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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2003
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2010
2011
2012
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2014
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2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Langues officielles, Loi (modification: gouvernement, obligations, exécution), Loi--C-367. Marchand

    >>1re l., 7722
    >>Voir aussi Langues officielles--Gouvernement, obligations, projet de loi C-367

LanSer, Westmount, Qué. Voir Équipe Canada, missions commerciales--Contrats

L'Archer, Serge. Voir Niger

Larose, Gérald. Voir Société Saint-Jean-Baptiste

Larose, Lynn

    >>Meurtre, déc. art. 31, 8128

Lastewka, Walt (L--St. Catharines)

    >>Association canadienne des sociétés fraternelles, déc. art. 31, 2472
    >>Aviron, déc. art. 31, 3078
    >>Banques, q.o., 2362
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 1527, 1530-1
    >>Centres d'excellence, réseaux, Programme, q.o., 8451
    >>Club Lions Grantham de St. Catharines, Ont., déc. art. 31, 9984
    >>Club Roma, St. Catharines, Ont., déc. art. 31, 3417
    >>Code criminel et Droit d'auteur, Loi (modification: fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel), Loi--C-205, 4660
    >>Curling, déc. art. 31, 579, 1582
    >>Déficit, réduction, 1527, 1531
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 6017-8
    >>Douanes, 1530
    >>Économie parallèle, q.o., 3928
    >>Emploi, création, 1530
    >>Étudiants, 1531
    >>Filipowich, Magdalena, déc. art. 31, 9598
    >>Indexable Cutting Tools, déc. art. 31, 5676
    >>Information, superautoroute, déc. art. 31, 2059
    >>Investissements locaux, programme, 1530-1
    >>Jaycees de St. Catharines, Ont., déc. art. 31, 8944
    >>Jeunes, emploi, 1531
    >>Lincoln Fabrics Ltd., déc. art. 31, 1365
    >>Pompiers, q.o., 2714
    >>Recherche industrielle, Programme d'aide, q.o., 8451
    >>Santé, soins, régime, déc. art. 31, 6952
    >>Sciences et technologie, 1531, 6017-8
    >>Service jeunesse, déc. art. 31, 1703
    >>Tabac et cigarettes
    >>>Pétition, 8514
    >>>Q.o., 7716
    >>Welland, canal, déc. art. 31, 6901

Laterrière, Qué.

    >>Fondation, 150e anniversaire, déc. art. 31, 5364

Latimer, Robert. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers

Lau, Meir, rabbin. Voir Israël

Lauber, Michael. Voir Banques--Ombudsman

Laughlin, Urban. Voir Syndicat national des cultivateurs--Directeur

Laurentides, circonscription. Voir Assurance-chômage, réforme

Laurier Sir Wilfrid

    >>Campagne électorale de 1896, déc. art. 31, 1884, 3814
    >>Premier ministre, élection, 100e anniversaire
    >>>Déc. art. 31, 918, 1583, 2177, 2472, 4069
    >>>Victoriaville--Arthabasca, région, Qué., piste cyclable, déc. art. 31, 2804

Laurin, Mario. Voir Tabac et cigarettes--Projet de loi C-71

Laurin, René (BQ--Joliette)

    >>Agence spatiale canadienne, q.o., 6909-10
    >>Assurance-chômage, Compte, 453-4
    >>Assurance-chômage, réforme, 454
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2298-9, 2633-4
    >>Banques, 931
    >>>Pétition, 1774
    >>Bois d'oeuvre, q.o., 1106
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 452-4, 456
    >>Budget des dépenses, m. (Massé), 4376, 4405-6
    >>Cartes de crédit, pétitions, 8144-5, 8956
    >>Chambre des communes, 9689
    >>Championnats mondiaux scolaires, Garmisch-Partenkirchen, Allemagne, déc. art. 31, 8128
    >>Chine, q.o., 9995
    >>Chômage, déc. art. 31, 6001
    >>Churchill Falls, projet hydro-électrique, Labrador, m. subsides (Strahl), 773
    >>Comités, 4424-7
    >>Constitution, déc. art. 31, 9879
    >>Contraventions, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-16, 1409
    >>Contribuable, droits, déclaration, Loi--C-215, 2166-7
    >>Déficit, réduction, 453
    >>Détenus, q.o., 8783
    >>Dette publique, 452-3, 929-30
    >>Droit d'auteur, q.o., 2944
    >>Duceppe, 6899
    >>Emploi, centres, déc. art. 31, 1950
    >>Emploi, création, q.o., 5109
    >>Essence, q.o., 317-8
    >>Familles, 6533-6
    >>Fawcett, Norman, 7721
    >>Finances, Comité, m. (Loubier), 6500
    >>Finances publiques, gestion, Loi, m. (Williams), 1078-9
    >>Fiscalité des entreprises, comité technique, 456
    >>>M. subsides (Loubier), 929-33
    >>Garderies, 6533-5
    >>Impôt sur le revenu, 2166-7
    >>>M. subsides (Hayes), 6532-6
    >>>M. (Szabo), 3158-9
    >>>Q.o., 7086
    >>Impôt sur le revenu des sociétés, 456, 931-2
    >>Institutions culturelles, q.o., 2944
    >>Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-42, 6879
    >>Lignes aériennes Canadien International Ltée, q.o., 6609
    >>Neary, Steve, 3827
    >>Nunez, déc. art. 31, 3250-1
    >>Procédure
    >>>Affaires émanant des députés, 1410, 7852
    >>>Débat, 6895
    >>>Décorum, 7496
    >>>Délégations interparlementaires, 4161
    >>>Députés, 3773, 6895, 8017, 8021, 8023
    >>>Discours, 1264, 1267, 8154
    >>>Documents, 3136
    >>>Langage antiparlementaire, 6912
    >>>Pétitions, 4418
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement, 1259-60, 2962, 6602
    >>>Quorum, 7162, 8022
    >>>Votes par appel nominal, 945, 5356, 6937, 8343, 9540-1, 10190-1
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m. (Zed), 4424-7
    >>Québec, référendum, 561
    >>>Q.o., 4501
    >>Québec, souveraineté, déc. art. 31, 1242
    >>Question de privilège de prime abord, Hart (outrage au Parlement), 561
    >>Questions de privilège
    >>>Duceppe (annonce publicitaire), 8660
    >>>Duceppe (atteinte à la réputation), 6899
    >>Radio-Canada, q.o., 3869
    >>Roy, Jean-Robert, 7719
    >>Séminaire de Joliette, déc. art. 31, 4795
    >>Sénat, 4376, 4405-6
    >>Sommet socio-économique de Québec, 933
    >>Supplément du revenu garanti, Programme, q.o., 2309
    >>Tabac et cigarettes, 8660
    >>Tabac, industrie, q.o., 4803
    >>Tabac, Loi--C-71, 8464-5, 8612, 8715-7
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7739-40
    >>TPS, 7739-40
    >>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 453
    >>Transports, m. subsides (Gouk), 8093
    >>Travailleurs agricoles saisonniers
    >>>Déc. art. 31, 6440
    >>>Q.o., 9328, 10183-4
    >>Travaux de la Chambre, 3876
    >>Turquie, déc. art. 31, 7652
    >>Valeurs mobilières, 6500
    >>Visiteurs à la Chambre, déclaration (Irwin), 8954-5

Laval, Qué. Voir Cosmodôme, Laval, Qué.; Hoechst Marion Roussel Canada

Lavallée, Majorie. Voir Service d'assistance canadien aux organismes

Lavigne, Laurent (BQ--Beauharnois--Salaberry)

    >>Bourassa, Robert, déc. art. 31, 4980-1
    >>Forum de Montréal, déc. art. 31, 581-2
    >>Transports ferroviaires, q.o., 2067

Lavigne, Raymond (L--Verdun--Saint-Paul)

    >>Aéroport international de Mirabel (Montréal, Qué.), q.o., 361
    >>Assurance sociale, numéro, déc. art. 31, 5286
    >>Bell Helicopter Textron, déc. art. 31, 4017
    >>Budget, 18 février 1997, déc. art. 31, 8306
    >>Cartes de crédit, déc. art. 31, 6788-9
    >>Construction, industrie, déc. art. 31, 7306-7
    >>Emploi, création, déc. art. 31, 7235-6
    >>Festival international du cerf-volant, déc. art. 31, 3122
    >>Gouvernement, déc. art. 31, 8269
    >>Israël--Liban, conflit, q.o., 1846
    >>Montréal, Qué., déc. art. 31, 5677-8
    >>Pistes cyclables, déc. art. 31, 2473
    >>Québec, souveraineté, déc. art. 31, 4301
    >>Salon des occasions d'affaires du sud-ouest de l'île de Montréal, déc. art. 31, 5880-1
    >>Semaine québécoise des personnes handicapées, déc. art. 31, 7032
    >>Société nationale des communications du Québec, déc. art. 31, 7964
    >>Unité canadienne, pétition, 3045

Lavoie-Roux, l'hon. sénateur Thérèse. Voir Assurance-chômage--Fraudes--Roux, Elizabeth

Lawrence, Judith. Voir Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement des sciences, de la technologie et des mathématiques--Sylvester, Emanuel

Le budget de 1997 et après: Achever la tâche, rapport. Voir Finances, Comité--Rapports--5e

Le Caire, Égypte. Voir plutôt Caire, Égypte

Le Courrier de Saint-Hyacinthe, journal

    >>145e anniversaire, déc. art. 31, 10111

Le Devoir. Voir Assurance-chômage, réforme; Panthéon du journalisme canadien--Bissonnette, Lise

Le Fleuve, journal

    >>Bas-Saint-Laurent, région, Qué., fondation, déc. art. 31, 3079

Le Gravillon, journal

    >>Polyvalente Charles-Gravel, Chicoutimi, Qué., Mérite français en éducation, lauréat, déc. art. 31, 9598

Le Hir, Richard. Voir Québec; Québec, souveraineté

Le partage des connaissances: La voie du succès et de l'égalité des chances en éducation, rapport. Voir Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité--Rapports--2e

Le Patriarche Inc.

Le renouvellement du système de justice pour les jeunes, rapport. Voir Justice et questions juridiques, Comité--Rapports--13e

Le système électoral du Canada: Consolider les assises. Voir Élections, directeur général--Rapports

Learning Partnership. Voir Apprentissage, programmes

Lebel, Ghislain (BQ--Chambly)

    >>Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.), q.o., 5115
    >>Agences gouvernementales, 5572-6
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 412
    >>Bureau de poste de Chambly, Qué., 3772
    >>Cabotage, 8563
    >>Chambre des communes, 44
    >>Chômage, 412
    >>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4251-3, 4573, 4597-600
    >>Comités, 4432-3
    >>Comptes publics, Comité, m. (Williams), 9227
    >>Conduite en état d'ébriété, déc. art. 31, 3122-3
    >>Dette publique, 412
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 100-1, 109-10, 281-2
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2117-8
    >>Économie, politique, 1014
    >>Élections, 6735
    >>Faillite et insolvabilité, Loi, Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-5, 5532-6
    >>Fiducies familiales, 9227
    >>>M. subsides (Loubier), 4767-8, 4770-2
    >>Fiscalité des entreprises, comité technique, m. subsides (Loubier), 901, 909-10, 913-4
    >>Fonction publique, relations de travail, Loi et Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification), Loi--C-30, 4013-4
    >>Francophones, 100-1
    >>Francophones hors Québec, m. subsides (Marchand), 3833, 3837-9
    >>Fromage au lait cru, pétition, 3497
    >>GRC, 4013-4
    >>Impôt sur le revenu des sociétés, 901
    >>Libérations conditionnelles, 4251-3, 4597-600
    >>Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification), Loi--C-63, 6735
    >>Montréal, Qué., 101
    >>Océans, Loi--C-26, 3607-8, 3613-4, 3625, 3679-80, 3733-4
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 2117-8
    >>Paris, France, déc. art. 31, 7233
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi--C-10, 1014
    >>Procédure
    >>>Comités, 5891, 9281
    >>>Discours, 4253
    >>>Questions et observations, période, 5575
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m. (Zed), 4432-3
    >>Progressiste conservateur, Parti, déc. art. 31, 8943
    >>Québec, référendum, 563, 655-6, 664-5
    >>>M. subsides (Gauthier), 2897-8
    >>Question de privilège de prime abord, Hart (outrage au Parlement), 563, 655-6, 664-5
    >>Question de privilège, Grey, Deborah (atteinte aux droits et immunités parlementaires), 44
    >>Recherche et développement, 281-2
    >>Réglementation, examen, Comité mixte permanent, 1898, 3168, 5891, 9281
    >>Règlements, Loi--C-25, 3769-73
    >>Routes et autoroutes, 8563
    >>Saint-Laurent, Voie maritime, 3679-80
    >>Sénat, m. subsides (Gilmour), 3057, 3059
    >>Tabac, Loi--C-71, 8463-4, 8716-7
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7152-4, 7983-7, 9243-7
    >>TPS, 7152-4, 7983-7, 9243-7
    >>Transports au Canada, Loi--C-14, 1232-5
    >>Transports, Comité, m. (Crête), 8563
    >>Transports ferroviaires, 1232-5
    >>Tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires), Loi--C-49, 5572-6
    >>Unité canadienne, 101

LeBlanc, Francis G. (L--Cap-Breton Highlands--Canso; secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères à compter du 23 février 1996)

    >>ALENA, 4512
    >>Arménie, m. subsides (Daviault), 1850-2
    >>Armes et matériel militaire, m. (Blaikie), 6511-2
    >>Arts et culture, q.o., 9885
    >>Assurance-chômage, réforme, 2774-6
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2271-2, 2774-6
    >>Bosnie-Herzégovine, 5639-40
    >>Canadien National, 5642
    >>Chisholm, Archie Neil, déc. art. 31, 8269-70
    >>Cuba, 4511-2
    >>Délégations interparlementaires, 1715
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2553-4, 2569-71
    >>Dufour, Ghislain, déc. art. 31, 3864
    >>Énergie atomique du Canada Limitée, 5698
    >>Enfants, enlèvement par un parent, m. (Tremblay, Benoît), 4967-8
    >>Fédéralisme, déc. art. 31, 177
    >>Forces canadiennes, 5634
    >>Haïti, m. (Axworthy, Lloyd), 92
    >>Iran, 4512
    >>Libye, 4512
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, déc. art. 31, 10225-6
    >>Médicaments et produits pharmaceutiques, 5704
    >>Mesures extraterritoriales étrangères, Loi (modification), Loi--C-54, 4511-2
    >>Mines terrestres, q.o., 5115
    >>Mois de la sensibilisation à la culture gaélique, déc. art. 31, 2935
    >>NORAD, m. (Axworthy, Lloyd), 511, 517, 541-3
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 2553-4, 2569-71
    >>OTAN, q.o., 4634
    >>Paix, maintien, m. (Mills, Bob), 5633-4
    >>Pêches, Loi--C-62, 6147-9
    >>Politique étrangère, 1850-2
    >>Procédure
    >>>Discours, 4509
    >>>Votes par appel nominal, m., 10190-1
    >>Progressiste conservateur, Parti, déc. art. 31, 9928-9
    >>Québec, référendum, q.o., 1425
    >>Recherche et développement, 5695
    >>Riel, Louis David, déclaration de culpabilité, annulation, Loi--C-297, 6631-3
    >>Semaine des anciens combattants, déc. art. 31, 6055
    >>Yougoslavie, République fédérative, q.o., 7086

Leblanc, Nic (BQ--Longueuil; Souv.-ind.--Longueuil à compter du 17 mars 1997)

    >>Agence spatiale canadienne, q.o., 6856-7
    >>Agences gouvernementales, 5582, 5929-32
    >>Agriculture, 1559
    >>ALE, 1795-6
    >>Assurance-chômage, Compte, 598-9, 1061-3, 1681
    >>Assurance-chômage, réforme, 331, 599, 1529, 1566
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2261-2
    >>Assurance-emploi, régime, m. subsides (Gauthier), 598-9
    >>Astra, déc. art. 31, 6257
    >>Automobiles et autres véhicules à moteur, 1000-2
    >>Bombardier Inc., 6279
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 439, 1529, 1533-5, 1559, 1565-6
    >>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8332, 8338-9
    >>Budget 1996, exécution, Loi--C-31, 1972, 1975, 1982
    >>Centralisation, 1533-5
    >>Centre canadien de fusion magnétique, 6283-4
    >>Chevauchements, 1535
    >>Chômage, 1682
    >>Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-19, 1311-3, 1316, 1331-2, 1793-8
    >>Commerce international, 1794-5
    >>Concurrence, Loi (modification: pratiques commerciales illégales), Loi--C-221, 1000-2
    >>Concurrence, Loi (modification: protection des dénonciateurs), Loi--C-266, 5586-7
    >>Constitution, Accord du lac Meech (1987), 151
    >>Déficit, 1533-4
    >>Déficit, réduction, 1529, 1534
    >>Dette publique, 439, 1566
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 142, 151, 157, 328, 330-1, 6279, 6281-4
    >>Enfants, prestation fiscale, 8338-9
    >>Essence
    >>>Pétition, 8316
    >>>Q.o., 2252
    >>Fiducies familiales, 6216-7
    >>Fiscalité des entreprises, comité technique, m. subsides (Loubier), 932-3, 936, 944
    >>Francophones hors Québec, m. subsides (Marchand), 3831-2, 3835-6
    >>Gouvernement, dépenses, 1565
    >>Gouvernement, programmes, 6216-7
    >>Gouvernement, services, 1063
    >>Grain de l'Ouest, transport, subventions, 1559
    >>Industrie, Comité, 8017-8
    >>Kempling, William, 3135
    >>Libéral, Parti, m. subsides (Solberg), 3231-2
    >>Logiciels, industrie, 1795
    >>Machinerie agricole, 1000-2
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 598-9, 1063-4, 1797
    >>Médicaments et produits pharmaceutiques, 6284
    >>Montréal, Qué., m. subsides (Gauthier), 5694-5, 5698-700, 5704
    >>Océans, Loi--C-26, 3609-10
    >>Parlement, réforme, 3231-2
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi--C-10, 1061-4
    >>Procédure, documents, 6283
    >>Programmes à frais partagés, 328
    >>Programmes, coût, déclaration, Loi--C-214, 6216-7
    >>Programmes sociaux, 439
    >>Québec, référendum, 142, 6279
    >>>M. subsides (Gauthier), 2900, 2904
    >>Québec, société distincte, 1681-2
    >>Québec, souveraineté, 151, 1535
    >>>Déc. art. 31, 915-6
    >>Questions de privilège, déclaration personnelle, 9059-60
    >>Radiodiffusion, q.o., 1168, 1371
    >>Recherche et développement, 6282-3
    >>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-11, 1681-3
    >>Routes et autoroutes, pétition, 8316
    >>Santé, soins, régime, 331
    >>Sciences et technologie, 6283
    >>Sommet socio-économique de Québec, 933
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7155-7, 7738-9
    >>Télécommunications, q.o., 1168, 1371
    >>TPS, 1975, 7738-9, 8332
    >>Tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires), Loi--C-49, 5582, 5929-32
    >>Votes libres, 3231-2

Leduc, Alb., puits no 1. Voir Pétrole et gaz

Leduc, Sylvain

Lee, Derek (L--Scarborough--Rouge River)

    >>Agences gouvernementales, 5940
    >>ALENA, 6238
    >>Arménie, m. subsides (Daviault), 1858-60
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 407
    >>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8330, 9204-5
    >>Canadiens d'origine chinoise, déc. art. 31, 10112-3
    >>Cardozo, Len, déc. art. 31, 2752
    >>Centre de la sécurité des télécommunications (CST), 6236-7
    >>>Q.o., 2141, 4075
    >>Code criminel et Droit d'auteur, Loi (modification: fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel), Loi--C-205, 4658
    >>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4638
    >>Code criminel (modification: loteries sur Internet), Loi--C-353, 8118-9
    >>Comités, m. (Lee), 5824-7
    >>Conduite en état d'ébriété, pétition, 3723-4
    >>Détenus, 4646, 4652-3
    >>Dette publique, 9205
    >>Dette publique, réduction, 407
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 6235-9
    >>Dollar, taux de change, 6235
    >>Downsview, Toronto, Ont., base militaire, 6237
    >>Essence, 5251
    >>Fiducies familiales, m. subsides (Loubier), 4718-9
    >>Fiscalité, 9521
    >>Gouvernement, emprunts, 407, 6235-6, 9205
    >>Gouvernement, programmes, 9050
    >>Guyana, déc. art. 31, 8776
    >>Handicapés et invalides, pétition, 8046
    >>Hôpitaux, 9520
    >>Impôt sur le revenu, Loi budgétaire de 1996--C-92, 9520-1
    >>Inde, déc. art. 31, 3121
    >>Intérêt, taux, 6236, 6238
    >>Leucémie, déc. art. 31, 9796
    >>Libérations conditionnelles, 4638
    >>Livre rouge, 6236
    >>Logements sociaux et coopératifs, pétition, 9418
    >>Loteries, 8118-9
    >>Manganèse, additifs à base, Loi--C-29, 5251
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 3141
    >>Pensions du Canada, Régime, 8330
    >>Policiers, m. (Szabo), 8039-40
    >>Pompiers, m. (Szabo), 8039-40
    >>Prisons et maisons de correction, Loi (modification), Loi--C-53, 4646, 4652-3
    >>Procédure, langage antiparlementaire, 7790-1
    >>Programmes, coût, déclaration, Loi--C-214, 9050
    >>Québec, référendum, 560-1, 656-8
    >>>M. subsides (Gauthier), 2873
    >>Question de privilège de prime abord, Hart (outrage au Parlement), 560-1, 656-8
    >>REER, 9521
    >>Règlement de la Chambre, m. (Jennings), 9305-6
    >>Réglementation, examen, Comité mixte permanent, m., 3140-1
    >>Rouge, rivière, vallée, 6237
    >>SIDA, pétition, 8046
    >>Tabac, Loi--C-71, 8747-9
    >>Taiwan
    >>>Déc. art. 31, 1162
    >>>Q.o., 430, 531
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7790-1
    >>Toronto, Ont., 6237
    >>TPS, pétition, 8785
    >>Transfert, paiements, 9520
    >>Tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires), Loi--C-49, 5940