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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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1994
1995
1996
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Publications de la Chambre

Budget, 18 février 1997

Budget 1996, exécution, Loi--C-31. Ministre des Finances

    >>1re l., 244
    >>2e l., 255, 262-3, 265-7, 272, adoptée sur vote par appel nominal, 273-4
    >>>Am. (Silye), 262-3, 265-7, 272, rejeté sur vote par appel nominal, 272-3
    >>>>Sous-am. (Leblanc, N.), 263, 265-7, rejeté sur vote par appel nominal, 272-3
    >>>Attribution de temps, m. (Manley), avis, 255, adoption sur vote par appel nominal, 261-2
    >>Finances, Comité
    >>>Déféré, 273-4
    >>>Rapport avec am., 409
    >>Étape du rapport, adoption sur division, 437
    >>3e l., 438, adoptée sur vote par appel nominal, 445-6
    >>Sénat, adoption, 579
    >>S.R. (Chap. 18, L.C. 1996), 455

Budget, 1997, exécution, Loi--C-93. Ministre des Finances

    >>1re l., 1362-3
    >>Finances, Comité
    >>>Déféré avant la 2e l., m. (Martin, P.), 1374, 1384, adoptée sur vote par appel nominal, 1426-7
    >>>Rapport sans am., 1474
    >>Étape du rapport, 1493, adoptée sur vote par appel nominal, 1498
    >>2e l., 1493, adoptée sur vote par appel nominal, 1498
    >>3e l., 1507, adoptée sur vote par appel nominal, 1507-8
    >>Sénat, adoption, 1555
    >>S.R. (Chap. 26, L.C. 1997), 1557

Budget de 1997 et après: achever la tâche. Voir Finances, Comité--Rapports--Cinquième

Budget des dépenses

    >>1995-1996, supplémentaire (B)
    >>>Adoption, m. (Massé), adoptée sur division, 121
    >>>Dépôt, 67-8 (8520-352-81)
    >>>Renvoi aux différents comités permanents, m. adoptée, 71-2
    >>1996-1997
    >>>Principal
    >>>>Adoption, m. (Massé) sur vote par appel nominal (moins les crédits adoptés aujourd'hui et les sommes votées au titre des crédits provisoires), 639-40
    >>>>Comités, étude, prolongation, m. (Gray, H.), 23-4, 30, 34-5, 39, adoptée sur vote par appel nominal, 40-1
    >>>>>Am. (Bellehumeur), 24, 30, 34-5, 39, rejeté sur vote par appel nominal, 40
    >>>>>Clôture du débat, m. (Gagliano), avis, 25, présentation et adoption sur vote par appel nominal, 33-4
    >>>>Conseil du Trésor
    >>>>>Crédit 1 (Secrétariat--Dépenses du Programme), adoption sur vote par appel nominal, 639
    >>>>>Crédit 5 (Secrétariat--Éventualités du gouvernement), adoption sur vote par appel nominal, 639
    >>>>>Crédit 15 (Secrétariat--Aide à la formation), adoption sur vote par appel nominal, 639
    >>>>Crédit 130, retrait du Comité du patrimoine canadien et réputé avoir été renvoyé au Comité des opérations gouvernementales, m. (Zed), adoptée, 83
    >>>>Crédit 140, retrait du Comité des opérations gouvernementales et réputé avoir été renvoyé au Comité du patrimoine canadien, m. (Zed), adoptée, 83
    >>>>Crédits provisoires (par ministère), adoption sur vote par appel nominal, 122-3
    >>>>Parlement, crédit 1 (Sénat--Dépenses du Programme), 637, adoption sur vote par appel nominal, 638-9
    >>>>Partie II, dépôt, 58 (8520-352-2)
    >>>>Patrimoine canadien, ministère, crédit 10 (Subventions et contributions), adoption sur vote par appel nominal, 639
    >>>>Plan de dépenses du gouvernement et Points saillants par portefeuille, partie I, dépôt, 58 (8520-352-3)
    >>>>Plans de dépenses des ministères, partie III, dépôt, 63-6 (8520-352-5 à 8520-352-80)
    >>>>>Mise à jour en cours d'exercice pour l'année fiscale 1996-1997, dépôt, 885 (8530-352-32)
    >>>>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--Vingt-troisième
    >>>>Renvoi aux divers comités permanents
    >>>>>M. adoptée, 60-1
    >>>>>Ordre, modification, m. (Zed), adoptée, 83
    >>>>Ressources humaines, Développement, rubrique, ressources humaines, Comité, étude, prolongation, m. (Gauthier) adoptée, 592
    >>>>Voir aussi Opérations gouvernementales--Rapports--Premier
    >>>Supplémentaire (A)
    >>>>Adoption, m. (Massé), adoptée sur vote par appel nominal, 883
    >>>>Dépôt, 771 (8520-352-82)
    >>>>Patrimoine canadien, ministère, crédit 37a (Bureau d'information du Canada), adoption sur vote par appel nominal, 882-3
    >>>>Renvoi aux divers comités permanents, m. adoptée, 772-3
    >>>Supplémentaire (B)
    >>>>Adoption, m. (Massé), adoptée sur vote par appel nominal, 1261-2
    >>>>Dépôt, 1179 (8520-352-165)
    >>>>Renvoi aux divers comités permanents, m. adoptée sur division, 1180-1
    >>1997-1998
    >>>Principal
    >>>>Crédits provisoires (par ministère), adoption sur vote par appel nominal, 1262-3
    >>>>Partie II, dépôt, 1158 (8520-352-85)
    >>>>Partie III, séparation en deux nouveaux documents, soit un rapport sur les plans et les priorités et un rapport de rendement, m. (Zed), adoptée, 1533
    >>>>Plan de dépenses, dépôt, 1158 (8520-352-86)
    >>>>Plan de dépenses du gouvernement et Points saillants par portefeuille, partie I, dépôt, 1158 (8520-352-84)
    >>>>Renvoi aux divers comités permanents, m., 1159-61
    >>Réforme. Voir Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--Vingt-quatrième
    >>Voir aussi Procédure

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi (modification)--C-86. Président du Conseil privé

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des transports
    >>>1995-1996, rapport du Vérificateur général et états financiers, 722 (8560-352-499A)
    >>>1996, rapport annuel, dépôt, 1480 (8560-352-499B)

Bureau de la sécurité des transports du Canada

    >>Budget des dépenses 1996-1997, principal, dépôt, 66 (8520-352-77)
    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 1167 (8520-352-161)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des transports
    >>>1995, rapport annuel, 350 (8560-352-499)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Bureau de l'Enquêteur correctionnel

    >>Budget des dépenses 1996-1997, principal, dépôt, 65 (8520-352-56)
    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 1166 (8520-352-140)

Bureau de régie interne

    >>Délibérations, comptes rendus, dépôt
    >>>28 novembre et 11 décembre 1995, 152 (8560-352-2)
    >>>18 mars 1996, 507 (8560-352-2A)
    >>>23 avril et 4 juin 1996, 557 (8560-352-2B)
    >>>11 juin 1996, 688 (8560-352-2D)
    >>>18 juin 1996, 857 (8560-352-2E)
    >>>24 septembre 1996, 892 (8560-352-2F)
    >>>5 novembre 1996, 975 (8560-352-2G); 1244 (8560-352-2J)
    >>>19 novembre 1997, 1137 (8560-352-2H)
    >>>3 décembre 1996, 1171 (8560-352-2I)
    >>>11 février 1997, 1244 (8560-352-2K)
    >>>4 mars 1997, 1245 (8560-352-324D)
    >>>17 février 1997, 1336 (8560-352-2L)
    >>>4 mars 1997, 1490 (8560-352-2M)
    >>>18 mars 1997, 1557 (8560-352-2N)
    >>Membres, nomination, 7, 311, 607, 766, 1309, 1360
    >>Rapport financier, 1995-1996, 600 (8560-352-2C)
    >>Règlements administratifs, modifications
    >>>18 mars 1996, dépôt, 152 (8560-352-324)
    >>>4 juin 1996, 557 (8560-352-324A)
    >>>5 novembre 1996, 950 (8560-352-324B)
    >>>3 décembre 1996, 1034 (8560-352-324C)
    >>>18 mars 1997, 1336 (8560-352-324E)
    >>>15 avril 1997, 1490 (8560-352-324F)
    >>>22 avril 1997, 1557 (8560-352-324G)
    >>Voir aussi Parlement du Canada, Loi (réunions du Bureau de régie interne)--C-310

Bureau d'information du Canada

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 1164 (8520-352-90)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1996-1997--Supplémentaire (A)--Patrimoine canadien

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

    >>Budget des dépenses 1996-1997, principal, dépôt, 65 (8520-352-54)
    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 1166 (8520-352-138)

Bureau du Conseil privé. Voir Conseil privé

Bureau du directeur général des élections

    >>Budget des dépenses 1996-1997, principal, dépôt, 65 (8520-352-53)
    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 1166 (8520-352-137)

Bureau du surintendant des institutions financières

    >>Budget des dépenses 1996-1997, principal, dépôt, 65 (8520-352-57)
    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 1166 (8520-352-142)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des finances
    >>>1995-1996, rapport annuel, 722 (8560-352-535)
    >>>Pensions, prestations, normes
    >>>>1994-1995, rapport annuel, 12 (8560-352-207)
    >>>>1995-1996, 996-7 (8560-352-207A)
    >>>Sociétés d'investissement, 1994-1995, rapport annuel, 55 (8560-352-435)

Bureau du surintendant des institutions financières, Loi. Voir Voies et moyens

Bureau du vérificateur général. Voir Vérificateur général

Bureau fédéral de développement régional (Québec)

    >>Budget des dépenses 1996-1997, principal, dépôt, 64 (8520-352-26)
    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 1165 (8520-352-113)

Burnaby--Kingsway, circonscription

    >>Subventions, dd. (Robinson), 1526 (8555-352-74)

Byrne, Gerry (L--Humber--Sainte-Barbe--Baie Verte à compter du 25 mars 1996)

    >>Présentation à la Chambre, 206

C

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des transports
    >>>1995-1996, rapport annuel, 996 (8560-352-606)

Calgary. Voir EXPO 2005

Canada--États-Unis. Voir Fiscalité--Convention

Canada--Royaume-Uni. Voir Jugements en matière civile et commerciale, Convention Canada--Royaume-Uni, Loi (définition de mineur dans les affaires d'origine canadienne)--C-420

Canada-Yukon, Accord. Voir Pétrole et gaz, Canada-Yukon, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-50

Cancer du sein

    >>(Brown, J.), (351-4019 et 351-4020), rg, 854 (8545-352-116); (352-2179), 1495

Capitale nationale, Loi (modification)--C-442. Catterall

Capitale nationale, région

    >>Pétitions
    >>>(Catterall), (352-0284), 240, rg, 681 (8545-352-105); (352-0817), 595; (352-1275 et 352-1276), 890

Caron, André (BQ--Jonquière; décès le 10 janvier 1997)

Cartes de crédit, intérêt, taux applicable, limitation, Loi--C-345. Bhaduria

Cartes de crédit, intérêt, taux, limitation, Loi--C-402. de Savoye

Cartes de crédit, intérêts, calcul--C-351. Caccia

Casier judiciaire, Loi. Voir Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Solliciteur général, ministère, Loi (modification)--C-55

Casier judiciaire, Loi (infractions sexuelles contre des enfants)--C-382. Strahl

Casques bleus canadiens

    >>Pétitions
    >>>(Frazer), (352-0913), 636, rg, 992 (8545-352-130); (352-1131), 758, rg, 992 (8545-352-130)t; (352-1205), 818, rg, 999 (8545-352-130A)

Centre canadien de gestion

    >>Budget des dépenses 1996-1997, principal, dépôt, 63 (8520-352-10)
    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 1164 (8520-352-93)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des opérations gouvernementales
    >>>1er décembre 1991 au 30 novembre 1996, examen quinquennal et rapport au Parlement, 940 (8560-352-321)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

    >>Budget des dépenses 1996-1997, principal, dépôt, 63 (8520-352-11)
    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 1164 (8520-352-94)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du développement des ressources humaines
    >>>1995-1996, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 664-5 (8560-352-38)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Centre de la sécurité des télécommunications

    >>1996-1997, commissaire, rapport, dépôt, 1523 (8525-352-22)

Centre de recherches pour le développement international

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des affaires étrangères et du commerce international
    >>>1995-1996, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 621 (8560-352-365)

Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des affaires étrangères et du commerce international
    >>>1995-1996, rapport annuel, 626 (8560-352-329)

Centre national des Arts

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
    >>>1994-1995, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 47 (8560-352-179)
    >>>31 août 1996, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1034 (8560-352-179A)
    >>Voir aussi Protection des renseignements personnels, Loi

Céréales, industrie

    >>Pétitions (Althouse), (352-0149), 82, rg, 400 (8545-352-61)

Chambre des communes

    >>Ajournements
    >>>1996, 5 au 10 Juin, m. (Zed), adoptée, 404
    >>>1996, 20 juin, 601
    >>>>La Chambre étant réputée avoir siégé et s'être ajournée le 21 juin 1996, 594
    >>>1996, 25 octobre, m. (Boudria), adoptée, 687
    >>>1996, 13 décembre, jusqu'au 3 février 1997, 1021
    >>>Voir aussi Procédure--Ajournement, motions spéciales
    >>Budget des dépenses 1996-1997: Plan de dépenses, document, dépôt, 58 (8520-352-4)
    >>Questions orales, période. Voir Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--Soixante-et-unième
    >>Séances. Voir plutôt Procédure--Séances
    >>Témoins, assignation à comparaître. Voir plutôt Comités--Témoins
    >>Vacances de siège: Calgary-Ouest (Harper, S.), 1025; Etobicoke-Nord (MacLaren), 2; Hamilton-Est (Copps), 281; Humber--Sainte-Barbe--Baie-Verte (Tobin), 2; Jonquière (Caron), 1037; Lac-Saint-Jean (Bouchard), 2; Notre-Dame-de-Grâce (Allmand), 1173; Nunatsiaq (Anawak), 1432; Papineau--Saint-Michel (Ouellet), 2; Saint-Laurent--Cartierville (Maheu), 2

Charlesbourg, député. Voir plutôt Jacob, Jean-Marc

Charte canadienne des droits et libertés. Voir Droits et libertés, Charte

Châtiment corporel

    >>Pétitions
    >>>(Ablonczy), (352-2151), 1494
    >>>(Breitkreuz, G.), (352-2090), 1473
    >>>(Campbell), (352-0213), 160, rg, 591 (8545-352-49A)
    >>>(Cohen), (352-0094), 53, rg, 591 (8545-352-49A)
    >>>(Graham), (352-0335), 294, rg, 591 (8545-352-49A)
    >>>(Harper, S.), (352-0488), 420, rg, 591 (8545-352-49A)
    >>>(Hart), (351-4133), rg, 243 (8545-352-49)
    >>>(Hayes), (352-2154 à 352-2159), 1495; (352-2232), 1521
    >>>(Knutson), (352-0836), 595, rg, 613 (8545-352-49B)
    >>>(Steckle), (352-1088), 721, rg, 915 (8545-352-49D); (352-1334), 950, rg, 1037 (8545-352-49E); (352-1913), 1259, rg, 1481 (8545-352-49F)
    >>>(Szabo), (351-4102), rg, 243 (8545-352-49); (352-0120), 62, rg, 591 (8545-352-49A)
    >>>(Volpe), (352-1154), 765, rg, 854 (8545-352-49C)

Chemins de fer

    >>Pétitions
    >>>(Blaikie), (352-1017), 677, rg, 849 (8545-352-115)
    >>>(de Jong), (352-1855), 1238, rg, 1417 (8545-352-115B)
    >>>(Gagnon, P.), (352-1318), 938, rg, 1030 (8545-352-115A)
    >>>(Lebel), (352-2353), 1558

Chiens policiers

    >>Pétitions
    >>>(Strahl), (352-1634 et 352-1635), 1100, rg, 1417 (8545-352-152); (352-1989), 1342, rg, 1501 (8545-352-152A); (352-2357), 1558
    >>>(Williams), (352-1743), 1141, rg, 1417 (8545-352-152)

Chili. Voir Sécurité sociale--Accords

Christianisme

    >>Pétitions
    >>>(Vanclief), (352-0129), 77, rg, 238 (8545-352-47); (352-0379), 312, rg, 554 (8545-352-47A)

Churchill Falls

    >>Projet hydro-électrique, Labrador, m. subsides (Strahl), 99, 101, rejetée sur vote par appel nominal, 110-1

Churchill, port. Voir Ports et installations portuaires

Chypre

    >>Démilitarisation, m. (Bakopanos), 559. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 559
    >>Pétitions
    >>>(McWhinney), (352-1089), 721, rg, 1034 (8545-352-131); (352-1437), 995, rg, 1118 (8545-352-131A)

Circonscription électorale de Bourassa, nom, changement, Loi--C-326. Nunez

Circonscriptions électorales

    >>Délimitation, commissions de délimitation des circonscriptions électorales, rapports de 1994, dépôt, 36 (8560-352-459)

Circonscriptions électorales fédérales

    >>Pétitions
    >>>(Abbott), (352-1945), 1285

Circonscriptions électorales, nom, changement, Loi--C-347. Langlois

    >>1re l., 849
    >>2e l., 856
    >>Comité plénier
    >>>Déféré, 856
    >>>Rapport avec am., 856
    >>Étape du rapport, adoptée, 856
    >>3e l., adoptée, 856
    >>Sénat
    >>>Adoption avec am., 1007
    >>>Am., prise en considération, m. (Langlois), adoptée, 1010
    >>S.R. (Chap. 33, L.C., 1996), 1024

Citoyenneté

    >>Pétitions
    >>>(Nunez), (352-1707), 1128, rg, 1361 (8545-352-151)

Citoyenneté et immigration, Comité

    >>Budget des dépenses 1995-1996, supplémentaire (B) (ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration), étude, 71
    >>Budget des dépenses 1996-1997
    >>>Principal (ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration), étude, 60
    >>>Supplémentaire (B) (ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration), étude, 1180
    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal (ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration), étude, 1159
    >>Membres associés, liste, 26, 44, 117, 648, 658, 676, 693
    >>Membres, liste, 26, 43, 76, 100, 127, 179, 208, 648, 817, 843, 1099
    >>Rapports
    >>>Premier (Revendications du statut de réfugié), dépôt, 342 (8510-352-8)
    >>>>Réponse du gouvernement, 688 (8512-352-8)
    >>>Deuxième (Renouvellement de l'établissement), dépôt, 457 (8510-352-13)
    >>>>Réponse du gouvernement, 744 (8512-352-13)
    >>>Troisième (Projet de règlement concernant le droit d'établissement des réfugiés au sens de la Convention sans pièces d'identité), dépôt, 999 (8510-352-72)
    >>>>Réponse du gouvernement, 1514 (8512-352-72)
    >>>Quatrième (Faciliter l'admission des travailleurs temporaires au Canada), dépôt, 1517 (8510-352-112)
    >>Rapports de la session précédente
    >>>Huitième (Incidence économique de l'immigration au cours des dernières années)(8510-351-165), réponse du gouvernement, 224 (8512-352-165)
    >>>Neuvième (Conseillers en immigration)(8510-351-178), réponse du gouvernement, 297 (8512-352-178)
    >>Rapports renvoyés en permanence. Voir Citoyenneté et Immigration, ministère; Immigration

Citoyenneté et Immigration, ministère

    >>Budget 1995-1996, supplémentaire (B), renvoi au Comité de la citoyenneté et de l'immigration, 71
    >>Budget des dépenses 1996-1997
    >>>Principal
    >>>>Dépôt, 64 (8520-352-20)
    >>>>Renvoi au Comité de la citoyenneté et de l'immigration, 60
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité de la citoyenneté et de l'immigration, 1180
    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal
    >>>Dépôt, 1164 (8520-352-104)
    >>>Renvoi au Comité de la citoyenneté et de l'immigration, 1159
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la citoyenneté et de l'immigration
    >>>1995, permis ministériels, 276 (8560-352-158)
    >>>1996, permis ministériels, 1480 (8560-352-158A)

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