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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

Simard, Sylvain. Voir Ambassades canadiennes--Québec, rayonnement international, limitation; Équipe Canada, missions commerciales--Asie-Pacifique

Simcoe-Centre, circonscription. Voir Justice--Système

SIMDUT. Voir Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail

Simmons, l'hon. Roger (L--Burin--Saint-Georges)

    >>Aéroports, pétition, 8453
    >>Agence de promotion économique du Canada atlantique, q.F., 4240
    >>Anciens combattants, pétition, 2951
    >>Assurance-chômage, réforme, 1626-7, 2393
    >>>Déc. art. 31, 230
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2392-4
    >>Assurance-emploi, régime, 1627-8, 1630
    >>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 9145-7
    >>Chômage, 1627
    >>Commission de l'emploi et de l'assurance du Canada, 1626
    >>Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction (Baird), 1754
    >>Constitution, modification
    >>>M. (Rock), 3304-6
    >>>M. (Rock), 6938-42
    >>>Pétitions, 3934
    >>Cuba, 4514-5
    >>Déficit, réduction, 7399
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 296-8
    >>Drogues, q.F., 4238, 8020
    >>Élections, déc. art. 31, 1243
    >>Emploi, création, 9145
    >>Enfants, pauvreté, 1754
    >>Finances, Comité, m. (Gray, Herb), 7398-400
    >>Finances publiques, gestion, Loi, m. (Williams), 2963-4
    >>Intérêt, taux, 7398-9
    >>Jeunes, emploi, 297-8
    >>Jeux olympiques spéciaux d'hiver canadiens de 1997, déc. art. 31, 7879
    >>Journée nationale de deuil à la mémoire des personnes tuées au travail, m. (Taylor), 1989-90
    >>Journée nationale des dons d'organes, Loi--C-202, 6411
    >>Mesures extraterritoriales étrangères, Loi (modification), Loi--C-54, 4514-5
    >>Neary, Steve, 3827-8
    >>>Déc. art. 31, 3628
    >>Pêches de l'Atlantique, 9146
    >>>Déc. art. 31, 4336-7
    >>Pêcheurs, 9146
    >>Produits dangereux, q.F., 7110-1
    >>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-11, 1626-30
    >>Santé, Comité, 3933, 6411, 7390, 7423, 9845
    >>Santé, ministère, Loi--C-18, 1752-5
    >>Santé, soins, régime, 1753-4
    >>SIDA, q.F., 8844
    >>Smallwood, Clara, déc. art. 31, 1838-9
    >>Tabac et cigarettes, 1754
    >>>Q.F., 4238
    >>Tabac, Loi--C-71, 7390, 8603-5
    >>Tabac, produits, réglementation, Loi (modification), Loi--C-24, 7390
    >>This Hour Has 22 Minutes, 298
    >>TPS, 1628
    >>Travail, ministre, 1626
    >>Violence faite aux femmes, q.F., 8020

Sims, rapport. Voir GRC--Syndicalisation, droit; Relations de travail--Groupe de travail

Simser, Brad

    >>Mines, industrie, personnalité, déc. art. 31, 3918

Singer, compagnie

Singh Jhatoo, Satpal. Voir Immigration, criminels

SIOS. Voir Gouvernement, contrats, achats, etc.--Appels d'offres--Service des invitations ouvertes à soumissionner

Sir John, Eh, comédie musicale. Voir MacDonald, sir John A.

Sir William Mackenzie Inn. Voir Kirkfield, Ont.--Tornade

Sirop d'érable. Voir plutôt Acériculture

SITTE. Voir plutôt Service d'innovation et de transfert technologiques pour l'entreprise

Skeena, circonscription. Voir Gouvernement--Politiques

Ski alpin

    >>Coupe du Monde, Whistler Mountain, C.-B., épreuve, déc. art. 31, 7232
    >>Cousineau, Émilie, hommage, déc. art. 31, 7777

Skoke, Roseanne (L--Central Nova)

    >>Armes nucléaires, pétition, 8045
    >>Assurance-chômage, réforme, 2765-7
    >>Assurance dentaire, régimes, pétition, 1899-900
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2765-7
    >>Banques, 872
    >>Budget, 871
    >>Conduite en état d'ébriété, pétition, 4350
    >>Constitution, modification, m. (Rock), 3301-2
    >>Droit d'auteur, pétition, 6193
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2453-4, 2502-3, 2575
    >>Mère de la Croix d'argent du Souvenir, déc. art. 31, 6259
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 2502-3, 2575
    >>>Pétitions, 276, 2485
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi--C-10, 870-3
    >>Santé, soins, régime, pétition, 1899-900
    >>TPS, pétition, 8045
    >>Westray Coal Mine, déc. art. 31, 2557

Sky Hawks, parachutistes, équipe

    >>25e anniversaire, déc. art. 31, 6851-2

Sky's the Limit, compétitions sur neige

    >>Fredericton, N.-B., handicapés intellectuels, dons, déc. art. 31, 8583

Slocan, lac, vallée, C.-B. Voir Transports ferroviaires--Embranchements

Smailovic, Vedran. Voir Immigration, séjour, visas

Smallwood, Clara

    >>Décès, déc. art. 31, 1838-9

SMILE (Sensory Motor Instructive Leadership Experience), Programme

    >>Annapolis Valley--Hants, circonscription, déc. art. 31, 2703-4

Smirl, Lisa. Voir Bourses de la fondation Rhodes--Hudspeth

Smith, Smokey

    >>Ancien combattant, hommage, déc. art. 31, 6181

SNC Lavalin

SOCAN. Voir Droit d'auteur--Sociétés de gestion collective

Société Alzheimer du Canada

Société canadienne de pédiatrie. Voir Syndrome de l'alcoolisme foetal--Déclaration conjointe

Société canadienne des postes

    >>Conseil d'administration
    >>>Composition, projet de loi C-259, présentation, 1427
    >>>Nominations, déc. art. 31, 6903
    >>Employés, nombre, réduction. Voir plutôt Postes, services--Publicité--Réduction
    >>Grève, briseurs de grève, utilisation, répercussions, 6427
    >>Information, accès, loi, application, 6220
    >>>Déc. art. 31, 5284-5
    >>>Q.o., 6011
    >>Mandat, examen
    >>>Déc. art. 31, 523
    >>>Radwanski, rapport, 6028
    >>>>Déc. art. 31, 5676, 8131
    >>>>Q.o., 5169-70, 5244, 5425-6, 5563
    >>Messageries, secteur, retrait, q.o., 5425-6
    >>Parti réformiste du Canada, position, 6028
    >>Politique publique, rôle, q.o., 5244
    >>Privatisation
    >>>Déc. art. 31, 5284
    >>>Q.o., 2012, 9279, 9554, 9652
    >>Publicité, q.o., 240, 2611
    >>Vérificateur général, examen, q.o., 6011

Société canadienne des postes, Loi (modification: composition du conseil d'administration), Loi--C-259. Crête

    >>1re l., 1427
    >>Voir aussi Société canadienne des postes--Conseil d'administration--Composition, projet de loi C-259

Société canadienne des postes, Loi (modification), Loi--C-239. Telegdi

    >>1re l., 827
    >>Voir aussi Postes, services--Publicité directe, courrier non sollicité--Projet de loi C-239

Société canadienne d'hypothèques et de logement. Voir plutôt SCHL

Société canadienne du cancer

    >>Collecte de fonds, déc. art. 31, 9479

Société canadienne du SIDA. Voir Orientation sexuelle, discrimination--Conjoint de même sexe, égalité juridique--Opposition, homophobie, lien

Société de développement du Cap-Breton (DEVCO)

    >>Donkin, mine, N.-É. Voir plutôt Donkin, mine, N.-É.
    >>Maintien, déc. art. 31, 2135
    >>Plan quinquennal
    >>>Déc. art. 31, 1541
    >>>Q.o., 1551

Société de développement économique de Rousillon

    >>Matchmaking international, déc. art. 31, 4015-6

Société distincte

    >>Statut, octroi
    >>>Déc. art. 31, 32-3
    >>>Pétitions, 278, 680, 1330
    >>Voir aussi Québec, société distincte; Saskatchewan

Société du crédit agricole (SCA)

    >>Fermeture, Sénat, Comité des banques, recommandation, déc. art. 31, 1883-4
    >>Financement, 9539-40
    >>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8292, 8412, 9135-6, 9564
    >>Prêts, politique, 3957
    >>>Déc. art. 31, 4015
    >>Siège social, 7452
    >>Terres agricoles, prix, contrôle, enquête, tenue, déc. art. 31, 2885

Société du port de Montréal. Voir Port de Montréal--Activités

Société Elizabeth Fry. Voir Semaine Elizabeth Fry

Société nationale des communications du Québec

    >>Financement, contribution fédérale, déc. art. 31, 7964

Société pour l'expansion des exportations

    >>Financement, budget, 6 mars 1996, mesures, 380, 438, 447, 449, 1508, 1537, 4375
    >>Rapport 1994-1995, dépôt, 4234
    >>Voir aussi Développement durable; Exportation, secteur--Croissance; Ultramar Canada--Raffinerie

Société Provencher d'histoire naturelle du Canada. Voir Île aux Basques

Société Radio-Canada. Voir plutôt Radio-Canada

Société régionale de développement économique des Moulins

    >>Directrice générale, Brouillette, Lise, hommage, déc. art. 31, 6123

Société Saint-Jean-Baptiste

    >>Larose, Gérald, Patriote de l'année, nomination, déc. art. 31, 5728-9
    >>Voir aussi Québec--Langues officielles--Loi 86

Sociétés

    >>Administrateurs, postes, cumul, 1395-404
    >>>Projet de loi C-204, Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: incapacité des administrateurs), présentation, 94
    >>Autoréglementation, 1397-8
    >>États financiers, divulgation, 1397
    >>Profits, 49
    >>>Déc. art. 31, 34
    >>>Mises à pied, lien. Voir plutôt Mises à pied--Entreprises, profit
    >>Régie, législation, réforme, Sénat, comité, étude, 1403
    >>Voir aussi Emploi, création; Fiscalité; Fiscalité, réforme; Impôt sur le revenu des sociétés; Libéral, Parti--Financement; Partis politiques--Financement

Sociétés à capital de risque de travailleurs

Sociétés de caisse de retraite

    >>Loi, enfant mineur, définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-433, présentation, 10040

Sociétés de caisse de retraite, Loi (modification: définition d'enfant mineur), Loi--C-433. Harb

    >>1re l., 10040
    >>Voir aussi Sociétés de caisse de retraite--Loi, enfant mineur, définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-433

Sociétés de la Couronne

    >>Information, accès
    >>>Loi, assujettissement, m. (Crête), 9620-5, adoptée sur vote par appel nominal, 9765-6
    >>>Projet de loi C-253, Information, accès, Loi (modification: sociétés d'État), présentation, 1330
    >>Voir aussi UNICEF--Ministères

Sociétés par actions

    >>Loi
    >>>Enfant et mineur, définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-416, présentation, 10037
    >>>Réforme, consultations, 1403
    >>Voir aussi Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports--2e

Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: définitions d'enfant et de mineur), Loi--C-416. Harb

    >>1re l., 10037
    >>Voir aussi Sociétés par actions--Loi--Enfant et mineur, définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-416

Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: incapacité des administrateurs), Loi--C-204. Szabo

    >>1rel., 94
    >>2e l., 1395-404, radiation du Feuilleton, 1404
    >>Voir aussi Sociétés--Administrateurs, postes, cumul--Projet de loi C-204

Soeur Sainte-Hermine. Voir plutôt Chenel, soeur Marie-Anne

Soins à domicile. Voir Santé, services; Santé, soins, régime--Ontario

Soins palliatifs. Voir Semaine nationale des soins palliatifs

Solberg, Monte (Réf.--Medicine Hat)