L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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L
La Baie, Qué. Voir Emploi, centres; Uniboard Canada
La bravoure et le mépris, documentaire
>>
Radio-Canada, rediffusion, déc. art. 31, 1241-2
La Confédération, compagnie d'assurance-vie
>>
Administrateur, poursuites, 1404
>>Faillite, Bell Canada, employés, protection, 1398
>>>Q.o., 136
La Crête, Alb. Voir Poste, bureaux
«La ménopause: parlons-en». Voir Ménopause--Campagne de sensibilisation
La part du lion, livre. Voir Fiscalité--Riches
La Presse. Voir TPS--Harmonisation--Provinces de l'Atlantique--Dubuc, Alain
La réglementation de la biotechnologie au Canada: Une question d'assurance pour la population, rapport. Voir Environnement et développement durable, Comité--Rapports--3e
La société canadienne à l'ère de l'information: pour entrer de plain-pied dans le XXIe siècle. Voir Information, superautoroute--Stratégie
La vie privée: Où se situe la frontière. Voir Droits de la personne et condition des personnes handicapées, Comité--Rapports--3e
Labourage. Voir Tournoi de labourage du comté de Peterborough
Labrador, circonscription. Voir Élections--Partielles
Labrador, Melissa. Voir Visiteurs à la Chambre
Labrador, T.-N.
>>
Développement durable, 6457
>>Économie, développement, gouvernement fédéral, assistance, 775-6, 781-2, 784-5
>>>Ressources naturelles, secteur, 754-5, 780-1
>>Frontière, Québec, position, 779-80, 785
>>Hill, Grant, visite, 778-80
>>Parti réformiste du Canada, position, 417-8, 775-7, 781-2
>>Voir aussi Baie Voisey, Labrador, développement;
Nickel;
Parcs nationaux;
Pêches de l'Atlantique;
Routes et autoroutes--Trans-Labrador
Lac Barrière. Voir plutôt Barrière, lac, Qué., réserve
Lac Brome. Voir Festival du canard du lac Brome
Lac Écho, Qué. Voir Portage, programme, lac Écho
Lac-Saint-Jean, circonscription
>>
Description, 1683
>>Véloroute des bleuets, 4793
>>Voir aussi Élections--Partielles
Lac Winnipeg. Voir plutôt Winnipeg, lac
Lachine, canal
>>
Revitalisation, projet, déc. art. 31, 9740
Lacoursière, Jacques. Voir Prix Pierre Burton
Lahore. Voir Pakistan
Laishes, Janet. Voir Détenus--Suicides
Lait et produits laitiers, industrie
>>
Fromage au lait cru. Voir plutôt Fromage au lait cru
>>Gestion de l'offre
>>>États-Unis, différend. Voir plutôt Gestion de l'offre--Oeufs, lait et
volaille
>>>Québec, sécession, répercussions, 828, 5342-3
>>>Voir aussi Commission canadienne du blé--Blé et orge, commercialisation
>>Lait de transformation, revenus, réduction, 9874
>>Politique, 8237
>>Somatotrophine bovine. Voir plutôt Somatotrophine bovine (BST)
>>Subvention, élimination, 907, 1438, 1440, 1454-5, 1493, 1496, 1511, 9130-1
>>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 372
>>>Indemnisation, q.o., 1053
>>>Q.o., 427-8, 825, 1108, 8838, 10186-7
>>>Québec, 398-9, 814, 1514, 1560-1, 1609-10, 1933, 1945, 8962, 9197, 9855-6,
9875, 10075-6
>>>Répercussions, 799, 828-9
>>>>Déc. art. 31, 4299
Lait maternel
>>
Substituts, pétition, 7585
Lake George, N.-B. Voir Apocan Inc.--Antimoine
Lakefield, Ont. Voir Club Rotary--Bridgenorth
Lalime, Patrick. Voir Hockey
Lalonde, André. Voir Policiers--Tués
Lalonde, Francine (BQ--Mercier)
- >>Abitibi Price et Stone Consolidated, fusion, q.o., 8508
>>Aliments, inspection, Agence canadienne, Loi--C-60, 7506-7
>>Assurance-chômage, Compte, 876, 2386, 2731-2, 8397-8
>>>Q.o., 526, 5370, 6491
>>Assurance-chômage, réforme, 218-9, 592-4, 875-6, 2386-7, 2729-33, 5659, 5905-6
>>>Déc. art. 31, 2754
>>>Q.o., 37, 234, 583-4, 819, 1841-2, 2185, 5292-3, 5477, 5684-5, 6366-7, 6447-8, 9174, 10066-7
>>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2215-6, 2318-9, 2386-7, 2599-600, 2626-7, 2647-8, 2729-33
>>Assurance-emploi, régime, 217-9
>>>Déc. art. 31, 2706, 7654
>>>M. subsides (Gauthier), 592-4
>>>Q.o., 526, 639-40, 1842, 5477, 5956, 6490-1, 6751, 6857-8, 7036, 7081-2, 7141-2, 7383-4, 7518, 8087, 8832-3, 8951, 9174, 9449
>>Assurance-médicaments, régimes, 8400
>>Attribution de temps, déc. art. 31, 2060
>>Autochtones, 8262
>>Baseball, déc. art. 31, 3001
>>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8397-401
>>Céréales, manutention, 8537-8
>>Chômage, q.o., 7887
>>Code canadien du travail (modification: salaire minimum), Loi--C-35, 5904-6
>>Code canadien du travail (partie I), Personnes morales et syndicats, déclarations, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-66, 6418-9, 8484, 8493-4, 8518-9, 8522-3, 8529-30, 8537-8, 8546-7, 8891-5
>>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4471-4
>>Commerce, Israël--Canada, 6110-3
>>Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction (Baird), 6083-4
>>Conflits armés et régionaux, 7352
>>Conseil canadien des relations industrielles, 8493-4, 8892
>>Constitution, modification
>>>M. (Rock), 3341-4
>>>M. (Rock), 7091-4
>>Déficit, réduction, 6255
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 158-60, 6252, 6254-6
>>Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification), Loi--C-41, 6047-8, 6074-5
>>Droits de la personne, Déclaration universelle des Nations Unies, m. (Copps), 7351-2
>>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2573-6
>>Éducation, 7091-2
>>Élections, 6677
>>Emploi, création, 6255
>>>Q.o., 7887-8, 9082
>>Employabilité, développement, q.o., 3870-1
>>Enfants, pauvreté, 8399
>>Enfants, prestation fiscale, 8399-400
>>>Q.o., 8390
>>Essence, 6895-6
>>>Pétition, 267
>>Expérience Canada, main-d'oeuvre, formation, Programme, q.o., 3313
>>Femmes
>>>M. subsides (Guay), 8790-1
>>>Q.o., 8777-8
>>Fonction publique, relations de travail, Loi et Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification), Loi--C-30, 4003-4
>>Francophones hors Québec, 7092-3
>>>M. subsides (Marchand), 3839-41
>>Garderies, 8398-9
>>Gouvernement, dépenses, 6255
>>GRC, 4003-4
>>Grèves et conflits de travail, 6418-9, 8484, 8522-3, 8529-30, 8537, 8546-7, 8892-5
>>Indiens, Loi, application, modification facultative, Loi--C-79, 8262-3
>>Israël, 6111
>>Jeunes, emploi, q.o., 4340-1
>>Libérations conditionnelles, 4471-4
>>Libre-échange Canada-Israël, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-61, 6110-3
>>Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification), Loi--C-63, 6677-8
>>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 1679-80, 8398
>>>Déclaration (Young), 3166-7
>>>Q.o., 920, 964-5, 1048-9, 2304-5, 2477, 3202-3, 3314, 3424, 4341, 9449
>>Manganèse, additifs à base, Loi--C-29, 6895-6
>>Maternité, 5904
>>Milliken, 5905
>>Montréal, Qué.
>>>M. subsides (Gauthier), 5659-60
>>>Q.o., 8508
>>Nutrition prénatale, programme, 8400-1
>>Océans, Loi--C-26, 3680-1, 5232-3, 5384-5
>>Orientation sexuelle, discrimination, 2573-6
>>Paix, maintien, 7352
>>Partis politiques, 6677-8
>>Pensions alimentaires, 6047-8, 6074-5
>>Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi--C-10, 875-7
>>Présidence, 15
>>Procédure
>>>Députés, 2868
>>>Projets de loi émanant du gouvernement, 2215
>>Programmes sociaux, 593, 8790-1
>>>Q.o., 3922-3
>>Projets de loi de la session précédente, m. (Gray, Herb), 217-9
>>Québec, référendum, 158-60, 668, 693-5, 3343, 6256
>>>M. subsides (Gauthier), 2869-71, 2877
>>Québec, souveraineté, déc. art. 31, 5878-9
>>Question de privilège de prime abord, Hart (outrage au Parlement), 668, 693-5
>>Règlement de la Chambre, m. (Gray, Herb), 217-9
>>Relations de travail, 6419, 8522
>>Relations fédérales-provinciales, q.o., 3820-1
>>Reproduction humaine et manipulation génétique, techniques, Loi--C-47, 6083-6
>>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-11, 1352-3, 1360-1, 1630-4, 1674-5, 1679-80
>>Ringuette-Maltais, 15
>>Saint-Laurent, Voie maritime, 3680-1
>>Salaire minimum, 5904-5
>>Salaires, 5905
>>Semaine nationale de la santé et de la sécurité au travail, déclaration (Gagliano), 3322
>>Supplément du revenu garanti, Programme, q.o., 2359-60
>>Tabac, Loi--C-71, 8743-5
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7158-9
>>TPS, 7158-9
>>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 5659-60, 6255
>>Transports aériens, 8518-9
>>Transports ferroviaires, 1353
>>Travail, ministre, 1353
>>Travailleurs indépendants, Aide, 8400
>>Vice-présidente adjointe des Comités pléniers, m. (Chrétien, Jean), 15
Lam, Bao Ngoc. Voir Réfugiés--Expulsions ou déportations
Lamarsh, Judy. Voir Pensions du Canada, Régime; Santé, soins, régime
Lamer, le très hon. Antonio. Voir Juges--Pensions, modification
Lamont, Christine. Voir Extradition
Lampes à fluorescence et à incandescence
>>
Énergie, efficacité, règlements, q.o., 41
>>Utilisation, CO2, émission, réduction, q.F., 3781-2
Lamproie de mer
>>
Lutte, programme, financement
>>>Déc. art. 31, 5055
>>>Pétition, 2189
>>Voir aussi Grands Lacs
Landry, Bernard
>>
Propos à l'endroit du
>>>Gouvernement fédéral, déc. art. 31, 2806, 2937
>>>Premier ministre, déc. art. 31, 9929
>>Voir aussi Québec, référendum;
Québec, sécession--ALENA--Participation
Landry, Jean (BQ--Lotbinière)
- >>Agriculteurs, 5922
>>Aliments, inspection, Agence canadienne, Loi--C-60, 5377-8, 7439-41, 7559-60
>>Centre d'initiative pour l'emploi dans Lotbinière-Ouest, déc. art. 31, 1163, 2132
>>Centre d'interprétation de la canneberge, déc. art. 31, 5236
>>Commercialisation agricole, programmes, Loi--C-34, 5922-3
>>Commission canadienne du blé
>>>M. subsides (Hermanson), 4127-31
>>>M. (Thompson), 6340-1
>>Commission canadienne du blé, Loi et d'autres lois en conséquence (modification), Loi--C-72, 8241-2
>>Course automobile, déc. art. 31, 521-2
>>Environnement, protection, déc. art. 31, 4448
>>Gestion de l'offre, déc. art. 31, 7138
>>Haïti, déc. art. 31, 9645
>>Lait et produits laitiers, industrie, q.o., 825
>>Lotbinière, circonscription, déc. art. 31, 636
>>Québec, référendum, m. subsides (Gauthier), 2877-8
>>Québec Téléphone, pétition, 367
>>Récoltes, paiements anticipés, 5922-3
Langage antiparlementaire. Voir Procédure; Questions de privilège
Langille. Voir Mère de la Croix d'argent du Souvenir
Langlois, François (BQ--Bellechasse)
- >>Affaire Airbus, q.o., 3866-7, 7576
>>Affaires émanant des députés, Sous-comité, 3452
>>Agressions sexuelles, 5041, 7667-9, 9706
>>Akwesasne, q.o., 6369
>>Ambassade du Canada aux États-Unis, q.o., 8274, 8395
>>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2255-7
>>Budget des dépenses, m. (Massé), 4379, 4386-8
>>Circonscriptions électorales, 6715-7
>>Circonscriptions électorales, nom, changement, Loi--C-347, 6226, 6327, 7495
>>Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: peines cumulatives), Loi--C-274, 3452-3
>>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 3858-61, 4211-4, 4464-8
>>Code criminel (modification: communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), Loi--C-46, 7667-9
>>Code criminel (modification: délinquants présentant un risque élevé de récidive), Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Solliciteur général, ministère, Loi (modification), Loi--C-55, 5041-3, 9706, 9757-9
>>Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, 5827-8
>>Comités, m. (Lee), 5827-8
>>Constitution de 1867, 4386
>>Constitution, modification
>>>M. (Rock), 6986-9, 6992
>>>M. (Rock), 7093-4
>>Crédits, 4104-6
>>Criminels dangereux, 5041-3, 9757-9
>>Détenus, 4320-2
>>Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification), Loi--C-41, 4924-7
>>Drapeau national, m. (Culbert), 5321-3
>>Éducation, 7094
>>Élections, 5525-6, 6597-8, 6648-9, 6654-5, 6678-80, 6690-2, 6715-21, 8470-1
>>>Q.o., 6133, 7145
>>Élections, dépenses, 2837-8, 5526
>>Élections, réforme, 4386
>>États-Unis, déc. art. 31, 6182
>>Familles, 4926
>>Feuilleton et Feuilleton des avis, 6596
>>Finances publiques, gestion, Loi (modification: session du Parlement), Loi--C-270, 4104-6
>>Fonction publique, relations de travail, Loi et Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification), Loi--C-30, 3996-7, 4007-8
>>GRC, 3996-7, 4007-8
>>>M. (Ménard), 5015-6
>>>Q.o., 1250-1, 1844, 9173
>>Grosse-Île, Qué., déc. art. 31, 816, 9209
>>Groupe RGR, déc. art. 31, 129
>>Impôt sur le revenu, q.o., 2363
>>Incarcération, 4320-1
>>Informateurs et témoins, protection, programme, 3642
>>Juges, q.o., 3205
>>Libérations conditionnelles, 3452-3, 3858-61, 4213-4, 4464-8
>>>M. subsides (Ramsay), 8849-53
>>>Q.o., 5243
>>Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification), Loi--C-63, 5525-6, 6595-8, 6625, 6648-9, 6654-5, 6678-80, 6690-2, 6715-21
>>Loi électorale du Canada (modification: enregistrement des partis politiques), Loi--C-276, 4055-6
>>Loi électorale du Canada (modification: heures de scrutin), Loi--C-307, 5710-1
>>Loi électorale du Canada (modification: remboursement des dépenses d'élection), Loi--C-243, 2837-9
>>Oiseaux migrateurs, q.o., 9451-2, 9653
>>Parlement du Canada, Loi et Loi électorale du Canada (modification: votes de confiance), Loi--C-250, 8470-1
>>Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou déclaration solennelle), Loi--C-316, 6821-2
>>Partis politiques, 2838-9, 6691
>>Peines, détermination, 3452-3
>>Pensions alimentaires, 4925
>>Policiers, m. (Szabo), 8035-6
>>Pompiers, m. (Szabo), 8035-6
>>Prisons et maisons de correction, Loi (modification), Loi--C-53, 4320-2
>>Procédure
>>>Décorum, 6648
>>>Députés, 9302
>>>Projets de loi émanant des députés, 7495
>>>>M., 6326
>>>Projets de loi émanant du gouvernement, 6601-2, 6625
>>>Questions au Feuilleton, 2727
>>>Rappels au Règlement, 7493
>>Québec, référendum, 2257
>>>Déc. art. 31, 3628
>>>M. subsides (Gauthier), 2909
>>Québec, société distincte, 6718-20
>>Québec Téléphone, pétition, 369
>>Recensement, m. (Grey, Deborah), 6774-5
>>Référendum, 6691-2
>>Règlement de la Chambre, m. (Jennings), 9299, 9302, 9470-1
>>Reproduction, techniques, q.o., 8509-10
>>Sénat, 4387-8
>>>M. (Crête), 4190-1
>>>M. subsides (Gilmour), 3052-5
>>>Pétition, 6193
>>Sénat, réforme, 4379, 4387
>>Serment d'allégeance ou déclaration solennelle, 6821-2
>>Service canadien du renseignement de sécurité
>>>Déclaration (Gray, Herb), 2723-5
>>>Q.o., 138-9, 645, 6958
>>Tabac, Loi--C-71, 8720-1
>>Témoins, protection, programme, Loi--C-13, 3642
Langue commune, usage, Loi--C-287. White, Ted
>>
1re l., 3169
>>Voir aussi Lois du Canada--Langage simple, utilisation, projet de loi C-287
Langues officielles
>>
Bilinguisme, prime. Voir plutôt Prime au bilinguisme
>>Bloc québécois et Parti réformiste du Canada, position, déc. art. 31, 3123,
3706
>>Gouvernement, obligations, projet de loi C-367, présentation, 7722
>>Institutions fédérales, rapport
>>>Déc. art. 31, 5054-5
>>>Dépôt, 5021
>>Loi
>>>Échec, commissaire aux langues officielles, rapport, 111
>>>Partie VII. Voir Langues officielles, Comité mixte
permanent--Rapports--2e
>>>Voir aussi Francophones hors Québec--Droits, promotion, ministères et
organismes gouvernementaux, plans d'action;
Main-d'oeuvre, formation, programmes--Responsabilité, transfert;
Ports et installations portuaires--Administration
>>Minorités linguistiques
>>>Anglophones du Québec. Voir plutôt Québec, anglophones
>>>Enseignement dans leur langue, financement
>>>>Commission nationale des parents francophones, étude, q.o., 5479-80
>>>>Q.o., 4943
>>>Financement, utilisation, unité canadienne, promotion, q.o., 9324, 9327
>>>Francophones hors Québec. Voir plutôt Francophones hors Québec
>>>Gouvernement, soutien, 4384
>>Parti réformiste du Canada, position
>>>Q.o., 5806
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Bloc québécois
>>Yorkton--Melville, circonscription, opposition, 7296
>>Voir aussi Capitale nationale, région;
Centre de recherches pour le développement international;
Emploi, centres--Ontario;
Fonction publique;
Information, superautoroute;
Montréal, Qué.;
Navigation aérienne--Commercialisation;
Ottawa, Ont.--Affichage commercial;
Parc national de l'Île-du-Prince-Édouard--Maison Green Gables, personnel;
Québec;
Transports aériens--Sécurité--Consignes
Langues officielles, Comité mixte permanent
>>
Rapports
>>>1er (Budget des dépenses, 1996-1997, principal), 2949
>>>2e (Langues officielles, Loi, Partie VII), 4082
>>>3e (Langues officielles, Loi, région de la Capitale nationale,
application), 10143
>>>>Rapport dissident, 10143
>>Voir aussi Gagnon, Patrick--Allusions à Patrick Gagnon;
Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--4e