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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

G

G-7. Voir Groupe des Sept

Gabriel, James. Voir Kanesatake--Chef intérimaire

Gaffney, Beryl (L--Nepean)

    >>Aide internationale, q.o., 8736
    >>Allusion à Gaffney, départ de la Chambre, déc. art. 31, 10179
    >>Amérique centrale, q.o., 2893-4
    >>Armes nucléaires, pétition, 7194
    >>Assurance-emploi, régime, 9318
    >>Automobiles et autres véhicules à moteur, q.o., 6008
    >>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 9317-9
    >>Capitale nationale, région, q.o., 7243
    >>Colombie-Britannique, m. subsides (Duncan), 4891
    >>Computing Devices Canada, déc. art. 31, 7880
    >>Conduite en état d'ébriété
    >>>Déc. art. 31, 2060
    >>>Pétitions, 2484, 3012-3, 3721, 4236, 4267, 7193
    >>Conseil national de prévention du crime, 2080
    >>Constitution, modification, m. (Rock), 3294-5
    >>Crime, pétition, 4348
    >>Crime, prévention, 2080-1
    >>Cuba, q.o., 3206
    >>Dette publique, 9319
    >>Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification), Loi--C-41, 4920
    >>Économie, croissance, 9317-8
    >>Emploi, création, 9317-8
    >>Enfants, prestation fiscale, 8794, 8796, 9319
    >>Enseignement postsecondaire, 9318
    >>Essence, pétition, 2484
    >>Étudiants, 9318
    >>Familles, 8794
    >>Femmes, m. subsides (Guay), 8794-6
    >>Fiscalité, 9317
    >>Fondation canadienne pour l'innovation, 9318
    >>Handicapés et invalides, 9319
    >>>Déc. art. 31, 8774-5
    >>Hôpitaux pour anciens combattants, q.o., 5561
    >>Impôt sur le revenu, 4920
    >>>Déc. art. 31, 476
    >>Infrastructure, Programme, 9318
    >>Intérêt, taux, 9317
    >>Jeux olympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U., déc. art. 31, 4857
    >>Jour du Commonwealth, déc. art. 31, 8830
    >>Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, déc. art. 31, 916-7
    >>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, déc. art. 31, 7183
    >>Journée nationale de sensibilisation au syndrome de fatigue chronique et à la fibromyalgie, déc. art. 31, 2606
    >>Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-42, 6846
    >>Libéral, Parti, 6846
    >>Logements, remise en état, Programme d'aide, 9318
    >>Logements sociaux et coopératifs, 8796
    >>Logiciels, industrie, q.o., 9330
    >>Maladie environnementale, déc. art. 31, 6605
    >>Mois de l'arthrite, déc. art. 31, 4795
    >>Nigéria, q.o., 3492
    >>Ontario, 8796
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 3012, 3721
    >>Parti réformiste du Canada, déc. art. 31, 2303
    >>Pensions alimentaires, 4920, 8795
    >>Petites entreprises, 9318
    >>Postes, services, 8796
    >>Québec, référendum, déc. art. 31, 4300
    >>Recensement, 8794
    >>Régions rurales, 9318
    >>Routes et autoroutes, pétition, 9999
    >>Santé, soins, régime, 9318
    >>Semaine du développement international, déc. art. 31, 7780
    >>Semaine nationale de la fonction publique, déc. art. 31, 3555
    >>Syndrome de fatigue chronique (encéphalomyélite myalgique) et fibromyalgie
    >>>Déc. art. 31, 6953
    >>>Pétitions, 2615, 2950
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7985-6
    >>Tourisme, 9318
    >>TPS, 7985-6
    >>Unité canadienne, 4891
    >>Victimes d'actes criminels, m. subsides (White, Randy), 2080-1
    >>Victory Hill, résidence pour anciens combattants, pétition, 4235
    >>Violence faite aux femmes, déc. art. 31, 5161-2
    >>Yougoslavie, République fédérative, q.o., 7085-6

Gagetown, N.-B., base militaire

Gagliano, l'hon. Alfonso (L--Saint-Léonard; ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes)

    >>Aéroports, 6413
    >>Air Canada, q.o., 7713-4
    >>Alcool, q.o., 8591
    >>Allusion à Gagliano, 1347
    >>Arménie, q.o., 585
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2314, 2342
    >>Capitale nationale, région, q.o., 6492, 6749, 7191, 7243
    >>Centrales nucléaires, 465-7
    >>Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, 4562
    >>Céréales, manutention, 6413, 8871
    >>Chambre des communes, 212
    >>Code canadien du travail (modification: entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence, Loi--C-3, 188, 465-7, 1256-7
    >>Code canadien du travail (modification: salaire minimum), Loi--C-35, 2524, 3751-4, 5893
    >>Code canadien du travail (partie I), Personnes morales et syndicats, déclarations, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-66, 6065, 6412-4, 8491, 8499, 8527, 8534, 8637, 8870-3, 8954, 8989
    >>Code canadien du travail (partie II) (modification: santé et sécurité au travail) et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-97, 9846
    >>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4956-7, 4996-7
    >>Code criminel (modification: communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), Loi--C-46, 9848
    >>Commission du droit du Canada, Loi--C-9, 365
    >>Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et 1995, 3165
    >>Conseil canadien des relations de travail, 1898, 3875
    >>>Q.o., 9384, 9452, 9484, 9553-4
    >>Conseil canadien des relations industrielles, 8872
    >>Contraventions, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-16, 491
    >>Cour fédérale, Loi, Juges, Loi et Cour canadienne de l'impôt, Loi (modification), Loi--C-48, 3875
    >>Députés, 2017
    >>Dion, q.o., 5372
    >>Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification), Loi--C-41, 4900
    >>Douanes, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-89, 8988
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2144, 2190, 2446, 2486
    >>Élections, dépenses, q.o., 5291-2
    >>Élections, q.o., 4806
    >>Emploi, équité
    >>>Q.o., 1769-70, 5685
    >>>Rapport annuel, dépôt, 7193
    >>Fonction publique, relations de travail, Loi et Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification), Loi--C-30, 4051
    >>General Motors, q.o., 5113
    >>GRC, q.o., 2312, 4984
    >>Grèves et conflits de travail, 3753, 6413, 8871-2
    >>>Q.o., 2481, 6008, 7713-4
    >>Jour de deuil national
    >>>Déclaration, 2014-5
    >>>Q.o., 2069
    >>Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-42, 6817, 6831
    >>Législation pénale, amélioration, Loi de 1996--C-17, 491
    >>Lignes aériennes Canadien International Ltée, q.o., 6856-7, 6958-9, 7082
    >>Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification), Loi--C-63, 6707
    >>Loi maritime du Canada--C-44, 4787
    >>Manganèse, additifs à base, Loi--C-29, 6458, 6815
    >>Marine marchande du Canada, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-73, 7245
    >>Maternité, q.o., 6188
    >>Ministères et organismes gouvernementaux, 1896
    >>Orientation sexuelle, discrimination, q.o., 2063
    >>Pêches côtières, protection, Loi--C-96, 9845
    >>Pétitions, 486, 3875
    >>Pétrole et gaz, Canada-Yukon, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-50, 3875
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi--C-10, 860
    >>Preuve au Canada, Loi, Code criminel et Droits de la personne, Loi relativement aux personnes handicapées, Droits de la personne, Loi relativement à d'autres matières et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-98, 10124
    >>Procédure
    >>>Attribution de temps, 2144, 2314, 2446, 4956-7, 6458, 6817, 7252, 7842, 8529, 8954
    >>>>M., 2190, 2342, 2486, 6815, 6831, 8989
    >>>Clôture, 666
    >>>>M., 188, 213, 680
    >>>Députés, 6503
    >>>Motions, 2017
    >>>Motions d'ajournement, art. 38, 617
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement, 467, 3754, 5063-4, 6065
    >>>Séances de la Chambre, 613
    >>>>M., 3497
    >>>Votes par appel nominal, 613
    >>Projets de loi de la session précédente, rétablissement, m. (Gray, Herb), 188, 213
    >>Québec, référendum, q.o., 5291-2
    >>Question de privilège de prime abord, Hart (outrage au Parlement), 666, 680
    >>Questions de privilège
    >>>Grey, Deborah (outrage au Parlement), 212
    >>>Williams (outrage au Parlement), 1896
    >>Règlement de la Chambre, m. (Gray, Herb), 188, 213
    >>Règlements, Loi--C-25, 3767
    >>Relations de travail, 6412-4
    >>Reproduction humaine et manipulation génétique, techniques, Loi--C-47, 3875
    >>Salaire minimum, 3751-2
    >>Santé et sécurité au travail, q.o., 2069
    >>Santé, ministère, Loi--C-18, 491
    >>Semaine de prévention des incendies, déclaration, 5171
    >>Semaine nationale de la santé et de la sécurité au travail, déclaration, 3321-2
    >>Service fédéral de conciliation et de médiation, 8872
    >>Sûreté et réglementation nucléaires, Loi--C-23, 3757
    >>Tabac et cigarettes, 2567
    >>>Q.o., 8591
    >>Tabac, Loi--C-71, 8529
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7252, 7842
    >>Télétravail, 6412-3
    >>Témoins, protection, programme, Loi--C-13, 490
    >>Transports au Canada, Loi--C-14, 490
    >>Travaux de la Chambre, 1057, 2255, 2566, 3210-1, 3826, 3875-6, 4753, 5063-4, 5375-6, 5687, 7789, 9025, 9280
    >>Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs, 486, 6411
    >>Votes libres, q.o., 2063

Gagné, Gilles. Voir Prix du Gouverneur général pour l'entraide

Gagnon, Christiane (BQ--Québec)

    >>Aéroport international Lester B. Pearson, 4186, 4403-4
    >>Afrique, Grands Lacs, région, déc. art. 31, 6658
    >>Agressions sexuelles, 9849-52
    >>Aînés, prestation, q.o., 477
    >>Algérie, déc. art. 31, 10177
    >>Association canadienne des femmes en communication, déc. art. 31, 8442
    >>Assurance-chômage, réforme, 628-30, 1644, 2769-71
    >>>Q.o., 39, 3872-3
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2226-7, 2649-51, 2769-71
    >>Assurance-emploi, régime, 222-3, 6553
    >>>M. subsides (Gauthier), 628-30
    >>Banques alimentaires, déc. art. 31, 1242-3
    >>Bénévolat, déc. art. 31, 1761
    >>Bonenfant, Claire, déc. art. 31, 4857
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 801, 843-5
    >>Budget des dépenses, m. (Massé), 4399, 4403-5
    >>Chili, déc. art. 31, 6363
    >>Code criminel (modification: communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), Loi--C-46, 9849-52
    >>Code criminel (modification: exploitation sexuelle d'enfants à l'étranger), Loi--C-246, 1295, 4697-9
    >>Code criminel (modification: jeux et paris), Loi--C-369, 9358
    >>Code criminel (modification: mutilation génitale des personnes de sexe féminin), Loi--C-235, 567
    >>Code criminel (modification: organisation criminelle), Loi--C-203, 2340-2
    >>Code criminel (modification: prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins), Loi--C-27, 3547-51, 3574-5, 3577-8, 3580, 3583, 9406-7
    >>Code criminel (modification: protection des témoins), Loi--C-315, 3933
    >>Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction (Baird), 5942-3
    >>Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme, 2227
    >>Croisières, secteur, 9358
    >>Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification), Loi--C-41, 4903-8, 4914-5, 6037-40, 6044-5, 6069-70, 6077, 6080-1, 6200-4
    >>Drapeau national, déc. art. 31, 8191
    >>Droit d'auteur, Loi (modification), Loi--C-32, 3461-3
    >>Emploi, centres, q.o., 3315
    >>Enfants, pauvreté
    >>>Déc. art. 31, 5594-5
    >>>Q.o., 478, 6858
    >>Excision, 223, 3549-50, 3577-8, 3580, 3583
    >>>Déc. art. 31, 6952
    >>>Pétition, 4348
    >>Familles, 843-5, 6549-51
    >>Femmes, 801, 6550-2
    >>>Q.o., 39, 3924
    >>Garderies, 6550-3
    >>>Q.o., 3637, 3923
    >>Groulx, Georges, déc. art. 31, 7881
    >>Harcèlement criminel, 3550-1
    >>Immigration, q.o., 4181
    >>Impôt sur le revenu, m. subsides (Hayes), 6549-53
    >>Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale
    >>>Déc. art. 31, 1044
    >>>Déclaration (Axworthy, Lloyd), 1010-1
    >>Lemieux, Michelle, déc. art. 31, 9647-8
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 1652, 2227
    >>Mois de l'histoire des femmes, déclaration (Fry), 5295-6
    >>Motards, déc. art. 31, 9014-5
    >>Myanmar, déc. art. 31, 3000
    >>Océans, Loi--C-26, 3687-8
    >>Pauvreté, déc. art. 31, 5800
    >>Pénitenciers, déc. art. 31, 1953
    >>Pensions alimentaires, 4904-5, 6037-9, 6044-5, 6069-70, 6077, 6080, 6200-4
    >>Procédure, projets de loi émanant du gouvernement, 6081
    >>Procès, 3551
    >>Projets de loi de la session précédente, m. (Gray, Herb), 221-3
    >>Prostitution juvénile, 3551
    >>Québec, Qué., déc. art. 31, 4336
    >>Québec, référendum, q.o., 2361
    >>Réfugiés, q.o., 361
    >>Règlement de la Chambre, m. (Gray, Herb), 221-3
    >>Reproduction humaine et manipulation génétique, techniques, Loi--C-47, 5942-5
    >>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-11, 1644, 1652-4
    >>Riel, Louis David, déc. art. 31, 2705
    >>Ronde et Bleue, chanson, déc. art. 31, 4932-3
    >>Saint-Laurent, Voie maritime, 3687-8
    >>>Déc. art. 31, 2471
    >>Semaine internationale de la femme
    >>>Déc. art. 31, 231
    >>>Déclaration (Fry), 487-8
    >>Sénat, 4403-5
    >>>M. (Crête), 4186-7
    >>>Pétition, 5892
    >>Vietnam, déc. art. 31, 1365
    >>Violence familiale, déc. art. 31, 9210-1
    >>Voyage sexuel à l'étranger, 3547-9, 3575, 4697-9, 9406-7
    >>>Déc. art. 31, 2134

Gagnon, Patrick (L--Bonaventure--Îles-de-la-Madeleine)

    >>Allusions à Patrick Gagnon
    >>>Langues officielles, Comité mixte permanent, coprésidence, perte
    >>>>Déc. art. 31, 4856
    >>>>Q.o., 5167
    >>>Voir aussi Assurance-chômage, réforme--Heures de travail, critère--Gaspésie, Qué.
    >>Amiante, industrie, déc. art. 31, 6306-7
    >>Assurance-chômage, régime, réforme, 1034-5
    >>Assurance-emploi, régime, 1034
    >>Circonscriptions électorales, nom, changement, Loi--C-347, 6327
    >>Colombie-Britannique, francophones, q.o., 1106
    >>Développement économique régional, m. subsides (Rocheleau), 8960, 8971
    >>Économie, déc. art. 31, 7654-5
    >>Équipe Canada, missions commerciales, déc. art. 31, 7708
    >>Francophones hors Québec, m. subsides (Marchand), 3785, 3795, 3799-800, 3806-7, 3809-10, 3842-3
    >>Inondations, 8971
    >>Langues officielles, Comité mixte permanent, 2949, 4082
    >>Patrimoine canadien, ministère, m. subsides (Leroux, Gaston), 8186, 8209, 8225, 8228-30
    >>Péréquation, paiements, 1033-4
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi--C-10, 1033-5
    >>Procédure, documents, 3809
    >>Québec, 1033
    >>Québec, référendum, m. subsides (Gauthier), 2913
    >>Québec, souveraineté, 8209
    >>Radio-Canada, 8186
    >>Semaine des jeunes, déc. art. 31, 2061
    >>Semaine nationale de l'arbre et des forêts, déc. art. 31, 2354
    >>Transports ferroviaires, pétition, 6912-3
    >>Uniboard Canada, déc. art. 31, 8387

Gagnon-Tremblay, Monique. Voir Élections--Générales--Libéral, Parti

Gakhal, famille

Gala de l'ADISQ

    >>Gagnants, déc. art. 31, 6054
    >>Noir silence, trophées Félix, déc. art. 31, 6053

Gala Telefest de TV Ontario. Voir Niagara Federations of Agriculture--Vidéo éducatif

Galganov, Howard. Voir Québec--Langues officielles--Affichage

Gallaway, Roger (L--Sarnia--Lambton)

    >>Agressions sexuelles, m. (Meredith), 1138-9
    >>Armes à feu, 8845-7
    >>Association canadienne de crosse, 3695
    >>>Q.o., 1171
    >>Banques, pétition, 8515
    >>Bateaux de plaisance, déc. art. 31, 4171
    >>Bell Canada, pétition, 369
    >>Câblodistribution, 10099, 10102-3, 10106
    >>Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies), Loi--C-201, 4481-2
    >>Code criminel (modification: jeux et paris), Loi--C-369, 9357-8
    >>Code criminel, pétition, 369
    >>Criminels dangereux, 1139
    >>Croisières, secteur, 9357-8
    >>Débats à la Chambre, déc. art. 31, 9737
    >>Douanes, q.o., 6797
    >>Drogues, pétition, 9806
    >>Droits de la personne, pétition, 369
    >>Essence, pétition, 1330
    >>Gouvernement, programmes, 7541-2
    >>Grands Lacs, q.o., 364
    >>Hansard, 6985
    >>Hockey, déc. art. 31, 9442
    >>Identité culturelle, déc. art. 31, 9930
    >>Incarcération, 1138-9
    >>Internet, déc. art. 31, 8828
    >>Jeunes contrevenants, m. (Hart), 6331-3
    >>Journée nationale des autochtones, q.o., 1291
    >>La Confédération, compagnie d'assurance-vie, q.o., 136
    >>Libérations conditionnelles, m. subsides (Ramsay), 8845-7
    >>Médicaments et produits pharmaceutiques, 9916
    >>>Q.o., 8395
    >>Parlement du Canada, Loi et Loi électorale du Canada (modification: votes de confiance), Loi--C-250, 9967
    >>Pétitions, 6326
    >>Pont Blue Water, Point Edward, Ont., déc. art. 31, 6124
    >>Procédure
    >>>Affaires émanant des députés, 9920
    >>>Discours, 10103, 10106
    >>>Projets de loi émanant des députés, 9913
    >>>Votes par appel nominal, 6985
    >>Programmes, coût, déclaration, Loi--C-214, 7541-2
    >>Propriété, droits, m. (Gilmour), 3534-5
    >>Question de privilège, affaires émanant des députés, 9919-20
    >>Radiodiffusion, Loi (modification: politique canadienne de radiodiffusion), Loi--C-216, 245, 1317-9, 2032, 4202, 4204-5, 4537, 10099, 10102-3
    >>Règlement de la Chambre, m. (Jennings), 7998-8000, 9471-2
    >>Victimes d'actes criminels, m. subsides (White, Randy), 2087-9

Gallup. Voir Économie--Gouvernement--Bilan

Galusz, Al. Voir Service d'assistance canadien aux organismes--Meissner

Gamache, Jason. Voir Agressions sexuelles--Agresseurs

Ganges, C.-B., station. Voir Garde côtière

Gangs. Voir Code criminel (modification: gangs) et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-95; Motards