Ce que nous avons ici, ce sont quatre contrats qui commencent par une controverse. La controverse est le fait que l'on prenne presque 50 milliards de dollars pour subventionner les usines d'assemblage de batteries destinées aux véhicules électriques de certains des plus grands fabricants automobiles au monde.
Ce qui a été révélé la semaine dernière a commencé par des réunions qui se sont tenues à Windsor avec des fonctionnaires du gouvernement sud-coréen. Il semble qu'une partie des employés de cette usine particulière seront des travailleurs de remplacement étrangers financés par les fonds publics et que leur nombre pourrait atteindre les 1 600.
Cela a suscité une grande couverture médiatique ainsi que des questions ciblées lors de la période de questions. Si je reviens à l'annonce initiale, le avait annoncé que cela créerait des milliers de bons emplois dans le sud-ouest de l'Ontario. Malheureusement, cela ne semble pas être le cas. Cela créera de nombreux emplois pour des travailleurs étrangers temporaires — et peut-être pas si temporaires —, des travailleurs de remplacement financés par l'étranger, ou des travailleurs de remplacement étrangers financés par les contribuables. Le a dit la même chose lors de l'ouverture.
Nous avons reçu de nombreux rapports de fonctionnaires de la ville de Windsor au sujet de ce qui est en train de se passer. L'inquiétude est grande, car au lieu des 2 500 emplois pour les Canadiens qui avaient été annoncés, une partie de ces emplois, 1 600, seront apparemment attribués à des travailleurs de remplacement étrangers financés par les contribuables.
Nous nous trouvons dans une situation où nous avons quatre contrats qui se font écho, nous dit‑on. J'ai eu le privilège de lire les contrats Volkswagen. Il y en a deux. Le marché avec Stellantis est à l'avenant. Il réclame exactement les mêmes droits que Volkswagen, ce qui, évidemment, inclut la possibilité de faire venir des travailleurs étrangers.
Ce qui ne figure pas dans ces contrats, c'est une clause garantissant qu'il ne s'agira que d'emplois canadiens. Nous le savons non seulement grâce à ce que nous ont rapporté les médias, mais aussi parce que l'entreprise elle-même a confirmé quelques chiffres différents.
Mardi, la société a déclaré qu'il y aurait 2 300 bons et solides emplois canadiens et qu'elle ferait venir 900 travailleurs étrangers pour la mise en place, ce qui n'est pas un nombre négligeable. Il y aurait 600 travailleurs étrangers permanents — des travailleurs étrangers financés par les contribuables — dans cette usine, et non les 2 500 emplois canadiens permanents annoncés par les libéraux lorsqu'ils ont dit que nous aurions des travailleurs de la construction en plus. Il semble que la majorité des travailleurs de cette usine viendront de l'étranger. Le syndicat lui-même est scandalisé par ce manque de transparence.
Il faut que les contrats soient publiés, parce que nous entendons des histoires qui diffèrent entre elles. Le ministre a d'abord dit qu'il y avait un ou deux emplois. Apparemment, le gouvernement pense maintenant qu'il pourrait y en avoir davantage. Le a décidé de rencontrer l'entreprise afin de discuter du contrat qu'il a signé et de s'enquérir du nombre de travailleurs étrangers qui vont arriver. La semaine dernière, le a écrit sur Twitter qu'on allait effectivement faire venir des travailleurs étrangers.
Le gouvernement n'arrive pas à faire la part des choses. Le a déclaré: « Oh, il y en aura peut-être quelques-uns. » L'entreprise parle de 1 600 personnes. C'est la même chose avec Volkswagen, et cela fait aussi écho à Northvolt, au Québec. En fait, la société suédoise au Québec a également déclaré publiquement au cours du week-end qu'elle allait faire venir des travailleurs de remplacement étrangers financés par les contribuables.
Il semble que le gouvernement n'ait pas fait ses devoirs, du moins d'après ce qui a été mis en place. Il semble que le veut maintenant renégocier le contrat qu'il a signé. Il aurait probablement dû le lire en premier lieu, ce qu'il n'a manifestement pas fait. S'il l'avait fait, il aurait su que ces entreprises ont le droit de procéder de la sorte, y compris Volkswagen.
Au chapitre de la transparence requise, lorsque vous accordez des subventions records à des multinationales étrangères, la meilleure façon de s'assurer qu'il y a transparence est de publier les contrats. C'est la raison pour laquelle nous sommes saisis de cette motion demandant la publication des documents.
Ce qui ne figure pas dans le contrat avec Volkswagen, c'est la possibilité, ou la clause, qui permet au gouvernement de ne pas divulguer ce contrat. Cette clause n'existe pas. Le gouvernement n'a pas cette prérogative.
Je sais que les députés d'en face vont beaucoup nous parler de renseignements de nature délicate sur le plan commercial et de tout cela, mais les entreprises elles-mêmes ont la possibilité d'exclure les quelques clauses qui peuvent être de nature délicate sur le plan commercial. Cependant, vous pouvez lire la plupart des clauses de ces contrats — les éléments de la subvention pour les batteries dans la loi américaine sur la réduction de l'inflation et les engagements concernant les emplois ou non. Cependant, le gouvernement et les entreprises ne savent manifestement pas très bien combien de travailleurs de remplacement étrangers financés par les contribuables seront envoyés ici et combien d'emplois seront en fait de bons emplois syndiqués. À Windsor, le taux de chômage est de 7 %.
Les gouvernements ont investi et sont prêts pour la formation. C'est ce que nous avons fait à Halifax avec le contrat de construction navale. Dans le cadre de ce contrat de 30 milliards de dollars, le collège communautaire, l'industrie, tout le monde — toute la formation a été dispensée au Canada et à l'intention des travailleurs canadiens. C'est ce à quoi tout le monde s'attendait avec ces contrats, et il est donc choquant que le gouvernement libéral semble vouloir cacher son incompétence à l'égard de ces contrats.
C'est la raison pour laquelle nous avons présenté cette motion. Les Canadiens méritent de savoir comment leur argent est dépensé et si cet argent sert à créer des emplois pour des travailleurs de remplacement venant de l'étranger.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Les subventions accordées pour ces projets d'usines de batteries électriques totalisent 50 milliards de dollars de fonds publics, soit 3 000 $ d'impôt fournis par chaque famille canadienne. C'est beaucoup d'argent. Imaginez ce que chaque famille canadienne peut faire avec 3 000 $. Le gouvernement a choisi d'envoyer cet argent à trois compagnies pour créer ce qu'on appelait au départ des emplois canadiens.
Malheureusement, au cours des dernières semaines, on a appris que cet argent ne servira pas uniquement à créer des emplois canadiens dans les usines qui ont été annoncées en grande pompe par le gouvernement. Il y a deux semaines, on a appris qu'à Windsor, on allait payer des travailleurs de remplacement étrangers avec cet argent fourni par les familles canadiennes et québécoises.
Les libéraux ont d'abord dit, quand nous avons signalé cette situation, que c'était de la désinformation et que ce n'était pas vrai. Ensuite, ils ont changé leur histoire en disant qu'il y aurait probablement un seul travailleur étranger qui serait là pour venir donner des conseils. Maintenant, nous avons la confirmation, de la part de l'entreprise elle-même, qu'on va embaucher au moins 900 travailleurs de remplacement étrangers, qui seront financés par les contribuables et appelés à travailler dans l'usine de Windsor.
À partir de là, on doit aussi se poser des questions sur ce qui va arriver dans le cas de l'usine de Northvolt qui sera construite au Québec. D'ailleurs, deux usines de Northvolt seront construites au Québec.
À la suite de questions qui ont été posées, et à la lumière de ce qu'on a appris dans les médias, on sait maintenant que Northvolt, au Québec, va faire venir des centaines de travailleurs de remplacement étrangers, qui seront financés par les contribuables pour occuper des emplois qui devraient revenir à des Québécois. Northvolt va recevoir plus de 7 milliards de dollars de fonds publics pour réaliser ce projet.
On sait donc que des travailleurs de remplacement étrangers seront à l'usine de Stellantis et à l'usine de Northvolt, et tout porte à croire, si la tendance se maintient, que le contrat avec Volkswagen prévoira également le recours à des centaines de travailleurs étrangers, qui seront payés par les contribuables canadiens.
Nous allons donc appuyer la motion, avec raison, pour obtenir une copie de ces contrats.
Pourquoi avons-nous le droit de voir ces contrats, me direz-vous? C'est parce qu'ils sont d'une ampleur sans précédent. Ils représentent 50 milliards de dollars, soit 3 000 $ d'impôt par famille. Cet argent, que les familles ont durement gagné et qu'elles ont donné au gouvernement, va être donné à ces entreprises. Nous espérions que cela créerait des emplois canadiens, mais nous apprenons que ce ne sera pas le cas. Pour toutes ces raisons, il est important que ces contrats soient rendus publics. Nous devons savoir si le gouvernement a pris des mesures pour s'assurer que cet argent allait servir à créer des emplois syndiqués et spécialisés canadiens qui sont payés par les Canadiens. C'est absolument essentiel.
Bien sûr, monsieur le président, vous allez entendre aujourd'hui les libéraux nous dire que c'est un contrat et qu'on ne peut pas divulguer toute l'information, parce que cela nuirait à de futures négociations avec d'autres entreprises pour attirer des investissements étrangers au Canada. Toutefois, il s'agit de l'argent des Canadiens. Il s'agit de 50 milliards de dollars, soit 3 000 $ par famille. Les Canadiens ont le droit de savoir quel genre de contrats ce gouvernement signe avec des entreprises privées et ont le droit de savoir ce qu'on fait avec leur argent.
Il est donc important que nous ayons rapidement l'ensemble des contrats, dans leur entièreté, parce que les Canadiens ont le droit de les voir. Nous avons le droit de savoir dans quelle mesure ce gouvernement a été sensible à la protection des emplois destinés aux travailleurs et travailleuses canadiens et québécois.
Merci beaucoup, monsieur le président.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie le Comité de me donner la chance de prendre la parole devant lui aujourd'hui.
Cette question me tient grandement à coeur et me préoccupe énormément, monsieur le président, parce qu'il s'agit de choses qui se passent pour ainsi dire dans ma propre cour. Je représente une excellente circonscription appelée Essex, qui se trouve juste à côté de Windsor, où l'usine Stellantis va être construite.
Le retard d'Air Canada a au moins un avantage: nous avons plus de temps à consacrer à nos amis au téléphone — du moins est‑ce vrai dans mon cas. Hier soir, j'ai parlé à la Fraternité internationale des ouvriers en électricité. J'ai également parlé au syndicat des charpentiers. Ils ont étaient clairs: il s'agit d'emplois qui vont être enlevés des mains des Canadiens.
Aujourd'hui, nous nous retrouvons avec des investissements potentiels de 50 milliards de dollars pour lesquels nous n'avons en quelque sorte pas d'explication. Nous devons comprendre. Nous devons connaître les chiffres exacts.
Il ne s'agit que d'emplois qualifiés et bien rémunérés, qu'ils soient syndiqués ou non. C'est de cela qu'il s'agit.
On m'a dit hier soir qu'il y a quelques personnes qui doivent venir pour la programmation des ordinateurs, mais le reste de ce travail a déjà été reproduit maintes et maintes fois dans d'autres secteurs de l'industrie automobile, cette industrie qui a été absolument décimée à cause de la COVID, cette industrie qui fait tourner le sud-ouest de l'Ontario — pas seulement Windsor, mais assurément Windsor —, cette industrie qui travaille en étroite collaboration avec ses homologues du Michigan et des environs.
Le fait de laisser entendre pour un instant que nous n'allons pas ouvrir les livres et que nous n'allons pas permettre de savoir vraiment combien de personnes sont censées venir ici pour usurper des emplois canadiens bien rémunérés... Telle est la question. Toute autre chose que serait en‑deçà de la réponse à cette question ne servirait pas les intérêts de nos emplois dans les métiers spécialisés.
Quand j'y repense, il ne s'agit pas seulement de l'usine de batteries proprement dite. Ce sont les usines de niveau 2 et 3 qui vont être touchées — celles-là mêmes qui ont déjà été touchées et qui n'ont pas pu faire traverser la frontière à leurs employés. Pour rester dans le jeu, elles ont dû investir dans ce nouveau matériau, dans cette nouvelle technologie. Elles le méritent. Elles méritent ces réponses. Les travailleurs méritent ces réponses. Les syndicats méritent ces réponses, et les habitants de Windsor-Essex méritent ces réponses.
Je pense que ce serait la plus grande erreur du monde de ne pas nous pencher sur cet investissement de 50 milliards de dollars.
J'irai encore plus loin, monsieur le président. C'est aussi simple que cela: cela concerne chaque famille, chaque famille canadienne qui essaie de nourrir ses enfants. Qu'il s'agisse de 1 000 ou de 3 000 $ par famille, quel que soit le chiffre, elles méritent elles aussi de savoir de quoi il retourne.
Je demande instamment à ce comité de se pencher sérieusement sur cet enjeu et je prie chacun de vous de se regarder dans le miroir, car vos décisions ont une incidence sur la vie de toute une série de personnes et d'entreprises.
Merci, monsieur le président.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Il s'agit d'une motion très importante, car les Canadiens méritent des réponses quant à la destination de l'argent de leurs impôts. Le a décidé de donner 15 milliards de dollars à une grande société multinationale pour qu'elle s'installe au Canada. Essentiellement, il a fait de chaque Canadien un actionnaire de ce projet, et dans le cas de Stellantis, cela représente 1 000 dollars par ménage. Au total, ces subventions s'élèvent à environ 3 000 dollars par ménage.
Je présume que nous allons entendre des arguments — et nous avons pu en prendre connaissance dans les médias ces derniers jours — de la part des libéraux selon lesquels ils ne peuvent pas divulguer les détails du contrat puisqu'il s'agit de renseignements commerciaux de nature délicate. Or, les actionnaires peuvent tout à fait exiger de voir les documents lorsque les entreprises auxquelles ils souscrivent entreprennent quelque chose. Lorsque les PDG prennent des décisions, ils sont tenus d'en rendre compte aux actionnaires. Dans ce cas, en tant que députés, nous sommes les représentants des actionnaires de ce pays.
L'arrivée au Canada de travailleurs de remplacement étrangers qu'occasionnent les subventions des contribuables ne concernent pas seulement les travailleurs de la région, mais aussi toutes les familles canadiennes dont les impôts financent ce projet. Parlons des travailleurs de la région. Les représentants syndicaux nous ont dit qu'il y a des Canadiens qualifiés qui peuvent faire ce travail. Dans le cas de Stellantis, la région de Windsor compte des centaines, voire des milliers de travailleurs canadiens qualifiés qui ont travaillé dans le secteur de l'automobile, parfois toute leur vie et parfois depuis plusieurs générations.
L'idée qu'il n'y a personne au Canada qui soit apte à occuper ces emplois est une insulte à ces hommes et à ces femmes qui travaillent fort et qui ont construit ces collectivités et travaillé dans cette industrie, parfois pendant des décennies.
C'est l'objet de cette motion. S'il s'agit d'une si bonne affaire pour les contribuables canadiens et pour les travailleurs canadiens, le gouvernement devrait rendre publics les détails du contrat. S'il a une autre histoire à raconter quant au nombre de travailleurs étrangers qui seront payés dans le cadre de ce contrat, qu'il vienne témoigner en comité. Qu'il vienne s'expliquer.
Tout ce que nous demandons ici, c'est la fameuse prescription selon laquelle la lumière du soleil est le meilleur désinfectant. Nous voulons que les détails de ce contrat sortent de l'obscurité et soient mis au jour. C'est une chose que ce gouvernement a vantée, comme l'a souligné mon collègue, M. Perkins.
Même s'il semble que le ne sache pas ce que contient le contrat, cela ne l'a pas empêché de parler de ses avantages pendant des semaines et des mois. Si c'est le cas, maintenant que ces rapports sont publiés, il nous incombe de les examiner et d'établir s'il s'agit oui ou non d'une aussi bonne affaire que le gouvernement l'a prétendu.
Des milliards de dollars sont versés à des multinationales pour la construction d'une seule usine au Canada. Il est très inquiétant que l'argent des contribuables soit ensuite utilisé pour financer des travailleurs de remplacement étrangers. Si c'est ainsi que le gouvernement entend se comporter en ce qui a trait à sa stratégie industrielle ou à sa stratégie de création d'emplois, alors les Canadiens ont absolument le droit de savoir.
Je regarde les chiffres de l'accord Stellantis, et les rapports indiquent que jusqu'à 1 600 de ces emplois seront occupés par des travailleurs de remplacement étrangers financés par les contribuables. C'est 1 600 emplois sur les 2 500 emplois directs de l'usine. Si l'on examine le nombre d'emplois qui seront créés pour les Canadiens par rapport au nombre d'emplois qui seront créés pour les travailleurs de remplacement étrangers avec l'argent des contribuables, ce n'est pas un très bon ratio. C'est un ratio lamentable.
C'est pour ces raisons que nous devons aller au fond des choses. Il est de notre devoir de demander des comptes au gouvernement lorsqu'il dépense l'argent des contribuables. Il nous appartient d'examiner les détails de ce contrat au nom des actionnaires de ce pays, de chaque contribuable canadien, de chaque citoyen. J'espère que les libéraux accepteront cette motion, car il s'agit simplement de faire en sorte que ces documents soient soumis à ce comité afin que nous puissions faire le travail pour lequel les Canadiens nous ont élus, c'est‑à‑dire défendre leurs intérêts, défendre l'argent de leurs impôts et veiller à ce qu'ils obtiennent le meilleur marché possible.
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Merci, monsieur le président.
J'aurais aimé participer en personne, mais mon vol a été annulé hier soir en raison du brouillard qui s'est abattu sur l'île de Vancouver. Heureusement, Dana Hawkes, le chef délégué de B.C. Ferries, m'a prêté sa cravate pour que je puisse comparaître.
Plus sérieusement, nous voulons de la transparence et nous voulons éviter tout problème futur. C'est pourquoi nous soutenons cette motion aujourd'hui.
J'aimerais également soulever quelques points. L'investissement du gouvernement dans le secteur automobile repose sur une stratégie de longue date au Canada, aux États-Unis et dans le monde entier. Celle‑ci a profité à l'économie canadienne et a permis de bâtir la classe moyenne de ce pays au fil de nombreuses décennies. Ce sont les travailleurs et les syndicats qui maintiennent ce secteur et qui ont créé des opportunités grâce à des décennies de négociations pour que l'industrie se transforme en vue de la prochaine évolution technologique vers les véhicules électriques. Il s'agit d'une situation qui ne se présente qu'une fois dans une vie et qui est multigénérationnelle.
Le gouvernement actuel a dû répondre aux problèmes créés par le gouvernement américain avec les dispositions relatives au secteur automobile de la Inflation Reduction Act. Il n'est toutefois pas parvenu à assurer le degré de divulgation et de transparence prévu dans le plan du gouvernement américain. C'est pourquoi nous soutenons cette motion.
Une stratégie nationale pour l'automobile — que le NPD réclame depuis deux décennies — aurait assuré la transparence et la responsabilisation que ce gouvernement a décidé de négliger. Ces deux dernières semaines, depuis la révélation par l'ambassadeur sud-coréen que 1 600 travailleurs étrangers de Corée du Sud allaient venir participer à la construction et à l'exploitation d'une usine, de nombreuses questions ont été posées, auxquelles le gouvernement a refusé de répondre. Lundi dernier, le gouvernement a déclaré qu'il s'agissait d'un seul emploi. Puis mardi, il s'agissait de 100 emplois, et jeudi, de 900 emplois, etc.
Cette confusion a miné la confiance du public et semé la division entre les syndicats et les communautés. Ce manque de leadership doit être corrigé. C'est ce que nous espérons faire aujourd'hui. Ces investissements dans notre secteur automobile sont très importants. Ils transformeront l'industrie et créeront de nombreux emplois pour les Canadiens. C'est pourquoi ils doivent bénéficier d'un soutien public.
Pour ce faire, le public doit obtenir tous les renseignements sur ces investissements et ces installations dans l'ensemble du pays. C'est l'occasion pour le gouvernement de rétablir la confiance du public en démontrant que ces investissements créeront des emplois pour les Canadiens et de nouvelles possibilités de formation, et qu'ils emploieront nos ingénieurs et scientifiques les plus brillants, nos ouvriers de l'automobile de calibre mondial ainsi que nos professionnels hautement qualifiés des métiers de la construction.
Une divulgation complète exige également de préciser le nombre de travailleurs étrangers originaires de pays comme la Corée du Sud, la Suède, l'Allemagne et autres qui viendront ici, ainsi que les emplois, les parcours et les formations qu'ils effectueront, et pour combien de temps. Le public sera ainsi pleinement informé et comprendra les faits. Une fois que le public aura pris connaissance de tous les faits, il soutiendra ces investissements et sa confiance sera rétablie. C'est notre objectif ultime.
Je sais que les Syndicats des métiers de la construction du Canada sont encore préoccupés. Lors des annonces publiques, des inaugurations et des célébrations, ni les libéraux du gouvernement fédéral ni les conservateurs du gouvernement provincial n'ont mentionné que des centaines ou des milliers de travailleurs viendraient au Canada. Nous voulons simplement nous assurer que toutes les références à la construction d'une usine de batteries, à la formation et au perfectionnement des experts seront faites ici.
Il y a quelques points importants. Nous avons ici une occasion de comprendre. Nous pouvons démontrer que si nous manquons de compétences — et nous ne croyons pas que ce soit le cas — en commençant par ce premier projet, apprenons à former nos travailleurs, qui ont déjà l'habitude de se déplacer dans différentes provinces pour faire ce travail. Toutes les communautés sont actuellement confrontées à des problèmes de logement. Pourquoi n'en profitons-nous pas pour planifier et créer des logements permanents?
Le véritable combat est celui du projet de loi initial. Commençons ce travail.
Nous, les néo‑démocrates, sommes convaincus que le public soutient les emplois dans le domaine des énergies propres, la transition de l'économie et la compétitivité. Ce qui nous différencie est l'obligation de rendre des comptes grâce à l'établissement d'une politique automobile, afin que les gens comprennent et soutiennent la valeur de nos partenariats. Ces investissements doivent être destinés aux travailleurs et à leurs familles, et non aux chefs de la direction ou aux actionnaires qui en sont les premiers bénéficiaires.
L'une des préoccupations que je voulais souligner dans la motion est qu'elle demande que le rapport soit soumis à la Chambre. Je ne pense pas que cela soit nécessaire à ce stade. Je pense que notre comité pourrait demander la production des documents. Nous pouvons le faire sans passer par la Chambre. En principe, on ne passe par la Chambre, et la Chambre n'émet un ordre que si on ne donne pas suite à la demande d'un comité ou si on la rejette. J'aimerais amender la partie qui exige que les documents soient soumis à la Chambre et faire en sorte que le rapport soit soumis au comité OGGO.
J'aimerais proposer cet amendement à la motion et j'espère que mes collègues le soutiendront.
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Cela ne me surprend pas.
J'aimerais insister sur un point soulevé par mon collègue, M. Genuis, à savoir que nous devons protéger les intérêts des contribuables et protéger l'argent qu'ils ont durement gagné.
Je rejette catégoriquement l'idée selon laquelle le fait de demander que ces documents soient soumis à la Chambre constitue une option nucléaire. D'un point de vue procédural, cela signifierait que la Chambre serait informée. Si le Comité adopte cette motion dûment présentée et que le gouvernement ne la respecte pas, nous devons, nous devons savoir ce qu'il adviendra. Si le gouvernement examine cette motion et estime que le Comité a demandé quelque chose, mais qu'il peut tout simplement faire fi de cette demande, alors il le fera. Cela s'est déjà produit.
Le mécanisme de rapport est très simple. La Chambre serait informée du fait que l'on ne tient pas compte d'un ordre du Comité. Il appartiendrait alors à la Chambre d'appuyer ou non la nécessité de ce rapport, et les pouvoirs du Parlement entreraient alors en jeu.
Il s'agit là du nœud du problème. Pour que le gouvernement soit contraint de faire quelque chose, le problème doit être porté à ce niveau. Dans le cas contraire, nous devrons attendre. Si nous adoptons cet amendement, le député néo‑démocrate suggère que ce comité soit à nouveau saisi de cette question. Le mérite de cette motion réside dans le fait que tout se fait en une seule étape. Elle ordonne la production des documents... et inclut un mécanisme qui, si la volonté du Comité n'est pas respectée par le gouvernement, permet de l'obliger à s'y conformer. Dans le cas contraire, il s'agirait d'une expression d'opinion sans véritable suivi.
C'est important parce que le Parlement n'est pas une sorte de toile de fond pour le . Ce n'est pas un décor dans lequel il joue son rôle. Nous ne sommes pas des figurants dans son film ou dans ses productions. Nous avons le devoir constitutionnel de demander des comptes au gouvernement. C'est le but. C'est la raison pour laquelle nous sommes tous ici. Nous ne sommes pas ici pour profiter de la météo de novembre à Ottawa. Nous sommes ici pour faire un travail. Nous sommes ici pour éplucher les livres, sortir les loupes et examiner chaque détail. C'est notre rôle.
Le but n'est pas simplement d'obtenir quelques échanges de courriels avec quelqu'un. Il s'agit de contrats de plusieurs milliards de dollars, dans le cadre desquels le gouvernement semble ne pas avoir assuré la protection des travailleurs canadiens.
Il est difficile d'imaginer, en dehors des questions de sécurité nationale, d'autres types d'enjeux qui atteindraient ce niveau d'importance pour les parlementaires. L'examen des livres pour déterminer comment l'argent des contribuables est dépensé et les conséquences pour les travailleurs canadiens sont les deux ou trois tâches les plus importantes que les députés peuvent s'imaginer devoir accomplir au cours d'une journée parlementaire.
Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas demander que l'on demande la production d'un rapport à la Chambre. En fait, je vois un problème si nous ne le faisons pas, car nous serons alors probablement de retour ici dans quelques semaines.
Réglons ce problème. Réfléchissons à tous les scénarios possibles pour obtenir un type de motion à guichet unique qui garantisse non seulement la production des documents, mais aussi la mise en place d'un mécanisme d'application pour s'assurer que le gouvernement respecte la volonté démocratique de ce comité.
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Monsieur le président, en tant qu'habitant de Windsor, je pense qu'il s'agit de l'investissement le plus important dans l'histoire de notre ville. Quand on parle de ce genre d'enjeux, il est important de baser notre réflexion sur des faits. J'ai remarqué que plusieurs députés conservateurs se livrent à des manœuvres partisanes et véhiculent de fausses informations. Comme il est question ici du gagne-pain des gens de ma circonscription, il faut éviter de faire de la petite politique.
Permettez-moi d'abord de mettre les choses en contexte. Il y a huit ans, sous le gouvernement conservateur, le taux de chômage de Windsor s'élevait à 11,2 %. L'actuel était alors ministre de l'Emploi, mais il aurait tout aussi bien pu porter le titre de ministre du Chômage au sein des collectivités qui dépendent du secteur manufacturier, comme Windsor. Je rappelle que Windsor affichait à l'époque un taux de chômage de 11,2 %.
Cette nouvelle usine de batteries représente l'investissement le plus important dans l'histoire de ma circonscription. Lorsqu'un député s'exprime, il doit s'appuyer sur des faits. Je vais d'ailleurs présenter certains faits importants.
Je me suis entretenu la dernière avec M. Dave Cassidy, président de la section 444 d'Unifor. J'ai également eu l'occasion de discuter avec le PDG de NexStar au sujet du projet de construction d'une usine de batteries. Parlons des faits.
La construction de l'usine de batteries de Stellantis va nous permettre de créer 2 500 emplois à temps plein. Pour l'instant, 900 travailleurs sont affectés à la construction de cette usine, mais à terme, on parle de 2 500 travailleurs canadiens locaux syndiqués. J'ai d'ailleurs eu la chance de visiter le chantier de cette usine, dont la production de batteries pourrait s'élever à 2 millions chaque année.
Vous n'êtes pas obligé de me croire sur parole. M. Cassidy, le président de la section 444 d'Unifor, laquelle représente les 2 500 travailleurs permanents de l'usine de batteries, a déclaré que l'usine de Stellantis sera en mesure de produire les batteries pour les générations à venir. Par ailleurs, des travailleurs coréens seront embauchés pour construire les certaines infrastructures et des équipements de soutien. Ce que veut dire M. Cassidy, c'est que quiconque a déjà mis les pieds dans une manufacture sait que pour installer des machines et des équipements provenant de l'étranger, les entreprises étrangères nous envoient leurs travailleurs qui disposent de la formation, de l'expertise et de l'expérience nécessaires. C'est une situation tout à fait normale dans le secteur manufacturier.
C'est ce qui se passe actuellement à Windsor. Lorsque des entreprises doivent construire des infrastructures et installer de la machinerie, que ce soit en Alabama, en Allemagne ou au Japon, elles ont tendance à faire appel à des partenaires qui possèdent ce genre d'expertise. Nous avons la chance à Windsor de posséder certaines entreprises de ce type, comme CenterLine et Valiant.
M. Cassidy déplore le fait que tout ce débat a pris une tournure politique, et parle même de « cirque » en référence à la désinformation que véhiculent les conservateurs auprès du Comité et de la population canadienne. M. Cassidy ajoute que, s'il n'en tenait qu'à M. Poilievre, ce projet d'usine de batteries serait tué dans l'œuf.
La présidente d'Unifor Canada, Mme Lana Payne, a publié ce week-end un article intitulé: « Les Canadiennes et Canadiens méritent mieux qu’un débat sur les usines de batteries fondé sur la désinformation ». On parle bien de la présidente d'Unifor, le plus grand syndicat du secteur privé au Canada, et qui représente des centaines de milliers de travailleurs, y compris des travailleurs du secteur de l'automobile chez Stellantis et Ford.
Voici ce qu'a écrit Mme Payne: « Toute personne qui s’y connaît en matière de démarrage de grands projets industriels sait que plusieurs personnes et divers postes sont nécessaires pour concrétiser ces projets. ».
Cela n’a cependant pas empêché la machine à rumeur des conservateurs de s’emballer.
Mme Payne poursuit: « Le chef du gouvernement conservateur Pierre Poilievre s’est fait le porte-étendard de ce cirque médiatique en poussant l’audace jusqu’à exiger une enquête nationale sur la question. ». Son article continue comme suit:
D’abord, il n’est pas rare de voir de grandes entreprises canadiennes miser sur des professionnelles et professionnels étrangers pour gérer le lancement de nouveaux projets industriels.
Toute personne qui a passé ne serait-ce qu’une demi-seconde à étudier l’industrie automobile sait qu’il n’y a aucune usine de production de masse de cellules de batteries au Canada. C’est d’ailleurs pour cette raison que Stellantis a opté pour une coentreprise avec LG Energy, soit pour miser sur l’expertise technique de ce partenaire.
Cette même approche est celle privilégiée lors du lancement de nouveaux véhicules. En fait, des équipes de travailleuses et travailleurs américains ont été dépêchées temporairement au nord de la frontière pour démarrer les activités à l’usine de GM à Ingersoll et commencer la livraison de nouvelles camionnettes de livraison électriques. Cette usine a également reçu des investissements considérables de la part du gouvernement. Et personne n’a protesté.
Mme Payne poursuit sur sa lancée: « C’est embarrassant, honnêtement, de constater la teneur du débat politique sur cet enjeu. ». L'extrait suivant est particulièrement important à mes yeux, et pour tous les habitants de Windsor:
Mais avant tout, ces effets de toge ne rendent pas justice aux efforts de l’ensemble d’entre nous qui avons travaillé sans relâche pour rebâtir l’industrie de l’automobile et lui permettre de redevenir le moteur économique qu’il était jadis, et ce, malgré la politique commerciale ou l’idéologie économique nuisible des conservateurs.
Personne n’a plus à perdre dans ce dossier que les travailleuses et travailleurs du secteur canadien de l’automobile.
Je suis d'accord avec Mme Payne sur le fait que nous devons soutenir les travailleurs canadiens du secteur de l'automobile représentés par Unifor.
Honnêtement, je ne comprends pas la position des conservateurs par rapport à ces enjeux. Je ne comprends pas pourquoi les députés conservateurs font fi des recommandations formulées par Mme Payne, la présidente d'Unifor, et par M. Cassidy, le président de la section locale 444 d'Unifor à Windsor. M. Cassidy représente des milliers de travailleurs du secteur de l'automobile, que ce soit les travailleurs de Stellantis ou les 2 500 travailleurs à temps plein embauchés dans l'usine de montage de Windsor. Je ne comprends pas. Bien franchement, je ne comprends pas.
Lorsque j'ai rencontré les dirigeants de NexStar, mon message...
:
Je veux simplement m'assurer que nous comprenons bien certaines choses.
Je sais qu'il y a des discussions sur la question elle-même que nous avons soulignées, mais, après avoir écouté mon collègue du NPD, je tiens à préciser — parce qu'il a utilisé l'expression à quelques reprises — que ces documents n'ont pas besoin d'être envoyés à la Chambre. Ils peuvent simplement rester ici en comité. Pour que ce soit parfaitement clair, cette motion demande que le comité reçoive ces documents, et non que ces documents soient déposés ou livrés à la Chambre.
Tout ce qui serait envoyé à la Chambre, selon le libellé de cette motion, serait une chose, assurément, et une autre, au besoin. Chose certaine, si cette motion est adoptée, le président présentera un rapport à la Chambre pour l'informer que la motion a été adoptée. C'est juste à titre d'information. Cela ne s'accompagne pas automatiquement d'un débat. Il prendrait simplement la parole pendant les affaires courantes et déposerait le rapport.
Je ne vois pas en quoi cela empiète sur le temps de la Chambre ou du comité. Il est déjà arrivé que des présidents déposent des rapports à la Chambre, et cela ne prend parfois que quelques secondes. Il n'y a rien qui en découlerait automatiquement, alors je ne vois pas en quoi l'alinéa g) poserait un problème de procédure pour qui que ce soit. C'est très anodin. Les comités produisent des rapports presque quotidiennement.
Ce qui nous amène à l'alinéa h):
dans le cas où les documents n’ont pas été produits comme l’a ordonné le comité, à la satisfaction du président, le président sera chargé de présenter dès que possible un autre rapport à la Chambre recommandant qu’un ordre de la Chambre soit émis pour les documents susmentionnés [...]
C'est vraiment le nœud du problème. Il ferait en sorte que le gouvernement soit tenu de s'y conformer. Encore une fois, le Parlement est l'organe qui demande des comptes au gouvernement. C'est notre travail de faire la lumière sur tout, de la façon dont l'argent des contribuables est dépensé jusqu'aux types d'accords qui ont été conclus, en passant par la question de savoir si, oui ou non, des mesures de protection des emplois canadiens ont été mises en place.
C'est l'étape qui est incluse ici, pour faire gagner du temps au comité, pour prévoir une possibilité d'outrage au comité et, dans une motion de forme, pour prévoir une ligne de conduite dans l'éventualité où le gouvernement ignorerait cette motion.
Si tout va bien, si le gouvernement respecte l'expression démocratique de ce comité avec l'adoption de cette motion, nous n'aurons jamais besoin de l'alinéa h). Il n'entrera jamais en jeu. Le rapport à la Chambre disant que le gouvernement a défié un ordre du comité n'aura jamais à être fait parce qu'il l'aura respecté.
Si le gouvernement ne le respecte pas, j'espère que mon collègue du NPD sera d'accord avec nous pour dire que ce serait un affront au comité. Ce serait un affront au principe de la responsabilité parlementaire, un affront aux contribuables qui paient la note et un affront aux travailleurs canadiens qualifiés qui sont laissés pour compte alors que des travailleurs de remplacement étrangers financés par les contribuables comblent les emplois que leurs impôts ont servi à créer.
J'implore mon collègue du NPD de ne pas penser que cette motion ne devrait pas être appuyée parce qu'elle anticipe un problème potentiel et propose une résolution. Si cette motion est ignorée, j’espère qu’il se battra pour faire respecter ses droits en tant que membre du comité, afin que les décisions du comité soient respectées, et qu’il votera en faveur d’une version de l’alinéa h).
Réglons tout cela en même temps. Nous en parlons depuis un peu plus d'une heure maintenant. Je sais que le comité a beaucoup de pain sur la planche, et qu'il y a beaucoup de questions dont nous devrions être saisis. Réglons cela. Il s'agit d'une motion extrêmement efficace qui fera gagner du temps au comité et à la Chambre si le gouvernement ne tient pas compte de nous. Si le gouvernement ne fait pas fi de cette motion, il n'y a pas de problème, et la vie peut continuer.
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Merci, monsieur le président.
Je vais poursuivre.
Ce que les néo-démocrates ont fait, c'est de ne pas aborder directement la question de la production, en supprimant quelques dispositions supplémentaires, de sorte que si les documents — et ces deux alinéas, g) et h), traitent du suivi en cas de non-production des documents — ne sont pas produits, il devra y avoir un processus de suivi, sinon le gouvernement ne produira tout simplement pas les documents, ce qui est son intention déclarée de toute façon.
Cependant, plutôt que de modifier directement la motion pour supprimer l'ordonnance de production de documents, ils ont essayé de la modifier pour supprimer le mécanisme de suivi qui permettrait de s'assurer de la production de ces documents.
Certains nous ont dit que si jamais les documents ne sont pas présentés, nous pourrons envisager des recours à ce moment-là. Eh bien, je dis que le Comité a du travail important à faire plus tard. Mettons en place un mécanisme de suivi automatique parce que nous savons ce qui va se passer.
Nous savons que dans une semaine ou deux, s'il n'y a pas de mécanisme de suivi, le gouvernement, d'après ce qu'il a dit, ne présentera pas ces documents même si on lui ordonne de le faire et que nous devrons alors revenir devant le Comité, où nous verrons le même genre d'efforts de la part du gouvernement pour mettre fin à cette discussion.
Voilà pourquoi il ne faut pas adopter cet amendement. De toute évidence, il s'agit d'une tentative de la part des libéraux de miner tous les efforts visant à obtenir les documents. Je prédis que si cet amendement est adopté, ils ne présenteront pas les documents, puis nous reviendrons ici et les conservateurs diront qu'ils vous l'avaient dit. Nous devrons alors reprendre toute la discussion. Quoique je serai peut-être surpris. Ils finiront peut-être par présenter quelque chose, mais je soupçonne, et c'est clair d'après ce qu'ils disent, qu'ils n'ont pas l'intention de présenter ces documents à moins que nous ne prenions les mesures nécessaires pour les forcer à le faire. Franchement, s'ils l'avaient voulu, ils l'auraient déjà fait. Nous continuerons d'insister pour que les documents soient produits.
La position des conservateurs est claire. Je pense que la position des libéraux est claire. Maintenant, si les autres partis veulent vraiment avoir accès à ces documents, nous sommes prêts à trouver un compromis raisonnable, mais nous avons besoin d'un mécanisme pour nous assurer que ces documents seront bel et bien produits.
Je vais m'arrêter ici.
Merci.
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Monsieur le président, je m'exprime précisément sur la proposition d'amendement devant nous. C'est très important parce qu'on a parlé de désinformation.
Le nous a d'abord dit qu'il n'y avait qu'un seul travailleur étranger. Par la suite, il a été question d'un petit nombre de travailleurs étrangers. Nous avons maintenant la confirmation de l'entreprise qui embauche les travailleurs, qu'au moins 900 travailleurs de remplacement seront financés par les contribuables et seront amenés à travailler dans cette usine.
Nous avons appris récemment que le projet Northvolt, au Québec, bénéficiera d'une subvention publique de 7 milliards de dollars. Radio‑Canada a dévoilé qu'il y aurait des centaines de travailleurs — on n'en connaît pas le nombre — qui seraient ainsi amenés à travailler au Québec pour occuper des emplois qui seraient normalement destinés à des Canadiens, et particulièrement à des Québécois.
Comme je l'ai mentionné d'entrée de jeu, les libéraux nous ont habitués au fait que, s'il n'y a pas de pression, s'il n'y a pas d'échéancier, s'il n'y a pas moyen d'avoir accès aux contrats, ils vont trouver la façon de ne pas répondre à la demande de ce comité.
Permettez-moi de rappeler les paragraphes (g) et (h) de l'avis de motion de Mme Block que veulent abolir les libéraux.
Je vais commencer par le paragraphe (g):
(g) la présidence soit chargée de présenter immédiatement à la Chambre un rapport l'informant de l'adoption de la présente motion, et
La présente motion prévoit la production de documents. Ces documents sont des contrats. Ce sont des contrats qui vont donner à quatre entreprises internationales des milliards de dollars, provenant de l'argent des Canadiens et des Canadiennes, pour créer des emplois que l'on pensait être des emplois canadiens.
Si un financement de 50 milliards de dollars n'est pas suffisant pour que nous ayons un débat de trois heures à la Chambre sur la pertinence de ces contrats et sur la pertinence de la production de documents, je ne sais pas ce qui peut justifier un débat de trois heures à la Chambre des communes.
Je parle de 50 milliards de dollars, ce qui représente 3 000 $ par famille, alors qu'en ce moment, nous le savons, il y a des files d'attente interminables dans les banques alimentaires.
Les gens souffrent, les gens ont faim et, pendant ce temps, le gouvernement est prêt à prendre de l'argent des contribuables. Si c'était pour créer de la richesse et s’il est si fier de ces contrats, qu'il les montre au public. Il ne devrait pas avoir peur de les rendre publics. Il pourrait expliquer pourquoi il prend 3 000 $ par famille pour créer ces plans. Si c'est pour créer de la richesse et pour aider l'ensemble du Canada, on veut le voir. Les Canadiens ont le droit d'être tenus au courant, parce c'est leur argent.
Le paragraphe (h) de l'avis de motion de Mme Block est justement le point qui est absolument nécessaire, et mon message s'adresse particulièrement à notre collègue du NPD M. Johns parce que je sais que ma collègue du Bloc québécois Mme Vignola a déjà annoncé qu'elle était d'accord sur les paragraphes (g) et (h).
Je vais lire le paragraphe (h) que l'amendement demande de détruire. Nous n'avons pas eu l'occasion d'en parler beaucoup encore en français.
Voici ce qui est dit au paragraphe (h):
dans le cas où les documents n'ont pas été produits comme l'a ordonné le comité, à la satisfaction du président, le président sera chargé de présenter dès que possible un autre rapport à la Chambre recommandant qu'un ordre de la Chambre soit émis pour les documents susmentionnés, à condition qu'ils soient déposés, dans les deux langues officielles et sans expurgation, dans un délai d'un jour de séance à compter de l'adoption de l'ordre et qu'ils soient alors considérés comme renvoyés de façon permanente à ce comité.
Qu'est-ce que cela veut dire?
Si, pour toutes sortes de raisons, les libéraux empêchent ou refusent que ce comité ait accès aux documents, nous allons aviser la Chambre, et par le fait même tous les Canadiens, que les libéraux refusent de le faire. Nous allons demander à la Chambre de produire un ordre de renvoi pour que les documents soient produits et renvoyés à ce comité pour que nous puissions les étudier.
Il me semble que c'est la base, que c'est simple et que c'est la manière de faire pour procéder à l'examen en comité, étant donné le passé des libéraux, que l'on connaît bien, quand vient le temps d'entreprendre la production de documents.
Monsieur le président, vous comprendrez que je vais voter contre l'amendement proposé par mon collègue libéral.
J'espère que tous les partis de l'opposition qui sont ici pour exiger de ce gouvernement qu'il rende des comptes voteront aussi contre cet amendement. Ces points constituent une police d'assurance pour que les documents soient produits pour le Comité. C'est une police d'assurance pour que nous puissions y avoir accès.
Merci, monsieur le président.
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Merci, monsieur le président.
J'ai pris la parole au début, quand j'ai présenté la motion à laquelle on propose maintenant d'apporter un amendement. J'aimerais parler de la deuxième partie de l'amendement, qui porte sur le paragraphe (h).
En fait, avant cela, j'aimerais parler de cette question en faisant un lien avec le comité de l'industrie, car je crois être le seul ici qui siège à ce comité.
L'an dernier, nous avions initialement demandé que le contrat avec Volkswagen soit rendu public, mais le gouvernement a apporté une modification pour qu'il soit secret. Nous ne pouvions donc le consulter que dans des conditions de huis clos. La semaine dernière, nous avons proposé que tous ces contrats soient rendus publics, mais le gouvernement a amendé la motion pour qu'ils demeurent secrets, derrière des portes closes. Contrairement à l'impression donnée, ces documents ne seront pas rendus publics. Ils ne seront pas rendus publics dans le cadre des travaux du comité de l'industrie, et ils ne le seront pas non plus pour apporter les éclaircissements auxquels sont en droit de s'attendre les Canadiens selon le député libéral de Windsor—Tecumseh.
Les Canadiens devraient évidemment pouvoir consulter ces documents. Pour le leur permettre et dissiper la confusion, il n'y a qu'une façon de procéder, c'est de rendre ceux-ci publics. C'est qui a dit en partant que tous les emplois dans le secteur de la construction et tous les emplois permanents seraient des emplois syndiqués occupés par des Canadiens. Or, il s'avère que ce ne sera pas le cas. Comment le savons-nous? L'ambassadeur de la Corée du Sud a rencontré des représentants de la ville pour les informer qu'il faudrait des logements pour accueillir 1 600 Sud-Coréens qui viendront travailler à l'usine.
Le paragraphe (h), soit la demande de document que les libéraux tentent de supprimer, se lit comme suit:
dans le cas où les documents n’ont pas été produits comme l’a ordonné le comité, à la satisfaction du président, le président sera chargé de présenter dès que possible un autre rapport à la Chambre recommandant qu’un ordre de la Chambre soit émis pour les documents susmentionnés, à condition qu’ils soient déposés, dans les deux langues officielles et sans expurgation, dans un délai d’un jour de séance à compter de l’adoption de l’ordre et qu’ils soient alors considérés comme renvoyés de façon permanente à ce comité.
Que signifie le retrait éventuel de ce paragraphe? Cela signifie que le gouvernement ne produira pas ces documents malgré une ordonnance du comité visant à les faire déposer à la Chambre. C'est dans l'hypothèse où les documents ne seraient pas produits. Je ne vois pas le risque d'inclure ce paragraphe dans la motion puisque l'on n'aura pas à s'en servir si le gouvernement produit un document. Dans le cas contraire, par contre, son inclusion est absolument nécessaire, car nous savons que le gouvernement a eu huit semaines pour remettre les documents McKinsey au comité, mais qu'il a refusé de se plier à l'ordonnance du comité.
Quelles conséquences cela a-t-il eues pour le comité? Il n'a pas pu présenter un rapport à la Chambre, vu la réaction du gouvernement. Le gouvernement a l'habitude de faire fi des demandes de production de documents. Le député de Windsor—Tecumseh, si je ne m'abuse, a été parmi les premiers à chercher à expliquer pourquoi il ne faut pas produire ces documents et à refuser de le faire. Par conséquent, oui, le manque de transparence au sujet des dépenses des deniers publics n'a rien de nouveau. Si le député est si fier de ces emplois et de cette initiative dans sa circonscription, il devrait être fier du contrat. Il devrait être fier que le contrat exige qu'il y ait des travailleurs canadiens, sauf qu'apparemment, ce n'est pas le cas.
La question qui se pose à nous est la suivante: pourquoi veut-on nous cacher cette information? La compagnie a vraisemblablement la capacité de retirer les petits bouts qui sont selon elle de nature délicate sur le plan commercial. Toutefois, la majeure partie de ces contrats n'est pas commercialement sensible puisque le ministre en a déjà parlé de façon générale. Il faut dire qu'il semble être un peu mélangé puisqu'au début, il a dit que tous les emplois seraient occupés par des Canadiens, puis, pas plus tard que la fin de semaine dernière, a admis ne pas avoir demandé la garantie que les emplois seraient pour des Canadiens quand il a signé ce marché de 15 milliards de dollars avec Stellantis. Il dit maintenant vouloir s'asseoir. C'est ce qu'on peut en conclure. Pourquoi le ministre aurait-il à s'asseoir avec Stellantis et NextStar pour éclaircir la situation du côté des emplois si le contrat ne permet pas que des travailleurs étrangers occupent autant d'emplois — on parle de 1 600 travailleurs sur 2 500.
Il se contredit. Au début, on parlait de travailleurs canadiens. Maintenant, il dit qu'il doit évidemment s'asseoir pour clarifier le contrat qu'il a signé, et qu'il n'a peut-être pas lu, pour savoir s'il nous permet ou pas...
M. Charles Sousa: J'invoque le Règlement.
M. Rick Perkins: Voilà donc la transparence...
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Je vous remercie, monsieur le président. Je comprends le rappel au Règlement.
Toutefois, c'est là le problème. Le cœur du problème est la transparence. Le gouvernement a l'habitude avec ce comité-ci, mais aussi dans le cas du laboratoire à Winnipeg, de faire fi des motions de production de documents.
Par conséquent, oui, l'idée que le gouvernement se pliera à une gentille motion qui ne comprend pas ces éléments nous laisse sceptiques. « Faites-nous confiance. Ne vous inquiétez pas. Nous nous sommes assurés que ces documents soient secrets au comité de l'industrie, nous ne voudrions pas qu'ils soient rendus publics ici. Nous pourrions faire fi de la motion, car les ministériels auront le prétexte qu'un autre comité est déjà saisi de la question et que personne ne pourra en parler publiquement. Attendons de voir comment iront les choses sans tenir compte de ce que fait le comité. »
Ils disposent aussi d'une issue, avec la traduction. Je suis convaincu qu'il leur faudra une éternité, avec leurs 100 000 nouveaux bureaucrates depuis leur élection, pour faire traduire ces documents.
Le problème c'est qu'ils utiliseront toutes les astuces possibles pour ne pas produire ces documents. Ils n'ont pas voté pour qu'ils soient rendus publics au comité de l'industrie, au contraire, ils ont voté pour qu'ils restent secrets. C'est ce que les ministériels, les députés libéraux, tentent de faire aujourd'hui, garder les documents secrets.
Il est important pour tout le monde, pour les contribuables canadiens, de savoir si ce que le ministre a dit, quand il a annoncé le contrat au printemps et ce qu'il a dit en fin de semaine... quelle version de la vérité correspond au contrat.
Il n'y a qu'une seule façon de le faire, c'est de produire les documents. Le problème est que nous n'avons pas confiance que le gouvernement le fera en raison de son bilan.
Le paragraphe (g) dit que la présidence sera chargée « de présenter [...] à la Chambre un rapport l’informant de l’adoption de la présente motion ». Il est évidemment important que la Chambre apprenne par l'entremise des travaux du comité que ces documents ont été demandés. Il est important, vu le bilan du gouvernement, que les 338 députés de la Chambre des communes sachent que le comité a demandé que ces documents soient rendus publics, et que si ce n'est pas fait, un rapport leur sera présenté indiquant qu'il y a eu un nouveau refus de produire des documents exigés par un comité de la Chambre des communes et que la volonté du Parlement a été ignorée.
Monsieur le président, je m'en tiendrai à cela au sujet de cet amendement pour l'instant. Merci.
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Je veux simplement revenir sur certaines affirmations. Le député libéral qui a présenté l'amendement a dit qu'il s'oppose à cette ordonnance de production parce qu'il veut s'en tenir aux faits. Cette ordonnance permettrait d'obtenir les faits. Si elle est adoptée, elle permettrait d'obtenir les documents. Je présume que ceux-ci ne renferment pas beaucoup de commentaires éditoriaux. Je ne sais pas si le les accompagnera d'une lettre de sa main pour les présenter sous un jour gouvernemental. Le contrat en soi donnera les faits. Il parlera de lui-même. C'est cela qui laisse perplexe.
Ils disent qu'il y a de la mésinformation. D'accord, qu'est-ce qui est incorrect et qui est dans l'erreur? Le représentant de la section locale a dit qu'il serait possible de pourvoir ces postes avec des travailleurs canadiens qualifiés, mais que ceux-ci seront laissés pour compte à mesure que l'on pourvoira ces postes censés être occupés par des Canadiens avec des travailleurs étrangers financés par des fonds publics. A-t-il tort? Le représentant de la police a dit qu'on lui a demandé de se préparer à accueillir jusqu'à 1 600 travailleurs étrangers dans la région de Windsor. A-t-il tort? Est-ce que le journaliste qui a le premier cité le chiffre de 1 600 avait tort? Est-ce plutôt 1 200, ou est-ce plutôt 2 000?
Il est bien possible que certains détails dont on discute sur la place publique soient erronés. Quel meilleur moyen y a-t-il de nous assurer d'avoir les faits que de consulter le contrat. On pourra ainsi voir le nombre exact d'emplois que le gouvernement libéral a garantis pour les travailleurs canadiens syndiqués de la région et le nombre d'emplois qu'il a permis à la compagnie de pourvoir avec des travailleurs d'outre-mer? Une fois le contrat consulté, nous serons à même d'avoir une discussion quant à savoir si le gouvernement permet la venue d'un trop grand nombre de travailleurs de remplacement ou si Stellantis doit en faire venir davantage. Nous pourrions avoir une discussion reposant sur des faits, une fois le contrat devant nous.
La comparaison à l'ordonnance de production adoptée dans un autre comité ne tient pas la route, car si l'information ne peut pas être communiquée à la population canadienne, ça ne compte pas. En gros, ils refont ce qu'ils ont déjà fait à maintes reprises, en autorisant la communication de l'information aux parlementaires, mais en obligeant ceux-ci à la garder secrète. Les parlementaires pourront consulter le contrat, mais ils ne pourront pas prendre de notes. Ils ne pourront pas en parler à personne. Ils ne peuvent pas dire aux Canadiens où va l'argent de leurs impôts. Ce n'est pas ainsi que l'on gouverne.
J'aimerais maintenant parler de l'idée voulant que la communication de cette information au public soit dommageable ou délétère pour le contrat en général. En signant ce contrat, le gouvernement a choisi de faire des Canadiens des actionnaires. Imaginons que nous soyons des actionnaires dans une entreprise du secteur privé — Stellantis, par exemple — et que nous détenions des actions de cette entreprise, nous pourrions nous présenter à l'assemblée générale annuelle et demander à voir les détails du contrat. Nous pourrions demander d'être informés de ce que le conseil d'administration a décidé de faire avec l'argent que nous avons investi. Les contribuables, au nom de l'équité, devraient avoir les mêmes droits que les actionnaires de Stellantis, puisqu'ils sont les actionnaires du côté gouvernemental de l'équation.
Informer les Canadiens de ce qu'on fait avec l'argent de leurs impôts devrait être aussi important que d'informer les actionnaires de Stellantis de ce qu'on fait avec l'argent qu'ils ont investi. Pourquoi les contribuables canadiens devraient-ils être traités comme des citoyens de seconde zone alors que les actionnaires d'entreprises du secteur privé ont des droits? Pourquoi les contribuables canadiens auraient-ils moins de droits pour faire toute la lumière sur cette décision que les actionnaires de Stellantis?
Voilà ce pour quoi les conservateurs se battent. Nous nous battons pour les faits, pour protéger l'intérêt des deniers publics. Le gouvernement, qui se dit si fier de ce qu'il a fait et qui affirme que c'est une bonne affaire pour les Canadiens, n'agit pas comme si c'était le cas. Il se conduit plutôt comme s'il était dans l'embarras et craignait ce qu'on découvrira.
Si j'étais à la place de mes collègues libéraux, je m'empresserais de faire publier ce document. En fait, il me semble que mon collègue libéral a déclaré qu'il souhaitait que davantage de Canadiens soient informés de cet accord. C'est très bien. Veillons à ce que chaque Canadien connaisse tous les détails de cet accord. Il faut publier le contrat et — ce qui m'amène à l'amendement en tant que tel —, il faut faire en sorte que cette motion porte ses fruits et donne des résultats. On a trop souvent vu des ordonnances comme celle-ci, qui ne prévoient aucun mécanisme d'application, et dont le gouvernement ne tient tout simplement pas compte.
Or, ce dernier a déjà fait toutes sortes de promesses. Dans le cadre du scandale SNC-Lavalin, on se souviendra que le gouvernement avait déclaré qu'il lèverait le secret professionnel de l'avocat, mais il a refusé de fournir des documents confidentiels du Cabinet. On ignore toujours de quelles pressions Jody Wilson‑Raybould a fait l'objet dans le cadre de ce scandale, car dans ce cas-ci, le gouvernement a refusé de fournir tous les documents confidentiels du Cabinet.
C'est également ce qui s'est passé avec les ordonnances de communication concernant la société McKinsey. Vous souvenez-vous de cette sombre affaire? Le gouvernement a refusé de se conformer aux ordonnances de communication visant à faire la lumière sur le rôle que la société McKinsey a joué à titre de consultant auprès de grandes sociétés pharmaceutiques, ainsi que sur le rôle qu'elle a joué dans la crise des opioïdes.
Il semble qu'on s'entende généralement sur la nécessité de connaître les faits. Nous sommes tous d'accord. Du moins, c'est ce que prétendent les libéraux. Ils prétendent que nous sommes tous d'accord sur ce point.
En tant que parlementaires, et si nous laissons de côté la partisanerie, nous devrions tous être d'accord sur le rôle important que jouent les comités. Quelle que soit la nature de l'ordonnance qui a été adoptée par un comité, nous devrions tous être d'accord, même si on a voté contre, sur la nécessité de respecter la volonté du comité. Lorsque le Parlement exerce son privilège au nom des citoyens et des contribuables canadiens afin de savoir comment les fonds publics ont été utilisés, c'est un principe sur lequel nous devrions également tous être d'accord.
Si nous sommes d'accord pour dire que les faits doivent être rendus publics, qu'il faut respecter le travail des comités parlementaires qui adoptent des motions et émettent des consignes et des ordonnances de communication, et si nous sommes d'accord pour dire que le Parlement joue un rôle important pour ce qui est de protéger l'argent des contribuables et d'informer le public sur la prise de décision, cette motion devrait être adoptée à l'unanimité. Sans amendement, il s'agit d'une motion ordinaire. Il aurait convenu d'en débattre pendant cinq minutes avant de passer aux travaux du comité, car nous sommes tous d'accord sur ces principes, à moins que ce ne soit pas le cas de certains membres du comité, qui prétendent le contraire, et qui font semblant d'être d'accord avec ces principes pour faire un écran de fumée destiné à dissimuler l'erreur du .
J'espère que mon collègue, le député néo‑démocrate qui s'est opposé à cette motion, aura le temps de réfléchir au problème que poserait l'adoption de cette motion telle quelle. Je pense vraiment que cet amendement permettrait à cette motion d'atteindre les objectifs qu'il a énoncés.
Je sais que le temps qui nous est imparti est presque écoulé.
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Je vous remercie, monsieur le Président.
Étant donné que nous poursuivons la séance de ce matin, je tiens à rappeler où nous en sommes et à donner un aperçu du point de vue du Parti conservateur.
Monsieur le président, aujourd'hui, nous avons présenté au comité une motion visant à obtenir des contrats afin de nous éclairer et d'éclairer le public sur la manière dont des milliards de dollars de fonds publics sont dépensés sous forme de subventions versées à des entreprises. Le gouvernement propose de verser des milliards de dollars de subventions à des entreprises et, à notre humble avis, les citoyens devraient pouvoir prendre connaissance des détails de ces accords.
Il convient de souligner qu'on vient d'apprendre qu'un grand nombre de travailleurs de remplacement étrangers seront amenés à travailler dans le cadre d'au moins un projet subventionné. Nous pensons qu'il est donc raisonnable et urgent que le comité ait accès à ces documents afin de permettre aux Canadiens — c'est-à-dire, aux contribuables, ceux dont le gouvernement dépense l'argent —, de comprendre les modalités et les répercussions de ces accords.
Dans le cadre de cette discussion, les libéraux ont indiqué qu'ils ne souhaitaient pas que le comité puisse demander ces contrats. Ils s'opposent à cette motion et font tout ce qu'ils peuvent pour tenter de l'édulcorer, parce qu'ils ne pensent pas que les contribuables ont le droit d'obtenir ces renseignements. Ce comportement correspond à ce que nous observons depuis huit ans, à savoir le manque total de respect, de la part du gouvernement, pour l'argent des contribuables.
Afin d'édulcorer cette motion, les libéraux ont tenté de lui enlever tout mordant. En d'autres termes, ils ont déclaré que s'ils acceptaient de permettre au comité de demander les documents, ils ne voulaient cependant pas que celui-ci dispose d'un mécanisme de suivi lui permettant de s'assurer de bien recevoir ces documents. Nous avons ajouté une disposition permettant au président du comité de faire rapport à la Chambre si les documents ne sont pas transmis, ce qui permettrait d'engager une procédure donnant au comité et à la Chambre les moyens d'exiger que ces documents lui soient transmis.
Si les paragraphes (g) et (h) de cette motion ne sont pas adoptés, aucun mécanisme ne permettra de faire en sorte que ces contrats soient transmis. Bien entendu, c'est ce que souhaitent les libéraux. Idéalement, ils préféreraient que cette motion soit rejetée, car ils ne souhaitent pas transmettre ces renseignements au public.
Si cette motion doit être adoptée, ils préféreraient qu'elle n'ait aucun mordant et qu'elle ne prévoie aucun mécanisme d'application, car ils n'ont aucunement l'intention de transmettre ces contrats, et de permettre au public d'en prendre connaissance de manière transparente. Ils ont proposé un amendement visant à supprimer les paragraphes (g) et (h) de la motion, afin de lui enlever tout mordant et de la rendre inapplicable.
Comme nous l'avons déjà indiqué, le paragraphe (g), qui exige qu'un rapport soit présenté immédiatement à la Chambre, est certes utile, mais il est moins important que le paragraphe (h) qui, en revanche, est essentiel. En effet, les dispositions de ce paragraphe ne s'appliquent que si les documents ne sont pas transmis. Si les documents dont transmis comme demandé, les dispositions du paragraphe (h) ne s'appliquent pas.
Le fait que les libéraux tiennent à supprimer le paragraphe (h) indique qu'ils n'ont pas l'intention de transmettre ces contrats au comité. Si c'était le cas, ils n'auraient aucune objection à laisser le paragraphe (h), car cela ne changerait pas grand-chose. En effet, cette disposition ne s'applique que si les documents ne sont pas transmis. Or, le fait que les libéraux tiennent tant à ce que le paragraphe (h) soit supprimé indique clairement au comité qu'ils n'ont aucunement l'intention de transmettre ces documents. La position des conservateurs est claire. C'est maintenant également le cas de celle des libéraux.
La question est maintenant de savoir ce qu'en pensent les autres partis, c'est-à-dire nos amis du NPD et du Bloc. Je crois que les bloquistes ont clairement indiqué — et je m'en félicite —, qu'ils sont d'accord avec nous pour dire que le paragraphe (h) devrait être conservé dans la motion. Il ne s'agit pas d'une procédure automatique de production de rapport à la Chambre. Il s'agit plutôt d'une disposition qui ne s'appliquerait que si, et seulement si, le gouvernement refusait de transmettre ces documents.
Par conséquent, c'est au NPD qu'il revient de trancher, et celui-ci devra décider s'il souhaite se ranger du côté des autres partis d'opposition pour faciliter l'obtention de ces contrats, souligner l'importance de la reddition de comptes et de la transparence, et affirmer que la lumière du soleil est le meilleur désinfectant, ou s'il souhaite se ranger du côté du gouvernement.
Le gouvernement a clairement indiqué qu'il n'avait pas l'intention de transmettre ces contrats, ce qui explique pourquoi il souhaite supprimer le paragraphe (h). Par conséquent, le NPD doit maintenant décider s'il vote, comme nous, pour conserver le paragraphe (h) et exiger que les documents soient fournis grâce à un mécanisme prévu à cette fin, ou s'il souhaite se ranger du côté du gouvernement en votant pour la suppression du paragraphe (h), ce qui, en fait, permettrait au gouvernement de refuser de transmettre les documents au comité et d'entraver toute tentative visant à l'obliger à rendre des comptes dans ce dossier.
J'espère que la majorité des membres du comité votera en faveur de la transmission de ces contrats afin d'obtenir des renseignements détaillés sur les milliards de dollars de subventions accordées aux entreprises. Les partis qui ont à cœur les intérêts des contribuables et qui font passer les intérêts des citoyens avant ceux des entreprises voteront en faveur de la transparence et pour que le paragraphe (h) soit conservé dans cette motion. Par conséquent, ils s'opposeront à l'amendement des libéraux qui vise à le supprimer.
Merci, monsieur le président.
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Oui, c'est exact — lorsque la réunion a commencé il y a huit heures.
Merci, monsieur le président.
Je tiens simplement à dire que, là encore, nous nous intéressons aux faits. Comme nous le disons depuis le début, 2 500 emplois permanents à temps plein sont prévus pour la construction de l'usine de batteries et ils seront occupés par des travailleurs locaux, canadiens et syndiqués. Nous savons que la construction de l'usine de batteries créera jusqu'à 2 300 emplois dans le secteur de la construction. Ces emplois seront confiés à des travailleurs canadiens locaux. Nous savons également que près de 50 % des emplois liés à l'installation des équipements seront confiés à des travailleurs canadiens locaux.
Tels sont les faits et nous souhaitons établir et communiquer ces faits et les confirmer aux Canadiens, car il s'agit d'une bonne nouvelle. Ce n'est pas seulement une bonne nouvelle pour Windsor. C'est une très bonne nouvelle pour les autres régions où seront construites des usines de batteries grâce au leadership fédéral, qu'il s'agisse de l'usine de batteries d'Umicore près de Kingston, de l'usine de batteries de Northvolt à Montréal ou de l'usine de batteries en Clombie‑Britannique. Nous avons hâte d'annoncer la bonne nouvelle concernant les milliers d'emplois qui sont créés dans ces collectivités.
Parallèlement, le comité de l'industrie a déjà déclaré qu'il souhaite que l'information sur les contrats soit transmise aux députés. Nous avons voté en ce sens. Le comité de l'industrie mène six études sur ces investissements.
Comme je l'ai dit, nous voulons que les faits et les renseignements soient communiqués aux Canadiens, car, je répète, il s'agit d'investissements qui changent l'avenir des collectivités comme les nôtres, des collectivités qui, il y a huit ans, sous les conservateurs, affichaient un taux de chômage de 11,2 %. Aujourd'hui, nous avons des travailleurs qui travaillent et 2 500 emplois permanents qui seront créés dans des circonscriptions comme la mienne.
Par ailleurs, je tiens simplement à dire que nous voulons également trouver un équilibre entre la divulgation des renseignements qui se trouvent dans les contrats et le fait que nous ne souhaitons pas mettre ces investissements en péril. Nous savons que les contrats contiennent des renseignements commerciaux de nature délicate. Nous voulons faire en sorte de ne pas risquer de compromettre les accords et les investissements actuels, ainsi que les investissements futurs qui s'annoncent. Dans le cas de Windsor, nous savons que des milliards de dollars seront bientôt investis par les fournisseurs qui veulent s'installer à Windsor. Ils veulent approvisionner l'usine de batteries. Nous voulons simplement nous assurer que nous ne faisons pas d'erreurs qui mettraient en péril ces investissements supplémentaires.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je suis reconnaissant au comité de son travail sur le sujet. Quelques membres du comité de l'industrie ont participé à la réunion. J'ai écouté pendant que je siégeais à un autre comité à la même heure ce matin. Je remercie le comité d'avoir consacré des heures à ce dossier.
Je vais être direct, car c'est la meilleure façon de traiter cette question. Je suis venu ici ce soir pour faire de mon mieux pour obtenir, je l'espère, des réponses pour le public.
J'ai l'intention de faire plusieurs choses différentes ce soir. Nous n'appuyons pas les alinéas g) et h), car nous n'appuyons pas les motions d'adoption à la Chambre qui causeront des problèmes. En revanche, nous sommes favorables à nous assurer que le gouvernement respectera son engagement.
Je serais un peu inquiet d'entendre qu'il pourrait y avoir un amendement sur la traduction plus tard. Je sais qu'il serait approprié que les documents soient traduits le plus tôt possible, mais c'est peut-être trop demander que de le faire en une semaine. Nous verrons bien. J'espère que cela ne posera pas de problème.
En outre, je peux vous dire que, ce soir, je n'appuierai pas certains des libellés du préambule qui m'ont été proposés après que j'ai pris connaissance des amendements présentés par les partis conservateur et libéral. Je les rejette parce qu'ils représentent essentiellement une opinion sur ce qui existe. Je veux trouver plus de faits ici pour restaurer la confiance du public dans les investissements qui sont réalisés, mais je crois que nous devons essayer d'être aussi transparents que possible.
Je suis également préoccupé. J'ai un amendement à présenter à un moment donné pour l'examiner si possible et, je l'espère, parvenir à un consensus, comme nous l'avons fait au comité de l'industrie, sur la manière dont nous pouvons obtenir les véritables donnes sur les travailleurs étrangers qui viendront, les travailleurs étrangers qui travailleront à l'usine et les travailleurs étrangers précis qui assureront la formation des travailleurs canadiens, et pour combien de temps. Existe-t-il un moyen de protéger les renseignements exclusifs? Est-il possible de le faire en toute confiance? Je m'inquiète à l'idée de confier tout cela aux entreprises et au gouvernement et j'essaie donc de trouver un moyen de faire tout cela, et je sais que d'autres amendements vont être présentés.
Soyons clairs, nous n'appuierons pas les alinéas g) et h) à ce stade-ci, mais je comprends les sérieuses réserves que les conservateurs ont émises quant à la possibilité d'obtenir l'information. Je pense que nous pouvons le faire en vertu de l'alinéa h) et je pense qu'il y aura la volonté politique nécessaire pour le faire, car les entreprises énumérées dans la motion ne veulent pas que cette histoire s'éternise.
Je pense que le gouvernement comprendra cette inquiétude, car s'il ne produit pas ces documents dès que possible, il continuera à saper la confiance du public dans les documents qui se trouvent ici. J'appuierai l'amendement visant à supprimer les alinéas g) et h), mais j'espère vivement qu'ils seront des résultats attendus en ce qui concerne le reste de la motion.
Comme je l'ai fait au comité de l'industrie, je voterai pour supprimer le préambule et juste aborder les contrats. Je cherche des moyens de parvenir à un consensus sur le fait que nous voulons obtenir autant d'informations que possible et non pas donner unilatéralement la barre aux entreprises et au gouvernement aux fins de censure. Je travaille sur ces éléments pour voir si je peux trouver une solution à mesure que la journée progresse.
Je répète, nous n'appuierons pas les alinéas g) et (h) à ce stade-ci.
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Merci, monsieur le président.
J'espère que le gouvernement tiendra parole et fera preuve de transparence. Je ne suis pas surpris que les députés libéraux ne sachent pas exactement ce qui se passe au comité de l'industrie puisque ce comité n'examine pas de documents publics. Il s'agit d'un processus secret et caché qui vise à empêcher les députés de poser des questions sur le contenu des contrats une fois qu'ils les ont vus.
Ayant lu le contrat de Volkswagen, je peux vous dire ce qu'il ne contient pas. Il ne contient pas d'engagement à créer des emplois au Canada, contrairement à ce que disent les députés libéraux. Ce contrat ne contient aucun engagement à embaucher des Canadiens. Je peux également vous dire une autre chose qui n'y figure pas: le pouvoir du gouvernement de censurer le contrat lorsqu'on demande qu'il soit rendu public. Ce sont des faits. Ces choses ne figurent pas dans le contrat et, puisque le ministre a dit que ces contrats se ressemblent beaucoup, nous savons qu'elles sont absentes du contrat de Stellantis. Pourquoi voudrait-on présupposer ce qui devrait être rendu public en sélectionnant des contrats, que la plupart des députés ici n'ont pas vus, et en sélectionnant les dispositions qui devraient être rendues publiques? Ils ne savent pas quelles dispositions devraient être rendues publiques parce qu'ils n'ont pas vu le contrat.
Comme une entreprise peut s'y attendre si elle fait des affaires avec le gouvernement du Canada, la plupart des contrats commerciaux normaux qui sont conclus avec le gouvernement contiennent des dispositions qui permettent à certains éléments des contrats d'être ouverts et transparents lorsque l'entreprise reçoit de l'argent des contribuables, en particulier dans le cas de ce contrat de 15 milliards de dollars, soit 1 000 $ par ménage. C'est ainsi que le gouvernement fait des affaires. Si vous ne voulez pas faire ce genre d'affaires, car vous voulez cultiver le secret et cacher ce que vous essayez de faire, ne prenez pas l'argent des contribuables.
La motion principale dont nous sommes saisis demande simplement la transparence. Je viens de poser des questions sur ce contrat au au comité des finances. Lorsque je lui ai demandé s'il avait lu le contrat, il a donné le même genre de réponse que Bernadette Jordan. Vous vous souvenez de Mme Jordan, l'ancienne ministre des Pêches, que j'ai battue. On lui a demandé si elle avait lu l'arrêt Marshall, une décision assez fondamentale pour le secteur des pêches, et elle a répondu par la négative au comité. Savez-vous ce que le ministre a répondu? Il a répondu qu'il en avait pris connaissance et qu'il avait été tenu informé du contenu du contrat.
Le ministre, un conseiller juridique d'entreprise, ordonne au ministère d'approuver un contrat de 15 milliards de dollars qu'il n'a pas lu. De toute évidence, cela explique sa confusion, car l'ambassadeur de la Corée du Sud a déclaré que 1 600 Sud-Coréens viendraient au Canada en tant que travailleurs de remplacement étrangers. Ils auront besoin de logements et c'est pourquoi il a rencontré tout le monde. Parallèlement, le ministre — ce ministre — a dit il y a à peine deux jours qu'il n'y avait que quelques emplois, ce qui contredit l'ambassadeur sud-coréen qui, je pense, ne rêvait pas tout haut.
Ensuite, jeudi dernier, un autre ministre, le , a déclaré sur Twitter qu'il y aura bien sûr des travailleurs étrangers qui viendront de la Corée du Sud.
En l'espace d'une semaine, l'entreprise a donné trois ou quatre nombres différents concernant la quantité de personnes qui viendront. S'agit-il de 900, de 600 ou de 1 600? Chaque jour, elle semble donner un nombre différent.
La situation est devenue si grave et notre motion mentionne quatre contrats, notamment le contrat de Volkswagen, le contrat de NextStar, qui est le contrat de Stellantis, et le contrat de Ford avec une société suédoise qui touche la circonscription du chef du Bloc québécois. Devinez ce que ces entreprises ont dit en fin de semaine lorsqu'on leur a demandé ce qui se passait? Elles ont dit qu'ils faisaient venir des travailleurs étrangers, car il est évident que ce contrat ressemble beaucoup au contrat de Volkswagen, que j'ai vu, et au contrat Stellantis, qui n'ont manifestement pas de dispositions qui interdisent les travailleurs étrangers — au contraire, ils les autorisent — et qui n'exigent pas d'engager seulement des travailleurs canadiens.
Le gouvernement le conteste. J'ai posé des questions pendant la période des questions et le ministre parle du montant d'argent que les entreprises investissent et jette de la poudre aux yeux en mentionnant un rapport de Trillium qui parle de 300 000 emplois en Ontario. Si vous faites une recherche dans le contrat de Trillium... Je mets le et le au défi de revenir et de trouver le mot « VW » dans le contrat de Trillium. Il n'y figure pas. Trouvez le mot « Stellantis » dans le contrat de Trillium. Il n'y figure pas.
Pourtant, le ministre se targue d'être celui qui crée 300 000 emplois dans ce secteur si l'on saupoudre de la poussière magique. En fait, lorsque le directeur parlementaire du budget nous a présenté ses estimations, il a déclaré que le délai de récupération de cinq ans, dont le ministre a parlé à la Chambre, serait en réalité de 20 ans.
J'ai dit qu'en réalité, si l'on prend uniquement le contrat Volkswagen ou le contrat Stellantis et le nombre de travailleurs — s'ils étaient Canadiens et s'ils payaient des impôts au Canada dans la fourchette moyenne des 100 000 $ de salaire — il faudrait 150 ans pour que ces 15 milliards de dollars soient remboursés aux contribuables.
Je ne pense pas que nous achèterons des batteries au lithium dans 150 ans et je ne pense pas que nous achèterons des VE dans 10 ans, car ce gouvernement a décidé d'investir dans le Betamax des batteries.
Lorsqu'on insiste et qu'on leur demande ce qu'ils cachent, ce que le gouvernement tente d'occulter, manifestement, c'est la transparence. S'ils croyaient que ce contrat ne crée que des emplois canadiens, ils s'empresseraient de le rendre public pour dire que nous faisons fausse route. Vous voyez, nous vous montrons qu'ils font fausse route parce que nous l'avons rendu public. Pour les emplois dans la circonscription du chef du Bloc québécois, les emplois dans la circonscription du député de Windsor, les emplois à St. Thomas, en Ontario, il est clair qu'ils ne sont pas tenus d'embaucher uniquement des Canadiens.
Les députés libéraux disent que nous allons obtenir tous les renseignements. Mais comment? La seule façon d'obtenir tous les renseignements est de divulguer le contrat, et si quelqu'un ici suppose qu'il sait ce que le contrat renferme, je lui demanderai simplement de citer une seule ligne du contrat, le contrat que vous n'avez pas vu. Vous ne connaissez pas toutes les dispositions de chaque clause d'un contrat de 20, 30 ou 40 pages. J'espère qu'un contrat de 15 milliards de dollars fait plus de 20 pages, mais je peux vous dire que vous seriez déçu à la lecture du contrat de Volkswagen de constater qu'il n'est pas beaucoup plus long que cela.
Dans le cas présent, par rapport à l'IRA, le ministre a affirmé publiquement que le contrat calque l'IRA. L'IRA, si vous avez lu la partie relative aux dispositions, dit très clairement ce que fait l'IRA, à savoir que 100 % du coût de développement d'une batterie entre aujourd'hui et 2029 est couvert par le contribuable; 75 % l'année suivante; 50 % l'année suivante; 25 % l'année suivante. C'est ce que prévoit la disposition de l'IRA. Le directeur parlementaire du budget a confirmé en comité que les contrats sont le miroir de cette disposition.
Nous parlons de subventions gouvernementales massives qui paient 100 % de ce qui représente 40 % du coût d'un véhicule électronique afin que les batteries fabriquées avec des pièces provenant de Chine, où plus de 80 % des cathodes, des anodes et des pièces des batteries de VE sont fabriquées — elles ne sont pas fabriquées au Canada — puissent être assemblées, et non pas fabriquées, au Québec et en Ontario, et expédiées aux États-Unis pour être assemblées dans des véhicules aux États-Unis et vendues aux États-Unis. Cela représente 15 milliards de dollars pour Stellantis et 15 autres milliards de dollars pour Volkswagen, de l'argent des contribuables pour que des travailleurs de remplacement étrangers travaillent dans ces usines, paient des impôts en Corée du Sud pour que les batteries puissent être expédiées aux États-Unis et y être vendues.
Nous utilisons les subventions du contribuable canadien pour subventionner les bénéfices de multinationales afin que des voitures puissent être vendues aux États-Unis. Si quelqu'un doit bénéficier d'un rabais grâce à cela — et je doute que Volkswagen et Stellantis accordent un rabais — ce seront les Américains, pas les Canadiens. Pendant ce temps, tous les impôts des employés, ou les trois quarts d'entre eux, iront aux travailleurs de remplacement étrangers amenés par Stellantis et par l'entreprise suédoise qui est partenaire dans ce projet.
Si vous avez confiance, ce que vous prônez, projetez et affirmez, joignez le geste à la parole et publiez les contrats. Si vous ne le faites pas, il est évident que vous cachez quelque chose, car vous savez que ce que vous cachez, c'est l'absence de garanties d'emplois canadiens dans ce contrat et le fait que Stellantis est libre de faire exactement ce pour quoi elle a envoyé son ambassadeur sud-coréen au Canada, c'est‑à‑dire faire venir 1 600 personnes de Corée pour travailler dans cette usine, sur les 2 500 emplois — toute une aubaine.
Le a déclaré qu'il n'avait même pas lu le contrat lorsque je lui ai posé la question il y a moins d'une heure. Il connaît les éléments du contrat. Il est trop occupé à obtenir ses points Aéroplan dans le monde entier, à jouer au vendeur et à essayer d'attirer l'attention des médias pour sa candidature à la direction du parti pour lire un contrat. Je pensais que ce type était un avocat d'affaires et qu'il comprenait qu'on ne signe pas un contrat sans l'avoir lu, et certainement pas un contrat qui dépense 15 milliards de dollars, la plus grosse subvention jamais accordée à une seule entreprise, et il ne s'agit même pas d'une entreprise canadienne.
Si vous pensez que ces mesures fonctionnent et que vous ne me croyez pas, imaginez l'ouverture de l'usine CAMI au printemps dernier à Ingersoll. Le était là, le aussi. N'est‑ce pas merveilleux? Nous avons la première usine d'assemblage de véhicules électriques au Canada. C'est merveilleux. C'est très important, avec une grande couverture médiatique et beaucoup d'excellents emplois locaux.
Savez-vous combien d'emplois on dénombre actuellement dans cette usine? Zéro. Elle a été fermée il y a deux mois, après seulement six mois d'activité, parce qu'elle ne peut pas obtenir de pièces. Savez-vous d'où viennent les pièces? Elles viennent de Chine, et la Chine ne veut pas envoyer les pièces.
Cette stratégie est un échec, quoi qu'en dise le ministre. Il ne veut pas que ce soit exposé au grand jour. Il ne veut pas que les contrats soient publiés parce qu'il a peur. Il a peur de montrer qu'il a gaffé. Il n'a pas donné la priorité aux emplois canadiens. Il n'a pas donné la priorité aux emplois syndiqués canadiens. Il a dit que c'était pour sauver l'industrie automobile. Les seuls emplois qu'il sauve sont ceux de 1 600 personnes qui viennent de Corée du Sud. Ce ne sont pas des immigrants. Ce ne sont pas des travailleurs étrangers temporaires.
C'est un tas de vous-savez-quoi, pour tous ceux qui regardent...
M. Garnett Genuis: Dites-nous quoi.
M. Rick Perkins: ... de dire que ces gens croient aux emplois syndiqués canadiens.
Tout député membre de notre comité qui s'oppose à la publication de ces contrats publics est complice de la dissimulation de ce gouvernement libéral qui tente de dissimuler son incapacité à conclure un contrat adéquat qui protège les emplois canadiens. C'est ce qui les effraie. Si vous votez pour faire autre chose que de divulguer l'intégralité du contrat, selon les modalités de ce contrat — il renferme des dispositions commerciales — et vous laissez le contrat dicter ce qui peut être diffusé, alors vous aidez ce gouvernement à dissimuler la vérité sur les emplois.
Croyez-moi, lorsqu'il y aura 1 600 Sud-Coréens ici, lorsqu'il y aura 1 600 ou 1 000 travailleurs suédois dans l'usine Ford au Québec, lorsque Volkswagen...
En passant, je peux vous dire une autre chose qui ne figure pas dans le contrat: tout engagement requis après la fin de la subvention gouvernementale en 2032. Il n'y a aucun engagement après avoir dépensé 15 milliards de dollars. Ce n'est pas dans le contrat. On pourrait penser que cela y figure, mais ce n'est évidemment pas le cas parce que le n'a pas lu le contrat. Il est probable que personne au sein du Cabinet n'a lu le contrat. Je suis certain qu'aucun des députés d'en face, avec les notes d'allocution que le ministère de l'Industrie a préparées pour eux, n'a lu le contrat.
Je peux vous dire que le fait de le mettre dans cette petite pièce secrète où vous ne pouvez pas apporter de bloc-notes, où vous devez mettre vos téléphones sous verrou à l'extérieur, où vous êtes autorisé à le lire... Croyez-moi, j'ai passé six heures à lire le contrat Volkswagen. Je l'ai lu plusieurs fois.
En passant, au cas où vous vous poseriez la question, il y a deux contrats dans chaque cas. Il y a un contrat du Fonds stratégique pour l'innovation, un programme du ministère de l'Industrie qui dépense des milliards de dollars. Dans le cas de Volkswagen, 778 millions de dollars sont consacrés à la construction de l'usine avec l'argent du contribuable et dans le cas de Stellantis, 500 millions de dollars proviennent du contrat du FSI.
Ensuite, il y a le contrat de subvention à la production. C'est celui qui subventionne 100 % du coût de la batterie. C'est ce que le gouvernement libéral considère comme une bonne affaire: une industrie qui ne peut survivre que si les contribuables canadiens paient 100 % du coût de la batterie.
Il n'est pas étonnant qu'ils ne veuillent pas que les contrats soient rendus publics. Ils seront trop gênés de s'être fait rouler dans la farine par ces multinationales étrangères parce qu'ils n'ont pas fait leurs devoirs.
Il est temps que les députés qui en ont assez de l'histoire de NextStar qui change tous les jours sur le nombre de travailleurs étrangers qu'elle fait venir, de l'histoire qui change de la part de ce gouvernement, du qui a dit qu'un seul s'en vient...
Il l'a dit à la Chambre. Ensuite, le a déclaré qu'il n'y en avait que deux ou trois. Puis, le a dit sur Twitter qu'en fait, il y en a beaucoup qui arrivent, et que tout est la faute de Stephen Harper.
Oui, c'est terrible que nous ayons signé des accords de libre-échange, et c'est la faute de Stephen Harper si ce gouvernement ne sait pas négocier un contrat et ne sait pas protéger les emplois canadiens dans un contrat.
Le moment est venu pour tous ceux qui se soucient de la transparence et qui veulent s'assurer que tous les emplois à Windsor, à St. Thomas et dans les deux usines du Québec reviennent à des Canadiens, à des Québécois, et non à des ressortissants étrangers qui ramèneront tout ce salaire chez eux. Il est temps que vous fassiez preuve de courage et que vous demandiez que ces contrats soient rendus publics. Rien de moins ne sera un échec pour tous les députés ici présents, qui seront complices de cette dissimulation.
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Merci, monsieur le président.
Un élément important qui nous échappe et qui nous a mis dans cette situation est que notre stratégie pour l'automobile a été essentiellement définie par les États-Unis et sa loi sur la réduction de l'inflation. Ce sont nos soi-disant amis du marché libre et cette situation expose certains de nos dilemmes commerciaux et l'intervention massive des États-Unis.
En tant que néo-démocrates, nous réclamons depuis des années une stratégie nationale pour l'automobile, une stratégie qui sera planifiée et mesurée en fonction des emplois et des heures de travail des travailleurs. C'est le problème qui se pose dans la situation qui nous occupe. Très franchement, lorsque l'affaire a été révélée, une demande d'emploi a été présentée dans le cadre du programme d'adaptation au marché du travail, mais la réalité qui a échappé à de nombreuses discussions à l'époque, c'est que les contrats — nous ne le savons pas, parce que, comme le député vient de le souligner, nous ne le savons vraiment pas — ne fournissaient pas au public les renseignements adéquats.
Depuis lors, la situation n'a cessé d'évoluer. Lundi, on parlait d'un emploi. Mardi, c'était 100. Dans les jours qui ont suivi, le chiffre est passé de 1 500, essentiellement, à 900 je crois, et peut-être à 1 000. Il est difficile de le savoir, car nous ne le savons pas. C'est une attente du public, de savoir où les dollars pourraient aller.
Le secteur lui-même a une longue histoire en ce qui concerne l'intervention du gouvernement. En fait, franchement, je voudrais évoquer deux ou trois situations qui se sont produites. Tout d'abord, en 1985, c'est Chrysler qui a été sauvé avec Lee Iacocca et d'autres qui ont sauvé l'usine. L'opinion publique a participé massivement à cette opération. Comme nous avons conservé les actions, les contribuables ont pu en tirer un bénéfice.
Plus récemment, nous avons traversé une période difficile avec General Motors et Ford. Si vous vous souvenez bien, le regretté Jim Flaherty avait déclaré que nous ne pouvions pas choisir les gagnants ou les perdants. À son honneur — et non à son détriment — il a changé d'avis plus tard et a investi dans General Motors. Malheureusement, le gouvernement de l'époque, sous Stephen Harper, a vendu les actions et nous a privés de cet investissement qui, sinon, aurait rapporté des dividendes plus importants. En fin de compte, il y a eu une intervention sur le marché à ce moment‑là et, encore une fois, je ne veux pas dénigrer M. Flaherty; je veux le féliciter d'avoir changé de position, de façon très publique à l'époque.
Je suis un peu préoccupé par ce que nous entendons à propos des renseignements exclusifs, mais davantage par le fait que nous avons toujours une cible mouvante lorsqu'il s'agit des contrats eux-mêmes. Je ne suis pas favorable et je n'ai jamais été favorable à ce que les membres d'un comité de l'industrie se rendent dans la pièce secrète pour connaître la teneur de cet accord, car je sais que l'incertitude et les points d'interrogation restent les plus grands freins à l'investissement et à la confiance du public.
Il y a lieu de s'inquiéter à propos des investissements et de certaines questions soulevées par les syndicats des constructeurs canadiens. C'est la source d'une grande partie de l'inquiétude, car on s'attendait à ce qu'il y ait peut-être une intervention.
Je ne pense pas que nous ayons jamais vu une telle intervention avec d'arrivée de main-d'œuvre étrangère pour réoutiller une usine. Cela se produit généralement dans le secteur de la fabrication d'outils et de matrices, où des travailleurs vont et viennent à la frontière. En fait, ces dernières années, nous avons eu du mal à obtenir des machines fixes et ainsi de suite, ce qui a engendré certaines de ces situations.
Je suis plus préoccupé par les éléments contractuels concernant les fournisseurs et autres, à l'origine de certains problèmes que nous rencontrons.
En ce qui concerne la motion, je ne souscris pas au préambule de la motion et, comme l'industrie, j'espère que nous l'enlèverons. Je ne veux pas que nous passions toute la nuit à voir les libéraux faire des substitutions avec d'autres types d'hyperboles à ce sujet. J'espère que nous irons à l'essentiel.
J'aimerais que l'on discute davantage de la manière dont nous assurons la confidentialité des renseignements exclusifs. Je pense que les dispositions commerciales contenues dans les contrats offrent une certaine protection, comme l'a souligné le député.
Ce qui me préoccupe vraiment, c'est de comprendre le nombre d'emplois et de travailleurs étrangers qui viennent à l'usine, ceux qui font de la formation et ceux qui restent dans la collectivité.
Ce qui est important pour ma collectivité, par rapport au modèle mis en œuvre dans le reste du pays, c'est la manière dont les collectivités planifient. Nous ne connaissons même pas ces cibles. Nous sommes actuellement confrontés à une pénurie de logements, comme de nombreuses collectivités au Canada. Certaines activités sont en cours pour y remédier, mais il n'y a pas de planification sociale lorsqu'il s'agit de s'assurer que ces investissements comprennent peut-être même des investissements à long terme qui fournissent des logements sociaux une fois que les travailleurs rentrent chez eux.
Je sais pertinemment que j'ai été contacté par nos entreprises du centre-ville et qu'elles ne disposent d'aucune chambre d'hôtel. Nous avons des gens qui viennent dans notre pays et, s'ils doivent être pris en charge et ont l'intention de venir, nous ne voulons pas de conditions qui vont également créer des troubles et des conflits sociaux.
Je m'inquiète de la terminologie utilisée dans cette discussion, car la réalité est la suivante: si certaines personnes viennent profiter de la situation ou d'une possibilité d'emploi qui existe, sans que ce soit leur faute, elles arrivent dans un environnement déjà polarisé. Mon intention ici est de m'assurer que le reste des collectivités qui sont confrontées à cette situation, par la suite, peuvent utiliser ce cas à leur avantage. Il y a peut-être encore du temps dans cette équation, après 18 mois d'inaction pour former les travailleurs. Il y a peut-être un moyen de former certains travailleurs de la région de Windsor-Essex et d'autres régions. Ils pourraient venir ici et fournir certaines des compétences professionnelles qui seraient utiles pour les autres régions, plus tard. Voilà ce que j'essaie de faire.
Prenez ces mesures et restaurez la confiance du public. Je ne suis pas complice. Écoutez, nous n'avons pas l'habitude, dans cette enceinte, de divulguer les contrats de marchés publics. Je suis ici depuis 21 ans. Ce n'est pas la procédure normale.
Le président: [Inaudible]
M. Rick Perkins: Oui, merci. Je ne prendrai pas beaucoup plus de temps. Il ne se passera pas 22 ans avant que je termine.
Je tiens à dire que j'apprécie la liste fournie ici, dans la motion. C'est une liste complète qui est nécessaire pour nous permettre de passer à l'étape suivante. Je m'inquiète toujours de... J'attends avec impatience le débat sur les renseignements exclusifs et les éléments de ce genre, qui pourraient engendrer d'autres complications, mais par ailleurs, nous devons dès maintenant nous assurer que la situation qui nous occupe peut servir à d'autres endroits qui recevront des investissements par la suite.
Les contrats sont chose faite. Ils seront évalués selon leurs propres mérites... selon leur valeur ou non et leur mise en oeuvre.
Je conclurai par ceci: j'espère que, je le répète, il y a un moyen d'au moins lancer la discussion. Supprimez les points i), ii) et iii). Je n'accepterai aucun autre amendement libéral visant à réintroduire une quelconque hyperbole dans cette équation. C'est ce que nous avons fait au comité de l'industrie.
Je présenterai une motion à un moment donné, lorsque ce sera opportun, monsieur le président, pour supprimer les points i), ii) et iii) de la motion, afin d'en venir directement à l'essentiel. Je ne prendrai pas en considération d'autres arguments avancés par d'autres personnes, car je pense que nous voulons parler de la vraie question: obtenir un juste équilibre concernant les contrats et les rendre publics. Je ne veux pas, monsieur le président, que ces contrats soient enfermés dans une pièce quelque part, ce qui aurait pour effet de menotter les députés et de créer une histoire plus longue à long terme. Cela ne résoudra pas la situation.
Sinon, nous reviendrons ici. Je ne veux pas revenir ici.
J'apprécie les commentaires de M. Masse sur cette question. Il est important que nous reconnaissions l'importance de cet investissement pour l'industrie.
Comme vous l'avez tous fait remarquer, nous reconnaissons l'importance de cet investissement pour la vitalité du Canada, sa prospérité économique et son engagement à créer de l'emploi. Il est certain que pour l'Ontario et le Canada, le secteur de l'automobile est une industrie de premier plan, et nous avons fait beaucoup au fil des ans, sous plusieurs gouvernements différents, pour investir dans cette industrie et la soutenir. Il s'agit de continuer à soutenir cet investissement et de consolider la position du Canada.
Nous sommes une destination attrayante pour les investissements directs. Nous l'avons toujours été et nous voulons le demeurer, car nous sommes en concurrence avec d'autres administrations publiques dans le monde entier.
La question proposée dans cette motion met en péril certains éléments de ces contrats et leur nature même. J'ai récemment entendu l'un des députés en parler comme s'il s'agissait du secteur privé, alors que les actionnaires de ce secteur sont désormais le public en raison de l'engagement de l'argent des contribuables. Même dans le secteur privé ou dans une entreprise publique, les actionnaires sont informés des généralités de l'investissement, mais pas des éléments confidentiels ni de la nature concurrentielle de ces investissements. Ces éléments sont réservés au conseil d'administration et à la direction, de peur, bien sûr, de rivaliser dans un secteur concurrentiel avec d'autres acteurs et parties prenantes.
Je trouve ironique que nous parlions maintenant d'investissements étrangers directs et des problèmes de la Corée du Sud, alors que cet accord commercial avait été introduit par Stephen Harper. Aujourd'hui, ils s'y opposent, tout comme ils se sont opposés à l'accord de libre-échange avec l'Ukraine qui vient d'être proposé. C'est comme s'ils n'étaient pas favorables aux accords de libre-échange et qu'ils ne voulaient pas favoriser la compétitivité future du Canada, ce que je trouve intéressant.
Le Canada fait la même chose avec d'autres pays et avec d'autres investissements. Il y a eu les réacteurs CANDU. Nous favorisons l'investissement et nous permettons au Canada d'être compétitif dans d'autres parties du monde. Nous avons apporté un certain savoir-faire et l'avons exploité pour construire ces usines et ces installations de production.
Dans le cas présent, il y a eu de l'inflation et de la mésinformation. Je comprends que nous devions examiner à fond ces contrats. Toutefois, nous parlons de la création d'emplois permanents au Canada pour des Canadiens en investissant dans les compétences nécessaires pour être compétitifs dans cette nouvelle stratégie des VE et dans les installations de production. Bien sûr, comme pour chaque contrat dont certains ont parlé, il y a des mesures de rendement et des seuils de déclenchement qui permettraient de l'activer. Lorsque nous examinons une prédiction ou une usine qui n'a pas été mise en oeuvre, cela ne signifie pas que les fonds ont été investis par les Canadiens à ce moment‑là. Cela signifie que les mesures n'ont pas été respectées à ce moment‑là. Des mesures sont en place. Les fonds investis dans cette usine proviennent de Stellantis. Les investissements initiaux proviennent d'abord de Stellantis. Le Canada intervient dans un deuxième temps et dans une deuxième phase.
Si l'on considère la duplication de certaines demandes, nous avons d'autres comités qui les examinent également, ou qui souhaitent les examiner. Je pense qu'il serait important que nous échangions avec eux afin que cet organe, nous ici au sein de ce comité, comprenne mieux ce que contiennent ces accords commerciaux sans, bien sûr, exposer ces entreprises, qui sont anxieuses à l'idée que d'autres concurrents soient au courant de leurs accords et que leurs actionnaires ne soient pas au courant des détails de ces accords. Ce serait également inapproprié.
Toutefois, les intérêts des Canadiens et de notre économie, ainsi que la création d'emplois permanents au Canada, sont au premier plan de tout ce que nous faisons. Je suis choqué par la manière dont l'opposition présente cette question. Si nous n'avions pas conclu l'accord, nous aurions été accusés d'être absents à la table. Nous aurions été accusés de laisser les Américains s'en emparer. Nous aurions été accusés de ne pas être compétitifs et de penser que le Canada n'est pas un endroit attrayant pour faire des affaires, tout le contraire de la réalité.
Les renseignements exclusifs et les brevets doivent également être protégés. Nous devons consolider notre position dans ce domaine également.
En somme, c'est comme s'ils ne voulaient pas faire partie de la stratégie des VE. Le monde entier va dans cette direction. Si nous restons les bras croisés, si nous laissons les choses nous dépasser et si nous faisons l'autruche, comme l'opposition semble le proposer, nous serons laissés pour compte et les Canadiens seront perdants. Nous nous battons avec acharnement pour être à la pointe du développement économique.
Je soutiens l'idée de M. Masse d'éliminer le préambule et de mettre en place une procédure permettant aux membres de notre comité — et à d'autres — d'examiner le contrat plus en détail et d'avoir confiance en ce qui est dit sans compromettre la confidentialité de ces accords ni la capacité du Canada à continuer d'attirer les investissements étrangers directs, sinon nous serons considérés comme une république bananière qui n'est pas là pour protéger les intérêts de ces accords.
C'est ce que l'opposition essaie de suggérer: mettre les Canadiens en danger et ne pas vraiment se battre pour le Canada, mais plutôt se battre pour leurs clics sur YouTube et se permettre de jouer à la vedette, sans se préoccuper des intérêts des Canadiens, comme nous le faisons ici.
Je souscris à l'idée de fournir les renseignements demandés, mais d'une manière qui protège les renseignements sans les exposer à la concurrence et à d'autres administrations publiques qui profiteront alors de ce que nous faisons ici.
Merci, monsieur le président.
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Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier mon collègue de d'avoir présenté une motion très réfléchie, une modification d'un amendement qui élimine une grande partie de la désinformation, de la mésinformation, de la politique et des jeux. C'était vraiment ma principale préoccupation: que les jeux, la politique et la mésinformation ne soient pas mêlés à l'importante discussion que nous avons sur ces investissements... Je tenais simplement à remercier mon collègue d'en face, de Windsor-Ouest.
Je veux chanter sur tous les toits l'histoire de l'investissement au Canada dans les véhicules électriques et les usines de batteries. C'est une si belle histoire que j'ai hâte d'en faire part aux Canadiens.
Il suffit de regarder les investissements des trois dernières années: 30 milliards de dollars d'investissements. L'usine de batteries Stellantis, qui est la première usine de batteries au Canada, n'est que la première usine de batteries et le premier investissement majeur de 5 milliards de dollars. Prenez l'investissement de Volkswagen à St. Thomas, juste un peu plus loin sur la 401: 7 milliards de dollars et plus de 5 000 emplois créés.
Prenez Northvolt, une entreprise suédoise, qui investit à Montréal, avec 7 milliards de dollars et 3 000 emplois; Umicore, encore une fois, près de 3 milliards de dollars d'investissement et 1 000 emplois à Kingston; et GM‑POSCO, encore une fois un investissement de 600 millions de dollars au Québec. Aussi, vous pouvez penser à General Motors à Oshawa, avec 1,28 milliard de dollars et 1 000 emplois; à Honda à Alliston, avec 1,35 milliard de dollars; et à Ford à Oakville, avec 1,84 milliard de dollars.
Monsieur le président, cela représente plus de 30 milliards de dollars d'investissements dans le secteur automobile au cours des trois dernières années seulement, et des dizaines de milliers d'emplois, non seulement à Windsor, mais aussi le long de la 401 en Ontario et au Québec, ainsi qu'à Maple Ridge, en Colombie-Britannique — dans tout le pays. Voilà ce qui se passe lorsque le gouvernement fédéral fait de gros investissements, s'associe aux travailleurs et à l'industrie.
Voilà ce qui se passe. Je comprends que les conservateurs veuillent jeter de l'ombre sur cette bonne nouvelle. Ils veulent semer l'ombre et le doute, et je le comprends, parce qu'ils ne veulent pas rappeler aux Canadiens que lorsqu'ils étaient au pouvoir, ils ont perdu 300 000 emplois dans le secteur manufacturier au Canada. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont laissé 300 000 emplois manufacturiers quitter notre pays. C'est 300 000 et...
M. Rick Perkins: J'invoque le Règlement...
M. Irek Kusmierczyk: C'est reparti. Voici l'interruption.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie également d'avoir attendu mon retour.
Je suis une femme de consensus. J'essaie de trouver un point de jonction dans ce que nous recherchons, afin que nous puissions atteindre un objectif commun. À cet effet, j'aurais un amendement à vous proposer qui pourrait répondre au besoin de connaître les ententes concernant les travailleurs, qu'ils soient canadiens ou étrangers, et toutes les dispositions liées aux ressources humaines que pourraient contenir les contrats. L'amendement vous sera envoyé sous peu.
Maintenant, je comprends qu'au lieu des trois premiers points, dans le premier paragraphe, on dit qu'on veut « qu'une ordonnance soit émise pour la production de copies ». J'ajouterais ceci: « du texte de toute disposition qui concerne l'embauche ou le recours à des travailleurs étrangers ou qui concerne les exigences linguistiques et la langue de travail dans tout contrat, protocole d'entente ou autre accord entre un ministre, un ministère et une agence ».
Finalement, je me concentre sur ce qu'on recherche dans la motion originale, c'est-à-dire les informations sur les ressources humaines, les travailleurs étrangers et les exigences linguistiques visant ceux-ci. Je crois que cela nous permettrait d'avoir les réponses aux questions que nous nous posons et, je l'espère, d'atteindre un consensus. Je n'ai pas fait le tour de la table, car je viens d'arriver. Cela nous permettrait d'avoir l'ensemble des réponses que nous recherchons concernant l'embauche des travailleurs étrangers.
Lorsque le Canada construit des usines à l'étranger, je sais qu'on embauche des travailleurs canadiens. C'est une pratique courante. Par contre, comme je l'ai dit ce matin, je n'ai jamais vu 1 600 travailleurs canadiens aller donner un coup de main pour construire une usine à l'étranger. Il y aura quelques ingénieurs et quelques techniciens électriciens, mais jamais 1 600 personnes. Voilà pourquoi il est important de voir les dispositions des contrats qui ont trait aux ressources humaines, puisque ce sont celles sur lesquelles portent l'ensemble de nos discussions depuis ce matin. En nous penchant sur ces dispositions en particulier, nous permettrons aussi aux autres comités de faire leur travail sur les éléments qui les concernent, que ce soit sur le plan de la technologie ou des connaissances, par exemple. Pour notre part, nous allons nous concentrer sur ce qui est soulevé depuis ce matin au Comité, c'est-à-dire les dispositions des contrats qui concernent les ressources humaines.
Voilà donc l'amendement que je voulais proposer. A-t-il été distribué à tout le monde, monsieur le président?
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Merci, monsieur le président.
Je vous remercie d'avoir proposé d'essayer de trouver une solution. J'apprécie l'intention, mais je ne peux pas y souscrire pour les raisons suivantes.
Tout à l'heure, j'ai mentionné que... Je regarde autour de moi. Je suis le seul ici à avoir lu le contrat avec Volkswagen. Comme je l'ai dit, le a déclaré qu'il s'agissait de contrats calqués sur l'IRA et qu'ils contenaient des conditions similaires. Nous savons que Stellantis a menacé de partir, parce que sa première annonce de construction a eu lieu avant l'adoption de l'IRA, puis l'IRA est arrivée, la loi sur la réduction de l'inflation du président Biden, qui prévoyait des subventions à la production de batteries pour les véhicules électriques.
Le contrat avec Volkswagen a été négocié dans un contexte post-IRA, alors que le contrat original de Stellantis avait été conclu auparavant. En conséquence, et à juste titre, je pense, Stellantis a dit: « Hé, les gars, nous ne sommes pas sur un pied d'égalité. Vous ne pouvez pas dire que nous n'allons pas bénéficier d'un traitement similaire alors que Volkswagen en bénéficie. Si nous allons aux États-Unis, nous recevrons ce traitement, mais si nous restons ici, nous ne le recevrons pas. Tous ceux qui vont aux États-Unis peuvent l'obtenir et Volkswagen l'obtiendra ici ».
C'est dans ce contexte que la société a suspendu le chantier. Alors que l'accord calqué, ou l'accord qui est similaire... sur la base des chiffres de production et du rapport du DPB, je suppose qu'il est similaire.
Je vais dire une chose à propos de ce que prévoit le contrat avec Volkswagen sur sa divulgation publique. Le contrat avec Volkswagen stipule qu'il peut être rendu public, mais qu'au préalable, le gouvernement doit demander l'assentiment de Volkswagen pour ne protéger que les éléments commerciaux confidentiels pour Volkswagen. Le gouvernement n'a pas la possibilité de caviarder les éléments qu'il juge politiquement sensibles, comme la section relative à l'absence d'engagement à créer des emplois au Canada. Il ne peut pas l'exclure pour des raisons politiques. Le contrat de Volkswagen stipule que seule la société peut le faire, et ce, uniquement pour des raisons de confidentialité commerciale.
Lorsque nous l'avons parcouru, trois sections étaient caviardées. Il y avait la section sur le nombre de batteries à produire chaque année, mais il était facile à déduire. Pour une raison étrange, la section relative aux contrats de construction de l'usine avait été caviardée. Volkswagen estimait qu'il s'agissait de renseignements commerciaux confidentiels.
Sachant qu'un tas de politiciens allaient examiner ce contrat, Volkswagen n'a pas caviardé les sections concernant l'emploi. Elle n'a pas caviardé les sections concernant les dispositions de retrait pour respecter ces engagements en matière d'emploi. Elle n'a pas caviardé la section relative à la création d'un écosystème de recyclage des batteries.
Volkswagen n'a caviardé aucun de ces éléments. Tout ce qui a été caviardé, c'est le chiffre de la production annuelle, qu'elle a déclaré être une moyenne.
C'est ce même contrat que le directeur parlementaire du budget a examiné et sur lequel il a rédigé deux rapports. Je crois qu'il a également pris connaissance du contrat avec Stellantis. Lors de sa comparution devant le comité, il a confirmé qu'il s'agissait essentiellement du même contrat.
Le problème, c'est que le Bloc essaie de choisir dans un contrat qu'il n'a pas vu les éléments qui, selon lui, doivent être rendus publics. Je ne pense pas que ce soit le rôle des parlementaires. Je ne pense pas que ce soit le rôle de l'opposition. Je ne pense pas que ce soit le rôle du gouvernement. Il est certain que ce n'est pas le rôle du gouvernement selon les conditions du contrat. Ce n'est pas le rôle du Bloc de déterminer quelles dispositions d'un contrat qu'il n'a pas vu devraient être rendues publiques.
En ce qui concerne le contrat subventionnant Northvolt, une entreprise suédoise qui a recours à des travailleurs de remplacement étrangers, dans la circonscription du chef du Bloc québécois, apparemment, ils ne souhaitent pas voir les conditions qui garantissent qu'ils obtiennent... Je dis cela parce que les contrats de travail peuvent se trouver à un endroit et ils peuvent se trouver à un autre, et d'ailleurs, il y a deux contrats. Il n'y en a pas un seul. Il y en a deux pour chacun d'entre eux, et nous devons donc nous assurer que les gens comprennent que c'est à la fois le contrat de construction et le fonds d'investissement stratégique d'ISED qui paient la subvention du gouvernement pour la construction, et qu'il y a ensuite le contrat de subvention à la production.
Les deux comportent des engagements en matière d'emploi, tant pour la construction que pour les emplois permanents, et ils sont identiques, je suppose, et ils sont probablement identiques dans le fait qu'ils ne renferment pas les mots « emplois canadiens ». Sinon, ils les rendraient publics.
Il y a donc d'autres sections dans ces deux contrats qui traitent de l'emploi et d'autres modalités et dispositions... Si vous ne demandez pas les bonnes dispositions, vous ne découvrirez pas toutes les dispositions de retrait du contrat qui permettent à l'entreprise commerciale, au fabricant automobile, de se désister de ses engagements en matière d'emploi. Si vous ne demandez pas les bonnes dispositions... Et je peux vous dire, d'après la motion du Bloc, qu'ils ne demandent pas les bonnes dispositions pour savoir vraiment si la circonscription du chef du Bloc québécois sera inondée de travailleurs suédois.
D'ailleurs, je vais vous lire un extrait de l'article paru samedi sur le site de Radio-Canada. Laissez-moi trouver le bon article, car il y a tellement et il y a tellement de chiffres contradictoires sur les emplois, provenant de personnes qui se contredisent, allant du gouvernement aux promoteurs. Dans cet article, paru le 24 novembre, à propos du projet au Québec, la société suédoise déclare qu'il est trop tôt pour quantifier avec précision le nombre d'experts dont elle aura besoin, mais pour donner un ordre de grandeur, il s'agira de quelques centaines de personnes.
Nous pouvons donc être certains que dans la circonscription du chef du Bloc québécois, il y aura au moins quelques centaines de travailleurs de remplacement étrangers, et non des emplois pour des Québécois. On peut s'attendre à la même chose à l'usine de St. Thomas et à celle de Windsor, car nous savons qu'il y aura 1 600 travailleurs de la Corée du Sud, et, soit dit en passant, pour la deuxième usine au Québec, devinez qui est l'entreprise partenaire. C'est une société coréenne, on peut donc s'attendre à ce que des travailleurs suédois et des travailleurs de remplacement étrangers viennent de Suède et de la Corée du Sud dans ces deux usines du Québec, puisque ces sociétés reprennent le même modèle.
Quoi qu'il en soit, je dirais qu'essayer de demander un élément précis d'un contrat complexe ne vous mènera pas là où vous le souhaitez. Laissez la société, puisqu'elle en a le pouvoir, décider de ce qui constitue des renseignements commerciaux confidentiels pour elle, et non pour le gouvernement. Laissez‑la choisir, dans le cadre du contrat, ce qui est confidentiel pour elle. Qui sommes-nous pour choisir ce qui est confidentiel pour Ford, Stellantis ou NextStar ou pour leurs filiales ici ou pour Northvolt ou Volkswagen?
Je pense qu'avec l'ajout du député Masse et le vote qui a manifestement eu lieu, je pense personnellement que c'est encore... Évidemment, je ne vais pas revenir sur les points g) et h), car nous savons que le gouvernement a ignoré les exigences de production de documents de notre comité pour les rapports McKinsey. C'est pourquoi nous devons demander la divulgation de l'ensemble du contrat, car nous ne savons pas ce qu'il faut demander si nous essayons de restreindre la portée de notre demande. Laissons la société, et non le gouvernement, décider de ce qui est confidentiel, comme les conditions du contrat lui permettent de le faire.
Merci, monsieur le président.
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Sur la base des précédents, je soupçonne que nous irons également bien au‑delà de l'amendement, monsieur le président, et c'est peut-être la source de la confusion du député d'en face.
Monsieur le président, les conservateurs veulent le texte intégral et nous voulons obtenir les contrats. C'est une proposition simple. Le grand public paie pour cela, et le grand public devrait, règle générale, avoir accès aux contrats.
J'espère que le Bloc pourra reconsidérer l'amendement, parce qu'il vandalise vraiment l'ensemble du projet, en ce qui me concerne. Avec un nombre relativement restreint de mots, l'amendement change tout le sens de ce que nous faisons ici. Au lieu de demander les contrats afin que nous puissions les examiner, les comprendre et aller au fond de leurs implications au sens le plus large, il nous amène à demander un ensemble étroit de dispositions qui nomment explicitement certains éléments liés à l'embauche de travailleurs étrangers, notamment les exigences linguistiques et la langue de travail.
Certains aspects de ces contrats peuvent avoir une incidence sur ces éléments, mais ne concernent pas explicitement les critères mentionnés. Je pense qu'il est raisonnable d'examiner l'ensemble du contrat pour comprendre les effets des contrats dans leur intégralité en ce qui concerne les travailleurs canadiens. C'est ce que nous essayons d'établir.
Nous savons que cette subvention publique a conduit à l'emploi de centaines de travailleurs de remplacement étrangers, au minimum, et pour aller au fond des choses, il ne suffit pas d'examiner les dispositions qui pourraient mentionner explicitement les travailleurs de remplacement étrangers. Je ne suis pas un expert en la matière, contrairement à mon collègue, M. Perkins, mais je soupçonne que le nombre exact de travailleurs de remplacement n'a pas été inscrit directement dans les contrats. Je soupçonne que le gouvernement, prévoyant cette possibilité, a été suffisamment sibyllin dans son libellé ou n'a tout simplement pas incorporé les protections nécessaires pour garantir que les travailleurs canadiens jouaient un rôle.
La question n'est peut-être pas tant de savoir ce qui figure dans le contrat que ce qui n'y figure pas. Nous ne pouvons tirer des conclusions fondées sur ce qui ne figure pas dans le contrat que si nous voyons le contrat dans son ensemble. Si nous voyons l'ensemble du contrat, nous pouvons dire que rien dans le contrat ne prévoit X, Y et Z. Si nous ne voyons qu'une partie du contrat, nous n'avons aucun moyen de l'établir. Nous n'avons aucun moyen d'établir ce qui ne figure pas dans le contrat si nous ne voyons pas le contrat dans son ensemble. Je pense que c'est une conclusion assez claire et logique. Nous n'avons aucun moyen d'établir ce qui ne figure pas dans le contrat si nous ne voyons pas d'abord l'ensemble du contrat afin de pouvoir déterminer ce qui n'y figure pas. Si nous ne voyons que la moitié du contrat ou moins, celui‑ci pourrait alors renfermer d'autres éléments que nous ne verrions pas. Cela va complètement à l'encontre de l'objectif de cette motion.
En fait, sur cette base, monsieur le président, je voudrais même demander si cet amendement est recevable, parce que je pense que des règles interdisent les amendements de négation. Je vous laisse le soin de décider de la recevabilité en ce qui concerne la négation effective de l'intention de la motion originale. Si l'amendement est recevable sur le plan formel, je pense en tout cas qu'il ne l'est pas sur le fond, et il est certain que ce n'est pas un amendement auquel nous pouvons souscrire. Il mine l'ensemble du projet sur lequel nous avons passé la journée à essayer de travailler, à savoir essayer de comprendre ce qui se passe ici et assurer la transparence pour les contribuables. Il nie et mine l'objectif même de cet exercice.
J'aurai peut-être d'autres choses à dire à ce sujet, mais je m'en tiendrai là pour l'instant. J'espère qu'un peu de bon sens prévaudra, au moins du côté de l'opposition, et que nous pourrons adopter une motion. Nous avons déjà perdu certaines dispositions, mais l'objectif principal est que nous puissions obtenir les contrats, sinon cela n'a simplement aucun sens.
Je vous remercie, monsieur le président.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais simplement revenir sur quelques commentaires formulés par le député libéral qui avait la parole il y a quelques instants.
L'idée selon laquelle les contribuables canadiens sont obligés d'être tenus dans l'ignorance au sujet de cet accord est tout simplement absurde. Il y a de nombreuses occasions où il est pertinent et nécessaire de ne pas révéler au public certains détails lorsque le gouvernement interagit avec des fournisseurs, des personnes ou des entreprises qui remportent des appels d'offres ou des marchés de l'État pour différentes raisons.
On peut imaginer qu'un fournisseur issu du secteur de la défense soit réticent à divulguer tous les éléments d'un contrat en ce qui concerne les sous-traitants ou l'endroit où il s'approvisionne en matières premières. Lorsque le gouvernement lance un appel d'offres, qu'il s'agisse d'une infrastructure ou d'une acquisition, on pourrait dire: « Si le gouvernement invite d'autres sociétés à soumissionner, puis conclut un accord, comme cette entreprise travaille avec d'autres concurrents, nous ne voudrions pas que tous les éléments dont elle a tenu compte dans son offre ou son contrat soient rendus publics, car cela pourrait causer un préjudice commercial à la société qui soumissionne ».
Cependant, nous avons affaire à un cas tout à fait différent. Il ne s'agit pas d'un appel d'offres ouvert lancé par le gouvernement, d'une procédure concurrentielle dans le cadre de laquelle toutes les sociétés disposant du savoir-faire ou de la capacité nécessaire ont eu la possibilité de soumissionner, des experts indépendants et objectifs de la fonction publique analysant et notant chaque proposition sur un ensemble de critères objectifs convenus. En l'occurrence, le gouvernement a conclu ce qui s'apparente essentiellement à un contrat à fournisseur unique. Il a décidé de conclure cet accord avec Stellantis dans un cas et avec Northvolt dans l'autre.
Le gouvernement utilise près de 50 milliards de dollars de l'argent des contribuables pour financer ces usines d'assemblage et, ce faisant, il a fait du contribuable canadien un partenaire ou, à tout le moins, un actionnaire de cette entreprise. Chaque Canadien qui paie des impôts devra payer une partie de ce contrat. Ainsi, tout comme n'importe quelle autre entreprise devrait rendre compte à ses actionnaires des dépenses du conseil d'administration ou du PDG, il en va de même pour le contribuable.
Nous nous trouvons dans une situation où nous n'avons découvert ce problème que plusieurs mois après l'annonce initiale. Le député libéral de la région de Windsor, qui est intervenu avant moi, dit qu'il en est fier et que c'est une excellente nouvelle. Eh bien, s'il en est si fier, il devrait montrer son travail. Collons le contrat sur le réfrigérateur avec une grosse étoile dessus. S'il en est si fier, qu'il le montre à tout le monde, mais il ne le fait pas.
À chaque étape, le gouvernement nous a demandé de lui faire simplement confiance. Dès l'annonce de cet accord, les conservateurs ont demandé à voir le contrat. Nous avons simplement dit que nous voulions être en mesure d'évaluer, de faire preuve de diligence raisonnable en tant qu'organe de contrôle. Qu'il s'agisse de notre comité ou du Parlement en général, nous voulons simplement jeter un coup d'œil au contrat pour décider par nous-mêmes et pour permettre aux Canadiens de décider par eux-mêmes s'ils croient ou non qu'il s'agit d'une bonne affaire, s'ils croient ou non qu'il y a des garanties adéquates pour des emplois canadiens, et s'ils croient ou non qu'il produira le rendement de l'investissement promis. Le gouvernement a refusé. Il nous a demandé de lui faire confiance. Il a refusé de rendre le contrat public, puis des reportages ont fait état du recours à des travailleurs de remplacement étrangers.
Cela m'amène au point soulevé par le député du Bloc et à mon opposition respectueuse à cet amendement. Nous savons aujourd'hui qu'il y a un problème avec les travailleurs de remplacement étrangers. Grâce à ces reportages et par d'autres moyens, ces renseignements ont été mis au jour. C'est pourquoi nous nous concentrons explicitement sur les travailleurs de remplacement.
Cependant, il se pourrait que d'autres aspects du contrat ne protègent pas dûment l'investissement des contribuables dans toute une série de domaines que nous ne pourrions jamais connaître si nous ne voyons pas le contrat. Nous pourrions découvrir quelque chose des mois après la fin de notre étude, lorsqu'un autre dénonciateur révélera un aspect de ce contrat qui désavantage les travailleurs ou les contribuables canadiens.
Comme mon collègue, M. Perkins, l'a souligné, en tant que législateurs, nous voyons tous des textes législatifs qui renferment des renvois à d'autres lois et à d'autres articles. Nous pouvons imaginer toutes sortes de scénarios dans lesquels, si nous ne disposions que d'un nombre limité d'articles d'un texte législatif... Il est possible que le texte renvoie à d'autres parties d'une loi. Il pourrait renvoyer à d'autres lois que nous n'aurions pas nécessairement sous les yeux si nous ne prenions pas la peine de chercher tous ces renvois.
L'analogie que j'essaie de faire est que dans un contrat, il pourrait très bien y avoir des éléments qui traitent explicitement des travailleurs de remplacement ou des garanties d'emploi, mais qui pourraient renvoyer à d'autres sections auxquelles nous n'aurions pas accès. Nous n'aurions jamais une vue d'ensemble de ce qui est réellement présenté, ou de ce qui peut ou ne peut pas être protégé. C'est pourquoi nous avons vraiment besoin de l'ensemble du document. Afin d'évaluer une disposition ou une section donnée qui pourrait ne toucher les travailleurs que par la bande, nous devons vraiment être en mesure de l'examiner comme un élément d'un ensemble complet afin de procéder à une véritable évaluation.
Il en va de même lorsque nous analysons un projet de loi. Lorsque le gouvernement dépose un projet de loi, de nombreux articles peuvent se limiter à une ou deux lignes concernant une modification à une autre loi. Que faisons-nous? Nous allons tous voir ce que dit l'autre loi. Nous l'examinons pour dire: « D'accord, cet article de ce projet de loi modifie ainsi cet autre article ». Nous avons les deux sous les yeux et nous prenons une décision. Nous prenons une décision plus éclairée lorsque nous avons connaissance non seulement de ce qui est devant nous, mais aussi d'autres sujets connexes qui sont couverts par d'autres projets de loi et d'autres lois. C'est l'analogie que j'essaie de faire à propos du fait de nous concentrer exclusivement sur l'effet qu'aurait l'amendement du Bloc.
Pour ces raisons, j'invite mon collègue, avec tout le respect que je lui dois, à examiner cette question et à se demander si nous ne devrions pas... Plutôt que d'aller au fond de cette affaire de plusieurs milliards de dollars... Je pense que nous devons vraiment réfléchir à cela aussi. Pour mes collègues libéraux qui continuent à se cacher derrière leur désir de protéger leurs amis du monde des affaires, nous devons mettre ces éléments dans la balance. Ce sont...
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour à tous et à toutes.
Merci de votre belle invitation à participer aux importants travaux de ce comité. Je vous remercie aussi de tous vos efforts au service des Canadiens. Je tiens aussi à souligner que nous sommes réunis sur le territoire non cédé de la nation anishinabe algonquine.
Je suis accompagné de la sous-ministre, Mme Arianne Reza; du président de Services partagés Canada, M. Scott Jones; du sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances de Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, M. Wojo Zielonka; et du dirigeant principal des finances de Services partagés Canada, M. Scott Davis.
D'autres personnes se joindront à nous pendant la deuxième heure de la rencontre, si elle a lieu. Il s'agit de M. Simon Page, sous-ministre adjoint, de Mme Catherine Poulin, sous-ministre adjointe, de M. Michael Mills, sous-ministre adjoint de la Direction générale de l'approvisionnement à SPAC, et de M. Daniel Mills, sous-ministre adjoint de la Direction générale de l'approvisionnement en technologie de l'information.
Je suis heureux d'être avec vous aujourd'hui pour parler des budgets supplémentaires des dépenses (B) de SPAC et de Services partagés Canada.
C'est la première fois que je comparais devant vous en tant que ministre des Services publics et de l'Approvisionnement. J'espère pouvoir vous éclairer sur de nombreux et importants sujets, notamment les progrès que nous réalisons à l'égard du Régime canadien de soins dentaires dans le but de réduire les coûts des soins dentaires pour les familles, les progrès que nous réalisons à l'égard de l'amélioration de la prestation de nombreux services et les mesures que nous prenons pour améliorer l'offre de logements sociaux et abordables, pour n'en citer que quelques-uns.
[Traduction]
Avant de répondre aux questions sur le détail de nos demandes au titre du budget supplémentaire des dépenses (B), je prends un moment pour parler de l'étude en cours d'ArriveCAN et remercier le Comité de faire ce travail. J'ai suivi les travaux et mes collaborateurs m'ont tenu au courant afin que j'aie une bonne compréhension des différents aspects de ce dossier.
Tout d'abord, permettez-moi de faire le point sur la répartition des rôles et des responsabilités. SPAC est le fournisseur de services communs du gouvernement pour ce qui a trait aux marchés, mais le ministère n'est pas responsable de chaque contrat de chaque ministère et organisme gouvernemental. SPAC s'occupe des contrats importants et complexes. C'est aussi SPAC qui identifie les fournisseurs qualifiés pour un large éventail de biens et de services afin que les autres ministères et organismes puissent conclure des contrats au titre de leurs propres pouvoirs et selon leurs propres besoins. Par exemple, c'est l'Agence des services frontaliers du Canada, l'ASFC, qui a supervisé l'élaboration et le déploiement de l'application ArriveCAN, mais c'est SPAC qui a mis au point les outils contractuels et dressé les listes de fournisseurs en vue de ce projet ou de tout autre projet jugé nécessaire par l'Agence.
Monsieur le président, nous sommes bien conscients que tous nos processus sont perfectibles, et c'est pourquoi nous prenons rapidement les mesures qui s'imposent pour assurer leur fonctionnement optimal. SPAC mène actuellement des enquêtes de sécurité pour toutes les ressources retenues par GC Strategies, Coradix Technology et Dalian Enterprises pour l'exécution de contrats au cours des 12 derniers mois, comme il a été demandé.
Monsieur le président, c'est un travail considérable et il est en cours.
[Français]
À ce jour, SPAC a reçu l'information sur 3 000 consultants associés aux contrats. Les vérifications effectuées jusqu'à présent ont permis de confirmer que 99 % des consultants détiennent la cote de sécurité appropriée. Pour ce qui est des autres ressources, l'examen se poursuit.
De plus, compte tenu de la nature des allégations, mon ministère a demandé aux dirigeants principaux de la sécurité de tous les ministères qui détiennent des contrats actifs avec ces fournisseurs de vérifier que les curriculum vitæ, ou CV, des consultants affectés à ces contrats sont justes et exempts d'exagérations.
En outre, mes fonctionnaires ont demandé à être informés des résultats de ces vérifications, à la lumière desquels ils détermineront si l'exagération dans les CV est un problème généralisé. Si c'est le cas, des mesures seront prises.
À cet égard, mes fonctionnaires m'ont informé du travail qu'ils font déjà pour renforcer les instruments d'approvisionnement, particulièrement en ce qui a trait aux services professionnels.
À court terme, ils vont mettre en place des contrôles supplémentaires pour renforcer davantage l'administration des instruments d'approvisionnement. Entre autres, ils vont exiger que l'exactitude des CV et des ressources affectées aux contrats soit confirmée, et que les agents d'approvisionnement de l'ensemble du gouvernement suivent une formation supplémentaire.
[Traduction]
Mon ministère collabore avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada afin d'actualiser et d'améliorer la formation en matière d'approvisionnement.
Ce sont quelques-unes des mesures initiales qui ont été prises.
J'ai également confiance que le travail du Comité, qui se fonde sur les examens du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement et du Bureau du vérificateur général, va nous être très utile pour trouver des moyens d'optimiser le processus de passation des marchés, les mesures de contrôle et le rapport qualité-prix.
Monsieur le président, j'ai utilisé une partie du temps qui m'est accordé pour ma déclaration liminaire pour parler des enjeux liés à l'intégrité du processus de passation des marchés parce que je sais que le Comité s'y intéresse. Cela dit, je sais que mes collaborateurs et moi avons été invités ici pour parler des demandes présentées dans notre budget supplémentaire des dépenses (B), et nous le ferons volontiers.
[Français]
En somme, pour soutenir nos activités, nous demandons les fonds supplémentaires suivants dans les budgets supplémentaires des dépenses (B): 229 millions de dollars pour SPAC et 53 millions de dollars pour Services partagés Canada.
Mes fonctionnaires et moi-même serons ravis de discuter de tous les sujets associés, dont le système d'achat électronique, ainsi que le travail que nous faisons pour améliorer l'accessibilité aux soins dentaires, la prestation de services au Régime de soins de santé de la fonction publique, et l'offre de logements abordables.
[Traduction]
Je suis impatient de répondre à vos questions et de collaborer avec le Comité.