OGGO Réunion de comité

    Chers collègues, je vous souhaite la bienvenue. Je suis content de voir que vous êtes tous ici. Il nous reste un jour de moins avant les vacances, donc je suis bien content.

    Des députés: Oh, oh!

    Le président: Nous siégeons en séance publique, mesdames et messieurs, et nous reprenons le débat sur la motion de M. Blaikie. Je vous la relis:

    Bien sûr, il s'agit de demain.

    Monsieur Blaikie, vous avez toujours la parole. J'ai encore une liste d'intervenants depuis les dernières séances. Allez-y.

    Merci infiniment, monsieur le président.

    Pour résumer très brièvement mes observations de la dernière fois, cette motion a pour but d'inviter les divers ministres responsables de dépenser l'argent du crédit 40 à venir discuter de leurs plans avec nous. Nous avons entendu des représentants de certains ministères nous dire qu'ils n'ont pas de plans très clair quant à ce qu'ils feront de cet argent, donc il serait intéressant d'entendre les responsables de ces ministères. Bien sûr, c'est le but de cette motion.

    J'espère que nous trouverons le temps de reprendre notre examen du budget des dépenses, avec ou sans les ministres. Bien sûr, vous savez, monsieur le président, que nous avons déjà plus de 200 amendements potentiels au crédit 40. Nous en avons reçu avis hier. J'estime important d'essayer de trouver du temps pour les examiner.

    Les membres du Comité savent aussi que l'échéance pour l'examen du budget par les comités est le 10 juin. Après cette date, les comités seront réputés en avoir fait rapport à la Chambre, qu'il l'ait véritablement fait ou non. Par conséquent, je préférerais effectuer cette étude avec les ministres.

    Cependant, même si nous n'arrivons pas à entendre les ministres, je pense qu'il incombe au Comité de poursuivre son examen du budget le plus vite possible, pour que nous puissions au moins nous pencher sur les 200 motions proposées pour modifier le crédit 40 du Conseil du Trésor.

    Je comprends que si je cède la parole à quelqu'un d'autre, il y aura un vote sur cette motion, donc je ne prendrai pas plus de temps du Comité pour mes observations.

    Je vous remercie.

    Merci.

    La prochaine personne inscrite à ma liste est M. McCauley.

    J'aimerais lire ces 300 pages pour le compte rendu. Non, je blague.

    Des députés: Oh, oh!

    M. Kelly McCauley: Je suis d'accord avec la motion de M. Blaikie. Nous critiquons aussi vivement le crédit 40 pour son manque de transparence. Je siège à d'autres comités aussi, et nous avons pu constater très clairement ici, comme à d'autres comités, que les ministres ne sont pas au courant de ce à quoi servira cet argent.

    Lors d'une séance en particulier — devant notre comité, en fait —, le SMA principal a dit qu'il serait ridicule que nous nous attendions à ce qu'il nous explique les détails avant même que cette dépense ne soit approuvée, ce qui va exactement à l'encontre de la procédure habituelle.

    Le roi Édouard a écrit, il y a 700 ans « ce qui tous concerne devrait être par tous approuvé ». Nous n'aurons pas l'occasion de tous l'approuver, donc j'appuie la motion de M. Blaikie. Je le remercie de son travail acharné dans ce dossier.

    Je terminerai en disant simplement que si nous pouvons nous prononcer par vote, nous pourrons poursuivre les travaux du Comité.

    Merci, monsieur McCauley.

    La suivante est Mme Ratansi.

    Merci, monsieur le président.

    Je dois remercier M. Blaikie. Votre aptitude à parler pendant une heure sans pause est vraiment admirable. Rares sont les gens aussi doués, et je n'en suis pas.

    Il y a bien trop d'idées contradictoires qui ont été mentionnées pendant cette heure. Nous pouvons peut-être rectifier le tir un peu. En 2017, la Chambre des communes a approuvé un changement provisoire au Règlement. Il y a eu un projet pilote parallèle au processus budgétaire, parce que les années précédentes, les parlementaires approuvaient des budgets de dépenses qui n'avaient aucun sens. Je pense qu'il doit y avoir des mesures d'urgence quand on effectue la transition d'un système à un autre.

    Comme vous le savez, et comme je le sais à titre de comptable, on prévoit toujours des fonds d'urgence, parce qu'il doit y avoir un coussin. C'est là où est apparu le crédit 40. Il ne contient que 10 % du budget total. Je pense que l'important, c'est que l'arrimage entre le budget et le Budget principal des dépenses nous laisse la flexibilité nécessaire pour ce genre de crédit.

    Il apporte une plus grande transparence. Nous savons sur quoi nous votons. Il y a des rapports mensuels publiés en ligne. Pour la première fois, il y a un rapport mensuel en ligne qui nous explique comment ces fonds sont dépensés. C'est l'équilibre qui s'est établi dans le processus d'établissement du Budget principal des dépenses.

    Je pense qu'il faut aussi comprendre que le crédit d'exécution du budget, qui représente 7 milliards de dollars, servira exclusivement aux mesures approuvées dans le cadre du budget fédéral 2018. Si les fonds ne sont pas utilisés, ils périmeront. Le VG l'a dit très clairement. Le DPB en a probablement une autre interprétation, mais je serais portée à donner préséance à l'avis du VG avant celui du DPB.

    Vous indiquez dans votre motion qu'il faudrait inviter les ministres à comparaître, mais les ministres peuvent comparaître devant n'importe quel comité. Le ministre Brison et la ministre Qualtrough ont déjà comparu sur le Budget principal des dépenses. Les ministres suivants ont également déjà comparu ou le feront sous peu devant d'autres comités: le Président devant le comité de la procédure et des affaires de la Chambre; le ministre Bains et la ministre Duncan devant celui de l'industrie; le ministre Morneau et la ministre Lebouthillier devant le comité des finances; le ministre Goodale à la sécurité; le ministre Duclos, la ministre Duncan et la ministre Hajdu devant le comité des ressources humaines; la ministre Monsef à celui de la condition féminine; le ministre MacAulay à l'agriculture, ainsi que la ministre Freeland.

    Ils sont toujours prêts à comparaître. J'estime donc, et c'est l'avis de mon parti, que cette motion est inutile. Nous demandons le vote.

    Si vous pouvez formuler tout cela sous forme de motion en bonne et due forme, je devrai demander le vote.

    D'accord.

    Monsieur le président, je propose l'ajournement du débat et la tenue du vote.

    La motion vise l'ajournement du débat. Je devrai donc demander immédiatement le vote.

    Monsieur le président, d'après ce que j'ai compris, nous votons sur le fond de la motion et non sur l'ajournement du débat en tant que tel.

    C'est juste.

    Monsieur Blaikie, vous avez raison.

    Nous retirons la motion d'ajournement du débat.

    Nous déposons plutôt une motion afin de demander le vote sur la motion.

    Je tiens à m'assurer que nous respectons la procédure.

    Cela ne force pas le vote. Cependant, il y a deux autres personnes inscrites à la liste des intervenants: M. Peterson et M. McCauley. S'ils nous cèdent leur temps ou s'ils n'ont rien à dire, nous pourrons voter tout de suite.

    Monsieur Peterson, vous êtes le prochain.

    J'aurais beaucoup à dire, mais je cède mon temps.

    Un député: Je demande le vote par appel nominal.

    Nous tiendrons un vote par appel nominal.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 3.)

    Le président: Monsieur Blaikie, à vous la parole.

    Je propose maintenant que le Comité reprenne l'examen des crédits qui lui ont été renvoyés dans le cadre du Budget principal des dépenses 2018-2019.

    Cela nécessite un vote sans débat. Souhaitez-vous qu'il se tienne par appel nominal?

    M. Daniel Blaikie: Oui, s'il vous plaît.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 3.)

    Chers collègues, avant que je ne suspende la séance pour passer à huis clos, j'ai quelque chose à vous dire.

    Madame Ratansi, vous avez affirmé que l'aptitude de M. Blaikie à parler pendant une heure sans interruption était un don rare. Je vous rappelle que j'ai déjà fait un peu d'obstruction moi-même, de temps en temps, et que mon record personnel est de huit heures et demie sans arrêt. Je dois dire qu'en félicitant M. Blaikie et en oubliant ce que j'ai fait moi-même ces dernières années, vous blessez mon amour propre.

    Des députés: Oh, oh!

    Le président: Nous allons maintenant suspendre la séance quelques instants avant de poursuivre à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]

    [La séance publique reprend.]

    Chers collègues, reprenons. La séance est désormais publique.

    Allez-y, monsieur Blaikie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    S'il nous reste un peu de temps, avant la fin de la séance, j'aimerais proposer encore une fois, comme j'estime important que nous nous penchions sur le budget des dépenses, que nous reprenions l'étude des crédits prévus dans le Budget principal des dépenses 2018-2019.

    La motion nécessite un vote immédiat. Elle ne peut pas faire l'objet de débat. La motion est mise aux voix.

    Puis-je demander le vote par appel nominal?

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 3.)

    Avez-vous d'autres questions à soumettre au Comité?

    Oui, monsieur McCauley.

    J'aimerais proposer cette motion:

    Un instant, s'il vous plaît, monsieur McCauley.

    Kelly, nous avons reçu avis de votre motion. Nous n'en discuterons pas aujourd'hui, mais maintenant que nous en avons reçu avis, vous pourrez certainement la déposer à la prochaine séance pour que nous en débattions.

    Allez-y, monsieur Peterson.

    Je propose la levée de la séance.

    Nous avons reçu une motion d'ajournement, mais je voudrais savoir s'il y a autre chose dont nous devons discuter.

    Il n'y a pas d'autre point à l'ordre du jour.

    Un député: [Note de la rédaction: inaudible] juste au cas où nous aurions d'autres motions à déposer?

    M. Kyle Peterson: Nous pouvons tous jouer le même jeu.

    La démocratie n'est pas un jeu, monsieur Peterson.

    Des députés: Oh, oh!

    Sur cette réflexion profonde, la séance est levée.