:
Nous reprenons nos travaux. Nous avons plusieurs motions à examiner.
Avant de commencer, juste quelques mots pour vous informer que nous espérions inviter le directeur parlementaire du budget mardi. Malheureusement, les membres du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie nous ont pris de vitesse, et c'est exactement à la même heure, 15 h 30, mardi. En raison de la courte période de temps et du vote à la présidence mardi, je présume que nous ne pourrons pas le recevoir. Il se pourrait, de toute façon, que nous n'ayons pas de réunion en raison de ce vote et des retards, et que nous n'ayons pas le temps d'entendre d'autres témoins, alors je suppose — et ce n'est qu'une supposition pour l'heure — qu'il y a probablement 75 % de chances que nous n'ayons pas de réunion mardi. Je vous informerai dès que je recevrai, ou que nous recevrons, l'information, mais je tenais à vous le dire pour que vous puissiez planifier.
Je cède d'abord la parole à Mme Kusie et ensuite à Mme Vignola.
Madame Kusie, allez‑y, s'il vous plaît.
:
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le président, et chers membres du Comité, c'est une motion très importante que je présente aujourd'hui, car nous savons tous ce qui s'est passé, mais c'est fait, et nous avons un choix à faire maintenant, et c'est un choix que nous pouvons faire aujourd'hui. Nous pouvons choisir d'entamer le processus de guérison après l'événement douloureux survenu à la Chambre des communes vendredi dernier. C'est en découvrant ce qui s'est passé que ce processus pourra commencer. Comment diable cela a‑t‑il pu se produire?
Les députés de la Chambre ne sont pas les seuls à se demander comment cela a pu se produire. Nos sœurs et nos frères juifs sont bouleversés à la seule pensée que cela soit arrivé.
J'ai en main une lettre des Amis du Centre Simon Wiesenthal, qui dit:
Le fait qu'un ancien combattant ayant servi dans une unité militaire nazie a été invité et a reçu une ovation debout au Parlement est scandaleux. Il est très déconcertant, à un moment où on assiste à une hausse de l'antisémitisme et à une déformation de l'Holocauste, de voir les députés du Parlement canadien se lever pour applaudir un individu qui faisait partie d'une unité de la Waffen‑SS, une branche militaire nazie responsable du meurtre de Juifs et d'autres personnes, et reconnue comme une organisation criminelle lors des procès de Nuremberg. Il ne doit pas y avoir méprise sur le fait que cette unité a été responsable du massacre de civils innocents et a agi avec une brutalité et une méchanceté inimaginables.
Tous les survivants de l'Holocauste et les anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale qui ont combattu les nazis doivent recevoir des excuses...
Je veux que les membres du Comité écoutent bien ce qui suit:
... et des explications sur la façon dont cet individu a pu pénétrer dans les couloirs sacrés du Parlement canadien et recevoir la reconnaissance du Président de la Chambre et une ovation debout.
Nos sœurs et nos frères juifs sont bouleversés à la seule pensée que cela ait pu se produire. Ceux qui ont combattu à nos côtés se demandent si leurs sacrifices et leurs alliances ont été en vain. Le monde entier se demande comment cela a pu se produire. Pour reprendre les paroles de mon chef, , le Canada portera ce poids à jamais, mais nous avons l'occasion ici aujourd'hui, et l'obligation, d'agir.
Monsieur le président, cette situation terrible s'est produite, et nous ne pouvons pas revenir en arrière. Nous ne pouvons rien y changer même si c'est ce que nous souhaiterions, mais nous avons l'occasion et l'obligation de faire en sorte surtout que cela ne se reproduise plus jamais. J'encourage tous les membres du Comité à réfléchir à ce que cela voudrait dire de refuser aux Canadiens, aux survivants de l'Holocauste, et au monde entier, l'occasion de savoir ce qui s'est passé.
Je ne veux pas entendre des excuses. Je ne veux pas qu'on dise que le Président devrait être sur la liste, car — devinez quoi —, nous pouvons ajouter le Président sur la liste. Nous pouvons modifier la liste des organismes que j'ai présentée pour y ajouter le Président. Je n'y vois aucun problème. En fait, j'aimerais que l'ancien Président nous parle des processus de contrôle que son personnel et lui ont utilisés et qui ont mené à cette tragédie.
J'entends des excuses, notamment que c'est le comité de la procédure et des affaires de la Chambre qui devrait s'occuper de cela. Ce comité est actuellement saisi du dossier de l'ingérence étrangère, comme le lui a demandé la Chambre. Il est saisi de ce dossier actuellement. Le comité des opérations gouvernementales a la flexibilité et la capacité nécessaires pour être agiles, et nous pouvons examiner toute question urgente et réorienter nos ressources, nos énergies et nos efforts pour nous en occuper, et nous devrions le faire dans ce cas, qui a créé une gêne non seulement au Canada, mais dans le monde entier. Je ne veux donc pas entendre des excuses. Je dis à tous ceux qui sont présents ici aujourd'hui que nous pouvons faire le choix d'entamer le processus de guérison. Monsieur le président, c'est un choix que chacun de nous peut faire ici aujourd'hui.
Sur ce, j'aimerais lire ma motion:
Étant donné la gêne internationale créée par le gouvernement libéral en permettant à un ancien soldat d'une unité militaire nazie de la Seconde Guerre mondiale d'assister et d'être reconnu lors du discours spécial du président de l'Ukraine au Parlement le vendredi 22 septembre, et le fait que le contrôle approprié n'a pas été effectué ou que les antécédents militaires de cette personne ont été ignorés, le Comité consacre six réunions à la tenue d'audiences pour examiner cette question, et le Comité écoute les témoignages des représentants des organisations suivantes: ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Protocole diplomatique); Gendarmerie royale du Canada; Service canadien du renseignement de sécurité; Service de protection parlementaire; Chambre des communes (sergent d'armes); Chambre des communes (Affaires internationales et interparlementaires); Bureau du Conseil privé; Cabinet du Premier ministre.
Monsieur le président, ma motion s'arrête ici. Le monde entier nous regarde. Nous avons l'occasion aujourd'hui, chaque membre du Comité, de faire le choix d'entamer le processus de guérison et de découvrir exactement, précisément, ce qui s'est passé, afin que cela ne se reproduise plus jamais.
Je vous remercie.
:
J'aurai à reprendre la parole plus tard.
Ce qui s'est passé vendredi est outrageant, en effet. Nous n'aurions jamais dû être invités à nous lever à la Chambre dans la situation où nous nous trouvions. Il est important de faire la lumière sur ce qui s'est passé, de savoir exactement comment cette personne a pu entrer dans la Chambre des communes et de déterminer comment on peut prévenir ce genre de situation à l'avenir. Je considère que c'est important. Si nous avions su qu'il était un nazi, ou un ancien nazi, peu importe s'il prête encore allégeance ou pas à ce mouvement, personne à la Chambre ne se serait levé. Cette personne n'aurait normalement pas dû être à la Chambre des communes, et encore moins occuper le siège d'honneur.
Cela dit, malgré les propos de ma collègue, je suis d'avis que c'est le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre qui doit valider les procédures de la Chambre, et je ne le dis pas comme une excuse. Je pense qu'il est logique que ce soit à ce comité de vérifier ses propres fonctions et ses propres manières de faire les choses.
Je ne sais pas trop de quelle disponibilité on parle lorsqu'on dit que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires est disponible pour étudier ce dossier. Nous avons en cours sept ou huit études qu'il nous reste à terminer, dont certaines sont de très longue haleine. Ce serait encore de remettre aux calendes grecques des études fort importantes.
Nous allons pouvoir en parler, mais je suggère de reporter le débat ou de demander au président d'écrire une lettre au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour que ce dernier puisse entamer l'étude proposée dans cette motion. Il n'est pas question pour moi de dire non et de balayer cette motion du revers de la main. Je pense qu'il est important que cette situation soit étudiée, mais ce doit être fait par le bon comité.
:
Je vous remercie, monsieur le président.
Bien évidemment, c'est la volonté de la majorité qui prévaudra, mais j'espère que nous aurons l'occasion de discuter un peu ici aujourd'hui, car je crois que beaucoup de points doivent être soulevés à ce sujet.
Je veux vous parler tout d'abord un peu de mon contexte personnel. Je ne me suis pas encore prononcé sur le sujet, mais cela me touche personnellement. Ma grand-mère était une survivante de l'Holocauste. Ce qui s'est passé vendredi m'a aussi donné un choc. Je n'étais pas là quand cela s'est produit. Je l'ai appris par la suite. Lorsque je grandissais, il était très important pour moi, bien évidemment, d'en savoir plus sur l'Holocauste et la Deuxième Guerre mondiale. Cela faisait partie de l'histoire de ma famille, de même que de l'histoire mondiale. Mes parents insistaient toujours sur l'importance de connaître l'histoire pour éviter qu'elle ne se répète, d'en tirer des leçons, et en particulier de connaître les moments les plus sombres de notre histoire collective afin d'éviter que ces atrocités ne se reproduisent.
La promesse qui avait été faite à la génération de ma grand-mère, la promesse du « plus jamais », de ne plus permettre que des génocides se produisent, n'a bien évidemment pas été tenue. Nous assistons à une montée de l'antisémitisme partout dans le monde, y compris ici au Canada. Si j'ai bien compté, depuis que je suis député, le Parlement a reconnu l'existence de quatre actes de génocide contemporains, alors nous savons qu'il continue d'y en avoir. Cela témoigne encore une fois de l'importance de connaître l'histoire mondiale, de connaître notre histoire, pour qu'elle guide les décisions que prennent nos institutions.
Ce qui rend ce qui s'est passé si choquant, c'est notamment le fait que nous disposons de tout un appareil gouvernemental qui est responsable de la sécurité, du protocole, pour veiller à ce que ces visites se passent bien. Les gens concernés auraient dû se rendre compte qu'il y avait quelque chose de louche à la base. Cette personne était décrite comme quelqu'un qui s'était battu contre la Russie pendant la Deuxième Guerre mondiale, et cela aurait dû sonner l'alarme. Cela aurait dû amener les gens qui s'occupent du protocole au sein de la GRC, au Cabinet du premier ministre, et tous ceux qui ont pris part à l'organisation de cette visite à poser plus de questions. Des membres de la Waffen‑SS sont venus s'installer au Canada et cela a provoqué toute une série de conflits douloureux, alors que des gens ne connaissent pas cette partie de notre histoire...
Je crois qu'il faut souligner que le premier ministre est celui qui est responsable au bout du compte de cet appareil gouvernemental. Les services de sécurité de la Chambre des communes relèvent de la GRC, et je pense que c'est un élément important du point de vue du processus. Je comprends que certains députés tiennent à dire que ce n'est pas un problème qui relève des opérations gouvernementales, mais des affaires de la Chambre. Je suis d'accord avec ma collègue qui a dit que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre est déjà saisi du dossier de l'ingérence étrangère, et lui refiler celui‑ci équivaut, franchement, à tenter d'enterrer le débat.
De plus, ce n'est pas une question qui concerne uniquement la procédure et les affaires de la Chambre. C'est une question liée aux opérations gouvernementales, si bien que c'est au comité des opérations de s'en occuper. Dire que cela relève uniquement de la Chambre des communes arrange certains députés, qui veulent éviter d'examiner la responsabilité du gouvernement et les opérations gouvernementales qui ont abouti à cette situation.
Il s'agissait d'une visite d'État. C'est à la Chambre des communes que se prononce ce genre de discours, mais officiellement parlant, la Chambre des communes ne siège pas. Nous avons des gens dans la salle qui ne sont pas des députés. Nous comprenons que, officiellement parlant, la Chambre ne siège pas. Un chef d'État étranger s'adresse à la Chambre dans la Chambre des communes. Cela soulève à mon avis des questions importantes sur les opérations gouvernementales. Comment cela s'est‑il produit de ce point de vue?
Donc, quand des députés disent que c'est une question qui devrait relever de la procédure et des affaires de la Chambre, ce n'est pas le cas au fond. C'est une question qui relève essentiellement des opérations gouvernementales, et il faut que nous puissions poser des questions sur les opérations gouvernementales, notamment savoir comment on a pu avoir une telle ignorance de l'histoire au sein de processus qui sont, au bout du compte, sous la responsabilité du et du gouvernement, une telle ignorance des débats qui ont eu lieu au Canada à propos de la Waffen‑SS et de l'histoire de l'Holocauste comme telle.
Monsieur le président, c'est triste à dire, mais nous vivons à une époque où le terme « nazi » est souvent brandi comme une insulte politique par des gens qui, apparemment, ne semblent pas avoir une compréhension minimale et se souvenir de l'histoire du nazisme. C'est une situation qui est profondément troublante et qui contribue, à mon sens, aux inquiétudes soulevées après ce qui s'est passé vendredi dernier.
Je veux mentionner aussi pour le compte rendu qu'il est important de souligner ce dont on parle quand on parle de la Waffen‑SS. Dans certains articles, on disait que la personne qui était à la Chambre a combattu aux côtés de l'Allemagne nazie, ce qui est loin de dire tout ce qu'il en est. La SS était l'unité paramilitaire du parti nazi qui était loyale à Hitler. La SS n'était pas qu'une unité au sein de l'armée allemande; c'était une organisation paramilitaire du parti nazi loyale à Hitler. Elle était déployée pour commettre les atrocités les plus horribles et inimaginables qui soient, et servait d'instrument à l'exercice du pouvoir.
Son rôle consistait aussi à calmer les agitations contre le régime au sein même de l'armée. La SS était loyale au parti nazi et à Hitler. C'est important d'un point de vue historique, bien sûr, car nous savons, à la suite de l'opération Valkyrie, qu'il y avait des agitations au sein de l'armée allemande. La SS était profondément monstrueuse et a été responsable d'atrocités parmi les plus horribles commises au cours de l'histoire de l'humanité, et c'est le cas d'un individu qui est volontairement devenu membre de la SS en 1943. Il a choisi de devenir membre de la SS en 1943.
Ma collègue a parlé des procès de Nuremberg, et je veux simplement en citer quelques extraits, afin de comprendre ce dont on parle ici: « Il est impossible d'identifier un segment de la SS qui ne participait pas à ces activités criminelles... Le tribunal considère que ces activités criminelles étaient suffisamment connues et généralisées pour déclarer que la SS était une organisation criminelle de la portée décrite ci‑après. »
On dit:
Il existe des preuves que dans certaines divisions de la Waffen SS, il était pratique courante de tirer sur des prisonniers non armés... Les unités de la Waffen SS et les Einsatzgruppen qui relevaient directement du bureau principal des SS étaient habitués de s'occuper de ces plans. Ces unités participaient aussi aux massacres des populations civiles dans les territoires occupés et aux sévices qui leur étaient infligés[.] Sous le prétexte de combattre des unités partisanes, des unités de la SS exterminaient des Juifs et des gens jugés politiquement indésirables par les SS, et leurs rapports font état de l'exécution d'un nombre incroyable de personnes. Les divisions de la Waffen SS étaient responsables de nombreux massacres et atrocités dans les territoires occupés, comme les massacres survenus à Oradour et à Lidice.
Monsieur le président, je répète que le terme « nazi » est de plus en plus utilisé comme une insulte politique sur Twitter, dans les médias sociaux et ailleurs, même par des leaders politiques, mais nous connaissons, à mon avis, de moins en moins bien les horreurs qui ont été commises pendant cette période, de même que les racines et les causes de ce totalitarisme monstrueux. Je rappelle à toute la population l'importance de comprendre l'histoire et de comprendre cette période en particulier afin que nous adhérions au principe du « plus jamais ».
En tant que comité chargé des opérations gouvernementales, nous devons comprendre ce qui s'est produit du point de vue des opérations gouvernementales. Si des députés veulent faire valoir que le n'est pas responsable ou que les opérations gouvernementales ne sont pas concernées par ce qui s'est passé, ils peuvent le faire, mais n'enterrons pas le débat. Ne le cachons pas. Ne prétendons pas qu'il n'y a pas de questions sur les opérations gouvernementales qui ne doivent pas être posées et examinées. L'heure n'est pas aux excuses ou au refilage du dossier à d'autres comités. C'est au comité des opérations gouvernementales à faire ce travail, parce que c'est une question qui concerne les opérations gouvernementales, et c'est aussi parce que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a déjà du pain sur la planche.
J'espère que les députés tiendront compte de cette réalité et qu'ils prendront position pour se souvenir de l'histoire et en tirer des leçons, pour découvrir comment cette erreur a pu être commise et pour demander des comptes aux responsables — des personnes au pouvoir — qui ont gravement entaché la réputation de notre pays.
Merci.
:
Absolument, c'est exactement là où je veux en venir, dans l'esprit de ce que Mme Kusie a proposé ici aujourd'hui.
Ce que le Comité veut — ce que tout le monde veut —, c'est s'assurer que cette question sera examinée, qu'elle fera l'objet d'un examen digne de ce nom et qu'il y aura une reddition de comptes. Nous découvrirons ce qui s'est passé, ce qui a mal tourné, où sont les lacunes et comment les corriger pour que ce type d'erreur ne se reproduise jamais. Nous devons nous assurer que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit saisi du dossier. C'est le rôle du Comité. Son rôle est justement de veiller à ce que l'administration interne de la Chambre — les services et les installations pour les députés — soit régie par des règles et des pratiques appropriées qui protègent la Chambre et les députés afin qu'une gaffe aussi terrible et honteuse ne se reproduise plus jamais.
Je propose que nous écrivions une lettre au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour lui demander de mener une étude à ce sujet.
Je ne pense pas que nous devrions déterminer qui le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre devrait inviter et combien de réunions il devrait tenir. Cependant, nous voulons que cette étude soit sa priorité absolue. Nous savons que les membres de ce comité entreprennent beaucoup d'études très difficiles. Leur travail est difficile. Ils ont autant de pain sur la planche que nous. Nous avons également huit études en cours. Je veux m'assurer que nous renvoyons la question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et que nous inscrivions dans la lettre qu'il s'agit d'une priorité absolue de notre comité et que nous lui demandons de se pencher sur la question et de l'étudier de toute urgence.
Voici ce que je demanderais: « Que, étant donné la gêne internationale créée par le Président de la Chambre des communes en permettant à un ancien soldat d'une unité militaire nazie de la Seconde Guerre mondiale d'assister et d'être reconnu lors du discours spécial du président de l'Ukraine au Parlement le vendredi 22 septembre, et le fait que le contrôle approprié n'a pas été effectué ou que les antécédents militaires de cette personne ont été ignorés, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre tienne des audiences pour examiner cette question et que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre entende des témoins pour veiller à ce que cela ne se reproduise jamais et qu'il mette à jour ses règles et règlements pour les vérifications des invités qui assistent à la visite d'un dignitaire étranger. »
:
De façon générale, je tiens à souligner qu'il est un peu absurde que notre comité décide de ne pas étudier un enjeu pour ensuite écrire à un autre comité à quel point la question est prioritaire et à quel point ce devrait être une grande priorité pour lui, en nous gardant bien de nous-mêmes lancer une étude.
Je ne veux pas spéculer sur les motifs de certains de mes collègues, mais je pense que le renvoi de cette question au comité de la procédure aura pour effet que ce dernier devra soupeser la question de l'ingérence étrangère et la question de privilège concernant les menaces proférées contre la famille de — un dossier également urgent. Les membres du comité devront trouver un équilibre entre de multiples dossiers, dont un que la Chambre leur a demandé d'examiner.
Je pense aussi qu'il est manifeste, d'après cette motion, qu'on essaie sans relâche de présenter le dossier comme une question relevant de la procédure, de la Chambre et du Président de la Chambre plutôt que comme une question relevant des opérations gouvernementales. L'objectif est donc de détourner la responsabilité du et du gouvernement qui supervisent la sécurité à la Chambre.
Encore une fois, je tiens à souligner que le Règlement ne s'applique pas lorsque des visiteurs étrangers s'adressent à la Chambre. Les députés peuvent retourner en arrière et examiner le déroulement des visites de dignitaires étrangers. La Chambre décide de ne pas siéger ce jour‑là, ce qui permet, dans ce cas‑ci, au président Zelensky ou, dans d'autres cas, à d'autres dirigeants étrangers de prendre la parole. Chaque fois qu'une telle visite a eu lieu, il n'y a pas eu de séance officielle de la Chambre des communes régie par le Règlement. Si un député avait essayé d'invoquer le Règlement pendant ces délibérations, il n'aurait pas pu le faire parce que la Chambre ne siégeait pas.
Des sénateurs, mais aussi de nombreux membres du public, sont présents à la Chambre pendant ces événements. Par conséquent, en laissant entendre qu'il s'agit d'une question de procédure et non d'une question liée aux opérations du gouvernement, en laissant entendre que toute la faute revient au bouc émissaire choisi, à mon avis, on passe à côté de la question et on suggère de clore le dossier en envoyant une lettre à un autre comité.
Cela dit, je veux que cette étude ait lieu. Je pense que l'étude est vraiment importante, alors je suppose que nous devons décider si l'intention de la motion est mieux que rien. Je dirais tout de même que la motion est à peine mieux que rien.
Je vais proposer quelques amendements pour essayer de donner un peu de mordant à la motion. Le premier amendement que je vais proposer concerne l'endroit où, au milieu de la motion, il est suggéré que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre étudie la question. Mon amendement propose la création d'un sous-comité chargé de tenir des audiences; le reste du texte resterait intact.
La création d'un sous-comité pour faire ce travail permettrait de commencer l'étude sur‑le‑champ et éviterait au comité de la procédure, s'il décidait d'emprunter cette voie, d'avoir à choisir entre une étude sur cette question ou sur l'ingérence étrangère.
Les membres de notre comité diront peut-être que c'est au comité de la procédure d'en décider, mais puisque nous lui envoyons une lettre, je pense que nous devrions y aller de cette recommandation. Bien entendu, elle est aussi non contraignante que toute autre recommandation que notre comité pourrait proposer, ce qui illustre bien ma frustration générale à l'égard de cette méthode. Quoi qu'il en soit, je vais d'abord proposer cet amendement, qui, à mon avis, améliore considérablement la motion parce qu'il règle un problème.
Merci.
:
Est‑ce exact, monsieur Sousa?
M. Charles Sousa: C'est exact.
Le président: Est‑ce que quelqu'un d'autre souhaite intervenir?
Pouvons-nous voter au sujet de l'amendement de M. Sousa?
M. Garnett Genuis: Avec dissidence.
(L'amendement est adopté avec dissidence.)
Le président: Est‑ce que la motion finale est claire ou est‑ce que vous voulez que la greffière lise ce que nous pensons être la motion modifiée finale?
Un député: C'est clair.
Le président: C'est clair; d'accord.
Pouvons-nous voter au sujet de la motion finale, modifiée et sous-amendée?
(La motion modifiée est adoptée avec dissidence. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous allons préparer une lettre et nous assurer que tous les membres du Comité en reçoivent une copie. Merci beaucoup.
Madame Block, vous vouliez prendre la parole. Nous entendrons ensuite M. Johns ou Mme Vignola. Je ne sais pas qui était en premier. Nous allons d'abord entendre Mme Block et vous me direz lequel d'entre vous était le premier à vouloir intervenir.
Allez‑y, madame Block.
:
Je présume que c'est le moment pour moi de présenter les motions qui ont été transmises aux membres du Comité à la suite des conversations que nous avons eues en sous-comité. Nous avons dit que lorsque nous aurions établi l'échéancier des études en cours, les membres du Comité pourraient présenter des avis de motion pour d'autres études qu'ils souhaiteraient voir le Comité entreprendre. Ainsi, j'aimerais présenter la motion qui a été transmise aux membres du Comité mardi.
Le gouvernement a annoncé récemment qu'il allait examiner le cas de plusieurs sociétés qui auraient eu recours au travail forcé des Ouïghours à un quelconque maillon de leur chaîne d'approvisionnement. Il semble que ces sociétés continuent d'importer des biens qui ont été produits en ayant recours à l'esclavage. Malgré le tollé international que cette situation a soulevé et sa condamnation par le Parlement du Canada, il semble que le gouvernement n'ait pas pris les mesures appropriées pour veiller à interdire l'importation de biens issus du travail forcé au pays.
De plus, lors de récentes audiences du Comité, les membres ont appris que le gouvernement avait conclu des contrats à fournisseur unique avec des sociétés dont les pratiques étaient contraires à l'éthique, et ce pour de nombreux appels d'offres. Je souligne que la société McKinsey a récemment conclu une entente de règlement de 230 millions de dollars américains pour régler d'autres poursuites émanant de son rôle dans la crise des opioïdes. Ce montant s'ajoute aux 641,5 millions de dollars versés pour régler d'autres poursuites. Il est inacceptable qu'une société comme McKinsey ait accès à des contrats exclusifs du gouvernement.
Les deux situations que je viens de décrire — qui portent atteinte au régime d'intégrité — se sont produites sous le gouvernement en place. Que ce soit en raison de l'inefficacité du régime d'intégrité actuel ou de lacunes dans son application, ces situations sont inacceptables.
Par conséquent, j'aimerais présenter la motion suivante:
Que, conformément à l’article 108(3)c) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le régime d'intégrité afin d'examiner l'efficacité des règles et réglementations actuelles pour s'assurer que:
I. Le gouvernement du Canada ne conclut pas de contrats ou d'accords immobiliers avec des fournisseurs dont les pratiques commerciales sont contraires à l'éthique, et
II. Les entreprises qui se livrent à des pratiques commerciales contraires à l'éthique ne sont pas en mesure de porter atteinte à la concurrence loyale et à l'intégrité de l'économie canadienne.
III. L'utilisation et la dépense des fonds publics sont protégées et sauvegardées.
:
Je suis d'accord, car la question du logement comporte également de nombreux aspects. Je ne voudrais pas exclure quoi que ce soit de la discussion, mais je comprends ce que vous dites.
Chers collègues, pouvons-nous adopter avec dissidence la suggestion de M. Genuis, à savoir l'ajout des mots « des logements non sociaux »?
(L'amendement est adopté avec dissidence.)
Le président: Je vous remercie d'avoir proposé cette modification.
Chers collègues, la motion principale sera-t-elle adoptée avec dissidence aussi?
Un député: J'aimerais que nous procédions à un vote par appel nominal.
Le président: Nos collègues libéraux aimeraient que nous procédions à un vote par appel nominal.
Madame Atwin, la parole est à vous.