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Citoyenneté, Loi et Immigration, Loi (modification)--C-84. Ministre de la
Citoyenneté et de l'Immigration
>>1re l., 1158
>>2e l., 1478
>>Comité plénier
>>>Déféré, 1478
>>>Rapport avec am.,
>>Étape du rapport, adoptée, 1479
>>3e l., adoptée, 1479
>>Sénat, adoption, 1548
>>S.R. (Chap. 22, L.C. 1997), 1556
Citoyenneté, Loi (modification)--C-223. Allmand
>>1re l., 51
>>2e l., 885. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du
Règlement, 885
Code canadien du travail
>>Pétitions
>>>(Meredith), (351-4156), rg, 113 (8545-352-35)
>>>(Nunez), (352-2258), 1525
>>Voir aussi Entreprises--Restructuration
Code canadien du travail, Loi (entreprises nucléaires)
et une autre loi en conséquence--C-3. Ministre du Travail
>>1re l., 30
>>2e l., 67, adoptée sur division, 72
>>Ressources humaines, développement, Comité
>>>Déféré, 72-3
>>>Rapport sans am., 145
>>Étape du rapport, adoptée sur division, 174
>>3e l., adoptée, 174
>>Sénat, adoption, 423
>>S.R. (Chap. 12, L.C. 1996), 455
Code canadien du travail, Loi et Fonction publique, relations de travail,
Loi (travailleurs de remplacement)--C-338. Nunez
>>1re l., 758
Code canadien du travail, Loi (indemnité de départ)--C-219. Morrison
>>1re l., 38
>>2e l., 256
>>>Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 256
>>>Ordre révoqué, projet de loi retiré et objet renvoyé au Comité
du développement des ressources humaines, 256
Code canadien du travail, Loi (modification)--C-337. St-Laurent
>>1re l., 757
Code canadien du travail, Loi (salaire minimum)--C-35. Ministre du Travail
>>1re l., 342
>>2e l., adoption sur division, 544-5
>>Ressources humaines, développement, Comité
>>>Déféré, 545
>>>Rapport sans am., 736
>>Étape du rapport, 783-4, 792-4, adoptée
sur vote par appel nominal, 793-4
>>>M. d'am.
>>>>(McClelland, I.), rejetée sur division, 783
>>>>(Ménard), 783, rejetée sur vote par appel nominal, 792-3
>>3e l., adoptée sur vote par appel nominal, 798-9,
>>Sénat, adoption avec am., 972
>>S.R., (Chap. 32, L.C., 1996), 1024
Code canadien du travail (partie I) et Personnes morales et syndicats,
déclarations, Lois et autres lois en conséquence (modification)--C-66.
Ministre du Travail
>>1re l., 817
>>Ressources humaines, Comité
>>>Déféré avant la 2e l., m. (Gagliano), 868, adoptée sur vote par
appel nominal, 874-5
>>>Rapport avec am., 981
>>Étape du rapport, 1173-7, 1182-9, 1212-30, adoptée sur vote par appel
nominal, 1231
>>>M. d'am.
>>>>(Gagliano), 1176-7, 1184-6, 1219-21, 1223-8, adoptées sur vote par appel
nominal, 1219-21, 1923-8
>>>>(Johnston), 1175-7, 1182, 1186-8, 1216-8, 1220, rejetées sur vote par
appel nominal, 1216-8, 1220, 1227-9
>>>>(Ménard), 1174-6, 1183-5, 1187-9, 1213-9, 1221-5, rejetées, 1174, 1213-9,
1222-3, 1225, 1229-30
>>>>(Taylor), 1188-9, 1229-30, rejetées
sur vote par appel nominal, 1229-30
>>2e l., 1173-7, 1182-9, 1212-30, adoptée sur vote par appel nominal, 1231
>>3e l., 1252, 1364, adoptée sur vote par
appel nominal, 1365-6
>>>Am. (Gouk), 1252, rejeté sur vote par appel nominal, 1364-5
>>>Attribution de temps, m. (Gagliano), avis, 1257, 1266, adoptée sur vote par
appel nominal, 1286-7
>>Recommandation royale, présentation d'une nouvelle recommandation à l'étape
du rapport, 1176
Code canadien du travail (partie II) (santé et sécurité au travail)
et autres lois en conséquence (modification)--C-97. Ministre du Travail
>>1re l., 1482
Code criminel
>>Maisons de débauche, pétitions
>>>(Ramsay), (352-1531 à 352-1534), 1018, rg, 1149 (8545-352-145)
>>Peines, pétitions
>>>(Bevilacqua), (352-1467), 1001, rg, 1140
(8545-352-15L)
>>>(Chamberlain), (352-2122), 1480
>>>(Chatters), (352-1899), 1252, rg, 1472
(8545-352-153A)
>>>(Gallaway), (352-0091), 53, rg, 238
(8545-352-22C)
>>>(Harper, Ed), (351-4112), rg, 57 (8545-352-22)
>>>(Harris), (352-1473), 1002, rg, 1178
(8545-352-22F)
>>>(Hart), (351-4132), rg, 243 (8545-352-22D)
>>>(Hayes), (351-4095 et 351-4096), rg, 75 (8545-352-15A); (352-0223), 181,
rg, 400 (8545-352-15F); (352-0224), 181, rg, 277 (8545-352-15C);
(352-0958), 653, rg, 746 (8545-352-15I); (352-1186), 797, rg, 889
(8545-352-15J)
>>>(Knutson), (352-0031), 31, rg, 341
(8545-352-22E)
>>>(Meredith), (351-3263 à 351-3270), rg, 68 (8545-352-22A); (351-4157), rg, 87
(8545-352-22B)
>>>(Ringma), (351-3809), rg, 49 (8545-352-15); (351-4062), rg, 75 (8545-352-15A)
>>>(Scott, M.), (352-1122), 747, rg, 1178
(8545-352-22F)
>>>(White, R.), (352-2070), 1385
>>Pétitions
>>>(Bevilacqua), (352-1222), 844, rg, 1099
(8545-352-15K); (352-1630), 1100,
rg, 1233 (8545-352-15N)
>>>(Frazer), (352-0058), 46, rg, 266
(8545-352-15B)
>>>(McLaughlin), (352-1688), 1120, rg, 1417
(8545-352-153)
>>>(Meredith), (351-4146 à 351-4246), rg, 350 (8545-352-15E);
(351-4170), (351-4172) et (351-4245), rg, 419 (8545-352-15G)
>>>(Riis), (352-0137), 77, rg, 341
(8545-35-15D)
>>>(Ringma), (352-0015), 19, rg, 266
(8545-352-15B)
>>>(Scott, A.), (352-2063), 1385
>>>(White, R.), (352-2262 et 352-2263), 1525
>>>(White, T.), (352-0316), 282, rg, 554
(8545-352-15H)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la justice et des
questions juridiques
>>>Surveillance électronique
>>>>1994, rapport annuel, 615 (8560-352-510)
>>Voir aussi Armes à feu, Loi (abrogation) et certains articles du Code
criminel (modification)--C-399;
Immigration, Loi (modification) et Code criminel (revendicateurs du statut
de réfugié ou candidats immigrants déclarés coupables d'un acte criminel
par mise en accusation), Loi--C-333;
Libérations conditionnelles--Meurtriers;
Preuve au Canada, Loi, Code criminel et Droits de la personne, Loi
relativement aux personnes handicapées, Droits de la personne, Loi
relativement à d'autres matières et autres lois en conséquence
(modification)--C-98;
Réglementation, examen, Comité mixte--Rapports--Quatrième
Code criminel et certaines autres lois (modification)--C-17. Voir plutôt Législation pénale, amélioration, Loi de 1996--C-17
Code criminel et Droit d'auteur, Lois (fruits d'une
oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel)--C-205. Wappel
>>1re l., 18
>>2e l., 417, 464, adoptée, 673
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à
l'art. 93 du Règlement, 417, 464
>>Justice et questions juridiques, Comité
>>>Déféré, 673
>>>Rapport avec am., 1362
>>Étape du rapport, adoptée, 1377
>>3e l., adoptée, 1377
Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi (peine capitale)--C-218. Hill, J.
>>1re l., 38
>>2e l., 407. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du
Règlement, 407
Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi (peine capitale)--C-354. Hill, J.
>>1re l., 915
Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous
condition, Loi (peines consécutives)--C-321. Guarnieri
>>1re l., 592
>>2e l., 955. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du
Règlement, 955
Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous
condition, Loi (peines cumulatives)--C-274. Guarnieri
>>1re l., 259
>>2e l., 486-7. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du
Règlement, 487
Code criminel et une autre loi (révision judiciaire de
l'inadmissibilité à la libération conditionnelle)--C-45. Ministre de la Justice
>>1re l., 510
>>2e l., 553, 556, 559, 561, adoptée sur vote par appel nominal, 571-2
>>Justice et questions juridiques, Comité
>>>Déféré, 571-2
>>>Rapport sans am., 582
>>Étape du rapport, 603-6, 610, 630-3, 640-4, adoptée sur vote par
appel nominal, 643-4
>>>Débat, ajournement, m. (Ramsay), rejetée sur vote par appel nominal, 606
>>>M. d'am.
>>>>(Langlois), 603-6, 610, 630-3, 640, rejetées sur vote par appel
nominal, 641-2
>>>>(Milliken), 604-6, 610, 631-3, 642, rejetées sur vote par appel
nominal, 642-3
>>3e l., 654, 664, 666-7, 669-70, 677, adoptée sur vote par appel nominal,
708-9
>>>Am. (Langlois), 654, 664, 667, 669-70, 678, rejeté sur vote par appel
nominal, 678
>>>Attribution de temps, m. (Gagliano), avis, 699, adoption sur
vote par appel nominal, 707-8
>>Sénat, adoption, 1023
>>S.R., (Chap. 34, L.C., 1996), 1024
Code criminel, Loi (absence de libération conditionnelle
en cas de condamnation à l'emprisonnement à perpétuité)--C-272. Hanger
>>1re l., 254
Code criminel, Loi (actes sexuels interdits)--C-291. Hanger
>>1re l., 469
Code criminel, Loi (aide au suicide)--C-304. Robinson
>>1re l., 522
>>2e l., 1240. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du
Règlement, 1240
Code criminel, Loi (arrestation des personnes qui manquent
aux conditions de leur libération conditionnelle, de leur libération d'office
ou de leur permission de sortir)--C-379. White, R.
>>1re l., 1234
Code criminel, Loi (arrestation sans mandat)--C-224. Thompson
>>1re l., 51
>>2e l., 470. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du
Règlement, 470
Code criminel, Loi (ballade en voiture volée)--C-366. Strahl
>>1re l., 1018
Code criminel, Loi (communication de dossiers dans les cas
d'infraction d'ordre sexuel)--C-46. Ministre de la Justice
>>1re l., 522
>>2e l., 1044-5, 1339, 1342, adoptée, 1343
>>Justice et questions juridiques, Comité
>>>Déféré, 1343
>>>Rapport avec am., 1380
>>Étape du rapport, adoptée, 1483
>>3e l., adoptée sur division, 1483-4
>>Sénat, adoption, 1555
>>S.R. (Chap. 30, L.C. 1997), 1557
Code criminel, Loi (conduite avec facultés affaiblies)--C-201. Harris
>>1re l., 17
>>2e l., 114-5, 422-3, 654, rejetée sur vote par appel nominal, 671-2
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à
l'art, 93 du Règlement, 114-5, 422-3
Code criminel, Loi (crimes violents)--C-273. Hanger
>>1re l., 254
Code criminel, Loi (crimes violents ou à caractère sexuel)--C-334. Hanger
>>1re l., 720
Code criminel, Loi (définition d'enfant)--C-443. Harb
>>1re l., 1553
Code criminel, Loi (délinquants dangereux)--C-295. Axworthy, C.
>>1re l., 482
Code criminel, Loi (délinquants présentant un risque élevé
de récidive), Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi,
Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Solliciteur
général, ministère, Loi (modification)--C-55. Ministre de la Justice
>>1re l., 629
>>2e l., 712-3, 715-6, adoptée sur
division, 721
>>Justice et questions juridiques, Comité
>>>Déféré, 721
>>>Rapport avec am., 1234
>>Étape du rapport, 1418-20, 1427-32,
adoptée sur vote par appel nominal,
1431-2
>>>M. d'am. (Hanger), 1419-20, rejetées sur vote par appel nominal, 1427-31
>>3e l., 1433-4, 1475, adoptée sur vote par
appel nominal, 1476-7
>>Sénat, adoption, 1519
>>S.R. (Chap. 17, L.C. 1997), 1556
Code criminel, Loi (droits des victimes d'actes criminels)--C-303. Mitchell
>>1re l., 522
Code criminel, Loi (être humain)--C-208. Wappel
>>1re l., 18
Code criminel, Loi (exploitation sexuelle d'enfants à l'étranger)--C-246.
Gagnon, C.
>>1re l., 180
>>2e l., 679. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du
Règlement, 679
Code criminel, Loi (gangs) et autres lois en conséquence
(modification)--C-95. Ministre de la Justice
>>1re l., 1482
>>2e l., 1486, 1490, 1493-4
>>Comité plénier
>>>Déféré, 1493-4
>>>Rapport avec am., 1495
>>Étape du rapport, adoptée, 1495
>>3e l., 1495, adoptée sur division, 1496
>>Sénat, adoption, 1548
>>S.R. (Chap. 23, L.C. 1997), 1557
Code criminel, Loi (impossibilité de libération anticipée pour le
meurtrier d'un agent de la paix), Loi--C-344. Chamberlain
>>1re l., 797
Code criminel, Loi (infraction commise à l'étranger)--C-206. Wappel
>>1re l., 18
Code criminel, Loi (interdiction à certains contrevenants de changer
leur nom)--C-403. White, R.
>>1re l., 1385
Code criminel, Loi (intrusion)--C-247. Forseth
>>1re l., 180
>>2e l., 1368. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du
Règlement, 1369
Code criminel, Loi (jeux et paris)--C-369. Guimond
>>1re l., 1099
>>2e l., 1339. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du
Règlement, 1339
Code criminel, Loi (légitime défense)--C-226. Venne
>>1re l., 52
Code criminel, Loi (loteries sur Internet)--C-353. Mills, D.
>>1re l., 898
>>2e l., adoptée sur division, 1129
>>Justice et questions juridiques, Comité
>>>Déféré, 1129
Code criminel, Loi (mines)--C-252. Martin, K.
>>1re l., 187
>>2e l., 939. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du
Règlement, 939
Code criminel, Loi (modification)--C-234. Nunziata
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et
des questions juridiques, conformément à l'ordre adoptée le 4 mars 1996
(ancien projet de loi C-226, 1ère s., 35e l.), 81
>>Justice et questions juridiques, Comité
>>>Déféré, 81
>>>Réputé en avoir fait rapport sans am., m. (Ramsay), 817, 1001, 1009,
rejetée sur vote par appel nominal, 1010
Code criminel, Loi (mutilation génitale des personnes de
sexe féminin)--C-235. Gagnon, C.
>>1re l., 82
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et
des questions juridiques, conformément à l'ordre adoptée le 4 mars 1996
(ancien projet de loi C-277, 1ère s., 35e l.), 82
>>Justice et questions juridiques, Comité
>>>Déféré, 82
Code criminel, Loi (neutralisation chimique des pédophiles)--C-360. Brown, J.
>>1re l., 960
Code criminel, Loi (ordonnance de probation)--C-386. Abbott
>>1re l., 1284
Code criminel, Loi (organisation criminelle)--C-203. Ménard
>>1re l., 18
>>2e l., 299
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à
l'art. 93 du Règlement, 299
Code criminel, Loi (peine pour infraction subséquente--sévices graves
à la personne)--C-241. Forseth
>>1re l., 118
Code criminel, Loi (peine pour les infractions sexuelles
impliquant des enfants)--C-391. Finlay
>>1re l., 1315
Code criminel, Loi (propagande haineuse)--C-256. Milliken
>>1re l., 203
Code criminel, Loi (prostitution)--C-248. Forseth
>>1re l., 180
Code criminel, Loi (prostitution chez les enfants, tourisme sexuel
impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux
féminins)--C-27. Ministre de la Justice
>>1re l., 229
>>2e l., 494, adoptée, 496
>>Justice et questions juridiques, Comité
>>>Déféré, 496
>>>Rapport avec am., 967
>>Étape du rapport, 1343, 1352, 1355-6, adoptée sur vote par appel
nominal, 1356-7
>>>M. d'am. (Gagnon, C.), 1343, 1352,
rejetée sur vote par appel nominal, 1355-6
>>3e l., 1384-5
>>Sénat, adoption, 1513
>>S.R. (Chap. 16, L.C. 1997), 1556
Code criminel, Loi (protection de l'enfant avant sa naissance)--C-372.
Martin, K.
>>1re l., 1150
Code criminel, Loi (protection des enfants)--C-305. Robinson
>>1re l., 522
Code criminel, Loi (protection des témoins)--C-217. Venne
>>1re l., 38
>>2e l., 286, 308, adoptée sur vote par
appel nominal, 308-9
>>Justice et questions juridiques, Comité
>>>Déféré, 309