L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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Procédure
>>
Affaires devant les tribunaux, convention, Rock, violation,
11351-2, décision différée, 11353; la présidence ne
peut conclure que le
ministre ait enfreint la convention, 11618-9
>>Affaires émanant des députés
>>>Interventions, limite, consentement unanime, 5537
>>>Ordre de priorité, tirage au sort, report, 9864
>>>Période
>>>>Annulation, 16057-8
>>>>>Affaires prévues conservant leur rang dans l'ordre de priorité
>>>>>>Consentement unanime, 14616
>>>>>>M. (Boudria), adoptée, 9068
>>>>>Ordre retombant au bas de la liste de priorité, 2694, 3860-1, 3904,
7658, 8004, 8303, 8570, 8899, 11911, 15159, 15891
>>>>Avant le vote, consentement unanime, 3247, 3250
>>>>Avant l'heure prévue, 7213, 14249, 17670
>>>>>Consentement unanime, 3340, 5920, 7386, 7582, 8574-5, 10346, 11217,
12816, 14772, 15062, 15552, 16208, 16387, 17101, 17298
>>>>Début
>>>>>M. (Boudria) adoptée, consentement unanime, 8303
>>>>>M. (Milliken) adoptée, consentement unanime, 2113
>>>>Jour désigné, 14104, 14106
>>>>Prolongation
>>>>>Consentement unanime, 17465
>>>>>>Refusé, 3741, 4854, 12755
>>>>>En raison de déclaration de ministre, 3131
>>>>>En raison de la prolongation des ordres émanant du gouvernement, 4015
>>>>>>Consentement unanime, 16989
>>>>Report à une séance ultérieure, 13853-4
>>>>Retard
>>>>>Consentement unanime, 5754, 14473-4
>>>>>En raison de déclaration de ministre, 6237
>>>>>En raison d'un débat sur un ordre émanant du gouvernement,
consentement unanime, 5752
>>>Retrait, consentement unanime, 9293
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Questions et observations,
période--Absence
>>Affaires émanant du gouvernement. Voir plutôt sous le titre
susmentionné Ordres émanant du gouvernement
>>Ajournements de la Chambre
>>>1994
>>>>13 mai, consentement unanime, 3311-2
>>>>22 juin, 5780
>>>>>Motion réputée avoir été votée le 23 juin, consentement unanime, 5767
>>>>23 juin, date prévue, 4473
>>>>15 décembre, 9159, 9164
>>>>>La Chambre étant réputée s'être réunie et ajournée le 16 décembre,
m. (Milliken) adoptée, 9159
>>>1995
>>>>23 février 1995, m. (Milliken) adoptée, 9694
>>>>6 avril, 11647
>>>>>La Chambre étant réputée s'être réunie et ajournée le 7 avril, m.
(Gagliano) adoptée, 11301
>>>>22 juin, la Chambre étant réputée avoir siégé et ajournée le 23 juin, m.
(Milliken) adoptée, 14497-8
>>>>14 décembre, la Chambre étant réputée avoir siégé et ajournée le 15
décembre, m. (Milliken) adoptée, consentement unanime, 17566
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Motions
dilatoires, que la Chambre s'ajourne maintenant et
Séances de la Chambre
>>Attribution de temps
>>>Art. 78, suppression, consentement unanime refusé, 12461
>>>Art. 78(1), motions
>>>>Cas particuliers. Voir Côte ouest, opérations portuaires, Loi de
1995--C-74
>>>>(Gray, Herb) adoptée, 10542
>>>Art. 78(2), motions
>>>>Accord de la majorité des représentants des partis, recevable, 5694
>>>>Adoptées
>>>>>(Gagliano), 10838-9, 10847-8, 10981-2, 13446-50
>>>>>(Robichaud), 5693-8
>>>>Cas particuliers. Voir Allocations de retraite des parlementaires, Loi
(modification) et disposition, rétablissement, Loi--C-85;
Armes à feu, Loi--C-68;
Citoyenneté et Immigration, ministère, Loi--C-35;
Code criminel (modification: détermination de la peine) et autres lois en
conséquence, Loi--C-41;
Services ferroviaires, maintien, Loi de 1995--C-77;
Taxe d'accise, Loi, Accise, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification),
Loi--C-32;
Yukon, premières nations, autonomie gouvernementale, Loi--C-34;
Yukon, premières nations, revendications territoriales, règlement, Loi--C-33
>>>>Imposition avant que le projet de loi ait fait l'objet d'un débat,
recevable, 5693
>>>Art. 78(3), motions
>>>>Avis, 2677, 11497, 11770, 13196, 17057, 17522
>>>>Cas particuliers. Voir Armes à feu, Loi--C-68;
Budget 1995, exécution, Loi--C-76;
Circonscriptions électorales, limites, révision, suspension, Loi de
1994--C-18;
Constitution, modifications, Loi--C-110
>>>>(Gagliano), adoptées, 11538-9, 17075-6, 17545-6
>>>>(Gray, Herb), adoptée, 13216-7
>>>>(Robichaud), adoptée 2710-1
>>Budget
>>>Amendement, recevabilité, décision différée, 1742; recevable, 1743
>>>Débat, vote par appel nominal, différé, m. (Milliken) adoptée,
consentement unanime, 1649
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Budget des dépenses et
Débat--Ajournement
>>Budget des dépenses
>>>Et budget, écart, état de rapprochement, soumission, 13053-4; il
n'appartient pas à la présidence d'intervenir, 13054
>>>Principal, comité, étude, prolongation, motion adoptée,
art. 81(4)a), 4586, 12965
>>Chambre des communes
>>>Interprétation simultanée inexacte, correction, 7235
>>>Rappel, à la seule fin d'accorder la sanction royale à des projets de loi,
5781, 5783, 14499, 17757, 17759
>>>>M. (Milliken) adoptée, consentement unanime, 1649
>>>Sièges, attribution, 5439
>>Chansons. Voir plutôt sous le titre susmentionné Décorum--Députés ne
doivent pas chanter dans la Chambre
>>Clôture, art. 57, motion
>>>Avis, 14150, 17250
>>>Cas particulier. Voir Circonscriptions électorales, limites, révision, Loi
de 1995--C-69;
Québec--Société distincte--Chambre des communes, reconnaissance, m. (Chrétien,
Jean)
>>>(Gagliano) adoptée, 14258-60
>>>(Gray, Herb) adoptée, 17288-9
>>Comité mixte spécial
>>>Création, motion, étude, m. (Milliken) adoptée, consentement unanime, 1397
>>>Rapport, adoption, consentement unanime refusé, 1863
>>Comité parlementaire spécial, rapport, dépôt, consentement unanime refusé,
14409
>>Comité plénier. Voir sous le titre susmentionné Projets de loi émanant
du gouvernement
>>Comités
>>>Autorisation de voyager
>>>>Consentement unanime, refusé, 6263, 9083, 9114
>>>>Personnel de recherche, consentement unanime, refusé, 13375
>>>Composition, parti détenant la présidence, membre supplémentaire, 14930-2;
la question doit être laissée aux mains du Comité de la procédure et des
affaires de la Chambre, 14932
>>>Étude d'une question en priorité demandée, la présidence n'a pas
l'autorité de l'ordonner, 5860
>>>Irrégularités, 14649-51; les comités étant maîtres de leur propre destinée,
irrecevable, 14651
>>>Non-membres, vote, interdiction, décision différée, 5524, 5527;
la députée désignée comme substitut par l'Opposition n'étant pas membre du
comité et la composition du comité appartenant à la Chambre, son vote est
irrecevable, 5582-4
>>>Permanents, présidents, élection, réunion, tenue sans avis, m. (Milliken)
adoptée, 14544-5
>>>Projet de loi, élaboration, art. 68(5), cas particulier. Voir Élections,
réforme--Carte électorale, remaniement--Procédure et affaires de la Chambre,
Comité
>>>Rapports
>>>>Adoption, motion
>>>>>Consentement unanime, 1563, 1565, 1946, 2492, 3013, 3106, 3400, 4291,
4833, 5682, 6390, 6445, 6475-6, 6722, 7041, 7145, 7236, 7277, 7474, 7604,
9203, 9954, 11412, 11571, 12726, 13443, 13812, 14623, 14771, 15649, 15814,
16492, 16838, 17635
>>>>>>Refusé, 1923, 5731, 5754
>>>>>Députés, intervention, consentement unanime, 1563, 7430
>>>>>Présentation, consentement unanime refusé, 4267, 4279, 12850
>>>>Dépôt auprès du greffier pendant l'ajournement et considérés comme ayant
été déposés à la Chambre, m. (Milliken) adoptée, 5754
>>>>Députés, intervention, consentement unanime, 6816
>>>>>Refusé, 5618, 9203
>>>>Dissident
>>>>>Document distinct, 7859-62, décision différée, 7862; recevable, les
opinions dissidentes devant être imprimées dans le même volume en cas de
réimpression, 8252-3
>>>>>Présentation, 4662
>>>>>>Consentement unanime refusé, 14322
>>>>Étude, modalités, m. (Milliken) adoptée, consentement unanime, 17566
>>>>Gouvernement, réponse, retard, 16577-8, 16620-1, décision différée, 16578;
l'engagement ayant été pris de fournir les renseignements au cours des
prochaines semaines, la question est réglée, 16621
>>>>Lecture, dispense, consentement unanime, 678, 1190, 1560, 2047, 2797,
3013, 4267, 6445, 6913, 7144, 7236, 7277, 7604
>>>>Minoritaire. Voir plutôt sous le titre susmentionné
Comités--Rapports--Dissident
>>>>Opinion dissidente, temps de parole, 6816
>>>>Présentation, 7812
>>>>>Avant que la présidence n'ait rendu sa décision sur un rappel au
Règlement, 5527
>>>>>Brièveté, 14094
>>>>>Consentement unanime, 677, 1189, 1336, 1864, 2047, 2113,
2980, 4267, 4305, 4527, 5682, 5731, 6815, 12603, 17352
>>>>>>Refusé, 5672, 14622, 17350-1
>>>>>M. (Milliken) adoptée, consentement unanime, 7749
>>>Travaux, référence, 6314
>>>Vice-président, comportement lors d'une séance, 5664
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Questions orales
>>Crédits. Voir sous le titre susmentionné Projets de loi du Sénat
>>Débat
>>>Ajournement
>>>>Budget
>>>>>M. (Loubier) réputée adoptée, 1716
>>>>>M. (Loubier) réputée adoptée, 10103-4
>>>>Discours du Trône, Adresse en réponse, m. (Bouchard)
adoptée, 15
>>>Députés doivent être présents et se lever à leur place pour entamer le
débat, 3085
>>>Durée, limite de temps, 17663
>>>Interventions de nature personnelle, 12203, 12206
>>>Nature urgente, art. 53, motion
>>>>Débat
>>>>>Modalités, 10698
>>>>>Tenue, 10524-6
>>>>(Massé) adoptée, 10524
>>>>(Robillard), 10697, réputée retirée, 10705
>>>Portée, 7246, 13579-80, 14655-7, 14660-1
>>>Prolongation, consentement unanime, 3602, 5537, 6929-31, 11251
>>>Reprise, 323, 2937, 8017, 8571, 9020, 10260, 11048, 11279, 13605
>>>Spécial
>>>>M. (Gray, Herb) adoptée, consentement unanime, 3335-6
>>>>M. (Milliken) adoptée, 11195-6
>>Déclarations, art. 31
>>>Attaques personnelles, 1795, 5208, 6033, 9323-4, 10143, 11186
>>>Brièveté, 293, 3154, 5208, 7175, 8167
>>>Durée, 565, 1609
>>>Irrecevable, 3565, 8593
>>>>Excuses ayant été présentées, 1180, 1189
>>>Limite de temps, 8474, 8994
>>>Nature plus générale, 2617
>>>Ne doivent pas imputer de motifs, 17230
>>>Période
>>>>Durée, 20
>>>>Présentation après l'heure prévue, durée maintenue, consentement unanime,
10706
>>>>Processus, 17, 1422
>>>Pétition, présentation, 7223
>>>Provenance, 11878
>>>Question déjà mise aux voix, remarque, interdiction, 11186
>>>Rédigées à l'avance, transmission aux interprètes, 1609
>>>Sénat, mots provocateurs à son endroit, interdiction, 5892, 6032, 6040,
6214, 6224
>>Déclarations de ministres
>>>Consentement unanime, 3127, 12282-3
>>>Débat, interdiction, 160
>>>Député
>>>>Droit de parole, consentement unanime, 1001, 1034-5, 2134, 2364, 3399,
4869, 8662, 11843, 12282-3, 15535, 17285-6
>>>>>Refusé, 9244
>>>>Intervention, consentement unanime, 7105
>>>Discours d'un autre débat en cours, non-interruption, 465
>>>Durée, limitation, 4400
>>>>Discrétion de la présidence, 799-800
>>>Interruption en vue de présenter un projet de loi, consentement unanime, 5525
>>>Période, retour, consentement unanime, 474-5, 2131, 2440, 8097, 9006, 16443
>>>>Refusé, 1508
>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Documents, dépôt--Et
>>>Préavis
>>>>Non obligatoire, 2867
>>>>Respect, 796, 802
>>>Questions, interdiction, 2867
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné passim
>>Décorum, 38, 491, 1207, 1887, 2043, 2208, 2263, 2482, 2506, 2574, 2596,
2737, 2853, 3178, 3235, 3465, 3730, 3849, 3921, 3983, 4005, 4144, 4490,
4577, 4625, 5064, 5517, 5707, 5916, 5932, 6010, 6232, 6261, 6346, 6452, 6517,
6638, 7153, 7186, 7509, 7785, 8431, 8466, 8486, 8755, 8941, 9004, 9078, 9605,
10515, 10563, 10938, 11017, 11140, 11348, 11436, 11552, 11554, 11886, 11907,
12182, 12581, 12829, 13009, 13324, 13425, 13493, 13643, 13818-9, 14419, 14463,
14647, 14697, 14726, 14743, 14976, 15034, 15876, 16062, 16161, 16272, 16730,
16767, 17355
>>>Commentaires autour de l'orateur, 17435
>>>Conversation, poursuite derrière le rideau, 497, 724, 766, 1147, 5169,
8703, 9446, 10526, 10815, 10984, 11041, 13501, 16072
>>>Députés doivent céder la parole à la présidence, 9523
>>>Députés doivent être à leur place pour prendre la parole, 2284
>>>Députés ne doivent pas chanter dans la Chambre, 6373
>>>Discipline parlementaire, imposition, 2674
>>>Objets ou pièces, exhibition, interdiction, 149, 1740, 2671, 2856, 3995,
4271, 4993, 6218, 6353, 6623, 6691, 6851, 6901, 6981, 6987, 7032, 7372, 7497,
8245, 8557, 9057, 9423, 9429, 9734, 9868, 9895, 10142, 10268, 10383, 10609,
12060, 12499, 13370, 13550, 14377, 14439, 14465-6, 14508, 14810, 15537-8,
15870, 15876, 15917, 16735
>>>>Insigne «One Canada», 15108-9; décision différée, 15109
>>>>Trophée représentant l'arrière-train d'un cheval, décision différée, 17444
>>>Tapage, 1104, 4783, 5072
>>Délégations interparlementaires, rapport, dépôt, consentement unanime, 646,
6092, 14474, 17713
>>Députés
>>>Absence ou présence à la Chambre ou aux comités, 672, 1161, 1226, 1357,
1359, 1553-4, 1862, 2046, 2291, 3879, 4815, 5674, 5989, 6051, 6248, 6336,
6338, 6444, 6694, 7782-3, 8077, 8087, 8238, 8944, 10310, 10475, 10904, 10989,
11144, 11318, 11605, 11677, 11746, 12169, 12172, 12349, 12456, 13095, 13463,
13466, 13498, 13888, 13904, 14120, 14438, 14828, 14840, 15300, 15356, 16155-6,
16164, 17047, 17207-8, 17213, 17321-2, 17356, 17375, 17537
>>>>Présidence, règle, respect, 6339
>>>Agression physique par un autre député
>>>>Accusation, 13516; divergences de vue, irrecevable, 13516
>>>>Conseil auprès du bureau du Président, 13501, 13504
>>>>Incident à l'étude par la présidence, allusion inopportune, 13518
>>>Allocution assise, autorisation, 215, 218
>>>Bloc québécois, langage à la Chambre, 4071
>>>Chansons. Voir plutôt sous le titre susmentionné Décorum--Députés ne
doivent pas chanter dans la Chambre
>>>Commentaires, observations, attaques, etc., 1625, 4041, 4517, 5711, 6311,
7540-1, 7856, 8829, 9825, 10388, 11083, 11436, 11611, 11883, 11903-4, 13500,
14992, 15291, 15606-7, 16344, 16434, 16476, 16488, 16695
>>>>À l'endroit d'institutions fédérales, 8170
>>>>À l'endroit du chef du Parti réformiste à l'effet qu'il bâillonne un de
ses députés, 7951
>>>>À l'endroit du Parti réformiste, 13498, 13852
>>>>>À l'effet qu'il aurait pour objectif de tuer des gens, 10681
>>>>>À l'effet qu'il serait responsable des barrages autochtones en
Colombie-Britannique, 14023
>>>>À l'endroit du Sénat, interdiction, 13734-5
>>>>À l'endroit d'un sénateur, interdiction, 2535, 5016-7
>>>>À propos d'une décision de la présidence. Voir plutôt sous le titre
susmentionné Présidence--Décision--Commentaires
>>>>Accusation d'abaisser les gens, 16311
>>>>Accusation d'avoir falsifié des documents du gouvernement, 7693-4
>>>>Accusation de ne pas dire la vérité, 505
>>>>«Aller se faire voir», 2544
>>>>«Attaque mesquine», 8173
>>>>Attaques personnelles, interdiction, 636, 8170
>>>>«Auges à cochon», 12347
>>>>«Calomnier», 7925, 13775
>>>>«Chialage», 3953
>>>>«Chien de salon», 12679, 12682
>>>>«Conduite moins qu'honorable», 12901
>>>>«Conflits d'intérêts», accusation, examen des bleus, 4032
>>>>«Contrebande», accusation, 8702-3
>>>>«Crucifixion», 17706
>>>>«Décadence», 9330
>>>>«Délibérément caché», 15874
>>>>«Demi-vérités», 7925, 11527
>>>>Député «enjoint de se taire», 12682
>>>>«Députés achetés», accusations, 5376-7
>>>>>Rétractation, 5377
>>>>«Digne», 17057
>>>>Engagement mis en doute, 15296
>>>>«Examen psychiatrique», 17706
>>>>Expressions offensantes pour l'une ou l'autre des deux Chambres,
interdiction, 13872
>>>>«Fanatique», 17431
>>>>«Honorable, doutes», 16300
>>>>«Honnêteté ou malhonnêteté intellectuelle», 14610-1
>>>>«Honte», 12377
>>>>«Idiot», 16300
>>>>«Ignorance», 14885
>>>>«Imbécile», 15879
>>>>«Inepties», 16619
>>>>«Insensé», décision différée, 5821
>>>>Invectives, 12180
>>>>Invitation à venir se battre à l'extérieur, 15034; révision des
bleus, décision différée, 15034
>>>>«Niaiseries», retrait, 3702-3
>>>>«Niaiseux», 15649
>>>>«Pas de coeur au ventre», 12505
>>>>«Parler à un deux par quatre», 14722
>>>>«Peu honorable», 9086
>>>>Propos appropriés, utilisation, 9294
>>>>Propos erronés, rectification, 800, 4257, 5346, 9425, 9609, 10194, 10914,
11001, 11195, 11571, 11814, 12358-9, 12543, 13481, 13875, 15313, 15648-9,
15666, 15812, 16148-9, 17227
>>>>Propos inacceptables au sujet des enfants d'un député, 10475
>>>>Propos offensants, 9626-7, 15348
>>>>>À l'endroit des homosexuels et des lesbiennes, 6183-4, 13773-5,
décision différée, 6184; propos ne visant personne, ni aucun député en
particulier, irrecevable, 6371, 13773-5
>>>>>À l'endroit des provinces de l'Atlantique, le mot «charité» n'est pas
antiréglementaire, 4751
>>>>>À l'endroit du Parti réformiste du Canada, 3280-1, décision différée,
3281; le député s'étant rétracté, l'affaire est close, 3311
>>>>>À l'extérieur de la Chambre ne sont pas considérés par la Chambre, 3280
>>>>>Pour l'autre endroit, 5012-3
>>>>>>Décision différée, 6378
>>>>Propos prêtés tenant de l'interprétation, 1746, 13775
>>>>Propos prêtés tirés d'un article de presse été ayant cité hors contexte,
vérification des bleus, 9333
>>>>Propos sexistes de L. Axworthy, 17431-2; vérification des bleus,
17432; expression ayant donné lieu à un malentendu, irrecevable, 17446
>>>>«Pyromane», allusion, modification, 491
>>>>«Raciste», 7687, 7693
>>>>>Vérification des bleus, 3838
>>>>Rétractation, 3311, 4257, 7693, 8173, 9330, 9627, 10475, 10836, 11411,
12377, 12505, 12679, 12901, 12981, 13775, 14722, 15874, 15879, 16300, 16741,
17431
>>>>>Demande, 14281
>>>>«Schizophrénie», retrait, 1804
>>>>«Sectaires», 7693
>>>>«Sophistry», 12024
>>>>«Tricherie», 14526
>>>>Vérification des bleus, 12347
>>>>«Vieux et décrépit», 7916
>>>>«Voleurs», 12347
>>>>«Vrai ministre», 3835
>>>Désignation de collègues par le nom de leur circonscription ou leur titre,
495, 818, 1853, 2055, 2746, 2973, 3131, 3418, 3592-3, 3618, 3712, 3918, 3936,
3981, 4447, 4516, 5359, 5711, 5835, 6424, 6454, 6500, 6530, 6563, 6573, 6629,
6691, 7114, 7156, 7372, 7506, 7773, 7786, 7959, 7998, 8132, 8345, 8760, 8848,
9509, 9556, 9610, 9771, 10079, 10138, 10140, 10143, 10262, 10944, 11007,
11869, 11991, 12050, 12075, 12343, 12512, 12869, 13181, 13477, 13528, 13547-8,
13899, 14246, 14486, 14528, 14700, 14812, 14864, 15170-1, 15542, 15590,
15699-700, 15921-3, 16059, 16142, 16191, 16224, 16238, 16291, 16361, 16446,
16774-5, 16900, 17010, 17037, 17046, 17052-3, 17160, 17399, 17485, 17597
>>>>Erreur, correction, 14276, 16519
>>>Désignation de sénateurs par le nom de leur division ou par «membres de
l'autre endroit», 5015-9, 10795
>>>Désignation par leur nom
>>>>Bellehumeur, 16145
>>>>Duceppe, 16144
>>>>Hoeppner, 12902-3
>>>>Leroux, Gaston, 6387
>>>Doivent être à leur place pour prendre la parole, 251, 1404, 2144, 2246,
13027
>>>Doivent s'adresser à la présidence, 22, 54, 101, 105, 212, 236, 249, 300,
505, 529, 570, 643, 690, 824, 854, 887-8, 906, 939, 1019, 1068, 1075, 1084,
1103, 1199, 1204, 1208, 1215, 1255, 1367, 1370-1, 1375, 1451, 1564, 1605, 1660,
1669, 1690, 1751, 1791, 1813, 1817, 1822, 1832, 1892-3, 2042, 2094, 2101,
2154, 2291, 2393, 2433, 2491, 2585-6, 2883, 3016, 3019, 3137, 3185, 3219,
3276, 3442, 3569-70, 3578, 3623, 3634, 3648, 3706, 3788, 3826, 3830, 3856,
3983, 3997, 4153, 4166-7, 4389, 4469, 4521, 4624, 4697, 4748, 4792, 4796, 4800,
4808, 4860, 4911, 4915, 4920, 4930, 4946, 5041, 5106, 5212, 5315, 5382, 5432,
5515, 5581, 5729-30, 5735, 5816, 5860, 5888, 5894, 5916, 5984, 6035-6, 6048,
6306, 6332, 6337, 6369, 6448, 6517, 6533-4, 6582, 6625-6, 6629-30, 6692, 6764,
6767, 6830, 6853, 6902, 6925, 6953-4, 6969, 7084, 7131, 7171, 7202, 7311,
7383, 7409, 7425, 7427, 7492, 7687, 7773, 7823, 7852, 7959, 8003, 8138, 8247,
8344, 8717, 8753, 8915, 8936, 9019-20, 9079, 9259, 9281, 9354, 9521, 9523,
9552, 9602, 9618, 9656, 9680, 9742, 9747, 9816, 9845, 9866, 9877, 9885, 9894,
9905, 9912, 9921, 9923, 9950, 10068, 10137, 10215, 10217, 10250, 10342, 10387,
10399, 10412, 10473, 10691, 10714, 10790, 10796, 10799, 10826, 11086, 11188,
11308, 11482, 11486, 11527, 11531, 11658, 11732, 11809, 11830, 11904, 12020-1,
12045, 12051, 12115, 12194, 12201-3, 12209-10, 12226-7, 12231, 12233, 12342,
12347, 12840, 12997, 13140, 13317, 13324, 13371, 13412, 13478, 13487, 13494,
13546-7, 13577, 13700, 13711, 13715, 13790, 13919, 13935, 13947, 13953, 13957,
13962, 14124, 14446, 14530, 14534, 14617, 14628, 14644. 14665, 14667, 14702,
14720, 14810, 14832-3, 14867, 14945, 14967, 14969, 14992, 15095, 15106, 15198,
15399, 15420, 15468, 15493, 15600, 15634, 15641, 15719, 15852, 15960, 16069,
16160, 16288, 16299, 16452, 16473, 16632, 16670, 16677, 16684, 16722, 16854,
17047, 17052, 17059, 17173, 17175, 17205-7, 17216, 17429, 17456, 17487, 17501,
17650
>>>Liberté d'expression, 6371
>>>Obstruction systématique, 17662
>>>Prix, remise à un ministre, consentement unanime refusé, 17429
>>>Procès d'intention, imputation de motifs, 494, 1551, 1642, 2042, 3048,
3099, 3278, 3335, 3835, 4850, 5944, 8478, 11636, 14751, 16066, 16440, 17580
>>>Reconnaissance par la présidence, 212-3, 343, 1204, 1207, 1215, 1442, 1911,
1938, 2409, 2527-8, 2682, 2701, 2844, 3053, 3165, 3925, 4400, 4648, 4963,
5038-9, 5206, 5328, 5404, 6167, 6280, 6696, 7197, 7254, 7541, 7571, 7910,
8205, 8530, 8707, 8755, 8915, 9019, 10188, 10642, 10967, 11072, 12523, 12740,
13574, 13586-7, 13644, 13767, 14382, 15009, 15613, 17071, 17652
>>>>Circonscriptions, erreur, 5514, 5522
>>>>Consentement unanime, 1401, 2980,
3002, 4420, 10644, 10973-4, 12470, 13263
>>>>>Refusé, 3670, 12433, 12507
>>>>Députés doivent se lever s'ils veulent obtenir la parole, 4005, 8406-7,
12868
>>>>Listes d'orateurs remise à la présidence, 3088
>>>>Nouveau Parti démocratique, consentement unanime refusé, 16974
>>>>Progressiste conservateur, Parti, traitement, 10446
>>>>>Consentement unanime refusé, 16974
>>>>Rectification, 1805, 1946, 2378, 2456, 2675, 8712
>>>>Temps de parole cédé à un autre député, 2382
>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Questions de privilège
et Questions et observations, période et Questions orales
>>Discours
>>>Annexion au hansard, consentement unanime refusé, 9644
>>>Audibilité, 2764
>>>Consentement unanime, 9043
>>>Député ne peut prendre la parole une deuxième fois sur la même question,
8781-2, 9457, 9479, 12618
>>>>Exception, art. 44(1), application, 12525-6, décision différée, 12526; le
député ayant le droit d'intervenir pour un rappel au Règlement mais non pour
prononcer un autre discours, irrecevable, 12526-7
>>>Droit de réplique clôt le débat, 6115, 8905, 11516
>>>>Consentement unanime, 7393-4, 7402
>>>Durée, 13201-2, 15675-6
>>>>10 minutes, 1670, 1894, 2702, 2721, 3016, 5700, 5750, 6840, 7386, 7514,
8019, 12241, 13252, 15907, 16519, 17610
>>>>>Avec période de questions et observations de 5 minutes, 288, 306, 686,
690, 740, 977, 1152, 1762, 2048, 4920-1, 6342, 7075, 7124, 13709, 16675
>>>>>>Consentement unanime, 5047
>>>>>Sans période de questions et observations, 1932, 1934, 2912, 2940, 3579,
3773, 4005, 4405, 4409, 6023, 6058, 6787, 9019, 9972, 10341, 10366, 11822,
12379, 12575, 12879, 14628, 14983, 15078, 15392, 15720, 15913, 16112, 16266,
17062, 17477, 17513
>>>>>>Consentement unanime, 358, 2155, 5170, 5994
>>>>>>>Refusé, 5045
>>>>20 minutes, 2298, 5766-7, 14579
>>>>>Avec période de questions et observations de 10 minutes, 1659, 2499,
4211, 5146, 5203, 5279, 5361, 6230, 6273, 6952, 7209, 7435, 8403, 8671, 9184,
9813, 10736, 11331, 12657, 13698, 13933, 14519, 14872, 15308, 15570, 15593,
15743, 15960, 15999, 16154, 16856, 16982, 17124
>>>>>Consentement unanime, 9504, 15459
>>>>>Partage en deux périodes, 8403, 8570, 16630, 17008, 17350
>>>>>>15 minutes et 5 minutes, 8452
>>>>>>10 minutes avec période de questions et observations de 5 minutes, 72,
398, 874, 1352, 1966, 1968, 2063, 2528-9, 5010, 5743, 5962-3, 6192, 6658, 6699,
8436, 8441, 8495, 12211, 12448, 17127, 17130, 17241, 17399
>>>>>>>Consentement unanime, 211, 3730
>>>>>Sans période de questions et observations, 17670
>>>>30 minutes sans période de questions et observations, 17670, 17684
>>>>40 minutes aux trois premiers orateurs sans questions et observations,
1294, 2804, 4595, 5117, 5297-8, 6125-6, 8913, 14144, 15629
>>>>>>Partage en deux périodes, consentement unanime, 15257
>>>>Consentement unanime, 9043
>>>>Déclarations de ministres, porte-parole des autres partis, durée égale à
celle du ministre, 476, 5059
>>>>Illimitée sans questions et observations, 17124
>>>>>Consentement unanime, 1964
>>>>Partage en deux périodes, 618, 813,
969, 1015, 1226, 1271, 1442, 1594,
1752, 1870, 1901, 2499, 2591, 2701, 2845, 2888, 3150, 3636, 3845, 4261, 4794,
6315, 6323, 6728, 7078, 7087, 7203, 7452, 7743, 7977, 8090, 8131, 8508, 8519,
8705, 8816, 8913, 9579, 9595, 9887, 10492, 10534, 10578, 11337, 11463, 11893,
12041, 12080, 12749, 12751, 12954, 13021, 13935, 13960, 15981, 16608, 16755,
17619
>>>>>10 minutes, 1044, 1228, 1243, 1764, 4248, 6128, 6488, 6645, 8080,
8126, 8373, 13111, 16209, 17289
>>>>>Absence, 11231
>>>>>Consentement unanime, 10029-30, 11509, 12701, 14671, 17339, 17655
>>>>Prolongation, consentement unanime, 192, 1570, 1755, 1835, 2106, 2762,
3027, 3614, 3718, 3720, 3775, 4014-5, 4405, 5388, 5973, 6373, 6397, 6738,
7051, 7063, 7080, 7089, 7110, 7255, 7270, 7547, 8009, 8161, 8896, 11250,
11369, 11602, 11727, 12138, 13076, 13992, 14473-4, 15159, 16986, 17521
>>>>>Refusé, 459, 4042, 5059, 8094, 10530, 12350, 17021
>>>>Temps de parole, 347, 372, 376, 578, 933, 1496, 2427, 2448, 2847, 4353,
4611, 5374, 5688, 7532, 7736, 8510, 8821, 8835, 8914, 9132, 10399, 10567,
10625, 11036, 11829, 11899, 12567, 13431, 14758, 15452, 15692, 16015, 16306,
16559, 16757-8, 17342, 17446, 17724
>>>>>Cession au chef du Nouveau Parti démocratique, consentement unanime,
5766-7
>>>>>Consentement unanime, 365, 6601, 10599
>>>Interruption
>>>>À la demande de l'intervenant, 6922
>>>>Avant la fin du temps de parole, 17566
>>>Langue autre que les langues officielles, utilisation, 13605-6, 13700
>>>Ministres, traduction française, disponibilité, 7404
>>>Ordre d'intervention, 8368, 9506, 9579, 9796, 10451, 10918, 13013, 15223-4,
15552, 15664, 15904-5, 16209, 16588, 16995, 17740
>>>>Modification, 5115, 5294, 5297, 7753, 7786, 8712, 9352, 10433, 10692,
11326, 12752, 12932, 12992, 15270
>>>>>Consentement unanime, 15622
>>>>Présidence, erreur, 17594
>>>Pertinence, 1084, 2751, 2765, 2946, 3907-9, 4486, 4624, 5274, 5550, 5700,
5706, 6101, 6174, 7722, 7738-40, 8534, 8618-9, 8921, 9293, 9558, 10234, 10566,
11735-6, 11958, 12230, 12356, 13019, 13260, 13457, 13576, 13766, 14276, 14487,
14703, 14855, 15260, 15461, 15511-2, 15543, 15587, 15628, 15665, 15949, 16019,
16272-3, 16680-1, 16695, 17302-3, 17359
>>>Un député à la fois, 13546
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Projets de loi émanant du
gouvernement--Étape du rapport--Motions d'amendement--Proposeur
>>Discours du Trône, Adresse en réponse. Voir sous le titre susmentionné
Débat, ajournement
>>Documents
>>>Cité par un député, exactitude, 13550
>>>Cités par un ministre, dépôt, 1804, 11144, 15487-8
>>>>Demandé, 16493
>>>Dépôt
>>>>Après la période des questions orales, 4273, 16063
>>>>Consentement unanime, 690, 1346,
1464, 2369, 6565, 8045, 9390, 10334,
13188, 13481, 14360-1, 15253
>>>>>Refusé, 3163, 14458
>>>>Et déclarations de ministres
>>>>>Député, exemplaire, délai, 9283-4
>>>>>Périodes, retour, consentement unanime, 2707
>>>>Par un député autre qu'un ministre, consentement unanime, 2545, 2812,
4279, 14725, 16070, 16100
>>>>>Refusé, 11195, 15219, 16070, 16096-7
>>>>>Requis, 2542, 16344
>>>>Période, retour, consentement unanime, 13683, 13685, 14409, 14416, 17352
>>>Exhibition. Voir plutôt sous le titre susmentionné Décorum--Objets
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Motions de production de
documents
>>Étrangers à la Chambre
>>>Interdiction, 14651
>>>Visiteur habillé en rouge, 17705
>>Feuilleton et Feuilleton des avis, spécial, publication, 10689
>>Hommages, présentation, 107, 5811,
16063
>>>Députés peuvent prendre la parole quand bon leur semble, 158
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Questions
orales--Période--Prolongation
>>Imputation de motifs. Voir sous le titre susmentionné Députés--Procès
d'intention
>>Initiatives ministérielles. Voir plutôt sous le titre susmentionné
Ordres émanant du gouvernement
>>Initiatives parlementaires. Voir plutôt sous le titre susmentionné
Affaires émanant des députés
>>Langage antiparlementaire, 1440, 1446, 2124, 4658, 5838-9, 6354, 7038, 7556,
9183, 9607, 10611, 10619, 11613, 11634, 12025, 12165, 12682, 14089, 14697,
14813, 15293, 16838, 17278, 17439
>>>Bigot, bigoterie, 3176-7, 7172
>>>Borné, 13968
>>>«Bullshit», transcription, examen, décision différée, 6565
>>>«Camouflage», 6564
>>>«Camoufler délibérément», 6217
>>>Contexte déterminant, présidence, interprétation, prérogative, 8787-8, 12682
>>>«Déloyal», 16482
>>>«Dissimuler la vérité», 11191
>>>«Fascisme», 4244
>>>«Faussetés délibérées», 16148
>>>«Fils des ténèbres», 2476
>>>«Fourbe», 6857
>>>«Hell», 14702-3
>>>«Honnêteté», 10191, 10509, 10711, 10787, 13517, 17580
>>>>Examen des bleus, 13517
>>>«Hypocrite, hypocrisie», 1864, 2737,
3486-7, 3536-7, 3647, 4247, 13899-900,
17279-80
>>>«Induire en erreur», 8251, 15666
>>>«Malhonnêteté intellectuelle», 16744
>>>«Mauditement», 8997
>>>«Mensongère», 14086
>>>«Menteur, mentir», 4585, 6386-7, 6965, 7413-4, 8554, 9328, 9950, 10518,
12495-6, 12900-3, 14882, 16144-5, 16774
>>>>Examen des bleus, décision différée, 8142, contexte déterminant,
présidence, interprétation, prérogative, 8787-8
>>>«Mesquin», 8738, 8755-6
>>>«Moralisateur», 7758
>>>«Mr. Axe», décision différée, 1824
>>>«N'a pas le courage», 5946-7
>>>«Nom de Dieu», 4393
>>>Objection à être soulevée immédiatement, 14703
>>>«Pirate», 5101
>>>«Propos ne traduisant pas la vérité», 4778
>>>>Examen des bleus, décision différée, 5289
>>>Propos offensants pour l'autre endroit. Voir plutôt sous le titre
susmentionné Députés--Commentaires, observations, attaques, etc.--Propos
offensants--Pour l'autre endroit
>>>«Raciste», 15151
>>>Remarques de nature générale et ne visant aucun député en particulier,
recevables, 4244, 4247
>>>Rétractation, 1864, 2180, 2506, 2737, 3177, 3487, 3536-7, 3647, 3655, 3710,
3885, 4060, 4393, 4585, 4778, 5101, 6857, 6965, 7414, 8283-4, 8554, 8738,
9328, 9330, 9950, 10191, 10518, 10611, 10787, 12069, 12543, 13517-8, 13966,
13969, 14086, 14930, 15033, 15151, 16148-9, 16482, 16771, 17438
>>>«Séparatiste», 5082, 5088
>>>Shakespeare, citation, 3648, 3710
>>>«Slimeball», 14930
>>>«Stupide», 13966, 17438
>>>«Tête de cochon», 12543
>>>«Trahison, traître», 12294, 12375,
12447-8, 15033, 15805, 16771
>>>>Décision différée, 2503-4, 2506,
16070
>>>«Tromper, trompeuse», 14086, 15604
>>>«Volé», 12069
>>Masse, 5
>>Ministres
>>>Absence ou présence à la Chambre. Voir plutôt sous le titre
susmentionné Députés--Absence ou présence à la Chambre
>>>Déclarations. Voir plutôt sous le titre susmentionné Déclarations
de ministres
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Discours
>>Motion que cette question soit maintenant mise aux voix. Voir plutôt sous
le titre susmentionné Question préalable
>>Motions
>>>Adoptées, 2893
>>>>Consentement unanime, 2979, 17670
>>>Lecture, dispense, 260
>>>>Consentement unanime, 10111, 16079
>>>Période, retour, consentement unanime, 5828
>>>Présentation
>>>>Art. 56(1), recours, 10860
>>>>Consentement unanime, 451, 1804,
2364, 2893, 3813, 4998,
6476, 6782, 9159, 9954-5, 10668, 11196, 12207, 14053, 14324, 14473-4, 14509,
14623, 14771, 14932-3, 15141, 16578, 16969-70, 17250, 17670
>>>>>Refusé, 2196, 4233, 4832-3, 6263, 6641-2, 7894, 10520, 10572, 10836-7,
10848-9, 10859-60, 11048, 11554, 12850-1, 15140, 15975-6
>>Motions d'ajournement, art. 38
>>>Débat, absence, aucun député présent, 1647, 8278
>>>Député, interruption hâtive, 1220
>>>Intervention, ordre, changement, 2963
>>>Limite de temps, 2964, 4089-90, 5933
>>>Motionnaire, absence, séance de la Chambre, suspension en attendant son
arrivée, consentement unanime refusé, 5614-5
>>>Présentation
>>>>Après l'heure prévue, m. (Milliken), adoptée, 6565
>>>>Avant l'heure prévue, consentement unanime, 1951, 3791, 3865,
4377, 5320, 5391-2, 8206, 8783, 8863, 12709, 15440, 15833, 16354, 16466,
16760, 16864, 17418
>>>>Consentement unanime, 17671, 17742
>>>Réponse prévue, question autre que celle soulevée, 7767, 7815, 7844
>>>Réputée retirée
>>>>Consentement unanime, 17742
>>>>Suspension de la séance aux fins de la sanction royale, m. (Gagliano),
adoptée, 10574
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Rappels au Règlement--Invocation
>>Motions d'ajournement, art. 52 (débat d'urgence)
>>>Décision différée, 12903
>>>Demande, retrait, 10526
>>>Permission accordée, question conforme aux exigences du Règlement et débat
reporté
>>>>À 18 h 30, consentement unanime, 12912
>>>>À 20 h, 12912
>>>Permission refusée, question ne répondant pas aux exigences nécessaires,
5829, 5855, 6477, 8664, 12604, 12730, 14553
>>>Présentation
>>>>Brièveté, sans argument, 12903
>>>>Consentement unanime refusé, 10499-500, 12869-70, 12875-6
>>Motions de l'opposition. Voir sous le titre susmentionné Motions de
subsides
>>Motions de production de document
>>>Adoptée sur vote par appel nominal, 9103-4
>>>Réponses, délai, 16970-1
>>Motions de subsides (motions de l'opposition)
>>>Adoptées, 2030, 4973
>>>Amendements
>>>>Adoptés, 4972, 6300
>>>>Irrecevables, 8095
>>>>>Modifiant la nature du débat et donnant lieu à un débat différent, 17217-8
>>>>Recevabilité, décision différée, 8085, 17211
>>>>Recevables, 1968, 2381, 12040, 17245
>>>>Rejetés, 2029-30, 2384-5, 10811-3, 12090-1, 17258-9
>>>Débat, temps ajouté. Voir sous le titre susmentionné Votes par appel
nominal--Sonnerie d'appel, durée
>>>Rejetées, 2321-2, 2385-6, 3259-60, 4369-70, 8144-5, 8851-2, 10813-4,
10922-3, 12091-2, 13028-30, 17259-60
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Questions orales
>>Motions dilatoires
>>>Présentation, abstention
>>>>M. (Boudria) adoptées, 5351, 6725, 9348, 17289
>>>>M. (Milliken) adoptées, 4998, 6565
>>>Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour (Milliken) adoptées, 5747
>>>>Sur vote par appel nominal, 12648-9
>>>Que la Chambre s'ajourne maintenant
>>>>(Boudria) adoptée, 15988
>>>>(Chatters) irrecevable, 5698
>>>>(Gagliano) adoptée, 13999
>>>>(Gray, Herb) adoptée, 15
>>>>(Hermanson)
>>>>>Irrecevables, 5698, 13854
>>>>>Rejetée sur vote par appel nominal, 4723
>>>>(Milliken), adoptées, 5780, 11013
>>>Que le débat soit maintenant ajourné
>>>>(Duncan) périmée, 5701
>>>>(Hanger) rejetée sur vote par appel nominal, 12436
>>>>(Milliken) adoptée sur vote par appel nominal, 8968-9
>>>>(Robichaud) adoptée, 5391
>>>Qu'un député soit maintenant entendu
>>>>(Hermanson) rejetée sur vote par appel nominal, 12336-7
>>>>(Penson) irrecevables, 12528
>>Motions émanant des députés
>>>Adoptées, 4302, 4556-7, 4731, 5376, 9035-6, 10815, 10820, 12443, 15235,
15833, 16466
>>>>Consentement unanime, 2831
>>>>>Refusé, 13567
>>>Amendements
>>>>Adoptés, 4302, 5376, 8905, 10814-5, 10818
>>>>>Consentement unanime, 2831, 7053
>>>>Mise aux voix, 10642
>>>>Présentation, débat, répercussions, 4019
>>>>Recevabilité, décision différée, 8900
>>>>Recevables, 2826, 4019, 7840, 8901, 10642, 13202, 14302
>>>>Rejeté, 6226-7
>>>>Retrait, consentement unanime, 10818
>>>>Sous-amendement adopté, 5376
>>>Inscrite à l'ordre de priorité au Feuilleton, retrait et
remplacement, consentement unanime, 3958, 15109
>>>>Refusé, 16108
>>>Mise aux voix
>>>>Consentement unanime, 2831
>>>>>Refusé, 6362, 13561, 14670, 14672, 17301
>>>>Demande, moment opportun, 2825
>>>>M. (Arseneault) adoptée, 4727
>>>>Report, consentement unanime, 12326
>>>Motionnaire, intervention pour clore le débat, 5375, 6548, 8162, 8521,
10820, 10856, 11328, 11383, 12144, 12404, 12443, 12755, 16176, 16220, 16466,
16801, 16810, 17306, 17475
>>>>Consentement unanime, 4556
>>>>>Refusé, 14507
>>>Radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 2394, 2518, 2704, 3081, 3126,
3258, 3410, 3685, 4163, 4687, 4809, 5468, 5693, 6289-90, 6369, 6409, 6416,
6549, 7018, 7667, 8162, 8206, 8466, 8522, 9363, 9690, 9800, 9983, 10033,
11036, 11328, 11383, 11566, 11645, 12145, 12404, 12573, 12755, 13567, 14351-2,
14678, 14780, 14915, 15071, 15669, 15680, 16176, 16221, 16801, 16810, 17268,
17307, 17475
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton,
2694, 2962, 3008, 3137, 4429, 7063, 7844, 9045, 9097, 9508, 10979, 12825,
13205, 14306, 14956, 15248, 16654, 16955
>>>>Absence du motionnaire (art. 94(2)a), 3860-1, 4014, 7658, 8004,
8899, 9743
>>>>M. (Milliken) adoptée, 9955
>>>>Non disposée à la fin de la période prévue (art. 93), 2512, 2661, 3557,
4023, 5554, 6112, 7074, 7547, 7966, 8614, 11374, 11840, 13160, 13216, 17663,
17742
>>>Rejetées, 4418-9, 6227-8, 7403, 10857, 12332-3, 14507-8
>>>Renvoi de la teneur en comité
>>>>Consentement unanime refusé, 10032, 12754, 14677
>>>>M. (Duncan) adoptée, consentement unanime, 8466
>>>Retrait, 11684
>>>>Consentement unanime, 2652, 14544, 14616, 15109, 15707
>>>>M. (Milliken) adoptée, consentement unanime, 8211
>>>Vote, objet, consentement unanime
>>>>Demande, 11376
>>>>Exigence, 12754
>>>>Refusé, 6403, 11566, 11636, 12752, 12754-5
>>Motions émanant du gouvernement
>>>Adoptées, 1093-4, 1728-9, 2387, 5174
>>>Amendements
>>>>Libellé, 3209
>>>>Recevabilité, 11971, 16989-90
>>>>>Décision différée, 16984, 16990, 17090
>>>>Recevables, 2271, 3209, 11977, 17197
>>>>Rejeté, 2386-7
>>>Étude, modalités, 681
>>>>M. (Milliken) adoptée, consentement unanime, 8210, 17670
>>>Présentation, consentement unanime, 8659
>>>Retrait, consentement unanime, 1092, 1560-1, 4211, 9293, 16970
>>Opposition officielle
>>>Députés, désignation, effet, 16149
>>>Parti réformiste du Canada, reconnaissance, 17672-7; décision différée,
17677
>>Ordres émanant du gouvernement
>>>Étude, modalités, m. (Milliken) adoptée, 805
>>>Interruption en raison de déclaration de ministre, consentement unanime,
7401
>>>Modification, avis préalable, délai, 4709-10
>>>Période
>>>>Avant l'heure prévue, consentement unanime, 9072
>>>>Interruption avant l'heure prévue, m. (Boudria) adoptée, consentement
unanime, 17546-7
>>>>Poursuite jusqu'à la période des questions orales, 3039
>>>>Prolongation
>>>>>Consentement unanime, 3301, 7463-4, 8455, 17175
>>>>>En raison de déclaration de ministre, 164, 810, 1002,
1037, 1435, 1762, 1984, 2134, 2183, 2367, 2441, 2493, 2548, 2709, 2799, 2868,
3013, 3285, 3484, 3611, 4403, 4834, 4872, 5000, 5066, 5353, 5402, 5528, 6185,
6299, 6725, 6784, 6914, 7042, 7107, 7163, 7278, 7432, 7474, 7605, 8100, 8491,
8647, 8664, 9007, 9072, 9253, 9663, 10115, 10340, 10399, 10424, 10725, 11105,
11846, 11998, 12296, 13190, 13288, 13347, 13883, 15054, 15253, 15316, 15418,
15538, 15735, 16086, 16376, 16493, 16869, 17287, 17671
>>>>Retour, consentement unanime, 3247, 5754, 12746
>>>Retrait, consentement unanime, 1092, 1560-1, 4211, 9293, 16970
>>Pages de la Chambre des communes, permission de quitter la Chambre,
consentement unanime, 358, 11252
>>Parti, reconnaissance à la Chambre, 4703-9, 4711, 7562-3, 7769
>>>Décision différée, 4709, 4711; la
présidence n'a pas le droit d'imposer
arbitrairement une nouvelle interprétation, mais doit attendre que la Chambre
lui indique, le cas échéant, ce qu'elle souhaite que la présidence fasse,
5437-40
>>Pétitions
>>>Gouvernement, réponses, présentation après la présentation des pétitions,
14409
>>>Introductives d'un projet de loi. Voir sous le titre susmentionné
Projets de loi privés
>>>Pouvant être déposées auprès du greffier, 5734
>>>Présentation, 10723
>>>>Absence, 13551
>>>>Brièveté, débat et discours non permis, 4713, 5352, 8887, 9379, 9694,
13600, 13882, 14413-4
>>>>Consentement unanime, 7994, 9787,
11619, 12905, 14327, 17714
>>>>Députés
>>>>>Désaccord avec leur contenu, 3164-5, décision différée, 3165; les députés
doivent éviter de faire des commentaires ou déposer les pétitions auprès du
greffier, 3576
>>>>>Position, abstention, 10523-4, 10575, 10670, 10724, 10837, 12480, 12728,
13288, 14325-6, 14411, 15837, 15989, 16547
>>>>>Reconnaissance une seconde fois le même jour, interdiction, 12336
>>>>Lignes directrices, 3576
>>>>Limite de temps, 10201, 10395-6
>>>>Période, prolongation, consentement unanime refusé, 10396
>>>>Résumé, 1618, 6147, 7992
>>>Recevabilité, 9068, 10837
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Déclarations, art. 31
>>Présidence
>>>Absence, 10313
>>>Association au débat, 12024, 15117,
15484, 17662
>>>Décision
>>>>Commentaires, rétractation, 9165
>>>>Contestation, interdiction, 3771, 4711, 10657, 14249
>>>>Erreur, admission, 6339
>>>>Répercussions, caractère hypothétique, 3771
>>>Intégrité, mise en doute, déclaration inexacte rapportée par un journal, 8389
>>Président de la Chambre, élection, 1-5
>>>Rappels au Règlement, invocation, interdiction, 3
>>>Résultats, divulgation, 8251
>>Procès d'intention. Voir sous le titre susmentionné Députés
>>Projets de loi du Sénat, crédits, affectation, recevabilité, 15219-21;
décision différée, 15221; projet de loi n'imposant pas de taxe et n'affectant
pas de fonds publics, recevable, 15409-11
>>Projets de loi émanant des députés
>>>2e lecture
>>>>Adoption, consentement unanime refusé, 3741-2, 10935
>>>>Amendement, présentation, consentement unanime, 3597
>>>>Et autres étapes le même jour
>>>>>Consentement unanime refusé, 1863, 1865, 3412
>>>>>M. (Guarnieri) adoptée, 3597
>>>>Étude, modalités, m. (Milliken) adoptée, 9955
>>>>Motion d'amendement, adoption, consentement unanime, 13749
>>>>Ordre, annulation et retrait
>>>>>Consentement unanime, 11255, 11533, 11816, 12118, 13054-5, 14681, 15536,
16697-8, 17523
>>>>>Étude, poursuite, consentement unanime, 4979
>>>>>Renvoi de la teneur au comité, 4978-9, 5543, 7706-7
>>>>>>Consentement unanime refusé, 13077-8, 16997
>>>>>>M. (Lavigne, Raymond), consentement unanime refusé, 12864-5
>>>>>>M. (Martin, Keith), consentement unanime refusé, 13510-1
>>>3e lecture
>>>>Adoption, consentement unanime refusé, 8734
>>>>Amendement, recevable, 8736-7
>>>Avis, 9954
>>>>Retrait, consentement unanime, 1560
>>>Comotionnaires
>>>>Invitation, 1001-2
>>>>Nom, correction, 5620, 5951
>>>>Secrétaire parlementaire, reconnaissance, consentement unanime, 3599
>>>Étape du rapport
>>>>Et 3e lecture le même jour, 5189
>>>>Motions d'amendement
>>>>>Groupement aux fins du débat et modalités quant aux votes, 13551
>>>>>Motionnaire, absence, 5185
>>>>>Retirées, 13551
>>>Inscription à l'ordre de priorité au Feuilleton, consentement unanime
refusé, 2652
>>>Motionnaire, deuxième intervention pour clore le débat, 4547, 6248-9, 6752,
7588, 8580, 9644, 9935, 10353, 10688, 11656, 12223, 13083, 13510, 15026,
15376, 16509-10, 16514, 17620
>>>Objet, renvoi au comité, consentement unanime refusé, 3742, 8012, 10353,
11516-7
>>>Période, retour, consentement unanime, 2395, 8885
>>>Présentation
>>>>Au nom d'un autre député, consentement unanime, 9954
>>>>Brièveté, 7863
>>>>Consentement unanime, 259, 5060,
5731, 6002, 10724, 12726
>>>>Et 2e lecture le même jour, consentement unanime refusé, 1435, 13374
>>>Radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 2196, 2321, 2466, 3419, 3742,
4547, 4854, 5792, 5976, 6249, 6595, 6670, 6753, 6894, 7351, 7890, 8013, 9172,
9319, 9451, 9644, 10053, 10353, 10935, 11225, 11517, 11800, 12100, 12865,
13039, 13511, 14482, 14751, 14789, 15368, 15377, 15799, 15947, 16212, 16397,
16696, 16998, 17110, 17115
>>>Recommandation royale, obtention, 8734
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton
>>>>Absence du député (art. 42(2)), 11965
>>>>Heure réservée aux affaires émanant des députés étant écoulée (art. 93),
2819, 3310, 3348, 3732, 4502, 5135, 5183, 5330, 5929, 6748,
6940, 7220, 7270, 8278, 8313, 9762, 10305, 10363, 11179, 11921, 12564, 12875,
13359, 13558, 13757, 13947, 14258, 15518, 15560, 15908, 16105, 17072,
17466
>>>Renvoi au comité permanent plutôt qu'à un comité législatif, m. (Milliken)
adoptée, consentement unanime, 10682
>>>Renvoi de la teneur à un comité. Voir sous le titre susmentionné
Projets de loi émanant des députés--2e lecture--Ordre, annulation et
retrait
>>>Renvoi en comité
>>>>Avant la deuxième lecture, autorité, 4226
>>>>>Décision différée, 4227; les prérogatives prévues à l'article (73) du
Règlement étant conférées exclusivement aux ministres, irrecevable, 4710
>>>>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, étude, suggestion, 4710-1,
5860
>>>>Consentement unanime refusé, 10050
>>>Retrait. Voir sous le titre susmentionné Projets de loi émanant des
députés--2e lecture--Ordre, annulation et retrait
>>>Sénat, adoption, 4300
>>>Titre, libellé, modification, m. adoption, 6476
>>>Vote, objet
>>>>Consentement unanime refusé, 7706, 10047, 10353, 11796, 13039, 13081,
14482, 14786, 14789, 15371, 16212
>>>>Demande, 8005
>>>>Et renvoi au comité, consentement unanime refusé, 4848
>>>>>Reconsidération, projet de loi, modification, consentement unanime
refusé, 4849-51
>>>>M. (Lavigne, Raymond), consentement unanime refusé, 12860
>>Projets de loi émanant du gouvernement
>>>2e lecture
>>>>Adoption, consentement unanime, 1071-2
>>>>Amendements
>>>>>Adoption, décision différée, 11266
>>>>>Recevabilité, décision différée, 2783, 5806, 10090-1, 14853
>>>>>Recevables, 2799, 3214, 4881, 5807, 6122, 6229, 6393, 6424, 6950, 10363,
12921, 14630, 14829, 14854, 14868, 16200, 16418
>>>>Comotionnaire, remplacement, consentement unanime, 5596-7
>>>>Débat, interruption et motion d'adoption, mise aux voix, consentement
unanime, 1547, 12746
>>>>Et autres étapes le même jour, 14495-7
>>>>>Consentement unanime, 3290-1, 3294, 3912-3, 4416, 4511, 5596, 13192
>>>>>>Refusé, 11048
>>>>Et étude en comité plénier le même jour, consentement unanime, 4221,
6525
>>>>Retour
>>>>>Consentement unanime, 1072, 3087-8, 9299
>>>>>Demandé, 3085-7
>>>>Sous-amendements
>>>>>Recevabilité, décision différée, 3496
>>>>>Recevables, 3499, 6172, 7305, 12216
>>>3e lecture
>>>>Amendements
>>>>>Consentement unanime, 13973
>>>>>Débat, discours sans période de questions et observations, 16402
>>>>>Recevabilité, 16859
>>>>>Recevables, 2990, 13698, 16402
>>>>Consentement unanime, 8856
>>>>Débat, fin et mise aux voix, 13347
>>>>>Consentement unanime, 14035
>>>>>>Refusé, 12139, 12555-6
>>>>Motion d'amendement, présentation, consentement unanime, 14466
>>>>Prochaine séance, 5252
>>>>Report à six mois, amendement, 16859
>>>Comité plénier
>>>>Amendements
>>>>>Étude, modalités, 10561
>>>>>>Consentement unanime, 10559
>>>>>Recevables, 1090, 10559
>>>>Articles
>>>>>Groupement aux fins du vote, consentement unanime, 3291, 3294, 5596,
6525, 6529
>>>>>Retour, consentement unanime, refusé, 4222
>>>>Débat, interdiction, 17539
>>>>Étape du rapport et 3e lecture le même jour, consentement unanime,
1547, 4222, 5227, 6529, 15611
>>>>>Refusé, 10957-8
>>>Crédits
>>>>Distribution, consentement unanime, 2582, 5000, 8790, 10862, 17475
>>>>Forme, 2646, 5056
>>>>Présentation et étude à toutes les étapes le même jour, 8854, 17538-9
>>>Étape du rapport
>>>>Adoption, motion sans débat, 14072
>>>>Et 3e lecture le même jour, 3379, 4570, 5227, 5240, 5254, 5296,
8265, 15725, 15990, 16884
>>>>>Consentement unanime, 1092, 2077, 3295, 3321, 3336, 3913, 4514, 5292,
5554, 5597, 5601, 7355, 7606, 9113, 9698, 14484, 15276, 15472, 15947
>>>>>>Refusé, 5602, 7601, 11012, 14067, 14179
>>>>Motions d'amendement
>>>>>Amendements
>>>>>>Envoyé à la Direction des journaux avant la date limite mais
n'a pas été reçu à temps pour sa publication au Feuilleton,
recevabilité, consentement unanime, 6753-4
>>>>>>Présentation, consentement unanime, 8255, 14010, 16046
>>>>>>>Refusé, 11736, 14009
>>>>>>Recevables, 9018
>>>>>Copies, disponibilité, 6754
>>>>>Député ne peut prendre la parole une deuxième fois sur la même question,
8533-4, 13217, 16846
>>>>>Empiétant sur la recommandation royale, recevabilité, 13447-8, décision
différée, 13448; l'amendement ne modifiant pas la responsabilité financière des
ministres fédéral et provinciaux, recevable, 13480-1
>>>>>Erreur au Feuilleton, 9072, 15839, 15855-6
>>>>>Étude, ordre, 14352, 15188,
15842
>>>>>>Modification, consentement unanime, 14331
>>>>>Groupement aux fins du débat et modalités quant aux votes, 2894, 3319,
4432, 5249, 5282, 5295, 5403, 5590, 5698, 5705, 7567, 8015, 8023-4, 8212,
8230, 8526, 8535-6, 8614, 8620, 8648, 8918-9, 9013, 9021, 9072-3, 9086, 9453,
9460, 10982, 11007, 11009-10, 11053, 11069, 11075-6, 11081, 11719-20, 11736-7,
11740-1, 11785, 11790, 12296, 12300, 12314, 12320-1, 12324, 12328, 13058-9,
13064-5, 13261, 13266-7, 13269-70, 13272, 13276-7, 13279-80, 13481-2, 13568-9,
13644, 13760, 13762, 13769-70, 13979-80, 14008, 14010, 14041, 14062, 14330,
14356-7, 14363, 14378, 14397, 14653, 15149, 15459, 15839, 16010, 16046,
16869-70, 16911, 17515
>>>>>Irrecevables, 8015
>>>>>>Rejetées au comité, 8919, 11719, 13760, 13980, 14365, 15149
>>>>>Lecture, 11724, 11741
>>>>>>Dispense, 13581
>>>>>>>Consentement unanime, 10982, 11069, 12296, 12314, 13220,
13261, 13769, 14330-1, 14378
>>>>>Modifiant un article dont l'abrogation est proposée dans un autre projet
de loi adopté en 2e lecture, recevabilité; la Chambre n'étant pas
saisie de l'autre projet de loi, recevable, 13850
>>>>>Modification, consentement unanime, 15227
>>>>>Présentation, consentement unanime, 8919, 13997, 17734
>>>>>>Refusé, 13578
>>>>>Proposeur
>>>>>>Discours en premier, 8948
>>>>>>>Modification, consentement unanime, 11741
>>>>>>Modification, consentement unanime, 13267
>>>>>Recevabilité, 11050-3, décision différée, 11053, 11073
>>>>>Recevables, 5285, 9508, 11075, 12613
>>>>>Réputées présentées et appuyées et reportées, consentement unanime
refusé, 13831-2
>>>>>Retrait, 13058, 13581, 16846, 16856
>>>>>>Consentement unanime, 13847
>>>>>Versions anglaise et française, discordance
>>>>>>Corrections consignées au hansard, 4435
>>>>>>Version anglaise, application, consentement unanime, 15229-30
>>>>>Vote, tenue, 16031
>>>>Questions et observations, période, annulation, 14359
>>>>Retour, consentement unanime, 5294
>>>Étude
>>>>Modalités, 1072, 10836, 10848-9, 14466
>>>>>M. (Milliken) adoptées, 1092, 2645, 3812-3, 5492, 13569, 15443
>>>>>>Consentement unanime, 17566
>>>>Poursuite, consentement unanime, 9299
>>>Mise aux voix, 14249
>>>>Consentement unanime, 5537
>>>Omnibus, recevabilité, 2775-8, décision différée, 2778; conforme à la
procédure établie, le projet de loi ayant un seul but et un fil conducteur,
recevable, 2859-61
>>>Présentation
>>>>Consentement unanime, 1035
>>>>>Refusé, 10689, 10722
>>>>Et 2e lecture le même jour, consentement unanime, 1071, 14410
>>>>Et étude à toutes les étapes le même jour, 2646-51, 5056
>>>>>Consentement unanime, 1071, 1092
>>>>>>Refusé, 10751, 10794
>>>>>M. (Gray, Herb) adoptée, 10542
>>>Renvoi au comité plénier, consentement unanime, 1071, 1547, 3290, 3294,
4221, 4511, 15611
>>>Renvoi de la teneur à un comité. Voir sous le titre susmentionné
Projets de loi émanant du gouvernement--2e lecture--Ordre, annulation
>>>Renvoi immédiat au comité avant débat en 2e l., 5296, 5541, 5870,
9033, 12633, 13032, 15138, 17540-1
>>>>Avis, 5619, 8662, 8944, 11815, 12257, 12602, 14188
>>>>Étude limitée, 15486-7; la nouvelle procédure pouvant être examinée par le
comité, irrecevable, 15487
>>>Report à six mois. Voir sous le titre susmentionné Projets de loi
émanant du gouvernement--3e l.
>>>Sénat
>>>>Adoption, 1094, 2367, 4300, 5364, 5781, 5783, 8256, 11028, 11309, 12121,
14466, 14499, 16375, 17757, 17759
>>>>Amendements
>>>>>Cas particuliers. Voir Aéroport international Lester B. Pearson, certains
accords, Loi--C-22;
Circonscriptions électorales, limites, révision, Loi de 1995--C-69;
Circonscriptions électorales, limites, révision, suspension, Loi de 1994--C-18;
Législation pénale, modification, Loi de 1994--C-42
>>>>>Étude, motion, amendement
>>>>>>Recevabilité, 13863
>>>>>>Recevables, 13864, 13903
>>>>>Texte, impression dans les Procès-verbaux, décision
différée, 4619; directive du Bureau de régie interne en vue de réduire les
coûts d'impression, mais il apparaît justifié de revenir à la politique
antérieure et le texte complet des amendements du Sénat au projet de loi C-18
sera imprimé dans les Procès-verbaux d'aujourd'hui en corrigendum, 4661
>>Projets de loi privés
>>>2e l.
>>>>Et autres étapes le même jour, consentement unanime, 5319-20, 17734
>>>>Motionnaire, remplacement en son absence, consentement unanime, 5319
>>>Étude, consentement unanime, 5319, 17670-1
>>>Pétition introductive considérée comme ayant été déposée dans les délais
prescrits, m. (Hanger) adoptée, 4998
>>>Présentation au nom d'un autre député, consentement unanime, 17733
>>>Sénat, adoption, 4715, 5049, 17418
>>Question préalable (motion que cette question soit maintenant mise aux voix)
>>>(Boudria), 12338, adoptée sur vote par appel nominal, 12630-1
>>>Cas particulier. Voir Allocations de retraite des parlementaires, Loi
(modification) et disposition, rétablissement, Loi--C-85--2e l.
>>>(Milliken) rejetée, 3013
>>Questions au Feuilleton
>>>Marquées d'un astérisque, réponse, impression dans le hansard comme ayant
été lue, 3611, 4713, 7736, 8760, 9210, 10013
>>>Réponse
>>>>Incomplète, 10114
>>>>Retard, 5590, 5828, 6724, 7107, 7605, 8390, 8490-1, 8970-1, 9071,
9210, 9478, 9539, 9662, 9786-7, 9831-2, 9958-9, 10082-3, 10837, 11199,
11537-8, 11599, 12422-3, 13377, 13445-6, 13601, 13684-5, 14097, 14329-30,
14819, 14847-8, 15879-80, 17672
>>>Transformées en ordre de dépôt de documents, 4620, 5623, 5828, 6092, 6147,
7770, 9210, 9253, 9338, 9565, 9662-3, 10013, 10340, 10671, 11069, 11415,
11574, 11719, 12546, 13241, 13601, 14416, 14552, 15415, 15816, 16080, 16197,
16493, 16548, 17146
>>>>Consentement unanime refusé, 10397
>>>>Réponse partielle, 8077-8, le député doit faire réinscrire la question au
Feuilleton, 8078
>>Questions de privilège
>>>Débat plutôt qu'une telle question, 1864, 4850-1, 6389, 12117, 14322
>>>Députés, reconnaissance par la présidence, 12848
>>>Interventions
>>>>Brièveté, 5437, 12759
>>>>Pertinence, 12847-8
>>>Invocation le plus tôt possible, 12848-9
>>>Irrecevables, 1746, 12760-1, 15606
>>>Motifs, précision, 2129, 3653-4
>>>Préavis, 1151, 10273, 14928, 17392
>>>Préséance sur les rappels au Règlement, 2130
>>>Rappel au Règlement plutôt qu'une telle question, 3762, 5946
>>>Report, 4953, 17634
>>>Sur un rappel au Règlement, irrecevable, 15186
>>>Voir aussi les questions spécifiques sous Questions de privilège
(députés)
>>Questions de Règlement. Voir plutôt sous le titre susmentionné Rappels
au Règlement
>>Questions et observations, période
>>>Absence
>>>>Affaires émanant des députés, période, 9449
>>>>Motion spéciale, 17291
>>>Annulation
>>>>Absence du député à la reprise du débat, 896, 1109, 2227
>>>>Consentement unanime, 553-4, 594,
1836, 2068
>>>>Refus, 1023
>>>Avant-dernier intervenant, omission
>>>>Erreur de la présidence, 9569
>>>>Temps pour répondre, 240
>>>Brièveté, 94, 145, 164-5, 310, 314, 318, 343, 517, 633, 876, 906, 1165,
1267, 1356, 1404, 1596, 1598, 1635, 1639, 1750, 1811, 1883-4, 2091, 2246, 2405,
2411, 2613, 3186, 3191, 3620, 3854, 3921, 4176, 5163-4, 5917, 5963, 6995,
7340, 7820, 7951, 8802, 8816, 8915, 10215, 10279, 11455, 11461, 11899, 11903,
12055, 12175, 12772, 13144, 13305, 13407, 13900, 14622, 15358, 15739, 15896,
16164, 17052, 17166, 17213
>>>Consentement unanime, 8766
>>>>Refusé, 394, 397, 811, 1774, 4100, 4595, 10234, 16982
>>>Débat de fond plutôt qu'une telle question, 448, 2997, 4790, 12511, 14878,
15058
>>>Députés
>>>>Doit parler en son nom et non en celui d'un autre député, 9573
>>>>Reconnaissance par la présidence, 90, 125, 308-9, 317, 325, 356,
460-2, 910, 915, 955, 1404, 1694, 1704, 1707-8, 2002, 2051, 2202, 2241, 3513,
3525, 3822, 3933, 4112, 4666, 5454, 10140, 10887, 11313, 12078, 12080, 12454,
12456, 12555, 12735, 12929, 13407, 13899, 14246, 14988, 16298, 16300
>>>Discours, interdiction, 319, 6678
>>>Doivent porter sur l'intervention précédente, 425, 439, 647, 827, 932,
1474, 4930, 10757
>>>Doivent s'adresser au dernier intervenant, 90, 667, 4793, 9395, 10870,
14161, 16156, 17255
>>>Durée, 663, 6761, 7797, 8833, 8966, 12078, 12805, 13306, 15358
>>>>Prolongation, 1487, 3460
>>>>>Consentement unanime, 448-9, 1020, 1225, 1579, 2061, 2446, 4745, 4750,
4930, 4966, 11962, 12456, 16588-9
>>>>>>Refusé, 1116, 2501, 4739, 4744, 4761, 5049, 7739, 15360, 16301
>>>Étant terminée, reprise du débat, 3064, 5735, 8813, 13381, 13902, 14249
>>>Langues officielles, utilisation, 13702
>>>Limite de temps, 50, 290, 344, 404, 622, 659, 666, 917, 1202, 1446, 1901,
1932, 2241, 3147, 3150, 3170, 3189, 5126, 5369, 6991, 8503, 8689, 8710, 8805,
8808, 8842, 9136, 9675, 10626, 10628, 10630, 10800, 10891, 11023, 12983,
13342, 15499, 16298, 17030
>>>Ministre, attente avant de quitter la Chambre, 16690
>>>Portée des interventions, 309, 1204,
1248, 4902, 8835, 16346, 17047
>>>Premier tour, interdiction, 5236
>>>Questions supplémentaires, consentement unanime, 5449
>>>>Refusé, 79
>>>Répétition demandée, 536, 4354, 11274
>>>Réponse
>>>>Autorisation, question posée avant le début de son discours par un député
reconnu pour poursuivre le débat, 7532
>>>>Brièveté, 499, 1889, 2552, 2596, 2842, 4287, 4790, 5917, 7951, 12019,
13711, 13935, 13953, 13958, 13973, 14158
>>>>Consentement unanime, 2703, 5236
>>>>>Refusé, 4964
>>>>Demandée, 414
>>>>Du ministre, consentement unanime, 77
>>>>Obligation, 6962
>>>>Par un autre député, interdiction, 240, 336
>>>>Temps alloué, 7998, 16594, 16607
>>>S'adressant à un député du même parti, 4739, 9851, 12124
>>>Se levant une deuxième fois, 9296
>>>Temps de parole, répartition, 2605, 3939, 4923-4, 10630, 13137, 13337,
14595, 16227, 16675
>>>>Consentement unanime, 4924
>>>Tenue, 322, 689, 2204, 4594-5, 5962, 13903, 13969, 13974, 14144, 14165,
16747
>>>>Après la période des questions orales, 882, 7978
>>>>Consentement unanime, 6095, 13932, 15738-9
>>>>>Requis, 15616
>>>Une seule question, 7111
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Discours, durée, 20 minutes,
partage et Rappels au Règlement--Invocation--Après la période
>>Questions orales
>>>Actualité, reformulation, 891
>>>Adressées
>>>>À plusieurs ministres, n'en nommer qu'un, 5213
>>>>Au gouvernement, 6339
>>>Attaques personnelles, 3521
>>>Brièveté, préambules, 304, 791-2, 1102, 1186, 1424, 1691, 2046, 2129, 2357,
2623, 2672, 2789, 2794, 2972, 2975, 3103, 3389-90, 3392, 3648, 3706, 3832-3,
4136, 4138, 4275, 4390, 4471, 4658, 4990, 5153, 5429, 5515, 5518-9, 5521-2,
5725, 5818, 6033, 6036-7, 6143, 6255, 6333, 6336, 6558, 6635, 6902-3, 6905,
7507, 7687, 7728, 7730, 7932, 8042, 8247-8, 8634, 8939, 8996, 9057, 9530-1,
9781, 11611, 11882, 12071, 13005, 13007, 13048, 13238, 14017, 14224, 14766,
14924, 14994, 15342, 15698, 16774, 16906, 16965, 17386-7
>>>Bureau de régie interne, responsabilité, 574, 637
>>>Comités, travaux, référence, 722, 2361, 2977, 3574, 5817, 7628
>>>>Irrecevable, 5816, 7183, 7186
>>>>Recevabilité, décision différée, 12725
>>>Députés, reconnaissance, 29-31, 1241-2,
2667, 12542, 14818
>>>>Gestion de la Chambre, Comité, étude, 30
>>>>Liste, 30
>>>>Ministériels, 30
>>>>Nombre, 946
>>>>Nouveau Parti démocratique, 7680
>>>Doivent s'adresser à un autre ministre, 102
>>>Échange, 717
>>>Formulation, 994, 1238, 1241, 1429, 1688, 1690, 1728, 1916, 2667, 3050,
3388, 4277, 5210, 5897, 6331, 6780, 7099, 7313, 7556, 7628, 11194, 11486,
13373
>>>>Termes plus généraux, 1383, 1555
>>>Gouvernement actuel, responsabilité, limitation, 1614
>>>Gouverneur général, interdiction, 1800, 1861
>>>Hypothétiques, 943, 3048, 3878, 3998, 4344, 4655-6, 4773, 4862, 6780-1,
11410, 12681, 14530, 14726, 14924
>>>>Décision différée, 14725
>>>>Réponse autorisée, 5521, 14721,
14723
>>>Inscription au Feuilleton, 2487, 2673-4, 9330-1, 9421
>>>Insinuations
>>>>Irrecevables, 2738
>>>>Trop précises, 1857
>>>Irrecevables, 995, 1184, 3652, 8041, 11191, 13128, 13373, 15486-8
>>>Langues officielles, utilisation, 15530, 15532-3
>>>Ministre, question posée au député de l'opposition, 5344
>>>Motion de subsides, sujet à l'ordre du jour lors de la même séance, 1425
>>>Multiples, limite, 5214, 9421, 12417, 16440
>>>Ne doivent pas faire de procès d'intention, 9282, 13807, 14925-6, 15483,
16741
>>>Ne doivent pas porter sur des points de droit, 722
>>>Ne doivent pas porter sur des questions dont la Chambre est saisie, 4991
>>>Ne doivent pas porter sur des sujets à l'ordre du jour (de la journée
même), 4277, 12190, 12195-6, 12375-7, 17142
>>>Ne peuvent être posées à la présidence, 1234
>>>Ne portant pas sur la responsabilité administrative du gouvernement, 227-8,
231, 1554, 2738, 4822, 6224, 7629, 7689, 8039-40, 9282, 13127, 14726, 15399,
15706-7, 17440
>>>Ne relevant pas de la responsabilité du ministre, 2791, 2794, 3050, 3762-3,
3771, 5210, 7315, 9327, 9333, 12293, 16068
>>>>Autorisation, décision différée, 17444
>>>Ne relevant pas du premier ministre, irrecevable, 15482
>>>Observations à caractère personnel, interdiction, 12679, 17237
>>>Opinion d'un ministre à propos des déclarations d'un autre député,
irrecevable, 6220, 6223-4, 10326
>>>Période
>>>>Députés, comportement, 15487
>>>>Présentation après l'heure prévue, durée maintenue, consentement unanime,
10706
>>>>Processus, 17, 6040
>>>>Prolongation, 28, 14011
>>>>>Consentement unanime refusé, 462, 5162
>>>>>En raison de décisions de la présidence sur question de privilège et
rappel au Règlement, 3762-3
>>>>>En raison de la période d'hommages, 16063
>>>Pertinence, 8829
>>>Portant sur un document déposé à un autre gouvernement, autorisation,14615;
décision différée, 14615-6, 14649; opinion du
ministre recherchée, la
présidence aurait dû la déclarer irrecevable, 14726
>>>Posées par d'autres personnes que des députés, recevabilité, 235
>>>Préambule doit porter sur la question, 14890
>>>Précises, 5097, 11809, 13367
>>>>Doivent être traitées à un autre moment, 4774
>>>>Réponse si le ministre le peut, 3768
>>>Propos incendiaires, irrecevable, 5946-7
>>>Recevables, 1502, 1856, 3159, 4526
>>>Réponses
>>>>Autorisation, 14646, 14813, 15186, 15399, 16965, 17142
>>>>Brièveté, 643, 717, 888, 1184, 2046, 2789, 2794, 3235, 3831, 4778, 5818,
6558, 6902-3, 7687, 7730, 7932, 7991, 8634, 8695, 8999, 13367, 14641, 17386
>>>>Déclarations longues de politique gouvernementale, recevabilité, 1070-1,
décision différée, 1071
>>>>Erreur, correction, 1861, 10273,
11195, 14497
>>>>Gouvernement, représentant, 16668
>>>>Honnête demandée, demande inutile, 10267
>>>>Imprécise, les renseignements peuvent être obtenus par d'autres moyens, 1862
>>>>Langue autre que les langues officielles, 12196, 12256-7
>>>>Liberté des ministres, 150, 386, 2673, 5817, 6441, 7629, 10195, 12541,
14226, 14316
>>>>Ministres, pertinence, 3650, 11299
>>>>Raisonnables, 10192
>>>>Renseignements complémentaires, transmission, rappel au Règlement,
recours, 2627
>>>>Termes plus généraux, 1690
>>>Sénat
>>>>Interdiction, 892-3
>>>>Travaux, référence, 16488
>>>Supplémentaires
>>>>Doivent se rattacher au sujet de la question principale, 7033
>>>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, étude, 1862
>>>>Refus, 8944
>>>>Venant d'un autre député, autorisation, 1861-2
>>>Tendancieuses, 4526
>>>Une seule question, 10617
>>Quorum, 875, 2717, 2723, 2915, 6276, 6318, 6953, 7275, 8213, 8223, 8237,
12345, 12350, 12430, 13933, 17545
>>>À défaut de quorum
>>>>Sonnerie d'appel, 2892, 12169,
12172, 12349, 12352, 12428, 12434, 13391,
13902, 13904, 14438, 15628
>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Séances de la
Chambre--Ajournement--À défaut
>>>Vérification, abstention
>>>>M. (Boudria) adoptées, 5351, 6725, 17289
>>>>M. (Milliken) adoptées, 4998, 6565
>>Rappels au Règlement
>>>Autorisation, 15001
>>>Clarification plutôt qu'un tel rappel, 15812, 16742
>>>Conclusion, 29
>>>Débat plutôt qu'un tel rappel, 1559, 1624, 2503, 2510, 2710, 3335, 3494,
4103, 4486, 4585, 4850, 5161-2, 5274, 5289, 5549-50, 5641, 5664, 5694, 5732,
6371, 6533, 6962, 7392, 7541, 7951, 8237, 9065, 9085-6, 10730, 11001, 11436,
12231, 12294, 12359, 12543, 12816, 13145, 13260, 13329, 13498, 13774, 13884,
14023, 14195, 14751, 15221, 15313-4, 15649, 15949, 16272, 16312, 16344, 16488,
17227, 17283
>>>Déclaration de ministre plutôt qu'un tel rappel, 1241
>>>Divergences de vue plutôt qu'un tel rappel, 893, 2897, 3311, 5706, 13493,
13900, 16680
>>>Hypothétiques, 3771
>>>Interventions
>>>>Modalités, 17672
>>>>Supplémentaires, refus, 4709, 4711
>>>Invocation, 506
>>>>Après la période des questions et observations, 460
>>>>Après les affaires courantes, 17665
>>>>Moment opportun, 15410, 15535
>>>>Motion d'ajournement, art. 38, période, interdiction, 6595, 7767
>>>Irrecevables, 131, 423, 802, 1002, 1242, 2751, 2764, 3259, 3464, 4400,
4511, 4710, 5031, 5711, 5909, 6459, 6810, 6936, 7575, 7782-3, 8108, 8554,
9284, 9626, 9638, 9644, 9658, 9868, 9959, 10194, 10234, 10260, 10837,
11636, 12230, 13500-1, 13504, 13550, 13567, 13582, 13852, 13875, 13904, 14281,
14651, 15530, 15532-3, 15606-7, 15616, 16272-3, 16414, 17429, 17652, 17662
>>>Le député s'étant expliqué, l'affaire est close, 8554
>>>Non fondés. Voir plutôt sous le titre susmentionné Rappels au
Règlement--Irrecevables
>>>Opinion plutôt qu'un rappel, 398, 14276
>>>Question pouvant être soulevée par d'autres moyens, 3105, 4661
>>>Renseignement, recherche plutôt qu'un tel rappel, 5695
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Président de la Chambre,
élection et Questions de privilège--Préséance et Questions
orales--Réponses--Renseignements complémentaires
>>Règlement de la Chambre, modification, consentement unanime requis,
12461
>>Sanction royale. Voir sous le titre susmentionné Séances de la
Chambre--Suspension
>>Séances de la Chambre
>>>6 juin 1994, heure d'ouverture, report à 14 h, m. (Milliken) adoptée,
consentement unanime, 4003
>>>25 et 26 mars 1995, m. (Gagliano) adoptée, 10860
>>>8 mai 1995, heure d'ouverture, report à 14 h, m. (Milliken) adoptée,
consentement unanime, 11944
>>>Ajournement
>>>>À défaut de quorum, 15628
>>>>Avant l'heure prescrite, 1565
>>>>>Consentement unanime, 5615, 7697, 8604, 8658, 9562, 9790, 12520-1, 14053,
14636, 14751, 15727, 15938, 17755
>>>>M. (Gagliano) adoptée, 10574
>>>>M. (Gray, Herb) adoptées, 10572, 13681
>>>Prolongation
>>>>1994
>>>>>8 juin, dernier jour désigné de la période de subsides se terminant
le 23 juin, 4779
>>>>>10 au 23 juin en vertu de l'art. 27(1) du Règlement, m. (Gray, Herb),
5060-6, adoptée, 5066
>>>>>6 octobre
>>>>>>Consentement unanime, 6642
>>>>>>M. (Milliken), adoptée, 6565
>>>>1995
>>>>>12 au 23 juin en vertu de l'art. 27(1) du Règlement, m. (Gray, Herb),
13533-50, adoptée sur vote par appel nominal, 13636-7
>>>>>14 décembre, m. (Milliken) adoptée, consentement unanime, 17566
>>>>Au-delà de 23 h 30
>>>>>En vertu de l'art. 56.1 du Règlement, m. (Gagliano), 13881
>>>>>M. (Boudria), consentement unanime refusé, 13881
>>>>Au-delà de l'heure de l'ajournement quotidien, 13508
>>>>>Consentement unanime, 66, 1882,
5986
>>>>>M. (Boudria) adoptées, 2889, 3675, 6725
>>>>>M. (Catterall) retirée, 11633
>>>>>M. (Mifflin) adoptée, 738
>>>>>M. (Milliken) adoptées, 315, 451, 2014, 2308, 4003, 5908, 12211
>>>>>M. (Robichaud) retirée, 2568
>>>>>Refusé, 1647, 17057
>>>>Durant l'heure du déjeuner, consentement unanime, 94, 282, 465, 690, 867,
1175
>>>>Jusqu'à minuit, consentement unanime, 358
>>>>Possibilité, 113
>>>Suspension, 246, 1414, 10644, 12526, 16435
>>>>Consentement unanime, 3247, 9299,
14062
>>>>>Refusé, 11024-5, 16811
>>>>Jusqu'à 11 heures, consentement unanime, 3383
>>>>Jusqu'à midi, 2518, 5189, 6416
>>>>>Consentement unanime, 6116, 6753, 11656, 11965, 15078, 15947, 16515,
17115
>>>>Jusqu'à 14 h, consentement unanime, 3323-4, 8541, 8626
>>>>Jusqu'à 16 h 30, 10094
>>>>>Consentement unanime, 3340
>>>>Jusqu'à 17 h, consentement unanime, 1708, 15233
>>>>Jusqu'à 17 h 30, 4298
>>>>>Consentement unanime, 17412
>>>>Jusqu'à 17 h 45, consentement unanime refusé, 1092
>>>>Jusqu'à 18 h, consentement unanime, 3348, 15133
>>>>Jusqu'à 18 h 30, 2321, 11517
>>>>>Consentement unanime, 1338, 5597, 6068, 6290
>>>>>Ou jusqu'à l'appel de la présidence, consentement unanime, 4086, 8959
>>>>Jusqu'à l'appel de la présidence, 2-4, 6348, 9451, 11027
>>>>Sanction royale, 14478
>>>>>M. (Gagliano), 11025-7, adoptée, 11027
>>>>>M. (Milliken) adoptée, 1092
>>>>Système d'alarme, déclenchement, 14759
>>Sénat
>>>Désignation par l'expression «l'autre endroit», 170, 2272, 5017
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné passim
>>Sonnerie d'appel. Voir sous le titre susmentionné Votes par appel
nominal
>>Sub judice, cas. Voir plutôt sous le titre susmentionné Affaires
devant les tribunaux
>>Travaux de la Chambre, question, brièveté, 16150, 16443, 16743
>>Vérificateur général, rapport comportant des déclarations tendancieuses et
outrepassant le cadre juridique et traditionnel de ses fonctions,
recevabilité, 15530-2; décision différée, 15532;
l'interprétation des lois ne
relevant pas de la présidence, l'examen des fonctions relevant du Comité des
comptes publics, irrecevable, 15812-3
>>Visiteurs à la Chambre
>>>Mention, interdiction, 11449
>>>Présentation, dérogation, 14607
>>Voies et moyens, motions, présentation
>>>Adoption d'office avec dissidence, 14324
>>>Et vote, tenue immédiate, consentement unanime, 8176, 10547-8
>>Votes
>>>Commentaires, interdiction, 11608, 11612, 11616-7, 14890
>>>Libres. Voir plutôt Votes--Libres
>>Votes par appel nominal
>>>Changement d'un nom, 2031, 13273, 13277, 13280-1
>>>Compte rendu, vote non consigné, correction, 9202
>>>>M. (Boudria) adoptée, 9334
>>>Députés
>>>>Absence, 2648, 5403, 5665, 5694-5, 5702, 5714, 7539, 11832, 12337, 12649,
13447, 16108, 16942, 17547, 17583, 17604, 17652
>>>>Abstention, 9104, 11557
>>>>Ayant quitté son fauteuil pendant le vote, son vote ne compte pas, 13844,
16934
>>>>Ayant voté deux fois, abstention, 13850
>>>>Participation, 5598, 9036, 9104, 13652, 17537
>>>>>Commentaire, 6595, décision différée, 6596
>>>>>Consentement unanime, 2950
>>>>>>Refusé, 4139
>>>Différés, 607, 918, 1534, 1837, 1951, 2159, 2252, 2949, 3118, 3192, 4569,
5292, 5407, 5412, 5433, 5701-2, 5712-3, 6008, 6027, 6068, 6758, 7383, 7386,
7394, 7575, 7579, 8020, 8225-6, 8255, 8259, 8265, 8528, 8536, 8539, 8590,
8617, 8620, 8624-5, 8654, 8783, 8922, 8926, 8930, 8947, 8949, 9086-8, 9455,
9482, 9790, 10060, 10644, 11007-9, 11081, 11089, 11596, 11656, 11669, 11724,
11736-7, 11740, 11768-9, 12015, 12265, 12278, 12300, 12306-8, 12310-1, 12313,
12320-1, 12324, 12528, 12589, 12610, 12619, 12623, 13065, 13071, 13261, 13267,
13550, 13580, 13582, 13609, 13769, 13832-4, 13927-8, 13984, 13991, 13997,
13999, 14008-10, 14035, 14041, 14062, 14324, 14333, 14356, 14362-3, 14378,
14385-6, 14388-90, 14682, 14689, 14701, 14705, 14772, 14984, 15009, 15119,
15140, 15148, 15188, 15194, 15223, 15227, 15233, 15459, 15500, 15760, 15843,
15850, 15859-60, 15866, 15883-4, 15938, 16048, 16208, 16337, 16510, 16573,
16843, 16846, 16851, 16856, 16864, 16911, 16918, 17101, 17345, 17412, 17601,
17609, 17620
>>>>À la demande du whip, 1414, 2892,
3209-10, 3247, 3749, 4079-80, 4298,
4377, 4410-1, 4570, 5011, 5113, 5254, 5263, 5295, 5595-6, 5614, 6760-1, 6796,
6805, 6812, 6828, 7246, 7254, 7466, 7582, 7643, 7652, 7658, 7912, 8025, 8032,
8197, 8265, 8458, 8540-1, 8626, 8739, 8777, 8918, 8950, 9009, 9021, 9267,
9514, 11769, 12235, 12908, 12918, 14067, 14138, 14249, 14365, 14598, 14705,
14745, 14825, 14860, 15133, 15233, 15440, 15471-2, 15584, 16046, 16095, 16120,
16268, 16304, 16408, 16566, 16811, 16856, 16922, 17515
>>>>>Consentement unanime, 8590, 8858, 8863, 9072, 9089, 10971, 11166, 11781,
12709, 12816, 14006-7, 14396, 16728, 16760, 16884
>>>>>>Obtention, 16409, décision différée, 16409; les whips s'étant entendus,
le vote est différé, 16414
>>>>>Décision différée, 13905-6, 13908, les whips n'ayant pu s'entendre, le
vote est reporté, 13927-8
>>>>Consentement unanime, 5113, 6028,
7912, 8458, 8658, 8739, 8777, 8893, 8899,
9435-6, 9445, 9483, 9790, 11619, 12311, 13741, 14010, 14166, 14363, 15884,
15938, 16514-5
>>>>>Refusé, 2361, 3085
>>>>Le jeudi, tenue, 15671-2; décision différée, 15672; incompatibilité
étant possible entre deux dispositions du Règlement, lorsqu'un vote sera
reporté le jeudi celui-ci aura lieu à l'heure normale de l'ajournement du jour
de séance suivant qui n'est pas un vendredi, 15706
>>>>M. (Boudria) adoptées, 2364, 7280, 10576-7, 11649, 16504, 17008, 17289
>>>>>Consentement unanime, 17615
>>>>M. (Milliken) adoptées, consentement unanime, 1397, 1649, 1804-5, 2014,
3106, 5489, 8446, 15443
>>>>M. (Robichaud) adoptée, 5380
>>>>Vendredis, 3085, 14011, 14041, 14053, 15062-3
>>>Intentions, 1729
>>>Modalités, 13652, 13655-6, 13661, 13669, 13676, 13678, 13984, 13991, 14507
>>>>Consentement unanime, 8381, 8511,
9024-5, 9028, 9030-1, 13650-1, 13675,
13677
>>>Noms, inscription, 3261, 5434, 6883, 7599, 8382, 8852-3, 11783, 13029,
13278, 13853, 14259-60, 14295, 14397, 15134, 15138, 15235, 16386, 16641, 16931
>>>>Consentement unanime, 751, 5774,
13439
>>>Rangée par rangée, 4417-8, 6226-7, 7402-3, 7538, 7589, 8856, 9033-5, 10856,
11792, 12332, 12745, 14181, 16643, 17653
>>>Reprise, 14260
>>>>Consentement unanime, 11737, 13990
>>>Résultat du vote précédent
>>>>Application à d'autres motions subséquentes, consentement unanime, 2031,
2648, 2696, 3259, 3261, 3264, 4615-8, 5054-5, 5311, 5313, 5599-600, 5773,
6883, 7261, 7598, 8148, 8382, 8731-2, 8854-6, 9104, 9635, 10814, 10924-8,
11011, 11170, 11787, 11790-2, 12091-2, 12320-1, 12324, 12328-9, 12331,
12632, 12634, 12637-8, 13030, 13032, 13071, 13268, 13272-3, 13276, 13278-80,
13433-4, 13438-9, 13441-2, 13653, 13655, 13662, 13664-8, 13670, 13672-3,
13679, 14398-404, 14407-8, 14843, 15203, 15234-5, 15238, 16049-54, 16056-7,
16277-8, 16386, 16641-2, 16931-3, 16935-7, 16939-41, 16943-4, 17541
>>>>>Députés ayant quitté la Chambre, la motion est mise aux voix, 15505-6
>>>>>Refusé, 11010, 14295-6, 15504, 17537, 17539
>>>>>Whips indiquant la position des partis, 8145, 8147-51, 8384, 8512, 8723-7,
8729-30, 8852-3, 9026-7, 9030-2, 9106-11, 9631-4, 11168-9, 11784-7, 11789-90,
12091-2, 12327-8, 13030-2, 13268-70, 13274-5, 13433, 13653-4, 13666-71, 13673,
13675-6, 13679, 14168-9, 14172-4, 14177-8, 14180, 14182-3, 14397-401, 14404,
14844, 15136-8, 15203, 15235-7, 16049-53, 16277-9, 16386, 16642, 16932,
16934-8, 16940, 16942-5, 17259, 17652
>>>>Application à l'inverse, consentement unanime, 2030, 2772, 2950, 2998,
3263, 4618, 5054, 5313, 5434, 5598, 6882-3, 6885, 7536, 8731, 8733, 9104,
9112, 10813, 10923, 11782-3, 11788, 11791, 12329, 12331, 12634, 12637, 13271,
13276, 13281, 13663, 13672, 13674, 14176, 14182, 14402-4, 14408, 14843,
14845-6, 15135, 15238, 16055-6, 16939, 16943, 16946
>>>>>Hansard, correction ne reflétant pas la décision, 16070-3; conformité aux
règles, 16073
>>>>>Refusé, 2387, 6227, 7600, 14171
>>>Sonnerie d'appel
>>>>Dispense
>>>>>Consentement unanime, 11012
>>>>>>Refusé, 5664
>>>>>Whips, rencontre, 5664
>>>>Durée, 12424
>>>>>Temps ajouté au débat sur la motion d'opposition, 3845
>>>>>>Consentement unanime, 3749
>>>Tenue, 8905, 15707
>>>>Avant l'heure prévue, consentement unanime, 1092, 5310, 8381, 16249, 16730
>>>>Consentement unanime, 5433, 7259,
16640
>>>Vérification, 7403