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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2020
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2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Ringuette-Maltais, Pierrette (L--Madawaska--Victoria; Vice-présidente adjointe des Comités pléniers)

    >>Allusion à Ringuette-Maltais, nomination à titre de Vice-présidente adjointe des Comités pléniers, 9-16, 20, 258
    >>Bureau de régie interne, membres, nomination, 5611-2, 9389
    >>Feuilleton et Feuilleton des avis, omission, 3565
    >>Procédure
    >>>Affaires émanant des députés, période, annulation, ordre retombant au bas de la liste de priorité, 9896
    >>>Attribution de temps, art. 78(3), motions, présentation, moment opportun, 8990
    >>>Comités, rapports
    >>>>Adoption, motion
    >>>>>Amendements
    >>>>>>Copie en français demandée, 10132
    >>>>>>Recevable, 10132
    >>>>>Consentement unanime refusé, 4679, 6192-3
    >>>>Lecture, 6192
    >>>Débat
    >>>>Portée, 5723
    >>>>Reprise, 6879, 6894-5
    >>>Déclarations de ministres, tenue suite au dépôt d'un rapport, 4080
    >>>Décorum, 692, 1911, 2278, 4055, 6581, 7113, 8714, 8860
    >>>>Conversation, poursuite derrière le rideau, 986
    >>>Députés
    >>>>Absence ou présence à la Chambre ou aux comités, 3075, 8897, 9398
    >>>>Commentaires, observations, attaques, etc., à l'endroit de la présidence, 4296, 6403
    >>>>Doivent être à leur place pour prendre la parole, 6895
    >>>>Doivent s'adresser à la présidence, 3194, 3730, 4063
    >>>>Procès d'intention, imputation de motifs, 2422
    >>>>Reconnaissance par la présidence, 4446, 6879
    >>>>>Liste d'orateurs remise à la présidence, 6895
    >>>>>Refus, 4295-7
    >>>Discours
    >>>>Durée
    >>>>>10 minutes sans période de questions et observations, 5035, 5232
    >>>>>20 minutes
    >>>>>>Avec période de questions et observations de 10 minutes, 4100, 4597
    >>>>>>Partage en deux périodes, 10 minutes, sans période de questions et observations, 7351
    >>>>>Équité, 1081
    >>>>>Limite de temps, 4061, 5766
    >>>>>Partage en deux périodes, 8865
    >>>>>>Affaires émanant des députés, interdiction, 9907
    >>>>>Prolongation, consentement unanime refusé, 5648
    >>>>Ordre d'intervention, 5579
    >>>>>Présidence, décision, 1079
    >>>>Pertinence, 1082
    >>>>Temps de parole, 4102, 4890, 4895
    >>>>>Cession
    >>>>>>Consentement unanime refusé, 2422
    >>>>>>Interdiction, 1068
    >>>Discours du Trône, Adresse en réponse, sous-amendement recevable, 292
    >>>Document cité par un député, dépôt, consentement unanime, 2424
    >>>Langage antiparlementaire
    >>>>«Asshole», vérification des bleus, 8865
    >>>>Démagogie, 9012
    >>>>Grande gueule, 5756
    >>>>Inciter la haine, 4589, 4592-3
    >>>>Rétractation, 5756
    >>>Motions d'ajournement, art. 38, présentation avant l'heure prévue, consentement unanime, 5706, 6593, 8687, 10136
    >>>Motions de subsides
    >>>>Amendements recevables, 980, 5649
    >>>>Sous-amendements
    >>>>>Irrecevable
    >>>>>>Ne portant pas sur l'amendement, 985
    >>>>>>Proposé en période de questions et observations, 985
    >>>>>Recevable, 1823
    >>>Motions émanant des députés
    >>>>Accusation d'outrage envers un député, vote, tenue, décision différée, 2524
    >>>>Amendement, recevable, 3290
    >>>>Radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 1694, 2283, 2289, 3526, 5327, 6517, 8645, 8687, 9914
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 1083
    >>>Ordres émanant du gouvernement, période, prolongation en raison de déclaration de ministre, 977, 3170, 4092, 5612, 5920, 9266, 10042
    >>>Présidence, association au débat, 2223
    >>>Projets de loi émanant des députés
    >>>>2e l., ordre, annulation, retrait et renvoi de la teneur à un comité, consentement unanime refusé, 1918
    >>>>De la session précédente, rétablissement, 1470-1
    >>>>Étape du rapport et 3e lecture le même jour, 9235
    >>>>Motionnaire, deuxième intervention pour clore le débat, 6592
    >>>>Radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 2041, 4786, 6593, 6889, 10215
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 5591, 5706, 10136
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement
    >>>>2e lecture, amendements
    >>>>>Recevabilité, décision différée, 1937
    >>>>>Recevables, 1938
    >>>>3e lecture, amendement recevable, 4689
    >>>>Comité plénier, questions et observations, période, 20 minutes, 1068
    >>>>Crédits, distribution, consentement unanime, 977, 6524
    >>>>De la session précédente, rétablissement, 365
    >>>>Étape du rapport, motions d'amendement
    >>>>>Groupement aux fins du débat et modalités quant aux votes, 1311, 2214-5, 2386, 8520, 8617, 8990, 8996-7, 9419, 10157
    >>>>>>Vote distinct, consentement unanime, 1200
    >>>>>Irrecevables, recommandation du Gouverneur général, avis préalable, 2214-5
    >>>>>Réputées présentées et appuyées, 9419
    >>>>>Retrait, 8990
    >>>>>>Absence du motionnaire, 8613, 8991
    >>>>>>Consentement unanime non requis, 8991
    >>>>Renvoi au comité plénier, consentement unanime, 371
    >>>>Sénat
    >>>>>Adoption, 6883
    >>>>>Amendement, étude, motion
    >>>>>>Amendement, recevabilité, décision différée, 6436; recevable, 6439
    >>>>>>Sous-amendement, recevabilité, décision différée, 6440
    >>>Projets de loi privés, Sénat, adoption, 3851
    >>>Question préalable, débat tenu avant cette question, poursuite, consentement unanime refusé, 7124
    >>>Questions au Feuilleton, réponse, retard, 6195-6
    >>>Questions de privilège
    >>>>Invocation, motifs, présentation, brièveté, 4084-6
    >>>>Irrecevable, 1193
    >>>Questions et observations, période
    >>>>Absence, 4446
    >>>>>Trois premiers orateurs, 6726
    >>>>Brièveté, 10077
    >>>>Irrecevables en dehors de la période, 8981
    >>>>Limite de temps, 265, 1834, 3843, 4889, 7099, 9954
    >>>>>Réponse, temps alloué, absence, 8861
    >>>>Portée des interventions, 1193
    >>>>Temps de parole, 5575
    >>>>Tenue, 1834, 3297, 9263
    >>>Quorum, 692, 5581, 7295
    >>>>À défaut de quorum, sonnerie d'appel, 7291, 10204
    >>>Rappels au Règlement
    >>>>Irrecevables, 985, 1193, 1223, 2277, 3076, 3408, 4063, 4297, 4589, 4592-3, 6585
    >>>>Recevabilité, 4593
    >>>Séances de la Chambre
    >>>>Ajournement avant l'heure prescrite, consentement unanime, 4065, 5591
    >>>>Prolongation au-delà de l'heure de l'ajournement quotidien, m. (Benoit) irrecevable, 6876
    >>>Votes, motion déclarée adoptée avec dissidence, les non semblant l'avoir emporté, 8979
    >>>Votes par appel nominal
    >>>>Députés
    >>>>>Arrivée en retard, 1580, 8994
    >>>>>Ayant quitté leur fauteuil pendant le vote, 8994-5
    >>>>>>N'annule pas les résultats du vote, 8995
    >>>>>>Vote ne compte pas, 8616
    >>>>>Présence à leur place, convention, 8995-6
    >>>>>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, étude, 8996
    >>>>Différés, 1311, 1354, 1362, 1626, 1791, 2210, 2385-6, 2498-503, 3037, 3414, 3649-50, 3656-7, 3662, 3728, 3735-6, 3851-2, 4296, 5384, 5386, 5706, 5925, 6431, 6689-90, 6696-7, 7448-9, 7453, 8520, 8613-5, 8868, 8985, 8989, 8996-7, 9004, 9008, 9240, 9268, 9419, 9475, 9955
    >>>>Modalité, 6697
    >>>>Noms, inscription, irrecevable, 1925
    >>>>Sonnerie d'appel, 2498
    >>>>Tenue en l'absence du motionnaire, la motion ayant déjà été proposée et appuyée, recevable, 2499
    >>Questions de privilège
    >>>Clancy (langage antiparlementaire), propos de Morrison, épellation de Halifax, B-I-G-O-T; décision différée, 2422
    >>>Meredith (atteinte aux privilèges), Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, information erronée concernant l'Affaire Heritage Front communiquée à un comité de la Chambre; la présidence examinera les documents que lui remettra la députée et lui fera rapport, 4086
    >>Sanction royale, projets de loi sanctionnés, 5575, 6883-4

Riondel, C.-B. Voir Circonscriptions électorales--Limites, révision

Rivercrest, parc. Voir Parc des anciens combattants (Rivercrest)

Rivière-du-Loup, Qué. Voir Assurance-chômage, réforme--Manifestations; Douanes, postes frontaliers; Routes et autoroutes--Transcanadienne; Traversiers

Rivières. Voir les noms particuliers

Rizzuto, l'hon. sénateur Pietro

    >>Corival, entreprise, condamnation pour fraude, déc. art. 31, 9929

Robert, Paul-Émile

    >>Décès, déc. art. 31, 9013

Robert, Vallier. Voir Acériculture

Robertson, Lloyd

    >>Prix d'excellence de la radiodiffusion pour 1995-1996, déc. art. 31, 2887

Robichaud, l'hon. Fernand (L--Beauséjour; secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans))

    >>Aliments, inspection, Agence canadienne, Loi--C-60, 5360-1
    >>Code canadien du travail, Loi (modification: entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence, Loi--C-3, 1256-7
    >>Commission canadienne du blé, Loi (modification: vérification), Loi--C-212, 3668-9
    >>Commission canadienne du blé, q.o., 5116
    >>Coopératives, Loi canadienne--C-91, 9332
    >>Députés, 10235
    >>Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification), Loi--C-41, 3168
    >>Fruits de mer, 6995
    >>Gestion de l'offre, 555
    >>Hareng, q.o., 9329
    >>Homard, q.o., 4346
    >>Institut Maurice-Lamontagne, q.o., 2614
    >>Irving Whale, barge, q.o., 2253-4
    >>Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-42, 3168
    >>Lait et produits laitiers, industrie, q.o., 427-8
    >>Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification), Loi--C-63, 6647
    >>Pêches du Pacifique, q.o., 2610
    >>Pêches, q.o., 2613
    >>Poisson d'eau douce, 1882
    >>Procédure
    >>>Attribution de temps, m., 6647
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement, 1257, 3168
    >>Produits agricoles, q.o., 10234
    >>Régions rurales, 8430
    >>Saumon du Pacifique, q.o., 1424
    >>Sécurité ferroviaire, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-43, 3168
    >>Semaine nationale des coopératives, déclaration, 5331
    >>Tabac, industrie, q.o., 9280
    >>Travaux de la Chambre, 1961

Robillard, l'hon. Lucienne (L--Saint-Henri--Westmount; ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration; ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et ministre du Patrimoine canadien par intérim à compter du 1*suer*xx mai 1996; ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration à compter du 19 juin 1996)

Robinson, Jackie. Voir Baseball

Robinson, Jennifer. Voir Patinage artistique

Robinson, Svend J. (NPD--Burnaby--Kingsway)

    >>Alcool, q.o., 4078
    >>Anciens combattants, pétition, 3723
    >>Burnaby, C.-B., déc. art. 31, 4625-6
    >>Burnaby--Kingsway, circonscription, dd., 10148
    >>CANDU, réacteurs nucléaires, pétition, 8234
    >>Code criminel (modification: aide au suicide), Loi--C-304, 3720, 8756-9
    >>Code criminel (modification: protection des enfants), Loi--C-305, 3720
    >>Conférence internationale sur le SIDA, Vancouver, C.-B., q.o., 3716
    >>Cuba, 5208-9
    >>>Déc. art. 31, 1364
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2543-7, 2552-3
    >>Droits de la personne, Loi (modification: orientation sexuelle), Loi--C-265, 1506
    >>Enfants, exploitation par le travail, pétition, 5203
    >>Essence, pétition, 3723
    >>Étudiants, déc. art. 31, 8269
    >>Euthanasie, pétitions, 648, 976
    >>Fiscalité, réforme, pétition, 6968
    >>Forum national sur la santé, q.o., 7662
    >>Fromage au lait cru, pétition, 3722-3
    >>Garderies, q.o., 2255
    >>Incarcération, pétition, 4088
    >>Infrastructure, Programme, q.o., 5247
    >>Jeûne national pour la justice, déc. art. 31, 1283
    >>Jeunes, emploi, 6779-80
    >>>Q.o., 4943-4
    >>Lignes aériennes Canadien International Ltée, q.o., 6964
    >>Loi maritime du Canada--C-44, 9694
    >>Médicaments et produits pharmaceutiques
    >>>Pétition, 5203
    >>>Q.o., 9220
    >>Mesures extraterritoriales étrangères, Loi (modification), Loi--C-54, 5208-9
    >>Navires à propulsion nucléaire, pétition, 3723
    >>Objection de conscience, Loi--C-404, 9701
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 2543-7, 2552-3
    >>>Pétitions, 647-8, 976, 3723
    >>>Q.o., 970
    >>Parc national Gwaii Haanas, déc. art. 31, 9738-9
    >>Pensions du Canada, Régime, 5640-1, 8002-3
    >>>Q.F., 8046
    >>>Q.o., 4560, 5374
    >>Pompiers, m. 5396-9
    >>Postes, services, pétition, 8234
    >>Procédure
    >>>Députés, 5404
    >>>Motions d'ajournement art. 38, 1327
    >>>Ordres émanant du gouvernement, 5395
    >>>Projets de loi émanant des députés, 1506
    >>Radiodiffusion, Loi (modification: politique canadienne de radiodiffusion), Loi--C-216, 1323-4
    >>Réserve biosphérique, q.o., 5604
    >>Routes et autoroutes, pétition, 8234
    >>Santé et sécurité au travail, q.o., 2069
    >>Santé, soins, régime, 1326-7
    >>>Q.o., 646, 1375
    >>Saumon du Pacifique, 4138-9
    >>>Q.o., 1295, 1469
    >>Tabac et cigarettes
    >>>Déc. art. 31, 7962
    >>>Q.o., 4078
    >>TPS
    >>>Pétition, 6968
    >>>Q.o., 4309
    >>Ultramar Canada
    >>>Q.F., 8203
    >>>Q.o., 8735

Robitaille, Suzie. Voir Enfants, enlèvement par un parent

Rocheleau, Yves (BQ--Trois-Rivières)

    >>Aliments, inspection, Agence canadienne, Loi--C-60, 7474-5, 7563-4
    >>Assurance-chômage, réforme, 9140
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2237-9, 2371-2
    >>Bateaux de plaisance, 4850-1
    >>>Q.o., 3207-8
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 1515-7
    >>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 9140-2
    >>Bureau fédéral de développement régional (Québec), 8958-9
    >>Centre d'essai et d'expérimentation du ministère de la Défense nationale, pétition, 3721
    >>Colombie-Britannique, m. subsides (Duncan), 4847-51
    >>Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-19, 2702-3, 2717
    >>Congrès international francophone sur la PME, déc. art. 31, 5473-4
    >>Constitution, modification, m. (Rock), 3360-3
    >>Défense, dépenses, déc. art. 31, 9167
    >>Développement économique régional
    >>>M. subsides, 8958-60, 8965-6
    >>>Q.o., 8654-5
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 289-90
    >>Emploi, centres, 2238-9, 2372, 3045
    >>>Q.F., 4090-1
    >>Festival international de la poésie, déc. art. 31, 5553
    >>Fiducies familiales, 6969
    >>>M. subsides (Loubier), 4733-4, 4736-8
    >>>Q.F., 7724
    >>Fiscalité des entreprises, comité technique, m. subsides (Loubier), 897-8
    >>Fiscalité, réforme, 9140
    >>Flotteurs et radeliers, IXe rencontre internationale, déc. art. 31, 5952
    >>Fonction publique, relations de travail, Loi et Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification), Loi--C-30, 4014
    >>Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, 1515-6
    >>Garde côtière, 3682, 3733, 4848-9, 8959
    >>GRC, 4014
    >>Groupe musical Chavigny Jazz V, déc. art. 31, 1758-9
    >>Loi maritime du Canada--C-44, 9824-6
    >>Mises à pied, 1516
    >>Nominations par décret du Conseil, 7474
    >>Océans, Loi--C-26, 3597-8, 3681-3, 3732-3, 5196-200
    >>Patrimoine canadien, ministère, m. subsides (Leroux, Gaston), 8212
    >>Pinard, père Guy, déc. art. 31, 7569
    >>Port de Trois-Rivières, 9824-5
    >>>Déc. art. 31, 7458-9
    >>>Q.o., 7242
    >>Procédure, questions au Feuilleton, 2727, 3045, 3569, 3990, 6671, 6969, 7586
    >>Québec, référendum, 3361-3
    >>>M. subsides (Gauthier), 2878-9
    >>Québec, souveraineté, 289-90
    >>Québec Téléphone, pétition, 369
    >>Ressources humaines, Développement, ministère, 2371-2
    >>Routes et autoroutes, pétition, 8869
    >>Saint-Laurent, Voie maritime, 1516-7, 2717, 3681-3, 4848-50, 9825-6
    >>>Déc. art. 31, 918
    >>Sociétés à capital de risque de travailleurs, 1515-7
    >>Super Expo-Science Bell, Trois-Rivières, Ont., déc. art. 31, 2355
    >>Tabac et cigarettes, 8966
    >>>Déc. art. 31, 8443, 8585, 8726
    >>Tabac, Loi--C-71, 8440, 8453-4, 8609-10, 8745-7, 8753-4
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7027-9
    >>Téléphone, service, 9141
    >>TPS, 7027-9, 8959
    >>Université du Québec à Trois-Rivières, déc. art. 31, 3553

Rock, l'hon. Allan (L--Etobicoke-Centre; ministre de la Justice et procureur général du Canada)

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