Code criminel, Loi (protection des témoins)--C-315. Gagnon, C.

>>1re l., 560

Code criminel, Loi, Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Immigration, Loi (modification) afin de faire de la propagation du VIH et du sida de nouvelles infractions et rendre obligatoire chez les détenus et les immigrants le dépistage des maladies sexuellement transmissibles en vue d'enrayer la propagation de la maladie--C-406. Breitkreuz, G.

>>1re l., 1483

Code criminel, Loi (vente d'animaux sauvages)--C-277. Meredith

>>1re l., 277

Code de conduite, Comité mixte spécial

>>Création
>>>M. (Zed), adoptée, 83-4
>>>Message du Sénat, 131
>>Membres, liste, Sénat, message, 184
>>Rapport, date limite, report
>>>M. adoptée, 583
>>>M. (Milliken), adoptée, 850
>>>M. (Milliken), adoptée, 855
>>>Messages du Sénat, 586, 920
>>Rapports
>>>Premier (Prolongation de l'échéance), dépôt, 993 (8510-352-70), 993. Adoption, 994
>>>Deuxième, dépôt, 1325 (8510-352-86)

Colombie-Britannique

>>Grande puissance économique, reconnaissance, m. subsides (Duncan), 691-2, 694-5

Columbia, fleuve, traité

>>Commission d'ingénieurs permanente, rapports, dépôt
>>>1er octobre 1994 au 30 septembre 1995, 509 (8560-352-264)

Comité de liaison

>>Membres associés, liste, 118, 665

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

>>Budget des dépenses 1996-1997, principal, dépôt, 66 (8520-352-69)
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 1167 (8520-352-153)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la justice et des questions juridiques
>>>1995-1996, rapport annuel, 776 (8560-352-31)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Comité du tribunal des droits de la personne

>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 1165 (8520-352-118)

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

>>Budget des dépenses 1996-1997, principal, dépôt, 66 (8520-352-65)
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 1167 (8520-352-148)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la justice et des questions juridiques
>>>1995-1996, rapport annuel, 580 (8560-52-509)

Comité mixte spécial. Voir Code de conduite

Comités

>>Témoins, assignation à comparaître et production de documents, droits, m. (Lee), 786-7. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 787

Comités mixtes permanents

>>Membres associés, liste, 58, 651
>>Membres, liste, 29-30, 58, 651, 843, 1179
>>>Message au Sénat, 30, 184, 651

Comités permanents

>>Membres associés, liste, 8, 25-9, 100, 117, 127, 160, 179-80, 209, 226, 239, 293, 351, 431, 510, 647-51, 657-9, 665-6, 676, 681, 693, 698, 706, 735, 746, 764, 872, 889, 953, 1038, 1119, 1128, 1150, 1179, 1248
>>Membres, liste, 8, 25-9, 76, 100, 127, 179, 208, 226, 238, 292, 351, 431, 510, 647-51, 720, 817, 843, 845, 872, 1030-1, 1038, 1099, 1119, 1135, 1150, 1179, 1315, 1341
>>Sous-comités. Voir Institutions financières internationales, Sous-comité; VIH/SIDA, Sous-comité

Comités pléniers

>>Projets de loi déférés
>>>Circonscriptions électorales, nom, changement, Loi--C-347, 856
>>>Citoyenneté, Loi et Immigration, Loi (modification)--C-84, 1478
>>>Code criminel, Loi (gangs) et autres lois en conséquence (modification)--C-95, 1493-4
>>>Compagnie de chemin de fer de Nipissing à la Baie de James, dissolution, Loi--S-7, 633
>>>Contraventions, Loi et autres lois en conséquence (modification)--C-16, 202
>>>Crédits, 1995-1996, Loi no 4--C-21, 122
>>>Crédits, 1996-1997, Loi no 1--C-22, 124
>>>Développement international (institutions financières), aide, Loi, décret--C-77, 1485
>>>Juges, Loi (modification)--C-2, 53
>>>Pouvoir d'emprunt, Loi de 1996-1997--C-10, 129
>>>Université Queen's à Kingston, Loi--S-8, 585
>>Vice-président adjoint, Ringuette-Maltais, nomination, m. (Chrétien, J.), 4, adoptée sur vote par appel nominal, 9-10
>>Vice-président Kilger, nomination, m. (Chrétien, J.), adoptée sur vote par appel nominal, 3
>>Vice-président Milliken, nomination, m. (Gray, H.), 778-9, 785-7, adoptée sur vote par appel nominal, 788-9
>>>Am. (Strahl), 778-9, 785-7, rejeté sur vote par appel nominal, 788
>>>Clôture du débat, m. (Peters), avis, 779, présentation et adoption sur vote par appel nominal, 784-5

Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. Voir NORAD

Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-19. Ministre de l'Industrie

>>1re l., 76
>>Réputé lu une deuxième fois, renvoyé au Comité permanent de l'industrie et avoir fait l'objet d'un rapport avec des amendements, conformément à l'ordre adoptée le 4 mars 1996 (ancien projet de loi C-88, 1ère s., 35e l.), 76
>>Industrie, Comité
>>>Rapport avec am., 76
>>Étape du rapport, 181-2, 188, 211-3, adoptée sur division, 213
>>>M. d'am.
>>>>(Benoit), 182, rejetée sur vote par appel nominal, 210-1
>>>>(Leblanc, N.), 182, 188, rejetées sur vote par appel nominal, 210-2
>>3e l., 240-1, 399-401, adoptée sur vote par appel nominal, 406-7
>>Sénat, adoption, 545
>>S.R. (Chap. 17, L.C. 1996), 455

Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre, Loi (modification)--C-375. Benoit

>>1re l., 1159
>>2e l., 1547. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 157

Commerce international

>>Pétitions
>>>(Bevilacqua), (352-1403), 983, rg, 1149 (8545-352-144)
>>Réalisations du programme de développement du commerce international, document, dépôt, 1314 (8525-352-18)
>>Stratégie canadienne pour le commerce international 1997-1998, document, dépôt, 1314 (8525-352-18)

Commerce, pratiques illégales. Voir Concurrence, Loi (pratiques commerciales illégales)--C-221

Commercialisation agricole, programmes--C-34. Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

>>1re l., 293
>>Agriculture et agroalimentaire, Comité
>>>Déféré avant la 2e l., m. (Goodale), adoptée sur division, 561-2
>>>Rapport avec am., 746
>>Étape du rapport, 798, 803-4, 823-4, adoptée sur vote par appel nominal, 824-5
>>>M. d'am. (Hermanson), 798, 804, rejetées sur vote par appel nominal, 823-4
>>2e l., adoptée, 825
>>3e l., adoptée sur division, 1484
>>Sénat, adoption, 1547-8
>>S.R. (Chap. 20, L.C. 1997), 1556

Commissaire à la protection de la vie privée

>>Correspondance, copie, dépôt, 1233 (8530-352-36)
>>Voir aussi Protection des renseignements personnels, Loi

Commissaire à l'environnement et au développement durable

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'environnement et du développement durable
>>>1997, rapport annuel, 1234 (8560-352-521)

Commissaire à l'information

>>Grace, John, nomination, Reconduction, m. (Zed), adoptée, 1496
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi

Commissaire aux langues officielles

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité mixte des langues officielles
>>>1995, rapport annuel, 277 (8560-352-301)
>>>1996, rapport annuel, 1351 (8560-352-301B)

Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada. Voir Armes à feu--Rapports

Commissariat aux langues officielles

>>Budget des dépenses 1996-1997, principal, dépôt, 65 (8520-352-55)
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 1166 (8520-352-139)

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée

>>Budget des dépenses 1996-1997, principal, dépôt, 65 (8520-352-58)
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 1166 (8520-352-141)

Commission canadienne de sûreté nucléaire, création. Voir plutôt Sûreté et réglementation nucléaires, Loi--C-23

Commission canadienne des affaires polaires

>>Budget des dépenses 1996-1997, principal, dépôt, 64 (8520-352-35)
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 1165 (8520-352-120)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
>>>1995-1996, rapport annuel, 1137 (8560-352-498)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission canadienne des droits de la personne

>>Budget des dépenses 1996-1997, principal, dépôt, 63 (8520-352-14)
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 1164 (8520-352-97)
>>Pétition
>>>(Chamberlain), (352-1134), 762, rg, 854 (8545-352-31A)
>>>(Robinson), (351-4247), rg, 87 (8545-352-31)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées
>>>1995, rapport annuel, 115 (8560-352-123)
>>>1996, rapport annuel, 1331 (8560-352-123A)

Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission canadienne du blé

>>Blé et orge, commercialisation, retrait, option
>>>M. subsides (Hermanson), 585-6
>>>M. (Thompson), 859. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 859
>>Pétitions
>>>(Breitkreuz, G.), (351-4090), rg, 49 (8545-352-18)
>>>(Morrison), (352-0061), 46, rg, 225 (8545-352-18A); (352-0291), 254, rg, 521 (8545-352-18B)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>1995, 31 juillet, rapport annuel ainsi que le rapport des vérificateurs, 279 (8560-352-259)
>>>1996, 31 juillet, rapport annuel ainsi que le rapport des vérificateurs, 1382 (8560-352-259A)

Commission canadienne du blé, Loi et autres lois en conséquence (modification)--C-72. Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

>>1re l., 954
>>Agriculture et agroalimentaire, Comité
>>>Déféré avant la 2e l., m. (Goodale), 1144, adoptée sur vote par appel nominal, 1153-4
>>>Rapport avec am., 1472-3
>>Étape du rapport, 1526
>>>M. d'am. (Hermanson), 1526

Commission canadienne du blé, Loi (vérification)--C-212. Hoeppner

>>1re l., 30
>>2e l., 517-8. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 518
>>Voir aussi Protection des renseignements personnels, Loi

Commission canadienne du lait

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>1995-1996, rapport annuel au 31 juillet, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 852 (8560-352-90)
>>>1996-1997 à 2000-2001, sommaires du plan d'entreprise et les budgets de fonctionnement et de capital de 1996-1997, 775-6 (8562-352-836)

Commission Crie-Naskapie

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
>>>1996, rapport biennal, 717 (8560-352-615)

Commission de contrôle de l'énergie atomique

>>Budget des dépenses 1996-1997, principal, dépôt, 63 (8520-352-7)
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 1164 (8520-352-89)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des ressources naturelles
>>>1995-1996, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 618 (8560-352-61)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission de la Capitale nationale

>>Pétitions
>>>(Gaffney), (352-0870), 608
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
>>>1995-1996, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 621 (8560-352-181)
>>>1996-1997 à 2000-2001, résumés du Plan d'entreprise et les budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 1996-1997, 622 (8562-352-821)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission de la fonction publique du Canada

>>Budget des dépenses 1996-1997
>>>Principal, dépôt, 65 (8520-352-61)
>>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité des opérations gouvernementales, 772
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 1166 (8520-352-145)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des opérations gouvernementales
>>>1995-1996, rapport annuel, 679 (8560-352-216)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du développement des ressources humaines
>>>1994-1995, 172 (8560-352-8)

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

>>Budget des dépenses 1996-1997, principal, dépôt, 64 (8520-352-34)
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 1165 (8520-352-119)
>>Commission de l'immigration et du statut de réfugié--Rapport sur le rendement, document, dépôt, 801 (8530-352-19)
>>Démantèlement, m. (Hanger), 359. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 359
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission des champs de bataille nationaux

>>Budget des dépenses 1996-1997, principal, dépôt, 64 (8520-352-40)
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 1166 (8520-352-125)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission des lieux et monuments historiques du Canada. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

>>Budget des dépenses 1996-1997, principal, dépôt, 66 (8520-352-66)
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 1167 (8520-352-149)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la justice et des questions juridiques
>>>1995-1996, rapport annuel, 615 (8560-352-550)

Commission des relations de travail dans la fonction publique

>>Budget des dépenses 1996-1997, principal, dépôt, 65 (8520-352-62)
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 1166 (8520-352-146)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des opérations gouvernementales
>>>Conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement,
>>>>1er avril 1994 au 31 mars 1995, rapport annuel, 93 (8560-352-515)
>>>>1995-1996, rapport annuel, 1034 (8560-352-515A)
>>>Conformément à la Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique
>>>>1994-1995, rapport annuel, 93 (8560-352-219)
>>>>1995-1996, rapport annuel, 1034 (8560-352-219A)

Commission des revendications des Indiens: Rapport annuel 1995-1996. Voir Autochtones

Commission des traités de la Colombie-Britannique

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
>>>1995-1996, rapport annuel, 743 (8560-352-53)

Commission d'établissement du Nunavut

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
>>>1995-1996, 991 (8560-352-340)

Commission d'ingénieurs. Voir Columbia, fleuve, traité

Commission du droit d'auteur

>>Budget des dépenses 1996-1997, principal, dépôt, 64 (8520-352-23)
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 1165 (8520-352-107)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'industrie
>>>1995-1996, rapport annuel, 644 (8560-352-555)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission du droit du Canada, Loi--C-9. Ministre de la Justice

>>1re l., 51
>>Réputé lu une deuxième fois, renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques et avoir fait l'objet d'un rapport avec des amendements, conformément à l'ordre adoptée le 4 mars 1996 (ancien projet de loi C-106, 1ère s., 35e l.), 51
>>Justice et questions juridiques, Comité
>>>Rapport avec am., 51
>>Étape du rapport, adoptée, 181
>>3e l., 181-2, adoptée sur vote par appel nominal, 183
>>Sénat, adoption, 407
>>S.R. (Chap. 9, L.C. 1996), 455

Commission du Fonds de bienfaisance de l'armée

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la défense nationale et des affaires des anciens combattants
>>>1995-1996, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 627 (8560-352-58)

Commission du parc international Roosevelt de Campobello

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des affaires étrangères et du commerce international
>>>1994, rapport annuel, ainsi que le rapport des vérificateurs, 620 (8560-352-229)
>>>1995, rapport annuel, ainsi que le rapport des vérificateurs, 620 (8560-352-229A)

Commission nationale des libérations conditionnelles

>>Budget des dépenses 1996-1997, principal, dépôt, 65 (8520-352-45)
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 1166 (8520-352-130)
>>Commission nationale des libérations conditionnelles--Rapport sur le rendement, document, dépôt, 801 (8530-352-22)
>>Victimes d'actes criminels, bénéfice du doute, m. (Bridgman), 1486. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1486

Commission royale sur les peuples autochtones. Voir Autochtones

Commission sur le prix de l'énergie, Loi--C-220. Solomon

>>1re l., 38
>>2e l., 269. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 269

Commissions de délimitation des circonscriptions électorales. Voir Circonscriptions électorales

Commissions émises. Voir Fonctionnaires publics, Loi

Communautés rurales

>>Pétitions
>>>(Adams), (352-1750), 1143

Compagnie de chemin de fer de Nipissing à la Baie de James, dissolution, Loi--S-7. Wood

>>Reçu du Sénat, 422
>>1re l., 422
>>2e l., 633
>>Comité plénier
>>>Déféré, 633
>>>Rapport sans am., 633
>>Étape du rapport, adoptée, 634
>>3e l. et adoption, 634
>>S.R., 760

Compte du Fonds des changes. Voir plutôt Fonds des changes, compte

Comptes publics, Comité

>>Autorisation de voyager, 490, 996
>>Budget des dépenses 1996-1997
>>>Principal (ministère des Finances), étude, 61
>>>Supplémentaire (A) (ministère des Finances), étude, 773
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal (ministère des Finances), étude, 1160
>>Membres associés, liste, 29, 45, 118, 127, 651, 659, 676
>>Membres, liste, 29, 208, 292, 651, 720, 1030-1
>>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décrets du Conseil
>>Rapports
>>>Premier (Vérificateur général, rapport, octobre 1995, chapitre 12), dépôt, 451 (8510-352-11)
>>>>Réponse du gouvernement, 794 (8512-352-11)
>>>Deuxième (Crédit 30 sous la rubrique FINANCES--Budget des dépenses principal 1996-1997), dépôt, 591 (8510-352-31)
>>>Troisième (Vérificateur général, rapport, mai 1996, chapitre 1), dépôt, 778 (8510-352-44)
>>>>Adoption, m. (Guimond), 1518-9
>>>>>Am. (Barnes), 1519
>>>>Adoption, m. (Williams), 1316-7
>>>>Réponse du gouvernement, 1281 (8512-352-44)
>>>Quatrième (Vérificateur général, rapport, mai 1996, chapitre 11), dépôt, 1099 (8510-352-75)
>>>Cinquième (Vérificateur général, rapport, novembre 1996, chapitre 14), dépôt, 1341 (8510-352-89)
>>>Sixième (Le programme Travaux d'infrastructure Canada--Les leçons apprises), dépôt, 1384 (8510-352-96)
>>>Septième (Gestion du matériel au gouvernement fédéral), dépôt, 1418 (8510-352-97)
>>>Huitième (Crédit 30 sous la rubrique Finances), dépôt, 1482 (8510-352-104)
>>>Neuvième (Vérificateur général, rapport, chapitre 17--Invalidité), dépôt, 1517 (8510-352-109)
>>Rapports de la session précédente
>>>Dixième (Vérificateur général, rapport annuel, 1993, chapitre 18) (8510-351-107), réponse du gouvernement, 564 (8512-352-107)
>>>Seizième (Vérificateur général, rapport annuel 1994, chapitres 9, 10 et 11) (8510-351-161), réponse du gouvernement, 204 (8512-352-161)
>>>Dix-septième (Vérificateur général, rapport annuel mai 1995: Le bureau du Surintendant des institutions financières--Secteur des institutions de dépôt)(8510-351-164), réponse du gouvernement, 231 (8512-352-154)
>>>Dix-huitième (Vérificateur général, rapport, mai 1995, chapitre 6), réponse du gouvernement, 290 (8512-352-176)
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Comptes publics du Canada; Sociétés d'État et autres sociétés; Vérificateur général