L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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Pontypool, Ont. Voir Médaille de la bravoure
Population
>>
Surpopulation mondiale. Voir plutôt Surpopulation mondiale
>>Vieillissement, 897, 6695
>>Voir aussi Environnement;
Immigration;
Paix et sécurité mondiales;
Minorités visibles
Porc
>>
Exportations, États-Unis, droit compensateur, q.o., 7733
>>Importations, États-Unis, pseudorage, q.o., 7733
>>Québec
>>>Gouvernement fédéral, assistance, 6917
>>>Production, 4114, 11491
Pornographie
>>
Élimination
>>>Pétition, 13683
>>>Ruban blanc, campagne, déc. art. 31, 16899-900, 17272, 17701
>>Voir aussi Pédophilie;
Postes, services
Port Alberni, C.-B.
>>
Pâtes et papiers, usine, produits toxiques, rejets, élimination, 6180
Port de Belledune
>>
Subvention, 12126, 12755-6
>>>Q.o., 12195, 12373-4
Port de Churchill
>>
Élévateur à grain, fermeture, Société canadienne des ports, décision, 7778-9
>>>Q.o., 7693
>>Privatisation, 14245
>>Revitalisation, déc. art. 31, 9462-3, 10946
>>Utilisation, 7800, 14480
>>>Pétitions, 3575, 7041-2, 7593-4, 8790, 15814
>>Voir aussi Grain de l'Ouest, transport, subventions, Pas du
Nid-de-Corbeau--Abolition--Montant compensatoire, versement--Utilisation
Port de Halifax
>>
Compétitivité, 753-4
>>>Déc. art. 31, 713
>>Développement industriel, rôle, 701
>>Fonctionnement, frais, réduction, manutentionnaires, offre, déc. art. 31, 2286
>>Succès, déc. art. 31, 9942
>>Taxe d'accès, q.o., 16541
>>Utilisation, q.o., 1691
Port de Montréal. Voir Céréales; Ports et installations portuaires--Provinces de l'Atlantique; Saint-Laurent, Voie maritime
Port de Québec
>>
Administration, 860
Port de Saint-Jean. Voir Société du port de Saint-Jean
Port de Saint-Jean-Port-Joli
>>
Entretien, 4794
Port de Saint John
>>
Activités, déc. art. 31, 13042
>>Prêt, remboursement, q.o., 12195
>>Taxe d'accès, q.o., 16541
>>Utilisation, 2153
>>>Q.o., 1691
>>Voir aussi Canadien National--Est de Winnipeg
Port de Thunder Bay. Voir Céréales--Transport; Grain de l'Ouest, transport, subventions, Pas du Nid-de-Corbeau--Deux volets, système
Port de Vancouver
>>
Administration, conseil, nominations, q.o., 2626
>>Asie-Pacifique, marchés, accès, vocation, déc. art. 31, 9055
>>Casinos
>>>Consultations publiques, q.o., 2220
>>>Projet, approbation, q.o., 2220, 2626
>>Croisières, secteur, déc. art. 31, 13319
>>Fermeture. Voir plutôt Céréales--Colombie-Britannique, ports,
manutentionnaires, grève
>>Police, services, privatisation, q.o., 17634
>>Utilisation, politique, 1079
Port du Saguenay
>>
Grande-Anse, terminal, développement, q.F., 5854
Port Granby, Ont. Voir Énergie nucléaire--Déchets, décharge
Port Langley, C.-B. Voir Postes, services--Boîtes communautaires
Port Moody--Coquitlam, circonscription
>>
Allusion, 850
>>Limites, révision, 2994
>>Voir aussi Infrastructure, Programme
Port Perry, Ont.
>>
Vol de banque, 7183
>>Voir aussi Forces canadiennes--Cadets;
Lally, Elaine
Port Union, T.-N. Voir Pêches de l'Atlantique--Transformation
Porter, étude. Voir Compétitivité
Portneuf, circonscription
>>
Limites, modification, 2945-6
Portneuf, Qué. Voir Quai de Grondines
Porto Rico. Voir Lait et produits laitiers, industrie--Grand Pré
Ports Canada. Voir plutôt Société canadienne des ports
Ports et installations portuaires
>>
Aide financière, programme, 17668
>>Cession aux autorités locales, 4831, 17666, 17668
>>Commercialisation, 17666-7
>>Côte ouest. Voir plutôt Côte ouest, opérations portuaires, Loi de 1994--C-10
>>Directeurs et gardiens, nomination, projet de loi C-344, Ports et
installations portuaires publics, Loi (modification), présentation, 14323
>>Libres de glaces, taxe d'accès, q.o., 16541-2
>>Police, services, déc. art. 31, 14525
>>Ports de plaisance, cession aux municipalités, 10314
>>Ports pour petites embarcations, privatisation, 8508
>>Provinces de l'Atlantique, ouverture à l'année longue plutôt que le port de
Montréal, 5565
>>Tarifs, augmentation, budget, 27 février 1995, mesure, 10476
>>Voir aussi Croisières, secteur--Navires et ports;
Garde côtière--Privatisation--Québec, ports et Services, frais;
Pêches et les noms particuliers
Ports et installations portuaires publics, Loi (modification), Loi--C-344.
Crête
>>
1re l., 14323
>>Voir aussi Ports et installations portuaires--Directeurs et gardiens,
nomination, projet de loi C-344
Portugal. Voir Immigration--Langues officielles et Séjour, visas; Morue du Nord--Navires--Espagne; Pêches de l'Atlantique--Surpêche étrangère, zone de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, violation--Espagne; Semaine du Portugal
Positively Queer
>>
Festival de films, Saskatoon, Sask., Conseil des Arts du Canada,
financement, déc. art. 31, 11605
Poste, bureaux
>>
Chicoutimi, circonscription, réorganisation, q.F., 7994
>>Chilanko Forks, C.-B., incendie, Chipman, Penny, hommage, déc. art. 31,
14219
>>Communications, réseau, information, superautoroute, point de service, 14773,
14779-80
>>Comptoirs postaux, 16804, 16808
>>Drapeau national, déploiement, 4540
>>Fermeture, 86
>>>Anse-au-Griffon, Qué., pétition, 7236
>>>Balgonie, Sask., pétition, 6943-4
>>>Lake Errock, C.-B., 4543
>>>Localités rurales, 478, 4545-6
>>>>Moratoire, 507-8, 1507-8, 4540-1, 4543-5, 14772, 16805
>>>>>Déc. art. 31, 713, 1421, 1498, 1550, 9056
>>>>>Pétitions, rôle, 1588-9
>>>>>Q.o., 644, 1505
>>>>Pétitions, 1243, 1924
>>>Parkdale--High Park, circonscription, High Park Pharmacy, pétition, 805
>>>Réouverture, 4791
>>>Saint-Albert, Ont., 4540
>>>Saint-Clément, Qué., 4542, 14772
>>>>Pétition, 9250-1
>>>>Q.o., 1559
>>>Saint-Honoré, Qué., 14772-3
>>>Woodrow, Sask., pétition, 160
>>Gouvernement, services, prestation, 14773
>>Maître de poste, poste, abolition, 4542
>>Pétition, 1762
>>Régions rurales
>>>Conversion, programme, examen, q.F., 2226-7
>>>Fermeture. Voir plutôt sous le titre susmentionné
Fermeture--Localités rurales
>>>Modernisation
>>>>Déc. art. 31, 6554
>>>>Q.o., 7559
>>Rivière-du-Loup, Qué., activités, réduction, 4542
>>Verdun, Qué., maintien, pétition, 2395-6, 5219
Postes frontaliers. Voir plutôt Douanes, postes frontaliers
Postes, services
>>
Amélioration, «En affaires pour vous servir», programme, 4545
>>Boîtes aux lettres
>>>Emplacement, pétition, 17505
>>>Lindsay, Ont., 4547
>>>Pétitions, 2226, 4527-8
>>Boîtes communautaires, superboîtes, Port Langley, C.-B., pétitions, 1462
>>Comité de réexamen des services postaux (CRSP), création, 4539-42
>>Contrôle, Centre national, Ottawa, Ont., 4545
>>Courrier, livraison
>>>«Change ou paie», politique, pétition, 2492
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Plessisville, Qué.
>>Nord canadien, 16805
>>Plessisville, Qué., courrier, livraison, pétition, 7430
>>Pornographie, matériel, distribution, q.o., 16486-7
>>Publicité
>>>Films érotiques, élimination
>>>>Déc. art. 31, 13043, 16430
>>>>Q.o., 16486-7
>>>Matières recyclables, utilisation, pétition, 15537
>>>Rebut, élimination, pétition, 14327
>>>Refus, respect, pétition, 15537
>>Réduction, pétitions, 3886, 7564
>>Réexamen
>>>Opérations gouvernementales, Comité, rôle, 4543-4, 4546-7
>>>Projet de loi C-203, Service postal, réexamen, Loi, présentation, 646
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Comité de réexamen
>>Régions rurales, réduction, pétitions, 1109, 1618, 2182-3, 4834
>>Rétablissement, pétition, 5163
>>Superboîtes. Voir sous le titre susmentionné Boîtes communautaires
>>Vianney, Qué., municipalité, reconnaissance, pétition, 1730
>>Warfield, C.-B., adresse, absence, déc. art. 31, 3324
Postes, tarifs
>>
Augmentation à 0,45$, timbres-poste, impression et distribution avant examen,
6393, 6395
>>Prêts interbibliothèques. Voir plutôt Bibliothèques publiques--Publications
>>Publications, subventions, 11827
>>Réexamen, projet de loi C-203. Voir plutôt Postes,
services--Réexamen--Projet de loi C-203
Pots-de-vin. Voir OTAN--Secrétaire général, Claes, Willy
Poulet. Voir GATT
Pour la création d'emplois pour la relance économique, livre rouge. Voir Libéral, Parti--Livre rouge
Pour l'essor de la petite entreprise. Voir Petites entreprises--Assistance--Document
Pour une fonction d'examen plus efficace. Voir Gouvernement, programmes--Évaluation--Rapport
Pouvoir d'emprunt pour 1994-1995, Loi--C-14. Ministre des Finances (Martin,
Paul)
>>
1re l., 1729
>>2e l., 1841-50, 1865-84, 1885-911, 1925-51, renvoi au Comité des
finances, 2032-3
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 2032-3
>>>Rapport, 2182
>>Étape du rapport, adoption, 2471
>>3e l., 2471-7, 2493-504, 2679-94
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 2694-5
>>S.r. (Chap. 4, L.C., 1994), 2759
>>Voir aussi Gouvernement, emprunts--Pouvoir--Projet de loi C-14
Pouvoir d'emprunt pour 1995-1996, Loi--C-73. Ministre des Finances (Martin,
Paul)
>>
1e l., 10103
>>2e l., 10231-61, 10274-95, 10309-17, 10340-6, renvoi au Comité des
finances, 10346
>>>Adoption, 10346
>>>Rapport, 10429
>>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 10705-6
>>3e l., 10725-49, 10937-45, 10960-71
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 11170
>>Sénat, adoption, 11309
>>S.r. (Chap. 8, L.C. 1995), 11310
>>Voir aussi Gouvernement, emprunts--Pouvoir--Projet de loi C-73
Pow-wow Odawa
>>
Nepean, Ont., déc. art. 31, 4514
Powar, Daljit. Voir Immigration--Criminels
Power Broadcasting. Voir Radio-Canada
Power Corporation. Voir Québec--Investissements; Télévision--Transmission directe par satellite--Lobbyistes
Power DirectTv. Voir Télévision--Transmission directe par satellite
PPIMD. Voir plutôt Défense, matériel, productivité de l'industrie, programme
Prairies. Voir Céréales--Producteurs
Pratt and Whitney Aircraft of Canada Ltd.
>>
Gouvernement, subventions, réduction, q.o., 13917-8
>>Lethbridge, Alb., établissement, gouvernement, prêts, 6155
Préfontaine, Anne
>>
Mon pays en fleurs, tableau, déc. art. 31, 15637
Premier ministre
>>
Destitution, Manning, requête, déc. art. 31, 17702-3
>>Modèle, évolution, 3727
>>Prime de 50 000 $ à 65 ans, 12170
>>Voir aussi Information, superautoroute;
Ministres--Intégrité
Premier ministre, résidences
>>
24, promenade Sussex, sécurité, GRC, enquête
>>>Q.o., 16241-2, 16244, 16363-4
>>>Rapport, q.o., 17632
Prentice-Hall. Voir Maxwell Macmillan--Vente
«Préparons-nous à la mondialisation», Programme. Voir Agroalimentaire, industrie
Présidence
>>
Occupants du fauteuil. Voir Kilger, Bob;
Kilgour, David;
Maheu, Shirley;
Parent, l'hon. Gilbert
>>Voir aussi Procédure
Président
>>
Terme, utilisation, 2396-7, 2775
Président adjoint et président des Comités pléniers. Voir plutôt Vice-président et président des Comités pléniers
Président de la Chambre
>>
Absence inévitable de la Chambre, 10313
>>Voir aussi Documents secrets--Protocole d'entente;
Parent, l'hon. Gilbert
Président de la Chambre, élection
>>
Bulletins, décompte par le Greffier de la Chambre, 2-4
>>Candidats, 44
>>>Liste, non-modification avant le premier tour de scrutin, 1
>>>Noms, annonce, 1-4
>>>Nunziata, radiation de la liste, 1
>>Modalités, 2
>>Président d'élection, Hopkins, 1
>>Tours de scrutin, 2-4
>>Victoire, marge, 8170
>>Voir aussi Gauthier, Jean-Robert--Allusions à Jean-Robert Gauthier;
Procédure
Preston, N.-É. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique
Price Waterhouse, Voir Pêches de l'Atlantique--Adaptation, programmes--Quinquennal; Société canadienne des postes--Sydney, N.-É.
PRIDE Canada
>>
10e anniversaire, déc. art. 31, 4340
PRIEM. Voir plutôt Montréal, Qué.--Est, région--Industrie, relance, Programme
Prière à la Chambre
>>
Lecture, 1581
>>Modification, 1189, 1563-5, 1623
>>Pétitions, 2798, 8647, 9115, 9476, 10837, 13445, 16109
>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--6e
Primrose Lake, Sask. Voir Autochtones--Revendications territoriales, règlements
Prince Edward, comté. Voir Québec, référendum
Prince George, C.-B. Voir Jeux olympiques spéciaux de la Colombie-Britannique
Prince-George--Peace River, circonscription
>>
Limites, modification, 2566
Principes directeurs et politiques de gestion, document. Voir Parcs Canada
Printemps
>>
Jonquilles offertes aux députés, déc. art. 31, 2664, 10708
Prisons et maisons de correction, Loi. Voir Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Code criminel, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Délinquants, transfèrement, Loi (modification), Loi--C-45
Privatisation. Voir Aéroport international de Winnipeg; Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.); Cameco; CN Exploration; Forces canadiennes--Membres--Familles--Réinstallation; Garde côtière; Gouvernement, services; Groupe Communication Canada; Lobbyistes; Marine Atlantique; Port de Churchill; Port de Vancouver--Police, service; Radio-Canada; Société canadienne des postes; Sociétés de la Couronne; Transports; Transports aériens, industrie; Transports ferroviaires; Transports, ministère--Services; VIA Rail
Prix Antoinette Robidoux. Voir Bénévolat--Corsini
Prix aux membres de la communauté noire
>>
Députés, sélection, déc. art. 31, 1794
Prix Bell Canada. Voir Igloolik Isuma Productions
Prix Bénévolat Canada. Voir Bénévolat passim
Prix, contrôle
>>
Biens et services de première nécessité, institution, pétition, 8602
Prix de la femme entrepreneure. Voir plutôt Femmes--Entrepreneures--Lishman
Prix de l'Association internationale des critiques de films. Voir Festival international du film de Cannes 1994
Prix des jeunes talents. Voir YTV, réseau
Prix d'excellence environnementale. Voir Chambre des communes--Environnement, protection--La colline verte; Environnement, ministère
Prix du Festival du calendrier 1995. Voir Semaine du développement international
Prix du Global Award. Voir Fédération internationale des femmes de carrières libérales et commerciales
Prix du Gouverneur général. Voir Femmes--Affaire Personne
Prix du journalisme d'enquête
>>
Lauréate, Mallam, Teresa, hommage, déc. art. 31, 2926
Prix du mérite du français. Voir Garneau, Richard
Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement des sciences,
de la technologie et des mathématiques
>>
Dusky, Rodger, lauréat, déc. art. 31, 10185
>>Lauréats, déc. art. 31, 1375-6, 1378, 4200-1
Prix Elaine Burke. Voir Maitland, N.-É.
Prix Grammy. Voir Ostanek, Walter
Prix Jeanne Sauvé
>>
Lauréates, Brinton, Susan et Embree, Kirsten, hommage, déc. art. 31, 2429-30
Prix Juno. Voir Aglukark, Susan; Arden, Jan; The Rankin Family; Tragically Hip
Prix Méritas. Voir Les ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Prix Michael Smith. Voir Université Acadia--Sciences
Prix nationaux de mérite exceptionnel destinés aux autochtones. Voir Autochtones--Prix
Prix Nobel de la paix
>>
1994
>>>Arafat, Yasser et Rabin, Yitzhak, candidatures, déc. art. 31, 380
>>>Romélus, monseigneur Willy, candidature, déc. art. 31, 1377
Prix Nobel de physique. Voir Brockhouse, Bertram
Prix «Reader's Digest Leadership in Education Award»
>>
École Sunset Park, Ferron, Nick et Stephens, John, lauréats, déc. art. 31,
12892
Pro-Est, société. Voir Montréal, Qué.--Est, région--Économie