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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2020
2021
2022
2023
2024

Pontypool, Ont. Voir Médaille de la bravoure

Population

    >>Surpopulation mondiale. Voir plutôt Surpopulation mondiale
    >>Vieillissement, 897, 6695
    >>Voir aussi Environnement; Immigration; Paix et sécurité mondiales; Minorités visibles

Porc

    >>Exportations, États-Unis, droit compensateur, q.o., 7733
    >>Importations, États-Unis, pseudorage, q.o., 7733
    >>Québec
    >>>Gouvernement fédéral, assistance, 6917
    >>>Production, 4114, 11491

Pornographie

    >>Élimination
    >>>Pétition, 13683
    >>>Ruban blanc, campagne, déc. art. 31, 16899-900, 17272, 17701
    >>Voir aussi Pédophilie; Postes, services

Port Alberni, C.-B.

    >>Pâtes et papiers, usine, produits toxiques, rejets, élimination, 6180

Port de Belledune

Port de Churchill

    >>Élévateur à grain, fermeture, Société canadienne des ports, décision, 7778-9
    >>>Q.o., 7693
    >>Privatisation, 14245
    >>Revitalisation, déc. art. 31, 9462-3, 10946
    >>Utilisation, 7800, 14480
    >>>Pétitions, 3575, 7041-2, 7593-4, 8790, 15814
    >>Voir aussi Grain de l'Ouest, transport, subventions, Pas du Nid-de-Corbeau--Abolition--Montant compensatoire, versement--Utilisation

Port de Halifax

    >>Compétitivité, 753-4
    >>>Déc. art. 31, 713
    >>Développement industriel, rôle, 701
    >>Fonctionnement, frais, réduction, manutentionnaires, offre, déc. art. 31, 2286
    >>Succès, déc. art. 31, 9942
    >>Taxe d'accès, q.o., 16541
    >>Utilisation, q.o., 1691

Port de Montréal. Voir Céréales; Ports et installations portuaires--Provinces de l'Atlantique; Saint-Laurent, Voie maritime

Port de Québec

    >>Administration, 860

Port de Saint-Jean. Voir Société du port de Saint-Jean

Port de Saint-Jean-Port-Joli

Port de Saint John

    >>Activités, déc. art. 31, 13042
    >>Prêt, remboursement, q.o., 12195
    >>Taxe d'accès, q.o., 16541
    >>Utilisation, 2153
    >>>Q.o., 1691
    >>Voir aussi Canadien National--Est de Winnipeg

Port de Thunder Bay. Voir Céréales--Transport; Grain de l'Ouest, transport, subventions, Pas du Nid-de-Corbeau--Deux volets, système

Port de Vancouver

    >>Administration, conseil, nominations, q.o., 2626
    >>Asie-Pacifique, marchés, accès, vocation, déc. art. 31, 9055
    >>Casinos
    >>>Consultations publiques, q.o., 2220
    >>>Projet, approbation, q.o., 2220, 2626
    >>Croisières, secteur, déc. art. 31, 13319
    >>Fermeture. Voir plutôt Céréales--Colombie-Britannique, ports, manutentionnaires, grève
    >>Police, services, privatisation, q.o., 17634
    >>Utilisation, politique, 1079

Port du Saguenay

    >>Grande-Anse, terminal, développement, q.F., 5854

Port Granby, Ont. Voir Énergie nucléaire--Déchets, décharge

Port Langley, C.-B. Voir Postes, services--Boîtes communautaires

Port Moody--Coquitlam, circonscription

    >>Allusion, 850
    >>Limites, révision, 2994
    >>Voir aussi Infrastructure, Programme

Port Perry, Ont.

    >>Vol de banque, 7183
    >>Voir aussi Forces canadiennes--Cadets; Lally, Elaine

Port Union, T.-N. Voir Pêches de l'Atlantique--Transformation

Porter, étude. Voir Compétitivité

Portneuf, circonscription

    >>Limites, modification, 2945-6

Portneuf, Qué. Voir Quai de Grondines

Porto Rico. Voir Lait et produits laitiers, industrie--Grand Pré

Ports Canada. Voir plutôt Société canadienne des ports

Ports et installations portuaires

    >>Aide financière, programme, 17668
    >>Cession aux autorités locales, 4831, 17666, 17668
    >>Commercialisation, 17666-7
    >>Côte ouest. Voir plutôt Côte ouest, opérations portuaires, Loi de 1994--C-10
    >>Directeurs et gardiens, nomination, projet de loi C-344, Ports et installations portuaires publics, Loi (modification), présentation, 14323
    >>Libres de glaces, taxe d'accès, q.o., 16541-2
    >>Police, services, déc. art. 31, 14525
    >>Ports de plaisance, cession aux municipalités, 10314
    >>Ports pour petites embarcations, privatisation, 8508
    >>Provinces de l'Atlantique, ouverture à l'année longue plutôt que le port de Montréal, 5565
    >>Tarifs, augmentation, budget, 27 février 1995, mesure, 10476
    >>Voir aussi Croisières, secteur--Navires et ports; Garde côtière--Privatisation--Québec, ports et Services, frais; Pêches et les noms particuliers

Ports et installations portuaires publics, Loi (modification), Loi--C-344. Crête

    >>1re l., 14323
    >>Voir aussi Ports et installations portuaires--Directeurs et gardiens, nomination, projet de loi C-344

Portugal. Voir Immigration--Langues officielles et Séjour, visas; Morue du Nord--Navires--Espagne; Pêches de l'Atlantique--Surpêche étrangère, zone de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, violation--Espagne; Semaine du Portugal

Positively Queer

    >>Festival de films, Saskatoon, Sask., Conseil des Arts du Canada, financement, déc. art. 31, 11605

Poste, bureaux

    >>Chicoutimi, circonscription, réorganisation, q.F., 7994
    >>Chilanko Forks, C.-B., incendie, Chipman, Penny, hommage, déc. art. 31, 14219
    >>Communications, réseau, information, superautoroute, point de service, 14773, 14779-80
    >>Comptoirs postaux, 16804, 16808
    >>Drapeau national, déploiement, 4540
    >>Fermeture, 86
    >>>Anse-au-Griffon, Qué., pétition, 7236
    >>>Balgonie, Sask., pétition, 6943-4
    >>>Lake Errock, C.-B., 4543
    >>>Localités rurales, 478, 4545-6
    >>>>Moratoire, 507-8, 1507-8, 4540-1, 4543-5, 14772, 16805
    >>>>>Déc. art. 31, 713, 1421, 1498, 1550, 9056
    >>>>>Pétitions, rôle, 1588-9
    >>>>>Q.o., 644, 1505
    >>>>Pétitions, 1243, 1924
    >>>Parkdale--High Park, circonscription, High Park Pharmacy, pétition, 805
    >>>Réouverture, 4791
    >>>Saint-Albert, Ont., 4540
    >>>Saint-Clément, Qué., 4542, 14772
    >>>>Pétition, 9250-1
    >>>>Q.o., 1559
    >>>Saint-Honoré, Qué., 14772-3
    >>>Woodrow, Sask., pétition, 160
    >>Gouvernement, services, prestation, 14773
    >>Maître de poste, poste, abolition, 4542
    >>Pétition, 1762
    >>Régions rurales
    >>>Conversion, programme, examen, q.F., 2226-7
    >>>Fermeture. Voir plutôt sous le titre susmentionné Fermeture--Localités rurales
    >>>Modernisation
    >>>>Déc. art. 31, 6554
    >>>>Q.o., 7559
    >>Rivière-du-Loup, Qué., activités, réduction, 4542
    >>Verdun, Qué., maintien, pétition, 2395-6, 5219

Postes frontaliers. Voir plutôt Douanes, postes frontaliers

Postes, services

    >>Amélioration, «En affaires pour vous servir», programme, 4545
    >>Boîtes aux lettres
    >>>Emplacement, pétition, 17505
    >>>Lindsay, Ont., 4547
    >>>Pétitions, 2226, 4527-8
    >>Boîtes communautaires, superboîtes, Port Langley, C.-B., pétitions, 1462
    >>Comité de réexamen des services postaux (CRSP), création, 4539-42
    >>Contrôle, Centre national, Ottawa, Ont., 4545
    >>Courrier, livraison
    >>>«Change ou paie», politique, pétition, 2492
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Plessisville, Qué.
    >>Nord canadien, 16805
    >>Plessisville, Qué., courrier, livraison, pétition, 7430
    >>Pornographie, matériel, distribution, q.o., 16486-7
    >>Publicité
    >>>Films érotiques, élimination
    >>>>Déc. art. 31, 13043, 16430
    >>>>Q.o., 16486-7
    >>>Matières recyclables, utilisation, pétition, 15537
    >>>Rebut, élimination, pétition, 14327
    >>>Refus, respect, pétition, 15537
    >>Réduction, pétitions, 3886, 7564
    >>Réexamen
    >>>Opérations gouvernementales, Comité, rôle, 4543-4, 4546-7
    >>>Projet de loi C-203, Service postal, réexamen, Loi, présentation, 646
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Comité de réexamen
    >>Régions rurales, réduction, pétitions, 1109, 1618, 2182-3, 4834
    >>Rétablissement, pétition, 5163
    >>Superboîtes. Voir sous le titre susmentionné Boîtes communautaires
    >>Vianney, Qué., municipalité, reconnaissance, pétition, 1730
    >>Warfield, C.-B., adresse, absence, déc. art. 31, 3324

Postes, tarifs

    >>Augmentation à 0,45$, timbres-poste, impression et distribution avant examen, 6393, 6395
    >>Prêts interbibliothèques. Voir plutôt Bibliothèques publiques--Publications
    >>Publications, subventions, 11827
    >>Réexamen, projet de loi C-203. Voir plutôt Postes, services--Réexamen--Projet de loi C-203

Pots-de-vin. Voir OTAN--Secrétaire général, Claes, Willy

Poulet. Voir GATT

Pour la création d'emplois pour la relance économique, livre rouge. Voir Libéral, Parti--Livre rouge

Pour l'essor de la petite entreprise. Voir Petites entreprises--Assistance--Document

Pour une fonction d'examen plus efficace. Voir Gouvernement, programmes--Évaluation--Rapport

Pouvoir d'emprunt pour 1994-1995, Loi--C-14. Ministre des Finances (Martin, Paul)

Pouvoir d'emprunt pour 1995-1996, Loi--C-73. Ministre des Finances (Martin, Paul)

Pow-wow Odawa

    >>Nepean, Ont., déc. art. 31, 4514

Powar, Daljit. Voir Immigration--Criminels

Power Broadcasting. Voir Radio-Canada

Power Corporation. Voir Québec--Investissements; Télévision--Transmission directe par satellite--Lobbyistes

Power DirectTv. Voir Télévision--Transmission directe par satellite

PPIMD. Voir plutôt Défense, matériel, productivité de l'industrie, programme

Prairies. Voir Céréales--Producteurs

Pratt and Whitney Aircraft of Canada Ltd.

    >>Gouvernement, subventions, réduction, q.o., 13917-8
    >>Lethbridge, Alb., établissement, gouvernement, prêts, 6155

Préfontaine, Anne

    >>Mon pays en fleurs, tableau, déc. art. 31, 15637

Premier ministre

    >>Destitution, Manning, requête, déc. art. 31, 17702-3
    >>Modèle, évolution, 3727
    >>Prime de 50 000 $ à 65 ans, 12170
    >>Voir aussi Information, superautoroute; Ministres--Intégrité

Premier ministre, résidences

Prentice-Hall. Voir Maxwell Macmillan--Vente

«Préparons-nous à la mondialisation», Programme. Voir Agroalimentaire, industrie

Présidence

    >>Occupants du fauteuil. Voir Kilger, Bob; Kilgour, David; Maheu, Shirley; Parent, l'hon. Gilbert
    >>Voir aussi Procédure

Président

Président adjoint et président des Comités pléniers. Voir plutôt Vice-président et président des Comités pléniers

Président de la Chambre

    >>Absence inévitable de la Chambre, 10313
    >>Voir aussi Documents secrets--Protocole d'entente; Parent, l'hon. Gilbert

Président de la Chambre, élection

    >>Bulletins, décompte par le Greffier de la Chambre, 2-4
    >>Candidats, 44
    >>>Liste, non-modification avant le premier tour de scrutin, 1
    >>>Noms, annonce, 1-4
    >>>Nunziata, radiation de la liste, 1
    >>Modalités, 2
    >>Président d'élection, Hopkins, 1
    >>Tours de scrutin, 2-4
    >>Victoire, marge, 8170
    >>Voir aussi Gauthier, Jean-Robert--Allusions à Jean-Robert Gauthier; Procédure

Preston, N.-É. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique

Price Waterhouse, Voir Pêches de l'Atlantique--Adaptation, programmes--Quinquennal; Société canadienne des postes--Sydney, N.-É.

PRIDE Canada

    >>10e anniversaire, déc. art. 31, 4340

PRIEM. Voir plutôt Montréal, Qué.--Est, région--Industrie, relance, Programme

Prière à la Chambre

Primrose Lake, Sask. Voir Autochtones--Revendications territoriales, règlements

Prince Edward, comté. Voir Québec, référendum

Prince George, C.-B. Voir Jeux olympiques spéciaux de la Colombie-Britannique

Prince-George--Peace River, circonscription

    >>Limites, modification, 2566

Principes directeurs et politiques de gestion, document. Voir Parcs Canada

Printemps

    >>Jonquilles offertes aux députés, déc. art. 31, 2664, 10708

Prisons et maisons de correction, Loi. Voir Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Code criminel, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Délinquants, transfèrement, Loi (modification), Loi--C-45

Privatisation. Voir Aéroport international de Winnipeg; Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.); Cameco; CN Exploration; Forces canadiennes--Membres--Familles--Réinstallation; Garde côtière; Gouvernement, services; Groupe Communication Canada; Lobbyistes; Marine Atlantique; Port de Churchill; Port de Vancouver--Police, service; Radio-Canada; Société canadienne des postes; Sociétés de la Couronne; Transports; Transports aériens, industrie; Transports ferroviaires; Transports, ministère--Services; VIA Rail

Prix Antoinette Robidoux. Voir Bénévolat--Corsini

Prix aux membres de la communauté noire

    >>Députés, sélection, déc. art. 31, 1794

Prix Bell Canada. Voir Igloolik Isuma Productions

Prix Bénévolat Canada. Voir Bénévolat passim

Prix, contrôle

    >>Biens et services de première nécessité, institution, pétition, 8602

Prix de la femme entrepreneure. Voir plutôt Femmes--Entrepreneures--Lishman

Prix de l'Association internationale des critiques de films. Voir Festival international du film de Cannes 1994

Prix des jeunes talents. Voir YTV, réseau

Prix d'excellence environnementale. Voir Chambre des communes--Environnement, protection--La colline verte; Environnement, ministère

Prix du Festival du calendrier 1995. Voir Semaine du développement international

Prix du Global Award. Voir Fédération internationale des femmes de carrières libérales et commerciales

Prix du Gouverneur général. Voir Femmes--Affaire Personne

Prix du journalisme d'enquête

    >>Lauréate, Mallam, Teresa, hommage, déc. art. 31, 2926

Prix du mérite du français. Voir Garneau, Richard

Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement des sciences, de la technologie et des mathématiques

Prix Elaine Burke. Voir Maitland, N.-É.

Prix Grammy. Voir Ostanek, Walter

Prix Jeanne Sauvé

    >>Lauréates, Brinton, Susan et Embree, Kirsten, hommage, déc. art. 31, 2429-30

Prix Juno. Voir Aglukark, Susan; Arden, Jan; The Rankin Family; Tragically Hip

Prix Méritas. Voir Les ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

Prix Michael Smith. Voir Université Acadia--Sciences

Prix nationaux de mérite exceptionnel destinés aux autochtones. Voir Autochtones--Prix

Prix Nobel de la paix

    >>1994
    >>>Arafat, Yasser et Rabin, Yitzhak, candidatures, déc. art. 31, 380
    >>>Romélus, monseigneur Willy, candidature, déc. art. 31, 1377

Prix Nobel de physique. Voir Brockhouse, Bertram

Prix «Reader's Digest Leadership in Education Award»

    >>École Sunset Park, Ferron, Nick et Stephens, John, lauréats, déc. art. 31, 12892

Pro-Est, société. Voir Montréal, Qué.--Est, région--Économie