L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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Ford. Voir Curling--Championnats mondiaux
Forest, l'hon. sénatrice Jean
>>
Démission, suggestion, 3106
>>Nomination, 3056, 3093
Forêts
>>
Colombie-Britannique, fonds de regénération, utilisation à d'autres fins,
5858
>>Développement durable
>>>Normes techniques d'aménagement, 7074-5
>>>>Q.o., 6190
>>>Q.o., 2612
>>Privées, Québec, Est, Plan, financement, 161
>>>Réduction, 3510
>>Responsabilité, transfert, 5, 5910
>>>Q.o., 2561-2
>>Yukon, Territoire, responsabilité, transfert, q.o., 364
>>Voir aussi Semaine nationale de l'arbre et des forêts;
Stoney, Alb., réserve indienne;
Temagami, Ont.
Forêts, industrie
>>
Emploi, création, 1948
>>Mattawa and Area Forestry Committee, produits à valeur ajoutée, mise au
point, déc. art. 31, 3705
Forget, Claude. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers
Formal Systems Inc. Voir Ordinateurs--An 2000, conversion
Formation. Voir Magna International; Main-d'oeuvre, formation, programmes; Olympiades canadiennes de la formation professionnelle et technique
Formule I. Voir Course automobile--Villeneuve, Jacques
Forseth, Paul (Réf.--New Westminster--Burnaby)
- >>Agressions sexuelles, 9505
>>>Déc. art. 31, 2060
>>Anciens combattants, pétition, 4090
>>Armes à feu, 3551
>>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8338
>>CANDU, réacteurs nucléaires
>>>Déc. art. 31, 7510-1
>>>Q.o., 6750-1
>>Centres commerciaux, 2076-7, 9504-7
>>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 3908-9, 4294-5
>>Code criminel (modification: intrusion), Loi--C-247, 1296, 9504-7
>>Code criminel (modification: peine pour infraction subséquente--sévices graves à la personne), Loi--C-241, 975
>>Code criminel (modification: prostitution), Loi--C-248, 1296
>>Code criminel (modification: prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins), Loi--C-27, 3551-3, 3570-3
>>Comités, 6872
>>Cornemuses, corps, déc. art. 31, 4335
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 66
>>Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification), Loi--C-41, 4926-7
>>Environnement, ministère
>>>Déc. art. 31, 2473
>>>Q.o., 7522
>>Environnement, q.o., 3714
>>Espèces en péril au Canada, protection, Loi--C-65, 6917-9, 10158
>>Espèces menacées, protection, déc. art. 31, 1759
>>Essence, 5255-9, 5548-50, 6893-4
>>>Pétitions, 370, 976, 7894
>>>Q.o., 590
>>Étangs bitumineux de Sydney, N.-É., q.o., 3713
>>Faillite et insolvabilité, Loi, Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-5, 5541-3
>>Faillites, 2077
>>Familles, déc. art. 31, 9209-10
>>Jeunes contrevenants, 3551
>>Jour de la Terre, déclaration (Marchi), 1772-3
>>Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-42, 6872
>>Législation pénale, amélioration, Loi de 1996--C-17, 9464-5
>>Libérations conditionnelles, 3551-2, 3908, 4294-5, 9464-5, 9504-5
>>Lignes aériennes Canadien International Ltée, déc. art. 31, 7031
>>Manganèse, additifs à base, Loi--C-29, 5255-9, 5548-50, 6893-4
>>Orientation sexuelle, discrimination, 3551
>>>Pétition, 3325
>>Pensions du Canada, Régime, 66
>>Procédure
>>>Motions, 9507
>>>Projets de loi émanant des députés, 9507
>>Produits dangereux, 4139-40
>>>Q.o., 2943, 3713, 9552-3
>>Prostitution, 3552-3, 3571
>>Prostitution juvénile, 3571-2
>>>Q.o., 6268
>>Routes et autoroutes, pétition, 7894
>>Spongieuse, q.F., 2852
>>Tabac, Loi--C-71, 8454-5
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7162-4
>>TPS, 7162-4
>>Victimes d'actes criminels, m. subsides (White, Randy), 2057, 2076-8
>>Voyage sexuel à l'étranger, 3572-3
Forsey, Eugene. Voir Québec, société distincte
Fort McMurray, Alb. Voir 2000 Plus
Fortin, Pierre. Voir Assurance-chômage, réforme--Québec--Répercussions; Pauvreté--Fortin, rapport
Fortune. Voir Toronto, Ont.--Qualité de vie
Forum de Montréal
>>
Fermeture, déc. art. 31, 581-2
Forum économique des communautés francophones, Beauce, Qué.
>>
Tenue, 99
Forum économique mondial. Voir Compétitivité--Canada, rang
Forum national sur la santé
>>
Chevauchements, 1746-7, 1750, 1752, 1755-7, 1787
>>Consultations, 117
>>>York-Nord, circonscription, déc. art. 31, 7706
>>Création, 1478
>>Rapports, recommandations, 10047-8
>>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8295, 9318, 9334-5, 9565
>>>Déc. art. 31, 7881
>>>Q.o., 7661-3, 8509
>>>Québec, position, déc. art. 31, 7880
>>Voir aussi Enfants, prestation fiscale;
Santé, services--Listes d'attente
Forum parlementaire de l'Asie-Pacifique
>>
Rencontre, Vancouver, C.-B., janvier 1997, 4899
>>Voir aussi Délégations interparlementaires--Rapports
Forum pour jeunes Canadiens
>>
Rôle, déc. art. 31, 9373
Foster, David. Voir Jeux olympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U.--Dion, Céline
Fournier, Nancy. Voir Somalie, forces canadiennes, comportement--Documents
Fourrage. Voir Grain de l'Ouest, transport, subventions--Abolition
Fourrure, industrie
>>
Commission européenne, entente, ratification, q.o., 7521
Fowler, Bob. Voir Défense nationale, ministère--Drapeau, colonel Michel, information, accès, demande; Somalie, forces canadiennes, comportement
Fox, Jan. Voir Pénitenciers--Femmes--Edmonton, Alb.
Foyer principal de la langue et de la culture françaises et du Code civil en Amérique. Voir Québec, société distincte
Frais de scolarité
>>
Québec, politique, déc. art. 31, 7234
>>Voir aussi Enseignement postsecondaire--Financement--Réduction;
Francophones hors Québec--Québec;
Impôt sur le revenu;
Universités--Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux,
réduction
Frais d'utilisation, Loi--C-349. Solberg
>>
1re l., 6377
>>Voir aussi Gouvernement, services--Frais d'utilisation--Projet de loi C-349
Français. Voir Moose Jaw, Sask., base militaire--Services; Prix du mérite français; Ressources humaines, Développement, ministère--Internet; Sciences et technologie
France
>>
Premier ministre, Juppé, Alain, visite du Canada, propos, q.o., 3822-3
>>Présidents
>>>Chirac, Jacques. Voir Israël--Paix, processus
>>>De Gaulle, Charles, timbre commémoratif, émission
>>>>Déc. art. 31, 8945-6
>>>>Q.o., 8510
>>Voir aussi Afrique, Grands lacs, région;
Amiante, industrie;
Doublage, industrie--Québec;
Pêches de l'Atlantique;
Tabac et cigarettes--Publicité--Événements
Franco-Ontariens
>>
Canada-communauté, entente, subventions, paiement, déc. art. 31, 6053
>>Défense, Bélanger, rôle, déc. art. 31, 3706-7
>>Droits, respect, déc. art. 31, 6362
>>École élémentaire L'Odyssée, Orléans, Ont. Voir plutôt École élémentaire
L'Odyssée, Orléans, Ont.
>>École Sainte-Anne, Ottawa, Ont., fermeture, q.o., 1766
>>Éducation
>>>Commissions scolaires, contrôle, 3180-1
>>>En français, suppression, Règlement 17 de 1912, 6970, 6973
>>Financement, réduction, q.o., 3260
>>Ontario, Assemblée législative, français, utilisation, déc. art. 31, 6443-4
Francofête. Voir Francophonie
Francophones
>>
Égalité des chances, 100-1
>>Parti réformiste du Canada, position, 5863
>>Voir aussi Alberta, francophones;
Colombie-Britannique, francophones;
Manitoba, francophones;
Penetanguishene, Ont.;
Saskatchewan, francophones
Francophones de l'Ouest. Voir Parlement jeunesse des francophones de l'Ouest
Francophones hors Québec
>>
Assimilation, 111, 972-3, 3178-9, 7092-3, 8175, 8224
>>>Commissaire aux langues officielles, q.o., 9450-1
>>>Fédération des communautés francophones et acadienne, position, 3179
>>>>Déc. art. 31, 2001
>>>Mesures, m. subsides (Marchand), 3782-813, 3829-45
>>>Q.o., 1369, 1766, 2139, 3209, 5246-7, 6562, 6660
>>Bloc québécois, attitude, déc. art. 31, 9647
>>Commissaire aux langues officielles
>>>Rapport, q.o., 2139-40
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Assimilation et Droits,
promotion
>>Droits, promotion, ministères et organismes gouvernementaux, plans d'action
en vertu de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, 3178-9
>>>Commissaire aux langues officielles, position, 3179-80
>>>>Q.o., 1369, 3209
>>Financement, abolition, 4392
>>Forums économiques, tenue, déc. art. 31, 5105-6
>>Marchand, propos
>>>Déc. art. 31, 2178, 2247-8
>>>Q.o., 9324, 9327
>>Protection, 6295
>>Québec
>>>Frais de scolarité, politique, impact, q.o., 6562, 6660-1
>>>Sécession, impact, 3180-1
>>>>Q.o., 3209
>>Services en français, 6295
>>>Comparaison avec les anglophones du Québec, 3273, 3275, 6973
>>>>Q.o., 5479-80
>>Subventions, provinces, détournement, transfert, paiements, réduction
>>>Projet de loi C-373, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et
les provinces, Loi (modification: lois d'une province allant à l'encontre de
la Charte canadienne des droits et libertés), présentation, 8357
>>>Projet de loi C-374, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et
les provinces, Loi (modification: services sociaux à la minorité francophone
d'une province), présentation, 8357
>>Traitement, déc. art. 31, 4935
>>Voir aussi Radio-Canada--Financement--Réduction et Nouvelles continues
Francophonie
>>
Boudria
>>>Engagement, 5993-4
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Québec, rôle
>>Canada, rôle, 972
>>>Bouchard, Lucien, propos, déc. art. 31, 1044
>>Déc. art. 31, 961
>>Droits de la personne, respect, 973-4
>>Francofête, déc. art. 31, 9076
>>Québec, rôle, 973, 1520
>>>Boudria, position, q.o., 5167
>>Voir aussi Haïti--Forces canadiennes;
Information, superautoroute;
Journée internationale de la Francophonie;
Prix de la Francophonie canadienne;
Semaine nationale de la Francophonie;
Sommet de la Francophonie
Fraser Institute. Voir Budget--Rendement; Gouvernement--Politiques
Fraser, Murray
>>
Décès, déc. art. 31, 9211
Fraser, rapport. Voir Saumon du Pacifique--Pêche, revitalisation
Fraude. Voir Valcartier, base militaire
Frazer, Jack (Réf.--Saanich--Les Îles-du-Golfe)
- >>Administration publique fédérale, pension, Loi--C-376, 8452
>>Alexis le Trotteur, navire, déc. art. 31, 4666
>>Anciens combattants
>>>Déc. art. 31, 6182
>>>Pétitions, 537, 3324-5
>>Anciens combattants de la marine marchande et civils, avantages liés à la guerre, Loi et Allocations aux anciens combattants, Loi (modification), Loi--C-320, 4143
>>Birchall, Leonard, déc. art. 31, 7832
>>Bosnie-Herzégovine, 5637
>>Budget, 1042
>>Chambre des communes, déc. art. 31, 10223
>>Chilliwack, C.-B., base militaire, 4854, 4871
>>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4286-8
>>Collenette, q.o., 1369-70, 4226, 4342-3
>>Colombie-Britannique, m. subsides (Duncan), 4851-4, 4871-2
>>Commerce, Asie-Pacifique--Canada, 4872
>>Crime, pétition, 4348
>>Défense, dépenses, 515-6
>>Défense nationale, ministère, q.o., 3319
>>Économie parallèle, 1041
>>Élections, 6649-51
>>Élections, dépenses, 2839-40
>>Essence, pétitions, 277, 10145
>>Forces canadiennes, 514, 9281
>>>Déc. art. 31, 3416
>>>Q.o., 6614
>>Garde côtière, 4852-4
>>>Déc. art. 31, 6123
>>Goose Bay, Labrador, T.-N., base militaire, q.o., 527-8, 1053
>>Grèves et conflits de travail, 9036
>>Hypothèques, déc. art. 31, 2704
>>Impôt sur le revenu, 1041, 2839-40
>>Jeunes contrevenants, 4287
>>Jour du Souvenir, déclaration (MacAulay), 5963-4
>>Justice, réforme, pétition, 276-7
>>Libérations conditionnelles, 4286-8
>>Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification), Loi--C-63, 6649-51
>>Loi électorale du Canada (modification: remboursement des dépenses d'élection), Loi--C-243, 2839-40
>>Manèges militaires, déc. art. 31, 9928
>>Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi--C-300, 3566, 6637-9, 7552-3, 9233-4
>>Nisga'a, q.o., 1104
>>NORAD, m. (Axworthy, Lloyd), 513-6
>>Opération Guillaume Tell, déc. art. 31, 6260
>>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 537, 3934
>>Paix, maintien
>>>M. (Mills, Bob), 5636-7
>>>Pétitions, 4348, 5522, 6067
>>Phares, 4852
>>>Déc. art. 31, 1363
>>Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi--C-10, 1041-2
>>Procédure
>>>Attribution de temps, 9036
>>>Langage antiparlementaire, 7722, 9281
>>>Questions et observations, période, 7411
>>>Votes par appel nominal, 6502
>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m. (Strahl), 4153-4
>>Québec, référendum, 4153-4
>>Recensement, m. (Grey, Deborah), 7813-5
>>Routes et autoroutes, pétitions, 7431, 9659, 10145
>>Saumon du Pacifique, déc. art. 31, 7778
>>Somalie, forces canadiennes, comportement
>>>M. subsides (Leroux, Jean), 7843-5, 7851
>>>Q.o., 1294, 1369-70, 2308, 2714, 4226-7, 4306, 4342-3, 4939, 5165-6, 7784-5, 8012-3, 8088, 8395-6, 8451, 9022-3, 9085
>>Somatotrophine bovine (BST), pétition, 369
>>Sous-marins, 513-4
>>Syndrome de la guerre du golfe Persique, déc. art. 31, 4449-50, 10113
>>TPS, pétitions, 7431, 10145
FRE Composites Inc. Voir Équipe Canada, missions commerciales
Fréchette, Josiane. Voir Patinage artistique
Fredericks, Joseph. Voir Criminels dangereux; Libérations conditionnelles--Pédophiles
Fredericton, N.-B. Voir Chômage; Circonscriptions électorales--Limites, révision; Measurand Inc.; Sky's the Limit, compétitions sur neige; Unité canadienne--École; Université St. Thomas
Frei, Eduardo. Voir Chili--Président
Fritz, Miles. Voir Victimes d'actes criminels
Fromage
>>
Prix, augmentation, ventes, répercussions, 9856, 9875, 10076
>>Voir aussi Capitale canadienne du fromage
Fromage au lait cru
>>
Interdiction, projet de règlement, retrait demandé, 1438, 1619, 1777, 7347,
7447
>>>Déc. art. 31, 1460, 1542, 1705
>>>Pétitions, 3264, 3497, 3722-3, 4088
>>>Q.o., 1466, 1547-8, 1665, 1714, 2436, 3318
>>Redmond, Robert, infection, 1785
Fruits de mer
>>
Inspection, agence, experts, embauche, 6994-5
>>>Q.o., 6267
Fruits et légumes
>>
Lutte antiparasitaire, pesticides, approbation, q.o., 2891-2
Fry, l'hon. Hedy (L--Vancouver-Centre; secrétaire d'État (Multiculturalisme)(Situation de la femme))
- >>Aînés, prestation, 800
>>>Q.o., 478
>>Alphabétisation, 8770
>>Arménie, m. subsides (Daviault), 1818-20
>>Assurance-chômage, réforme, q.o., 8777-8
>>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2648-9
>>Assurance-emploi, régime, 8770
>>Banff, Parc national, q.o., 5374
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 800-2
>>Bureau d'information du Canada, 8179
>>>Q.o., 9884
>>Canadiens d'origine italienne, q.o., 10121
>>Code criminel (modification: prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins), Loi--C-27, 3581-4
>>Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction (Baird), 5945-6
>>Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (4e, Beijing, Chine, 4-19 septembre 1995), 7357
>>Démocratie, 7357
>>Députés, 8771
>>Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification), Loi--C-41, 5028-32
>>Drapeau national, 8179, 8181
>>Drogues et autres substances, réglementation, Loi--C-8, 4162
>>Droits de la personne, Déclaration universelle des Nations Unies, m. (Copps), 7356-8
>>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2196-7, 2204
>>Édition, industrie, 8180
>>Emploi, équité, 8770
>>Enfants, pauvreté, q.o., 478
>>Enfants, prestation fiscale, 5029-30
>>Enregistrement sonore, développement, Programme d'aide, 8180
>>Enseignement postsecondaire, 8770
>>Étudiants, prêts, programme, 8770
>>Excision, 3582-4
>>Femmes, 800-2, 7356-7
>>>M. subsides (Guay), 8769-72
>>>Q.o., 480, 484-5, 2761, 5481, 7087, 8776-8, 8784
>>Fondation canadienne des relations raciales, 7357
>>>Q.o., 5962
>>Fonds de production télévisuelle, 8179-80
>>Garderies, q.o., 484
>>Harcèlement criminel, 3582
>>Impôt sur le revenu, 5029, 5031
>>Infrastructure, Programme, q.o., 8777
>>Jour du drapeau national, 8178
>>Libérations conditionnelles, 3583
>>Ministères et organismes gouvernementaux, 8772
>>Mois de l'histoire des femmes, déclaration, 5294-5
>>Multiculturalisme, Loi, 7745
>>>Déclaration, 7745-6
>>Orientation sexuelle, discrimination, 2196-7
>>Patrimoine canadien, ministère, m. subsides (Leroux, Gaston), 8177-81
>>Pensions alimentaires, 800, 5028-32
>>Pensions du Canada, Régime, q.o., 3319
>>Petites entreprises, 8771
>>Procédure, attribution de temps, 2204
>>Prostitution juvénile, 3582
>>Québec, référendum, 8181
>>Racisme et discrimination, q.o., 823, 2184, 5426
>>Radio-Canada, 8180
>>>Q.o., 6011, 9996
>>Recensement, 8770
>>>Q.o., 2365-6
>>Reproduction humaine et manipulation génétique, techniques, Loi--C-47, 5945-8
>>Sciences et technologie, 801
>>Secrétariat d'État (Situation de la femme), 8770
>>Semaine internationale de la femme, déclaration, 487
>>Sénat, m. subsides (Gilmour), 3049-52
>>Tabac, produits, réglementation, Loi (modification), Loi--C-24, 3431-4
>>Téléfilm Canada, q.o., 9884-5
>>Transfert, paiements, 8771
>>Voyage sexuel à l'étranger, 3581-2
Fryer, rapport. Voir Pêches du Pacifique--Permis--Acquisition
FSB. Voir Sécurité nationale--Russie
FTQ. Voir Fédération des travailleurs du Québec
Fuller Construction. Voir Édifices du Parlement--Restauration--Femmes
Fundy Gypsum, société
>>
Sécurité, John T. Ryan, trophée, récipiendaire, déc. art. 31, 3122
Fusionnement. Voir plutôt Entreprises--Fusion
Fusions. Voir Bureau de la politique de la concurrence
Fyke, Mark. Voir Violence chez les jeunes