Passer au contenu
;

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Ford. Voir Curling--Championnats mondiaux

Forest, l'hon. sénatrice Jean

Forêts

    >>Colombie-Britannique, fonds de regénération, utilisation à d'autres fins, 5858
    >>Développement durable
    >>>Normes techniques d'aménagement, 7074-5
    >>>>Q.o., 6190
    >>>Q.o., 2612
    >>Privées, Québec, Est, Plan, financement, 161
    >>>Réduction, 3510
    >>Responsabilité, transfert, 5, 5910
    >>>Q.o., 2561-2
    >>Yukon, Territoire, responsabilité, transfert, q.o., 364
    >>Voir aussi Semaine nationale de l'arbre et des forêts; Stoney, Alb., réserve indienne; Temagami, Ont.

Forêts, industrie

    >>Emploi, création, 1948
    >>Mattawa and Area Forestry Committee, produits à valeur ajoutée, mise au point, déc. art. 31, 3705

Forget, Claude. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers

Formal Systems Inc. Voir Ordinateurs--An 2000, conversion

Formation. Voir Magna International; Main-d'oeuvre, formation, programmes; Olympiades canadiennes de la formation professionnelle et technique

Formule I. Voir Course automobile--Villeneuve, Jacques

Forseth, Paul (Réf.--New Westminster--Burnaby)

    >>Agressions sexuelles, 9505
    >>>Déc. art. 31, 2060
    >>Anciens combattants, pétition, 4090
    >>Armes à feu, 3551
    >>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8338
    >>CANDU, réacteurs nucléaires
    >>>Déc. art. 31, 7510-1
    >>>Q.o., 6750-1
    >>Centres commerciaux, 2076-7, 9504-7
    >>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 3908-9, 4294-5
    >>Code criminel (modification: intrusion), Loi--C-247, 1296, 9504-7
    >>Code criminel (modification: peine pour infraction subséquente--sévices graves à la personne), Loi--C-241, 975
    >>Code criminel (modification: prostitution), Loi--C-248, 1296
    >>Code criminel (modification: prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins), Loi--C-27, 3551-3, 3570-3
    >>Comités, 6872
    >>Cornemuses, corps, déc. art. 31, 4335
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 66
    >>Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification), Loi--C-41, 4926-7
    >>Environnement, ministère
    >>>Déc. art. 31, 2473
    >>>Q.o., 7522
    >>Environnement, q.o., 3714
    >>Espèces en péril au Canada, protection, Loi--C-65, 6917-9, 10158
    >>Espèces menacées, protection, déc. art. 31, 1759
    >>Essence, 5255-9, 5548-50, 6893-4
    >>>Pétitions, 370, 976, 7894
    >>>Q.o., 590
    >>Étangs bitumineux de Sydney, N.-É., q.o., 3713
    >>Faillite et insolvabilité, Loi, Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-5, 5541-3
    >>Faillites, 2077
    >>Familles, déc. art. 31, 9209-10
    >>Jeunes contrevenants, 3551
    >>Jour de la Terre, déclaration (Marchi), 1772-3
    >>Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-42, 6872
    >>Législation pénale, amélioration, Loi de 1996--C-17, 9464-5
    >>Libérations conditionnelles, 3551-2, 3908, 4294-5, 9464-5, 9504-5
    >>Lignes aériennes Canadien International Ltée, déc. art. 31, 7031
    >>Manganèse, additifs à base, Loi--C-29, 5255-9, 5548-50, 6893-4
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 3551
    >>>Pétition, 3325
    >>Pensions du Canada, Régime, 66
    >>Procédure
    >>>Motions, 9507
    >>>Projets de loi émanant des députés, 9507
    >>Produits dangereux, 4139-40
    >>>Q.o., 2943, 3713, 9552-3
    >>Prostitution, 3552-3, 3571
    >>Prostitution juvénile, 3571-2
    >>>Q.o., 6268
    >>Routes et autoroutes, pétition, 7894
    >>Spongieuse, q.F., 2852
    >>Tabac, Loi--C-71, 8454-5
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7162-4
    >>TPS, 7162-4
    >>Victimes d'actes criminels, m. subsides (White, Randy), 2057, 2076-8
    >>Voyage sexuel à l'étranger, 3572-3

Forsey, Eugene. Voir Québec, société distincte

Fort McMurray, Alb. Voir 2000 Plus

Fortin, Pierre. Voir Assurance-chômage, réforme--Québec--Répercussions; Pauvreté--Fortin, rapport

Fortune. Voir Toronto, Ont.--Qualité de vie

Forum de Montréal

    >>Fermeture, déc. art. 31, 581-2

Forum économique des communautés francophones, Beauce, Qué.

    >>Tenue, 99

Forum économique mondial. Voir Compétitivité--Canada, rang

Forum national sur la santé

    >>Chevauchements, 1746-7, 1750, 1752, 1755-7, 1787
    >>Consultations, 117
    >>>York-Nord, circonscription, déc. art. 31, 7706
    >>Création, 1478
    >>Rapports, recommandations, 10047-8
    >>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8295, 9318, 9334-5, 9565
    >>>Déc. art. 31, 7881
    >>>Q.o., 7661-3, 8509
    >>>Québec, position, déc. art. 31, 7880
    >>Voir aussi Enfants, prestation fiscale; Santé, services--Listes d'attente

Forum parlementaire de l'Asie-Pacifique

    >>Rencontre, Vancouver, C.-B., janvier 1997, 4899
    >>Voir aussi Délégations interparlementaires--Rapports

Forum pour jeunes Canadiens

    >>Rôle, déc. art. 31, 9373

Foster, David. Voir Jeux olympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U.--Dion, Céline

Fournier, Nancy. Voir Somalie, forces canadiennes, comportement--Documents

Fourrage. Voir Grain de l'Ouest, transport, subventions--Abolition

Fourrure, industrie

    >>Commission européenne, entente, ratification, q.o., 7521

Fowler, Bob. Voir Défense nationale, ministère--Drapeau, colonel Michel, information, accès, demande; Somalie, forces canadiennes, comportement

Fox, Jan. Voir Pénitenciers--Femmes--Edmonton, Alb.

Foyer principal de la langue et de la culture françaises et du Code civil en Amérique. Voir Québec, société distincte

Frais de scolarité

    >>Québec, politique, déc. art. 31, 7234
    >>Voir aussi Enseignement postsecondaire--Financement--Réduction; Francophones hors Québec--Québec; Impôt sur le revenu; Universités--Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, réduction

Frais d'utilisation, Loi--C-349. Solberg

    >>1re l., 6377
    >>Voir aussi Gouvernement, services--Frais d'utilisation--Projet de loi C-349

Français. Voir Moose Jaw, Sask., base militaire--Services; Prix du mérite français; Ressources humaines, Développement, ministère--Internet; Sciences et technologie

France

    >>Premier ministre, Juppé, Alain, visite du Canada, propos, q.o., 3822-3
    >>Présidents
    >>>Chirac, Jacques. Voir Israël--Paix, processus
    >>>De Gaulle, Charles, timbre commémoratif, émission
    >>>>Déc. art. 31, 8945-6
    >>>>Q.o., 8510
    >>Voir aussi Afrique, Grands lacs, région; Amiante, industrie; Doublage, industrie--Québec; Pêches de l'Atlantique; Tabac et cigarettes--Publicité--Événements

Franco-Ontariens

    >>Canada-communauté, entente, subventions, paiement, déc. art. 31, 6053
    >>Défense, Bélanger, rôle, déc. art. 31, 3706-7
    >>Droits, respect, déc. art. 31, 6362
    >>École élémentaire L'Odyssée, Orléans, Ont. Voir plutôt École élémentaire L'Odyssée, Orléans, Ont.
    >>École Sainte-Anne, Ottawa, Ont., fermeture, q.o., 1766
    >>Éducation
    >>>Commissions scolaires, contrôle, 3180-1
    >>>En français, suppression, Règlement 17 de 1912, 6970, 6973
    >>Financement, réduction, q.o., 3260
    >>Ontario, Assemblée législative, français, utilisation, déc. art. 31, 6443-4

Francofête. Voir Francophonie

Francophones

    >>Égalité des chances, 100-1
    >>Parti réformiste du Canada, position, 5863
    >>Voir aussi Alberta, francophones; Colombie-Britannique, francophones; Manitoba, francophones; Penetanguishene, Ont.; Saskatchewan, francophones

Francophones de l'Ouest. Voir Parlement jeunesse des francophones de l'Ouest

Francophones hors Québec

    >>Assimilation, 111, 972-3, 3178-9, 7092-3, 8175, 8224
    >>>Commissaire aux langues officielles, q.o., 9450-1
    >>>Fédération des communautés francophones et acadienne, position, 3179
    >>>>Déc. art. 31, 2001
    >>>Mesures, m. subsides (Marchand), 3782-813, 3829-45
    >>>Q.o., 1369, 1766, 2139, 3209, 5246-7, 6562, 6660
    >>Bloc québécois, attitude, déc. art. 31, 9647
    >>Commissaire aux langues officielles
    >>>Rapport, q.o., 2139-40
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Assimilation et Droits, promotion
    >>Droits, promotion, ministères et organismes gouvernementaux, plans d'action en vertu de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, 3178-9
    >>>Commissaire aux langues officielles, position, 3179-80
    >>>>Q.o., 1369, 3209
    >>Financement, abolition, 4392
    >>Forums économiques, tenue, déc. art. 31, 5105-6
    >>Marchand, propos
    >>>Déc. art. 31, 2178, 2247-8
    >>>Q.o., 9324, 9327
    >>Protection, 6295
    >>Québec
    >>>Frais de scolarité, politique, impact, q.o., 6562, 6660-1
    >>>Sécession, impact, 3180-1
    >>>>Q.o., 3209
    >>Services en français, 6295
    >>>Comparaison avec les anglophones du Québec, 3273, 3275, 6973
    >>>>Q.o., 5479-80
    >>Subventions, provinces, détournement, transfert, paiements, réduction
    >>>Projet de loi C-373, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: lois d'une province allant à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés), présentation, 8357
    >>>Projet de loi C-374, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: services sociaux à la minorité francophone d'une province), présentation, 8357
    >>Traitement, déc. art. 31, 4935
    >>Voir aussi Radio-Canada--Financement--Réduction et Nouvelles continues

Francophonie

    >>Boudria
    >>>Engagement, 5993-4
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Québec, rôle
    >>Canada, rôle, 972
    >>>Bouchard, Lucien, propos, déc. art. 31, 1044
    >>Déc. art. 31, 961
    >>Droits de la personne, respect, 973-4
    >>Francofête, déc. art. 31, 9076
    >>Québec, rôle, 973, 1520
    >>>Boudria, position, q.o., 5167
    >>Voir aussi Haïti--Forces canadiennes; Information, superautoroute; Journée internationale de la Francophonie; Prix de la Francophonie canadienne; Semaine nationale de la Francophonie; Sommet de la Francophonie

Fraser Institute. Voir Budget--Rendement; Gouvernement--Politiques

Fraser, Murray

    >>Décès, déc. art. 31, 9211

Fraser, rapport. Voir Saumon du Pacifique--Pêche, revitalisation

Fraude. Voir Valcartier, base militaire

Frazer, Jack (Réf.--Saanich--Les Îles-du-Golfe)

    >>Administration publique fédérale, pension, Loi--C-376, 8452
    >>Alexis le Trotteur, navire, déc. art. 31, 4666
    >>Anciens combattants
    >>>Déc. art. 31, 6182
    >>>Pétitions, 537, 3324-5
    >>Anciens combattants de la marine marchande et civils, avantages liés à la guerre, Loi et Allocations aux anciens combattants, Loi (modification), Loi--C-320, 4143
    >>Birchall, Leonard, déc. art. 31, 7832
    >>Bosnie-Herzégovine, 5637
    >>Budget, 1042
    >>Chambre des communes, déc. art. 31, 10223
    >>Chilliwack, C.-B., base militaire, 4854, 4871
    >>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4286-8
    >>Collenette, q.o., 1369-70, 4226, 4342-3
    >>Colombie-Britannique, m. subsides (Duncan), 4851-4, 4871-2
    >>Commerce, Asie-Pacifique--Canada, 4872
    >>Crime, pétition, 4348
    >>Défense, dépenses, 515-6
    >>Défense nationale, ministère, q.o., 3319
    >>Économie parallèle, 1041
    >>Élections, 6649-51
    >>Élections, dépenses, 2839-40
    >>Essence, pétitions, 277, 10145
    >>Forces canadiennes, 514, 9281
    >>>Déc. art. 31, 3416
    >>>Q.o., 6614
    >>Garde côtière, 4852-4
    >>>Déc. art. 31, 6123
    >>Goose Bay, Labrador, T.-N., base militaire, q.o., 527-8, 1053
    >>Grèves et conflits de travail, 9036
    >>Hypothèques, déc. art. 31, 2704
    >>Impôt sur le revenu, 1041, 2839-40
    >>Jeunes contrevenants, 4287
    >>Jour du Souvenir, déclaration (MacAulay), 5963-4
    >>Justice, réforme, pétition, 276-7
    >>Libérations conditionnelles, 4286-8
    >>Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification), Loi--C-63, 6649-51
    >>Loi électorale du Canada (modification: remboursement des dépenses d'élection), Loi--C-243, 2839-40
    >>Manèges militaires, déc. art. 31, 9928
    >>Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi--C-300, 3566, 6637-9, 7552-3, 9233-4
    >>Nisga'a, q.o., 1104
    >>NORAD, m. (Axworthy, Lloyd), 513-6
    >>Opération Guillaume Tell, déc. art. 31, 6260
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 537, 3934
    >>Paix, maintien
    >>>M. (Mills, Bob), 5636-7
    >>>Pétitions, 4348, 5522, 6067
    >>Phares, 4852
    >>>Déc. art. 31, 1363
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi--C-10, 1041-2
    >>Procédure
    >>>Attribution de temps, 9036
    >>>Langage antiparlementaire, 7722, 9281
    >>>Questions et observations, période, 7411
    >>>Votes par appel nominal, 6502
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m. (Strahl), 4153-4
    >>Québec, référendum, 4153-4
    >>Recensement, m. (Grey, Deborah), 7813-5
    >>Routes et autoroutes, pétitions, 7431, 9659, 10145
    >>Saumon du Pacifique, déc. art. 31, 7778
    >>Somalie, forces canadiennes, comportement
    >>>M. subsides (Leroux, Jean), 7843-5, 7851
    >>>Q.o., 1294, 1369-70, 2308, 2714, 4226-7, 4306, 4342-3, 4939, 5165-6, 7784-5, 8012-3, 8088, 8395-6, 8451, 9022-3, 9085
    >>Somatotrophine bovine (BST), pétition, 369
    >>Sous-marins, 513-4
    >>Syndrome de la guerre du golfe Persique, déc. art. 31, 4449-50, 10113
    >>TPS, pétitions, 7431, 10145

FRE Composites Inc. Voir Équipe Canada, missions commerciales

Fréchette, Josiane. Voir Patinage artistique

Fredericks, Joseph. Voir Criminels dangereux; Libérations conditionnelles--Pédophiles

Fredericton, N.-B. Voir Chômage; Circonscriptions électorales--Limites, révision; Measurand Inc.; Sky's the Limit, compétitions sur neige; Unité canadienne--École; Université St. Thomas

Frei, Eduardo. Voir Chili--Président

Fritz, Miles. Voir Victimes d'actes criminels

Fromage

    >>Prix, augmentation, ventes, répercussions, 9856, 9875, 10076
    >>Voir aussi Capitale canadienne du fromage

Fromage au lait cru

Fruits de mer

    >>Inspection, agence, experts, embauche, 6994-5
    >>>Q.o., 6267

Fruits et légumes

    >>Lutte antiparasitaire, pesticides, approbation, q.o., 2891-2

Fry, l'hon. Hedy (L--Vancouver-Centre; secrétaire d'État (Multiculturalisme)(Situation de la femme))

    >>Aînés, prestation, 800
    >>>Q.o., 478
    >>Alphabétisation, 8770
    >>Arménie, m. subsides (Daviault), 1818-20
    >>Assurance-chômage, réforme, q.o., 8777-8
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2648-9
    >>Assurance-emploi, régime, 8770
    >>Banff, Parc national, q.o., 5374
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 800-2
    >>Bureau d'information du Canada, 8179
    >>>Q.o., 9884
    >>Canadiens d'origine italienne, q.o., 10121
    >>Code criminel (modification: prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins), Loi--C-27, 3581-4
    >>Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction (Baird), 5945-6
    >>Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (4e, Beijing, Chine, 4-19 septembre 1995), 7357
    >>Démocratie, 7357
    >>Députés, 8771
    >>Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification), Loi--C-41, 5028-32
    >>Drapeau national, 8179, 8181
    >>Drogues et autres substances, réglementation, Loi--C-8, 4162
    >>Droits de la personne, Déclaration universelle des Nations Unies, m. (Copps), 7356-8
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2196-7, 2204
    >>Édition, industrie, 8180
    >>Emploi, équité, 8770
    >>Enfants, pauvreté, q.o., 478
    >>Enfants, prestation fiscale, 5029-30
    >>Enregistrement sonore, développement, Programme d'aide, 8180
    >>Enseignement postsecondaire, 8770
    >>Étudiants, prêts, programme, 8770
    >>Excision, 3582-4
    >>Femmes, 800-2, 7356-7
    >>>M. subsides (Guay), 8769-72
    >>>Q.o., 480, 484-5, 2761, 5481, 7087, 8776-8, 8784
    >>Fondation canadienne des relations raciales, 7357
    >>>Q.o., 5962
    >>Fonds de production télévisuelle, 8179-80
    >>Garderies, q.o., 484
    >>Harcèlement criminel, 3582
    >>Impôt sur le revenu, 5029, 5031
    >>Infrastructure, Programme, q.o., 8777
    >>Jour du drapeau national, 8178
    >>Libérations conditionnelles, 3583
    >>Ministères et organismes gouvernementaux, 8772
    >>Mois de l'histoire des femmes, déclaration, 5294-5
    >>Multiculturalisme, Loi, 7745
    >>>Déclaration, 7745-6
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 2196-7
    >>Patrimoine canadien, ministère, m. subsides (Leroux, Gaston), 8177-81
    >>Pensions alimentaires, 800, 5028-32
    >>Pensions du Canada, Régime, q.o., 3319
    >>Petites entreprises, 8771
    >>Procédure, attribution de temps, 2204
    >>Prostitution juvénile, 3582
    >>Québec, référendum, 8181
    >>Racisme et discrimination, q.o., 823, 2184, 5426
    >>Radio-Canada, 8180
    >>>Q.o., 6011, 9996
    >>Recensement, 8770
    >>>Q.o., 2365-6
    >>Reproduction humaine et manipulation génétique, techniques, Loi--C-47, 5945-8
    >>Sciences et technologie, 801
    >>Secrétariat d'État (Situation de la femme), 8770
    >>Semaine internationale de la femme, déclaration, 487
    >>Sénat, m. subsides (Gilmour), 3049-52
    >>Tabac, produits, réglementation, Loi (modification), Loi--C-24, 3431-4
    >>Téléfilm Canada, q.o., 9884-5
    >>Transfert, paiements, 8771
    >>Voyage sexuel à l'étranger, 3581-2

Fryer, rapport. Voir Pêches du Pacifique--Permis--Acquisition

FSB. Voir Sécurité nationale--Russie

FTQ. Voir Fédération des travailleurs du Québec

Fuller Construction. Voir Édifices du Parlement--Restauration--Femmes

Fundy Gypsum, société

    >>Sécurité, John T. Ryan, trophée, récipiendaire, déc. art. 31, 3122

Fusionnement. Voir plutôt Entreprises--Fusion

Fusions. Voir Bureau de la politique de la concurrence

Fyke, Mark. Voir Violence chez les jeunes