Parlement du Canada, Loi et Loi électorale du Canada (modification: changement d'appartenance politique), Loi--C-265. Scott, M.

>>1re l., 146

Parlement du Canada, Loi et Loi électorale du Canada (modification), Loi--C-451. Pankiw

>>1re l., 1204

Parlement du Canada, Loi (modification), Loi--C-13. Leader du gouvernement à la Chambre des communes (Boudria)

>>1re l., 166
>>2e l., adoption, renvoi à un comité plénier, rapport sans am., adoption à l'étape du rapport, 3e l. et adoption, 166-7
>>Sénat, adoption, 230
>>S.r. (Chap. 32, L.C. 1997), 280

Parlement du Canada, Loi (modification), Loi--C-509. Voir plutôt Parlementaires, pension, Loi--C-509

Parlement du Canada, Loi (modification: réunions du Bureau de régie interne), Loi--C-423. Solomon

>>1re l., 1005

Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou déclaration solennelle), Loi--C-201. Bellemare

>>1re l., 28

Parlement du Canada, Loi, Parlementaires, allocations de retraite, Loi et Traitements, Loi (modification), Loi--C-47. Leader du gouvernement à la Chambre des communes (Boudria)

>>1re l., 1004
>>2e l., renvoi à un comité plénier, rapport sans am., adoption à l'étape du rapport, 3e l. et adoption avec dissidence, 1018-9
>>Sénat, adoption, 1030
>>S.r. (Chap. 23, L.C. 1998), 1031

Parlement, relations de travail, Loi. Voir Code canadien du travail, Parlement, relations de travail, Loi et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: disposition prohibée d'une convention collective), Loi--C-470

Parlement, relations de travail, Loi (modification), Loi--C-499. Voir plutôt Dénonciateurs, protection, Loi--499

Parlementaires, allocations de retraite, Loi

>>Rapports sur l'application, dépôt et renvoi au Comité permanent des resources naturelles et des opérations gouvernementales
>>>1996-1997, 397 (8560-361-173)
>>>1997-1998, 1449 (8560-361-173A)
>>Voir aussi Parlement du Canada, Loi, Parlementaires, allocations de retraite, Loi et Traitements, Loi (modification), Loi--C-47

Parlementaires, allocations de retraite, Loi (modification)--C-78. Voir plutôt Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement, Loi--C-78

Parlementaires, allocations de retraite, Loi, suppression, Loi--C-509. Voir plutôt Parlementaires, pension, Loi--509

Parlementaires, allocations de retraite, Loi (modification: réduction en raison d'un revenu extérieur)--C-268. Breitkreuz, C.

>>1re l., 174

Parlementaires, indemnités. Voir plutôt Députés--Indemnités

Parlementaires, pension, Loi--C-509. Gouk

>>1re l., 1810

Partenariat technologique Canada

>>Rapports
>>>1996-1997, 381 (8560-361-203)
>>>1997-1998, 1432 (8560-361-203A)

Parti libéral, Bureau de recherches du caucus national. Voir Défense nationale, ministère--Budget

Parti réformiste. Voir Sang contaminé--Victimes, indemnisation

Partis politiques fédéraux

>>Financement, réforme, m. subsides (Duceppe), 99-100, 125-6, rejetée par vote par appel nominal, 126-7
>>>Am. (Guay), 99-100, 125, rejetée par vote par appel nominal, 126
>>Publicité, personnes représentées, autorisation, obtention, M-97 (Proctor), 2103
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 2104
>>Voir aussi Loi électorale du Canada (modification: enregistrement des partis politiques), Loi--C-280
>>Voir aussi les noms particuliers

Patrimoine canadien, Comité permanent

>>Autorisation de voyager, 1425
>>Budget des dépenses 1997-1998
>>>Principal (ministère du Patrimoine canadien), étude, 57
>>>Supplémentaire (A), (ministère du Patrimoine canadien), étude, 141
>>>Supplémentaire (B), (ministère du Patrimoine canadien), étude, 542
>>Budget des dépenses 1998-1999
>>>Principal (ministère du Patrimoine canadien), étude, 535
>>>Supplémentaire (A), (ministère du Patrimoine canadien), étude, 836
>>>Supplémentaire (B), (ministère du Patrimoine canadien), étude, 1212
>>>Supplémentaire (C), (Conseil privé et ministère du Patrimoine canadien), étude, 1563
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal (ministère du Patrimoine canadien), étude, 1536
>>Membres associés, liste, 46, 192, 212, 216, 424, 1103, 1114, 1332, 1473, 1600
>>Membres, liste, 46, 424, 1103, 1473, 1600
>>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décret du Conseil
>>Projets de loi renvoyés, étude
>>>Agence Parcs Canada, Loi--C-29, 603
>>>Aires marines de conservation, Loi--C-48, 1343-4
>>>Expositions itinérantes, indemnisation au Canada, Loi--C-64, 1761
>>>Parc marin du Saguenay--Saint-Laurent, Loi--C-7, 186
>>>Parcs nationaux, Loi (modification), Loi--C-38, 671
>>>Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers, Loi--C-55, 1231
>>Rapports
>>>Premier (Parc marin du Saguenay--Saint-Laurent, Loi--C-7), dépôt, 245 (8510-361-13)
>>>Deuxième (Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes), dépôt, 322 (8510-361-24)
>>>Troisième (Agence canadienne des parcs, Loi--C-29), dépôt, 828 (8510-361-67)
>>>Quatrième (Parcs nationaux, Loi (modification), Loi--C-38), dépôt, 919 (8510-361-81)
>>>Cinquième (Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers, Loi--C-55), 1358 (8510-361-119)
>>>Sixième (Le Sport au Canada: Leadership, partenariat et imputabilité), dépôt, 1375 (8510-361-120)
>>>>Adoption, m. (White, R.), 1778
>>>>>Ordre du jour, préséance, m. (Catterall), adoptée par vote par appel nominal, 1778-9
>>>>Réponse du gouvernement, 1778 (8512-361-120)
>>>Septième (Aires marines de conservation, Loi--C-48), dépôt, 1720 (8510-361-154)
>>>Huitième (Expositions itinérantes, indemnisation au Canada, Loi--C-64), dépôt, 1875 (8510-361-176)
>>>Neuvième (Appartenance et identité), dépôt, 2090 (8510-361-196)
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Centre national des Arts; Commission de la capitale nationale; Conseil des Arts du Canada; Fondation canadienne des relations raciales; Musée canadien de la nature; Musée des beaux-arts du Canada; Office national du film; Parc marin national Fathom Five; Parc national de la Péninsule-Bruce; Parc national de l'Île-du-Prince-Édouard; Parc national des Îles-de-La-Baie-Georgienne; Parc national des Îles-du-Saint-Laurent; Parc national du Mont Riding; Parc national Terra nova; Parcs nationaux; Radiodiffusion, Loi; Société du Musée national des sciences et de la technologie Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne; Société du Musée canadien des civilisations; Société Radio-Canada; Société royale du Canada; Téléfilm Canada

Patrimoine canadien, ministère

>>Budget des dépenses 1997-1998
>>>Principal
>>>>Dépôt, 63 (8520-361-13)
>>>>Renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien et au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 57
>>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien, et au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 141
>>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien, et au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 542-3
>>Budget des dépenses 1998-1999
>>>Principal
>>>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 618 (8520-361-96)
>>>>Renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien et au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 535-6
>>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien, 836
>>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité du permanent patrimoine canadien, et au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 1212-3
>>>Supplémentaire (C), renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien, et Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 1563-4
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal
>>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 1670 (8520-361-181)
>>>Renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien et au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 1536
>>Langues officielles, rapports d'activités, 1996-1997 et 1997-1998, dépôt et renvoi au Comité mixte permanent des langues officielles, 1448 (8560-361-565)
>>Lettre au ministre. Voir Semaine nationale de la francophonie--Copie d'une lettre--Du 16 mars 1998
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>Stratégie de développement durable, 386 (8560-361-409)
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, 199 (8563-361-11)
>>>1997-1998, 1208 (8563-361-91)
>>Subventions, octroi, examen, pétitions, (Benoit), (361-2479) 1969, rg, 2117 (8545-361-120); (361-2518), 2039, rg, 2117 (8545-361-120)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Pauvreté

>>Et chômage, élimination, mesures, M-133 (Davies), 503. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 503
>>Réduction, impôt sur le revenu, mesures, m. subsides (St-Jacques), 1500-1
>>>Am. (Epp), 1500-1
>>Voir aussi Commissaire à la pauvreté; Économie; Enfants; Loi antipauvreté; Pays pauvres

Pays pauvres

>>Dettes, pétitions (Adams), (361-2451), 1916; (361-2527), 2049

Péages routiers, Loi--C-519. Vautour

>>1re l., 2091

Pêche artisanale. Voir Semaine internationale de sensibilisation aux avantages de la pêche artisanale pour l'environnement et le développement durable

Pêche, développement, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans
>>>1996-1997, 218 (8560-361-292)
>>>1997-1998, 1165 (8560-361-292A)

Pêche en eau douce, rapport. Voir Pêches et océans, Comité permanent--Rapports--Cinquième

Pêche, entreprises, prêts, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans
>>>1996-1997, 31 (8560-361-147)
>>>1997-1998, 1054 (8560-361-147A)
>>>1998-1999, 2123 (8560-361-147B)

Pêche, industrie

>>Pétitions
>>>(Bernier, Y.), (361-0452), 502, rg, 676 (8545-361-13A); (361-2394), 1865, rg, 2116 (8545-361-13F); (361-2587), 2083, rg, 2116 (8545-361-13F)
>>>(Crête), (361-0695 et 361-0696), 634, rg, 741 (8545-361-13B)
>>>(Duncan), (361-0096), 136, rg, 322 (8545-361-13)
>>>(Godin, Y.), (361-2200), 1640, rg, 1784 (8545-361-13D)
>>>(MacKay), (361-0958), 849, rg, 1050 (8545-361-13C)
>>>(Stoffer), (361-2137), 1589, rg, 1947 (8545-361-13E); (361-2398 et 361-2399), 1865

Pêches

>>Bateaux étrangers
>>>Observateurs, rapports, P-14 (Duncan), appel et report aux Avis de motions - documents, 750
>>>Prises à l'intérieur de la zone de 200 milles, dd. (Q-82) (Duncan), 721 (8555-361-82)
>>Politique nationale, m. subsides (Charest), 142-3, 155-6, adoptée par vote par appel nominal, 157
>>>Am. (Easter), 142-3, adopté par vote par appel nominal, 155-6
>>Voir aussi Autochtones; Baleine grise--Permis de pêche

Pêches côtières, protection, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification) afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche, Loi--C-27. Ministre des Pêches et des Océans (Anderson)

>>1re l., 333
>>2e l., 721-3, 727-8, 745, adoptée par vote par appel nominal, 746-7, 1669
>>Pêches et océans, Comité permanent
>>>Renvoi, 747
>>>Rapport avec am., 1513
>>Étape du rapport, 1677-82, adopté par vote par appel nominal, 1707-8
>>>M. d'am.
>>>>(Bernier, Y.), 1677-81, rejetées par votes par appel nominal, 1698-1703
>>>>(Easter), 1681-2, adoptée par vote par appel nominal, 1705-7
>>>>(Lunn), 1681, rejetée par vote par appel nominal, 1704
>>>>>Am. (Power), 1682, rejeté par vote par appel nominal, 1703-4
>>>>(Stoffer), 1681, rejetée par vote par appel nominal, 1704-5
>>3e l., 1727-9, adoptée par vote par appel nominal, 1747-8
>>>Vote par appel nominal différé, 1729
>>Sénat, adoption, 1896
>>S.r. (Chap. 19, L.C. 1999), 2108

Pêches de l'Atlantique, secteur, restructuration, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans
>>>1996-1997, rapport,31 (8560-361-457)
>>>1997-1998, rapport,1450 (8560-361-457A)

Pêches et océans, Comité permanent

>>Autorisation de voyager, 193, 246-7, 394, 575
>>Budget des dépenses 1997-1998
>>>Principal (ministère des Pêches et des Océans), étude, 58
>>>Supplémentaire (A) (ministère des Pêches et des Océans), étude, 141
>>>Supplémentaire (B) (ministère des Pêches et des Océans), étude, 543
>>Budget des dépenses 1998-1999
>>>Principal (ministère des Pêches et des Océans), étude, 535
>>>Supplémentaire (B) (ministère des Pêches et des Océans), étude, 1213
>>>Supplémentaire (C) (ministère des Pêches et des Océans), étude, 1564
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal (ministère des Pêches et des Océans), étude, 1537
>>Membres associés, liste, 47, 1105
>>Membres, liste, 47, 146, 1104, 1188
>>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décret du Conseil
>>Projet de loi renvoyé, étude, Pêches côtières, protection, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification) afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche, Loi--C-27, 747
>>Rapports
>>>Premier (Rapport: La côte est), dépôt, 608-9 (8510-361-43)
>>>>Adoption
>>>>>M. (Duncan), 1123
>>>>>M. (Matthews), 1138
>>>>>M. (Stoffer), 1188
>>>>Réponse du gouvernement, 1054 (8512-361-43)
>>>Deuxième (Rapport: La côte ouest), dépôt, 664 (8510-361-48)
>>>>Adoption, m. (Duncan), 1144, 1161, rejetée par vote par appel nominal, 1162
>>>Troisième (Rapports d'observateurs), dépôt, 928 (8510-361-82)
>>>Quatrième (Rapport: La côte ouest), dépôt, 1227 (8510-361-100)
>>>>Réponse du gouvernement, 1688 (8512-361-100)
>>>Cinquième (Rapport sur la pêche en eau douce dans la région centrale du Canada), dépôt, 1241 (8510-361-104)
>>>>Réponse du gouvernement, 1688 (8512-361-104)
>>>Sixième (Budget des dépenses 1998-1999, supplémentaire (B)), dépôt, 1315 (8510-361-114)
>>>Septième (Rapport sur le Nunavut), dépôt, 1424 (8510-361-123)
>>>>Réponse du gouvernement, 1837 (8512-361-123)
>>>Huitième (Rapport sur l'Île-du-Prince-Édouard), dépôt, 1433-4 (8510-361-127)
>>>>Réponse du gouvernement, 1838 (8512-361-127)
>>>Neuvième (Pêches côtières, protection, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification) afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche, Loi--C-27), dépôt 1513 (8510-361-138)
>>>Dixième (Nomination par décret), dépôt, 1563 (8510-361-142)
>>>Onzième (Voyage à Nain et à Cartwright au Labrador), dépôt, 1593 (8510-361-145)
>>>Douzième (Budget des dépenses 1999-2000, principal, crédits 1, 5 et 10, Pêches et océans), dépôt, 1842 (8510-361-172)
>>>Treizième (Rapport sur les phoques), 2082 (8510-361-190)
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Hydrocarbures, déversement en milieu marin, préparation et intervention, Régime; Office de commercialisation du poisson d'eau douce; Pêche, développement, Loi; Pêche, entreprises, prêts, Loi; Pêches de l'Atlantique, secteur, restructuration, Loi; Pêches, Loi

Pêches et Océans, ministère

>>Budget des dépenses 1997-1998
>>>Principal
>>>>Dépôt, 63 (8520-361-31)
>>>>Renvoi au Comité permanent des pêches et des océans, 58
>>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent des pêches et des océans, 141
>>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent des pêches et des océans, 543
>>Budget des dépenses 1998-1999
>>>Principal
>>>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 618 (8520-361-112)
>>>>Renvoi au Comité permanent des pêches et des océans, 535
>>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent des pêches et des océans, 1213
>>>>Rapport, 1315 (8510-361-114)
>>>Supplémentaire (C), renvoi au Comité permanent des pêches et des océans, 1564
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal
>>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 1671 (8520-361-199)
>>>Renvoi au Comité permanent des pêches et des océans, 1537
>>Ministre. Voir Saumon du Pacifique, traité--Lettres
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>Stratégie de développement durable, 387 (8560-361-460)
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, 200 (8563-361-29)
>>>1997-1998, 1209 (8563-361-110)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Pêches, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans
>>>1994-1995, 31 (8560-361-325)
>>>1995-1996, 31 (8560-361-325A)
>>>1996-1997, 838 (8560-361-325B)

Pêcheurs, droit, Charte, Loi--C-302. Thompson, G.

>>1re l., 383-4
>>2e l., 938, 1183, rejetée par vote par appel nominal, 1460-1
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 938, 1183

Peine capitale. Voir Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi (modification: peine capitale), Loi--C-212; Code criminel et jeunes contrevenants, Loi (modification: peine capitale), Loi--C-473

Peine de mort

>>Pétitions
>>>(Duncan), (361-0290), 353, rg, 512 (8545-361-38)
>>>(Gilmour), (361-0740), 672, rg, 702 (8545-361-38A)

Peine de mort à titre de substitution, référendum, tenue, Loi et Loi référendaire (modification), Loi--C-277. Elley

>>1re l., 212

Peines, pétitions. Voir Code criminel

Pénitenciers

>>Ferndale, C.-B., golf, terrain de pratique, aménagement
>>>Approbation, P-26 (White, R.), appel et report aux Avis de motions - documents, 930
>>>Exécution, P-27 (White, R.), appel et report aux Avis de motions - documents, 930
>>>Personnes âgées, accès, P-28, appel et report aux Avis de motions - documents, 930
>>Port-Cartier, administration, enquête, M-244 (Fournier), 943. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 943