Commission royale d'enquête sur les peuples autochtones

>>Coûts, dépassement, q.o., 7232
>>Rapports
>>>Dépôt, délai, 7042
>>>>Déc. art. 31, 7091
>>>>Q.o., 7035-6
>>>Spécial
>>>>Choisir la vie (suicide chez les autochtones), 11547
>>>>>Déc. art. 31, 9526
>>>>>Dépôt, 9390
>>>>>Q.o., 9471
>>>>Conclure des traités dans un esprit de coexistence, dépôt, 10859

Commission royale d'enquête sur l'organisation financière du gouvernement (Lambert). Voir Dette publique--PNB, pourcentage, commission Lambert

Commission royale d'enquête sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada (Macdonald). Voir Emploi--Équité--Commission Macdonald; Sécurité sociale, régime, réforme--Commission Macdonald

Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction (Baird)

>>Rapport Un virage à prendre en douceur, recommandations
>>>Gouvernement, position, 510
>>>>Déc. art. 31, 8423
>>>Q.o., 232, 1107, 3573, 8479

Commission Spencer. Voir Multiculturalisme

Commonwealth

>>Adhésion, Parti réformiste du Canada, appui, 2225
>>Étudiants, Forum. Voir plutôt Forum national des étudiants du Commonwealth
>>Réalisations, Canada, contribution, 2224
>>Voir aussi Afrique du Sud; Guerre mondiale (1939-1945)--Dieppe, débarquement--Anciens combattants; Québec--Souveraineté

Communauté des États indépendants (CEI). Voir Aluminium, industrie

Communauté européenne. Voir plutôt Union européenne

Communauté sépharade du Québec. Voir Congrès de la communauté sépharade du Québec

Communautés culturelles, Commission. Voir Bloc québécois

Communautés ethnoculturelles. Voir Budget--Consultations; Députés; Petites entreprises

Communications. Voir MicroCell 1-2-1--Réseau; Poste, bureaux; Télécommunications

Communications Ericson. Voir Téléphones cellulaires

Communities in Bloom, programme. Voir Niagara-on-the-Lake, Ont.

Community Academic Services Program

>>Hommage, déc. art. 31, 15336

Como Lake Junior Secondary, C.-B. Voir Étudiants--Échanges, programmes

Compétence en matière linguistique, Loi--C-225. Stinson

>>1re l., 2365
>>Voir aussi Langues officielles--Droits linguistiques, compétence, transfert aux provinces, projet de loi C-225

Compétitivité

>>Augmentation, 10094
>>>KPMG, étude, q.o., 12842-3
>>Baisse
>>>Q.o., 5941
>>>World Competitiveness Report, 697, 8332-3
>>>>Déc. art. 31, 5935
>>Canada, rang, 14122, 14126
>>Épargne, relation, 8333
>>Gouvernement, rôle, 163-4
>>Pays en voie de développement, comparaison, 7948
>>Porter, étude, 16113
>>Réglementation, relation, 163-4
>>Renforcement, mesures, 1141, 7498-9
>>>Déc. art. 31, 11401
>>Voir aussi Aérospatiale, industrie; Agriculture; Agroalimentaire, industrie; ALENA--Concurrence; Canadien National--Privatisation; Céréales; Commerce interprovincial--Obstacles; Dette publique; Éducation; Fédéralisme; Fiscalité--Fardeau; GATT--Canada; Gouvernement, dépenses; Infrastructure, Programme--Productivité; Lait et produits laitiers, industrie; Main-d'oeuvre, formation, programmes; Produits agricoles--Dette publique; Recherche et développement; Sociétés; Transports ferroviaires--Concurrence; Vin, industrie--Okanagan

Comptabilité, système. Voir Gouvernement, recettes--Prévisions

Compte de stabilisation du revenu net (CSRN)

>>Évaluation environnementale, rapport, dépôt, 14023
>>Paiements, dd., 9210

Compte du fonds des changes

>>Gains conservés, 2472, 10245

Comptes publics

>>Méthodes comptables, vérificateur général, rapport, 2816
>>Voir aussi Déficit--1993-1994, 45,7 milliards $

Comptes publics, Comité

>>Autorisation de voyager, m. (Milliken) adoptée, 4401
>>Composition, parti détenant la présidence, membre supplémentaire, 14930-2
>>Président, élection, 15001-2
>>Rapports
>>>1er (Dette et déficits), 3610
>>>2e (Bureau du vérificateur général), 4306
>>>3e (Budget des dépenses), 4306
>>>4e (Vérificateur général), 4871
>>>5e (Morue du Nord), 5618
>>>>Gouvernement, réponse, dépôt, 7893
>>>6e (Évaluation de programmes), 8489
>>>>Gouvernement, réponse, dépôt, 11815
>>>7e (recettes fiscales et déduction relative aux compagnies de ressources), 9474-5
>>>8e (vérificateur général, rapport: recouvrement des impôts, TPS, équité du système fiscal et détection des non-déclarants), 12294
>>>9e (vérificateur général, rapport: encouragements fiscaux à la recherche et au développement et à l'épargne-retraite), 12294-5
>>>10e (vérificateur général, rapport: Pensions du Canada, Régime, prestations, versées en trop), 12761
>>>11e (Budget des dépenses), 13054
>>>12e (vérificateur général, rapport: Défense nationale, ministère), 13599
>>>13e (vérificateur général, rapport: Service correctionnel du Canada), 13881
>>>>Opinion dissidente, 13881
>>>14e (gestion des biens immobiliers fédéraux), 14024
>>>15e (Programme de subvention au transport des marchandises dans la région Atlantique), 14409
>>>>Gouvernement, réponse, dépôt, 16489
>>>>Opinion dissidente, 14409
>>>16e (vérificateur général, rapport: sciences et technologie), 16399
>>>17e (vérificateur général, rapport: Bureau du surintendant des institutions financières), 16547
>>>18e (vérificateur général, rapport: marchandises, transport, provinces de l'Atlantique, subventions), 17347
>>>Étude à la Chambre, 1265
>>>>Journées prévues, 1224, 1228, 1245
>>Rôle, 1012, 1222, 1226-7, 1244, 1255-6, 1264, 1275
>>Voir aussi Budget des dépenses--1994-1995, supplémentaire (D)--Finances, ministère; Économie; Vérificateur général passim

Comuzzi, Joe (L--Thunder Bay--Nipigon)

>>Aéroport international Lester B. Pearson, certains accords, Loi--C-22, 3530-4, 4139
>>Assurance-chômage, régime, 2886
>>Bosnie-Herzégovine, 336-7
>>>Déc. art. 31, 9324
>>Budget 1994, exécution, Loi--C-17, 2886
>>Céréales, q.o., 2626
>>Délégations interparlementaires, 5617, 14187
>>Discours du Trône, m. (Jackson), 183
>>Euthanasie, pétition, 7237
>>Forces canadiennes, 337
>>Forêts, industrie, déc. art. 31, 20
>>Grain de l'Ouest, transport, subventions, Pas du Nid-de-Corbeau, 672, 2392
>>>Q.F., 14329
>>>Q.o., 154-5, 3278
>>Grands Lacs, 5617
>>Haïti, 337
>>Information, superautoroute, 1931
>>Jeunes contrevenants, pétition, 7564
>>Jeux nordiques mondiaux, 2936
>>>Q.o., 2936
>>Manitoba, 183
>>Paix et sécurité mondiales, m. (Ouellet), 336-7
>>Parent, 20
>>Pouvoir d'emprunt pour 1994-1995, Loi--C-14, 1931
>>Procédure, votes par appel nominal, 4139
>>Saint-Laurent, Voie maritime, m. (Pomerleau), 2392-3
>>Sunshine Foundation of Canada, déc. art. 31, 14221
>>Timbre pascal, campagne, déc. art. 31, 2350
>>Transports, déc. art. 31, 3436

Concordia. Voir Pêches de l'Atlantique--Surpêche étrangère, zone de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest--Navires

Concours d'études en administration (DECA)

>>St. Louis, étudiants de Markham, Ont., participation, déc. art. 31, 10828

Concours international de labourage

>>Pembroke, Ont., Parti réformiste du Canada, députés, performance, déc. art. 31, 5937-8

Concours international de violon d'Indianapolis. Voir Kang, Juliette--Violoniste

Concours national d'embellissement des villes

>>Brantford, Ont., participation, déc. art. 31, 14219

Concours national Montagne, Rivière et Village

>>Mont-Saint-Hilaire, Qué., artistes peintres, participation, déc. art. 31, 2349

Concurrence

>>Collusion et prix, fixation, peines, imposition, 6125, 6151-2
>>Stimulation, 6125, 6151
>>Voir aussi Société canadienne des postes; Télécommunications; Transports aériens, industrie; Transports ferroviaires

Concurrence, Loi (modification), Loi--C-347. McTeague

>>1re l., 14411
>>Voir aussi Essence--Prix--Augmentation--Avis, projet de loi C-347

Condition féminine Canada

>>Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme et Ressources humaines, Développement, ministère, femme, promotion, programme, fusion, 10480-1, 10623-6, 10628-32
>>>Q.o., 10659

Condoms. Voir SIDA--Lutte

Confédération

>>Berceau, commémoration, projet de loi C-292, présentation, 8525

Confédération, berceau, commémoration, Loi--C-292. Proud

>>1re l., 8525
>>2e l., ordre, annulation et retrait, 16697-8
>>Voir aussi Confédération--Berceau, commémoration, projet de loi C-292

Confédération des syndicats nationaux. Voir plutôt CSN

Conference Board of Canada. Voir Économie--Confiance; Emploi--Équité; Emploi, création--Québec

Conférence Canada--Japon. Voir Tourisme, industrie

Conférence canadienne des arts. Voir Arts et culture--Télécommunications, compagnies, rôle; Droit d'auteur--Industrie, ministère, et Patrimoine canadien, ministère, responsabilités

Conférence consensuelle sur la maladie de Lyme (1991). Voir Maladie de Lyme

Conférence des ministres de l'environnement du Groupe des Sept

>>Hamilton, Ont., avril 1995, déc. art. 31, 8340, 9415, 11804, 12407

Conférence des Nations Unies sur la population et le développement (Le Caire, septembre 1994)

>>Canada, rôle, 6295
>>Coûts, 6298
>>Fonctionnaires canadiens, dévouement, hommage, 6295, 6297
>>Migration mondiale, étude, 2310
>>Travaux, 6721
>>>Déclaration (Marchi), 6295-8
>>Utilité, 6298

Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement. Voir Effet de serre

Conférence des opérateurs miniers, Timmins, Ont. Voir Mines, industrie

Conférence du Groupe des Sept sur le partenariat pour la transformation économique de l'Ukraine (Winnipeg, 27 octobre 1994)

>>Déc. art. 31, 5889-90, 6214
>>Q.o., 6905

Conférence du Groupe des Sept sur l'emploi (Détroit, 14-15 mars 1994)

>>Canada, participation, 2582
>>>Q.o., 2215-7
>>Windsor, Ont., délégations, séjour, q.o., 1069-70

Conférence-exposition internationale des villes hivernales

>>Winnipeg, Man., déc. art. 31, 16732

Conférence fédérale-provinciale des ministres de l'Énergie et de l'Environnement (Bathurst, N.-B., novembre 1994)

>>Ordre du jour, 7682
>>>Q.o., 7687, 7691

Conférence fédérale-provinciale sur la santé (Ottawa, 8-9 février 1994)

>>Tenue, 558

Conférence internationale du travail, Genève, juin 1992 et juin 1993

>>Document Position du Canada sur les conventions et recommandations, dépôt, 9113

Conférence internationale Softworld'94. Voir plutôt Softworld'94

Conférence internationale sur les transports (Montréal, 23 novembre 1994)

>>Organisation de l'aviation civile internationale, initiative, déc. art. 31, 7503

Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (4e, Beijing, Chine, septembre 1995)

>>Canada, position, 15453
>>>Déc. art. 31, 14880-1
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Orientation sexuelle
>>Conférence préparatoire (New York, 15 mars-7 avril 1995), coûts, q.F., 14329
>>Déc. art. 31, 14526
>>Orientation sexuelle, discrimination, Canada, position, déc. art. 31, 11290, 11292
>>Tenue, 1959, 8668, 10335
>>Voir aussi Violence--Femmes

Conférence mondiale sur l'acquisition continue du savoir

>>Rome, 30 novembre au 3 décembre 1994, déc. art. 31, 8341

Conférence nationale sur la politique étrangère. Voir plutôt Forum national sur les relations internationales

Conférence nationale sur l'alphabétisation de la famille

>>Ottawa, Ont., déc. art. 31, 7624-7

Conférence sur la démocratie électronique. Voir plutôt Electronic Democracy '94

Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE)

>>Réunion, Budapest, Ex-Yougoslavie, crise, Canada, position, q.o., 8599
>>Rôle, examen, 2257
>>Voir aussi Europe de l'Est; Paix et sécurité mondiales

Conférence sur l'aviation civile internationale (Chicago, novembre-décembre 1944)

>>Ouverture, 50e anniversaire, déclaration (Young), 7428-30

Conférence sur le déficit et l'économie (Ottawa, 13 décembre 1993)

>>Coûts, q.F., 3108

Conférence sur les changements climatiques (Berlin). Voir Effet de serre--Dioxyde de carbone

Conférence sur l'uniformisation des lois. Voir Justice--Système

Conflits armés et régionaux

>>Nombre, 11378
>>Prévention, mesures, 11379, 12654-6, 14098-100
>>>Q.o., 6518
>>Propension, 343

Conflits de travail. Voir Grèves et conflits de travail

Conflits d'intérêts

>>Définition, 12004
>>Députés et sénateurs, code d'éthique
>>>Allégations, vérification, mécanisme, 11972-3
>>>Comité, étude, 5396-7, 5537
>>>>Voir aussi Code d'éthique, Comité mixte spécial
>>>Divulgation, règles, 11967
>>>Éthique, conseiller indépendant, nomination, 11967, 11973-4, 11976
>>>Évaluation, 11967
>>>Gouvernement, engagement, 12453-4
>>>>Crédibilité, 11969-70, 11977-8, 11980, 12005-6, 12008, 12012, 14046-7
>>>Historique, projets de loi antérieurs, 11966, 11968-9, 11979-80, 11998-9, 12003, 12006, 14043-6, 14050
>>>Lobbyistes, relations, inclusion, 11966, 11970, 11972, 12000, 12004, 12013
>>>Ministres, directives, application, 11967
>>>Préjudice, mesures disciplinaires, 11967, 11975-6
>>>Rédaction, q.o., 12256
>>>Sanctions, 11967
>>>Visites à l'étranger, 12004
>>Éthique, conseiller
>>>Rôle, 11969
>>>Voir aussi sous le titre susmentionnoé Députés et sénateurs, code d'éthique
>>Ministres et secrétaires parlementaires, directives, 12011
>>Règlement de la Chambre, disposition, 11968, 12008
>>Sources, 11978-9
>>Voir aussi Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.)--Aérogares 1 et 2, réaménagement, contrat; Anderson--Allusion à Anderson; Autochtones--Montreal Lake, Sask., cogestion, accord--Kirkby; Commission de l'immigration et du statut de réfugié--Commissaires; Dhaliwal--Allusion à Dhaliwal; Dupuy--Allusions à Dupuy; Groupe Communication Canada; Manley--Allusions à Manley--Conseiller; Martin, Paul--Allusions à Paul Martin--Intérêts; Musée canadien de la nature--Aylmer, Qué., installations, construction, Massé; Seagram--Studios MCA, transaction--Dupuy; Société canadienne des postes--Siège social; Société du port de Saint-Jean--Avocats; Télévision--Transmission directe par satellite--CRTC

Congé de maladie. Voir Relations industrielles

Congrégation de Notre-Dame-du-Bon-Conseil

>>Centenaire, déc. art. 31, 2035

Congrès canadien du leadership étudiant

>>10e, Yorkton--Melville, circonscription, déc. art. 31, 6327-8

Congrès canadien-polonais

>>Ottawa, Ont., réunion annuelle, tenue, déc. art. 31, 16733

Congrès de la communauté sépharade du Québec

>>Tenue, déc. art. 31, 292

Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (Caire)

>>Canada, participation, déc. art. 31, 12481

Congrès du travail du Canada. Voir Assurance-chômage, régime--Admissibilité--Réduction et Modifications; Emploi--Plein emploi; Lobbyistes--Enregistrement--Projet de loi C-43

Congrès juif canadien

>>24e assemblée plénière triennale, déc. art. 31, 12409, 12532-3
>>Fondation, 75e anniversaire, déc. art. 31, 2477
>>Voir aussi Service canadien du renseignement de la sécurité--Activités

Congrès mondial acadien

>>Retrouvailles 94, Nouveau-Brunswick, 10-20 août 1994, déc. art. 31, 5809

Congrès mondial sur l'énergie

>>Tokyo, McKenzie, Philip, participation, déc. art. 31, 16478

Conjoints de même sexe. Voir plutôt Homosexuels et lesbiennes--Conjoints

Connaught, Laboratoires. Voir Sang--Approvisionnement; Vaccins influenza--Gouvernement, contrat, Bio-Vac

Connors, Randy. Voir Sang contaminé--Receveurs--SIDA

Conrad, sénateur Kent. Voir Blé--Dur

Conseil Canada 21. Voir Défense, politique; MIL Davie--Smart Ship, contrat

Conseil canadien de développement social. Voir Montréal, Qué.--Pauvreté; Pauvreté--Augmentation et Chevauchements administratifs; Sécurité sociale, régime, réforme

Conseil canadien de la gestion d'entreprise agricole

>>Hommage, déc. art. 31, 2665

Conseil canadien des chefs d'entreprises. Voir Impôt sur le revenu--Augmentation

Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME). Voir Environnement, protection

Conseil canadien des normes

>>Projet de loi C-113, Conseil canadien des normes, Loi (modification), présentation, 17091

Conseil canadien des normes, Loi (modification), Loi--C-113. Ministre de l'Industrie (Manley)

>>1re l., 17091
>>Voir aussi Conseil canadien des normes--Projet de loi C-113

Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme

>>Abolition, 10578, 10586, 10600, 10606, 10821-2, 11595
>>>Déc. art. 31, 11931
>>>Q.o., 10612-3
>>Fusion. Voir plutôt Condition féminine Canada
>>Membres
>>>Frais de déplacement, 7196
>>>Nomination, q.o., 10613
>>Présidente, Simms, Glenda
>>>Formation en gestion, q.o., 1240
>>>Traitement, q.o., 11407
>>>Voyage aux Philippines, q.o., 11407, 11487
>>Rapports, dépôt
>>>1992-1993, 5731
>>>1993-1994, 12849
>>Revendications, déc. art. 31, 13589
>>Voir aussi Femmes--Emploi--Équité; Impôt sur le revenu--Pensions alimentaires; Logements sociaux et coopératifs; Pension de vieillesse--Conjoint--Au foyer; Pensions alimentaires--Non-paiement; Violence--Femmes