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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session.

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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
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2000
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2009
2010
2011
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2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Office de la propriété intellectuelle du Canada

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie
    >>>1996-1997, 562 (8560-361-330)
    >>>1997-1998, 1913 (8560-361-330A)

Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest. Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Office des eaux du Yukon. Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Office des transports du Canada

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 63 (8520-361-20)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 618 (8520-361-103)
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1671 (8520-361-189)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
    >>>1996, 131 (8560-361-282)
    >>>1997, 1039 (8560-361-282A)
    >>>1998, 2118 (8560-361-282B)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 200 (8563-361-18)
    >>>1997-1998, 1208 (8563-361-99)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi. Voir plutôt Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement, Loi--C-78

Office d'investissement du régime de pensions du Canada

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
    >>>1998-1999, 2122 (8560-361-665

Office d'investissement du régime de pensions du Canada, Loi. Voir plutôt Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2

Office du Directeur général des élections. Voir plutôt Élections, directeur général

Office épiscopal catholique romain du Mackenzie, constitution en personne morale, Loi (modification), Loi--S-20. Redman

    >>Pétition (Redman), dépôt auprès du greffier de la Chambre, 1430. Rapports du greffier des pétitions et de l'examinateur des pétitions, 1437
    >>Reçu du Sénat et 1re l., 1433
    >>2e l., adoption, renvoi à un comité plénier, rapport sans am., adoption à l'étape du rapport, 3e l. et adoption avec dissidence, 1636-7
    >>S.r., 1683

Office national de l'énergie

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 64 (8520-361-44)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 619 (8520-361-127)
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1672 (8520-361-213)
    >>Emploi, équité, rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
    >>>1996-1997, 379 (8560-361-22)
    >>>1997-1998, 1520 (8560-361-22A)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales
    >>>1997, 752 (8560-361-188)
    >>>1998, 1849 (8560-361-188A)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 202 (8563-361-42)
    >>>1997-1998, 1209 (8563-361-123)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Office national du film

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 64 (8520-361-45)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 619 (8520-361-128)
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1672 (8520-361-214)
    >>Emploi, équité, rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
    >>>1996-1997, 379 (8560-361-24)
    >>>1997-1998, 1520 (8560-361-24A)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
    >>>1996-1997, 102 (8560-361-189)
    >>>1997-1998, 1171 (8560-361-189A)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 201 (8563-361-43)
    >>>1997-1998, 1209 (8563-361-124)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Ombudsman. Voir Crédit, ombudsman, Loi--C-396; Pensions, ombudsman, Loi--C-460

ONU (Organisation des Nations Unies)

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
    >>>Angola, résolutions, C.P. 1998-1347, 1224 (8560-361-592B)
    >>>République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), résolutions, C.P. 1998-1345, 1223 (8560-361-592)
    >>>Sierra Leone, résolutions, C.P. 1998-1346, 1224 (8560-361-592A)
    >>Voir aussi Kosovo--Conflit

Opérations culturelles, publicité, subventions, Loi. Voir plutôt Subventions culturelles, mention, Loi--C-204

Opérations des enquêtes statistiques

    >>Emploi, équité, rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
    >>>1996-1997, 380 (8560-361-30)
    >>>1997-1998, 1520 (8560-361-30A)

Opérations gouvernementales. Voir Ressources naturelles et opérations gouvernementales, Comité permanent

Opposition Watch. Voir Défense nationale, ministère--Budget

Option Canada

    >>P-21 (Anders), appel et report aux Avis de motions - documents, 930

Ordinateurs

    >>Bloc-notes ou de table, vols à différents ministères et organismes gouvernementaux, dd.(Q-199) (Williams), 2092 (8555-361-199)

Ordres de dépôt de documents

    >>Agence canadienne de développement international (ACDI), dépenses, dd. (Q-41) (Assad), 544 (8555-361-41)
    >>Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
    >>>Entreprises, financement, dd. (Q-151) (Muise), 1437 (8555-361-151)
    >>>Projets, approbation, dd. (Q-75) (Wayne), 755 (8555-361-75)
    >>*Autochtones
    >>>*Bandes indiennes, élections, tenue
    >>>>Liste, dd. (Q-120) (Scott, M.), 1666 (8555-361-120)
    >>>>Plaintes et contestations, dd. (Q-124) (Konrad), 1645-6 (8555-361-124)
    >>>Pêche en Colombie-Britannique, dd. (Q-51) (Cummins), 732-3 (8555-361-51)
    >>Banque de développement du Canada, rémunération, administrateurs et employés, dd. (Q-149) (Jaffer), 1723 (8555-361-149)
    >>Banques régionales de développement, coûts, dd. (Q-154) (Robinson), 1538 (8555-361-154)
    >>Canada--Nouvelle-Écosse, infrastructure, programme
    >>>Cap-Breton, municipalités régionales, Port Hawksbury, comtés d'Inverness, de Richmond et de Victoria en Nouvelle-Écosse, projets, dd. (Q-160) (Dockrill), 1446 (8555-361-160)
    >>>Entente, dd. (Q-73) (MacKay), 594-5 (8555-361-73); réponse révisée à cet ordre, dd. (Q-73) (MacKay), 664 (8555-361-73A)
    >>Cancer du sein et de la prostate, incidence, taux de mortalité, recherche, financement, dd. (Q-126) (Elley), 1153 (8555-361-126)
    >>Cap-Breton, municipalités régionales, Port Hawksbury, comtés d'Inverness, de Richmond et de Victoria en Nouvelle-Écosse
    >>>Organismes et projets, aide financière fédérale directe, dd. (Q-159) (Dockrill), 1922 (8555-361-159)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Canada--Nouvelle-Écosse, infrastructure, programme
    >>Citoyenneté et Immigration, ministère, Groupe consultatif pour la révision de la législation, rapport, consultation, dd. (Q-71) (Reynolds), 742 (8555-361-71)
    >>Conseil privé, mandats d'études, dd. (Q-3) (Venne), 574 (8555-361-3)
    >>Développement économique Canada pour les régions du Québec, initiatives diverses, certaines données, dd. (Q-192) (Jones), 1798 (8555-361-192)
    >>Droits promus par le biais d'organisations ou d'accords internationaux, liste, dd. (Q-98) (Lowther), 1038 (8555-361-98)
    >>Édifices, restauration, subventions et prêts, dd. (Q-143) (Forseth), 1667 (8555-361-143)
    >>Emploi, création, divers programmes, certaines données, dd. (Q-191) (Jones), 1798 (8555-361-191)
    >>Énergie de remplacement, développement, gouvernement, mesures, dd. (Q-137) (Chatters), 1589-90 (8555-361-137)
    >>Environnement, ministère, budget des dépenses 1998-1999, principal, subventions et contributions, dd. (Q-183) (Casson), 1646 (8555-361-183)
    >>Étangs bitumineux, Sydney, N.-É. dépenses et rapports et études, dd. (Q-142) (Gilmour), 1722 (8555-361-142)
    >>Forces canadiennes, méfloquine, usage, dd. (Q-91) (Cummins), 1133-5 (8555-361-91)
    >>Gendarmerie royale du Canada, détachement à Rouyn-Noranda, coûts, dd. (Q-68) (St-Julien), 837 (8555-361-68)
    >>Groupe consultatif sur la révision de la législation, rapport, recommandations, coût, dd. (Q-85) (Reynolds), 1038 (8555-361-85)
    >>Halifax-Ouest, circonscription, fonds, subventions, prêts et garanties de prêt
    >>>Dd. (Q-130) (Earle), 1694 (8555-361-130)
    >>>Dd. (Q-131) (Earle), 1694 (8555-361-131)
    >>Handicapés, Groupe de travail sur les personnes handicapées, rapport d'octobre 1996, application, dd. (Q-156) (Lill), 1667 (8555-361-156)
    >>Mines antipersonne et armes à feu, élimination, politiques, dd. (Q-57) (Breitkreuz, G.), 706-7 (8555-361-57)
    >>Ministères et organismes gouvernementaux, employés à temps plein, nombre, dd. (Q-11) (White, T.), 218 (8555-361-11)
    >>Ordinateurs bloc-notes et ordinateurs de table, vols à différents ministères et organismes gouvernementaux, dd. (Q-199) (Williams), 2092 (8555-361-199)
    >>Pêches, bateaux étrangers, prises à l'intérieur de la zone de 200 milles, dd. (Q-82) (Duncan), 721 (8555-361-82)
    >>Pension du Canada, régime, invalidité, prestations
    >>>Dd. (Q-168) (Dubé, J.), 1797-8 (8555-361-168)
    >>>Dd. (Q-212) (Bernier, G.), 2092-3 (8555-361-212)
    >>Société de développement du Cap-Breton, rémunération, administrateurs et employés, dd. (Q-149) (Jaffer), 1723 (8555-361-149)
    >>Société d'expansion du Cap-Breton
    >>>Administrateurs et employés, rémunération, dd. (Q-149) (Jaffer), 1723 (8555-361-149)
    >>>Projets financés, dd. (Q-161) (Dockrill), 1446 (8555-361-161)

Organe, attribution d'une médaille à l'égard d'un don--Loi-C-498. Elley

Organes, donneurs, registre national et dons, coordination et promotion, Loi--C-511 (Sekora)

Organes et tissus, dons et transplantations

    >>Plan, M-222 (Martin, Keith) adoptée, 98-9
    >>Voir aussi Santé, Comité permanent--Rapports--Cinquième

Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC)

    >>Réunion tenue en novembre 1997 à Vancouver, incidents, Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada, enquête
    >>>Lettre adressée à l'hon. Andy Scott, de Frederick D. Toole, dépôt, 1123 (8530-361-19)
    >>>Manifestants, avocats, services, financement, m. subsides (Blaikie), 1158, rejetée par vote par appel nominal, 1159-60
    >>>>Am. (Robinson), rejeté par vote par appel nominal, 1158-9

Organisation des Nations Unies. Voir Comté des droits de l'homme des Nations unies; ONU

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

    >>Activités, rapport, dépôt et renvoi au Comité permanentn des affaires étrangères et du commerce international
    >>>1er avril 1996 au 31 mars 1998, 1040 (8560-361-559)

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Voir plutôt OTAN

Organisation mondiale du commerce. Voir Affaires étrangères et commerce international, Comité permanent--Rapports--Neuvième

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Voir Kosovo--Conflit

Organismes de bienfaisance. Voir Impôt sur le revenu--Dons; Impôt sur le revenu, Loi (modification: activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État), Loi--C-273

Organismes internationaux multilatéraux

    >>Réforme, conflits, prévention, orientation, M-338 (Martin, K.), 1731, 1943-4
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 1731, 1944

Orientation sexuelle

    >>Pétitions
    >>>(Bellemare), (361-0144), 193, rg, 1050 (8545-361-28C)
    >>>(Godfrey), (361-1007), 925, rg, 1024 (8545-361-28B)
    >>>(Jackson), (361-0954), 849, rg, 1024 (8545-361-28B)
    >>>(Keyes), (361-0994), 900, rg, 1024 (8545-361-28B)
    >>>(Martin, K.), (361-0955), 849, rg, 1024 (8545-361-28B)
    >>>(O'Reilly), (361-1028), 930, rg, 1024 (8545-361-28B)
    >>>(Ritz), (361-1009), 929, rg, 1024 (8545-361-28B)
    >>>(Stinson), (361-2378), 1834
    >>>(Strahl), (361-0197), 233, rg, 409 (8545-361-28); (361-0702), 634, rg, 697 (8545-361-28A)
    >>>(Ur), (361-0963), 849, rg, 1024 (8545-361-28B)

OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord)

    >>Pétition (Marleau), (361-0276), 349, rg, 1042 (8545-361-78)
    >>Voir aussi Bombardier Inc.; Bosnie-Herzégovine; Kosovo--Conflit

Ottawa Citizen

    >>Articles du 6 mars 1999, dépôt, 1588 (8530-361-35)

Ottawa, convention. Voir La convention d'Ottawa un an après, quel est le bilan?

Ottawa Sun. Voir Députés--Déclarations

Outils. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils nécessaires à son emploi), Loi--C-315; Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses afférentes à fourniture d'outils par un mécanicien), Loi--C-366

Ozone, couche

    >>Amincissement, protocoles Canada--États-Unis, substances impliquées, renseignement et surveillance, capacité, Environnement, ministère et divers partenaires
    >>>Douanes Canada et la GRC, P-29 (Mayfield), adoptée, dépôt de la réponse, 1074 (8550-361-29)
    >>>Douanes américaines et l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis
    >>>>P-30 (Mayfield) reportée aux Avis de motions - documents, 1074
    >>>>P-55 (Mayfield) adoptée, dépôt de la réponse, 1715 (8550-361-55)

P

Pairage, système. Voir Votes

Paix mondiale

    >>Pétitions (Harb), (361-1378), 1082, rg, 1396 (8545-361-99); (361-1386), 1087, rg, 1396 (8545-361-99)

Pankiw. Voir Questions de privilège à première vue

Pap Client Listing

    >>Document, dépôt, 1218 (8530-361-20)

Parc marin du Saguenay--Saint-Laurent, Loi--C-7. Ministre du Patrimoine canadien (Copps)

    >>1re l., 24
    >>2e l., adoptée, 186
    >>Patrimoine canadien, Comité permanent
    >>>Renvoi, 186
    >>>Rapport sans am., 245
    >>Étape du rapport, 245-6, adoptée, 247
    >>>M. d'am. (Mitchell), 245-6, adoptée, 247
    >>3e l. et adoption, 248
    >>Sénat, adoption, 384
    >>S.r. (Chap. 37, L.C. 1997), 385

Parc marin national Fathom Five

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
    >>>1998 à 2003, plan directeur, 1055 (8560-361-585)

Parc national de la Péninsule-Bruce

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
    >>>1998 à 2003, plan directeur, 1055 (8560-361-584)

Parc national de l'Île-du-Prince-Édouard

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
    >>>1998 à 2003, plan directeur, 1055 (8560-361-582)

Parc national des Îles-de-La-Baie-Georgienne

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
    >>>1998 à 2003, plan directeur, 1055 (8560-361-581)

Parc national des Îles-du-Saint-Laurent

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
    >>>1998 à 2003, plan directeur, 1045 (8560-361-603)

Parc national du Mont Riding

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
    >>>1996 à 2001, plan directeur, 1045 (8560-361-373)

Parc national Terra nova

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
    >>>1996 à 2001, plan directeur, 1045 (8560-361-609)

Parcs canadiens, Loi--C-419. Mahoney

Parcs nationaux

    >>État des parcs, rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
    >>>1997-1998, 1049 (8560-361-462)
    >>Pétition (Abbott), (361-0097), 136, rg, 381 (8545-361-19)

Parcs nationaux, Loi--C-70. Ministre du Patrimoine canadien (Copps)

Parcs nationaux, Loi et autres lois en conséquence (modification: parcs canadiens)--C-419. Voir plutôt Parcs canadiens, Loi--C-419

Parcs nationaux, Loi (modification). Voir Voies et moyens

Parcs nationaux, Loi (modification), Loi--C-38. Ministre du Patrimoine canadien (Copps)

    >>1re l., 642
    >>2e l., 668, adoptée, 671
    >>Patrimoine canadien, Comité permanent
    >>>Renvoi, 671
    >>>Rapport sans am., 919
    >>Étape du rapport, 1006-10, adoptée par vote par appel nominal, 1010-2
    >>>M. d'am. (Tremblay, Suzanne), 1006-7
    >>>>Adoptée telle que modifiée, 1007
    >>>>rejetées par vote par appel nominal, 1008-10
    >>3e l., 1024, adoptée avec dissidence, 1027
    >>Sénat, adoption, 1439
    >>S.r. (Chap. 39, L.C. 1998), 1440

Pardon. Voir Code criminel (modification: remboursement des dépens dans le cas d'un pardon), Loi--C-311

Parent, L'hon. Gilbert (Lib.--Niagara-Centre; Président)

    >>Élection au poste de Président, 8

Parents

    >>Droits et responsabilités, Droits et libertés, Charte canadienne, inclusion, M-33 (Breitkreuz, G.), 735. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 735
    >>Droits, pétitions
    >>>(Bennett), (361-2489), 2033, rg, 2116 (8545-361-16V)
    >>>(Benoit), (361-0154), 193, rg, 541 (8545-361-16C); (361-1574), 1174, rg, 1403 (8545-361-16M)
    >>>(Breitkreuz, G.), (361-0020), 36, rg, 352 (8545-361-16); (361-0021), 36, rg, 541 (8545-361-16C); (361-0224), 239, rg, 541 (8545-361-16C); (361-0325), 393, rg, 541 (8545-361-16C); (361-0763), 693, rg, 942 (8545-361-16H); (361-0798), 720, rg, 946 (8545-361-16I); (361-1485 et 361-1486), 1120, rg, 1273 (8545-361-16K); (361-1953), 1456, rg, 1513 (8545-351-16P); (361-2048), 1531, rg, 2116 (8545-361-16V)
    >>>(Duncan), (361-0048), 80, rg, 541 (8545-361-16C)
    >>>(Epp), (361-1070), 955, rg, 1043 (8545-361-16J); (361-1825), 1376, rg, 1473 (8545-361-16N)
    >>>(Grewal), (361-0039), 59, rg, 352 (8545-361-16)
    >>>(Harris), (361-0366), 420, rg, 566 (8545-361-16D)
    >>>(Hayes), (361-0025 à 361-0027), 41, rg, 541 (8545-361-16C); (361-0028), 41, rg, 352 (8545-361-16); (361-0029 à 361-0031), 41, rg, 541 (8545-361-16C)
    >>>(Hilstrom), (361-0099), 136, rg, 541 (8545-361-16C); (361-0100), 136, rg, 352 (8545-361-16)
    >>>(Hoeppner), (361-0351 et 361-0352), 416, rg, 566 (8545-361-16D)
    >>>(Iftody), (361-0646 à 361-0650), 602, rg, 672 (8545-361-16E)
    >>>(Leung), (361-2337), 1792, rg, 1838 (8545-361-16T); (361-2338), 1792, rg, 2116 (8545-361-16V)
    >>>(Manning), (361-0035), 54, rg, 541 (8545-361-16C)
    >>>(Mark), (361-2250), 1693, rg, 1765 (8545-361-16S)
    >>>(Martin, K.), (361-1450), 1115, rg, 1375 (8545-361-16L)
    >>>(Mayfield), (361-0102), 142, rg, 352 (8545-361-16)
    >>>(Minna), (361-2193), 1630, rg, 2032 (8545-361-16U)
    >>>(Morrison), (361-0015), 29, rg, 541 (8545-361-16C); (361-0016 et 361-0017), 29, rg, 352 (8545-361-16)
    >>>(Muise), (361-1997(, 1489, rg, 1530 (8545-361-16Q); (361-1998), 1489, rg, 2116 (8545-361-16V)
    >>>(O'Brien, P.), (361-0059), 90, rg, 352 (8545-361-16)
    >>>(Pankiw), (361-1603), 1185, rg, 1403 (8545-361-16M)
    >>>(Scott, M.), (361-0681), 622, rg, 681 (8545-361-16F)
    >>>(Solberg), (361-0235), 252, rg, 541 (8545-361-16C); (361-0297), 363, rg, 541 (8545-361-16C)
    >>>(Stewart, J.), (361-0248), 280, rg, 391 (8545-361-16B)
    >>>(Strahl), (361-0067), 108, rg, 352 (8545-361-16); (361-0215 et 361-0216), 233, rg, 541 (8545-361-16C); (361-0217), 233, rg, 363 (8545-361-16A); (361-0421), 441, rg, 566 (8545-361-16D); (361-0704), 634, rg, 697 (8545-361-16G)
    >>>(Telegdi), (361-1187), 997, rg, 1043 (8545-361-16J)
    >>>(Thompson, M.), (361-0243), 256, rg, 541 (8545-361-16C)
    >>>(Ur), (361-0231), 247, rg, 391 (8545-361-16B)
    >>>(White, R.), (361-2057), 1531, rg, 2116 (8545-361-16V); (361-2058), 1531, rg, 1562 (8545-361-16R); (361-2059), 1531, rg, 1562 (8545-361-18P)
    >>Mères et pères au foyer pour élever leurs enfants, salaire, M-223 (St-Julien), 1151, 1393. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1151, 1393

Parlement

    >>Budget des dépenses 1997-1998
    >>>Principal
    >>>>Crédit 10, renvoi au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, message du Sénat, 100
    >>>>Crédit 10a, renvoi au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, message du Sénat, 170
    >>>>Renvoi au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement et au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales et au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 58
    >>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement et au Comité mixte permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 141-2
    >>>>Crédit 5a, Procédure et affaires de la Chambre, Comité permanent, rapport, 192 (8510-361-4)
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 543
    >>Budget des dépenses 1998-1999
    >>>Principal
    >>>>Crédit 1 (Sénat), Ressources naturelles et opérations gouvernementales, Comité permanent, étude, prolongation, m. (Manning), réputée adoptée, 902
    >>>>Crédit 10, renvoi au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, message du Sénat, 599
    >>>>>Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent, rapport, 741 (8510-361-57)
    >>>>Renvoi au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement et au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales et au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 536
    >>>>>Crédit 5, Procédure et affaires de la Chambre, Comité permanent, rapport, dépôt, 732 (8510-361-55)
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et au Comité permanent des ressources naturelles et opérations gouvernementales et au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, 1213
    >>>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité permanent, rapport, dépôt, 1288 (8510-361-107)
    >>>Supplémentaire (C), renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 1564
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, renvoi au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement et au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales et au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 1537
    >>Convocation, 7, 9, 11
    >>Ouverture de la 1re session de la 36e législature, messages du Gouverneur général, 7, 9, 11
    >>Voir aussi Sociétés d'État--Et Parlement