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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

Colloque «Forger le lien». Voir Jeunes--Emploi

Collver, Roger. Voir Économie

Colombie. Voir Hélicoptères--212 de Bell; Réfugiés

Colombie-Britannique

    >>Commission scolaire française, création, 7298
    >>Déficit, contrôle, 1130-2
    >>Dépenses, réduction, déc. art. 31, 9528
    >>Économie, 1129
    >>Gouvernement du Nouveau Parti démocratique, initiatives, 1129-33
    >>Gouvernement fédéral, traitement, 1131
    >>Harcourt, Mike, premier ministre. Voir Élections, réforme--Sièges, nombre
    >>Lieutenant-gouverneur, Brown, May, nomination, q.o., 9532
    >>Nouveau Parti démocratique, levée de fonds, déc. art. 31, 15696
    >>Péréquation, paiements. Voir plutôt Péréquation, paiements--Colombie-Britannique
    >>Rôle nouveau, reconnaissance, 88
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Colosio, Luis. Voir Mexique

Columbia, fleuve, Traité. Voir plutôt Commission d'ingénieurs permanente du Traité du fleuve Columbia

Colza. Voir plutôt Canola

Combustibles fossiles

Comfort, érable. Voir Érables--North Pelham, Ont.

Cominco Ltd.

    >>Kimberley, C.-B., fiscalité, répercussions, emploi, pertes, 502, 3817

Comité canadien d'action sur le statut de la femme

    >>Congrès annuel, tenue, déc. art. 31, 5150
    >>Discriminatin, ministre, position, q.o., 5308-9
    >>Subvention, 2117, 3849-50, 3853
    >>>Refus, proposition, déc. art. 31, 5338-9
    >>>Suppression, 7167
    >>Voir aussi Assurance-chômage, régime--Modifications--Femmes

Comité canadien pour le 50e anniversaire des Nations Unies. Voir ONU--Cinquantenaire--Activités

Comité d'action sur la violence faite aux femmes. Voir Violence--Femmes et enfants

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS)

    >>Cabinet, documents, accès, 6324
    >>Mandat, 6304-5, 6324, 6326, 7838-40, 7844
    >>Membres, 2864, 6308-9
    >>>Nomination, critères, modification, suggestion, 6324, 7840, 7844, 9038, 9042, 11101
    >>>Partis d'opposition, représentation, 6300, 6343
    >>Postes à pourvoir, mesures, q.o., 13007-8
    >>Président, Courtois, Jacques, sécurité nationale, Sous-comité comparution, q.o., 5816
    >>Rapport annuel, dépôt, suggestion, 7840, 9038, 9096
    >>Recommandations, projet de loi C-213, Service canadien du renseignement de sécurité, Loi (modification), Loi, présentation, 1108
    >>Rôle, 6308
    >>Suppression, q.o., 9145-6
    >>Voir aussi Secrets officiels, Loi; Sécurité nationale, Sous-comité--Travaux--Entraves; Service canadien du renseignement de sécurité--Activités

Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU. Voir Logements sociaux et coopératifs

Comité des normes nationales en éducation. Voir Éducation--Normes nationales

Comité des travailleurs et travailleuses de l'aluminium. Voir Aluminium, industrie--Mises à pied

Comité Inter-Églises pour les réfugiés. Voir Immigration--Criminels--Projet de loi C-44

Comité international olympique (CIO). Voir Jeux olympiques d'hiver de 2002--Québec, Qué., candidature

Comité permanent de la conférence des présidents de séance du Commonwealth. Voir Délégations interparlementaires--Rapports

Comité sénatorial des banques. Voir plutôt Banques, Comité sénatorial

Comité sénatorial spécial. Voir Euthanasie et suicide assisté, Comité sénatorial spécial

Comités

    >>Délibérations, radiotélédiffusion. Voir plutôt Ressources humaines, développement, Comité--Rapports--Final, dépôt, date--Report et délibérations, radiotélédiffusion
    >>Déplacements, coût, 3318, 12465
    >>Députés, rôle, 11923, 11949, 12452, 14291, 16854
    >>>Déc. art. 31, 2431, 13044
    >>Dirigeants, élection par scrutin secret, q.o., 14766
    >>Fonctionnaires, collaboration, 1022-3
    >>Membres
    >>>Gouvernement, représentation, 12456
    >>>Substitutions, whips, pouvoir, 972
    >>Rapports, dépôt auprès du greffier pendant l'ajournement et réputés déposés à la Chambre, m. (Milliken) adoptée, 5754
    >>Recommandations, Chambre des communes, suivi, 1224
    >>Réforme, liaison, Comité, rapport, étude, 972
    >>Rôle, 1275-6, 10905, 10907, 12456
    >>>Modifications, 42
    >>Témoignages, impression, 12072-4
    >>Témoins, assermentation, 3547-8
    >>Vice-présidents, choix, 12469-70, 16853
    >>>Déc. art. 31, 14607
    >>Votes libres, instauration, 1006
    >>>Q.o., 1555
    >>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports passim

Comités mixtes permanents. Voir Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent; Langues officielles, Comité mixte permanent; Réglementation, examen, Comité mixte permanent

Comités mixtes spéciaux. Voir Code d'éthique, Comité mixte spécial; Défense du Canada, politique, Comité mixte spécial; Politique étrangère du Canada, examen, Comité mixte spécial; Procédure

Comités permanents

    >>Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité. Voir plutôt Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité
    >>Affaires étrangères et commerce international, Comité. Voir plutôt Affaires étrangères et commerce international, Comité
    >>Agriculture et agroalimentaire, Comité. Voir plutôt Agriculture et agroalimentaire, Comité
    >>Citoyenneté et immigration, Comité. Voir plutôt Citoyenneté et immigration, Comité
    >>Comptes publics, Comité. Voir plutôt Comptes publics, Comité
    >>Défense nationale et anciens combattants, Comité. Voir plutôt Défense nationale et anciens combattants, Comité
    >>Députés indépendants, participation, 5523
    >>>Opposition officielle, permission, 5524
    >>>Signataires autorisés, liste, élargissement, suggestion, 5524
    >>Droits de la personne et condition des personnes handicapées, Comité. Voir plutôt Droits de la personne et condition des personnes handicapées, Comité
    >>Environnement et développement durable, Comité. Voir plutôt Environnement et développement durable, Comité
    >>Finances, Comité. Voir plutôt Finances, Comité
    >>Gestion de la Chambre, Comité. Voir plutôt Gestion de la Chambre, Comité
    >>Industrie, Comité. Voir plutôt Industrie, Comité
    >>Justice et questions juridiques, Comité. Voir plutôt Justice et questions juridiques, Comité
    >>Ministères, structure nouvelle, réalignement, 960
    >>Opérations gouvernementales, Comité. Voir plutôt Opérations gouvernementales, Comité
    >>Patrimoine canadien, Comité. Voir plutôt Patrimoine canadien, Comité
    >>Pêches et océans, Comité. Voir plutôt Pêches et océans, Comité
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité. Voir plutôt Procédure et affaires de la Chambre, Comité
    >>Projets de loi, étude, 960
    >>Ressources humaines, développement, Comité. Voir plutôt Ressources humaines, développement, Comité
    >>Ressources naturelles, Comité. Voir plutôt Ressources naturelles, Comité
    >>Santé, Comité. Voir plutôt Santé, Comité
    >>Transports, Comité. Voir plutôt Transports, Comité
    >>Vice-présidence, Parti réformiste du Canada, députés, admissibilité, 15431-2
    >>>Q.o., 1555
    >>Votes
    >>>Membres habilités, critères, 5523
    >>>Non-membres, interdiction, 5522-4
    >>Voir aussi Budget des dépenses; Procédure

Comités pléniers. Voir Présidence des Comités pléniers; Procédure; Vice-président adjoint des Comités pléniers; Vice-président des Comités pléniers; Vice-président et président des Comités pléniers

Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. Voir plutôt NORAD

Commerce

    >>Mondialisation, répercussions, cultures, uniformisation, 2264-5, 2267
    >>Voir aussi Droits de la personne

Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-88. Ministre de l'Industrie (Manley)

Commerce international

    >>Accords
    >>>Entreprises et travailleurs, adaptation, aide, 7516-7
    >>>Intérêts canadiens, protection, 533, 870, 2275, 2277, 3092
    >>>Voir aussi Programmes sociaux; Québec--Séparation
    >>Afrique--Canada, 2281
    >>Afrique du Sud--Canada, exportations canadiennes, expansion, 7601
    >>Amérique latine--Canada
    >>>Développement, 2260, 8415
    >>>Marchés, 10, 2274
    >>>Mission commerciale
    >>>>Composition, marchés, dd., 11719
    >>>>Emploi, création, relation, q.o., 9280
    >>Asie-Pacifique--Canada
    >>>Accords, réexamen, 2299
    >>>Délégation commerciale, mise sur pied, 8411-2
    >>>>Déc. art. 31, 8425
    >>>Développement, 2260, 2269, 2304, 6504, 8414
    >>>Exportations, prévisions, 2297
    >>>GATT, répercussions, 8421
    >>>Marchés, 10, 88, 2274, 7329, 8415
    >>>>Accès, mesures, 2297-9, 2301-2
    >>>>Q.o., 8036-7
    >>Balance, excédent, 10094
    >>>Q.o., 5895, 15811
    >>Blocs régionaux, coopération, 2259
    >>Canada, dépendance, 2336-7
    >>Centre d'affaires canadien à l'étranger, Mexique, déc. art. 31, 6434-5
    >>Chine--Canada, délégations commerciales, 7750, 7758
    >>>Équipe Canada, 4-19 novembre 1994, 7707
    >>>>Contrats, signature
    >>>>>Déc. art. 31, 7725, 7802, 8036
    >>>>>Q.o., 7728-9
    >>>>Dd., 9565
    >>>>Déc. art. 31, 7626
    >>>>Emploi, création, relation, 13422
    >>>>>Q.o., 7635, 7991
    >>>>Q.F., 9565
    >>>>Q.o., 6333-4, 6436-7, 6512-4
    >>>>Québec, 6794, 8337
    >>>>>Déc. art. 31, 6379, 6632, 6709-10, 7093
    >>>>>Massé, position, déc. art. 31, 6511
    >>>>Succès, déc. art. 31, 7803, 8167-8
    >>>Parti réformiste du Canada, participation, 4747-8
    >>>Québec, position, déc. art. 31, 15339
    >>>Whitby, Ont., 8406
    >>Croatie--Canada, délégation commerciale, déc. art. 31, 11879-80
    >>Cuba--Canada
    >>>États-Unis, position, q.o., 13919-20
    >>>Financement, rétablissement, déc. art. 31, 10608
    >>Économie, répercussions, 6503, 7497
    >>Emploi, création, 2267, 2272-3, 2330, 7520
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Chine--Canada, délégations commerciales--Équipe Canada
    >>Entente fédérale-provinciale du 21 novembre 1993, 10
    >>États-Unis--Canada, 1129-30, 6503-4, 7497
    >>>Déc. art. 31, 9140-1
    >>>Délégués commerciaux aux États-Unis, abolition, 8435
    >>>>Q.o., 7933, 8036-7, 9279
    >>>Exportations aux États-Unis
    >>>>Augmentation, ALE, répercussions, 8456
    >>>>Sociétés faisant affaire avec Cuba, interdiction, 16655-6
    >>>>>Q.o., 13724-5, 14023, 14317-8
    >>>GATT, tarification. Voir plutôt GATT--Tarification
    >>>Gouvernement, position, q.o., 8036, 8297
    >>>Harcèlement, 2277-8
    >>>>Q.o., 1104-5, 2127-8, 3956, 5727-8
    >>>>Rencontre Ouellet--Christopher, 2259
    >>>Kantor, Mickey, propos, q.o., 3390
    >>>Litiges, Parlement, consultation, 8222
    >>>Marchés, accès, augmentation, 8435
    >>>Négociations, GATT et ALENA, règles, préséance, 6550-1, 7493, 7495, 11517-8
    >>>>MacLaren, propos, q.o., 4387
    >>>>Q.o., 298, 3956-7
    >>>Politique étrangère du Canada, examen, Comité mixte spécial, position, déc. art. 31, 7849
    >>>Promotion, q.o., 9278-9
    >>>Super 301 (mesure de rétorsion), application, 2278, 5136-7
    >>>>Q.o., 2791
    >>États-Unis, exportations, subventions, différend, 9556
    >>>Règlement, déc. art. 31 (Easter), 1062 (Jordan), 3701
    >>États-Unis--Japon, négociations, Canada, position, q.o., 1385
    >>Europe--Amérique du Nord, libre-échange, q.o., 13532-3
    >>Europe--Canada, marchés, 2273
    >>Europe de l'Est--Canada, marchés, 2325, 8412
    >>Exportations. Voir plutôt Exportation, secteur
    >>Finances, assainissement, relation, Chambre de commerce du Canada, position, 2277
    >>Hong Kong--Canada, Semaine, tenue, mai 1994, 2299
    >>Immigrants, contribution, 89
    >>Inde--Canada, déc. art. 31, 12184
    >>Israël--Canada, libre-échange, accord, négociations, q.o., 16067-8
    >>Japon--Canada, 8415
    >>Jeunes, initiation. Voir plutôt Vision internationale
    >>Libéralisation
    >>>Canada, avantages, 8405
    >>>Nouveau parti démocratique, position, 8233, 8237
    >>Marchés
    >>>Accès, 10, 691, 1776, 1871, 8405
    >>>Diversification, 9343
    >>Mexique--Canada, délégués commerciaux au Mexique, abolition, q.o., 7933
    >>Moyen-Orient, marchés, 17543-4
    >>>Q.o., 14818
    >>Multiculturalisme, lien, 6447, 6845, 6862, 6873, 6878, 7173-4, 7196, 7256, 15447-8, 17567
    >>Organisation mondiale. Voir plutôt Organisation mondiale du commerce
    >>Oxford, circonscription, participation, déc. art. 31, 9273
    >>Politique, 6502-4, 7321-4
    >>>Déclaration (MacLaren), 9244-9
    >>>Objectifs, 2273-5
    >>Promotion, gouvernement, mesures, 764, 7337-8, 7512, 7519-20, 14126-7, 17722
    >>Québec
    >>>Position, 7511-2
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Chine--Canada, délégations commerciales--Équipe Canada
    >>Régions, économies, importance, 14119-20
    >>Sanctions commerciales, utilisation, Canada, position, 8418
    >>Voir aussi Arts et culture; Commerce interprovincial--Accord; Douanes; Espèces animales et végétales sauvages--Protection; GATT; Nortel; Pays en voie de développement; Programmes sociaux; Tourisme, industrie

Commerce international, ministère

    >>Secteur privé, relations, 2276

Commerce interprovincial

Commissaire à la protection de la vie privée

    >>Rapport 1994-1995, dépôt et renvoi au Comité de la justice et des questions juridiques, 14543
    >>Voir aussi Centre de la sécurité des télécommunications--Activités

Commissaire à l'information

    >>Rapport 1994-1995, dépôt, 13683

Commissaire aux langues officielles

    >>Avantages sociaux, coût, 9097
    >>>Déc. art. 31, 7552
    >>Rapports
    >>>1993
    >>>>Déc. art. 31, 2925, 2927
    >>>>Dépôt et renvoi au comité, 2893
    >>>1994, dépôt et renvoi au comité, 11717
    >>Voir aussi Bases militaires--Moose Jaw, Sask.; Défense nationale, ministère--Langues officielles--Politique; Fonction publique--Bilinguisme--Prime; Immigrants--Québec, intégration--Langues officielles; Kingston, Ont.--Bilinguisme; Langues officielles; Langues officielles, Comité mixte permanent--Rapports--2e