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Budget principal des dépenses. Voir plutôt Budget des dépenses
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité
des transports
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>1996-1997, rapport, comptes et opérations financières,
81 (8560-361-331)
>>>1997-1998, rapport, comptes et opérations financières, 1356 (8560-361-331A)
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité
des transports, Loi et Code canadien du travail (modification),
Loi--C-477. Morrison
>>1re l., 1499
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la
sécurité des transports, Loi et une autre loi en conséquence (modification),
Loi--S-2. Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre
des Affaires intergouvernementales (Dion)
>>Reçu du Sénat, 897
>>1re l., 901
>>2e l., adoptée avec dissidence, 941, renvoi au Comité permanent des
transports, 941. Ordre révoqué, 997
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 997, 1023
>>>Rapport avec am., 1023
>>Étape du rapport, adoptée, 1023
>>3e l., adoptée avec dissidence, 1023
>>Sénat, adoption, 1030
>>S.r. (Chap. 20, L.C. 1998), 1031
Bureau de la sécurité des transports du Canada
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 65 (8520-361-78)
>>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport,
dépôt, 620 (8520-361-161)
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt,
1673 (8520-361-249)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>1997, 816 (8560-361-499)
>>>1998-1999, 2123 (8560-361-499A)
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, dépôt, 203 (8563-361-76)
>>>1997-1998, dépôt, 1211 (8563-361-157)
Bureau de l'enquêteur correctionnel. Voir plutôt Enquêteur correctionnel
Bureau de protection du contribuable. Voir Contribuables, droits et Bureau de protection du contribuable, Loi--C-495
Bureau de régie interne
>>Délibérations, compte rendu, dépôt,
>>>1997, 15 et 22 avril, 109 (8527-361-3)
>>>1997, 7 octobre, 286 (8527-361-9)
>>>1997, 4 novembre, 351 (8527-361-11)
>>>1997, 25 novembre, 395 (8527-361-13)
>>>1997, 1er, 2 et 4 décembre, 464 (8527-361-16)
>>>1997, 8, 9 et 10 décembre, 567
(8527-361-18)
>>>1998, 10 février, 639 (8527-361-19)
>>>1998, 10 mars, 734 (8527-361-22)
>>>1998, 24 mars, 838 (8527-361-24)
>>>1998, 28 avril, 917 (8527-361-26)
>>>1998, 12 mai, 943 (8527-361-27)
>>>1998, 26 mai, 1021 (8527-361-28)
>>>1998, 2 et 8 juin, 1116 (8527-361-31)
>>>1998, 29 septembre, 1249 (8527-361-36)
>>>1998, 6 octobre, 1282 (8527-361-37)
>>>1998, 3 novembre, 1324 (8527-361-38)
>>>1998, 17 novembre, 1400 (8527-361-40)
>>>1998, 24 novembre, 1475 (8527-361-41)
>>>1998 et 1999, 1er, 2 et 8 décembre et 2 février, 1566 (8527-361-42)
>>>1999, 9 février, 1684 (8527-361-43)
>>>1999, 2 mars, 1730 (8527-361-45)
>>>1999, 23 mars, 1789 (8527-361-47)
>>>1999, 13 avril, 1901 (8527-361-48)
>>>1999, 27 et 29 avril, 1952 (8527-361-49)
>>>1999, 11 mai 1999, 2056 (8527-361-50)
>>>1999, 25 mai, 2098 (8527-361-53)
>>Membres, nomination, 12, 284, 391
>>Règlements administratifs, modifications
>>>1997, 7 octobre, 109 (8527-361-6)
>>>1997, 4 novembre, 280 (8527-361-8)
>>>1997, 25 novembre, 311 (8527-361-10)
>>>1998, 10 février, 464 (8527-361-17)
>>>1998, 24 mars, 639 (8527-361-20)
>>>1998, 28 avril, 734 (8527-361-23)
>>>1998, 12 mai, 838 (8527-361-25)
>>>1998, 8 juin, 1116 (8527-361-32)
>>>1998, 6 octobre, 1145 (8527-361-34)
>>>1998, 3 novembre, 1399 (8527-361-39)
>>>1999, 23 mars, 1684 (8527-361-44)
>>>1999, 13 avril, 1730 (8527-361-46)
>>>1999, 11 mai, 2061 (8527-361-51)
>>>1999, 25 mai, 2098 (8527-361-54)
>>Voir aussi Parlement du Canada, Loi (modification: réunions du Bureau
de régie interne), Loi--C-423
Bureau d'information du Canada
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 62 (8520-361-7)
>>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport,
dépôt, 617 (8520-361-89)
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt,
1670 (8520-361-175)
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, dépôt, 199 (8563-361-5)
>>>1997-1998, dépôt, 1207 (8563-361-84)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Bureau du Canada pour le millénaire
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt,
1671 (8520-361-208)
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 64 (8520-361-55)
>>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport,
dépôt, 619 (8520-361-138)
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt,
1672 (8520-361-224)
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, dépôt, 202 (8563-361-53)
>>>1997-1998, dépôt, 1210 (8563-361-134)
Bureau du Conseil privé. Voir plutôt Conseil privé
Bureau du développement régional (Québec). Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Bureau du directeur général des élections. Voir plutôt Élections, directeur général
Bureau du surintendant des institutions financières
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 64 (8520-361-59)
>>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport,
dépôt, 619 (8520-361-142)
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt,
1672 (8520-361-228)
>>Emploi, équité, rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent
du développement des ressources humaines et de la condition des personnes
handicapées
>>>1996-1997, 379 (8560-361-29)
>>>1997-1998, 1520 (8560-361-29A)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>1996-1997, 78 (8560-361-535)
>>>1997-1998, 1130 (8560-361-535A)
>>>Pensions du Canada, régime, rapports actuariels
>>>>Septembre 1997, 28 (8560-361-83)
>>>>Décembre 1997, 1448 (8560-361-83A)
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, 202 (8563-361-57)
>>>1997-1998, 1210 (8563-361-138)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Dussault, Bernard;
Protection des renseignements personnels, Loi
Bureau du vérificateur général du Canada. Voir plutôt Vérificateur général
Bureau fédéral de développement régional (Québec)
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 63 (8520-361-30)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de
l'environnement et du développement durable
>>>Stratégie de développement durable, 387 (8560-361-450)
>>Rendement, rapport, 1996-1997, dépôt, 200 (8563-361-28)
Buteau, Yvon. Voir Premier ministre--Résidence
C
Caccia, L'hon. Charles (Lib.--Davenport)
- >>Président, élection, présidence, 7
Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
causée par les navires
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>1996-1997, 386 (8560-361-606)
>>>1997-1998, 1216 (8560-361-606A)
Calgary, déclaration. Voir Unité nationale--Déclaration de Calgary
Canada--Measures affecting the export of civilian aircraft. Voir Avions civils
Canada--Nouvelle-Écosse, infrastructure, programme
>>Cap-Breton, municipalités régionales, Port Hawksbury, comtés d'Inverness, de
Richmond et de Victoria en Nouvelle-Écosse, projets, dd. (Q-160) (Dockrill),
1446 (8555-361-160)
>>Entente, dd. (Q-73) (MacKay), 594-5 (8555-361-73)
>>>Réponse révisée à cet ordre, dd. (Q-73) (MacKay) 664 (8555-361-73A)
Canadian Brides
>>Revue, dépôt (texte anglais seulement), 1947 (8530-361-36)
Canadiens
>>Désignation, race, religion, couleur ou lieu d'origine, omission,
M-24 (Grewal), 273-4. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96
du Règlement, 274
Cancer
>>Du sein et de la prostate, incidence, taux de mortalité, recherche,
financement, dd. (Q-126) (Elley), 1153 (8555-361-126)
Cancer du sein
>>Pétitions (Gallaway), (361-0698), 634, rg, 908 (8545-361-69); (361-2123 et
361-2124), 1589, rg, 1773 (8545-361-69A)
>>Voir aussi Cancer
Cap-Breton
>>Municipalités régionales, Port Hawksbury, comtés d'Inverness,
de Richmond et de Victoria en Nouvelle-Écosse
>>>Organismes et projets, aide financière fédérale directe, dd. (Q-159)
(Dockrill), 1922 (8555-361-159)
>>Voir aussi Canada--Nouvelle-Écosse, infrastructure, programme
Société de développement du Cap-Breton;
Société d'expansion du Cap-Breton
Carburants de remplacement, Loi, application, rapports. Voir les sujets particuliers
Cardin, Serge (BQ--Sherbrooke, élection partielle du 14 septembre 1998)
- >>Présentation à la Chambre, 1086
Cartes de crédit, intérêt, taux, limitation, Loi--C-301. de Savoye
>>1re l., 383
Casier judiciaire, Loi et autre loi en conséquence (modification), Loi-C-69.
Solliciteur général du Canada (MacAulay)
>>1re l., 1605
>>2e l. et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la
personne, adoptée, 1750-1
>>>Justice et droits de la personne, Comité permanent
>>>Renvoi, 1751
>>>Rapport avec am., 1864
>>Étape du rapport adoptée, 1899
>>3e l., 1899, adoptée, 1901
Casier judiciaire, Loi et droits de la personne, Loi canadienne
(infractions contre des enfants), Loi-C-284. Lowther
>>1re l., 238
>>2e l., 673, 837, 1096, adoptée par vote par appel nominal, 1126-7
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à
l'art. 93 du Règlement, 673, 837
>>Justice et droits de la personne, Comité permanent
>>>Renvoi, 1127
>>>Rapport - recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi,
1864
Catastrophes, secours, programme. Voir Agriculteur amateur--Définition
Centre canadien de gestion
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 62 (8520-361-10)
>>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport,
dépôt, 617 (8520-361-92)
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt,
1670 (8520-361-177)
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, 199 (8563-361-8)
>>>1997-1998, 1207 (8563-361-87)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 62 (8520-361-11)
>>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport,
dépôt, 617 (8520-361-93)
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt,
1670 (8520-361-178)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement
des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
>>>1996-1997, 378 (8560-361-38)
>>>1997-1998, 1224 (8560-361-38A)
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, 199 (8563-361-9)
>>>1997-1998, 1207 (8563-361-88)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, constitution, Loi--C-81. Voir plutôt Criminalité, produits, recyclage, Loi--C-81
Centre de développement des ressources humaines du Canada de Lac-Mégantic
>>Déménagement, P-10 (Chrétien, J.-G.), appel et report aux Avis de motions -
documents, 1098
Centre de la sécurité des télécommunications
>>Emploi, équité, rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent
du développement des ressources humaines et de la condition des personnes
handicapées
>>>1996-1997, 379 (8560-361-21)
>>>1997-1998, 1519 (8560-361-21A)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense
nationale et des affaires des anciens combattants
>>>1996-1997, commissaire, rapport, dépôt, consentement unanime, 55
Centre de recherche pour le développement international
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires
étrangères et du commerce international
>>>1996-1997, 21 (8560-361-365)
>>>1997-1998, 1054 (8560-361-365A)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Centre international des droits de la personne et du développement
démocratique
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires
étrangères et du commerce international
>>>1993-1998, examen quinquennal, 2089 (8560-361-329)
>>>1996-1997, 21 (8560-361-593)
>>>1997-1998, 1145 (8560-361-593A)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Centre national des arts
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine
canadien
>>>1996-1997, 513 (8560-361-179)
>>>1997-1998, 1532 (8560-361-179A)
Céréales, transport
>>Port de Vancouver, manutention du grain, conflit de travail des cols bleus
(travailleurs techniques) syndiqués à l'Alliance de la fonction publique du
Canada, effets, m. (Hilstrom) aux termes de l'art. 52 du Règlement,
présentation, permission accordée et prise en considération plus tard
aujourd'hui - le jeudi 18 mars 1999 - à vingt heures, 1635. M. (Hilstrom)
Que la Chambre s'ajourne maintenant, présentation et adoption après débat, 1637
>>Retards, campagne agricole 1996-1997 dans l'Ouest canadien, correction,
mesures, P-5 (Borotsik), adoptée, dépôt de la réponse, 693 (8550-361-5)
>>Système, déficiences, M-225 (Borotsik), 427. Ordre rayé du Feuilleton,
conformément à l'art. 93 du Règlement, 427
Chambre des communes
>>Administration, rapports
>>>Avril 1997 à septembre 1998, dépôt, 1271 (8563-361-161)
>>>Pour la 35e législature, dépôt, 139 (8527-361-7)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Budget des dépenses 1998-1999
et Budget des dépenses 1999-2000
>>Ajournement. Voir plutôt Procédure--Ajournement de la Chambre
>>Budget des dépenses 1997-1998 de la Chambre des communes, Plan de
dépenses, document, dépôt, 56 (8520-361-3)
>>Budget des dépenses 1998-1999, Rapport sur les plans et les priorités
pour 1998-1999 de l'Administration de la Chambre des communes, document,
dépôt, 620 (8520-361-165)
>>Budget des dépenses 1999-2000, Rapport sur les plans et priorités pour
1999-2000 de l'Administration de la Chambre des communes, document, dépôt,
1561 (8520-361-168)
>>Débats à la Chambre, députés, manifestation en Chambre, hymne national et
drapeau, exhibition. Voir plutôt Drapeau canadien--Reconnaissance comme
symbole pouvant être placé sur le bureau d'un député à la Chambre des communes
>>Délibérations, radiodiffusion et télédiffusion, rapport. Voir Procédure et
affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--Quarante-huitième
>>Intégrité, atteinte. Voir Question de privilège à première vue--MacKay
>>Rappel. Voir Procédure--Sanction royale--Rappel de la Chambre
>>Séances
>>>1998, 24 septembre, horaire du mercredi (discours du président Nelson
Mandela d'Afrique du Sud), m. (Boudria), adoptée, 1025-6
>>>1999, 29 avril, horaire du mercredi (discours du président de la République
tchèque), consentement unanime, 1593,
>>>Voir aussi Procédure--Séances de la Chambre
>>Vacances de siège: Port Moody--Coquitlam, 55;
Saskatoon--Rosetown--Biggar, 2033;
Sherbrooke, 731;
Windsor--Sainte-Claire, 1431
>>Voir aussi Zundel, Ernst
Chandler, subdivision. Voir Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports--Cinquième
Changement climatique. Voir Effet de serre; Environnement et développement durable, Comité permanent--Rapport--Deuxième
Charest, L'hon. Jean J. (PC--Sherbrooke; démission le 1*suer*xx mai 1998)
- >>Démission, 731
Charlotte County Ports Inc.
>>Projet de carrière, Port de Bayside, Transports, ministère, rôle, M-282
(Thompson, G.), 445. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96
du Règlement, 445
Charte canadienne des droits et libertés. Voir plutôt Droits et libertés, Charte
Châtiment corporel comme sanction disciplinaire à l'égard des enfants (Code criminel, art. 43). Voir plutôt Enfants--Correction, force raisonnable
Chemins de fer
>>Pétitions
>>>(Dubé, A.), (361-0311), 384, rg, 419
(8545-361-29); (361-0323), 393,
rg, 424 (8545-361-29A); (361-0359 à 361-0364), 420,
rg, 621 (8545-361-29C)
>>>(Guimond), (361-0317), 393, rg, 424
(8545-361-29A)
>>>(MacKay), (361-0349), 416, rg, 565
(8545-361-29B)
>>>(Morrison), (361-0775), 703, rg, 928
(8545-361-29D); (361-1002), 909,
rg, 1043 (8545-361-29F)
>>>(Turp), (361-0801), 720, rg, 946
(8545-361-29E)
Chevaux du Canada, race nationale, Loi--C-454. Calder
>>1re l., 1237
>>2e l., 1830-1. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96 du
Règlement, 1831
Chili. Voir Sécurité sociale--Accords--République du Chili
Chili--Canada, accord en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1998--S-16. Voir plutôt Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1998--S-16
Chômage
>>Terre-Neuve et Labrador, comité spécial, étude, M-177 (Doyle), 176. Ordre
rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 176
>>Voir aussi Déficit, réduction;
Pauvreté
Churchill, port. Voir plutôt Port de Churchill
Chypre
>>Pétition (McWhinney), (361-0475), 512, rg, 895 (8545-361-65)
Circonscription électorale d'Argenteuil--Papineau, nom, changement,
Loi--C-465. Dumas
>>Réputé lu une première fois, lu une deuxième fois et renvoyé à un comité
plénier, avoir fait l'objet d'un rapport sans am., avoir été adopté à l'étape
du rapport, lu une troisième fois et adopté, m. (Kilger), adoptée, 1397
>>Sénat, adoption, 1488
>>S.r. (Chap. 6, L.C. 1999), 1597
Circonscription électorale de Sackville--Eastern Shore, nom, changement,
Loi--C-464. Stoffer
>>Réputé lu une première fois, lu une deuxième fois et renvoyé à un comité
plénier, avoir fait l'objet d'un rapport sans am., avoir été adopté à l'étape
du rapport, lu une troisième fois et adopté, m. (Kilger), adoptée, 1397
>>Sénat, adoption, 1502
>>S.r. (Chap. 8, L.C. 1999), 1597
Circonscription électorale de Stormont, nom, changement, Loi--C-445. Kilger
>>1re l., 1169
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé avoir
fait l'objet d'un rapport sans am., réputé avoir été adopté à l'étape du
rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, m. (Kilger), adoptée, 1397
>>Sénat, adoption, 1502
>>S.r. (Chap. 7, L.C. 1999), 1597
Circonscription électorale d'Edmonton-Est, nom, changement, Loi--C-486.
Goldring
>>1re l., 1594
Circonscriptions électorales, nom, changement, Loi--C-410. Catterall
>>1re l., 2e l., renvoi à un comité plénier, rapport sans am.,
adoption à l'étape du rapport, 3e l. et adoption, 902
>>Sénat, adoption avec am., 994
>>>Am., 2e l., adoptée, 1020
>>S.r. (Chap. 27, L.C. 1998), 1031
Circuits intégrés, topographie, Loi
>>Examen, rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, 1781
(8560-361-660)
Cité parlementaire
>>Accès interdit aux édifices par des piquets de grève le 17 février 1999
>>>Député ayant été malmené, renvoi au Comité permanent de la procédure et des
affaires de la Chambre, 1517
>>>Renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre,
1525
>>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre,
Comité permanent--Rapports--Soixante-sixième