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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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1994
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2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Plan nord-américain de gestion de la sauvagine. Voir plutôt Sauvagine, gestion, Plan nord-américain

Plan vert. Voir Environnement, protection

Plan vert Canada-Ontario. Voir Agriculture--Environnement, protection--Hastings--Frontenac--Lennox and Addington, circonscription

Plaut, Gunther. Voir Allemagne--Université Humboldt, Berlin

Plein emploi. Voir Emploi

Plein emploi, Loi--C-209. McLaughlin

    >>1re l., 804
    >>2e l., 5785-92, radiation du Feuilleton, (art. 96(1)), 5792
    >>Voir aussi Emploi--Plein emploi, politique--Projet de loi C-209

Plessisville, Qué. Voir Postes, services

Plomb

Pluies acides

    >>Agriculture, répercussions, 6918
    >>Dioxyde de soufre, émissions, protocole international, Oslo, Norvège
    >>>Canada, ratification, déclaration (Copps), 5347-50
    >>>États-Unis, non-ratification, 5348-9
    >>Lacs, acidification, 8186
    >>Lutte, stratégie nationale, 5348-50

Pluviers

    >>Oeufs, protection, 3777

PME. Voir plutôt Petites entreprises

PNB. Voir Dette publique; Pays en voie de développement; Santé, soins, régime--Dépenses

Podivinsky, Edi. Voir Jeux olympiques d'hiver de 1994, Lillehammer, Norvège

Point Tupper, N.-É. Voir Pâtes et papiers, industrie

Pointe-Saint-Charles, Qué. Voir AMF Technotransport

Poisson

    >>Chine, exposition, délégation canadienne, q.o., 8638
    >>Exportations, Union européenne, inspection obligatoire, exemption, q.o., 890
    >>Parasites. Voir plutôt Aquaculture--Baie de Fundy, N.-B., parasites
    >>Voir aussi Chloramine--Utilisation; Pêches; Pêches de l'Atlantique et les noms particuliers

Poisson, Dr Roger. Voir Cancer du sein

Polanyi, John. C. Voir Université de Toronto--Chaire de chimie

Police

    >>Droits et libertés, Charte canadienne
    >>>Entrave, 1321
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Force, emploi
    >>Force, emploi dans des cas de fuite, critères, 1291-3, 1298-300, 1313-5, 1317-9, 1321-2, 1324, 1326, 1329-34, 3321-3
    >>>Affaire Douglas Lines, 1314, 3323
    >>>Droits et libertés, Charte canadienne, relation, 1298-9, 1320-1, 1323-4
    >>>Projet de loi C-8, Code criminel, protection des pêches côtières, Loi (modification: force nécessaire), Loi
    >>>>Consultations, 1292, 1320-1, 1328-9
    >>>>Présentation, 946
    >>>>Versions anglaise et française, concordance, 3319-20
    >>Ottawa--Carleton, région, hommage, déc. art. 31, 13523
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Agresseurs--Registre d'agresseurs d'enfants, établissement--Centre; Cris--Baie James, Qué.; Dakota Ojibway Tribal Council; Infrastructure, Programme--Paris, Ont.; Port de Vancouver; Ports et installations portuaires; Semaine nationale de la police

Policiers

    >>Formation, école de police de Nicolet et Institut canadien de police, chevauchements, coût, 51-2
    >>Maladies infectieuses, information, accès, déc. art. 31, 6082
    >>Tués dans l'exercice de leurs fonctions
    >>>Baylis, Todd
    >>>>Déc. art. 31, 5573
    >>>>Q.o., 5728
    >>>Déc. art. 31, 6134
    >>>King, Thomas Brian, 6933, 7267
    >>>Monument commémoratif, déc. art. 31, 2616, 6135
    >>>Pinard, Odette, 16916
    >>>>Déc. art. 31, 16900
    >>>Sonneberg, Rick, 1302-3
    >>Voir aussi Bradburn, Lenna; Course au flambeau des policiers; Criminalité--Informateurs et témoins; Jeunes contrevenants; Libérations conditionnelles--Meurtriers--De policiers; Médaille de la bravoure--Burlington, Ont.; Violence--Femmes et enfants--Juges

Politique des Forces canadiennes (FC) et du ministère de la Défense nationale (MDN) en matière d'environnement. Voir Défense nationale, ministère--Environnement

Politique étrangère

    >>Bloc québécois, position, 6720
    >>Consultations, 2255-6, 2258, 2331
    >>>Pétition, 2868
    >>>Simples citoyens et groupes d'intérêts, 2268, 2332-3
    >>Culture canadienne à l'étranger, présence, élément, 2258, 6865, 7878, 8236
    >>>Bloc québécois, position, 7879
    >>Débats à la Chambre, 980
    >>Déclaration (Ouellet), 9238-44
    >>Déficit, relation, 2267
    >>Développement durable, élément, 204, 5142
    >>Indépendance, 2255, 2259, 2262-3, 2337
    >>Intérêts canadiens, relation, 2279
    >>Orientations et priorités, 223, 263, 330, 2256, 2258-60, 2262, 2267, 2269-70, 2299-300, 2333, 6504
    >>>Comité, étude, 11, 267
    >>>>Q.o., 493, 4390
    >>>Document, dépôt, 2253
    >>Politique étrangère du Canada, examen, Comité mixte spécial, rapport, recommandations, 6503
    >>Politique intérieure, répercussions, 2336-7
    >>Problèmes, 89
    >>Relations multilatérales
    >>>Canada, rôle, 2256-7
    >>>Et bilatérales, pondération, 2265-6
    >>>Réunions, Canada, participation, 2256
    >>Situation internationale, relation, 2262-4, 2268-9, 2277, 2303-4, 2330-1
    >>Voir aussi Afrique du Sud--Canada, relations; Défense, politique; Forum national sur les relations internationales; Immigration; Paix et sécurité mondiales--Maintien de la paix--Canada, rôle; Sécurité nationale--Défense, politique

Politique étrangère du Canada, examen, Comité mixte spécial

    >>Affaires étrangères et commerce international, Comité, dédoublement, 2305
    >>Audiences à travers le pays, 2298
    >>Composition
    >>>Changements, m. (Milliken) adoptée, 5949
    >>>Sénat, inclusion, 2267-8, 2270-2, 2279, 2298, 2303, 2305, 2332, 2342
    >>>>Déc. art. 31, 2352
    >>Coûts, 2270
    >>Création, m. (Ouellet), 2254-84, 2297-315, 2322-47, 2386, adoptée, 2387
    >>>Am. (Mills, Bob), 2270-1, rejeté sur vote par appel nominal, 2386-7
    >>Rapport
    >>>Dépôt, 7812-3
    >>>>Date, m. (Milliken) adoptée, 6722
    >>>Divulgation, 7813-5, 7971-2
    >>>Gouvernement, réponse, dépôt, 9237
    >>>Rapport dissident, 7813
    >>>>Document distinct, 7859-62, 8252-3
    >>Sous-comités, création, 2332
    >>Travaux
    >>>Q.o., 4470
    >>>Respect, 6720
    >>Voir aussi Commerce international--États-Unis--Canada; Paix et sécurité mondiales--Maintien de la paix--Canada, rôle; Politique étrangère

Politique monétaire

Politique sociale

    >>Historique, 7118-9
    >>Priorités
    >>>Q.o., 9201
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Valeurs humaines
    >>Valeurs humaines, priorité, déc. art. 31, 11341

Politiques nationales

    >>Consensus, population, participation, 961

Politiques sociales, réforme. Voir plutôt Sécurité sociale, régime, réforme

Politiques socio-économiques

    >>Libéral, Parti, position, 14
    >>Révision, 15

Pollution

    >>Fraser, fleuve, vallée, C.-B., situation, 5169, 7448-9
    >>Lutte, mesures, 5173, 6798-9
    >>>Pétitions, 14958, 15223
    >>Polluants, rejets, répertoire national, déc. art. 31, 13121
    >>Pollueurs, peines, imposition, 7448-50, 14559
    >>>Q.o., 13179-80
    >>Prévention, 10, 5165-6
    >>>Financement, Comité, étude, déc. art. 31, 6510-1
    >>>Nettoyage à sec, techniques, amélioration, déc. art. 31, 8992
    >>>Partenariat, 10314
    >>Voir aussi Arctique; Automobiles et autres véhicules à moteur; Fraser, fleuve; Société pour vaincre la pollution

Pollution de l'air. Voir plutôt Air, qualité

Pologne

    >>Constitution (1791), anniversaire, déc. art. 31, 12108
    >>Dette publique, réduction, Canada, contribution, q.o., 8119
    >>Walesa, Lech, Président, visite au Canada, déc. art. 31, 5891
    >>Voir aussi Immigration--Langues officielles

Polygram. Voir Film, industrie--Distribution--Turner

Pomerleau, Roger (BQ--Anjou--Rivière-des-Prairies)

    >>Action 21, Programme, déclaration (Copps), 15050-1
    >>Aéroport international de Mirabel (Montréal, Qué.), 1246
    >>Aéroport international Lester B. Pearson, certains accords, Loi--C-22, 3718-20, 3990, 4004-5
    >>Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.), 7248
    >>Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification) et disposition, rétablissement, Loi--C-85, 12384-5
    >>AMF Technotransport, q.o., 13809
    >>Anjou--Rivière-des-Prairies, circonscription, 7247
    >>Armes à feu, q.o., 10003
    >>Association canadienne-française de l'Ontario, déc. art. 31, 4517
    >>Assurance-chômage, régime, 3117-8, 8001-2, 8004
    >>Automobiles et autres véhicules à moteur, 14154-5
    >>Bases militaires, 730
    >>Bosnie-Herzégovine, 335
    >>BPC, q.o., 13531-2
    >>Budget
    >>>M. (Gagliano), 8501-3
    >>>M. (Martin, Paul), 729-30
    >>>M. subsides (Williams), 7201
    >>Budget, 27 février 1995, m. (Martin, Paul), 10124-5, 10156, 10491
    >>Budget 1994, exécution, Loi--C-17, 3117-8
    >>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 11586-7, 13333, 13346
    >>Canadien National, 8502
    >>Canadien Pacifique, déc. art. 31, 16732
    >>Centre de la sécurité des communications, 7248
    >>Chômeurs, 3338-9
    >>Collèges militaires, q.o., 12540
    >>Congrès juif canadien, déc. art. 31, 2477
    >>Constitution, 8003
    >>Constitution, Accord du lac Meech (1987), 4004-5
    >>>Déc. art. 31, 15697
    >>Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, 15278
    >>Défense, dépenses, q.o., 8601
    >>Défense, équipement et armement, q.o., 8601
    >>Déficit, 3117-8, 8502-3
    >>>M. subsides (Grubel), 9622
    >>Dette publique, 3720, 7201, 11586-7, 13346
    >>Développement durable, 16752
    >>Discours du Trône, m. (Jackson), 173
    >>Dupuy, déc. art. 31, 13363
    >>Eaux usées, traitement, m. (Gilmour), 16649-51
    >>Économie, 3719
    >>Emploi, centres, 7247-8
    >>Énergie, conservation, déclaration (McLellan, Anne), 3282
    >>Énergie nucléaire, q.o., 15347
    >>Environnement, 15031-2, 16752-5
    >>Espèces en voie de disparition et espèces menacées, Loi--C-275, 14255-7
    >>Essence, 14151-4, 16344-7
    >>Éthanol, 14153
    >>Ex-Yougoslavie, déc. art. 31, 16661
    >>Explosifs, Loi (modification), Loi--C-71, 15278-9
    >>Fédéralisme, 10156, 16792
    >>Fête internationale du scoutisme, déc. art. 31, 1793
    >>Fiducies familiales, 6536, 7248, 8502-3
    >>Finances, 2813
    >>Fiscalité, 8002-4
    >>>Déc. art. 31, 8874
    >>Forêt, 6234-5
    >>Forêts, industrie, q.o., 5346
    >>Francophones hors Québec, déc. art. 31, 2786
    >>Frégates, q.o., 7985
    >>Galapagos, archipel, déc. art. 31, 3324
    >>Ginn Publishing, q.o., 3707
    >>Gouvernement, 3719, 3990, 4004-5, 7248, 12263-4
    >>>Déc. art. 31, 9142
    >>Gouvernement, contrats, achats, etc., 7248
    >>Gouvernement, dépenses, 1245-6, 3990, 8502
    >>Gouvernement, organisation (organismes gouvernementaux), Loi--C-65, 9355
    >>Gouverneur général du Canada (le Très Honorable Ramon Hnatyshyn), déc. art. 31, 2168
    >>Grain de l'Ouest, transport, subventions, Pas du Nid-de-Corbeau, 2389
    >>GRC, 7248-9
    >>Grèce, déc. art. 31, 10945
    >>Haïti, déc. art. 31, 295
    >>Hibernia, 2187-8, 3338-9, 3869, 8502
    >>>Q.o., 3388, 3518
    >>Hockey, déc. art. 31, 18
    >>Hydro-Québec, déc. art. 31, 3093
    >>Impôt sur le revenu, 8002, 8502
    >>>Pétition, 12118
    >>Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et lois connexes (modification), Loi--C-70, 11774
    >>Innu, déc. art. 31, 1550
    >>Institutions financières, législation (modification), Loi--C-100, 16789, 16792
    >>Irving Whale, pétrolier, q.o., 4826, 16193, 16779
    >>Jeunes contrevenants, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-37, 10016-8
    >>Jeux olympiques d'hiver de 1994, Lillehammer, Norvège, déc. art. 31, 1718
    >>Lait et produits laitiers, industrie, 10124-5
    >>Lobbyistes, 7248
    >>Lobbyistes, enregistrement et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-43, 12262-4
    >>Logements sociaux et coopératifs, pétition, 577
    >>Manganèse, additifs à base, Loi--C-94, 14151-5, 16344-7
    >>Mégaprojets énergétiques, 3337-8
    >>Mesures de guerre, Loi, 4004
    >>MIL Davie, 2389
    >>Mines, industrie, m. (Serré), 15240-2
    >>Montréal, q.o., 6083-4
    >>Motards, 15279
    >>Océans, Loi--C-98, 15030-5
    >>Office national de l'énergie, 2187, 3337
    >>Office national du film, q.o., 7367
    >>Opérations pétrolières au Canada, Loi, Hydrocarbures, Loi fédérale et Office national de l'énergie, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-6, 2187-8, 3337-9
    >>Organismes de charité et organisations sans but lucratif, dirigeants, rémunération, divulgation, Loi--C-224, 9490-1
    >>Paix et sécurité mondiales, m. (Ouellet), 335
    >>Parti réformiste du Canada, 12385
    >>Payne, q.o., 1237-8
    >>Pêches et Océans, ministère, 8502
    >>Pension de vieillesse, q.F., 12447
    >>Personnes âgées, pétition, 8758
    >>Petro-Canada, q.o., 14769
    >>Pétrole et gaz, 1245, 14153-4
    >>Pollution, q.o., 13179
    >>Prix Nobel de la paix, déc. art. 31, 1377
    >>Procédure
    >>>Députés, 12075
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement, 3085
    >>Programmes sociaux, 173, 10491
    >>Québec, 3118, 3720, 11587, 12385, 15032-3
    >>>Déc. art. 31, 3645, 8287, 9525, 9775, 15520, 15870
    >>Québec, référendum, 10156
    >>>Déc. art. 31, 7682, 10609, 14714, 15918-9
    >>>Q.o., 15647
    >>Radio-Canada
    >>>M. subsides (Tremblay, Suzanne), 10806-9
    >>>Q.o., 4990-1, 10660
    >>Réacteurs nucléaires, aide financière, limitation, Loi--C-285, 9640-1
    >>Recherche et développement, 1245
    >>Recyclage, q.o., 5518
    >>Ressources naturelles, ministère, Loi--C-48, 6233-5
    >>Saint-Laurent, Voie maritime, 1245
    >>>M., 2387-9
    >>Seagram, 12263
    >>Sécurité sociale, régime, réforme
    >>>Déc. art. 31, 6707
    >>>M. (Axworthy, Lloyd), 8001-4
    >>Semaine du cancer du sein, déc. art. 31, 7028
    >>Semaine interculturelle, déc. art. 31, 16479
    >>Sénat, 9355
    >>Sénat, réforme, 1247
    >>Service canadien du renseignement de sécurité, 7248
    >>>M. subsides (Langlois), 6346, 6349
    >>Suicide, 1245
    >>Téléfilm Canada, q.o., 7367
    >>Télévision, 12262-3
    >>>Déc. art. 31, 13470-1
    >>>Q.o., 5156
    >>Train à grande vitesse, 4004
    >>>Déc. art. 31, 3993
    >>Transfert, paiements, 1245
    >>>Déc. art. 31, 10144
    >>Transports maritimes, q.o., 11346-7
    >>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Loi--C-52, 6536, 7247-9
    >>Vérificateur général, Loi (modification), Loi--C-83, 16752-5
    >>Vérificateur général, Loi (modification: rapports), Loi--C-207, 2812-3
    >>Vérificateur général, m. subsides (Williams), 1245-7

Pomme

Pomme de terre

    >>Commercialisation, 6200, 9165-72
    >>>Projet de loi C-266, Pommes de terre, commercialisation, présentation, 5731
    >>Île d'Orléans, Qué., producteurs, compensation, 2877
    >>>Déc. art. 31, 98
    >>Île-du-Prince-Édouard
    >>>Fox Island, semences d'élite, ferme, agrandissement, déc. art. 31, 6133
    >>>Virus PVY-n, 3002
    >>>>Q.o., 2978
    >>Nouveau-Brunswick, prix, contrôle, 6782
    >>Transport, subventions, 3615

Pommes de terre, commercialisation, Loi canadienne--C-266. Althouse

    >>1re l., 5731
    >>2e l., 9165-72, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 9172
    >>Voir aussi Pomme de terre--Commercialisation--Projet de loi C-266

Pommiers. Voir Fête annuelle de la floraison des pommiers

Pompiers

    >>Hommage, déc. art. 31, 12061-3
    >>Produits dangereux et maladies infectieuses, information, accès
    >>>Déc. art. 31, 3272, 6082
    >>>Projet de loi, présentation demandée, m. (Blaikie), 13559-67
    >>>>Radiation du Feuilleton, 13567
    >>>Q.o., 4524-5
    >>Terme anglais, connotation, 4723
    >>Volontaires
    >>>Hommages, 4723-31
    >>>Voir aussi Impôt sur le revenu
    >>Voir aussi Médaille de la bravoure--Pontypool, Ont.

Pont de Fort Erie, Ont.

    >>Autorité, emprunts, limite, augmentation, 13194-5
    >>>Projet de loi C-81, Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company, Loi (modification), Loi, présentation, 11353
    >>Évaluation environnementale, 13193
    >>Historique, 13192-3
    >>Transfert de responsabilité, 13194-5
    >>Travaux d'amélioration, 13193

Pont de Québec