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Plan nord-américain de gestion de la sauvagine. Voir plutôt Sauvagine, gestion, Plan nord-américain
Plan vert. Voir Environnement, protection
Plan vert Canada-Ontario. Voir Agriculture--Environnement, protection--Hastings--Frontenac--Lennox and Addington, circonscription
Plaut, Gunther. Voir Allemagne--Université Humboldt, Berlin
Plein emploi. Voir Emploi
Plein emploi, Loi--C-209. McLaughlin
>>
1re l., 804
>>2e l., 5785-92, radiation du Feuilleton, (art. 96(1)), 5792
>>Voir aussi Emploi--Plein emploi, politique--Projet de loi C-209
Plessisville, Qué. Voir Postes, services
Plomb
>>
Utilisation, interdiction, déc. art. 31, 5422, 5810, 11803, 12246, 15175
Pluies acides
>>
Agriculture, répercussions, 6918
>>Dioxyde de soufre, émissions, protocole international, Oslo, Norvège
>>>Canada, ratification, déclaration (Copps), 5347-50
>>>États-Unis, non-ratification, 5348-9
>>Lacs, acidification, 8186
>>Lutte, stratégie nationale, 5348-50
Pluviers
>>
Oeufs, protection, 3777
PME. Voir plutôt Petites entreprises
PNB. Voir Dette publique; Pays en voie de développement; Santé, soins, régime--Dépenses
Podivinsky, Edi. Voir Jeux olympiques d'hiver de 1994, Lillehammer, Norvège
Point Tupper, N.-É. Voir Pâtes et papiers, industrie
Pointe-Saint-Charles, Qué. Voir AMF Technotransport
Poisson
>>
Chine, exposition, délégation canadienne, q.o., 8638
>>Exportations, Union européenne, inspection obligatoire, exemption,
q.o., 890
>>Parasites. Voir plutôt Aquaculture--Baie de Fundy, N.-B., parasites
>>Voir aussi Chloramine--Utilisation;
Pêches;
Pêches de l'Atlantique
et les noms particuliers
Poisson, Dr Roger. Voir Cancer du sein
Polanyi, John. C. Voir Université de Toronto--Chaire de chimie
Police
>>
Droits et libertés, Charte canadienne
>>>Entrave, 1321
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Force, emploi
>>Force, emploi dans des cas de fuite, critères, 1291-3, 1298-300, 1313-5,
1317-9, 1321-2, 1324, 1326, 1329-34, 3321-3
>>>Affaire Douglas Lines, 1314, 3323
>>>Droits et libertés, Charte canadienne, relation, 1298-9, 1320-1, 1323-4
>>>Projet de loi C-8, Code criminel, protection des pêches côtières, Loi
(modification: force nécessaire), Loi
>>>>Consultations, 1292, 1320-1, 1328-9
>>>>Présentation, 946
>>>>Versions anglaise et française, concordance, 3319-20
>>Ottawa--Carleton, région, hommage, déc. art. 31, 13523
>>Voir aussi Agressions sexuelles--Agresseurs--Registre d'agresseurs
d'enfants, établissement--Centre;
Cris--Baie James, Qué.;
Dakota Ojibway Tribal Council;
Infrastructure, Programme--Paris, Ont.;
Port de Vancouver;
Ports et installations portuaires;
Semaine nationale de la police
Policiers
>>
Formation, école de police de Nicolet et Institut canadien de police,
chevauchements, coût, 51-2
>>Maladies infectieuses, information, accès, déc. art. 31, 6082
>>Tués dans l'exercice de leurs fonctions
>>>Baylis, Todd
>>>>Déc. art. 31, 5573
>>>>Q.o., 5728
>>>Déc. art. 31, 6134
>>>King, Thomas Brian, 6933, 7267
>>>Monument commémoratif, déc. art. 31, 2616, 6135
>>>Pinard, Odette, 16916
>>>>Déc. art. 31, 16900
>>>Sonneberg, Rick, 1302-3
>>Voir aussi Bradburn, Lenna;
Course au flambeau des policiers;
Criminalité--Informateurs et témoins;
Jeunes contrevenants;
Libérations conditionnelles--Meurtriers--De policiers;
Médaille de la bravoure--Burlington, Ont.;
Violence--Femmes et enfants--Juges
Politique des Forces canadiennes (FC) et du ministère de la Défense nationale (MDN) en matière d'environnement. Voir Défense nationale, ministère--Environnement
Politique étrangère
>>
Bloc québécois, position, 6720
>>Consultations, 2255-6, 2258, 2331
>>>Pétition, 2868
>>>Simples citoyens et groupes d'intérêts, 2268, 2332-3
>>Culture canadienne à l'étranger, présence, élément, 2258, 6865, 7878, 8236
>>>Bloc québécois, position, 7879
>>Débats à la Chambre, 980
>>Déclaration (Ouellet), 9238-44
>>Déficit, relation, 2267
>>Développement durable, élément, 204, 5142
>>Indépendance, 2255, 2259, 2262-3, 2337
>>Intérêts canadiens, relation, 2279
>>Orientations et priorités, 223, 263, 330, 2256, 2258-60, 2262, 2267,
2269-70, 2299-300, 2333, 6504
>>>Comité, étude, 11, 267
>>>>Q.o., 493, 4390
>>>Document, dépôt, 2253
>>Politique étrangère du Canada, examen, Comité mixte spécial, rapport,
recommandations, 6503
>>Politique intérieure, répercussions, 2336-7
>>Problèmes, 89
>>Relations multilatérales
>>>Canada, rôle, 2256-7
>>>Et bilatérales, pondération, 2265-6
>>>Réunions, Canada, participation, 2256
>>Situation internationale, relation, 2262-4, 2268-9, 2277, 2303-4, 2330-1
>>Voir aussi Afrique du Sud--Canada, relations;
Défense, politique;
Forum national sur les relations internationales;
Immigration;
Paix et sécurité mondiales--Maintien de la paix--Canada, rôle;
Sécurité nationale--Défense, politique
Politique étrangère du Canada, examen, Comité mixte spécial
>>
Affaires étrangères et commerce international, Comité, dédoublement, 2305
>>Audiences à travers le pays, 2298
>>Composition
>>>Changements, m. (Milliken) adoptée, 5949
>>>Sénat, inclusion, 2267-8, 2270-2, 2279, 2298, 2303, 2305, 2332, 2342
>>>>Déc. art. 31, 2352
>>Coûts, 2270
>>Création, m. (Ouellet), 2254-84, 2297-315, 2322-47, 2386, adoptée, 2387
>>>Am. (Mills, Bob), 2270-1, rejeté sur vote par appel nominal, 2386-7
>>Rapport
>>>Dépôt, 7812-3
>>>>Date, m. (Milliken) adoptée, 6722
>>>Divulgation, 7813-5, 7971-2
>>>Gouvernement, réponse, dépôt, 9237
>>>Rapport dissident, 7813
>>>>Document distinct, 7859-62, 8252-3
>>Sous-comités, création, 2332
>>Travaux
>>>Q.o., 4470
>>>Respect, 6720
>>Voir aussi Commerce international--États-Unis--Canada;
Paix et sécurité mondiales--Maintien de la paix--Canada, rôle;
Politique étrangère
Politique monétaire
>>
Assouplissement, 10159
>>Banque du Canada, nouveau gouverneur, relation, 532, 1142
>>Chômage, relation, 2598
>>États-Unis, 2598
>>Gouvernement précédent, similarité, 198-9, 1142
>>>Q.o., 2737, 12899-900
>>Inflation, lutte, relation, 143, 479, 1140, 1142, 1708, 1736, 3196
>>>Q.o., 9901, 11187, 11345, 12286
>>Mondiale, réforme, devises, transactions, taxation, 10434-5
>>Q.o., 9952
>>Révision, 698
>>Voir aussi Économie--Ralentissement
Politique sociale
>>
Historique, 7118-9
>>Priorités
>>>Q.o., 9201
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Valeurs humaines
>>Valeurs humaines, priorité, déc. art. 31, 11341
Politiques nationales
>>
Consensus, population, participation, 961
Politiques sociales, réforme. Voir plutôt Sécurité sociale, régime, réforme
Politiques socio-économiques
>>
Libéral, Parti, position, 14
>>Révision, 15
Pollution
>>
Fraser, fleuve, vallée, C.-B., situation, 5169, 7448-9
>>Lutte, mesures, 5173, 6798-9
>>>Pétitions, 14958, 15223
>>Polluants, rejets, répertoire national, déc. art. 31, 13121
>>Pollueurs, peines, imposition, 7448-50, 14559
>>>Q.o., 13179-80
>>Prévention, 10, 5165-6
>>>Financement, Comité, étude, déc. art. 31, 6510-1
>>>Nettoyage à sec, techniques, amélioration, déc. art. 31, 8992
>>>Partenariat, 10314
>>Voir aussi Arctique;
Automobiles et autres véhicules à moteur;
Fraser, fleuve;
Société pour vaincre la pollution
Pollution de l'air. Voir plutôt Air, qualité
Pologne
>>
Constitution (1791), anniversaire, déc. art. 31, 12108
>>Dette publique, réduction, Canada, contribution, q.o., 8119
>>Walesa, Lech, Président, visite au Canada, déc. art. 31, 5891
>>Voir aussi Immigration--Langues officielles
Polygram. Voir Film, industrie--Distribution--Turner
Pomerleau, Roger (BQ--Anjou--Rivière-des-Prairies)
- >>Action 21, Programme, déclaration (Copps), 15050-1
>>Aéroport international de Mirabel (Montréal, Qué.), 1246
>>Aéroport international Lester B. Pearson, certains accords, Loi--C-22, 3718-20, 3990, 4004-5
>>Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.), 7248
>>Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification) et disposition, rétablissement, Loi--C-85, 12384-5
>>AMF Technotransport, q.o., 13809
>>Anjou--Rivière-des-Prairies, circonscription, 7247
>>Armes à feu, q.o., 10003
>>Association canadienne-française de l'Ontario, déc. art. 31, 4517
>>Assurance-chômage, régime, 3117-8, 8001-2, 8004
>>Automobiles et autres véhicules à moteur, 14154-5
>>Bases militaires, 730
>>Bosnie-Herzégovine, 335
>>BPC, q.o., 13531-2
>>Budget
>>>M. (Gagliano), 8501-3
>>>M. (Martin, Paul), 729-30
>>>M. subsides (Williams), 7201
>>Budget, 27 février 1995, m. (Martin, Paul), 10124-5, 10156, 10491
>>Budget 1994, exécution, Loi--C-17, 3117-8
>>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 11586-7, 13333, 13346
>>Canadien National, 8502
>>Canadien Pacifique, déc. art. 31, 16732
>>Centre de la sécurité des communications, 7248
>>Chômeurs, 3338-9
>>Collèges militaires, q.o., 12540
>>Congrès juif canadien, déc. art. 31, 2477
>>Constitution, 8003
>>Constitution, Accord du lac Meech (1987), 4004-5
>>>Déc. art. 31, 15697
>>Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, 15278
>>Défense, dépenses, q.o., 8601
>>Défense, équipement et armement, q.o., 8601
>>Déficit, 3117-8, 8502-3
>>>M. subsides (Grubel), 9622
>>Dette publique, 3720, 7201, 11586-7, 13346
>>Développement durable, 16752
>>Discours du Trône, m. (Jackson), 173
>>Dupuy, déc. art. 31, 13363
>>Eaux usées, traitement, m. (Gilmour), 16649-51
>>Économie, 3719
>>Emploi, centres, 7247-8
>>Énergie, conservation, déclaration (McLellan, Anne), 3282
>>Énergie nucléaire, q.o., 15347
>>Environnement, 15031-2, 16752-5
>>Espèces en voie de disparition et espèces menacées, Loi--C-275, 14255-7
>>Essence, 14151-4, 16344-7
>>Éthanol, 14153
>>Ex-Yougoslavie, déc. art. 31, 16661
>>Explosifs, Loi (modification), Loi--C-71, 15278-9
>>Fédéralisme, 10156, 16792
>>Fête internationale du scoutisme, déc. art. 31, 1793
>>Fiducies familiales, 6536, 7248, 8502-3
>>Finances, 2813
>>Fiscalité, 8002-4
>>>Déc. art. 31, 8874
>>Forêt, 6234-5
>>Forêts, industrie, q.o., 5346
>>Francophones hors Québec, déc. art. 31, 2786
>>Frégates, q.o., 7985
>>Galapagos, archipel, déc. art. 31, 3324
>>Ginn Publishing, q.o., 3707
>>Gouvernement, 3719, 3990, 4004-5, 7248, 12263-4
>>>Déc. art. 31, 9142
>>Gouvernement, contrats, achats, etc., 7248
>>Gouvernement, dépenses, 1245-6, 3990, 8502
>>Gouvernement, organisation (organismes gouvernementaux), Loi--C-65, 9355
>>Gouverneur général du Canada (le Très Honorable Ramon Hnatyshyn), déc. art. 31, 2168
>>Grain de l'Ouest, transport, subventions, Pas du Nid-de-Corbeau, 2389
>>GRC, 7248-9
>>Grèce, déc. art. 31, 10945
>>Haïti, déc. art. 31, 295
>>Hibernia, 2187-8, 3338-9, 3869, 8502
>>>Q.o., 3388, 3518
>>Hockey, déc. art. 31, 18
>>Hydro-Québec, déc. art. 31, 3093
>>Impôt sur le revenu, 8002, 8502
>>>Pétition, 12118
>>Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et lois connexes (modification), Loi--C-70, 11774
>>Innu, déc. art. 31, 1550
>>Institutions financières, législation (modification), Loi--C-100, 16789, 16792
>>Irving Whale, pétrolier, q.o., 4826, 16193, 16779
>>Jeunes contrevenants, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-37, 10016-8
>>Jeux olympiques d'hiver de 1994, Lillehammer, Norvège, déc. art. 31, 1718
>>Lait et produits laitiers, industrie, 10124-5
>>Lobbyistes, 7248
>>Lobbyistes, enregistrement et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-43, 12262-4
>>Logements sociaux et coopératifs, pétition, 577
>>Manganèse, additifs à base, Loi--C-94, 14151-5, 16344-7
>>Mégaprojets énergétiques, 3337-8
>>Mesures de guerre, Loi, 4004
>>MIL Davie, 2389
>>Mines, industrie, m. (Serré), 15240-2
>>Montréal, q.o., 6083-4
>>Motards, 15279
>>Océans, Loi--C-98, 15030-5
>>Office national de l'énergie, 2187, 3337
>>Office national du film, q.o., 7367
>>Opérations pétrolières au Canada, Loi, Hydrocarbures, Loi fédérale et Office national de l'énergie, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-6, 2187-8, 3337-9
>>Organismes de charité et organisations sans but lucratif, dirigeants, rémunération, divulgation, Loi--C-224, 9490-1
>>Paix et sécurité mondiales, m. (Ouellet), 335
>>Parti réformiste du Canada, 12385
>>Payne, q.o., 1237-8
>>Pêches et Océans, ministère, 8502
>>Pension de vieillesse, q.F., 12447
>>Personnes âgées, pétition, 8758
>>Petro-Canada, q.o., 14769
>>Pétrole et gaz, 1245, 14153-4
>>Pollution, q.o., 13179
>>Prix Nobel de la paix, déc. art. 31, 1377
>>Procédure
>>>Députés, 12075
>>>Projets de loi émanant du gouvernement, 3085
>>Programmes sociaux, 173, 10491
>>Québec, 3118, 3720, 11587, 12385, 15032-3
>>>Déc. art. 31, 3645, 8287, 9525, 9775, 15520, 15870
>>Québec, référendum, 10156
>>>Déc. art. 31, 7682, 10609, 14714, 15918-9
>>>Q.o., 15647
>>Radio-Canada
>>>M. subsides (Tremblay, Suzanne), 10806-9
>>>Q.o., 4990-1, 10660
>>Réacteurs nucléaires, aide financière, limitation, Loi--C-285, 9640-1
>>Recherche et développement, 1245
>>Recyclage, q.o., 5518
>>Ressources naturelles, ministère, Loi--C-48, 6233-5
>>Saint-Laurent, Voie maritime, 1245
>>>M., 2387-9
>>Seagram, 12263
>>Sécurité sociale, régime, réforme
>>>Déc. art. 31, 6707
>>>M. (Axworthy, Lloyd), 8001-4
>>Semaine du cancer du sein, déc. art. 31, 7028
>>Semaine interculturelle, déc. art. 31, 16479
>>Sénat, 9355
>>Sénat, réforme, 1247
>>Service canadien du renseignement de sécurité, 7248
>>>M. subsides (Langlois), 6346, 6349
>>Suicide, 1245
>>Téléfilm Canada, q.o., 7367
>>Télévision, 12262-3
>>>Déc. art. 31, 13470-1
>>>Q.o., 5156
>>Train à grande vitesse, 4004
>>>Déc. art. 31, 3993
>>Transfert, paiements, 1245
>>>Déc. art. 31, 10144
>>Transports maritimes, q.o., 11346-7
>>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Loi--C-52, 6536, 7247-9
>>Vérificateur général, Loi (modification), Loi--C-83, 16752-5
>>Vérificateur général, Loi (modification: rapports), Loi--C-207, 2812-3
>>Vérificateur général, m. subsides (Williams), 1245-7
Pomme
>>
États-Unis, dumping, gouvernement, mesures, 4746-7
>>>Déc. art. 31, 2429
>>>Q.o., 2295, 3391, 3769, 3835-6
>>Okanagan, vallée, C.-B., compétitivité, 14202
Pomme de terre
>>
Commercialisation, 6200, 9165-72
>>>Projet de loi C-266, Pommes de terre, commercialisation, présentation, 5731
>>Île d'Orléans, Qué., producteurs, compensation, 2877
>>>Déc. art. 31, 98
>>Île-du-Prince-Édouard
>>>Fox Island, semences d'élite, ferme, agrandissement, déc. art. 31, 6133
>>>Virus PVY-n, 3002
>>>>Q.o., 2978
>>Nouveau-Brunswick, prix, contrôle, 6782
>>Transport, subventions, 3615
Pommes de terre, commercialisation, Loi canadienne--C-266. Althouse
>>
1re l., 5731
>>2e l., 9165-72, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 9172
>>Voir aussi Pomme de terre--Commercialisation--Projet de loi C-266
Pommiers. Voir Fête annuelle de la floraison des pommiers
Pompiers
>>
Hommage, déc. art. 31, 12061-3
>>Produits dangereux et maladies infectieuses, information, accès
>>>Déc. art. 31, 3272, 6082
>>>Projet de loi, présentation demandée, m. (Blaikie), 13559-67
>>>>Radiation du Feuilleton, 13567
>>>Q.o., 4524-5
>>Terme anglais, connotation, 4723
>>Volontaires
>>>Hommages, 4723-31
>>>Voir aussi Impôt sur le revenu
>>Voir aussi Médaille de la bravoure--Pontypool, Ont.
Pont de Fort Erie, Ont.
>>
Autorité, emprunts, limite, augmentation, 13194-5
>>>Projet de loi C-81, Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company, Loi
(modification), Loi, présentation, 11353
>>Évaluation environnementale, 13193
>>Historique, 13192-3
>>Transfert de responsabilité, 13194-5
>>Travaux d'amélioration, 13193
Pont de Québec
>>
Entretien, réfection, 13992-6, 14210-2, 14218, 14237-8
>>>Déc. art. 31, 13521
>>>Q.o., 7990, 12194, 12256