OGGO Réunion de comité

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins et à nos invités.

    Chers collègues, nous discuterons aujourd'hui du Budget supplémentaire des dépenses (B) et des rapports ministériels sur le rendement. Notre groupe de témoins traitera des deux sujets.

    Je pense que tous nos invités sont au courant du fonctionnement des comités. Notre comité n'est certainement pas différent d'un autre. Nous vous laisserons faire vos exposés. Je crois comprendre que nous aurons trois exposés d'environ 10 minutes, puis nous passerons aux questions des membres du Comité.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue à une nouvelle députée au Comité, soit Mme Sansoucy.

    Merci d'être là. Je crois que c'est votre première fois à notre comité. C'est un plaisir de vous compter parmi nous.

    Sans plus tarder, commençons nos travaux.

    J'invite Mme Kathleen Fox à faire son exposé.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie d'avoir invité le Bureau de la sécurité des transports du Canada à comparaître devant vous aujourd'hui. Les deux collègues qui m'accompagnent ont une vaste expérience. M. Jean Laporte est notre administrateur en chef des opérations. Il travaille au BST depuis sa création en 1990 et il possède une connaissance approfondie de notre mandat et de nos processus.

    M. Luc Casault est le directeur général des Services intégrés. À ce titre, il peut fournir un contexte et offrir des renseignements plus détaillés sur les aspects financiers et organisationnels de notre travail.

    Pour les membres du Comité qui connaissent peut-être un peu moins le BST, j'aimerais commencer par vous donner un aperçu de notre organisme et de notre mission.

    Le BST a été créé en 1990 en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport. Notre mandat et notre unique vocation consistent à promouvoir la sécurité du transport aérien, maritime et ferroviaire, ainsi que du transport par pipeline. Nous le faisons en procédant à des enquêtes indépendantes, en décelant les lacunes de sécurité, en dégageant les causes et les facteurs contributifs, en faisant des recommandations et en publiant des rapports qui rendent compte de nos enquêtes et qui présentent nos conclusions.

    Nous ne sommes pas habilités à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

    Autrement dit, lorsque survient un accident, nous menons une enquête afin de savoir non seulement ce qui s'est passé, mais aussi les raisons pour lesquelles l'accident s'est produit. Ensuite, nous rendons publiques nos conclusions afin que les organismes de réglementation et les intervenants de l'industrie les mieux placés pour prendre les mesures nécessaires puissent le faire.

    La principale raison de notre présence devant le Comité aujourd'hui est bien simple: nous demandons des fonds additionnels pour couvrir un manque à gagner dans notre budget salarial pour l'exercice financier en cours. En raison de la récente entrée en vigueur de conventions collectives pour les fonctionnaires, le BST a dû absorber une bonne partie des coûts liés aux hausses salariales actuelles et aux paiements rétroactifs de salaires. Or, bien que nous ayons diligemment mis des fonds en réserve au cours des deux dernières années en prévision de ces coûts, les hausses salariales convenues se sont avérées plus élevées que nous l'avions prévu. Nous demandons une somme de 1,8 million de dollars. Si nous ventilons ce montant, nous prévoyons environ 1,5 million de dollars pour les salaires et 300 000 $ pour les cotisations obligatoires aux régimes d'avantages sociaux des employés.

    En second lieu, comme notre Rapport sur les résultats ministériels a récemment été déposé, nous aimerions profiter de cette occasion pour discuter de nos résultats avec le Comité. L'année dernière a été particulièrement occupée au BST. Par exemple, nous avons publié 44 rapports d'enquête et nous avons émis en tout 20 recommandations visant le transport maritime, ferroviaire et aérien.

    Nous avons organisé un premier sommet sur la sécurité des transports qui a réuni des cadres supérieurs canadiens du gouvernement et de l'industrie du transport, de même que certaines de leurs organisations syndicales.

    Nous avons mené une étude de sécurité approfondie sur l'utilisation accrue des enregistreurs audio-vidéo de locomotive au Canada.

    De plus, nous avons produit une nouvelle édition de notre liste de surveillance, laquelle énumère les principaux enjeux de sécurité auxquels il faut remédier pour rendre le système de transport canadien encore plus sûr.

    Parallèlement, la haute direction a entrepris divers projets dans le but d'améliorer nos façons de faire. Par exemple, nous avons instauré un processus de gestion de projet plus structuré et plus rigoureux dans le but d'améliorer le respect de l'échéancier des enquêtes, ainsi que des mesures renforcées de suivi des progrès en matière d'enquête. Nous mettons également davantage l'accent sur le travail d'équipe. Nous établissons la portée et l'attribution des tâches liées aux enquêtes de manière à mieux utiliser l'ensemble de notre personnel à l'échelle nationale.

     Nous avons également continué à augmenter la quantité d'information que nous publions de façon proactive sur notre site Web.

    Bien que le BST soit une petite organisation, ce qui peut parfois limiter notre souplesse, nous avons vraiment prouvé par le passé que nous avons la capacité de nous adapter aux changements et d'obtenir des résultats. Je tiens à vous remercier de nous avoir invités aujourd'hui, et nous répondrons avec plaisir à vos questions.

    Merci.

    Merci, madame Fox, d'avoir été brève.

    Nous avons ensuite Mme Ramcharan. Vous avez 10 minutes.

    D'accord. Merci.

    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité. Je vous remercie d'avoir invité le Bureau du Conseil privé à examiner le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2017-2018.

    Comme vous le savez, le mandat du Bureau du Conseil privé, le BCP, consiste à offrir un soutien et des conseils professionnels et impartiaux au premier ministre et aux ministres de son portefeuille, ainsi qu'à appuyer le bon déroulement des activités du Cabinet.

     En tant qu'organisme central, le BCP exerce un rôle de leadership à l'échelle du gouvernement pour tous les ministères et les organismes, afin d'assurer la cohérence et la coordination liées à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques.

    Nous avons demandé 144,9 millions de dollars par l'entremise du Budget principal des dépenses de 2017-2018, ce qui représente une hausse de 24,2 millions de dollars par rapport au montant demandé dans le Budget principal des dépenses de 2016-2017, lequel était de 120,7 millions de dollars. Cette augmentation s'explique en grande partie en raison du financement supplémentaire qui sera nécessaire pour renforcer notre capacité d'appuyer le premier ministre et le gouvernement dans l'exécution de leur programme annoncé dans le budget de 2016. Voici comment la grande partie de ces fonds supplémentaires a été utilisée.

    Nous avons fourni des conseils au premier ministre, qui est aussi ministre de la Jeunesse, quant à la participation des jeunes Canadiens aux consultations portant sur les initiatives gouvernementales ainsi qu'à l'établissement du Conseil jeunesse du premier ministre et nous avons offert notre soutien pour la tenue de deux réunions entre le premier ministre et les membres du Conseil en 2016-2017.

    Nous avons géré le processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite pour les nominations du gouvernement du Canada; dans le cadre de ce processus, près de 12 000 demandes ont été traitées, et 123 nominations ont été effectuées en 2016-2017.

    Un site Web a été conçu et mis en oeuvre en vue de permettre aux Canadiens de poser directement leur candidature pour des sièges vacants au Sénat. Plus de 2 700 candidatures ont été reçues en 2016-2017, et 20 nominations ont été effectuées.

     Le BCP a assuré avec succès la fonction au niveau politique d'examen critique auprès des ministères, et il a fourni du soutien logistique de grande qualité, afin de veiller à l'efficience et à l'efficacité du système des comités du Cabinet. De plus, il a appuyé le déroulement de 166 réunions du Cabinet et de comités du Cabinet et publié 597 documents du Cabinet.

    Le greffier a reçu du soutien pour faire avancer de grands enjeux liés au renouvellement, comme la santé mentale, la diversité et l'inclusion, et des groupes de discussion ont été formés pour obtenir de la rétroaction.

    De nombreux projets liés à la gestion de l'information et aux technologies de l'information ont été mis en oeuvre, comme la modernisation des courriels internes du Bureau du Conseil privé, la mise à niveau de nouveaux services pour les appareils mobiles et l'amélioration de l'infrastructure de sécurité et des Tl.

    Nous avons renforcé la collaboration avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec les municipalités et les groupes autochtones, soutenant ainsi le premier ministre à titre de ministre des Affaires intergouvernementales.

    Nous avons accru notre capacité de soutenir le programme de réforme des institutions démocratiques et nous avons mené une discussion à l'échelle nationale sur l'avenir de la démocratie au Canada.

    En plus des 144,9 millions de dollars reçus dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2017-2018, le Bureau du Conseil privé a demandé un montant supplémentaire de 34,4 millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour les activités relatives à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées, et le Bureau du Conseil privé s'est vu autoriser l'accès à des fonds reportés de 2016-2017 de 5,3 millions de dollars; ainsi les autorisations totales du Bureau du Conseil privé se chiffrent à 184,6 millions de dollars.

    Nous demandons aujourd'hui un montant supplémentaire de 34,3 millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2017-2018, ce qui amènera les autorisations totales du Bureau du Conseil privé en 2017-2018 à 218,9 millions de dollars. Les fonds supplémentaires serviront à poursuivre notre projet sur la gestion de l'information et les technologies de l'information lancé en 2016-2017, qui consiste à remplacer et à mettre à niveau l'infrastructure actuelle des Tl, à moderniser les systèmes du Bureau du Conseil privé, à mettre en place de nouvelles solutions relatives à la mise en commun de l'information, à la collecte de renseignements opérationnels et à la présentation de rapports et à gérer la transition vers un réseau « Très secret ».

    Ces fonds serviront aussi à diriger la mise en place du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et de son secrétariat. Le Bureau du Conseil privé touchera des fonds pour couvrir les frais relatifs aux locaux, à la sécurité, aux technologies de l'information et aux salaires en ce qui concerne ce comité jusqu'à ce qu'il reçoive ses propres crédits en décembre 2017.

    Nous financerons une étude visant à évaluer l'état actuel de l'innovation dans le secteur public et à proposer des mesures afin de renforcer la capacité d'innover et d'ainsi offrir de meilleurs résultats aux citoyens et au gouvernement.

    Voilà les grandes initiatives ainsi que les principaux besoins qui seront financés grâce aux fonds demandés par le Bureau du Conseil privé dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de nous avoir permis de vous exposer ce contexte. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Borbey, allez-y.

    Bonjour, monsieur le président, membres du Comité. Je suis heureux de comparaître devant vous aujourd'hui en compagnie de M. Philip Morton, notre vice-président du secteur des Affaires ministérielles, pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) de la Commission de la fonction publique du Canada et de son Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017.

    La Commission de la fonction publique favorise et assure des nominations fondées sur le mérite et, en collaboration avec ses partenaires, elle protège la nature non partisane de la fonction publique. La Commission de la fonction publique relève directement du Parlement en ce qui concerne son mandat. La ministre de Services publics et Approvisionnement Canada, en tant que ministre désignée, dépose au Parlement notre rapport annuel et d'autres rapports en notre nom.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) est assez simple. Il prévoit le transfert de 252 000 $ de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. L'Agence est un employeur distinct mentionné à l'annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques, qui utilise le Système de ressourcement de la fonction publique, à savoir le système soutenant le principal portail d'emplois du gouvernement.

    Par conséquent, cet organisme distinct n'est pas assujetti aux transferts permanents comme les autres organisations. Sa contribution financière pour soutenir le Système de ressources de la fonction publique a été d'habitude fournie au moyen du processus des budgets supplémentaires des dépenses. Nous cherchons à faire inclure ce montant dans les niveaux de référence annuels pour les années à venir.

    En ce qui a trait au Rapport sur les résultats ministériels, il faut dire que nous vivons une période assez excitante pour ce qui est de diriger la Commission de la fonction publique. Notre rapport de 2016-2017 présente de nombreuses réalisations de la CFP. Je ne les décrirai pas en détail, mais je tiens à souligner que nous sommes conscients qu'il n'y a pas deux organisations pareilles dans la fonction publique. C'est pourquoi nous avons accordé aux organisations toute la latitude nécessaire pour qu'elles puissent pourvoir leurs postes en tenant compte de leurs besoins uniques.

    Nous mettons davantage l'accent sur la conception de nos programmes et de nos services en fonction des besoins des utilisateurs finaux, à savoir les gestionnaires d'embauche et les candidats à la recherche d'un emploi. Nous travaillons avec nos partenaires pour explorer des façons nouvelles et très novatrices d'attirer, d'évaluer et de recruter des candidats qualifiés d'un océan à l'autre.

    Un exemple que je désire porter à votre attention, c'est la refonte du processus de demandes d'emploi pour les étudiants qui a été réalisée l'an dernier. Elle a permis de réduire le temps moyen requis pour remplir une demande d'emploi de 60 à 6 minutes et de passer de 10 à 4 pages de contenu. Voilà le type d'innovation que je souhaite voir pour les autres aspects de notre travail d'évaluation et de recrutement à la Commission de la fonction publique.

    J'encourage les employés de la Commission de la fonction publique à être audacieux, à prendre des risques intelligents et à ne pas avoir peur de l'échec. Je crois fermement que ces éléments sont très importants pour innover et nous permettre d'essayer de nouvelles choses et de remettre en question le statu quo.

    À l'approche du 110^e anniversaire de la création de la Commission de la fonction publique, je tiens à assurer au Parlement, ainsi qu'aux Canadiens et aux Canadiennes, que les changements que nous apportons ne compromettront pas notre rôle visant à maintenir au Canada une fonction publique non partisane et fondée sur le mérite dont on fait l'éloge dans le monde entier.

    Nous serons heureux, le cas échéant, de répondre à toutes vos questions. Merci.

    Meegwetch. Qujannamiik.

    Merci beaucoup.

    Chers collègues, avant de passer aux séries de questions, je vous rappelle que j'essayerai de réserver environ 15 minutes à la fin de la réunion pour les travaux du Comité; nous devons discuter de certains petits points. Nous le ferons dans environ une heure et demie.

    Monsieur Whalen, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins de leur présence aujourd'hui. Nous sommes énormément reconnaissants du travail que fait la fonction publique indépendante et nous attendions avec impatience la réunion d'aujourd'hui pour vous cuisiner un peu. C'est fait dans le plus grand respect. Nous voulons seulement nous assurer que les fonds publics sont bien dépensés. Comme M. McCauley aime bien le rappeler, c'est probablement notre tâche la plus importante sur la Colline.

    Je vais principalement me concentrer sur vous, madame Ramcharan, en ce qui concerne ce qui est fait relativement au Conseil jeunesse. J'ai un Conseil jeunesse à mon bureau. Nous utilisons une modeste somme pour regrouper des jeunes et de jeunes adultes en vue de contribuer à éclairer nos points de vue sur les politiques. Nous considérons cet exercice comme très productif.

    Le Cabinet du premier ministre doit-il produire des livrables précis qui découleront de ces réunions et de votre soutien au Cabinet du premier ministre? Des rapports publics sont-ils préparés relativement à cette initiative? Les résultats des conseils sont-ils rendus publics? Comment les Canadiens peuvent-ils s'assurer que ces fonds sont dépensés intelligemment?

    Merci de votre question, monsieur le président.

    En ce qui concerne la façon dont nous appuyons le premier ministre, comme vous n'êtes pas sans le savoir, le premier ministre a signalé son engagement à l'égard des jeunes au Canada en assumant le rôle de ministre de la Jeunesse. Au sein du Bureau du Conseil privé, nous avons un Secrétariat de la jeunesse qui soutient le premier ministre dans son rôle en fournissant du leadership et des conseils stratégiques et en travaillant à la coordination des engagements à l'égard de la jeunesse. En plus de soutenir le premier ministre quant à son rôle au Conseil jeunesse, nous tissons des liens avec les jeunes grâce à des possibilités de collaboration dans d'autres secteurs stratégiques clés et nous fournissons des conseils stratégiques relativement à une initiative de service jeunesse.

    Le Conseil jeunesse a tenu des réunions au cours de la dernière année à Calgary, à Montréal et à St. John's, et il y a eu de nombreuses conférences téléphoniques avec des chefs de file et des représentants gouvernementaux pour discuter des points de vue des membres du Conseil sur des sujets qui préoccupent la majorité des jeunes, comme l'emploi pour les jeunes, la santé mentale, la réduction de la pauvreté, la réconciliation, l'environnement, les changements climatiques, la croissance propre et les services à l'intention des jeunes. Le Conseil jeunesse a également eu l'occasion de permettre aux jeunes de partout au Canada qui ont manifesté un intérêt à travailler avec le gouvernement du Canada de participer à diverses activités sur un vaste éventail de sujets.

    C'est très intéressant. Je crois que nous avons le sentiment que le travail en vaut largement la peine.

    En ce qui concerne les nominations, il s'agit d'un nouveau processus de nomination pour le Comité. Nous avons entendu des cas où la gestion du changement ne s'est pas particulièrement bien déroulée au sein de la fonction publique.

    Quel type d'indicateurs le ministère utilise-t-il pour s'assurer que le processus de nomination est fonctionnel et que vous prenez de meilleures décisions et que vous le faites de plus en plus efficacement? Y a-t-il des échéanciers pour évaluer le succès du processus de nomination? Pouvez-vous nous parler des indicateurs de réussite dans ce dossier?

    Le dossier des nominations a été une grande réussite au cours du dernier exercice. Nous avons réalisé diverses transactions. Près de 400 nominations ont été effectuées à la suite du processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite: environ 290 nominations transitoires à court terme pour veiller à la continuité des services aux Canadiens et environ 740 nominations par l'entremise d'autres processus de sélection. Nous n'avons pas chômé durant le dernier exercice.

    Comme vous n'êtes pas sans le savoir, le gouvernement est vraiment déterminé à avoir des nominations plus diversifiées. À cet égard, nous avons été en mesure de nous assurer que près de 60 % des gens nommés à ces postes étaient des femmes, que plus de 10 % d'entre eux étaient des membres des minorités visibles et que 10 % d'entre eux étaient des Autochtones canadiens, et les personnes handicapées étaient bien représentées. Par ailleurs, en fonction de cette représentation globale, nous avons constaté que les nominations par le gouverneur en conseil ont augmenté de 5 %; actuellement, dans l'ensemble, 40 % des gens nommés sont des femmes. Nous avons eu de nombreuses réussites dans ce domaine, et cela se poursuit pour l'exercice en cours.

    Je crois que son succès n'est plus à faire.

    Un reportage très intéressant a été diffusé cette semaine par un média national. Il s'agissait peut-être de CTV News ou de CBC; je n'en suis pas certain. Ce reportage avait trait aux attaques par le biais du SS7 sur les télécommunications canadiennes. M. Dubé du Nouveau Parti démocratique a participé à l'exercice en raison de son utilisation de la technologie cellulaire. La facilité avec laquelle les pirates peuvent suivre les déplacements, capter les communications et même enregistrer les déplacements et les appels effectués à partir d'un cellulaire au Canada était tout simplement très inquiétante.

    En ce qui a trait à la sécurité de l'infrastructure des TI qui a été mise en oeuvre pour le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé, sommes-nous pleinement convaincus que ces appareils sont protégés contre les attaques par le biais du SS7? En êtes-vous complètement convaincus ou dépendez-vous de la même sécurité de réseau qu'utilisent tous les Canadiens et dont nous avons pu constater l'inefficacité totale dans les médias cette semaine?

    C'est une question qu'il serait plus approprié de poser à mes collègues de Services partagés Canada, mais je peux certainement vous parler de ce que fait le Bureau du Conseil privé en matière de cybersécurité. Cela vous donnera une idée de notre présente situation et des mesures que nous prenons à cet égard.

    En ce qui concerne la question précise des téléphones cellulaires, nous reconnaissons que les gens peuvent écouter les conversations et avoir accès au contenu des appareils. Nous avons pris une partie des ressources que nous avons reçues pour notre première présentation au Conseil du Trésor en matière de GI et de TI pour jeter un coup d'oeil sérieux à nos appareils mobiles pour voyageurs, comme ceux dont nous munissons nos cadres supérieurs lorsqu'ils vont à l'étranger. Nous avons cherché à leur fournir un appareil mobile pour voyageur leur permettant de continuer d'avoir accès à leurs courriels, mais qui réduirait de façon considérable l'accès pour les intrus. Autrement dit, si leur téléphone arrivait à être pris d'assaut, les pirates n'auraient pas accès à grand-chose, et certainement pas à de l'information protégée. Nous avons été en mesure de faire cela grâce au financement initial que nous avons reçu de...

     Je suis convaincu qu'il va y avoir une recrudescence de questions à ce propos dans la semaine qui suivra la diffusion de ce reportage.

    Ma dernière question porte sur l'étude que vous avez proposée sur la situation actuelle de l'innovation. Une partie des crédits sera affectée à cela. Il semble que l'adoption, la création et la mise en oeuvre de technologies à l'échelle de la machine gouvernementale sont des choses que toutes les composantes de l'État étudient à l'heure actuelle, alors j'aurais deux questions à poser à ce sujet.

    L'étude proposée par le Bureau du Conseil privé est-elle coordonnée avec les études similaires qui mènent d'autres ministères? Le Bureau de la sécurité des transports nous a expliqué qu'il essayait de trouver des approches souples pour transformer sa façon de gérer. De plus, il faut comprendre que l'innovation à son propre cycle de vie. Il y a la création. Tout d'abord, il y a la recherche primaire qui génère de nouvelles idées. Cette nouvelle recherche donne ensuite lieu à l'élaboration de nouveaux produits. Puis, on fait des prototypes de ces nouveaux produits afin de s'assurer qu'ils fonctionnent. Enfin, ces technologies sont adoptées au sein d'une entreprise particulière. Êtes-vous focalisés seulement sur la 4^e étape, ou si vous tenez compte des quatre aspects du cycle de vie de l'innovation?

    Nous allons devoir vous demander de ne pas répondre, puisque le temps nous manque. Cependant, si les questions subséquentes ne reviennent pas sur ce sujet, nous vous saurions gré de remettre vos réponses écrites à la présidence une fois votre témoignage terminé.

    Nous allons maintenant passer à M. McCauley, pour sept minutes.

    Si vous pouvez répondre à la question de M. Whalen en plus ou moins 30 secondes, je vous en prie.

     Au Bureau du Conseil privé, nous avons une plateforme pour l'innovation, une plateforme axée sur l'innovation et ses effets. Le rôle des acteurs de cette plateforme est de réfléchir aux différents processus et aux aspects comportementaux qui entrent dans notre façon d'innover, et ce, à la grandeur du pays. L'objectif de cette étude était de nous aider à mieux comprendre ce qui se fait d'avant-gardiste dans ce domaine et de déterminer ce que nous pourrions faire de plus. L'étude appuie les efforts du sous-ministre et de son groupe de travail sur l'innovation. L'objet de cette recherche est l'appareil gouvernemental au grand complet.

    Merci.

    Madame Fox, la majeure partie de ce que vous demandez au titre du Budget supplémentaire des dépenses est destinée aux augmentations salariales. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Si j'ai bien compris, et corrigez-moi si je me trompe, la loi qui régit le Bureau de la sécurité des transports vous permet d'enquêter sur des compagnies aériennes canadiennes qui effectuent des vols à l'extérieur du pays.

    C'est exact. Pour clarifier, si les incidents se produisent dans un autre pays, par exemple aux États-Unis ou dans un pays qui a... Ce sont eux qui enquêtent. Notre rôle est de leur fournir un représentant agréé.

    Cela concernait une autre partie de ma question, mais je vous remercie.

    En ce qui concerne l'incident de juin où un avion d'Air Canada a presque atterri sur plusieurs autres avions — un incident de piste d'atterrissage —, nous avons entendu un commentaire d'un certain Jim Hall, qui est l'ancien président du Conseil national de la sécurité des transports des États-Unis. M. Hall a affirmé que cela pourrait bien être la quasi-collision la plus importante de la décennie, précisant que nous avons failli nous retrouver avec ce qui aurait pu être la pire catastrophe de l'histoire de l'aviation. L'accident, s'il s'était produit, aurait pu faire 1 000 victimes. Participons-nous à cette enquête? La raison pour laquelle je pose cette question, c'est que j'ai constaté en regardant le site Web que les intrusions sur piste sont identifiées comme étant un risque continu, et qu'elles le sont depuis plusieurs années. Ces intrusions sont soulignées dans le rapport de 2016. Prêtons-nous main-forte à cette enquête?

    En ce qui concerne ce qui s'est produit aux États-Unis, l'enquête est menée par le Conseil national de la sécurité des transports de ce pays, et sachez que, oui, nous y participons. En vertu des conventions de l’Organisation de l’aviation civile internationale, les pays ont le droit de fournir un représentant agréé. Alors, nous avons effectivement un représentant agréé qui participe à cette enquête.

    La raison pour laquelle je pose cette question, c'est qu'on dirait que tout l'agent que vous demandez ne va qu'aux arriérés de salaires. Avez-vous assez de ressources pour prêter main-forte? En regardant votre site Web, je constate que la liste de surveillance du Bureau de la sécurité des transports fait état de 52 recommandations adressées à Transports Canada qui sont actives depuis 10 ans, voire parfois depuis 20 ans, et auxquelles on n'a pas encore donné suite.

    Je me demande si vous avez assez de ressources pour faire le suivi de ces recommandations. Si vous savez de quoi il retourne, j'aimerais savoir pourquoi Transports Canada ne fait rien pour voir à ces problèmes très graves.

    Je crois que cette question comprend deux volets.

    Tout d'abord, sachez que nous avons un budget de fonctionnement de base. Nous sommes un petit organisme et les salaires prennent environ 80 % de ce budget de fonctionnement. Au fil des ans, nous avons subi un certain nombre de compressions et nous avons pris des mesures pour être aussi efficaces que nous le pouvons, sauf que les augmentations enchâssées dans la récente convention collective sont plus fortes que prévu. Or, il est de notre devoir de couvrir ces augmentations aux termes du présent exercice et des suivants, ainsi que les salaires dus rétroactivement.

    Sans vouloir vous faire dire ce que vous ne dites pas, ai-je raison de présumer que, pour la sécurité des Canadiens, il vous faudrait plus de ressources?

    Les fonds que nous demandons aujourd'hui serviront à couvrir les salaires de base de nos équivalents temps plein.

    Pour ce qui est de faire le suivi des recommandations adressées à Transports Canada ou des recommandations que nous formulons à l'intention d'autres intervenants du domaine du transport ou des organismes de réglementation, nous avons les ressources nécessaires. Le problème que soulève le Bureau, c'est que Transports Canada tarde à répondre aux recommandations que nous avons formulées au fil des ans, notamment dans le domaine de l'aviation. Nous travaillons de concert avec Transports Canada sur ces recommandations en suspens. Nous leur demandons de nous dire où ils en sont avec ces recommandations et nous espérons être en mesure d'en faire appliquer quelques-unes dans un avenir plus ou moins rapproché.

     Que fait le Bureau de la sécurité des transports pour redresser la situation ou modifier la situation en ce qui concerne Transports Canada? Vous dites que vous travaillez avec eux, mais comme je prends l'avion toutes les semaines, disons que c'est quelque chose qui me préoccupe beaucoup.

    Nous avons commencé à parler publiquement de ce problème. Nous avons inscrit la lenteur des progrès effectués quant à l'adoption de nos recommandations à notre liste de surveillance de 2016. Nous focalisons l'attention du ministère, du public et des médias sur le fait qu'il est important que ces mesures soient prises.

    Le BST n'a pas l'autorité nécessaire pour forcer l'application de ses recommandations. Nous pouvons présenter une argumentation convaincante, et c'est ce que nous faisons, mais au-delà de ça, c'est à l'organisme de réglementation et à l'industrie de prendre les mesures qui s'imposent.

    Primo, nous avons porté cet enjeu à l'attention du public en l'inscrivant à notre liste de surveillance. Secundo, nous avons pris des mesures proactives pour travailler avec l'organisme de réglementation et l'industrie afin d'assurer qu'ils fassent le nécessaire pour remédier à ces problèmes persistants.

    Formidable.

    Les volets que couvre votre liste de surveillance sont les approches non stabilisées, les sorties de bout de piste et le risque de collision sur les pistes. L'an dernier, je crois qu'il y a eu quatre cas de risque de collisions sur les pistes, seulement au Canada. De ces trois volets, quel est celui sur lequel Transports Canada devrait se pencher en priorité? Bien entendu, ils sont tous importants, mais quel est celui des trois qui vous préoccupe le plus?

    Ils sont tous importants. Nous ne pouvons pas dire que tel volet a préséance sur les autres, et le fait est qu'ils sont souvent interreliés.

    Une approche non stabilisée peut donner lieu à un accident à l'approche et à l'atterrissage. Une approche non stabilisée peut causer une sortie en bout de piste, et une incursion sur piste constitue un risque de collision sur la piste. Par conséquent, tous les volets sont importants et nos activités portent sur chacun d'entre eux.

    Nous devons aussi faire face à des problèmes multimodaux concernant la surveillance réglementaire de la gestion de la sécurité et composer avec la lenteur des progrès réalisés quant à l'adoption de nos recommandations.

    Merci.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Vous avez moins d'une minute.

    Très bien. Je vais faire un saut du côté du BCP.

    Pour les 32 millions de dollars affectés à la modernisation de la technologie de l'information, vous avez précisé « et d'autres changements organisationnels ». Quels sont ces autres changements? Pouvez-vous les ventiler pour nous?

    Bien sûr. De ces 32 millions de dollars, il y a un gros morceau d'environ 29 millions de dollars qui est affecté à des projets de GI et de TI particuliers. Nous avons un autre million de dollars qui sert à soutenir notre initiative de bureau électronique. Une autre fraction du budget est réservée à l'achat d'équipements pour notre plan de continuité des activités — il s'agit donc de technologie, comme des fibres optiques. Le reste servira à appuyer notre entrée sur le Réseau canadien très secret.

    Ce poste inscrit au Budget supplémentaire des dépenses est-il une demande ponctuelle à ces fins particulières, ou faut-il s'attendre à une redite lors du prochain budget? Se mettra-t-on à demander toujours plus d'argent d'année en année? Allons-nous être pris au piège?

    Non. Ce que vous allez voir...

    Une réponse en un mot fera l'affaire.

    Non.

    Des voix: Oh, oh!

    Soit dit en passant, madame Fox, merci des renseignements que vous nous avez donnés.

    Merci.

     Madame Sansoucy, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie l'ensemble des témoins.

    Je n'aurai pas de question à poser aux représentants du BST parce que, selon moi, il va de soi qu'il faut appliquer les conventions collectives en vigueur.

    Mes premières questions s'adresseront donc au Bureau du Conseil privé.

    Je vais d'abord faire un commentaire, et celui-ci mènera à mes questions. Je suis une nouvelle députée. Depuis deux ans, ma grande surprise est de constater à quel point les citoyens que nous représentons écoutent et suivent la transmission publique des comités. Je garde toujours en tête l'importance de bien comprendre les informations que l'on me transmet, puisque je dois représenter le citoyen moyen.

    Si j'ai bien compris votre présentation, la transparence et l'ouverture ont coûté 24,2 millions de dollars. Ce que je comprends moins bien, c'est que vous justifiiez la somme de 34,3 millions de dollars en disant que cet argent sert à mettre à niveau l'infrastructure actuelle de techniques de l'information et à évaluer l'état actuel de l'innovation. Ce sont de beaux mots, mais ils ne veulent pas dire grand-chose pour moi. Je n'arrive pas à mettre une image sur des mots comme ceux-là. C'est très beau, mais cela ne reflète absolument rien.

    Ma première question porte sur le fait que le BCP fournit une aide financière et administrative aux commissions d'enquête. Vous avez appuyé la mise en place d'un système informatique qui visait à analyser des centaines de milliers — ce n'est pas rien — de vidéos, de transcriptions, de documents électroniques, de documents papier et de présentations. Les conclusions ressorties sont qu'il s'agit d'un système complexe et que les employés qui vont devoir y travailler devront être adéquatement formés. Quel appui a donné le BCP aux commissions d'enquête pour s'assurer que les employés étaient adéquatement formés?

     Nous sommes à l'ère de la communication, et il y a beaucoup d'informations à traiter. Comment vous assurez-vous que ce système est mis en place adéquatement?

    Vous nous avez dit que vous traitiez beaucoup d'informations. J'aimerais mieux comprendre comment vous vous mettez à niveau. Ce n'est pas clair pour moi. Comment arrivez-vous à ce que tout le monde comprenne? Est-ce au moyen de la formation aux employés ou du soutien aux commissions d'enquête, par exemple?

     C'est beaucoup de jargon, et plusieurs personnes doivent avoir de la difficulté à le comprendre. Comment assurez-vous la formation adéquate des employés pour la mise en place de ce système?

    Monsieur le président, j'aimerais avoir une précision.

    Lorsque vous parlez de l'enquête, parlez-vous de la commission d'enquête?

     Oui, tout à fait.

    D'accord. Le Bureau du Conseil privé fournit un soutien administratif à la Commission. Lorsque je dis cela — et je comprends ce que vous dites —, je fais allusion aux processus financiers, au règlement des factures proprement dit. Lorsque nous parlons de technologie de l'information, nous parlons des ordinateurs que nous fournissons, des services de courrier électronique, des lecteurs partagés et d'autres choses de ce genre.

    Le soutien sur le plan des ressources humaines fait référence à la rédaction concrète des lettres d'offre; il faut veiller à ce que les candidats aient la cote de sécurité appropriée pour être engagés. C'est tout ce soutien que le BCP assure. Des 34 millions de dollars dont il est question, il n'y en a qu'une petite portion qui est affectée au fonctionnement du Bureau, soit environ 1 million de dollars. Le reste de l'argent sert à aider la Commission à réaliser son mandat. La Commission fixe son plan de travail et la façon dont elle va l'exécuter. Nous lui facilitons les choses en nous occupant de régler les factures, en gérant la passation de marchés et en menant à bien les processus d'embauche du personnel. C'est ce que fait le Bureau du Conseil privé.

    Vous avez dit avoir demandé un montant de 34,4 millions de dollars pour les activités relatives à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, mais nous savons que cette commission doit relever des défis majeurs.

    Le rapport intérimaire indique que le délai pour recruter du personnel est de quatre mois. Comme vous venez de le dire, il faut passer par le processus du Bureau du Conseil privé concernant l'enquête de sécurité.

    Par conséquent, une fois que la décision de procéder à l'embauche de quelqu'un est prise, il faut en moyenne cinq semaines pour que le processus de sécurité soit terminé et que la personne débute son travail. À mon avis, ces délais sont déraisonnables, et cela affecte le travail.

    Des moyens seront-ils mis en place pour assurer un processus plus efficient et pour procéder plus rapidement au recrutement et à l'embauche de personnel?

    Monsieur le président, l'embauche du personnel ne prend pas cinq semaines. La Commission dispose d'une grande latitude pour ce qui est de déterminer la meilleure façon d'embaucher son personnel. Elle peut le faire au moyen d'un processus interne. Elle peut aussi faire un appel général et rechercher les gens qui seront les mieux à même de l'aider dans son mandat. C'est elle qui fixe les processus qui lui conviennent. Elle ne suit pas les processus qui s'appliquent à la fonction publique en matière d'embauche. Elle n'a pas à se soucier de la notion de mérite ni de toutes les autres règles que nous devons suivre lorsque nous recrutons des employés. C'est à la Commission de déterminer quelle est la meilleure façon pour elle de recruter ses employés.

    Ce n'est qu'une fois que la Commission a fait son choix que certaines de nos règles entrent en scène. Nous devons nous assurer que les postes pour lesquels la Commission veut embaucher ces personnes sont alignés sur des postes existants dans la fonction publique parce que nous devons utiliser nos taux de rémunération. Nous devons veiller à ce qu'un poste de soutien administratif à la fonction publique fédérale et un poste de soutien administratif à la Commission aient des points de comparaison. Nous voulons des descriptions de poste, des descriptions de travail afin de nous assurer que les personnes qui viendront pour faire certains travaux seront rémunérées de la même façon que si elles travaillaient dans la fonction publique. Nous avons effectivement une sorte de processus en place à cet égard. Il faut habituellement de 24 à 48 heures pour établir la classification d'un poste. Ce n'est pas très long puisque les postes à la Commission ne sont pas très complexes, contrairement à ce que l'on peut voir dans la fonction publique fédérale.

    Une fois que la Commission a choisi une personne, une fois que son poste a été classifié, nous devons exercer une diligence raisonnable pour lui donner sa cote de sécurité. Nous avons créé un processus accéléré pour les besoins particuliers de la Commission. La Commission peut décider du type de cote qui est nécessaire — cote de fiabilité, cote de sécurité de niveau secret —, et selon ce qui aura été décidé...

    Si ce n'est pas cinq semaines, c'est combien de temps?

    Présentement, il faut compter environ trois semaines pour obtenir une cote de sécurité.

    D'accord.

    Dans un autre ordre d'idées...

    J'ai bien peur que...

    Je continuerai tantôt.

    Vous pourrez poursuivre la prochaine fois.

    Madame Shanahan, vous avez sept minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue au Comité à ma collègue Mme Sansoucy.

    Je siège au Comité permanent des comptes publics. Nous venons de recevoir le dépôt des rapports du vérificateur général. Ici, nous avons la chance de parler de l'actualité.

    Je veux faire une petite référence au rapport que nous avons vu cette semaine. Le vérificateur général a fait la remarque que nous avons encore tendance à ne pas penser au citoyen. D'ailleurs, ma collègue y a fait référence. Non seulement les citoyens s'intéressent à ce qui se passe ici, mais ultimement ce sont eux qui reçoivent les services. Ils sont la raison pour laquelle nous sommes ici.

    Pour offrir de meilleurs programmes et services aux citoyens, un des outils que je trouve très intéressants est l'Analyse comparative entre les sexes plus.

    J'aimerais commencer par poser mes questions au Bureau du Conseil privé.

     Pouvez-vous nous parler de la fonction de remise en question et nous expliquer comment cette fonction nous aide à améliorer les politiques, les programmes et des services pour les citoyens?

    Monsieur le président, l'un des rôles importants du BCP, c'est d'exercer cette fonction de remise en question. La fonction de remise en question du BCP porte fondamentalement sur le rôle des politiques, des lois et des processus administratifs des organismes centraux du gouvernement comme la Commission de la fonction publique, le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor, Services publics et Approvisionnement Canada et le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

    Chaque fois qu'un ministère envisage un nouveau secteur stratégique, un nouveau plan administratif, une nouvelle avenue législative, le BCP mobilise ses spécialistes et ses analystes pour qu'ils examinent chacune des demandes et « remettent en question » la fonction du ministère qui les présente.

    Excusez-moi de vous interrompre, mais avez-vous le sentiment qu’il y a… parce qu’il y a une différence entre faire une chose, en l’intégrant dans un processus d’élaboration, et la transformer en priorité. Avez-vous apporté un changement que nous pouvons nous attendre à voir contribuer à cet objectif? Le vérificateur général affirmait toujours catégoriquement que nous n’étions pas encore parvenus à offrir des services axés sur les clients ou les citoyens.

    Pouvez-vous parler un peu de cet aspect? Quelque chose a-t-il changé dans la façon dont vous exercez la fonction d’examen critique? Mettez-vous légèrement les gens en boule dans le cadre de votre travail?

    En ce qui concerne la façon dont nous nous acquittons de notre travail, nous nous concentrons vraiment sur les tâches à venir liées aux engagements que le gouvernement a désignés. Le BCP est vraiment chargé d’appuyer le premier ministre et le fonctionnement du Cabinet. Il examine la façon dont nous structurons notre programme pour veiller à ce que les priorités des gouvernements franchissent les étapes du système de la manière dont elles sont censées le faire, en travaillant avec nos divers ministères.

    En ce qui concerne notre orientation vers la clientèle, je mentionne encore une fois le Centre d’innovation. L’une de ses fonctions consiste à étudier la façon dont nous avons en quelque sorte modifié nos comportements pour prendre davantage en considération la manière dont les clients souhaitent être servis, ce qu’ils souhaitent faire et la façon dont nous pouvons contribuer à favoriser cela. Voilà ce que nous observons.

    En ce qui a trait à notre fonction d’examen critique, nous avons reçu, dans le cadre du budget de 2016, des ressources pour notre service responsable des résultats de prestation. Il commence vraiment à mettre de nouveau l’accent sur les résultats que nous tentons d’atteindre, sur la question de savoir si nous sommes en train de les atteindre et sur l’assurance d’un suivi rigoureux à cet égard. Je pense que ce sont là quelques-uns des principaux changements fondamentaux qui ont été apportés au sein du BCP pour pouvoir aller de l’avant et faire en sorte que nous accomplissions les tâches prioritaires que nous avons entreprises.

    Je vous remercie de vos réponses, et nous avons hâte d’en entendre davantage à ce sujet.

    Maintenant, passons à ceux qui accompliront en fait ce travail. Le renouvellement de la fonction publique est en cours.

    Monsieur Borbey, pouvez-vous nous parler de certains des… Soit dit en passant, je vous félicite d’avoir réduit le temps requis pour présenter des demandes d'emploi. C’est certainement ce que m’ont dit les étudiants avec lesquels je fais affaire, et il y a un étudiant de l’Université McGill… Je pense qu’il pourrait y avoir quelques étudiants de l’Université McGill qui nous observent aujourd’hui. Ils manifestent un intérêt particulier pour la façon dont nous procédons à l’embauche et au développement des fonctionnaires d’aujourd’hui et de demain.

    Il s’agit là d’une question plutôt générale à propos de notre mandat.

    D’accord, vous pouvez foncer.

    Évidemment, le recrutement est notre pain quotidien. Nous pensons et rêvons au recrutement jour et nuit. Nous étudions constamment des méthodes qui nous permettraient de mieux faire notre travail, pour ce qui est de joindre les Canadiens et les travailleurs talentueux où ils se trouvent, quel que soit le coin du pays, et de veiller à ce qu’au sein de la fonction publique, les gestionnaires soient aussi disposés que possible à trouver des travailleurs talentueux partout au pays, y compris, dans certains cas, tout près d’ici, simplement en examinant des candidats comme les anciens combattants qui figurent sur la liste prioritaire. Ces derniers temps, nous avons réalisé quelques progrès à cet égard. Nous avons maintenant placé environ 477 anciens combattants dans le cadre de la nouvelle admissibilité. Cependant, je précise encore une fois que les réponses à nos besoins en recrutement sont parfois très proches et très évidentes, et qu'elles englobent des gens qui ont déjà servi notre pays.

    D’autres réponses exigent que nous exploitions des bassins de candidats que nous n’avons pas nécessairement exploités auparavant et, bien entendu, les étudiants, les diplômés et les jeunes, qui ont une très importante contribution à apporter, doivent faire partie de nos priorités. Nos systèmes sont trop axés sur le remplacement interne. Les gestionnaires sont constamment à la recherche… Lorsque Sally prend sa retraite, nous cherchons au sein du service la meilleure personne pour la remplacer, au lieu de réfléchir à la possibilité de restructurer le service et d’avoir recours au bassin de recrutement postsecondaire pour embaucher quelques personnes. Ensuite, il faut investir dans l’accompagnement, le mentorat, le soutien, l’apprentissage et le développement afin de construire essentiellement la fonction publique de l’avenir.

    Si nous ne modifions pas notre approche, nous ferons face à une crise dans quelques années, car nous savons que les gens sont en train de prendre leur retraite. Cela se produit en ce moment, et cela se poursuivra. Nous n’avons pas recruté suffisamment de travailleurs de l’extérieur pour être en mesure de faire face au remplacement de ces fonctionnaires. Nous avons une merveilleuse fonction publique qui est appuyée par des hommes et des femmes des quatre coins du pays. À mesure qu’ils quittent leur poste, nous devons nous assurer que nous disposons des travailleurs nécessaires pour les remplacer. C’est la raison pour laquelle nous voulons remanier nos programmes pour les étudiants et notre recrutement postsecondaire, afin de les rendre plus attrayants, en égayant parfois nos annonces de manière à ne pas paraître aussi bureaucratiques que nous pouvons l’être. Voilà les mesures que nous souhaitons prendre.

    En ce qui concerne la diversité, je précise encore une fois que nous remarquons que, plus nous sommes ouverts vers l’extérieur, plus nous trouvons automatiquement des candidats diversifiés. Les candidats sont là. Les bassins de travailleurs sont là. Il suffit que nous ouvrions nos portes.

    Je pourrais continuer longtemps.

    Je le devine, mais nous allons devoir interrompre votre intervention maintenant.

    Monsieur McCauley, vous disposez de cinq minutes.

    Merci.

    Madame Fox, je vous remercie des renseignements que vous nous avez communiqués.

    Je veux simplement revenir sur le deuxième incident mettant récemment en cause Air Canada. Je pense que c’est à San Francisco que leur approche a été refusée six fois, mais qu’ils ont tout de même décidé d’atterrir.

    Votre organisation participe-t-elle à l’enquête sur cet incident ? Pourriez-vous me parler de nouveau de l’enquête sur la quasi-collision? Votre site Web n’indique pas que le Bureau de la sécurité des transports mène l’enquête sur cet incident.

    Pour éviter toute ambiguïté, je précise qu’il y a eu deux incidents à San Francisco mettant en cause Air Canada. Le premier qui est lié à l’approche au-dessus de… Le National Transportation Safety Board des États-Unis est l’organisme qui mène l’enquête. Toutefois, nous les aidons dans cette enquête.

    Votre site Web n’indique pas que vous apportez une aide ou quoi que ce soit. C’est la raison pour laquelle je vous interroge à propos de cette aide. Cette absence d’indication est-elle due au fait que vous vous contentez d’apporter une aide?

    C’est exact.

    Nous venons souvent en aide aux enquêtes étrangères portant sur des aéronefs immatriculés ou construits au Canada.

    Une fois que les États-Unis auront terminé leur enquête, ses résultats seront-ils affichés sur votre site Web?

    Le National Transportation Safety Board des États-Unis publiera son rapport dès que l’enquête sera terminée, et il sera affiché sur le site Web du Bureau de la sécurité des transports du Canada.

    Mais pas sur le vôtre?

    Non. Habituellement, nous ne publions pas leurs rapports sur notre site Web.

    En ce qui concerne le deuxième événement, nous n’enquêtons pas sur celui-ci. J’ai peut-être parlé trop rapidement plus tôt…

    Apportez-vous une aide?

    Nous n’enquêtons pas sur les accidents qui surviennent dans d’autres pays, à moins que l’État nous demande de le faire. Nous pouvons aider dans le cadre du programme des représentants accrédités de l’OACI.

    Toutefois, la loi vous autorise à enquêter, n’est-ce pas?

    Nous enquêtons si on nous demande de le faire ou si nous croyons qu’il est grandement dans l’intérêt du Canada que nous le fassions. Par exemple, nous avons mené une enquête dans les eaux libres au large du Brésil lorsqu’un voilier-école, qui avait à son bord 40 étudiants canadiens, a chaviré — dans des cas de ce genre.

    Je ne veux pas vous critiquer, mais les deux incidents liés à Air Canada sont grandement dans l’intérêt du Canada, puisqu’un assez grand nombre de passagers touchés étaient canadiens. Pourquoi n’y participons-nous pas, comme la loi nous autorise à le faire? Je ne cherche pas à vous critiquer. Je suis juste curieux de savoir pourquoi c’est le cas. Est-ce en raison d’un manque de ressources, ou n’avons-nous pas le personnel formé nécessaire pour le faire?

    Je vais demander à M. Laporte de vous donner des précisions.

    Nous avons la capacité nécessaire, et nous intervenons activement. Cependant, nous devons respecter les conventions et les protocoles internationaux.

    Aux États-Unis ou dans des pays de ce genre, il y a une capacité d’enquête solide en laquelle nous avons confiance, et nous travaillons avec elle constamment.

    D’accord, c’est de bonne guerre.

    Cela répond à ma question, merci.

    Si je peux me permettre d’ajouter quelque chose, je dirais que, si un transporteur américain a un accident au Canada, nous menons habituellement l’enquête, et les Américains nous assistent.

    C’est de bonne guerre.

    M. Laporte a répondu que vous aviez confiance en leur capacité. Cela ne pose pas de problème.

    Si un accident de ce genre survenait ici, aurions-nous du personnel formé pour enquêter sur ces types d’avions, qui serait qualifié pour mener une telle enquête?

    Absolument.

    Bien.

    Je souhaite revenir sur votre site Web et votre liste de surveillance.

    En dépit de ce qui est survenu à Lac-Mégantic, il y a quelques années, votre liste de surveillance mentionne toujours le transport de liquides inflammables par rail. Nous avons apporté quelques changements grâce aux pétroliers à double coque et au projet de loi C-49. Alors, pourquoi au juste cet enjeu figure-t-il toujours sur votre liste de surveillance? Qu’est-ce que Transports Canada devrait faire, qu’il omet de faire, pour vous permettre de retirer cet enjeu de votre liste de surveillance?

    En ce qui concerne le transport de liquides inflammables, le BST a formulé cinq recommandations à la suite de l’enquête sur la tragédie du Lac-Mégantic. Une seule de ses recommandations a été mise en oeuvre d’une manière complètement satisfaisante, et c’est celle ayant trait aux plans d’intervention d’urgence. Il y a encore quatre recommandations en attente qui sont…

    Quelles sont-elles? Les connaissez-vous par cœur?

    Oui.

    En ce qui concerne l’amélioration des normes pour les wagons-citernes, quelques nouvelles normes ont été adoptées, mais elles seront appliquées progressivement au cours d’une période de plusieurs années. Par exemple, des wagons-citernes CPC-1232, comme nous les appelons, transportent encore du pétrole brut. Il faudra que pas mal de temps s'écoule avant que les nouvelles normes sur les wagons-citernes soient complètement respectées.

    Deuxièmement, en ce qui concerne la surveillance exercée par Transports Canada, nous avons formulé une recommandation à cet égard. Les dirigeants de Transports Canada ont pris certaines mesures, et ils réalisent des progrès, mais nous voulons nous assurer que les mesures sont efficaces. De plus, nous avons émis d’autres recommandations pour empêcher les wagons de partir à la dérive, par exemple.

    Je ne veux pas être alarmiste — et il ne s’agit pas d’un enjeu partisan, parce que c’est un problème de sécurité qui existait sous notre gouvernement et qui existe encore sous le gouvernement actuel —, mais Transports Canada semble avoir beaucoup de chemin à faire ou de nombreux problèmes à régler en matière de sécurité ferroviaire et aérienne.

    En ce qui a trait au transport ferroviaire, il ne fait aucun doute que de nombreuses mesures ont été prises depuis la tragédie du Lac-Mégantic, mais il y en a encore beaucoup d’autres à prendre. C’est la raison pour laquelle nous continuons d’assurer le suivi de nos recommandations jusqu’à ce qu’elles soient complètement mises en oeuvre.

    Pour ce qui est du transport aérien au Canada, son rendement global en matière de sécurité est excellent. Le taux d’accidents a diminué au cours des 10 dernières années, mais il reste un certain nombre de risques en suspens qui, selon nous, pourraient faire l’objet d’autres mesures — ces risques sont illustrés sur notre liste de surveillance. Il faudrait aussi s’occuper de la question du temps requis pour mettre en oeuvre ces recommandations.

    C’est très préoccupant.

    Je vous remercie beaucoup des renseignements que vous nous avez communiqués. Ils sont très utiles.

     Monsieur Drouin, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je tiens à remercier les témoins d’être venus ce matin. Je vous en suis très reconnaissant.

    J’adresse ma première question au BCP, et elle concerne le réseau très secret qui est en voie d’établissement. M. McCauley vous a demandé si la poursuite de ce projet entraînera des coûts supplémentaires. Vous pouvez probablement comprendre la raison pour laquelle nous posons ces questions. Au cours des dernières années, la réputation de la TI a été entachée par la transformation des services de courriel. Je n’ai pas besoin de vous expliquer ce à quoi je fais allusion, car je sais que vous êtes bien renseignés à ce sujet.

    Comment le BCP gère-t-il la transition vers le réseau très secret? Travaillez-vous en collaboration avec Services partagés?

    Nous travaillons en collaboration avec le Centre de la sécurité des télécommunications. Le Centre hébergera le réseau très secret d’un certain nombre de ministères. Dans le passé, notre réseau très secret avait été conçu, bâti et hébergé par le BCP. Par conséquent, il n’a pas été transféré à Services partagés Canada. Services partagés Canada est chargé de gérer les communications de niveau secret ou inférieur, alors que le Centre de la sécurité des télécommunications est responsable des communications très secrètes. L’an dernier, nous étions en train de convertir nos câbles et toute notre infrastructure afin qu’ils puissent être pris en charge par le Centre. Cette année, nous devons assumer les coûts permanents, comme nous le ferons annuellement. Le nombre de licences et de postes de travail dont nous avons besoin contribue à accroître les coûts associés à ce projet.

    Je souhaite revenir sur ce que Mme Shanahan a déclaré à propos de la raison pour laquelle nous prenons ces mesures et à propos de ce que le réseau permettra à votre ministère de faire. Je sais que du côté du Cabinet, les membres du personnel seront peut-être en mesure de se départir de leurs documents du Cabinet et de disposer enfin d’un réseau sécurisé. Je parle de l’écologisation du gouvernement, etc. S’agit-il de quelques-uns des objectifs que vous tentez d’atteindre aussi?

    Oui, tout à fait. Il y a deux aspects, et ils sont tous deux liés à la consolidation de la sécurité du BCP. Le réseau très secret nous apportera un système stable et sécurisé. Lorsque vos systèmes se trouvent dans divers ministères dont vous êtes responsables, parfois, vous ne pouvez pas adopter une approche commune à l’échelle de l’organisation pour répondre à vos besoins en matière de sécurité et de correctifs et pour comprendre la nature des menaces les plus imminentes qui pèsent sur vous. Comme le centre de la sécurité des télécommunications s’occupe de ce réseau en notre nom, nous pouvons nous reposer sur ses compétences qui contribuent à appuyer ces objectifs.

    En ce qui concerne le projet de Cabinet électronique, c’est une initiative que nous entreprenons en collaboration avec Services partagés Canada. Le projet nous donne l’occasion d’apporter des améliorations d’une façon constante et systématique pour nous assurer que les renseignements que nous protégeons sont sécurisés régulièrement. Ainsi, cela peut être fait dans l’ensemble du système, et l’infrastructure de Services partagés peut être utilisée pour permettre aux ministères d’avoir accès à ces documents secrets.

    Merci.

    Monsieur Borbey, bon retour au Comité. J'espère que vous vous adaptez bien à votre nouveau rôle. Je vous ai posé des questions la dernière fois, si je me souviens bien, sur ce que peut faire la Commission de la fonction publique pour stimuler l'embauche des jeunes et les faire participer. Selon les dernières statistiques que j'ai vues, l'âge moyen est de 37 ans, et c'est alarmant. Cela aura pour effet de créer un grand trou dans la mémoire institutionnelle, ce que personne ne souhaite.

    Vous avez parlé de quelques idées avec Mme Shanahan, mais je suis curieux d'en savoir plus. Vous avez parlé d'élargir la base pour s'assurer de recruter.

    Il va de soi que si on encourage les gestionnaires dans toute la fonction publique à ouvrir leurs concours à tous les Canadiens et non pas seulement aux employés de la fonction publique, plus de jeunes et plus de candidats de tous les horizons pourront postuler. Je pense que c'est notre rôle de vendre ce type d'idée quand nous travaillons avec les gestionnaires. Nous voulons leur montrer qu'il existe des options, des moyens efficaces de créer des bassins, au lieu d'y aller un concours à la fois. Les gens se plaignent parfois du temps que cela prend pour doter un poste. Eh bien, si on tente de doter un poste, cela peut prendre du temps, mais si on puise dans un bassin, la personne peut entrer en poste beaucoup plus rapidement.

    La refonte de nos programmes étudiants était une initiative importante. J'ai examiné les statistiques, et environ 20 % de nos nominations pour une durée indéterminée sont d'anciens étudiants, et je veux analyser la situation. Peut-on faire mieux? Je pense que nous devrions en recruter davantage. S'ils travaillent avec nous pendant un bout de temps et que cela se passe bien, peut-on aller jusqu'au bout? À titre d'exemple, les gestionnaires ont le pouvoir de faire une offre conditionnelle à un étudiant qui retourne aux études. Une fois qu'il a obtenu son diplôme et répondu aux exigences, notamment en matière de sécurité, on peut le réembaucher sur une base permanente. Si c'était un bon employé pendant qu'il travaillait comme étudiant l'été ou comme stagiaire, il se pourrait bien que ce soit une bonne recrue à long terme. Il existe des façons de simplifier le travail des gestionnaires pour encourager le recrutement d'étudiants.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Shipley, vous avez cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais poursuivre sur ce qu'a dit M. Drouin au sujet de l'accessibilité. Vous vous occupez d'embauche, de toute évidence, pour tout le monde, sauf le Bureau de la sécurité des transports, à ce qu'il semble. Vous aviez parlé d'ouvrir l'embauche à tous les Canadiens. Je suis surpris que ce ne soit pas le cas actuellement et qu'on n'ait pas accès à un bassin. Parlez-vous de favoriser la création d'un bassin, pour le mettre en place plus tôt?

    Oui, nous créons déjà des bassins. Nous créons des bassins particuliers, en collaboration avec un ou des ministères. Par exemple, si quelques ministères à vocation scientifique veulent recruter des scientifiques, ils pourraient collaborer. Nous le faisons à l'heure actuelle.

    Nous avons aussi notre propre bassin qui est créé annuellement à partir du Programme de recrutement postsecondaire. Quelque 50 000 personnes ont présenté une demande l'an dernier. Nous en retiendrons environ 6 000 ou 7 000 qui seront considérées comme étant partiellement évaluées ou partiellement qualifiées. Les gestionnaires peuvent puiser dans ce bassin en fonction de leurs besoins particuliers.

    Nous essayons d'être plus stratégique en ayant des parcours de carrières particuliers à l'intérieur de ce bassin afin que ce soit plus précis. Nous voulons aussi avoir des campagnes plus ciblées dans les universités et les collèges. À l'heure actuelle, par exemple, il y a beaucoup de postes à combler dans le domaine scientifique à Pêches et Océans et à Environnement et Changement climatique Canada. Ils ont des besoins très précis. Nous travaillons donc avec eux, et quand nous allons dans des universités comme l'Université Victoria, nous avons ces besoins très précis en tête.

    Nous avons aussi mené beaucoup de campagnes dans les universités où se trouvent de fortes concentrations d'Autochtones, car, encore une fois, un de nos objectifs est d'accroître leur nombre au sein de l'appareil gouvernemental. Une approche ciblée peut mener à de meilleurs résultats.

    Où allez-vous, par exemple... Aux yeux de la plupart des Canadiens, le nombre de postulants et de gens dont vous devez traiter les demandes doit être assez hallucinant. Quand vous parlez de milliers de personnes dans des parcours particuliers, je dois dire que pour la plupart des entreprises dans une circonscription comme la mienne, où se trouvent des petites et moyennes entreprises, cela semble complexe. Je le dis simplement pour que les gens qui vont lire ceci, ou les gens d'affaires ordinaires qui essaient de comprendre la complexité de la situation, puissent avoir un peu de contexte.

    Je suis tout à fait d'accord. Je pense que quand on a l'occasion, dans le système d'éducation, dans les universités et les collèges, de travailler avec les étudiants, et de trouver ceux qui conviennent, qui ont les compétences — même si tous ne répondront pas aux exigences —, il ne faut pas rater l'occasion parce qu'on ne peut pas leur faire d'offre d'emploi conditionnelle. Est-ce que c'est quelque chose... Que devez-vous faire pour rendre cela possible, si ce n'est pas déjà le cas?

    Les gestionnaires ont beaucoup plus d'options déjà qu'ils ne le reconnaissent parfois. Notre travail consiste à nous assurer qu'ils sont au courant des options, et ils peuvent choisir des méthodes qui sont très ciblées et qui peuvent produire des résultats très rapidement.

    Nous avons toutefois des systèmes désuets. Nous le savons. Pour passer en revue des milliers de demandes afin de trouver la bonne personne pour le bon poste, nous examinons actuellement la possibilité de concevoir un prototype. Nous menons des consultations auprès des candidats et des gestionnaires d'embauche pour mettre au point un nouveau système qui sera beaucoup plus intuitif. Nous pensons à quelque chose comme Amazon: un clic, acheter. Dans notre cas, ce serait un clic, postuler. Les gens pourraient ne pas avoir à postuler chaque fois qu'un nouveau poste est offert, car leur demande resterait dans le système et ils pourraient même, en fait, recevoir un message automatique qui leur dirait quelque chose comme: « Vous avez postulé pour ce poste, mais vous n'avez pas toutes les qualifications. Toutefois, trois autres postes ont été affichés pour les ministères suivants. Êtes-vous intéressé? En cliquant ici, vous pouvez postuler. »

    C'est ce vers quoi nous nous dirigeons, mais il nous faudra du temps. Nous aurons des problèmes de conception à régler pour y arriver, mais la technologie qui peut nous rendre beaucoup plus efficaces existe. Nous pourrions avoir des milliers de postulants et arriver à cibler les meilleurs candidats dont nous avons besoin, peu importe où ils se trouvent au pays.

    Merci beaucoup.

    Encore une fois, je vais imposer ma volonté de fer en tant que président du Comité.

    Je trouve fascinant ce que vous venez de dire au sujet de la technologie disponible et ce qu'on pourrait en tirer. Je sais que vous en êtes encore à l'étape de la conception, si je vous ai bien compris, mais si vous avez plus d'information à nous fournir à ce sujet, je pense que cela nous serait très utile pour deux raisons. Premièrement, si on peut rediriger automatiquement sans heurt la personne qui a fait une demande il y a six mois vers un autre poste, ce serait merveilleux. Deuxièmement, il serait fascinant de voir exactement comment vous comptez y arriver sans qu'il y ait de hic. Nous avons vu des systèmes de TI et de paye au gouvernement fédéral qui n'ont pas connu les succès que vous laissez entrevoir.

    Nous sommes très conscients, bien sûr, des leçons qui ont été apprises lors de la conception d'autres systèmes. Les prototypes sont une façon pour nous de tester les systèmes avant de lancer des appels d'offres. Nous pourrons ainsi bien cibler l'ampleur du projet, et, dans une certaine mesure, revoir les risques qui y sont associés. C'est l'approche que nous utilisons.

    Je pense que nous avons une courte présentation que nous pourrions vous faire parvenir pour vous donner un peu plus de détails.

    Merci beaucoup. Cela nous serait utile.

    Nous y travaillons encore.

    Vos paroles sont encourageantes.

    Monsieur Whalen, vous avez cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à Mme Ramcharan d'avoir répondu à ma question précédente par l'entremise de M. McCauley, quand il était ici.

    J'essaie d'examiner les prévisions à ce sujet, parce qu'on parle ici de « financer une étude ». D'accord, j'ai compris. Quand je regarde les crédits sur lesquels nous allons voter, on dit que c'est pour appuyer le projet de modernisation de la technologie de l'information du Bureau du Conseil privé, un peu moins de 32 millions de dollars, et pour établir le secrétariat sur la sécurité nationale et le renseignement, 2,2 millions de dollars. Puis il y a un montant négatif, alors il s'agit d'un transfert à AMC pour aider l'OCDE à réaliser son étude de l'innovation.

    L'étude dont vous parlez, est-ce la même? Est-ce qu'elle est comprise dans les 32 millions de dollars que j'ai mentionné au début? Qui sont les sous-ministres et les ministères qui participent à cette approche pangouvernementale en matière d'innovation, de conception et de mise en oeuvre dont vous parlez?

    La diminution vise à nous permettre de transférer le montant à AMC afin que le ministère puisse établir un contrat avec l'OCDE. C'est notre étude. Ce sera notre étude. Ce n'est pas l'étude d'AMC. Nous utilisons leurs mécanismes pour nous aider à le faire, mais c'est notre étude. Il n'y a pas de lien.

    C'est intéressant. Combien coûtera l'étude, l'ensemble du projet?

    Environ 354 000 $.

    Et le travail est confié à AMC.

    Le travail est confié à l'OCDE.

    D'accord.

    Pour ce qui est de votre autre question au sujet des sous-ministres et des comités de sous-ministres, je n'ai pas les noms, mais je peux les faire parvenir au Comité.

    C'est intéressant. Si c'est l'OCDE qui réalise l'étude, on peut présumer qu'elle sera rendue publique à la fin. Les autres ministères pourront-ils l'obtenir?

    Les autres ministères pourront la consulter, et nous la déposerons au Comité des sous-ministres sur l'innovation en matière de politiques.

    Le Comité a beaucoup entendu parler de différentes approches de gestion pour changer nos façons de faire au gouvernement. Nous avons eu des exposés sur l'approche agile pour la mise en oeuvre de la technologie, dans le cadre de laquelle les projets sont divisés en autant de parties qu'il est raisonnablement possible d'obtenir, et les délais sont les plus raisonnablement serrés possible. Le ministre Brison s'est dit en faveur de cette approche pour changer nos façons de faire.

    Le BCP veut-il miser sur une approche agile pour mettre en place le projet de technologie de l'information et de gestion de l'information de 32 millions de dollars dont on parle ici? Est-ce qu'on dit: « Voici le projet. Trouvez quelqu'un en mesure de le faire pour les 32 millions de dollars  », ou est-ce qu'il est divisé en étapes progressives comprenant des vérifications en cours de route?

    C'est une excellente question. Les 32 millions de dollars ne sont pas pour un seul projet. Ils sont pour une multitude de projets que nous allons entreprendre. Je vais vous parler des deux principaux.

    Le premier est le projet de cabinet électronique, et c'est là où on veut un type de gestion de projet souple. Nous avons des résultats que nous voulons atteindre sur une base régulière, mais nous ne voulons pas non plus nous fermer des portes en cours de route. Nous examinons les possibilités de résultats dans le cadre du mandat de projet global, en nous assurant d'atteindre les résultats prévus, et nous y sommes très bien parvenus au cours de la première année.

    Pendant la deuxième année, nous allons procéder de la même façon, mais nous voulons aussi nous assurer d'utiliser la bonne technologie. Nous ne voulons pas élargir la portée du projet, car c'est là parfois où les projets déraillent. Quand on veut en faire trop, on perd de vue l'objectif original. Nous adoptons très certainement une stratégie de gestion de projet rigoureuse pour tous nos projets de TI. Ce gros projet de cabinet électronique se déroule comme prévu.

    Un autre très gros projet en cours est celui de la distribution de tablettes. Le BCP est un ministère où il y avait surtout des ordinateurs de table. On ne pouvait donc pas bouger, on n'avait pas la possibilité d'aller dans d'autres organisations, en emportant son matériel. On en était encore au papier. Nous avons commencé ce projet l'an dernier, nous le poursuivons et allons le terminer cette année. Nous utilisons encore une fois une stratégie de gestion de projet, en nous assurant d'y inclure des tests. Nous évaluons les tests. Nous examinons ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, et nous nous adaptons. Nous n'essayons pas de tout faire en même temps. Nous y allons de façon systématique pour nous assurer de réussir à la fin.

    Nous avons acheté l'équipement et notre plan est de le déployer dans le cadre d'un projet pilote. Nous allons consulter les gens qui utilisent l'équipement pour savoir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas pour savoir ce qu'il faut modifier. Au début de l'hiver, nous allons le déployer au reste des employés du BCP.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant aux interventions de trois minutes.

     Madame Sansoucy, vous disposez de trois minutes.

    Ma question s'adresse aux représentants de la Commission de la fonction publique.

     Vous nous avez bien expliqué comment le Système de ressourcement de la fonction publique sert à doter les postes. En novembre 2016, vous avez publié un avis d'appel d'offres pour des services de tests en ligne, notamment des tests sur ce système. Qu'est-ce qui avait motivé cela? Aviez-vous des problèmes quant à la performance du système? Des améliorations étaient-elles nécessaires?

    Cela m'amène à vous demander à quelle fréquence ce système est testé. Ce sont beaucoup de renseignements personnels qui sont recueillis. Comment ces renseignements sont-ils protégés?

    Parlez-vous de notre système de ressourcement?

    Oui, tout à fait.

    Nous nous assurons de respecter les normes les plus élevées en matière de protection de la vie privée. Je ne peux pas vous donner de détails sur la manière dont nous nous y prenons, mais je peux vous dire que, à ma connaissance, il n'y a pas eu de problème de ce côté.

    L'étude dont vous parlez remonte-t-elle bien à 2005?

    Non, elle remonte à 2016.

    Pardon, je n'avais pas bien compris.

    Vous avez publié un avis d'appel d'offres pour des services de tests en ligne, qui comprenaient des tests sur le Système de ressourcement de la fonction publique. Vous n'avez peut-être pas donné suite à cet appel d'offres.

    Je devrai vous répondre plus tard. Je n'ai pas cette information avec moi, à moins que mon collègue ne l'ait. Je vois que non.

    Monsieur le président, je vais fournir une réponse au Comité plus tard.

    S'il vous plaît. Cette information serait utile au Comité.

    Je suis vraiment préoccupée par les lacunes en littératie qu'on peut observer. On sait que 20 % de notre population sont des analphabètes fonctionnels et que 50 % de cette même population ont des problèmes de compréhension ou de lecture.

    Vous nous avez beaucoup parlé des mesures innovatrices que vous avez prises pour rejoindre les jeunes. On sait bien que tous les emplois ne sont pas spécialisés. Quels outils utilisez-vous pour aider les différents groupes de personnes, notamment ceux qui ont des problèmes de littératie, mais aussi ceux dont le français ou l'anglais n'est pas la langue première?

    Je vous remercie de votre question.

    Nos tests sont adaptés à tous les besoins. Une cinquantaine de psychologues industriels travaillent chez nous. Ils s'assurent que nos tests respectent toutes les normes internationales possibles et qu'ils sont adaptés à tous les besoins, qu'ils soient liés à des problèmes de handicap et d'apprentissage ou à des problèmes de toutes sortes. Nous revoyons constamment nos tests, tant ceux sur papier que ceux en ligne. De plus en plus, nos tests se font de façon électronique. Nous nous assurons que les tests de langue, d'aptitudes et de connaissances sont bien adaptés à tous ces besoins.

     D'accord, merci.

    Merci beaucoup.

    Chers collègues, je pense que nous avons le temps pour une autre période complète de sept minutes, et nous allons commencer par M. Peterson.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous d'être avec nous cet après-midi.

    Je veux m'adresser brièvement aux représentants du Bureau de la sécurité des transports. Quand on détermine quel organisme national fait enquête, ai-je raison de penser que cela dépend de l'endroit où l'accident ou l'occurence a eu lieu?

    Nous regardons d'abord l'État d'occurrence. Si on parle du domaine de l'aviation...

    Oui, de l'aviation.

    C'est différent selon les modes de transport. Nous regardons l'État d'occurrence. Où l'incident ou l'accident s'est-il produit? Pour l'expliquer le plus simplement possible, si un transporteur étranger est impliqué dans un accident au Canada, le Bureau de la sécurité des transports du Canada a le mandat de mener l'enquête, mais les signataires de la convention de l'OACI, l'Organisation de l'aviation civile internationale, peuvent envoyer des représentants accrédités parce que nous pourrions avoir besoin de renseignements provenant de l'État — l'État de construction, l'exploitant de l'aéronef. S'il s'agit d'un exploitant enregistré au Canada, ou qu'il y a un grand intérêt pour le Canada, par exemple, le constructeur ou le nombre de passagers à bord qui sont canadiens, mais que cela s'est produit dans un autre État, et que l'État a un organisme indépendant solide en mesure de mener des enquêtes, c'est cet État qui mènera l'enquête. Dans ce cas, nous aurions un représentant accrédité pour lui prêter main-forte, comme prévu à l'annexe 13 de la convention de l'OACI. Toutefois, c'est l'État d'occurrence qui mène l'enquête.

    C'est ce que j'ai présumé, à partir de votre témoignage plus tôt aujourd'hui. Je tenais à le confirmer, car la question n'a pas été posée expressément. Merci de cette précision.

    Madame Fox, la majeure partie de votre budget supplémentaire des dépenses porte sur les salaires et les avantages sociaux. Est-ce que cela découle en grande partie de la nouvelle convention collective, et si c'est le cas, est-ce que les paiements sont rétroactifs?

    Oui. Ce sont les nouvelles augmentations qui découlent des conventions collectives signées au cours des derniers mois. Le montant est pour l'exercice financier actuel, et il comprend aussi les paiements rétroactifs pour les deux exercices précédents et l'exercice en cours jusqu'à la date de la signature. C'est une combinaison des augmentations et des paiements rétroactifs.

    Tout est compris dans ce montant.

    C'est exact.

    Nous pouvons donc présumer que le montant diminuera une fois que tous les paiements rétroactifs auront été faits.

    Nous savons que c'est le montant requis pour combler notre déficit de fonctionnement pour l'exercice en cours. Nous tenons des discussions avec des organismes centraux comme le Conseil du Trésor et le ministère des Finances, mais il y aura des répercussions futures parce que les augmentations sont plus élevées que prévu.

    D'accord. Ai-je raison de présumer que le montant diminuera? En fait, ce que je veux savoir, c'est si tous les paiements rétroactifs seront faits durant l'exercice en cours.

    Oui, nous allons faire tous les paiements rétroactifs durant l'exercice en cours. La question sera de savoir quelles seront les répercussions des augmentations sur les besoins futurs.

    Merci pour la précision.

    Monsieur Borbey, j'aimerais parler un peu de votre rapport et de vos observations. Je vais commencer par la réduction du temps nécessaire pour remplir une demande d'emploi pour étudiant, ce qui est positif, à mon avis. Ce changement montre que votre ministère est novateur, et je vous en félicite.

    Est-ce que le nombre de demandes a augmenté considérablement grâce à ce changement?

    C'est intéressant parce que j'ai examiné les données et j'ai constaté que le nombre de demandes n'avait pas nécessairement augmenté de beaucoup. Toutefois, nous avons reçu les demandes plus tôt. Nous les avons reçues avant le début de l'été, selon la courbe de la dernière période estivale; c'est la période sur laquelle je me suis penché. Selon moi, c'est très positif parce que les gestionnaires ont eu plus de temps pour faire leurs choix et pour obtenir des références. C'est une des répercussions immédiates du changement.

    Nous n'avons pas fini d'examiner les données. Nous n'avons pas encore toutes les données nécessaires pour déterminer si le nombre d'embauches a augmenté. À ce point-ci, je ne peux pas vous le dire. Intuitivement, selon ce que j'entends, oui, le nombre d'embauches a augmenté pour la dernière période estivale. En travaillant avec l'ensemble des sous-ministres, le greffier a transmis le message que nous voulions améliorer l'expérience des étudiants et augmenter le nombre d'étudiants embauchés, car nous savons qu'ils ont le potentiel de former un bassin de renouvellement essentiel pour l'avenir.

    Manifestement, nos efforts ont accéléré le processus de demande, ils ont permis de former le bassin de candidats plus tôt et ils ont aussi permis aux gestionnaires de sélectionner des étudiants plus rapidement.

    Je suis ravi de l'entendre. Merci.

    Brièvement, le seul montant que vous demandez dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) est le transfert de l'ACIA, qui est un transfert annuel.

    Oui.

    Vous dites que vous cherchez à faire inclure ce montant dans les niveaux de référence annuels pour les années à venir. Où en êtes-vous dans ce dossier?

    Nous devons obtenir l'approbation du Conseil du Trésor dans le cadre des mises à jour des niveaux de référence annuels. C'est juste une question d'ordre technique. Tous les ministères et organismes contribuent aux fonds que nous investissons ensuite pour maintenir et mettre à jour notre système de ressourcement; c'est donc leur part. Nous gérons cela pour l'ensemble de la collectivité.

    La comptabilité serait donc simplement plus précise si vous pouviez...

    Oui.

    Vous n'auriez pas à...

    Nous sommes toujours ravis de vous recevoir.

    Je suis heureux d'être ici.

    Je vais m'adresser à Mme Ramcharan.

    Je ne connais pas encore le sigle parce qu'il est nouveau. Je suis assez bon avec les sigles, mais comment appelle-t-on le nouveau comité sur la sécurité nationale?

    C'est le CPSNR, ou « NSICOP » en anglais.

    J'aime bien « NSICOP ». Une émission présentée les mercredis, à 10 heures, sur les ondes de votre chaîne locale.

    Des députés: Ah, ah!

    M. Kyle Peterson: Je vois des fonds de 2,2 millions de dollars. Est-ce pour payer les coûts de fonctionnement jusqu'à ce qu'il y ait un vote pour autoriser le budget, ou le montant comprend-il le capital de démarrage et les coûts de fonctionnement? Est-ce qu'une partie des fonds sera payée une fois que le comité sera entièrement financé?

    L'argent dont nous disposons en ce moment servira à deux choses. D'abord, puisque le CPSNR, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, n'a pas encore reçu la sanction royale, il fallait qu'un ministère puisse mettre les choses en branle. Nous avons des fonds pour les salaires des membres, du président et du directeur général. Une fois que le directeur général sera nommé, nous nous attendons à ce qu'il reçoive la sanction royale. Il aura alors accès à l'ensemble des fonds pour les cinq prochaines années.

    Une partie des 2 millions de dollars et un peu plus que nous avons sert à payer les salaires d'environ 300 000 $. Ce n'est pas un montant important. Il paye principalement les bureaux, l'aménagement de l'espace de travail. Si nous ne dépensons pas l'argent d'ici à ce que le comité reçoive la sanction royale, il lui sera transféré directement et le comité en aura le contrôle.

    D'accord, mais est-ce que...

    Je vais devoir vous arrêter là, mais merci beaucoup.

    Merci.

    Je donne maintenant la parole à M. Shipley. Vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Je vais m'adresser d'abord à Mme Fox.

    Merci beaucoup. C'est intéressant. Je pense que vous êtes la seule qui ne demande pas du personnel supplémentaire; toutefois, vous avez dit, durant votre déclaration préliminaire, qu'il y avait un manque à gagner et que vous aviez besoin d'argent pour payer les hausses salariales. Nous comprenons, mais pourquoi les montants sont-ils plus élevés que prévu?

    Pour que nous puissions commencer à estimer à combien s'élèveraient les paiements rétroactifs et les hausses salariales, on nous a fourni des informations au début du processus de négociations collectives, et selon ses informations, nous nous attendions à un taux de 0,5 %. Or, le taux réel des augmentations prévues par les conventions collectives était de 1,25 %, et dans certains cas, les ententes comprenaient aussi des primes à la signature ou des échelons supplémentaires. C'est pour cette raison que l'effet total des conventions collectives est plus grand que prévu et qu'il touche non seulement l'année en cours et l'avenir, mais aussi les paiements rétroactifs que nous prévoyions payer.

    Merci.

    Votre explication soulève peut-être des préoccupations concernant les négociations; vous aviez beaucoup de temps pour vous préparer — et l'erreur ou la préoccupation n'est pas la vôtre —, et vous aviez prévu 0,5 %, mais vous avez obtenu 1,25 %. Je vais m'en tenir là pour l'instant.

    J'ai maintenant une question pour Mme Fox. J'aimerais savoir ce que le Bureau de la sécurité des transports fait lorsqu'un événement advient. Nous pourrions parler des vols que M. McCauley a soulevés ou de Lac-Mégantic.

    Vous avez parlé du rapport et de certaines recommandations fondées sur les événements qui se sont produits. Pouvez-vous nous parler de ce qui arrive une fois que Transports Canada reçoit ces recommandations? Établissez-vous des échéanciers pour la mise en oeuvre des recommandations?

    Lorsqu'un événement arrive, nous faisons une évaluation préliminaire dans le but de déterminer si nous allons mener une enquête exhaustive. Nous voulons veiller à ce que la tenue d'une enquête exhaustive représente un emploi judicieux de nos ressources. Nous recueillons des données, nous les analysons, nous rédigeons un rapport et nous le publions. C'est un long processus.

    Le rapport contient des conclusions, qui sont des leçons tirées de l'accident, et il y a parfois des recommandations. Nous n'incluons pas des recommandations dans tous nos rapports. Nous en émettons lorsque nous décelons des lacunes systémiques et dangereuses qui doivent être comblées et par rapport auxquelles aucune mesure n'est prise actuellement. Lorsque nous présentons une recommandation, dans ce cas-ci, à Transports Canada, le ministre a 90 jours pour y répondre en précisant s'il y donnera suite et comment. Nous évaluons sa réponse. Nos recommandations ne sont pas contraignantes. Nous ne fixons pas d'échéances. Nous reconnaissons que certaines recommandations prennent beaucoup de temps à régler parce qu'elles peuvent nécessiter la modification de règlements ou de normes, l'adoption de nouvelles technologies, la tenue de consultations exhaustives ou l'harmonisation avec d'autres pays. Toutefois, c'est le processus que nous employons généralement.

    Si nous prenons l'ensemble des recommandations que nous avons émises depuis 1990, nous constatons que Transports Canada n'a pas donné suite à toutes nos recommandations. Toutefois, il a répondu à environ trois quarts d'entre elles, et nous avons évalué ces réponses comme étant entièrement satisfaisantes, ce qui est notre cote la plus élevée.

    Est-ce que vous considérez 75 % comme un bon pourcentage, une bonne évaluation sur le plan de la réaction à la conformité?

    Nous aimerions que le pourcentage soit plus élevé. Prenons chaque domaine individuellement. Pour les pipelines, nous avons émis environ 20 recommandations, et 100 % d'entre elles ont été réglées. Dans les domaines ferroviaire et maritime, environ 85 à 89 % des recommandations ont été réglées. Le domaine de l'aviation est en retard sur les autres: il est à un peu plus de 60 %. C'est le domaine dans lequel nous tentons de pousser l'organisme de réglementation ou l'industrie à agir, car l'industrie peut prendre des mesures pour répondre aux recommandations sans attendre l'intervention de l'organisme de réglementation.

    C'est intéressant parce que je pense que vous avez dit plus tôt que le nombre d'accidents ou d'incidents — j'oublie le terme que vous avez employé — dans le transport aérien avait diminué. Est-ce exact?

    Oui, mais je tiens à faire une distinction entre un accident et un incident ou un événement. Nous enquêtons aussi sur les événements où la sécurité a été comprise, mais qui n'ont pas nécessairement mené à un accident. Dans un exemple comme celui où deux avions se sont trop approchés l'un de l'autre, mais où il n'y a pas eu d'accident, nous mènerions une enquête.

    D'accord.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Ramcharan.

    J'essaie d'avoir une meilleure compréhension de la nouvelle initiative mise en place par le gouvernement actuel dans le but de voir si les ministres remplissent leurs engagements. Savez-vous à combien s'élèvent les coûts liés à cette initiative?

    Pas précisément. Nous n'avons pas demandé de ressources supplémentaires. Pour le projet de Canada.ca, le gouvernement a centralisé toutes les fonctions du service Web afin de rentabiliser le processus. Les dépenses que nous engageons actuellement pour la conception de ce site Web sont toutes liées à des ressources internes. Nous utilisons nos ressources existantes, les ressources auxquelles nous avons accès pour faire la conception; nous ne connaissons donc pas le coût précis du projet.

    D'accord. Or, le BCP est certainement un des organismes qui ajoutent continuellement des salaires et des employés. Il faudrait donc songer à l'impossibilité de comparer les coûts et les résultats.

     En réalité, les résultats sont au centre de tout ce que nous faisons ici. Si nous ne pouvons pas les mesurer parce que nous ne connaissons pas les coûts et nous déclarons simplement que les employés actuels font le travail, mais pendant que ces employés-là travaillent à ce projet, nous embauchons d'autres employés et les salaires augmentent, il faudrait que le Comité reçoive quelque chose pour qu'il puisse évaluer l'efficacité, car c'est une question d'ordre interne.

    Avez-vous des observations à ce sujet? Il faudrait vraiment que les évaluations soient faites par une personne de l'extérieur et non de l'intérieur. Y a-t-il eu des discussions au sein du BCP pour parler de cette idée, qui n'est peut-être pas mauvaise? Devrait-on demander à un organisme extérieur d'examiner le dossier et d'évaluer les coûts du projet?

    Madame Ramcharan, j'ai bien peur que vous deviez nous envoyer une réponse écrite.

    Ou elle peut dire oui ou non.

    Vous pouvez seulement vous permettre de faire cela une ou deux fois durant une séance.

    Merci. J'aurai peut-être l'occasion de reposer ma question.

     Madame Sansoucy, vous avez la parole pour sept minutes.

    Je vous remercie.

    Je vais poursuivre les questions que j'avais commencé à poser à la représentante du Bureau du Conseil privé, notamment sur l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

     En définitive, le rôle du Bureau du Conseil privé était de soutenir, sur les plans financier et administratif, la mise en oeuvre du

    système de gestion des dossiers judiciaires.

    Plus tôt, mes questions portaient sur la formation qui a été offerte pour s'assurer que la mise en oeuvre de ce système se passerait bien. Or, de par sa nature, ce système est complexe. Je reviens à la charge pour vous permettre de me répondre.

    J'aimerais savoir combien a coûté la mise en oeuvre de ce système et quels moyens ont été employés pour le mettre en oeuvre adéquatement.

    Merci pour la question, monsieur le président.

    La question comporte deux parties. A-t-on offert de la formation sur le système? Le système de gestion des dossiers judiciaires que le gouvernement emploie s'appelle Ringtail. Il a été acheté pour la commission d'enquête. Nous avons lancé l'appel d'offres en février, et le logiciel a été mis à la disposition de la commission le 1^er mai. Nous tenions à ce que le personnel de la commission reçoive une formation adéquate sur le logiciel; il y avait donc une clause dans le contrat qui obligeait à ce que l'entreprise soit en mesure de fournir de la formation sur son logiciel au personnel de la commission.

    Dès que le personnel de la commission voudra recevoir la formation et optimiser son utilisation du logiciel, il sera en mesure de le faire, mais il n'a pas encore commencé à employer pleinement le logiciel. Comme vous le savez, le personnel de la commission est très occupé; les audiences sont nombreuses. Il devra donc songer à la façon de procéder, mais un processus a été mis en place pour lui donner accès à la formation sur le logiciel qui est à sa disposition.

    Ce système va servir à analyser des centaines de milliers de vidéos, de transcriptions de documents électroniques, d'articles et de présentations. Si je comprends bien, quand la commission d'enquête sera rendue à cette étape, elle disposera de l'aide financière nécessaire et son personnel sera adéquatement formé pour optimiser l'utilisation de ce système.

     Est-ce exact?

    Oui. Nous ne décidons pas qui reçoit la formation ou qui utilise le logiciel. Ce sera à la commission de décider combien de ses employés, que ce soit 2 ou 3 ou encore 10 ou 12, ont besoin de la formation et utiliseront le logiciel. Notre tâche est de faire en sorte que la commission ait les licences requises pour accéder au logiciel et qu'elle ait les fonds nécessaires pour l'utiliser.

    D'accord.

    Dans un autre ordre d'idées, j'aimerais savoir si le Bureau du Conseil privé joue un rôle quant au travail réalisé par la commission d'enquête pour encourager la participation des Canadiens. Dans votre présentation, vous avez indiqué avoir collaboré à plusieurs consultations. Vous avez parlé d'ouverture et de transparence. Il est clair que vous avez soutenu la consultation d'un maximum de Canadiens.

    Jouez-vous ce rôle également pour ce qui est d'assister la commission d'enquête en vue d'encourager la participation des Canadiens à cette dernière?

    Merci, monsieur le président.

    La commission d'enquête diffère des activités courantes du Conseil privé. Elle est indépendante. Le rôle du BCP à l'égard de la commission est de lui offrir un soutien financier et administratif. Nous ne participons aucunement à l'élaboration de son plan de travail, à ses activités, à ses relations avec les Canadiens et à ses communications. Ce que nous tentons de faire, c'est de lui offrir de l'appui d'ordre administratif lorsqu'elle dit qu'elle voudrait faire quelque chose, qu'elle veut embaucher une personne ou qu'elle a besoin d'un certain logiciel ou d'un soutien quelconque. Nous veillons à obtenir très rapidement les outils dont elle a besoin pour faire ce qu'elle veut faire.

    La commission décide elle-même comment organiser et accomplir le travail qu'elle a à faire. Le rôle du BCP à l'égard de toute commission d'enquête est de lui accorder son indépendance et de lui permettre de trouver comment remplir le mandat qui lui a été confié.

     Je comprends bien l'indépendance de la commission, car cela était clair. Toutefois, vous avez un rôle de soutien. Dans votre présentation, vous avez dit que vous étiez là pour appuyer le premier ministre. D'ailleurs, ce dernier a dit très clairement que c'était le dossier prioritaire de son gouvernement. Nous connaissons l'importance de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

    Vous possédez une expertise claire quant à la consultation des Canadiens et quant au fait de s'assurer de mettre tous les outils en place. Par ma question, je ne vise pas à m'immiscer dans le rôle de la commission d'enquête.

    Comment, avec votre expertise, allez-vous les soutenir relativement au contenant at à la manière d'y arriver? Le concept de l'indépendance du contenu, je le comprends bien. Comme chacun le sait, la transparence et l'ouverture ont coûté 24,2 millions de dollars. Comment l'expertise qui a été développée pourra-t-elle appuyer l'important travail de l'Enquête nationale?

     La responsabilité n'incombe pas qu'au Bureau du Conseil privé. La ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, le ministère nouvellement créé, assurera un soutien non administratif auprès de la commission. Comme vous le savez, l'équipe du ministère a elle-même entrepris un processus préliminaire qui l'a amenée aux quatre coins du pays pour rencontrer les familles et différents intervenants, dans le but de mieux comprendre le contexte entourant les meurtres et les disparitions de femmes et de filles autochtones. Le ministère a son rôle à jouer dans tout cela.

    En juin, le ministère, le BCP et d'autres ont uni leurs forces de façon à pouvoir prêter main-forte à la commission si elle devait avoir besoin d'aide pour remplir son mandat. Je répète que la commission est structurée de telle manière à être totalement indépendante. Nous ne lui offrons notre aide que si elle nous le demande. La commission décide de son plan de travail, de ses méthodes, des gens à rencontrer et des moyens utilisés pour communiquer les mesures prises. Son mandat est affiché — désolée, je ne l'ai pas avec moi — et il décrit précisément quelles sont les attentes à son égard, le rôle que joue le BCP, de même que le soutien global offert par la ministre des RCAAN.

    Nous tâchons réellement de ne pas intervenir dans les politiques de la commission, à moins que ce soit une demande précise de sa part.

    Cela coûte 34,4 millions de dollars?

    Merci beaucoup.

    La dernière intervention revient à Mme Ratansi.

    Pour sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Madame Ramcharan, j'ai quelques questions à vous poser.

    Votre plan de vérification interne fondé sur les risques indique que le BCP effectuera, en 2017-2018, une vérification de suivi de la sécurité des technologies de l'information. Cette vérification devait avoir lieu en 2016-2017. Pourriez-vous nous dire où vous en êtes? Nous sommes tous très inquiets. Les TI ont donné des maux de tête à tout le monde ici présent, ou presque. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet?

    Deux choses, en commençant.

    Il y a quelques années, une vérification préliminaire avait été effectuée. Elle avait permis de cerner différentes pistes pour stabiliser le système de gestion de l'information et des technologies de l'information du BCP. C'est en partie pour cette raison que nous avions demandé tout ce financement: pour nous aider à concrétiser tout cela. Il y a quelques mois déjà, nous avions réussi à appliquer toutes les recommandations de la vérification précédente liées à la gestion de l'information et aux technologies de l'information. Nous sommes donc très satisfaits.

    Pour ce qui est de l'examen proposé pour 2017-2018, cela n'a pas encore été entrepris. La GI-TI reste un secteur à risque pour les ministères, notamment au BCP, car nous voulons veiller à la protection des données, des technologies et des documents dont nous disposons. Ce sera entrepris au cours de la présente année financière, mais ce ne sera probablement pas terminé avant l'exercice suivant. Normalement, nos vérifications et les recommandations qui en découlent sont rendues publiques.

    Allez-vous engager des consultants externes ou recourir à votre expertise interne pour gérer votre processus de modernisation?

    Pour le processus de modernisation des TI en tant que tel, nous allons solliciter des services professionnels externes.

    Parce que c'est un projet d'envergure qui a été lancé l'an dernier, et que la majeure partie des dépenses seront engagées cette année, nous n'avons pas embauché d'employés permanents. Le calendrier du projet ne le justifiait pas. Le financement demandé est surtout consacré aux entrepreneurs et aux services professionnels externes qui nous aideront à mener à bien le projet.

     Est-ce que ce montant suffira ou est-ce que vous devrez revenir nous voir pour en demander plus?

    Ce sera suffisant. Nous ne reviendrons pas vous voir pour du financement supplémentaire en GI-TI, à moins de lancer une des initiatives qui planent à l'horizon.

    En ce qui concerne la menace à la cybersécurité, je me suis rendue au Bangladesh récemment et on m'a prêté un téléphone pour mon séjour. Je ne sais pas, mais à ce qu'il paraît, le Bangladesh est terrible pour cela. Ce que je veux savoir, cependant, c'est si le BCP, ou quelqu'un d'autre, a décelé quelque menace que ce soit à notre système électoral.

    La cybermenace varie d'une administration à l'autre, car l'organisation d'élections au Canada repose sur différents systèmes, tant papier qu'électroniques. La menace n'en touche pas qu'un seul. Comme les élections fédérales se font surtout sur papier, Élections Canada a prévu diverses mesures juridiques et procédurales, et d'autres axées sur les technologies de l'information, afin d'atténuer la menace potentielle. Le système électoral en soi est moins à risque que les partis politiques et les politiciens eux-mêmes, qui pourraient être la cible de cyberattaques, y compris de cyberespionnage. Et c'est sans parler du vol d'information et de la diffusion de renseignements trompeurs. Tout cela pose une bien plus grande menace, à notre avis.

    Merci.

    Monsieur Borbey, bienvenue.

     Le président du Conseil du Trésor nous disait qu'il aimerait voir plus de diversité dans l'équipe de la haute direction. Avez-vous des statistiques à nous donner à cet égard pour les postes de sous-ministre adjoint et de sous-ministre, la haute direction? Quand on parle de diversité, on pense aux femmes, parce qu'elles sont peu nombreuses à occuper un poste de gestion. Nous aimerions voir une représentation équilibrée des femmes et des hommes de un, et de deux, des Autochtones et des autres minorités visibles. Avez-vous des chiffres à nous donner là-dessus?

    Merci de me poser la question. L'équité en matière d'emploi est une responsabilité partagée du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Bureau du Conseil privé...

    ... la Commission de la fonction publique. Vous l'avez délogée de son poste.

    Des voix: Oh, oh!

    ... la Commission de la fonction publique, désolé.

    Nous avons vu des progrès soutenus pour ce qui est de la représentation des femmes dans les postes de direction. Les données que j'ai datent de 2015-2016. Nous colligeons des données plus récentes, mais la tendance est effectivement à la hausse.

    Selon les données les plus récentes, 47,3 % de nos cadres étaient des femmes, alors que la disponibilité de cadres dans la population active en général était de 47,8 %. Cela correspond à un écart de 0,5 %. J'ai bon espoir de voir que cet écart s'est dissipé au cours de deux dernières années. Les données nous le confirmeront. Pour ce qui est des Autochtones, le portrait n'est pas aussi reluisant. Nous sommes à environ 3,7 %, par rapport à une disponibilité de 5,2 % dans la population active. Il est donc évident que nous avons du chemin à faire. En ce qui concerne les personnes handicapées, nous sommes à 5,1 %, par rapport à une disponibilité de 2,3 %. Notez toutefois que les données sur la disponibilité de la main-d'oeuvre datent du recensement de 2011. Je me doute qu'il y aura des manques à gagner en fonction du nouveau recensement. Pour les minorités visibles, l'écart se resserre là aussi. Nous sommes à une représentation de 9,4 % parmi les cadres, par rapport à une disponibilité de 9,5 %.

    Nous nous penchons également sur ce que j'appelle la relève, c'est-à-dire les employés promus au sein du gouvernement fédéral ou les candidats externes embauchés dans des postes de premier échelon. Dans ces cas-là, les minorités visibles, du moins les candidats qui s'identifient comme tels, sont représentées au-delà de la disponibilité de la main-d'oeuvre. J'ai été très étonné de voir récemment que 32 % des étudiants ayant postulé l'été passé avaient indiqué appartenir à une minorité visible. À mon sens, cela indique que la relève se porte très bien.

    Je crois que la situation est plus problématique pour les personnes handicapées et les Autochtones, car nous ne recevons pas autant de candidatures que nous le devrions, selon moi.

    Merci beaucoup.

    Ai-je terminé?

    Oui.

    Oh, mon Dieu.

    Le temps est précieux, madame Ratansi; il file.

    Merci beaucoup aux témoins d'avoir été des nôtres aujourd'hui, et merci pour toute l'information que vous nous avez relayée. Ce fut très intéressant et pertinent. Si vous avez des renseignements supplémentaires qui pourraient nous être utiles, nous vous invitons à les soumettre directement à notre greffier.

    Sur ce, merci encore une fois de votre présence. Au plaisir de vous revoir bientôt, au moins pour certains d'entre vous.

    Nous allons faire une courte pause, chers collègues, avant de poursuivre la séance à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]