OGGO Réunion de comité

     Distingués membres du Comité, je constate que nous avons le quorum.

    Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence.

     Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, il ne peut entendre des rappels au Règlement, ni participer au débat.

    Conformément à l’article 106(2) du Règlement, le président doit être un député de l’opposition officielle.

    Je suis prêt à recevoir les motions pour l'élection à la présidence.

    Je propose la candidature de M. Robert Kitchen au poste de président.

    Il a été proposé par M. Paul-Hus que M. Robert Kitchen soit élu président du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît‑il au Comité d’adopter la motion par consensus?

    Avec réticence.

    Des députés: Oh, oh!

    Comme personne ne semble s’y opposer, je déclare Robert Kitchen dûment élu président du Comité et je l’invite à prendre le fauteuil.

     Je vous remercie tous de m’accorder votre confiance pour occuper ce poste de président.

    Pour ceux qui ne me connaissent pas....

    Je vois Joanne et Parm, ainsi que Gord Johns et Julie Vignola autour de la table. Je suis enchanté de vous voir.

    Monsieur Jowhari, monsieur Kusmierczyk et monsieur Housefather, même si nous n’avons jamais encore siégé ensemble à un comité, je suis heureux de vous voir. Je n’oublierais pas de mentionner bien sûr M. McCauley. Nous ne pouvons pas le laisser de côté.

    Je vous remercie pour votre confiance. Pour ceux qui ne le savent pas, j’étais le président du Comité pendant la deuxième session de la dernière législature. Nous avons bien travaillé grâce à notre greffier et à nos analystes. Je remercie Paul et Raphaëlle, ainsi que tous ceux qui ont remarquablement contribué à notre mission. Je ne saurais vous remercier assez.

    Laissez-moi un instant m’organiser.

     Monsieur Kitchen, je viens de vous envoyer un courriel avec des notes à l’intention des présidents désignés. Vous devriez pouvoir trouver ce document dans vos courriels. Vous y verrez que si le Comité consent, le prochain point à l’ordre du jour serait l’élection des vice-présidents, présidée par le greffier. Vous pouvez demander au Comité s’il souhaite procéder ainsi.

    Merci.

    Si le Comité en convient, j’invite le greffier à procéder à l’élection des vice-présidents.

    Je vois des hochements de tête.

    La parole est à monsieur le greffier.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Conformément à l'article 106(2), le premier vice-président doit être un député du parti du gouvernement.

    Je suis maintenant prêt à recevoir les motions pour l'élection du premier vice-président.

    Monsieur Kusmierczyk, vous avez la parole.

    Je voudrais commencer par féliciter M. Kitchen pour son poste de président. J’ai eu beaucoup de plaisir à travailler avec vous dans ce comité lors de la dernière session, député Kitchen. J’ai hâte de collaborer à nouveau avec vous.

    J’ai le grand honneur de proposer le nom du député de Richmond Hill, mon collègue M. Majid Jowhari, pour le poste de vice-président.

    Je vous remercie, monsieur Kusmierczyk.

    M. Irek Kusmierczyk a proposé que M. Majid Jowhari soit élu premier vice-président du Comité.

    Y a‑t‑il d’autres motions?

    Plaît‑il au Comité d’adopter la motion par consensus?

    Comme il y a consensus, je déclare M. Jowhari dûment élu premier vice-président du Comité.

    Félicitations, monsieur Jowhari.

     Je vous remercie, ainsi que mon collègue M. Kusmierczyk.

    Félicitations, monsieur Kitchen.

    Je suis heureux de siéger à ce comité.

    Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour l'élection du second vice-président.

    M. Housefather a la parole.

    Monsieur le greffier, j'aimerais proposer la candidature de Mme Julie Vignola pour le poste de deuxième vice-présidente.

    Je vous remercie, monsieur Housefather.

    Il est proposé par M. Housefather que Mme Julie Vignola soit élue seconde vice-présidente du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    M. Housefather a proposé Mme Vignola comme seconde vice-présidente du Comité.

    Plaît-il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare Mme Vignola dûment élue deuxième vice-présidente du Comité.

    Félicitations, madame Vignola.

    Je vous remercie beaucoup, chers collègues, de me faire à nouveau cet honneur.

    Monsieur Kitchen, je vous cède la parole pour la suite de la réunion.

    Je vous remercie.

    Je félicite M. Jowhari et Mme Vignola. J’ai hâte de collaborer avec les vice-présidents pour aller de l’avant dans nos dossiers.

    Sur ce, je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la première réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes. La réunion d’aujourd’hui a lieu en format hybride, conformément à l’ordre adopté par la Chambre le 25 novembre. Les députés y participent donc en personne dans la salle ou à distance sur Zoom.

    Concernant la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l’ordre des interventions pour tous les députés, qu’ils participent à distance ou en personne.

    J’en profite pour rappeler à tous les participants qu’il est interdit de faire des captures d’écran ou de prendre des photos de leur écran. Les délibérations seront affichées sur le site Web de la Chambre des communes.

    Compte tenu de la pandémie actuelle, et conformément aux recommandations des autorités sanitaires et à la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, pour assurer votre santé et votre sécurité, je demanderais à tous ceux qui assistent à la séance en personne de respecter les points suivants. Il est recommandé que toute personne qui ressent des symptômes participe à distance via Zoom, et non en personne. Tous ceux qui participent à la réunion en personne doivent maintenir entre eux une distance physique de deux mètres, qu’ils soient assis ou debout. Tous les participants doivent porter un masque non médical lorsqu’ils circulent dans la salle. Il est très fortement recommandé que les membres portent un masque en tout temps, y compris lorsqu’ils sont assis. Nous avons mis à votre disposition dans cette salle des masques non médicaux, qui permettent de mieux se faire comprendre que les masques en tissu. Vous devez également maintenir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant fourni à l’entrée de la salle. Les salles des comités sont nettoyées avant et après chaque réunion. Dans l’optique de maintenir la salle propre, nous demanderons à chacun de nettoyer à son arrivée et à son départ de son poste les surfaces utilisées, comme le bureau, la chaise et le microphone, au moyen des lingettes désinfectantes qui vous sont fournies.

    En ma qualité de président, je veillerai au respect de ces mesures pendant la réunion, et je remercie d’avance tous les membres de leur coopération.

    Je suggère de passer au prochain point à l’ordre du jour; les motions de régie interne.

    À cette fin, le greffier du Comité a envoyé une liste des motions de régie interne que le Comité a adoptées lors de la dernière session parlementaire. Le greffier du Comité peut aussi répondre à toute question sur les motions de régie interne.

    Je cède la parole à monsieur le greffier.

    Monsieur le président, il me semble que M. Kusmierczyk a levé la main.

     M. Kusmierczyk a la parole.

    Monsieur le président, si telle est la volonté du Comité, je peux lire les motions de régie interne qui figurent dans le compte rendu.

     Oui, certainement.

    Je voudrais présenter les motions de régie interne suivantes. Je les lirai dans leur intégralité et si cela convient au président et au Comité, nous pourrons discuter de chacune des motions par la suite.

    Monsieur le président, j’invoque le Règlement, puis‑je suggérer que l’on discute de chaque motion l’une après l’autre, puis que l’on procède au vote la concernant? Nous pourrions passer ensuite à la motion suivante au lieu de toutes les lire et de revenir sur chacune. Après lecture d’une motion, nous pourrions ainsi nous arrêter et voter, avant de passer à la suivante. En général, c’est ainsi que l’on procède.

    Très bien. Procédons ainsi, une motion à la fois. Je crois que c’est une bonne chose.

    Merci, monsieur Kusmierczyk.

    Quelqu’un souhaite‑t‑il discuter de la première motion? Je ne vois aucune main se lever dans la salle. Le Comité adopte‑t‑il la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: M. Kusmierczyk a la parole.

    Merci, monsieur le président.

    La motion suivante concerne le Sous-comité du programme et de la procédure:

     Je vous remercie, monsieur Kusmierczyk.

    Souhaitez-vous discuter de cette motion? Je ne vois aucune main se lever. Tout le monde est‑il en faveur de cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    La prochaine motion parle des réunions sans quorum:

    Merci.

    Voulez-vous débattre de la motion? Comme personne ne se manifeste, est‑ce que tout le monde est d'accord pour l'adopter?

    (La motion est adoptée.)

    La motion suivante porte sur le temps alloué pour les déclarations d'ouverture et l'interrogation des témoins:

    Merci, monsieur Kusmierczyk.

    Voulez-vous débattre de la motion? Je ne vois pas de main levée; est‑ce que tout le monde est d'accord pour l'adopter?

    (La motion est adoptée.)

    La motion suivante porte sur la distribution de documents:

    Merci, monsieur Kusmierczyk.

    Voulez-vous débattre de la motion? Vous convient‑il de l'adopter?

    (La motion est adoptée.)

    J'aimerais que nous prenions bien le temps d'examiner la suivante. C'est la motion la plus importante. Elle concerne les repas de travail.

    On veut des beignes.

    Voulez-vous débattre de la motion? Je ne vois pas de main levée. Je sais qu'à la dernière législature, nous avons su trouver des solutions. Le greffier a fait preuve de beaucoup de diligence pour demander aux députés s'ils seraient présents en personne au Parlement, afin de leur fournir des repas le cas échéant. Je l'en remercie.

    Vous convient‑il d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La motion suivante porte sur les frais de déplacement et de séjour des témoins:

    Merci, monsieur Kusmierczyk.

    Voulez-vous débattre de la motion? Je ne vois pas de main levée; est‑ce que tout le monde est d'accord pour l'adopter?

    (La motion est adoptée.)

    La motion suivante porte sur l'accès aux réunions à huis clos:

    Merci.

    Voulez-vous débattre de la motion?

    Vous convient‑il de l'adopter?

    (La motion est adoptée.)

    La motion suivante porte sur les transcriptions des réunions à huis clos:

    Merci, monsieur Kusmierczyk.

    Voulez-vous débattre de la motion?

    Vous convient‑il de l'adopter?

    (La motion est adoptée.)

    La motion suivante porte sur les avis de motion:

    Merci, monsieur Kusmierczyk.

    Voulez-vous en débattre?

    Cette motion est un peu plus longue que les autres, et je laisse un peu plus de temps à tous pour s'assurer qu'elle leur convient.

    Êtes-vous tous d'accord?

    (La motion est adoptée.)

    La motion suivante se lit comme suit:

    Merci, monsieur Kusmierczyk.

    C'est une autre longue motion. Je regarde tout le monde pour m'assurer qu'elle convient à tous.

    Voulez-vous en débattre?

    Vous convient‑il d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La motion suivante porte sur les essais techniques pour les témoins:

    Merci, monsieur Kusmierczyk.

    Voulez-vous en débattre?

    Vous convient‑il d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La motion suivante porte sur la révision linguistique:

    Merci, monsieur Kusmierczyk.

    Voulez-vous en débattre?

    Vous convient‑il d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci, monsieur Kusmierczyk, de nous avoir accompagnés dans l'adoption de ces motions de régie interne. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Notre comité est maintenant formé et structuré. Nous avons des objectifs.

    J'aimerais savoir s'il y a d'autres motions que les députés voudraient soumettre à notre examen.

    Monsieur le président, je crois que M. Johns voudrait intervenir.

    Monsieur Johns, je vous donne la parole.

    Monsieur le président, nous avons fait circuler, dans les deux langues officielles, une motion concernant les travaux du Comité et les règles sur les séances à huis clos. Je propose:

     Enfin, nous précisons que même si c'est déjà établi, nous voulons retirer le dernier paragraphe de la motion originale, qui se lit comme suit:

    Merci, monsieur Johns.

    Voulez-vous débattre de cette motion?

    Je vois que M. Housefather lève la main.

    Oui, monsieur le président.

    Je tiens à mentionner qu'à d'autres comités, la présidence a jugé cette motion irrecevable parce qu'elle contrevient au Règlement de la Chambre des communes, qui dicte que c'est par un vote à la majorité qu'un comité détermine de délibérer sur une chose à huis clos ou non. Cette motion nous imposerait l'unanimité. Ainsi, contrairement à ce que les règles ordinaires prévoient, c'est‑à‑dire que la majorité des membres d'un comité peut décider de débattre d'une chose à huis clos, cette motion imposerait l'unanimité, c'est‑à‑dire qu'un seul des membres du Comité pourrait empêcher la majorité de décider d'avoir une discussion à huis clos. Cette partie me pose problème.

    Personnellement, je pense que c'est à la majorité qu'on devrait décider d'étudier une chose à huis clos ou non. Nous pouvons nous doter de règles générales sur les séances à huis clos, mais c'est toujours la majorité du Comité qui devrait pouvoir déterminer siéger à huis clos. Cette liste, que je n'ai pas vraiment eu la chance de bien examiner, ne prévoit peut-être pas toutes les raisons pour lesquelles nous pourrions vouloir décider de siéger à huis clos. Je ne crois pas qu'un seul membre du Comité devrait avoir le droit d'empêcher tous les autres membres de décider d'examiner quelque chose à huis clos.

    Pour cette raison, monsieur le président, cette motion me semble irrecevable, mais si vous jugez qu'elle est recevable, je voterai contre la motion. Je peux reconnaître que ce n'est que dans des circonstances très limitées que nous devrions décider de siéger à huis clos, et si la motion était différente, je pourrais l'appuyer.

    Merci.

    Merci, monsieur Housefather.

    Je regarde les membres du Comité. Je vois que M. Johns lève la main de nouveau.

    Merci, monsieur le président. Ce ne doit pas être si facile de faire votre travail dans votre situation, je suis content que vous réussissiez à bien nous voir.

    Les raisons pour lesquelles un comité décidera de siéger à huis clos peuvent parfois... Il est déjà arrivé, lors de législatures précédentes, que le gouvernement essaie de tenir les délibérations de ses comités à huis clos sur les questions difficiles et les votes connexes pour les cacher et ainsi éviter le regard critique du public. Même en situation de gouvernement minoritaire, où le parti ministériel ne peut pas agir unilatéralement, il est déjà arrivé qu'il s'y essaie. Le Comité se trouve alors à perdre de son précieux temps à en débattre. Pour cette raison, il serait utile de fixer d'emblée les paramètres qui nous gouverneront dans nos motions de régie interne pour préciser quand nous pouvons siéger à huis clos. Autrement, nous risquons de voir le Comité perdre son temps dans des discussions futiles sur des propositions de siéger à huis clos.

    C'est le but de cette motion. Je voulais l'expliquer.

     Merci, monsieur Johns.

    Monsieur Kusmierczyk, je vois que vous levez la main.

    Merci, monsieur le président.

    Je siégeais à ce comité à la dernière session, et je peux vous dire qu'il siégeait rarement à huis clos, qu'il utilisait judicieusement ce pouvoir, qui lui donnait la souplesse nécessaire pour discuter de questions sensibles à huis clos, de sorte que je ne peux pas appuyer cette motion. Ce pouvoir nous permet également d'entendre des témoignages potentiellement très délicats, c'est donc un outil qui offre de la marge de manœuvre à notre comité. Je ne peux pas appuyer cette motion, parce que je crois qu'elle lierait inutilement les mains des membres du Comité. Encore une fois, je souligne que lors des sessions précédentes, le Comité a toujours su utiliser ce pouvoir judicieusement et avec parcimonie.

    Merci, monsieur Kusmierczyk.

    Avant de donner la parole à M. Jowhari, je souhaite remercier tous ceux et celles qui cliquent sur le bouton « Lever la main », parce qu'il me permet de voir tout de suite la main levée. Je vous en remercie. J'ai un petit plan de l'ensemble du Comité, ce qui est fabuleux. Je vois surtout le côté où tout le monde se trouve.

    Monsieur Jowhari, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président, et félicitations encore une fois.

    Monsieur le président, l'argument présenté par mon collègue, M. Gord Johns, ne s'applique pas vraiment à ce comité. À ce comité, le gouvernement n'est pas en situation majoritaire, de sorte qu'il ne pourra jamais utiliser sa majorité pour forcer le Comité à siéger à huis clos.

    Je m'opposerai à la motion au moment de voter.

    Merci, monsieur Jowhari.

    Je crois que cela vient clore la discussion sur cette question. Je vais tenir le vote sur la motion.

    Monsieur Johns, comme c'est vous qui l'avez proposée, je vais vous donner une dernière chance de vous exprimer avant le vote.

    Nous pouvons passer tout de suite au vote, monsieur le président. C'est bon.

    Merci.

    Monsieur le président, je m'excuse d'intervenir. Selon l'ordre adopté par la Chambre le 25 novembre dernier, s'il y a désaccord ou qu'il n'y a pas consensus, le Comité doit rendre sa décision au moyen d'un vote par appel nominal. Vous pouvez essayer de voir s'il y a consensus sur la motion, faute de quoi je pourrai procéder au vote par appel nominal.

    Très bien.

    Y a‑t‑il consensus sur la motion? Je vois que non.

    Puis‑je procéder au vote par appel nominal?

    Oui, je vous en prie, monsieur le greffier.

    (La motion est rejetée par 9 voix contre 1.)

    Le président: Monsieur Johns, vous aviez une autre motion à proposer. Souhaitez-vous nous la présenter?

    Nous n'allons pas présenter notre seconde motion. Merci, monsieur le président.

    Nous allons travailler en toute collégialité. Le groupe en place m'inspire confiance.

    Merci, monsieur Johns.

    Madame Vignola, vous avez levé la main. C'est une bonne chose que vous l'ayez levée aussi haut pour que je puisse bien la voir.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais déposer une motion pour en débattre et, si cela est possible, que l'on envoie une lettre au Président de la Chambre à ce sujet. Tous les membres du Comité devraient l'avoir reçue, à tout le moins en format papier. Je propose:

    Merci, madame Vignola.

    Je crois que M. Jowhari souhaite intervenir.

    Monsieur le président, serait‑il possible d'envoyer également par courriel le texte de la motion dans les deux langues officielles? Je sais qu'il a été distribué dans la salle de comité. Cependant, tous nos députés participent à la séance en mode virtuel et aimeraient bien recevoir le texte par voie électronique.

    Merci, monsieur Jowhari.

    Notre greffier fait le nécessaire pour envoyer le texte dès que possible en espérant que tout le monde pourra ainsi l'avoir en main.

    Monsieur le président, nous venons d'envoyer les cinq avis de motion reçus de Mme Vignola. Ainsi, tous les membres du Comité en auront une copie si jamais elle souhaite présenter l'une ou l'autre de ces motions. Le tout devrait être transmis au cours des prochaines secondes.

    Merci.

    Est‑ce que quelqu'un dans la salle voudrait débattre de la motion?

    Monsieur Kusmierczyk, est‑ce que votre main est simplement restée levée?

    Monsieur le président, je ne sais pas si nous pourrions nous interrompre quelques minutes, le temps de prendre connaissance des motions qui ont été présentées. Je n'ai pas encore eu l'occasion de le faire.

    Je pense que c'est une excellente idée, monsieur Kusmierczyk. Nous allons nous arrêter quelques instants pour permettre aux gens d'y jeter un coup d'œil.

    Nous reprendrons dans cinq minutes.

    Merci à tous. J'espère que vous pouvez bien m'entendre.

    Nous pouvons poursuivre.

    Monsieur le président, il faudrait peut-être que vous sélectionniez votre micro.

    Je suis désolé. J'utilisais le mauvais appareil. J'espère que vous pouvez maintenant bien m'entendre.

    Après examen, je pense que nous pouvons permettre que l'on débatte de cette motion qui n'a pas un caractère contraignant même si elle sort un peu du cadre établi par l'ordre de la Chambre.

    Je vois que M. Housefather a levé la main.

    Merci, monsieur le président.

    J'aime beaucoup les commentaires de ma collègue Mme Vignola.

    Premièrement, j'aime le fait que les autres motions soient des avis de motion, parce que, lorsque nous parlerons des questions que le Comité devra étudier — même si je suis plus ou moins d'accord sur les quatre études proposées — nous devrions tous avoir une date limite en janvier pour déposer nos motions et avoir des discussions de fond après que tous les membres du Comité auront vu les motions de tous les partis. J'aimerais que ce soit la façon de faire pour les prochaines motions.

    Pour ce qui est de la proposition dont nous sommes saisis, monsieur le président, j'aurais voulu pouvoir en apprendre davantage sur les contrats en vigueur avec les fournisseurs. Je n'ai pas besoin de rappeler à personne comment les choses se sont passées lors de ce fameux mois de mars où la crise a éclaté. Nous nous sommes alors désespérément mis à la recherche de tous les équipements de protection disponibles en concluant des ententes avec tous les fournisseurs capables de nous en procurer. Je ne connais pas la durée et les modalités des contrats alors signés. Je ne sais pas quelle en est la portée. J'ignore l'ampleur des stocks actuellement en main à la Chambre des communes. Que fait‑on si nos réserves nous permettent de tenir jusqu'en juillet? Faudra‑t‑il que nous jetions tous les équipements achetés d'autres fournisseurs pour faire la transition vers des fournisseurs canadiens à compter du 31 janvier? Je ne crois pas que le Comité soit suffisamment au fait des contrats signés pour pouvoir adopter une motion indiquant qu'à partir du 31 janvier, nous allons utiliser uniquement des équipements provenant d'entreprises canadiennes.

    Comme nous en sommes à notre toute première séance, j'inviterais mes collègues à considérer cette proposition comme un avis de motion. C'est ce que je recommande du fait que nous n'avons pas toutes les données nécessaires. Si nous décidons d'étudier cette motion dès maintenant, il y a deux modifications qui me semblent vraiment s'imposer. Il y a d'abord le délai. Avec la saison des Fêtes à nos portes et compte tenu de notre méconnaissance de la portée des contrats, il sera assurément impossible d'y parvenir d'ici le 31 janvier prochain. Je suggérerais que l'on indique plutôt « dès que les contrats le permettront ». Nous pourrions ainsi respecter la teneur des contrats en vigueur en indiquant « dès que les contrats le permettront », « dès que cela est raisonnablement possible » ou quelque chose du genre.

    Monsieur le président, l'autre changement que je juge nécessaire touche le libellé de la motion qui laisse entendre que le Québec serait à l'extérieur du Canada. On parle en effet « d'entreprises québécoises et/ou canadiennes » comme si les entreprises québécoises n'étaient pas aussi des entreprises canadiennes. Je crois que nous pourrions facilement parler « d'entreprises canadiennes, y compris celle de la province de Québec » ou « d'entreprises canadiennes, y compris les entreprises québécoises », plutôt que de laisser entendre qu'il s'agit de deux pays différents ayant chacun leurs entreprises propres.

    Voilà donc mes principales observations à ce sujet. Je veux inviter à nouveau mes collègues à considérer la possibilité de reporter l'étude de cette motion à notre première séance au retour du congé alors que nous saurons mieux à quoi nous en tenir quant aux contrats en vigueur et à l'ampleur des réserves dont dispose actuellement la Chambre des communes. Nous pourrons alors déterminer ce qu'il convient de faire de façon réaliste.

    Si mes collègues choisissent d'aller de l'avant dès aujourd'hui, je pourrai revenir à la charge, monsieur le président, et proposer des amendements en bonne et due forme.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur Housefather.

    Pour que les choses soient bien claires, vous ne présentez aucun amendement pour l'instant. Vous nous dîtes que vous pourrez le faire à un autre moment si la situation l'exige. Est‑ce bien cela?

    C'est exact. Si mes collègues souhaitent débattre de cette motion aujourd'hui, je présenterai mes amendements.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    J'ai sur ma liste M. McCauley et M. Paul‑Hus, après quoi nous entendrons MM. Kusmierczyk et Jowhari.

    Monsieur McCauley, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président, et félicitations encore une fois pour votre nomination. Je constate aussi avec plaisir que vous avez perdu du poids. Bravo!

    Je suis d'accord avec M. Housefather concernant la distinction pour le Québec. Il va de soi que le Québec fait partie du Canada — c'est une partie importante de notre pays d'ailleurs. La motion devrait donc parler « d'entreprises canadiennes ».

    Cette précision mise à part, je suis personnellement favorable à cette motion. Nous avons dépensé des centaines de millions de dollars pour un marché à fournisseur unique octroyé à Medicom. Des masques sont produits et le gouvernement doit payer pour ces masques. La production a débuté il y a maintenant plus d'un an, si bien que ces masques se retrouvent quelque part dans le système gouvernemental. Il ne fait aucun doute que ce sont ces masques‑là, plutôt que les masques chinois, qui devraient être utilisés à la Chambre et au sein des différents ministères.

    J'appuie donc la motion pour autant qu'elle soit modifiée pour indiquer qu'il s'agit d'entreprises canadiennes.

    Merci.

    Merci, monsieur McCauley.

    Monsieur Paul-Hus, vous avez la parole.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    J'appuie également la motion, d'autant plus que, comme nous l'avons vu dans les médias cette semaine, il y a une forme d'urgence, peut-être même une urgence de santé publique, puisque les masques distribués à la Chambre des communes sont faussement désignés comme étant approuvés par la Food and Drug administration des États‑Unis, ou FDA. L'approbation a déjà été en vigueur, mais elle a été retirée. Nous ne savons donc pas vraiment ce que nous mettons sur notre visage lorsque nous portons ces masques. Nous ne savons pas s'ils sont bons pour la santé, alors qu'ici, au Canada, nous avons d'excellents masques fabriqués par des entreprises canadiennes.

    Peu importe la quantité dont la Chambre des communes et le gouvernement du Canada disposent pour utilisation dans les édifices de l'État, je crois que ces masques devraient être retirés, étant donné que la FDA a déclaré qu'ils n'étaient pas bons pour la santé. Il s'agit également d'une question de santé publique.

    Je serais prêt à adopter la motion avec l'amendement proposé concernant le Québec, car nous faisons tous partie du Canada. J'ajouterais également un bout de texte qui manque à la fin de la motion concernant la personne à qui on s'adresse. Si je peux me le permettre, je vais vous lire le texte que j'ajouterais:

    Merci, monsieur Paul-Hus.

    S'agit‑il d'un amendement que vous souhaitez présenter dès maintenant ou plus tard dans la suite de nos délibérations?

    Si vous proposez l'amendement maintenant...

    Oui, je propose la motion avec les deux amendements ajoutés, à savoir que je peux inclure d'enlever la notion du Québec et d'ajouter la phrase que j'ai mentionnée. C'est bien l'amendement que je propose à la motion.

     Monsieur le président, avant d'aller plus loin, puis‑je poser une question à M. Paul-Hus concernant son amendement?

    Oui. Je crois que personne ne s'opposera à ce que notre greffier obtienne le libellé exact de la motion au bénéfice de tous.

    Monsieur Paul-Hus, j'ai reçu le texte de l'amendement que vous vouliez ajouter à la motion et qui sera bientôt distribué à tous, mais je veux cependant clarifier la partie concernant les entreprises québécoises et canadiennes. Cela signifie-t-il que vous voulez enlever les mots « québécoises et/ou » et que la phrase se lirait donc simplement « fédéraux proviennent d'entreprises canadiennes »?

    C'est bien cela.

    Merci, monsieur le président, de m'avoir permis de clarifier le tout.

    L'amendement sera distribué dans quelques instants. Vous pouvez entreprendre le débat sur l'amendement.

    Merci.

    Nous attendons simplement d'avoir l'amendement en main.

    Monsieur Kusmierczyk, je vois que vous avez levé la main, mais j'ai l'impression que vous souhaitez à ce moment‑ci débattre de la motion elle-même et pas nécessairement de l'amendement. Je vais devoir vous demander d'attendre.

    C'est bien.

    Ce sera la même chose pour M. Jowhari, mais je constate que vous venez de baisser votre main.

    Nous allons attendre que l'amendement soit distribué. Je vous prie de patienter un moment.

    Monsieur le président, l'amendement a été distribué à tous les membres. Vous pouvez poursuivre le débat.

    Merci.

    Je vais attendre une minute pour que chacun puisse en prendre connaissance.

    Monsieur Paul-Hus, peut-être pourriez-vous simplement préciser à quel endroit dans la motion vous souhaitez insérer votre amendement pour que nous sachions à quoi nous en tenir.

    Monsieur le président, je crois que l'amendement de M. Paul-Hus, dont on vient de distribuer le libellé, serait ajouté à la fin de la motion.

    Est-ce exact, monsieur Paul-Hus?

    Oui, absolument.

    Merci pour cette précision.

    J'espère que chacun a maintenant eu la possibilité de lire l'amendement présenté. Nous allons maintenant en débattre.

    Monsieur Kusmierczyk, vous avez la parole.

    Je suis désolé. Mon commentaire porte sur la motion elle-même, plutôt que sur l'amendement.

    Est‑ce que quelqu'un veut débattre de l'amendement?

    Monsieur Housefather, vous venez de lever la main. Est‑ce que je me trompe?

    Je l'ai effectivement levée, monsieur le président.

    J'aimerais seulement avoir un peu plus de temps pour lire l'amendement. Il vient tout juste d'arriver dans ma boîte de réception.

    D'accord. Nous allons vous accorder une minute ou deux.

    Si tout le monde veut bien patienter encore un instant.

    Où en êtes-vous, monsieur Housefather? Êtes-vous prêt à continuer?

    Oui, monsieur le président.

    Je veux m'assurer de bien comprendre, monsieur Paul-Hus. En présentant votre amendement, vous avez indiqué qu'il fallait aussi changer le libellé « d'entreprises québécoises et/ou canadiennes ».

    Est‑ce bien cela? Voulez-vous seulement modifier ce libellé? Je voulais m'assurer que cela faisait aussi partie de votre amendement.

    Si vous permettez, monsieur le président, j'ai pu parler avec M. Paul-Hus pour clarifier le tout.

    Il suggère de supprimer les termes « québécoises et/ou » de sorte que la motion indique « d'entreprises canadiennes ». Ce serait le même changement dans les deux langues.

    Il propose en outre l'ajout du texte distribué aux membres du Comité il y a quelques instants.

    Merci.

    Merci, monsieur le greffier.

    Je voulais clarifier ce point pour m'assurer que tout le monde soit sur la même longueur d'onde. J'espère que tous comprennent bien que l'on veut supprimer la mention « québécoises et/ou » pour conserver uniquement « d'entreprises canadiennes » en plus d'ajouter le texte que vous avez tous reçu.

    Cela dit, je vois que M. Housefather a levé la main.

    Monsieur le président, pour obtenir le consensus au sein du Comité, nous pourrions dire « les entreprises canadiennes, y inclus celles du Québec » afin que l'on mentionne le Québec.

    Il est évident que les entreprises québécoises sont aussi canadiennes. En anglais, nous dirions: « Canadian companies including those from Quebec » et en français: « les entreprises canadiennes, y inclus celles du Québec. » Je crois que cela se rapprocherait de ce que Mme Vignola voudrait et permettrait de faire consensus.

    Nous pourrions voir ce que M. Paul-Hus propose.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Housefather.

    C'est au tour de Mme Vignola d'avoir la main levée.

    Monsieur Paul-Hus, est‑ce que la solution proposée par M. Housefather vous convient?

    Je pense que M. le greffier désire vous parler.

    Monsieur le président, est‑ce que je pourrais intervenir seulement pour clarifier…

    Faut‑il que l'on en fasse un sous-amendement?

    Je voulais savoir si M. Housefather présentait effectivement un sous-amendement et si je pouvais avoir le libellé de ce qu'il entend proposer. À moins qu'il ne soit en train de demander le consentement unanime pour que M. Paul-Hus puisse modifier son amendement initial?

    Je veux seulement savoir ce que M. Housefather…

    Ce n'est pas un sous-amendement que je proposais. Je suggérais à M. Paul-Hus ce libellé pour remplacer celui suggéré par Mme Vignola de sorte que son amendement puisse faire consensus. Il lui revient entièrement de formuler son amendement comme bon lui semble.

    Merci.

    Si je peux me permettre, j'aimerais intervenir, monsieur le président.

    Cela ne me pose aucun problème. Bien sûr, nous serons très heureux d'accueillir à Ottawa les entreprises québécoises qui fabriquent des masques, s'il y en a, ou des entreprises d'ailleurs au Canada. Peu importe.

    L'important est de se débarrasser des masques qui viennent d'ailleurs.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, je suis désolé de devoir intervenir encore une fois.

    Monsieur Housefather, est‑ce que vous pourriez me communiquer le libellé de la formulation que vous proposez? C'était un peu trop vite pour moi. Je vous prie de m'en excuser.

    Qu'est‑ce que vous suggérez exactement?

    Je suggérais que l'on écrive « d'entreprises canadiennes, y compris celles du Québec ».

    En français, nous dirions: « les entreprises canadiennes, y inclus celles du Québec. »

    Merci beaucoup pour cette précision.

    Merci, monsieur le président.

    Il semblerait que ce libellé fasse consensus. Nous allons pouvoir débattre de l'amendement avec ce libellé et l'ajout proposé par M. Paul-Hus.

    Madame Vignola, je sais que vous aviez levé la main et je vous prie de m'excuser pour l'attente.

    Je comprends le point de vue de mes collègues lorsqu'ils me disent que le Québec fait partie du Canada. En effet, jusqu'à preuve du contraire, nous faisons toujours partie du Canada.

    Ce n'est pas que je veuille m'obstiner. Je veux juste que tout soit clair. Il est important pour nous d'inscrire Québec et Canada, car en tant que nation, nous voulons simplement être bien représentés dans les décisions.

    C'est pour cela que nous utilisons cette manière d'écrire, en faisant référence à la nation québécoise. La proposition de M. Housefather de préciser « les entreprises canadiennes, y inclus celles du Québec » me convient tout à fait.

    Je voulais simplement expliquer pourquoi nous précisons Québec et Canada dans nos formulations.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Vignola.

    Monsieur Housefather, je veux que vous sachiez que votre micro n'est pas en sourdine. Alors, si jamais vous éternuer ou quelque chose du genre…

    Nous allons maintenant entendre M. McCauley.

    Tout cela me convient. Nous devrions aller de l'avant. C'est en train de tourner au ridicule.

    Merci, monsieur McCauley.

    Monsieur Lobb, vous avez la parole.

    Merci beaucoup. Je suis ravi de vous voir, monsieur le président.

    J'en suis à mes premières armes au sein de ce comité et je suis heureux d'être des vôtres.

    Il y a seulement une chose qui me dérange. Mme Vignola a présenté sa motion. D'après ce que j'ai cru comprendre, on souhaitait supprimer la mention « québécoises » pour conserver seulement « canadiennes ». M. Housefather est alors intervenu pour ramener le Québec dans l'équation, ce qui me semble tout à fait illogique — sans vouloir l'offenser.

    Je ne sais pas pourquoi nous ne laissons pas simplement l'amendement tel quel. Si nous nous engageons dans cette voie… Je suis de l'Ontario et j'aimerais donc que l'on mentionne les entreprises ontariennes. C'est la même chose pour M. McCauley et l'Alberta. Je sais que M. Kitchen est de la Saskatchewan et peut-être qu'il voudrait que sa province soit également citée.

    Il ne faudrait pas sombrer dans le ridicule dès l'amorce des travaux du Comité. Nous avions une entente. Décidons simplement du sort de l'amendement proposé en laissant le qualificatif « canadiennes » pour nous concentrer sur le problème à régler et nous débarrasser des masques chinois.

    Merci.

    Merci, monsieur Lobb.

    Quelqu'un d'autre souhaite débattre de l'amendement?

    Comme il ne semble pas y avoir d'autre intervenant, je vous demanderais, monsieur le greffier, de bien vouloir nous faire lecture de l'amendement pour que nous puissions le mettre aux voix.

    Merci, monsieur le président.

    Voici ce que j'ai compris. M. Paul-Hus a proposé que la motion soit modifiée par suppression des termes « québécoises et/ou » avant le mot « canadiennes » pour remplacer ce dernier par « canadiennes, y compris celles du Québec ». On pourrait donc lire « d'entreprises canadiennes, y compris celles du Québec, qui produisent ce type d'équipement de protection individuelle ». On ajouterait par ailleurs le texte suivant à la fin de la motion: « et que le président du Comité écrive une lettre au Président de la Chambre des communes pour l'informer de la situation et demander que des mesures soient prises pour corriger la situation avant la date indiquée dans la motion ».

    Il y aurait bien sûr l'ajout correspondant en anglais:

« et que le président du Comité écrive une lettre au Président de la Chambre pour l'informer de la situation et demander que des mesures soient prises pour corriger la situation avant la date indiquée dans la motion. »

    C'est l'amendement dans sa forme actuelle, monsieur le président.

    Merci, monsieur le greffier.

    Nous avons donc sous les yeux la motion telle que modifiée. Y a‑t‑il consensus au sujet de cet amendement? Il semblerait que oui.

    (L'amendement est adopté.)

    Le président : Nous pouvons donc maintenant débattre de la motion telle que modifiée.

    Monsieur Jowhari, je vois que vous avez levé la main.

    Merci, monsieur le président.

    J'aurais quelques éléments à faire valoir concernant cette motion et les motifs pour lesquels j'abonde dans le sens de mon collègue, M. Housefather, lorsqu'il demande qu'on nous accorde plus de temps pour pouvoir obtenir et analyser les données pertinentes.

    Premièrement, j'estime que nous devons vraiment nous faire une meilleure idée de l'inventaire à notre disposition et de l'efficacité des équipements qui le constituent. Comme l'indiquait mon collègue, M. Paul-Hus, il serait effectivement bon de savoir si ces équipements sont encore efficaces dans le contexte du nouveau variant. S'il nous est alors possible de remplacer ces équipements, nous pourrons le faire en sachant vraiment de quoi il en retourne.

    Deuxièmement, l'adoption d'un critère aussi restrictif que le recours exclusif à des entreprises canadiennes pourrait avoir un impact qui reste à déterminer au niveau de l'Organisation mondiale du commerce. S'agit‑il de mesures qui contreviennent aux accords de libre-échange que nous avons conclus? Est‑ce que nous nous exposons à des poursuites? Par ailleurs, nous parlons « d'entreprises canadiennes », mais bon nombre d'entre elles importent des pièces en provenance de différentes régions du monde pour leurs activités de fabrication et d'assemblage au Canada. Par conséquent, le fait qu'une compagnie soit canadienne, qu'elle soit installée au Québec ou ailleurs, ne veut pas nécessairement dire que ses produits sont conçus de A à Z au Canada et peuvent être considérés comme 100 % canadiens.

    J'invite mes collègues à songer à notre industrie automobile qui utilise des pièces qui ne sont pas toutes fabriquées au Canada de même qu'au secteur des véhicules électriques avec les difficultés qui s'annoncent en raison des incitatifs proposés par nos homologues américains.

    Je vous prierais de bien vouloir prendre en considération ces trois éléments dans votre analyse de la situation. Je suis favorable à l'idée de prendre davantage de temps pour pouvoir bien étudier le tout en nous assurant de disposer de tous les faits pertinents. Je suggérerais que nous finissions en déterminant toutes les données qu'il va nous falloir obtenir et que nous communiquions avec Services publics et Approvisionnement Canada pour que l'on nous renseigne à ce sujet de sorte que nous puissions en discuter en toute connaissance de cause, car j'estime que c'est un sujet d'étude important pour nous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Jowhari.

    Monsieur Kusmierczyk, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président, mais j'aimerais parler à mon collègue, Anthony Housefather, si vous me le permettez, quitte à faire quelques observations après.

    Merci.

    Monsieur Housefather, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai distribué d'autres amendements qui sont indiqués en rouge dans la version anglaise, et qui ont été traduits en français, mais sans indications en rouge. Vous trouverez la version française dans le document que j'ai envoyé par courriel au greffier et aux membres du Comité. Tout le monde pourra vérifier son courriel.

    Monsieur le président, voulez-vous que je lise mes amendements maintenant, afin que les membres du Comité puissent en prendre connaissance? Je m'en remets à vous pour la suite.

    Merci, monsieur Housefather.

    Oui, je vous prie de lire vos amendements, ce qui donnera, je l'espère, suffisamment de temps aux gens de prendre connaissance de ce que vous leur avez envoyé. Je présume que ce que vous proposez maintenant, c'est un amendement à la motion déjà modifiée.

    Oui.

    Je vous prie de faire une lecture à voix haute, ce qui donnera aux gens le temps de consulter les documents que vous leur avez envoyés.

    Merci, monsieur le président.

    À la troisième ligne du premier paragraphe, je propose de substituer aux mots « le Comité déplore » les mots « le Comité est préoccupé » juste avant « que les masques ». On remplacerait donc « déplore » par « est préoccupé ».

    À la deuxième ligne du deuxième paragraphe, on substituerait aux mots « dès le 31 janvier 2022, » les mots « dès que cela est raisonnablement possible » après « proviennent d'entreprises québécoises et/ou canadiennes » ou quel que soit l'amendement dûment apporté, et que l'on ajoute à la dernière ligne du deuxième paragraphe les mots « dans la mesure du possible, en respectant toutes les règles de l'Organisation mondiale du commerce ».

    Monsieur le président, je vous explique les motifs de l'amendement.

    Le mot « déplore » est, il me semble, beaucoup trop fort compte tenu du fait que cet équipement a bien pu être acheté à un moment pendant la pandémie où nous étions désespérés et cherchions a obtenir de l'EPI n'importe où, alors que les sociétés canadiennes n'avaient pas encore lancé leur production. Je ne crois pas qu'il soit juste d'affirmer que nous déplorons quelque chose. On pourrait dire que nous sommes préoccupés par la distribution de masques qui n'ont pas été faits par des entreprises canadiennes.

    Je ne crois pas que le 31 janvier 2022 soit une date raisonnable vu que la période des fêtes arrive et que personne ici au sein du Comité ne connaît les modalités des contrats concernés. Nous ignorons également la quantité d'équipement qui a déjà été acheté et nous ne voulons pas le gaspiller. Je pense que l'ajout « dans la mesure du possible » est un bon compromis.

    Enfin, nous pouvons bien exprimer notre désir que cet équipement provienne d'entreprises canadiennes tant que nous voulons, mais nous sommes tenus de respecter toutes les règles de l'OMC ainsi que les dispositions des accords dont nous sommes signataires. Je sais pertinemment que nous violerions les règles de l'OMC en indiquant notre volonté de seulement nous approvisionner auprès d'entreprises canadiennes, et je souhaite donc inclure la mention « dans la mesure du possible, en respectant toutes les règles de l'Organisation mondiale du commerce ».

    Si ces amendements sont adoptés, je serai prêt à voter pour la motion. S’ils ne le sont pas, je voterai contre, parce que la motion ne sera pas raisonnable, à mon avis.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Housefather.

    Monsieur Kusmierczyk, voulez-vous ajouter quelque chose? J'ai sur ma liste M. Kusmierczyk, Mme Vignola et ensuite M. McCauley.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je commencerai en indiquant à quel point j'admire le travail de Mme Vignola. Je suis ravi de la ravoir au sein du Comité, car elle propose toujours d'excellentes études et idées sur des sujets pertinents.

    L'amendement me pose problème à cause du mot « déplore », qui serait supprimé par l'amendement de M. Housefather. C'est important, parce que notre comité n'a pas confirmé quoi que ce soit à déplorer. Aucun des témoignages ne nous a permis de confirmer une telle chose. Aucun fonctionnaire ne nous a indiqué les pays d'origine de l'EPI acheté. Notre comité n'a pas recueilli de témoignages dans ce sens; nous n'avons pas un seul document qui étaye cette affirmation. Et pourtant, la motion originale l'affirme. Je n'ai entendu aucun argument ni vu aucune preuve dans ce sens.

    J'appuierai également l'amendement de M. Housefather puisqu'il supprime le mot qui me pose problème. Je demande à Mme Vignola de nous accorder un peu plus de temps pour examiner la preuve et la soumettre au Comité, afin que nous puissions confirmer certains faits. Je prie ma collègue de nous l'accorder pour que nous puissions examiner la preuve avant d'adopter la motion.

    En ce qui concerne l'amendement, je voudrais également dire que nous avons à Windsor—Tecumseh des entreprises qui fabriquent de l'EPI. Elles ne fabriquent pas tous les composants de l'EPI. Elles les achètent, les transforment et s'en servent pour fabriquer le produit fini. Ce serait dommage si cette motion discriminait d'une façon quelconque contre des entreprises comme celles que nous avons à Windsor—Tecumseh, qui façonnent de l'EPI au moyen de divers composants, sans fabriquer chacun d'entre eux.

    Encore une fois, je demande à ma collègue de nous donner du temps afin que nous puissions discuter de la motion, l'étudier et établir les faits, de façon à ce que le libellé finalisé soit exact et précis et repose sur les témoignages, la preuve et les faits. J'appuierai l'amendement de M. Housefather, mais je demanderai à Mme Vignola de nous donner le temps d'examiner la motion en bonne et due forme.

    Merci.

    Merci, monsieur Kusmierczyk.

    Je tiens à préciser que nous discutons d'un amendement à la motion amendée.

    Les prochains intervenants seront Mme Vignola, M. McCauley, M. Johns et M. Lobb.

    Madame Vignola, vous avez la parole.

     Mon intervention sera brève.

    Je m'interroge sur la pertinence de se prononcer sur un sous-amendement qui modifie un amendement, lequel a déjà été adopté par mes collègues. Peut-on changer une proposition qui a déjà été adoptée?

    En ce qui a trait aux règles de l'Organisation mondiale du commerce, ou OMC, on parle de sécurité nationale, de santé publique et de masques. Malgré tout le respect que je dois à mon collègue M. Kusmierczyk, je dois dire qu'il suffit de regarder sur la boîte pour savoir si les masques ont été fabriqués en Chine. Je ne sais pas combien de témoins devront comparaître pour le démontrer et je ne pense pas que ce soit nécessaire.

    Des voix: Ha, ha!

    Mme Julie Vignola: Comme il a été souligné, des entreprises du Québec, de l'Ontario et de partout au Canada fabriquent des masques. Alors que nous devons donner l'exemple pour l'économie canadienne, nous utilisons des masques qui sont fabriqués à l'étranger, qui ne sont pas fabriqués chez nous. Nous ne demandons pas de changer tous les contrats d'approvisionnement en masques du Canada, mais nous demandons, à tout le moins, que les masques que nous utilisons soient fabriqués chez nous.

    Les masques que nous fabriquons ici permettent de garder des emplois dans une nouvelle période d'incertitude et ils permettent à des gens d'être mieux protégés, parce que nos normes sont sévères, strictes et connues. Je serais surprise de voir que, malgré cela, un pays décide de nous traîner en cour pour s'assurer que nous utilisons des masques fabriqués en Chine ou dans un autre pays, des masques qui ne créent aucune retombée économique dans notre pays, parce que nous ne les fabriquons pas. À la limite, les camionneurs sont les seuls qui créent une retombée économique en transportant les masques.

    En revanche, les masques qui sont fabriqués en Ontario, en Alberta, au Québec ou ailleurs au Canada ont des retombées directes, indirectes et induites. Nous devons prendre cet aspect en considération dans notre processus de décision.

    Nous voulons aider nos gens, notre économie et notre relance économique, et nous pourrions le faire en montrant l'exemple à l'ensemble de la population. Aujourd'hui, seulement au Québec, on dénombre 2 800 nouveaux cas. Faisons en sorte que cette propagation fulgurante, qui est pire que celle que nous avons vue par le passé, n'augmente pas encore davantage et ne devienne pas encore plus grave. Utilisons des masques sécuritaires dont l'efficacité et les normes de fabrication sont connues. C'est ce qui est demandé. Je ne crois pas que nous ayons besoin de convoquer des témoins et des fonctionnaires pour qu'ils remarquent que les masques sont fabriqués en Chine. À mon humble avis, nous n'avons pas besoin de consacrer deux ou trois réunions à cette question en janvier, et cela retarderait nos travaux.

    Par ailleurs, l'amendement que j'ai lu a été rédigé rapidement et les notions qui y figurent se répètent. On me reproche de vouloir inclure les deux nations qui composent le Canada actuellement, c'est-à-dire la nation québécoise et la nation canadienne. J'aurais pu aussi ajouter les Premières Nations, qui font elles aussi partie du Canada. Cela étant dit, ce que l'on me reproche est également présent dans la motion qui vient d'être proposée.

    Pour toutes ces raisons, je ne peux pas appuyer les propositions de mes collègues libéraux.

    Merci, madame Vignola.

    Je vous rappelle que nous discutons d'un amendement visant la motion modifiée.

    Au tour maintenant de M. McCauley.

    Merci, monsieur le président.

    Je dois dire que j'abonde dans le même sens que ma collègue du Bloc. Cela commence à virer au ridicule. Quelque 17 000 fonctionnaires travaillent à SPAC. Le fait d'affirmer qu'il est impossible de dresser l'inventaire, notamment après que le gouvernement s'est scandaleusement débarrassé de toutes les réserves nationales d'urgence il y a quelques années… Je suis sûr que même le gouvernement actuel a compris qu'il y avait un problème et aurait pris des démarches afin de dresser l'inventaire. Il est inexact de dire qu'il faudrait des mois d'études pour le faire.

     Le gouvernement a accordé un marché public à un fournisseur unique, une entreprise canadienne en l'occurrence, chargée de fournir le gouvernement en 4,4 millions de masques par année. Ces masques se font fabriquer depuis de nombreux mois, ce qui veut dire que des masques canadiens existent.

    De plus, le gouvernement a donné un cadeau de 23 millions de dollars à une grande société américaine ayant une capitalisation en bourse qui frôle les 33 milliards de dollars. Nous avons fait un cadeau à cette société afin qu'elle fabrique 25 millions de masques par année à Brockville, en Ontario. Nous fabriquons des masques au Canada. Si le gouvernement a commandé tous ces masques de la Chine, nous pouvons certainement les distribuer aux hôpitaux et à d'autres secteurs.

    En ce qui concerne ce qui a été dit au sujet de l'OMC, si mon collègue avait pris la peine de consulter les témoignages des réunions antérieures de notre comité, il saurait que le gouvernement a dès le début invoqué l'exemption au titre de la sécurité nationale, afin de se soustraire à tout accord commercial, et a aussi modifié les lois pour ne pas devoir respecter les accords commerciaux dans le cas de commandes d'urgence.

     Je ne comprends pas cette volonté de protéger les approvisionnements en masques fabriqués à l'étranger, notamment en Chine, lorsque nous avons des masques, payés par le contribuable, qui sont faits au Québec et en Ontario. Le fait que nous n'utilisons pas les masques payés par le contribuable et fabriqués par des entreprises canadiennes est à déplorer.

    J'aimerais citer l'ancienne ministre de SPAC, qui a dit: « Il est évident que la production intérieure est une solution fiable, importante et efficace qui doit être un de nos premiers réflexes en matière d'approvisionnement pour répondre aux besoins du Canada à long terme. »

    C'est la ministre qui l'a affirmé. Je pense que mes collègues, les libéraux, devraient être du même avis et appuyer les Canadiens en arrêtant de faire de l'obstruction sur une demande fort raisonnable du Bloc voulant que les masques destinés au Parlement et aux fonctionnaires soient fabriqués au Canada.

    Merci.

    Merci, monsieur McCauley.

    À vous, monsieur Johns.

    Tout d'abord, je félicite Mme Vignola de l'esprit de sa motion. Il est très important, pour le Comité notamment, de tenir cette discussion. Si nous ne pouvons pas le faire ici, c'est que ça va très mal.

    Je suis préoccupé par la suppression du mot « déplore ». Je vais vous donner un exemple tiré de ma circonscription. Nous avons une distillerie locale à Courtenay, la Wayward Distillery, qui a répondu à l'appel. Elle a commencé à fabriquer de l'EPI et de l'alcoogel. Elle a réorienté ses opérations pour fabriquer du désinfectant pour les mains au début de la pandémie et venir en aide aux travailleurs de la santé, à la police, aux premiers répondants et aux travailleurs des services de première ligne. Elle en a beaucoup fabriqué. Elle en a fait don d'une valeur de 75 000 $ et a reçu des commandes pour son produit. N'étant pas en mesure de répondre à la demande, elle a acheté de l'éthanol et d'autres ingrédients de l'étranger afin d'honorer les commandes. Ensuite, le Canada a inondé le marché de quantités énormes d'alcoogel de la Chine. L'entreprise ne peut pas écouler ses stocks. Le prix de l'éthanol était si bas que l'entreprise n'arrivait pas à vendre son produit. L'entreprise tient à un fils. Elle a tout misé pour aider les entreprises canadiennes, les travailleurs de première ligne et les Canadiens. Voilà ce qui est vraiment déplorable, le fait que cette entreprise ait des stocks invendus et soit au bord du gouffre. Voilà ce qui est désolant.

    Le mot « déplore » ne me gêne point, parce que le Canada n'a toujours pas placé de commande auprès de cette entreprise et bien d'autres encore qui ont répondu à l'appel. L'entreprise appartient à un ancien combattant. Il a été abandonné par son propre pays. Je vous raconte son histoire parce que c'est déplorable.

    L'autre partie de la motion qui me préoccupe, car nous, les néo‑démocrates, aimons bien recevoir les motions avant les séances, afin d'avoir le temps de les étudier et d'apporter une contribution positive et bien réfléchie, c'est que le libellé de la motion n'interdit pas à une entreprise canadienne de s'approvisionner à l'étranger. Bon nombre d'entreprises canadiennes importent de l'EPI. Cette motion ne précise pas que le gouvernement doit remplacer les produits fabriqués à l'étranger par des produits fabriqués au Canada.

    Je pense que la motion devrait être modifiée après « Québec » par l'ajout de « et fait au Canada ». J'espère que le parrain de l'amendement y sera réceptif.

    Je suis d'accord sur le fond; moi aussi, j'aimerais bien que tout l'EPI soit remplacé d'ici le 31 janvier. Je ne sais pas si c'est faisable. Pour ce faire, il faut prévoir un délai, c'est‑à‑dire le gouvernement peut s'engager d'ici le 31 janvier à s'approvisionner en EPI canadien. De toute évidence, il faut agir rapidement. Je crois que le Comité et les Canadiens doivent être sûrs que l'EPI fabriqué au Canada puisse être acheté pour remplacer l'EPI fabriqué à l'étranger.

    Ce sont nos commentaires pour l'instant. Je demande au parrain de l'amendement s'il serait prêt à rajouter « fait au Canada » après « Québec ».

    Voilà mon raisonnement, et je m'oppose à la suppression proposée du mot « déplore ».

    Merci, monsieur Johns.

    Si j'ai bien compris, vous proposez un sous‑amendement à l'amendement?

    Oui.

    Monsieur Housefather, acceptez-vous le sous‑amendement?

    Cela me va. Le sous‑amendement ne pose pas de problème.

    Cependant, monsieur le président… J'aimerais parler de l'amendement et du sous‑amendement, si vous me le permettez, ainsi que des problèmes que je perçois.

    Je le répète, je trouve regrettable que nous n'ayons pas reçu la motion avant la réunion, car j'aurais voulu avoir le temps de l'étudier et de comprendre tous les enjeux. Il se peut que M. McCauley ait raison lorsqu'il dit qu'il n'est pas nécessaire de mentionner l'OMC. De prime abord, je n'aime pas adopter une motion sans pouvoir l'examiner en profondeur et vérifier s'il y a violation des règles de l'OMC, d'où mon amendement. En ce moment, mes connaissances sont insuffisantes. Si nous avions reçu la motion il y a quelques jours, ma réaction aurait été autre. Or, lorsque nous recevons une motion au milieu d'une réunion, nous n'avons pas le temps de vérifier quoi que ce soit.

    En ce qui concerne le mot « déplore », je tiens à m'expliquer. Il va sans dire que j'aimerais que nous nous approvisionnions dans la mesure du possible auprès d'entreprises canadiennes. Bien sûr, la Colline du Parlement, encore plus que les ministères fédéraux, devrait utiliser des produits faits au Canada dans la mesure du possible, mais de là à déplorer quelque chose… Comme tout le monde, j'ignore si les masques proviennent d'une grande réserve accumulée en mars 2020 lorsqu'il n'y avait pas moyen de s'approvisionner ailleurs, par exemple. Aucun d'entre nous ne connaît la quantité d'équipement en réserve. Aucun d'entre nous ne sait quand les stocks ont été achetés. Affirmer que c'est « déplorable » aux gens qui ont travaillé pour passer un marché et assurer les approvisionnements au début… Il ne convient pas au Comité de dire que ce travail est déplorable. Nous ne le savons pas. D'où ma volonté d'atténuer le libellé.

    En ce qui concerne le 31 janvier et les propos de M. Johns, je crois que c'est tout à fait raisonnable. Si la motion disait: « Nous y voyons un problème, nous sommes préoccupés et choqués par le fait que les masques utilisés dans les ministères fédéraux et sur la Colline du Parlement ne proviennent pas d'entreprises canadiennes, et nous demandons au gouvernement de mener une enquête et de revenir au Comité d'ici le 31 janvier avec une réponse qui indique quand il sera possible de s'approvisionner auprès d'entreprises canadiennes », cela m'irait. Mais cette motion exige essentiellement que tout l'équipement soit remplacé au plus tard le 31 janvier. J'ignore si c'est même possible ou nécessiterait la rupture des contrats en vigueur.

    Je le répète, le problème découle du fait qu'on nous remet une motion à la dernière minute sans que nous ayons pu effectuer des recherches. Le sous‑amendement de M. John ne me pose pas de problème, je suis prêt à l'inclure. Je le répète, je ne pense pas que la motion, telle qu'elle est rédigée actuellement, soit plausible sans que l'on y incorpore mes amendements. Je demande au Comité de changer tout au moins la date ou la motion pour qu'elle dise « qu'une réponse soit fournie par le gouvernement d'ici le 31 janvier ». Si le Comité est prêt à le faire, je proposerai un amendement différent. Encore une fois, je ne crois pas qu'il soit raisonnable de fixer la date butoir du 31 janvier sans connaître les modalités des contrats, les enjeux actuels et la quantité des stocks ou savoir s'il est possible de conclure de nouveaux marchés publics.

    J'espère avoir suffisamment justifié mon amendement. Je le répète, je suis prêt à inclure l'ajout proposé par M. Johns dans mon amendement.

    Merci, M. Housefather.

    J'aimerais que tout le monde sache que nous discutons du sous‑amendement proposé par M. Johns. Vous me corrigerez au besoin, mais son sous‑amendement ne cherche pas à supprimer « déplore ». Il vise à ajouter « fait au Canada ». Je voulais que ce soit clair. C'est bien cela, M. Johns?

    Oui. Il s'agit d'ajouter « et fait au Canada », après le mot « Québec ».

     D'accord. Merci.

     Nous discutons du sous-amendement présenté.

    Le Comité est‑il d'accord? Avons-nous le consensus au sujet du sous-amendement?

    M. Paul-Hus aimerait intervenir, monsieur le président.

     Allez‑y, monsieur Paul-Hus.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Cela se complique quand il est question d'amendements et de sous-amendements. Je suis d'accord sur ce que propose M. Johns. Par contre, je ne suis pas d'accord sur le sous-amendement de M. Housefather. Nous sommes contre ce sous-amendement. Ce que nous aimerions, c'est que l'on revienne à la motion initiale telle qu'elle a été amendée, qui est très raisonnable.

    J'aimerais ajouter qu'il y a une question de santé publique relativement aux masques qui sont actuellement offerts ici. On devrait les retirer, les analyser et les utiliser ailleurs. D'un point de vue symbolique, les employés de la Chambre des communes et des édifices de la Colline du Parlement devraient avoir des masques fabriqués au Canada.

    Merci, monsieur Paul-Hus.

     Excusez-moi, j'ai manqué M. Lobb. Je suis désolé.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis d'accord avec mon collègue, M. Paul‑Hus. Je pensais qu'il nous faudrait deux ou trois minutes pour adopter la motion de Mme Vignola, mais cela prendra 24 heures.

    Au sujet des points qu'a soulevés M. Housefather concernant l'OMC... Combien de fois Justin Trudeau a‑t‑il parlé de « solution canadienne »? Il y a la « solution ontarienne » de Doug Ford. Je suis sûr que M. Legault avait une « solution québécoise ». Comme l'a dit Navdeep Bains, l'approvisionnement en produits fabriqués au Canada est essentiel. La ministre Anand, qui était ministre des Services publics et de l'Approvisionnement à l'époque, ici même en Ontario, a parlé d'augmentation de l'approvisionnement canadien. Il y a 50 000 exemples ici, et je suis sûr qu'ils sont tous bien conformes à ce qu'ils ont dit.

    L'autre chose, qui m'amène presque à penser que nous devrions maintenant faire une étude sur le sujet, c'est que si le ministère de l'Approvisionnement, ou peu importe qui est responsable de ces inventaires, ne sait pas combien il y en a, cela me paraît alarmant, car il semble que les achats sont déterminés par les niveaux de stocks. Si l'on ne connaît pas les inventaires et que l'on continue à faire des achats, combien de milliards de masques y a‑t‑il? Et nous continuons à en acheter.

    Si nous sommes aussi désorganisés en cette sixième année du gouvernement libéral... Je ne suis pas venu ici pour faire de la politique aujourd'hui; je suis venu pour adopter sa motion. Maintenant, je pense que nous devrions avoir une série de 10 épisodes sur la quantité de masques et d'EPI qu'il y a au pays. Maintenant, je suis vraiment inquiet.

    Nous allons nous occuper de la motion maintenant, mais je suis stupéfait de constater que M. Housefather pense que peut-être personne ne sait combien il y a de masques dans ce pays.

    Je vais céder la parole à quelqu'un d'autre. Je pense avoir expliqué mon point de vue.

    Je vois que M. Housefather n'est pas content de mes commentaires. C'est correct, mais ce sont là tous les points que je voulais soulever. J'ai peut-être sorti les choses de leur contexte, mais je pense que c'est à peu près ce qu'il a dit. Il n'y a pas de problème avec la fabrication au Canada, la fabrication au Québec, la fabrication en Ontario, où la fabrication a lieu. Le gouvernement leur a donné des subventions. Je dis qu'il faut continuer pour voir si nous ne pouvons pas trouver une autre question à examiner ou conclure la réunion d'aujourd'hui.

    Merci, monsieur Lobb.

    Je veux préciser que nous discutons du sous-amendement proposé par M. Johns.

    Allez‑y, monsieur Housefather.

    Monsieur le président, j'estime que je dois répondre à cette intervention tout à fait absurde.

    Ce que j'ai dit, c'est que les membres du Comité ne connaissent pas l'état des stocks. Je n'ai pas dit que les fonctionnaires qui en sont responsables ne le connaissent pas. J'ai dit que nous avions reçu une motion 10 minutes avant que nous commencions à en débattre et qu'aucun d'entre nous ne s'est penché sur ces questions, sur la question de savoir quels sont les contrats en vigueur ou à quel moment les stocks qui sont présentement utilisés sur la Colline — et cela concerne également d'autres ministères — ont été achetés. Nous ne savons pas s'il s'agissait d'un achat unique effectué en mars ou en avril de l'an dernier, ou s'il y a des commandes en cours et une autre commande qui pourrait être facilement changée pour une entreprise canadienne, ou si nous avons des stocks qui ne seront pas épuisés d'ici le 31 janvier et qui ne le seront peut-être qu'en mars.

    Je ne connais pas les réponses. Je pourrais les connaître si je disposais d'une journée pour étudier la question, mais je n'ai pas vu cette motion avant aujourd'hui et je ne suis donc pas la personne qui a l'information. De nombreuses personnes l'auraient, et si le Comité voulait vraiment faire preuve de diligence raisonnable, il poserait des questions à ce sujet. Nous ne l'avons pas fait. Nous votons maintenant sur des choses au sujet desquelles nous n'avons pas de base pour comprendre le contrat qui est actuellement en place et savoir à quel moment les réserves seront épuisées.

     Encore une fois, s'il s'agissait d'une motion indiquant que nous aimerions avoir une réponse parce que nous sommes très préoccupés par la situation quant au moment où nous pourrons remplacer ces masques par des masques canadiens, je n'y verrais aucun inconvénient. Je ne suis généralement pas quelqu'un de très partisan, et je ne pense pas vraiment que ce soit une bonne façon de commencer nos travaux, mais je n'ai jamais dit ce que l'on prétend que j'ai dit.

    Encore une fois, j'appuie le sous-amendement de M. Johns. Merci.

    Merci, monsieur Housefather.

    Allez‑y, monsieur Jowhari.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux abonder dans le sens de mon collègue, M. Housefather. Je ne pense pas que nous voulions dire que SPAC ne connaît pas l'inventaire. C'est simplement que cette information ne nous a pas été fournie au cours de la réunion. Merci.

    Merci, monsieur Jowhari.

    D'accord. Y a‑t‑il d'autres interventions? Je ne vois pas de main levée.

     Monsieur le président, juste avant que nous nous prononcions sur mon sous-amendement, je crois que l'amendement qu'a proposé M. Housefather ne sera pas adopté. Par conséquent, je vais retirer mon sous-amendement. Votons sur son amendement, puis j'y reviendrai.

    Je pense que son retrait requiert le consentement unanime.

    Oui, monsieur le président. Conformément au Règlement, une motion ne peut être retirée qu'avec le consentement unanime du Comité.

     Merci.

    Merci.

    Avons-nous le consentement unanime pour retirer le sous-amendement? Je vois que oui.

    (Le sous-amendement est retiré.)

    Le président: D'accord. Le sous-amendement est retiré. Nous discutons maintenant de l'amendement à la motion modifiée, à savoir l'amendement de M. Housefather à la motion modifiée.

    Monsieur Kusmierczyk, je vois que vous avez levé la main.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, je demande que nous adoptions l'amendement du député Housefather et que nous retirions le passage qui indique que c'est déplorable. J'insiste une fois de plus sur le fait que nous n'avons pas les faits.

    C'est vraiment un début fâcheux pour le Comité. Lorsque je lisais les motions de régie interne, il y était question de travailler « dans un esprit de collaboration ». Nous n'avons même pas discuté des faits. Nous ne connaissons pas les faits. Nous n'avons entendu aucun témoignage. Nous n'avons aucun document qui nous indique quoi que ce soit au sujet de la quantité d'articles d'EPI qui ont été achetés, de la façon dont ils ont été distribués, du plan pour l'avenir — rien. Ce n'est pas de cette façon qu'un comité est censé travailler. Nous sommes censés nous baser sur des faits, établir ces faits et les communiquer.

    Je serai honnête avec vous. Je me sens heurté par cette motion en général. Encore une fois, je veux discuter de la question. Je pense qu'il est absolument essentiel d'en débattre, mais nous devons avoir le temps de le faire et disposer des faits avant de faire une déclaration.

    En juillet, SPAC avait acheté 2,7 milliards d'articles d'EPI — 2,7 milliards — et il l'a fait parce que nous avions besoin d'une grande quantité d'EPI, et ce, rapidement, pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et de nos travailleurs de première ligne. Ce gouvernement a acheté 190 millions de masques N95, 77 millions de masques non médicaux, 11 millions de masques en tissu et 450 millions de masques chirurgicaux pour protéger les Canadiens — dans les hôpitaux, dans les foyers et sur la Colline.

    Pour reprendre ce qu'a soulevé le député Housefather, il nous faut discuter de l'EPI fabriqué au Canada et de la promotion de cet équipement, mais nous devons connaître certains faits quant à la façon dont cet EPI est acheté et distribué. Est‑il acheté en vrac?

     Quelle était la raison? Ces masques sont-ils ceux qui ont été achetés il y a six mois, pendant la période où il manquait d'EPI, ou il y a 10 mois, lorsqu'il manquait d'EPI et que la concurrence pour y avoir accès était féroce partout dans le monde?

    Monsieur le président, je suis désolé d'intervenir.

    M. Lobb invoque le Règlement.

     J'invoque le Règlement pour mon collègue.

    Il est maintenant en train de dire combien il en a commandé, et je n'ai jamais contesté la commande. Je me demande combien il y en a présentement pour que l'on continue à en commander. Il présente certains faits, mais il ne présente pas tous les faits. Je comprends qu'ils ont commandé une grande quantité de masques et d'EPI, et je pense que nous convenons tous que c'est très bien. Maintenant, je pense que nous en sommes au point où ce n'est pas pertinent, à moins qu'il sache combien il y en a dans l'inventaire et ce qui entraîne de futurs achats, ce que je pense qu'aucun d'entre nous ne sait.

     Merci, monsieur Lobb. C'est une question de débat.

    Monsieur Kusmierczyk, vous avez la parole pour parler de l'amendement à la motion modifiée. Essayons de nous en tenir à cela et de nous concentrer sur les sujets à l'étude, s'il vous plaît.

    Absolument, monsieur le président.

    Je dirais que l'amendement proposé par mon collègue, le député Housefather, respecte l'esprit de la motion de Mme Vignola. Je pense que l'esprit de la motion, que tout le monde ici appuie, je crois, c'est que nous préférerions que l'on achète de l'EPI fabriqué au Canada. En même temps, on n'établit pas de faits. Lorsqu'aucun fait n'a été présenté ou établi, à partir de quoi notre comité travaille‑t‑il?

    J'implore les membres du Comité d'adopter l'amendement du député Housefather, car il reflète l'esprit de ce que nous essayons d'accomplir ici. Nous voulons promouvoir l'EPI fabriqué au Canada et soutenir les entreprises canadiennes, mais l'amendement ne dit pas que nous avons établi comme un fait quelque chose qui n'a pas été établi comme un fait, parce que notre comité n'a pas eu l'occasion d'en discuter.

    C'est ce que je propose. C'est pourquoi j'appuie l'amendement proposé par le député Housefather.

    Merci, monsieur Kusmierczyk.

    Je vois que vous avez levé la main, monsieur Housefather.

    Oui, monsieur le président.

    Ce que je veux dire, c'est que j'essaie d'être à l'écoute. J'essaie toujours de voir s'il y a un consensus. J'essaie d'écouter les membres du Comité. Je pense que les problèmes que nous avons soulevés sont réels et légitimes. Personne n'a une idée des stocks à l'heure actuelle. À tout le moins, nous devons modifier la date du 31 janvier 2022. Je veux dire, c'est le minimum, car personne ne sait à quel moment il sera possible d'accomplir cela. Nous devons utiliser les mots « dès que cela est raisonnablement possible ».

    Monsieur le président, j'ai peut-être fait une erreur en essayant de réunir plusieurs éléments dans un seul amendement. S'il y a consentement unanime pour retirer l'amendement, je serais prêt à proposer un amendement portant simplement sur la date. Nous pourrions prendre les choses une par une. Je ne pense pas que le mot « déplore » convienne, mais je peux en faire une question distincte.

    Pour ma part, si nous voulons éviter de prolonger indéfiniment la réunion, je suis prêt à retirer l'amendement en trois parties que j'ai présenté et à proposer simplement de modifier la motion en remplaçant « dès le 31 janvier 2022 » par « dès que cela est raisonnablement possible ».

    J'aurais besoin du consentement unanime pour retirer l'amendement et présenter un amendement plus court. Si mes collègues le souhaitent et si nous voulons essayer de favoriser un esprit de collégialité, je serais prêt à le faire.

    Eh bien, c'est... Lequel regarde‑t‑on?

    D'accord. M. Housefather demande le consentement unanime pour retirer son amendement à la motion modifiée. Avons-nous le consentement unanime à cet égard? Notre temps est limité aujourd'hui et nous n'avons même pas encore terminé l'examen de cette motion. Nous voulons au moins que les choses bougent pour pouvoir continuer.

    Y a‑t‑il consentement unanime pour que l'amendement de M. Housefather soit retiré?

    Je vois que personne ne s'y oppose.

    (L'amendement est retiré. [Voir le procès-verbal])

    Le président: Monsieur Housefather, je vais vous donner un très bref instant pour proposer l'amendement.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Essentiellement, l'amendement que je propose, c'est que nous retirions la date, « dès le 31 janvier 2022 », et que nous la remplacions par « dès que cela est raisonnablement possible ».

    Merci.

    Nous sommes saisis d'un amendement à la motion modifiée. Il s'agit de remplacer « dès le 31 janvier 2022 » par « dès que cela est raisonnablement possible ».

    Y a‑t‑il des interventions au sujet de l'amendement?

    Je vois des mains levées. Je pense que M. Paul-Hus a levé la main en premier. Il sera suivi de Mme Vignola.

    Non, monsieur le président. Je crois que c'est M. Johns, suivi de Mme Vignola.

    D'accord. Il faut que je fasse vérifier ma vue aussi.

     La parole est à vous, monsieur Johns.

     Merci.

    Avant que je propose quoi que ce soit, est‑ce que le greffier pourrait lire la motion? Je suis un peu perdu.

    Un moment s'il vous plaît, monsieur le président. Je vais récupérer la motion.

    Je suis en train de récupérer l'amendement qui a été envoyé. Un amendement à la motion a déjà été adopté. Je vais lire ce que je crois être la motion modifiée à ce moment‑ci: « Que, compte tenu de l'appel du Premier Ministre aux entreprises du pays afin de les inciter à produire des équipements de protection individuelle et que depuis plusieurs entreprises québécoises et canadiennes y ont répondu, le Comité déplore que les masques distribués sur la Colline Parlementaire et dans les divers ministères et organismes fédéraux proviennent de l'étranger et non des entreprises locales; que l'administration de la Chambre et le gouvernement fédéral prennent des dispositions afin que, dès le 31 janvier 2022, les masques distribués sur la Colline Parlementaire et dans les divers ministères et organismes fédéraux proviennent d'entreprises canadiennes qui produisent ce type d'équipement de protection individuelle; et que le président du Comité écrive une lettre au Président de la Chambre des communes pour l'informer de la situation et demander que des mesures soient prises pour corriger la situation avant la date indiquée dans la motion. »

     Merci, monsieur le greffier.

    Monsieur Johns, voilà la motion modifiée que nous avons. M. Housefather a proposé de remplacer « dès le 31 janvier 2022 » par « dès que cela est raisonnablement possible ».

    Allez‑y, monsieur Johns.

     J'aimerais proposer un amendement à la motion originale. Après le mot « masques » et avant le mot « distribués », j'aimerais que soient ajoutés les mots « et désinfectant pour les mains ».

    De plus, j'aimerais faire ajouter les mots « proviennent d’entreprises canadiennes qui produisent ce type d’équipement de protection individuelle » après « prennent des dispositions afin que, dès le 31 janvier 2022 ». Autrement dit, le libellé se lirait comme suit: « Que l’administration de la Chambre et le gouvernement fédéral prennent des dispositions afin que, dès le 31 janvier 2022, les masques distribués sur la Colline du Parlement et dans les divers ministères et organismes fédéraux proviennent d’entreprises canadiennes qui produisent ce type d’équipement de protection individuelle ».

    Monsieur le président.

     Oui, monsieur le greffier.

    Si j'ai bien compris, je crois que M. Housefather a présenté un amendement pour remplacer la date du « 31 janvier 2022 », par les mots suivants « dès que cela est raisonnablement possible ». Nous sommes saisis de cet amendement.

    Je ne suis pas certain si M. Johns propose un nouvel amendement pour étude après avoir rendu une décision à propos de l'amendement de M. Housefather. J'aurais besoin de précisions à cet effet.

     Je suppose que ce nouvel amendement devra être considéré comme un sous-amendement à la proposition de M. Housefather, c'est‑à‑dire les mots « dès que cela est raisonnablement possible ».

    Monsieur le président, pourrions-nous suspendre la séance pour que je puisse m'entretenir avec vous en privé, s'il vous plaît? Merci.

     Certainement.

    La séance est suspendue pour cinq minutes.

    Le président: Désolé, en Saskatchewan, cinq minutes passent très vite. Nous reprenons les travaux.

    Monsieur Johns, malheureusement, nous étudions un amendement — un très petit amendement — présenté par M. Housefather. Votre suggestion est en fait hors du contexte de l'amendement de M. Housefather.

    Je vais donc le retirer, pour l'instant, monsieur le président.

     Oui, si vous pouviez le mettre de côté pour l'instant. Vous aurez la possibilité de le soumettre à nouveau plus tard, au moment opportun, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

    Merci.

    Mesdames, messieurs, je tiens à clarifier que nous étudions l'amendement proposé par M. Housefather, c'est‑à‑dire de remplacer les mots « 31 janvier 2022 » par « dès que cela est raisonnablement possible ».

    La parole est à vous, madame Vignola.

    Cela manque singulièrement de précision. Tout à l'heure, on me reprochait un manque de faits dans ma motion, mais il est facile de voir que les masques ne sont pas fabriqués au Canada. Ma motion est très simple. Il s'agit de favoriser nos travailleurs et nos entreprises et de montrer l'exemple sur la Colline du Parlement.

    Jamais, au grand jamais, je n’aurais cru que je devrais me heurter à autant d'opposition ou d'obstruction systématique pour protéger nos travailleurs et nos entreprises. Lorsque l'on me dit « aussitôt que possible », qu'est-ce que cela veut dire? Est-ce le 1^er février 2022, 2023, 2645? Cela manque singulièrement de précision. Il s'agit de nos travailleurs et de notre santé, parce que nos masques faits ici respectent nos normes élevées.

    C'est de tout cela que cette motion parle. Il s'agit de protéger nos gens.

    Pourquoi y a-t-il tant d'opposition à cela? Pourquoi y a-t-il tant de freins pour protéger notre population?

     Merci, madame Vignola.

    Je vois que M. Jowhari lève la main.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à rassurer Mme Vignola que personne n’essaie de s'opposer pour protéger nos travailleurs et nous n'essayons pas de faire obstruction.

    Nous voulons tout simplement nous assurer de collaborer de manière efficace pour que la motion qui obtiendra le soutien unanime du Comité soit mûrement réfléchie. Voilà tout ce que nous voulons, et je...

    Je suis désolé de vous interrompre, monsieur Jowhari.

    Malheureusement, nous avons perdu la connexion avec nos lignes téléphoniques et nous devons procéder à une réinitialisation.

    Nous devons suspendre brièvement la séance. Je suis désolé de vous interrompre, monsieur Jowhari, mais les lignes téléphoniques ne fonctionnent plus. Nous allons suspendre la séance quelques minutes pour rétablir cette connexion.

    Monsieur le président, il est déjà plus de 13 heures, soit l'heure normale d'ajournement du Comité. Je n'y vois aucun problème.

     Nous espérons pouvoir rétablir la connexion des lignes téléphoniques le plus rapidement possible, mais, dans le cas contraire, nous pourrions continuer la séance sans cette connexion. Je laisse le choix aux membres du Comité de décider s'ils acceptent cette suggestion.

    Les membres du Comité acceptent-ils de poursuivre la séance sans les lignes téléphoniques? Nous ne savons pas dans combien de temps elles pourraient être réinitialisées.

    Personne ne fait signe de désaccord, nous allons donc poursuivre nos délibérations.

    Je suis désolé de cette interruption, monsieur Jowhari. La parole est à vous.

    Je disais que nous reconnaissons l'intention de la motion et son importance. Nous appuyons entièrement le fait de veiller à accorder la priorité à nos entreprises canadiennes.

    Parce que cette motion suscite autant de délibérations, cela signifie qu'il est nécessaire de prendre du recul pour examiner attentivement son contenu. En effet, nous devons nous assurer de la concevoir avec le mordant requis pour qu'une fois adoptée, elle soit bénéfique pour tous les Canadiens.

    Je suggère que cet amendement soit considéré comme un avis de motion afin que, dans un esprit de collaboration, tous les membres du Comité se penchent sur le libellé qui fera consensus. La nouvelle version de la motion pourrait ensuite être présentée à la première réunion pour obtenir l'appui à l'unanimité de tous les membres du Comité.

    Merci, monsieur le président.

    Attendez un instant, monsieur Jowhari, pendant que je démêle tout ce que je viens d'entendre. Si je comprends bien, vous proposez de retirer la motion et les amendements qui ont été proposés aujourd'hui.

    Oui, je propose de retirer la motion et de la considérer comme un avis de motion avec tous les amendements suggérés. De cette manière, tous les membres du Comité auront la possibilité de présenter des avis de motion. Dans le but de ne pas rejeter cette motion, je suggère de faire en sorte qu'elle devienne un avis de motion afin d'être examinée et modifiée par le sous-comité de la procédure. Nous pourrions la présenter à nouveau en janvier afin de l'appuyer.

    Monsieur le président, je serais favorable à appuyer cette suggestion à condition qu'elle soit la première motion à être soumise à l'étude au Comité. Est‑ce raisonnable à votre avis?

    M. Majid Jowhari: D'accord, je suis favorable à cette suggestion.

    M. Gord Johns: Je vais attendre les commentaires de Mme Vignola à l'égard de cette suggestion.

    Afin de pouvoir procéder ainsi, nous devons...

    L'intention de la motion est remarquable. Voilà pourquoi notre comité doit faire preuve de leadership pour cet enjeu.

    Afin de pouvoir procéder ainsi, nous devons obtenir le consentement unanime des membres du Comité pour retirer cette motion en tenant pour acquis que cette dernière sera présentée à nouveau.

    Monsieur le greffier, veuillez me corriger si je suis dans l'erreur, mais c'est la motion originale qui sera soumise et non une version modifiée avec les amendements qui ont fait l'objet des délibérations aujourd'hui.

    Monsieur le président, il pourrait être judicieux de préciser ce que le Comité souhaite faire. Le Comité souhaite‑t‑il retirer les deux motions — autrement dit la motion proposée par Mme Vignola comme amendement et l'amendement proposé par M. Housefather — ou seulement l'amendement proposé par M. Housefather?

    D'accord, il faut clarifier si c'est la motion amendée ou la motion de M. Housefather...

    En fait, la motion de M. Housefather a été retirée avec le consentement du Comité.

    Si je peux me permettre de vous interrompre, monsieur le président, c'est un amendement proposé par M. Housefather qui a été retiré.

    Oui.

    Par la suite, il a proposé un autre amendement.

    Si le Comité ne souhaite pas trancher la question aujourd'hui, il peut décider de retirer les deux motions. Comme alternative, le Comité pourrait décider d'ajourner les délibérations et de les poursuivre ultérieurement, y compris l'amendement actuel de M. Housefather et la motion amendée de Mme Vignola.

    La décision revient entièrement au Comité. Si les membres du Comité veulent retirer les deux motions, il doit y avoir consentement unanime. Par contre, il est possible pour un membre du Comité de proposer d'ajourner les délibérations ou bien la séance.

    Merci.

    Monsieur Housefather, je vois que votre main est levée.

    Merci, monsieur le président. En résumé, l'intention de M. Jowhari — et je pense de M. Johns également — est de reporter l'étude de la motion originale, y compris les amendements proposés, à la première réunion du Comité qui aura lieu en janvier. Cela donnerait le temps aux membres du Comité d'examiner le tout dans le but d'en arriver à un consensus au moment d'adopter la motion, puisqu’aujourd'hui...

    J'aimerais ajouter, monsieur le président, que cette motion ne s'applique pas seulement à la Colline du Parlement, mais à tous les ministères fédéraux d'un bout à l'autre du pays. Or, nous n'avons aucune idée des stocks de masques et de désinfectant à main dans les inventaires. Par conséquent, si M. Johns propose son amendement, je vais l'appuyer.

    Monsieur le président, à mon avis, la bonne motion consiste à proposer de reporter la discussion sur cette motion et tous les amendements connexes, à la première réunion du Comité qui aura lieu en janvier. Je crois que c'est la bonne motion à adopter à la lumière des conseils du greffier.

    Merci, monsieur Housefather.

    Afin d'être bien clair, monsieur Housefather, vous dites que la motion pourrait être mal interprétée, car elle ne s'applique pas seulement à la Colline du Parlement?

    Madame Vignola, voulez-vous éclaircir ce point?

    Dans la version française de la motion, on parle des masques distribués sur la Colline du Parlement et dans les divers ministères et organismes fédéraux.

    Je suggère de suspendre la motion que j'ai proposée. Ainsi, nous pourrons en rediscuter en priorité lors de notre première rencontre. D'ici là, nous pourrons en discuter de manière plus approfondie, tout comme lors de la prochaine rencontre du Comité.

    Comme je l'ai déjà mentionné, il s'agit d'un important sujet, qui touche la santé publique, nos entreprises et nos travailleurs. C'est inconcevable que les employés fédéraux portent des masques qui ont été fabriqués ailleurs qu'au Canada.

    Merci.

    Est‑on d'accord pour ajourner les délibérations?

    Oui.

     Je constate qu'il y a consentement et que personne ne s'y oppose.

    Par conséquent, les délibérations sont ajournées et le sujet sera porté à l'ordre du jour de la prochaine réunion, en janvier. Ce sera le premier point à discuter.

    Merci à tous les participants. Je vous souhaite de passer une bonne journée. Joyeux Noël et bonne année!