OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 5 décembre 2022
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Soyez tous les bienvenus à la 44e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes, affectueusement surnommé « le seul comité vraiment important ».
[Français]
[Traduction]
Attendons un moment, pendant qu'on corrige le problème.
Entretemps, pouvons-nous confirmer que les témoins sur Zoom ont satisfait aux tests de vérification audio?
C'est confirmé. Merci.
Comment va l'interprétation, madame Vignola?
[Français]
[Traduction]
L'interprétation fonctionne de nouveau.
Nous poursuivons l'étude de la diversité dans l'approvisionnement. Nous accueillons quatre témoins, qui feront chacun une déclaration préliminaire.
Entendons d'abord celle de M. Metatawabin.
Vous disposez de cinq minutes. Nous vous écoutons.
[Le témoin s'exprime en cri des marais ainsi qu'il suit:]
Kihci miigwech, ê-pakitinikawiyân pihci ayimiyân wâci.
[Les propos en cri des marais sont traduits ainsi:]
Grands mercis de m’avoir donné la possibilité de prier.
[Traduction]
Bonjour! Je me nomme Shannin Metatawabin. Je suis le directeur général de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement. Je suis également de la Première Nation de Fort Albany ou Peetabeck, qui fait partie des Nations mushkegowuks.
Je vous remercie de votre invitation à venir témoigner.
Avant de commencer, je reconnais que nous nous rencontrons sur le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin anishinabe.
L'Association est l'organisme représentatif de plus de 50 institutions autochtones de financement de tout le Canada. Ces sociétés prêtent de l'argent, à des fins de développement, à des centaines d'entreprises inuites, métisses et des Premières Nations de tout le pays.
La réussite de ces institutions est incroyable. Elles ont été la vedette, récemment, d'une étude de l'OCDE de 2019 qui propose le réseau comme modèle au reste du monde.
En partenariat avec le gouvernement du Canada dans un programme qui a duré 30 ans, ces institutions ont accordé plus de 50 000 prêts d'un montant total de 3,3 milliards de dollars à des entreprises appartenant à des Autochtones. Chaque année, elles accordent pour plus de 120 millions de dollars de prêts à ces entreprises. La valeur totale de leur portefeuille de prêts est de 329 millions de dollars. Nous sommes fiers de dire que le taux de remboursement des emprunts est de 97 %.
Récemment, nous avons lancé un Fonds de croissance autochtone, un instrument d'investissement dont le capital est de 153 millions de dollars. Il vise à doter le secteur privé d'un mécanisme d'investissement dans notre communauté. Ce fonds a bénéficié de l'appui de la Banque de développement du Canada, d'Exportation et développement Canada, de la Société du crédit agricole et du gouvernement canadien.
Les entreprises autochtones sont un moteur important de l'emploi, de la création d'emplois et de progrès socioéconomique dans les communautés autochtones et chez les Autochtones mêmes. Chaque prêt que nous octroyons crée 3,34 emplois, et chaque dollar prêté apporte 3,6 $ au produit intérieur brut. De plus, les prêts des institutions financières autochtones dans les communautés autochtones sont corrélés à des améliorations marquées des indices du mieux-être communautaire, grâce à la réduction de 75 % des conséquences nocives pour la santé et de 50 % de l'insécurité alimentaire.
Je rends hommage à votre comité d'avoir entrepris l'examen de la diversité dans l'approvisionnement. Je suis persuadé que mon association peut vous communiquer des idées et des recommandations importantes à l'appui de votre étude.
Depuis que le gouvernement s'est engagé publiquement à assurer à des entreprises autochtones au moins 5 % de la valeur totale des marchés fédéraux, six organismes autochtones — l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, le Conseil canadien pour l'entreprise autochtone, l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami, le Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones, le Conseil national de développement économique des Autochtones — ont formé le groupe national de travail sur l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones pour s'atteler à la tâche de planification. Ces organismes figurent dans la documentation qui vous a été distribuée.
De plus, en 2022, la stratégie économique nationale pour les Autochtones du Canada, élaboré par plus de 20 organismes autochtones, a recommandé que le gouvernement délègue à des institutions autochtones les processus des marchés publics.
Dans son article 5, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones réaffirme le besoin en soulignant le droit, pour ces peuples, de conserver et de renforcer leurs institutions politiques, juridiques, économiques, sociales et culturelles distinctes tout en conservant le droit de participer pleinement, s'ils en décident ainsi, à la vie politique, économique, sociale et culturelle de l'État. Le Canada y souscrit également.
Le processus fédéral d'approvisionnement est un système complexe à nombreux joueurs, parmi lesquels Services aux Autochtones Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du contrôleur général.
Le processus fédéral d'acquisition oppose de nombreux obstacles à nos entreprises, notamment un préjugé systémique à l'intérieur de l'écosystème d'acquisition, des processus administratifs restrictifs, un labyrinthe peuplé de nombreux acteurs, la capacité de réagir des Premières Nations aux occasions offertes et l'absence d'une base nationale de données fiables et actualisées sur les entreprises des Premières Nations.
Aujourd'hui, je propose la création d'un institut de l'acquisition auprès des Premières Nations qui jouera un rôle de premier plan dans le secteur des acquisitions en fournissant des services globaux, adaptés à la culture, grâce à un guichet unique pour tout ce qui concerne les acquisitions auprès des Premières Nations.
Sa mission sera de maximiser le potentiel des entreprises des Premières Nations de saisir les occasions d'acquisition et d'en profiter en assurant l'agrément, l'éducation, le réseautage et la promotion nécessaires. Cet institut se focalisera sur de meilleurs résultats pour les entreprises des Premières Nations tout en aidant l'administration fédérale à atteindre l'objectif de 5 % dans la passation de marchés.
Il offrira quatre groupes de services pour répondre aux besoins de sa clientèle et un répertoire des entreprises agréées; des services d'éducation et de la formation; du réseautage, de la collaboration et la formation de partenariats; la promotion de l'acquisition auprès des Premières Nations et, qui plus est, la défense des intérêts des entreprises et leur responsabilisation.
Il est temps que le Canada reconnaisse que le système actuel ne fonctionne pas. Il est également temps de reconnaître que les solutions émanant des Autochtones fonctionnent très bien. La réussite des institutions financières autochtones témoigne du fait que les organismes autochtones sont les mieux placés pour élaborer des programmes et des services destinés aux peuples autochtones, y compris les Premières Nations, et pour en assurer la prestation.
Les structures fédérales actuelles qui sont censées soutenir les possibilités d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, notamment la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, n'ont pas été couronnées de succès. Plus de 25 ans après la mise en place de cette stratégie, l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones continue de représenter moins de 1 % de l'approvisionnement fédéral total. Vous vous souvenez peut-être que, lors de leur témoignage devant le Comité en octobre dernier, les fonctionnaires fédéraux ont été incapables de mentionner un seul moyen concret de mesurer les efforts du gouvernement en vue d'atteindre la cible de 5 %.
Au cours des dernières élections, tous les principaux partis se sont engagés à entreprendre le travail important devant mener à la réconciliation. La réconciliation ne sera pas possible si les peuples autochtones continuent d'être exclus de l'économie canadienne et du partage de la prospérité du Canada. Les Premières Nations veulent qu'on mette un terme à leur exclusion économique systémique et elles souhaitent être des partenaires à part entière au sein de la confédération. C'est ce que signifie la réconciliation économique pour nous. Travailler ensemble pour réaliser l'engagement du gouvernement à l'égard de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones constitue un pas important, mais le gouvernement du Canada doit être prêt à accepter le fait que les Premières Nations sont de véritables partenaires.
Meegwetch.
Je vous remercie beaucoup.
La parole est maintenant à Mme LaBillois, qui est avec nous par Zoom. Vous disposez de cinq minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
[Le témoin s'exprime en micmac et fournit le texte suivant:]
Weli'egsipug. Teluisi Gepme'g Gitpuisq. Gespe'gewagi tleawi. Aq Wigi Listuguj.
[Le témoin fournit un texte en anglais dont voici la traduction:]
Bonjour. Je m'appelle Victoria LaBillois. Mon territoire traditionnel est Gespegewagi, et je vis à Listuguj.
[Traduction]
Je vous parle depuis la Première Nation des Mi’gmaq de Listuguj, située sur la rive sud de la Gaspésie.
Je vous remercie de m'avoir invitée à vous parler aujourd'hui de la question de la diversité de l'approvisionnement. Je suis vice-présidente du Conseil national de développement économique des Autochtones, une organisation apolitique dont les membres sont nommés par le ministre et qui a pour mandat de conseiller le gouvernement fédéral sur les questions liées au développement économique des Autochtones.
Le Conseil a été fondé en 1990 et est formé de dirigeants du milieu des affaires et des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis de tout le Canada. Je vous invite à consulter le site Web de notre conseil, où se trouve notre série de rapports d'étape sur l'évolution de l'économie des Autochtones à l'échelle nationale. Le prochain rapport de ce type sera publié à la fin de 2023.
Je vous invite également à examiner la Stratégie économique nationale pour les Autochtones, à laquelle a fait référence mon collègue, M. Metatawabin. Cette stratégie a été publiée en juin 2022. Mise de l'avant en partenariat avec plus de 20 organisations économiques autochtones nationales, cette stratégie fournit aux artisans du développement économique et aux décideurs une vision cohérente conçue pour orienter les efforts au cours de la prochaine décennie.
Comme vous le savez, le gouvernement du Canada est le plus important acheteur de biens et de services au pays. Il dépense environ 22 milliards de dollars par année en biens et services. De toute évidence, la politique d'approvisionnement fédéral pourrait être un moteur clé de la réconciliation économique.
Toutefois, malgré l'engagement du gouvernement fédéral d'accroître l'accès aux possibilités d'approvisionnement auprès du fédéral pour les entreprises autochtones, ces dernières reçoivent année après année moins de 1 % de la valeur des contrats d'appel d'offres de biens et de services du gouvernement du Canada.
Malgré l'objectif du gouvernement du Canada selon lequel les ministères et organismes fédéraux veillent à ce qu'au moins 5 % de la valeur totale des contrats fédéraux soient attribués aux entreprises autochtones, l'innovation dans ce domaine continue d'accuser du retard. Il y a un certain nombre de raisons à ce phénomène, y compris des contraintes enchâssées dans la Loi sur les Indiens et des obstacles à l'accès au capital par les communautés et les gouvernements autochtones.
Le Conseil national de développement économique des autochtones, le CNDEA, est membre du Groupe de travail sur l'approvisionnement autochtone et du Groupe de référence autochtone du gouvernement fédéral, lesquels ont été créés précisément pour aborder ces questions. Nous saluons l'ouverture du gouvernement à travailler avec les représentants autochtones à ces questions et reconnaissons l'importance de la nouvelle cible de 5 %. Nous pouvons toutefois faire davantage dans l'immédiat pour mieux utiliser les processus d'approvisionnement du gouvernement. Dans ce contexte, le CNDEA estime qu'un investissement important est nécessaire pour l'établissement d'une nouvelle institution d'approvisionnement dirigée par des Autochtones à l'échelle nationale. Il s'agit de notre principale recommandation de mesure immédiate.
Les organismes nationaux de développement économique autochtones sont en train de mettre la touche finale à un plan d'affaires pour un institut d'approvisionnement autochtone chargé de tenir un répertoire des entreprises autochtones certifiées et d'aider ces entreprises à s'y retrouver dans les processus d'approvisionnement fédéraux et organisationnels.
Le CNDEA recommande également que les seuils très bas pour les processus non concurrentiels et les contrats à fournisseur unique soient augmentés immédiatement. Les règles actuelles indiquent que les possibilités de contrats pour des biens de plus de 25 000 $, des services de plus de 40 000 $ et des travaux de construction de plus de 100 000 $ doivent être publiées dans le cadre d'un appel d'offres, et que seuls les contrats en deçà de ces montants peuvent être attribués dans le cadre d'un contrat à fournisseur unique. Ces limites n'ont pas changé depuis de nombreuses années. En 2021, le Secrétariat du Conseil du Trésor a indiqué que l'augmentation à 100 000 $ des limites des contrats à fournisseur unique pour les entreprises autochtones ne contreviendrait pas aux accords de libre-échange du Canada.
L'augmentation immédiate de ces seuils aidera les entreprises autochtones à tirer parti des possibilités d'approvisionnement offertes au sein du gouvernement fédéral.
J'aimerais également vous faire part de quelques autres recommandations, dont la mise en oeuvre sera déterminante dans la réussite ou l'échec des objectifs du gouvernement dans ce domaine.
Dans les régions du pays où la population autochtone est de plus de 5 %, la cible pour la valeur totale des contrats fédéraux attribués aux entreprises autochtones devrait également être augmentée de manière proportionnelle.
La formation sur la sensibilisation à la culture autochtone à l'intention des responsables de l'approvisionnement devrait être obligatoire. Elle est nécessaire non seulement pour s'assurer que les fonctionnaires comprennent les cultures autochtones et l'importance de la réconciliation économique, mais aussi pour régler le problème croissant de la fausse identité autochtone dans les listes des entreprises auxquelles fait appel le gouvernement du Canada.
Enfin, le CNDEA recommande que le gouvernement surveille, sur une base annuelle et de manière distincte des autres processus de production de rapports, l'atteinte de l'objectif d'approvisionnement de 5 % pour chaque ministère, et qu'il en fasse rapport.
Merci. Wela'lioq.
Je vous remercie beaucoup. Vous avez parfaitement respecté le temps imparti.
Monsieur Ducharme, vous disposez également de cinq minutes. Voyons voir si vous pouvez, vous aussi, respecter ce temps.
Ce n'est pas garanti, mais merci.
Bonjour. Comme on l'a dit, je m'appelle Philip Ducharme. En tant que vice-président de l'entrepreneuriat et de l'approvisionnement au Conseil canadien pour l'entreprise autochtone, je tiens à vous remercier, monsieur le président et distingués membres du Comité, de me donner l'occasion de témoigner devant vous et de répondre à vos questions.
Je vous parle depuis mon bureau à domicile, qui se trouve sur le territoire traditionnel de nombreuses nations, notamment les Mississaugas de Credit, les Anishinabe, les Chippewas, les Haudenosaunee et les Wendats, et ce territoire accueille maintenant beaucoup d'autres peuples inuits, métisses et des Premières Nations.
Depuis les deux dernières comparutions du CCEA devant le Comité, en février et en juin 2021, l'une des recommandations que nous avons formulées a été mise en œuvre, ce qui est encourageant. Nous demandions l'adoption de mesures visant à obliger les ministères et organismes fédéraux à rendre compte publiquement de leurs achats effectués auprès d'entreprises autochtones dans un délai plus court. À l'heure actuelle, les données publiques les plus récentes sur l'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones que nous avons pu trouver remontent à l'exercice financier 2018.
Le 6 août 2021, la ministre de SPAC a annoncé l'adoption immédiate de nouvelles mesures visant à accroître les possibilités de marchés fédéraux pour les entreprises autochtones au Canada. Cette annonce faisait état de l'élaboration d'un cadre de reddition de comptes exigeant que les dépenses soient déclarées publiquement beaucoup plus rapidement. Je crois comprendre que la valeur des dépenses fédérales visant des entreprises autochtones pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2023 sera publiée d'ici la fin de l'année civile 2023.
En disposant d'un mécanisme complet pour évaluer l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et pour en faire rapport, nous serons mieux à même d'apporter les améliorations qui s'imposent en vue de respecter l'exigence d'attribuer un minimum de 5 % des contrats à des entreprises autochtones.
En 2022, le CCEA a mené une recherche sur les contrats gouvernementaux. Dans le cadre de cette recherche, des propriétaires d'entreprises autochtones ont dit faire face à une vaste gamme de difficultés les empêchant de profiter pleinement des possibilités d'approvisionnement du gouvernement fédéral. Ce qui a été mentionné le plus souvent, c'est le manque de connaissances chez les fonctionnaires fédéraux au sujet des peuples et des collectivités autochtones et du processus d'approvisionnement en tant que tel.
Il est plus facile de faire des affaires lorsque les deux parties se comprennent et se respectent mutuellement, alors accroître la formation et la sensibilisation au sein des fonctionnaires fédéraux favorisera des relations durables et profitables mutuellement, lesquelles constituent la pierre angulaire d'une stratégie robuste d'approvisionnement. Une véritable réconciliation économique sera possible si on s'emploie à accommoder les peuples autochtones en vue d'assurer leur pleine participation à l'économie canadienne, plutôt que de les contraindre à s'assimiler pour obtenir des contrats.
Une solution partielle à ce problème a été énoncée par la ministre de SPAC dans sa mise à jour du 21 août. Elle a annoncé que le gouvernement fédéral va créer une formation obligatoire pour les responsables des marchés publics fédéraux sur la mise en œuvre des obligations en matière d'approvisionnement en vertu des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale et qu'il intégrera cette formation dans le programme d'études régulier. La sensibilisation à la culture autochtone sera également explorée, afin que des stratégies d'approvisionnement plus adaptées et culturellement pertinentes puissent être élaborées. C'est un début, mais nous ferons pression pour que cette sensibilisation à la culture autochtone passe rapidement du stade exploratoire à la mise en œuvre.
Les entreprises autochtones ont aussi fait savoir que le gouvernement fédéral n'a pas su apporter les changements nécessaires pour favoriser l'accès au processus d'approvisionnement, qui comporte de nombreuses complexités. Les entreprises consultées ont affirmé se sentir inférieures et marginalisées en raison des exigences contractuelles, qui se trouvent à exclure les entreprises autochtones au profit des grandes entreprises. Certains participants ont déclaré trouver le processus difficile et long, et ils étaient d'avis que les exigences contribuaient à exclure les entreprises autochtones, malgré leur capacité d'exécuter un projet. Les garanties, les retenues de paiements et, en particulier, les formulaires trop complexes sont tous des éléments qui ont contribué à créer des obstacles.
Si le gouvernement fédéral est véritablement résolu à attribuer 5 % de ses contrats aux entreprises autochtones, il devrait également s'occuper de fournir aux entreprises autochtones les outils et les ressources dont elles ont besoin pour participer pleinement au processus.
Un autre élément qui a été cité fréquemment par les participants à notre recherche est la nécessité pour les ministères fédéraux de mieux collaborer afin de mettre en commun des pratiques exemplaires à adopter lorsqu'ils traitent avec des entreprises et des collectivités autochtones. Bien qu'une collaboration en ce sens entre les ministères constitue un pas dans la bonne direction, il faudra à l'avenir adopter une approche pangouvernementale à l'égard de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones pour assurer une uniformité en établissant clairement la meilleure voie à suivre et en pénalisant ceux qui s'en écartent, tout en veillant à répondre largement aux besoins des entreprises autochtones et à tenir compte du contexte dans lequel elles évoluent.
Si l'engagement du gouvernement fédéral envers la réconciliation avec les Autochtones est sincère, il doit en faire davantage pour mettre en œuvre les recommandations formulées par des organismes économiques autochtones nationaux, comme le CCEA et ceux que les autres témoins d'aujourd'hui représentent, et mettre en application les apprentissages et les leçons provenant directement des dirigeants d'entreprises autochtones.
Le CCEA a l'énorme chance d'avoir la possibilité d'échanger avec les entreprises autochtones au quotidien, et il continuera d'être la voix de ces entreprises alors qu'il dialogue avec le gouvernement fédéral pour s'assurer que nos entreprises autochtones obtiennent un minimum de 5 % des contrats du gouvernement fédéral. Même s'il reste bien des obstacles et des difficultés à surmonter, nous envisageons l'avenir avec espoir et enthousiasme tandis que nous reconstruisons et solidifions la route vers la réconciliation et la santé et la prospérité du Canada.
Je vous remercie et je serai ravi de répondre à vos questions.
Bonjour, cher monsieur McCauley et honorables membres du Comité permanent.
Je m'appelle Ray Wanuch et je suis le directeur exécutif du Council for the Advancement of Native Development Officers, le CANDO. Aujourd'hui, je vous parle depuis Edmonton, dont le nom traditionnel est Amiskwaciy Waskahikan, ce qui signifie en anglais « Beaver Hills House », dans le territoire visé par le Traité no 6, le territoire traditionnel des Cris, des Pieds-Noirs, des Dénés, des Stoney et des Métis.
Le développement économique des Autochtones est essentiel à l'atteinte de résultats socioéconomiques positifs et à l'autonomisation des peuples autochtones. Le CANDO est un organisme autochtone national fondé en 1991 par des agents de développement économique d'un peu partout au Canada. Le CANDO offre une certification, de la formation et des outils pour aider les agents de développement économique, les gestionnaires des terres et les dirigeants communautaires à créer des effets positifs sur les économies autochtones. Le CANDO offre un soutien, à la fois en personne et virtuellement, aux agents de développement économique par le biais d'une série éducative intitulée « Links to Learning », d'une conférence annuelle et d'un sommet annuel de la jeunesse.
Le CANDO a élaboré conjointement une initiative novatrice en matière de développement économique communautaire appelée CEDI, qui consiste à créer des occasions d'établir des relations entre les collectivités autochtones et leurs voisins municipaux afin de leur permettre de travailler ensemble sur des projets mutuellement bénéfiques. Cette initiative est mise en œuvre conjointement par la Fédération canadienne des municipalités et le CANDO. Un exemple de projet attribuable à cette initiative est un projet réalisé grâce à un partenariat entre la Nation crie d'Enoch et la ville d'Edmonton.
Depuis 2021, le CANDO travaille avec Soutien en approvisionnement Canada en vue de créer des études, des projets pilotes et de nouveaux outils à l'intention des agents de développement économique et des dirigeants communautaires afin d'accroître l'accès aux possibilités d'approvisionnement fédéral pour les entreprises et les collectivités autochtones. Dans le cadre de ce partenariat, le CANDO a réalisé plusieurs rapports et études sur la participation des Autochtones au processus d'approvisionnement fédéral. En novembre 2020, il s'est penché sur l'approvisionnement fédéral et le renforcement des capacités autochtones et il a évalué la façon dont le CANDO et le réseau des agents de développement économique peuvent appuyer SPAC. En juillet 2021, il a élaboré une feuille de route en vue de faire progresser l'accès des collectivités et des entreprises autochtones au processus d'approvisionnement fédéral, et toujours en 2021, il a dressé une liste des programmes fédéraux destinés à soutenir les entreprises autochtones.
Favoriser l'approvisionnement inclusif est profitable pour tous, et en trouvant des solutions meilleures et plus créatives pour accroître la participation des Autochtones au processus d'approvisionnement fédéral, le gouvernement commencera à opérer un changement de culture et il entraînera des effets très positifs sur d'autres groupes désavantagés.
Le CANDO est d'avis que le gouvernement doit améliorer la reddition de comptes et la collecte de données. Nous nous attendons à ce que la responsabilité de la collecte de données soit transférée à un moment donné à un groupe d'organismes autochtones. Le CANDO estime qu'il faudra adopter le concept des lacs de données, qui regroupent des données provenant de multiples sources, afin de pouvoir évaluer l'incidence de la politique des 5 % et de la transformation de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
Durant les travaux effectués par le groupe de travail sur la COVID‑19 en soutien aux entreprises autochtones, le CANDO et d'autres organismes autochtones nationaux ont créé une base de données afin qu'un plus grand nombre d'entreprises autochtones puissent fournir des EPI au gouvernement du Canada. Les réseaux d'organismes autochtones nationaux et Services aux Autochtones Canada ont tenté d'appliquer le concept des lacs de données. Le CANDO a jugé cette initiative satisfaisante, car plusieurs organismes autochtones ont décroché des contrats d'approvisionnement fédéraux et ils ont bénéficié du soutien du groupe de travail. Pourtant, l'un des principaux problèmes a été l'incapacité d'obtenir des données sur l'attribution de contrats aux entreprises autochtones. Il était donc difficile de suivre les progrès. S'il existait une source d'information centrale sur les services commerciaux et les capacités des entreprises autochtones et un accès plus rapide aux données sur les soumissions et l'attribution des contrats, la prise de décisions serait plus efficace.
Le CANDO est en train d'élaborer un processus et des outils d'évaluation des capacités à l'intention des agents de développement économique. Ils sont actuellement mis à l'essai en Colombie-Britannique. En vue d'atteindre l'objectif de 5 %, il est important de déterminer les lacunes actuelles sur le plan des compétences qui empêchent les Autochtones de travailler dans les grandes industries.
Il est essentiel d'amorcer sans tarder un dialogue avec les titulaires de droits, les collectivités et les entreprises autochtones. Dans de nombreuses collectivités, les agents et les sociétés de développement économique jouent un rôle clé lorsqu'il s'agit de dialoguer avec les peuples autochtones. Plus tôt le gouvernement commencera à dialoguer avec les collectivités afin de leur donner le temps de se préparer en prévision des occasions qui se présenteront, plus les chances seront grandes de récolter des avantages socioéconomiques.
Le CANDO offre de la formation aux agents de développement économique au moyen d'événements en ligne et en personne de type « Liens vers l'apprentissage » et d'une série de webinaires hebdomadaires.
Le CANDO et Soutien en approvisionnement Canada sont également en train d'élargir leur projet pilote de mentorat en approvisionnement pour les agents de développement économique, selon le modèle de « formation des formateurs », pour que ceux‑ci comprennent les fondements de l'approvisionnement. Deux cohortes de 18 participants ont obtenu leur diplôme, et ce programme sera maintenant déployé dans toutes les régions de Soutien en approvisionnement Canada, qui sont au nombre de six.
L'un des obstacles majeurs que les membres du CANDO ont observés dans le cadre de leur travail, c'est l'incompréhension du processus d'approvisionnement, qu'il s'agisse d'une communauté qui répond à l'exigence d'élaborer un plan de participation autochtone dans le cadre d'une demande de propositions ou d'un agent de développement économique qui aide une entreprise de la communauté à rédiger une proposition. Le programme de mentorat du CANDO en matière d'approvisionnement devrait contribuer à mieux cerner les besoins de formation.
L'une des leçons tirées par le Groupe de travail sur la COVID‑19 en soutien aux entreprises autochtones était qu'il fallait mettre en place un service de soutien pour que les communautés et les entreprises autochtones puissent participer aux marchés publics fédéraux. Un service de soutien a donc été créé pour aider les communautés dans ce processus. Dans le cadre d'un projet pilote de l'IPS, le CANDO est en train de créer un espace virtuel sur le site Web des agents de développement économique afin de mettre toute une bibliothèque d'outils à la disposition des agents de développement économique, des communautés et des entreprises, ainsi qu'un mécanisme d'aide à la navigation dans le processus d'approvisionnement à l'intention des Autochtones, ressources à l'appui. Nous pensons que cette stratégie permettra d'accroître l'inclusion des communautés et des entreprises autochtones aux marchés publics et leur participation.
Il est essentiel de veiller à ce que les fonctionnaires comprennent la culture des communautés autochtones. Il faut concrètement donner plus de temps aux agents d'approvisionnement pour prioriser les communautés et les entreprises autochtones et respecter leurs exigences pour renforcer la confiance et les relations. Un exemple d'approche culturelle positive...
Monsieur Wanuch, je suis désolé. Je vous ai donné un peu plus de temps que prévu, puisque vous êtes vous aussi d'Edmonton, mais puis‑je vous demander de conclure, s'il vous plaît?
D'accord.
Le CANDO est bien placé pour favoriser le déploiement de cette politique des 5 % grâce à ses réseaux nationaux, régionaux et locaux au sein des communautés autochtones et des organisations gouvernementales. Nous travaillons actuellement avec SPAC, SAC, RNCan, PrairiesCAN, Transports Canada et la Garde côtière du MPO.
Merci.
C'est fantastique. Merci beaucoup.
Avant de commencer, je tiens à remercier les quatre témoins des témoignages très importants que vous avez présentés aujourd'hui dans vos déclarations liminaires. Cela fait déjà trois fois que je me penche sur cette question au sein du comité OGGO, et l'information que vous avez présentée est excellente.
Je tiens également à souhaiter la bienvenue à quelques anciens du Comité. Mme Shanahan se joint à nous aujourd'hui virtuellement, aujourd'hui, et M. Robert Kitchen est parmi nous en personne. Je souhaite la bienvenue à ces anciens du OGGO.
Je donnerai d'abord la parole à Mme Kusie pour six minutes.
Allez‑y, s'il vous plaît.
[Français]
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Merci beaucoup, chers témoins, d'être ici avec nous aujourd'hui. Meegwetch. Je suis la députée de Calgary Midnapore, qui se situe sur les territoires traditionnels des Niitsitapi et du peuple de la région du Traité no 7, en Alberta. De plus, bien sûr, la ville de Calgary se situe également sur le territoire de la nation métisse de l'Alberta, région 3.
Madame LaBillois, Services aux Autochtones Canada tient un répertoire des entreprises autochtones, qui recense plus de 2 100 entreprises aptes à concourir pour les contrats fédéraux réservés dans le cadre de la stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Seules les entreprises autochtones qui répondent aux critères d'admissibilité du programme de marchés réservés aux entreprises autochtones peuvent être inscrites dans ce répertoire.
Pensez-vous que les critères d'admissibilité actuels sont adéquats, ou pensez-vous qu'ils doivent être revus?
Je vous remercie de votre question.
Je pense qu'ils doivent être revus. Le problème que nous observons à l'échelle du pays, et de toute l'Amérique du Nord en fait, en ce qui concerne la fausse identité autochtone, est omniprésent dans la liste des entreprises autochtones du gouvernement du Canada. Lorsqu'on privilégie l'auto-identification, il faut mettre des mécanismes en place pour vérifier l'authenticité et la véracité des renseignements fournis. C'est un problème récurrent depuis longtemps dans la stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
La réponse courte à votre question, c'est oui.
Merci.
Merci.
Quels sont, à votre avis, les principaux obstacles qui empêchent les entreprises autochtones d'être inscrites au répertoire des entreprises autochtones?
Je ne pense pas qu'il y ait d'obstacle à l'inscription. Je pense que la difficulté, c'est qu'il y a un manque de diligence raisonnable pour confirmer l'identité autochtone de ces entreprises. Dès qu'il y a un potentiel de gain matériel, il y a de l'abus et de la fraude. L'attention accrue portée aux marchés publics et la fixation du seuil de 5 % des marchés publics font sortir de l'ombre de nombreuses entreprises non autochtones. Certains entrepreneurs peuvent être tentés de déclarer faussement leur entreprise autochtone pour l'inscrire à cette base de données pour les marchés publics.
C'est un défi. J'ai entendu mes collègues mentionner la difficulté d'accéder aux marchés publics. Il y a des entreprises qui se présentent comme des entreprises autochtones pour bénéficier de cette stratégie. Elles ont l'habitude de naviguer dans le système et le font à nos dépens. C'est un merveilleux programme sur papier, mais le défi reste de le mettre en œuvre et de colmater les brèches. Quelle est la solution? Je pense qu'il faut donner plus de pouvoirs aux bureaux régionaux, favoriser le contact avec les gens sur le terrain, avec les entreprises autochtones légitimes qui existent. La centralisation ne permet pas d'acquérir les connaissances voulues.
Je vous remercie.
Compte tenu de cela, comment pouvons-nous encourager davantage d'entreprises autochtones à présenter leur candidature pour être inscrites dans ce répertoire? Pour réagir à ce que vous avez dit, je dirais qu'il peut y avoir des candidatures frauduleuses, mais malgré tout, comment pouvons-nous encourager plus d'entreprises autochtones à présenter leur candidature, s'il vous plaît?
C'est une question facile. Je vous remercie.
Il y a un certain nombre d'organisations qui existent au pays et qui sont en contact régulier avec des entreprises autochtones légitimes. Vous avez entendu mes collègues: le vice-président du Conseil canadien pour l'entreprise autochtone, qui dispose d'une base de données grâce à son programme axé sur le marché; mon collègue M. Wanuch du CANDO, qui a un réseau d'agents de développement économique d'un océan à l'autre qui savent qui sont les entreprises autochtones, et mon collègue de l'ANSAF. Les sociétés de crédit connaissent très bien les entreprises autochtones légitimes.
Nous avons ces réseaux. Comment pouvons-nous collaborer et unir nos forces au sein d'un institut de l'approvisionnement dirigé par des autochtones? Je pense que cela nous aiderait. Merci.
Croyez-vous que le processus d'inscription au répertoire est trop fastidieux pour les entreprises autochtones?
Je suis une entrepreneure en série, et j'y ai déjà inscrit plusieurs de mes entreprises. Est‑ce fastidieux? Non, mais il y a un certain nombre d'étapes à franchir, comme d'obtenir un numéro d'inscription des fournisseurs et de fournir différents documents. Le problème, c'est qu'une fois inscrite dans la base de données, j'ai commencé à recevoir des pourriels de gens qui essayaient de vendre des choses. Cela représente des coûts pour un petit entrepreneur. Il faut se démener un peu pour entrer dans le système, mais après mon inscription, je n'ai pas entendu parler des possibilités qui s'offraient à mes entreprises. On essayait plutôt de me vendre des choses.
Merci.
Merci. Je suis heureux que vous me permettiez d'intervenir.
Je pense que nous ne voulons surtout pas favoriser l'utilisation continue d'une base de données qui ne produit pas les résultats escomptés depuis des décennies. Je pense que ce que nous essayons de faire, c'est plutôt de proposer des solutions pour mieux faire les choses et réellement réussir à atteindre la cible.
Nous réclamons la création d'un nouvel institut qui créera et tiendra à jour une base de données en tenant compte de tous les problèmes de la base de données actuelle, notamment en ce qui concerne l'auto-identification des entreprises qui y figurent et qui ne sont probablement pas autochtones. On procède actuellement à une vérification de cette base de données pour que nous puissions compter sur de bonnes informations quand nous mettrons la nouvelle base de données au point. Je pense que nous devons vraiment nous concentrer sur l'objectif.
Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins.
J'aimerais commencer par dire que je me trouve sur le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine Anishinabe. Je souhaite la bienvenue à tous les témoins ici présents.
Monsieur Ducharme, je peux peut-être commencer par vous. Je vous remercie de votre déclaration préliminaire. J'aimerais vraiment pouvoir approfondir avec vous ce que vous nous avez déjà dit. Pourriez-vous nous donner un peu plus de contexte et d'information, s'il vous plaît, sur votre rôle au sein du Conseil canadien pour l'entreprise autochtone? Merci.
Merci, madame Thompson.
En tant que vice-président de l'entrepreneuriat et de l'approvisionnement, j'ai un certain nombre de rôles à jouer au sein du Conseil canadien pour l'entreprise autochtone. Celui qui est le plus pertinent dans la discussion d'aujourd'hui concerne notre stratégie Changement d'approvisionnement, qui est la stratégie d'approvisionnement autochtone phare du CCEA, que nous avons lancée en 2018. Cette stratégie vise à accroître la participation autochtone aux chaînes d'approvisionnement de toutes les entités acheteuses au Canada, pas seulement du gouvernement fédéral, mais de tous les ordres de gouvernement et des entreprises canadiennes.
Cette stratégie s'appuie sur un certain nombre de piliers pour faire le pont entre les entreprises autochtones et les acheteurs. Nous avons des champions de l'approvisionnement autochtone, soit 117 sociétés de tous les secteurs du pays qui ont signé pour nous aider à accroître la participation des entreprises autochtones à leurs chaînes d'approvisionnement, directement ou indirectement.
Nous offrons également des expériences d'apprentissage à nos entreprises autochtones certifiées. M. Wanuch a parlé des programmes de son organisation, et nous offrons également des services aux entreprises autochtones qui essaient de s'orienter dans l'univers des marchés publics fédéraux.
Pour répondre à la question précédente sur ce qui permettrait d'inscrire plus d'entreprises autochtones au répertoire, il faudrait simplifier le processus d'approvisionnement au sein du gouvernement fédéral. Les petites entreprises, les entreprises autochtones, n'ont pas la capacité ou les ressources nécessaires pour répondre aux appels d'offres très lourds sur le plan administratif que lance le gouvernement fédéral.
Encore une fois, nous sommes vraiment déterminés à faire connaître nos entreprises autochtones au reste du Canada, pour qu'elles soient incluses.
Merci.
Vous en avez parlé dans votre déclaration préliminaire, mais pourriez-vous nous faire part de votre expérience des défis que les communautés autochtones doivent relever encore aujourd'hui en matière de développement économique des entreprises? En gros, donnez-nous simplement plus d'information et peut-être quelques exemples de ce à quoi ces groupes font face.
Eh bien, je pense que dans le passé, les Autochtones ont souvent eu l'impression d'être exclus, qu'il y avait un parti pris au sein du gouvernement fédéral, et même dans les pratiques d'approvisionnement, compte tenu de toutes les exigences obligatoires. Une seule petite erreur, et l'on était automatiquement éliminé. Il semblait y avoir tellement d'exigences qu'il était impossible de réussir. Si l'on oubliait d'envoyer un seul document, on était automatiquement jugé non conforme et l'on n'était même pas pris en compte. C'était un gros problème.
Il y a aussi le cautionnement de soumission. Au fur et à mesure que nos entreprises autochtones se développent, elles se heurtent au problème du cautionnement de soumission. Je sais que dans l'Est du Canada, une entreprise basée dans une réserve a essayé d'obtenir un cautionnement et qu'on lui a dit que comme elle était située dans la réserve de la première nation, elle n'était pas admissible. C'est un problème.
De plus, il y a la capacité dont M. Wanuch a parlé. Lorsqu'un appel d'offres est lancé, il est trop tard à ce moment‑là pour que nos entreprises autochtones puissent se développer et répondre aux exigences. Nous devons éduquer nos entrepreneurs à la façon dont les occasions se présentent — où elles apparaîtront et quelles sont les exigences à respecter pour pouvoir les saisir —, afin qu'ils puissent réussir et se conformer aux exigences pour le faire.
Merci.
Vous et d'autres témoins avez mentionné l'importance d'un institut. Comment pensez-vous qu'un institut, que ce regroupement pourrait contribuer au processus de collecte d'information, mais aussi au soutien une fois le processus de demande commencé?
Je pense qu'ensemble, nous sommes plus forts. Au CCEA, Changement d'approvisionnement est pour ainsi dire l'équivalent d'un institut. Nous l'avons créé avec un budget très serré et avec des ressources tout aussi limitées. Tous ceux qui connaissent les ressources savent qu'il est très difficile en ce moment de mettre la main sur de bonnes ressources en ressources humaines. Nous avons réussi à le faire, et je dois dire que je suis très fier de ce que nous accomplissons au CCEA.
Encore une fois, nous sommes une organisation axée sur ses membres. Nous travaillons avec les membres qui se joignent à nous. Nous faisons de la certification. Idéalement, celle‑ci serait ouverte à toutes les entreprises autochtones. Encore une fois, ensemble nous sommes plus forts, mais je crois que nous avons en fait jeté les bases de ce à quoi ressemblerait un institut autochtone.
Monsieur Metatawabin, vous êtes en personne dans la salle, donc je tiens à vous donner l'occasion de répondre à une question.
Vous y avez fait allusion dans vos observations préliminaires. Pourriez-vous nous parler un peu plus en détail de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement? Surtout maintenant que la conversation est engagée, je pense que nous bénéficierions d'un peu plus de détails.
Merci.
Merci beaucoup.
Il y a trente-cinq ans, le gouvernement a reconnu que les Autochtones ne participaient pas à l'économie. Il a alors créé un réseau d'institutions financières autochtones, au même titre que la Banque de développement du Canada, afin de stimuler la croissance économique de notre communauté.
Il a mis en place un programme destiné à offrir de l'aide aux entrepreneurs autochtones souhaitant accéder à du financement. Il a alors constaté que ces entrepreneurs ne pouvaient pas obtenir de financement selon les normes habituelles en raison de divers obstacles systémiques, d'un manque de richesse générationnelle et d'obstacles législatifs qui persistent encore aujourd'hui. Il a donc créé un programme à même les fonds gouvernementaux à hauteur de 240 millions de dollars, un programme qu'il a recyclé 15 fois pour un total de 3,3 milliards de dollars consentis en prêts d'un océan à l'autre.
Nous apportons notre soutien aux entrepreneurs métis, inuits et des Premières Nations, et ce, depuis 35 ans. Certaines de nos institutions financières célèbrent leurs 35 ans d'existence à aider la communauté.
Merci.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Ma première question s'adressera à Mme LaBillois, mais avant de commencer, je tiens à préciser que je vais nommer une loi dont le titre m'horripile. Je n'aime vraiment pas le prononcer. Je considère que cette loi a toujours causé et cause encore d'énormes préjudices aux Premières Nations, ce que je déplore. Cela dit, il faut bien la nommer.
Madame LaBillois, dans votre allocution, vous faites mention des difficultés et obstacles causés par la Loi sur les Indiens. Depuis 1867, cette loi traite les Premières Nations comme des enfants mineurs incapables de prendre leurs propres décisions et d'en avoir la pleine et entière responsabilité, en particulier dans les réserves. C'est pire pour les personnes désirant avoir leur propre entreprise puisque, comme vous le mentionniez, elles n'ont pas accès au capital. C'est particulièrement difficile pour les entreprises établies dans les réserves.
En une minute ou une minute et demie, pourriez-vous nous donner un peu plus de détails des problèmes que la Loi sur les Indiens cause aux entrepreneurs des Premières Nations?
Je vous remercie de votre question.
Moi aussi je déplore cette loi.
[Traduction]
Je vais répondre en anglais pour pouvoir parler plus vite et répondre en une minute. Je vais vous donner deux exemples.
Un des problèmes a trait au certificat de possession. J'habite dans une réserve. Selon cette loi, je ne peux pas être propriétaire de la terre sur laquelle je vis dans ma communauté. Je peux posséder la terre. J'ai un certificat de possession. Par conséquent, je ne peux pas utiliser le terrain que je possède dans la communauté pour obtenir un prêt.
Ensuite, si j'essaie d'obtenir une pièce d'équipement, je dois signer un affidavit. Par exemple, j'achète une excavatrice, dont le coût dépasse 150 000 ou 200 000 $. Pour cela, je dois signer un affidavit affirmant que mon équipement ne sera pas entreposé dans ma communauté, qu'il ne sera utilisé que pour des travaux à l'extérieur de ma communauté et qu'il sera toujours hors de la communauté, de sorte qu'en cas de non-paiement, le bien puisse être saisi.
Je dois demander la permission au chef et au conseil. Je trouve qu'il est très offensant de demander à nos élus la permission de gérer mon entreprise ou de l'aide avec un prêt ministériel, surtout en 2022.
Merci.
[Français]
J'essaie de trouver la bonne exclamation. J'hésite entre « wow! », « dégoûtant! » et carrément « beurk! » Je suis désolée. Comme vous le dites, nous sommes en 2022. C'est inacceptable que des gens soient coincés comme cela encore aujourd'hui.
Dans votre allocution, vous apportez une piste de solution afin que les Premières Nations puissent avoir un meilleur accès à l'approvisionnement, soit par la création d'un nouvel organisme d'approvisionnement dirigée par des Autochtones.
Comment cet organisme permettrait-il aux Autochtones d'avoir un meilleur accès à l'approvisionnement?
[Traduction]
Permettez-moi d'abord de vous parler de notre philosophie « rien de ce qui nous concerne ne doit se faire sans nous ».
À votre avis, comment un institut dirigé par des Autochtones aiderait‑il les entreprises autochtones à accéder aux occasions d'approvisionnement des organismes fédéraux, provinciaux et des entreprises privées? Un organisme dirigé par des Autochtones aurait une bonne connaissance de la structure de la réconciliation économique autochtone. Il posséderait une bonne compréhension de la définition de la richesse autochtone. Ce sont les entreprises autochtones qui embauchent les Autochtones. C'est une vérité anecdotique que nous constatons dans nos communautés.
Nous devons créer nos propres institutions qui répondent aux réalités uniques qui existent dans les communautés inuites, métisses et des Premières Nations, tant dans les réserves qu'en dehors de celles‑ci. Il n'existe pas d'approche universelle ou panautochtone. Nous avons trois groupes juridictionnels différents. Nous avons différentes lois en place, comme vous venez de le mentionner avec la Loi sur les Indiens, qui s'applique aux Indiens inscrits qui vivent dans les réserves. Il existe un méli-mélo de règlements qui entravent nos progrès.
Les gens issus de nos peuples doivent être à la tête de nos propres institutions pour stimuler la réconciliation économique autochtone. C'est ce dont nous avons besoin.
Merci.
[Français]
Pensez-vous aussi que cet organisme d'approvisionnement vous permettrait d'accéder plus facilement au capital, ou faudrait-il vraiment refaire entièrement la Loi sur les Indiens pour y arriver?
[Traduction]
Je ne pense pas que la priorité d'un institut d'approvisionnement autochtone soit de faciliter l'accès au capital. C'est un travail que nous faisons et qui se poursuit. Améliorer les compétences et la capacité des entreprises autochtones à accéder aux occasions d'approvisionnement — c'est là où réside l'importance de cet institut, à mon avis.
Cet aspect a trait à la demande. En ce qui concerne l'offre, l'institut d'approvisionnement collaborerait également avec les entreprises canadiennes et avec le gouvernement fédéral pour s'assurer que ses processus d'approvisionnement sont adaptés et réalistes et permettent de répondre aux besoins des entreprises autochtones qui veulent avoir accès à ces occasions importantes.
Merci.
[Français]
[Traduction]
Je reconnais également que nous travaillons aujourd'hui sur les terres non cédées des peuples algonquin et anishinabe. Je vis sur le territoire des Nuu-chah-nulth dans les communautés et nations Hupačasath et Tseshaht.
Je vais commencer avec vous, monsieur Metatawabin. Dans de nombreuses régions de ma circonscription, 50 % de la population est autochtone. Le seuil de 5 % ne fonctionne pas. Il devrait être beaucoup plus élevé. Au Nunavut, 80 % de la population est inuite.
Pouvez-vous nous dire comment cette situation doit être corrigée et ajustée? Vous pourriez peut-être aussi nous parler de pays où on a connu plus de succès que le Canada en termes de garantie d'équité en ce qui concerne les peuples autochtones et l'approvisionnement.
Je pense que nous devons reconnaître que le Canada est très systémique dans son exclusion de la communauté autochtone. À titre d'exemple, de nos jours, un projet de construction dans une communauté autochtone ne permet pas à la communauté qui a une société de développement économique d'être admissible à ce projet, ni même de soumissionner et de connaître du succès avec ce projet, ce qui ferait en sorte que l'argent resterait dans cette communauté et aurait une incidence sociale sur cette communauté et ces familles. Dans ma déclaration liminaire, j'ai dit que la sécurité alimentaire serait améliorée de moitié.
Nous devons améliorer les services dans tous les domaines. Pour changer la donne, il ne suffit pas qu'Approvisionnement Canada améliore ses services pour pouvoir dire qu'elle atteint l'objectif qu'elle s'est fixé. Le problème est plus grave que cela. Nous devons changer la façon dont le système évolue. L'exemple que j'utilise est celui de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement. Il y a 30 ans, Services aux Autochtones Canada assurait la prestation de notre programme. Leur taux de perte était de 75 %. Notre taux de perte est de 3 %. Nous sommes une organisation autochtone qui offre des services à son propre peuple. Nous avons des liens sociaux profonds avec notre peuple. Nous savons qui vit dans la communauté. Nous faisons preuve de diligence raisonnable. Nous nous assurons du bon fonctionnement de nos opérations, pour le bien des enfants de nos enfants.
Si vous réfléchissez à un processus d'approvisionnement qui sera créé par notre peuple, nous voulons nous assurer que cette entreprise sera couronnée de succès. Nous allons nous assurer que les bonnes entreprises seront admissibles aux occasions d'approvisionnement. Nous entreprenons en ce moment un projet de définition des entreprises autochtones pour nous assurer d'avoir une nouvelle interprétation de ce qu'est une entreprise autochtone.
Tous ces processus doivent être interreliés. Nous devons avoir, pour revenir au point soulevé par M. Wanuch, un lien qui relie toutes les bases de données à une seule base de données que tout le monde peut utiliser.
Merci.
Merci.
Carol Anne Hilton vient de ma circonscription. Elle est de la nation Hesquiaht. Elle a écrit un livre sur les principes de l'économie autochtone. J'ai déjà parlé de l'importance de son travail.
Vous pourriez peut-être nous parler davantage de ce que vous venez de mentionner. Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous dire comment les obstacles à l'accès au capital auxquels se heurtent les entreprises autochtones nuisent à l'atteinte de l'objectif du gouvernement fédéral en matière d'approvisionnement autochtone et au dépassement de cet objectif? Pourriez-vous nous faire part de vos réflexions sur la façon d'améliorer l'accès au capital?
Les obstacles systémiques auxquels les Autochtones sont confrontés commencent avec la Loi sur les Indiens. Il existe toujours une loi appelée Loi sur les Indiens, qui fait de moi une pupille de l'État. Je ne suis pas autonome. Je suis essentiellement un enfant du gouvernement. Nous ne sommes pas propriétaires de nos propres terres dans nos communautés. Nous ne pouvons pas avoir de sécurité. Nous n'avons pas de richesse générationnelle parce que nous avons été exclus de l'économie pendant si longtemps. Tout le monde a pu acheter une maison, mais nous n'avons pas été autorisés à acheter des maisons. Nous n'avons pas d'argent que nous pouvons transmettre à nos enfants, donc nous partons pratiquement de zéro. Nous devons vraiment nous assurer d'avoir accès au capital.
L'Association nationale des sociétés autochtones de financement a récemment lancé le Fonds de croissance autochtone. Il s'agit d'un outil d'investissement de qualité institutionnelle qui permet au secteur privé d'investir dans un véhicule d'investissement qui, à son tour, sera accessible à nos membres, qui pourront le transmettre à nos entrepreneurs autochtones. Il existe un véhicule d'accès au capital qui sera permanent à l'avenir et qui continuera de croître. Les investisseurs et les investisseurs qui ont une incidence sociale... Il s'agit de 35 billions de dollars à l'échelle mondiale que nous pourrons gagner en intérêts grâce à notre marché. Ces initiatives créent des outils qui permettent de se brancher sur l'économie autochtone.
Nous sommes au tout début de l'élaboration de cette économie autochtone; plus de 300 affaires judiciaires confirment nos droits et nos titres sur nos terres. Les grands projets, les projets d'exploitation des ressources, la course aux minéraux critiques vont passer par nos communautés et nos terres. Plus vite le gouvernement et les entreprises accepteront que nous devons nous associer aux communautés autochtones et créer les conditions pour nous permettre de participer, plus le Canada sera prospère.
Merci.
Madame LaBillois, aimeriez-vous également nous parler de l'accès au capital et nous donner votre avis sur ce point?
Oui. J'étais simplement en train de prendre des notes.
Je pense que ce qui est important lorsque nous disons que nous avons des difficultés d'accès au capital... Je vais préciser cette expression et parler d'« accès au capital à prix concurrentiel ». Si je peux obtenir un prêt à 11 % mais que je n'ai pas les connaissances financières ou les compétences en gestion financière nécessaires pour comprendre l'importance des taux d'intérêt, mon entreprise fera faillite. Nous devons nous assurer que le capital auquel nous avons accès est offert à prix concurrentiel, et qu'il est conforme aux taux de prêt en vigueur au Canada. C'est remis en question. Différents efforts sont déployés pour accroître l'accès au capital, disons, des femmes autochtones entrepreneures ou des Autochtones en général, mais il ne faut pas oublier qu'il ne s'agit pas seulement de l'accès au capital. Il s'agit de l'accès au capital à prix concurrentiel.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais remercier tous les témoins de se joindre à nous aujourd'hui.
Je vais commencer avec vous, monsieur Metatawabin.
Le gouvernement a‑t‑il respecté son engagement de 5 % pour l'attribution de contrats de TI?
J'aimerais donner la chance aux autres témoins de nous dire s'ils ont des réponses différentes à cette question.
Non. Je pense que le manque de données a été mentionné à plusieurs reprises. Je ne pourrais pas vous donner un chiffre. Je pense que nous savons ce qu'il devrait être, mais nous manquons de données. Elles n'existent pas.
Je répète ce que M. Wanuch et M. Metatawabin ont dit. Les données ne sont pas disponibles. Vous ne pouvez pas obtenir ces renseignements du gouvernement fédéral.
Notre équipe a consulté le site Achatsetventes du gouvernement afin de voir si nous pouvions obtenir des données sur ces contrats. Cependant, ces données ont été rendues publiques pour la dernière fois en 2018. Espérons que d'ici décembre 2023, nous aurons une meilleure idée de la position du gouvernement fédéral en matière d'approvisionnement autochtone.
Je n'ai pas accès aux données. Je ne pourrais pas répondre à votre question. Cependant, je suis une conteuse d'histoires. J'aimerais vous parler de l'utilisation des services de TI, à titre d'exemple.
Notre conseil, le Conseil national de développement économique des Autochtones, voulait mettre à jour son site Web. Dans le cadre du contrat à fournisseur unique, dont j'ai parlé dans ma déclaration liminaire au sujet du seuil de 40 000 $, nous travaillions avec une entreprise de conception de sites Web appartenant à des Autochtones qui pouvait faire le travail. Après quelque temps — et vous savez à quel point les coûts ont augmenté pendant la pandémie —, nous nous sommes retrouvés dans la situation où nous n'atteignions plus ce seuil de 40 000 $. L'entreprise n'était plus admissible, bien qu'elle avait fait tout le travail initial pour essayer de soumissionner et de réaliser ce projet. Notre site Web n'est toujours pas à jour, et nous avons traîné cette entreprise autochtone dans la boue en essayant de terminer ce travail.
Merci.
Merci.
De nombreux contrats en TI du gouvernement ont été attribués à un groupe relativement étroit de sociétés d'experts-conseils qui avaient de bons contacts. Dans certains cas, les contrats contenaient des critères tellement stricts que seules quelques entreprises pouvaient y répondre et être admissibles.
Avez-vous été témoin de cette situation où des entreprises autochtones ne sont pas admissibles à des contrats, alors que, semble-t‑il, ces contrats ont été rédigés avec une issue prédéterminée en tête? Autrement dit, une entreprise précise est déjà sélectionnée. Bien que ce soit présenté comme un appel d'offres ouvert, on a déjà déterminé qui recevra le contrat, en fonction d'un ensemble restreint de critères.
Un ou deux d'entre vous pourraient répondre à cette question. Je poserai ensuite une autre question, si le temps me le permet.
J'aimerais répondre à cette question.
Là encore, nos recherches montrent que les entreprises autochtones ont le sentiment d'être exclues par le libellé employé dans les appels d'offres. Le gouvernement fédéral a parlé du décloisonnement des contrats. À moins qu'il ne lance ce processus et facilite l'admissibilité de nos entreprises autochtones, ces dernières ne répondront pas aux exigences obligatoires. Encore une fois, sur cette question, nous sommes toujours perdants.
Je pense qu'il y a une part de vérité dans ce que vous dites.
Je vais poser ma dernière question, car je crois qu'il ne me reste qu'une minute.
Monsieur Metatawabin, j'aimerais me tourner vers vous, si vous me le permettez.
Je suis curieux de savoir si vous avez des exemples de pays dotés de programmes de reddition de comptes robustes qui font en sorte que les gouvernements tiennent leurs promesses en matière d'approvisionnement.
Je pense qu'un bon exemple est l'organisme Supply Nation en Australie. Cette entité a créé un organisme autochtone qui a réalisé exactement ce que nous défendons aujourd'hui: l'établissement d'un institut d'approvisionnement autochtone. La première année, alors qu'il visait 3 %, il a atteint 9 %. L'organisme a atteint des cibles plus élevées lorsqu'il a rendu les cibles du ministère publiques. Ces résultats sont atteints sur une base annuelle. C'est la reddition de comptes des ministères, les uns envers les autres, qui a incité tout le monde à faire bouger les choses.
Si le fait de ne pas atteindre les objectifs n'a pas de conséquences, personne ne voudra prendre des mesures draconiennes pour que les entreprises autochtones obtiennent des occasions d'approvisionnement. Depuis 35 ans, nous parlons d'occasions d'approvisionnement pour les entreprises autochtones. Ce sont les gestionnaires de première ligne qui élaborent les appels d'offres qui excluent les entreprises autochtones. Lorsqu'une entreprise autochtone est réellement admissible, ils vont choisir ce qu'ils connaissent: une entreprise non autochtone.
Il est justement là, le gros problème.
Merci, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins de leur présence aujourd'hui.
Je pose mes questions à partir des territoires traditionnels des peuples musqueam et salish du littoral.
Ma première question s'adresse à M. Ducharme.
Pourriez-vous nous parler des récents développements en matière d'approvisionnement autochtone dans l'industrie des ressources naturelles, et des mesures que vous avez prises pour y contribuer?
À mon avis, le secteur des ressources naturelles a mené la charge en matière d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones au Canada. La région de Wood Buffalo, en particulier, y contribue depuis de nombreuses années. En 2021, Suncor et Syncrude ont consacré ensemble 2,4 milliards de dollars à des entreprises autochtones, ce qui équivaut, je crois, à 17 % des dépenses globales de Suncor et à 27 % de celles de Syncrude.
C'est ce qu'on observe partout au pays. Prenez, par exemple, le secteur de l'énergie propre. Certains de nos champions, dont Ontario Power Generation et Hydro One, ont rendu leurs cibles publiques. Ce faisant, ils s'engagent à atteindre ces cibles et à travailler avec nos entreprises autochtones. Ils le font de différentes manières, même par l'entremise d'occasions indirectes, où ils font appel à leurs principaux fournisseurs. Ces fournisseurs principaux travaillent ensuite avec nos entreprises autochtones pour accroître leur capacité et en faire des fournisseurs à leur tour.
Je pense que ce secteur procède ainsi depuis longtemps. Les entreprises échangent des pratiques exemplaires. Suncor a discuté avec Deloitte, un autre de nos champions, sur la façon d'accroître l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Je crois que Deloitte a également atteint ses objectifs internes en la matière. Je pense, encore une fois, que les pratiques exemplaires qui sont ressorties du secteur des ressources naturelles peuvent aussi venir d'autres secteurs ailleurs au Canada.
Oui, il y a toujours place à l'amélioration.
Pour ce qui est de ces 5 % dont on a parlé un peu plus tôt... Nous défendons l'atteinte de cette cible de 5 % en fonction de la population autochtone. Cependant, dans les régions où la population est plus importante, ce seuil devrait être plus élevé. Par exemple, le gouvernement du Yukon a établi une cible de 25 % pour l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
Nous considérons également les entreprises autochtones dans leur ensemble. Cinquante pour cent de nos entreprises se situent en milieu urbain. Si elles ne travaillent qu'avec les ressources qu'on trouve dans ces régions, on n'aide pas ce segment de la population. On veut donc s'assurer que, dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement — pas seulement là où ces entreprises font le travail, mais aussi dans les bureaux —, on fait appel aux entreprises autochtones pour les TI, pour les besoins en personnel, ou même pour quelque chose d'aussi simple que les services de restauration.
Merci.
Monsieur Wanuch, quelles seraient vos recommandations à propos de la diversité des entreprises autochtones pour l'avenir?
Je pense que cela commence chez nous, en donnant accès à l'approvisionnement. Ensuite, tout au long de cette réunion, nous avons parlé du financement qui est insuffisant et du manque de formation. Notre rôle est de renforcer les capacités. Nous avons fait affaire avec un certain nombre de ministères fédéraux pour offrir cette formation à nos membres que nous réunissons.
Vous avez reçu un certain nombre d'organismes qui représentaient leurs propres membres. Il faut voir comment nous pouvons rassembler les différentes entités et comment nous pouvons travailler tous ensemble. C'est pourquoi j'aime l'idée d'une approche fédérée. Vous pouvez toujours vous occuper de vos membres dans votre région, mais vous vous réunissez aussi pour échanger des informations et des pratiques exemplaires, que ce soit par l'entremise d'un lac de données, ce qui devrait être envisagé selon moi, ou pour offrir, par exemple, de la formation aux agents d'approvisionnement. Je pense que c'est ainsi que nous devons unir nos efforts pour le mieux-être de nos communautés et de nos entrepreneurs autochtones, et pour améliorer notre apport au PIB de ce pays.
Merci.
Madame LaBillois, vous avez beaucoup parlé des défis liés à l'attribution de contrats aux entreprises autochtones, des mesures et des programmes pour la diversité, et des points que le gouvernement peut améliorer.
Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous faire part de certains domaines dans lesquels, à votre avis, le gouvernement s'en est bien tiré?
Fort heureusement, ma réponse est courte.
Qu'est‑ce que le gouvernement a fait de bien en matière d'approvisionnement? Je pense que le programme d'approvisionnement et l'exercice de modernisation ont permis d'écouter de nombreuses voix autochtones à propos de leurs expériences en matière d'approvisionnement. La création d'une cible en matière d'approvisionnement est un bon point de départ.
Je sais que mes collègues ont parlé des efforts d'éducation et de sensibilisation à propos de l'approvisionnement au sein de la fonction publique fédérale. Nous avons constaté des progrès à cet égard, mais cela ne peut pas être exploratoire; ce type d'éducation et de sensibilisation doit être obligatoire.
Merci.
Merci beaucoup.
Chers collègues, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je vais combiner les deux dernières séries de questions pour le NPD et le Bloc.
Madame Vignola, vous avez cinq minutes.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame LaBillois, j'aimerais vous poser deux questions auxquelles vous pouvez répondre par oui ou par non. J'aimerais revenir sur l'une de vos réponses. Vous avez dit que vous deviez demander la permission au Conseil pour établir et exploiter votre entreprise.
Le fait d'être une femme autochtone augmente-t-il le nombre de difficultés auxquelles vous devez faire face dans le monde de l'entrepreneuriat, plus particulièrement en matière d'approvisionnement?
Merci.
Avant de tenter de régler les problèmes liés à l'accessibilité aux contrats gouvernementaux fédéraux, occasionnés par la Loi sur les Indiens, ne serait-il pas plus judicieux de faire une révision complète de cette loi?
Merci.
Monsieur Metatawabin, tout à l'heure, vous avez fait la liste des services que les sociétés autochtones de financement offrent aux entreprises autochtones. Cependant, je me questionne sur l'accès au capital.
Les sociétés de financement sont-elles en mesure d'offrir des taux d'intérêt aussi avantageux que ceux qu'offrent les grandes banques canadiennes, par exemple?
[Traduction]
Merci de votre question.
En ce moment, nous voulons nous assurer que les entrepreneurs autochtones ont accès au capital. L'organisation que je représente a reçu 240 millions de dollars il y a 30 ans et a renouvelé ce montant 15 fois pour atteindre 3,3 milliards de dollars en prêts. Sans un accès approprié au capital, les entrepreneurs autochtones n'ont jamais été en mesure de profiter de tous les débouchés possibles dans leurs régions.
Pour que l'argent soit envoyé, il faut d'abord s'assurer que l'environnement est propice aux transactions. Il y a plusieurs années, le gouvernement du Canada a créé le programme « Entreprise autochtone Canada ». Ce programme fournit une contribution en capital à une entreprise autochtone, ce qui réduit le niveau de risque sur ce prêt. Ce programme a connu un grand succès. On a démontré que pour chaque dollar fourni, il y a un retour de 1,26 à 1,40 $ au Conseil du Trésor, ce qui représente des retombées financières et sociales pour le gouvernement. Investir dans l'économie autochtone est un réel investissement: il y a des incitatifs fiscaux pour les investisseurs en plus de la formation dont M. Wanuch a parlé. Il est très important de veiller à ce que tout le monde possède la formation, la compréhension, les connaissances et le savoir-faire nécessaires pour démarrer une entreprise.
L'accès au système d'approvisionnement doit être amélioré, parce qu'il est très complexe. Certains obstacles font qu'il est extrêmement difficile pour les entrepreneurs autochtones de même pouvoir entrer dans le système. Nous devons tout améliorer, et si nous en avons l'occasion, notre organisation est prête à travailler avec le gouvernement pour veiller à ce que nous éliminions ces obstacles.
Merci.
[Français]
Merci beaucoup.
Ma dernière question s'adresse à M. Wanuch.
Monsieur Wanuch, il y a maintenant 18 ans, j'ai soutenu des élèves innus dans le cadre d'un grand concours pancanadien d'entrepreneuriat autochtone organisé en collaboration avec une section de la Banque de développement du Canada qui s'engageait à venir en aide aux entrepreneurs autochtones. Je ne sais pas si cette section existe encore ou si elle a changé de nom, mais le concours s'appelait E‑Spirit.
Toute l'année, les élèves apprenaient les différentes étapes menant vers la création d'un produit et d'une entreprise. Puis, à la fin de l'année, ils se rendaient en un lieu pour partager avec les Premières Nations de tout le Canada ce qu'ils avaient réalisé et comment ils l'avaient fait. Dans notre cas, c'était à Prince George, en Colombie‑Britannique, et c'était extraordinaire. J'en ai encore des frissons, juste à y penser.
Ce concours, ou un autre du même genre, existe-t-il toujours à votre connaissance?
S'il n'existe plus, serait-il avisé de le remettre en avant pour encourager les jeunes autochtones à aller vers l'entrepreneuriat?
[Traduction]
C'est une bonne question. Je ne sais pas si ce concours existe toujours. Cependant, je pense qu'il existe différentes formes d'entrepreneuriat un peu partout au Canada. M. Metatawabin est peut-être en mesure de fournir une réponse à ce sujet.
C'est d'une importance vitale. Ce que nous essayons de dire, c'est qu'il doit y avoir un équilibre. L'entrepreneuriat est important, mais dans nos communautés, le profit n'est pas notre principale motivation. La création d'emplois et le maintien d'un moyen de subsistance importent plus.
Je pense qu'il est possible d'arriver à cet équilibre. Des communautés font des ajouts aux réserves, ou commencent à développer des entreprises rentables dans les centres urbains puis ramènent leurs profits dans la communauté pour financer des programmes sociaux et éducatifs, comme des formations en entrepreunariat ou des formations pour devenir un agent de développement économique, comme nous en offrons. Beaucoup de programmes en entrepreneuriat sont offerts à nos jeunes autochtones, mais il faut encore ajouter des programmes plus spécialisés en fonction de l'âge et de la région, mais aussi en fonction de l'industrie dans laquelle les gens se trouvent. Nous devons examiner tout cela.
Nous allons avoir notre conférence nationale à Membertou l'année prochaine. Jetez un coup d'oeil à ce qui s'est passé avec Clearwater Industries. L'Administration financière des Premières Nations a été en mesure de fournir du capital pour que les groupes autochtones puissent racheter cette société et contribuer de façon importante à l'économie locale. Nous devons parler de ces exemples, et nous devons poursuivre le processus.
Merci beaucoup.
Monsieur Johns, la parole est à vous.
Chers collègues, j'espère que vous ne m'en voudrez pas d'avoir laissé passer un peu plus de temps avant d'interrompre le témoin. Je pense que nous recevons des réponses importantes, alors soyez indulgents avec moi.
Merci, monsieur le président.
Madame LaBillois, en juin dernier, Services publics et Approvisionnement Canada a indiqué qu'au cours des trois années précédentes, il avait accordé une moyenne annuelle de 442 millions de dollars à des fournisseurs autochtones. Dans votre déclaration liminaire, vous avez indiqué que les entreprises autochtones reçoivent moins de 1 % de la valeur des contrats d'approvisionnement fédéraux, soit environ 68 millions de dollars par an.
Êtes-vous en mesure de nous dire pourquoi, à votre avis, il peut y avoir un écart entre ce que le gouvernement déclare et ce qui se passe réellement?
Je ne sais pas ce qui est à l'origine de cet écart. Je peux seulement parler de mon expérience avec la stratégie d'approvisionnement. Depuis 2011, j'essaie d'employer cette stratégie pour mes différentes entreprises. J'ai constaté que l'un des premiers défis auquel un propriétaire d'entreprise autochtone sera confronté est le manque de projets jugés réservés aux Autochtones. Une fois qu'une demande de propositions est publiée, vous ne pouvez pas revenir en arrière et dire que cela aurait été une excellente occasion pour les entreprises autochtones et qu'elles auraient pu participer à l'appel d'offres.
De plus, certains critères d'admissibilité étaient utilisés pour décrire un projet qui pouvait être considéré comme étant réservé aux Autochtones. L'un de ces critères était lié au pourcentage de la population qui était autochtone. Quatre-vingts pour cent ou la majorité des utilisateurs finaux du produit, du bien ou du service en question devaient être Autochtones. C'est comme un entonnoir. Si les projets ne sont pas considérés comme étant réservés aux Autochtones, nous partons de moins que zéro pour ce qui est de l'accès aux marchés publics.
Une fois qu'un projet est considéré comme étant réservé aux Autochtones, nous nous heurtons à d'autres obstacles. Un de mes collègues a parlé d'une entreprise autochtone qui ne peut pas obtenir un cautionnement de soumission simplement parce qu'elle est située dans une réserve. À mon humble avis, une fois que nous aurons atteint cette cible de 5 % de projets considérés comme réservés aux Autochtones, ce sera la pierre d'achoppement pour nous, en plus des problèmes d'accès à des capitaux à prix compétitif et des barrières systémiques qui existent en matière de garanties et dans le secteur bancaire et celui de l'assurance.
Merci.
Dans vos déclarations liminaires, vous avez mentionné que les organisations autochtones nationales de développement économique étaient sur le point de finaliser leur plan d'affaires pour la création d'un institut d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. M. Metatawabin en a également parlé.
Pourriez-vous nous expliquer comment le gouvernement fédéral pourrait aider un tel institut à atteindre ses objectifs?
Je pense qu'une des principales façons pour le gouvernement fédéral de soutenir le développement de cet institut est de lui être favorable et de le soutenir financièrement. Cet institut est conçu par un ensemble d'organisations autochtones.
Il s'agit vraiment d'un moment historique pour notre peuple. Dans ma déclaration préliminaire, j'ai fait référence à la stratégie économique nationale autochtone pour le Canada, qui est en soi un document historique, parce que ce sont les Autochtones qui tiennent le stylo pour la première fois, en énonçant avec clarté ce qu'ils veulent. Cet institut d'approvisionnement dirigé par les Autochtones est une continuation de cet exercice. Nous affirmons de manière décisive ce que nous voulons pour avancer ensemble.
Merci.
Merci.
Je pense que c'est un moment historique. Dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones — déclaration que le gouvernement a appuyée et pour laquelle il a créé une loi —, l'article 5 dit que les peuples autochtones sont les mieux placés pour offrir des services à leur propre peuple.
Si les institutions sont soutenues, nous pouvons planifier et nous pouvons offrir des mesures de soutien. Nous demandons au gouvernement de nous donner les moyens de lancer le processus de planification et de création de cet institut afin qu'il puisse à son tour créer son mécanisme, travailler avec le gouvernement, nous défendre et demander des comptes aux ministères qui n'investissent pas dans la prestation de services et de contrats aux entreprises autochtones. Il est important de demander des comptes à tout le monde; c'est la seule façon d'apporter un changement.
Merci.
J'ai une question très brève pour vous, monsieur Wanuch. Tout à l'heure, on a dit qu'il s'agit vraiment de la littératie en matière d'approvisionnement, des défis entourant le processus et l'assurance que les gens recevront la formation appropriée pour faire des demandes d'approvisionnement. Pouvez-vous parler de l'importance de tout cela et de ce que le Canada pourrait améliorer?
Oui. Nous avons parlé du service de concierge, non seulement pour nous avec notre base de données, mais aussi pour l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et le Conseil canadien pour l'entreprise autochtone. Nous avons un service d'aiguillage et un programme de mentorat. Beaucoup de nos entrepreneurs sont des nouveaux venus dans ce domaine et il faut leur faciliter la tâche. C'est ainsi que nous voyons notre rôle: nous aidons et accompagnons les entrepreneurs.
Vous avez parlé des contrats en TI et du fait qu'il n'y a peut-être que quelques entreprises qui les obtiennent. Peut-être que certains contrats devraient être réservés aux nouveaux fournisseurs autochtones qui vont entamer le processus. Nous allons les accompagner pour que ce processus d'approvisionnement soit juste et équitable pour tout le monde.
Je pense qu'à mesure que nous évoluons, les marchés publics vont évoluer. Je pense aussi que nous pouvons offrir une formation à nos agents d'approvisionnement, afin qu'ils puissent établir un lien avec ces entrepreneurs qui vivent dans les petits centres et comprendre d'où ils viennent, qu'ils se trouvent dans des régions où ils n'ont pas accès au capital et où ils n'ont peut-être pas accès à l'eau potable.
Nous devons créer ce processus et faciliter son utilisation jusqu'à la fin.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Metatawabin, j'aimerais approfondir un sujet abordé par M. Ducharme: l'entrée des entreprises autochtones dans certains secteurs des marchés publics fédéraux. En ce qui concerne l'obtention de contrats pour les entreprises autochtones, quels secteurs sont plus faciles ou plus difficiles d'accès, à votre avis?
Pendant 35 ans, nous avons fourni un accès au capital aux entrepreneurs, et les entrepreneurs autochtones ont couvert tous les secteurs d'activité. Au cours des 35 dernières années, nous avons vu plus d'entreprises du secteur des services, parce que nous sommes dans la communauté. Nous aidons les entreprises qui fournissent des services: des entrepreneurs, des constructeurs, des entreprises dans le domaine du transport et des services alimentaires, mais nous commençons tranquillement à aider des entreprises qui oeuvrent dans des secteurs plus complexes, comme l'informatique ou les services professionnels.
Les entrepreneurs autochtones vont réagir à ces occasions. Il y a 20 ans, le gouvernement du Canada a lancé cette grande campagne d'approvisionnement et a dit qu'il y aurait cette grande occasion, alors les entrepreneurs autochtones ont investi du temps et de l'argent pour accéder aux marchés publics. Cependant, le gouvernement n'a jamais répondu en offrant des contrats aux entrepreneurs autochtones, qui se sont donc tournés vers le marché de leur région. Ils n'ont pas pris le temps de soumissionner pour obtenir d'autres contrats auprès du gouvernement du Canada.
Nous devons bien faire les choses, parce que le marché est là et ils investiront. Ils attendent, ils sont prêts et possèdent les capacités nécessaires. Nous devons simplement avoir les bons facilitateurs.
Je veux souligner que, pendant 35 ans, l'Association nationale des sociétés autochtones de financement a observé une baisse de 70 % du soutien à ses programmes et services pour les institutions financières autochtones. Cela a fait disparaître le beau programme pour les jeunes dont vous avez parlé. Tous ces programmes qui étaient en place ont été réduits au minimum.
Si nous appuyons cette initiative — et j'ai dit que c'est un investissement dans notre communauté —, les entreprises se prépareront.
Merci.
Merci beaucoup.
Monsieur Wanuch, je veux m'adresser à vous, bien qu'en tant que Calgarienne d'origine, je trouve offensant que vous ayez un autocollant des Oilers d'Edmonton.
Qu'en est‑il de certains ministères fédéraux? Auprès desquels est‑ce plus facile, ou plus difficile, d'obtenir des contrats?
Nous aimons travailler avec tous les ministères fédéraux. Nous misons beaucoup sur l'établissement de bonnes relations. C'est quelque chose qui prend du temps. Nous ne sommes pas établis à Ottawa, mais nous avons des gens sur le terrain là‑bas. Nous aimons travailler avec Services aux Autochtones Canada et avec Ressources naturelles Canada. Je siège aussi à un comité stratégique avec Soutien en approvisionnement Canada.
Croyez-moi, je ne peux pas répondre pour les autres organisations autochtones, mais nous avons trouvé assez facile de nous faire entendre auprès de nos partenaires, comme je les appelle. J'aime nous voir comme des parties prenantes, et non pas des détenteurs de droits. Ce sont nos communautés. Nos communautés nous demandent d'énoncer ces questions et de diffuser ces informations. Comme je l'ai dit, nous ne faisons que faciliter le processus.
Pour revenir à la question, aucun ministère ne m'a encore dit non.
Merci beaucoup.
Monsieur Ducharme, je vais m'adresser à vous, puisque vous êtes celui qui a parlé des activités des Premières Nations dans le secteur des ressources naturelles. À votre avis, est‑il plus facile pour les entreprises autochtones d'entrer dans certains secteurs que dans d'autres?
Eh bien, il peut être à la fois facile et difficile d'entrer dans un secteur. Prenons l'industrie de la construction. Les entreprises autochtones ont fait des pas de géant dans ce secteur, mais elles ont aussi parfois de la difficulté à remplir un certain nombre d'exigences relatives aux assurances et au cautionnement. Ces exigences constituent des entraves pour eux.
Quant au ministère de la Défense nationale, je dirais que Construction de Défense Canada a probablement mené la charge. Ils sont littéralement allés voir les entreprises autochtones, dont bon nombre m'ont appelé pour me dire que CDC les avait joints pour leur faire part d'une possibilité. Je pense que CDC contribue grandement à accroître les occasions de contrat. Le secteur de la défense a vraiment fait la promotion de l'approvisionnement autochtone auprès de leurs principaux fournisseurs. J'ai participé à une conférence de la défense il y a deux semaines. Tous ces gros joueurs souhaitent négocier avec des entreprises autochtones en raison des clauses sur la participation autochtone se trouvant dans les demandes de propositions. Je pense que c'est un secteur auquel les entreprises autochtones pourront accéder.
Je le répète, les entreprises autochtones sont présentes dans tous les secteurs au pays. Nous sommes vraiment contents d'entendre parler de nouvelles entreprises qui proposent des produits et des services novateurs. Nous travaillons avec tous les ordres de gouvernement. Chaque fois que nous entendons parler d'une possibilité, nous tâchons de transmettre les informations aux entreprises.
Merci, monsieur le président.
Bienvenue à tous les témoins. Merci de vos excellentes interventions.
Dans quelques-unes de leurs réponses, mais aussi dans leur déclaration liminaire, certains d'entre vous ont parlé de réconciliation économique. J'aimerais vraiment mieux comprendre le concept de réconciliation économique dans le contexte de l'approvisionnement autochtone. Hormis la cible de 5 % et le chemin parcouru, quels seraient, selon vous, les fondements de la réconciliation économique?
Quelle sorte de partenariat votre organisation établirait-elle avec le gouvernement pour que les choses avancent? Les gens me disent que nous devons établir un partenariat qui produira des résultats.
Je vais d'abord m'adresser à la première personne qui a formulé des commentaires sur la réconciliation économique. Je crois que c'est M. Metatawabin. Auriez-vous des commentaires à formuler à ce sujet, monsieur Metatawabin?
Merci beaucoup de cette question.
Selon moi, favoriser la réconciliation économique consiste simplement à s'assurer que les Autochtones fassent partie de l'économie. Nous nous sommes butés à de nombreux obstacles dans le passé, mais c'est encore le cas aujourd'hui. L'accès au capital en est un. Bon nombre de choses doivent être améliorées, à commencer par la mise en place d'un écosystème qui nous donne accès au système. Il nous faut aussi des capacités appropriées, des programmes de formation, une voie d'accès aux informations et des processus conçus pour que nous puissions y participer. Les obstacles systémiques qui ont été mis en place nous empêchent de participer.
Je pense que si nous remédions à ces problèmes et que nous mettons sur pied une organisation autochtone qui représenterait tous les partenaires autour de la table et qui regrouperait les témoins qui ont comparu aujourd'hui, nous pourrons parvenir à la réconciliation économique.
C'est une fabuleuse question. Merci.
Les paysages de la Gaspésie et du Mi’gma’gi, lorsque je les regarde, ne me donnent pas à penser que nous serions voués à la pauvreté dans notre propre territoire. Or, nous nous retrouvons souvent spectateurs des activités économiques régionales qui se déroulent sous nos yeux. Parmi les industries actives dans la région, il y a les pêches et la foresterie. La dernière arrivée est l'industrie éolienne. Le plus souvent, nous regardons les gens s'enrichir grâce à nos terres et à nos ressources. On nous exclut de ce système pour diverses raisons.
Nous avons parlé de difficultés systémiques et de certaines lois qui contribuent à nous mettre à l'écart des économies régionales. J'ai souligné également que ce sont les entreprises autochtones qui embauchent des travailleurs autochtones. Voilà ce dont nous avons besoin pour soutenir la croissance et la création d'entreprises autochtones. La mise en place d'une politique solide d'approvisionnement pourrait favoriser le développement de compétences et de capacités essentielles à la croissance.
Vous avez posé une question sur les fondements. À mon avis, un des éléments fondamentaux serait d'inculquer une forme de littératie financière aux Autochtones. La littératie financière n'est pas enseignée dans les écoles. Si nous regardons les communautés autochtones — en particulier leurs traits qui sont étrangers au milieu des affaires —, nous constatons que les gens sont accoutumés à la pauvreté. Leur mentalité est taillée sur la rareté des ressources. Nous devons délaisser cette mentalité et passer à la gestion de l'abondance et des finances au moyen de la littératie financière.
Merci.
Merci.
Il me reste seulement une minute et 15 secondes. Soyez bref, s'il vous plaît, monsieur Wanuch.
Il faut de la formation, les habiletés nécessaires pour se dépêtrer dans le système, de la facilitation, du mentorat et la possibilité de participer en amont. Si l'objectif est d'avoir un grand fournisseur autochtone au pays, il faut mettre l'accent sur la collaboration, favoriser le développement des capacités et simplifier considérablement l'ensemble du processus. Tout cela nous aidera.
Nous pourrions emprunter différents chemins, mais ce que nous faisons aujourd'hui — en conjuguant les énergies et les compétences de toutes les organisations nationales — nous permettra de réduire petit à petit ce qui nous sépare de la réconciliation économique.
La notion de réconciliation va de pair avec le respect et la participation des Autochtones à titre de partenaires à part entière dans tous les types de projets de développement. Encore une fois, nous regardons les choses de l'extérieur. Nous récoltons des bribes d'information. La véritable réconciliation se concrétisera lorsque nous prendrons part aux discussions.
Pensons aux diverses industries. La réconciliation économique veut dire également la présence d'Autochtones dans les conseils d'administration. Au cours des deux dernières années, trois Autochtones ont été nommés à des conseils d'administration. Deux d'entre eux siègent au CA de banques nationales, et le troisième, au CA d'une société nationale de télécommunications. Je le répète, la réconciliation demande que nous soyons des participants et des partenaires à part entière, et non pas seulement des clients.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci beaucoup, monsieur Barrett.
Monsieur Metatawabin, pour être admissibles à cette stratégie d'approvisionnement, les entreprises autochtones doivent être détenues et administrées au moins à 51 % par des Autochtone. Au moins le tiers des employés doit être autochtone dans les entreprises qui comptent six employés ou plus à temps plein.
Êtes-vous d'accord avec ces critères d'admissibilité?
En ce moment, nous ajustons la définition d'entreprise autochtone.
Je pense que 51 % est un minimum, mais qu'il faut aussi élargir l'admissibilité en tenant compte des répercussions sociales. Des mécanismes devraient être mis en place pour reconnaître les répercussions sociales des entreprises sur les communautés autochtones. Je crois que Services aux Autochtones Canada étudie en ce moment une stratégie à court terme qui reconnaîtrait la proportion de 51 %, mais qui tiendrait également compte des processus de revendications territoriales et des répercussions sociales, mais oui, je suis d'accord.
Je suis d'avis que le pourcentage devrait être augmenté pour les services auxiliaires et la sous-traitance qui ont des répercussions sociales sur les communautés autochtones.
Pour poursuivre dans la lancée de ma question initiale, pensez-vous que l'application du critère est utile et efficace?
En ce moment, je ne pense pas. En fait, nous pouvons faire mieux pour nous assurer que la définition et les mécanismes de responsabilité sont adéquats et que les processus de sélection des soumissionnaires et d'attribution des contrats visent bien les entreprises autochtones.
Oui. Depuis août 2021, l'exigence du tiers de l'effectif, que doivent remplir les entreprises comptant six employés ou plus, a été levée. En éliminant cette exigence, nous aidons les entreprises autochtones en croissance qui trouvent difficile, surtout dans certains secteurs, de maintenir cette proportion d'employés autochtones.
Les entreprises autochtones étaient les seules tenues de rendre des comptes à cet égard au gouvernement fédéral dans tous les processus et sur toutes les plateformes d'approvisionnement social. Cette exigence n'existait pas pour les entreprises détenues par des femmes qui ne comptaient que des employés masculins; ces entreprises étaient tout de même considérées comme des entreprises détenues par des femmes. Les entreprises détenues par un membre des minorités qui ne comptaient pas d'employés appartenant à ces minorités étaient tout de même... Encore une fois, une couche supplémentaire d'exigences était imposée aux entreprises autochtones.
C'est un point légèrement litigieux, mais lorsque les entreprises autochtones en ont l'occasion, elles embauchent des Autochtones. Je pense que c'est à nous de déterminer cela, et non pas au gouvernement fédéral de dire que des entreprises ne sont pas admissibles si elles ne remplissent pas l'exigence relative au tiers de l'effectif. Je pense que cette exigence a été éliminée.
Merci de la clarification. Je regrette que mes informations n'aient pas été à jour.
Madame LaBillois, dans ses résultats ministériels de 2021‑2022, Services publics et Approvisionnement Canada a augmenté le pourcentage de participation au processus d'approvisionnement des entreprises détenues par des Autochtones. J'arrive enfin au point que je veux soulever. Le résultat a été une diminution de 4 %.
Comment cette diminution a‑t‑elle pu se produire à votre avis?
La pandémie a été un défi pour tout le monde, et l'accès à certains outils mis en place par le gouvernement fédéral pour les entreprises pendant la pandémie ne s'appliquait peut-être pas aux entreprises autochtones.
Je ne dis pas que c'est la vraie raison, mais regardez la quantité énorme de ressources mobilisées pour répondre à une demande de propositions. Cette occasion comporte des coûts. Si vous étiez un entrepreneur, où voudriez-vous consacrer votre temps et vos ressources? Si vous les affectez à la présentation d'une soumission et qu'on ne vous attribue pas le contrat sans même fournir d'explications sur le rejet de votre soumission, allez-vous répondre à une autre demande de propositions? Vous devez déterminer où votre temps et votre énergie seront les mieux investis, et ce n'est peut-être pas dans la stratégie d'approvisionnement dans sa mouture actuelle.
Merci.
Il y a deux choses. Premièrement, comme je viens de le mentionner, il est important d'établir des relations avec les entreprises autochtones dans le cadre du processus d'approvisionnement et avec l'aide des coordinateurs de la Stratégie d'approvisionnement après des entreprises autochtones. Si ces coordinateurs — il y en a dans chaque ministère — ne connaissent pas les entreprises autochtones existantes, des marchés réservés aux entreprises autochtones ne seront pas utilisés dans le cadre de la stratégie d'approvisionnement. Tout est question de relations, de décentralisation, de présence sur le terrain dans différentes régions et de connaissance des réalités de la communauté d'affaires autochtone.
Deuxièmement, les entreprises ont besoin de rétroaction et de mentorat pour bien préparer leur réponse aux demandes de propositions.
Merci.
Merci, monsieur le président.
Merci infiniment à tous les témoins pour cette discussion fort stimulante. Honnêtement, j'aimerais qu'elle se poursuive toute la journée. Vos observations sont vraiment pertinentes. Merci.
Monsieur Ducharme, je pense que vous avez mentionné dans votre témoignage que le secteur des ressources naturelles menait la charge dans le domaine de l'approvisionnement autochtone. Pouvez-vous penser à d'autres secteurs qui renferment en ce moment des occasions intéressantes de croissance dans les services et l'approvisionnement autochtones?
J'ai parlé du secteur de la défense nationale. En tenant compte de toutes les dépenses et du travail générés par la défense, notamment la construction navale et d'autres projets du même type, il y a des possibilités très intéressantes pour les entreprises autochtones. Mme LaBillois est bien au fait des marchés issus de la construction navale qui ont été attribués dans les provinces de l'Atlantique. Je le répète, une grande part des entreprises autochtones certifiées se trouvent dans le secteur des technologies de l'information. Il y a des possibilités dans ce secteur.
Les entreprises autochtones essaiment partout. Elles ne devraient pas se confiner au secteur des ressources naturelles ou dans un autre secteur. Les entreprises autochtones sont très résilientes et très novatrices. Dotées des bons outils et de l'aide du gouvernement fédéral, elles pourront participer à part entière à toutes les possibilités d'approvisionnement du gouvernement fédéral.
Merci de votre réponse.
Lorsque je travaillais pour un centre d'innovation régional chez moi, à Windsor, j'étais fier de diriger une merveilleuse initiative visant à appuyer les jeunes entrepreneurs autochtones à Windsor et à Essex. J'ai alors saisi toute l'importance du réseautage et du mentorat.
Pourriez-vous parler un peu des programmes du Conseil canadien pour l'entreprise autochtone qui soutiennent les jeunes entrepreneurs autochtones et nous dire si le gouvernement fédéral peut jouer un rôle spécial dans l'encadrement des jeunes entrepreneurs autochtones?
Auparavant, nous nous occupions des entrepreneurs sans égard à leur âge ou à leur expérience. Ce sont les jeunes entrepreneurs qui nous transmettent le plus de commentaires. Nous travaillons avec l'Initiative conjointe de développement économique du Nouveau-Brunswick.
Nous avons pris la parole la semaine dernière lors d'un forum qui réunissait plusieurs jeunes propriétaires d'entreprise en démarrage. Nous travaillons avec eux. Nous remettons également des prix aux jeunes entrepreneurs et nous aidons par le fait même les entreprises autochtones. Chaque fois que le succès d'un des nôtres est reconnu, nous sommes fiers de voir quelqu'un comme nous réussir et contribuer au changement.
Par ailleurs, nous remettons des subventions aux petites entreprises, dont la plupart vont aux jeunes entrepreneurs. Ce sont des subventions modestes. Nous avons la chance de recevoir du financement de nos sociétés membres, qui nous permet d'offrir une subvention de 2 500 $. Nous sommes heureux de voir que les subventions qui nous sont versées permettent aux entreprises autochtones de consacrer beaucoup de temps à d'autres programmes de subventions.
De nombreuses exigences et de nombreux obstacles restreignent leur utilisation des fonds. Nos partenaires se rendent compte que les entreprises autochtones savent ce qu'elles veulent. Il faut se demander si les subventions assorties de conditions sont vraiment avantageuses pour les entreprises.
Nous travaillons. Nous faisons du réseautage. Le réseautage est la chose la plus importante. C'est en parlant directement aux gens que nous permettons aux liens de confiance de se bâtir. Il est difficile de négocier un contrat au téléphone. Les relations établies évolueront au fil du temps. Le réseautage est quelque chose de très important, d'autant plus que nous voulons vraiment promouvoir nos entreprises autochtones.
Nous tenons vraiment à nous concentrer sur les jeunes entrepreneurs autochtones. Le gouvernement fédéral peut nous aider en fournissant des programmes et du soutien. Notre organisme n'est pas subventionné par le gouvernement. Nous obtenons, non sans peine, des fonds pour certains projets. Les ressources sont limitées, mais je pense que le gouvernement fédéral peut s'impliquer davantage.
Madame Kusie, vous avez trois minutes. Nous passerons ensuite à M. Housefather pour trois minutes avant de mettre fin à la séance.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vais revenir aux résultats ministériels de 2021‑2022. Je vais m'adresser à Mme LaBillois.
Nous avons parlé un peu de ce que le gouvernement aurait dû faire pour éviter une diminution de la participation. M. Ducharme nous a également fait part de son point de vue à cet égard, mais en consultant les résultats ministériels, nous constatons l'absence de cible concernant la participation. Pensez-vous qu'il serait utile d'établir une cible, madame LaBillois?
Certainement, et je pense que cette cible devrait être un minimum et non un maximum.
Par exemple, nous savons que la mise en œuvre de la modernisation de la stratégie d'approvisionnement s'étalera sur trois ans. Pendant les discussions, certains ministères ont été ciblés en priorité. À l'époque, quand il était question d'établir l'ordre de priorité des ministères, j'ai demandé comment les priorités seraient déterminées. Elles l'étaient en fonction des ministères qui étaient le plus prêts à augmenter leurs dépenses auprès des Autochtones.
J'ai rejeté ce choix en demandant ce que ces ministères avaient de particulier et quelle était la proximité aux communautés et aux entreprises autochtones du pays. On mettait davantage l'accent sur le degré de préparation des ministères que sur la proximité des projets dans le cadre desquels les ministères pourraient dépenser et auxquels les entreprises autochtones pourraient participer. Je pense qu'il faudrait se demander qui on tente de satisfaire dans l'avenir.
En l'absence de cible, à la fin de l'année, on se dit « Eh bien, on a essayé. » Mais comment l'a‑t‑on fait? Je pense que si on établit des repères, exige des comptes, offre des primes et assure la transparence en instaurant un mécanisme de reddition de comptes pour chaque ministère, cela nous permettra de déceler les problèmes et les défis qui se posent et de savoir où nous devons porter notre attention.
Étudiez la population autochtone de la région et fixez la cible en conséquence.
Le président: Je vous remercie...
Êtes-vous sûr, monsieur le président ? Je voulais retourner à la partie des Oilers...
Des voix: Ha, ha!
Mme Stephanie Kusie: Je vous remercie.
Effacez cette intervention du compte rendu, s'il vous plaît.
Nous accordons la parole à M. Housefather pour trois minutes.
Je pensais que c'était les Flames. Je suis mêlé. Je pense que nous pouvons tous convenir que les Canadiens forment la meilleure équipe.
Tout d'abord, je vous remercie tous de témoigner.
Madame LaBillois, je voulais poser quelques questions sur un point au sujet duquel nous avez déjà fourni une réponse. Vous avez parlé de l'auto-identification et des problèmes que ce critère pose quand vient le temps de déterminer ce qui constitue une entreprise autochtone selon la règle des 5 %.
Pouvez-vous m'indiquer comment vous voudriez que les communautés s'entendent peut-être sur les mesures qu'il faudrait prendre en dehors de l'auto-identification?
Oui.
Comme ma collègue, madame Metatawabin, l'a souligné, nous avons établi une définition d'entreprise autochtone, et nous faisons le tour de nos propres organisations pour les informer et nous assurer que tout le monde adopte cette définition. Mais essentiellement, c'est à nos communautés d'en décider. Nous connaissons notre peuple.
La fausse identité autochtone ou les entreprises qui peuvent participer à des projets réservés aux entreprises autochtones ont un coût énorme. Ces personnes et ces entreprises s'approprient ce qui a été créé pour nos entreprises. La plupart du temps, ces coquilles vides ne cherchent pas à engager des Autochtones. En outre, la richesse qui découle de ces contrats ne profite pas aux communautés autochtones.
Le problème est généralisé. Nous en entendons parler dans le milieu universitaire, dans la fonction publique et dans les entreprises. Cette pratique existe et c'est problématique.
Je le sais et je suis d'accord avec vous.
Puis‑je poser une autre question? Devrait‑il y avoir un mécanisme... À l'heure actuelle, nous ciblons les personnes qui possèdent une entreprise. Devrait‑on offrir une récompense ou implanter un mécanisme pour juger les entreprises également en fonction du nombre d'Autochtones qu'elles engagent? Cela éviterait que des propriétaires d'entreprise qui n'engagent pas d'Autochtones puissent dire que l'entreprise appartient à des Autochtones. Faudrait‑il également tenir compte du pourcentage d'Autochtones au sein de la main-d'œuvre pour s'assurer qu'une entreprise déploie des efforts pour employer des membres de la communauté?
Je ferais remarquer que cela créerait un obstacle supplémentaire pour nous. Comme M. Ducharme l'a souligné plus tôt, les entreprises appartenant à des femmes sont considérées comme des entreprises appartenant à des femmes même si elles n'engagent pas de femmes. Il en va de même pour les entreprises dirigées par des minorités. Si on dit à une entreprise appartenant à des Autochtones qu'elle ne sera pas considérée comme une entreprise appartenant à des Autochtones parce qu'elle n'engage pas suffisamment d'Autochtones...
À ce propos, je parlerai de la difficulté de trouver des employés autochtones. Disons que l'on veut engager un ingénieur de projet. C'est un professionnel très recherché dans la communauté autochtone, et si je ne peux pas engager d'ingénieur ou de gestionnaire de projet autochtone, cela constituera un obstacle de plus sur mon chemin.
Je sais que mon temps est presque écoulé, mais permettez-moi de dire que ce n'est pas exactement ce dont je parlais. Je proposais d'agir ainsi dans un système qui ne s'adresse pas aux entreprises appartenant à des Autochtones, mais à toutes les entreprises pour leur accorder plus de points dans le cadre des appels d'offres si elles ont un effectif diversifié incluant des Autochtones. C'est ce que je voulais dire.
Je vous remercie beaucoup.
Je vous remercie, monsieur Housefather.
Nous remercions les témoins d'avoir comparu aujourd'hui et de nous avoir fait part de leurs observations. Comme je l'ai indiqué, le Comité s'était déjà penché sur la question, mais nous avons entendu bien du nouveau aujourd'hui. J'ai entendu beaucoup de nouvelles choses aujourd'hui et c'est très précieux. Je vous sais gré de tout ce que vous nous avez dit aujourd'hui.
Cela met fin au volet de la séance réservé à notre étude. Nous passerons maintenant aux travaux du Comité.
Les témoins sont libres de rester et de nous écouter procéder au vote. Sinon, ils peuvent se déconnecter.
Nous poursuivons la séance en public, honorables collègues.
Aujourd'hui, c'est le dernier jour du Comité. Nous pouvons mettre le budget supplémentaire des dépenses (B) 2022‑2023 aux voix et en faire rapport à la Chambre. Il contient neuf crédits, qui ont été renvoyés au Comité. À moins que quelqu'un ne s'y oppose, je demanderai au Comité de consentir à l'unanimité à grouper tous les crédits ensemble pour prendre une décision.
Plaît‑il au Comité de les grouper tous ensemble?
Des députés: Oui.
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Crédit 1b—Dépenses de fonctionnement..192 728 830 $
(Le crédit 1b est adopté avec dissidence.)
COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE
Crédit 5b—Paiements à la Commission pour les dépenses en capital..................33 000 000 $
(Le crédit 5b est adopté avec dissidence.)
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Crédit 1b—Dépenses du programme..........11 214 622 $
(Le crédit 1b est adopté avec dissidence.)
SERVICES PARTAGÉS CANADA
Crédit 1b—Dépenses de fonctionnement....18 177 411 $
(Le crédit 1b est adopté avec dissidence.)
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
Crédit 1b—Dépenses du programme..........36 222 157 $
Crédit 10b—Dépenses éventuelles du gouvernement........1 200 000 $
Crédit 15b—Rajustements à la rémunération......385 380 126 $
Crédit 20b—Assurances de la fonction publique............536 506 604 $
Crédit 25b—Report du budget de fonctionnement..415 000 000 $
(Les crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 25b sont adoptés avec dissidence.)
Le président: Je vous remercie.
Ferons-nous rapports des crédits à la Chambre?
Des députés: Oui.
Le président: Excellent. Je vous remercie beaucoup.
Il ne reste plus qu'un seul point: l'étude sur les dépenses de voyage de la gouverneure générale. Le délai pour la remise du prochain groupe de documents est fixé au dimanche 15 janvier 2023. J'ignore pourquoi nous avons choisi un dimanche, mais c'est ainsi.
Les documents ne sont pas dus à une heure précise le 15 janvier. Il est manifestement difficile de les remettre un dimanche. Je me demande si nous pourrions changer la date et reporter la remise au 16 janvier à une heure donnée, comme à midi. Le 16 janvier à midi vous convient‑il?
[Français]
Nous pourrions changer la date pour le 16 janvier, à 16 h ou à midi; je n'y vois aucun problème. Si nous avions jusqu'à 16 heures, cela nous donnerait toute la journée pour...
[Traduction]
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