OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 15 avril 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour à tous. Je déclare la séance ouverte en cette belle journée à Ottawa.
Bienvenue à la 117 e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes. Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 5 février, le Comité se réunit pour examiner les questions liées au service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada.
Je vous rappelle, comme toujours, de ne pas placer vos écouteurs près des microphones, car cela peut causer de la rétroaction acoustique et des blessures potentielles à nos précieux interprètes.
Nous recevons aujourd'hui trois témoins de deux groupes. Ils représentent l'Association canadienne des maîtres de poste et adjoints et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes. Je crois comprendre que les deux organisations feront chacune une déclaration de cinq minutes.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Merci beaucoup à nos témoins d'être ici aujourd'hui.
Je veux aborder une question qui, à mon avis, est très importante non seulement pour le Comité, mais pour tous les Canadiens. Je trouve qu'elle rejoint le sujet que nous avons étudié si attentivement l'an dernier et qui est lié au scandale ArnaqueCAN, dont nos témoins d'aujourd'hui ont certainement entendu parler. Il s'agit du rapport accablant de l'ombudsman de l'approvisionnement au sujet de McKinsey.
McKinsey, une entreprise qui a reçu plus de 100 millions de dollars...
Merci.
Elle a conclu des contrats d'une valeur de plus de 100 millions de dollars avec le gouvernement Trudeau, mais l'élément le plus troublant dans ce contrat...
... que l'ombudsman de l'approvisionnement a conclu que le gouvernement avait en fait contourné les règles pour favoriser McKinsey. C'est semblable à ce que nous avons vu dans le scandale ArnaqueCAN.
Encore une fois, nous voyons ce gouvernement libéral favoriser ses amis et ses proches chez McKinsey dans...
... le rapport de l'ombudsman de l'approvisionnement, comme nous l'avons vu dans le scandale ArnaqueCAN.
Ce n'est pas une surprise...
Cela nous ramène encore une fois à la question de la pertinence.
Elle a conseillé Justin Trudeau au sujet du Conseil consultatif en matière de croissance économique et de son comité consultatif indo-pacifique...
Bien sûr, il a ensuite...
J'y arrive, monsieur le président...
Des députés: Oh, oh!
Mme Stephanie Kusie: ... s'ils veulent bien me le permettre.
Monsieur Bachrach, c'est moi qui ai la parole. Je comprends.
Puis‑je avoir un peu de silence?
Madame Kusie, pouvez-vous en venir à votre rappel au Règlement, s'il vous plaît?
Oui, bien sûr.
Il a ensuite créé la Banque de l'infrastructure du Canada, qui est un échec dans lequel les scandales se succèdent.
La plus grande tache sur notre société à l'heure actuelle, à mon avis, monsieur le président, c'est son rôle et celui de McKinsey dans la crise des opioïdes. Ils ont dû payer 600 millions de dollars en dommages...
... de l'ombudsman de l'approvisionnement aujourd'hui, monsieur le président, il est absolument nécessaire que le Comité entende l'ombudsman de l'approvisionnement...
... concernant ce rapport, et les représentants de l'ASFC encore une fois.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je me demande simplement quelle sera votre décision sur le rappel au Règlement fait par ma collègue, Mme Kusie.
Si vous me permettez d'y arriver, je pourrais probablement rendre une décision.
Madame Kusie, je vous remercie de vos observations. Ce n'est pas un rappel au Règlement.
Chers collègues, si vous avez lu ce rapport, cependant, il est assez...
Je suis heureux que vous soyez d'accord. C'est un...
Laissez-moi parler, s'il vous plaît.
C'est un rapport assez accablant.
Je remercie Mme Kusie de ses observations, même s'il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.
Je suis heureux que vous soyez d'accord. Nous avons peut-être déjà entendu l'ombudsman...
Non.
Mais j'espère que nous nous entendrons et que nous pourrons entendre M. Jeglic, et peut-être SPAC, sur le rapport qu'il a passé la dernière année à préparer. J'espère que si tout le monde est d'accord, nous trouverons un peu de temps pour le faire.
Je partage les préoccupations de ma collègue au sujet de ce rapport, et je tiens vraiment à ce que le Comité examine l'affaire en détail.
Ce qui me dérange, c'est qu'on utilise ainsi les rappels au Règlement à mauvais escient et que le président n'interrompe pas les personnes qui le font. Je ne pense pas que vous m'accorderiez ce genre de latitude, à moi ni à quiconque d'un autre parti, alors je demanderais simplement qu'à l'avenir, les rappels au Règlement se limitent aux véritables rappels au Règlement.
Je pense que tous les partis en sont coupables à différents moments, mais c'est frustrant et c'est une façon bien frustrante de commencer une réunion importante. Je vais m'arrêter là.
Merci.
J'aurais dû vous interrompre à mi‑chemin.
Des députés: Ha, ha!
Le président: Non, je comprends ce que vous dites. J'ai accordé beaucoup de latitude sur d'autres rappels au Règlement, j'en conviens, mais celui‑ci n'en était manifestement pas un. Cependant, je suis heureux que vous soyez d'accord avec moi...
... et M. Jowhari que nous devrions peut-être inviter M. Jeglic et SPAC pour parler de ce rapport.
Si tout le monde est d'accord, nous allons en rester là pour le moment.
Nous allons maintenant entendre nos témoins.
Madame Simpson, nous allons commencer par vous. Vous avez cinq minutes pour votre déclaration préliminaire.
Distingués membres du Comité, bonjour.
Tout d'abord, j'aimerais souligner que nous nous réunissons aujourd'hui sur le territoire traditionnel et non cédé de la nation algonquine anishinabe.
Au nom des plus de 55 000 membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, ou STTP, je veux remercier le Comité pour son invitation et pour cette occasion de vous faire part de la vision et des valeurs du STTP. Nous représentons des travailleurs dans chaque région du pays, y compris de nombreuses régions rurales et éloignées.
Aujourd'hui, je me présente devant vous pour faire la lumière sur un aspect souvent négligé de l'infrastructure publique du Canada: le service postal et son rôle essentiel dans nos collectivités rurales et éloignées.
Nous associons souvent le service postal à la livraison de lettres, mais son importance va bien au‑delà. Dans les régions rurales et éloignées où il n'y a parfois pas d'infrastructure traditionnelle, le service postal joue un rôle inestimable en reliant les collectivités, en favorisant l'équité et l'inclusion ainsi qu'en stimulant les économies locales.
D'abord et avant tout, nous devons reconnaître que le Canada est un vaste pays à la géographie diversifiée qui comprend d'immenses zones rurales ainsi que des régions éloignées et isolées. Dans ces régions, l'accès aux biens et aux services que nous tenons pour acquis dans les zones urbaines peut s'avérer difficile. Cependant, grâce à un réseau rural sans pareil du point de vue de sa taille, le service postal comble l'écart en procurant une livraison stable du courrier, assurant ainsi aux habitants des régions rurales un moyen de communication et un accès aux biens et services peu importe où ils vivent. En livrant des médicaments, des fournitures médicales, des achats effectués en ligne, la correspondance gouvernementale et des denrées alimentaires, le service postal permet aux gens qui vivent dans les collectivités rurales et éloignées d'avoir un accès équitable aux ressources dont ils ont besoin pour prospérer.
À une époque où les communications numériques gagnent en importance, le bureau de poste rural reste plus pertinent que jamais, tant sur le plan économique que social.
Au cours des dernières années, le volume de colis a augmenté plus rapidement dans les régions rurales du Canada que dans les régions urbaines.
Compte tenu de la faible densité de population et des coûts de livraison élevés, une grande partie des régions rurales du Canada sont mal desservies par les concurrents de Postes Canada dans le secteur privé. En fait, ses concurrents s'adressent à Postes Canada pour assurer la dernière partie de la livraison dans les régions rurales. De toute évidence, si le service postal rural disparaissait, le secteur privé ne comblerait pas le vide.
La perte des services postaux dans les collectivités rurales et éloignées signifie la perte de moteurs essentiels du développement économique local. Le service postal emploie plus de 10 000 Canadiens des régions rurales et leur procure des emplois syndiqués et bien rémunérés qui se font maintenant trop rares. Lorsqu'on appuie le service postal rural, on se retrouve avec des emplois bien rémunérés qui aident les travailleurs des postes, leurs familles, les collectivités et les entreprises locales.
Le bureau de poste rural est un centre communautaire. Ce n'est pas seulement un endroit où les gens prennent leur courrier. C'est aussi un endroit où ils se rassemblent pour parler à leurs voisins et prendre connaissance des nouvelles et des événements locaux. Le bureau de poste rural est un endroit pour échanger des connaissances et renforcer la collectivité. Dans de nombreuses régions du pays, personne ne connaît mieux sa collectivité que les travailleurs des postes.
Nous vivons à l'ère de l'Internet, mais dans beaucoup trop de régions rurales et éloignées du Canada, la connexion Internet demeure fragmentaire, quand elle n'est pas inexistante. Grâce à son vaste réseau de bureaux, le service postal rural pourrait jouer un rôle encore plus important pour établir des liens entre les collectivités et aider les gens à rester informés. Les bureaux de poste pourraient être utilisés pour améliorer l'accès à l'Internet où le service n'est actuellement pas offert.
Dans beaucoup de collectivités, le bureau de poste est le seul visage du gouvernement fédéral. Il renforce le sentiment d'appartenance à une communauté plus vaste, le sentiment d'identité que partagent les Canadiens. Quand un bureau de poste ferme ses portes, la collectivité peut perdre son seul lien physique avec son gouvernement.
En tant que travailleurs des postes, nous sommes fiers d'offrir un service public à tous les citoyens, mais nous savons que le service postal rural peut permettre d'en faire encore plus. Avec une présence dans toutes les collectivités, les bureaux de poste pourraient servir à offrir un accès aux services gouvernementaux et aux services bancaires. Nous pourrions rétablir le programme alimentaire du Nord pour promouvoir la réconciliation avec les peuples autochtones. Grâce aux sondages d'opinion du gouvernement, nous savons que l'élargissement du service est une idée populaire.
Pour toutes ces raisons et d'autres encore, le STTP maintient depuis de nombreuses années qu'il faut renforcer le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste ruraux. Des centaines de bureaux de poste ont fermé leurs portes depuis le moratoire de 1994.
En conclusion, le service postal n'est pas seulement une opération logistique; c'est une pierre angulaire de la résilience et de la participation des collectivités. Sa présence dans les régions rurales et éloignées du Canada fait en sorte que personne n'est laissé pour compte, peu importe l'endroit où l'on vit.
Alors que nous composons avec une conjoncture en constante évolution, n'oublions pas le rôle unique que le service postal joue en favorisant les relations, en soutenant le développement économique ainsi qu'en défendant l'équité et l'inclusion dans notre société.
Merci beaucoup.
Je tiens à remercier le Comité de nous donner l'occasion de parler d'un sujet qui est important pour moi individuellement, important pour l'Association canadienne des maîtres de poste et adjoints, que j'appellerai l'Association dans ces observations, et important pour toutes les personnes qui vivent dans les régions rurales du Canada.
L'Association représente plus de 8 500 employés de Postes Canada. Je peux affirmer avec fierté que nous représentons uniquement les employés qui travaillent dans les bureaux ruraux de la société. Nos membres travaillent dans près de 3 000 bureaux de poste. Ces bureaux vont des petites installations à la maison, dans les magasins généraux et dans les immeubles municipaux aux plus grandes installations dans les grandes villes.
De nombreux bureaux de poste se trouvent dans des collectivités extrêmement éloignées, y compris dans des endroits qui sont seulement accessibles par avion et par bateau. Un nombre important de nos membres fournissent les locaux du bureau de poste, en grande partie à leurs propres frais, et reçoivent une petite indemnité de location.
L'Association a été créée un peu plus de trois décennies après la Confédération, en 1902. À cette époque, les bureaux de poste ruraux étaient à la fois le centre et l'élément vital des collectivités rurales. Cette description demeure toujours vraie aujourd'hui. Une grande partie des Canadiens qui vivent en milieu urbain tiennent pour acquis les services postaux et les autres services de livraison. Dans les régions rurales du Canada, les options pour envoyer et recevoir les produits de première nécessité sont beaucoup plus limitées.
Cela n'a jamais été aussi évident que pendant la pandémie de COVID. Pendant cette période très difficile, la capacité d'approvisionnement en nourriture, en médicaments et en d'autres produits essentiels dans des milliers de collectivités dépendait entièrement des bureaux ruraux de Postes Canada. Les travailleurs se rendaient dans les bureaux de poste de l'Association, jour après jour, semaine après semaine, en sachant qu'ils mettaient leur santé, et peut-être leur vie, en danger.
Ils le faisaient parce que le gouvernement, leur employeur et leurs communautés estimaient qu'ils fournissaient un service essentiel. Il a peut-être fallu une pandémie pour que certains Canadiens comprennent l'importance des bureaux de poste, mais la plupart des gens à l'extérieur des grandes villes connaissaient déjà le rôle fondamental des services postaux.
Dans les collectivités éloignées, les bureaux de poste permettent aux entreprises d'avoir accès au monde entier. Ils permettent aux entreprises locales de se développer. Ils empêchent la migration hors des petites communautés en offrant aux habitants des régions rurales du Canada un accès aux services et aux biens. Même à l'ère d'Internet, ils permettent aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux de communiquer avec les habitants de ces collectivités rurales.
Dans les régions rurales du Canada, Postes Canada a la capacité d'aider les collectivités à se développer. Nous avons lancé des initiatives pour offrir davantage de services, et des services plus diversifiés. Cela comprend l'utilisation de ces bureaux comme centres de services financiers. Les services bancaires postaux étaient offerts par nos bureaux de poste pendant une grande partie du siècle dernier. Certaines banques se sont installées et ont récemment décidé qu'elles ne souhaitaient pas investir dans ces services ou ces collectivités. Postes Canada a recommencé à les offrir à petite échelle. Nous pensons qu'il est possible d'en faire beaucoup plus.
Les bureaux de poste permettent également d'affirmer notre engagement à veiller les uns sur les autres en tant que citoyens et citoyennes du Canada. De Old Pellican à Terre-Neuve à Bella Coola en Colombie britannique, de Kugluktuk au Nunavut à Bromont au Québec, le drapeau canadien à chaque bureau de poste indique que le Canada respecte tout le monde et offre ses services partout.
Nous devrions également nous rappeler l'engagement du Canada envers les communautés autochtones, dont beaucoup, sinon la plupart se trouvent dans des collectivités rurales et éloignées du pays. La nécessité d'assurer l'accès à la gamme complète de services postaux et d'installations postales dans ces collectivités fait partie de l'obligation fondamentale du Canada. Postes Canada reconnaît cette obligation dans le cadre de son engagement à mettre en œuvre une stratégie de réconciliation avec les communautés autochtones et du Nord.
J'ai travaillé dans des bureaux de poste de l'Association en Alberta avant d'assumer mes responsabilités actuelles. Là‑bas et dans tous les autres bureaux de l'Association que j'ai visités, j'ai pu constater personnellement le dévouement de nos membres dans les régions rurales du Canada. Ils sont dévoués parce qu'ils comprennent l'importance du travail qu'ils font pour leurs voisins, pour leurs familles ainsi que pour les agriculteurs et les propriétaires de petites entreprises. Auprès de ces personnes et d'autres membres de ces collectivités, ils font leur travail pour tous les Canadiens.
Depuis des décennies, l'Association résiste aux efforts de Postes Canada visant à réduire les services dans les régions rurales du Canada. Dans les années 1990, nous avons travaillé avec d'autres organisations pour aider les gens à comprendre quels seraient les enjeux si les Canadiens des régions rurales étaient privés de leurs services de base. Le gouvernement fédéral nous a promis qu'il y aurait un moratoire sur les fermetures de bureaux. Malgré le moratoire, Postes Canada a fermé des centaines de bureaux au cours des quinze dernières années.
Nous risquons de revenir à ces temps difficiles. Nos membres ont vu leurs heures de travail réduites au strict minimum nécessaire pour accomplir leur travail, ou à un niveau inférieur.
En l’absence d’une volonté de soutenir les régions rurales du Canada, nous craignons que les fermetures de bureaux et les réductions de services ne soient à nouveau sur la table. Nous sommes convaincus que le Comité comprend l'importance de maintenir les services postaux pour tous les Canadiens. L'Association exhorte le gouvernement et chacun des partis fédéraux à garantir que les Canadiens des régions rurales pourront continuer à vivre en sécurité et dans la dignité et à recevoir les services postaux qui leur permettront de continuer à participer pleinement à la société canadienne.
Ces questions me passionnent parce que je comprends la nécessité des bureaux de poste ruraux et des services qu'ils offrent, ainsi que l'importance de ces services dans la vie quotidienne de centaines de milliers de Canadiens.
Merci.
Merci, monsieur le président.
Tous les témoins pourront répondre à mes questions.
Je représente une très grande circonscription rurale en Saskatchewan qui comprend de nombreuses petites collectivités qui, comme vous l'avez souligné tous les deux, aiment avoir un bureau de poste sur place.
Toujours dans ma circonscription, une collectivité n'a eu d'autre choix que de lever des fonds pour avoir son bureau de poste et offrir le niveau de service souhaité et nécessaire. Avez-vous entendu parler d'autres collectivités ou bureaux de poste qui doivent lever des fonds pour pouvoir offrir le niveau de service requis?
Certains de nos bureaux, que l'on appelle les bureaux de la catégorie des groupes — il s'agit surtout de bureaux qu'une seule personne occupe dans de petites collectivités — reçoivent tous les mois une indemnité de location. Bien souvent, on constate que ce n'est pas assez pour couvrir tous les coûts d'exploitation. Des collectivités se sont regroupées lorsqu'elles se sont rendu compte que pour tout le reste, elles peuvent demander à Postes Canada une augmentation de l'indemnité de location, mais ce n'est pas toujours garanti. Nous avons vu beaucoup de demandes être refusées dans des régions où il n'y a pas d'autres endroits pour offrir les services. Ce qu'on finit par faire, c'est parler au propriétaire, et il arrive parfois que des municipalités unissent leurs efforts pour essayer de réduire les coûts et de garder ces bureaux de poste ouverts.
Vous soulez un point intéressant. Je sais que mon collègue, M. Bachrach, a demandé ce que Postes Canada était prête à payer pour la location d'un bureau dans une petite collectivité.
Y a‑t‑il certains de vos membres qui travaillent dans des bureaux de poste ruraux qui vous ont fait part de ces préoccupations à propos du manque de financement pour permettre aux bureaux de poste d'assumer leur rôle dans leurs collectivités et qui vous ont parlé de l'incidence sur leur capacité à soutenir la communauté?
J'invite aussi Mme Simpson ou Mme Tobin à répondre à la question.
Je peux donner le point de vue de l'Association.
Nous sommes en train de mener un sondage. Nous l'avons transmis à plus de 300 maîtres de poste dans les bureaux de la catégorie des groupes. Nous n'avons pas encore reçu toutes les réponses, mais il semble y avoir un manque à gagner mensuel d'environ 32 000 $, que les maîtres de poste doivent payer eux-mêmes pour éviter la fermeture des bureaux.
Une fois de plus, c'est une chose pour laquelle des maîtres de poste dans les bureaux de la catégorie des groupes se sont adressés à notre bureau national. Ils veulent une augmentation de la somme remise, et nous avons transmis la demande à Postes Canada. Nous le faisons en leur nom et en présentant l'ensemble des dépenses et des revenus.
Comme je l'ai dit plus tôt, la société ne semble pas très disposée à accepter cette demande. Certaines demandes sont acceptées et d'autres sont refusées. Lorsque les membres peuvent nous fournir l'information, nous les écoutons et nous réclamons un changement.
Les sommes que Postes Canada est disposée à payer pour la location d'un espace dans une collectivité rurale ont-elles augmenté au cours des dernières décennies.
Je peux en parler. Je vais vous donner une idée de ce qu'il en est.
Selon l'appendice dans notre convention collective, l'indemnité de location versée à un maître de poste du groupe 1, en date du 1er avril 2023, pour exploiter un bureau de poste pendant un an était de 1 357 $. Le taux a augmenté au fil du temps. Il était de 1 229 $ le 1er avril 2019. On l'a rajusté un peu chaque année pour couvrir les dépenses, mais pas de manière importante.
Il y a d'autres chiffres selon la taille du bureau de la catégorie des groupes.
Quel est l'effet sur le moral des membres de votre syndicat lorsqu'ils savent que les travailleurs des bureaux de poste ruraux doivent lever des fonds pour garder leurs emplois ou qu'on ne les écoute pas lorsqu'ils demandent ces hausses de taux?
Je pense que le principal effet, c'est qu'ils se sentent sous-estimés, tout d'abord, car ils offrent... Quand j'ai dit qu'ils étaient dévoués, c'est certainement le cas, car ils font partie intégrante de leur collectivité. Ils servent les familles, des amis et des voisins, et ils donnent tout ce qu'ils ont pour offrir un bon service.
Lorsqu'on n'écoute pas leurs demandes alors que même les coûts d'exploitation de base ne sont pas couverts, cela n'a pas l'effet d'une gifle, mais ils se sentent sous-estimés compte tenu des efforts qu'ils déploient. Ils ont l'impression que leur contribution n'est pas appréciée équitablement par rapport à celle de collègues qui se trouvent ailleurs.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour à tous les membres du Comité présents aujourd'hui.
Merci à nos témoins.
Les déclarations liminaires étaient formidables. J'ai ressenti beaucoup de fierté pour le Canada lorsque vous avez pris la parole ce matin. Je vous en suis reconnaissante.
Je vais commencer par M. Jones.
Compte tenu de la situation financière de Postes Canada, quelles sont selon vous les principales priorités pour assurer la stabilité financière de la société et offrir un service de qualité à tous les Canadiens, peu importe où ils vivent?
L'une des choses que j'aimerais mentionner, c'est que chaque fois que nos maîtres de poste livrent un colis dans une région rurale ou éloignée du Canada, on n'attribue pas au bureau de poste le revenu qui est généré ainsi. C'est pourtant le cas dans les centres urbains, où on a réussi à intégrer cela dans la filière postale.
Lorsque le destinataire ne reçoit pas le colis ou le courrier, il ne peut pas réaliser la vente. J'aimerais que Postes Canada reconnaisse l'importance de tenir compte de la livraison de bout en bout lorsqu'elle examine les revenus qui sont générés.
Nous savons que l'élargissement des services est très important à Postes Canada. Comme M. Jones l'a mentionné dans sa déclaration liminaire, Postes Canada a offert des services bancaires postaux jusqu'à la fin des années 1960, et nous savons que nous pouvons le faire à nouveau.
Pendant la COVID, de nombreuses banques ont quitté les régions peu peuplées et éloignées, et les services bancaires y sont limités. Les prêteurs sur salaire exploitent donc nos jeunes et les gens qui sont mal desservis.
Notre campagne d'élargissement des services s'intitule « Vers des collectivités durables ». On y parle de services bancaires postaux et de carrefours communautaires. Un a été ouvert à Membertou, dans la région de l'Atlantique, un au Québec et un dans les Prairies.
Les carrefours communautaires sont des endroits où l'on peut rencontrer ses voisins. On y parle aussi de véhicules électriques pour protéger l'environnement et d'un service de vigilance auprès des personnes âgées. Nous pouvons aller cogner à leur porte pour nous assurer que tout va bien et leur permettre de vivre dans la dignité dans leur propre maison.
Postes Canada doit écologiser et sans doute remplacer ses véhicules.
Pour nous, l'élargissement des services est une façon pour Postes Canada de s'assurer que personne dans les régions éloignées n'est laissé pour compte.
Je vous remercie beaucoup.
J'ai des membres très actifs du STTP, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, ici, dans la région de Fredericton. Je connais tout de ce programme incroyable et je l'appuie sans réserve. Je vous remercie beaucoup.
J'ai devant moi le « Rapport financier du troisième trimestre ». On peut y lire:
La demande en matière de colis du cybercommerce continue d'augmenter. De plus, la comparaison des tarifs exerce une pression sur les prix et les attentes sont à la hausse à l'égard du rendement du service, des délais de livraison et d'options de livraison flexibles, y compris la livraison la fin de semaine, le jour même et le jour suivant. Les commerces doivent faire face à la concurrence sur le plan de l'expérience globale de la clientèle.
Les entreprises concurrentes tirent parti de la main-d'œuvre contractuelle et de l'économie à la demande à faible coût pour offrir des solutions de livraison rentables tout en augmentant la rapidité de livraison.
Le STTP a déjà déclaré que « le logiciel de vente [de Postes Canada] offre en premier [aux clients] le service d'expédition supérieur (comme Xpresspost), puis les services réguliers. »
Madame Simpson, pourriez-vous nous expliquer les différents niveaux de service de livraison pour les colis et comment les écarts de coûts peuvent-ils avoir une incidence disproportionnée sur les Canadiens des régions rurales et éloignées?
Postes Canada offre différents services.
Un colis envoyé par Xpresspost, selon la région où la personne habite, pourrait être livré le lendemain ou le surlendemain. Il y a aussi les services « accélérés », qui sont offerts aux petites entreprises. C'est un service très semblable au service Xpress. La livraison régulière des colis à domicile peut prendre de trois à quatre jours, selon l'endroit où la personne habite et, aussi, si elle se trouve en milieu rural ou en banlieue.
Je pense que pour beaucoup de gens, le coût de l'envoi d'un colis pourrait être un peu plus élevé s'ils utilisent seulement le service régulier et... Je pense que Postes Canada pourrait réduire les coûts si on pouvait livrer ensemble le courrier, les colis et les autres services. C'est une autre façon de faciliter la livraison des colis dans les régions éloignées.
Je vous remercie.
On mentionne aussi qu'en raison des restrictions sur la rémunération découlant des politiques gouvernementales, il est de plus en plus difficile d'attirer et de maintenir en poste les meilleurs talents.
Monsieur Jones, pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet ou nous donner des conseils ou des recommandations pour éviter certains de ces problèmes?
À Postes Canada, il y a des années, le salaire de départ était considérablement plus élevé que celui des autres emplois que les gens pouvaient trouver dans leur collectivité. Nous constatons que ce n'est plus le cas aujourd'hui.
Il y a eu de légères augmentations au fil des ans, mais elles n'ont pas suivi l'augmentation du coût de la vie. Nous constatons que d'autres organismes dans les collectivités offrent des salaires de départ plus élevés pour essayer d'attirer les talents.
Je pense qu'il faut revoir sérieusement les salaires de départ des employés et maintenir les avantages sociaux. Les Canadiens recherchent des avantages sociaux et ils sont importants pour eux. Dans beaucoup de collectivités, ils doivent se déplacer pour obtenir des services médicaux, alors il est important d'avoir des avantages sociaux pour compenser une partie de ces dépenses.
Nous devons négocier des salaires décents pour tous les employés, ainsi que des emplois de qualité et durables, soit ce que Postes Canada avait et doit encore offrir. Nous sommes en négociation. Nous négocions pour que vous ayez des bureaux de poste publics et pour garder nos emplois, afin que la prochaine génération ait de bons emplois syndiqués.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Mesdames et messieurs, je vous remercie de votre présence.
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes s'affaire à trouver de nouvelles façons d'assurer la viabilité financière de Postes Canada sans que cette société n'ait à fermer de bureaux de poste ni à supprimer d'emplois, tout en offrant de nouveaux services.
Vous avez mentionné plusieurs réalités des milieux éloignés. Ces réalités, je les ai connues dans ma jeunesse, jadis, ayant habité à Fermont à une époque où il n'y avait pas de routes. C'était quelque chose de recevoir tous nos colis par avion ou, parfois, par train. Quelles pistes de solution le Syndicat a-t-il apportées à la table jusqu'à maintenant pour s'assurer que les médicaments et les fournitures scolaires se rendent en milieu éloigné, voire isolé? Dans ces milieux, tout arrive par la poste.
Je vous remercie de votre question.
[Traduction]
Au STTP, nous savons que nous sommes souvent les seuls dans une collectivité à effectuer la livraison à domicile, alors il est donc très important pour nous de maintenir notre service de livraison finale. Comme je l'ai mentionné plus tôt, de nombreuses entreprises de messagerie privées font appel à nous pour la livraison finale dans les collectivités dont vous avez parlé. Je sais que dans la province de Québec, un homme a utilisé un bateau et un hélicoptère pour distribuer le courrier. Il est très important pour nous, en tant que travailleurs postaux, de veiller à ce que Postes Canada rétablisse, pour ceux qui l'ont perdu, la livraison à domicile, et de veiller également à ce que ceux qui l'ont la conservent. Cela veut dire livrer les colis à domicile avec les autres produits dont les gens ont besoin.
[Français]
Vous me parlez de ce que vous souhaitez et c'est ce que les citoyens souhaitent également. Ce que je vous demandais, c'est quelles sont les pistes de solution pour assurer ce service. Dans certains milieux, on pense même à mettre en place un service postal par traîneau à chiens pour faire la livraison du courrier dans les derniers kilomètres, comme on faisait il y a plus de 100 ans.
Comment s'assure-t-on que les médicaments, les fournitures scolaires et les vêtements se rendent dans ces milieux dans un délai raisonnable, ce qui n'est pas forcément le cas actuellement? Quelles solutions proposez-vous?
Je vous remercie de la question.
[Traduction]
Nous savons que les postiers ne sont pas payés par l'argent des contribuables, mais que les postiers sont des contribuables. Si on supprime des emplois, on supprime de l'argent dans les collectivités qui sert à aider à construire des routes et à assurer la livraison à domicile pour la population canadienne.
J'ajouterais que le protocole du service postal commande d'innover pour élargir les services afin de répondre aux besoins en évolution de la population. Nous exerçons donc des pressions sur Postes Canada pour qu'elle étende ses services et veille à ce que personne ne soit laissé pour compte.
[Français]
Merci.
On nous a parlé d'un éventuel projet ou d'une étude en cours visant l'utilisation de drones pour livrer le courrier dans les milieux éloignés, voire isolés. S'agit-il d'une piste de solution envisagée par le Syndicat? Qu'est-ce que ça impliquerait pour le Syndicat, par exemple sur le plan de la formation et de l'embauche des employés?
[Traduction]
Chaque fois qu'une technologie est mise en place dans une entreprise, en particulier au STTP et à Postes Canada, nous avons ce qu'on appelle des « chaînes consultation et technologie » . Il est très important que nos travailleurs postaux soient inclus dans toutes les décisions prises pour effectuer ce genre de travail afin de nous assurer que leur santé et leur sécurité sont une priorité lors d'une livraison par drones. Toutefois, nous savons aussi que les drones et l'automatisation ne paient pas d'impôts et de taxes qui reviennent dans la collectivité. Par conséquent, il est important pour nous de garder de bons emplois syndiqués en place, mais aussi d'avoir une technologie qui garantit que les travailleurs ne sont pas laissés pour compte et que personne n'est blessé.
[Français]
Merci.
Lors de la fermeture d'un bureau de poste, le Syndicat est-il consulté? Je vous demande une brève réponse.
[Traduction]
Il doit y avoir des consultations sérieuses, car bien souvent, les décisions sont prises, puis on nous informe. Il faut qu'il y ait des consultations sérieuses, car nous pouvons alors proposer des idées pour élargir les services afin d'éviter les fermetures.
[Français]
Ce que je demande, c'est si vous avez des rencontres. Je ne vous demande pas de me parler des besoins, mais de me dire si le Syndicat est automatiquement consulté avant qu'on annonce la fermeture d'un bureau de poste.
[Traduction]
Nous ne sommes pas toujours consultés au début du processus, mais nous le sommes à différentes étapes du processus. Lorsqu'on nous consulte au début du processus, nous pouvons alors travailler ensemble pour trouver des solutions afin d'éviter la perte des services postaux dans les régions éloignées.
[Français]
Vous pouvez répondre à ma prochaine question par oui ou par non: avez-vous la liste des 600 bureaux de poste qui ont été fermés depuis le décret du moratoire?
[Traduction]
Je peux vous fournir la liste que nous avons. Je ne sais pas si nous avons une liste exacte actuellement, mais nous pouvons assurément vous fournir cette information.
[Français]
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être avec nous.
C'est un sujet qui préoccupe beaucoup les gens qui habitent dans les collectivités dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. M. Jones a parlé de Bella Coola qui se trouve, naturellement, dans la belle circonscription que je représente et qui dépend beaucoup des services postaux ruraux. Partout dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, ces petits bureaux de poste sont indispensables pour la population.
Je me trouve actuellement dans le village de Daajing Giids à Haida Gwaii, dans un bureau de poste rural. J'utilise leur salle de réunion ce matin pour participer à cette réunion.
Quand je pense aux services que fournissent les employés du STTP et les maîtres de poste ruraux et au maintien de ces services au fil du temps, j'ai été très choqué d'apprendre à notre dernière réunion que 600 bureaux de poste ont fermé leurs portes au Canada depuis l'entrée en vigueur du moratoire en 1994.
Je vais peut-être commencer par poser une question à M. Jones et lui demander s'il peut expliquer le mécanisme par lequel Postes Canada permet la fermeture de bureaux de poste en dépit du moratoire. Comment est‑ce permis? Quelles sont les étapes pour en arriver là? Dans le Canada rural, on constate que les bureaux de poste, les bureaux de Postes Canada, ont tendance à disparaître au profit de boîtes aux lettres au bord des routes.
Monsieur Jones, pourriez-vous nous parler un peu de cette érosion des services que nous constatons?
Souvent, Postes Canada va communiquer avec la population dans le cadre de son programme de consultations. Lorsqu'elle s'adresse aux représentants de la collectivité, elle parle du service postal, mais omet de parler du maintien du niveau de service.
Je vais vous donner un exemple. Pouvoir entrer dans un bureau de poste local et bénéficier de tous les services et produits disponibles, ce n'est pas la même chose que de devoir parcourir 70 kilomètres pour aller chercher un colis, et peut-être aussi de devoir s'arrêter en route dans un magasin pour acheter des timbres. Ce n'est pas le même service.
Lors de ses activités de consultations, Postes Canada va parler du service postal, mais omettra de parler du maintien du niveau de service qui est offert depuis des années. Un avis est alors envoyé à l'Association. S'il s'agit d'une fermeture temporaire, Postes Canada devrait normalement prendre contact avec l'Association pour l'en informer.
Nous aimerions, bien sûr, être consultés. Comme l'a mentionné mon amie et collègue, l'expression « consultations sérieuses » est la clé, car bien souvent, lorsque nous apportons de l'information à l'appui à la réunion, personne ne nous écoute vraiment. Il est important que Postes Canada entende ce qu'on a à dire pour pouvoir maintenir le bureau de poste ouvert. Il se peut qu'elle doive chercher un autre local pour fonctionner à moindre coût. Si c'est le cas, et qu'il s'agit d'un local convenable, il faudra déménager ou envisager de modifier le bail. Il faudra peut-être aussi augmenter l'indemnité de location prévue à l'annexe « I » de notre convention collective.
Habituellement, Postes Canada consulte la collectivité. Toutefois, nous voulons nous assurer que la collectivité reçoit une information complète sur tous les niveaux de service au sein d'un bureau de poste. C'est un point sur lequel j'aimerais insister, car, encore une fois, quand on parle d'un service postal, cela ne veut pas dire qu'on parle de tous les niveaux de service.
Nous voyons des collectivités qui passent d'un bureau de poste de Postes Canada à une franchise sous contrat avec une entreprise locale.
Le contraire se produit‑il parfois? Les services qui ont été sous-traités sont-ils ramenés au sein de Postes Canada, ou s'agit‑il essentiellement d'une voie à sens unique?
Bien souvent, lorsque la franchise locale décide de fermer, c'est malheureusement le clou dans le cercueil du service postal dans cette collectivité. Cette présence fédérale est perdue dans cette collectivité. Ce n'est pas parce qu'on a ouvert un comptoir postal qu'on maintiendra un bureau de poste dans cette collectivité pour les années à venir. Cela dépend du propriétaire-exploitant où se trouve ce comptoir postal.
Postes Canada éprouve souvent des difficultés lorsqu'elle perd un maître de poste dans une collectivité rurale. Par exemple, dans les situations tragiques où un maître de poste décède ou lors d'un incendie, Postes Canada semble avoir de la difficulté à recruter de nouveaux maîtres de poste.
Quelles sont les principales raisons pour lesquelles Postes Canada peine à recruter de nouveaux maîtres de poste dans les petites collectivités?
Il serait intéressant de voir ce qui se passerait si on ne tentait pas en parallèle de mettre en place un système de livraison sans bureau de poste dans la collectivité. J'aimerais voir les efforts que déploierait Postes Canada si elle souhaitait vraiment garder un bureau de poste dans la collectivité.
Je suis désolé, mais les efforts déployés au début sont un indicateur clair de ce qu'on souhaite pour une collectivité. Si on veut maintenir le niveau de service, il faut commencer par consulter, explorer toutes les avenues possibles au sein de la collectivité.
Nous l'avons vu en...
Je suis désolé. J'allais poser une autre question, mais j'entends le président me dire que mon temps est écoulé. Je commençais à être trop ambitieux.
Je vous remercie beaucoup de vos réponses.
Je vous remercie, monsieur Bachrach, d'avoir interrompu le témoin à ma place.
Nous allons passer à notre dernière série de questions. Madame Kusie, vous avez cinq minutes. Allez‑y, je vous prie.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président, et je remercie nos témoins d'être avec nous aujourd'hui.
Je veux revenir aux données sur l'emploi qui sont recueillies par Postes Canada, parce que je crois qu'elles ont une incidence importante sur votre rémunération.
En 2021, Postes Canada a modifié sa façon de présenter les données sur l'emploi en incluant les employés à temps plein, à temps partiel, temporaires, occasionnels et nommés pour une période déterminée, plutôt que seulement les employés à temps plein et à temps partiel.
Pensez-vous que cela diminue l'exactitude des données?
Oui, elle s'adresse à l'un ou l'autre d'entre vous, en tant que représentants de la communauté des postes.
À l'heure actuelle, dans notre convention collective, il y a ce qu'on appelle un système de rémunération à deux vitesses. Notre convention collective se trouve sur le site Web, elle est donc publique. D'après notre expérience, chaque fois qu'on embauche quelqu'un à un salaire moindre, quand c'est littéralement... Je ne dirai pas « dérisoire », mais juste au‑dessus du salaire minimum, il est très difficile d'attirer et de garder un effectif viable.
Je pense que c'est un élément qui doit être examiné parce que, comme nous l'avons vu dans les régions éloignées... Par exemple, dans le Nord, à Iqaluit, au Nunavut, il fallait discuter d'un salaire de départ, mais aussi d'un salaire viable.
De plus, pour les membres du STTP, et comme M. Jones l'a dit, nous avons un système de salaire à deux vitesses pour les travailleurs temporaires, qui a été mis en place par le gouvernement Harper. Nous avons vu de nombreux jeunes travailleurs être laissés pour compte parce qu'ils n'avaient pas d'heures de travail garanties.
Nous devons négocier dans ce contexte pour que tout le monde reçoive un salaire suffisant. Nous savons tous que l'économie est à la traîne. Nous sommes tous à la traîne. Beaucoup de travailleurs temporaires partent parce qu'ils n'obtiennent pas assez d'heures pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Il y a un taux de roulement élevé chez les travailleurs temporaires. C'est un problème auquel nous nous heurtons, comme l'a dit M. Jones. Le salaire de départ plus bas et le nombre d'heures non garanties qu'on leur offre signifient que ces travailleurs n'ont pas les avantages sociaux et la pension qu'ils méritent. Ils font exactement le même travail aux côtés d'un collègue qui est un employé à temps plein ou à temps partiel.
Je vous remercie de votre réponse.
Je pense qu'il est très important pour le Comité de dire la vérité à ceux qui sont au pouvoir.
Les coûts de la rémunération des cadres supérieurs sont passés de 10 millions de dollars en 2015 à 15 millions de dollars en 2022. Savez-vous si c'est parce que les salaires et les primes des cadres supérieurs ont augmenté ou si c'est le nombre de postes de cadres supérieurs qui a augmenté?
Je peux parler au nom de mes membres. Ils n'ont pas bénéficié d'une telle augmentation. Nous sommes actuellement en négociation.
Postes Canada a ses modèles de rémunération pour les cadres supérieurs. Nous savons tous qu'ils ont tous reçu des primes pendant la pandémie. Je vous demanderais de parler à Postes Canada de son plan de rémunération pour la haute direction.
Pour ce qui est des travailleurs des postes, nous savons que beaucoup d'entre eux éprouvent des difficultés financières en raison des salaires de départ moins élevés qui ont été instaurés au cours des années passées. Nous devons nous débarrasser du système de rémunération à deux vitesses et du nombre d'heures requis pour qu'un travailleur devienne un travailleur à temps plein et reçoive les avantages sociaux qu'il mérite, au même titre que ses collègues.
De nombreux travailleurs qui sont oubliés sont de jeunes travailleurs, des travailleurs racisés, des femmes et des travailleurs autochtones — ceux qui font partie des groupes en quête d'équité.
Je pense que c'est exactement ce que je voulais dire. Il serait frustrant, à mon avis, dans votre position, de voir une rémunération des dirigeants et une augmentation de 5 millions de dollars sur sept ans alors que vous parlez de nouveaux travailleurs qui reçoivent un salaire à peine plus élevé que le salaire minimum.
Pensez-vous que les dirigeants augmentent leur propre rémunération, plutôt que de se concentrer sur la rémunération des employés et la réussite de l'entreprise de façon générale? Pensez-vous que, lorsqu'ils reçoivent ces fonds supplémentaires — 5 millions de dollars —, ils prennent également en considération l'équipe de travailleurs qui sert les Canadiens dans tout le pays?
Comme je l'ai dit, nous sommes en train de négocier et nous espérons que le gouvernement nous permettra de négocier une bonne convention collective équitable dans laquelle les gens toucheront un salaire décent et pourront bénéficier d'un régime de retraite à prestations déterminées. Nous savons que les députés bénéficient tous d'un bon régime de retraite après avoir travaillé ici pendant une courte période. Quant aux travailleurs des postes, bon nombre d'entre eux en ont fait leur carrière et ils méritent de prendre leur retraite dans la dignité. Tous les Canadiens méritent un salaire décent et de prendre leur retraite dans la dignité également.
Dans cette ronde de négociations, nous négocions pour le service postal public et notre travail, alors j'espère que les salaires augmenteront à un niveau adéquat et que tout le monde pourra vivre dans la dignité.
Merci, monsieur le président.
Nous parlons de soutenir les communautés rurales.
Aujourd'hui, les Canadiens d'un bout à l'autre du pays recevront la Remise canadienne sur le carbone. Une partie de cette somme sera versée directement sur les comptes bancaires et une autre partie sera livrée, bien entendu, par nos travailleurs des postes...
Je vous remercie.
Bien entendu, nous savons que nos travailleurs des postes livreront certains de ces chèques aux Canadiens. Les familles de l'Ontario recevront le premier paiement trimestriel, qui s'élèvera à environ 1 120 $. En Alberta, une famille de quatre personnes recevra 1 800 $ en paiements trimestriels.
C'est dommage, car à l'heure actuelle, les conservateurs au comité bloquent le complément rural, qui mettrait des centaines de dollars de plus dans les poches des familles rurales de ce pays.
Trois des quatre partis présents à cette table croient aux changements climatiques. Je sais que les membres du STTP y croient, car ils sont aux premières lignes dans la lutte contre ce phénomène. Ils en sont témoins quotidiennement. L'année dernière, en 2023, 17 millions d'hectares de forêts ont brulé au Canada, et nous avons senti, vu et goûté la fumée, même dans les communautés...
Je suis désolé, monsieur Kusmierczyk. Je vais arrêter le chronomètre. Il y a un rappel au Règlement.
Je voulais m'assurer que M. Kusmierczyk était dans la bonne salle aujourd'hui. Il semble qu'il pense que nous sommes un comité différent, si bien que je tiens à clarifier que nous sommes le Comité des opérations gouvernementales à la salle 025...
Je sais que les changements climatiques, et plus particulièment les incendies de forêt et l'épaisse fumée qui recouvre nos communautés, y compris la mienne à Windsor, ont une incidence sur les facteurs dans tout le pays.
L'année dernière, il y a eu 150 interruptions de la distribution de courrier en l'espace de six mois en raison d'incendies de forêt, d'inondations et des changements climatiques. D'après vous, quelles sont les répercussions des phénomènes météorologiques violents sur les services aux communautés rurales et isolées, et sur nos facteurs?
Je ne peux pas parler des facteurs, mais je peux parler des communautés rurales qui ont été déplacées en raison d'incendies ou d'ordres d'évacuation.
Nos membres se sont surpassés pour distribuer le courrier à d'autres endroits locaux où les gens pouvaient le récupérer, afin qu'ils puissent conserver un sentiment de normalité pendant ces périodes.
Nous avons été déçus d'apprendre qu'on demandait aux employés de certains de ces sites d'utiliser leurs congés personnels dans des situations où ils étaient évacués d'une zone. Nous avons trouvé très désolant que l'on fasse pression sur eux pour qu'ils le fassent.
Parmi les nombreux facteurs qui distribuent le courrier en hiver, avec les dégels et les gels, il y a un grand nombre de glissades, trébuchements et chutes, ainsi que d'autres problèmes de santé et de sécurité. Postes Canada demandait à ces travailleurs de taire ces blessures, de se débrouiller et de ne pas passer par les voies appropriées. Nous savons que si nous nous blessons aujourd'hui, cela peut causer une blessure à long terme plus tard, mais les travailleurs ont peur de signaler les blessures qu'ils ont subies.
En ce qui concerne la distribution du courrier durant la pandémie, et durant les journées où il y a de la fumée, nous devons fournir aux travailleurs un équipement de santé et de sécurité adéquat. S'il n'est pas sécuritaire de sortir, Postes Canada peut ne pas demander aux travailleurs de sortir pour distribuer le courrier ces jours‑là.
Vous avez également mentionné l'essence. De nombreux facteurs dans des régions rurales et suburbaines, dont la majorité sont des femmes, utilisent leur propre véhicule. Nous voulons que Postes Canada, par l'entremise de notre campagne « Vers des collectivités durables », fournisse des véhicules électriques ou hybrides pour aider à éliminer une partie du carbone dans l'environnement. La campagne permet à Postes Canada de transformer son parc de véhicules en y ajoutant davantage de véhicules électriques et d'installer des bornes de recharge électrique pour encourager les clients à se rendre à un comptoir postal de détail, à y brancher leur véhicule et à y faire leurs achats.
Je vous remercie. Je crois qu'il ne me reste que 30 secondes pour ma question, alors je ferai vite.
L'analyse que nous avons reçue fait état que les performances globales quant aux délais pour la distribution du courrier national ont été de 93 %, soit une amélioration d'environ 2 % par rapport à l'année précédente.
À quoi attribuez-vous cette excellente performance?
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame Simpson, monsieur Jones, tous les cinq ans, Postes Canada doit réviser le Protocole du service postal canadien, ce qui aurait donc dû être fait en 2023. On nous dit que c'est en cours de préparation depuis un an, mais qu'il n'y aura pas de grands changements, parce que le Protocole fonctionne bien. Cependant, quand je regarde ce qui se passe sur le terrain, je ne peux pas croire qu'on pense qu'il fonctionne si bien que ça. Quand je pense aux idées que les syndicats apportent depuis au moins cinq ans sur l'amélioration et la diversification des services, je ne comprends pas comment on peut encore considérer qu'un protocole de 2009 qu'on ne fait que renouveler est encore adéquat.
Est-ce que les syndicats sont parties prenantes dans la vérification et l'analyse du Protocole du service postal canadien, ou est-ce qu'on vous informe une fois que c'est fait?
[Traduction]
Souvent, on nous informe une fois que c'est fait.
Je m'appuierai sur les chiffres du résumé exécutif de 2016 qui a été présenté. En ce qui concerne les services qui sont détenus et exploités en tant que services publics, 88 % des Canadiens et 83 % des entreprises des communautés rurales estiment que le courrier est très important et que le Canada aura toujours besoin d'un service postal.
Nous savons que la demande est là. Il s'agit d'essayer de l'intégrer dans ces communautés. Je parle au nom de l'ACMPA. Dans les régions rurales, il n'y a pas beaucoup de fournisseurs additionnels; ils sont parfois les seuls fournisseurs. Si c'est une communauté-dortoir près d'un centre urbain où les gens doivent se rendre, nous devrions peut-être examiner les heures d'ouverture du bureau de poste. Peut-être que le samedi, où les gens peuvent aller chercher leurs colis, serait plus pratique pour eux, ou peut-être que le bureau devrait être ouvert plus tard une journée dans la semaine ou que les heures devraient être prolongées.
Il y a des solutions. Il suffit que toutes les parties soient ouvertes à les entendre.
[Français]
Il faudrait aussi que vous soyez plus impliqués dans le travail entourant le Protocole. C'est ce que je comprends.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Jones, vous avez mentionné tout à l'heure l'allocation qui est versée essentiellement pour couvrir le loyer de ces bureaux de poste ruraux. Vous avez parlé de 1 357 $ par année. Pourriez-vous préciser ce que ce chiffre signifie?
C'est exact. C'est un bureau de poste du groupe 1, et c'est 1 357 $ par année. Pour demander une augmentation, il faut produire tous les revenus et toutes les dépenses.
J'ai également évoqué tout à l'heure l'enquête que nous menons. Nous avons envoyé environ 300 sondages aux maîtres de postes du groupe. Nous n'avons pas encore reçu toutes les réponses, mais les chiffres actuels indiquent qu'il y a un déficit d'environ 32 000 $ par mois. Ces chiffres proviennent des sondages que nous avons envoyés.
Nos membres paient de leur poche pour que le bureau de poste maintienne ses activités. C'est un point sur lequel nous insistons auprès de Postes Canada, car personne ne devrait avoir à payer pour travailler.
Tout à fait. Cela me fait penser aux enseignants qui doivent payer de leur poche les fournitures scolaires de leurs élèves. Je pense que tout le monde est d'accord pour dire que c'est tout à fait inacceptable.
Monsieur Jones, j'ai encore une question à poser et je proposerai ensuite une motion. Nous avons essayé d'obtenir des renseignements sur les salaires des facteurs en milieu rural. Je comprends que vous êtes en pleine négociation collective, mais si l'on regarde les années précédentes, disons il y a un an ou deux, quel était le salaire horaire de départ pour un maître de poste du groupe 1 dans une communauté rurale?
Un maître de poste du groupe 1 rémunéré au niveau 1 en janvier 2019 aurait commencé à 17,04 $ de l'heure.
Quelqu'un au même niveau en janvier 2023 recevrait 18,44 $.
C'est absolument incroyable. Merci de m'avoir fourni ces chiffres, monsieur Jones.
Monsieur le président, sur ce, j'aimerais présenter la motion dont j'ai donné préavis: « Que le Comité ordonne au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux de produire une liste exhaustive des... ».
J'espère pouvoir modifier les mots à la volée. Je suis certain, monsieur le président, que vous me corrigerez si je me trompe.
Oui.
Vous ne présenterez pas la motion dont vous avez donné préavis; vous pouvez simplement lire la nouvelle. Elle comporte un petit changement, si je ne m'abuse.
Je crois savoir que d'autres membres ont également demandé un autre changement, si bien que je ferai de mon mieux pour régler cette question d'un seul coup.
Que le Comité ordonne à Postes Canada ou à Services publics et Approvisionnement Canada de produire une liste exhaustive des 600 bureaux de poste ruraux fermés au Canada depuis le moratoire de 1994, y compris l'emplacement des bureaux de poste, les dates de leur fermeture et la raison déclarée de la fermeture, et que cette liste soit fournie au plus tard le vendredi 26 avril 2024.
Je vous remercie.
Il semble simplement ajouter la demande de renseignements pour la raison de la fermeture par rapport à la motion originale...
Il y a un autre petit changement, monsieur le président, pour préciser que les renseignements pourraient être fournis par Postes Canada ou par Services publics et Approvisionnement Canada. L'autre petit changement est que nous utilisions les deux ministères de manière interchangeable, l'ancien nom étant Travaux publics et le nouveau nom étant Services publics. J'ai pensé qu'il serait préférable de mettre le titre actuel du ministère.
Je vous remercie.
Est‑ce que c'est clair?
C'est parfait. Je ne crois pas que nous devons tenir un vote, alors c'est réglé, et votre temps de parole est écoulé.
(La motion est adoptée.)
Je sais qu'à la dernière réunion que nous avons tenue avec des représentants de Postes Canada et de SPAC, nous avons appris que, malgré le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste ruraux, plus de 600 bureaux de poste ont été fermés, et nous en avons reparlé aujourd'hui. Nous avons appris que 600 bureaux de poste ont été fermés au cours des 30 dernières années, soit environ 20 bureaux de poste par an.
Avez-vous une ventilation annuelle des fermetures de bureaux de poste? Pouvez-vous nous dire si les fermetures ont augmenté au cours des 20 dernières années?
J'aimerais entendre les retombées de cette motion qui vient d'être présentée et voir ces chiffres, car les chiffres que je regarde indiquent qu'entre 1994 et 2007, 63 bureaux de poste ont été fermés, et qu'entre 2007 et 2024, c'est 321 bureaux de poste. J'aimerais entendre la liste des 600 qui a été présentée dans la motion précédente.
Je serais très curieux de voir la liste que Postes Canada produirait pour envoyer cela. J'imagine que c'est de là qu'elle provient.
D'accord, merci.
De toute évidence, il semble que ce nombre ait augmenté au cours des 17 dernières années pour atteindre le chiffre de 600.
Dans votre déclaration liminaire, madame Simpson, vous avez souligné le rôle essentiel que jouent les bureaux de poste dans les communautés rurales. Encore une fois, à la réunion où des représentants de Postes Canada ont fait un exposé, ils nous ont dit qu'ils ont élaboré une stratégie à long terme et un plan de transformation qui, d'après eux, n'est pas dicté par sa situation financière, qu'elle soit en déficit ou non.
Je me demande si vous pouvez nous dire si vous êtes au courant de cette stratégie à long terme et de ce plan de transformation et si votre association, monsieur Jones, ou le syndicat a été consulté à ce sujet ou a apporté une contribution quelconque.
Dans nos conventions collectives, nous avons un langage de consultation. De plus, nous avons ce que nous appelons une annexe T, qui porte sur l'expansion des services, tels que les services financiers, à Postes Canada.
Comme mon collègue, M. Jones, vous l'a très clairement dit, la plupart du temps, les consultations commencent après qu'une idée a été concrétisée par Postes Canada. Nous avons besoin d'une véritable consultation au début du processus, car personne ne connaît mieux le flux de travail et le travail que nous faisons que les travailleurs des postes, les maîtres et maîtresses de poste et les assistants.
Nous estimons que le processus de consultation doit être réel, transparent et clair avec les syndicats dès le début, et non pas lorsque les idées ont déjà été formulées et que nous sommes « volontairement informés » de ce qui va se passer.
Nous avons des visions. Notre campagne « Vers des collectivités durables » a permis à Postes Canada de voir comment nous envisageons l'expansion des services et de ne laisser personne de côté. Par ailleurs, elle vise à garantir la viabilité financière de Postes Canada, car l'argent des contribuables ne sert pas à payer les salaires des travailleurs des postes.
Là encore, nous sommes des contribuables au sein des communautés.
Je vous remercie.
Je sais que vous êtes au courant que Postes Canada enregistre des déficits importants depuis un certain nombre d'années. Encore une fois, la société a déclaré qu'elle essayait de remettre l'accent sur ses activités principales. Pour ce faire, elle a vendu deux sociétés rentables.
L'un de vous est‑il préoccupé par le fait que Postes Canada, qui est actuellement aux prises avec des déficits, a vendu des entreprises rentables qui lui auraient rapporté des revenus susceptibles de l'aider à subventionner ses principales activités et le travail que vos membres font?
Mes membres n'étaient pas représentés dans ces deux entreprises; ils le sont à Postes Canada.
Pour nous, chaque fois que Postes Canada prend une décision qui n'est pas considérée comme étant la meilleure sur le plan financier, c'est sa décision. Encore une fois, en tant que travailleurs des postes, nous voulons élargir les services de Postes Canada pour les emplois occupés par nos membres. C'est la raison pour laquelle il est important pour nous de promouvoir la campagne « Vers des collectivités durables ».
Dans ses propres sondages, le gouvernement a montré que le public souhaite une expansion des services de Postes Canada. Même le public est tout à fait favorable à l'expansion des services de Postes Canada.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de comparaître devant nous.
En 2003, Postes Canada a accepté de reconnaître les sous-traitants des routes rurales en tant qu'employés, représentés par le STTP. Ils sont connus sous le nom de facteurs ruraux et suburbains. En 2005, l'ACMPA a signé un protocole d'entente avec le STTP selon lequel une unité de négociation des facteurs ruraux et suburbains était appropriée. Le STTP a accepté de respecter les droits de négociation distincts de l'ACMPA.
Comme vous le savez, le moratoire visant le milieu rural ne renferme aucune définition du terme « rural ».
Pourriez-vous, s'il vous plaît, fournir les définitions respectives des facteurs ruraux et suburbains?
Lorsqu'on livre le courrier dans un secteur rural — et non ce qui est considéré comme un secteur urbain —, il s'agit de la périphérie de nombreuses villes. Par exemple, un secteur urbain serait une ville comme Toronto ou Montréal ou d'autres grandes villes. Les secteurs ruraux sont les petites collectivités situées à la périphérie des grands secteurs urbains.
Je sais que le STTP a négocié pour la première fois des protections pour le réseau public en milieu urbain en 1992 parce que les conservateurs avaient l'intention, à la fin des années 1980, de privatiser l'ensemble du réseau de vente au détail et d'ouvrir davantage de comptoirs postaux privés, ce qui avait suscité des inquiétudes.
Pourriez-vous nous parler des similitudes entre la convention collective urbaine et le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste dans les régions rurales?
Quelles sont les similitudes entre les conventions collectives pour les régions urbaines et rurales… et le moratoire?
Pourriez-vous expliquer pourquoi aucune protection pour le réseau rural n'a été négociée à ce moment‑là?
Nous sommes d'avis qu'ils font exactement le même travail. Nous négocions actuellement pour essayer d'obtenir une seule convention collective parce que nous estimons que les deux unités de négociation font exactement le même travail.
Pour nous, la différence, c'est que même si les factrices et facteurs ruraux et suburbains sont des employés, Postes Canada les oblige à fournir leur propre véhicule et à payer leur essence. Nous avons réussi à éliminer cette exigence dans la convention collective urbaine il y a plusieurs années.
Nous voulons qu'elle soit également éliminée dans le cadre de la présente négociation pour les factrices et facteurs ruraux et suburbains, car il n'est pas nécessaire qu'ils fournissent leur propre véhicule, qu'ils prennent leur propre essence et qu'ils fournissent leurs propres remplaçants. Un grand nombre d'entre eux n'ont même pas pu assister aux funérailles d'un proche ou à d'autres événements parce qu'ils devaient fournir leur propre remplaçant.
Selon nous, si vous êtes un employé d'une entreprise, tous les outils pour faire votre travail devraient être fournis par cette entreprise.
Les deux dernières questions m'amènent à la question suivante, qui porte sur la situation financière actuelle de Postes Canada.
Selon vous, quelles sont les priorités pour s'assurer que Postes Canada soit financièrement stable et qu'elle puisse fournir un service de qualité à tous les Canadiens, quel que soit leur code postal?
Il y a des disparités et des différences régionales. Postes Canada est soumise à une pression énorme pour résoudre ces problèmes financiers. Nous avons besoin d'un service de distribution à l'échelle nationale et nous voulons un tel service, mais nous faisons face à des enjeux conflictuels. Un autre monde nous talonne.
Que faisons-nous pour fournir un service de qualité?
Quelles sont vos recommandations, compte tenu de ces circonstances?
Monsieur Jones?
Postes Canada examine… Vous pouvez voir que la société envisage d'améliorer les services dans des endroits comme l'île Manitoulin et Fort Qu'Appelle, en Saskatchewan, par l'entremise de ce qu'elle appelle des « carrefours », afin de déterminer ce qui pourrait aider à générer des revenus supplémentaires pour ces bureaux de poste locaux et ces collectivités.
Je recommanderais donc vivement que la société examine chaque collectivité individuellement lorsqu'elle élabore son approche globale. Il peut y avoir des similitudes, mais l'approche universelle ne fonctionnera pas nécessairement avec toutes les collectivités. Elle doit être suffisamment souple pour pouvoir s'adapter à chacune d'entre elles.
À titre de travailleurs des postes, nous avons aussi beaucoup travaillé avec les collectivités pour connaître leurs besoins, et le gouvernement fédéral a mené un sondage qui révèle que les gens souhaitent que l'offre de services soit augmentée dans de nombreuses collectivités.
Pour nous, comme l'a dit M. Jones, chaque collectivité est unique avec ses propres habitants. Cependant, les travailleurs des postes travaillent dans leur propre collectivité, et nous connaissons donc les besoins de nos clients, puisque nous parlons avec eux. Selon nous, l'accroissement de l'offre de services est une excellente occasion pour Postes Canada d'augmenter ses revenus, surtout en ce qui concerne les services bancaires postaux.
Nous avons modifié ce que nous livrons habituellement, qu'il s'agisse des lettres ou des colis. Ce mode de livraison est très différent aujourd'hui. En outre, de nombreuses personnes font leurs achats en ligne. Nous avons la capacité de livrer ces colis directement à la porte de toutes ces personnes et de veiller à ce qu'ils aient accès à de bons services et à de bons emplois syndiqués à titre de travailleurs des postes dans toutes les collectivités.
À Membertou, de même qu'à Elsipogtog, nous avons pu embaucher des gens dans la réserve. Nous avons pu embaucher des travailleurs autochtones pour distribuer le courrier. C'est avec grande fierté que j'ai reçu un courriel dans lequel on me disait que les habitants de la collectivité étaient très fiers que leur courrier leur soit livré à domicile par un Autochtone pour la première fois.
Nous devons tenir compte des collectivités, car nous voulons tous nous voir nous-mêmes lorsque nous sommes dans une collectivité. Les carrefours communautaires et la campagne « Vers les collectivités durables » sont des initiatives qui me rendent très fière d'être une travailleuse des postes.
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