L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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Langues officielles, Loi (modification: gouvernement, obligations,
exécution), Loi--C-367. Marchand
>>
1re l., 7722
>>Voir aussi Langues officielles--Gouvernement, obligations, projet de loi
C-367
LanSer, Westmount, Qué. Voir Équipe Canada, missions commerciales--Contrats
L'Archer, Serge. Voir Niger
Larose, Gérald. Voir Société Saint-Jean-Baptiste
Larose, Lynn
>>
Meurtre, déc. art. 31, 8128
Lastewka, Walt (L--St. Catharines)
- >>Association canadienne des sociétés fraternelles, déc. art. 31, 2472
>>Aviron, déc. art. 31, 3078
>>Banques, q.o., 2362
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 1527, 1530-1
>>Centres d'excellence, réseaux, Programme, q.o., 8451
>>Club Lions Grantham de St. Catharines, Ont., déc. art. 31, 9984
>>Club Roma, St. Catharines, Ont., déc. art. 31, 3417
>>Code criminel et Droit d'auteur, Loi (modification: fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel), Loi--C-205, 4660
>>Curling, déc. art. 31, 579, 1582
>>Déficit, réduction, 1527, 1531
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 6017-8
>>Douanes, 1530
>>Économie parallèle, q.o., 3928
>>Emploi, création, 1530
>>Étudiants, 1531
>>Filipowich, Magdalena, déc. art. 31, 9598
>>Indexable Cutting Tools, déc. art. 31, 5676
>>Information, superautoroute, déc. art. 31, 2059
>>Investissements locaux, programme, 1530-1
>>Jaycees de St. Catharines, Ont., déc. art. 31, 8944
>>Jeunes, emploi, 1531
>>Lincoln Fabrics Ltd., déc. art. 31, 1365
>>Pompiers, q.o., 2714
>>Recherche industrielle, Programme d'aide, q.o., 8451
>>Santé, soins, régime, déc. art. 31, 6952
>>Sciences et technologie, 1531, 6017-8
>>Service jeunesse, déc. art. 31, 1703
>>Tabac et cigarettes
>>>Pétition, 8514
>>>Q.o., 7716
>>Welland, canal, déc. art. 31, 6901
Laterrière, Qué.
>>
Fondation, 150e anniversaire, déc. art. 31, 5364
Latimer, Robert. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers
Lau, Meir, rabbin. Voir Israël
Lauber, Michael. Voir Banques--Ombudsman
Laughlin, Urban. Voir Syndicat national des cultivateurs--Directeur
Laurentides, circonscription. Voir Assurance-chômage, réforme
Laurier Sir Wilfrid
>>
Campagne électorale de 1896, déc. art. 31, 1884, 3814
>>Premier ministre, élection, 100e anniversaire
>>>Déc. art. 31, 918, 1583, 2177, 2472, 4069
>>>Victoriaville--Arthabasca, région, Qué., piste cyclable, déc. art. 31, 2804
Laurin, Mario. Voir Tabac et cigarettes--Projet de loi C-71
Laurin, René (BQ--Joliette)
- >>Agence spatiale canadienne, q.o., 6909-10
>>Assurance-chômage, Compte, 453-4
>>Assurance-chômage, réforme, 454
>>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2298-9, 2633-4
>>Banques, 931
>>>Pétition, 1774
>>Bois d'oeuvre, q.o., 1106
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 452-4, 456
>>Budget des dépenses, m. (Massé), 4376, 4405-6
>>Cartes de crédit, pétitions, 8144-5, 8956
>>Chambre des communes, 9689
>>Championnats mondiaux scolaires, Garmisch-Partenkirchen, Allemagne, déc. art. 31, 8128
>>Chine, q.o., 9995
>>Chômage, déc. art. 31, 6001
>>Churchill Falls, projet hydro-électrique, Labrador, m. subsides (Strahl), 773
>>Comités, 4424-7
>>Constitution, déc. art. 31, 9879
>>Contraventions, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-16, 1409
>>Contribuable, droits, déclaration, Loi--C-215, 2166-7
>>Déficit, réduction, 453
>>Détenus, q.o., 8783
>>Dette publique, 452-3, 929-30
>>Droit d'auteur, q.o., 2944
>>Duceppe, 6899
>>Emploi, centres, déc. art. 31, 1950
>>Emploi, création, q.o., 5109
>>Essence, q.o., 317-8
>>Familles, 6533-6
>>Fawcett, Norman, 7721
>>Finances, Comité, m. (Loubier), 6500
>>Finances publiques, gestion, Loi, m. (Williams), 1078-9
>>Fiscalité des entreprises, comité technique, 456
>>>M. subsides (Loubier), 929-33
>>Garderies, 6533-5
>>Impôt sur le revenu, 2166-7
>>>M. subsides (Hayes), 6532-6
>>>M. (Szabo), 3158-9
>>>Q.o., 7086
>>Impôt sur le revenu des sociétés, 456, 931-2
>>Institutions culturelles, q.o., 2944
>>Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-42, 6879
>>Lignes aériennes Canadien International Ltée, q.o., 6609
>>Neary, Steve, 3827
>>Nunez, déc. art. 31, 3250-1
>>Procédure
>>>Affaires émanant des députés, 1410, 7852
>>>Débat, 6895
>>>Décorum, 7496
>>>Délégations interparlementaires, 4161
>>>Députés, 3773, 6895, 8017, 8021, 8023
>>>Discours, 1264, 1267, 8154
>>>Documents, 3136
>>>Langage antiparlementaire, 6912
>>>Pétitions, 4418
>>>Projets de loi émanant du gouvernement, 1259-60, 2962, 6602
>>>Quorum, 7162, 8022
>>>Votes par appel nominal, 945, 5356, 6937, 8343, 9540-1, 10190-1
>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m. (Zed), 4424-7
>>Québec, référendum, 561
>>>Q.o., 4501
>>Québec, souveraineté, déc. art. 31, 1242
>>Question de privilège de prime abord, Hart (outrage au Parlement), 561
>>Questions de privilège
>>>Duceppe (annonce publicitaire), 8660
>>>Duceppe (atteinte à la réputation), 6899
>>Radio-Canada, q.o., 3869
>>Roy, Jean-Robert, 7719
>>Séminaire de Joliette, déc. art. 31, 4795
>>Sénat, 4376, 4405-6
>>Sommet socio-économique de Québec, 933
>>Supplément du revenu garanti, Programme, q.o., 2309
>>Tabac et cigarettes, 8660
>>Tabac, industrie, q.o., 4803
>>Tabac, Loi--C-71, 8464-5, 8612, 8715-7
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7739-40
>>TPS, 7739-40
>>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 453
>>Transports, m. subsides (Gouk), 8093
>>Travailleurs agricoles saisonniers
>>>Déc. art. 31, 6440
>>>Q.o., 9328, 10183-4
>>Travaux de la Chambre, 3876
>>Turquie, déc. art. 31, 7652
>>Valeurs mobilières, 6500
>>Visiteurs à la Chambre, déclaration (Irwin), 8954-5
Laval, Qué. Voir Cosmodôme, Laval, Qué.; Hoechst Marion Roussel Canada
Lavallée, Majorie. Voir Service d'assistance canadien aux organismes
Lavigne, Laurent (BQ--Beauharnois--Salaberry)
- >>Bourassa, Robert, déc. art. 31, 4980-1
>>Forum de Montréal, déc. art. 31, 581-2
>>Transports ferroviaires, q.o., 2067
Lavigne, Raymond (L--Verdun--Saint-Paul)
- >>Aéroport international de Mirabel (Montréal, Qué.), q.o., 361
>>Assurance sociale, numéro, déc. art. 31, 5286
>>Bell Helicopter Textron, déc. art. 31, 4017
>>Budget, 18 février 1997, déc. art. 31, 8306
>>Cartes de crédit, déc. art. 31, 6788-9
>>Construction, industrie, déc. art. 31, 7306-7
>>Emploi, création, déc. art. 31, 7235-6
>>Festival international du cerf-volant, déc. art. 31, 3122
>>Gouvernement, déc. art. 31, 8269
>>Israël--Liban, conflit, q.o., 1846
>>Montréal, Qué., déc. art. 31, 5677-8
>>Pistes cyclables, déc. art. 31, 2473
>>Québec, souveraineté, déc. art. 31, 4301
>>Salon des occasions d'affaires du sud-ouest de l'île de Montréal, déc. art. 31, 5880-1
>>Semaine québécoise des personnes handicapées, déc. art. 31, 7032
>>Société nationale des communications du Québec, déc. art. 31, 7964
>>Unité canadienne, pétition, 3045
Lavoie-Roux, l'hon. sénateur Thérèse. Voir Assurance-chômage--Fraudes--Roux, Elizabeth
Lawrence, Judith. Voir Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement des sciences, de la technologie et des mathématiques--Sylvester, Emanuel
Le budget de 1997 et après: Achever la tâche, rapport. Voir Finances, Comité--Rapports--5e
Le Caire, Égypte. Voir plutôt Caire, Égypte
Le Courrier de Saint-Hyacinthe, journal
>>
145e anniversaire, déc. art. 31, 10111
Le Devoir. Voir Assurance-chômage, réforme; Panthéon du journalisme canadien--Bissonnette, Lise
Le Fleuve, journal
>>
Bas-Saint-Laurent, région, Qué., fondation, déc. art. 31, 3079
Le Gravillon, journal
- >>Polyvalente Charles-Gravel, Chicoutimi, Qué., Mérite français en éducation,
lauréat, déc. art. 31, 9598
Le Hir, Richard. Voir Québec; Québec, souveraineté
Le partage des connaissances: La voie du succès et de l'égalité des chances en éducation, rapport. Voir Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité--Rapports--2e
Le Patriarche Inc.
>>
Bénévoles, immigration, pétitions, 1774, 2188, 7524
Le renouvellement du système de justice pour les jeunes, rapport. Voir Justice et questions juridiques, Comité--Rapports--13e
Le système électoral du Canada: Consolider les assises. Voir Élections, directeur général--Rapports
Learning Partnership. Voir Apprentissage, programmes
Lebel, Ghislain (BQ--Chambly)
- >>Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.), q.o., 5115
>>Agences gouvernementales, 5572-6
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 412
>>Bureau de poste de Chambly, Qué., 3772
>>Cabotage, 8563
>>Chambre des communes, 44
>>Chômage, 412
>>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4251-3, 4573, 4597-600
>>Comités, 4432-3
>>Comptes publics, Comité, m. (Williams), 9227
>>Conduite en état d'ébriété, déc. art. 31, 3122-3
>>Dette publique, 412
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 100-1, 109-10, 281-2
>>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2117-8
>>Économie, politique, 1014
>>Élections, 6735
>>Faillite et insolvabilité, Loi, Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-5, 5532-6
>>Fiducies familiales, 9227
>>>M. subsides (Loubier), 4767-8, 4770-2
>>Fiscalité des entreprises, comité technique, m. subsides (Loubier), 901, 909-10, 913-4
>>Fonction publique, relations de travail, Loi et Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification), Loi--C-30, 4013-4
>>Francophones, 100-1
>>Francophones hors Québec, m. subsides (Marchand), 3833, 3837-9
>>Fromage au lait cru, pétition, 3497
>>GRC, 4013-4
>>Impôt sur le revenu des sociétés, 901
>>Libérations conditionnelles, 4251-3, 4597-600
>>Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification), Loi--C-63, 6735
>>Montréal, Qué., 101
>>Océans, Loi--C-26, 3607-8, 3613-4, 3625, 3679-80, 3733-4
>>Orientation sexuelle, discrimination, 2117-8
>>Paris, France, déc. art. 31, 7233
>>Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi--C-10, 1014
>>Procédure
>>>Comités, 5891, 9281
>>>Discours, 4253
>>>Questions et observations, période, 5575
>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m. (Zed), 4432-3
>>Progressiste conservateur, Parti, déc. art. 31, 8943
>>Québec, référendum, 563, 655-6, 664-5
>>>M. subsides (Gauthier), 2897-8
>>Question de privilège de prime abord, Hart (outrage au Parlement), 563, 655-6, 664-5
>>Question de privilège, Grey, Deborah (atteinte aux droits et immunités parlementaires), 44
>>Recherche et développement, 281-2
>>Réglementation, examen, Comité mixte permanent, 1898, 3168, 5891, 9281
>>Règlements, Loi--C-25, 3769-73
>>Routes et autoroutes, 8563
>>Saint-Laurent, Voie maritime, 3679-80
>>Sénat, m. subsides (Gilmour), 3057, 3059
>>Tabac, Loi--C-71, 8463-4, 8716-7
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7152-4, 7983-7, 9243-7
>>TPS, 7152-4, 7983-7, 9243-7
>>Transports au Canada, Loi--C-14, 1232-5
>>Transports, Comité, m. (Crête), 8563
>>Transports ferroviaires, 1232-5
>>Tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires), Loi--C-49, 5572-6
>>Unité canadienne, 101
LeBlanc, Francis G. (L--Cap-Breton Highlands--Canso; secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères à compter du 23 février 1996)
- >>ALENA, 4512
>>Arménie, m. subsides (Daviault), 1850-2
>>Armes et matériel militaire, m. (Blaikie), 6511-2
>>Arts et culture, q.o., 9885
>>Assurance-chômage, réforme, 2774-6
>>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2271-2, 2774-6
>>Bosnie-Herzégovine, 5639-40
>>Canadien National, 5642
>>Chisholm, Archie Neil, déc. art. 31, 8269-70
>>Cuba, 4511-2
>>Délégations interparlementaires, 1715
>>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2553-4, 2569-71
>>Dufour, Ghislain, déc. art. 31, 3864
>>Énergie atomique du Canada Limitée, 5698
>>Enfants, enlèvement par un parent, m. (Tremblay, Benoît), 4967-8
>>Fédéralisme, déc. art. 31, 177
>>Forces canadiennes, 5634
>>Haïti, m. (Axworthy, Lloyd), 92
>>Iran, 4512
>>Libye, 4512
>>Main-d'oeuvre, formation, programmes, déc. art. 31, 10225-6
>>Médicaments et produits pharmaceutiques, 5704
>>Mesures extraterritoriales étrangères, Loi (modification), Loi--C-54, 4511-2
>>Mines terrestres, q.o., 5115
>>Mois de la sensibilisation à la culture gaélique, déc. art. 31, 2935
>>NORAD, m. (Axworthy, Lloyd), 511, 517, 541-3
>>Orientation sexuelle, discrimination, 2553-4, 2569-71
>>OTAN, q.o., 4634
>>Paix, maintien, m. (Mills, Bob), 5633-4
>>Pêches, Loi--C-62, 6147-9
>>Politique étrangère, 1850-2
>>Procédure
>>>Discours, 4509
>>>Votes par appel nominal, m., 10190-1
>>Progressiste conservateur, Parti, déc. art. 31, 9928-9
>>Québec, référendum, q.o., 1425
>>Recherche et développement, 5695
>>Riel, Louis David, déclaration de culpabilité, annulation, Loi--C-297, 6631-3
>>Semaine des anciens combattants, déc. art. 31, 6055
>>Yougoslavie, République fédérative, q.o., 7086
Leblanc, Nic (BQ--Longueuil; Souv.-ind.--Longueuil à compter du 17 mars 1997)
- >>Agence spatiale canadienne, q.o., 6856-7
>>Agences gouvernementales, 5582, 5929-32
>>Agriculture, 1559
>>ALE, 1795-6
>>Assurance-chômage, Compte, 598-9, 1061-3, 1681
>>Assurance-chômage, réforme, 331, 599, 1529, 1566
>>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2261-2
>>Assurance-emploi, régime, m. subsides (Gauthier), 598-9
>>Astra, déc. art. 31, 6257
>>Automobiles et autres véhicules à moteur, 1000-2
>>Bombardier Inc., 6279
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 439, 1529, 1533-5, 1559, 1565-6
>>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8332, 8338-9
>>Budget 1996, exécution, Loi--C-31, 1972, 1975, 1982
>>Centralisation, 1533-5
>>Centre canadien de fusion magnétique, 6283-4
>>Chevauchements, 1535
>>Chômage, 1682
>>Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-19, 1311-3, 1316, 1331-2, 1793-8
>>Commerce international, 1794-5
>>Concurrence, Loi (modification: pratiques commerciales illégales), Loi--C-221, 1000-2
>>Concurrence, Loi (modification: protection des dénonciateurs), Loi--C-266, 5586-7
>>Constitution, Accord du lac Meech (1987), 151
>>Déficit, 1533-4
>>Déficit, réduction, 1529, 1534
>>Dette publique, 439, 1566
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 142, 151, 157, 328, 330-1, 6279, 6281-4
>>Enfants, prestation fiscale, 8338-9
>>Essence
>>>Pétition, 8316
>>>Q.o., 2252
>>Fiducies familiales, 6216-7
>>Fiscalité des entreprises, comité technique, m. subsides (Loubier), 932-3, 936, 944
>>Francophones hors Québec, m. subsides (Marchand), 3831-2, 3835-6
>>Gouvernement, dépenses, 1565
>>Gouvernement, programmes, 6216-7
>>Gouvernement, services, 1063
>>Grain de l'Ouest, transport, subventions, 1559
>>Industrie, Comité, 8017-8
>>Kempling, William, 3135
>>Libéral, Parti, m. subsides (Solberg), 3231-2
>>Logiciels, industrie, 1795
>>Machinerie agricole, 1000-2
>>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 598-9, 1063-4, 1797
>>Médicaments et produits pharmaceutiques, 6284
>>Montréal, Qué., m. subsides (Gauthier), 5694-5, 5698-700, 5704
>>Océans, Loi--C-26, 3609-10
>>Parlement, réforme, 3231-2
>>Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi--C-10, 1061-4
>>Procédure, documents, 6283
>>Programmes à frais partagés, 328
>>Programmes, coût, déclaration, Loi--C-214, 6216-7
>>Programmes sociaux, 439
>>Québec, référendum, 142, 6279
>>>M. subsides (Gauthier), 2900, 2904
>>Québec, société distincte, 1681-2
>>Québec, souveraineté, 151, 1535
>>>Déc. art. 31, 915-6
>>Questions de privilège, déclaration personnelle, 9059-60
>>Radiodiffusion, q.o., 1168, 1371
>>Recherche et développement, 6282-3
>>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-11, 1681-3
>>Routes et autoroutes, pétition, 8316
>>Santé, soins, régime, 331
>>Sciences et technologie, 6283
>>Sommet socio-économique de Québec, 933
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7155-7, 7738-9
>>Télécommunications, q.o., 1168, 1371
>>TPS, 1975, 7738-9, 8332
>>Tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires), Loi--C-49, 5582, 5929-32
>>Votes libres, 3231-2
Leduc, Alb., puits no 1. Voir Pétrole et gaz
Leduc, Sylvain
>>
Meurtre, 2847-8, 3861-2, 3877-8
>>Voir aussi Jeunes contrevenants--Meurtriers
Lee, Derek (L--Scarborough--Rouge River)
- >>Agences gouvernementales, 5940
>>ALENA, 6238
>>Arménie, m. subsides (Daviault), 1858-60
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 407
>>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8330, 9204-5
>>Canadiens d'origine chinoise, déc. art. 31, 10112-3
>>Cardozo, Len, déc. art. 31, 2752
>>Centre de la sécurité des télécommunications (CST), 6236-7
>>>Q.o., 2141, 4075
>>Code criminel et Droit d'auteur, Loi (modification: fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel), Loi--C-205, 4658
>>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4638
>>Code criminel (modification: loteries sur Internet), Loi--C-353, 8118-9
>>Comités, m. (Lee), 5824-7
>>Conduite en état d'ébriété, pétition, 3723-4
>>Détenus, 4646, 4652-3
>>Dette publique, 9205
>>Dette publique, réduction, 407
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 6235-9
>>Dollar, taux de change, 6235
>>Downsview, Toronto, Ont., base militaire, 6237
>>Essence, 5251
>>Fiducies familiales, m. subsides (Loubier), 4718-9
>>Fiscalité, 9521
>>Gouvernement, emprunts, 407, 6235-6, 9205
>>Gouvernement, programmes, 9050
>>Guyana, déc. art. 31, 8776
>>Handicapés et invalides, pétition, 8046
>>Hôpitaux, 9520
>>Impôt sur le revenu, Loi budgétaire de 1996--C-92, 9520-1
>>Inde, déc. art. 31, 3121
>>Intérêt, taux, 6236, 6238
>>Leucémie, déc. art. 31, 9796
>>Libérations conditionnelles, 4638
>>Livre rouge, 6236
>>Logements sociaux et coopératifs, pétition, 9418
>>Loteries, 8118-9
>>Manganèse, additifs à base, Loi--C-29, 5251
>>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 3141
>>Pensions du Canada, Régime, 8330
>>Policiers, m. (Szabo), 8039-40
>>Pompiers, m. (Szabo), 8039-40
>>Prisons et maisons de correction, Loi (modification), Loi--C-53, 4646, 4652-3
>>Procédure, langage antiparlementaire, 7790-1
>>Programmes, coût, déclaration, Loi--C-214, 9050
>>Québec, référendum, 560-1, 656-8
>>>M. subsides (Gauthier), 2873
>>Question de privilège de prime abord, Hart (outrage au Parlement), 560-1, 656-8
>>REER, 9521
>>Règlement de la Chambre, m. (Jennings), 9305-6
>>Réglementation, examen, Comité mixte permanent, m., 3140-1
>>Rouge, rivière, vallée, 6237
>>SIDA, pétition, 8046
>>Tabac, Loi--C-71, 8747-9
>>Taiwan
>>>Déc. art. 31, 1162
>>>Q.o., 430, 531
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7790-1
>>Toronto, Ont., 6237
>>TPS, pétition, 8785
>>Transfert, paiements, 9520
>>Tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires), Loi--C-49, 5940