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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

Conseil consultatif national des sciences et de la technologie (CCNST). Voir Océans

Conseil consultatif national sur le troisième âge

    >>Rôle, 6948
    >>Voir aussi Personnes âgées--Revenu

Conseil consultatif sur l'autoroute de l'information. Voir plutôt Information, superautoroute--Conseil consultatif

Conseil de la langue française du Québec

    >>Président, Masse, Marcel, déc. art. 31, 13123-4

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Voir plutôt CRTC

Conseil de planification sociale d'Edmonton. Voir Sécurité sociale, régime, réforme

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

    >>Budget, 3055-6
    >>>Q.o., 5158
    >>Patrimoine canadien, ministère, responsabilité, 176
    >>Président, nomination, 176
    >>Québec, financement, 178
    >>Subventions, gaspillage, q.o., 4990

Conseil de recherches médicales

    >>35e anniversaire, déc. art. 31, 16532
    >>Recherche universitaire et secteur privé, alliance, établissement, 10098

Conseil de restauration de la Loi et de l'ordre étatique de la Birmanie. Voir plutôt Myanmar--Droits de la personne, respect--Suu Kyi, Aung San

Conseil des 4-H

    >>Financement, déc. art. 31, 7225
    >>Rôle, 11478

Conseil des Arts du Canada

    >>Abolition, 9307
    >>Artistes
    >>>Étrangers, visites, Programme, financement, réduction, q.o., 9903
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Consultations, Québec
    >>Budget, réduction, 10537
    >>Cartes envoyées aux députés, déc. art. 31, 9774
    >>Consultations, Québec, artistes, déc. art. 31, 8993
    >>Efficacité, 454
    >>Finances publiques, gestion, Loi, application, 649
    >>>Projet de loi C-341, Finances publiques, gestion, Loi (modification: Conseil des Arts du Canada, Société Radio-Canada, Société de développement de l'industrie cinématographique, Corporation du Centre national des Arts), présentation, 14323
    >>Francophones, subventions, q.o., 15047
    >>Mandat, consultations, q.o., 8942-3
    >>Nominations, q.o., 4950-1
    >>Réforme, 12143
    >>Subventions, 649
    >>>Critères, q.o., 17388
    >>>Dd., 10340
    >>>Déc. art. 31, 10709, 16316
    >>>Liste, 10082-3
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Francophones
    >>Voir aussi Buddies in Bad Times Theatre; Fury of the Sound, vidéo; Positively Queer--Festival de films

Conseil des églises pour la justice et la criminologie. Voir Jeunes contrevenants--Loi, modification

Conseil des Indiens du Yukon. Voir Autochtones--Revendications territoriales, règlements--Yukon, Territoire--Historique

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. Voir Médicaments et produits pharmaceutiques

Conseil du patronat du Québec. Voir Gouvernement, dépenses--Réduction; Québec, référendum

Conseil du Trésor

    >>Hauts fonctionnaires, nombre, augmentation, 10504-5
    >>>Q.o., 10272
    >>Retenues à la source pour des tierces parties, étude, q.o., 1995
    >>Voir aussi Association des universités et collèges du Canada; Chevauchements; Équité salariale; Gouvernement, contrats, achats, etc.--Services; GRC--Relations industrielles; Groupe Communication Canada--Détournement; Industrie--Programmes; Infrastructure, Programme; Statistique Canada--Détournement

Conseil économique du Canada. Voir Analphabétisme; Immigrants--Emploi; Immigration--Niveaux--En 1994--Institut C.D. Howe; Jeunes--Emploi; Salaire minimum; Sécurité sociale, régime, réforme

Conseil ethnoculturel du Canada

Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

    >>Assistance, 1948
    >>Financement, augmentation, budget, 22 février 1994, mesures, 1710, 1777, 1789, 2156
    >>Présidence, Carty, Art, nomination, 6162
    >>>Déc. art. 31, 4692
    >>Rôle, 2155-6
    >>Voir aussi Développement économique régional--Chevauchements

Conseil national des ressources humaines en tourisme. Voir Tourisme, industrie--Main-d'oeuvre

Conseil national du bien-être social. Voir Femmes--Pauvreté; Transfert, paiements--Fusion

Conseil nordique sur l'Arctique. Voir Délégations interparlementaire--Rapports

Conseil ontarien de formation et d'adaptation de la main-d'oeuvre (COFAM)

    >>Francophones, participation, déc. art. 31, 293

Conseil pour l'unité canadienne

    >>Budget et effectifs, augmentation, q.F., 9539
    >>Organismes de charité, statut, q.o., 13525-6, 15810-1
    >>Voir aussi Québec, référendum--Consultation, processus--Participants; Unité canadienne

Conseil privé

    >>Greffière, titres scolaires, 3105
    >>Information, accès, q.o., 15293
    >>Président. Voir Chevauchements--Élimination
    >>Voir aussi Infrastructure, Programme--Contrôle; Québec, référendum

Conseil scolaire du comté de Wellington. Voir Lynch, Terry

Conseil scolaire du comté d'Oxford, Ont. Voir Cartes à échanger--Tueurs, cartes

Conseil tribal de Meadow Lake

    >>Hommage, déc. art. 31, 8544

Conseil tribal Dena kaska. Voir Autochtones--Revendications territoriales, règlements

Conseils, organismes, commissions et conseils consultatifs fédéraux

Consommateurs

    >>Droits, reconnaissance, déc. art. 31, 2286
    >>Protection, Industrie, ministère, rôle, 6154-5, 6169
    >>Voir aussi Agriculture--Recherche et développement--Priorités; Câblodistribution--Abonnement par défaut, pratique; Économie--Confiance; Faillites; Journée mondiale des droits des consommateurs; Médicaments et produits pharmaceutiques; Récession

Consommation, affaires commerciales et gestion gouvernementale, Comité (3e session de la 34e législature). Voir Lobbyistes

Consommation, produits, emballage et étiquetage, Loi (modification: valeur nutritive des aliments), Loi--C-204. Wappel

    >>1re l., 677
    >>
    Voir aussi Aliments--Emballage et étiquetage--Valeur nutritive, projet de loi C-204

Constitution

    >>Accord de 1982
    >>>Allusions, 51, 8815, 8818-9, 8833, 17011
    >>>Chrétien, Jean, position, 35
    >>>>Q.o., 15398-9, 15806, 15872
    >>>Hommage, déc. art. 31, 3153
    >>>Lalonde, Marc, position, déc. art. 31, 15636-7
    >>>Nation unique, notion, enchâssement, 16976
    >>>Québec, position, 2700, 2702, 4921, 6421, 6869, 10215, 16977-8, 17015, 17291-2, 17325-6
    >>>Trudeau, position, 35, 17291-2, 17321
    >>Citoyens, égalité, respect, q.o., 16026
    >>Débat, 12051-2
    >>Débat à la Chambre, 4915
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 17062-3
    >>>>Déc. art. 31, 5092-3
    >>Dérogation, clause, abrogation
    >>>États-Unis, Affaire Brown, allusion, 2698-9
    >>>M. (Allmand), 2697-704
    >>>>Radiation du Feuilleton, 2704
    >>Gouvernement, mandat, exclusion, déc. art. 31, 4576-7
    >>Libéral, Parti, position, 50
    >>Loi, version française officielle, 1348
    >>Propriété, droit, reconnaissance, m. (Scott, Mike), 10024-33
    >>>Radiation du Feuilleton, 10033
    >>Québec
    >>>Adhésion, Nouveau Parti démocratique, position, 200-1
    >>>Dossier, priorité, 8003
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Accord de 1982
    >>Rapatriement, 1207
    >>Respect, députés, exigence, 2190-1
    >>Santé, soins, régime, universalité, inclusion, pétition, 2395
    >>Voir aussi Armes à feu--Projet de loi C-68; Autochtones--Autonomie gouvernementale--Yukon, Territoire et Revendications territoriales, règlement--Yukon, Territoire; Dénés--Et Métis du Sahtu, T. N.-O., revendication territoriale, entente; Élections, réforme--Carte électorale, remaniement--Principes directeurs; Langues officielles--Nouveau-Brunswick--Égalité linguistique; Péréquation--Principe; Sénat; Serment d'allégeance ou déclaration solennelle--Modification

Constitution, Accord du lac Meech (1987)

Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown

Constitution, modification

Constitution, modifications, Loi--C-110. Ministre de la Justice (Rock)

    >>1re l., 16969
    >>2e l., 17000-31, 17043-63, 17076-8, 17093-101, renvoi au Comité de la justice et des questions juridiques, 17176
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 17175-6
    >>>Attribution de temps, art. 78(3), m. (Gagliano) adoptée sur vote par appel nominal, 17075-6
    >>>>Avis, 17057
    >>>Rapport, 17347
    >>Étape du rapport, 17515-35, 17547-72, 17583-604
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 17603-4
    >>>Et 3e l., attribution de temps, art. 78(3), m. (Gagliano) adoptée sur vote par appel nominal, 17545-6
    >>>>Avis, 17522
    >>>M. d'am.
    >>>>(Harper, Stephen) 17515, rejetée sur vote par appel nominal, 17601-2
    >>>>(Rock) 17515, adoptée sur vote par appel nominal, 17602-3
    >>3e l., 17638-50
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 17651-2
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Étape du rapport
    >>Sénat, adoption, 17759
    >>S.r. (Chap. 1, L.C. 1996), 17759
    >>Voir aussi Constitution, modification--Droit de veto régional--Projet de loi C-110

Construction, industrie

    >>Encouragement, mesures, 17694
    >>Femmes, emploi, 15300-1
    >>Secteur résidentiel, reprise, déc. art. 31, 4197
    >>Travail au noir, 14954
    >>>Québec, 524
    >>Voir aussi Assurance-chômage, régime; SCHL--Assurance-prêts hypothécaires

Construction navale

    >>Bull Arm, T.-N., chantier, création, q.o., 5305
    >>Marystown, T.-N. Voir Hibernia--Contrats, adjudication--Marystown, T.-N.
    >>MIL Davie. Voir plutôt MIL Davie
    >>Rationalisation, répercussions, q.o., 5305
    >>Saint John, N.-B., contrats, 433, 747
    >>Terre-Neuve, maintien
    >>>Déc. art. 31, 12108-9
    >>>Pétition, 14024
    >>>Q.o., 12417-8, 13811
    >>Voir aussi Gouvernement, contrats, achats, etc.--Appels d'offres

Consumers Paper, société

    >>Redcliffe, Alb., usine, construction, gouvernement, assistance, déc. art. 31, 1550

Contemplacion, Flor. Voir Singapour

Contestation judiciaire, Programme

Contraception

    >>Recherche, augmentation, 1981

Contractants dénonciateurs, protection, Loi--C-356. Marchand

    >>1re l., 16399
    >>Voir aussi Gouvernement, contrats, achats, etc.--Services, sous-traitance--Irrégularités, projet de loi C-356

Contraventions, Loi

    >>Projet de loi C-114, Contraventions, Loi et autres lois en conséquence (modification), présentation, 17504
    >>Promulgation, retard
    >>>Déc. art. 31, 3873
    >>>Q.o., 13132, 17391
    >>Voir aussi Jeunes contrevenants, Loi, Contraventions, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-217

Contraventions, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-114. Ministre de la Justice

    >>1re l., 17504
    >>Voir aussi Contraventions, Loi--Projet de loi C-114

Contrebande

    >>Coût, 3859
    >>Lutte, 3860, 8502
    >>>Q.o., 8295-6, 12492
    >>Manitoba, lutte, mesures, q.o., 2221
    >>Ontario, lutte, mesures, déc. art. 31, 11675
    >>Voir aussi Agroalimentaire, industrie--Normes; Alcool; Douanes--Douaniers; Tabac et cigarettes

Contribuables. Voir Fiscalité--Révolte; Impôt sur le revenu; Révolte des contribuables

Contribuables, droits, déclaration, Loi--C-336. Shepherd

    >>1re l., 14188
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu--Contribuables--Droits, projet de loi C-336

Contrôleur général du Canada

    >>Imputabilité, 1227

Contrôleurs de la circulation aérienne. Voir Transports aériens

Convention de Genève. Voir Immigration--Criminels--Projet de loi C-44; Réfugiés--Criminels

Convention des Nations Unies. Voir Réfugiés

Convention sur le droit de la mer