L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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Jeux olympiques culinaires internationaux de 1996, Berlin
>>
Collège Fanshawe, médaille d'argent, déc. art. 31, 5363-4
Jeux olympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U.
>>
Athlètes, hommages, 4944-6
>>>Déc. art. 31, 4219, 4449, 4934-5
>>Biesenthal, Laryssa, hommage, déc. art. 31, 4218-9
>>Child, John, médaille de bronze, déc. art. 31, 4794
>>Dion, Céline, chanson d'ouverture The Power of the Dream de David
Foster, interprétation, déc. art. 31, 2001
>>Korn, Alison, hommage, déc. art. 31, 4857
>>Limpert, Marianne, médaille d'argent, déc. art. 31, 4744
>>Maxwell, Gavin, participation, déc. art. 31, 2604
>>Oakville, Ont., athlètes, hommages, déc. art. 31, 4497
>>Pelletier, Annie, hommage, déc. art. 31, 4298
>>Sweetnam, Nancy, participation, déc. art. 31, 1703
>>Tashlin, Lesley, participation, déc. art. 31, 2751
>>Tousek, Yvonne, participation, déc. art. 31, 5108
Jeux olympiques spéciaux d'hiver canadiens de 1996 (Calgary, Alb.)
>>
Athlètes, hommages, déc. art. 31, 177-8
Jeux olympiques spéciaux d'hiver canadiens de 1997 (Toronto et Collingwood,
Ont.)
>>
Athlètes, hommages, déc. art. 31, 10062-3
>>Bournival, Josée, hommage, déc. art. 31, 8005
>>Déc. art. 31, 7569, 7571, 7654, 7879-80
>>Gouvernement, aide financière, q.o., 1549-50
>>Voir aussi Chambre des communes--Réceptions
Jeux olympiques spéciaux du printemps de l'Ontario
>>
Cornwall, Ont., déc. art. 31, 2428
Jeux panaméricains de 1999
>>
Winnipeg, Man., gouvernement fédéral, financement, 6277
Jeux paraolympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U.
>>
Athlètes
>>>Hommage, 4944-6
>>>>Déc. art. 31, 4934
>>>Subventions, q.o., 7520-1
>>London--Middlesex, circonscription, représentants, déc. art. 31, 4741
J.M. Asbestos. Voir Asbestos, Qué.
Joffre, atelier. Voir Canadien National--Charny, Qué.
John T. Ryan, trophée. Voir Fundy Gypsum, société--Sécurité
Johnson, Daniel. Voir Décentralisation; Parti libéral du Québec--Congrès; Québec, référendum--Légalité, Cour suprême, recours
Johnston, Dale (Réf.--Wetaskiwin)
- >>Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.), q.o., 9885
>>Assurance-chômage, réforme, 611-3
>>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2229-30
>>Assurance-emploi, régime, m. subsides (Gauthier), 599, 610-3
>>Carnegie Hall, New York, É.-U., déc. art. 31, 8725
>>Centrales nucléaires, 469
>>Céréales, manutention, 6416-7, 8536-7, 8879-80, 8891, 8914-5, 8919, 9492
>>Céréales, transport, 6021, 6416-7
>>>Déc. art. 31, 2245
>>Chambre des communes, 6412
>>Code canadien du travail, 6020-1
>>Code canadien du travail (modification: entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence, Loi--C-3, 469, 1269
>>Code canadien du travail (modification: salaire minimum), Loi--C-35, 3756-7, 5900-1
>>Code canadien du travail (partie I), Personnes morales et syndicats, déclarations, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-66, 6415-7, 8485, 8488, 8491, 8494-5, 8499, 8518, 8526, 8532-4, 8536-7, 8543-8, 8555, 8878-82, 8891, 8894, 8914-5, 8919, 8926-7, 8930, 9491-4
>>Code criminel (modification: gangs) et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-95, 9959
>>Commission canadienne du blé, déc. art. 31, 6257
>>Commission nationale des libérations conditionnelles, m. (Bridgman), 9911-2
>>Conseil canadien des relations industrielles, 8494-5, 8880-1
>>Côte ouest, opérations des ports, propositions finales, arbitrage, Loi--C-383, 8955
>>Crime, pétitions, 3723, 4088
>>Déficit, réduction, 6021-2
>>Développement économique régional, 5901
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 6020-2
>>Emploi, création, q.o., 9937-8
>>Emploi, équité, m., 2283-4
>>Enfants, pétition, 368
>>Entreprises, m., 9784-6, 9789-90
>>Fiscalité, q.o., 9937
>>Fromage au lait cru, pétitions, 3264, 4088
>>GRC, 8488
>>>M. (Ménard), 5013-5
>>Grèves et conflits de travail, 6416, 8485, 8526, 8532, 8544, 8547-8, 8555, 8878-82, 8894, 8926-7, 8930, 9491-4
>>Jake and the Kid, émission, déc. art. 31, 4741
>>Jour du Souvenir, déc. art. 31, 6307
>>Journée nationale de deuil à la mémoire des personnes tuées au travail, m. (Taylor), 1987-9
>>Journée nationale des dons d'organes, 1729-30
>>Justice, réforme, déc. art. 31, 1283
>>Lait et produits laitiers, industrie, q.o., 10186-7
>>Libérations conditionnelles, 9911-2, 9959
>>Lignes aériennes Canadien International Ltée, 8555, 9784-6, 9789
>>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 611, 2229
>>Médaille de la bravoure, déc. art. 31, 2937
>>Motards, 9959
>>Nunziata, 9912
>>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 3264
>>Pension de vieillesse, 599, 610
>>Pensions du Canada, Régime, 6022
>>Port de Vancouver, déc. art. 31, 3251-2
>>Procédure
>>>Discours, 1267, 9784
>>>Projets de loi émanant du gouvernement, 1267
>>>Séances de la Chambre, 613
>>>Votes par appel nominal, 613
>>Programmes sociaux, 599
>>Relations de travail, 6417
>>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-11, 1673-5
>>Routes et autoroutes, pétition, 8663
>>Salaire minimum, 3756-7, 5900-1
>>Santé et sécurité au travail, 1988
>>SchoolReach, déc. art. 31, 9876
>>Semaine nationale des dons d'organes, Loi--C-202, 1729-30
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7793-4
>>TPS, 612, 7793-4
>>>Pétition, 6411
>>Transports aériens, 8499, 8518
>>Travail, ministre, 1673-5
Joliette, Qué. Voir Emploi, centres; Séminaire de Joliette
Jones Act. Voir Construction navale--États-Unis
Jones, David. Voir Québec, souveraineté--États-Unis
Jonquilles. Voir Printemps
Jordan, Jim (L--Leeds--Grenville)
- >>Armes à feu, 7923
>>>Q.o., 7388
>>Armes nucléaires, pétition, 8360
>>Avortement, pétition, 5021
>>Concours international de labourage et du festival country, déc. art. 31, 4663
>>Crime, pétition, 4870
>>Délégations interparlementaires, 4161
>>Hockey, déc. art. 31, 10114
>>Hollinger Inc., déc. art. 31, 3483
>>Inondations, déc. art. 31, 7652
>>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 2070
>>Pont de Québec, m. (Paré), 1412-4
>>Routes et autoroutes, 8104-7
>>Sécurité ferroviaire, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-43, 7000
>>Transports, Comité, 7000
>>Transports, m. subsides (Gouk), 8104-7
>>Travail, déc. art. 31, 7233
>>Unité canadienne, pétition, 8201
Jouets incitant à la violence
>>
Interdiction, pétition, Ayotte, Martine, position, déc. art. 31, 9598-9
Jour de deuil national
>>
Déc. art. 31, 2001, 2059-60
>>Déclaration (Gagliano), 2014-6
>>Q.o., 2069
Jour de la Terre
>>
Déc. art. 31, 1658, 1761, 10061
>>Déclaration (Marchi), 1770-3
>>Erie, circonscription, mesures, déc. art. 31, 1759
Jour du Commonwealth
>>
Déc. art. 31, 8830, 8944
>>Déclaration (Stewart, Christine), 8841-2
Jour du patrimoine national
>>
Projet de loi C-323. présentation, 4234-5
Jour du patrimoine national, Loi--C-323. Finestone
>>
1re l., 4234-5
>>Voir aussi Jour du patrimoine national--Projet de loi C-323
Jour du Souvenir
>>
Déc. art. 31, 6183, 6258-9, 6304-5, 6307
>>Déclaration (MacAulay), 5962-5
Journal. Voir Beaver; Guide de Montréal-Nord; Le Courrier de Saint-Hyacinthe, journal; Le Fleuve, journal; Le Gravillon, journal; Matinternet, journal
Journalisme. Voir Pouliot, François--Prix Judith-Jasmin
Journalistes. Voir Criminalité--Lutte--Gouvernement, performance--Cercle
Journaux. Voir Hollinger Inc.
Journée de l'esprit de bénévolat
>>
Déc. art. 31, 2001
Journée des droits des réfugiés
>>
Déc. art. 31, 1414
Journée du Commonwealth. Voir plutôt Jour du Commonwealth
Journée du drapeau national
>>
15 février 1997, 8174, 8178
>>>Déc. art. 31, 8129, 8131
Journée du patrimoine national
>>
Déc. art. 31, 8189-90
Journée internationale de la femme
>>
Déc. art. 31, 356, 423, 8502, 8649, 8726, 8773
>>Montréal, Qué., manifestation, déc. art. 31, 8776
Journée internationale de la Francophonie
>>
Déc. art. 31, 9170, 9271
>>Déclaration (Axworthy, Lloyd), 972-4
>>Déclaration (Boudria), 9263-4
Journée internationale de la paix des Nations Unies
>>
Déc. art. 31, 4299
Journée internationale de la personne handicapée
>>
Déc. art. 31, 7032-3
>>Déclaration (Pettigrew), 6997-9
Journée internationale de la prévention des catastrophes naturelles
>>
Déc. art. 31, 5284, 5286
Journée internationale de la traduction
>>
Déc. art. 31, 4856-7
Journée internationale de l'hémophilie
>>
Déc. art. 31, 9877
Journée internationale des personnes âgées
>>
Déc. art. 31, 5108
Journée internationale du livre
>>
Déc. art. 31, 1837
Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale
>>
Déc. art. 31, 815, 916-7, 960, 962-3, 1042-6, 1100, 9270-1
>>Déclaration (Axworthy, Lloyd), 1009-11
Journée Jeunesse Canada
>>
École secondaire de St. Stephen, N.-B., célébration, déc. art. 31, 2604
Journée météorologique mondiale
>>
Déc. art. 31, 1098
Journée mondiale de la lutte contre la désertification
>>
Déc. art. 31, 3919
Journée mondiale de la maladie d'Alzheimer
>>
Déc. art. 31, 4549
Journée mondiale de la prière
>>
Corée du Sud, organisation, déc. art. 31, 8773
Journée mondiale de la santé mentale
>>
Déc. art. 31, 5366
Journée mondiale de l'habitat
>>
Déc. art. 31, 5160-1
Journée mondiale des enseignantes et des enseignants
>>
Déc. art. 31, 5236-9
Journée mondiale du droit d'auteur
>>
Déc. art. 31, 1839
Journée mondiale du SIDA
>>
Déc. art. 31, 6853
Journée mondiale en faveur de la liberté de la presse
>>
Déc. art. 31, 2303
Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux
femmes
>>
École polytechnique de Montréal, massacre, fusillade du 6 décembre 1989,
anniversaire, déc. art. 31, 7080, 7182-5
Journée nationale de deuil à la mémoire des personnes tuées au travail
>>
Colline du Parlement, drapeau en berne, M. (Taylor), 1982-90
>>>Radiation du Feuilleton, 1990
Journée nationale de l'enfant
>>
Déc. art. 31, 6485-6
>>Déclaration (Axworthy, Lloyd), 6495-8
Journée nationale de sensibilisation au syndrome de fatigue chronique et à
la fibromyalgie
>>
Déc. art. 31, 2606
Journée nationale des autochtones
>>
Déc. art. 31, 4172
>>Proclamation, q.o., 1291
>>Tenue, 98, 4078
Journée nationale des dons d'organes
>>
Institution, 1726-34
>>>Mois national, substitution, suggestion, 7496-8
>>>Projet de loi C-202, présentation, 94
>>>Semaine nationale, substitution, 7497-9
Journée nationale des dons d'organes, Loi--C-202. Voir plutôt Semaine nationale des dons d'organes, Loi--C-202
Journée nationale des ordinateurs pour les écoles
>>
Déc. art. 31, 5556
Journée nationale des Patriotes
>>
Déc. art. 31, 6604
Journée nationale des réfugiés
>>
Institution, projet de loi C-306, présentation, 3720
Journée nationale des réfugiés, Loi--C-306. Nunez
>>
1re l., 3720
>>Voir aussi Journée nationale des réfugiés--Institution, projet de loi C-306
Journée nationale des transports
>>
Déc. art. 31, 3250
Journée parlementaire des frères et soeurs
>>
Déc. art. 31, 5952
Journée Sunshine au Canada
>>
21 juin 1997, m. (Comuzzi) adoptée, 10041-2
Jours de fête légale, institution, Loi (modification), Loi--C-365. Harper,
Stephen
>>
1re l., 7523
>>Voir aussi Fête du Canada--Projet de loi C-365
Jours désignés. Voir Crédits--Période; Travaux de la Chambre
Jugements en matière civile et commerciale, Convention Canada--Royaume-Uni,
Loi (modification: définition de mineur dans les affaires d'origine
canadienne), Loi--C-420. Harb
>>
1re l., 10038
>>Voir Royaume-Uni--Canada, relations--Jugements en
matière civile et commerciale, Convention, mineur, définition,
Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-420
Juges
>>
À la retraite. Voir Citoyenneté--Et immigration, lois, Comité de
surveillance
>>Âge de la retraite, modification, 6842
>>Congé non rémunéré, 4034-6, 6432-3
>>Congédiement, possibilité, 9673
>>Femmes, nomination, déc. art. 31, 8775
>>Indépendance, atteinte
>>>Reed, juge Barbara, propos, q.o., 4940-1
>>>Thompson, Ted, rencontre avec le juge Isaac
>>>>Conseil canadien de la magistrature, enquête, tenue, q.o., 3204, 3256
>>>>Déclaration (Rock), 3137-40
>>>>Dubin, rapport, q.o., 3205-6, 3255-6, 4941-2
>>>>Q.o., 3087-8, 3128, 3315-6
>>>Voir aussi Arbour, Louise, juge--Tribunal pénal
>>Institutions financières, liens, enquête, tenue, pétitions, 3933, 4089,
4350, 4571, 4677, 4714, 5298, 7433, 8316, 8359, 9418
>>Nomination, 4034-5, 4038, 6833, 6840-3, 9673
>>>Conditions, 4039-42
>>>>Projet de loi C-48, Cour fédérale, Loi, Juges, Loi et Cour canadienne de
l'impôt, Loi (modification), présentation, 3875
>>Pensions, modification, 6833
>>>Lamer, le très hon. Antonio, position, q.o., 5603-4, 6435-8
>>Projet de loi C-2, Juges, Loi (modification), présentation, 93
>>Projet de loi C-42, Juges, Loi et une autre loi en conséquence
(modification)
>>>Étude, limite de temps, 6836-9, 6843-6, 6870, 6873, 6876
>>>Présentation, 3168
>>>Sénat, amendement, 6409-11
>>Rémunération
>>>Indemnités supplémentaires, 4034-5, 4038
>>>Versement par une organisation internationale, 4034
>>>>Q.o., 6668
>>Voir aussi Arbour, Louise, juge;
Bienvenue, Jean;
Cour du Québec--Paradis;
Cours d'appel provinciales
Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-42.
Ministre de la Justice (Rock)
>>
1re l., 3168
>>2e l., 4033-7, renvoi au comité plénier, 4037-8
>>>Adoption, 4038
>>Comité plénier, 4038
>>>Am. (Ablonczy), retiré, 4038
>>>Rapport, 4039
>>Étape du rapport, adoption, 4039
>>3e l., adoption, 4039
>>Sénat, amendement, étude, m. (Rock), 6431-40, 6452, 6807-13, 6832-50,
6864-80
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 6880
>>>Am.
>>>>(Ramsay), 6807-8, rejeté, 6879
>>>>>Sous-am. (Williams), 6810, rejeté sur vote par appel nominal, 6816-7
>>>>(Williams), 6436, rejeté sur vote par appel nominal, 6507-8
>>>Attribution de temps, art. 78(3), m. (Gagliano) adoptée sur vote par appel
nominal, 6831-2
>>>>Avis, 6817-8
>>S.r. (Chap. 30, L.C. 1996), 6884
>>Voir aussi Juges--Projet de loi C-42
Juges, Loi (modification), Loi--C-2. Ministre de la Justice (Rock)
>>
1re l., 93
>>2e l., 370-1, renvoi au comité plénier, 371
>>>Adoption, 371
>>Comité plénier, 371
>>>Rapport, 371
>>Étape du rapport, adoption, 371
>>3e l., adoption, 371
>>S.r. (Chap. 2, L.C. 1996), 1387
>>Voir aussi Juges--Projet de loi C-2
Juifs. Voir Orientation sexuelle, discrimination; Racisme et discrimination--Mouvement
Jumelage parlementaire, programme. Voir Députés--Étudiants
Juneau, rapport
>>
Coût, 1445
>>Voir aussi Office national du film--Rapport Juneau;
Radio-Canada--Rapport Juneau
Juno. Voir Prix Juno
Juppé, Alain. Voir France--Premier ministre
Justice
>>
Accusations fausses, projet de loi S-4, mesures, 9365
>>Alcool et drogues, intoxication volontaire. Voir plutôt Intoxication
volontaire
>>Biens saisis de criminels. Voir plutôt Criminels--Biens saisis
>>Enquêtes policières, demandes de renseignements auprès d'autorités
étrangères, accusations non prouvées, inclusion, q.o., 3634-5
>>Gouvernement, position, 9707-8, 9713, 9718-9
>>>Déc. art. 31, 8900, 9076
>>Incarcération. Voir plutôt Incarcération
>>Kelly, Patrick. Voir plutôt Kelly, Patrick
>>Légitime défense, projet de loi C-226, Code criminel (modification:
légitime défense), présentation, 366
>>Nouveau Parti démocratique, position, 9718
>>Peines, détermination. Voir plutôt Peines, détermination
>>Pénale. Voir plutôt Droit pénal
>>Plaidoyers, négociation, victimes, information, 2070-2, 2078
>>>Wayne, Allen et Debby, cas, 2043-4
>>Procès. Voir plutôt Procès
>>Provocation, motif de défense, Klassen, Susan, meurtre, cas, 7681
>>>Déc. art. 31, 7705-6
>>>Pétitions, 7722, 8018-9, 9514-5, 10238
>>Renseignements, communication, q.o., 1548
>>Système
>>>Affaiblissement, 3229, 3236-7
>>>Brampton, Ont., forum public, déc. art. 31, 6556
>>>Criminels
>>>>Protection, 2092, 3879, 3885, 3887-8, 7428, 8820
>>>>>Déc. art. 31, 231, 2058
>>>>Réhabilitation, accent, plutôt que protection de la société, 4271, 4273,
4282, 4291-2, 7427
>>>Déc. art. 31, 4798
>>>Modification, déc. art. 31, 9987
>>>Population, confiance, 4271, 4313, 7427-8, 9395, 9397
>>>Renforcement, Parti réformiste du Canada, position, 4284, 9715
>>>Sévérité, augmentation, 4277
>>>Simcoe-Centre, circonscription, sondage, 9708-9
>>Victimes. Voir plutôt Victimes d'actes criminels
Justice et questions juridiques, Comité
>>
Autorisation de voyager
>>>M. (Boudria) adoptée, 4156-7
>>>M. (Zed) adoptées, 1389, 1972-3, 2851, 4650, 5609
>>Code criminel (modification: troubles mentaux) et en conséquence Défense
nationale, Loi et Jeunes contrevenants, Loi (modification), Loi, art. 36,
désignation, m. (Zed) adoptée, 7674
>>Comparution, Association du barreau canadien, membres, position
>>>Déc. art. 31, 9270
>>>Lettre, dépôt, 9281
>>Membre substitut, reconnaissance, refus, 5523, 5714-6, 6225-6
>>Président et vice-présidents, femmes, déc. art. 31, 637
>>Rapports
>>>1er (Sécurité nationale, Sous-comité, rapport), 4082
>>>2e (C-45), 4082
>>>3e (C-41), 5776
>>>4e (C-53), 6191
>>>5e (C-17), 6317
>>>6e (C-25), 6912
>>>7e (C-27), 7109
>>>8e (Armes à feu, réglementation, projets, Sous-comité, rapport), 8452
>>>9e (C-55), 8661
>>>10e (C-205), 9489
>>>11e (C-46), 9609
>>>12e (Victimes d'actes criminels, droits, déclaration), 10123
>>>13e (Le renouvellement du système de justice pour les jeunes),
10141
>>>>Rapport dissident, 10141-2
>>Sous-comité. Voir Sécurité nationale, Sous-comité
>>Système correctionnel et mise en liberté sous condition, loi, art. 232,
désignation
>>>M. (Zed) adoptée, 6805
>>>Motion, présentation, refus, 6804
>>Voir aussi Agressions sexuelles--Victimes--Dossiers--Projet de loi C-46;
Commissaire à l'information--Rapport 1995-1996;
Jeunes contrevenants--Loi--Modification;
Libérations conditionnelles--Article 745 du Code criminel (meurtriers)--Projet
de loi C-234;
Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--38e et
Rapports--47e;
Questions de privilège (députés)--Ramsay;
Violence faite aux femmes
Justice militaire. Voir Forces canadiennes
Justice, ministère. Voir Affaire Airbus; Criminels de guerre--Poursuites
Justice, ministère, Loi (modification), Loi--C-371. Brown, Jan
>>
1re l., 8018
>>Voir aussi Enfants--Lois et politiques, coordination, organisme central,
projet de loi C-371
Justice, réforme
>>
Déc. art. 31, 1283
>>Gouvernement, position, 4288-9, 7427-8
>>Mesures, 3230, 5044-5, 6833, 6843, 6849, 6871
>>Parti réformiste du Canada, position, 3888
>>Pétitions, 97, 276-7, 5484
>>Population, opinion, 4280, 7429-30
>>Suggestion, 1309-10