, pour effectuer des recherches, recueillir des données et des connaissances, mener des analyses et fournir des installations de traitement. On parle de 30 millions de dollars en tout sur cinq ans.
Je dois dire que, de tous les éléments du budget ayant une incidence sur mon ministère — et j'en ai mentionné beaucoup au début —, c'est la mesure qui a généré la plus importante réaction. La liste d'interdiction de vol visant les enfants arrive tout juste derrière. Ces deux éléments ont généré une importante réaction. De toute évidence, beaucoup de Canadiens veulent qu'on s'assure de bien traiter nos agents de sécurité publique du point de vue de la santé mentale et des soins de santé mentale.
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Comme vous le savez, monsieur le ministre, c'est parfois quelque chose qu'on tient pour acquis lorsqu'il est question d'assurer la sécurité des Canadiens. C'est crucial. J'ai moi aussi entendu un certain nombre de commentaires d'agents de la sécurité publique, et ils sont très reconnaissants.
L'une des choses que nous avons entendues au comité de la condition féminine, c'est le fait que les femmes marginalisées hésitent souvent à communiquer avec la GRC ou la police, et, plus particulièrement, les femmes autochtones et les femmes d'autres groupes marginalisés, parce qu'elles ont l'impression qu'elles ne seront pas traitées aussi bien qu'elles devraient l'être si elles le font. L'une des recommandations que nous avons formulées, c'était de mieux former les agents d'exécution de la loi relevant de la réglementation fédérale sur le traitement respectueux des gens qui viennent les voir.
Vous avez engagé 2,4 millions de dollars sur cinq ans en plus de fonds continus pour la formation sur les compétences culturelles au sein de la GRC. Encore une fois, c'est une recommandation que nous voyons dans le budget et que nous apprécions beaucoup. Pouvez-vous nous parler de l'importance de tout cela, et de la mesure dans laquelle cela peut avoir des effets positifs pour les femmes autochtones, en particulier, qui veulent déposer des plaintes?
:
Je vous remercie, monsieur le président.
[Traduction]
Monsieur le ministre, merci d'être là. Même si nous ne nous entendons pas toujours et que nous avons parfois débattu de façon vigoureuse ici même, je tiens à vous remercier pour les fonds qui seront affectés au système de recours après le plaidoyer portant sur la liste d'interdiction de vol, parce que c'est quelque chose de très important. Nous verrons bien, parce que tout se joue dans les détails, comme on dit, mais, en même temps, je crois qu'on peut s'entendre là-dessus. C'est quelque chose dont je suis reconnaissant.
[Français]
J'aimerais vous poser quelques questions.
Vous avez mentionné le G7. Je ne sais pas si vous l'avez reçue, mais ma collègue Karine Trudel vous a écrit une lettre afin de savoir de quelle façon les municipalités du Saguenay allaient être appuyées, étant donné que plusieurs chefs d'État, dont le président américain et la chancelière de l'Allemagne, vont atterrir à Bagotville. De plus, plusieurs invités du G7 vont devoir demeurer au Saguenay pendant les conférences, étant donné les espaces limités dans Charlevoix.
Pouvez-vous m'expliquer de quelle façon les municipalités seront appuyées afin qu'elles ne se retrouvent pas avec une facture salée à la fin de tout ce processus?
Merci, de prime abord, pour vos commentaires sur le Programme de protection des passagers et les modifications que nous y apportons.
En ce qui a trait à Charlevoix, la sécurité, et le G7, comme vous pouvez bien le comprendre, c'est une opération très complexe et détaillée. J'ai mentionné dans ma déclaration que M. Paul-Hus avait demandé une séance d'information liée à tous ces renseignements détaillés et, bien sûr, vous pourrez avoir accès aux mêmes renseignements afin que vous soyez bien informé au sujet de tous les arrangements qui seront mis en place.
Ces événements sont importants et ils ont pour effet de perturber beaucoup les collectivités locales où ils sont tenus. Nous voulons nous assurer de bien voir à tout cela, et je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour répondre en détail à la lettre de Mme Trudel. Je ne l'ai pas encore vue personnellement, mais je ferai un suivi.
:
Merci d'être parmi nous, monsieur le ministre, et merci aussi aux fonctionnaires.
Monsieur le ministre, comme vous le savez, il y a eu des inondations très importantes dans le Sud-Ouest de l'Ontario il y a environ une semaine et demie, entre autres dans les collectivités de Brantford et de Chatham, qui ont toutes deux déclaré l'état d'urgence. Je représente au Parlement une partie de la ville de London, en Ontario, et les villes de Brantford et de Chatham en sont tout près.
J'ai vu, dans le budget de défense, que des fonds étaient prévus pour le Centre des opérations du gouvernement. Je ne peux pas dire ce que pensent la plupart des Canadiens lorsqu'on leur parle de quelque chose comme le « centre des opérations du gouvernement »... de la bureaucratie, j'imagine. De leur point de vue, cela ne les concerne pas vraiment. Je suppose qu'ils n'y voient pas quelque chose de compréhensible.
Pouvez-vous expliquer au Comité et, par le fait même, aux Canadiens à quel point le Centre des opérations du gouvernement est important lorsqu'il y a une situation d'urgence nationale? Quelle est sa fonction? Comment collabore-t-il avec les provinces et les municipalités qui ont déclaré l'état d'urgence?
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Le COG est une organisation peu connue au sein du ministère de la Sécurité publique, mais son rôle est extrêmement important. Le Centre surveille en tout temps les événements d'intérêt national et les signale au gouvernement du Canada en cas de besoin.
Sa première responsabilité est d'être au courant de tout ce qui se passe à l'échelle nationale et de s'assurer, autant qu'il est humainement possible de le faire, que le gouvernement n'est pas pris au dépourvu. Nous ne voulons pas dire: « Nous n'étions pas au courant des inondations. » C'est le genre de choses que nous tenons par-dessus tout à éviter.
Ensuite, le COG assure la coordination à l'échelle du gouvernement fédéral, afin de s'assurer que toutes les organisations et tous les ministères pertinents du gouvernement du Canada sont prêts à intervenir en cas de besoin.
Le COG peut également demander l'aide des provinces, des territoires, des municipalités, des entreprises privées, des organisations autochtones, des organisations indépendantes comme la Croix-Rouge, etc. afin que tous les intervenants pertinents soient, littéralement, dans la même salle, au cas où la situation se détériorerait.
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Au cours des dernières années, la GRC a dû composer avec des difficultés importantes, notamment dues à l'accroissement constant de la charge de travail de ses membres et, en parallèle, la diminution continuelle de son assise financière. Entre 2010 et 2015, le financement de base de la GRC a été amputé de tout près de 500 millions de dollars. Vous imaginez la situation épineuse dans laquelle se trouvent les membres de la GRC lorsque leur charge de travail augmente alors que l'enveloppe budgétaire diminue.
Vous vous souvenez peut-être de la situation d'urgence qui est survenue à l'automne 2014 à la Colline du Parlement. Le commissaire Paulson avait dû réaffecter quelque 600 agents en seulement deux ou trois jours. Ces agents, qui étaient en train d'enquêter sur le crime organisé, sur des affaires de stupéfiants, sur des affaires à la frontière, etc. ont dû être réaffectés pour que l'on puisse régler une crise extrêmement urgente menaçant la sécurité nationale.
Nous ne pouvons pas continuer de prendre à Pierre pour donner à Paul. Ce n'est pas une situation viable pour la GRC.
Au cours des dernières années, le Conseil du Trésor, la GRC, le ministère de la Sécurité publique et des conseillers financiers privés ont analysé — et continuent d'analyser — les ressources à la disposition de la GRC et la mission prévue dans son mandat afin que les deux soient équilibrées. Le financement prévu dans le budget est une première étape pour résoudre le problème. Comme je l'ai aussi dit, il y a un autre poste budgétaire qui devrait aider à atténuer les difficultés. Nous devons mener une évaluation exhaustive de l'intégrité des programmes afin de veiller à ce que la GRC ait accès aux ressources dont elle a besoin pour remplir la mission que les Canadiens lui ont confiée.
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Le fait est que nous avons laissé cela entre les mains des compagnies aériennes depuis plus d'une décennie, et c'est bien là le problème. La plupart des listes d'interdiction de vol fonctionnent de façon autonome, c'est-à-dire que le gouvernement est chargé de tenir la liste à jour et que ce sont les compagnies aériennes qui doivent lui envoyer la liste des passagers. Ensuite, le gouvernement vérifie s'il y a un nom sur la liste des passagers qui déclenche une alarme dans son système.
Il y a un mécanisme intégré dans le système qui fait que si une fausse alarme est déclenchée, alors la personne à l'origine de la fausse alarme peut obtenir un numéro d'autorisation de sécurité pour toutes les fois où ensuite, elle ira chercher sa carte d'embarquement. La personne n'a qu'à saisir son numéro d'autorisation de sécurité, et elle est automatiquement admise. Il faut un mécanisme interactif et complètement automatisé. Le gouvernement peut mettre au point un système de ce genre.
Si nous demandons aux compagnies aériennes d'administrer ce genre de système, alors nous devrons en quelque sorte adapter nos mesures de sécurité à leur système et à leurs listes des passagers. Ce serait faire le processus en sens inverse. Nous devons faire les choses à l'endroit, et cet argent servira à cela.
Nous avons besoin de trois choses. Nous devons être habilités à traiter ce genre de renseignements confidentiels. C'est ce que prévoit le projet de loi . Nous aurons aussi besoin de nouveaux règlements, et nous allons nous pencher sur la question dès que le projet de loi sera adopté. Ensuite, nous aurons besoin de concevoir un tout nouveau système informatique. La plus grande part de l'argent ira là. L'ASFC sera chargée de cela dans une très grande mesure, conjointement avec Transports Canada, évidemment, compte tenu du rôle très important que ce ministère joue également.
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Merci de poser la question.
La formation elle-même repose vraiment, en fonction de notre ACS+, sur notre capacité d'aborder des personnes de toute communauté avec le respect dont elles ont besoin. C'est vraiment ce sur quoi nous mettons l'accent. Comme vous le savez, nous avons une politique sur les services de police sans préjugés qui porte là-dessus et nous avons essayé de renforcer cela dans l'ensemble de l'organisation pour nous assurer que, lorsque nos membres traitent de la violence sexuelle ou de tout autre type d'enjeu, ils approchent les membres de nos diverses communautés avec le respect dont ils ont besoin. Il s'agit aussi de s'assurer que, lorsque nous recrutons des membres dans la force, nous recrutons un bassin de gens de plus en plus diversifiés dans notre organisation. Nous espérons qu'à un certain moment, vous pourrez atteindre un point tournant et vous diversifier davantage, parce que vous êtes de plus en plus exposés à nos différentes communautés.
C'est vraiment notre objectif principal. La formation elle-même repose vraiment sur nos policiers de première ligne pour que, lorsqu'ils font face à tout type de situation, ils le fassent de façon respectueuse.
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Très bien. Merci beaucoup.
Monsieur le président, ma prochaine question renvoie à la liste d'interdiction de vol. Comme vous l'avez dit plus tôt, un certain nombre d'entre nous avons des préoccupations à ce sujet et sommes très reconnaissants de l'engagement budgétaire. Pouvons-nous vous demander quelques détails de plus sur ce qui s'en vient? Le ministre a parlé de règlements et d'un système informatique et, bien sûr, du projet de loi , qui est en cours de préparation.
Sur quoi porteraient exactement les règlements et quels seraient les principaux éléments de ce système informatique, y compris son interface, je le présume, avec d'autres bases de données? Quelles sont les préoccupations au chapitre de la protection des renseignements personnels et les préoccupations particulières par rapport à la protection des jeunes Canadiens qui sont, en grande partie, comme nous l'avons entendu dire dans le témoignage du groupe de défense des intérêts #EnfantsInterditsDeVol, visés par ce système?
Je vous remercie de votre question. Au départ, j'aimerais clarifier que nous n'avons réduit d'aucune façon nos mesures de sécurité.
Le délai dont vous parlez, c'est la distinction entre l'évaluation du risque et de la menace, une procédure de sécurité qui a cours immédiatement après les procédures engagées par la GRC, lesquelles peuvent aussi prendre plusieurs heures avant que nous prenions le contrôle effectif de la personne. Ce qui a été changé dans le processus, c'est la deuxième partie, soit la mesure de la vérification et l'admissibilité de la demande de recevabilité.
La partie de ce processus est en ajournement et est complétée à l'extérieur de Lacolle. Cette procédure continue à durer de cinq à six heures; rien n'a changé. L'accent est vraiment mis sur la sécurité des Canadiens et des demandeurs d'asile. Cela dit, nous n'avons pas réduit le niveau de contrôle de la sécurité.
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Je vous remercie de votre question.
Au moment de la revue stratégique il y a déjà plusieurs années, nous avons fait l'examen de nos programmes et de nos activités. La décision avait alors été prise de fermer ces fermes. Maintenant, comme l'a annoncé le ministre, ces fermes vont rouvrir.
[Traduction]
Pour nous, cela veut dire que nous serons en mesure de tenir les délinquants occupés et productifs. Ils vont acquérir quelques-unes des compétences générales, comme se lever et avoir une routine durant la journée, et ce sera une bonne chose pour leur réadaptation. Ces compétences seront transférables lorsqu'ils arriveront dans la collectivité. Il y aura une formation en cours d'emploi.
Ces mesures viennent d'être annoncées dans le budget, et le SCC doit donc travailler avec le ministère des Finances et le Conseil du Trésor pour obtenir les détails du financement et l'incidence sur ses activités quotidiennes.
J'ai une autre question, qui s'adresse celle-là aux gens de la GRC et qui porte sur le programme d'intégrité.
Je reprends un peu les propos de mes collègues sur l'événement d'immigration qui s'est produit dernièrement. Il a fallu mobiliser beaucoup de ressources, compte tenu des urgences qui ont changé. Évidemment, il y a l'urgence terroriste, bien que le niveau de menace n'ait pas vraiment augmenté depuis un certain nombre d'années. En fait, depuis 2014, le niveau est B, soit moyen. Toujours est-il que cet événement a nécessité une mobilisation importante de ressources.
Quel est l'objectif premier de cet examen d'intégrité? Est-ce de revoir la pertinence des programmes ou, plutôt, de mieux définir la distribution de nos ressources?
:
C'est une très bonne question.
Comme l'a dit le ministre, l'examen portait sur tout, c'est-à-dire sur les programmes, sur les effectifs, entre autres. Il portait sur la façon dont la GRC peut jouer son rôle de police fédérale.
[Traduction]
L'examen complet portait sur l'ensemble des programmes de notre organisation, sur les meilleures façons de faire et même sur des questions concernant les domaines vers lesquels les activités devraient être orientées et ce que devrait être le mandat de l'organisation.
En ce qui concerne l'élément fédéral mentionné qui touche les sommes consacrées au programme d'intégrité, cela vise à nous permettre de poursuivre certaines activités tout en préparant nos observations concernant l'examen ministériel global pour que notre ministre puisse faire avancer ce dossier à l'automne.
Ce sont des éléments semblables qui figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses (C). Il y a des sommes allouées au recrutement et à la mise sur pied de l'effectif. Ces sommes nous permettront d'embaucher des agents de police pour occuper des postes qui sont actuellement vacants. Nous pourrons ainsi affecter des agents de police expérimentés à des fonctions fédérales, ce qui correspond aux tâches qu'ils devraient exécuter. Un examen complet est en cours, et la réponse à cet examen sera transmise au gouvernement à l'automne.
:
C'est une très bonne question. Je pense que le sous-commissaire, M. Gilles Michaud, vous a parlé.
Le défi de la GRC est de savoir comment elle va agir pour assumer sa fonction de police fédérale.
[Traduction]
Quand je parle de la façon dont nous allons exercer la fonction de police fédérale à l'avenir, je veux dire que les membres de la police fédérale ne seront peut-être pas tous des agents de police. Il s'agira d'un ensemble varié comprenant des employés civils et des fonctionnaires qui travailleront avec nous, parce que le monde a beaucoup changé. Il y a maintenant les cybercrimes et le cyberterrorisme; tout cela prend une forme virtuelle. Nous devons avoir un nouveau modèle de mise sur pied de la force.
C'est exactement ce que nous examinons; nous cherchons à savoir quel sera le bon mélange. Nous offrons une excellente formation à la Division Dépôt. Nous offrons une formation de premier ordre, à mon avis. Toutefois, nous pourrions examiner la possibilité d'offrir de la formation à d'autres endroits aussi. Ainsi, on donnerait une partie de la formation de base à la Division Dépôt, mais nous pourrions aussi embaucher des personnes directement au sein de notre organisation, si nous cherchons des gens qui possèdent certaines compétences en particulier. Comment pourrons-nous les former rapidement, sur le plan des fonctions fédérales, pour qu'ils puissent participer à des enquêtes? Nous sommes ouverts à toutes les possibilités, et M. Gilles Michaud mène ce dossier pour nous. Les travaux ont été commencés sous la direction du commissaire Paulson, et actuellement, il est temps de vraiment mettre au point ce modèle.
:
Merci, madame Dabrusin.
Cela met fin aux questions à l'intention de nos témoins.
Je tiens à tous vous remercier de votre participation.
Je souhaite maintenant mettre les crédits aux voix.
Ai-je le consentement unanime des membres pour mettre aux voix tous les postes budgétaires en même temps?
Des députés: D'accord.
Le président: Les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (C) sont-ils adoptés?
AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
ç
Crédit 1c — Dépenses de fonctionnement...3 267 327 $
ç
Crédit 5c — Dépenses en capital...18 042 576 $
(Les crédits 1c et 5c sont adoptés avec dissidence.)
SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
ç
Crédit 1c — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions...105 897 636 $
(Le crédit 1c est adopté avec dissidence.)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
ç
Crédit 1c — Dépenses de fonctionnement...2 649 033 $
ç
Crédit 5c — Subventions et contributions...18 859 241 $
(Les crédits 1c et 5c sont adoptés avec dissidence.)
GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
ç
Crédit 1c — Dépenses de fonctionnement...224 519 870 $
ç
Crédit 5c — Dépenses en capital...22 715 260 $
ç
Crédit 10c — Subventions et contributions...4 500 000 $
(Les crédits 1c, 5c et 10c sont adoptés avec dissidence.)
SECRÉTARIAT DU COMITÉ DES PARLEMENTAIRES SUR LA SÉCURITÉ NATIONALE ET LE RENSEIGNEMENT
ç
Crédit 3c — Dépenses du programme...1 $
(Le crédit 3c est adopté avec dissidence.)
Le président: Le deuxième vote porte sur le budget provisoire des dépenses. Encore une fois, ai-je le consentement unanime des membres pour voter sur tous les crédits à la fois?
Des députés: D'accord.
Le président: Nous allons procéder au vote sur le budget provisoire des dépenses.
AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
ç
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement...360 510 970 $
ç
Crédit 5 — Dépenses en capital...49 482 619 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ
ç
Crédit 1 — Dépenses du programme...130 362 948 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
COMMISSION CIVILE D'EXAMEN ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES RELATIVES À LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
ç
Crédit 1 — Dépenses du programme...2 416 995 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
ç
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement...506 656 428 $
ç
Crédit 5 — Dépenses en capital...47 285 431 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
ç
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement...34 577 874 $
ç
Crédit 5 — Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l'exercice...251 966 227 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL DU CANADA
ç
Crédit 1 — Dépenses du programme...1 032 456 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA
ç
Crédit 1 — Dépenses du programme...10 614 402 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
ç
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement...843 868 844 $
ç
Crédit 5 — Dépenses en capital...72 383 989 $
ç
Crédit 10 — Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l'exercice...63 418 371 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
ç
Crédit 1 — Dépenses du programme...1 436 174 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
SECRÉTARIAT DU COMITÉ DES PARLEMENTAIRES SUR LA SÉCURITÉ NATIONALE ET LE RENSEIGNEMENT
ç
Crédit 1 — Dépenses du programme...823 687 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ
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Crédit 1 — Dépenses du programme...1 151 874 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
Le président: Habituellement, nous aurions poursuivi à huis clos pour ce qui est du troisième point, mais je n'en vois pas l'utilité, à moins que les membres y tiennent vraiment. Il s'agit de la demande relative au budget de déplacement pour que nous puissions mener notre étude sur les personnes autochtones dans le système correctionnel. Il s'agit de visites à l'Établissement de Donnacona, à Saskatoon et à Medicine Hat. Vous avez le document. Il devrait figurer dans l'ensemble de documents que vous avez reçu.
Le Comité souhaite-t-il en débattre?
Je veux seulement m'assurer que tous les membres ont pris connaissance du document.