OGGO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bonjour tout le monde. Bienvenue à la réunion n^o 120 du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes, alias le puissant Comité, le seul comité qui compte.

    Avant que nous commencions, j'aimerais remercier Cipher et Fox, qui m'ont envoyé ce magnifique autocollant du puissant Comité, qui orne maintenant mon ordinateur. Notre comité a apparemment ses adeptes, alors merci beaucoup pour les autocollants.

    Je dois faire un rappel à tous au sujet des oreillettes, afin de prévenir les incidents acoustiques perturbateurs et potentiellement dangereux qui peuvent causer des blessures. Je vous rappelle qu'il ne faut jamais approcher vos oreillettes des micros. Si vous n'utilisez pas votre oreillette, veuillez la placer à l'envers, au milieu de l'autocollant prévu à cette fin, sur le bureau.

    Nous reprenons le débat sur la motion proposée par M. Genuis. M. Genuis a la parole. Afin que tout le monde le sache, si nous réussissons à clore le débat, nous allons passer à huis clos afin de discuter de quelques autres points et aussi commencer l'étude sur Canada Vie.

    Sur la liste des intervenants, après M. Genuis, j'ai Mme Vignola, M. Kusmierczyk, M. Jowhari et enfin Mme Goodridge.

    Monsieur Genuis, allez‑y. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais résumer rapidement la motion, pour les gens qui viennent de se joindre à nous. Je sais qu'il y a quelques nouveaux députés, ici, par rapport à la dernière fois.

    Les conservateurs sont profondément et fondamentalement préoccupés par de nombreux aspects de l'approche du gouvernement à l'égard de la crise des opioïdes. Malgré tout, peu importe votre opinion sur le sujet, je pense qu'il est légitime de demander des informations cruciales à propos des contrats associés à ce programme, et nous devrions tous pouvoir nous entendre là‑dessus.

    D'après ce que nous savons de l'historique de la crise des opioïdes, Purdue Pharma a mis au point un produit opioïde, puis en a fait la promotion à coup de mensonges et de fausses informations. Voilà ce qui a déclenché la crise des opioïdes.

    À présent, Purdue Pharma et d'autres compagnies offrent des médicaments dangereux, que le gouvernement achète et distribue en prétendant qu'il s'agit de la solution au problème. Les conservateurs soutiennent qu'il est nécessaire de faire la lumière sur les relations qui existent entre ces sociétés et le gouvernement, ainsi que sur le genre de contrats qui ont été conclus. Comment Purdue Pharma et les autres entreprises qui fabriquent ces produits réalisent-elles leurs profits? Quelle est la structure des ententes? Y a‑t‑il une clause d'indemnisation qui protège ces entreprises de leurs responsabilités devant la loi? Je pense qu'il est dans l'intérêt public d'avoir les réponses à toutes ces questions.

    Vu ces préoccupations, les conservateurs ont proposé cette motion importante, afin d'obtenir les contrats. Je sais qu'il y a eu quelques discussions informelles, entretemps, et, si quelqu'un veut proposer des amendements raisonnables, nous serions bien sûr heureux de les voir, parce que, par principe, nous devons voir les contrats signés entre le gouvernement du Canada et ces entreprises. C'est important pour la reddition de comptes et pour la protection du public.

    Nous connaissons le genre de pratiques auxquelles ces entreprises ont eu recours dans le passé, et nous devons faire la lumière sur les pratiques et les relations qui existent actuellement.

    Avant de conclure, monsieur le président, je voulais dire que nous avons reçu une lettre de M. Somers contenant quelques informations supplémentaires sur le sujet, et j'espérais donc que nous puissions inviter M. Somers à nous parler un peu de son expérience.

    Je sais que c'est arrivé à la dernière minute. Avez-vous tous lu la lettre? Peut-être que tout le monde devrait y jeter un œil. Elle est arrivée tôt dans l'après-midi. C'est de la part de quelqu'un qui veut témoigner et nous parler de quelques enjeux... Oh, il enseigne à l'Université Simon Fraser. Jetez‑y un œil, et peut-être que nous pourrons l'inviter à témoigner sur ces questions.

    Allez‑y, monsieur Genuis.

    D'accord. Allons-nous pouvoir l'inviter?

    Sommes-nous d'accord?

    Excusez-moi, mais je ne vois pas dans quel contexte. Ce serait dans le cadre de quelle étude?

    Seulement en lien avec cette question.

    De quelle étude s'agit‑il?

    La motion dont nous sommes saisis présentement.

    Je crois que la façon correcte de procéder serait de débattre de la motion, puis de la mettre aux voix, et s'il y a une étude, nous pourrions peut-être ensuite parler des témoins. Je pense que l'on met la charrue avant les bœufs.

    Entretemps, vous pourriez peut-être jeter un œil à la lettre. M. Somers a de l'information qui, je pense, s'avérerait intéressante pour tous les députés, au sujet du lobbying et des liens entre...

    Merci. Permettez-moi de vous interrompre un instant.

    Vous devriez peut-être jeter un œil à la lettre. Elle est arrivée il y a trois heures environ. Je peux demander au greffier de nous l'envoyer à nouveau, mais prenez un petit moment pour y jeter un œil, juste pour voir de quoi il retourne.

    Allez‑y, monsieur Genuis.

    Je vais conclure mon commentaire, puis nous pouvons revenir à ces questions.

    Comme je l'ai dit, c'est une question de reddition de comptes — rendre des comptes aux Canadiens sur ce qui s'est produit et sur ce qui se passe actuellement par rapport à la relation entre le gouvernement et les pharmaceutiques qui font des profits en vendant ces médicaments dangereux au gouvernement — je pense que le public a le droit de voir ces contrats.

    J'espère que nous prendrons une décision en ce sens.

     Merci, monsieur le président.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de Mme Vignola. Allez‑y.

    Mais avant, je voulais seulement dire que la déclaration que vous avez faite aujourd'hui à la Chambre des communes était merveilleuse et touchante. Je pense que nous serions tous heureux si vous répétiez quelques mots de ce que vous avez dit à la Chambre aujourd'hui.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    En réponse à votre question, je dirai que, demain, se tiendra le Défi têtes rasées Leucan, à Limoilou, en soutien à M. Jean‑François Girard, directeur général de Limoilou en vrac, qui est au cœur de tout ce qui touche au milieu culturel et artistique de Limoilou. Jean‑François est atteint d'un cancer lymphatique fulgurant.

    Ne pouvant arriver à temps pour le Défi, demain, j'ai décidé de le relever aujourd'hui. J'en ai fait la déclaration en guise de soutien non seulement pour Jean‑François, mais aussi pour une foule de personnes atteintes de cancer ou qui en sont décédées récemment.

    Voilà alors pourquoi ma tête est rasée.

    Des députés: Bravo!

    Ce n'est pas une imitation de Sinéad O'Connor et vous êtes très chanceux de ne pas m'entendre chanter.

    Pour ce qui est de la motion qui est devant nous, j'ai deux inquiétudes. Ma première concerne le mot « contrats ». Par définition, ce serait du ressort de notre comité. Cependant, c'est aussi un sujet de santé publique qui est déjà étudié par le Comité permanent de la santé.

    La deuxième inquiétude qui me tarabuste particulièrement, c'est le fait que nous exigeons des documents des provinces canadiennes, alors que nous n'avons pas à exiger d'elles quoi que ce soit. Cela va à l'encontre de l'esprit de la Constitution. C'est une intrusion qui n'est ni à favoriser ni à valoriser. Ce sont les deux principaux arguments qui expliquent pourquoi je m'oppose à la motion telle qu'elle est présentée aujourd'hui.

    Je comprends que les opioïdes sont une source importante d'inquiétude, un produit qui devrait être utilisé — du moins, il aurait dû l'être — pour soulager une douleur que d'autres produits ne pouvaient pas soulager. Ils sont devenus un problème social de santé publique qui entraîne beaucoup d'autres difficultés.

    Il n'y a pas qu'une seule solution. Certaines solutions ont été proposées par quelques provinces, tandis que d'autres sont envisagées. Il ne faudrait pas jeter le poisson avec la sauce, mais plutôt voir et analyser dans l'ensemble ce qui se passe actuellement en matière de résultats. Tout est-il à recommencer ou certains aspects seulement devraient-ils être mieux encadrés pour assurer la paix et la santé publiques afin de résorber cette crise, et la voir disparaître au bout du compte?

    Cela dit, je reviens sur mes deux inquiétudes. D'abord, c'est déjà étudié par le Comité permanent de la santé et je ne veux pas faire le travail en double. C'est un gaspillage de fonds publics, bien que les membres de notre comité puissent être hautement intéressés par le sujet. Toutefois, j'ai beaucoup de difficulté à composer avec le travail en double.

    Par ailleurs, donner des ordres aux provinces, c'est de l'ingérence, de l'intrusion. Je ne peux donc pas être en faveur de la motion dans sa version actuelle.

    Je ne m'y étendrai pas davantage sur le sujet.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Kusmierczyk, c'est à votre tour.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais seulement, encore une fois, saluer le courage et la solidarité dont ma collègue d'en face a fait preuve à la Chambre. C'est une formidable preuve de leadership. Elle a énormément d'éloquence quand elle parle, et énormément d'éloquence même quand elle ne dit rien.

    Je voulais seulement vous remercier encore une fois, madame Vignola.

    Je suis d'accord avec ce que Mme Vignola a dit. Cette étude sur les opioïdes relève du comité de la santé. Ce comité — mes collègues d'en face et du Parti conservateur seront heureux de le découvrir ou heureux de l'apprendre — étudie déjà le dossier de la crise des opioïdes. Son étude est d'ailleurs intitulée « Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada ».

    Le comité de la santé a déjà entrepris cette étude. Il a déjà reçu 33 témoins et y a consacré huit réunions. Leur neuvième réunion sur ce dossier, d'après ce que j'en sais, doit se tenir demain. Trente-trois personnes ont témoigné, et le comité a reçu 18 mémoires juste sur ce sujet. C'est celui‑là qui a l'expertise et les ressources nécessaires pour examiner ce problème.

    Je dirais que ce dossier est à sa place au comité de la santé, où il fait déjà l'objet d'une étude. Nous ne ferions que travailler en double. Je crois sincèrement que nos collègues d'en face devraient communiquer avec leurs collègues du comité de la santé et travailler avec leur aide, puisqu'ils étudient déjà la question.

    En même temps, en ce qui me concerne, ma priorité est de régler ce problème et de voir ce problème réglé. La crise des opioïdes ne devrait pas être traitée comme une campagne de financement et ne devrait pas être utilisée à une telle fin. Notre comité ne devrait pas être utilisé comme une plateforme de financement ou comme source de vidéos bon marché. Cet enjeu est bien trop important, bien trop grave. Des gens meurent. Des gens perdent la vie à cause de ce problème.

    Je crois fermement que cette étude, je le répète, est déjà en cours au comité de la santé, et c'est là sa place. Ce comité a l'expertise voulue. Ses membres ont déjà fait le sérieux travail nécessaire pour étudier la question. Il a fait venir des témoins ayant divers points de vue sur la question. Je crois sincèrement que cette étude est à sa place, là‑bas.

    J'ajouterais aussi que nous savons que les provinces sont déjà aux prises avec ce problème. Nous savons que les provinces, peu importe le parti au pouvoir, s'y attaquent . Il est important de collaborer avec nos partenaires provinciaux, de comprendre parfaitement le dossier et de ne pas sauter aux conclusions.

    Évidemment, la Colombie-Britannique a adopté un modèle contenant des éléments de décriminalisation, dans le cadre d'un projet pilote. L'Alberta est allée dans le sens contraire, mais observe elle aussi une augmentation fulgurante des décès par opioïdes. En Alberta, un nombre record de personnes perdent la vie à cause de ce fléau, de cette épidémie.

    Je pense que c'est important que nous en tirions des leçons sans nous limiter à une seule opinion ou à une seule sphère de compétence. Nous devrions réellement travailler avec nos homologues provinciaux, qui sont aux premières lignes du combat, et aussi travailler avec les municipalités pour régler le problème. Voilà ce que je dirais.

    Encore une fois, la motion dont nous sommes saisis a un lien très ténu avec le mandat de notre comité. Si nous voulons vraiment étudier et bien comprendre la crise des opioïdes et la crise des drogues toxiques au Canada, alors, je le répète, le comité de la santé a déjà fait le travail de base, et son étude est déjà très avancée. Je crois sincèrement que cette étude y a sa place.

    Merci.

    Merci, monsieur Kusmierczyk.

    Monsieur Jowhari, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Comme mon collègue, je veux moi aussi souligner le leadership de Mme Vignola.

    Madame Vignola, vous êtes une leader à la Chambre, en dehors de la Chambre, au Comité, et dans la collectivité, alors merci.

    Parmi les membres permanents de notre comité, je suis probablement dans une position unique puisque je siège aussi au comité de la santé. Comme bon nombre de mes collègues l'ont déjà dit, nous sommes en train d'étudier la crise des opioïdes, au comité de la santé. Mon collègue, M. Kusmierczyk, vous a déjà donné quelques statistiques, et notre prochaine réunion — demain matin — portera sur la crise des opioïdes. C'est un comité très collégial. Nous avons toujours reconnu la nécessité...

    Une voix: Pas le nôtre?

    M. Majid Jowhari: Non, pas le nôtre.

    Quand nous avons eu besoin de plus de temps pour mener une étude, nous en avons discuté très ouvertement. Nous avons aussi convenu, à cet autre comité, de prendre plus de temps pour notre étude sur la santé des femmes. Une de nos collègues qui était ici, et qui siège à cet autre comité, Mme Goodridge, a proposé une excellente étude de deux jours, une étude de deux réunions, sur le cancer du sein chez la femme, puis nous passerons à la recherche. Je ne pense pas qu'il y aurait quelque problème que ce soit, si cette motion est renvoyée au comité de la santé, à ce que nous prolongions les travaux en cours de ce comité sur les opioïdes de quelques réunions, de manière à examiner les contrats et aller autant au fond des choses comme nous le devons.

    Aussi, il y a un précédent où cet autre comité a examiné des contrats. Nous nous sommes penchés sur Medicago et sur d'autres contrats liés à la COVID. Le simple fait qu'il s'agit de contrats ne veut pas dire que notre comité doit être le seul à s'en charger; le comité de la santé peut aussi s'en occuper.

    Je serai bref, au lieu de me répéter. Une étude est déjà en cours, comme l'a dit mon collègue. Nous n'avons jamais eu de problème quand une étude digne de ce nom et une motion digne de ce nom ont été proposées au comité de la santé. Je vais appuyer cette motion quand on la proposera au comité de la santé. Ce n'est pas parce qu'il s'agit d'un contrat... Le comité de la santé n'a jamais eu de problème à examiner cet aspect d'une étude, alors je recommande fortement que la motion soit renvoyée au comité de la santé. Je suis sûr qu'avec l'appui de M. Ellis et celui de Mme Goodridge, nous serons en mesure de prolonger l'étude et d'aller au fond des choses.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur.

    Monsieur Ellis, bienvenue à notre comité.

    Merci, monsieur le président. Je suis heureux d'être de retour.

     J'ai déjà parlé avec ma collègue du Bloc québécois, et je voudrais encore une fois la remercier de sa nouvelle coupe de cheveux.

    Cela dit, dans mon esprit — et comme le sait très bien M. Jowhari —, le comité de la santé n'est pas l'endroit où examiner les contrats. Ils n'y ont pas leur place. Ils reviennent à notre comité.

    Pour commencer, je vais rappeler à tous les gens ici présents quel est le mandat du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires:

    On énumère ensuite une foule d'organisations.

    Cela étant dit, on s'éloignerait vraiment de tous les travaux que le comité de la santé a entrepris dans le passé. Je peux le dire avec certitude, après avoir examiné une multitude de documents au fil de nombreuses années, ce n'est pas ce que nous faisons au comité de la santé.

    Cela étant dit, monsieur le président, il n'y a pas meilleure façon pour moi de dire à quel point il est nécessaire d'entreprendre cette étude que de proposer de revenir en arrière et de regarder l'histoire de l'OxyContin et de Purdue Pharma.

    Dans mon ancienne vie, je faisais partie d'une équipe interdisciplinaire qui traitait la douleur chronique. Je pense que nous avons commencé au début des années 2000. Notre équipe connaissait intimement les ravages que pouvait causer la consommation d'opioïdes chez les gens qui tentaient de traiter une douleur chronique ou persistante.

    Il existe beaucoup de films intéressants, véridiques ou pas, qui relatent l'histoire de Purdue et de l'OxyContin. Cela dit, nous savons très bien que la société mère, Purdue Pharma, et la famille Sackler ont été poursuivies — et ont perdu — pour 6 milliards de dollars en dédommagement des ravages causés par l'abus d'opioïdes.

    Nous savons que beaucoup d'études scientifiques de pacotille ont été faites dans le but de pouvoir continuer de prescrire des opioïdes de manière inappropriée, même après que les bonnes études scientifiques nous avaient bien fait comprendre que cela ne fonctionnait pas. Nous savons aussi que les documents étaient difficiles à trouver. Je ne dirais pas qu'ils étaient cachés, mais il y avait tellement de fausses informations et de désinformation que cela est devenu une grande cause de préoccupations.

    À une certaine époque, au Canada, le mantra pour le traitement de la douleur chronique ou de la douleur persistante était, entre autres, de donner de plus en plus d'opioïdes, jusqu'à ce que la douleur disparaisse. N'importe qui autour de la table qui a une once de bon sens aurait compris que cela n'allait probablement pas arriver.

    Cela dit, à mesure que nous progressons et que nous commençons à comprendre qu'il est extrêmement difficile et complexe de traiter le trouble lié à la consommation d'opioïdes, quand on connaît l'histoire sordide des ordonnances d'OxyContin dans le passé — et étrangement, le Dilaudid, ou l'hydromorphone, est aussi fabriqué par Purdue Pharma —, il faut que les gens ici gardent cela à l'esprit également.

    Monsieur le président, nous avons entendu des témoignages, au comité de la santé, et mes collègues en ont décrit quelques-uns. Je pense qu'un médecin, qui a témoigné là‑bas, a décrit la situation avec beaucoup d'éloquence en expliquant que le problème, avec le trouble lié à la consommation d'opioïdes, ce n'est pas le manque d'opioïdes. Ce n'est pas comme une carence en fer; si vous avez une carence en fer, vous prenez plus de fer, et vous allez mieux. Ce que j'essaie de dire, c'est que ce problème est beaucoup plus compliqué, et nous avons le mandat, au comité de la santé, de l'étudier.

    Je dirais aussi que ce comité‑ci a le mandat de commencer à examiner ces contrats afin de voir s'il y a eu une intention malhonnête ou alors des bénéfices suspects, ou si un des acteurs — un État ou peut-être une pharmaceutique — a tiré profit des politiques mises en place, dont la décriminalisation, celle qui aurait la plus été touchée. Nous l'avons vu avec l'expérience en Colombie-Britannique, où le gouvernement a fait marche arrière avec ce programme particulier.

    Nous savons aussi que, dans le programme apparenté — pour reprendre la terminologie: le programme d'approvisionnement soi-disant sécuritaire —, il y a eu un important détournement d'hydromorphone en particulier, ou de Dilaudid, un produit, encore une fois, fabriqué par Purdue Pharma. Nous savons que ce type de médicament est détourné. Nous sommes aussi conscients — et cela nous préoccupe — de l'intention potentiellement malhonnête entourant le refus d'interdire les produits chimiques précurseurs qui servent à fabriquer le fentanyl au Canada.

    J'espère que les membres de notre comité comprennent maintenant le mandat du comité de la santé et ce que nous avons étudié et découvert jusqu'ici et qu'ils réalisent que ce qui est proposé s'éloigne des études que le comité de la santé a toujours faites. De toute évidence, le mandat du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires lui permet d'adopter la motion bien réfléchie dont nous sommes saisis et d'inviter des témoins pour étudier la question.

    Sur ce, merci monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Ellis.

    Madame Goodridge, allez‑y.

    Merci, monsieur le président. Je suis très heureuse d'être de retour à ce glorieux comité.

    Je suis membre en règle du comité de la santé, et j'ai donc pu participer aux nombreuses réunions où nous avons étudié la crise des opioïdes, mais la motion dont nous sommes saisis, proposée par mon collègue M. Garnett Genuis, touche en réalité à un sujet fondamentalement différent de ce que nous avons étudié au comité de la santé. Il s'agit, ici, d'étudier les contrats et de faire de la lumière sur l'origine des fonds. C'est donc précisément la raison pour laquelle je crois qu'il est crucial que ce soit notre comité qui s'en charge, plutôt que le comité de la santé.

    Je crois savoir que, il y a quelques heures, le président et tous les membres de votre comité ont reçu une lettre de M. Julian Somers, professeur distingué, qui a beaucoup de choses à dire sur la dépendance et le traitement de la dépendance. Dans sa lettre, il explique qu'il est clinicien ainsi que chercheur dans ce domaine et qu'il a dirigé diverses initiatives financées par le gouvernement fédéral, toutes spécialement conçues pour atténuer la dépendance et les méfaits connexes.

    Quand il a vu notre motion au compte rendu de notre comité, il a décidé de son propre chef d'envoyer une lettre pour demander de témoigner. Plus tôt cette semaine, dans un balado, il a parlé de certaines informations très préoccupantes provenant de la Colombie-Britannique, tout particulièrement en lien avec certains hauts responsables de la santé publique, ceux qui décidaient si la Colombie-Britannique lancerait le programme d'approvisionnement soi-disant sécuritaire permettant ainsi à des entreprises de réaliser des profits en fournissant l'approvisionnement sécuritaire en Colombie-Britannique.

    Concrètement, les médecins qui prenaient les décisions stratégiques — aller de l'avant ou pas avec une politique particulière — avaient eux-mêmes des entreprises dans ce secteur. Je pense sincèrement qu'il est essentiel non seulement d'entreprendre l'étude que mon collègue a proposée, mais aussi d'inviter M. Somers à témoigner devant le Comité pour qu'il explique un peu plus en détail les allégations qu'il a faites durant son balado plus tôt cette semaine.

    J'aimerais savoir si nous ne pourrions pas discuter de la possibilité de d'abord voter sur l'avis de motion présentée par M. Genuis, pour faire la lumière sur tout cela et examiner les contrats. Votre comité est vraiment la meilleure place pour examiner les détails, les dollars et les cents, parce que nous savons que des fonds publics sont allés à ces programmes. Nous savons très bien — et peut-être que les députés libéraux vont lever les sourcils et tout le reste — que ce que l'on appelle le programme « d'approvisionnement sécuritaire » se résume, dans les faits, à des gouvernements qui ont décidé de donner de l'hydromorphone et du Dilaudid d'ordonnance... Plus précisément, dans bon nombre de cas, c'est du Dilaudid, la marque de Purdue pour l'hydromorphone, un opiacé synthétique beaucoup plus puissant que l'héroïne, et on donne cela aux gens qui ont des problèmes de dépendance, le tout aux frais des contribuables.

    Nous avons besoin de savoir qui paye, combien on paye et qui s'enrichit grâce à cela. Ultimement, si quelqu'un en tire profit, c'est absolument un problème. Dans le cas contraire, aucun député assis à la table ne devrait craindre que la lumière soit faite sur le sujet.

    Sur ce, j'espère que nous pourrons passer à un vote.

    La parole va maintenant à M. Genuis. Allez‑y.

    Après avoir écouté une partie des débats, j'ai un amendement tout simple à proposer, qui permettra — je l'espère — de dissiper certaines des préoccupations.

    Je l'ai envoyé au greffier il y a quelques minutes. Le changement concerne le point b): il s'agit de remplacer « ordonne» par « demande respectueusement », parce que je pense qu'il y a eu quelques commentaires au sujet des gouvernements provinciaux, relativement à cela. Voilà l'un des changements proposés dans le cadre de l'amendement.

    Une autre modification serait d'ajouter un point c) disant: « communiquer les documents mentionnés aux points a) et b) au Comité permanent de la santé, dans l'éventualité que ce comité trouve ces documents utiles. »

    Il s'agit d'une demande de production de documents — et non pas d'une demande en vue d'une étude —, alors je ne pense pas qu'il soit vraiment nécessaire d'avoir une longue discussion pour décider si cela revient à ce comité-ci ou à ce comité‑là. Il s'agit d'une simple demande pour obtenir des documents, alors pouvons-nous les obtenir? Ensuite, une fois que nous aurons les documents, nous les communiquerons aussi au Comité permanent de la santé. De cette façon, nous avons les documents, et le Comité permanent de la santé aussi.

    Je suis d'accord avec mes collègues pour dire que le mandat de notre comité concerne bel et bien les contrats. À tout le moins, dans cette optique, nous pouvons convenir que ce serait une bonne chose de les avoir. Ensuite, est-ce que les membres du comité de la santé pourraient trouver ces documents intéressants, eux aussi? Bien sûr. J'espère que nous ajouterons cette partie pour demander les documents. Évitons de rendre le processus inutilement bureaucratique en renvoyant cela à un autre comité, qui va demander des documents et qui va peut-être ensuite nous les communiquer. Réglons cela ici, et nous pourrons communiquer les documents à l'autre comité.

    L'amendement remplace le mot « ordonne » par « demande respectueusement » au point b) et ajoute le point c) sur la communication des documents mentionnés aux points a) et b) au Comité permanent de la santé...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    J'aimerais qu'un de mes collègues veuille bien proposer cet amendement...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Oui, c'est ce que j'ai voulu dire, monsieur le président. Je voulais dire que je décrivais un possible amendement que quelqu'un d'autre pourrait vouloir proposer.

    Monsieur Sousa, allez-y avec votre rappel au Règlement.

    Si j'ai bien compris, monsieur Genuis avait un amendement, et il nous demande maintenant de...

    Laissez-moi finir, s'il vous plaît, monsieur. Pardon.

    Nous allons écouter votre rappel au Règlement, puis j'ai M. Bachrach sur la liste des intervenants.

    Allez‑y, monsieur Sousa, je vous prie.

    Je pense que l'amendement visant à renvoyer cela au Comité permanent de la santé devrait être lu.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement, mais merci.

    Monsieur Bachrach, allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Tout cela concerne un problème très difficile, qui a enlevé la vie à beaucoup de gens, dans la région que je représente, et je pense qu'il faut aborder ce problème avec la sensibilité qu'il commande en reconnaissance de la douleur et de l'angoisse profondes que des gens ont vécues d'un bout à l'autre du pays.

    M. Ellis a dit qu'il s'agissait d'un sujet difficile et complexe, et pourtant, dans la plupart des débats à la Chambre ou des messages que nous avons entendus... Je doute que les discussions à la Chambre aient réellement pris la mesure de ce dossier difficile et complexe. On a politisé le dossier d'une façon qui, selon moi, est d'une grande injustice pour les familles qui ont été touchées par ce problème.

    Je vais choisir très soigneusement mes mots pour essayer de discuter de la motion dont nous sommes saisis. On semble laisser entendre que, d'une certaine façon, il y a eu certaines irrégularités dans les contrats. Si c'est le cas, alors notre comité devrait absolument se pencher là‑dessus. S'il est question de contrats fédéraux — qui sont du ressort de notre comité — et qu'il y a certaines irrégularités, comme cela s'est vu dans d'autres affaires que nous avons examinées, alors je serais absolument pour que nous fassions la lumière là‑dessus. Cependant, la portée de cette étude ou même le but de cette étude est un peu vague.

    Mme Goodridge a dit plus tôt qu'elle voulait faire la lumière sur l'origine des fonds. À ma connaissance, les provinces achètent ces produits aux fins de leurs programmes, et elles les achètent elles-mêmes. Y a‑t‑il des contrats fédéraux qui montreront que le gouvernement fédéral achète des opioïdes? Il y a très peu d'information.

    Si l'on restreint la portée de l'étude aux contrats du gouvernement fédéral, à ses protocoles et à ses ententes, alors c'est quelque chose que je pourrais accepter, et je pense que c'est là où mon collègue, M. Genuis, voulait en venir.

    Donc, je proposerais un amendement qui supprime tout simplement ce qui vient après: « d'un programme d'approvisionnement sûr », pour que la motion soit: « Que le Comité, en ce qui concerne l’épidémie d’opioïdes et la crise des drogues toxiques au Canada, ordonne la production de tous les contrats, accords ou protocoles d’entente que le gouvernement du Canada a conclus depuis le 1^er janvier 2016 et qui concernent l’achat, l’acquisition ou le transfert de Dilaudid ou de toute forme générique d’hydromorphone destinés à être utilisés dans le cadre d’un programme d’approvisionnement sûr ».

    J'ajouterais le mot « plus » pour dire « plus sûr », parce que c'est l'expression utilisée en Colombie-Britannique.

    Si je propose cela, c'est parce que je crois sincèrement que, si on commence à examiner les quantités, la posologie et la fréquence de livraison, nous allons verser davantage dans la dimension sanitaire de la question, plutôt que de rester dans la dimension contractuelle. Il est effectivement plus approprié que ce soit le Comité de la santé qui examine cela.

    Je propose que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots venant après « d'un programme d'approvisionnement sûr », et je serai heureux d'entendre ce que mes collègues ont à dire.

    Merci.

    Excusez-moi. J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je tiens pour acquis que M. Bachrach a l'intention de laisser les mots « et que ces documents soient déposés auprès du greffier du Comité, dans les deux langues officielles et sous une forme non expurgée, dans les trois semaines suivant l’adoption de cet ordre ».

    Puis‑je tenir pour acquis que vous vouliez supprimer la partie jusqu'après « l'hydromorphone à utiliser »?

    Pourriez-vous, si cela ne vous dérange pas trop, préciser au greffier ce que vous voulez supprimer, s'il vous plaît?

    Je suis désolé, monsieur le président.

    Merci, monsieur Genuis.

    Je propose de supprimer les mots venant après « d'un programme d'approvisionnement sûr » et avant « et que ces documents », si c'est suffisamment clair. C'était effectivement mon intention.

    D'accord, merci.

    Commençons le débat sur l'amendement. La parole va à M. Kusmierczyk, puis à Mme Vignola.

    Je remercie mon collègue de son commentaire. Je lui suis très reconnaissant de sa déclaration préliminaire, parce que je crois qu'il a vraiment situé le contexte de ce débat. C'est une question complexe. Plusieurs provinces et collectivités tentent une multitude d'approches, mais ont de la difficulté à saisir le problème et à prendre le dessus. Je pense que nous devons comprendre à quel point il s'agit d'un enjeu complexe, alors je lui suis très reconnaissant d'avoir situé cela dans le contexte élargi.

    Je voulais cependant lui demander s'il envisagerait d'ajouter, au début de son amendement, que la motion soit renvoyée au Comité permanent de la santé, parce que — je le répète — j'ai vraiment l'impression que ce comité a déjà fait un incroyable travail sur la question qui situe le contexte, qui...

    Excusez-moi, mais je dois vous interrompre. Ce sous-amendement est irrecevable. Nous ne pouvons pas proposer une motion pour renvoyer cela ailleurs.

    Je ne faisais que parler à mon collègue, et je lui demandais simplement si c'est quelque chose qu'il envisagerait.

    Une chose que nous pourrions faire, après, c'est de revenir à la motion d'origine — c'est ce que je voulais proposer —, comme nous l'avons fait avec Medicago.

    L'autre comité a fait tout le travail de base, tout le travail difficile d'inviter des témoins et d'écouter leurs témoignages. Ses membres ont un portrait global de la situation, alors, logiquement, ils examineraient les contrats avec cette expertise et feraient des liens avec les témoignages qu'ils ont déjà entendus. Ils auraient la sensibilité nécessaire pour examiner la question et les nouvelles informations comme il se doit, comme mon collègue l'a dit.

    J'aimerais une motion appuyant ce que M. Bachrach a dit, quoique modifiée pour que les provinces ne soient pas mentionnées, parce que cela relève de la compétence provinciale, et qui ferait passer cela en même temps dans l'étude élargie sur la crise des opioïdes du Comité permanent de la santé.

    Merci.

    La parole va à Mme Vignola.

     Merci beaucoup.

    Étant visuelle, j'ai besoin de voir l'amendement et le sous-amendement écrits pour pouvoir bien comprendre chacun des termes et ce qu'ils impliquent, si c'est possible.

    Il n'y a pas de sous-amendement; seulement l'amendement de M. Bachrach. Le greffier est en train de mettre la motion à jour; nous vous l'enverrons.

     Merci.

    L'amendement proposé par M. Bachrach supprimait une ligne ou deux. Nous allons l'envoyer.

    Entretemps, vous pouvez y aller, madame Khalid.

    Je voulais seulement demander des précisions, moi aussi.

    Quand M. Bachrach a lu sa motion, j'ai eu l'impression qu'on supprimait la partie b). Je ne sais pas si c'est bien cela, ou si on laisse seulement la partie a), sans plus.

    Essentiellement, nous attendons seulement la traduction.

    Le greffier nous l'enverra bientôt.

    Allez‑y, monsieur Bachrach.

    L'amendement consiste à supprimer le passage qui suit « d'un programme d'approvisionnement sûr ».

    Le voyez-vous dans la partie a)? C'est entre ce passage et « et que ces documents soient déposés », et on supprime aussi tout le paragraphe b).

    On supprime le paragraphe b). C'est ce que je voulais savoir.

    Le libellé complet de la motion serait: « a) ordonne la production de tous les contrats, accords ou protocoles d’entente que le gouvernement du Canada a conclus depuis le 1^er janvier 2016 et qui concernent l’achat, l’acquisition ou le transfert de Dilaudid ou de toute forme générique d’hydromorphone destinés à être utilisés dans le cadre d’un programme d’approvisionnement sûr, et que ces documents soient déposés auprès du greffier du Comité, dans les deux langues officielles et sous une forme non expurgée, dans les trois semaines suivant l’adoption de cet ordre. »

    C'est tout.

    Voilà.

    Merci. Je comprends mieux. Merci, monsieur le président.

    Quoique, il y a une dernière chose pour laquelle j'aimerais des précisions.

    Je m’interroge sur la date: le 1^er janvier 2016. Y a‑t‑il une raison précise pour laquelle on a choisi cette date?

    Excusez-moi, mais je suis nouvelle au Comité. Je me demandais simplement pourquoi on a choisi cette date‑là. Est‑ce que c'est simplement une date arbitraire, comme 10 ans ou 8 ans? Est‑ce que cette date a de l'importance?

    Vous pouvez y revenir quand...

    Je n'ai pas d'entendu d'explications sur la date.

    La prochaine intervenante est Mme Vignola, puis ce sera à votre tour, Mme Goodridge. Vous pourrez demander une réponse.

    Allez‑y, madame Vignola.

    Le fait d'enlever la partie b) au complet est une option fort intéressante, étant donné que les provinces doivent demeurer autonomes.

    J'aimerais aussi apporter une petite clarification. Bien entendu, l'examen de contrats relève du mandat du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, puisque les contrats sont liés à l'approvisionnement, entre autres. Cela dit, il est faux de croire que les autres comités n'étudient pas de contrats. Par exemple, les contrats avec Medicago ont été dévoilés au Comité permanent de la santé. Il est vrai que, quand les autres comités ne se sentent pas à même d'étudier un contrat, ils se fient habituellement à nous pour que nous l'étudiions et que nous en soulignions les éléments importants. Par exemple, le Comité permanent de l'industrie et de la technologie et le Comité permanent de la santé étudient aussi des contrats.

    Bref, l'examen de contrats n'est pas la prérogative exclusive du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Je tenais à ce que cela demeure clair, étant donné qu'il y a 400 000 contrats par année, à peu près, et que nous sommes aussi des humains.

    Bien dit.

    Madame Goodridge, allez‑y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Mme Khalid a demandé pourquoi on avait choisi cette date. La date correspond plus ou moins à la période où il y a eu des discussions sur le premier programme d'approvisionnement soi-disant plus sécuritaire du Canada, en Ontario, qui a commencé en 2016. Cette date permet tout simplement d'englober ces données historiques.

    Il est important de souligner que M. Ellis, il y a un certain temps, a déposé une question inscrite au Feuilleton, et qu'en retour nous avons obtenu une grande quantité de données sur le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances, qui est l'accord de financement relatif à la toxicomanie. Dans certaines parties, le projet est littéralement intitulé « Approvisionnement plus sécuritaire », et l'activité est décrite comme étant une « prestation de services ». Cela nous porte à croire qu'effectivement, des contrats auraient été conclus avec le gouvernement fédéral pour cela. Nous nous retrouvons simplement dans une de ces situations où nous avons essayé, par des questions inscrites au Feuilleton, d'accéder à cet espace, et, comme dans cet espace l'argent des contribuables sert à l'achat de ces substances, je suis convaincue qu'il nous incombe d'étudier la question à fond.

    Même si je comprends le débat sur le fait que divers comités peuvent examiner des contrats — ce qui est très vrai —, les contrats où on parle de l'argent du gouvernement relèvent tout à fait du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Donc, pour ne plus avoir ces discussions, je préférerais que le paragraphe b) reste, et que l'on demande respectueusement aux provinces et aux territoires de nous fournir ces contrats.

    Je comprends malgré tout les préoccupations soulevées à l'égard de la compétence provinciale; j'espère simplement que l'on appuiera cette demande, afin que nous puissions obtenir ces documents et voir ce qu'il en est des contrats.

    Parfait.

    L'amendement, tel qu'il a été proposé par M. Bachrach, a été renvoyé à toutes vos adresses électroniques personnelles. Comme mentionné, le paragraphe b) serait supprimé dans son intégralité, ainsi que la partie qui commence par « ainsi que tous les documents connexes », etc., et se termine « de l'hydromorphone à utiliser ».

    Si nous n'avons pas...

    La parole va à M. Bachrach, puis à M. Genuis, et enfin à M. Ellis.

    J'ai trouvé intéressante la question de Mme Khalid sur la date. Je n'y avais pas songé, mais 2016... Je m'interroge sur le raisonnement, parce que je pense que, si nous voulons vraiment faire la lumière sur cette question, nous devrions prendre plutôt la date de la première entente ou du premier contrat avec le fédéral concernant d'une façon ou d'une autre l'approvisionnement plus sécuritaire. Je n'ai pas cette date à main levée, mais je pense que ce serait l'approche la plus raisonnable et la plus logique à suivre pour la motion.

    Mme Laila Goodridge: C'est ce que j'ai dit.

    M. Taylor Bachrach: Je n'ai peut-être pas entendu. Pardon, madame Goodridge. L'aviez-vous expliqué plus tôt?

    C'est ce que j'ai dit.

    Monsieur le président, puis‑je m'expliquer?

    Les prochains intervenants sont M. Genuis et M. Ellis, mais, s'ils acceptent de passer leur tour, vous pourrez répondre, et nous reviendrons ensuite à eux.

    Merci, monsieur le président.

    Effectivement, le premier programme d'approvisionnement soi-disant plus sécuritaire au Canada a vu le jour à London, en Ontario, en 2016. Donc, cette date engloberait potentiellement ces contrats‑là, et c'est précisément pourquoi on l'a choisie.

    Merci, et désolé de ne pas vous avoir entendue.

    Il n'y a pas de souci.

    La parole va maintenant à M. Genuis, puis à M. Ellis et ensuite à Mme Khalid.

    Nous pouvons continuer d'en discuter, parce que c'est certainement une question importante, mais je pense qu'un consensus commence probablement à se dégager, alors peut-être que nous pourrions tout simplement nous mettre d'accord et conclure.

    Même si ce n'est pas l'idéal, de notre point de vue, je serais ravi d'accepter cet amendement. Je sais que je peux compter aussi bien que quiconque.

    Je proposerais seulement, pour régler toutes les questions touchant le Comité, d'ajouter la ligne que j'avais proposée de manière informelle: « le Comité partage les documents mentionnés […] au Comité permanent de la santé, dans l'éventualité que ce comité trouve cette information utile. » Je pense que si nous convenons d'adopter l'amendement, d'ajouter cette modification et d'adopter la motion, nous aurons terminé.

    Je ne sais pas si vous voulez procéder ainsi ou pas, mais...

    Pardon, mais il faudrait proposer un amendement distinct, et non pas...

    Non, ce n'est pas un amendement. Les comités peuvent s'entendre pour travailler de manière formelle ou informelle.

    Vous savez, si les partis désirent que nous prenions une pause de quelques minutes, peut-être, pour en discuter...

    Non. Je pense que nous sommes déjà d'accord.

    Des députés: Oui.

    Je ne sais pas, à dire vrai... Vous venez de proposer un amendement pour qu'il propose...

    D'accord. Votons sur l'amendement de M. Bachrach. Ensuite, je...

    C'est au tour de Mme Khalid.

    Inutile de suspendre la réunion. Finissons notre travail.

    La réunion est-elle suspendue?

    Non. C'est votre tour de parole, puis ce sera à M. Bachrach.

    Je ne sais pas si je suis d'accord avec le raisonnement touchant la date. Si nous voulons vraiment aller au fond de la question, alors peut-être que revenir 10 ans en arrière, une période plus raisonnable, serait un peu plus logique.

    Pour ce qui est des contrats, surtout des contrats gouvernementaux, nous sommes tous des députés et des politiciens chevronnés. Nous savons à quel point les choses progressent lentement ou méthodiquement. À mon avis, ce n'est pas une bonne idée de choisir l'année où il a été décidé que des centres d'approvisionnement plus sécuritaire allaient être ouverts, que ce soit à London ou n'importe où ailleurs au pays. Que s'est‑il passé avant? Je pense qu'il vaudrait la peine d'évaluer la situation dans le passé. Je pense qu'une décennie serait une période raisonnable.

    Je comprends, monsieur le président, que je ne peux pas proposer un sous-amendement, mais je voulais le dire aux fins du compte rendu. Quand nous aurons fini de discuter de l'amendement, nous pourrions peut-être débattre d'un autre amendement spécifiquement sur la date.

    Merci de m'avoir écoutée et de prendre en considération ce que j'avais à dire.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je pense que vous auriez le consentement unanime du Comité pour remplacer « 2016 » par « 1867 », pour être aussi exhaustif que possible.

    Mme Iqra Khalid: Non, s'il vous plaît.

    M. Garnett Genuis: Il n'y avait pas de programmes d'approvisionnement sécuritaire avant 2016, alors cela n'a pas d'importance.

    Nous ne parlons pas de cela. Nous parlons des contrats associés à ce programme.

    Que dites-vous de 1750?

    Le président: S'il vous plaît, chers collègues.

    M. Garnett Genuis: Je vous accorde 1492.

    Monsieur Genuis, s'il vous plaît. Merci.

    Monsieur Bachrach, vous avez la parole.

    Merci.

    Un des changements dont j'ai parlé quand j'ai proposé l'amendement verbalement n'apparaît pas dans la version envoyée par courriel, je voulais simplement ajouter « plus » avant le mot « sûr » afin qu'il soit écrit « approvisionnement plus sûr ». Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'envoyer une nouvelle version par courriel, mais je détesterais qu'une différence d'un mot permette au gouvernement fédéral de ne pas envoyer certains contrats ou certains protocoles d'entente, parce que l'expression utilisée est « programme d'approvisionnement plus sûr ». Je pense que c'est l'expression la plus couramment utilisée, du moins en Colombie-Britannique. J'espère que le Comité considérera que l'amendement, tel que je l'ai proposé verbalement, est recevable.

    Sur l'autre sujet, la proposition de M. Genuis sur la communication des documents au comité de la santé, je ne suis pas un expert en matière de procédure, mais je tiens pour acquis que les documents qui nous sont fournis sont aussi accessibles aux autres comités. Je suis conscient que plusieurs membres du comité de la santé participent à la réunion d'aujourd'hui. J'aimerais savoir s'il y a une raison pour laquelle le comité de la santé ne pourrait pas accéder à ces documents, aux fins de sa propre étude.

    Je m'attends à ce que les documents soient plus utiles au comité de la santé. Dans le cas contraire, je serais favorable à un amendement distinct, mais, à ma connaissance, si les documents sont rendus accessibles, ils peuvent être partagés avec d'autres comités.

    À ma connaissance, les documents qui nous sont rendus accessibles sont la propriété, pour dire les choses ainsi, du comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Une entente serait nécessaire pour que nous puissions les envoyer ailleurs. Le problème tient au fait qu'un document qui nous est fourni pourrait être confidentiel ou quelque chose du genre, et cela nous complique la tâche.

    Merci pour cette précision.

    Les choses ne sont pas aussi simples qu'il n'y paraît, malheureusement. La même chose nous est arrivée avec les documents sur ArriveCAN, au comité des comptes publics, où l'on revenait constamment à la charge.

    Comme le sait Mme Khalid, les choses ne sont pas aussi simples qu'elles n'y paraissent ou qu'elles ne devraient l'être, malheureusement.

    Je comprends. Nous pourrions peut-être examiner cela séparément, avec un amendement, alors.

    Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire « plus sûr ». Je suis certain que, s'il était adopté, le gouvernement sera informé du fait que les termes ne sont pas identiques. Si le gouvernement utilise « sécuritaire » ou « le plus sécuritaire »...

    Monsieur le président, ai‑je toujours la parole?

    Quand nous recevrons les documents... Je doute que ce qui préoccupe certains députés, par rapport à ces programmes, ce soit les contrats. C'est plutôt l'approche concrète en matière de santé que suivent ces programmes. Par conséquent, le comité de la santé est le meilleur endroit pour se pencher sur ce dossier, et nous allons encore une fois revenir à ce que certains de mes collègues avaient proposé au début, c'est‑à‑dire que le comité de la santé s'en charge.

    Une chose que je ne veux pas voir, à notre comité, c'est une étude sur le bien-fondé d'une approche de la santé axée sur un approvisionnement plus sécuritaire. Je pense que cette question revient au comité de la santé. S'il y a quelques irrégularités dans les contrats du gouvernement fédéral, alors nous devrions bien sûr faire un examen, mais j'attends toujours des preuves. Les produits pour ces programmes sont achetés auprès des compagnies qui fabriquent ces produits.

    Pour répondre aux commentaires formulés plus tôt, sur les profits, il s'agit d'une transaction commerciale, comme n'importe quel autre achat de produits pharmaceutiques à des compagnies qui fabriquent des produits pharmaceutiques. Certaines de ces compagnies ont commis des actes assez répréhensibles — j'en conviens —, mais nous n'avons toujours vu aucune preuve d'irrégularités, comme on l'a laissé entendre.

    Je n'en dirai pas plus. Je suis impatient de passer au vote.

    Parfait.

    Monsieur Kusmierczyk, avez-vous un commentaire sur l'amendement de M. Bachrach?

    Oui. J'invoque aussi le Règlement, à dire vrai, rapidement.

    J'aimerais simplement rappeler à mon collègue d'en face que, pour protéger les interprètes, il ne doit pas quand il parle au micro, frapper la table ou trop s'approcher du micro. Je dirais qu'il a fait les deux pendant sa dernière intervention.

    Encore une fois, juste pour respecter la santé et la sécurité de nos formidables interprètes, je voulais seulement lui rappeler d'être plus respectueux, s'il vous plaît.

    Je ne sais pas s'il est permis de frapper la table. Je pense que, à cause de la proximité du micro, il faut simplement ne pas parler trop fort et maintenir la même distance; mais nous prenons note de votre point.

    Chers collègues, nous y reviendrons.

    Mesdames et messieurs, acceptons-nous l'amendement de M. Bachrach? Sommes-nous tous d'accord pour utiliser l'expression « plus sécuritaire »?

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Revenons maintenant à la motion modifiée.

    La parole va à Mme Goodridge, puis à M. Genuis.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais proposer quelques amendements.

    Mon premier amendement consiste à ajouter: « b) partage les documents mentionnés au point a) avec le Comité permanent de la santé, dans l'éventualité que ce comité trouve cette information utile », si c'est possible.

    Dans le cas contraire, un autre amendement que j'aimerais proposer concerne la partie que nous avons modifiée afin d'indiquer « d'approvisionnement plus sécuritaire ». Je recommande qu'il soit indiqué « d'approvisionnement sûr, d'approvisionnement plus sécuritaire ou de prescription de substances plus sécuritaires », parce que ce sont les trois expressions qui sont utilisées, dépendamment de la province, pour décrire ces programmes: « un programme d'approvisionnement sûr, d'approvisionnement plus sécuritaire ou de prescription de substances plus sécuritaires ».

    C'est simplement plus englobant, et c'est simplement pour être vraiment précis. Par exemple, à London, en Ontario, le London InterCommunity Health Centre, qui a offert le premier programme d'approvisionnement sécuritaire au Canada, appelle cela « approvisionnement plus sécuritaire ». Je sais qu'en Colombie-Britannique, de nombreux programmes sont appelés « programme d'approvisionnement plus sécuritaire », en raison de la décision du gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique de changer cela et ainsi éviter de créer, concrètement, une expression marketing qui ferait croire aux enfants que ces substances sont sécuritaires.

    Je sais pertinemment que cela a de l'importance, et je sais aussi que, dans certaines des récentes discussions à ce sujet, certains gouvernements appellent cela des programmes « de prescription de substances plus sécuritaires », et c'est donc pour cette raison que je propose cet amendement.

    Monsieur le président, j'espère que l'ajout du point b), nous permettant de communiquer les contrats au Comité permanent de la santé, est recevable. Je comprends que vous aurez peut-être à en discuter avec le greffier. Peut-être pourrions-nous prendre une pause de quelques minutes, le temps que vous déterminiez si l'amendement est recevable ou pas, en fait.

    J'ai quelque chose à dire.

    Vous avez soulevé deux questions: d'abord, les expressions « d'approvisionnement sûr, d'approvisionnement plus sécuritaire », laquelle est tout à fait acceptable, je pense.

    Pour ce qui est de convenir à l'avance de communiquer les documents, si jamais on nous envoyait un document considéré comme confidentiel ou quelque chose du genre, nous risquons d'avoir un problème si nous le transmettons. Cela nous est arrivé par rapport à ArriveCAN, comme le sait Mme Khalid.

    Je comprends où vous voulez en venir, et certains collègues ont aussi abordé la question. Je pense que ce serait plus net si on laissait tomber ce point, mais je laisse le Comité en décider. Quand les documents arriveront, nous pourrons bien sûr envisager de les transmettre, mais pour l'instant, ce serait mettre la charrue devant les bœufs.

    Allez‑y, monsieur Bachrach, sur l'amendement proposé.

    Je suis favorable à l'esprit de l'amendement. L'ajout de ces autres termes est cohérent et en harmonie avec le raisonnement que j'ai exposé pour utiliser le terme « plus sécuritaire ». Cependant, transmettre les documents au comité de la santé me semble un peu problématique. Si je me souviens bien de la formulation de l'amendement, il est indiqué que nous communiquons des documents seulement dans l'éventualité où le comité de la santé trouve l'information intéressante ou utile.

    Je proposerais de laisser tomber ce point et de simplement communiquer les documents au comité de la santé. Sinon, on demande au comité de la santé si quelque chose est utile avant même qu'il ne l'ait vu. C'est juste pour simplifier.

    Par ailleurs, je suis en faveur de l'esprit de l'amendement.

    C'est un bon point.

    Mme Vignola, sur l'amendement.

     Oui, monsieur le président.

    Je suis toujours en faveur du partage. Je trouve que le travail se fait en vase clos, que la quantité de conditions est parfois aberrante et qu'il faut faire plusieurs détours pour réussir à se parler et à s'entendre entre comités parlementaires et entre ministères.

    Je ne sais pas si quelqu'un va pouvoir répondre à ma question, mais pourquoi le Comité permanent de la santé n'a-t-il pas demandé les contrats? Lui aussi, il peut demander des contrats. Je reviens à l'amendement: n'est-ce pas comme si nous imposions au Comité permanent de la santé une de nos décisions? Je suis entièrement en faveur du partage, mais pas de l'imposition.

     Je n'ai pas de réponse à ma propre question, naturellement. Je vous laisse donc réfléchir à cela.

    C'est au tour de M. Genuis, puis de Mme Khalid et ensuite de M. Sousa.

    Je pense que la proposition de M. Bachrach est juste, mais on en parle comme s'il s'agissait d'un amendement et non pas d'un sous-amendement. Je ne sais pas s'il a officiellement proposé cela en tant que sous-amendement. Sinon je...

    Il ne nous laissera pas proposer de sous-amendement.

    Vous pouvez proposer des sous-amendements.

    Il est tellement mesquin.

    Vous ne pouvez pas proposer un sous-amendement qui n'est pas pertinent, et qui concerne une autre partie, mais vous pouvez proposer un sous-amendement à la partie visée par un amendement.

    Nous sommes saisis de l'amendement de M. Bachrach. Voilà où nous en sommes.

    Non, c'est l'amendement de Mme Goodridge.

    C'est l'amendement de Mme Goodridge.

    Celui que vous avez proposé plus tôt, ou l'autre qui a été proposé avant, n'était pas recevable.

    Que voulez-vous savoir, exactement?

    Vous ne pouvez pas proposer un sous-amendement à un sous-amendement. Vous ne pouvez pas modifier votre propre motion.

    Je ne vous demande pas de me lire le Livre vert. Que demandez-vous, monsieur Genuis? Que voulez-vous?

    Monsieur Bachrach a proposé de retirer la justification à la fin du nouveau paragraphe b). Il serait maintenant seulement indiqué que « les documents soient communiqués au Comité permanent de la santé ». C'est un sous-amendement que j'ai...

    Je suis certain que nous pouvons tous convenir que ce qui a été proposé, c'est une nouvelle terminologie — sécuritaire, plus sécuritaire et que... et que nous partagions les documents avec le comité de la santé.

    D'accord.

    Gardez à l'esprit que, lorsque les documents nous seront communiqués, nous ne pourrons pas imposer des conditions au comité de la santé en disant « voici les documents, mais ils doivent rester confidentiels ». Nous ne pouvons pas imposer des choses à un autre comité.

    C'est d'accord, il en est ainsi ordonné.

    Oui.

    Si nous sommes tous d'accord...

    Monsieur Bachrach, cela vous convient‑il?

    Nous comprenons tous que, comme il a été proposé, on utilisera la formulation de Mme Goodridge, puis nous communiquerons les documents au comité de la santé.

    Monsieur Kusmierczyk, devons-nous discuter un peu chacun de notre côté?

    Je propose de suspendre la séance pour deux ou trois minutes, puis nous reprendrons.

    Reprenons, tout le monde. Merci beaucoup.

    Nous parlons maintenant du sous-amendement de M. Bachrach qui est...

    Parlons-nous de mon sous-amendement?

    Oui.

    Je pensais que Mme Goodridge venait de donner son accord à ce sujet. On allait avoir l'unanimité...

    Non, nous devons régler celui‑ci en premier, qui, comme vous l'avez dit, consiste à retirer la partie qui dit que le comité de la santé s'y intéresse.

    Voulez-vous voter là‑dessus? Ne voulez-vous pas tout simplement demander si nous avons l'unanimité, de façon informelle...

    Si nous pouvions avoir l'unanimité, ce serait génial.

    ... ou qu'un motionnaire le propose?

    Sommes-nous tous d'accord à ce sujet?

    Essentiellement, nous allons ajouter les modifications de M. Bachrach à l'amendement initial de Mme Goodridge.

    Pouvons-nous le lire une autre fois?

    Certainement, je vais demander au greffier...

    Que voulez-vous entendre? L'amendement ou le sous-amendement proposé par M. Bachrach?

    L'amendement le plus complet...

    La version actuelle la plus complète...

    Nous allons lire la version la plus complète avec les modifications proposées par M. Bachrach et Mme Goodridge. Fantastique.

    Merci, monsieur le président.

    S'il vous plaît, dites-moi si c'est exact:

    Merci.

    Madame Vignola, voulez-vous que je le lise encore une fois? Je suis peut-être allé trop vite.

    Non.

     J'ai bien compris ce qui était écrit. L'interprète a bien rendu les changements.

    Cela dit, pourrait-on nous fournir une copie sur papier ou par voie électronique au cours des prochaines minutes?

    Le greffier l'a lu tel que l'ont proposé M. Bachrach et Mme Goodridge, donc nous allons examiner uniquement le sous-amendement de M. Bachrach qui est inclus dans l'amendement de Mme Goodridge.

    Sommes-nous tous d'accord? Est‑ce que quelqu'un aimerait dire quelque chose à ce sujet?

    La nouvelle version a‑t‑elle été distribuée?

    Non, je pense que nous ne l'avons qu'en anglais présentement.

    Pouvons-nous attendre que la nouvelle version nous soit communiquée?

    Dans ce cas, nous allons devoir suspendre la séance.

    Cela va prendre du temps pour obtenir les versions anglaise et française. Pourquoi ne pas tout simplement la lire?

    Non. En fait, nous aimerions la voir, monsieur le président. Donc, si nous pouvions attendre que la version soit traduite et distribuée, ce serait formidable.

    Est‑ce que M. Kusmierczyk nous lira la version française, puisqu'il souhaite la voir?

    J'ai seulement demandé gentiment que la nouvelle version nous soit distribuée. Merci.

    Cela va prendre environ trois minutes, donc nous allons suspendre la séance pendant trois minutes, mais s'il vous plaît, ne quittez pas la salle. Nous voulons régler la question.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Un député n'a pas le droit de demander une suspension, et...

    C'est une demande, et je l'ai acceptée. Nous allons faire traduire la nouvelle version en français. Nous la distribuerons à tout le monde. Et j'espère que nous pourrons finalement régler l'affaire.

    Je suspends la séance pour trois minutes.

    Reprenons.

    Tout le monde a une copie dans les deux langues.

    Sommes-nous prêts à voter?

    Qui sont les intervenants?

    Personne pour l'instant. C'est pourquoi j'espère que nous pouvons...

    Allez‑y, monsieur Kusmierczyk.

    Excusez-moi. Est‑ce à moi ou à M. Sousa? Qui est le prochain intervenant?

    C'est vous, compte tenu de ce dont nous parlons. J'avais M. Sousa sur ma liste, mais au sujet du sous-amendement.

    Cependant, je peux donner la parole à M. Sousa d'abord. Est‑ce que cela vous convient, monsieur Kusmierczyk?

    Oui. Excusez-moi. Je croyais qu'il était avant moi sur la liste. Je ne veux froisser personne.

    C'est au tour de M. Sousa, puis ce sera au tour de M. Kusmierczyk.

    Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne la motion initiale, les amendements à la motion présentés plus tard et les autres amendements qui nous sont présentés, compte tenu de ce que nous lisons... Il est évident que les députés de notre comité sont tous membres du comité de la santé, ou, du moins, qu'un bon nombre d'entre eux le sont. D'où la question de Mme Vignola, qui voulait savoir pourquoi le comité de la santé n'ordonne pas lui-même la production des documents dont nous parlons, puisque ce sont les gouvernements provinciaux qui ont ces compétences ainsi que les documents dont il est question. Quoi qu'il en soit, je reconnais l'importance de la discussion et la gravité du dossier.

    C'est un problème très important. Il a affecté des vies, beaucoup de Canadiens, et ce qui s'est passé dans cette crise est horrible. Nous ne pouvons pas prendre ça à la légère et je ne veux pas le faire ici. C'est pourquoi je trouve frustrant qu'ici, au comité des opérations gouvernementales, nous avons à traiter tellement de dossiers, et ce que le comité de la santé fait, c'est de tenter de régler le problème de la bonne façon.

    J'appuie les sous-amendements présentés par le NPD et les expressions proposées par le Bloc, parce que nous reconnaissons tous le dilemme. Cependant, ce qui est frustrant présentement, c'est entre autres que nous devons débattre d'une question qui concerne la santé, malgré les arguments formulés au sujet des contrats d'approvisionnement. Nous nous réunissons et nous comprenons qu'il faut revoir ces contrats, s'il en existe effectivement au fédéral, qui concernent ce qui est proposé quant à l'acquisition et à l'approvisionnement.

    Cela dit, cependant, nous présentons maintenant une motion qui en fait concerne le comité de la santé. Nous reconnaissons qu'il s'agit d'un dossier pour le comité de la santé compte tenu de la façon même dont nous proposons cette motion. Nous indiquons maintenant, dans la motion, que nous allons rendre les documents accessibles à ce comité. Eh bien, ne vous fatiguez pas. Vous n'avez qu'à demander au comité de la santé de s'en occuper. Vous n'avez qu'à demander ce dont vous avez besoin, en reconnaissant le travail colossal que fait ce comité.

    La crise des surdoses, comme je l'ai dit, est la menace de santé publique la plus grave jamais connue au Canada, et elle est sans précédent dans l'histoire récente. Elle est causée par l'approvisionnement en drogues illégales, lesquelles sont imprévisibles, changent rapidement et deviennent de plus en plus toxiques. La crise des surdoses est tragique et a des conséquences dévastatrices pour des personnes, des amis et des familles partout au pays; elle n'épargne aucune collectivité.

    Je sais que dans toutes les collectivités il y a des gens qui se demandent où les personnes qui en ont le plus besoin peuvent être traitées et aidées. Ce n'est pas seulement une question de santé. Il faut combattre la criminalité, réduire les conséquences sur la santé et fournir des seringues et des aiguilles sécuritaires, sans quoi les gens pourraient se retrouver dans des situations encore pires.

    Je pense que des données nationales sur les effets néfastes des opioïdes et des stimulants ont été publiées, la semaine dernière, et elles montrent que le nombre de décès liés aux opioïdes au Canada demeure effectivement élevé. En moyenne, 22 personnes meurent chaque jour. Il y a environ 80 visites aux urgences par jour liées à un empoisonnement aux opioïdes. En outre, de janvier à septembre 2023, il y a eu 33 000 interventions des services médicaux d'urgence en raison d'une possible surdose d'opioïdes. C'est toujours d'actualité. Indépendamment de l'approvisionnement légal ou illégal, nous sommes en pleine crise, et nous devons trouver des façons de traiter ces personnes et de leur offrir la sécurité lorsqu'elles demandent d'être libérées de leur dépendance.

    L'approvisionnement en drogues illégales est instable et change rapidement; c'est principalement ce qui explique l'augmentation des morts, des hospitalisations, des interventions des services médicaux d'urgence et des visites aux urgences. De toutes les morts accidentelles apparemment liées à la consommation d'opioïdes toxiques en 2023, de janvier à septembre, 82 % impliquaient le fentanyl, et ce pourcentage a augmenté de 44 % depuis 2016, lorsque la surveillance nationale a commencé. Un certain nombre de nouvelles substances et de nouveaux contaminants, comme la xylazine, se retrouvent maintenant plus fréquemment sur le marché des drogues illicites. Il y a une composante d'illégalité dans tout ça.

    C'est pourquoi il est essentiel d'avoir un mécanisme transparent que les gens qui combattent une dépendance puissent utiliser afin d'en être libérés. Je pense que l'opposition s'appuie sur un argument idéologique lorsqu'elle dit que personne ne devrait pouvoir accéder à un approvisionnement. Ne pas en fournir ne ferait qu'exacerber les activités illégales.

    En plus d'exacerber les activités d'approvisionnement illégales, cela favoriserait aussi les activités illégales et criminelles.

    Mme Laila Goodridge: J'invoque le Règlement.

    Monsieur Sousa, on a invoqué le Règlement.

    Je remercie M. Sousa de son engagement dans ce dossier.

    Ce serait de très bonnes conversations que pourrait avoir le comité de la santé en matière de politique. S'il voulait un jour être suppléant à ce comité, je serais ravie de l'entendre en discuter; cependant, cela ne concerne pas la motion sur la production des contrats dont nous sommes saisis, donc j'aimerais parler de la pertinence de son intervention.

    Merci, madame Goodridge.

    Il est évident que nous accordons beaucoup de latitude. Pourrions-nous revenir à l'amendement, aux amendements jumelés de M. Bachrach et de Mme Goodridge, s'il vous plaît?

    Je pense que c'est très pertinent. Bien entendu, lorsque la motion et les amendements ont été présentés, ces intervenants ont eu plusieurs occasions d'exprimer leurs préoccupations et d'expliquer pourquoi on parle de cela.

    J'essaie de dire encore une fois que nous devons parler de cela dans le bon comité. Notre comité abuse présentement de ses privilèges pour faire d'autres travaux importants. Cela n'enlève rien au dossier important dont nous parlons ici. On ne devrait pas confier cette étude à notre comité. Nous devrions la confier au bon comité.

    Voici ce que je vais faire.

    « Cette situation » dont j'ai parlé « est déchirante et nous continuerons à utiliser tous les outils à notre disposition pour trouver des solutions à la crise des surdoses et sauver des vies. »

    Le comité de la santé écoute les Canadiens et les Canadiennes. Ses témoins sont des travailleurs de première ligne, des gens qui consomment des drogues et leurs familles. Il parle aux collectivités et aux partenaires autochtones. Tous les ordres du gouvernement sont mobilisés, y compris les autorités compétentes. Il a déclaré ceci:

    C'est, au bout du compte, notre but. C'est ce que nous tentons d'accomplir en fin de compte. On ne veut pas devenir populaire sur YouTube. On ne veut pas sortir et demander aux gens de faire des campagnes de financement pour la vie des gens qui sont touchés. C'est irrespectueux et disgracieux de la part des députés de se servir de ces comités pour mousser leur programme politique et faire des campagnes de financement. Je crois que le gouvernement du Canada et nous tous au sein du Comité avons une responsabilité.

    Je cite encore une fois:

    Tout cela, c'est fondé sur des données probantes. C'est fondé sur les besoins et sur une ou deux autres...

    Mme Laila Goodridge: J'invoque le Règlement.

    Excusez-moi, monsieur Sousa.

    Allez‑y, madame Goodridge.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Encore une fois, je comprends que l'on donne une certaine latitude aux membres du Comité, mais on s'éloigne vraiment de l'amendement. Il est on ne peut plus évident que M. Sousa préfère faire de l'obstruction que de voter.

    J'implore les députés: s'ils n'aiment pas cet amendement, s'ils n'aiment pas cette motion, ils peuvent voter contre. C'est leur droit en tant que députés. J'encouragerais tout le monde à appuyer la motion. C'est de l'information importante et très précieuse.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Pourriez-vous revenir au sujet qui nous occupe? Vous semblez lire des passages d'un document ou quelque chose comme cela. Je préférais que vous reveniez à l'amendement que nous examinons. Il est vrai que nous donnons beaucoup de latitude, mais vous devez finir par parler de l'amendement.

    Monsieur le président, je ne crois pas qu'il s'agisse d'un rappel au Règlement. Je crois vraiment que nous parlons ici d'un sujet critique.

    Monsieur le président, j'apprécie votre surveillance, ici, et le fait que, dans de nombreux cas, nous avons eu des discussions et qu'elles ont mené à des activités. Je pense que ce sujet‑ci est plus important. Il est plus important parce que les députés ici présents qui ne font pas partie du comité des opérations gouvernementales proposent maintenant que nous fassions le travail du comité de la santé, et ce n'est pas bien.

    J'aimerais seulement dire que ce qui est bien, c'est le tout nouveau programme de prévention de la consommation de substances. C'est « un exemple des efforts visant à établir des éléments protecteurs favorisant la santé globale et le mieux-être afin de prévenir les risques associés à la consommation de substances » chez les jeunes. Ces mesures sont importantes, puisque « le modèle canadien investit en outre dans l'application de la loi et cherche à élargir l'accès à des services de traitement, de suivi et de rétablissement de qualité dans l'ensemble du pays ».

    On fait beaucoup de choses. Le Canada fait beaucoup de choses en collaboration avec les autres ordres de gouvernement. Maintenant, certains députés ici présents peuvent ne pas appuyer ce scénario, mais dans d'autres parties du monde, d'autres gouvernements l'ont fait.

    Dans de nombreuses régions de l'Europe et autres pays qui sont passés à la décriminalisation et au soutien des personnes les plus touchées, on a remarqué que cela avait grandement diminué la criminalité en général. Ils ont offert davantage d'aide aux gens pour les aider à surmonter la crise de dépendance. Ils ont diminué le nombre d'admissions dans les hôpitaux en général. Ils ont offert davantage d'aide et de soutien dans leurs communautés respectives. Nous devons paver la voie pour arriver à ces résultats. La réduction des méfaits...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Allez‑y, madame Block.

    Monsieur le président, je vais me joindre à mes collègues et demander quelle est la pertinence de l'intervention du député.

    Quand il a présenté son amendement, M. Bachrach a expliqué très clairement qu'il proposait un amendement pour que l'on comprenne mieux les contrats en vigueur et que l'on sache en quoi consistait le rôle du gouvernement fédéral dans ces contrats, puisque c'est ce que doit faire le comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Il ne voulait pas parler de politique au sujet d'un approvisionnement plus sécuritaire, parce que c'était un dossier qui concernait à juste titre le comité de la santé.

    Je demanderais, monsieur le président, que M. Sousa parle de l'amendement, qui concerne les contrats et le rôle du gouvernement — le rôle du gouvernement fédéral. Nous avons déjà convenu que nous ne voulions pas empiéter sur les compétences des gouvernements provinciaux et territoriaux. C'est ce dont nous devons parler dans nos commentaires.

    Merci, madame Block.

    Monsieur Sousa, vous devez vraiment revenir à l'amendement. Il y a d'autres intervenants sur la liste. Si vous n'êtes pas en mesure de le faire présentement, je suis sûr que vous seriez ravi de donner la parole à vos collègues. Nous donnons toujours beaucoup de latitude, et je respecte cela, et nous avons vu cela dans notre comité, mais vous devez vraiment revenir à l'amendement qui fait l'objet du débat.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux bien sûr continuer de débattre de cet amendement, qui soulève un certain nombre de problèmes. Il y a un certain nombre de sous-problèmes qui, selon moi, ne sont pas apparents. Je veux les exposer.

    Encore une fois, je sais qu'il y a déjà un comité qui traite de ce dossier. Rien ne l'empêche de demander les documents qui sont proposés, or nous voici en train d'en parler. Ce dont je veux discuter, ce que je veux confirmer et préciser clairement, ce sont mes raisons.

    Cela concerne, entre autres, la réduction des méfaits. C'est de cela dont nous parlons. Cela concerne aussi l'approche qui est prise, qui inclut des mesures de soutien visant à faire en sorte que les gens qui consomment actuellement des drogues ne se tourneront pas vers le marché des substances illicites mortelles et qu'ils puissent accéder à des services de santé et des services sociaux...

    J'invoque le Règlement.

    Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    La motion concerne clairement la production des contrats, accords et protocoles d'entente que le gouvernement du Canada a conclus depuis 2016. Elle ne concerne rien d'autre. Tout le reste est examiné par le comité de la santé. La motion concerne seulement la production des contrats, des accords et des protocoles d'entente.

    Il est maintenant très clair que M. Sousa préfère faire obstacle aux travaux de notre comité et nous empêcher de voter parce qu'il craint de perdre le vote. Ce n'est pas bien. Ce n'est pas convenable. Je lui demanderais de parler de la motion dont nous sommes saisis et de céder son temps afin que nous puissions voter et passer au reste des travaux du Comité.

    Merci.

    Merci, madame Goodridge.

    On revient à la question de la pertinence, monsieur Sousa. Veuillez parler de l'amendement à l'étude. Il y a d'autres intervenants.

    Au sujet de ce rappel au Règlement, j'aimerais ajouter mon point de vue; nous parlons de l'amendement. Vous dites essentiellement ou vous laissez entendre que ce n'est pas pertinent pour l'amendement. Après avoir mis l'amendement aux voix, nous devrons mettre aux voix la motion modifiée, et il sera tout à fait indiqué de parler de l'enjeu général à ce moment‑là.

    Vous avez essentiellement raison, monsieur Bachrach.

    Je ne fais que dire qu'il y a une façon de s'en sortir.

    J'ai proposé à M. Sousa, s'il n'est pas prêt, de...

    On donne beaucoup de latitude aux gens qui veulent faire de l'obstruction. C'est tout ce que je dis. Deux partis différents en ont maintes fois abusé.

    Des députés: Ha, ha!

    Je pense que tout le monde a contribué à l'obstruction.

    Comme je l'ai dit, M. Sousa, pourriez-vous parler de l'amendement? Si vous n'êtes pas prêt ou que vous êtes incapable de parler de l'amendement, deux ou trois de vos collègues n'attendent que de pouvoir en parler.

    M. Bachrach a raison. Nous ne parlons même pas de la motion initiale. Pourrions-nous parler uniquement de l'amendement, s'il vous plaît?

    Merci de l'intervention. Je reconnais que certains députés sont préoccupés par le sujet, parce que l'on tente de régler le problème. Je crois qu'il faut préciser pourquoi nous devons en débattre maintenant. L'amendement que j'ai reçu, que nous avons reçu, est ce dont je parle. C'est pertinent.

    Il y a eu une réponse. Au mois d'octobre dernier, nous avons répondu à des sites de consommation supervisée partout au pays. L'objectif de ces sites, lesquels sont pertinents lorsqu'on parle de contrats, est de sauver des vies. Ils protègent la collectivité en diminuant la consommation de substances en public, la propagation de maladies infectieuses et la pression sur les services médicaux d'urgence. De plus, 424 000 personnes ont pu être dirigées vers des services de santé et des services sociaux, y compris des soins médicaux primaires, du counselling et du soutien au chapitre du logement et de l'emploi.

    J'ai invoqué le Règlement, monsieur le président, quelle est la pertinence?

    Monsieur Sousa, veuillez parler de l'amendement, s'il vous plaît.

    Je comprends ce que vous faites. Je comprends qu'il est tout à fait normal de faire de l'obstruction, et nous donnons toujours beaucoup de latitude, mais en général, nous parlons du sujet à l'ordre du jour. Ici, c'est la production de documents et le point qui parle de « sûr » ou de « plus sécuritaire ».

    Allez‑y.

    Monsieur le président, ce n'est pas que je veux faire de l'obstruction, c'est plutôt que je veux apporter des précisions et expliquer à ceux qui nous regardent les raisons pour lesquelles nous mettons en valeur...

    Je vais résumer très rapidement, si vous me le permettez. La crise des surdoses dépasse les gouvernements, les organismes, les appartenances politiques et la partisanerie. C'est un enjeu beaucoup plus important, et les membres de l'opposition font de la politique sur ce très grave problème. Il faudra des efforts collectifs et concertés des provinces et territoires, des dirigeants autochtones, des entités professionnelles et de réglementation, des fournisseurs de soins de santé et des organismes chargés de faire respecter la loi pour mettre un terme aux préjudices et aux décès inutiles dans la population canadienne.

    J'aimerais souligner de nouveau qu'il faut écouter les experts et les Canadiens pour savoir ce qui fonctionne, ce qui doit être amélioré et ce que nous devons faire pour enfin sauver des vies, mais c'est le travail du comité de la santé, non pas celui du comité des opérations gouvernementales.

    Merci, monsieur le président.

    C'est maintenant au tour de M. Kusmierczyk.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais commencer en disant simplement merci à mon collègue d'avoir donné des explications complètes et le contexte détaillé de la discussion importante que nous avons cet après-midi.

    J'aimerais mettre l'accent sur un point qui a été fait plus tôt aujourd'hui, à savoir, encore une fois, que le comité de la santé étudie déjà ce dossier, si je comprends bien, depuis déjà cinq ou six mois. Je pense qu'il a eu huit réunions, du moins à ma connaissance. Je sais qu'il a une autre réunion demain sur ce sujet. Il a reçu 33 témoins pour parler de la crise des opioïdes et des décès liés à des substances toxiques et il a reçu 18 mémoires au cours des huit réunions.

    Il est intéressant de noter... Vous savez, nous avons eu ce débat, cette discussion sur la question de savoir qui devait s'occuper des contrats. Ce que je soulignerais, c'est le fait que le comité de la santé a déjà étudié des contrats par le passé. Le contrat avec Medicago a été mentionné. Pour prouver en quelque sorte que le comité de la santé a la capacité, les moyens et l'expertise nécessaires pour traiter de la question des contrats, je veux citer le comité de la santé. Il parlait des achats du vaccin Medicago, un contrat assez important, de plus de 150 millions de dollars, je crois.

    M. Ellis — qui est venu ici pour expliquer pourquoi nous devions retirer cette motion concernant le comité de la santé et qui disait que le comité des opérations gouvernementales était le seul à pouvoir examiner des contrats —, a demandé au ministre de la Santé, Mark Holland, « Quelles modalités ont été prévues au contrat lié avec Medicago pour protéger l'argent des contribuables canadiens? » Donc, M. Ellis se présente au comité des opérations gouvernementales et dit nous avons l'expertise nécessaire pour traiter des contrats, établir s'ils sont valides et — cela a été soulevé plus tôt aujourd'hui — combien ça coûte, qui paie, qui en profite, quelles sont les protections et tout cela. Cela montre que le comité de la santé a la capacité, les moyens et l'expertise nécessaires pour parler des contrats et de la pertinence des contrats. Il l'a déjà fait dans le contexte de l'approvisionnement en vaccins de Medicago.

    Encore une fois, au même comité, un autre jour, Mme Andrea Andrachuk, une directrice générale à SPAC, a comparu devant le comité de la santé et a présenté un témoignage sur l'achat de vaccins et les contrats. Elle a dit:

    Elle a aussi dit:

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Désolé. Excusez-moi, monsieur Kusmierczyk.

    Allez‑y, madame Goodridge.

    Encore une fois, l'intervention est intéressante et je sais que le Comité a droit à une certaine latitude, mais nous parlons actuellement d'un amendement à la motion, non pas de la motion en général, donc j'aimerais savoir en quoi le commentaire est pertinent.

    Comme je l'ai demandé à M. Sousa, je vous demanderais de parler de l'amendement, s'il vous plaît. Nous parlons des modifications qu'a proposées M. Bachrach à l'amendement de Mme Goodridge.

    Essentiellement, je dis seulement que tout cela, y compris l'amendement, concerne le comité de la santé.

    Le point que j'essaie de faire comporte deux volets.

    Tout d'abord, le comité de la santé a déjà montré par le passé qu'il est capable d'étudier les contrats et le processus d'approvisionnement lorsqu'il est question de l'achat de médicaments, de vaccins et de drogues. Le comité de la santé peut faire cela.

    L'autre avantage qu'il pourrait y avoir si le comité de la santé avait ce débat, c'est que ses membres ont déjà fait le plus gros du travail. Ils ont fait un travail colossal. Ils ont entendu 33 témoins et reçu 18 mémoires. Ils ont développé une expertise. Ils ont une mémoire institutionnelle. Ils ont des connaissances, des recherches, des travaux et les témoignages des gens qui sont en première ligne. Le comité de la santé est le mieux placé, pour reprendre les arguments et la description de mon collègue, pour régler le dossier comme il se doit. Le comité de la santé est le mieux placé pour traiter de ce problème complexe auquel nous faisons face, le mieux placé pour régler comme il se doit ce problème qui coûte des vies.

    Je suis tout à fait convaincu que les membres du comité de la santé pourront examiner la production de documents et les contrats et les comprendre dans le contexte plus large de l'étude sur les opioïdes qu'ils effectuent présentement. C'est mon point. C'est ce que j'essaie de dire.

    Compte tenu du problème auquel nous sommes confrontés, il faut agir rapidement. Ce n'est pas le temps de tenter d'impressionner. Ce n'est pas le temps d'utiliser différentes plateformes afin de marquer des points politiques, de réaliser des clips vidéo ou d'organiser des campagnes de financement. Ce n'est pas à notre comité de faire cela. Ce n'est pas le temps de faire cela. Ce n'est certainement pas la bonne étude pour faire ce genre de choses.

    Je crois que c'est le facteur qui motive et incite mes collègues d'en face du Parti conservateur à faire ce qu'ils tentent de faire. Cette même motion a été soumise aux membres du comité de la santé. Encore une fois, ils cherchent des plateformes, et je ne vais pas le tolérer. Je ne vais pas appuyer cela...

    J'invoque le Règlement; juste à titre d'information, non, le comité de la santé n'a pas reçu cette motion. C'est faux.

    Ensuite, il n'est pas question de fabriquer des clips vidéo. Je pense que c'est dégradant de laisser entendre que ce l'est. C'est tout simplement un amendement à une motion. Si vous n'aimez pas l'amendement, votez contre.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Pour ce qui est du dernier point, s'il vous plaît, pouvons-nous parler de l'amendement?

    Selon moi, si vous regardez les enjeux auxquels nous faisons face ici, c'est important, et cela va aussi au cœur de l'amendement dont nous discutons présentement. Vous avez eu en Alberta... Je suis au courant de nombreuses conversations, de ce qui est mis en relief et ce dont parlent les conservateurs en lien avec la Colombie-Britannique. C'est tout ce dont ils parlent présentement — la Colombie-Britannique. C'est ironique que les députés conservateurs de l'Alberta ne parlent pas de l'Alberta et de ce qui se passe là‑bas. Je ne comprends pas pourquoi une députée conservatrice de l'Alberta parle de la Colombie-Britannique, et non pas de ce qui se passe dans ses propres collectivités.

    C'est un peu... Je ne dirai même pas ce que je pense que c'est, mais c'est un jeu. En Alberta, il y a eu 1 700 morts l'année dernière. Cette information provient d'un article du Globe and Mail intitulé « Les décès attribuables à la drogue atteignent un sommet en Alberta »; toutefois, vous ne voyez pas les députés conservateurs de l'Alberta se lever à la Chambre pour poser des questions au sujet du nombre de décès attribuables à la drogue qui a atteint un sommet en Alberta. Ce n'est pas l'endroit pour faire de la politique en jouant avec la vie des gens. Le Comité n'est pas là pour ça. Ce n'est pas ça, la question.

    Le message que j'ai pour mes collègues du Parti conservateur c'est: « Passez à autre chose. » Cette étude relève du comité de la santé. C'est à lui de s'en occuper parce que 200 personnes sont décédées en Alberta au mois d'avril. C'est un record — 200 personnes au mois d'avril — en un mois.

    En 2023, il y a eu en Alberta 7 000 appels liés aux opioïdes. C'est une augmentation de 43 % en Alberta et je pense que soit le chef de police, soit le chef des services médicaux d'urgence a dit qu'il ne pensait pas que cela allait diminuer de sitôt.

    Il y a un comité qui étudie la situation. Il a eu huit réunions à ce sujet et il y en aura une neuvième demain; il y a reçu 33 témoins et 18 mémoires. Ce comité a déjà traité des contrats précédemment. Ce n'est pas nouveau pour lui. Il s'est déjà occupé de cela. Les membres de ce comité possèdent l'expertise nécessaire. Ils savent quelles questions poser, or ils se présentent ici parce qu'ils veulent des clips vidéo.

    Sur le principe, je ne peux pas appuyer cela. Cette étude relève du comité de la santé. Il a l'expertise nécessaire. Je ne peux pas appuyer cet amendement et je ne veux pas appuyer cette motion parce que, encore une fois, comme je l'ai dit, sur le principe, je suis tout simplement en désaccord avec les conservateurs et leur façon de faire un jeu de ce problème. Cela n'a pas sa place ici. Notre comité n'a pas une vue d'ensemble de cette crise.

    Encore une fois, c'est intéressant, parce que, comme mon collègue me l'a rappelé, l'Alberta n'a pas de politique sur l'approvisionnement sécuritaire, contrairement à sa voisine, la Colombie-Britannique. Encore une fois, oui, il y a des augmentations en Colombie-Britannique. Les problèmes s'aggravent. La province fait face à de plus en plus de problèmes, mais vous voyez aussi des augmentations en Alberta et en Saskatchewan, et aucun député conservateur de l'Alberta ou de la Saskatchewan n'en parle. C'est honteux parce que cela montre clairement qu'ils n'envisagent pas le problème dans son entier, et qu'ils le politisent et font semblant de faire de la petite politique. Ils font de la petite politique, alors que 42 000 personnes sont décédées à cause de la crise des opioïdes depuis 1996. C'est insensé, et ils veulent venir ici et se servir de notre comité comme plateforme.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Excusez-moi, monsieur Kusmierczyk.

    Madame Block, allez‑y.

    Monsieur le président, M. Kusmierczyk ne tente pas seulement d'induire le Comité en erreur, il tente aussi d'induire en erreur les Canadiens et les Canadiennes qui pourraient le regarder faire de l'obstruction lorsqu'il dit que les députés de la Saskatchewan et de l'Alberta n'ont pas parlé de ce problème. Le 20 novembre 2022, le chef du Parti conservateur du Canada a en fait publié une vidéo qui explique ce problème en détail. Nous soulevions le problème bien avant que la province de la Colombie-Britannique ne demande au gouvernement fédéral de revenir sur sa politique.

    Je lui demanderais de cesser d'induire les Canadiens et les Canadiennes en erreur.

    Merci, madame Block.

    Monsieur Kusmierczyk, pouvez-vous vous contenter de parler de l'amendement? Je ne veux pas être forcé de passer au prochain intervenant parce que nous commençons à nous répéter et que nous ne parlons pas du sujet à l'étude.

    Bien sûr, je serais ravi de laisser certains de mes collègues exposer eux aussi leurs inquiétudes à cet égard. Merci, monsieur le président, de m'en donner l'occasion, et merci aussi de m'avoir laissé parler librement de cet enjeu. C'est tout simplement trop important, et il y a beaucoup trop de vies en jeu. Il n'y a pas de place pour faire de la politique ou de la politicaillerie au sein de notre comité, à la Chambre et, à bien y penser, au pays. Cet enjeu est trop important. Encore une fois, nous sommes d'avis, de notre côté, que cet enjeu, cette étude, c'est le comité de la santé qui doit s'en occuper...

    J'invoque le Règlement.

    J'ai exposé les raisons pour lesquelles je crois que ce dossier relève du comité de la santé...

    Excusez-moi, monsieur Kusmierczyk. On a invoqué le Règlement, s'il vous plaît.

    Allez‑y, madame Goodridge.

    Merci, monsieur le président. Je comprends que les membres du Parti libéral tentent constamment de faire de l'obstruction parce qu'ils ont peur de perdre le vote.

    Il vaut la peine de faire remarquer que, lorsque la Colombie-Britannique a supplié et imploré le gouvernement fédéral libéral de revenir sur sa politique de légalisation dans la province, laquelle contribuait à des décès tragiques par surdoses, le gouvernement a attendu 11 jours sans rien faire avant de répondre finalement aux supplications de la Colombie-Britannique.

    Chers collègues, j'ai permis aux deux côtés de faire valoir leurs points. Je suis plus que ravi d'arrêter cela immédiatement si c'est le cas.

    Cela dit, chers collègues, nous n'avons plus de ressources, donc je vais lever la séance. Cependant, avant de le faire, je vais souligner que nous allons reprendre le débat sur l'amendement de Mme Goodridge à notre prochaine réunion, et M. Kusmierczyk aura la parole à notre retour.

    La séance est levée.