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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

Commission américaine du commerce international. Voir Blé--Dur, exportation, États-Unis--GATT, recours

Commission Bélanger-Campeau sur l'avenir constitutionnel du Québec

    >>Recommandations, 1266

Commission canadienne des affaires polaires

Commission canadienne des grains

Commission canadienne des pensions

    >>Cormier, René, congé payé, q.o., 9608
    >>Cousineau, René, nomination, q.o., 8940-1
    >>Voir aussi Tribunal d'appel des anciens combattants

Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels

    >>Mandat, 14826, 14829-30
    >>Membres, impartialité, 14828
    >>Voir aussi Biens culturels--Valeur marchande

Commission canadienne du blé

Commission canadienne du blé, Loi (modification), Loi--C-50. Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (Goodale)

    >>1re l., 5822
    >>2e l., 6185-209, renvoi au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 6209
    >>>Adoption, 6209
    >>>Rapport, 7041
    >>Étape du rapport, 7567-82, 7595-601
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 7600-1
    >>>M. d'am.
    >>>>(Althouse), 7567, rejetée sur vote par appel nominal, 7597
    >>>>(Benoit), 7567, 7579, rejetées sur vote par appel nominal, 7596-7, 7599-600
    >>>>(Chrétien, Jean-Guy), 7567, 7575-6, rejetées sur vote par appel nominal, 7595-6, 7598
    >>3e l., 7606-19
    >>>Adoption, 7619
    >>Sénat, adoption, 8256
    >>S.r. (Chap. 39, L.C. 1994), 8256
    >>Voir aussi Céréales--Recherche, financement, retenues facultatives, programme--Projet de loi C-50

Commission canadienne du blé, Loi (modification), Loi--C-92. Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (Goodale)

    >>1re l., 12761
    >>2e l., 13450-69, 14068-71, renvoi au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 14071
    >>>Adoption, 14071
    >>>Rapport, 14187
    >>Étape du rapport, adoption, 14484
    >>3e l., 14484-9
    >>>Adoption, 14489
    >>Sénat, adoption, 14499
    >>S.r. (Chap. 31, L.C. 1995), 14500
    >>Voir aussi Céréales--Transport--Coûts, mise en commun, modification, port de Thunder Bay, remplacement--Projet de loi C-92

Commission canadienne du lait. Voir Lait et produits laitiers, industrie

Commission canadienne du lait, Loi (modification), Loi--C-86. Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (Goodale)

    >>1re l., 11944
    >>2e l., 12667-70, 12682-701, 12730-46, renvoi au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 12746
    >>>Adoption, 12746
    >>>Rapport, 13812
    >>Étape du rapport, 14062-7, 14178
    >>>Adoption, 14179
    >>>M. d'am. (Benoit), 14062, rejetée sur vote par appel nominal, 14178-9
    >>3e l., 14190-209
    >>>Adoption, 14209
    >>Sénat, adoption, 14499
    >>S.r. (Chap. 23, L.C. 1995), 14499
    >>Voir aussi Lait et produits laitiers, industrie--Commercialisation--Revenus, mise en commun--Projet de loi C-86

Commission canadienne du tourisme

    >>Création, 8640
    >>>Emploi, création, répercussions, 7668-9
    >>>Industrie et gouvernements, partenariat, 7668-9
    >>>Q.o., 7316
    >>>Québec, participation, q.o., 7370
    >>Mandat, rôle, 10225-7
    >>>Q.o., 10007-8
    >>Résultats, q.o., 15927-8
    >>Subventions, déc. art. 31, 9527
    >>Voir aussi Industrie, Comité--Rapports--8e

Commission canadienne sur la détermination de la peine. Voir Justice--Peine, détermination--Codification

Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires (Lapointe)

    >>Établissement, q.o., 1859
    >>Voir aussi Députés--Pension, régime--Réforme--Commission Lapointe et Pension, régime--Traitement, cumul, cessation--Commission Lapointe et Rémunération; Parlementaires--Rémunération, rapport La rémunération des député(e)s et sénateurs canadien(ne)s--Renvoi

Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA)

    >>Bureaux régionaux, ouverture, q.o., 1690
    >>Employés, nombre, 6230

Commission de coopération environnementale

Commission de la capitale nationale (CCN)

    >>Décisions, public, consultations, q.o., 1861
    >>Locaux à bureaux, location
    >>>Budget, q.o., 10901
    >>>Perez, José, contrat, q.o., 10901
    >>Lumières de Noël, utilisation, sondage d'opinion publique, coût, 4806
    >>Membres
    >>>Municipalité locale, inclusion, 14379-81
    >>>Régions du pays, représentation, 14381
    >>Nepean, Ont., ceinture de verdure, parc de haute technologie, plan, déc. art. 31, 11982-3
    >>Outaouais, région, Qué., dépenses, q.o., 11191
    >>Président, Beaudry, Marcel, Parti libéral du Québec, implication
    >>>Éthique, conseiller, position, q.o., 10789, 10833
    >>>Q.o., 10713-4, 11348
    >>Voir aussi Québec, référendum; Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports--3e

Commission de la fonction publique

    >>Employés, pension et traitement, cumul, 7196

Commission de la gestion du poisson et de la faune. Voir Autochtones--Revendications territoriales, règlement--Yukon, Territoire

Commission de l'assurance-chômage

    >>Conseil arbitral, membres, nomination, Kootenay-Ouest--Revelstoke, circonscription, 7779-80
    >>>Q.o., 2177-8, 2791-2, 4583

Commission de l'emploi et de l'immigration

    >>Et Emploi et Immigration, ministère, rapport annuel, dépôt, 796
    >>Voir aussi Travailleurs migrants--Embauche

Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR)

    >>Abolition, 9224
    >>>M. (Hanger), 17734-42
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 17742
    >>>Q.o., 9826
    >>Audiences, confidentialité, 16796, 16798-9
    >>Bureau, rénovations, interruption, q.o., 11062
    >>Caméras de surveillance, Montréal, Qué., q.o., 11192
    >>Commissaires
    >>>Conflits d'intérêts
    >>>>Bauer, William, allégations, q.o., 7929-30
    >>>>Lignes directrices, q.o., 7852
    >>>Nombre, réduction, 10233
    >>>Nomination, 665, 800, 5198, 5202-3, 8385, 9178, 10233
    >>>>Citoyenneté et immigration, Comité, étude, déc. art. 31, 4515
    >>>>Comité consultatif d'examen
    >>>>>Création, 10233
    >>>>>Président, Fairweather, Gordon, nomination, 10233
    >>>>Immigrant illégal, q.o., 7852
    >>>>Présélection, comité, création, suggestion, 7472
    >>>>Q.o., 493, 575, 4345, 7806, 7858
    >>>Trafic d'influence, q.o., 7852-3
    >>Coûts, 9231
    >>Directeur exécutif, Fleury, Jean-Guy, nomination, 10233, 10478
    >>>Q.o., 10662
    >>Enquête, demande, 8385, 9179
    >>>Déc. art. 31, 10508-9
    >>>Q.o., 8880, 8937-40, 8998-9
    >>Financement, réduction, 11581
    >>Hathaway, James, rapport, 10233
    >>>Q.o., 492-3, 8937-8, 8999
    >>Mandat, rôle, 10232-3
    >>Parti réformiste du Canada, position, 9184, 9215, 9230
    >>>Q.o., 8940
    >>Rapport 1993, dépôt, 3105
    >>Réforme
    >>>Déc. art. 31, 10261-2
    >>>Q.o., 8937-9, 8999, 10328, 10516-7
    >>Schelew, Michael, vice-président, conduite, 9178-9
    >>>Démission
    >>>>Déc. art. 31, 8992
    >>>>Indemnité de départ, q.o., 8937, 8996-7
    >>>>Suggestion, q.o., 7806, 8041
    >>>Enquête, noms et témoignages confidentiels, divulgation, Marchi, position, q.o., 7727-31, 7733, 7806-7, 7930, 8041
    >>>Q.o., 7631
    >>Vice-président, Frecker, John, nomination, 10233
    >>Voir aussi Immigration--Criminels; Réfugiés--Statut, reconnaissance, processus

Commission de réforme du droit

    >>Composition, 15571-2, 15576-7
    >>Rétablissement, 11, 507, 582, 2116, 15564-70
    >>>Projet de loi, présentation, 516
    >>Voir aussi Justice--Peine, détermination--Codification et Système

Commission d'enquête Keable. Voir GRC--Activités; Service canadien du renseignement de sécurité--Activités--Octobre 1970

Commission d'enquête Krever. Voir Sang contaminé

Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie. Voir Somalie--Forces canadiennes, maintien de la paix

Commission d'enquête sur le régime d'assurance-chômage (Forget). Voir Assurance-chômage, régime--Modifications--Commission Forget

Commission d'enquête sur les criminels de guerre (Deschênes). Voir Criminels de guerre--Commission d'enquête Deschênes

Commission d'enquête sur les droits autochtones. Voir Autochtones--Autonomie gouvernementale--Constitution, modification

Commission des activités de développement. Voir Autochtones--Revendications territoriales, règlement--Yukon, Territoire

Commission des droits de la personne

    >>Bureaux régionaux, fermeture
    >>>Pétition, 17671
    >>>Q.o., 11411
    >>Président. Voir Chine--Droits de la personne, violation
    >>Rapports annuels
    >>>1994, dépôt, 10751
    >>>Déc. art. 31, 2479
    >>Responsabilités, budget, lien, déc. art. 31, 11605
    >>Voir aussi Emploi--Équité; Équité salariale--Fonction publique--Femmes; Orientation sexuelle, discrimination

Commission des écoles catholiques de Montréal (CECM)

    >>Bloc québécois, infiltration, déc. art. 31, 7927

Commission des lieux et monuments historiques

    >>Membres, frais de voyage, coût, 7196

Commission des relations de travail dans la fonction publique

    >>Rapport annuel 1993-1994, 27e, dépôt, 9536

Commission des revendications des Indiens. Voir Autochtones--Revendications territoriales

Commission des traités de la Colombie-Britannique

Commission des traités de la Colombie-Britannique, Loi--C-107. Ministre des Affaires indiennes et du Nord Canadien (Irwin)

Commission d'examen de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

    >>Rapport
    >>>Dépôt, 1862-3
    >>>Gouvernement, réponse, dépôt, 14409

Commission d'examen de la Loi sur les transports nationaux. Voir Transports ferroviaires--Concurrence

Commission d'ingénieurs permanente du Traité du fleuve Columbia

    >>Rapports annuels
    >>>1992-1993, dépôt, 5162
    >>>1993-1994, dépôt, 14409

Commission du droit du Canada

Commission du droit du Canada, Loi--C-106. Ministre de la Justice (Rock)

    >>1re l., 15348
    >>2e l., 15500-2, 15564-84, renvoi au Comité permament de la justice et des questions juridiques, 15727
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 15727
    >>>Rapport, 17669
    >>Voir aussi Commission du droit du Canada--Création

Commission géologique du Canada

    >>Vancouver, C.-B., bureau, déménagement à Victoria, C.-B., q.o., 10835
    >>Yellowknife, T. N.-O., fermeture, 10528

Commission Lambert. Voir plutôt Commission royale d'enquête sur l'organisation financière du gouvernement

Commission Lapointe. Voir plutôt Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires

Commission Lortie. Voir plutôt Commission royale d'enquête sur la réforme électorale et le financement des partis

Commission Macdonald. Voir plutôt Commission royale d'enquête sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada

Commission mixte internationale (CMI)

    >>Rapport bisannuel, 7e, gouvernement, réponse, dépôt, 7139
    >>Voir aussi Grands Lacs--Produits toxiques; Saint-Laurent, fleuve--Produits toxiques

Commission mondiale des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Brundtland). Voir Développement durable--Commission Brundtland; Espèces animales et végétales sauvages--Protection--Commission Brundtland

Commission nationale des libérations conditionnelles

Commission on Resources and the Environment. Voir Vancouver, île, C.-B.

Commission ontarienne des droits de la personne

Commission royale d'enquête O'Leary. Voir Périodiques, industrie

Commission royale d'enquête sur la réforme électorale et le financement des partis (Lortie). Voir Élections--Femmes--Candidature--Commission Lortie; Élections, réforme--Carte électorale, remaniement--Commission Lortie; Partis politiques--Financement populaire, instauration--Commission Lortie

Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Voir Langues officielles