L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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Conseil consultatif national des sciences et de la technologie (CCNST). Voir Océans
Conseil consultatif national sur le troisième âge
>>
Rôle, 6948
>>Voir aussi Personnes âgées--Revenu
Conseil consultatif sur l'autoroute de l'information. Voir plutôt Information, superautoroute--Conseil consultatif
Conseil de la langue française du Québec
>>
Président, Masse, Marcel, déc. art. 31, 13123-4
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Voir plutôt CRTC
Conseil de planification sociale d'Edmonton. Voir Sécurité sociale, régime, réforme
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
>>
Budget, 3055-6
>>>Q.o., 5158
>>Patrimoine canadien, ministère, responsabilité, 176
>>Président, nomination, 176
>>Québec, financement, 178
>>Subventions, gaspillage, q.o., 4990
Conseil de recherches médicales
>>
35e anniversaire, déc. art. 31, 16532
>>Recherche universitaire et secteur privé, alliance, établissement, 10098
Conseil de restauration de la Loi et de l'ordre étatique de la Birmanie. Voir plutôt Myanmar--Droits de la personne, respect--Suu Kyi, Aung San
Conseil des 4-H
>>
Financement, déc. art. 31, 7225
>>Rôle, 11478
Conseil des Arts du Canada
>>
Abolition, 9307
>>Artistes
>>>Étrangers, visites, Programme, financement, réduction, q.o., 9903
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Consultations, Québec
>>Budget, réduction, 10537
>>Cartes envoyées aux députés, déc. art. 31, 9774
>>Consultations, Québec, artistes, déc. art. 31, 8993
>>Efficacité, 454
>>Finances publiques, gestion, Loi, application, 649
>>>Projet de loi C-341, Finances publiques, gestion, Loi (modification:
Conseil des Arts du Canada, Société Radio-Canada, Société de développement de
l'industrie cinématographique, Corporation du Centre national des Arts),
présentation, 14323
>>Francophones, subventions, q.o., 15047
>>Mandat, consultations, q.o., 8942-3
>>Nominations, q.o., 4950-1
>>Réforme, 12143
>>Subventions, 649
>>>Critères, q.o., 17388
>>>Dd., 10340
>>>Déc. art. 31, 10709, 16316
>>>Liste, 10082-3
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Francophones
>>Voir aussi Buddies in Bad Times Theatre;
Fury of the Sound, vidéo;
Positively Queer--Festival de films
Conseil des églises pour la justice et la criminologie. Voir Jeunes contrevenants--Loi, modification
Conseil des Indiens du Yukon. Voir Autochtones--Revendications territoriales, règlements--Yukon, Territoire--Historique
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. Voir Médicaments et produits pharmaceutiques
Conseil du patronat du Québec. Voir Gouvernement, dépenses--Réduction; Québec, référendum
Conseil du Trésor
>>
Hauts fonctionnaires, nombre, augmentation, 10504-5
>>>Q.o., 10272
>>Retenues à la source pour des tierces parties, étude, q.o., 1995
>>Voir aussi Association des universités et collèges du Canada;
Chevauchements;
Équité salariale;
Gouvernement, contrats, achats, etc.--Services;
GRC--Relations industrielles;
Groupe Communication Canada--Détournement;
Industrie--Programmes;
Infrastructure, Programme;
Statistique Canada--Détournement
Conseil économique du Canada. Voir Analphabétisme; Immigrants--Emploi; Immigration--Niveaux--En 1994--Institut C.D. Howe; Jeunes--Emploi; Salaire minimum; Sécurité sociale, régime, réforme
Conseil ethnoculturel du Canada
>>
Blason, 9119
Conseil national de recherches du Canada (CNRC)
>>
Assistance, 1948
>>Financement, augmentation, budget, 22 février 1994, mesures, 1710, 1777,
1789, 2156
>>Présidence, Carty, Art, nomination, 6162
>>>Déc. art. 31, 4692
>>Rôle, 2155-6
>>Voir aussi Développement économique régional--Chevauchements
Conseil national des ressources humaines en tourisme. Voir Tourisme, industrie--Main-d'oeuvre
Conseil national du bien-être social. Voir Femmes--Pauvreté; Transfert, paiements--Fusion
Conseil nordique sur l'Arctique. Voir Délégations interparlementaire--Rapports
Conseil ontarien de formation et d'adaptation de la main-d'oeuvre (COFAM)
>>
Francophones, participation, déc. art. 31, 293
Conseil pour l'unité canadienne
>>
Budget et effectifs, augmentation, q.F., 9539
>>Organismes de charité, statut, q.o., 13525-6, 15810-1
>>Voir aussi Québec, référendum--Consultation, processus--Participants;
Unité canadienne
Conseil privé
>>
Greffière, titres scolaires, 3105
>>Information, accès, q.o., 15293
>>Président. Voir Chevauchements--Élimination
>>Voir aussi Infrastructure, Programme--Contrôle;
Québec, référendum
Conseil scolaire du comté de Wellington. Voir Lynch, Terry
Conseil scolaire du comté d'Oxford, Ont. Voir Cartes à échanger--Tueurs, cartes
Conseil tribal de Meadow Lake
>>
Hommage, déc. art. 31, 8544
Conseil tribal Dena kaska. Voir Autochtones--Revendications territoriales, règlements
Conseils, organismes, commissions et conseils consultatifs fédéraux
>>
Examen, 1881, 10127, 10535
Consommateurs
>>
Droits, reconnaissance, déc. art. 31, 2286
>>Protection, Industrie, ministère, rôle, 6154-5, 6169
>>Voir aussi Agriculture--Recherche et développement--Priorités;
Câblodistribution--Abonnement par défaut, pratique;
Économie--Confiance;
Faillites;
Journée mondiale des droits des consommateurs;
Médicaments et produits pharmaceutiques;
Récession
Consommation, affaires commerciales et gestion gouvernementale, Comité (3e session de la 34e législature). Voir Lobbyistes
Consommation, produits, emballage et étiquetage, Loi (modification: valeur
nutritive des aliments), Loi--C-204. Wappel
>>
1re l., 677
>>Voir aussi Aliments--Emballage et étiquetage--Valeur nutritive, projet de
loi C-204
Constitution
>>
Accord de 1982
>>>Allusions, 51, 8815, 8818-9, 8833, 17011
>>>Chrétien, Jean, position, 35
>>>>Q.o., 15398-9, 15806, 15872
>>>Hommage, déc. art. 31, 3153
>>>Lalonde, Marc, position, déc. art. 31, 15636-7
>>>Nation unique, notion, enchâssement, 16976
>>>Québec, position, 2700, 2702, 4921, 6421, 6869, 10215, 16977-8, 17015,
17291-2, 17325-6
>>>Trudeau, position, 35, 17291-2, 17321
>>Citoyens, égalité, respect, q.o., 16026
>>Débat, 12051-2
>>Débat à la Chambre, 4915
>>>Parti réformiste du Canada, position, 17062-3
>>>>Déc. art. 31, 5092-3
>>Dérogation, clause, abrogation
>>>États-Unis, Affaire Brown, allusion, 2698-9
>>>M. (Allmand), 2697-704
>>>>Radiation du Feuilleton, 2704
>>Gouvernement, mandat, exclusion, déc. art. 31, 4576-7
>>Libéral, Parti, position, 50
>>Loi, version française officielle, 1348
>>Propriété, droit, reconnaissance, m. (Scott, Mike), 10024-33
>>>Radiation du Feuilleton, 10033
>>Québec
>>>Adhésion, Nouveau Parti démocratique, position, 200-1
>>>Dossier, priorité, 8003
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Accord de 1982
>>Rapatriement, 1207
>>Respect, députés, exigence, 2190-1
>>Santé, soins, régime, universalité, inclusion, pétition, 2395
>>Voir aussi Armes à feu--Projet de loi C-68;
Autochtones--Autonomie gouvernementale--Yukon, Territoire et
Revendications territoriales, règlement--Yukon, Territoire;
Dénés--Et Métis du Sahtu, T. N.-O., revendication territoriale, entente;
Élections, réforme--Carte électorale, remaniement--Principes directeurs;
Langues officielles--Nouveau-Brunswick--Égalité linguistique;
Péréquation--Principe;
Sénat;
Serment d'allégeance ou déclaration solennelle--Modification
Constitution, Accord du lac Meech (1987)
>>
Bouchard, position, 17010-1, 17057
>>Chrétien, Jean, position, 48, 4004-5, 6421, 13147, 16976-8
>>>Déc. art. 31, 15697
>>>Q.o., 15642-4, 15698-9
>>Collusion, 17047-8
>>Conseil des ministres, interventions publiques, q.F., 8352
>>Dualité, deux peuples fondateurs, reconnaissance, 16976
>>Échec, 67, 4920, 4961-2, 4970, 8791, 8836-7, 17015, 17099, 17326-7
>>Harper, Elijah, rôle, 3462
>>Libéral, Parti, position, 6465
>>Manitoba, position, 17324-5
>>Mills, Dennis, position, 6465
>>Parti québécois, position, 48, 8793
>>Québec, position, 17333
>>>Débat, déc. art. 31, 98
>>Voir aussi Québec--Société distincte--Droits et libertés, Charte;
Québec, référendum
Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown
>>
Allusion, 12014-5
>>Bloc québécois, position, 48, 8791
>>Chrétien, Jean, position, q.o., 15642
>>Collusion, 17047-8
>>Échec, 32, 67, 4448, 4915, 8791-2, 8850, 17015
>>Légitimité, 8797
>>Nouveau Parti démocratique, position, 200
>>Parti québécois, position, 48, 8793
>>Parti réformiste du Canada, position, q.o., 228-9
>>Progressiste conservateur, Parti, position, 35
>>Référendum, 1627-8, 1635, 1646-7
>>>Chevauchements, 6093
>>>Conseil des ministres, interventions publiques, q.F., 8352
>>>Députés, position, 1603-4, 3730
>>>Québec, coût, remboursement, 4381-2, 6339
>>>>Bourassa, Robert, ex-premier ministre, lettre, q.o., 6254-6
>>>>Déc. art. 31, 5937, 6079-81, 6329, 6381
>>>>Mulroney, Brian, engagement, appel téléphonique et lettre, 6388-9
>>>>>Q.o., 6337-8, 6382-8
>>>>Q.o., 572, 3882, 5730, 5899-900, 6034-5, 6085, 6137, 6440-1, 6512-3
>>>Rejet, 35, 3726
>>Voir aussi Autochtones--Autonomie gouvernementale
Constitution, modification
>>
Colombie-Britannique, droit de veto, 16973, 17002, 17007, 17043-4, 17046,
17054, 17058, 17444, 17516-8, 17524, 17533, 17547, 17554-5, 17643, 17648
>>>Q.o., 16963-4, 16968-9, 17437-8
>>De 1993 (Île-du-Prince-Édouard). Voir Île-du-Prince-Édouard--Raccordement
permanent
>>Deux peuples fondateurs, concept, 8377, 17011, 17023, 17098, 17557, 17568,
17712-3
>>Droit de veto régional, 16973, 16985, 17022-3, 17029, 17044-5, 17049-51,
17317-8, 17520, 17527, 17552, 17563
>>>Alberta, 17007, 17054, 17549, 17555, 17563
>>>Bloc québécois, position, 17019, 17050, 17055-6
>>>Changement non constitutionnel, statu quo, 17000-1, 17004-6, 17011,
17019-21, 17029, 17048-9, 17058, 17549, 17564
>>>Changements constitutionnels, possibilité, 17002-3, 17058-60, 17525, 17562,
17641, 17644-5
>>>Constitutionnalité, 17002, 17006
>>>Consultations, 17646-7
>>>Déc. art. 31, 16958, 17493-5
>>>Économie, impact, 17059
>>>Forme, 17002, 17020, 17054
>>>>Q.o., 17239
>>>Formule d'amendement, maintien, 17001-3, 17006, 17013, 17020, 17516, 17522,
17531-2, 17534
>>>Gouvernement fédéral, responsabilité, délégation, 17024, 17532-3
>>>Libéral, Parti, position, 17646-7
>>>Parti réformiste du Canada, position, 17019, 17043-4, 17050, 17054, 17529,
17561, 17647
>>>>Q.o., 17629
>>>Population, consultation, droit de veto, 17046-9, 17551, 17571, 17644
>>>Pouvoirs, transfert, impact, 17006, 17095-6, 17531
>>>Projet de loi C-110, Constitution, modifications
>>>>Étude, 17516-9, 17528
>>>>Présentation, 16969
>>>>Retrait demandé, q.o., 17437
>>>Provinces, création, répercussions, déc. art. 31, 16957
>>>Provinces de l'Ouest, 17023-4, 17052, 17518-9
>>>Q.o., 16903-5, 16908, 16961, 16963-5
>>>Répercussions, immobilisme, 17561
>>>Saskatchewan, 17043-4
>>>Victoria, formule, 17001, 17004, 17007, 17014-5, 17046, 17548
>>Formule d'amendement. Voir plutôt sous le titre susmentionné Processus
>>Gouvernement, position, 1366-7, 1402, 1408, 2868
>>>Q.o., 16436-7
>>Parti réformiste du Canada, position, 1193, 1366-7
>>Population, position, 17093, 17518
>>>Q.o., 16242
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Droit de veto régional
>>Possibilité, 11628, 17011-2, 17517
>>Processus, 17001, 17013-4, 17098
>>>Accord du Québec, de l'Ontario, de deux provinces de l'Ouest et de deux de
l'Atlantique représentant 50% de la population. Voir plutôt sous le titre
susmentionné Droit de veto régional
>>>Conférence, tenue d'ici 1997, 17002, 17020, 17057-8, 17095, 17331,
17519-20, 17529-30
>>>Provinces, consultations, 6780, 6941-2
>>>>Déc. art. 31, 16187-8
>>>>Q.o., 6777
>>Québec
>>>Bouchard, position, 17026, 17051-2,
17056, 17060, 17648
>>>Demandes traditionnelles, règlement, tentatives précédentes, 17006, 17010-1,
17014-6, 17022, 17054-5, 17568-9
>>>Droit de veto, 16972, 17000, 17003-4, 17007-8, 17020, 17024, 17029, 17043,
17045-6, 17050-2, 17054-6, 17093-4, 17099, 17335, 17519, 17522, 17558-9,
17642-3, 17645, 17647-8, 17650
>>>>Cour suprême, décision de 1982, 17003
>>>>Déc. art. 31, 15639, 16899, 17700
>>>>Q.o., 15599, 15641-4, 15701, 15805-6, 16066, 16144, 16191, 16240-1, 16321,
16663-4, 16830, 16832, 16961-2, 17239, 17705-6
>>>Parizeau, Jacques, position, q.o., 16030
>>>Parti québécois, coopération, q.o., 15808
>>>Pouvoirs, transfert, 17005
>>>Société distincte. Voir plutôt Québec--Société distincte
>>>Statut, q.o., 150
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Droit de veto régional
>>Référendum fédéral, tenue, 1366, 1591, 17006, 17008, 17023, 17516, 17522,
17527-8, 17534
>>>Q.o., 15807-8, 15874-5, 16241, 16904, 16908, 17037, 17497
>>Voir aussi Autochtones--Autonomie gouvernementale;
Élections, réforme--Sièges, nombre;
Québec--Société distincte;
Québec, référendum;
Réfugiés--Statut, reconnaissance, processus;
Sénat, réforme--Élection
Constitution, modifications, Loi--C-110. Ministre de la Justice (Rock)
>>
1re l., 16969
>>2e l., 17000-31, 17043-63, 17076-8, 17093-101, renvoi au Comité de la
justice et des questions juridiques, 17176
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 17175-6
>>>Attribution de temps, art. 78(3), m. (Gagliano) adoptée sur vote par appel
nominal, 17075-6
>>>>Avis, 17057
>>>Rapport, 17347
>>Étape du rapport, 17515-35, 17547-72, 17583-604
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 17603-4
>>>Et 3e l., attribution de temps, art. 78(3), m. (Gagliano) adoptée sur
vote par appel nominal, 17545-6
>>>>Avis, 17522
>>>M. d'am.
>>>>(Harper, Stephen) 17515, rejetée sur vote par appel nominal, 17601-2
>>>>(Rock) 17515, adoptée sur vote par appel nominal, 17602-3
>>3e l., 17638-50
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 17651-2
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Étape du rapport
>>Sénat, adoption, 17759
>>S.r. (Chap. 1, L.C. 1996), 17759
>>Voir aussi Constitution, modification--Droit de veto régional--Projet de loi
C-110
Construction, industrie
>>
Encouragement, mesures, 17694
>>Femmes, emploi, 15300-1
>>Secteur résidentiel, reprise, déc. art. 31, 4197
>>Travail au noir, 14954
>>>Québec, 524
>>Voir aussi Assurance-chômage, régime;
SCHL--Assurance-prêts hypothécaires
Construction navale
>>
Bull Arm, T.-N., chantier, création, q.o., 5305
>>Marystown, T.-N. Voir Hibernia--Contrats, adjudication--Marystown, T.-N.
>>MIL Davie. Voir plutôt MIL Davie
>>Rationalisation, répercussions, q.o., 5305
>>Saint John, N.-B., contrats, 433, 747
>>Terre-Neuve, maintien
>>>Déc. art. 31, 12108-9
>>>Pétition, 14024
>>>Q.o., 12417-8, 13811
>>Voir aussi Gouvernement, contrats, achats, etc.--Appels d'offres
Consumers Paper, société
>>
Redcliffe, Alb., usine, construction, gouvernement, assistance, déc. art. 31,
1550
Contemplacion, Flor. Voir Singapour
Contestation judiciaire, Programme
>>
Financement, 2245
>>Langues officielles, inclusion, q.o., 645
>>Mandat, élargissement, 1338, 2246-7
>>Parti réformiste du Canada, position, 599, 2243, 2248
>>Rétablissement, 11, 582, 1338, 2090, 2116-7, 2246, 2964-5, 8666
>>>Déc. art. 31, 7307, 7363
>>>Q.o., 645, 7184
Contraception
>>
Recherche, augmentation, 1981
Contractants dénonciateurs, protection, Loi--C-356. Marchand
>>
1re l., 16399
>>Voir aussi Gouvernement, contrats, achats, etc.--Services,
sous-traitance--Irrégularités, projet de loi C-356
Contraventions, Loi
>>
Projet de loi C-114, Contraventions, Loi et autres lois en conséquence
(modification), présentation, 17504
>>Promulgation, retard
>>>Déc. art. 31, 3873
>>>Q.o., 13132, 17391
>>Voir aussi Jeunes contrevenants, Loi, Contraventions, Loi et Code criminel
(modification), Loi--C-217
Contraventions, Loi et autres lois en conséquence (modification),
Loi--C-114. Ministre de la Justice
>>
1re l., 17504
>>Voir aussi Contraventions, Loi--Projet de loi C-114
Contrebande
>>
Coût, 3859
>>Lutte, 3860, 8502
>>>Q.o., 8295-6, 12492
>>Manitoba, lutte, mesures, q.o., 2221
>>Ontario, lutte, mesures, déc. art. 31, 11675
>>Voir aussi Agroalimentaire, industrie--Normes;
Alcool;
Douanes--Douaniers;
Tabac et cigarettes
Contribuables. Voir Fiscalité--Révolte; Impôt sur le revenu; Révolte des contribuables
Contribuables, droits, déclaration, Loi--C-336. Shepherd
>>
1re l., 14188
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Contribuables--Droits, projet de loi C-336
Contrôleur général du Canada
>>
Imputabilité, 1227
Contrôleurs de la circulation aérienne. Voir Transports aériens
Convention de Genève. Voir Immigration--Criminels--Projet de loi C-44; Réfugiés--Criminels
Convention des Nations Unies. Voir Réfugiés
Convention sur le droit de la mer
>>
Canada, ratification, 2255, 3398,
4214, 7767-8
>>>Déc. art. 31, 2851, 4691, 7850
>>>Pétition, 6264
>>>Q.o., 792-3, 7632, 13599