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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session.

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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
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1994
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Représentation proportionnelle, examen, Loi--C-287. Nystrom

République centrafricaine. Voir Kosovo--Et

République de Corée. Voir Extradition, Loi--Traités

République des Philippines. Voir Extradition, Loi--Traités

République tchèque

    >>Président Václav Havel, discours devant les deux Chambres, impression en appendice au hansard du 29 avril 1999 et télédiffusion conformément aux directives de la Chambre, consentement unanime, 1593

Réseau du leadership (Le)

    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1673 (8520-361-247)

Réseau routier. Voir plutôt Routes et autoroutes

Réserves. Voir Indiens, Loi (modification: obligations des locateurs et des locataires sur les terres des réserves), Loi--C-402

Résolutions. Voir Motions (résolutions)

Responsabilité civile de l'État et contentieux administratif, Loi (modification), Loi--C-234. Hanger

    >>1re l., 80

Ressources en eau du Canada, Loi

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>1995-1996, rapport,571 (8560-361-363)

Ressources humaines, développement et condition des personnes handicapées, Comité permanent

    >>Budget des dépenses 1997-1998
    >>>Principal (ministère du Développement des ressources humaines), étude, 58
    >>>Supplémentaire (A) (ministère du Développement des ressources humaines), étude, 141
    >>>Supplémentaire (B) (ministère du Développement des ressources humaines), étude, 543
    >>Budget des dépenses 1998-1999
    >>>Principal (ministère du Développement des resources humaines), étude, 535-6
    >>>>Rapport, 895-6 (8510-361-75)
    >>>Supplémentaire (A) (ministère du Développement des ressources humaines), étude, 836
    >>>Supplémentaire (B) (ministère du Développement des ressources humaines), étude, 1213
    >>>Supplémentaire (C) (ministère du Développement des ressources humaines), étude, 1564
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal (ministère du Développement des resources humaines), étude, 1537
    >>Membres associés, liste, 48, 107, 217, 1106, 1332, 1424, 1434, 1536, 1557, 1864
    >>Membres, liste, 48, 89-90, 251, 1106, 1444
    >>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décret du Conseil
    >>Projet de loi renvoyé, étude, Code canadien du travail (partie I) et Personnes morales et syndicats, déclarations, Lois et autres lois en conséquence (modification)--C-19, 589
    >>Rapports
    >>>Premier (Garantir l'accès: l'aide aux étudiants du niveau postsecondaire), dépôt, 392 (8510-361-34)
    >>>>Réponse du gouvernement, 741 (8512-361-34)
    >>>Deuxième (Étude, Code canadien du travail (partie I) et Personnes morales et syndicats, déclarations, Lois et autres lois en conséquence (modification)--C-19), dépôt, 738 (8510-361-56)
    >>>Troisième (Budget principal des dépenses 1998-1999--Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Développement des ressources humaines), dépôt, 895-6 (8510-361-75)
    >>>Quatrième (Au-delà des chiffres: l'avenir du numéro d'assurance sociale au Canada), dépôt 1801-2 (8510-361-163)
    >>>Cinquième (Les enfants et les jeunes à risque au Canada), 2082 (8510-361-191)
    >>>Sixième (À l'image de l'interdépendance: les personnes handicapées, le Parlement, le gouvernement et la société), 2090 (8510-361-197)
    >>>Septième (Préparer l'avenir: rapport provisoire sur les travailleurs âgés), 2091 (8510-361-199)
    >>Rapports renvoyés en permanence. Voir Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes; Assurance-emploi, régime; Forces canadiennes; Bureau du surintendant des institutions financières; Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail; Centre de la sécurité des télécommunications; Conseil canadien des relations du travail; Commission de contrôle de l'énergie atomique; Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada; Conseil national de recherches; Emploi, équité, Loi; Fonction publique; Office national de l'énergie; Office national du film; Opérations des enquêtes statistiques; Pensions du Canada, régime; Rentes sur l'État; Sécurité sociale--Accords; Service canadien du renseignement de sécurité; Travailleurs, prestations d'adaptation, Loi; Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs; Vérificateur général

Ressources humaines, développement, ministère

    >>Budget des dépenses 1997-1998
    >>>Principal
    >>>>Dépôt, 63 (8520-361-34)
    >>>>Renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de et de la condition des personnes handicapées, 58
    >>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 141
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 543
    >>Budget des dépenses 1998-1999
    >>>Principal
    >>>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 618 (8520-361-16)
    >>>>Renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 536
    >>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 836
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 1213
    >>>Supplémentaire (C), renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 1564
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal
    >>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 1671 (8520-361-202)
    >>>Renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 1537
    >>Ministre, lettre. Voir Gendarmerie royale du Canada--Lettre au commissaire; Mines, industrie--Mine British Canadian de Black Lake
    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>Stratégie de développement durable, 387 (8560-361-481)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 201 (8563-361-32)
    >>>1997-1998, 1209 (8563-361-113)

Ressources naturelles et opérations gouvernementales, Comité permanent

    >>Autorisation de voyager, 648, 722, 1805
    >>Budget des dépenses 1997-1998
    >>>Principal (Conseil du Trésor et Conseil privé et Gouverneur général et Parlement et ministères des Ressources naturelles et Patrimoine canadien et Travaux publics et Services gouvernementaux), étude, 58
    >>>Supplémentaire (A) (Conseil du Trésor et Conseil privé et Parlement et ministères des Ressources naturelles et Patrimoine canadien et Travaux publics et Services gouvernementaux), étude, 141
    >>>Supplémentaire (B) (Conseil du Trésor et Conseil privé et Gouverneur général et ministères des Ressources naturelles et Patrimoine canadien et Travaux publics et Services gouvernementaux), étude, 543
    >>Budget des dépenses 1998-1999
    >>>Principal (Conseil du Trésor et Conseil privé et Gouverneur général et Parlement et ministères des Ressources naturelles et Patrimoine canadien et Travaux publics et Services gouvernementaux), étude, 536
    >>>>Sénat, crédit 1, sous la rubrique Parlement, étude, prolongation, m. (Manning), réputée adoptée, 902
    >>>Supplémentaire (A) (Conseil du Trésor et Conseil privé et ministère des Ressources naturelles ), étude, 836
    >>>Supplémentaire (B) (Conseil du Trésor et Conseil privé et Gouverneur général et Parlement et ministères du Patrimoine canadien et des Ressources naturelles et des Travaux publics et Services gouvernementaux), étude, 1213
    >>>Supplémentaire (C) (Conseil du Trésor et Conseil privé et Gouverneur général et Parlement et ministères du Patrimoine canadien et des Ressources naturelles et des Travaux publics et Services gouvernementaux), étude, 1564
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal (Conseil du Trésor et Conseil privé et Gouverneur général et Parlement et ministères des Ressources naturelles et Patrimoine canadien et Travaux publics et Services gouvernementaux), étude, 1537
    >>Membres associés, liste, 49, 107, 204, 424, 702, 1107, 1445
    >>Membres, liste, 49, 409, 414, 1107, 1173, 1188
    >>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décret du Conseil
    >>Projets de loi renvoyés, étude
    >>>Habitation, Loi nationale, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, 1611-2
    >>>Monnaie royale canadienne, Loi et Monnaie, Loi (modification), Loi--C-41, 1198
    >>>Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement, Loi--C-78, 1770
    >>Rapports
    >>>Premier (Les questions entourant la Conférence de Kyoto), dépôt, 276 (8510-361-22)
    >>>>Réponse du gouvernement, 729 (8512-361-22)
    >>>Deuxième (Monnaie royale canadienne, Loi et Monnaie, Loi (modification), Loi--C-41), dépôt, 1312 (8510-361-111)
    >>>Troisième (Habitation, Loi nationale, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66), dépôt, 1737 (8510-361-157)
    >>>Quatrième (Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement, Loi--C-78), dépôt 1838 (8510-361-169)
    >>>Cinquième (Les pratiques d'aménagement forestier au Canada dans une perspective de commerce international), 2090-1 (8510-361-198)
    >>Rapports renvoyés en permanence. Voir Accord Canada--Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers; Administration du pipe-line du Nord; Commission de contrôle de l'énergie atomique; Commission de la fonction publique du Canada; Commission des relations de travail dans la fonction publique; Construction de Défense (1951) Limitée; Énergie atomique du Canada Limitée; Fonction publique--Emploi et Prestations de décès; Fonction publique, pension, Loi; Forces canadiennes--Prestations de décès; Hydrocarbures, Loi; Forêts; Monnaie royale canadienne; Office Canada--Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers; Office Canada--Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers; Office national de l'énergie; Parlementaires, allocation, Loi; Queens Quay West Land Corporation; Retraite, prestations supplémentaires, Loi; Société canadienne des postes; Société canadienne d'hypothèques et de logement; Société de développement du Cap-Breton; Société du Vieux-Port de Montréal Inc.; Société immobilière du Canada Limitée

Ressources naturelles, ministère

    >>Budget des dépenses 1997-1998
    >>>Principal
    >>>>Dépôt, 64 (8520-361-50)
    >>>>Renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 58
    >>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 141
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 543
    >>Budget des dépenses 1998-1999
    >>>Principal
    >>>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 619 (8520-361-133)
    >>>>Renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 536
    >>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 836
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 1213
    >>>Supplémentaire (C), renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 1564
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1672 (8520-361-219)
    >>>Renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 1537
    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>Stratégie de développement durable, 388 (8560-361-507)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 202 (8563-361-48)
    >>>1997-1998, 1210 (8563-361-129)

Retraite, prestations supplémentaires, Loi

    >>Rapports sur l'application, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales
    >>>1996-1997, 396 (8560-361-366)
    >>>1997-1998, 1449 (8560-361-366A)

Revenu agricole, crise. Voir plutôt Agriculteurs--Revenus, crise

Revenu agricole, protection, Loi

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
    >>>Accords fédéraux-provinciaux sur l'assurance-récolte pour les dix provinces, 404 (8560-361-483)
    >>>>Décrets du Conseil, C.P. 1996-1014, C.P. 1996-1015, C.P. 1996-1016, C.P. 1996-1019, C.P. 1996-12/2000, C.P. 1996-11/2000, C.P. 1997-2/311, C.P. 1997-1/311, C.P. 1995-3/1404, C.P. 1995-5/1404, C.P. 1997-1/923, C.P. 1997-3/311, C.P. 1996-1037, C.P. 1996-1/1389, C.P. 1996-7/2000, C.P. 1996-8/2000, C.P. 1996-9/2000, C.P. 1996-1032, C.P. 1996-1033, C.P. 1996-1034, C.P. 1995-1357, C.P. 1996-1041, C.P. 1996-1042, C.P. 1996-1028 et C.P. 1996-1029, 404 (8560-361-719)
    >>>>Décrets du Conseil, C.P. 1996-1540, C.P. 1996-1541, C.P. 1996-1043 et C.P. 1996-1044, 1021 (8560-361-719A)

Revenu agricole, protection, Loi (modification: dommages aux récoltes causés par les gaufres), Loi--C-462. Benoit

Revenu Canada, Accise, Douanes et Impôt. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Revenu national, ministère

    >>Budget des dépenses 1997-1998
    >>>Principal
    >>>>Dépôt, 65 (8520-361-68)
    >>>>Renvoi au Comité permanent des finances, 57
    >>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent des finances, 141
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent des finances, 543
    >>Budget des dépenses 1998-1999
    >>>Principal
    >>>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 620 (8520-361-149)
    >>>>Renvoi au Comité permanent des finances, 535
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent des finances, 1213
    >>>Supplémentaire (C), renvoi au Comité permanent des finances, 1563
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal
    >>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 1673 (8520-361-238)
    >>>Renvoi au Comité permanent des finances, 1537
    >>Pétition (Bailey), (361-2068), 1554, rg, 1749 (8545-361-113)
    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>Stratégie de développement durable, 388 (8560-361-506)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 203 (8563-361-66)
    >>>1997-1998, 1211 (8563-361-147)

Revenu, transfert au conjoint. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: transfert de revenu au conjoint), Loi--C-244

Reynolds. Voir Questions de privilège à première vue

Richmond. Voir Canada--Nouvelle-Écosse, infrastructure, programme--Cap-Breton; Cap-Breton--Municipalités

Riel, Louis David, commémoration

    >>M-108 (Tremblay, S.), 464. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 464

Riel, Louis David, commémoration, Loi--C-213. Tremblay, Suzanne

    >>1re l., 35
    >>2e l., ordre révoqué et projet de loi retiré, 921

Riel, Louis, Loi--C-417. Coderre

    >>1re l., 929
    >>Motionnaire, changement de Alcock à Coderre, 1205

Riel, Louis, pétition

    >>(Coderre), (361-2605), 2091

Robinson, Svend J. (NPD--Burnaby--Douglas)

Rosenberg, affaire. Voir Conjoint, définition--Affaire Rosenberg

Routes et autoroutes

    >>Entretien, essence, taxes, recettes, affection, M-323 (Borotsik), 766. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 766
    >>Pétitions
    >>>(Augustine), (361-0177), 218, rg, 331 (8545-361-11B)
    >>>(Beaumier), (361-0009), 23, rg, 284 (8545-361-11)
    >>>(Bélanger), (361-0326), 396, rg, 541 (8545-361-11E)
    >>>(Bellemare), (361-0145), 193, rg, 290 (8545-361-11A)
    >>>(Blaikie), (361-0244), 256, rg, 391 (8545-361-11C)
    >>>(Calder), (361-0271 et 361-0272), 322, rg, 405 (8545-361-11D)
    >>>(Catterall), (361-0108), 142, rg, 290 (8545-361-11A)
    >>>(Discepola), (361-0064 et 361-0065), 108, rg, 284 (8545-361-11)
    >>>(Finlay), (361-0004), 20, rg, 284 (8545-361-11)
    >>>(Harb), (361-0022), 36, rg, 284 (8545-361-11)
    >>>(Johnston), (361-0047), 80, rg, 284 (8545-361-11)
    >>>(Kerpan), (361-1663 à 361-1666), 1228, rg, 1443 (8545-361-11N)
    >>>(Lincoln), (361-0435), 444, rg, 593 (8545-361-11F)
    >>>(Maloney), (361-0018 et 361-0019), 36, rg, 284 (8545-361-11)
    >>>(Martin, Pat), (361-1363), 1079, rg, 1253 (8545-361-11M)
    >>>(Mills, B.), (361-0032), 52, rg, 284 (8545-361-11)
    >>>(Mitchell), (361-2113), 1584, rg, 2116 (8545-361-11O)
    >>>(Morrison), (361-0589 et 361-0590), 594, rg, 764 (8545-361-11H); (361-0713 et 361-0714), 643, rg, 775 (8545-361-11I); (361-0767 et 361-0768), 693, rg, 817 (8545-361-11J); (361-1000), 909, rg, 1051 (8545-361-11L); (361-1001), 909, rg, 1043 (8545-361-11K); (361-1210), 1006, rg, 1043 (8545-361-11K)
    >>>(Myers), (361-0580), 594, rg, 691 (8545-361-11G)
    >>>(Pickard, J.), (361-0077), 108, rg, 284 (8545-361-11)
    >>>(Riis), (361-0161), 193, rg, 290 (8545-361-11A)
    >>>(Telegdi), (361-0567), 566, rg, 691 (8545-361-11G)
    >>>(Valeri), (361-2592 et 361-2593), 2084

Routes, ponts et tunnels financés par les fonds publics, imposition de péages routiers, limitation, Loi--519. Voir plutôt Péages routiers, Loi--C-519

Royaume des Pays-Bas. Voir Extradition, Loi--Traités

Royaume-Uni. Voir Pensions de vieillesse--Retraités; Sécurité sociale--Accords

S

Saguenay--Saint-Laurent. Voir Parc marin du Saguenay--Saint-Laurent

Saint-Vincent et les Grenadines. Voir Sécurité sociale--Accords

Sakville--Eastern Shore, circonscription. Voir Circonscription électorale de Sackville--Eastern Shore, nom, changement, Loi--C-464

Salaire des apprentis. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: salaires des apprentis), Loi--C-414

Salaires

    >>Équité. Voir plutôt Équité salariale
    >>Et heures de travail, normes provinciales, application, M-9 (Johnston), 162. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 162

Salaires, responsabilité, Loi (modification: définition d'«adulte»), Loi--C-357. Harb

Sanction royale

Sang contaminé

    >>Commission d'enquête Krever, rapport
    >>>Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada: Rapport final, dépôt, 269 (8525-361-5)
    >>>Recommandations, application, m. subsides (Hill, G.), 698-9, rejetée par vote par appel nominal, 711-2
    >>>>Am. (White, R.), 698-9, réputée rejetée avec dissidence, 710
    >>Victimes, indemnisation
    >>>Et financement de programmes de recherche, éducation, soutien et détection d'autres affections du sang en particulier la maladie de von Willebrand, M-273 (Thompson, G.), 1774. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96 du Règlement, 1774
    >>>Ministres de la Santé, réunion, Société de l'hépatite C du Canada, représentants, invitation, m. subsides (Proctor), 742-3, adoptée par vote par appel nominal, 743-4
    >>>>Am. (McDonough), adopté, 743
    >>>Parti réformiste du Canada, position, sondage, P-19 (White, R.), appel et report aux Avis de motions - documents, 930
    >>>Personnes infectées avant 1986, liste, P-15 (Elley), appel et report aux Avis de motions documents, 721

Sang, échantillons, prélèvement dans le but de détecter la présence de certains virus, Loi--C-483. Martin K.

Santé, Comité permanent

    >>Autorisation de voyager, 667
    >>Budget des dépenses 1997-1998
    >>>Principal (ministère de la Santé), étude, 58
    >>>Supplémentaire (A) (ministère de la Santé), étude, 141
    >>>Supplémentaire (B) (ministère de la Santé), étude, 543
    >>Budget des dépenses 1998-1999
    >>>Principal (ministère de la Santé), étude, 535
    >>>Supplémentaire (A) (ministère de la Santé), étude, 18361
    >>>Supplémentaire (B) (ministère de la Santé), étude, 1213
    >>>Supplémentaire (C) (ministère de la Santé), étude, 1564
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal (ministère de la Santé), étude, 1537
    >>Membres associés, liste, 48, 107, 217, 1105, 1114, 1332, 1473, 1504
    >>Membres, liste, 48, 410, 1105, 1444, 1473, 1504
    >>Motion émanant d'un député renvoyée
    >>>Maladies environnementales invalidantes, polysensibilité chimique, syndrome de fatigue chronique et fribromyalgie, reconnaissance comme cause d'invalidité, personnes atteintes, aide et protection, besoins, m. (Harb), 2047
    >>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décret du Conseil
    >>Projets de loi renvoyés, étude
    >>>Code criminel (modification: manipulation génétique), Loi--C-247, 885-6, 1567
    >>>Tabac, Loi (modification), Loi--C-42, 1161
    >>Rapports
    >>>Premier (Projets de règlement sur le tabac), dépôt, 996 (8510-361-85)
    >>>Deuxième (Les produits de santé naturels: Une nouvelle vision), dépôt, 1236 (8510-361-102)
    >>>>Réponse du gouvernement, 1689 (8512-361-102)
    >>>Troisième (Tabac, Loi (modification), Loi--C-42), 1236 (8510-361-103)
    >>>Quatrième (Code criminel (modification: manipulation génétique), Loi--C-247), dépôt, 1312 (8510-361-112)
    >>>Cinquième (Le don et la transplantation d'organes et de tissus: une approche canadienne)
    >>>>Dépôt, 1753 (8510-361-160)
    >>>>Demande de réponse globale conformément à l'art. 109 du Règlement, 1753
    >>>Sixième (budget principal des dépenses 1999-2000, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25, Santé), dépôt, 1948 (8510-361-182)
    >>>Septième (Code criminel (modification: manipulation génétique), Loi--C-247 - recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi, 2083 (8510-361-193)
    >>Rapports renvoyés en permanence. Voir Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses; Conseil de recherches médicales; Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés; Santé, Loi; Tabac

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