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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Fiscalité des entreprises, comité technique

Fiscalité, recettes, utilisation, contribuable, déclaration, Loi--C-361. Breitkreuz, Garry

    >>1re l., 7277-8
    >>Voir aussi Gouvernement, dépenses--Priorités--Canadiens, opinion--Impôt sur le revenu, déclaration, inclusion, projet de loi C-361

Fiscalité, réforme

Flamme du centenaire. Voir Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Flatt, Kerry. Voir Médaille de la bravoure

Flétan

    >>Pêche, permis, attribution, Colombie-Britannique, Cour fédérale, décision, 7205, 9316
    >>>Déc. art. 31, 7079
    >>>Q.o., 7087

Flétan noir. Voir plutôt Turbot

Flis, Jesse (L--Parkdale--High Park)

    >>Agressions sexuelles, 5067-9
    >>Allusion à Flis, retraite, annonce, 9090, 9630
    >>>Q.o., 9087
    >>Amérique centrale, déc. art. 31, 2936
    >>Bilinguisme, déc. art. 31, 5415
    >>Bosnie-Herzégovine, q.o., 6614
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 407, 1446-7, 1450
    >>Budget 1997, exécution, Loi--C-93, 9628-30
    >>Bulgarie, q.o., 9996
    >>Burundi, q.o., 3321
    >>Cambodge, 7369
    >>Canada, déc. art. 31, 9644-5
    >>Code criminel (modification: délinquants présentant un risque élevé de récidive), Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Solliciteur général, ministère, Loi (modification), Loi--C-55, 5067-9
    >>Commerce, Ukraine--Canada, q.o., 5958-9
    >>Criminels dangereux, 5067-9
    >>>Q.o., 2254
    >>Cuba, 5305
    >>>Déc. art. 31, 230-1
    >>Cuba--Canada, relations, 5301
    >>Débats à la Chambre, 1897
    >>Déficit, réduction, 1028
    >>Drapeau national, m. (Culbert), 5327
    >>Droits de la personne, Déclaration universelle des Nations Unies, m. (Copps), 7368-70
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2402-3
    >>Dunblane, Écosse, déc. art. 31, 637
    >>École secondaire Parkdale Collegiate Institute, déc. art. 31, 5237
    >>Élections, 6754-5
    >>Emploi, création, 873-5
    >>Énergie, secteur, 519
    >>Enfants, enlèvement par un parent, pétition, 9999
    >>Enfants, exploitation par le travail, 7369
    >>Enfants, pauvreté, q.o., 4025
    >>Enfants, prestation fiscale, 9629
    >>Équipe Canada, missions commerciales, 873
    >>Étudiants, prêts, programme, 9630
    >>Fonction publique, employés, réduction, 5690
    >>Immigrants, pétition, 4236
    >>Incarcération, 5067-8
    >>Infrastructure, Programme, 874-5
    >>Journée du drapeau national, déc. art. 31, 8129
    >>Libérations conditionnelles, 5068-9
    >>>Déc. art. 31, 1761
    >>Logements sociaux et coopératifs, pétition, 9999
    >>Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification), Loi--C-63, 6754-5
    >>Manille, Philippines, déc. art. 31, 962
    >>Mesures extraterritoriales étrangères, Loi (modification), Loi--C-54, 5304-6
    >>Mines terrestres, déc. art. 31, 815-6
    >>Montréal, Qué., m. subsides (Gauthier), 5690, 5699-700
    >>NORAD, m. (Axworthy, Lloyd), 517-20
    >>Ontario, déc. art. 31, 6955
    >>Organismes non gouvernementaux, 7369
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 2402-3
    >>OTAN
    >>>Déc. art. 31, 4298
    >>>Pétitions, 9090, 9999
    >>>Q.o., 4634, 9087
    >>Paix, maintien, m. (Mills, Bob), 7344-5
    >>Parkdale--High Park, circonscription, 9629
    >>Pauvreté, q.o., 4024-5
    >>Pension de vieillesse, 874
    >>Pensions alimentaires, 407
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi--C-10, 873-5, 1028
    >>Procédure
    >>>Question de privilège, 1897
    >>>Questions orales, 7581
    >>>Quorum, 8121
    >>Question de privilège, outrage au Parlement, 1897
    >>Russie, 7369
    >>Rwanda, q.o., 8199
    >>Semaine nationale de la Francophonie, déc. art. 31, 1099
    >>SIDA
    >>>Déc. art. 31, 5472
    >>>Pétitions, 3722, 4236
    >>Sky Hawks, parachutistes, équipe, déc. art. 31, 6851-2
    >>Taiwan, pétitions, 1594, 4236
    >>Transports, 519-20
    >>Transports au Canada, Loi--C-14, 1089
    >>Transports ferroviaires, 1089
    >>Tribunal pénal international, 7369
    >>UNICEF-KIWANIS, campagne, déc. art. 31, 7570
    >>Union soviétique, 7369

Florenceville, N.-B. Voir McCain Foods

Floride. Voir Avions, accidents, écrasements--Everglades

Flotteurs et radeliers, IXe rencontre internationale

    >>Trois-Rivières, Qué., tenue, déc. art. 31, 5952

Flynn, Joe

    >>Ancien député, décès, 3718-9

FMI. Voir Économie, croissance; Déficit, réduction; Impôt sur le revenu des sociétés

Folklore. Voir Festival mondial de folklore de Drummondville, Qué.

Fonction publique

    >>Assurance collective, régimes, modification, 1903, 1974, 2983
    >>Classification, norme générale, vérificateur général, rapport, q.o., 2611-2
    >>Contribution, reconnaissance, 6
    >>Dénonciateurs, protection
    >>>Projet de loi C-318, présentation, 4086
    >>>Projet de loi, présentation, m. (Beaumier), 7861-8
    >>>>Radiation du Feuilleton, 7868
    >>Emploi, équité, politique, q.o., 8137-8
    >>Employés
    >>>Déménagement, coûts, 4383-4
    >>>Effectifs, réaménagement, politique. Voir Fonction publique, employés, réduction
    >>>Francophones, anglicisation, 8208
    >>>Nombre, dd., 5523
    >>>Québec, nombre, 5650
    >>>Québécois. Voir Québec, souveraineté
    >>>Services. Voir Mois national de la qualité
    >>>Voir aussi Gouvernement, dépenses--Gaspillage--Dénonciation et sous le titre susmentionné Services
    >>Étudiants, emplois, programmes, loi, modification, 1903, 2983
    >>Femmes, représentation, q.o., 8839
    >>Hauts fonctionnaires, déplacements, dépenses, 1019
    >>Jeunes, emploi, 6245
    >>Langue de travail, 8208
    >>>Déc. art. 31, 1655
    >>>Q.o., 1766
    >>Langues officielles, postes désignés bilingues, 5116-7
    >>>Q.o., 5059-60, 5111
    >>Mérite, principe, maintien, 5493, 5495
    >>Négociations collectives, 8351
    >>>Arbitrage exécutoire, suspension pour trois ans, 387, 390, 1903-4, 1974, 2982
    >>>>Q.o., 2310-1
    >>>Pétition, 9847
    >>Pensions
    >>>Loi, modification, 387-8, 1903-4, 2983
    >>>Projet de loi C-376, Administration publique fédérale, pension, présentation, 8452
    >>>Voir aussi Pensions du Canada, Régime--Cotisations--Augmentation
    >>Prix d'excellence, lauréats, déc. art. 31, 3628
    >>Québec, anglophones, représentativité, q.o., 3565
    >>Rapport annuel, dépôt, 7583
    >>Renouveau
    >>>La relève, programme, 8351
    >>>Voir aussi Opérations gouvernementales, Comité--Rapports--3e
    >>Services
    >>>Employés, nombre, réduction, 328, 866, 1637-8
    >>>Privatisation, politique, employés-entrepreneurs, participation, 387
    >>>>Q.o., 186
    >>Sous-traitance
    >>>Coût, 328
    >>>Voir aussi Fonction publique, employés, réduction
    >>Traitements, gel, cessation, 387, 390, 1472, 1903, 1974, 1994, 2982, 7403
    >>>Déc. art. 31, 473
    >>Voir aussi Alliance de la fonction publique du Canada; Assurance-médicaments du Québec, régime; Emploi, équité; Emplois d'été; Équité salariale; Ontario; Québec, sécession; Semaine nationale de la fonction publique

Fonction publique, emploi, Loi (modification: procédures d'appel), Loi--C-271. Milliken

    >>1re l., 1716
    >>Voir aussi Commission de la fonction publique--Appel, procédures, projet de loi C-271

Fonction publique, employés, réduction

    >>10 000 de plus d'ici 1998-1999, 5690
    >>45 000 en 3 ans, 6244, 9635
    >>Assistance, programmes, mesures, 2925
    >>>Q.o., 1958-9
    >>Capitale nationale, région, répercussions, 6245
    >>Départ anticipé, primes
    >>>Prorogation, 388
    >>>Q.o., 1959
    >>Effectifs, réaménagement, politique, application, q.o., 1959
    >>Excédentaires, employés choisissant de partir, postes, échange, q.o., 1959
    >>Hauts fonctionnaires, 10087-8
    >>Mise à pied, absence
    >>Nombre, 8351-2
    >>Parti réformiste du Canada, position, 8381
    >>Pensions, régime, transfert, 1974
    >>Québec, Qué., 301
    >>Répercussions, 24
    >>Retraite anticipée, programme, prorogation, 388
    >>Sous-traitance, lien, 1195, 6245
    >>Syndicats
    >>>Entente, conventions collectives, maintien, 1973-4, 1993-4
    >>>Et gouvernement fédéral, relations, 9203
    >>Transfert vers d'autres employeurs, 8353
    >>>Conditions, lois, modification, 387, 389, 1902-4, 2982-3
    >>Voir aussi Québec

Fonction publique, relations de travail, Loi et Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification), Loi--C-30. Solliciteur général du Canada (Gray, Herb)

    >>Rétablissement du projet de loi C-58 de la session précédente à l'étape du rapport, 1774
    >>Étape du rapport, 3995-4015, 4032-3
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 4051
    >>>M. d'am.
    >>>>(Hanger), 4007, rejetée sur vote par appel nominal, 4050-1
    >>>>(Langlois), 3996, 4007, rejetées sur vote par appel nominal, 4049-50
    >>Voir aussi GRC--Relations de travail--Projet de loi C-30

Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels. Voir Commerce, Israël--Canada; Israël--Technion Institute

Fondation canadienne des relations raciales

    >>Création, 7357
    >>>Q.o., 5962
    >>Mandat, clarification, 5498

Fondation canadienne pour l'innovation

Fondation Carl Bertelsmann. Voir Conseil scolaire de Durham

Fondation de l'Hôpital Charles-Lemoyne

    >>Ral-lit, course, déc. art. 31, 5161

Fondation des Lignes aériennes Canadien International. Voir Indexable Cutting Tools

Fondation Farah. Voir Marchethon de la Fondation Farah

Fondation Isabelle Bolduc. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers

Fondation Jamais Plus. Voir Violence familiale

Fondation Snowy Owl

    >>SIDA, lutte, campagne, déc. art. 31, 6902

Fonderie. Voir International Nickel Company of Canada--Argentia, T.-N.

Fonds canadien de recherches de la Reine Elizabeth II

    >>Conseil de fiducie, dissolution, 1389

Fonds culturel. Voir Institutions culturelles--Financement

Fonds d'adaptation des services de santé

Fonds de participation des personnes handicapées

Fonds de production télévisuelle

    >>Conseil d'administration
    >>>Patrimoine canadien, ministère, représentation, q.o., 4308
    >>>Téléfilm Canada, pouvoir décisionnel, q.o., 4308
    >>Contrats, projets retenus, q.o., 6911
    >>Emploi, création, q.o., 5112, 5482-3, 6911
    >>Rôle, 8179-80, 8222
    >>Voir aussi Édition, industrie--Subventions; Radio-Canada--Financement--Réduction

Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ)

    >>Emploi, création, 1515
    >>>Q.o., 429
    >>Fonds régionaux de développement, 1515
    >>Fonds spécialisés, 1516
    >>Voir aussi Carrière Glendyne, Saint-Marc-du-Lac-Long, Qué.; Sociétés à capital de risque de travailleurs--Encouragements fiscaux--Réduction

Fonds international pour la protection des animaux. Voir Phoques, chasse

Fonds monétaire international. Voir plutôt FMI

Fonds multilatéral du Protocole de Montréal

Fonds mutuels

    >>Investissements au Canada, 9156, 9349

Fonds pour la recherche en services de santé

Fonds pour l'environnement mondial

Fontana, Joe (L--London-Est)

    >>Allusion à Fontana, 809
    >>Construction, industrie, déc. art. 31, 10224
    >>Transports ferroviaires, 8111
    >>Transports, m. subsides (Gouk), 8110-1
    >>VIA Rail, 8110-1

Forces canadiennes

    >>Allard, lieutenant-général Jean Victor. Voir plutôt Allard, lieutenant-général Jean Victor
    >>Avenir, recommandations, q.o., 8835, 9017, 9023
    >>Birchall, commodore Leonard. Voir plutôt Birchall, Leonard
    >>Boyle, Jean, chef d'état-major
    >>>Démission
    >>>>Indemnités de départ, q.o., 5558-9, 5603, 5738, 6007
    >>>>Q.o., 5240, 5243, 5287-8, 5887
    >>>Nomination, 5936
    >>>>Chrétien, Jean, rôle, q.o., 4340
    >>>>Q.o., 1659-60
    >>Cadets de l'air, Escadron 630 de Beauport, Qué., compétitions de marche militaire et de musique, performance, déc. art. 31, 10113
    >>Cadets de la Marine et Navy League Cadet Corps Glorious, London, Ont., manoeuvres, championnat, déc. art. 31, 9478
    >>Canadiens, appui, ruban invisible, campagne, déc. art. 31, 7137
    >>Combat, aptitude, 6382-3
    >>>Q.o., 9178
    >>Compétition internationale sur les habiletés militaires, victoire, déc. art. 31, 3416
    >>Crise
    >>>Gouvernement, réglement, 10051
    >>>Q.o., 5242-3
    >>Duke of Connaught's Own Regiment, hommage, déc. art. 31, 10176
    >>Effectifs, réduction, 80-1
    >>Enquête publique, déc. art. 31, 1539-40
    >>Équipe d'intervention en cas de catastrophe, groupe DART, 5634, 6354, 6390
    >>Éthique militaire, commissaire parlementaire, création, q.o., 10228
    >>Étudiants, engagements contractuels, respect, q.o., 9019-20
    >>Femme général, nomination, 8792
    >>Force de réserve
    >>>Commission spéciale sur la restructuration des réserves, rapport, q.o., 969, 3006
    >>>Et milice, membres, augmentation, q.o., 10068
    >>Formation, programmes, q.o., 10228
    >>Francophones
    >>>Discrimination, Commissaire aux langues officielles, poursuite judiciaire, q.o., 7786
    >>>Français, services, accès, q.o., 7786-7
    >>>Représentation, q.o., 5884-5
    >>Gouvernement, attitude, q.o., 4340
    >>Hommages, 5638
    >>Hongrie, incident, 5638
    >>Initiations. Voir plutôt Gagetown, N.-B., base militaire
    >>Inspecteur général, nomination, q.o., 4629, 4631
    >>Justice militaire, réforme, 5706-7
    >>>Dickson, Brian, enquête, q.o., 9017, 9023, 9085, 10228
    >>>Ombudsman, Parlement, rapport, q.o., 9607
    >>>Q.o., 4938, 5112, 6614-5, 9607
    >>Leadership. Voir sous le titre susmentionné Moral--Crise
    >>MacInnis, major-général John Arch. Voir plutôt MacInnis, major-général John Arch
    >>MacKinnon, caporal Neil, décès, enquête, q.o., 4801
    >>Maintien de la paix
    >>>Effectifs, rotation, 6357
    >>>Matériel, pertes, vérificateur général, rapport, q.o., 2436-7
    >>>Voir aussi Bosnie-Herzégovine; Chypre; Haïti; Moyen-Orient
    >>Mandat, 514-5
    >>>Q.o., 5164
    >>Membres
    >>>Guerre du golfe Persique, syndrome. Voir plutôt Syndrome de la guerre du golfe Persique
    >>>Ordre du mérite militaire, récipiendaires, déc. art. 31, 8128
    >>>Québec, 9203
    >>>Solde, augmentation, 9281
    >>>>Q.o., 9276-7
    >>Milice. Voir sous le titre susmentionné Force de réserve
    >>Moral, 6384
    >>>Crise, leadership, cause, 7823-5
    >>>>Cox, général James, propos, q.o., 4668-9
    >>>MacKenzie, major-général Lewis, propos, q.o., 4629
    >>>Q.o., 5059, 5163-4
    >>>Ransier, capitaine Stephen, position, q.o., 4982
    >>Opération Guillaume Tell, compétition des pilotes de chasse. Voir plutôt Opération Guillaume Tell
    >>Paie, système, inefficacité, q.o., 4502
    >>Parti réformiste du Canada, document The Right Balance, q.o., 9023
    >>Pensions, régime, prestations, réduction, Pensions du Canada, Régime, prestations, soustraction, q.F., 8202-3
    >>Promotion, processus, q.o., 2757-8
    >>Réservistes. Voir Assurance-emploi, régime--Heures de travail, critères et sous le titre susmentionné Force de réserve
    >>Restructuration, q.o., 4552-3
    >>Suicides, q.o., 237, 360
    >>Traitements
    >>>Augmentation, 1903-4, 1974, 2982
    >>>Gel, cessation, 387
    >>>>Q.o., 483
    >>Voir aussi Afrique, Grands Lacs, région; Alexis le Trotteur, navire; Armes à feu--Police; Cambodge; Chambre des communes--Réceptions; Citadelle de Québec; Emploi, équité; Guerre mondiale (1914-1918)--Vimy; Koweit, forces canadiennes comportement; Québec, référendum--Jacob; Somalie, forces canadiennes, comportement