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Je déclare la séance ouverte.
Je vous remercie tous de votre patience pendant les votes, et je remercie les témoins d'être restés parmi nous, nous l'apprécions grandement.
Bienvenue à la 19e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes.
Nous poursuivons aujourd'hui l'étude sur les projets d'approvisionnement en défense et l'étude sur la Stratégie nationale de construction navale. Le Comité se penchera sur chaque sujet séparément. Nous discuterons de la Stratégie nationale de construction navale pendant la première heure et des projets d'approvisionnement en défense aérienne pendant la deuxième.
Au début de la première heure, les témoins qui discuteront de la Stratégie nationale de construction navale présenteront des déclarations liminaires de cinq minutes ou moins, après quoi le reste de l'heure sera consacré à des questions de la part des membres.
Les témoins comparaissant dans le cadre de l'étude sur les projets d'approvisionnement en défense aérienne présenteront des déclarations liminaires de cinq minutes ou moins au début de la deuxième heure, après quoi le reste de l'heure sera consacré aux questions des membres.
Nous nous attendons à ce que tous les témoins divulguent tout conflit d'intérêt potentiel qu'ils pourraient avoir afin que le Comité puisse saisir toute la portée des témoignages qu'il s'apprête à entendre. Si vous croyez que vos propos pourraient être influencés par un intérêt passé ou présent, je vous invite à le divulguer pendant votre déclaration préliminaire.
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 novembre 2021, la réunion d'aujourd'hui adopte un format hybride, c'est‑à‑dire que les membres y assistent en personne ou à distance au moyen de l'application Zoom. Pour ce qui est de la liste des intervenants, le greffier et moi nous efforcerons de respecter l'ordre des interventions pour tous les députés, qu'ils participent à la réunion à distance ou en personne.
Je profite de l'occasion pour rappeler à tous les participants qu'il est interdit de faire des saisies d'écran ou de prendre des photos de leur écran.
Compte tenu de la pandémie actuelle, et conformément aux recommandations des autorités sanitaires ainsi qu'à la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, pour assurer votre santé et votre sécurité, je demanderais à tous ceux qui assistent à la séance en personne de suivre les recommandations suivantes.
Toute personne qui ressent des symptômes devrait participer à la réunion au moyen de Zoom, et non en personne. Tous ceux qui participent à la réunion en personne doivent maintenir entre eux une distance physique de deux mètres, qu'ils soient assis ou debout.
Tous les participants doivent porter un masque non médical lorsqu'ils circulent dans la salle. Il est très fortement recommandé que les membres portent un masque en tout temps, y compris lorsqu'ils sont assis. Nous avons mis à votre disposition dans cette salle des masques non médicaux, qui permettent de mieux se faire comprendre que les masques en tissu.
Vous devez également maintenir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant fourni à l'entrée de la salle. Les salles des comités sont nettoyées avant et après chaque réunion. Dans l'optique de maintenir la salle propre, nous incitons toutes les personnes présentes à nettoyer à leur arrivée et à leur départ de leur poste toutes les surfaces, comme le bureau, la chaise et le microphone, au moyen des lingettes désinfectantes qui sont fournies.
En ma qualité de président, je veillerai au respect de ces mesures pendant la réunion, et je remercie d'avance tous les membres de leur coopération.
Sur ce, je souhaite la bienvenue aux témoins et je les invite à faire leurs premières déclarations liminaires.
Nous entendrons d'abord la représentante de l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité, puis les représentants des Chantiers maritimes Irving.
Merci de m'avoir invitée. Dans mon exposé, j'aimerais vous donner le point de vue de l'industrie canadienne de la défense sur la Stratégie nationale de construction navale, la SNCN.
Lorsque le gouvernement a dévoilé la SNCN il y a plus d'une dizaine d'années, le principe central était que le renouvellement des flottes de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne devait se faire au Canada. Les objectifs derrière ce principe se séparent en deux volets.
D'abord, le but est d'apporter de la prédictibilité aux acquisitions de navires fédéraux et ensuite de mettre fin aux cycles d'expansion et de ralentissement qui ont caractérisé la construction navale canadienne par le passé. Au final, les résultats devraient constituer un plan de construction navale durable et à long terme dont profiteraient la Marine royale canadienne et la Garde côtière, l'industrie navale canadienne et l'économie canadienne.
L'AICDS, l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité, et moi, en ma qualité de PDG et présidente, appuyons entièrement les principes de base et les objectifs de la SNCN, et ce, depuis sa création.
Le Canada est une nation maritime et le pays qui a le plus long littoral au monde qui s'étend sur plus de 243 000 kilomètres, y compris les côtes continentales et les îles situées au large. C'est six fois le littoral de la Russie, 12 fois celui des États-Unis et 16 fois celui de la Chine. C'est pourquoi c'est une question de bon sens, du point de vue de la sécurité nationale, que le Canada a besoin d'une industrie de construction navale nationale et durable pour la Marine et la Garde côtière.
Le volet économique de la construction navale au Canada se porte également bien. Innovation, Sciences et Développement économique Canada a un modèle économique pour l'industrie maritime fondé sur des multiplicateurs d'entrées-sorties de Statistique Canada. En moyenne, 1 million de dollars de contrats signés en vertu de la SNCN apporte 1,3 million de dollars au PIB et 12 emplois à l'économie canadienne.
La plus récente enquête de Statistique Canada et d'ISDE sur l'état de l'industrie canadienne de la défense fait état d'une croissance significative de l'industrie canadienne de la défense en 2020 pendant la pandémie, dont une bonne partie est attribuable au travail de la SNCN qui commence réellement à porter ses fruits.
Certains disent que le Canada ne devrait pas avoir d'industrie de construction navale et que nous devrions acheter nos navires à l'étranger, d'un inventaire déjà sur le marché. Les modèles commercialisés n'existent pas dans ce domaine. Le Canada achètera des navires faits sur mesure, comme nous l'avons fait par le passé et comme le font les autres pays. De plus, le Canada construit des navires depuis longtemps. Les deux derniers grands contrats de bâtiments navals canadiens, le programme de destroyers de classe Iroquois des années 1960 et du début des années 1970 et le programme de frégates de classe Halifax des années 1980 et du début des années 1990, ont été réalisés au pays dans des chantiers maritimes canadiens, par l'industrie navale canadienne.
À l'époque, comme aujourd'hui, il y a eu des controverses, particulièrement pour les frégates de classe Halifax, en ce qui a trait aux coûts, à l'échéancier et à la capacité de l'industrie canadienne de livrer le produit. L'industrie canadienne a cependant fait preuve d'une incroyable capacité avec la classe Halifax, qui a servi le Canada et la Marine royale canadienne pendant 30 ans en plus d'ouvrir la voie à des exportations majeures de systèmes et de technologies de haute valeur fabriqués au Canada.
Les coûts du projet de la SNCN qui attirent le plus l'attention à ce jour ont tendance à être ceux des parties visibles des navires, comme la coque. C'est important, évidemment, mais la construction de la coque compte normalement pour 35 % seulement du coût d'un navire de guerre. La moitié de ce coût réside dans la plateforme et les systèmes de mission, et environ 15 % dans la conception et les systèmes d'intégration. Les emplois dans l'industrie paient en moyenne 60 % de plus que le salaire moyen en usine. Ce sont des emplois occupés par des ingénieurs, des techniciens et des technologues très bien rémunérés. Ils représentent 30 % de la main-d'œuvre de l'industrie de la défense.
Selon des études menées par ISDE et Statistique Canada sur le secteur industriel naval canadien, le Canada a une capacité considérable dans les domaines de la construction navale, comme les systèmes de mission navale embarqués et ses composantes, la maintenance, la réparation, la remise en état et la simulation. Notre force issue de ces capacités provient en partie des projets précédents de construction navale au pays. Les acheteurs militaires étrangers risquent moins d'acheter du Canada si le gouvernement lui-même n'achète pas de sa propre industrie. Le fait de diminuer les possibilités d'achat au pays diminue notre potentiel d'exportation.
Il ne faut pas oublier les possibilités de stimuler l'innovation, les emplois bien rémunérés et les exportations dans les portions les moins visibles du renouvellement des flottes. La phase initiale des acquisitions d'un contrat représente une proportion des coûts plus petite que les coûts du cycle de vie, ce qui comprend la mise au point en milieu de vie utile, l'insertion de technologies et la capacité de soutien à long terme. C'est là où l'industrie canadienne peut obtenir le plus de rendement de ses investissements.
Les coûts et l'estimation de la fluctuation des coûts constituent un enjeu constant dans les projets de la SNCN qui ont été documentés dans divers rapports et études au fil des ans. Il faut toutefois s'attendre à ces variations avec une stratégie de cette ampleur, complexité et durée. Le gouvernement doit être flexible pour ajuster les estimations de coûts au fil du temps puisque les prédictions fluctuent en raison du changement de circonstances. Ni l'industrie ni le gouvernement n'a de contrôle sur le prix de l'acier, les taux de change, le coût des autres intrants et les avancées technologiques.
Il y a deux ans, personne n'aurait prévu que des perturbations dans l'approvisionnement mondial causées par une pandémie et qu'une guerre en Europe feraient gonfler l'inflation au Canada au‑delà de 6 %, son niveau de loin le plus élevé en 30 ans. De plus, pour certaines des marchandises et des technologies utilisées dans la construction navale de pointe, l'inflation est maintenant plusieurs fois plus élevée que l'IPC. C'est ce genre d'incertitudes qui nécessitent du gouvernement qu'il ait prévu de la flexibilité dans un projet dont la durée devrait se mesurer en décennies.
Il appartient aussi aux médias, au milieu universitaire, à d'autres experts et aux parlementaires qui commentent ces programmes d'informer les Canadiens à propos de ces incertitudes plutôt que de critiquer impulsivement la stratégie. L'abandon de la SNCN 10 ans après son lancement serait irresponsable du point de vue de l'économie et de la sécurité nationale.
En conclusion, en tant que pays ayant trois littoraux, un territoire continental important et de nouveaux défis relatifs à la souveraineté dans l'Arctique, le fait d'avoir une Marine et une Garde côtière de premier ordre, de même qu'une industrie nationale de construction navale durable, devrait être considéré comme étant une exigence de base indiscutable pour notre souveraineté. C'est le prix d'entrée de toute économie du G7 et de membre de l'OTAN. La SNCN, bien qu'imparfaite, offre une feuille de route pour atteindre cet objectif.
Merci.
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Bonjour, monsieur le président et membres du Comité. Nous vous remercions de l'occasion de nous adresser à vous au nom de nos plus de 2 000 employés du chantier naval d'Halifax.
Je suis accompagné de Kevin Young, le vice-président principal du programme de navire de combat canadien.
Je suis constructeur de navires comptant 35 ans d'expérience, y compris 14 au chantier naval de NASSCO à San Diego où j'ai contribué à construire 40 navires dans le cadre de huit programmes différents. Mon collègue, Kevin Young, détient de l'expérience de cadre pour des programmes de construction de sous-marins nucléaires chez BAE au Royaume-Uni. Nous avons décidé de vivre ici, au Canada, attirés par la grande inspiration de la stratégie nationale de construction navale.
Je veux profiter de cette occasion pour personnellement inviter le Comité à visiter le chantier naval d'Halifax. Je suis persuadé que vous serez ravis de constater ce que nous réalisons pour le Canada.
Mon temps est limité, alors je vais rapidement aborder trois principaux enjeux: tout d'abord, les répercussions économiques de la SNCN; deuxièmement, l'incidence de la COVID sur le programme de navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique, ou NPEA; et troisièmement, les préparatifs pour la construction du navire de combat canadiens ou NCC.
Depuis 2011, Chantiers maritimes Irving a investi plus de 500 millions de dollars dans la construction d'une des installations intérieures de construction navale les plus modernes en Amérique du Nord. En termes de capacités de base, le chantier naval d'Halifax n'a rien à envier à la plupart des autres chantiers navals en Amérique du Nord. Nous avons recruté et formé une main-d’œuvre de renommée mondiale ici au Canada et, depuis 2012, la taille de l'effectif du chantier naval a plus que doublé. Nous sommes maintenant le plus grand employeur d'apprentis de métiers du Canada atlantique.
Les retombées économiques se font ressentir partout au pays. Selon une étude de PricewaterhouseCoopers, chaque dollar dépensé en construction navale au Canada entraîne jusqu'à 1,3 $ de retombées dans l'économie nationale. Ces retombées s'ajoutent aux navires achetés grâce à cet investissement. Une autre étude du Conference Board du Canada démontre que les projets du chantier naval d'Halifax feront augmenter le PIB du Canada de 9,8 milliards de dollars de 2013 à 2024.
Bien que la COVID ait sans contredit eu des effets sur nos activités, nos travailleurs ont maintenu une vitesse de croisière pour le NPEA tout en effectuant de la maintenance essentielle sur les frégates de la classe Halifax. Depuis le début de la pandémie, nous avons terminé deux NPEA, et un troisième sera prêt plus tard cet été. La construction des quatrième et cinquième NPEA est également bien entamée.
Le NCSM Harry DeWolf a été le premier navire livré à la Marine depuis 1999, et l'été dernier a marqué le premier voyage de la Marine dans le passage du Nord-Ouest depuis les années 1950.
L'an dernier, nous avons terminé un projet majeur de réparation du NCSM Charlottetown, qui a été immédiatement suivi du passage en cale sèche du NCSM Ville de Québec. Cette cadence soutenue au chantier naval d'Halifax est essentielle pour que le Canada conserve sa force de réaction aux graves menaces à la paix et à la sécurité mondiales.
Ces réussites ne se sont pas réalisées en criant ciseau. Pendant plus de deux ans, la COVID a forcé l'arrêt complet du travail de production à trois occasions, et les effets se font toujours ressentir. Jusqu'à présent, nous avons perdu plus d'un million d'heures de production et environ 15 heures d'avancement prévu pour le NPEA. Comme la plupart des employeurs, nous subissons les revers des innombrables démissions causées par la pandémie. Le taux d'attrition dans nos corps de métiers a presque triplé, ce qui a miné l'apprentissage et nous donne une main-d’œuvre moins chevronnée aujourd'hui comparativement à celle d'il y a quelques années. Nous ne baissons toutefois pas les bras. Nous embauchons activement des travailleurs grandement qualifiés, d'ici et de l'étranger, afin de nous entourer des ressources nécessaires pour accroître la production du NPEA, effectuer un plus grand nombre de réparations et travailler au NCC.
Les perturbations dans notre chaîne d'approvisionnement mondiale ont aussi été considérables et se sont caractérisées par une augmentation des coûts et des retards pour l'approvisionnement en matières premières, en produits finis et en éléments de logistique. Les coûts de l'acier, du cuivre et d'expédition ont monté en flèche. Tout comme quiconque au Canada et dans le monde, les constructeurs navals ressentent les effets de l'inflation.
En prévision de l'avenir, nous sommes prêts, forts de notre énergie débordante et des leçons tirées dans les dernières années, à relever les défis qui se pointent à l'horizon. Grâce au leadership du programme canadien, nous conviendrons bientôt d'une référence technique et d'une solution de conception perfectionnée pour le navire de combat canadien.
En 2011, le Canada envisageait un NCC hypothétique de taille et portée similaires des frégates de classe Halifax. Depuis, le NCC a vu sa taille et sa complexité croître pour répondre aux exigences opérationnelles de la Marine. Nous avons besoin d'un navire qui protégera les intérêts de la nation et les marins qui le mèneront vers des dangers.
Nous devons garder à l'esprit que les programmes de construction navale, en particulier le programme du NCC, constituent des projets réellement nationaux dépassant les limites d'une seule compagnie ou d'un seul ministère gouvernemental. Nous encourageons le gouvernement à regrouper en un seul endroit les éléments de la reddition de comptes pour l'exécution de la construction navale. Ce rôle réunira les pouvoirs afin que les décisions difficiles soient prises plus rapidement et les compromis complexes, adoptés plus efficacement.
En conclusion, j'espère que vous accepterez mon offre de visiter le chantier naval d'Halifax prochainement afin de voir le travail en cours et de rencontrer les Canadiens qui collaborent à cet important projet. Notre détermination est palpable à notre chantier naval. Nous sommes fiers de de notre contribution à la construction de navires de guerre d'exception pour le Canada.
Merci.
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Merci, monsieur le président.
Bonjour, messieurs Young et Mooney. Je vous remercie d'être là. Soyez les bienvenus au Comité.
J'ai déjà visité le chantier Irving. C'est une grande entreprise. J'étais là quand ses travailleurs commençaient à couper le métal qui allait être utilisé pour construire le premier navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique, ou NPEA, de cette série. J'ai pu voir comment cela fonctionnait.
J'aimerais poser une question très directe: pourquoi Irving a-t-il des coûts de construction navale exponentiels, beaucoup plus que ceux des autres chantiers de l'industrie ailleurs dans le monde?
Je comprends que certains problèmes sont liés à la COVID‑19, mais celle-ci a frappé toutes les régions de la planète. On ne parle pas d'une augmentation des coûts qui se chiffre dans les millions de dollars, mais dans les milliards de dollars. Alors, cela devient une question très importante.
Quelle est la principale raison qui explique pourquoi les coûts de construction navale d'Irving sont plus élevés que partout ailleurs?
Je sais pertinemment que mon opinion diffère quelque peu de celle des représentants de Chantiers maritimes Irving, une des entreprises membres de notre association. Je crois qu'ils voient les choses sous l'angle de l'exécution; je les envisage, pour ma part, sous l'angle du système d'approvisionnement dans son ensemble.
L'un des défis éventuels serait de regrouper trois ou quatre ministères en une seule entité ou sous l'égide d'un seul ministre.
Voici la description la plus simple: si vous êtes dans le secteur manufacturier, l'une des premières choses que vous devrez faire pour accroître l'efficacité de vos activités, c'est de cartographier le processus. Vous allez le cartographier dans toute sa laideur, avec ses inefficacités et ses chevauchements, après quoi vous commencerez à démonter le tout. Changer la personne qui dirige cette bête et toutes les parties qui la composent — c'est‑à‑dire changer les dirigeants — ne règle pas les inefficacités sous-jacentes.
L'idée selon laquelle il suffit de prendre le processus d'un ministère comme celui de la Défense nationale — qui compte parfois 200 étapes — et de le confier à un nouveau ministre ou de l'intégrer à un autre processus de 200 étapes au sein d'ISDE pour que le tout devienne, comme par magie, plus efficace serait, à mon sens, tout à fait remarquable, car nous n'aurions pas réellement examiné les étapes du processus. Je parle en connaissance de cause, ayant assuré l'amélioration continue d'une entreprise aux prises avec les mêmes types d'inefficacités et dirigée par un seul chef.
C'est certes un aspect qui est, selon moi, simplifié à outrance.
Par ailleurs, et je l'ai dit devant des comités à plusieurs reprises, la plupart des pays ont des politiques étrangères et des politiques industrielles, et ces...
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Les répercussions de la COVID sur les coûts se manifestent de deux façons dans un chantier naval.
Tout d'abord, la COVID a eu une incidence sur le nombre d'heures de production nécessaires pour achever le navire. C'était dû à la perturbation causée par l'incapacité d'avoir tous les travailleurs dont nous avions besoin pendant une journée donnée et une semaine donnée. Il y a eu des périodes, même lorsque le chantier naval était ouvert, où nous avons souffert d'un taux d'absentéisme de 30 %. Nous avons procédé à une analyse très détaillée des coûts supplémentaires associés à l'inefficacité de la production. C'est une étude qui a été menée par un tiers et qui est en cours d'examen par le Canada en ce moment. Il y a certainement eu une incidence sur la production.
De même, du côté des matériaux, les répercussions ont été importantes. J'ai mentionné la montée en flèche du prix de l'acier. Cela nous a certes touchés. Le prix de l'acier a augmenté de plus de 150 % depuis avril 2021. Le prix du cuivre a augmenté de plus de 100 %. Ces hausses de prix touchent non seulement les produits de base — la matière première que nous utilisons —, mais aussi les produits finis, car tous les fournisseurs les utilisent. Les frais de transport ont également été considérables pour nous.
Tous ces coûts sont de l'ordre de plusieurs millions de dollars par navire, car les augmentations ont été très importantes et très soudaines.
En ce qui concerne les options dont nous disposons pour réduire ces coûts, sur le plan des matériaux, je suis ouvert aux idées à ce sujet. C'est extrêmement difficile. Nous dépendons de nos fournisseurs. À l'heure actuelle, tous nos fournisseurs pour la construction de NPEA sont des fournisseurs uniques. Je ne suis pas en mesure de changer de fournisseur dans la plupart des cas. Nous le faisons toujours dans le cadre de notre processus pour essayer de réduire le coût des matériaux, mais ce n'est pas quelque chose que je peux faire instantanément. Le matériel que nous achetons est très spécialisé. Il nécessite des approbations techniques et doit être approuvé par le Canada. Nous n'avons donc pas une grande marge de manœuvre.
En ce qui a trait à la productivité...
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Du côté de la construction navale, il y a deux dynamiques fort intéressantes associées à la pandémie.
D'abord, en raison de la stabilité économique due au maintien des activités de construction des navires pendant la pandémie, qu'il y ait eu ou non des tribulations, nous avons constaté une croissance dans le secteur de la défense. En grande partie porté par la construction navale et sa capacité à maintenir ses activités, le secteur a connu en 2020 une croissance de 2,2 milliards de dollars du PIB et de 13 900 emplois, ce qui témoigne des effets bénéfiques sur la stabilité économique d'éléments économiquement stables dans des circonstances comme une pandémie, qui provoque une véritable onde de choc.
Cela dit, en ce qui concerne la SNCN comme telle et ses coûts, vous avez entendu des constructeurs de navires affirmer qu'il y a des répercussions à long terme à la pénurie de main-d'œuvre et à l'indexation des coûts découlant des problèmes d'approvisionnement. Nous le constatons, et pas uniquement par rapport à la SNCN. C'est vrai pour l'ensemble du secteur. Je crois que le milieu des affaires en général le constate. Il a été question d'augmentations atteignant 400 %, par exemple, dans certains secteurs des chaînes d'approvisionnement, donc il y a des répercussions à long terme. Comme je l'ai dit, même s'il s'agit de programmes sur 10 ans, il serait très difficile à court et moyen termes pour ces entreprises d'absorber ces pertes sans une forme de gestion de programme.
Nous ne voulons vraiment pas que le nombre de navires soit réduit, par exemple, afin de tenir compte de choses comme l'inflation ou la pénurie de main-d'œuvre, ce qui fait augmenter les salaires. C'est ce qui nous inquiète.
Je suis désolé, madame Cianfarani, mais nous devons respecter le temps alloué.
Sur ce, la première heure est terminée.
Je tiens à remercier les représentants de Chantiers maritimes Irving pour leur présence, de même que Mme Cianfarani.
Madame Cianfarani, vous demeurerez avec nous au cours de la prochaine heure pour répondre à nos questions, mais comme un autre témoin doit se joindre à nous de façon virtuelle, nous allons suspendre les travaux très brièvement avant de les reprendre.
Le président: Nous reprenons les travaux.
Nous allons maintenant entamer la deuxième heure. En raison du temps limité dont nous disposons, nous allons très rapidement faire les présentations. C'est malheureux, mais nous voulons respecter l'horaire.
M. Aubertin s'est joint à nous. Mme Cianfarani est également là.
Madame Cianfarani, vous nous avez soumis votre déclaration à l'avance. Nous l'avons remise aux membres, donc ils l'ont déjà en main. Si vous acceptiez de répondre seulement aux questions que nous avons par rapport à ce que vous nous avez remis, cela nous aiderait à gérer notre temps.
Mme Christyn Cianfarani: C'est bon.
Le président: Monsieur Aubertin, pourriez-vous rapidement faire votre déclaration liminaire, je vous prie?
En guise d'introduction, je vous parlerai du Consortium de recherche et d'innovation en aérospatiale au Québec, ou CRIAQ, qui est établi depuis 20 ans. Il a été fondé par des membres industriels bien établis au Canada depuis, un peu, plus de 75 ans. On parle ici des grands fabricants d'équipement d'origine canadiens, ainsi que des entreprises de niveau 1, mais aussi des universités pionnières en matière de recherche en aérospatiale. Depuis le début, le gouvernement du Québec est un défenseur de la création du CRIAQ.
Notre travail consiste essentiellement à financer la recherche collaborative dans le secteur aérospatial depuis 20 ans. Qu'est-ce que cela veut dire?
Cela veut dire mettre en relation les universités, les collèges et les centres de recherche avec des spécialistes industriels pour qu'ils entreprennent des travaux de recherche collaborative en bénéficiant du soutien de tous les paliers du gouvernement pour faire avancer les technologies et développer le talent au Canada, et préserver le leadership du Canada dans l'industrie aérospatiale.
Depuis 20 ans, nous avons accompagné nos membres et nos partenaires dans toutes les vagues de technologies de l'industrie en partant des premiers composites jusqu'à la bionique plus sophistiquée, comme la technologie des commandes de vol électrique, et de plus en plus de systèmes électriques embarqués.
Aujourd'hui, les projets que nous finançons portent en grande majorité sur les nouveaux secteurs et les nouveaux segments comme les drones, les transformations sur le plan de la propulsion hybride électrique et, bien sûr, tout le volet numérique, notamment la cybersécurité, qui prend vraiment un envol très important dans notre portefeuille.
Nous sommes un regroupement sectoriel de recherche industrielle dans le secteur aérospatial. Cela veut dire que chaque projet que nous finançons est une idée qui vient d'abord de l'industrie. Ensuite, nous mettons en relation les chercheurs pour développer le talent et les technologies. Sans les contributions industrielles initiales, nos programmes ne seraient pas déployés. C'est donc vraiment de la recherche appliquée afin de mettre au point des technologies et former des nouvelles générations d'innovateurs et d'ingénieurs dans notre secteur. Nous faisons cela depuis 20 ans.
Au Canada, à peu près 75 % de la recherche-développement dans le secteur de l'aérospatiale est réalisée au Québec. Qui plus est, cela se passe dans le grand secteur de Montréal. Cependant, cela n'exclut pas d'autres écosystèmes très innovants, ailleurs au Canada, avec lesquels nous travaillons très étroitement. Il y a aussi maintenant des innovations sur le plan énergétique, notamment l'hydrogène, l'énergie électrique, la quantique et ainsi de suite. Ce sont d'autres écosystèmes avec lesquels nous travaillons très étroitement.
Depuis 20 ans, c'est près de 300 millions de dollars de projets de recherche qui ont été financés. La majorité de ces financements ont servi au développement de personnel hautement qualifié à la maîtrise, au doctorat ou au postdoctorat. Ce sont maintenant des spécialistes de l'industrie qui sont des titulaires de chaire de recherche au sein des universités canadiennes dans le domaine de l'aérospatiale, dans le secteur des matériaux ou encore, ce sont des spécialistes et chefs de produit dans l'industrie.
Aujourd'hui, le réseau comprend 175 membres et partenaires. De ces membres, environ 140 sont au Québec, mais nous avons de plus en plus de membres à l'extérieur du Québec. En effet, tout près de 40 membres hors Québec provenant des universités, des PME et des sociétés de premier ordre établies partout au Canada sont au sein de notre réseau, même si notre ancrage est québécois.
Tout cela a eu des répercussions sur notre industrie. En effet, plus de 2 000 diplômés de nos projets travaillent maintenant dans l'industrie; des licences ont été transférées aux industriels qui ont fait avancer les technologies actuellement embarquées sur différents programmes de moteurs et programmes des avionneurs, ainsi que les systèmes embarqués de toute nature; des entreprises de démarrage sont nées de travaux de recherche et, bien sûr, il y a eu un rayonnement très important sur la scène internationale.
Ce rayonnement sur la scène internationale a apporté une reconnaissance du CRIAQ au fil des ans grâce, en quelque sorte, à l'écosystème, à l'intensité du travail de recherche. C'est assez unique d'avoir un tel écosystème qui appuie une industrie qu'on retrouve partout.
J'aimerais maintenant attirer votre attention sur trois points importants.
J'aimerais vous parler de l'héritage du CRIAQ. Nous avons eu la chance de bénéficier du financement du gouvernement fédéral pour gérer un second consortium, appelé CARIC, soit le Consortium en aérospatiale pour la recherche et l'innovation au Canada, pour une période de cinq ans. Nous avons travaillé de très près avec un autre consortium durant 10 ans sur l'aviation verte au Canada. Nous avons donc un héritage extraordinaire.
En ce qui a trait à la politique des retombées industrielles et technologiques, je dirais que nous avons tous les processus, toutes les pratiques et toute la manière de faire, d'animer et de mobiliser l'écosystème pour créer les consortiums qui s'inscrivent dans cette politique. Cela s'accompagne d'une traçabilité des transactions et d'une traçabilité des travaux afin d'avoir des retombées industrielles et technologiques au Canada, comme la politique le prévoit. Bien sûr, il y a des piliers de la proposition de valeur dans la politique que vous connaissez déjà.
Je m'attarderai essentiellement à l'innovation, donc aux facteurs multiplicateurs prévus dans la politique. Les détenteurs de contrats doivent avoir l'occasion d'avoir des facteurs multiplicateurs sur les investissements en recherche-développement pour faire avancer l'innovation au Canada et faire avancer notre leadership technologique par des contrats d'approvisionnement en matière de défense et de sécurité. Nous avons tout en place pour récolter pleinement les fruits pour le Canada.
Or le Canada ne récolte pas actuellement les bénéfices sociaux, économiques et technologiques de cette politique pour son leadership et sa souveraineté. Nous devons reconnaître de grands efforts, bien sûr ceux de l'industrie, mais aussi ceux de tous les processus. Toutefois, nous ne pouvons que déplorer la lenteur de ces processus d'approvisionnement, et surtout la distorsion entre l'intention de la Politique des retombées industrielles et technologiques et les réelles obligations qui sont à la charge des entreprises, lorsqu'elles décrochent des contrats. Nous avons donc 20 ans d'expérience dans ce secteur. Nous avons reçu très peu d'importantes enveloppes découlant des RIT, et nous avons très peu bénéficié des retombées industrielles et technologiques, à l'exception du financement indirect de PME et quelques soutiens financiers. Malheureusement, nous ne pouvons pas compter actuellement sur des bigbangs à la mesure de la politique.
Ainsi, nous recommandons au gouvernement canadien d'en faire plus, et plus rapidement, pour surveiller les organisations gagnantes pour ce qui est des contrats d'approvisionnement. Il faut une mise en œuvre rapide avec des entités spécialisées et reconnues qui peuvent assurer la traçabilité exigée par le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique Canada. Des projets structurants sont nécessaires pour respecter les contrats et la livraison du matériel, mais aussi pour contribuer à l'essor de nouvelles technologies et de nouveaux savoir-faire et compétences industriels pour notre pays.
En terminant, je dirai qu'il est aussi recommandé au gouvernement de faciliter et de débloquer une enveloppe de 49 millions de dollars d'investissement en recherche-développement dans le secteur de l'aérospatiale, qui a été annoncée en juin 2019 par le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique de l'époque, mais dont le déploiement se fait toujours attendre. Les paramètres du Fonds stratégique pour l'innovation sont tels que la mise en œuvre rapide d'un pareil investissement en recherche-développement pour le leadership du Canada se fait attendre. Ces investissements ne sont pas en place pour le moment.
Voilà qui conclut ma présentation.
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Merci, monsieur le président.
Je veux poursuivre sur le programme des RIT, et plus particulièrement sur son importance pour le secteur aérospatial du Québec. Ma question s'adresse donc à vous, monsieur Aubertin.
Nous savons, par exemple, qu'environ 72 % des retombées du programme des RIT au Québec vont au secteur aérospatial et que c'est la plus importante proportion de toutes les régions au pays.
Il y a plus de 45 établissements universitaires et organisations de recherche au pays qui bénéficient des RIT, y compris Polytechnique Montréal et McGill, par exemple. Dernièrement, Lockheed Martin s'est aussi jointe à l'Institut quantique de l'Université de Sherbrooke. C'était un investissement de 1,3 million de dollars rendu possible par les RIT.
Je veux seulement vous demander ceci, monsieur Aubertin: qu'est‑ce que le programme des RIT représente pour le secteur aérospatial du Québec? Aussi, comment peut‑on l'améliorer?
La Politique des retombées industrielles et technologiques, ou RIT, est très importante pour le Québec. Bien sûr, il faut reconnaître que beaucoup d'acteurs industriels sont impliqués dans le segment et plusieurs sous-segments de la défense et de la sécurité au Canada et dans le monde.
Or la grande majorité des fabricants et des universités qui travaillent dans notre secteur ici, au Québec, sont orientés vers l'aviation civile. Les produits issus de la recherche‑développement, comme je le mentionnais, sont aussi orientés vers le secteur de la défense et de la sécurité.
La Politique des RIT est donc très structurante. Elle a le potentiel de permettre à des universités d'obtenir des engagements professoraux à long terme et de les amener à faire des investissements en aménagement de laboratoires. Cela leur permet donc d'avoir une concentration d'activités dans des créneaux, que ce soit la quantique, les matériaux, la bionique avancée, la cybersécurité ou encore la transformation vers la mobilité aérienne du futur, avec des drones et des taxis aériens. Pour une université qui est détentrice d'un contrat structurant avec une société, cela lui garantit une vision à long terme, sur cinq ou dix ans, et cela change vraiment la donne.
Il y a aussi les centres de recherche établis, de petites structures associées aux collèges techniques. Ces entités y gagnent aussi, parce qu'elles peuvent rapidement acquérir des infrastructures, par exemple, des robots ou des systèmes d'automatisation, et maîtriser ces savoir-faire, et leur clientèle de base est surtout composée de PME. Cela a un effet très structurant à la fois pour les entités et les clientèles futures.
De telles transactions sont conclues par certains partenaires dans notre écosystème, mais cela se fait à la pièce. Il faudrait donc trouver des moyens de faire en sorte qu'à l'avenir, les contrats qui sont liés à cette politique et qui en portent les effets structurants ne soient pas faits à la pièce. Cela éviterait à chacun d'entre nous, dans notre écosystème, d'avoir à dépenser autant d'argent et à faire autant de travail pour rencontrer les représentants d'une société A et d'une société B, aller à l'étranger, revenir, accueillir des gens, etc. Il y a beaucoup de coûts de transaction pour que la fiancée soit considérée par quelqu'un qui sera tenté de consentir à cet investissement. C'est la raison pour laquelle je crois que les structures établies sont importantes, et je suis content que le sujet des RIT ait aussi été abordé par ma collègue Mme Cianfarani, de l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité, car elles ont des effets directs et indirects extrêmement structurants, et il faut en faire plus.
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Je peux répondre à cette question d'un point de vue national.
Il y a trois mesures qui sont prises.
La première consiste à mesurer les résultats. Vous avez présenté cette statistique. En 2018, pour la première fois, nous avons commencé à mesurer le nombre de femmes qui travaillent dans l'industrie de la défense afin de pouvoir mettre en place des programmes qui inciteraient les femmes à intégrer ce secteur.
La deuxième mesure est liée aux programmes et aux politiques. Par exemple, on pourrait offrir des avantages indirects aux secteurs industriels et technologiques dans le cadre des programmes d'avantages qui visent ces secteurs. On pourrait prévoir des multiplicateurs d'avantages indirects, afin d'inciter les entreprises à embaucher des femmes et à les former. Nous avons fait remarquer que les politiques pourraient être utilisées pour améliorer la formation des femmes et créer des programmes universitaires visant à inciter les femmes à s'inscrire à ces programmes.
Troisièmement, l'AICDS est l'organisation mère d'une organisation appelée FeDS, c'est-à-dire Femmes en Défense et Sécurité, qui est composée d'un grand nombre de femmes des secteurs de la défense et de la sécurité. Nous fournissons des services de mentorat, des programmes de développement professionnel et une communauté pour les femmes, en particulier dans le secteur de la défense, car le pourcentage de femmes dans notre secteur se situe entre 13 à 15 %.
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Je vous remercie de votre question.
Non, je n'ai pas été surpris de ce choix. Le processus a été mené de telle manière que les autorités ont pu bien apprécier la compétence des différentes organisations et de leurs propositions depuis un certain nombre d'années.
D'une part, les retombées attendues pour un tel contrat, comme cela a été mentionné précédemment, peuvent être directes. Par exemple, cela peut être des emplois dans la fabrication ou dans la conception finale des sous-ensembles de cet appareil. Ici, au Québec, nous avons plus de 225 PME et organisations industrielles, sans parler de toutes les universités qui sont bien impliquées dans notre consortium. D'autre part, il y a des retombées indirectes du côté du développement des habiletés et des compétences par l'entremise de programmes de formation de la main-d'œuvre.
Nous croyons beaucoup à la transition vers l'aviation durable, et donc à la réduction de l'empreinte environnementale des usines, mais également à la réduction des gaz à effet de serre, grâce aux nouvelles technologies et aux nouveaux systèmes électriques que l'on peut installer dans les appareils pour les commandes et la propulsion. Le développement des fournisseurs qui peut découler de tout ce travail direct est très structurant.
Sur le plan de l'innovation et de la recherche‑développement, c'est une occasion en or d'utiliser les retombées industrielles et technologiques pour le Québec, et même pour l'ensemble du Canada, parce qu'il y a beaucoup de collaboration à l'extérieur du Québec. Il y a des membres ici qui ont une présence partout. C'est donc un projet structurant.
Je vous remercie encore une fois tous les deux d'avoir pris le temps de témoigner devant notre comité aujourd'hui.
Tout à l'heure, nous avons entendu parler des retombées industrielles et technologiques, ouRIT, et j'estime simplement que les devis les moins chers ne sont pas toujours les meilleurs. Nous avons vu des infrastructures et du matériel de défense achetés à l'échelle internationale, en Afrique et en Amérique du Sud, et nous constatons qu'il y a au Canada des exemples délabrés d'infrastructures moins chères construites ici.
Je veux parler un peu des RIT.
Madame Cianfarani, j'aimerais aborder la question sous un angle différent. Pouvez-vous parler de l'importance cruciale — ou de la proposition de valeur — de l'effet multiplicateur en matière de droits de la personne, de l'environnement et de salaires équitables, et de faire en sorte d'avoir des chaînes d'approvisionnement au Canada et de développer la sécurité nationale en nous appuyant sur ces chaînes? Quels sont les avantages d'une telle approche?
Si vous pouviez répondre à ces questions, ce serait merveilleux.
Parmi les vecteurs de changement favorisant un secteur de l'aérospatiale durable, il y a tout le volet de la navigation. Les compagnies aériennes travaillent de très près avec les grands fournisseurs de systèmes de navigation, notamment Thales et CMC Électronique, au Canada. On peut optimiser la navigation sur le plan de la circulation au sol, du stationnement et de l'atterrissage. Près de 30 % de la réduction des gaz à effet de serre peuvent découler de l'optimisation de la navigation.
Un autre vecteur de changement concerne la propulsion, qu'elle soit à l'hydrogène et ses variantes, hybride ou complètement électrique. Au Canada, il y a un héritage de fabricants de moteurs dans ce créneau: GE Aviation, Rolls‑Royce, Pratt & Whitney Canada, ainsi que Safran, qui équipe des hélicoptères et des avions à voilure fixe. Il y a cette capacité parce que les fournisseurs associés à ces groupes sont présents.
Il y a aussi, bien sûr, le volet de la modification d'appareils. Les groupes de rang 1 et les fabricants d'équipement d'origine conçoivent de nouvelles configurations d'appareils.
Il y a donc un savoir-faire tant du côté technologique que du côté industriel. Nous nous sommes engagés auprès de l'industrie et des universités à accélérer les nouvelles générations de technologies pour arriver à une décarbonisation du secteur.
Sur ce, j'aimerais remercier les témoins des témoignages qu'ils ont apportés aujourd'hui et de la patience dont ils ont fait preuve. Nous étions censés avoir terminé notre travail à 17 h 30, et il est 18 heures. Je vous remercie donc d'avoir fait preuve d'indulgence à notre égard pendant tout ce temps et d'avoir répondu à nos questions.
Si vous souhaitez ajouter quelque chose à votre témoignage, n'hésitez pas à faire parvenir cette information au greffier. Nous la distribuerons à tous les membres du Comité.
Cela dit, madame Cianfarani et monsieur Aubertin, je vous remercie infiniment de vous être joints à nous.
J'aimerais remercier nos interprètes et nos techniciens pour tout le travail qu'ils ont accompli et pour avoir été patients envers nous pendant la demi-heure supplémentaire. Je remercie également nos analystes et notre greffier. Comme un grand nombre des membres de notre comité peuvent le constater, Mme Miriam Burke nous soutient à temps partiel, lorsque M. Cardegna ne peut pas être avec nous.
Cela dit, la séance est levée.