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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires


NUMÉRO 025 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le vendredi 10 juin 2022

[Enregistrement électronique]

(1300)

[Traduction]

    Je déclare la séance ouverte.
    Merci à tous d'être ici. Nous allons commencer aussi vite que possible.
    J'aimerais souhaiter la bienvenue à tous à cette 25e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes.
     Aujourd'hui, nous poursuivons notre étude du Budget supplémentaire des dépenses (A), 2022‑2023. Au cours de la deuxième heure de la réunion, nous entamerons l'examen des rapports provisoires concernant l'étude sur les projets d’approvisionnement en défense aérienne et l'étude sur la stratégie nationale de construction navale.
    Conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021, la réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride. Les membres assistent à la réunion en personne dans la salle et à distance par l'intermédiaire de l'application Zoom. Je profite de cette occasion pour rappeler à tous que les captures d'écran et la prise de photos de votre écran ne sont pas autorisées.
    Compte tenu de la situation de pandémie en cours, et à la lumière des recommandations des autorités de santé publique ainsi que de la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, les consignes sanitaires et sécuritaires suivantes doivent être observées.
    Si vous avez des symptômes, participez par Zoom, au lieu d'être ici en personne. Ceux qui sont ici en personne devraient, dans la mesure du possible, rester à deux mètres les uns des autres. Chacun doit porter un masque non médical lorsqu'il circule dans la salle. Les membres sont encouragés, dans les termes les plus forts qui soient à porter le masque en tout temps. Ce sont des choses que je vous ai déjà dites, donc je sais que vous en êtes tous conscients. En tant que président, je veillerai à ce que ces consignes soient observées pendant toute la durée de la réunion.
    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à la ministre Tassi, et lui donner l'occasion de nous livrer sa déclaration liminaire.
    Madame la ministre, nous vous écoutons.
    Membres et invités du Comité, bonjour. C'est un plaisir de vous voir cet après-midi.
    Permettez-moi tout d’abord de reconnaître que je m’adresse à vous virtuellement depuis Hamilton, qui se trouve sur le territoire traditionnel des peuples Haudenosaunee et Anishinaabe.
    Je suis accompagnée aujourd'hui de mes collègues du ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, nommément M. Sonny Perron, président; M. Patrice Nadeau, sous-ministre adjoint des Services de réseau et de sécurité; et Mme Samantha Hazen, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances. M'accompagnent également Paul Thompson, sous-ministre, et Wojo Zielonka, dirigeant principal des finances du ministère.
    Je suis heureuse d’être parmi vous comme ministre responsable de Services partagés Canada pour vous parler du Budget supplémentaire des dépenses (A) de l'organisation. Services partagés Canada, ou SPC, est chargé de doter les fonctionnaires de l'infrastructure de technologie de l'information fiable et sécurisée qu’il leur faut pour soutenir les activités du gouvernement. Le travail réalisé à SPC nous permet aussi d'offrir à la population canadienne des programmes et des services numériques qui sont fiables, sécurisés, conviviaux et accessibles n'importe où.
    Pour appuyer le gouvernement numérique, nous avons besoin d'un réseau organisationnel performant et résilient. Pour cela, nous devons délaisser les réseaux ministériels indépendants au profit de réseaux pangouvernementaux modernes. Services partagés Canada est chargé de gérer l'infrastructure de réseau et de sécurité de ses clients et de ses ministères partenaires. Il est aussi chargé de sécuriser le périmètre des réseaux et de gérer l'infrastructure secrète du gouvernement. Cela représente 50 réseaux qui permettent les communications numériques d’environ 400 000 utilisateurs, au pays et ailleurs.
    SPC exploite 336 centres de données, dont 4 centres de données d'entreprises qui fournissent des services d'hébergement fiables et sécurisés pour les applications et les données du gouvernement du Canada. Pour protéger les données de la population et sécuriser les services fournis par le gouvernement du Canada, l'infrastructure de technologie de l'information doit être à l'abri des failles et être en mesure de réagir aux cyberattaques avec rapidité et efficacité. Nous prenons la cybersécurité très au sérieux. La cybersécurité est une responsabilité que partagent Services partagés Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
    Services partagés Canada est un membre à part entière de ce « trio » de la cybersécurité. Chaque jour, les systèmes de défense contre les cyberattaques du Centre canadien pour la cybersécurité, une division du Centre de la sécurité des télécommunications, peuvent bloquer entre trois milliards et pas moins de sept milliards d'actions dirigées contre les réseaux du gouvernement du Canada. En ce qui concerne les solutions de technologie de l’information du gouvernement, nous voulons plus de flexibilité, de mobilité et d'efficacité. Autrement dit, nous cherchons à développer des réseaux qui sont accessibles en tout temps et en tout lieu, par n’importe qui, sur une plateforme fiable et sécurisée.
    SPC met donc ainsi en place les éléments clés qui permettront l'adoption de l’infonuagique. En faisant passer ses services et ses activités aux services infonuagiques et aux centres de données pangouvernementaux, le gouvernement va réduire le risque d’une défaillance majeure des technologies de l’information, en plus d’assurer la prestation efficiente et sécuritaire des services. Les gains d'efficacité réalisés vont permettre d'économiser l'argent des contribuables et de réduire l’empreinte carbone du gouvernement du Canada. En ce qui concerne la régulation du trafic sur le réseau, SPC prévoit recourir à la réseautique définie par logiciel ainsi qu'à l'intelligence artificielle pour mieux surveiller le réseau et en obtenir une meilleure performance.
    Pour pouvoir mener ces activités clés de la modernisation du réseau, SPC demande, dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), une augmentation de 86 millions de dollars des niveaux de référence, ce qui en porte le total à 2,7 milliards de dollars. Services partagés Canada investira ces fonds supplémentaires dans les services de technologie de l’information, ce qui permettra au gouvernement du Canada de tirer parti des nouvelles approches en matière de sécurité, et d’assurer ainsi la bonne prestation des programmes et des services offerts à la population aujourd’hui et demain.
    Je vous remercie encore une fois de m'avoir invitée à me joindre à vous aujourd'hui. Je serai heureuse de répondre aux questions relatives au Budget supplémentaire des dépenses (A) de Services partagés Canada.
    Monsieur le président, je vous remercie.
(1305)
    Merci, madame la ministre.
    Nous allons maintenant passer aux questions, et nous allons commencer par M. McCauley, pour six minutes.
    Madame la ministre, merci de vous joindre à nous aujourd'hui, ainsi que vos collègues.
    Je veux commencer par certaines des questions que vous avez soulevées en comité plénier au sujet des contrats accordés à des entreprises qui sont liées au travail forcé en Chine. Il y en a quelques-uns, et ce sont des contrats bien réels qui ont été accordés par le gouvernement par l'intermédiaire des Services partagés Canada. Nous les avons découverts grâce à la divulgation proactive. Il y avait, par exemple, Toshiba, HP et Hitachi.
    Que fait le gouvernement pour mettre fin aux contrats avec des entreprises qui sont liées à l'utilisation du travail forcé en Chine? Ces renseignements proviennent directement de l'institut australien de politique stratégique, il s'agit donc de renseignements publics.
    Que faisons-nous pour mettre fin à cette situation?
     Merci de cette question. C'est un enjeu important, et je tiens à vous assurer que le gouvernement prend des mesures à cet égard.
    Comme vous le savez, quatre ministres ont des mandats concernant l'éradication du travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement et l'éradication du travail forcé. Maintenant, pour ce qui est de...
    M. Kelly McCauley: Je suis désolé, madame la ministre. Permettez-moi de vous interrompre...
    L'hon. Filomena Tassi: Oui, député McCauley.
    Je comprends cela, et j'en suis conscient. Nous nous sommes engagés dans cette voie il y a quelques années avec nos règles très timides, mais ce sont des entreprises qui ont été nommées publiquement. Que faisons-nous pour arrêter d'accorder des contrats à ces entreprises?
    Il ne suffit pas d'énumérer nos règles qui ne semblent pas fonctionner. Ce sont des entreprises qui utilisent le travail forcé. Elles ont été identifiées par nos alliés, et pourtant nous leur accordons des contrats. Que faisons-nous concrètement pour mettre fin à cela?
(1310)
    Tout d'abord, j'ai été ravie de constater que le projet de loi S‑211 a reçu un appui unanime.
    En ce qui concerne les mesures que nous avons prises, Services publics et Approvisionnement Canada a effectivement pris des mesures à cet égard, comme je l'ai souligné en comité plénier. Nous avons maintenant un code de conduite qui s'applique à l'approvisionnement. Nous avons des contrats qui contiennent des clauses exigeant que le fournisseur de biens ne soit pas impliqué de quelque manière que ce soit dans le travail forcé. Ces clauses figurent dans les contrats...
    Madame la ministre, permettez-moi de vous interrompre à nouveau.
    Ces entreprises sont clairement identifiées par l'institut australien de politique stratégique. Ce ne sont pas des constructions de l'esprit. Allez-vous dire aujourd'hui que nous ne continuerons pas à acheter des articles, comme l'a fait Services partagés Canada, auprès des entreprises identifiées par cet institut?
    Ce que je dirai, c'est que nous prenons très au sérieux les allégations de travail forcé.
    Madame la ministre, si vous les preniez au sérieux, vous prendriez des mesures concrètes en ce sens.
    Lorsque des allégations comme celles‑là sont lancées, il y a des enquêtes de diligence raisonnable pour établir s'il y a effectivement du travail forcé. Nous allons continuer à travailler très fort pour éradiquer le travail forcé de nos chaînes d'approvisionnement. Nous avons étendu les obligations de l'ACEUM à toutes les importations qui entrent au pays.
    M. Kelly McCauley: Je vais récupérer mon temps de parole, s'il vous plaît, madame la ministre...
    L'hon. Filomena Tassi: Nous avons sans conteste fait du travail en ce sens, mais je vous dirai que nous sommes impatients d'en faire plus. Il faut en faire plus. Je pense que c'est le point que vous soulevez, et je suis d'accord avec cela. Il faut en faire plus.
    Madame la ministre, ce que j'essaie de souligner, c'est que j'ai recensé des entreprises qui utilisent sciemment des chaînes d'approvisionnement... ou qui ont carrément recours au travail forcé. Je ne demande pas un « nous allons redoubler d'efforts à ce sujet ». Ce sont des entreprises qui ont été nommées sur la place publique. Votre ministère peut‑il s'engager dès aujourd'hui à mettre fin aux achats faits auprès de ces entreprises?
    J'ai aussi une question complémentaire à ce sujet. Nous avons donné 1 million de dollars de contrats à Lenovo, ancienne propriété d'IBM qui est passée aux mains de la Chine. Le département de la Défense des États-Unis a déclaré que cette société est une menace importante pour la sécurité, mais Services partagés Canada lui achète du matériel. Allez-vous vous engager à ce que Services partagés Canada cesse de faire des affaires avec des entreprises qui, selon le département américain de la défense, sont une menace pour la sécurité?
    Encore une fois, monsieur McCauley, nous prenons très au sérieux les allégations de travail forcé.
    Je voudrais laisser à mes fonctionnaires le soin de dire ce qu'ils mettent en œuvre lorsque de telles allégations sont effectivement formulées. Si les allégations formulées sont fondées, il va de soi que nous y donnons suite afin de nous assurer d'éradiquer le travail forcé de la chaîne d'approvisionnement. Je suis heureuse de travailler avec le ministre du Travail à cet égard.
    Je m'en remettrais à mes fonctionnaires, car vous portez des accusations directes concernant certains contrats. Je pense qu'il est important de solliciter leur apport en ce qui concerne les contrats auxquels vous faites allusion.
    Je vais vous interrompre. Ce ne sont pas des accusations. Ces renseignements proviennent directement de la divulgation proactive du site Web de SPAC. Ce ne sont pas des accusations. C'est offensant que vous essayiez de faire passer un problème aussi sérieux pour une accusation. Cela vient directement du site Web de votre ministère.
    Avant de faire appel à vos collègues, j'aimerais savoir ce qu'ils vont faire concrètement. J'aimerais savoir s'ils vont enquêter, s'ils vont au moins regarder le site de l'institut australien de stratégie politique et se pencher sur les sociétés qui y sont désignées comme ayant recours au travail forcé ou au travail des Ouïgours, et s'ils comptent mettre fin à cette pratique qui consiste à acheminer l'argent des contribuables à des entreprises qui se livrent à cette pratique répréhensible.
    Avant de passer à mes collègues, permettez-moi de préciser que lorsque je parle d'« accusations », je veux dire que vous portez l'accusation selon laquelle les contrats que nous avons auraient des liens avec le travail forcé.
    Je faisais nommément référence à Lenovo.
    C'est de cette partie que je parlais lorsque je disais qu'il y avait des accusations.
     Permettez-moi de laisser la parole à mes collègues pour qu'ils donnent des précisions sur les renseignements qu'ils ont reçus à ce sujet. Je sais que, lorsque de telles accusations sont portées, nous les prenons très au sérieux. Je tiens à vous assurer que notre gouvernement est résolu à éradiquer le travail forcé dans nos chaînes de travail.
    Merci, madame la ministre.
    Malheureusement, nous n'avons plus de temps. Si vos collègues sont en mesure de fournir cette information par écrit au greffier du Comité, nous ferons le nécessaire pour l'acheminer aux membres.
    Nous passons maintenant à M. Jowhari, pour six minutes.
(1315)
    Merci, monsieur le président.
    Bienvenue, madame la ministre, et merci de vous joindre à nous aujourd'hui, en compagnie de vos collègues.
    Madame la ministre, je vais focaliser mes questions sur l'enjeu de la cybersécurité que vous avez souligné dans votre déclaration liminaire. Je crois comprendre que Services partagés Canada doit travailler en étroite collaboration avec le Centre de la sécurité des télécommunications et le ministère de la Défense nationale afin d'assurer que les réseaux du gouvernement du Canada sont sécurisés et protégés contre les cybermenaces de plus en plus malveillantes et de plus en plus fréquentes.
    Pouvez-vous avoir l'amabilité de clarifier le rôle que joue Services partagés Canada dans les efforts que le gouvernement du Canada déploie pour sécuriser notre cyberdéfense?
    Merci, monsieur Jowhari.
    Permettez-moi de commencer en disant que Services partagés Canada travaille à faire en sorte que nos réseaux restent sécuritaires et accessibles pour les Canadiens. Services partagés Canada appuie la conception, la prestation et la gestion efficaces des initiatives prioritaires en matière de sécurité des TI qui touchent les systèmes gouvernementaux et les opérations à l'échelle du gouvernement. La cybersécurité est, bien entendu, une responsabilité partagée. C'est une responsabilité ou un arrangement tripartite qui sollicite Services partagés Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
    Services partagés Canada travaille sans arrêt à améliorer la cybersécurité des actifs numériques du gouvernement du Canada en se préparant à tous les types d'incidents de cybersécurité et en élaborant des réponses aux menaces. Services partagés Canada travaille toujours avec ses partenaires, y compris le Centre canadien de cybersécurité, afin de repérer les vulnérabilités potentielles et d'améliorer les mesures de protection. Lorsqu'un problème de cybersécurité survient, Services partagés Canada et ses partenaires se coordonnent pour trouver les causes profondes du problème, limiter ses répercussions et mettre en œuvre les mesures de récupération qui s'imposent.
    Nous savons que c'est un dossier important. L'expertise ne cesse de s'améliorer en ce qui concerne les gens qui tentent de s'introduire dans nos systèmes et de les pirater. Bref, Services partagés Canada travaille très fort avec ses partenaires pour assurer la protection de nos systèmes.
    Merci, madame la ministre. Je vais passer à la partie de la cybersécurité qui concerne la protection des renseignements personnels numériques.
    Madame la ministre, comme vous et moi le savons, nous vivons dans un monde numérique en pleine croissance, un monde où les Canadiens dépendent des services numériques que leurs gouvernements leur fournissent. Cette dépendance s'accompagne de préoccupations quant à la protection de leurs renseignements personnels ainsi que de menaces accrues en matière de cybersécurité.
    Pouvez-vous nous dire ce que le gouvernement fait pour protéger les Canadiens et leurs données personnelles? Aussi, pouvez-vous nous dire quelle incidence auront les investissements en matière de cyberdéfense que Services partagés Canada se propose de faire?
    Merci de soulever la question. Nous savons qu'elle est importante pour les Canadiens.
    Les investissements soutenus en cybersécurité vont se poursuivre afin d'offrir des services et des solutions d'entreprise au gouvernement du Canada. Vu notre dépendance croissante aux systèmes numériques, les conséquences possibles de cyberincidents continuent de croître et le Canada doit être prêt.
    Dans la même veine, pour les points d'extrémité du gouvernement du Canada, le projet Visibilité, sensibilisation et sécurité de point d'extrémité permettra aux partenaires de Services partagés Canada, soit SPC, ainsi qu'aux clients et aux organisations responsables des services d'entreprise du gouvernement du Canada, d'assurer que les appareils de points d'extrémité des réseaux de SPC et du gouvernement sont identifiés, suivis, gérés et protégés correctement. L'amélioration de la sécurité de l'infrastructure des TI assurée par ce type de projets atténue les menaces ambiantes et les vulnérabilités, ce qui réduit les risques pour les données du gouvernement.
    SPC investit également dans la prestation de solutions informatiques et de cybersolutions dans le cadre de la vision numérique du gouvernement fondée sur l'architecture zéro confiance, ou ZTA. Axée sur le principe de la méfiance appelant la vérification, la ZTA est un cadre de sécurité qui protège le flux des données entre l'utilisateur et l'appareil ou l'application grâce à une surveillance continue. Il s'agit d'appliquer l'analytique comportementale et d'autres méthodes de surveillance à tous les points d'accès décisionnels pour veiller à la pleine conformité aux exigences en matière de sécurité.
    Ensuite, en 2018, le gouvernement a également lancé la stratégie nationale de cybersécurité, destinée à protéger les Canadiens contre les menaces changeantes en matière de cybersécurité qui ciblent les particuliers et les entreprises du pays et son infrastructure critique.
    Enfin, dans le budget de 2022, nous proposons environ 875 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022‑2023, ainsi qu'environ 238 millions de dollars par la suite pour la prise de mesures supplémentaires contre les menaces ambiantes en matière de cybersécurité, qui évoluent très rapidement.
(1320)
    Merci, madame la ministre.
    Je vais rapidement passer à la réaction aux cyberattaques.
    Madame la ministre, je suis persuadé que vous êtes au courant de la publication le 14 février 2022 d'un rapport spécial par le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Ce rapport porte sur la défense des systèmes et réseaux du gouvernement du Canada contre les cyberattaques. Il comporte entre autres divers appels à l'action en matière de cybersécurité et des recommandations pour les prochaines étapes.
    Quel type d'investissement le gouvernement peut‑il cibler afin de remédier aux questions soulevées?
    Il est important de souligner que Services partagés Canada s'engage à protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des services numériques offerts aux Canadiens. Il est également important de souligner qu'un certain nombre de petits ministères et de petites organisations recommandés dans le rapport ne relèvent pas de SPC.
    Dans le budget de 2022, on a annoncé que SPC et le Centre de la sécurité des télécommunications, ou CST, recevront environ 178 millions de dollars sur cinq ans. Cette somme sera accordée à SPC et au CST à compter de 2022‑2023 pour étendre la cybersécurité aux petits ministères, aux petites organisations et aux sociétés d'État, et pour leur fournir les solutions les plus sécuritaires et rentables qui sont nécessaires à leurs besoins et à leurs attentes au sein d'un gouvernement numérique.
    Merci, madame la ministre.
    Merci de m'avoir accordé un peu plus de temps, monsieur le président.
    Merci.
    Heureux de vous revoir, madame Vignola. Passons à Mme Vignola pendant six minutes.

[Français]

     Merci beaucoup, monsieur le président.
    Madame la ministre, votre discours fait mention du sérieux avec lequel les cyberattaques sont prises, et vous venez aussi de le mentionner. Il fait aussi mention du fait que le gouvernement désire plus de flexibilité et de mobilité quant aux solutions de technologies de l'information, tout en cherchant à développer des réseaux accessibles en tout temps et en tout lieu, par n'importe qui, sur une plateforme sécurisée.
    Toutefois, si une plateforme est accessible à n'importe qui, même si elle est sécurisée, cela veut dire qu'elle est accessible aux gens et aux réseaux qui font des cyberattaques.
    D'où vient la majorité des cyberattaques que subit le Canada?

[Traduction]

    Merci, madame Vignola. Heureuse de vous voir. J'espère que vous allez mieux. Je suis contente que vous ayez pu vous joindre à la séance d'aujourd'hui.
    Je réitère que la cybersécurité est importante pour le gouvernement. Nous voulons la protection qui est nécessaire.
    C'est une question très pointue portant sur la nature de la plus grande source des attaques et j'aimerais demander à mon équipe d'y répondre.

[Français]

    Monsieur le président, la question qui nous est posée renvoie à ce que disait la ministre un peu plus tôt, à savoir que la cybersécurité est un partenariat, au gouvernement du Canada. Nos collègues du Centre canadien pour la cybersécurité ont la responsabilité de surveiller ce qui se passe à l'extérieur et de nous informer des risques et des vulnérabilités auxquels nous sommes confrontés.
    Services partagés Canada peut donc difficilement répondre à la source des attaques. Notre travail commence à partir du moment où elles touchent notre environnement, et nous...
    Merci beaucoup.
    Parmi les cyberattaques visant le Canada, y a-t-il eu des attaques par rançongiciel ou non?
    À ma connaissance, pour ce qui est des services que nous fournissons chez nous, aucune organisation n'a été ciblée directement.
    Merci beaucoup.
    Le gouvernement utilise-t-il des pirates informatiques professionnels pour tester la résistance du réseau et des logiciels devant protéger les données personnelles des citoyens et des entreprises, mais aussi les informations confidentielles du gouvernement?
    Services partagés Canada n'utilise pas ce genre de services. Nous avons nos propres ressources, qui font la vérification de nos réseaux et de nos équipements et qui décèlent les vulnérabilités.
    Merci infiniment.
    Madame la ministre, dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), Services partagés Canada demande que 86 millions de dollars soient ajoutés aux sommes qu'il a demandées dans le Budget principal des dépenses.
    Parmi les nouvelles approches en matière de sécurité qui justifient la demande de 86 millions de dollars supplémentaires, est-il question d'engager des pirates informatiques professionnels pour tester lesdites approches en matière de sécurité, les réseaux et les logiciels?
(1325)
     Monsieur le président, si vous me le permettez, je vais répondre à la question de la députée.
    Non, cela ne fait pas partie des activités prévues pour l'utilisation des 86 millions de dollars mentionnés dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).
    Je vous remercie beaucoup.
     Madame la ministre, à la page 2‑33 du Budget supplémentaire des dépenses (A), Services partagés Canada demande 40 489 098 $ au crédit 1a, soit un crédit de fonctionnement, et 20 189 092 $ au crédit 5a, soit un crédit en capital. Ces sommes sont demandées pour la modernisation du réseau.
    Qu'est-ce qui est inclus dans l'expression « modernisation du réseau »?
    Est-il question des infrastructures physiques?
    Je vous remercie de cette question.

[Traduction]

    Ainsi, nous aurons un réseau compatible avec la nouvelle réalité numérique, ce qui est primordial aux activités d'un gouvernement numérique, de même qu'à des utilitaires de réseau. Il répondra à la demande croissante pour une grande largeur de bande pour les utilisateurs, réduira les points de panne unique et fera la promotion de la capacité d'adopter des technologies émergentes en réaction à la demande numérique soutenue. Il veillera enfin à ce que SPC puisse répondre aux services de réseaux modernes qui soutiennent les activités gouvernementales.
    Évidemment, nous savons qu'il y a eu une augmentation de la demande depuis le début de la pandémie en matière de plateformes et de programmes à fournir. Nous voulons nous assurer d'avoir le soutien nécessaire pour continuer à les offrir.

[Français]

    Je vous remercie.
    Au cours des 10 dernières années, des centaines de millions de dollars ont été investis pour moderniser le réseau. De combien de dizaines de millions de dollars supplémentaires aura-t-on encore besoin pour que le réseau soit enfin modernisé et qu'il n'ait besoin que d'une mise à niveau au lieu d'une refonte complète?

[Traduction]

    Je vous répondrais que c'est bien sûr un objectif constant. Nous souhaitons toujours nous assurer d'avoir des systèmes à jour qui vont répondre aux besoins du gouvernement.
    En ce qui a trait à une date de fin et à un échéancier précis, je cède la parole à mon équipe.

[Français]

    Merci, madame la ministre.
    Monsieur le président, il n'y a pas vraiment de réponse à cette question. On ne finira jamais de mettre à jour et de moderniser les réseaux. Les nouvelles occasions technologiques, les nouvelles demandes et les nouvelles attentes des citoyens font que ce qui est demandé aujourd'hui est très différent de ce qui était demandé il y a cinq ans et de ce qui sera demandé dans cinq ans.
    L'effort continu pour moderniser, rafraîchir et renforcer nos défenses et standardiser notre infrastructure afin qu'elle devienne de plus en plus fiable ne s'arrêtera jamais. Ce sont de nouveaux projets, de nouvelles initiatives. Nous essayons de rester connectés aux technologies de l'avenir. Prenons, par exemple, l'infonuagique. Nous en sommes aux premières années de son utilisation, et cela mérite des changements continus.
    Malheureusement, je ne peux pas donner de date limite. Nous continuerons à fournir des efforts soutenus à cet égard.

[Traduction]

    Merci.
    Passons à M. Johns pendant six minutes.
    Merci d'être là, madame la ministre.
    Madame la ministre, il est aujourd'hui question, entre autres, des 26 millions de dollars pour le Bureau du Conseil privé dans le Budget supplémentaire des dépenses.
    L'an dernier, le Bureau du Conseil privé a payé pour des sondages sur de possibles réductions de services à Postes Canada. Est‑ce qu'une partie de ces fonds sera utilisée par le Bureau du Conseil privé pour mener des sondages, et allez-vous en mener sur vos stratégies pour remédier à la crise des drogues toxiques, par exemple la décriminalisation?
    Merci pour ces questions, monsieur Johns.
    Permettez-moi de dire, simplement pour clarifier la question des sondages relatifs à Postes Canada, parce que je sais que c'était un souci pour vous et que vous avez exprimé vos préoccupations à cet égard, que le sondage est essentiellement mené pour avoir une idée des services que les Canadiens jugent nécessaires à Postes Canada. Nous voulons nous assurer, et moi en particulier, à titre de ministre responsable de Postes Canada, que les services qui sont les plus estimés des Canadiens leur sont fournis. Ces renseignements sont importants, car ils nous aideront à appuyer les initiatives et les mesures que nous mettrons en œuvre.
    Je vous dirai que je m'engage à travailler avec Postes Canada pour que la société en vienne à être autonome.
    À propos de votre question plus ciblée, je m'en remettrais à mon équipe pour la chiffrer.
(1330)
    Je souhaite seulement qu'on me confirme, madame la ministre, que, d'un point de vue éthique, le Bureau du Conseil privé ne mène pas de sondages avec les deniers publics pour concevoir des politiques relatives aux décisions très importantes.
    À propos du travail à distance, y a‑t‑il des fonds dans le Budget supplémentaire des dépenses permettant de faciliter le travail à domicile pour les fonctionnaires? Le ministère a‑t‑il procédé à une analyse des économies ou des réductions d'émissions que pourrait entraîner le maintien du travail à distance?
    Enfin, toujours par rapport à cette question, le ministère se penche‑t‑il sur l'augmentation possible du nombre de propriétés fédérales excédentaires en raison du maintien du travail à domicile, propriétés qui pourraient servir à répondre en partie aux demandes de logement et aux besoins actuels des collectivités?
    Ce sont là d'excellentes questions. Merci de me les poser.
    En ce qui a trait à SPC, je vous dirais qu'il continue de travailler avec ses partenaires pour mettre à niveau les réseaux et la technologie nécessaires à l'utilisation d'outils de communication et de collaboration efficaces pour les employés gouvernementaux.
    Je souhaite prendre le temps de le féliciter. Nous avons dû réagir très rapidement, et je tiens à remercier tous les fonctionnaires qui ont travaillé d'arrache-pied.
    Actuellement, nous continuons d'effectuer des mises à niveau majeures dans les réseaux et les salles de conférence pour permettre aux employés de collaborer à partir de lieux de travail, de sorte que leurs collègues travaillant à distance disposent de la largeur de bande nécessaire à l'utilisation d'outils de vidéoconférence très exigeants, et ce, dans le but de soutenir un modèle hybride. Nous savons que le retour en milieu de travail sera différent. Ce que l'on entend, à propos du retour au travail, c'est qu'il y a une certaine préférence pour une forme de travail à distance, donc nous gardons cet aspect à l'œil et surveillons l'évolution de la situation.
    Relativement à votre dernière question, une partie de celle‑ci est très importante. Oui, nous allons continuer de faire le suivi des sites que nous avons, d'établir à quoi ressemblera notre main-d'œuvre à l'avenir et, s'il est possible de faire des économies, s'il est possible pour nous d'utiliser des propriétés pour des projets de logement abordable, par exemple, nous allons étudier cette possibilité de près, car c'est une priorité importante du gouvernement.
    Partout au pays, et surtout ici, dans la région de la capitale nationale, il y a urgence d'agir en matière de logement.
    Madame la ministre, dans le budget de cette année, le gouvernement a annoncé un examen des politiques stratégiques dans la fonction publique en espérant réaliser des milliards de dollars d'économies. Votre collègue, la présidente du Conseil du Trésor, a déclaré que cet examen visait à rendre le gouvernement plus avisé et non à l'alléger. Entretemps, les fonctionnaires se font offrir des augmentations de salaire qui ne tiennent pas compte de l'inflation, ce qui équivaut à une réduction de salaire.
    Est‑ce que le gouvernement tente de faire des économies aux dépens des fonctionnaires? La secrétaire parlementaire du ministre du Tourisme et ministre associé des Finances a déclaré à la Chambre des communes ce matin que les Canadiens ont en moyenne droit à une augmentation de salaire de 4 %.
    Est‑ce quelque chose que vous envisagez pour la fonction publique, une augmentation de salaire de 4 %?
    Cela n'est pas de mon ressort. Ce n'est pas mon dossier. C'est davantage la responsabilité de la présidente du Conseil du Trésor.
    Pour ce qui est...
    Je suis désolé, madame la ministre. Il y a des milliers de personnes qui relèvent de votre ministère. Je veux m'assurer que vous allez veiller à ce que ces employés soient en mesure de payer leurs factures, vu la hausse de l'inflation.
    Croyez-vous que les fonctionnaires méritent des augmentations de salaire qui tiennent compte de l'augmentation du coût de la vie?
    Les employés méritent un juste salaire. J'ai défendu les travailleurs toute ma vie. Ils ont l'occasion de négocier une convention collective où les modalités d'emploi sont claires, et ils peuvent militer pour des augmentations pendant ces négociations. Je crois fermement que les travailleurs devraient recevoir un juste salaire pour leur travail.
    Combien de temps me reste‑t‑il, monsieur le président?
    Vous avez cinq secondes.
    Merci, madame la ministre.
    Passons maintenant à M. Lobb pendant cinq minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je remarque que Gord Johns avait cinq secondes pour mentionner les bassins de radoub et qu'il n'a pas saisi sa chance, donc ce sera peut-être pour la prochaine séance.
    Ma première question pour la ministre porte en fait sur l'îlot 2 de la rue Wellington. Je me demande si elle accepterait de répondre à une question là‑dessus aujourd'hui.
(1335)
    Bien sûr. Je ne m'y suis pas préparée, mais cela va de soi, monsieur Lobb, alors allez‑y et posez votre question.
    L'autre jour, mon personnel et moi sommes passés au Sénat, sur la rue Sparks. Nous avons regardé aux alentours. Ce qui doit être clarifié à la Chambre, c'est l'annonce selon laquelle on augmentera de 150 le nombre d'espaces de bureaux. J'aurais cru que nous avions déjà assez de bureaux dans le secteur. Vous avez mentionné les résidants et le logement, et je ne parle pas des députés, mais simplement du besoin de logements dans ce secteur.
    Comment justifiez-vous tous ces nouveaux bureaux quand il me semble que nous en avons déjà amplement avec l'édifice Wellington, l'édifice de la Bravoure, l'édifice de l'Est, l'édifice de l'Ouest et ainsi de suite? Je suis simplement curieux de savoir si vous pouvez répondre à cela.
    Madame la ministre, je comprends et vous remercie énormément d'accepter de répondre à cette question. Si vous vous sentez à l'aise de le faire, je vous en prie, nous vous en serions très reconnaissants. Sinon, nous allons poursuivre.
    Merci.
    Merci, monsieur le président.
    Je vais faire de mon mieux. Comme je l'ai dit, je ne me suis pas préparée pour cette question en particulier, mais je serai heureuse d'y répondre.
    Avant tout, je vous dirais que la planification de cet îlot fait partie de la vision et du plan à long terme des secteurs de la Cité parlementaire et de la Cité judiciaire. Il y a également beaucoup de discussions avec les sénateurs.
    Je sais que mon équipe pourrait formuler des remarques et fournir plus de détails sur les particularités de ce dossier, mais je peux vous dire qu'il y a eu de nombreuses discussions poussées sur la façon la plus efficace d'utiliser le mieux possible cet espace. L'espace concerné est associé à de grandes exigences, mais tout cela est le fruit des discussions qui ont mené aux décisions finales, et je sais que ces discussions ont été nombreuses.
    Je sais également qu'un membre de mon équipe pourrait fournir un peu plus de détails là‑dessus. Il n'est pas présent aujourd'hui, mais je serais heureuse de lui demander de vous répondre.
    Très bien. C'est bon. Merci.
    En ce qui concerne l'infonuagique par rapport aux centres de données et strictement à propos de l'infonuagique pour l'instant, est‑ce que l'hébergement fait l'objet d'un concours ouvert et équitable?
    J'assiste à beaucoup de réunions avec divers fournisseurs et vendeurs qui ont l'impression que le processus est biaisé en faveur de Microsoft. Je me demande s'il y a quoi que ce soit que vous pourriez clarifier à cet effet. Je tiens beaucoup de réunions dans mon bureau parce que ces personnes ont l'impression que Microsoft est favorisée.
    En réponse à cela, je vous dirais, monsieur Lobb, que nous voulons toujours qu'il y ait, dans la mesure du possible, un concours. Nous savons que, lorsqu'il est possible de tenir un concours, nous obtenons la meilleure valeur parce qu'il y a concurrence. C'est l'effet de la concurrence. Elle pousse les soumissionnaires à offrir le meilleur prix possible parce qu'ils savent qu'ils sont en concurrence pour un contrat.
    Je vous dirais également que, dans certains cas, il n'a pas été possible de procéder de la sorte. Par exemple, vu les systèmes que nous avons, l'absence de compatibilité nous en empêche. Je vais me référer à mon équipe pour ce qui est des particularités que vous citez, car elle sera en mesure d'y répondre.
    Monsieur le président, Services partagés Canada dispose de services de courtage qui ont retenu huit fournisseurs autorisés de services infonuagiques parce qu'ils respectent les exigences en matière de sécurité. Ils se sont qualifiés en 2018. Quand le ministère doit avoir accès à des services infonuagiques pour la protection de nouvelles charges de travail, ces huit fournisseurs se font concurrence dès que le ministère dépasse un certain seuil. Certaines activités demandent beaucoup d'espace au fil du temps et les coûts sont élevés, donc elles doivent faire l'objet d'un concours entre les vendeurs autorisés.
    Vous avez cité Microsoft. Nous avons d'autres vendeurs autorisés, dont IBM, Salesforce et ThinkOn.
    Il est toutefois vrai, monsieur Lobb, que parmi tous les vendeurs, c'est Microsoft qui a reçu le plus de demandes jusqu'ici, mais cela est le fruit, dans la plupart des cas, de la concurrence que se livrent les vendeurs autorisés.
    Merci beaucoup.
    Merci, monsieur Lobb.
    Passons maintenant à M. Kusmierczyk pendant cinq minutes.
(1340)
    Merci, monsieur le président.
    Madame la ministre, merci pour votre excellent témoignage, et merci beaucoup pour votre participation à cette séance du comité des opérations gouvernementales.
    Madame la ministre, comme on l'a dit plus tôt, la question du milieu de travail et de l'avenir du monde du travail est vraiment prioritaire pour beaucoup d'entreprises et de gouvernements. C'est une priorité pour des collectivités de partout au pays. C'en est certainement une aussi partout dans le monde. Il est également intéressant de savoir comment la fonction publique fédérale va relever ces défis.
    Il y a des besoins opérationnels auxquels il faut répondre. Cependant, l'avenir du monde du travail dans un format hybride entre le bureau et la maison... Nous savons que c'est probablement la réalité à laquelle nous faisons face, la nouvelle réalité aujourd'hui. Pouvez-vous donner une idée de la façon dont la bande passante du réseau du gouvernement du Canada composera avec la forte hausse de fonctionnaires qui retournent au bureau?
    Merci pour votre question, monsieur Kusmierczyk.
    Le travail se poursuit également pour assurer une utilisation efficace de l'espace, comme l'espace partagé.
    Je pense que vous parlez surtout de l'aspect technologique. Services partagés Canada travaille avec ses partenaires pour mettre en œuvre la technologie et les mises à niveau du réseau qui sont nécessaires pour que le retour à des stratégies relatives au milieu de travail soit efficace et se déroule vraiment bien. En se basant sur la hiérarchisation des immeubles du ministère, Services partagés Canada procède à une modernisation considérable de 35 réseaux et salles de conseil pour permettre aux employés qui se trouvent sur place de collaborer avec leurs collègues qui travaillent à distance, ainsi que pour soutenir les outils de vidéoconférence qui nécessitent un usage intensif de la bande passante, comme Microsoft Teams.
    Le travail se poursuit. Nous voulons nous préparer pour l'avenir et faire en sorte que, au moment où de plus en plus d'employés reviennent au bureau, ces mesures de soutien soient en place pour qu'ils puissent faire leur travail. Nous voulons le faire de manière à offrir le soutien technologique nécessaire.
    Merci beaucoup pour votre réponse, madame la ministre.
    Bien entendu, pendant la pandémie, de nombreux fonctionnaires sont passés du travail effectué sur place au télétravail, tout en poursuivant le travail du gouvernement. C'était vraiment une tâche colossale.
    Je sais qu'il était extrêmement important que les gens de ma circonscription, Windsor—Tecumseh, sachent que, malgré cette migration, les services et les programmes étaient encore offerts normalement. Je répète que la tâche était colossale. Je voulais juste féliciter tout le monde à Services partagés Canada du travail extraordinaire qui a été accompli.
    Pouvez-vous nous dire en quelques mots comment Services partagés Canada a soutenu ces fonctionnaires qui ont travaillé à distance pendant la pandémie?
    Oui, je vous remercie de poser la question.
    Je suis parfaitement d'accord avec vous. Cela se rapporte à l'observation que j'ai faite plus tôt. Je pense que le travail entrepris du jour au lendemain afin de continuer d'offrir le soutien nécessaire pour que le gouvernement poursuive ses travaux et que les employés continuent de travailler à distance était absolument formidable. On a travaillé sans relâche au nom de Services partagés Canada, et je me joins à vous pour féliciter et remercier ces personnes d'avoir redressé la situation aussi rapidement.
    Services partagés Canada a agi à titre de partenaire du gouvernement du Canada en offrant l'aide nécessaire pour que le télétravail se fasse efficacement et sans heurts, afin que nous puissions continuer de servir les Canadiens. Nous savions qu'il y avait beaucoup en jeu. Si nous avions interrompu le travail, des Canadiens en auraient subi les conséquences partout au pays et la situation aurait été difficile.
    Pour rendre possible le travail à distance, le ministère a procédé rapidement à des mises à niveau du réseau organisationnel, de l'Internet à l'échelle gouvernementale et de la sécurité du réseau, et il a continué d'offrir des outils de collaboration améliorés comme Microsoft 365. Il continue de surveiller la situation. Services partagés Canada surveille constamment la situation pour déterminer ce qui sera nécessaire et éviter ainsi de se contenter de réagir. Les gens du ministère veulent être proactifs.
    Je les remercie encore une fois du travail accompli à cet égard.
(1345)
    Monsieur le président, combien de temps me reste‑t‑il?
    Vous avez une seconde. Ça y est: nous entendons le timbre.
    Nous allons maintenant passer à Mme Vignola pour deux minutes et demie.

[Français]

     Merci beaucoup, monsieur le président.
    Madame la ministre, je vais vous demander une réponse écrite à la question suivante.
    À la page 2‑7 du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022‑2023, 18 798 000 $ sont demandés pour appuyer l'enquête en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence. Cela se trouve sous la rubrique du Bureau du Conseil privé. Un peu plus de 7 millions de dollars sont demandés pour soutenir la gestion de la préparation aux situations d'urgence et pour améliorer les capacités ministérielles.
    Personnellement, je trouve que, 19 millions de dollars pour appuyer l'enquête, c'est beaucoup d'argent. Cela n'inclut pas les coûts de l'enquête.
    Voici ma première question: quelles mesures ce financement permettra-t-il d'entreprendre?
    De plus, 7 millions de dollars sont demandés pour soutenir la gestion de la préparation aux situations d'urgence et pour améliorer les capacités ministérielles. Il n'est même pas question, ici, de la préparation en elle-même, ni même de la gestion et encore moins de la réponse aux situations d'urgence, mais des mesures entreprises pour que la gestion soit bien exécutée, et même possible. On parle donc de 7 millions de dollars, alors que nous n'avons même pas un début de commencement de réponse aux situations d'urgence. Je trouve que c'est beaucoup d'argent.
    En quoi ce soutien consiste-t-il? Pourquoi coûte-t-il 7 millions de dollars?
    Lorsqu'on parle de l'amélioration des capacités ministérielles, de quelles capacités est-il question? De quel ministère s'agit-il? Quelle portion des 7 millions de dollars est consacrée à l'amélioration des capacités ministérielles? En quoi les capacités ministérielles ont-elles besoin d'être améliorées? Comment l'argent peut-il améliorer ces capacités?
    Je me pose toutes ces questions sur des montants qui ne semblent pas permettre de mettre quoi que ce soit en action.
    Je vous remercie.

[Traduction]

    Monsieur le président, je serais heureuse de demander à mon équipe de fournir à Mme Vignola des réponses par écrit après la réunion.
    Merci, madame la ministre.
    Je vous remercie de bien vouloir répondre par écrit. Vous avez 30 secondes si vous voulez ajouter quelque chose à ce sujet.
    Bien. Je vais demander à mes collaborateurs s'ils souhaitent ajouter quelque chose.
    Je dirais que, du point de vue de Services partagés Canada, nous sommes reconnaissants envers le Comité de prendre le temps d'essayer de comprendre la complexité de nos activités et ce que nous faisons. Je suis donc toujours ravi de comparaître devant vous.
    Merci beaucoup. Nous sommes impatients d'obtenir la réponse à la question.
    Nous passons maintenant à M. Johns pour deux minutes et demie.
    Merci, monsieur le président.
    Madame la ministre, merci de comparaître encore une fois.
    Le rapport du printemps de la vérificatrice générale signale des problèmes persistants dans la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus depuis 2015. Il mentionne plus précisément que le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada n'ont pas communiqué de renseignements à Femmes et Égalité des genres Canada pour l'aider à faire un suivi des progrès réalisés au fil du temps dans ce dossier.
    Le financement demandé par le Bureau du Conseil privé doit‑il, entre autres choses, servir à soutenir l'amélioration de la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus?
    Encore une fois, monsieur Johns, je ne crois pas qu'il s'agit de mon dossier, mais je serais heureuse de demander à mon équipe de faire un suivi et de fournir une réponse.
    Merci. Je suis impatient de la recevoir.
    Services partagés Canada demande 60,7 millions de dollars pour moderniser le réseau. L'argent servira‑t‑il entre autres choses à soutenir les initiatives de la Stratégie pour un gouvernement vert en ce qui a trait aux centres de données ou aux activités de Services partagés Canada?
    Je suis heureuse que vous ayez posé la question, car pour ce qui est de la Stratégie pour un gouvernement vert et des possibilités à Services partagés Canada, nous avons des occasions à saisir, et nous les prenons au sérieux. Nous savons que nous voulons, en tant que gouvernement, faire preuve de leadership à cet égard, et nous voulons et pouvons le faire.
    Je serais heureuse de parler d'autres choses que nous faisons à Services publics et Approvisionnement Canada pour appuyer la Stratégie pour un gouvernement vert, mais je vais laisser mes collaborateurs vous donner une réponse précise au sujet de la somme accordée.
    Veuillez répondre rapidement, car j'ai une autre question.
    Que ce soit pour la somme de 60 millions de dollars ou, je dirais, pour l'ensemble du budget à Services partagés Canada, nous nous penchons sur des possibilités de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous progressons vers une certification pour notre centre de données, vers l'élimination de l'infrastructure vieillissante qui est inefficace sur le plan énergétique. Je ne sais pas si M. Patrice Nadeau, notre sous-ministre adjoint responsable des réseaux, peut donner des exemples précis d'utilisation des 60 millions de dollars en vue d'obtenir les résultats mentionnés par le député.
(1350)
    Madame la ministre, plus tôt cette semaine, je vous ai écrit au sujet de l'examen des exigences fédérales en matière de vaccination, qui se poursuit depuis mars. Certains de mes concitoyens sont travailleurs des postes et ils ont été mis en congé compte tenu des exigences à Postes Canada, et ils sont impatients de reprendre le travail. Nous savons que les Américains ont renoncé à un certain nombre d'exigences aujourd'hui. Auriez-vous l'obligeance de nous dire où en est l'examen et à quel moment une décision sera enfin communiquée à la population, y compris les travailleurs des postes?
    Merci, monsieur Johns.
    Malheureusement, deux minutes et demie, c'est très bref. C'est une excellente question, mais je demanderais à la ministre de fournir une réponse par écrit. Nous devons poursuivre.
    Nous passons maintenant à M. Lobb pour cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Ma première question porte sur les licences de logiciel, sur ce genre de choses. Y a‑t‑il des licences que nous payons tous les ans pour des logiciels que nous n'utilisons même pas?
    Merci de poser la question, monsieur Lobb. Je vais devoir céder la parole à mes collaborateurs.
    C'est un exercice que nous devons accomplir en permanence. Certaines licences ont été achetées à un moment donné, et elles peuvent ne plus être celles dont nous avons besoin. Nous devons maintenir une certaine hygiène en ce qui concerne l'utilisation d'une licence. Je crois que vous posez une excellente question. Une partie du travail de gestion d'une infrastructure informatique complexe consiste à nous assurer que nous utilisons ce que nous avons acheté. Nous restructurons notre accord avec le fournisseur si nous n'avons plus besoin de ces licences.
    M. Nadeau aura peut-être des exemples précis à vous donner, qui sont liés à son secteur où il réussit à maîtriser cette situation.
    Si M. Nadeau planifie de répondre à cette question, j'ajouterai simplement qu'en plus des réunions auxquelles je participe qui traitent des services infonuagiques, j'assiste aussi à un grand nombre de réunions avec des fournisseurs qui croient que le gouvernement rémunère d'autres fournisseurs pour des licences qui donnent accès à des logiciels qui ne sont pas utilisés et qui ne l'ont jamais été.
    M. Nadeau, nous savons que cela se produit. Pouvez-vous nous dire si ce problème est répandu, et approximativement combien d'argent le gouvernement dépense par année pour des licences qui nous donnent accès à des logiciels que nous n'utilisons pas?
    Je ne pense pas que ce problème soit répandu. Il m'est difficile de répondre à cette question, mais du point de vue du réseau, ce problème est minime.
    Il arrive qu'un logiciel offre plusieurs options, et il se peut que nous ne profitions pas forcément de toutes les options pour lesquelles nous payons. Cependant, quelle que soit l'option pour laquelle la licence a été payée, elle sera utilisée.
    Pour ce qui est de répondre au nom du gouvernement du Canada, je ne suis malheureusement pas en mesure de le faire.
    Est-il possible pour vous d'assurer un suivi à cet égard afin que, par exemple, notre comité ait la satisfaction de savoir quel est un certain pourcentage de licences inutilisées?
    Nous vous croyons sur parole, mais y a-t-il une façon dont vous ou votre personnel pourriez suivre l'évolution de la situation, afin que nous sachions que ce problème n'est pas généralisé?
    Nous pourrions probablement faire un suivi pour chaque ministère. Malheureusement, nous n'avons pas... Un grand nombre de ces licences seraient utilisées par divers ministères fédéraux. À ce moment-là, nous achèterions ces licences en leur nom. Il faudrait que nous consultions les divers ministères concernés.
    Connaissez-vous le nombre approximatif de licences de Microsoft que nous possédons pour l'utilisation du logiciel Teams et de la suite logicielle 365? Combien y en a-t-il approximativement, au sein du gouvernement du Canada?
    Je vais répondre à cette question, monsieur le président.
    Nous avons signé un accord pluriannuel avec Microsoft afin d'obtenir une licence d'entreprise qui, si je me souviens bien, nous donne accès à 400 000 licences pour l'ensemble de la fonction publique. Il n'y a pas un certain nombre de licences par ministère. Nous gérons cet accord au nom du gouvernement.
    Il s'agit d'un accord d'une durée de 10 ans qui a été négocié avec Microsoft et qui nous a permis de déployer Teams, mais aussi une série d'autres éléments, dont un service de messagerie électronique, dans l'ensemble de la fonction publique. Il s'agit d'un service commun, composé de services de base pour l'ensemble du gouvernement du Canada.
    Combien avez-vous dit en avoir?
    Si je me souviens bien, nous possédons 400 000 licences. Je pourrais vous communiquer le chiffre exact plus tard, car je n'ai pas l'accord sous les yeux.
    Je suis probablement à court de temps en ce moment, mais veuillez aider le Comité à comprendre la situation. Lorsque vous passez, disons, du logiciel Webex ou Zoom au logiciel Teams de Microsoft — nous, les parlementaires, utilisons Zoom —, comment cela se passe-t-il?
    Si vous utilisiez Webex et que vous passez à Teams, ou si vous utilisiez Teams et que vous passez à Zoom, comment cela se produit-il dans les coulisses de Services partagés?
(1355)
    Je ne suis pas sûr de comprendre la question concernant la transition. Parlez-vous du côté technique ou de la sélection du fournisseur?
     Je pense que, dans le passé, Webex était utilisé, puis au cours de la pandémie de COVID-19, le logiciel a été remplacé par Teams.
    Je ne pose pas la question au nom de Cisco. Ce n'est pas ce que je fais. Je demande simplement comment cela s'est produit.
    Nous étions en train de déployer la suite logicielle 365 de Microsoft avant la pandémie. Nous avons donc accéléré ce déploiement. Cela s'est produit à la suite de l'étude des différents produits qui étaient offerts pour créer une licence d'entreprise et des négociations qui ont été menées.
    Il y a quelques produits offerts sur le marché qui fournissent cette suite logicielle. Cela est survenu il y a quelques années, pendant la sélection d'un accord pluriannuel avec un fournisseur, qui s'est avéré être Microsoft.
    À quelques endroits, certains produits sont utilisés, comme vous l'avez mentionné au sujet de la Chambre des communes. La Chambre des communes n'est pas tenue de faire affaire avec Services partagés Canada, alors elle était libre de choisir un produit différent. Cependant, tous les autres ministères qui sont tenus de faire affaire avec Services partagés Canada utilisent la solution d'entreprise M365 qui a été choisie à l'époque.
    Merci.
    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Thompson pendant cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie, madame la ministre, de vous être jointe à nous aujourd'hui avec votre équipe.
    J'aimerais commencer par vous poser une question au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A). Le budget indique que SPC recevra des fonds supplémentaires pour assurer la prestation de services de base en matière de technologie de l'information.
    Madame la ministre, pouvez-vous préciser ce que cela implique? Quelle incidence cela a-t-il sur les services auxquels les Canadiens ont directement accès lorsqu'ils interagissent avec le gouvernement du Canada, ou sur les fonctionnaires qui soutiennent des programmes ou offrent des services aux Canadiens dans le cadre de leur travail?
    Je vous remercie, madame Thompson, de votre question.
    Le budget fédéral de 2021 proposait l'évaluation suivante des niveaux de financement antérieurs et des coûts connexes. Le ministère des Finances a demandé cet accès aux fonds afin de soutenir deux postes. Ces postes correspondaient à l'intégration de 4 % des équivalents temps plein (ETP) du gouvernement, nouveaux ou renouvelés, en vue d'assumer certains coûts permanents des services de TI de base, ainsi qu'à des coûts directs liés à deux initiatives dirigées par des partenaires, en vue de fournir des services de réseau normalisés, des logiciels et du matériel pour des dispositifs technologiques en milieu de travail et des services liés à la technologie.
    Ce financement permet aux fonctionnaires de disposer des outils dont ils ont besoin pour servir les Canadiens. Surtout en cette période où la plupart des fonctionnaires travaillent à distance, le fait de disposer de l'équipement et des services de TI dont ils ont besoin leur permet de continuer à offrir les services sur lesquels les Canadiens comptent, ce que j'ai mentionné précédemment, et de traiter les nombreuses demandes qui sont présentées dans l'ensemble du gouvernement. Il est vraiment essentiel que ces services et cet appui continuent d'être offerts.
    La majeure partie de ce financement soutient l'intégration des nouveaux employés dans la fonction publique fédérale. Il permet de garantir qu'ils ont accès aux services de TI dont ils ont besoin pour faire leur travail, y compris, par exemple, l'accès aux appareils mobiles et aux services de messagerie électronique et de télécommunications.
    C'était là une ventilation des coûts visant à répondre à votre question.
    Merci.
    Madame la ministre, comme vous, mon équipe et les électeurs de ma circonscription ont été profondément touchés par les vastes répercussions de la pandémie de COVID-19, et ce, dans tous les aspects de leur vie. Je réalise que cela a été mentionné plus tôt, mais j'aimerais préciser un peu plus ma question.
    Les Canadiens ont pu continuer de se prévaloir des services et des programmes gouvernementaux, existants et nouveaux, tout au long de la pandémie. Les fonctionnaires de tous les secteurs ont été en mesure de travailler à distance et de continuer à servir les Canadiens, et je tiens absolument à reconnaître leur contribution inestimable et les réalisations des fonctionnaires de SPC qui ont surmonté des difficultés techniques sans précédent. Ce qui a pu se produire dans un laps de temps très court est vraiment remarquable.
    Cela met en évidence le fait que le milieu de travail moderne sera un milieu de travail hybride. Je me rends compte que cela a été mentionné plus tôt. Ce milieu de travail sera un lieu où la capacité des TI non seulement permettra, mais encouragera aussi un plus grand nombre de Canadiens à faire carrière dans la fonction publique, sans avoir à déménager à Ottawa.
    Madame la ministre, comment les investissements et les enseignements tirés de la pandémie contribueront-ils à la modernisation des espaces de travail, des services et des programmes du gouvernement du Canada, ainsi que de l'exécution de ces programmes?
    Je vous remercie, madame Thompson, d'avoir posé cette question et de reconnaître le travail de Services partagés Canada. J'approuve complètement vos commentaires.
    Je pense qu'il est important de comprendre l'ampleur de cet effort. Nous avons parlé du travail, du revirement réalisé, au cours duquel nous avons dû transformer les systèmes du jour au lendemain et faire en sorte que le travail puisse continuer d'être effectué. Pour vous donner une idée de l'ampleur de l'effort, je précise qu'avant la pandémie, il y avait en moyenne 20 000 connexions à distance simultanées, et ce quotidiennement. Pendant la première année de la pandémie, nous avons vu la moyenne quotidienne dépasser 240 000 connexions à distance simultanées. Compte tenu des six derniers mois, la moyenne des connexions à distance s'est stabilisée aux alentours de 230 000.
    Pour permettre le travail virtuel, SPC a agi très rapidement et a mis en œuvre des mises à niveau majeures du réseau d'entreprise, de l'accès Internet dans l'ensemble du gouvernement et de la sécurité du réseau. De plus, SPC a permis le déploiement dans toutes les organisations de plateformes de communication et de collaboration numériques rendues possibles par la suite logicielle 365 de Microsoft. Cela était essentiel pour permettre aux employés de collaborer à distance et de soutenir les services essentiels destinés aux citoyens. Cette plateforme a également amélioré la capacité du gouvernement du Canada à répondre aux besoins en matière d'accessibilité et de langues officielles.
    Comme je l'ai mentionné, SPC continue maintenant d'apporter d'importantes améliorations aux réseaux et aux salles de conférence, afin de permettre aux employés de collaborer avec leurs collègues qui travaillent à distance depuis leur lieu de travail, et de soutenir les outils de vidéoconférence qui nécessitent une grande largeur de bande. Cela permettra d'appuyer le retour des employés à des sites de travail, au sujet duquel un certain nombre de personnes ont posé des questions, et de permettre à une main-d'œuvre hybride d'exercer ses activités, ainsi que de préparer l'infrastructure et les plateformes de base qui moderniseront l'exécution des programmes et des services offerts aux Canadiens à l'avenir.
(1400)
    Merci, madame la ministre.
    Cela dit, nous sommes arrivés à la fin de notre période d'une heure. Nous vous sommes très reconnaissants de vous être joints à nous et d'avoir répondu aux questions et d'avoir été si disposés à le faire lorsque des réponses étaient disponibles. Comme cela a été indiqué, s'il y a d'autres réponses que vous aimeriez nous fournir et qui doivent être données par écrit, vous pouvez les faire parvenir au greffier, et il les distribuera à tous les membres.
    Messieurs Perron et Nadeau, j'aimerais vous remercier également des observations que vous avez formulées.
    Enfin, madame la ministre, je vous remercie encore une fois d'avoir comparu devant nous.
    Merci, monsieur le président.
    Ceci met fin à la partie publique de la réunion. Nous allons maintenant passer à la partie à huis clos de la réunion. Comme vous le savez, vous devrez quitter le site Zoom sur lequel vous vous trouvez en ce moment et y revenir. Les instructions liées à Zoom ont été fournies à l'avance à tous les membres du Comité.
    Cela dit, je vais suspendre la séance temporairement.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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