Consommation, produits, emballage et étiquetage, Loi (modification: hormones recombinantes), Loi--C-239. Hill, G.

>>1re l., 84

Consommation, produits, emballage et étiquetage, Loi (modification: valeur nutritive des aliments), Loi--C-389. Bellemare

>>1re l., 645

Constitution, modification

>>Québec, commissions scolaires linguistiques, article 93. Voir plutôt Québec, système scolaire--Commissions scolaires linguistiques
>>Terre-Neuve, enseignement religieux, clause 17. Voir plutôt Terre-Neuve, système scolaire--Enseignement religieux

Construction de Défense (1951) Limitée

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité pwemanent de l'environnement et du développement durable
>>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, 1245 (8560-361-633)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales
>>>1996-1997, 219 (8560-361-120)
>>>1997-1998, 1051 (8560-361-120A)
>>>1998-1999, 2124 (8560-361-120B)
>>>1997-1998 à 2001-2002, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 1997-1998, 219 (8562-361-835)
>>>1998-1999 à 2002-2003, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 1998-1999, 1052 (8562-361-835A)
>>>1999-2000 à 2003-2004, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 1999-2000, 2119 (8562-361-835B)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Construction navale

>>Politique nationale
>>>M-214 (Herron), 169. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 169
>>>M. subsides (Wayne), 1795-6, 1798-9, rejetée par vote par appel nominal, 1814-5
>>>>Am. (Matthews), 1795-6, 1798-9, rejeté par vote par appel nominal, 1813-4
>>>>>Vote par appel nominal différé, 1795, 1799

Construction navale, Loi de 1999, Loi--C-493. Dubé, A.

>>1re l., 1722

Consultation matrimoniale. Voir Divorce, Loi (modification: consultation matrimoniale préalable au divorce), Loi--C-218

Contenants de boisson, Loi--C-308. Mahoney

>>1re l., 419

Contestation judiciaire, programme

>>Financement, abolition, M-327 (Vellacott), 699. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 699

Contraventions, Loi (modification) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification: marihuana), Loi, Loi--C-503. (Martin, K.)

>>1re l., 1766

Contribuables, droits et Bureau de protection du contribuable, Loi--C-495. Kenney

>>1re l., 1750

Convention collective. Voir Code canadien du travail, Parlement, relations de travail, Loi et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: disposition prohibée d'une convention collective), Loi--C-470

Convention complémentaire de Guadalajara, Loi--S-23. Voir plutôt Transport aérien, Loi (modification) et portant mise en oeuvre d'un protocole (...), Loi--S-23

Convention de Varsovie. Voir Transport aérien, Loi (modification) et portant mise en oeuvre d'un protocole (...), Loi--S-23

Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis

>>Loi--C-72. Voir plutôt Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1998--C-72
>>Voir aussi Voies et moyens--Impôt sur le revenu, Loi (modification)

Convention pour l'unification de certaintes règles relatives au transport aérien international, Loi--S-23. Voir plutôt Transport aérien, Loi (modification) et portant mise en oeuvre d'un protocole (...), Loi--S-23

Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, mise en oeuvre, Loi--S-21. Voir plutôt Agents publics étrangers, corruption, Loi--S-21

Conventions en matière d'impôts sur le revenu, Loi d'interprétation, Loi--C-72. Voir plutôt Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1998--C-72

Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1997--C-10. Ministre des Finances (Martin, Paul)

>>1re l., 97
>>2e l., 117-20, 128-9, adoptée par vote par appel nominal, 129-30
>>>Motion «Que cette question soit maintenant mise aux voix» (Lastewka), 119-20, adoptée par vote par appel nominal, 128-9
>>Industrie, Comité permanent
>>>Renvoi, 167
>>>Rapport sans am., 211
>>Étape du rapport, adoptée, 283
>>3e l., 283-4, adoptée par vote par appel nominal, 310
>>Sénat, adoption, 384
>>S.r. (Chap. 38, L.C. 1997), 385

Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1998--S-16. Ministre des Finances (Martin, Paul)

>>Reçu du Sénat, 922
>>1re l., 929
>>2e l., adoptée, 1079
>>Comité permanent des finances
>>>Renvoi, 1079
>>>Rapport sans am., 1307
>>Étape du rapport, adoptée, 1321
>>3e l., 1321-2, adoptée, 1323
>>S.r. (Chap. 33, L.C. 1998), 1393

Coopératives. Voir Logement

Coopératives, Loi canadienne--C-5. Ministre de l'Industrie (Manley)

>>1re l., 27
>>2e l., adoptée avec dissidence, 136-7
>>Industrie, Comité permanent
>>>Renvoi, 137
>>>Rapport avec am., 251
>>Étape du rapport, adoptée avec dissidence, 285
>>>M. d'am. (Manley), adoptées, 285
>>3e l., adoptée, 371-2
>>Sénat, adoption, 531
>>S.r. (Chap. 1, L.C. 1998), 647

Copps, L'hon. Sheila (Lib.--Hamilton-Est; ministre du Patrimoine canadien)

>>Allusion à. Voir Périodiques étrangers--Publicité

Corée. Voir Sécurité sociale--Accords--République de Corée

Corporation commerciale canadienne

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>1996-1997, 36 (8560-361-88)
>>>1997-1998 à 2001-2002, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1997-1998, 113 (8562-361-817)
>>>1997-1998, 1054 (8560-361-88A)
>>>1998-1999 à 2002-2003, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1998-1999, 1201 (8562-361-817A)
>>>1999-2000 à 2003-2004, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1999-2000, 2062 (8562-361-817B)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, 1201 (8560-361-125), 1201
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Corporation de développement des investissements du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>1997, comprenant la Société de Gestion Canada Hibernia et Theratronics International Limitée, 724 (8560-361-471)
>>>1998, comprenant la Société de Gestion Canada Hibernia et Theratronics International Limitée, 1734 (8560-361-471A)
>>>1998 à 2002, plan d'action, sommaire et budget d'investissement de 1998, 724 (8562-361-831)
>>>1999 à 2003, plan d'action, sommaire et budget d'investissement de 1999, 1710 (8562-361-831B)
>>>>Modification du plan d'action, sommaire, dépôt, 1488 (8562-361-831A)

Corporation du Pont international de la voie maritime Ltée.

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>1996, 110 (8560-361-235)
>>>1997-1998, 1043 (8560-361-235A)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Côte ouest, opérations des ports, propositions finales, arbitrage, Loi--C-233. Johnston

>>1re l., 80
>>2e l., 441. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'article 96 du Règlement, 441

Cour canadienne de l'impôt

>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 65 (8520-361-76)
>>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 620 (8520-361-159)
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1673 (8520-361-246)
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, 203 (8563-361-74)
>>>1997-1998, 1211 (8563-361-155)

Cour canadienne de l'impôt, Loi. Voir Voies et moyens

Cour canadienne de l'impôt, Loi--C-28. Voir plutôt Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1997--C-28

Cour du banc de la reine. Voir Nouveau-Brunswick

Cour fédérale du Canada

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>Règles établies le 26 janvier 1998, copie, 612 (8560-361-620)
>>Voir aussi Conseil canadien de la magistrature--Documents; Greffe de la Cour fédérale du Canada

Cour suprême du Canada

>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 65 (8520-361-75)
>>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 620 (8520-361-158)
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1673 (8520-361-245)
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, 202 (8563-361-73)
>>>1997-1998, 1211 (8563-361-154)

Crédit, ombudsman, Loi--C-396. Nystrom

>>1re l., 725

Crédits 1997-1998, Loi no 2--C-23. Président du Conseil du Trésor (Massé)

>>Budget des dépenses, 1997-1998, principal, adoption par vote par appel nominal, 264
>>1re l., 2e l. adoptée par vote par appel nominal, 264, renvoi à un comité plénier, rapport sans am., étape du rapport adoptée par vote par appel nominal, 265, 3e l., adoption par vote par appel nominal, 266
>>Sénat, adoption, 360
>>S.r. (Chap. 35, L.C. 1997), 361

Crédits 1997-1998, Loi no 3--C-33. Président du Conseil du Trésor (Massé)

>>Budget des dépenses, 1997-1998, supplémentaire (B), adoption par vote par appel nominal, 580-1
>>1re l., 2e l. adoptée par vote par appel nominal, 581, renvoi à un comité plénier, rapport sans am., étape du rapport adoptée par vote par appel nominal, 581, 3e l., adoption par vote par appel nominal, 581
>>Sénat, adoption, 636
>>S.r. (Chap. 2, L.C. 1998), 648

Crédits 1998-1999, Loi no 1--C-34. Président du Conseil du Trésor (Massé)

>>Budget des dépenses 1998-1999, crédits provisoires, adopté par vote par appel nominal, 581-3
>>1re l., 2e l. adoptée par vote par appel nominal, 584, renvoi à un comité plénier, rapport sans am., étape du rapport adoptée par vote par appel nominal, 584, 3e l., adoption par vote par appel nominal, 584
>>Sénat, adoption, 647
>>S.r. (Chap. 3, L.C. 1998), 648

Crédits 1998-1999, Loi no 2--C-45. Président du Conseil du Trésor (Massé)

>>Budget des dépenses 1998-1999, principal, adopté, 984-5
>>1re l., 2e l. adoptée avec dissidence, renvoi à un comité plénier, rapport sans am., étape du rapport adoptée avec dissidence, 3e l. adoptée avec dissidence, 985
>>Sénat, adoption, 1029
>>S.r. (Chap. 28, L.C. 1998), 1031

Crédits 1998-1999, Loi no 3--C-46. Président du Consei du Trésor (Massé)

>>Budget des dépenses 1998-1999, supplémentaire (A), adopté, 987
>>1re l., 2e l. adoptée avec dissidence, renvoi à un comité plénier, rapport sans am., étape du rapport adoptée avec dissidence, 3e l. adoptée avec dissidence, 987
>>Sénat, adoption, 1029
>>S.r. (Chap. 29, L.C. 1998), 1031

Crédits 1998-1999, Loi no 4--C-60. Président du Conseil du Trésor (Massé)

>>Budget des dépenses 1998-1999, supplémentaire (B), adopté par vote par appel nominal, 1336
>>1re l., 2e l. adoptée par vote par appel nominal, 1337, renvoi à un comité plénier, rapport sans am., étape du rapport adoptée par vote par appel nominal, 1339, 3e l., adoption par vote par appel nominal, 1340
>>Sénat, adoption, 1439
>>S.r. (Chap. 40, L.C. 1998), 1440

Crédits 1998-1999, Loi no 5--C-73. Président du Conseil du Trésor (Massé)

>>Budget des dépenses 1998-1999, supplémentaire (C), adopté par vote par appel nominal, 1621
>>1re l., 2e l. adoptée par vote par appel nominal, 1622, renvoi à un comité plénier, rapport sans am., étape du rapport adoptée par vote par appel nominal, 1622-3, 3e l., adoption par vote par appel nominal, 1623-4
>>Sénat, adoption, 1668
>>S.r. (Chap. 14, L.C. 1999), 1684

Crédits 1999-2000, Loi no 1--C-74. Président du Conseil du Trésor (Massé)

>>Budget des dépenses 1999-2000, crédits provisoires, adoption par vote par appel nominal, 1624-5
>>1re l., 2e l. adoptée par vote par appel nominal, 1625, renvoi à un comité plénier, rapport sans am., étape du rapport adoptée par vote par appel nominal, 1625-7, 3e l., adoption par vote par appel nominal, 1627
>>Sénat, adoption, 1683
>>S.r. (Chap. 15, L.C. 1999), 1684

Crédits 1999-2000, Loi no 2--C-86. Président du Conseil du Trésor (Massé)

>>Budget des dépenses 1999-2000, principal, adoption par vote par appel nominal (vote no 557), 2075-6
>>1re l., 2e l. adoptée par vote par appel nominal, 2076, renvoi à un comité plénier, rapport sans am., étape du rapport adoptée par vote par appel nominal, 2076-7, 3e l. adoptée par vote par appel nominal, 2077-8
>>Sénat, adoption, 2108
>>S.r. (Chap. 30, L.C. 1999), 2109

Crédits à l'exportation, assurance, Loi

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>1996-1997, 378 (8560-361-139)

Crédits, étude. Voir Procédure et affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--Cinquante-et-unième

Crime organisé. Voir Déclarations de ministres--Solliciteur général (MacAulay) et (Scott, Andy)

Crimes avec violence

>>Pétitions
>>>(Breitkreuz, G.), (361-0041), 76, rg, 501 (8545-361-36)
>>>(Chatters), (361-0319), 393, rg, 512 (8545-361-36A); (361-0730 et 361-0731), 664, rg, 1050 (8545-361-36E)
>>>(Earle), (361-1289), 1026, rg, 1050 (8545-361-36E)
>>>(Elley), (361-0284), 333, rg, 1050 (8545-361-36E)
>>>(Grey), (361-0082), 123, rg, 1050 (8545-361-36E); (361-0368), 420, rg, 1050 (8545-361-36E); (361-0665), 622, rg, 1050 (8545-361-36E)
>>>(Hardy), (361-0221), 234, rg, 1050 (8545-361-36E); (361-0802), 720, rg, 1050 (8545-361-36E); (361-1619), 1205, rg, 1423 (8545-361-36G)
>>>(Hilstrom), (361-0897 à 361-0904), 818, rg, 1003 (8545-361-36C); (361-1130), 997, rg, 1043 (8545-361-36D); (361-1538), 1152, rg, 1403 (8545-361-36F)
>>>(Mills, B.), (361-0246), 271, rg, 1050 (8545-361-36E); (361-1797), 1333, rg, 1463 (8545-361-36H)
>>>(O'Reilly), (361-1856), 1403, rg, 1517 (8545-361-36I)
>>>(Ramsay), (361-0228), 247, rg, 501 (8545-361-36)
>>>(Riis), (361-0173), 213, rg, 908 (8545-361-36B)
>>>(Ritz), (361-0547 à 361-0557), 560, rg, 908 (8545-361-36B)
>>>(Scott, M.), (361-0111), 147, rg, 501 (8545-361-36)
>>>(Strahl), (361-0137 et 361-0138), 193, rg, 908 (8545-361-36B)
>>>(Whelan), (361-2076), 1554, rg, 2059 (8545-361-36J)
>>Voir aussi Code criminel (modification: crimes violents), Loi--C-242

Crimes contre l'humanité, reconnaissance, Loi--C-479. Assadourian

>>1re l., 1509

Crimes de guerre

>>Pétitions (Mills, B.), (361-0312), 384, rg, 1003 (8545-361-72)

Crimes, victimes

>>Commissaire aux droits des victimes d'actes criminels, poste, création, M-386 (MacKay), 945. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 945
>>Pétition (White, R.), (361-0659), 609, rg, 1227 (8545-361-92)
>>Voir aussi Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: droits des victimes d'actes criminels), Loi--C-294 (Cadman); Code criminel (modification: victimes d'actes criminels), Loi--C-79; Justice et droits de la personne, Comité permanent--Rapports--Quatorzième et Vingt-deuxième;

Criminalité, produits, recyclage, Loi--C-81. Ministre des Finances (Martin, Paul)

>>1re l., 1968-9

Criminalité, produits, recyclage, répression et Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, constitution et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, Loi--C-81. Voir plutôt Criminalité, produits, recyclage, Loi-C-81

Criminels

>>Identité, pétition (White, R.), (361-0370), 420, rg, 1050 (8545-361-82)

Cris et Naskapis du Québec, Loi. Voir Forces canadiennes, pension de retraite, Loi, Transport aérien Loi, Cris et Naskapis du Québec, Loi, Code criminel, Pensions, Loi et Gendarmerie royale du Canada, pension de retraite, Loi (modification), Loi--C-345

Croatie--Canada, accord en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1998--S-16. Voir plutôt Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1998--S-16

D

Débat d'urgence. Voir Motions d'ajournement aux termes de l'art. 52 (débat d'urgence)

Débats spéciaux. Voir plutôt Motions d'ajournement sujettes à débat

Déchets nucléaires

>>Entreposage, P-59 (Chatters), appel et report aux Avis de motions - documents, 1590

Déclaration de Calgary. Voir Unité nationale

Déclaration d'Iqualuit des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la condition féminine sur la violence faite aux femmes. Voir Femmes--Violence faite aux femmes

Déclarations de ministres

>>Anciens combattants (Mifflin), Jour du Souvenir, 206
>>Affaires étrangères (Axworthy, L.) et de la Défense nationale (Eggleton), Kosovo, 1666
>>Affaires intergouvernementales (Dion), union sociale canadienne, 1492
>>Premier ministre (Chrétien, Jean)
>>>École secondaire W.R. Myers High School, fusillade, Taber, Alberta, Lang, Jason, décès, événement, 1796
>>>Kosovo, 2094
>>>Swissair, vol 111, tragédie, 1037
>>Secrétaire d'État - Multiculturalisme - Situation de la femme (Fry), violence faite aux femmes, 352
>>Solliciteur général
>>>(MacAulay), crime organisé, 1388
>>>(Scott, Andy), crime organisé, 275
>>>(Scott, Andy), sécurité nationale, 725
>>Voir aussi Procédure

Décorations militaires. Voir Code criminel (modification: port de décorations militaires), Loi--C-391; Code criminel (modification: port de décorations militaires), Loi--C-408

Décrets du Conseil. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes;t Développement international, aide (institutions financières), Loi; Immigration--Rapports--Appel; Impôt sur le revenu--Conventions; Nominations par décrets du Conseil; ONU--Rapports; Revenu agricole, protection, Loi--Rapports--Accords; Sécurité sociale--Accords

Décrets-lois. Voir Aliments et drogues--Règlement; Stupéfiants--Règlement

Défense nationale

>>Biens et services, acquisition, projets, M-73 (Laurin), 1751, 1953
>>>Motionnaire, changement de Venne à Laurin, 1739
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1751, 1954

Défense nationale et anciens combattants, Comité permanent

>>Autorisation de voyager, 394, 421, 595
>>>M. (Adams), adoptée, 166
>>Budget des dépenses 1997-1998
>>>Principal (ministère des Anciens combattants et de la Défense nationale), étude, 58
>>>Supplémentaire (A) (ministère des Anciens combattants et de la Défense nationale), étude, 141
>>>Supplémentaire (B) (ministère des Anciens combattants et de la Défense nationale), étude, 543
>>Budget des dépenses 1998-1999
>>>Principal (ministère des Anciens combattants et Défense nationale), étude, 536
>>>Supplémentaire (A) (ministère des Anciens combattants), étude, 836
>>>Supplémentaire (B) (ministère des Anciens combattants et de la Défense nationale), étude, 1213
>>>Supplémentaire (C) (ministère des Anciens combattants et de la Défense nationale), étude, 1564
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal (ministère des Anciens combattants et Défense nationale), étude, 1537
>>Membres associés, liste, 49, 217, 1107, 1242, 1332
>>Membres, liste, 49, 414, 573, 1107, 1242, 1464, 1720-1
>>Projets de loi renvoyés, étude
>>>Anciens combattants, allocations, Loi, Pensions, Loi, Marine marchande et civils, anciens combattants, avantages liés à la guerre, Loi, Anciens combattants, ministère, Loi, Tribunal des anciens combattants (révision et appel), Loi, Commission de secours d'Halifax, prestations, prise en charge, Loi et autres lois en conséquence, Loi (modification)--C-61, 1505
>>>Défense nationale, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-25, 651
>>Rapports
>>>Premier (Maintien de la participation du Canada à la force de stabilisation (SFOR) en Bosnie), dépôt, 250 (8510-361-15)
>>>Deuxième (Défense nationale, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-25), dépôt, 834 (8510-361-68)
>>>Troisième (Pour aller de l'avant--Plan stratégique pour l'amélioration de la qualité de la vie dans les forces canadiennes), dépôt, 1204 (8510-361-98)
>>>>Réponse du gouvernement, 1670 (8512-361-98)
>>>Quatrième (Anciens combattants, allocations, Loi, Pensions, Loi, Marine marchande et civils, anciens combattants, avantages liés à la guerre, Loi, Anciens combattants, ministère, Loi, Tribunal des anciens combattants (révision et appel), Loi, Commission de secours d'Halifax, prestations, prise en charge, Loi et autres lois en conséquence, Loi (modification)--C-61, 1523 (8510-361-139)
>>>Cinquième (Questions relatives aux anciens combattants, marine marchande), 2083 (8510-361-194)
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Centre de la sécurité des télécommunications; Commission du Fonds de bienfaisance de l'armée; Forces canadiennes--Pension de retraite