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Bonjour à tous. La séance est maintenant ouverte.
Bienvenue à la 118e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes, aussi appelé le puissant Comité.
Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 18 janvier 2023, le Comité se réunit pour poursuivre son étude des contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company.
Nous avons de nouvelles instructions, chers collègues, pour ce qui est de la rétroaction acoustique subie par nos interprètes, alors veuillez écouter attentivement.
Avant de commencer, je voudrais rappeler à tous les membres du Comité, ainsi qu'aux autres participants dans la salle les mesures de prévention suivantes.
Pour éviter les problèmes de rétroaction acoustique qui perturbent la séance et qui peuvent même être néfastes et causer des blessures, je rappelle à tous ceux qui participent en personne de bien vouloir éloigner leur oreillette du micro en tout temps. Comme indiqué dans le communiqué du Président adressé à tous les députés le lundi 29 avril, les mesures suivantes ont été prises pour aider à prévenir la rétroaction acoustique.
Toutes les oreillettes ont désormais été remplacées par un modèle qui réduit de beaucoup la probabilité d'une rétroaction acoustique. Les nouvelles oreillettes sont noires. Veuillez, s'il vous plaît, n'utiliser que les oreillettes noires approuvées. Toutes les oreillettes non utilisées seront débranchées au début de chaque réunion, donc il faudra que vous les branchiez vous-mêmes.
Lorsque votre micro n'est pas allumé, placez‑le tête en bas au milieu de l'autocollant qui a été placé sur votre bureau devant vous. Veuillez consulter les cartes placées sur la table, pour les directives à suivre afin d'éviter la rétroaction acoustique.
Comme vous l'avez remarqué, la disposition des salles a été modifiée pour que nous soyons tous un peu plus éloignés les uns des autres, ce qui aidera également à prévenir la rétroaction acoustique.
Ces mesures ont été mises en place pour nous permettre de mener à bien nos activités sans interruption et de protéger la santé et la sécurité de tous les participants, tout particulièrement de nos précieux interprètes, qui nous sourient, mais nous font les gros yeux lorsque nous ne respectons pas les règles.
Je vous remercie tous de votre coopération.
Nous allons commencer par notre témoin, notre très précieux ombudsman de l'approvisionnement.
Nous vous souhaitons de nouveau la bienvenue au Comité. Nous sommes reconnaissants que vous ayez pu venir dans un délai relativement court et nous sommes prêts à vous écouter.
J'aimerais commencer par reconnaître que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
[Français]
Je remercie le président et les membres du Comité de m'avoir invité à participer à la rencontre aujourd'hui.
Je m'appelle Alex Jeglic, et je suis heureux d'avoir l'occasion de comparaître de nouveau devant le Comité pour mettre en lumière les constatations du récent rapport de mon bureau sur les pratiques d'approvisionnement relatives au contrat attribué à McKinsey & Company.
[Traduction]
Je suis accompagné aujourd'hui par M. Derek Mersereau, directeur, Demandes de renseignements, d'assurance de la qualité et de gestion des risques.
[Français]
Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement est indépendant des autres organisations fédérales, y compris Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC. Je soumets un rapport annuel au , mais le ministre n'a aucune influence sur les résultats de mes examens ou de mes rapports, et toutes mes activités sont menées indépendamment de SPAC et des autres organisations fédérales.
[Traduction]
En tant qu’organisation neutre et indépendante, mon mandat législatif comprend l’examen des pratiques d’approvisionnement de ministères fédéraux pour en évaluer l’équité, l’ouverture et la transparence, ainsi que la conformité aux lois, aux politiques et aux lignes directrices. C'est d'ailleurs l'objet de la discussion d'aujourd'hui.
Le 3 février 2023, le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement m’a demandé d’effectuer un examen des contrats attribués à McKinsey & Company. Une fois que mon bureau a pu établir des motifs raisonnables de le faire, conformément à nos exigences réglementaires, l’examen a été lancé le 16 mars 2023. Conformément à la date limite fixée par la loi, mon bureau a terminé l’examen des contrats attribués à McKinsey le 15 mars 2024, et le rapport a été publié sur le site Web du Bureau de l'ombud de l'approvisionnement, ou BOA, le 15 avril 2024.
Mon bureau a examiné les dossiers d’approvisionnement relatifs à 32 contrats et à 1 offre à commandes principale et nationale, ou OCPN, attribués à McKinsey dans le cadre de processus d’approvisionnement concurrentiels et non concurrentiels afin d’en évaluer l’équité, l’ouverture et la transparence ainsi que la conformité aux exigences législatives, réglementaires, stratégiques et procédurales. SPAC était le ministère responsable de 23 contrats et de l’OCPN. L’examen n’a pas inclus les contrats attribués par des organisations fédérales qui ne relèvent pas de mon mandat, par exemple les contrats attribués à McKinsey par des sociétés d’État.
En ce qui concerne les pratiques d’approvisionnement concurrentiel ayant mené à l’attribution des contrats, mon bureau a relevé des cas où les stratégies d’approvisionnement ont été modifiées pour permettre la participation de McKinsey au processus d’approvisionnement, ce qui a créé une perception de favoritisme envers McKinsey. Nous avons également observé des lacunes liées à l’évaluation des soumissions dans de nombreux dossiers, notamment des documents manquants ou incomplets, l’absence d’évaluation selon l’approche prévue et la réévaluation inappropriée des soumissions, ce qui a conduit à considérer McKinsey comme la seule soumission conforme.
Mon bureau a également relevé des lacunes liées aux autorisations de sécurité du personnel, y compris le manque de documentation pour montrer que les autorisations de sécurité des ressources proposées ont été vérifiées avant qu’elles ne soient autorisées à travailler ou pour confirmer que les contrats ont été envoyés au Programme de sécurité des contrats de SPAC au besoin.
En ce qui concerne les pratiques d’approvisionnement non concurrentiel ayant mené à l’attribution de contrats, mon examen a révélé que la justification du recours à un fournisseur unique utilisée par SPAC pour établir l’OCPN pour les services d’analyse comparative de McKinsey ne contenait pas les renseignements requis pour justifier le recours à cette offre à commandes à fournisseur unique. Dix-neuf contrats, connus sous le nom de commandes subséquentes, d’une valeur totale de près de 49 millions de dollars, ont été attribués à McKinsey sans concurrence en fonction de cette offre à commandes. Nous avons également conclu que, de façon générale, les commandes subséquentes en fonction de l’OCPN pour les services d’analyse comparative de McKinsey ne comportaient aucune description des travaux propres que McKinsey devait effectuer et, par extension, indiquaient un manque de surveillance adéquate de SPAC.
Dans ces dossiers, rien n’indiquait qu’un énoncé des travaux avait été élaboré avant que la stratégie d’approvisionnement ne soit établie ou avant qu’on fasse appel à McKinsey pour le marché. Dans ces circonstances, il était impossible pour le BOA de déterminer dans quelle mesure McKinsey a défini les besoins de ces ministères, ce qui menace gravement l’équité du processus d’approvisionnement.
Toutes les commandes subséquentes émises en fonction de l’OCPN pour les services d’analyse comparative de McKinsey n’étaient pas concurrentielles. La majorité de ces commandes subséquentes n’avaient pas non plus de justification du recours à un fournisseur unique. À titre de ministère responsable de ces approvisionnements, SPAC n’a jamais cherché à obtenir ces justifications du recours à un fournisseur unique. Au total, 18 des 19 commandes subséquentes non concurrentielles ont été attribuées par SPAC sans justification au dossier.
Nous avons également relevé des renseignements contradictoires concernant l’utilisation de l’OCPN pour les services d’analyse comparative de McKinsey pour les commandes subséquentes ayant des exigences en matière de sécurité.
Mon bureau a également examiné les pratiques liées à la transmission des modifications de contrat et d’autorisations de tâches à McKinsey. Dans l’ensemble, les modifications de contrat étaient appropriées et conformes à la politique et aux lignes directrices, mais plusieurs problèmes ont été relevés, y compris un cas où la modification du contrat ne figurait pas au dossier, un cas où la modification du contrat a été émise après la date d’échéance du contrat et un cas où une commande subséquente a été modifiée pour augmenter la valeur de près de 2 millions de dollars sans une description claire des changements à la portée des travaux ou des activités particulières qui étaient nécessaires afin de justifier la modification.
Nous avons également examiné les pratiques liées à la divulgation de l’attribution des contrats. Dans la plupart des cas, les divulgations nécessaires ont été faites sur le site Web de divulgation proactive, mais nous avons relevé des problèmes en ce qui concerne l’exactitude des renseignements divulgués.
Au total, mon bureau a formulé cinq recommandations qui ont toutes été acceptées par les ministères concernés. Il convient également de noter que SPAC a accepté la plupart des constatations du rapport, mais a contesté certaines observations.
Je me ferai un plaisir de discuter de toutes ces questions avec vous.
[Français]
Je vous remercie de votre attention.
Je serai heureux de répondre à vos questions.
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Merci, monsieur le président.
Le directeur exécutif des Syndicats des métiers de la construction du Canada a fait parvenir sa lettre au le 10 avril. Le dernier paragraphe se lit comme suit: « Cinquante travailleurs étrangers supplémentaires sont censés arriver pour faire un travail qui, selon ce qui avait été indiqué, serait effectué par des travailleurs canadiens. »
Il a mentionné aussi:
Les travailleurs canadiens sont laissés de côté sans conséquence. C'est une gifle au visage des travailleurs canadiens et c'est tout à fait inacceptable de la part de LG et de Stellantis, d'autant plus que leurs actionnaires pourraient bénéficier de plus de 15 milliards de dollars de généreux incitatifs fiscaux de la part du gouvernement du Canada.
Il ne s'est jamais agi de transferts de connaissances ou de connaissances spécialisées.
De grandes sociétés internationales remplacent donc de manière éhontée des travailleurs canadiens par des travailleurs étrangers en se moquant du gouvernement, des contribuables et de nos travailleurs des métiers spécialisés.
Pour nos... membres dans la région d'Essex-Kent, la situation actuelle est intolérable.
Ainsi, le conseil d'administration canadien a autorisé que l'on prenne toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation. Nous avons besoin de votre intervention personnelle auprès des dirigeants de ces sociétés.
Dites à Stellantis et à LG de cesser de recourir à des sous-traitants qui emploient des travailleurs étrangers pour remplacer des travailleurs canadiens et faire des tâches qui peuvent être accomplies par des travailleurs locaux.
Donnez instruction à vos ministres de stopper l'arrivée de nouveaux travailleurs étrangers à l'usine de batteries pour véhicules électriques de Windsor. Exigez des entreprises qu'elles signent de nouveaux accords sur la main d'œuvre, conditionnels aux incitatifs fiscaux. Mettez fin à cette situation intolérable pour les travailleurs canadiens.
Les Syndicats des métiers de la construction du Canada sont unis dans leur demande et nous avons besoin de mesures concrètes.
C'est une lettre du président des Syndicats des métiers de la construction du Canada très critique au sujet de ce qui se passe à Windsor en ce moment. Elle met en évidence les réserves que nous avons exprimées quand le gouvernement affirmait qu'il n'y avait pas de travailleurs de remplacement étrangers non spécialisés. En fait, on fait venir à Windsor des travailleurs de la Corée du Sud et du Mexique pour la construction de cette usine qui occupent des emplois comme opérateurs de chariot élévateur. Il n'y a rien de spécialisé dans ce travail, rien qu'un travailleur canadien qui a suivi la formation et possède les compétences requises ne peut pas faire. Pourtant, les libéraux ont laissé ce contrat aller de l'avant.
Au départ, lorsque nous avons posé des questions à la Chambre des communes, le gouvernement a prétendu qu'il n'y avait qu'un seul travailleur. Il y en a maintenant 72 et les Syndicats des métiers de la construction du Canada disent qu'il y en aura 50 de plus. Cela montre la contradiction. Il y a bel et bien une contradiction, car je peux vous dire ce qui ne figure pas dans les contrats. Le contrat de Stellantis et le contrat de Volkswagen ne disent nulle part que l'entreprise doit embaucher des travailleurs canadiens. Je mets le gouvernement au défi sur ce point. S'ils pensent que je me trompe dans ma lecture — c'est un libellé assez simple et le contrat de Volkswagen ne fait que 28 pages... Il aurait été assez simple d'écrire dans ces contrats: « Embauchez seulement des Canadiens ». Ces mots ne figurent pas dans le contrat.
Si le gouvernement soutient que ce que je dis est faux — si les membres du gouvernement qui n'ont pas lu les contrats remettent en question ce qui se passe réellement sur le terrain —, il pourrait joindre le geste à la parole et publier les contrats. Montrez-nous les contrats. L'entreprise viole‑t‑elle ces contrats? J'imagine que le gouvernement crierait au scandale si les contrats disaient que l'entreprise devait embaucher uniquement des Canadiens pour la construction et les postes à temps plein, mais ce n'est pas le cas. Il défend l'entreprise et dit que cela se limite à 1 ou 2 travailleurs, puis à 10, puis à 12, et maintenant à 72.
Eh bien, quel est le nombre total de travailleurs de remplacement étrangers admissibles dans le cadre de ce contrat? Combien cela coûtera‑t‑il aux Canadiens pour employer ces travailleurs de remplacement étrangers pendant que 180 personnes sont au chômage à Windsor, des personnes qui sont accréditées pour occuper ces emplois et qui sont membres des Syndicats des métiers de la construction du Canada?
Je demanderais à tous les membres — et nous avons vécu cela souvent pour diverses motions ici —, s'ils sont sincères et veulent défendre cela, d'appuyer cette motion qui demande la divulgation de tous ces contrats.
Il y a aussi un contrat avec Northvolt au Québec, et c'est le troisième. Nous avons celui de Honda. Publiez l'information. Prouvez-moi que je me trompe. Je vous mets au défi de le faire. Prouvez-moi que je me trompe. Publiez ces contrats.
Avant d'être élu en 2015, le disait que la transparence serait le maître-mot de ce nouveau gouvernement aux « voies ensoleillées ». Le soleil est un désinfectant, oui. Eh bien, nous avons besoin de désinfectant maintenant. Je n'étais pas à la Chambre à ce moment‑là, mais nous avons besoin maintenant d'un peu de désinfectant pour le gouvernement sur ce sujet, car il est clair que ce qui se passe sur le terrain, ce que le syndicat dit, est totalement différent de ce que le gouvernement prétend et de ce qu'il dit dans le contrat.
Si c'était dans le contrat, alors, bien sûr, ils... S'ils avaient des garanties concernant les emplois, ils empêcheraient les conducteurs de chariots élévateurs et d'autres — qui ne nécessitent pas de compétences spécialisées — de venir de Corée pour faire ce travail à Windsor.
Qui a‑t‑il d'autre que le gouvernement affirme se trouver dans ces contrats que nous ignorons et qu'il ne veut pas divulguer à la population? Que cache‑t‑il d'autre? Ce ne sont pas des questions commerciales sensibles, puisque toutes en profitent. Apparemment, tout a été fait en fonction de l'Inflation Reduction Act du président Biden qui, comme nous le savons — parce que c'est public —, prévoit que d'ici la fin de 2029, 100 % du coût de chaque batterie assemblée sera subventionné par les contribuables. Cent pour cent est le chiffre public dans l'Inflation Reduction Act, alors de toute évidence, c'est le chiffre qui doit figurer dans ces contrats s'ils ont imité la loi. Ensuite, c'est 75 % et ensuite 50 %, alors c'est une bonne affaire. Une entreprise étrangère se dit qu'elle accepte d'être de la partie.
Le gouvernement du Canada et les contribuables vont payer 100 % du coût de l'assemblage de ces batteries. Le gouvernement se vante qu'il s'agit de quelque chose d'extraordinaire. Eh bien, je ne suis pas sûr qu'il y ait des multinationales étrangères qui refuseraient de venir ici si ce qu'elles produisent était subventionné à 100 % par les contribuables, de sorte qu'elles vont tirer essentiellement un profit de 100 % de tout ce qu'elles peuvent fabriquer. Cela inclut Volkswagen, dont les batteries seront assemblées et expédiées au Tennessee pour les voitures vendues aux États-Unis.
Je vais m'arrêter ici, monsieur le président. Je suis sûr que d'autres membres ont des choses à dire. Cependant, je nous encourage tous à veiller à ce que les 52 milliards de dollars de l'argent des contribuables canadiens engagés dans ces contrats soient rendus publics, parce que je ne fais pas confiance au gouvernement. Ce que le syndicat et d'autres disent ne correspond pas à ce que dit le gouvernement, alors prenons un peu de désinfectant et publions les contrats.
Des députés: Bravo! Excellent.
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Merci, monsieur le président.
J'apprécie que mon collègue M. Bachrach ait proposé l'amendement et envisagé de référer cette affaire au comité INDU, parce qu'INDU se penche sur cette question depuis des mois. Nous avons eu des débats animés au comité de l'industrie sur cette même question. Cela dit, j'ai de sérieuses inquiétudes quant à cette demande, et je noterai quelques points pour vous offrir une mise en contexte.
J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des ferronniers, des mécaniciens-monteurs et des gens du milieu de la construction de Windsor-Essex. Je leur parle régulièrement. Nous sommes tout à fait conscients de leurs préoccupations et nous les entendons. Ce sont des préoccupations importantes, et je peux vous dire que le et moi-même avons tous deux, à différentes occasions, parlé directement avec Danies Lee, le PDG de NextStar — la coentreprise qui construit l'usine de fabrication de batteries dans ma ville natale, à Windsor-Essex — et nous lui avons dit vouloir maximiser le recours aux travailleurs canadiens locaux tout au long du processus.
Nous avons également poussé NextStar à établir un comité de travail composé de membres du patronat et de gens du milieu de la construction pour faire circuler l'information et les pratiques exemplaires, aborder les plans d'embauche pour l'avenir, remédier aux conflits et répondre aux préoccupations.
C'est notre position depuis le début. Nous voulons maximiser le recours aux travailleurs canadiens locaux tout au long du processus.
Je passe devant l'usine de fabrication de batteries tous les jours en me rendant au travail lorsque je suis à Windsor. Elle est en cours de construction, et c'est incroyable à voir. Je n'ai jamais vu un projet de cette envergure, de cette taille. C'est incroyable. Lorsque vous descendez Banwell Road, vous voyez des rangées et des rangées de camionnettes et de voitures de travailleurs canadiens locaux qui construisent l'usine de fabrication de batteries. C'est incroyable. Elle semble littéralement s'étendre sur des kilomètres, et le stationnement est rempli de véhicules de travailleurs canadiens locaux qui la construisent.
Examinons quelques faits. Il y a présentement 2 000 travailleurs sur le site qui participent à la construction de l'usine de fabrication de batteries. Ce sont 2 000 travailleurs canadiens locaux, et il y aura 2 500 autres travailleurs permanents qui fabriqueront des batteries pour les générations à venir une fois l'usine terminée.
Ce sont des travailleurs canadiens locaux et syndiqués. On parle de 4 500 travailleurs liés à cette usine de fabrication de batteries dans ma ville natale, à Windsor-Essex, ou Windsor-Tecumseh plus précisément.
Il y a 70 à 72 travailleurs étrangers sur place présentement. On compte 2 000 travailleurs canadiens locaux qui construisent l'usine et il y en aura 2 500 autres qui travailleront à l'usine de façon permanente. Comparons cela à 72 travailleurs étrangers. Si l'on considère uniquement les travailleurs qui construisent l'usine de fabrication de batteries, cela représente 4 % de la main-d'œuvre. Je répète: 4 %.
Il est important de souligner qu'il s'agit de la toute première usine de fabrication de batteries au Canada, et le Canada n'a pas l'expertise nécessaire pour construire et faire fonctionner de telles usines. C'est une nouveauté. Nous essayons de bâtir une nouvelle industrie au Canada, et il est donc logique de faire venir des travailleurs coréens. La Corée fabrique des batteries. LG, qui est une entreprise coréenne, fabrique des batteries et construit des usines de fabrication de batteries depuis plus de 30 ans. Elle domine en la matière mondialement.
Ces travailleurs viennent au Canada non seulement pour nous aider à donner le coup d'envoi d'une toute nouvelle industrie, dont ils sont les chefs de file mondiaux, mais aussi pour contribuer à la formation des Canadiens, afin que nous soyons en mesure de fabriquer des batteries pour les générations à venir. Les travailleurs coréens qui viennent ici ne viennent pas seulement pour installer des équipements et nous aider à mettre en place l'usine de fabrication de batteries en temps voulu pour que 2 500 travailleurs canadiens puissent commencer à y travailler, mais aussi pour nous faire part de leurs connaissances et nous donner une longueur d'avance afin que nous puissions rattraper notre retard et être en mesure de fabriquer des batteries pour les générations à venir.
Windsor n'est qu'un début. Nous avons investi 50 milliards de dollars dans l'industrie automobile au cours des quatre dernières années dans le Sud-Ouest de l'Ontario. Ce niveau d'investissement est incroyable, surtout en ce qui concerne les véhicules électriques, la fabrication de batteries, l'assemblage de véhicules électriques et autres et la fabrication des composants nécessaires aux batteries.
L'annonce la plus récente concernait un investissement de 15 milliards de dollars de Honda à Alliston, en Ontario. Il s'agit du dernier investissement d'une série d'investissements de notre gouvernement au Canada. Nous avons investi 50 milliards de dollars. L'investissement de Honda est le plus important de l'histoire du pays dans l'industrie automobile. C'est le plus grand investissement dans les batteries de toute l'Amérique du Nord, et nous l'avons réalisé ici.
Le monde entier vient au Canada pour fabriquer des batteries, des véhicules électriques et des composants de batteries. Le monde vient ici.
L'entreprise coréenne Stellantis-LG s'est installée ici, à Windsor-Essex. Elle créera 2 500 emplois.
Volkswagen va construire une usine à St. Thomas, tout près d'ici. Il s'agit d'un investissement de plusieurs milliards de dollars, qui permettra de créer 4 000 emplois à St. Thomas, en Ontario. Volkswagen est une entreprise allemande.
Northvolt va s'installer au Québec. Là encore, cela représente des milliers de nouveaux emplois. Les travailleurs vont fabriquer des batteries. Northvolt est une entreprise suédoise.
Honda a décidé d'investir massivement à Alliston, en Ontario. Bien sûr, il y a aussi Ford à Oakville et General Motors.
C'est le gouvernement fédéral qui se mobilise pour s'associer à ces entreprises afin d'attirer ces investissements et ces emplois ici.
Je comprends pourquoi les conservateurs veulent faire tout en leur pouvoir pour créer un cirque autour de cette réussite au Canada et essayer de la saper et de diminuer l'importance de ce que le gouvernement fédéral libéral a accompli. Nous avons investi 50 milliards de dollars dans l'industrie automobile en Ontario. Au cours des quatre dernières années, nous avons complètement revitalisé, relancé et renforcé la fabrication automobile dans le Sud-Ouest de l'Ontario.
La raison pour laquelle les conservateurs veulent saper cette bonne nouvelle... Ils s'opposent à tout, mais dans ce cas‑ci, ils s'opposent à ces progrès et à cet élan parce qu'ils soulignent de bonnes nouvelles que nous apportons, ce qui contraste fortement avec la misère que les conservateurs ont apportée lorsqu'ils étaient au pouvoir il y a huit ans.
Je peux en attester. Sous l'égide du précédent gouvernement conservateur, il y a huit ans, le Canada a perdu 300 000 emplois manufacturiers. L'actuel chef de l'opposition, , était alors ministre de l'Emploi. C'est lui qui était à ce poste lorsque le Canada a perdu 300 000 emplois manufacturiers.
Nous avons ressenti cette douleur à Windsor, car nous avions un taux de chômage de 11,2 % sous l'égide du précédent gouvernement conservateur dans la région de Windsor-Essex. Je répète: 11, 2% de chômage.
Pensez‑y. Le taux de chômage était de 30 % chez les jeunes qui ne voyaient pas d'avenir dans ma collectivité. Sous l'égide du gouvernement conservateur, ma ville s'est contractée, rétrécie, parce que les jeunes partaient en masse. Ils ne voyaient pas d'avenir dans la région. Certains quittaient Windsor-Essex pour aller travailler dans les sables bitumineux et renvoyer de l'argent à la maison, parce qu'il n'y avait pas d'emplois à Windsor-Essex. Ainsi était la vie sous l'égide des conservateurs.
Ma collectivité sait ce que cela fait que de voir le secteur manufacturier souffrir, des usines et des entreprises fermer et des familles partir. Nous connaissons cette douleur à Windsor-Essex. Les conservateurs voient cet investissement de 50 milliards de dollars dans l'industrie automobile et le secteur manufacturier que nous avons fait au cours des quatre dernières années. Ils voient la revitalisation de l'industrie automobile au Canada, et ils n'aiment pas cela, parce qu'à nouveau, cela fait paraître leur performance et leur bilan encore pires.
Nous l'avons fait. Nous sommes en train de revitaliser l'industrie automobile et le secteur manufacturier, à Windsor, à St. Thomas, à Oakville, à Alliston et au Québec. Ce n'est pas tout: nous sommes en train de construire le cœur des activités liées aux véhicules électriques et aux batteries en Amérique du Nord, ici même, dans cette collectivité.
Je me répète, mais il est important d'écouter les préoccupations des ferronniers et des mécaniciens-monteurs. Nous transmettons ce message et nous poussons NextStar à maximiser le recours à la main-d'œuvre locale autant que possible. Nous voulons aller encore plus loin que les 96 % de travailleurs canadiens locaux actuels, et nous continuerons donc à pousser NextStar à agir en ce sens.
La solution proposée par les conservateurs, qui consiste à rendre publics les contrats et les accords que nous avons signés avec ces entreprises et ces grands investisseurs, n'est vraiment pas une bonne solution. Ce n'est pas la bonne approche; cela minerait tous les accords que nous avons conclus et la confiance des entreprises au Canada. Cela compromettrait également tout investissement futur au Canada, et vous n'avez pas à me croire sur parole.
J'aimerais lire une lettre aux fins de compte rendu, parce que c'est important. Cette lettre est signée par le président de l'Association des fabricants de pièces d'automobile, par le PDG de la Chambre de commerce du Canada, qui représente des centaines de milliers d'entreprises au pays, par le PDG de l'association Manufacturiers et Exportateurs du Canada, par l'Association canadienne des constructeurs de véhicules et par l'association Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada. Cette lettre est adressée aux membres du Comité au nom des plus grands fabricants et employeurs du Canada, qui nous ont écrit pour nous faire part de leurs profondes préoccupations concernant les efforts déployés au sein du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pour divulguer des contrats commerciaux confidentiels entre le gouvernement fédéral et des entreprises du secteur privé. Selon eux, de tels efforts risquent d'annuler les récents progrès du Canada en matière d'investissements créateurs d'emplois. Les contrats commerciaux sont négociés en toute confidentialité avec le gouvernement fédéral et contiennent des renseignements exclusifs, des stratégies concurrentielles et de la propriété intellectuelle. Aucun autre pays concurrent ne divulgue ses contrats commerciaux confidentiels. En rendant ces contrats publics, le Comité remettrait en question l'adhésion du Canada au système de commerce et d'investissement fondé sur des règles, dont dépend notre prospérité économique. Cela porterait un préjudice permanent au climat d'investissement accueillant du Canada.
Permettez-moi de me répéter: ils ont déclaré qu'une telle action causerait un préjudice permanent au climat d'investissement accueillant du Canada. De plus, ils ont déclaré que le Comité risque de causer un tort irréparable aux positions de négociation du Canada en matière d'attraction des investissements, puisqu'une telle action pourrait entraîner la réouverture d'accords précédemment négociés et l'utilisation par des pays concurrents de ces informations pour miner la compétitivité du Canada en matière d'investissements futurs. Ils exhortent le Comité à protéger la primauté du droit et à maintenir la réputation bien méritée du Canada en tant que pays fiable pour les investissements créateurs d'emplois.
C'est sans équivoque, chers amis. Les constructeurs automobiles, les fabricants et la Chambre de commerce du Canada disent tous que ce serait une mauvaise décision pour le Canada. Cela ne nuirait pas seulement aux investissements actuels, mais aussi aux investissements futurs. Cela minerait la capacité du Canada à attirer des investissements et des emplois, et donnerait un avantage à nos concurrents, que ce soit les États-Unis, la Chine, le Mexique ou des pays d'Europe. C'est ce que le Parti conservateur veut faire.
En fin de compte, cela a un impact sur les travailleurs. Cela concerne les 2 000 travailleurs qui construisent l'usine de fabrication de batteries à Windsor. Cela affecterait les 2 500 travailleurs canadiens qui fabriqueront des batteries pour les générations à venir à Windsor et les milliers de travailleurs canadiens locaux qui en fabriqueront dans les usines de St. Thomas, d'Alliston et du Québec.
Ce n'est pas la bonne voie à prendre. Cela représente un cul‑de‑sac pour le Canada.
Pour être franc, je n'arrive pas à croire que les conservateurs ignorent la lettre signée par la Chambre de commerce, les fabricants de pièces d'automobile et les constructeurs automobiles. Ils l'ignorent délibérément, parce qu'ils feront tout en leur pouvoir pour miner notre bonne nouvelle, à savoir cet investissement de 50 milliards de dollars dans l'industrie automobile canadienne, littéralement à quelques heures de route de Windsor.
La proposition des conservateurs est incroyablement dangereuse.
Le milieu des affaires n'a pas été le seul à réagir. Lana Payne, présidente d'Unifor, le plus grand syndicat du Canada, a déclaré que c'était ridicule, que ce n'était rien d'autre qu'un « cirque » que les conservateurs tentent de monter, et qu'ils tentaient ce faisant de miner la confiance dans ces investissements. La présidente d'Unifor a déclaré publiquement que ce serait une mauvaise décision.
Dave Cassidy, président de la section locale 444, qui représente 5 000 travailleurs de Stellantis et 20 000 retraités à Windsor, a tenu une conférence de presse nationale à Ottawa. Il a dit qu'il ne s'agissait que de la « petite politique ».
C'est un cirque, tout simplement, et cela mine le réel travail que nous accomplissons, qui consiste à investir dans l'industrie automobile et dans la création d'emplois dans des collectivités comme la mienne.
Le milieu des affaires dit que c'est une erreur, que c'est dangereux. Unifor, qui représente les travailleurs, dit la même chose.
Alors non, je ne soutiendrai pas cette motion ni l'approche proposée.
Je ne veux pas vous offenser, monsieur Perkins, mais je pense que je vais plutôt écouter les représentants des travailleurs. Au lieu de vous écouter, je préfère écouter ceux qui représentent des centaines de milliers d'entreprises et de fabricants au Canada. Or, ils disent que c'est une mauvaise idée, que c'est scandaleux. Voilà ce que nous pensons de cette motion.
J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des représentants d'entreprises de Windsor-Essex sur la question des travailleurs étrangers qui viennent ici pour aider à mettre sur pied l'usine de fabrication de batteries. Si vous parlez à des fabricants — à n'importe quelle entreprise manufacturière au Canada — et que vous leur posez des questions sur l'installation d'équipements, ils vous diront la même chose: ils envoient eux-mêmes des travailleurs canadiens au Mexique et aux États-Unis pour installer des machines construites au Canada. C'est ainsi que fonctionne le secteur manufacturier.
En outre, lorsque nous installons des réacteurs CANDU dans d'autres pays, et lorsque nous installerons de petits réacteurs nucléaires modulaires dans d'autres pays — des machines et des équipements canadiens —, vous pouvez sans aucun doute parier jusqu'à votre dernier dollar que des travailleurs canadiens iront en Corée pour y installer des réacteurs et des équipements CANDU. Des travailleurs canadiens iront aux États-Unis pour installer de l'équipement canadien. Des travailleurs canadiens iront en Allemagne pour installer des machines et de l'équipement fabriqués au Canada.
C'est ainsi que cela fonctionne dans le secteur manufacturier. Il s'agit de la procédure normale d'exploitation dans le secteur manufacturier, en particulier pour certains équipements de propriété exclusive pour lesquels la garantie est invalidée s'ils ne sont pas installés par ces travailleurs spécialisés. C'est très courant. C'est ce que disent tous les fabricants: c'est pratique courante.
Les 72 personnes qui sont venues ici depuis la Corée sont là pour installer des équipements exclusifs. Ils sont venus ici pour assurer la supervision, parce qu'ils ont un savoir-faire et nous font profiter de leurs 30 années d'expertise. Ils forment aussi des travailleurs canadiens.
Des travailleurs canadiens de Windsor sont actuellement en Pologne pour être formés à l'usine de batteries LG de Wrocław. Des travailleurs canadiens reçoivent une formation là‑bas au moment où l'on se parle. Il y a également un transfert de connaissances.
Encore une fois, en cas de malentendu, de problème ou de conflit, nous comptons sur NextStar pour optimiser le recours à la main-d'œuvre locale et pour écouter les SMCC, les métallurgistes et les mécaniciens de chantier afin de les inciter à régler le problème à l'interne. Voilà où il faut régler ce problème. Nous continuerons à faire pression, car nous voulons tirer parti le plus possible de chaque occasion et de chaque tournant.
Cependant, pour aller au‑delà de la question...
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Je comprends, mais encore une fois, la tangente que prend cette discussion me pose problème. J'ai un problème par rapport au comité INDU, même pour ce qui est du débat qui s'y déroule en ce moment même, parce que ce comité‑là examine une motion visant essentiellement à rouvrir les contrats. Cela me pose problème. J'ai une objection. J'ai une objection par rapport à l'amendement. J'ai une objection à la motion. Je m'oppose à l'amendement et à la motion originale en raison des conséquences possibles. J'essaie d'expliquer pourquoi.
Monsieur le président, c'est très inquiétant pour ma communauté. Il se joue de petits jeux, comme je le vois et comme nous le voyons dans ma communauté — comme Dave Cassidy le voit, comme Lana Payne le voit, et comme les fabricants le voient. Nous sommes en territoire dangereux. Voilà ce que je dois rendre clair aux fins de notre discussion. J'ai de sérieuses réserves. Je suis contre la motion initiale. Je la rejette. J'ai aussi de vives préoccupations concernant l'amendement. Encore une fois, je suis contre l'avenue où ces deux choses nous mènent. C'est un principe fondamental.
Encore une fois, je n'arrive pas à me faire à l'idée que le Comité ignore complètement l'ensemble des voix des travailleurs et de l'industrie et écoute plutôt M. Perkins, malgré les affirmations de divers dirigeants. Le président d'Unifor, le plus grand syndicat au Canada, a dit que c'est mal et que c'est scandaleux; le président de la section locale 444 d'Unifor, qui représente les travailleurs du secteur automobile à Windsor, a qualifié cela de théâtre politique et de récupération politique, affirmant que c'est scandaleux et mal; des dirigeants de l'Association des fabricants de pièces d'automobile, des constructeurs automobiles et de la Chambre de commerce, ont dit que c'est à la fois scandaleux, mal, et dangereux.
Nous choisissons d'écouter MM. Perkins et Genuis et d'examiner leur dangereuse motion. Je ne comprends pas comment nous pouvons faire une telle chose. Vraiment, je ne comprends pas. C'est une motion aux graves conséquences. Elle mine le travail colossal accompli ces quatre dernières années pour devancer d'autres pays qui cherchaient à obtenir ces investissements, qui ne ménageaient aucun effort et se battaient bec et ongles pour obtenir ces usines de batteries. Nous avons obtenu ces investissements, au prix d'efforts considérables, et dans bien des cas, la lutte avec les autres administrations est restée serrée jusqu'à la fin.
Le fait que la question ait été soulevée au comité de l'industrie avant les vacances de Noël me pose vraiment problème. M. Perkins a fait tout son possible pour que ce soit adopté. C'était dangereux à l'époque, et ça l'est encore aujourd'hui.
C'est une question de principe. Il a échoué à faire adopter cette motion au comité de l'industrie, alors il frappe maintenant à une autre porte pour voir s'il peut la faire adopter ici. Il veut essayer une autre porte pour voir s'il peut faire adopter cela par un autre comité. Puis, en essayant de soulever la question ici, il veut essentiellement se servir de ce comité pour tenter de miner et dénigrer l'annonce de Honda ainsi que l'annonce de l'investissement de 50 milliards de dollars.
Il est primordial que nous rejetions cela ici, que nous mettions un terme à cela. Je veux que nous mettions fin à ce cirque, car cela touche de vrais emplois dans ma communauté. Je peux vous dire que notre l'a déclaré sans équivoque. Il rencontre les représentants des SMCC et tient ces importantes discussions. Nous avons ces discussions avec NextStar. Nous faisons pression pour maximiser le recours à la main-d'œuvre locale.
Les faits sont éloquents. À Windsor, 2 000 travailleurs canadiens, des travailleurs locaux, participent à la construction de cette usine de batteries en ce moment même. Nous veillons à assurer le transfert des connaissances avec l'appui de 70 travailleurs coréens afin de former nos travailleurs et faire en sorte que l'usine soit fonctionnelle le plus rapidement possible, pour que 2 500 Canadiens, des travailleurs locaux et syndiqués, puissent commencer à fabriquer des batteries pour le marché nord-américain pour les générations à venir.
C'est important. C'est sérieux.
J'ai vécu dans une communauté qui a connu un taux de chômage de 11,2 %. C'est quelque chose qu'on ne veut pas voir dans sa communauté, ça, un taux de chômage de 11,2 %. Cela crève le cœur. Ça fait mal de voir des usines fermer, de voir des mères et des pères sans travail, de voir des familles déchirées et brisées à cause de cela. Quand on voit les problèmes de santé mentale et l'angoisse, quand on voit des familles séparées parce que papa ou maman voyage 12 mois par année pour travailler dans les sables bitumineux, en revenant parfois pour une fin de semaine, avec la pression que cela exerce sur les familles et les enfants, quand on voit les commerces du centre-ville être fermés — comme une ville fantôme —, quand on voit la population diminuer parce que les jeunes partent en masse, après avoir obtenu leur diplôme, pour trouver du travail ailleurs... C'est quelque chose qu'on ne veut pas voir. Je ne veux pas revivre cela. Notre communauté a vécu l'enfer.
Voir un investissement générationnel et historique comme celui de l'usine de batteries, dont tout le monde rêvait — un investissement de 5 milliards de dollars, 2 500 emplois permanents, 2 000 emplois temporaires à l'heure actuelle —, puis voir les conservateurs jouer avec cet investissement et déclencher tout ce cirque par rapport à cet investissement, ça me rend malade, ça me met en colère et ça me frustre, car nous ne devrions pas jouer avec les emplois des gens et nous ne devrions pas jouer avec l'avenir de communautés comme la nôtre, comme la mienne, de communautés de classe ouvrière qui ont vécu l'enfer au cours des huit dernières années.
Je demanderais à mes collègues conservateurs de prendre cela en considération lorsqu'ils jouent avec ce qui est un investissement générationnel pour ma communauté.
C'est tout ce que j'ai à dire à ce sujet. J'espère vraiment que mon collègue du NPD, M. Bachrach, comprend mon point de vue. J'espère que nous pourrons compter sur son appui pour mettre fin à ce cirque afin de pouvoir continuer à construire des usines de batteries, à fabriquer des batteries et à créer des emplois dans des communautés ouvrières comme la mienne.
Merci.
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Monsieur le président, nous discutons toujours de l'amendement, n'est‑ce pas?
Vous savez, je pense que cette question mérite d'être étudiée. Pour faire écho aux commentaires de Mme Vignola, le Comité est actuellement préoccupé par d'autres sujets.
J'aimerais beaucoup que nous passions à notre rapport pour l'étude sur le service postal en milieu rural que nous menons actuellement. Nous attendons toujours que le président de Postes Canada vienne présenter ses observations au Comité.
Le but, ici, est de renvoyer la question au Comité permanent de l'industrie et de la technologie et lui laisser le soin de décider s'il souhaite faire une étude. À mon avis, la meilleure façon de procéder serait d'inviter les ministres, les syndicats et les entreprises concernés pour déterminer s'il est justifié de rendre ces contrats publics.
Je pense que cela comporte un certain risque, comme mes collègues l'ont mentionné. En même temps, les questions concernant les emplois canadiens sont valables, et je pense qu'elles méritent un examen approfondi par le Comité.
Je préférerais que le Comité ne devienne pas une sorte de comité fourre-tout qui délaisserait ses travaux pour examiner les nouveaux enjeux que d'autres comités ne peuvent pas intégrer à leur calendrier, car nous avons évidemment notre propre plan de travail. À mon avis, le Comité permanent de l'industrie et de la technologie est mieux placé pour examiner la question, et c'est pour cette raison que j'ai présenté l'amendement pour commencer.
Je suis disposé à le mettre aux voix. Je ne m'éterniserai pas là‑dessus comme certains de mes collègues, mais c'est une question importante.
Vous voyez? Je faisais de l'obstruction systématique jusqu'à ce que mon collègue entre dans la salle.
Je vais en rester là, monsieur le président. J'espère que nous pourrons nous prononcer sur cet amendement, qui vise à renvoyer la question au comité de l'industrie. Cela dit, je souhaite la bienvenue à mon collègue, M. Masse, qui vit plus près que moi de l'endroit où ces investissements sont faits et qui, je le sais, a travaillé très fort sur ce dossier au comité de l'industrie, à l'instar de M. Perkins, qui est aussi passé du Comité permanent de l'industrie et de la technologie au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires aujourd'hui, d'après ce que je comprends. Je suis convaincu qu'ils auront tous les deux maintes sages paroles.
Merci, monsieur le président.
Contrairement à ce qu'a dit M. Kusmierczyk, le comité de l'industrie ne mène pas d'étude sur cette question. Je ne sais pas pourquoi il ne cesse de le répéter. Il a peut-être eu des problèmes avec sa connexion Internet lorsque j'en ai parlé plus tôt, lorsque j'ai dit que le comité était au beau milieu de l'étude du projet de loi — le projet de loi du gouvernement sur la protection des renseignements personnels et l'intelligence artificielle — et de l'étude article par article de 256 amendements qui ont été proposés, tous des amendements de fond, y compris les 55 amendements du projet de loi bancal que le gouvernement a proposés à sa propre loi. Il n'y a pas d'étude en cours à ce sujet, et il est trompeur de l'affirmer alors qu'il m'a entendu plus tôt.
Si nous sommes ici, c'est parce que ce n'est pas moi qui le dis, c'est le syndicat: les Syndicats des métiers de la construction du Canada. Permettez-moi d'entrer dans les détails, puisque les libéraux ne semblent pas avoir compris que la subvention de 50 milliards de dollars devrait viser des emplois canadiens. Voici ce que dit le syndicat. Il a dit que LG avait donné comme directive à Jeil et à Daejin — qui sont des sous-traitants en matière d'emploi — d'utiliser sur place des ressortissants coréens et mexicains qui pourraient être admissibles à un visa de travail, et leur a même dit de chercher des demandeurs d'asile au Canada qui pourraient faire le travail. Il semble que ce soit dans le but de maintenir les coûts à un bas niveau. NextStar fait de plus en plus appel à deux entrepreneurs qui ont recours à des travailleurs étrangers pour exécuter des travaux initialement promis à des entrepreneurs locaux. Cela comprend des travaux sur des presses de plusieurs millions de dollars et l'installation de modules. Les Syndicats des métiers de la construction du Canada ont fait valoir qu'ils avaient de nombreuses preuves voulant que des travailleurs étrangers effectuent ce travail non spécialisé, alors que des membres syndiqués sont sans emploi et pourraient le faire. En fait, après la rencontre du 14 mars entre le et NextStar, on a intensifié l'embauche de travailleurs étrangers. Je serais curieux de savoir de quoi il a été question lors de cette réunion, pour que l'on décide embaucher plus de travailleurs étrangers pour la construction.
Et il n'y a pas de pause actuellement, contrairement à ce que l'on a fait valoir. C'est la raison pour laquelle le syndicat a rédigé cette lettre. En fait, les membres sont maintenant frustrés. Après avoir menacé de s'adresser aux médias, le syndicat a participé à une autre rencontre avec la direction afin de tenter d'obtenir un protocole d'entente pour ne pas embaucher de travailleurs de remplacement étrangers. À titre de précision, il s'agit ici d'emplois pour lesquels des Canadiens pourraient être embauchés; des travailleurs qui peuvent travailler, mais qui sont remplacés par des gens qui ne viennent pas du Canada. On les connaît comme étant des personnes étrangères qui viennent remplacer les travailleurs du Canada — un travailleur de remplacement étranger — et c'est ce qui se passe à cette usine.
Le contrat stipule que seuls des Canadiens peuvent être embauchés, ou qu'un nombre restreint de travailleurs étrangers peuvent être embauchés. Je peux vous dire qu'à un moment donné, NextStar a dit qu'elle allait embaucher 600 travailleurs étrangers à temps plein pour faire rouler l'usine. Elle a également dit qu'elle embaucherait jusqu'à 1 000 travailleurs de remplacement étrangers. Les médias en ont parlé. La société a changé son fusil d'épaule à la suite de pressions publiques de la part du Comité et d'autres.
C'est un véritable problème. Ce n'est pas une invention des conservateurs. C'est la lettre du syndicat. Ils ne l'ont peut-être pas entendue. Je pourrais la relire, monsieur le président, juste au cas où certaines des oreillettes des députés ne fonctionnaient pas. Je vais en rester là.
Cependant, si vous ne le savez pas, voici ce qui se trouve sur le site Web du gouvernement du Canada: manutentionnaire à l'usine, langue exigée, coréen. Il s'agit du site Web du gouvernement du Canada, et on y indique qui peut postuler: les candidats qui ont un permis de travail canadien valide ou non. C'est sur le site Web du gouvernement du Canada. Reconnaissez-vous le logo de NextStar Energy? Un spécialiste des affaires générales n'est pas un travailleur spécialisé de la Corée que l'on doit faire venir ici. Voyons voir: on dit qu'en tant que spécialiste des affaires générales, vous serez responsable des différents aspects des opérations de la société, du soutien administratif et organisationnel. Vos tâches seront liées au fonctionnement efficace du bureau et au bon fonctionnement quotidien de l'entreprise. On lit aussi ici: « Responsabilités: gestion de bureau et organisation, gestion de la correspondance et du courrier, coordination des réunions et des événements, soutien administratif pour divers secteurs, gestion et archivage de documents, gestion des fournitures de bureau et de l'inventaire ».
Ce sont des outils vraiment spécialisés dont seuls les Coréens disposent: « appuyer les RH dans le recrutement et la formation »; « établir et maintenir des relations positives avec les fournisseurs et les clients »; « aider avec les dispositions de voyage des employés »; et « assurer la conformité aux politiques de sécurité et des entreprises ». Les exigences comprennent « de l'expérience dans un rôle semblable ou dans un domaine connexe »; « de solides compétences organisationnelles et multitâches » et « d'excellentes compétences verbales et écrites ».
Il semble s'agir de choses très spécialisées et uniques qu'on ne peut trouver qu'en Corée du Sud, en plus de la « maîtrise du coréen ».
Cependant, ce n'est pas tout, monsieur le président.
Voici un autre poste de spécialiste des affaires générales qui s'occupe de tâches semblables, y compris davantage de gestion de bureau, dans une autre annonce de NextStar. On dit que le coréen est privilégié. Pour le poste de manutentionnaire, le coréen est un atout. Pour occuper un poste de spécialiste des affaires générales, il faut parler couramment le coréen. Le poste d'ingénieur de la qualité des électrodes est bilingue en anglais et en coréen. Un poste de planificateur de la production de modules exige une maîtrise de l'anglais et du coréen. Pour les systèmes de gestion de la qualité, on privilégie l'expérience mondiale. Pour un technicien en production de modules, l'exigence linguistique est de lire et d'écrire en anglais. Ah, on en a trouvé un! Une annonce pour un ingénieur de la qualité des cellules et de l'électrode indique: « maîtrise de l'anglais et du coréen ».
La liste est longue.
De toute évidence, le député Kusmierczyk ne regarde pas les sites d'emploi lorsqu'il défend son gouvernement, et je comprends pourquoi. Il est gêné de voir que son gouvernement n'a pas pensé à utiliser les mots « embaucher des Canadiens » lorsqu'il a pris cet engagement. Il est gêné de voir que l'entreprise a dit qu'elle allait embaucher jusqu'à 1 000 travailleurs de la construction qui sont des spécialistes externes.
Il y aura donc 600 Canadiens et 1 000 travailleurs étrangers. Je suppose qu'il faut 1 000 travailleurs spécialisés pour superviser 600 travailleurs en construction générale. De plus, il y aura de 500 à 600 travailleurs permanents coréens sur un total de 2 500 travailleurs.
Il n'est pas question d'un travailleur ici et là. C'est un problème grave. Il s'agit de 15 milliards de dollars de subventions à la production financées par les contribuables pour cette usine. Cela représente un demi-milliard de dollars en coûts de construction payés par les contribuables. Si vous faites affaire avec le gouvernement du Canada et que vous voulez siphonner tout l'argent des contribuables — je pense à Volkswagen, à Stellantis, à Northvolt et à Honda —, vous devez être prêt à faire face à un examen du public. Vous devez être prêt à prouver que vous embauchez des Canadiens.
Je ne comprends pas pourquoi le NPD ne veut pas de précisions à ce sujet. Soit dit en passant, pour ceux qui ne regardent pas l'heure, la motion du comité de l'industrie a pris fin il y a une heure. C'est la raison pour laquelle les gens sont ici. Cette motion visait seulement à faire comparaître les ministres. Elle ne visait pas la publication...
Un député: Oh! Oh!
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Merci, monsieur le président.
Rebonjour, tout le monde.
Je rappelle à ceux qui nous écoutent peut-être pour la première fois que ce dont nous discutons ici, c'est de la motion présentée ce matin par les conservateurs en vue de publier les contrats avec les principaux acteurs, pour lesquels le gouvernement a octroyé d'importantes subventions financées par l'argent des contribuables pour les usines d'assemblage de batteries de véhicules électriques, principalement pour l'assemblage de pièces fabriquées en Chine pour Volkswagen, Stellantis et Northvolt. La dernière société de la liste est Honda, même si je comprends qu'il s'agit d'un protocole d'entente; il ne s'agit pas d'un contrat officiel comme les autres.
Depuis un certain temps, plusieurs acteurs, tant de la société que du gouvernement coréen, affirment qu'il y a deux phases. Il y a la phase de construction pour le contrat de Stellantis à Windsor et pour le contrat de Volkswagen à St. Thomas, en Ontario. Ensuite, il y a ce qu'on appelle un contrat de subvention à la production, un contrat distinct qui subventionne la production de chaque batterie dans ces usines. Pour la subvention à la production, le contribuable paiera un certain pourcentage du coût de chaque batterie.
Comme nous le savons, dans les déclarations publiques que le gouvernement libéral a faites au cours de la dernière année sur certains de ces contrats, il a prétendu que les emplois dans la construction et les emplois qui seront permanents dans les usines seront occupés par des Canadiens. Le processus entourant l'usine de Stellantis a commencé à l'automne, lorsque l'ambassadeur de la Corée du Sud s'est rendu à Windsor et a dit que l'on s'assurait qu'il y aurait de la place pour accueillir les 1 600 travailleurs qui participeront à la construction de l'usine ou à son exploitation permanente. Ce sont des emplois destinés à des travailleurs de la Corée du Sud, et non à des Canadiens, sur un total d'environ 2 300 emplois en construction et supposément 2 500 emplois à l'usine de Stellantis une fois qu'elle ouvrira ses portes. Le coût de ces usines est assez élevé. On estime que 15 milliards de dollars de l'argent des contribuables serviront à subventionner la production de l'usine de Stellantis à Windsor, une fois qu'elle aura commencé à produire des batteries. Un demi-milliard de dollars de l'argent des contribuables sera consacré à la construction de cette installation. Dans le cas de Volkswagen, 778 millions de dollars sont consacrés à la construction.
Les députés du gouvernement nous ont accusés à diverses occasions, que ce soit à la Chambre des communes ou en comité, d'inventer ces choses, mais tout a commencé lorsque l'ambassadeur de Corée du Sud a dit que l'on avait besoin d'un endroit pour loger 1 600 personnes. Nous ne l'avons pas inventé; c'est bien ce qu'il a dit. Le 16 novembre 2023 — et je cite un article de journal —, « [...] le chef Bellaire et des membres du service de police de Windsor ont eu l'honneur de recevoir Son Excellence, l'ambassadeur Woongsoon Lim et ses collègues de la République de Corée, qui ont déclaré qu'avec la construction de la nouvelle usine de batteries de LG Energy Solutions, ils s'attendaient à ce qu'environ 1 600 Sud-Coréens viennent vivre et travailler dans notre collectivité en 2024. » Il n'est donc pas question d'un ou deux travailleurs, comme le prétendait initialement le gouvernement, ni de quelques-uns seulement, comme l'ont prétendu certains députés libéraux.
Je vais vous citer ce que l'un des responsables du développement des entreprises locales a dit, dès le 18 août 2023:
LG nous a demandé de réunir un groupe de promoteurs et d'investisseurs locaux pour présenter leurs besoins pour la prochaine année ou les trois prochaines années, a dit Joe Goncalves, vice-président de l'attraction des investissements et des initiatives stratégiques chez Invest WindsorEssex.
Je cite Joe Goncalves:
L'entreprise prévoit l'arrivée de 600 à 1 000 travailleurs pour installer l'équipement. Entre 300 et 500 employés supplémentaires de LG viendront sur place pour gérer l’usine.
La main-d'œuvre spécialisée était nécessaire pour préparer la demi-douzaine de bâtiments sur le site de l'usine de batteries NextStar; cette main-d'œuvre viendra de la Corée du Sud.
Il y aura beaucoup de besoins en matière de logement. L'entreprise voulait informer la collectivité dès le début des nombres et des types de logements et de travailleurs.
Je ne sais pas ce qu'il en est pour vous, mais au fil des ans, dans le cadre de mes interactions avec les gouvernements — et j'ai travaillé pendant quelques années à l'âge des ténèbres pour le ministre des Affaires étrangères du Canada dans le gouvernement de Brian Mulroney —, je n'ai jamais rencontré, ou rarement rencontré, un diplomate indépendant qui racontait ses propres histoires. Les diplomates agissaient habituellement conformément aux ordres du gouvernement et des entreprises.
Ceux qui disent qu'il ne faut pas faire tout un plat de cette situation acceptent que plus de 15 milliards de dollars de deniers publics soient investis dans une usine d'automobiles où, des 2 300 travailleurs de la construction et du nombre similaire de travailleurs soi-disant permanents — une fois qu'elle sera ouverte —, 1 600 viendront de la Corée du Sud. C'est ce qui a déclenché toute cette controverse l'année dernière.
Le gouvernement a contesté ces faits, et nous avons entamé en décembre un processus au sein de ce comité, qui examine les dépenses du gouvernement, pour demander la divulgation de ces contrats. Nous l'avons demandée parce que la construction avait déjà débuté. L'argent avait déjà commencé à être dépensé pour la construction de l'usine Stellantis; un demi-milliard de dollars de fonds publics y était donc déjà consacrés. Les représentants du gouvernement coréen tenaient un discours différent du discours public de notre gouvernement.
À un moment donné, le dirigeant de NextStar a vérifié qu'il s'agissait des nombres approximatifs. De 600 à 1 000 personnes viendraient de Corée pour superviser 600 travailleurs de la construction locaux. Encore une fois, à la Chambre, un des ministres libéraux a dit qu'un seul permis de travail serait délivré. Par la suite, nous avons appris qu'en plus de ce que l'ambassadeur avait dit, sur le terrain, la situation était manifestement très différente de ce que disait le gouvernement libéral au sujet de la construction de Stellantis.
Dans sa lettre datée du 10 avril, il n'y a pas si longtemps, adressée au premier ministre par Sean Strickland, le directeur général des Syndicats des métiers de la construction du Canada, condamne le premier ministre pour le contrat laxiste qui a permis que cette situation se produise.
En fait, il écrit dans sa lettre: « Nous vous écrivons pour vous demander votre intervention personnelle. » Avant cette lettre, le premier ministre s'était rendu sur les lieux. On lit dans la lettre: « Nous vous écrivons pour vous demander votre intervention personnelle afin de résoudre le problème du recours continu à des travailleurs étrangers pour la construction de l'usine de batteries de véhicules électriques Stellantis NextStar à Windsor. »
Le dirigeant syndical poursuit en disant que son équipe négocie et parle avec Stellantis pour essayer d'obtenir un protocole d'entente afin que des gens de métier canadiens, compétents et locaux soient embauchés pour la construction. Sa responsabilité se limite à l'étape de la construction, mais ses efforts n'ont pas porté ses fruits.
En fait, il a dit: « Malgré tous nos efforts pour négocier un règlement, sans commentaires du public ou des médias. » Autrement dit, le syndicat s'est adressé à Stellantis en toute bonne conscience et en tout respect, et lui a dit qu'ils devraient avoir une conversation privée pour s'assurer de mettre fin à l'embauche de travailleurs qui occupent des emplois non spécialisés et qui viennent de l'étranger alors que, selon le syndicat, 180 ouvriers membres du syndicat qui sont au chômage et qui cherchent du travail pourraient occuper ces emplois. Le syndicat a dit qu'il ne s'adresserait pas aux médias. Il voulait simplement essayer d'avoir une discussion d'affaires légitime et fructueuse.
Malgré cette bonne volonté, « LG et Stellantis continuent de faire appel à des travailleurs internationaux par l'entremise de sous-traitants pour des tâches que nos membres sont prêts et aptes à effectuer. » On ajoute dans la lettre que, comme je l'ai mentionné, « 180 travailleurs qualifiés de la région d'Essex et de Kent — des mécaniciens de chantier et des ferronniers — sont sous-employés et, dans certains cas, sans emploi, et disponibles pour faire ce travail. À vrai dire, les travailleurs canadiens sont remplacés par des travailleurs étrangers, à un rythme de plus en plus rapide, pour du travail qui avait auparavant été confié à des travailleurs canadiens. »
Ce que le syndicat dit ici, c'est qu'il y avait en fait des gens de métier canadiens qui travaillaient sur le site, mais qu'ils ont été remplacés par des travailleurs de l'extérieur du pays, aussi connus sous le nom de travailleurs de remplacement étrangers qui remplacent des gens de métier canadiens syndiqués pour aider à construire cette usine.
Le syndicat écrit que, en date du 10 avril, « on s'attend à ce que 50 travailleurs étrangers supplémentaires arrivent et commencent le travail qui devait être effectué par des travailleurs canadiens. » C'est écrit noir sur blanc dans la lettre adressée au . Apparemment, ce que le gouvernement dit publiquement ne correspond pas à ce qui se passe sur le terrain. Le syndicat ajoute: « Les travailleurs canadiens sont mis de côté sans conséquence. » Il n'y a pas de pénalité. Le gouvernement investit un demi-milliard de dollars de l'argent des contribuables dans cette construction. Ce n'est pas grave si on retire les gens de métier canadiens de la construction et si on les remplace par des travailleurs de la Corée du Sud. On m'a même dit, par l'entremise de sources syndicales, que certaines des personnes qui travaillent sur le terrain viennent du Mexique et non de la Corée du Sud et occupent des emplois non spécialisés. Ces emplois sont pour les conducteurs de chariots élévateurs à fourche ou la construction générale. Ils remplacent les travailleurs canadiens.
En fait, le syndicat a ensuite porté cette accusation: « C'est une gifle au visage des travailleurs canadiens et c'est tout à fait inacceptable. » C'est particulièrement le cas, comme ils le reconnaissent, puisque « les actionnaires pourraient bénéficier de plus de 15 milliards de dollars » d'incitatifs fiscaux de la part du gouvernement canadien.
Pour que les gens qui nous regardent comprennent en quoi consiste cet incitatif fiscal, je dirai qu'il a été créé en réaction à un projet de loi que le président Biden a fait adopter par le Congrès américain, l'Inflation Reduction Act, qui permet de dépenser des sommes colossales. Le fait de dépenser de l'argent ne réduit pas l'inflation, mais la fait augmenter. Mettons l'appellation erronée du projet de loi de côté; ce projet de loi établit la subvention que les contribuables américains paieraient pour l'assemblage de batteries de véhicules électriques aux États-Unis. Il prévoit que toute batterie fabriquée entre maintenant, lorsqu'un contrat est signé, l'an dernier...
Je ne devrais pas dire « fabriquée ». Les batteries ne sont pas fabriquées. Elles sont assemblées. Plus de 90 % des pièces des batteries de véhicules électriques proviennent actuellement de la Chine, ce qui aide cette économie. Elles sont assemblées ici, en Ontario, et sont subventionnées jusqu'à la fin de 2029. Pouvez-vous deviner dans quelle proportion elles sont subventionnées? À votre avis, quelle proportion serait‑il raisonnable de faire payer aux contribuables pour aider des entreprises qui empochent plus de revenus que le gouvernement du Canada et pour subventionner l'assemblage de pièces chinoises pour en faire des batteries de véhicules électriques au Canada? Je peux vous le dire. Je vois des visages perplexes autour de la table. Croyez‑le ou non, la réponse est 100 %.
C'est entre maintenant et la fin de 2029.
Certaines choses dans la vie... À l'occasion, quelqu'un me pose une question et je réponds, « Tordez mon bras en caoutchouc ». Pourquoi ne pas venir ici et installer une usine d'assemblage de batteries où l'on peut faire venir des travailleurs de remplacement étrangers, et les contribuables canadiens paieront la totalité du coût de l'assemblage. C'est une décision commerciale difficile à prendre quand cela signifie que la batterie — et je ne sais pas si les gens qui nous regardent le comprennent — dans un véhicule électrique représente de 30 à 40 % du coût de fabrication d'un véhicule électrique. Autrement dit, entre maintenant et la fin de 2029, les talents de négociateur de ce gouvernement libéral font que 100 % des coûts sont assumés par les contribuables, ce qui signifie 100 % de profit pour ces fabricants d'automobiles dont les revenus sont plus importants que ceux du gouvernement du Canada.
Maintenant, si ce n'est pas suffisant, je sais que dans le cas de l'entreprise Volkswagen, par exemple — je ne suis pas sûr que ce soit le cas à Stellantis —, elle n'assemble aucune voiture au Canada et ne prévoit pas le faire. Donc, Volkswagen va embarquer toutes ces batteries dans un camion et les expédier à son usine au Tennessee, les y assembler et vendre les voitures aux États-Unis.
Présentons la question autrement. Les contribuables canadiens veillent à ce que Volkswagen réalise un bénéfice de 40 % sur la vente de ses véhicules électriques pour lesquels ils ont payé, pour des voitures qui seront assemblées et vendues aux États-Unis. On parle ici de cent pour cent. Maintenant, pour ne pas être en reste, l'entreprise ne voulait évidemment pas aller trop loin, donc en 2030, les contrats de l'IRA, qui reflètent ces contrats, font passer ces 30 % à 75 %. C'est donc une bonne affaire. Volkswagen et Stellantis n'ont qu'à assumer 25 % des coûts après cinq ou six ans de fabrication de batteries. Par la suite, ils assument 25 % des coûts et attendent 2030, 2031, quand ce sera 50 %.
Nous arrivons bientôt à la parité, et en 2032, enfin, ces entreprises paieront 75 %, mais les contribuables canadiens paieront encore 25 % du coût de ces batteries. Et pourtant, le libéral pense avoir négocié une bonne affaire. Il pense que, sans ses efforts, Volkswagen et Stellantis n'auraient pas accepté de venir ici pour que le gouvernement du Canada paie 100 % du coût de l'assemblage des batteries. Elles devaient demander 110 % du coût, et il l'a ramené à 100 %. C'est un grand pas en avant. C'est essentiellement cela, si bien que même dans cette situation extrême, le syndicat nous écrit pour nous dire qu'il n'est pas nécessaire d'employer les Canadiens. Ils disent donc que, sur le terrain, la véritable expérience — non pas comme certains députés locaux l'ont prétendu —, le syndicat fait état dans cette lettre qu'il ne s'agit pas de transfert de connaissances, de ces emplois dans la construction ou de connaissances spécialisées. Le syndicat déclare: « Il s'agit d'un déplacement éhonté de travailleurs canadiens en faveur de travailleurs internationaux par de grandes sociétés internationales qui font un pied de nez au gouvernement du Canada, aux contribuables et à nos travailleurs qualifiés. Pour nos membres d'Essex‑Kent, la situation actuelle est intolérable. C'est pourquoi le Conseil exécutif canadien nous a autorisés à prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation. »
Que s'est‑il passé après que cette lettre ait été envoyée au et qu'ils ont commencé à faire toute une histoire et à menacer de s'adresser aux médias? LG et Stellantis ont dit que nous devrions nous asseoir et avoir une autre discussion. Si j'ai bien compris, c'est ce qu'ils ont fait et cela a abouti à un protocole d'entente entre Stellantis et les Syndicats des métiers de la construction. Je crois qu'il n'y en a pas. Il n'y en a aucun. Le problème persiste donc parce que le gouvernement affirme désormais que l'emploi unique n'est plus que 72 emplois, et que tout va bien.
À mesure que la situation s'aggrave, le gouvernement peut peut-être expliquer quel serait le niveau acceptable de travailleurs de remplacement étrangers qui justifierait une telle mesure. C'était un. Apparemment, lorsque cela s'est révélé faux, ils ont décidé que ce serait 72. Cependant, le syndicat affirme dans sa lettre que 50 autres vont arriver.
Permettez-moi de comprendre ce qui se passe. Si vous pensez que le syndicat a tort et que, pour une raison quelconque, il a un programme différent de celui du gouvernement libéral, il y a des offres d'emploi un peu partout.
Ce ne sont pas des emplois spécialisés. Manutentionnaire...
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Je suis reconnaissant au député Masse de son intervention. Je sais qu'il a travaillé fort sur ces questions, mais je ne fais que citer des passages de la lettre, à moins qu'ils nient l'avoir envoyée.
Je cite des passages d'offres d'emploi du gouvernement du Canada. Il y a un Guichet-emplois du gouvernement du Canada. Ces offres d'emploi sont affichées sur le site Web du gouvernement du Canada pour Windsor. On y indique qu'il pourrait y avoir des heures supplémentaires pour ce travail de manutention par Jeil Special Canada Inc. C'est l'une des entreprises de recrutement auxquelles NextStar fait appel.
On peut lire ici: « Qui peut postuler pour ce poste? D'autres candidats avec ou sans permis de travail canadien valide. » Il n'est même pas nécessaire d'avoir un permis de travail valide. J'ai lu le contrat de Stellantis, et je peux vous dire qu'il n'est même pas nécessaire d'être Canadien pour obtenir les emplois. Il n'y a aucune clause dans le contrat qui l'exige.
En ce qui concerne NextStar, j'en ai parlé ce matin. J'ai parlé des « affaires générales ». Cela vient de NextStar. C'est son logo. Un spécialiste des affaires générales est essentiellement un poste de gestion ou d'administration de bureau. Il est indiqué qu'il faut « parler couramment le coréen ». Je ne sais pas combien il y a de chômeurs coréens à Windsor — et je devrais peut-être le savoir —, mais apparemment, c'est une exigence pour travailler à l'usine. Il y a une autre offre pour un spécialiste des affaires générales sur le site Web de l'un des sites d'emploi. Jeil dit que pour ce poste de manutentionnaire, il faut parler le coréen.
Afin d'accélérer les choses et de ne pas lire toutes les offres d'emploi qui ont été affichées, en voici quelques-unes surlignées. Comme je l'ai dit, un spécialiste des affaires générales doit parler couramment le coréen, un ingénieur en qualité des électrodes doit être bilingue en anglais et en coréen, un planificateur de la planification des modules doit parler couramment l'anglais et le coréen, et la liste se poursuit, un ingénieur en qualité des processus... Il ne s'agit pas d'emplois spécialisés. Nous avons des gestionnaires de bureaux à Windsor.
Si j'accordais le bénéfice du doute au gouvernement, ce que je ne fais habituellement pas, parce qu'il semble ne pas l'avoir lu ou... Quand j'ai demandé au il y a plusieurs mois au Comité s'il avait lu le contrat de Volkswagen, il a essentiellement répondu non. Quand on signe un contrat de subvention de 15 milliards de dollars, j'ose croire que vous le lisez, surtout si vous êtes un avocat auprès de sociétés comme lui. Je ne pense pas qu'il donnerait à ses clients le conseil de ne pas lire le contrat qu'ils s'apprêtent à signer. Je ne pense pas que ce soit un conseil juridique légitime que j'aie jamais entendu un avocat donner. Je ne sais pas... Le gouvernement dit peut-être le contraire.
C'est la raison pour laquelle nous tenons cette discussion. Lorsqu'on regarde la situation, il y a des pages et des pages de NextStar dans les médias où on dit une chose et on change d'avis sur autre chose. J'ai parlé de certaines citations dans le Windsor Star. Il y a des citations de NextStar, où ils disent qu'il n'y a pas de travailleurs étrangers... eh bien, il y en a peut-être quelques-uns, peut-être 600 dans le secteur de la construction, peut-être 600 dans des emplois permanents, et peut-être qu'il n'y en a aucun dans des emplois permanents...
Si l'entreprise est déconcertée, il ne faut pas s'étonner que les Canadiens soient déconcertés aussi. Si le contrat ne portait pas à confusion et précisait « les travailleurs canadiens seulement », voire même « les travailleurs canadiens syndiqués seulement »... Je sais que cela ne s'applique pas au protocole d'entente avec Honda qui a été signé parce qu'il ne s'agit pas d'une entreprise automobile syndiquée, mais Stellantis l'est. Il m'a semblé assez évident d'inclure dans le contrat pour les emplois dans la construction et les emplois permanents la mention « emplois pour travailleurs canadiens syndiqués seulement ». Pas les résidents canadiens, car n'importe qui pourrait être un résident... N'importe qui peut venir de Corée, du Mexique... « maintenant, je suis un résident ».
Certains ont prétendu que c'est indiqué ou non, et qu'il est écrit « résident canadien ». Un « résident canadien » n'est pas un citoyen canadien ou un résident permanent, et il n'est pas écrit « emploi canadien ». Il est clair que l'entreprise et l'ambassadeur ont des idées très différentes, car cet enjeu existe depuis longtemps et nous avons eu la fameuse annonce de Honda récemment — la semaine dernière — où l'on a demandé à Honda, « Pourquoi n'avez-vous pas obtenu de subvention à la production? ». L'entreprise a répondu que c'était parce que le gouvernement avait dit qu'elle n'avait plus d'argent.
Je pense que c'est la première fois que j'entends les libéraux fédéraux dire qu'ils n'ont plus d'argent. Cela ne semblait pas être le cas dans le budget, avec un déficit de 40 milliards de dollars et aucun signe d'équilibre budgétaire.
Ils ont dit qu'ils n'avaient plus d'argent, mais ils ont fait savoir que le gouvernement de l'Ontario et eux verseraient 5 milliards de dollars en crédits d'impôt sur les intrants.
L'usine proposée par Honda, qui, d'après ce que j'ai compris, est beaucoup plus grande et fabrique plus de batteries que ces deux usines réunies, coûtera en réalité beaucoup moins cher que la subvention prévue dans les contrats de Stellantis et de Volkswagen.
S'ils sont à court d'argent à l'heure actuelle, pourquoi ne l'étaient-ils pas lorsque Volkswagen est venue frapper à la porte ou lorsque Stellantis est venue frapper à la porte pour obtenir l'accord de Volkswagen? Pourquoi n'ont-ils pas dit, « Nous sommes désolés, mais nous n'avons pas une somme pareille. Nous pouvons accorder des crédits d'impôt sur les intrants, mais nous ne ferons pas ce genre de choses. Si vous voulez venir ici et avoir accès à nos minéraux essentiels, à notre excellente main-d'œuvre, à nos travailleurs bien éduqués et bien formés, et ultimement créer une chaîne d'approvisionnement pour les pièces de fabrication des batteries de véhicules électriques, venez ici. Nous vous accorderons des crédits d'impôt sur les intrants ».
C'est un crédit d'impôt pour la fabrication d'un produit, pour le construire. Le coût serait loin de cette subvention à 100 % pour les batteries.
Je suppose que lorsque les pressions politiques se sont fait sentir après les deux cas de travailleurs de remplacement étrangers, le gouvernement a enfin dit qu'il doit faire les choses différemment. Je ne sais pas ce que la a dit. Elle a peut-être dit qu'elle ne pourrait qu'emprunter 40 milliards de dollars cette année et ne peut pas verser d'autres fonds. Elle n'a ajouté que 800 milliards de dollars à la dette nationale, si bien qu'elle ne peut pas emprunter davantage pour subventionner les entreprises qui sont plus grandes que le gouvernement du Canada. Elle se contentera donc d'offrir des crédits d'impôt sur les intrants.
Il me semble que c'est environ la moitié, voire moins de la moitié. Je suis certain qu'elles reçoivent toujours les déductions pour amortissement accéléré que les libéraux ont prévues dans les budgets précédents et qui s'ajoutent aux crédits d'impôt de 10 %.
Durant la période des questions aujourd'hui, lorsque j'ai posé une question au , il a fermement défendu les mauvais accords qui se sont succédé et a déclaré que je « répandais de la désinformation » en quelque sorte. J'avais lu le contrat. Il a admis ne pas l'avoir lu, mais je faisais de la désinformation.
S'il avait lu le contrat... Je lui demande seulement de rendre publiques les clauses de tous les contrats qui portent sur les emplois. Voyons les clauses qui interdisent les travailleurs de remplacement étrangers dans ces contrats. Rendons-les publiques. Je mets au défi le et les libéraux de les publier, comme je l'ai fait à la Chambre aujourd'hui. Si j'ai tort... publiez les clauses. Rendez-les publiques. Prouvez-moi que j'ai tort. J'admettrai que j'ai tort si l'on me communique les contrats ou les clauses et que l'on me montre qu'ils garantissent que seuls des Canadiens travailleront à la fois dans le secteur de la construction et dans les emplois permanents.
En 2015, le Parti libéral a joué les vierges offensées en affirmant que la lumière du soleil est le meilleur désinfectant pour montrer ce qui se passe au gouvernement, mais à maintes occasions, à ce comité et à d'autres comités, les libéraux ont refusé d'admettre que ce que disait l'ambassadeur de la Corée était juste. Ils refusent de reconnaître que ce que le syndicat dit est juste. Ils ont refusé de dire, « Nous sommes désolés, vous avez raison. Nous aurions dû être plus précis dans les contrats, mais nous allons y travailler. Nous ferons le nécessaire. Nous reviendrons peut-être en arrière et apporterons un amendement ».
Bien entendu, l'entreprise écrit aux comités du Parlement pour affirmer qu'elle veut embaucher des travailleurs canadiens, mais elle change ensuite son fusil d'épaule publiquement en autorisant l'embauche de travailleurs de remplacement étrangers.
Je ne sais pas si cela induit le Parlement en erreur ou non lorsque les entreprises soumettent des lettres à ce comité et à d'autres pour affirmer qu'elles n'embauchent que des travailleurs canadiens, alors qu'elles font en fait le contraire. Elles ne connaissent peut-être pas les conséquences d'induire le Parlement en erreur. Nous pourrions demander aux propriétaires de GC Strategies ce qu'ils en pensent.
Sur cette question, j'aimerais beaucoup qu'on me prouve que j'ai tort. J'aimerais que les députés libéraux me prouvent que j'ai tort. Publiez les clauses et les contrats. Montrez aux Canadiens que vous avez négocié des contrats qui exigent uniquement l'embauche de travailleurs canadiens. Montrez-les-nous. C'est tout. Montrez-nous l'argent, comme dans le célèbre film. Joignez l'acte à la parole si vous dites qu'ils disent cela. Rendez ces clauses publiques.
Ils n'ont toutefois pas voulu le faire. Encore une fois, je rappelle — même si je n'ai pas lu les contrats — qu'ils n'ont pas voulu le faire, ce qui indique en soi qu'ils cachent quelque chose. Étant donné que j'ai lu les contrats, je sais que ces clauses n'y figurent pas. Je ne peux pas parler de ce que les contrats renferment, mais je peux parler de ce qui ne s'y trouve pas, et ce qui n'y est pas, c'est une garantie que les emplois seront des emplois canadiens.
Monsieur le président, je pense qu'il y a suffisamment de preuves pour démontrer que nous continuons à exiger — j'aimerais que les fonctionnaires viennent — que ces contrats ou tout élément des clauses liées aux emplois soient divulgués. Si vous craignez que les contrats énumèrent le nombre de batteries qu'une maison... ou qu'il y ait une technologie propriétaire quelconque couverte dans ces contrats et que Stellantis ou Volkswagen ne veuillent pas que leur technologie propriétaire soit divulguée, vous pouvez caviarder ces renseignements. Cependant, je peux vous dire, après avoir lu les contrats, qu'il n'y a aucune clause relative aux technologies propriétaires dans les contrats. Il n'y a rien à ce sujet dans les contrats.
En fait, lorsque nous avons examiné le contrat de Volkswagen, le seul passage qui a été caviardé était le nombre de batteries qu'elle pensait produire chaque année, mais il a fallu cinq minutes à un élève de 12e année pour le deviner à partir d'autres chiffres. Elle a également caviardé le calendrier de construction pour une raison quelconque. C'était étrange. Elle a caviardé le contrat de construction, mais tout le reste était là.
Comme on peut s'y attendre dans tout contrat que le gouvernement signe qui est censé être délicat sur le plan commercial, le signataire — l'entreprise du secteur privé — aurait la possibilité, d'après ce que l'on pourrait croire, d'inclure une clause qui prévoit qu'avant de rendre public un contrat ou une partie d'un contrat, elle a la possibilité de décider quelles parties de ce contrat seront divulguées aux politiciens et au public, et lesquelles ne le seront pas. Comme les entreprises traitent avec le gouvernement, elles savent que certaines choses doivent être rendues publiques si elles utilisent l'argent des contribuables. Je m'attends à ce que ces clauses soient divulguées. Je ne pense pas que ce comité demanderait au gouvernement d'abroger les dispositions du contrat qui permettent à l'entreprise de protéger les renseignements sensibles sur le plan commercial...
Je pense que c'est la raison pour laquelle le député Masse, dans la motion qu'il a présentée à ce comité avant Noël, suggérait qu'une tierce partie quelconque arbitre et détermine ce qui doit être inclus. Ce n'est pas que nous ne faisons pas confiance au gouvernement, mais une tierce partie, comme le légiste de la Chambre des communes — ou je pense que le député Masse a suggéré le commissaire à l'information — devrait arbitrer. Si l'entreprise dit que ces renseignements sont sensibles sur le plan commercial, une entité neutre, comme le légiste ou le commissaire à l'information, devrait vérifier les faits et déterminer si les renseignements sont vraiment sensibles sur le plan commercial ou si on ne fait que se livrer à des jeux politiques parce que quelqu'un a négocié un mauvais contrat ou ne voulait pas rendre publiques les clauses relatives aux emplois parce qu'elles sont vulnérables.
Nous nous attendons tous à ce que ces conditions, si elles existent dans le contrat, soient respectées, mais nous voulons que... Je pense que l'intention de la motion du député Masse consiste à faire confiance, mais à faire des vérifications. Toutefois, le gouvernement n'a même pas été disposé à le faire. Il n'a même pas été disposé à demander à Volkswagen et à Stellantis de lui dire les clauses qu'elles ne veulent pas divulguer aux contribuables canadiens afin qu'une tierce partie puisse les examiner et s'assurer que le gouvernement ne se livre pas à des jeux politiques.
Le gouvernement n'a même pas voulu le faire. Je pense que c'était une demande raisonnable, mais elle a été rejetée.
Nous continuons malgré cela à avoir ces problèmes. Tout cela aurait pu être résolu en décembre, lorsque ces motions ont été débattues, en faisant ce que le député Masse a proposé. Nous ne l'avons pas fait, et nous nous retrouvons à nouveau avec des travailleurs de remplacement étrangers qui viennent à Windsor. Nous en sommes arrivés à cette dynamique ahurissante où l'on retire du chantier les travailleurs canadiens qui ne sont pas spécialisés dans la sauce secrète coréenne. « Notre batterie est telle que nous devons faire appel à des techniciens spécialisés. »
Si vous amenez votre voiture au garage du coin plutôt qu'au concessionnaire — si vous avez une voiture relativement neuve —, on vous dira: « Rick, j'aimerais bien faire la réparation nécessaire, mais pour cela, vous devez amener votre voiture chez Volkswagen parce qu'il y a un outil spécial pour défaire cette pièce. »
Une voix: Le droit à la réparation...
M. Rick Perkins: Le droit à la réparation visant ces dispositions législatives... Il y a cette personne et cet intérêt. C'est un peu le jeu monopolistique des constructeurs automobiles, car personne ne peut acheter cet outil à moins d'être un concessionnaire. Cela oblige le client à payer deux fois plus cher pour la main-d'œuvre que s'il faisait affaire avec le garagiste du coin.
C'est de ce genre de choses dont il s'agit. On n'a qu'à dire: « Il y a un type qui a l'outil spécialisé pour la machine spécialisée de Stellantis qui doit installer ceci, parce qu'il a reçu une formation spéciale. » Ce n'est pas de cela que le syndicat se plaint. Le syndicat reconnaît cela. Je ne comprends toujours pas pourquoi vous auriez besoin de 1 000 d'entre eux parmi les 1 600 travailleurs de la construction que le chantier emploie. Ce n'est pas ce dont se plaint le syndicat. Le syndicat se plaint des conducteurs de chariots élévateurs. Alors qu'on se prépare à démarrer ces usines, le gouvernement fait encore des siennes, cette fois, en ce qui concerne les emplois permanents qui n'ont absolument rien à voir avec des exigences et des compétences spécialisées. Il n'y a pas d'exigence particulière, autre que l'expérience que quelqu'un pourrait avoir au Canada pour être chef de bureau. Pourtant, c'est ce qu'ils recherchent.
J'ai probablement pris autant de temps que le député Kusmierczyk. Je vais m'arrêter là. Je reviendrai peut-être sur le fait que nous avons besoin de ce soleil désinfectant en accordant ces contrats, ceux‑là même que les libéraux ont dit que nous avions besoin au gouvernement.
Je vous remercie.
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Merci, il y a des questions qui n'ont pas été réglées, et je ne suis pas particulièrement surpris que nous devions en parler à nouveau.
M. Perkins s'occupe de ce dossier depuis longtemps, non seulement au sein du Comité, mais aussi dans l'industrie, et il soulève un grand nombre de préoccupations et de points valables. Je pense que ce qui arrive est dû au fait que nous n'avons pas de politique nationale transparente pour la filière des voitures, ce que je préconise depuis longtemps. Dans le passé, nous avons eu une partie de cette structure, mais elle n'existe plus. En outre, les ententes ne sont plus ce qu'elles étaient, ce qui génère des questions et des inquiétudes. De toute évidence, les Syndicats des métiers de la construction ont ressenti un certain malaise récemment et ils ont écrit au .
Je les ai contactés aujourd'hui, car c'est la raison pour laquelle nous sommes ici. C'est dans leur intérêt que nous avons présenté cette motion, mais, bien qu'ils l'apprécient, ils ne la soutiennent pas parce qu'ils estiment que les choses sont délicates en ce moment. Je vais lire la déclaration qu'ils m'ont envoyée pour qu'elle figure au procès-verbal.
Les Syndicats des métiers de la construction du Canada sont au courant des discussions que tient l'OGGO. Bien que nous soyons heureux que toutes les parties se préoccupent des emplois syndiqués canadiens, nous ne pensons pas qu'il soit dans l'intérêt des discussions en cours sur la recherche de protocoles d'accord avec les constructeurs automobiles mondiaux de mettre en œuvre une commande de production d'une telle ampleur à l'heure actuelle, alors que de délicates négociations sont en cours. Au minimum, nous pensons que de telles divulgations devraient être limitées à des prévisions d'emplois, et uniquement avec Nextstar. Notre préférence serait de réexaminer cette question dans un mois et de permettre d'abord à toutes les parties de mener leurs négociations à terme.
C'est Sean Strickland, des Syndicats des métiers de la construction du Canada, qui dit cela.
Je leur ai également téléphoné, ainsi qu'à Nathan Carr, pour me faire une idée. Il faut aussi dire que leur congrès est en cours et qu'ils ont dû défendre leurs travailleurs de manière énergique. Je pense que cela a été très frustrant, non seulement pour les élus, mais bien sûr pour les travailleurs qui ont perdu des heures de travail parce qu'ils ont essayé de négocier et que les choses ne se sont pas toujours passées aussi bien qu'elles auraient dû.
Gardant cela à l'esprit, ils ont déclaré qu'ils réexamineraient cette question au sein du comité de l'industrie en envoyant une lettre au président au moment opportun, lorsque les négociations seront terminées ou s'il y a un problème qui requiert notre attention.
Cela étant dit, je veux retirer l'amendement du NPD à ce sujet. Nous n'en avons pas besoin. Nous n'avons pas besoin qu'il soit renvoyé en comité maintenant. Nous n'avons pas besoin de cette motion en ce moment.
En ce qui me concerne, j'espère que nous pourrons procéder à un vote parce que leur convention est en cours et qu'il s'agit d'une nouvelle distraction pour eux en ce moment. Ils ont dû défendre âprement leurs travailleurs, et vous savez, ils ne reculent pas. Vous avez vu les lettres adressées au . Vous avez vu les lettres et vous avez pu constater que leurs membres ont cherché à nous contacter. Je tiens à les remercier d'avoir défendu leur cause avec fermeté, car les deniers publics sont très importants, en particulier lorsque nous devons renouveler notre secteur comme nous le faisons actuellement. La reddition de comptes est essentielle.
Je leur fais confiance et je prends conseil auprès d'eux. Ils sont à la table en ce moment même. En tant que députés, nous devons tous les soutenir, leur permettre d'exercer leur force lors des négociations et éviter de saper ces dernières de quelque façon que ce soit.
Sur ce, je ne soutiendrai pas l'amendement que nous avons. Je peux demander le consentement unanime pour retirer l'amendement. Je vous informe que nous ne soutiendrons pas non plus la motion principale.