OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 24 novembre 2022
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour à tous. Je constate qu'il y a quorum, donc nous allons commencer.
Il s'agit de la 41e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes, ce grand comité appelé OGGO.
De 15 h 30 à 17 h 30, aujourd'hui, nous allons étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B). Nous allons commencer par la déclaration liminaire de cinq minutes de la ministre.
Bienvenue à votre première comparution devant le Comité, madame la ministre. Vous avez cinq minutes. Je vous en prie, allez‑y.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Mesdames et messieurs du Comité, bonjour. Permettez‑moi tout d'abord de souligner que nous nous trouvons sur le territoire non cédé des Algonquins Anishinaabeg.
Je suis accompagnée aujourd'hui de Paul Thompson, sous‑ministre de Services publics et Approvisionnement Canada, de Wojciech Zielonka, sous‑ministre adjoint et dirigeant principal des finances de Services publics et Approvisionnement Canada, de Sony Perron, président de Services partagés Canada, et de Scott Davis, dirigeant principal des finances de Services partagés Canada.
[Français]
Je suis heureuse de comparaître devant vous pour la première fois comme ministre des Services publics et de l'Approvisionnement afin de vous parler des sommes demandées par Services publics et Approvisionnement Canada et par Services partagés Canada dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (B).
Permettez-moi également de dire que c'est un honneur pour moi de poursuivre le travail de ma prédécesseure dans le cadre des mandats des deux ministères.
[Traduction]
Pour soutenir nos activités, nous demandons l'accès à des fonds supplémentaires de 192,2 millions de dollars pour Services publics et Approvisionnement Canada et de 8,5 millions de dollars pour Services partagés Canada par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (B).
Plus précisément, Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, demande l'accès à 135,9 millions de dollars pour appuyer l'intervention continue du Canada en réponse à la COVID‑19. Le ministère s'est employé énergiquement à obtenir des services, des fournitures et des vaccins afin d'assurer la sécurité de la population canadienne en cette période de crise. Nous poursuivrons ce travail essentiel pendant que nous nous efforçons de sortir de la pandémie.
Le ministère demande également l'accès à 20,5 millions de dollars, afin de continuer à stabiliser le système de paye du gouvernement et de régler le problème de l'arriéré des mouvements de paye. En outre, le ministère demande l'accès à 17,4 millions de dollars pour continuer de soutenir notre solution d'achats électroniques qui permettra de mettre en ligne un plus grand nombre de nos processus d'approvisionnement, ce qui les rendra plus faciles et plus accessibles pour les fournisseurs.
[Français]
Il s'agit d'un élément important de notre plan de modernisation de l'approvisionnement du gouvernement.
Dans le cadre de ces efforts, le ministère a également lancé le Plan d'action pour la diversité des fournisseurs, dans le but d'accroître la participation des groupes sous-représentés dans les marchés publics fédéraux.
[Traduction]
Je tiens à souligner que nous continuons de suivre la voie de la réconciliation en exigeant qu'au moins 5 % de la valeur totale des contrats fédéraux soit attribuée à des entreprises dirigées par des membres des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B), SPAC demande également l'accès à 10,1 millions de dollars pour appuyer la planification et la mise en œuvre de projets d'infrastructure essentiels. Ces projets comprennent la réhabilitation de l'édifice de la Cour suprême du Canada, le remplacement du pont Alexandra et la mise en œuvre d'un plan à long terme sur les points de passage interprovinciaux, un projet mené par la Commission de la capitale nationale.
[Français]
En plus des initiatives pour lesquelles Services publics et Approvisionnement Canada demande l'accès au financement par l'entreprise du budget supplémentaire des dépenses (B), le ministère a d'autres travaux importants en cours.
[Traduction]
Nous faisons des progrès dans l'acquisition de 88 avions de chasse de pointe pour l'Aviation royale canadienne. Le gouvernement continue de travailler à l'étape de finalisation de cet achat complexe, et nous sommes en voie d'attribuer un contrat très bientôt.
En même temps, nous travaillons avec nos partenaires pour poursuivre les progrès de la Stratégie nationale de construction navale du Canada. En raison de la pandémie et d'autres événements dans le monde, l'industrie de la construction navale, comme tant d'autres, est confrontée à des défis importants, comme la hausse des coûts des matériaux, les perturbations des chaînes d'approvisionnement et les pénuries de main-d'œuvre. Néanmoins, nous mettons en œuvre la stratégie et nous demeurons déterminés à soutenir une industrie nationale revitalisée de la construction navale qui répond aux besoins de la Garde côtière canadienne et de la Marine royale canadienne.
Comme vous le savez, nous travaillons également à la réhabilitation de la Cité parlementaire. Et le ministère continue de moderniser son portefeuille immobilier afin de réduire les coûts d'exploitation et les émissions de gaz à effet de serre, tout en offrant aux fonctionnaires des espaces de travail qui répondent à leurs besoins modernes.
Comme Services publics et Approvisionnement Canada, Services partagés Canada joue un rôle essentiel à l'appui des activités du gouvernement, en fournissant aux fonctionnaires des outils modernes et à la population canadienne des services numériques sûrs et fiables.
La demande de Services partagés Canada vise une augmentation nette de 8,5 millions de dollars pour les services de technologies de l'information de base, ce qui correspond à 18,2 millions de dollars en nouveau financement, mais aussi à des transferts auprès d'autres ministères du gouvernement qui entraîneraient une diminution de 9,7 millions de dollars, et...
Oui, d'accord.
L'augmentation nette nécessaire est de 8,5 millions de dollars.
[Français]
Le nouveau financement permettra de couvrir les coûts liés à la prestation de services de technologies de l'information de base aux employés du gouvernement du Canada.
[Traduction]
Je suis très heureuse d'être ici pour répondre à vos questions et collaborer avec le Comité.
Merci beaucoup.
Merci, monsieur le président.
Merci à la ministre et à son personnel de comparaître aujourd'hui.
Madame la ministre, est‑ce que votre ministère renonce à faire appliquer les exigences concernant la cote de sécurité dans l'attribution de contrats qui ont trait aux renseignements personnels des Canadiens?
Monsieur Barrett, la nature fort technique de votre question m'incite à me référer à mon personnel là‑dessus.
Monsieur le sous‑ministre.
La question vise à savoir si nous renonçons aux mesures de protection au titre de... Pourriez‑vous répéter la question?
La question est la suivante: est‑ce que SPAC renonce à faire appliquer les exigences concernant la cote de sécurité pour tout entrepreneur qui a accès aux renseignements personnels des Canadiens?
Je vais probablement devoir prendre cette question en délibéré. Pourriez‑vous fournir des détails ou peut‑être une mise en situation que vous auriez en tête?
Absolument.
Dans le cadre de contrats consultés par ce comité et relatifs à ArriveCAN, nous avons constaté dans les réponses aux fournisseurs que l'on renoncerait aux exigences concernant la cote de sécurité. Ainsi, un fournisseur ou un entrepreneur qui devrait normalement obtenir une cote de sécurité de niveau très secret n'aurait simplement qu'à soumettre les documents de demande correspondants.
Est‑ce quelque chose en vigueur à SPAC?
Nous avons entre autres revu nos méthodes en matière de sécurité de façon à traiter les cotes de sécurité à l'attribution du contrat plutôt que de l'inclure dans les critères d'admissibilité des soumissionnaires. Nous avons rationalisé l'attribution des cotes de sécurité de cette façon.
Je ne suis pas certain que c'est là où vous voulez en venir, mais, à ma connaissance, nous ne renonçons pas aux exigences dans le cas... Quand le travail prévoit des exigences propres aux renseignements personnels, nous les respectons et exigeons des mesures de sécurité.
D'accord.
Vous pouvez donc déclarer avec certitude que personne ne travaille... qu'aucun entrepreneur de SPAC ou dont les services ont été retenus par SPAC n'est autorisé à faire du travail à moins d'avoir obtenu la cote de sécurité exigée.
Pour que ce soit bien clair...
... je ne veux pas dire que sa demande est en traitement, mais qu'il détient bel et bien une cote de sécurité.
Il peut y avoir des circonstances où la tâche est modifiée de sorte que l'entrepreneur en question n'ait pas accès aux données. De tels rajustements peuvent être apportés en cours de projet pour veiller à ce que le travail corresponde à la cote de sécurité de la personne visée.
Nous ne donnerions pas accès à des renseignements secrets ou classifiés à un entrepreneur s'il n'avait pas la cote nécessaire.
Merci.
Madame la ministre, pouvez‑vous nous dire combien de contrats à fournisseur unique ont été accordés pour l'application ArriveCAN?
D'accord. Nos renseignements viennent de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC. On vient tout juste de me remettre...
Treize des 21 contrats accordés étaient concurrentiels, ce qui veut probablement dire que ce n'était pas le cas des huit autres, qui étaient des contrats à fournisseur unique.
Avec plaisir.
Il y en avait huit qui n'étaient pas concurrentiels. Ils sont de deux types: certains ont fait l'objet d'une exemption relative à la sécurité nationale, tandis que, pour d'autres, il y avait d'autres raisons qui justifiaient le recours à un fournisseur unique, par exemple la capacité de fournir la propriété intellectuelle qui était unique à un seul fournisseur. Voilà quelques exemples du raisonnement sous‑jacent aux contrats à fournisseur unique.
D'accord.
Madame la ministre, si je comprends bien, vous n'occupiez pas ce poste quand les contrats d'ArriveCAN ont été accordés. C'est exact?
D'accord.
Est‑ce que votre personnel ou vous pouvez nous dire quels employés du cabinet de la ministre ont participé à ce processus décisionnel?
Ces contrats seraient administrés par la Direction des achats, et certains étaient des arrangements préexistants en matière d'approvisionnement où des entrepreneurs sont présélectionnés. Cela aurait eu lieu préalablement aux commandes faites dans le cadre des arrangements existants en matière d'approvisionnement.
Si vous me le permettez, monsieur Thompson, ce que j'essaie de savoir a trait à un assez gros contrat accordé à une entreprise appelé GC Strategies. On ne sait pas exactement qui est à l'origine du contrat avec GC Strategies.
Je me demande si vous pourriez dire au Comité aujourd'hui quel employé est à l'origine du contrat avec cette entreprise et, si ce n'est pas possible, si vous pourriez vous engager à nous fournir cette information par écrit.
GC Strategies est une entreprise canadienne de recrutement de personnel de TI qui a été présélectionnée dans une liste de fournisseurs, et le ministère avait l'autorité nécessaire pour passer un marché avec elle. De ce que j'en sais, l'entreprise a travaillé avec l'ASFC dans le passé et celle‑ci a subséquemment choisi de retenir ses services dans le cadre du projet ArriveCAN.
La décision aurait été prise par un employé en particulier. C'est donc à une seule personne qu'est revenu la décision d'accorder un contrat à fournisseur unique à l'une des entreprises possibles, soit Deloitte, Google et GC Strategies.
Merci, monsieur le président.
Le rôle de SPAC dans ce cas‑ci était de présélectionner les fournisseurs. C'est au ministère qu'il revient de passer un marché, une commande. Ce serait donc le ministère qui aurait passé le marché et fait un choix parmi les...
Merci, monsieur le président.
Bienvenue, madame la ministre. Dans votre déclaration liminaire, vous avez dit que le ministère a lancé un plan d'action pour la diversité des fournisseurs qui vise à accroître la participation des groupes sous‑représentés dans les marchés publics fédéraux.
J'aimerais vous poser une question qui porte expressément sur l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. On constate que SPAC a beaucoup fait pour améliorer la diversité des entreprises autochtones qui contribuent à la chaîne d'approvisionnement du gouvernement fédéral. Pourriez‑vous nous fournir des détails sur les entreprises autochtones qui ont obtenu des contrats depuis le début de la pandémie? Selon vous, dans quels domaines le gouvernement a‑t‑il fait des avancées et quels sont les programmes qui fonctionnent bien?
Merci, monsieur Jowhari.
Il va sans dire que de tenter d'améliorer la diversité des entreprises autochtones est quelque chose que le gouvernement prend très au sérieux. En fait, cela définit presque l'ambition du gouvernement.
À SPAC, et je m'y suis penchée sérieusement, nous avons établi un objectif d'au moins 5 % dans l'attribution des contrats fédéraux à des entreprises gérées et dirigées par des Premières Nations. Nous modernisons nos pratiques d'approvisionnement de sorte à soutenir les membres de nos collectivités qui, historiquement, ont été mis de côté, y compris les entreprises autochtones. Bien sûr, au fil des ans, il y a eu différents obstacles empêchant les entreprises autochtones de tirer profit de projets gouvernementaux.
Plus particulièrement, en réponse à la pandémie de COVID‑19, SPAC a accordé 42 contrats à des entreprises qui s'étaient identifiées comme autochtones, pour une valeur totale de plus de 197 millions de dollars. Ces contrats portaient entre autres sur la logistique, les vols nolisés, l'hébergement, les services de nettoyage, les services professionnels en technologie de l'information, les fournitures médicales et de laboratoire, les masques, le désinfectant pour les mains et les thermomètres.
Nous continuons d'évaluer s'il existe des obstacles afin de pouvoir continuer sur cette lancée. Évidemment, si nous pouvions dépasser les 5 %, nous en serions extrêmement heureux. C'est un élément constant sur lequel se concentre notre ministère.
Merci, madame la ministre.
À titre de précision, atteignons‑nous les 5 % visés avec... Je crois que vous avez parlé de 43 contrats. Où cela nous place‑t‑il?
D'accord.
Changeons de sujet. Pourriez‑vous donner quelques exemples du travail que SPAC fait pour écologiser la région de la capitale nationale afin que nous atteignions la carboneutralité d'ici 2030?
Oui, tout à fait.
L'un de grands intérêts de notre sous‑ministre à SPAC est d'évaluer les immeubles pour établir ce qui est possible. Bien sûr, les immeubles sont une source d'émissions de gaz à effet de serre, et nous avons l'ambition d'atteindre la carboneutralité d'ici 2030. SPAC procède donc à la modernisation de la région de la capitale nationale, plus particulièrement par l'intermédiaire d'un réseau énergétique de quartier, qui assure le chauffage de 80 immeubles et la climatisation de 67 immeubles dans la région. Ce type de changements entraînera une réduction de 92 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2025, donc nous sommes absolument sur la bonne voie.
J'ai également eu l'occasion de visiter l'un des nouveaux espaces de travail mis à l'essai à Orléans, dans la région de la capitale nationale. Vu l'évolution du travail, nous prévoyons que les milieux de travail vont prendre une forme bien différente. Il est certain que, pendant la pandémie, nous avons eu l'occasion d'utiliser Zoom et de travailler sous forme hybride, quand c'est possible, bien sûr.
J'ai visité un espace de travail qui était essentiellement composé d'un certain nombre de postes de travail et d'une salle pour les réunions d'équipe. En somme, les employés s'y rendent au besoin, quand ils doivent avoir des contacts directs ou s'ils veulent un endroit tranquille pour travailler quand ce n'est pas possible à la maison. Personne n'a de place attitrée. C'est simplement un endroit où on se rend pour travailler, et les employés semblent très bien accueillir ce changement. Cet endroit en particulier fait partie de ce que nous tentons de faire pour écologiser le gouvernement.
Toujours à propos de l'écologisation du gouvernement, y a‑t‑il quoi que ce soit que votre personnel ou vous pouvez nous communiquer sur la gestion du parc de véhicules?
Certainement. Nous examinons les véhicules et ainsi de suite. Là encore, vous avez entendu M. Thompson affirmer qu'un engagement a été pris quant à la carboneutralité du parc de véhicules d'ici 2030.
De combien de véhicules s'agit‑il?
Au cours des sept années à venir, nous avons l'intention de convertir le parc de véhicules. Nous travaillons actuellement à l'établissement de véhicules hybrides ou électriques à batterie comme option privilégiée à l'achat. Le plan d'ici 2030, soit au cours des sept années à venir, est de convertir le parc de véhicules afin qu'il soit entièrement carboneutre.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie de leur présence Mme Jaczek et tous ceux qui l'accompagnent aujourd'hui.
Pour ma première question, je vais continuer dans le même ordre d'idées que mon collègue.
Quels sont les obstacles que rencontrent les entreprises détenues par des membres des Premières Nations, mais que celles détenues par des membres d'autres minorités rencontrent peu ou pas? Ici, je parle d'entreprises qui ont la même taille et les mêmes caractéristiques. On ne compare pas des pommes avec des bananes.
Je vous remercie de la question.
[Traduction]
Évidemment, il y a des similitudes. Les personnes marginalisées font face à des obstacles dans tous les domaines.
Je pense que cela commence, tout d'abord, par le fait de savoir qu'une possibilité existe. Les gens doivent savoir qu'ils peuvent en fait consulter une liste de projets soumis à des appels d'offres et qu'ils ont la possibilité d'y participer.
Notre système actuel repose sur des documents papier, mais nous essayons de rendre les choses beaucoup plus accessibles en utilisant des sites Web. Si vous allez sur le site Web du gouvernement du Canada et que vous cherchez des possibilités d'approvisionnement, vous serez renvoyé au site Web AchatsCanada. Certaines de ces améliorations rendent les choses plus accessibles et peut-être moins intimidantes pour les gens.
Si j'ai bien compris, nous essayons de mettre au point un registre des entreprises autochtones. Nous parcourons le pays pour sensibiliser — dans ce cas précis — les Autochtones aux possibilités de participation. Je crois aussi comprendre qu'il existe un bureau où l'on offre une aide directe et individuelle, au besoin.
[Français]
Merci beaucoup.
Comme vous l'avez mentionné dans votre allocution d'ouverture, Services publics et Approvisionnement Canada demande l'accès à 135,9 millions de dollars pour appuyer l'intervention continue du Canada en réponse à la COVID‑19. Cette somme va notamment servir à acheter des services, des fournitures et des vaccins. J'aimerais que nous nous concentrions sur les fournitures.
En quelles fournitures le Canada a-t-il besoin de s'approvisionner dans le contexte de la COVID‑19? Pouvez-vous m'en donner deux ou trois exemples? De plus, d'où ces fournitures proviendront-elles?
[Traduction]
Cela m'a également intéressé. Ces 135 millions de dollars ne sont pas exactement destinés à la prévention ou au traitement de la COVID. Ils servent à entreposer quatre unités sanitaires mobiles qui sont maintenant entre les mains d'ASPC. Je crois que deux d'entre elles ont été utilisées au cours de la pandémie afin de venir en aide aux hôpitaux. Elles donnaient donc une chance de plus aux patients d'être vus, triés et traités directement dans ces unités.
Évidemment, je ne suis pas tout à fait sûr de la proportion des 135 millions de dollars qui sont nécessaires pour ces unités sanitaires mobiles, mais je voulais simplement le mentionner parce que c'est quelque chose dont je n'étais absolument pas consciente. En ce qui concerne la COVID elle-même, je le répète, l'une des choses qui est peut-être plus actuelle par rapport au stade où nous en sommes dans la pandémie, c'est...
[Français]
Je suis désolée de vous interrompre, madame Jaczek, mais je n'ai pas beaucoup de temps. Je vous ai demandé de me donner quelques exemples de fournitures. L'explication est fort intéressante, mais j'aimerais que vous répondiez de façon plus concrète, s'il vous plaît.
[Traduction]
D'accord. À titre d'exemple, il y a les vaccins. Plus récemment, comme vous le savez probablement, nous avons acheté la variante bivalente BA.4/BA.5 du vaccin. C'est une souche courante du vaccin qui est actuellement...
[Français]
Je vais devoir vous arrêter ici, encore une fois.
Vous avez fait mention de services, de fournitures et de vaccins. Sauf erreur, les vaccins ne font pas partie des fournitures.
Lorsqu'on parle de fournitures, de quoi parle-t-on, exactement? J'aimerais tout simplement que vous nous donniez deux ou trois exemples.
[Traduction]
Évidemment, des articles comme les équipements de protection individuelle, les masques et les ventilateurs étaient utilisés dans le passé, ainsi que les blouses pour le personnel soignant.
[Français]
Je suis surprise d'entendre que les respirateurs font partie des fournitures que l'on prévoit acheter grâce à ce montant de 135,9 millions de dollars. Rappelons qu'un contrat de 237 millions de dollars a déjà été accordé pour l'achat de 40 000 respirateurs et que seulement 12 500 de ceux-ci ont été utilisés. Chaque fois que je demande si on va se faire rembourser les respirateurs qu'on n'utilisera pas ou si on a l'intention de les vendre à l'étranger, soit je n'ai pas de réponse, soit on me dit que c'est dans les plans. La réponse est toujours très floue.
Vous comprendrez ma surprise lorsque j'apprends qu'on prévoit utiliser ces 135,9 millions de dollars pour acheter d'autres respirateurs, entre autres. On en a déjà acheté presque 30 000 de trop. On n'avait pas reçu les 40 000 respirateurs, mais c'est quand même un nombre impressionnant. Cela correspond à peu près à 100 respirateurs par établissement de santé, si l'on tient compte autant des centres de santé comptant seulement un ou deux employés que des centres hospitaliers de plus grande envergure.
Je trouve cela surprenant.
[Traduction]
Je crains que le temps qui nous était imparti pour cette intervention soit écoulé. Nous pourrons peut-être revenir sur ce sujet au cours de la prochaine série de questions.
Monsieur Johns, vous avez la parole pendant six minutes.
Je vous remercie, madame la ministre, de votre présence aujourd'hui
Il y a près d'un an et demi, le groupe de travail d'experts sur la consommation de substances mis sur pied par Santé Canada recommandait ce qui suit: « Un comité d'experts doit se réunir dans les trois mois qui suivent la rédaction du présent rapport pour diriger la conception d'un programme national d'approvisionnement plus sécuritaire, avec l'objectif d'accroître l'accès à un approvisionnement plus sécuritaire pour un (1) million de Canadiens risquant de mourir en raison de la toxicité des substances ». Le groupe de travail a également indiqué qu'un tel comité pourrait « établir un plan pour l'élaboration d'une réponse élargie en santé avec des ressources proportionnelles à celles allouées pour répondre à d'autres urgences, notamment la COVID‑19 ».
Votre collègue, la ministre de la Santé mentale et des Dépendances, a déclaré en septembre que le gouvernement s'oriente vers un approvisionnement en drogues réglementé et plus sûr. Cependant, on ne connaît pas exactement les mesures qui sont prises pour que cela devienne une réalité et pour mettre fin aux milliers de décès que nous observons chaque année en raison d'un approvisionnement en drogues contaminées.
Avez-vous discuté avec la ministre de la Santé mentale et des Dépendances de la façon dont ASPC pourrait appuyer l'élaboration d'un programme national d'approvisionnement plus sûr?
Merci beaucoup, monsieur Johns. De toute évidence, il s'agit d'une question d'une importance capitale pour notre pays. Je sais que vous avez pris les devants pour la porter à notre attention.
Pour être clair, ASPC est le ministère qui répond aux demandes d'achat de produits ou de services présentées par d'autres ministères. Je ne suis pas au courant de demandes qui ont été présentées directement à notre ministère par la ministre de la Santé mentale et des Dépendances, par Santé Canada ou même par l'Agence de la santé publique du Canada, ce qui, je crois, est la question très précise que vous avez posée.
Monsieur le sous-ministre, êtes-vous au courant d'une demande particulière en matière d'approvisionnement plus sûr?
Non. Nous n'en avons pas reçu. Il faudrait que le ministère nous accorde un financement et qu'il nous présente une demande particulière pour l'acquisition de services...
Oui, c'est donc ce que vous avez fait pour lutter contre la COVID, et c'est troublant d'entendre cela. Des Canadiens meurent et des vies sont brisées chaque jour à cause d'un approvisionnement en drogues contaminées. Vous avez réagi à la COVID d'une manière très différente. Plus de 30 000 Canadiens ont perdu la vie. C'est la première cause de mort non naturelle dans ma province, la Colombie-Britannique. Dans ma collectivité, les chiffres montent en flèche en raison d'un approvisionnement en drogues toxiques.
Nous savons que le chef du Parti conservateur veut redoubler les efforts déployés pour soutenir la guerre inefficace contre la drogue plutôt que d'écouter les experts en santé et en application de la loi et les personnes ayant une expérience vécue en la matière, mais votre gouvernement, madame la ministre, affirme que l'approche pour combattre la crise engendrée par les drogues toxiques est différente. Vous restez les bras croisés malgré les recommandations claires que vous avez reçues de votre propre groupe d'experts sur la consommation de substances. Vous faites partie du Cabinet. Pour renverser le cours de cette crise, vous devez dépasser la stigmatisation et le statu quo qui a échoué.
Madame la ministre, partout au pays, les centres de consommation supervisée qui sauvent des vies ont du mal à répondre aux besoins de leurs collectivités en raison d'un manque de financement adéquat. ASPC a‑t‑il discuté avec l'Agence de la santé publique du Canada ou Santé Canada de la possibilité d'acheter en masse du matériel de réduction des méfaits pour contribuer à réduire les coûts d'exploitation de ces services?
Madame la ministre, j'espère que vous allez parler à vos collègues et leur demander pourquoi ces recommandations ne sont pas mises en oeuvre. Pourquoi ne vous demandent-ils pas de fournir un approvisionnement plus sûr, étant donné l'ampleur de cette crise? Comprenez-vous cette situation et la voyez-vous comme l'urgence sanitaire qu'elle est?
Vous êtes la ministre de l'approvisionnement. Le gouvernement promet de traiter cette situation comme une priorité absolue, mais vous ne réagissez pas comme si c'était le cas. Je suis préoccupé par cette situation.
Madame la ministre, au début de la pandémie, le Canada a été pris au dépourvu en ce qui concerne l'équipement de protection individuelle, ce qui a exposé les travailleurs de première ligne à des risques inacceptables. L'intérêt de disposer d'un stock d'EPI essentiel fabriqué au pays est apparu très clairement. Le gouvernement a encouragé l'industrie canadienne à combler ce vide. Les entreprises canadiennes ont répondu à l'appel, mais de nombreuses petites et moyennes entreprises ont fermé leurs portes depuis ce temps ou risquent de le faire parce que le gouvernement a accordé des contrats à des multinationales au lieu de soutenir cette industrie nationale naissante.
La distillerie Wayward est dans ma circonscription. Elle appartient à Dave Brimacombe, qui, dès les premiers jours de la pandémie, a décidé de produire de l'éthanol pour les désinfectants pour les mains. Il n'a pas pu obtenir de contrats gouvernementaux et a dû vendre à perte son stock d'éthanol, une perte qui s'est élevée à 400 000 $. Le propriétaire est un vétéran, madame la ministre. Si le Canada ne soutient pas sa propre industrie d'EPI, elle disparaîtra. Nous risquons de revenir là où nous étions en 2020, en étant une fois de plus pris au dépourvu lorsque la demande mondiale dépasse l'offre.
Que fait ASPC pour soutenir les fabricants canadiens d'EPI pendant qu'il continue à assurer l'approvisionnement pour le système de soins de santé?
Je vais me tourner vers mon sous-ministre en ce qui concerne les détails sur les EPI. Cela s'est produit certainement longtemps avant que je ne devienne ministre.
Je suis sûre que vous avez beaucoup d'informations à ce sujet.
Nous avons en fait produit un rapport régulier qui est disponible en ligne et qui décrit toute la production d'EPI que le ministère a soutenue au cours de la pandémie. C'est avec plaisir que je renverrais le député à cette source d'information.
D'accord.
Je dis simplement qu'il faudra des décennies pour que les gens s'en remettent. Ce sont des gens qui ont pris l'initiative de fournir des EPI aux premiers intervenants, aux travailleurs de la santé et aux membres des forces de l'ordre. Ce sont des gens comme Dave Brimacombe, qui possède la distillerie Wayward à Courtenay, dans ma circonscription. Ce sont de véritables héros, et ils ont été laissés pour compte.
J'ai vu la liste. Le gouvernement a échoué à cet égard. Pour en revenir à ces fournisseurs qui se sont montrés à la hauteur au début de la pandémie, j'aimerais que le gouvernement leur tende la main, les soutienne et s'assure qu'il dispose d'un système qui les traitera comme des priorités et qu'il les placera en tête de liste.
Merci.
C'est la fin de votre intervention, monsieur Johns. Merci beaucoup.
Madame Block, vous avez la parole pendant cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie, madame la ministre, de votre présence. Je remercie également les représentants de votre ministère de s'être joints à nous aujourd'hui.
Je vais revenir en arrière et essayer de rattraper un certain nombre de questions que je voulais poser pour donner suite à certaines des questions posées par mon collègue.
La première concerne l'exception au titre de la sécurité nationale. Je pense qu'il a été noté qu'une exception au titre de la sécurité nationale était appliquée au processus d'attribution d'un marché à un fournisseur exclusif. Pouvez-vous me dire qui détermine l'application de cette exception au titre de la sécurité nationale? Quelle était la justification de cette exception dans cette circonstance?
C'est une exemption qui est appliquée par le PSPC pour autoriser son utilisation. Elle a été utilisée au cours de la pandémie dans de nombreux cas, notamment lorsque des besoins urgents liés à la santé et à la sécurité existaient, comme ce fut le cas pour l'Agence des services frontaliers du Canada.
D'accord. Merci.
Vous avez également parlé du processus d'habilitation de sécurité lorsque mon collègue posait ses questions pour savoir si les exigences concernant les cotes de sécurité avaient été levées ou non.
Quel est le processus de préqualification d'une entreprise?
Il y a une mise à jour annuelle de la préqualification des entreprises dans les ententes avec les fournisseurs dont j'ai parlé. Chaque année, les nouvelles entreprises ont l'occasion de présenter leur candidature et les entreprises existantes ont l'occasion de réaffirmer leur désir de rester sur la liste des fournisseurs.
Nous prenons des dispositions en matière de sécurité des contrats qui coïncident avec les énoncés des travaux. Elles sont déterminées au moment de l'adjudication des contrats. L'énoncé des travaux doit cadrer avec les dispositions en matière de sécurité qui sont mises en place en collaboration avec l'entrepreneur en question.
Merci beaucoup.
Lorsque vous envisagez d'élaborer un contrat, celui‑ci est‑il rédigé sans tenir compte de la liste des entreprises préqualifiées?
Il faudrait que je vérifie tous les détails, mais je crois comprendre que ces éléments figureraient dans l'énoncé des travaux du ministère. Ils seraient comparés aux capacités d'une entreprise figurant sur une liste d'ententes avec les fournisseurs.
Merci.
J'aimerais revenir sur une question que j'ai posée au cours des dernières semaines concernant le contrat avec GC Strategies. Nous comprenons qu'il s'agit d'une petite entreprise de dotation en personnel qui n'avait pas les compétences nécessaires pour effectuer le travail, mais qui a réuni une équipe composée de sous-traitants. En ce qui concerne le processus d'habilitation de sécurité, j'aimerais savoir quel processus est appliqué à ces sous-traitants. ASPC a conclu un contrat avec GC Strategies, mais quel processus à suivre pour ces sous-traitants?
On nous a dit que nous ne pouvions pas savoir qui ils sont ni quelle est la nature de leurs contrats. L'ASFC nous a indiqué qu'elle ne sait pas qui ils sont.
Quelle sorte de processus d'habilitation de sécurité suivent-ils?
À cet égard, je pense que je m'engagerais à fournir plus tard à la députée les détails techniques concernant la façon dont ce processus est géré.
D'accord. En fait, je veux passer à une discussion sur les rapports sur les résultats ministériels. Je ne les passerai peut-être pas tous en revue, mais je noterai simplement que cette question a été soulevée dans le rapport du directeur parlementaire du budget concernant le budget supplémentaire (B) pour 2022-2023. Il fournit un certain contexte autour des crédits inutilisés. Puis il parle de certaines des raisons pour lesquelles le ministère de la Santé a des crédits inutilisés compte tenu de l'incertitude entourant la pandémie, mais ensuite il fait la déclaration suivante:
En revanche, aucune explication nette n’a été fournie pour justifier les crédits non liés à la pandémie que d’autres entités fédérales n’ont pas utilisés. On trouve généralement certains détails dans les rapports sur les résultats ministériels (RRM), mais le gouvernement a omis de publier ces documents de transparence avec les Comptes publics et n’a pas communiqué la date de leur publication.
Madame la ministre, je me demande si vous pouvez me renseigner à cet égard. ASPC fait‑il partie des ministères qui n'ont pas présenté leurs rapports sur les résultats ministériels?
En ce qui concerne la présentation de notre rapport sur les résultats ministériels, nous l'avons fait dans le respect des délais requis.
Merci, monsieur le président.
Bienvenue, madame la ministre. Je souhaite également la bienvenue à vos fonctionnaires.
Je trouve incroyable que nous entrions maintenant dans la troisième année de la pandémie de COVID‑19. Pour avoir travaillé en première ligne au tout début, je comprends certainement ces premiers jours et la difficulté de se procurer de l'équipement, mais aussi des vaccins. Nous sommes si avancés maintenant, et nous avons offert plusieurs générations de rappels de vaccin.
Pourriez-vous nous parler des mesures antérieures que le gouvernement a prises pour s'assurer que les Canadiens aient accès à un nombre suffisant de vaccins pour les protéger des vagues actuelles et futures de COVID‑19?
Je vous remercie, madame Thompson.
Je serais certainement heureuse de vous en parler, car bien entendu, nous avons fait face à une situation sans précédent avec la COVID‑19. Je pense que nous pouvons dire — et je crois que nous l'avons tous constaté — que notre gouvernement est entré en action dès que la pandémie a été reconnue et déclarée.
Depuis le début de la pandémie, en 2020, nous avons exercé toutes les pressions nécessaires pour répondre à la COVID‑19, en travaillant avec des partenaires pour acheter des vaccins, de l'équipement de protection individuelle, des ventilateurs, des masques et des blouses, tout cela dans le but de protéger les Canadiens et leur santé autant que possible. Nous avons aussi établi des chaînes d'approvisionnement complémentaires avec un éventail de fournisseurs et nous avons collaboré avec l'industrie canadienne pour accroître et renforcer rapidement la capacité de production, ce qui a permis d'assurer un approvisionnement national fiable pour répondre à nos besoins à court et à long terme. Je pense que nous nous souvenons tous des histoires d'un grand nombre de personnes qui ont apporté leur contribution.
Depuis juillet 2021, le Canada a maintenu un approvisionnement régulier en vaccins pour chaque personne admissible qui souhaite se faire vacciner. Les livraisons de sources internationales et nationales sont arrivées régulièrement et dans les délais prévus pour répondre à nos besoins, de sorte que nous nous sommes assurés de disposer d'un approvisionnement stable en fournitures médicales essentielles à court et à long terme.
Je pense que nous devrions reconnaître que le Canada occupe actuellement l'un des premiers rangs parmi les pays du G20 pour ce qui est des taux de vaccination. Il est évident que les gens doivent encore recevoir leurs doses de rappel, mais nous en avons suffisamment. Nous avons assuré l'approvisionnement futur avec Moderna et Pfizer, ce qui nous permettra d'avoir accès à la gamme de produits nécessaires, y compris — et vous l'aurez sans doute entendu dans les nouvelles tout récemment — l'approvisionnement pédiatrique si important pour assurer la sécurité de nos enfants. De plus, bien entendu, au fil de l'émergence des variants, nous avons également veillé à recevoir les vaccins nécessaires.
Plus récemment, nous avons obtenu un approvisionnement de 12,6 millions de doses de vaccins bivalents, c'est‑à‑dire les vaccins pour les variants BA.4 et BA.5, et ils seront livrés cette année. Jusqu'à présent, quelque 7,8 millions de doses de vaccins bivalents ont été livrées. Nous avons également acquis une réserve de plusieurs produits thérapeutiques — vous avez peut-être entendu parler du Paxlovid —, afin que les personnes qui présentent des symptômes respiratoires puissent recevoir une ordonnance.
En fait, nous avons acquis neuf produits thérapeutiques différents, évidemment à la demande de l'Agence de la santé publique du Canada. En date d'octobre 2022, SPAC a pu obtenir des commandes pour plus de 2,27 millions de traitements à utiliser au Canada pour ces neuf produits thérapeutiques différents. J'ai trouvé intéressant d'apprendre que ces médicaments sont coûteux. En effet, un traitement coûte de 900 à 3 000 $.
Nous avons suivi l'évolution de la situation dans toute la mesure du possible et, bien entendu, nous devrons rester vigilants à l'avenir.
Nous allons maintenant revenir à Mme Vignola.
Je vais combiner les deux périodes de temps imparti au Bloc et les deux périodes de temps imparti au NPD pour faire une série de questions de cinq minutes et une série de deux minutes et demie, plutôt que de faire trois séries de deux minutes et demie.
Madame Vignola, vous avez la parole. Vous avez cinq minutes.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame la ministre, selon le dernier rapport du directeur parlementaire du budget, le budget consacré aux navires de guerre a connu un autre bond de 9 %. Nous sommes conscients que la pandémie a engendré des frais supplémentaires. C'est attribuable notamment aux retards en matière d'approvisionnement, aux absences et aux congés. Il reste que, une augmentation de 9 %, c'est plus élevé que ce qui peut être attribuable à la pandémie elle-même.
Tout à l'heure, lorsque je vous ai entendue dire qu'il y avait eu des progrès, j'ai de nouveau sursauté. D'une part, on semble oublier qu'il y a eu une explosion des prix. D'autre part, on dirait qu'on met un couvercle de plomb sur l'éléphant dans la pièce, en l'occurrence la Davie, qui ne fait toujours pas partie officiellement de l'entente malgré le fait qu'elle détient 50 % de la capacité de construction navale au Canada. À ma connaissance, l'entente-cadre n'est pas encore signée, mais vous avez peut-être un magnifique lapin blanc que vous sortirez de votre chapeau cet après-midi.
Comment peut-on dire que les choses se passent bien?
Tout à l'heure, vous avez dit que le contrat pour les avions allait être signé sous peu, puisque les négociations allaient bon train. Cependant, vous ne faites aucunement mention du troisième partenaire.
Je ne vous demande pas de dévoiler les secrets des négociations, mais j'aimerais savoir comment on peut dire que les choses vont bon train et qu'on a fait du progrès, alors même que les coûts ont explosé et qu'on n’entend pas parler de l'entente-cadre.
[Traduction]
Tout d'abord, je pense que vous avez commencé par aborder la question de la construction navale, si je ne me trompe pas. Manifestement, notre ministère répond aux besoins du ministère de la Défense nationale, qui nous précise les critères que nous devons rechercher dans le cadre de notre contrat, avec tout le soin et toute la diligence nécessaires. Il y a évidemment des échanges très précis avec la Défense nationale, que ce soit pour les avions de chasse à réaction ou pour la construction de navires. Manifestement, comme nous le savons, l'inflation est présente à l'échelle mondiale, et les coûts ont visiblement augmenté. Il y a donc eu des problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement, etc.
Notre dirigeant principal des finances aimerait peut-être parler un peu du moment où il a pris conscience de l'augmentation de ces coûts et des discussions qui ont eu lieu avec les intervenants de la Défense nationale.
Vous seriez peut-être mieux placé pour répondre à la question de Mme Vignola.
[Français]
Normalement, c'est la responsabilité des ministères qui veulent l'approvisionnement en question. Dans notre cas, nous avons l'obligation de travailler avec les organisations qui font le travail afin d'obtenir le meilleur prix possible. C'est quelque chose que nous faisons dans tous les cas.
Quelles sont les mesures de contrôle permettant de s'assurer que les hausses de prix ne sont pas attribuables à la gourmandise des compagnies? Je ne dis pas que les compagnies avec qui on fait affaire actuellement sont gourmandes, mais c'est quelque chose qu'on a déjà vu par le passé. Comment fait-on pour s'assurer que ces hausses sont dues uniquement à des facteurs externes?
J'aimerais également qu'on revienne sur l'entente-cadre, car je suis vraiment curieuse de savoir comment vont les négociations.
Nous avons différentes mesures. Par exemple, nous travaillons avec des organisations qui peuvent nous aider à connaître les raisons derrière les augmentations de prix. Elles peuvent faire des analyses à partir d'information accessible dans d'autres dossiers. Cette information peut nous aider à analyser la situation et à déterminer si les augmentations de prix sont raisonnables ou non. Nous pouvons également obtenir de ces entreprises des informations portant sur des questions précises.
[Traduction]
Je crains de devoir vous interrompre, monsieur, car le temps imparti est écoulé.
Monsieur Johns, vous avez la parole.
Je vous remercie.
Madame la ministre, l'an dernier, nous avons appris que SPAC avait accordé un contrat à fournisseur unique de 150 millions de dollars à SNC-Lavalin pour des hôpitaux de campagne, malgré l'absence de demande officielle, en raison d'un « besoin urgent ».
Pourquoi SPAC était‑il prêt à aller de l'avant dans ce cas, même si aucune demande n'avait été faite, mais qu'il n'était pas prêt à le faire pour assurer un approvisionnement plus sûr ou pour se procurer du matériel de réduction des méfaits? SPAC considère‑t‑il la crise des médicaments toxiques comme étant une urgence de santé publique ou non?
Je vais vous aider, madame la ministre. Vous venez de dire que vous attendiez une demande des ministères pour être en mesure de fournir un approvisionnement sûr. Vous appliquez des règles différentes aux différentes priorités. Vous n'avez pas besoin d'une demande. Vous ferez appel à un fournisseur unique et vous irez de l'avant lorsque SPAC a déterminé qu'un besoin était de nature urgente sans obtenir d'abord une demande des ministères appropriés. C'est une situation…
Si vous me permettez d'apporter des éclaircissements, je crois que le député fait référence au contrat pour les hôpitaux mobiles de campagne avec SNC-Lavalin PAE. Dans ce cas, SPAC recevait un financement direct pour les acquisitions d'urgence en raison de la pandémie. Ainsi, SPAC est devenu le ministère responsable de l'exécution de cet approvisionnement avec les conseils d'autres partenaires.
C'est précisément la question, madame la ministre. Considérez-vous la situation dans laquelle nous nous trouvons, c'est‑à‑dire la crise liée aux médicaments toxiques, comme une urgence?
Vraisemblablement, SPAC n'a acquis ces unités sanitaires mobiles que parce que le ministère de la Santé en avait fait la demande.
Madame la ministre, ma question est la suivante: considérez-vous que cette crise liée aux médicaments toxiques représente une urgence sanitaire?
Je suis médecin. Je suis très bouleversée par la situation liée à la crise des opioïdes. Je crois fermement à un approvisionnement sûr.
Pensez-vous que votre gouvernement fait tout ce qu'il faut pour fournir l'approvisionnement sûr dont ont actuellement besoin les Canadiens qui sont en difficulté?
Je vais continuer à avoir des discussions avec la ministre de la Santé mentale et des Dépendances. C'est un sujet de préoccupation pour un certain nombre d'entre nous.
D'accord.
Madame la ministre, CBC a révélé aujourd'hui que le programme de prêt MonArgent, offert par Postes Canada en partenariat avec la Banque TD, a été interrompu après avoir été lancé le mois dernier. Il est inquiétant d'apprendre que les prêts offerts dans le cadre de ce programme pouvaient l'être à des taux allant jusqu'à 20 %, ce qui est beaucoup plus élevé que les lignes de crédit traditionnel.
Les services bancaires postaux pourraient réduire les inégalités systémiques dans les collectivités dépourvues de succursales bancaires. Comme vous le savez, de nombreuses banques se retirent des collectivités rurales, même si elles réalisent des profits records — en particulier des collectivités comme la majorité de celles du Nunavut. Je vous en ai parlé, et j'en ai souligné l'importance pour ma collègue du Nunavut, Mme Idlout. Cependant, il est tout simplement impossible d'atteindre cet objectif si des taux d'intérêt punitifs sont offerts pour gonfler les profits d'une grande banque.
À titre de ministre responsable de Postes Canada, pouvez-vous expliquer comment vous allez veiller à ce que le programme serve les collectivités plutôt que de riches dirigeants et actionnaires, et qu'il fournisse ce service absolument essentiel aux collectivités rurales et éloignées du Canada?
Monsieur Johns, comme vous le savez, Postes Canada est une société autonome, sans lien de dépendance avec le gouvernement. Mais à titre de ministre responsable, je dois effectivement répondre de ses activités devant le Parlement. À cette fin, je prévois une rencontre très prochaine avec le président-directeur général de Postes Canada, au cours de laquelle nous examinerons le plan d'affaires proposé par la société.
Il comprendra évidemment, si j'ai bien compris, la proposition dont nous parlons. Il existe certainement des centres communautaires ou des bureaux de poste qui offrent des prêts par l'entremise de la Banque TD. J'aimerais en savoir plus sur le plan d'affaires de la société et sur la façon dont il...
Je vous remercie, madame la ministre, et j'espère que vous fournirez les ressources nécessaires à Postes Canada pour que la société puisse offrir ces services. C'est important pour la réconciliation.
L'automne a été difficile pour les parents de jeunes enfants qui ont dû faire face à des pénuries constantes de médicaments contre la douleur et la fièvre au milieu d'une période intense de maladies respiratoires. Ces pénuries ont commencé il y a plusieurs mois, et ce n'est que maintenant que le gouvernement fédéral commence à agir.
SPAC a‑t‑il participé à l'achat de médicaments importés pour les enfants? Si oui, à quel moment le ministère est‑il intervenu pour la première fois au sujet de cet enjeu?
Je crains que le temps ne soit écoulé.
Je vous remercie beaucoup.
Madame Kusie, vous avez la parole. Vous avez cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, merci d'être ici aujourd'hui.
[Traduction]
Madame la ministre, j'aimerais avoir une autre conversation sur la situation actuelle de Phénix. Nous savons que même si 2,1 milliards de dollars ont été affectés au système Phénix à ce jour, il y a encore un arriéré important. J'espère que vous pourrez faire le point sur l'arriéré de Phénix pour le Comité et préciser le nombre de fonctionnaires qui sont encore touchés par ce désastre.
Madame Kusie, vous pouvez imaginer que je suis tout aussi frustrée que vous l'êtes par la situation de Phénix, tout comme le sont les Canadiens et les employés. Un grand nombre des employés touchés sont désemparés. Ils méritent d'être payés correctement, à temps, et ainsi de suite. Pour ce qui est du nombre exact de cas contenu dans l'arriéré, je sais que, de toute évidence, ce nombre a augmenté récemment en raison du grand nombre de personnes qui ont été employées pour répondre aux besoins liés à la pandémie. En effet, le gouvernement a augmenté le nombre d'équivalents temps plein et le nombre de transactions a augmenté en conséquence. Le sous-ministre a peut-être les chiffres exacts.
Dans l'ensemble, nous faisons certainement des progrès, mais comme le volume a augmenté, les chiffres de l'arriéré ont augmenté en conséquence.
Monsieur le sous-ministre, veuillez nous donner les chiffres exacts.
Je vous remercie.
Nous avons effectivement observé une augmentation de l'arriéré. Le nombre de cas, au‑delà de notre charge de travail normale, qui ont une incidence financière sur les employés a augmenté pour dépasser 200 000 cas, ce qui est beaucoup plus élevé que ce que nous estimons comme normal. Comme l'a souligné la ministre, nous faisons des progrès importants. Nous fermons plus de dossiers que jamais, mais le volume des transactions qui arrivent au centre de paye a augmenté plus rapidement que notre capacité à les traiter, d'où la croissance de l'arriéré. Nous avons adopté une approche à plusieurs volets pour continuer à réduire cet arriéré au cours des prochains mois.
Je vous remercie, monsieur Thompson.
De plus, un article publié dans les médias la semaine dernière faisait état de paiements en trop de 500 millions de dollars avec le système Phénix.
Quel est votre plan, madame la ministre, pour tenter de récupérer ces fonds?
Je vais bien sûr demander plus de détails à mes fonctionnaires, mais ce qu'on m'a dit — car j'étais évidemment très préoccupée lorsque j'ai appris que les trop-payés faisaient partie du problème —, c'est que tous les efforts sont déployés pour offrir une certaine souplesse en fonction de la situation de chaque personne. Si mes calculs sont exacts, je crois que le trop-payé moyen est de l'ordre de 4 000 $, mais il est évident que les paiements peuvent varier énormément. Pour ce qui est des détails liés à la gestion de ce problème, j'ai certainement exhorté nos fonctionnaires à s'assurer de travailler avec les personnes touchées pour que le processus de remboursement du montant dû soit raisonnable.
Je vous remercie, madame la ministre.
Par ailleurs, il a été question d'un nouveau système. Pouvez-vous faire le point, s'il vous plaît, sur la date à laquelle nous pouvons nous attendre à l'entrée en fonction de ce nouveau système?
Le nouveau système qui est étudié attentivement par l'entremise de projets pilotes s'appelle NextGen, et je crois savoir que des projets pilotes ont été lancés dans un certain nombre de ministères du gouvernement pour étudier son fonctionnement. Je crois que Patrimoine canadien, Pêches et Océans, Services aux Autochtones et Relations Couronne-Autochtones ont été mis à contribution. Nous étudions très attentivement le fonctionnement de ce système. Nous ne voudrions certainement pas mettre en service un système sans qu'il ait subi tous les essais imaginables, et on m'a assuré que c'est ce qui se fait maintenant. M. Perron pourra peut-être fournir un peu plus de détails à cet égard.
Oui, nous mettons à l'essai une solution commerciale, c'est‑à‑dire un outil utilisé par des organismes du secteur privé et du secteur public à l'échelle mondiale. Nous avons présélectionné quatre fournisseurs de premier ordre — ce sont les meilleurs au monde dans ce domaine — et nous menons actuellement des essais avec l'un d'entre eux tout en tenant compte de la complexité de la fonction publique pour nous assurer que nous ne nous retrouvons pas dans une situation où nous essayons d'adopter un système et où, au bout du compte, nous constatons que nous devons investir dans la technologie.
On a donc avancé l'hypothèse selon laquelle il y a peut-être moyen d'adapter notre façon de travailler pour adopter une solution de ce type, afin que nous puissions profiter de ce type de technologie. Les essais sont donc en cours. Nous avons fait un exercice sur papier pour comparer la complexité. Maintenant, nous menons des essais sur l'organisation du travail, le processus et les transactions complexes. Nous aurons probablement terminé nos essais vers le milieu de l'été 2023. À ce moment‑là, nous nous efforcerons de formuler une recommandation sur la mesure dans laquelle il est envisageable de migrer vers ce type de solution.
Je crains que le temps ne soit écoulé.
Madame la ministre, avez-vous le temps de rester pour la dernière série de questions de M. Bains?
J'ai un avion à prendre. Cependant, comme je sais que M. Bains est l'une des personnes qui participent à la réunion à distance pour une raison de santé très valable, je serais certainement heureuse d'entendre ses questions.
Je vous remercie, monsieur le président, de me donner cette occasion.
Je vous remercie, madame la ministre. Je serai bref.
Comme nous le savons tous, la Stratégie nationale de construction navale offre d'énormes avantages économiques pour notre pays. C'est un élément extrêmement important pour nous, sur la côte Ouest, et pour notre secteur maritime. J'apprécie certainement cette stratégie. Notre comité étudie la construction navale. Votre prédécesseure a témoigné devant le Comité à de nombreuses reprises et a parlé des progrès réalisés à ce jour dans cet important dossier.
Pourriez-vous informer le Comité des efforts déployés par le Canada pour construire des navires pour l'avenir et de ce que cela signifie pour les emplois?
Absolument. Je peux comprendre votre intérêt, bien sûr. N'importe qui dans la région de Vancouver serait également très fier de ce que nous sommes capables de réaliser avec notre Stratégie nationale de construction navale.
Nous répondons aux besoins des Canadiens en équipant la marine et la Garde côtière des navires dont elles ont besoin pour servir et protéger les Canadiens. Nous créons aussi de bons emplois pour la classe moyenne dans tout le pays, car des travaux similaires se déroulent également à Halifax. D'ailleurs, les trois premiers navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique ont été livrés. Le troisième a été livré à la Marine royale canadienne en septembre. Les trois autres sont en cours de construction. Le découpage de l'acier pour le sixième navire a eu lieu en août.
Depuis l'été, le Canada a accordé environ 21,7 milliards de dollars en contrats de stratégie nationale de construction navale. Je peux voir Mme Vignola grimacer devant ce chiffre, qui est évidemment très élevé, mais c'est le montant des contrats accordés aux entreprises partout au pays.
Notre stratégie nationale de construction navale est un investissement à long terme, et elle continuera de créer de bons emplois et de soutenir la croissance économique dans les collectivités côtières du Canada.
Merci.
Monsieur le président, je peux m'arrêter ici si vous voulez continuer. Je n'ai pas d'autres questions. Vous pouvez passer à l'autre groupe de témoins.
Merci, monsieur Bains.
Madame la ministre, merci de votre participation à cette réunion.
Nous allons dire au revoir à la ministre et accueillir M. Page. Nous poursuivrons avec Mme Block une fois que la ministre sera partie et que M. Page sera ici.
Madame Block, vous avez cinq minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je veux revenir sur les questions que je posais au sujet des rapports sur les résultats ministériels. Lors de notre dernière réunion avec la présidente du Conseil du Trésor, on nous a dit que les résultats ministériels n'avaient pas été publiés pour l'une ou l'autre des deux raisons suivantes: soit ils avaient été soumis dans le mauvais format, même si les ministères avaient reçu un gabarit il y a six mois et que la date limite était le 3 novembre, soit ils n'avaient pas encore été soumis.
Vous avez confirmé que votre rapport sur les résultats ministériels a été soumis à temps. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi votre rapport sur les résultats ministériels n'a pas encore été rendu public?
Je pense qu'ils essaient de les consolider. Cependant, je peux donner à ce comité l'assurance que nous avons soumis le nôtre à la date limite et que nous avons utilisé le format prescrit. Je crois donc que pour le nôtre, le processus devrait être assez simple.
Je sais qu'ils adoptent un processus rigoureux de contrôle de la qualité. Il existe parfois des difficultés parce que nous soumettons les rapports dans les deux langues officielles, et parfois, il y a des différences. Il y a parfois de petites erreurs. Je pense qu'ils procèdent à ce peaufinage, et c'est probablement une partie de la raison pour laquelle il leur faut un peu plus de temps pour compléter le travail.
Beaucoup de ministères et d'organismes soumettent des rapports, ce qui, évidemment, peut constituer une partie du problème.
Merci beaucoup.
J'espérais justement que vous alliez confirmer que vous aviez utilisé le format qui vous avait été recommandé.
J'aimerais revenir sur certaines des questions que ma collègue, Mme Kusie, a posées au sujet du système de paie Phénix. Je continue d'entendre, non seulement de la part des électeurs de ma circonscription, mais aussi de la part de mes collègues de partout au pays, que des préoccupations sont encore soulevées par rapport au système de paie Phénix.
Mon collègue a dit qu'il y avait 500 millions de dollars de trop-payés. Je pensais que j'exagérais peut-être ce chiffre, mais ce n'est pas le cas. Il y a 500 millions de dollars de trop-payés. Dans ce même article, il est également indiqué que, selon les documents des comptes publics, le gouvernement fédéral a versé 125 millions de dollars en dommages-intérêts liés à Phénix à environ 143 000 personnes au cours de l'exercice 2021‑2022, et qu'au cours de l'exercice précédent, le gouvernement fédéral a versé 400 millions de dollars en dommages-intérêts à environ 324 000 personnes.
On parle d'un demi-milliard de dollars versés en dommages-intérêts à la suite de ce que j'appellerais la mauvaise gestion du système de paie Phénix. Il a également été rapporté que le centre de paie de la fonction publique a effectué 207 000 transactions au‑delà de la charge de travail normale, ce qui représente une augmentation par rapport à un minimum de 94 000 en mars 2021. Il s'agit d'une augmentation entre mars 2021 et le mois d'octobre.
Peut‑on s'attendre à ce qu'une autre somme énorme de l'argent des contribuables canadiens soit versée en dommages-intérêts à cause de la mauvaise gestion du système de paie Phénix?
Les chiffres cités par la députée sont exacts en ce qui concerne l'arriéré. Pour ce qui est des trop-payés, nous avons maintenant perçu plus de 80 % de ceux qui ont été relevés à ce jour, ce qui représente un montant d'environ 2,5 milliards de dollars. Les 20 % restants que vous avez mentionnés représentent environ 560 millions de dollars. Le travail se poursuit pour recouvrer ces trop-payés.
Le traitement des dommages-intérêts relève du Secrétariat du Conseil du Trésor. Je ne suis donc pas en mesure de fournir des commentaires sur la gestion des demandes de dommages-intérêts. Ce travail n'est pas géré par SPAC.
En ce qui concerne les chiffres, j'ai mentionné que l'arriéré est effectivement beaucoup plus élevé que ce que nous espérions et que ce que nous sommes en mesure de traiter. Cette année, nous sommes en passe de voir un nombre de demandes qui sera 21 % plus élevé que l'année précédente. Notre production a heureusement augmenté d'environ 13 %, mais ce n'est évidemment pas suffisant pour suivre le rythme des demandes qui sont envoyées, d'où l'augmentation de l'arriéré que vous avez constatée.
Nous avons une approche à plusieurs volets qui nous a permis d'embaucher plus de 500 personnes supplémentaires l'année dernière. Nous allons continuer de travailler sur la dotation et sur le déploiement intelligent du personnel afin d'avoir le bon niveau de compétence pour le bon type de transaction et d'optimiser l'utilisation du personnel. Nous avons d'autres possibilités d'automatisation. Il s'agit donc d'un effort humain ainsi que d'un effort de gestion et d'innovation.
Merci. Je vais partager mon temps avec M. Kusmierczyk.
Monsieur Thompson, j'aimerais obtenir des précisions sur quelques points, si cela vous convient. La question des unités sanitaires mobiles a été soulevée à plusieurs reprises et, si j'ai bien compris, au début de la pandémie, on craignait vraiment que nos hôpitaux ne soient pas en mesure de maintenir leur niveau de capacité. Les États-Unis, à New York, ont fait venir des navires et il y avait des gouvernements dans l'ensemble... Je sais que des sous-ministres se sont réunis. Différents ministères du gouvernement se sont penchés sur la réponse à la COVID, et l'un des éléments évoqués par les provinces, par Santé Canada et les autres régions, était que nous devions trouver un moyen de répondre aux besoins en matière de capacité d'intervention.
Si je comprends bien, il ne s'agissait pas d'un seul contrat: SNC-Lavalin. Deux contrats ont été octroyés: un à Weatherhaven et un à SNC, dont la valeur maximale pouvait être de 150 millions de dollars, mais ce n'est pas nécessairement le montant qui a été versé à l'entreprise.
Ai‑je raison de dire que SNC n'a pas reçu la totalité des 150 millions de dollars? L'entreprise a reçu un montant équivalent à ce qu'elle nous a réellement livré.
C'est exact. Je crois que les paiements versés à ce jour au consortium SNC-PAE s'élèvent à un peu plus de 82 millions de dollars pour leur portion du contrat liée aux unités sanitaires mobiles. Il y a ensuite eu un effort plus important avec Weatherhaven, l'autre contrat.
Ces deux entreprises ont été relevées, comme le député l'a souligné, à l'aide d'une analyse, à l'échelle du gouvernement et avec les provinces et les territoires, sur le besoin en matière de capacité d'intervention. Un appel d'offres concurrentiel a été organisé. Il s'agit des deux entreprises qui se sont présentées — un consortium dans un cas — et qui avaient une expérience démontrée dans ce domaine.
Oui, il y a beaucoup de confusion au sujet des contrats à fournisseur unique, parce qu'on a appris qu'il s'agissait d'un fournisseur unique, alors que, je crois — comme vous l'avez dit —, il y a eu un appel d'offres. On pensait aussi que nous avions versé 300 millions de dollars et 150 millions de dollars à chacune des entreprises.
D'ailleurs, autant que je me souvienne, une des caractéristiques de ces hôpitaux de campagne est que vous devez livrer l'hôpital de campagne, mais vous devez aussi acheter beaucoup d'équipement et de fournitures médicales qui peuvent être déployés à l'extérieur de ces hôpitaux de campagne. Vous livrez tout cela au gouvernement du Canada. C'est une partie de ce que nous payons. Est‑ce exact?
Oui. Les unités sanitaires mobiles sont entièrement équipées des fournitures et de l'infrastructure matérielle qui peuvent ensuite être déployées. La ministre a fait remarquer que les unités sanitaires mobiles ont envoyé certaines fournitures, notamment un concentrateur d'oxygène, qui était l'une des principales pièces d'équipement déployées dans les Territoires du Nord-Ouest. Certaines de ces fournitures ont également été utilisées à d'autres fins. Ce sont des biens qui restent à la disposition du gouvernement pour des besoins futurs.
C'est parfait.
Je voudrais également revenir sur certaines des questions posées au début de la réunion, car je pense qu'il est important de préciser le rôle de SPAC par rapport au rôle du ministère client, en ce qui concerne l'attribution des contrats.
Par exemple, lorsqu'il s'agit de la question de... GCstrategies, l'entreprise retenue par l'ASFC pour faire la conception initiale et 70 mises à jour, a reçu environ 8,8 millions de dollars, à condition qu'elle trouve le personnel qui travaillerait sur l'application. SPAC a mis en place un contrat initial, que j'appellerai un contrat-cadre. Par contre, le ministère client pouvait ensuite aller de l'avant, selon son propre cadre, en vertu de cet accord-cadre, et établir sa propre commande. C'est ce qui semble s'être passé. Le fournisseur a été choisi par l'ASFC, et non par SPAC.
Ai‑je raison?
Le ministère client, dans ce cas‑ci l'ASFC, ferait la sélection, et SPAC l'exécuterait. Le choix irait de l'avant par l'entremise de l'arrangement d'approvisionnement existant mis en place par SPAC.
Exactement. Il existe un moyen pour les ministères clients d'attribuer des contrats inférieurs à un certain montant, qui ne seraient alors même pas soumis au SPAC, je crois. En vertu de cette délégation de pouvoir, SPAC mettrait en place des arrangements en fonction de la demande du ministère client. Une fois que SPAC a fait cela et exécuté le contrat, c'est le ministère client qui passe les commandes et qui sait exactement ce qu'il achète et à quel moment.
Est‑ce juste?
Oui. Je crois que l'ASFC a dénombré un total de 29 contrats, et SPAC n'a été impliqué que dans 21 d'entre eux. Nous pouvons en déduire que les huit autres contrats relevaient de leurs propres pouvoirs d'exécution. Les autres étaient, comme je l'ai indiqué, un mélange: 13 des 21 contrats étaient concurrentiels, et huit ont été attribués en vertu de ces pouvoirs exceptionnels, à partir de la liste de fournisseurs préqualifiés.
Il ne vous reste que cinq secondes, et vous n'avez plus de temps à partager avec M. Kusmierczyk.
Nous passons maintenant à Mme Kusie pour cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais remercier les fonctionnaires d'être restés pour la dernière heure.
J'ai une question à poser. Dans le Budget supplémentaire des dépenses, le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux demande un peu plus de 17 millions de dollars pour une solution d'approvisionnement électronique. Étant donné les questions que j'ai posées précédemment au sujet du système de paie Phénix, j'aimerais savoir à quoi servent ces fonds. Il s'agit de 17 millions de dollars pour la solution d'approvisionnement électronique.
Je serais heureux d'intervenir sur cette question.
Dans sa déclaration préliminaire, la ministre a parlé de l'initiative d'approvisionnement électronique. Cette initiative est dotée d'un budget total d'environ 240 millions de dollars. En septembre, nous avons mis en ligne le site AchatsCanada, qui est le portail destiné aux clients. L'initiative compte aussi des capacités en services administratifs. L'objectif est de rendre l'expérience d'approvisionnement beaucoup plus facile et moins frustrante, particulièrement pour les petites et moyennes entreprises. L'initiative donnera au gouvernement un meilleur accès aux données et permettra aux fournisseurs de s'identifier lorsqu'ils sont membres d'organismes soucieux d'équité.
Nous sommes satisfaits des progrès réalisés. Nous avons déjà plus de 20 000 fournisseurs inscrits sur le site, et plus d'un milliard de dollars en contrats ont été enregistrés, ce qui signifie que le programme atteint ses principaux jalons.
Je vais maintenant changer de sujet. La ministre a mentionné que depuis la pandémie, on se tourne de plus en plus vers le travail en mode virtuel. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), nous apprenons que SPAC est le gestionnaire général des espaces de bureaux. Nous avons entendu quelques allusions à ce sujet lundi de la part de la ministre Fortier, et aujourd'hui également, de la part de la ministre.
Je me demande si vous pouvez fournir au Comité un plan à plus long terme sur ce que vous ferez des espaces de bureaux vacants à la lumière du nouveau modèle de travail hybride. À quoi cela ressemble‑t‑il en termes d'évaluation des espaces inutilisés? Comment votre ministère, ayant cette responsabilité, pourrait‑il établir un processus pour déterminer ce qui sera encore nécessaire? Qu'est‑ce qui sera conservé dans l'inventaire des immeubles et qu'est‑ce qui pourrait ne pas l'être?
Merci de la question.
C'est un sujet qui nous occupe en ce moment, évidemment, et les circonstances ont beaucoup changé. J'aimerais souligner qu'avant la pandémie, nous avions commencé à cerner des occasions importantes qui nous permettraient de vraiment optimiser les espaces de bureaux que nous détenons. On estimait que 40 % de notre portefeuille de bureaux était excédentaire par rapport à nos besoins à l'époque. Vous pouvez imaginer qu'avec le travail hybride qui vient s'ajouter à cela, encore plus de possibilités s'offrent à nous pour modifier l'utilisation de notre portefeuille.
Nous envisageons une stratégie plus agressive pour consolider nos biens immobiliers, en nous concentrant sur nos principaux biens de la Couronne. Nous pensons qu'il est possible de résilier certains baux pour des édifices moins utilisés et de nous concentrer sur certains immeubles appartenant à l'État afin de les rendre accessibles, écologiques et mieux adaptés au travail hybride. Nous pensons que nous pouvons atteindre une réduction d'au moins 50 % — et non 40 % — et le faire plus rapidement. Il s'agit de l'essence même de la stratégie sur laquelle nous planchons en ce moment.
D'accord. C'est intéressant.
S'agirait‑il, à votre avis, d'une réduction de 50 % de l'espace lui-même ou des biens?
D'accord. Savez-vous combien coûtent actuellement l'entretien et l'utilisation de tous les édifices gouvernementaux de la région de la capitale nationale? J'ai soulevé cette question lundi, et j'ai pensé que vous pourriez être en mesure de nous fournir plus de détails.
Oui. Le portefeuille global des immeubles représente 2,5 milliards de dollars et, de cette somme, environ 1,1 milliard de dollars concernent la région de la capitale nationale.
Voilà qui est intéressant. Le total est donc de 2,5 milliards de dollars. Et quelle était la somme consacrée à la capitale nationale, s'il vous plaît?
C'est moins que ce que j'aurais cru.
Comment faites-vous le suivi des taux d'inoccupation des espaces de bureaux dans la région de la capitale nationale?
Comme il n'existe pas d'ensembles de données consolidées pour faire ce suivi, nous nous fions à plusieurs outils différents, selon les ministères. Ce sont les ministères qui sont responsables de l'occupation des édifices, alors nous collaborons avec chacun d'eux pour faire le suivi des niveaux d'occupation ou de l'usage des édifices, que ce soit par les cartes d'accès ou d'autres mécanismes.
Merci, monsieur le président.
Pendant la pandémie, un certain nombre d'entreprises de ma circonscription de Windsor—Tecumseh, comme Windsor Mold et Harbour Technologies, se sont transformées pour fournir au gouvernement canadien de l'équipement de protection individuel et d'autres produits, afin d'assurer la sécurité de la population. J'ai entendu beaucoup d'entreprises affirmer que le site Web AchatsCanada a très bien fonctionné à plusieurs égards.
À votre avis, comment pourrait‑on améliorer encore davantage AchatsCanada? Le site Web est‑il optimal ou pourrait‑il être amélioré?
Merci de la question.
À mon avis, il laisse encore à désirer. En fait, nous avons lancé le site en sollicitant ouvertement l'avis des clients et des utilisateurs, et nous voulons continuer à l'améliorer.
Nous voulons aussi communiquer beaucoup plus avec les clients. Nous estimons que bien plus que 20 000 fournisseurs devraient s'être inscrits, alors nous faisons activement de la promotion et cherchons continuellement à perfectionner le site pour le rendre encore plus convivial pour les clients et faciliter leur inscription.
Pouvez-vous nous dire ce qui ressort de vos échanges avec ces fournisseurs? Y a‑t‑il un problème qui se répète sans arrêt ou un thème qui revient constamment?
Il y a un éventail de problèmes. Dans certains cas, ils concernent l'expérience numérique de manière générale; le fait de devoir cliquer plusieurs fois et se rendre sur plusieurs sites distincts. Nous composons avec ce type de problèmes.
Auparavant, la population canadienne était en mesure de consulter des documents qui ne sont maintenant accessibles qu'aux fournisseurs enregistrés. Ce problème nous a aussi été signalé. Certaines personnes veulent consulter des documents concernant l'approvisionnement, mais maintenant, elles... Voilà un autre exemple de certains des commentaires que nous avons reçus.
C'est fantastique, et c'est merveilleux d'apprendre qu'il s'agit d'un processus itératif, que le site est continuellement amélioré en fonction des commentaires reçus.
Je change de sujet pour aborder l'initiative visant à rendre le gouvernement plus vert. C'est un sujet qui m'intéresse. À Windsor, nous fabriquons la Pacifica de Chrysler, une minifourgonnette hybride, alors j'aimerais vous demander si nous verrons plus de Pacifica dans le parc de véhicules fédéral. J'aimerais mieux comprendre le rôle que joue SPAC dans le processus pour décider quels types de véhicules qui seront choisis. Est‑ce le ministère client qui dit: « nous voulons des Pacifica de Chrysler », ou avez-vous votre mot à dire dans ce processus?
Le processus se veut en quelque sorte mixte. Essentiellement, il incombe à SPAC d'élaborer l'offre à commandes, et des véhicules admissibles figurent sur cette liste. C'est fondamentalement un menu de véhicules duquel un ministère client peut faire son choix. La liste est mise à jour chaque année. Je crois que la dernière mise à jour a eu lieu assez récemment. Je ne pourrais vous dire à brûle-pourpoint si le véhicule que vous mentionnez se retrouve sur la liste, mais cette information...
D'accord, je comprends.
On a par exemple entendu, chez nos voisins du Sud, le président Biden prôner l'écologisation du parc de véhicules américains en s'assurant qu'ils seront tous des véhicules carboneutres, électriques et hybrides d'ici une certaine date. Il a précisé, de surcroît, que ces véhicules seraient « fabriqués aux États-Unis. » Serait‑ce possible d'inclure, par exemple, une disposition de fabrication au Canada dans les politiques d'approvisionnement prévues dans l'initiative pour un gouvernement vert?
C'est sans l'ombre d'un doute une piste de solution digne d'intérêt. Je dirais que la chaîne d'approvisionnement représente un des défis auxquels nous nous heurtons à l'heure actuelle. Nous éprouvons beaucoup de difficultés et nous sommes très loin de notre cible annuelle pour le nombre de véhicules à batteries électriques que nous aimerions nous procurer. Pour l'instant, notre seule priorité consiste à mettre la main sur des véhicules électriques admissibles. Ensuite, nous pourrons nous atteler à respecter d'autres enjeux plus généraux.
Merveilleux.
Je vais encore une fois changer de sujet pour passer à la diversité dans les achats gouvernementaux, un sujet que notre comité va étudier. J'aimerais simplement vous demander à quels égards notre gouvernement s'est amélioré. Quels volets de l'initiative faisant la promotion de la diversité dans les achats gouvernementaux ont fonctionné? J'aimerais simplement le savoir. Commençons par ces questions.
Je mentionnerais trois volets de travail. Premièrement, nous mobilisons les partenaires par l'entremise de Soutien en approvisionnement Canada. L'an dernier, cette équipe de SPAC a pris part à 1 700 échanges avec des intervenants, et environ la moitié d'entre eux étaient des fournisseurs aspirant à l'équité. Nous mettons délibérément l'accent sur la communication avec les groupes issus de la diversité.
Deuxièmement, nous misons sur la simplification, y compris la solution d'approvisionnement électronique que j'ai mentionnée, qui apporte beaucoup de facilité. Les fournisseurs nous disent être très satisfaits de cette solution, y compris les fournisseurs issus de la diversité. Ces derniers peuvent s'auto-identifier sur le site comme étant des fournisseurs pour le gouvernement issus de la diversité, ce qui nous aide à recenser les fournisseurs pour l'octroi de contrats.
Je crains que le temps soit écoulé. Nous avons dépassé le temps alloué.
Madame Thompson, vous avez maintenant la parole.
Merci.
J'ai quelques questions. La première porte sur l'approvisionnement en défense. Notre comité étudie votre approvisionnement en défense en lien avec la Stratégie nationale de construction navale, ou SNCN. Il ne fait aucun doute que l'achat d'équipement au Canada est semé d'embûches depuis 10 ans. Comment cette stratégie de nouvel approvisionnement a‑t‑elle amélioré le processus?
J'aimerais qu'on précise la question sur le nouvel approvisionnement parce que je veux m'assurer de bien répondre à la question. Je sais qu'elle porte sur la SNCN, mais j'aimerais qu'on éclaircisse ce qu'on entend par mécanisme de « nouvel approvisionnement. »
Je fais allusion à toute mesure ayant été mise en place au cours des dernières années pour promouvoir un système d'approvisionnement misant sur les processus et la transparence. Aimeriez-vous formuler des commentaires généraux pour la gouverne du Comité?
La SNCN demeure un projet fort complexe. Nous avons adopté une approche à multiples facettes en vertu de la SNCN qui comporte trois piliers et de multiples objectifs stratégiques.
Les trois piliers sont la construction de grands navires, la construction de petits navires — ceux de moins de 1 000 tonnes — et le radoub et l'entretien. Chacun de ces piliers comprend des mécanismes et des initiatives pour améliorer la façon de construire et d'acheter des navires, et même pour la conception des navires et la collaboration avec les chantiers navals.
Je vais énoncer trois éléments sur lesquels nous travaillons en collaboration avec les chantiers navals ainsi qu'au sein de notre propre gouvernance au Canada.
Le premier consiste à perfectionner l'approche pour contrôler les échéanciers, les coûts et la portée des projets. Il s'agit du mécanisme de la gestion de la valeur acquise que nous utilisons surtout auprès des grands chantiers navals et des partenaires stratégiques de la SNCN pour construire de grands navires. Nous avons également recours à ce mécanisme auprès des autres chantiers navals du Canada pour le pilier du radoub et de l'entretien.
Le deuxième élément que je mentionnerai consiste en une approche perfectionnée pour la gestion du risque. Nous examinons en profondeur la gestion du risque aux niveaux des projets, des programmes et des stratégies. Nous menons l'exercice avec les chantiers navals. Nous examinons aussi la gestion du risque au sein du gouvernement du Canada au niveau des sous-ministres adjoints, des sous-ministres et des agences centrales; nous obtenons ainsi un aperçu complet de tous les risques associés à la SNCN.
Le dernier élément que je mentionnerai est celui de la gouvernance, auquel je viens de faire allusion. Nous nous efforçons constamment d'améliorer notre gouvernance. Je trouve que la gouvernance est assez rigoureuse, mais il y a toujours lieu de s'améliorer. Depuis le lancement de la SNCN, nous avons commencé à tenir des réunions du Comité de gouvernance exécutive avec les grands chantiers navals ainsi que pour des projets précis tels que le projet de construction de traversier avec Transports Canada et le Chantier Davie. Nous nous sommes dotés d'une structure de gouvernance au niveau du gouvernement du Canada ainsi que dans notre collaboration avec les chantiers navals, en ce qui a trait aux projets et aux programmes.
Merci.
Merci.
Je vais maintenant poser une question sur un sujet quelque peu différent à quiconque voudrait bien y répondre. Elle porte sur l'analyse sexospécifique dans les achats gouvernementaux. Pouvez-vous décrire vos efforts pour favoriser les initiatives d'inclusion dans les achats gouvernementaux? Je le répète, je m'adresse à quiconque aimerait intervenir.
Je mentionnerais ici encore les efforts de concertation que nous déployons avec Soutien en approvisionnement Canada. Nous cultivons des relations robustes avec les coalitions de femmes entrepreneures. La priorité est, entre autres, accordée à ce groupe pour les efforts de mobilisation.
Nous tentons d'établir des liens avec d'autres programmes gouvernementaux, par exemple avec la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat de nos collègues chez Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Nous travaillons aux côtés des agences de développement régional afin que les programmes de développement des affaires et les investissements correspondent à certaines des possibilités de marchés publics. Nous essayons de tisser des liens entre les différentes initiatives existantes.
Voilà certains des commentaires que je formulerais à ce sujet.
Merci.
Il me reste peut-être quelques minutes avant qu'on me demande de me taire.
Monsieur Thompson, j'aimerais entendre vos réflexions sur la fin de la pandémie, qui a entraîné du stress excessif dans tous les ministères, et en particulier chez les acteurs concernés par l'approvisionnement. J'aimerais que vous abordiez les initiatives que vous avez instaurées dans tous les dossiers du ministère. Avez-vous des commentaires d'ordre général sur les efforts déployés pour les processus et le renforcement des processus dans un contexte où nous continuerons d'évoluer en mode hybride étant donné les différents défis mondiaux et sanitaires qui affligent le Canada?
Je crains que M. Thompson me fixe parce qu'il se rend compte qu'il ne reste plus de temps. Il semble me signaler qu'il transmettra des renseignements au Comité à ce sujet.
C'est maintenant le tour de Mme Vignola pendant deux minutes et demie.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Page, je vous remercie d'être ici.
J'imagine que vous vous doutez de la question que je vais vous poser. Je veux parler de l'entente-cadre pour le troisième partenaire dans la stratégie nationale.
Je ne veux pas connaître de détails. J'aimerais simplement savoir si une entente est en voie d'être signée. Le cas échéant, peut-on s'attendre à ce que ce soit fait d'ici la fin de l'année 2022 ou plutôt en 2023?
Les discussions entourant l'entente-cadre progressent très bien. Nous sommes en négociation. Nous avons reçu toute l'information de Chantier Davie au printemps dernier, vers avril 2022. Cet été, au début juillet, nous avons déclaré que sa soumission était conforme aux normes. Depuis ce temps, nous sommes engagés dans des négociations. Celles-ci sont très complexes, car il y a des éléments complexes à gérer et à discuter. Je dirais que les négociations sont probablement complétées à 95 %. Le gouvernement a assurément pour ambition de compléter le tout dans les prochaines semaines.
Je suis vraiment très contente pour les travailleurs de la Davie.
Monsieur Perron, ma prochaine question s'adresse à vous.
Dans les crédits à adopter, il y a des fonds d'un peu plus de 18 millions de dollars destinés à couvrir les coûts liés à la prestation de services de technologies de l'information de base. Ce montant s'ajoute aux quelque 25 millions de dollars déjà octroyés.
Premièrement, j'aimerais savoir ce qu'on entend par des services de technologies de l'information de base. Peut-être que je me répète, mais j'espère que non.
Deuxièmement, qu'est-ce qui rend cela à ce point imprévisible qu'on doive demander d'autres fonds dans le cadre d'un budget supplémentaire?
En fait, ce sont les licences que l'on doit payer pour que chacun des employés puisse avoir accès aux outils de base de la télécommunication, comme les courriels ou Teams.
Ce qui est imprévisible, c'est que chaque ministère fédéral va avoir de nouveaux programmes et de nouvelles activités et va aller chercher des budgets pour cela. Dans ce contexte, les ministères vont déterminer s'ils ont besoin de plus d'équivalents temps plein ou de plus d'années-personnes. Une partie de la demande financière va alors inclure le coût pour offrir ces services.
Quand on offre une licence, il faut payer un fournisseur. C'est le modèle. C'est la seule façon de faire.
Peut-être qu'un jour, on va me dire qu'il faut retourner de l'argent parce qu'on n'aura pas besoin de couvrir les coûts de ces licences. Il pourrait alors y avoir une réduction...
[Traduction]
Monsieur Perron, je regrette, mais nous avons déjà dépassé le temps alloué.
Merci. Vous pourriez terminer votre réponse au Comité par écrit.
Monsieur Johns, vous disposez de deux minutes et demie.
La lettre de mandat de votre ministère énonce de collaborer avec le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités et le ministre des Ressources naturelles pour « mettre en place une nouvelle stratégie favorisant l’achat de produits propres afin de promouvoir et de prioriser l’utilisation de produits à faible teneur en carbone fabriqués au Canada dans les projets d’infrastructure canadiens. »
Or, le plus récent plan ministériel de SPAC ne fait aucune mention d'une stratégie favorisant l'achat de produits propres. En dépit d'un appui généralisé de la part de l'industrie, de la main-d'œuvre et des environnementalistes pour une telle stratégie, il semble que peu d'avancées sont réalisées à cet égard.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B), pour sa part, propose de transférer 235 000 $ du Conseil national de recherches au Conseil du Trésor pour appuyer la mise sur pied d'un secrétariat pour l'achat de produits propres pour les achats du gouvernement fédéral. Je ne suis cependant au courant d'aucun échéancier pour lancer une stratégie concrète.
Pouvez-vous nous expliquer si SPAC élabore réellement une stratégie pour l'achat de produits propres et nous donner un échéancier approximatif?
Je vous remercie de la question.
Nous élaborons effectivement une stratégie sur l'achat de produits propres. Nous y travaillons activement et nous ne nous tournons pas les pouces d'ici son lancement. De nombreuses initiatives sont en cours pour les achats gouvernementaux verts et le réacheminement des déchets. À titre d'exemple, une nouvelle norme pour le ciment a été ajoutée à nos exigences pour les matériaux de construction utilisés dans les marchés publics.
La lettre de mandat stipule que la stratégie générale sera lancée pendant le mandat. Je n'ai pas d'échéancier plus précis à fournir quant au lancement de la stratégie, mais je puis affirmer que nous y travaillons activement à l'heure actuelle.
D'accord.
L'Agence de la santé publique du Canada demande 50 millions de dollars pour stabiliser les capacités de base pour la Réserve nationale stratégique d'urgence, ou RNSU. Les pénuries actuelles de médicaments — pas seulement de médicaments contre la fièvre, mais aussi d'antibiotiques de base comme l'amoxicilline — inquiètent gravement les Canadiens.
SPAC participera‑t‑il aux efforts liés à la réserve stratégique? Le cas échéant, comment favorisera‑t‑il la fabrication au pays de produits pharmaceutiques essentiels?
Je répondrai seulement que nous collaborons activement avec les partenaires à la stratégie de biofabrication. Il existe des partenariats tels que celui entre Novavax et l'usine de fabrication de produits biologiques à Montréal. Il s'agit là d'un exemple, et nous continuerons à explorer d'autres possibilités.
Merci, monsieur Johns.
Le temps est écoulé. Nous avons pratiquement terminé notre réunion, mais je veux me prévaloir du privilège du président pour poser quelques questions, si vous me le permettez.
Monsieur Page, pouvez-vous très brièvement nous décrire votre rôle — le rôle de SPAC — par rapport au CC‑295 Martin-pêcheur? Le Comité a demandé à SPAC des documents sur le Martin-pêcheur et s'est fait répondre que le ministère n'a aucun document à ce sujet en sa possession. Pourriez-vous nous indiquer avec qui ce comité devrait communiquer pour discuter des problèmes de production non réglés qui minent le Martin-pêcheur?
Je vous remercie de la question.
En ce qui concerne les voilures fixes, notre projet sur le CC‑295 Martin-pêcheur avance. Nous avons accepté 14 aéronefs sur 16. Nous les acceptons à l'heure actuelle en Espagne, là où se trouve la base.
Le « nous » est composé de l'équipe d'approvisionnement en défense: il s'agit donc d'une combinaison du ministère de la Défense nationale — un ministère client dans ce cas —, d'ISDE Canada et de SPAC. Ces trois ministères forment la structure de gouvernance de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense.
On signale de nombreuses imperfections et de nombreux problèmes de rendement. Certains ont émis l'avertissement que ces aéronefs pourraient ne pas être certifiés pour voler au Canada. Ici encore, qui le Comité devrait‑il inviter à comparaître pour discuter de ces enjeux et les porter à l'attention des Canadiens? Cette discussion fournira une transparence et des réponses adéquates, et nous pourrons arrêter de tourner en rond sur ce sujet.
Le ministère de la Défense nationale détient l'autorité technique de ce projet. En réponse à votre question précédente sur la responsabilité de SPAC, monsieur le président, nous sommes l'autorité contractante du projet.
Le sous-ministre adjoint du Groupe des matériels détient l'autorité technique de ce projet. J'imagine que, au deuxième rang, l'Aviation royale canadienne possède elle aussi passablement de pouvoir dans le dossier. À l'heure actuelle, le processus porte grandement sur la certification et la qualification; bien entendu, l'Aviation royale canadienne joue un grand rôle à cet égard. Ses pilotes sont impliqués dans le processus, et certains programmes de formation sont actuellement en place.
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