OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 21 août 2024
[Énregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour à toutes et à tous.
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à toutes et à tous à la 135e réunion du redoutable Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
Nous recevons aujourd'hui les représentants d'Affaires mondiales. Je crois comprendre que M. Cousineau présentera les observations préliminaires.
Avant que nous commencions, je vous rappelle à toutes et à tous, notamment aux témoins, de bien vouloir garder vos écouteurs à distance de votre micro afin de protéger l'ouïe de nos très précieux interprètes.
Nous ferons une pause de 10 minutes au milieu de la réunion pour les témoins.
Monsieur Cousineau, vous avez la parole pour cinq minutes. Je vous en prie, monsieur.
[Français]
Je tiens d'abord à remercier le Comité de me donner l'occasion de lui parler de la résidence officielle du Canada à New York que le gouvernement a achetée récemment. Je suis heureux de pouvoir vous expliquer les raisons de cet achat ainsi que les économies financières importantes et les avantages relatifs aux activités courantes qu'offre cette nouvelle résidence. Le consulat général à New York est l'une des missions les plus importantes d'Affaires mondiales Canada. Non seulement il offre des services essentiels à environ 300 000 Canadiens qui résident dans la région et à des milliers de Canadiens qui la visitent chaque année, mais il joue un rôle clé dans la protection et la promotion des intérêts du Canada en matière de commerce et d'investissement. De façon plus particulière, le consulat soutient nos activités dans une ville qui est non seulement la capitale financière de notre partenaire commercial le plus important, mais aussi celle du monde. Il offre des services aux Canadiens dans un vaste territoire de cinq États qui, ensemble, représentent plus de 200 milliards de dollars en échanges bilatéraux chaque année.
[Traduction]
La résidence officielle à New York est plus qu'un simple lieu de résidence. C'est un endroit essentiel pour recevoir des interlocuteurs clés dans un cadre plus petit et plus personnel. Des représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux utilisent souvent cet espace pour rencontrer des partenaires et promouvoir les intérêts du Canada. Cette résidence et d'autres comme elle servent de logement à nos chefs de mission, mais elles ont pour principale fonction d'être des lieux de travail gouvernemental qui accueillent des rencontres diplomatiques et des réunions d'affaires importantes. Rien qu'au cours des deux dernières années, plus de 50 rencontres officielles ont été organisées à la résidence, y compris des réunions d'affaires et de réseautage, ainsi que des tables rondes, chacune offrant une occasion unique de parler avec des dirigeants locaux de questions qui intéressent les Canadiens.
[Français]
Affaires mondiales Canada est le gardien des biens immobiliers à vocation diplomatique ou consulaire du gouvernement du Canada à l'étranger. À ce titre, nous sommes responsables de l'acquisition, de l'entretien et de l'aliénation des locaux à bureaux, des résidences officielles et des logements du personnel du Canada à l'étranger.
[Traduction]
Ces acquisitions doivent être conformes aux politiques du Conseil du Trésor et aux directives internes d'Affaires mondiales afin d'assurer la transparence et l'optimisation des ressources.
Le remplacement de la résidence officielle à New York a été soigneusement planifié et exécuté. Il représente pour les Canadiens 7,4 millions de dollars d'économies en valeur actuelle nette. Un bien vieillissant est remplacé par un bien mieux situé, plus petit et plus économique qui permettra au Canada de répondre à ses besoins actuels et futurs.
L'ancienne résidence, au 12E‑550, Park Avenue, a été acquise en 1961 et a été largement utilisée. Le bâtiment a maintenant plus de 100 ans. Des questions sur l'état de la résidence actuelle ont, en fait, été soulevées pour la première fois en 2014. En 2017, un rapport sur l'état du bâtiment indiquait que beaucoup de systèmes approchaient de la fin de leur durée de vie et prévoyait une réfection à mi‑vie au début des années 2020 pour un coût pouvant atteindre 2,6 millions de dollars aujourd'hui.
[Français]
À la suite d'une analyse détaillée des options et d'un examen de la gouvernance, Affaires mondiales Canada, avec l'aide d'un spécialiste local de l'immobilier, a évalué 21 propriétés dans sept quartiers de New York, l'un des marchés immobiliers les plus chers au monde. Après un examen attentif, Affaires mondiales Canada a opté pour la propriété située au numéro 111 de la Cinquante‑septième Rue Ouest.
[Traduction]
Contrairement à des rapports précédents qui laissaient entendre qu'elle se trouvait dans un gratte-ciel, cette propriété récemment rénovée se trouve dans la partie patrimoniale d'un bâtiment de Midtown. Elle est idéalement située près de nos bureaux et d'autres organisations internationales. L'appartement est plus petit que la propriété précédente, plus écoénergétique et plus rentable, et il a été acheté à un prix récemment réduit.
Enfin, la résidence officielle actuelle est maintenant en vente à un prix supérieur de 3,9 millions de dollars à celui payé pour la nouvelle résidence. Nous sommes donc très fiers de cette transaction de remplacement qui non seulement promet des économies ponctuelles importantes pour les Canadiens, mais qui évite aussi 2,6 millions de dollars de rénovations et génère 115 000 $ d'économies annuelles en frais de fonctionnement, ce qui réduit les dépenses de moitié, le tout sur un marché immobilier où il est démontré que le rendement de l'investissement augmente d'année en année.
Je suis impatient de répondre à vos questions et de fournir de plus amples détails sur les raisons de cet achat, sur les avantages attendus pour les Canadiens et sur les considérations financières en jeu. Notre objectif est de garantir la transparence et la reddition de comptes dans cette affaire, et je suis là pour fournir toute information dont vous pourriez avoir besoin.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous remercie.
Nous allons entamer une série de questions de six minutes en commençant par M. Barrett.
Monsieur, vous avez la parole.
Nous sommes ici aujourd'hui alors que le Canada connaît une crise du coût de la vie. Un Canadien sur quatre déclare qu'il aura recours à des banques alimentaires cet automne. Nous savons que le montant des loyers et des hypothèques a doublé, et le copain journaliste du premier ministre — qui touche, de toute évidence, un salaire très confortable par rapport aux salaires canadiens — se voit offrir comme résidence un appartement en copropriété de 9 millions de dollars. Je sais que vous avez dit qu'il s'agit principalement d'un lieu de travail, mais s'il accueille en moyenne deux réunions d'affaires par mois, et qu'il y dort 30 fois par mois, il me semble qu'il s'agit principalement d'une résidence.
Quelle est la personne la plus haut placée qui a approuvé la décision, monsieur? Pouvez-vous me donner son nom?
Monsieur le président, le chef de mission adjoint a signé la transaction, en vertu d'une délégation écrite du directeur général chargé de la planification et de la gestion immobilière.
Le directeur général fait partie de notre équipe chargée des biens immobiliers et il s'est appuyé sur la gouvernance et le processus qui a été revu.
C'est le chef de mission adjoint qui avait la délégation de pouvoir, et qui était le chef de mission adjoint à l'époque?
Monsieur le président, je tiens à préciser que les missions ne font pas partie du processus d'approbation ou de la prise de décisions. Le chef de mission adjoint, le CDMA, avait l'autorisation de l'administration centrale, du directeur général, qui était habilité à signer la transaction, ce qui est compréhensible.
C'est parfait.
En 2018, le bureau du consul général et notre ambassade auprès des Nations unies ont emménagé dans des locaux communs, qui servent principalement à travailler, près de la gare Grand Central, à New York. L'endroit est doté d'un salon de direction, si je comprends bien, et d'un espace de réception qui peut accueillir 150 personnes. Est‑ce exact? Répondez par oui ou par non, parce que j'ai une question fondamentale à vous poser.
Monsieur le président, il est, en effet, possible de recevoir dans cet endroit. Malheureusement, il n'y a pas de cuisine tout équipée comme ce serait nécessaire, ce qui fait que nous aurions des frais de traiteur assez élevés.
D'accord. Est‑ce que M. Clark prépare lui-même la nourriture dans son appartement ou est‑ce qu'un chef est engagé pour cela?
Monsieur le président, je serai heureux de répondre à cette question. Je vais céder très rapidement la parole au directeur général...
Je pense que nous savons que la réponse est qu'il y a des frais de tiers associés à la préparation de la nourriture, où qu'elle se fasse.
Voici ma question fondamentale: pourquoi l'espace de direction aménagé spécialement en 2018 pour le consul général et pour l'ambassadeur du Canada auprès des Nations unies ne suffisait‑il pas et pourquoi devons-nous dépenser des millions de dollars supplémentaires pour un penthouse dans Billionaires' Row à New York pour un copain journaliste de Justin Trudeau, dépenses qui seront couvertes par les impôts de Canadiens qui peinent à survivre? Pourquoi ne pouvions-nous pas utiliser l'espace aménagé spécialement, au lieu d'acheter cet endroit luxueux qui doit principalement servir à loger M. Clark?
Monsieur le président, je me réjouis de cette question qui nous permet de préciser les besoins en espace auxquels nous répondons et la raison de ces besoins. Je vais céder sans tarder la parole au sous-ministre adjoint chargé des biens immobiliers qui peut préciser les besoins qui sont cernés pour que nous fournissions ce genre d'espace. Je cède la parole à M. Robin Dubeau, qui peut donner plus de détails à ce sujet.
Comme il a été mentionné dans les observations préliminaires, la résidence officielle sert de logement, mais aussi de plateforme de représentation. Nous avons un espace de représentation au consulat, qui partage maintenant les locaux de la mission auprès des Nations unies. Nous les avons réunis à la même adresse en 2018 afin de dégager des économies et de créer des synergies. Il y a un espace de représentation dans nos bureaux, mais il ne se prête pas au même type d'activités et de représentation que la résidence officielle. La nouvelle résidence officielle est nécessaire. Elle est plus petite. Elle peut accueillir de plus petites...
Merci. Nous avons déjà entendu toute cette information. Depuis une minute que vous parlez, vous ne nous avez rien appris de nouveau.
Nous avons eu d'autres représentants dans cet espace. Je pense à la sénatrice Pamela Wallin qui a occupé l'ancienne résidence et qui estimait qu'elle suffisait. Le devis de rénovations de l'ancienne résidence de 1,8 million de dollars est tout à coup devenu insuffisant en 2025, c'est‑à‑dire au moment, plus ou moins, où M. Clark est devenu le nouveau chef de mission ou le nouveau consul général. Quel a été le déclencheur? M. Clark est‑il à l'origine de la demande? Sinon, qui l'a formulée?
Monsieur le président, je répondrai à cette question.
Je commencerai par dire que M. Clark n'a exercé aucune influence. Il n'a pas pris part au processus de consultation et de décision.
Pouvez-vous produire toute la correspondance relative à la nouvelle résidence, ou au passage à une discussion sur une nouvelle résidence, au lieu de rénovations?
Monsieur le président, comme il a été expliqué, nous avons une gouvernance qui est gérée par l'administration centrale et nous serions heureux de présenter l'ensemble du processus et d'expliquer comment nous sommes parvenus à la...
Je vous remercie, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue aux représentants du ministère.
Nous attendions ce moment depuis que 99 % de nos questions vous ont été transmises hier. Soyez donc les bienvenus.
Mes questions au cours des trois prochaines heures porteront sur trois sujets.
Premièrement, je poserai des questions sur la nécessité de déménager, autrement dit sur la raison pour laquelle il fallait déménager.
Deuxièmement, j'essaierai d'avoir plus de précisions pour savoir si toutes les politiques et procédures ont été suivies et si nous avons optimisé notre investissement.
Enfin, troisièmement, je me concentrerai sur l'importance de la mission.
Vous avez abordé ces trois sujets, mais je vais essayer d'obtenir plus de précisions pour les simples Canadiens comme moi adeptes du double-double de Tim Hortons. Commençons par la nécessité de déménager.
Si j'ai bien compris, outre l'impératif de coût et certains des besoins, le conseil de ce qui est maintenant l'ancienne propriété a adopté de nouveaux règlements qui limitent la capacité de la mission d'accomplir les tâches qui lui incombent pour que nous puissions gérer plus de 200 milliards de dollars d'échanges commerciaux dans l'une des villes les plus importantes, comme vous l'avez dit, ce qui couvre beaucoup de choses.
Pouvez-vous parler de la nécessité de déménager en raison, en dehors du coût, de la situation dans laquelle nous nous trouvions et face à laquelle nous devions réagir?
Je vous remercie, monsieur le président.
Vous me donnez l'occasion d'expliquer à quel point il s'agit d'un investissement judicieux, combien le processus était solide et combien il respectait toutes les politiques, et d'ajouter que tous les éléments ont, de plus, été consignés.
Je cède la parole à M. Dubeau qui peut exposer les principales raisons pour lesquelles nous devions déménager et expliquer ce qui s'est passé au cours des deux dernières années.
Monsieur Dubeau, je vous en prie.
Je vous remercie. C'est une très bonne question.
La nécessité de déménager reposait sur plusieurs éléments. L'analyse de rentabilité comprend, comme vous l'avez mentionné, certaines restrictions à l'utilisation de la résidence officielle édictées par le conseil d'administration. Cet élément a fait partie de la décision.
Il y a aussi le fait que l'unité était vieillissante. Nous avions reçu en 2017 un rapport indiquant qu'il serait nécessaire de rénover l'appartement au début des années 2020, ce qui coûterait 2,6 millions de dollars, comme cela a été mentionné.
Un autre élément est mentionné dans l'analyse de rentabilité, à savoir que l'appartement n'était pas conforme à la Loi canadienne sur l'accessibilité adoptée en 2021.
Tous ces éléments ont conduit à une analyse des options. Dans notre cadre de gestion des investissements, nous veillons à examiner l'analyse complète du cycle de vie de toutes les options. En 2023, nous avons lancé cette initiative afin d'examiner les trois options qui s'offraient à nous et de comparer les coûts et avantages de chacune d'elles.
Les trois éléments étaient la rénovation de l'unité même, qui aurait coûté 2,6 millions de dollars, son remplacement par un bien loué ou son remplacement par un bien appartenant à l'État. Pour finir, le coût a été déterminant, car nous avions la dernière option, c'est‑à‑dire remplacer en devenant propriétaire, qui serait, évidemment, la plus avantageuse à long terme. La valeur actuelle nette a été calculée pour les trois options et nous avons choisi la troisième, qui est devenue l'option préférée parce qu'elle permettait de dégager 7,4 millions de dollars d'économies au lieu de dépenser 2,6 millions de dollars dans la rénovation d'une unité qui ne répondait toujours pas à tous nos besoins.
Je vous remercie.
Votre réponse couvre la nécessité de déménager sous trois angles. Il y a d'abord les restrictions aux activités imposées par le conseil d'administration, qui ont joué un rôle important. Même en investissant 2,6 millions de dollars dans la rénovation de l'unité, il nous faudrait recourir à d'autres lieux pour mener certaines de nos activités. Par ailleurs, il me semble, à vous entendre, que l'on a fait preuve de diligence raisonnable.
Revenons maintenant à l'importance de la mission. Un de nos collègues a demandé hier pourquoi nous ne la déplacerions pas dans le New Jersey. Permettez-moi de poser la question: pourquoi ne pas la déplacer dans le New Jersey?
Monsieur le président, je vous remercie de la question.
Personne n'est mieux placé pour y répondre que mon collègue le directeur général, Amérique du Nord, qui peut parler des activités. Je lui cède donc la parole.
Je pense que tous les députés sont conscients de l'importance des États-Unis. Aucun autre pays au monde n'est plus important pour les intérêts économiques et de sécurité du Canada.
New York est le centre économique de ce pays. C'est aussi un centre économique mondial pour les marchés financiers internationaux. Le Comité aura entendu hier le contrôleur général adjoint du Canada dire que tous les biens immobiliers doivent répondre à un besoin de programme. Dans le cas du portefeuille d'Affaires mondiales, ces besoins sont ceux du programme du commerce et de l'investissement, du programme des affaires publiques et du programme de prestation de services consulaires aux Canadiens.
Je vous remercie. Je suis désolé, monsieur Allen, mais le temps de parole est écoulé. Nous allons passer à Mme Vignola.
Madame, vous avez la parole.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Messieurs, madame, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.
Vous avez parlé à quelques reprises d'une économie de 7,4 millions de dollars. S'agit-il de dollars canadiens ou américains?
Merci beaucoup.
Sur quelle période cette somme de 7,4 millions ou 7,9 millions de dollars, selon ce qu'on entend, va-t-elle être économisée? Est-ce sur une base annuelle, ou s'agit-il de la somme qui sera économisée au cours de la durée de vie de l'appartement?
Je remercie la députée de sa question. Cela va nous permettre de clarifier un peu la valeur actuelle nette.
D'abord, cette évaluation tient compte de la différence entre le prix de vente de la résidence actuelle et le prix d'achat de la nouvelle résidence. Un revenu sera tiré directement de cette transaction. Ensuite, cela inclut également les coûts de rénovation qui seront évités.
Vous avez posé une question sur les économies qui seront réalisées sur une base annuelle. Comme je l'ai mentionné dans mes remarques d'ouverture, cela va générer des économies annuelles de 115 000 $. En fait, les frais de fonctionnement seront réduits de moitié.
Si j'ai bien compris, pour l'actuelle résidence, celle qui est en vente actuellement, les frais d'association de propriétaires sont d'environ 13 000 $ par mois.
Ce montant inclut-il les taxes municipales? Par ailleurs, s'agit-il de dollars américains?
Je remercie la députée de sa question.
Pour ce niveau de détail, je vais laisser M. Dubeau répondre pour m'assurer qu'on vous donne les bons chiffres.
C'est une excellente question. Je voulais justement renchérir sur ce que disait M. Cousineau.
Quand on calcule la valeur actuelle nette d'un projet, on calcule d'abord les coûts évités. En l'occurrence, il s'agit de 2,6 millions de dollars. Ensuite, on calcule la différence entre le prix de vente de la résidence actuelle et le prix d'achat de la nouvelle résidence. Dans ce cas-ci, la résidence actuelle a été inscrite à un prix supérieur de 3,9 millions de dollars à celui payé pour la nouvelle résidence. Finalement, on actualise les économies futures en date d'aujourd'hui. La pratique courante consiste à baser le calcul sur les 20 prochaines années.
Je n'ai pas le détail exact — je peux vous le fournir, s'il vous intéresse —, mais les coûts mensuels associés à la nouvelle résidence sont à peu près de 10 000 $ par mois, ou 120 000 $ par année, alors que les coûts étaient de 240 000 $ par année pour la résidence précédente, d'où l'économie de 115 000 $ à laquelle on fait allusion.
Merci.
Alors, la somme de 7,4 millions de dollars représente des économies immédiates, mais aussi des économies qui seront réalisées sur une période de 20 ans.
Pour cette période de 20 ans, y a-t-il un plan d'entretien de la nouvelle résidence? En 20 ans, un entretien se fera forcément. Des portes d'armoires, si on est vraiment chanceux et si elles ne sont pas claquées trop souvent, peuvent durer 30 ou 40 ans, mais ce n'est pas toujours le cas. C'est un exemple un peu simplet, mais c'est un exemple.
Alors, y a-t-il un plan d'entretien et de restauration? Si oui, ces dépenses sont-elles comprises dans les dépenses estimées sur 20 ans?
Monsieur le président, encore une fois, je vais répondre à la question, puis je vais me tourner vers M. Dubeau.
Il y a certainement toujours un plan d'investissement pour tout notre portefeuille d'infrastructures, qui est assez complexe. À l'échelle mondiale, cela représente 3 milliards de dollars.
Je vais me tourner vers M. Dubeau afin qu'il réponde plus en détail à votre question.
[Traduction]
Monsieur le président, c'est une bonne question. Oui, nous prenons en compte un pourcentage pour la réfection.
[Français]
Excusez-moi. Je vais passer au français.
Dans le calcul de la valeur actualisée nette de ce projet, on prévoit des coûts annuels d'entretien de 4 %, ce qui est la norme dans l'industrie, pour recapitaliser le bien pendant sa vie utile.
Merci beaucoup.
Je vais me tourner vers le consul général adjoint.
Monsieur M. McCubbing, vous avez sûrement rencontré le nouveau consul général du Canada à New York.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
J'aimerais avoir une information très générale. Je ne connais pas tous les journalistes, et je ne connais pas la biographie de tout le monde.
Lorsqu'on parle de M. Clark, parle-t-on du journaliste qui a été le modérateur des débats lors de la dernière course à la chefferie du Parti conservateur?
[Traduction]
Monsieur le président, le consul général Clark a été journaliste. Je ne connais pas bien toute sa carrière professionnelle. Je ne sais donc pas vraiment s'il était le modérateur des derniers débats des conservateurs.
Le temps de parole est écoulé, je le crains.
Monsieur Bachrach, il est bien tôt pour vous. Bonjour. Vous avez la parole pour six minutes, monsieur.
Bonjour, et je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence.
Comme il a été souligné plus tôt, il est très intéressant d'avoir ici des représentants d'Affaires mondiales qui ont participé de plus près à l'acquisition dont nous discutons que certains des témoins d'hier.
Je commencerai à un niveau élevé et parlerai quelques instants de la raison pour laquelle le Comité est saisi de cette question. C'est, selon moi, en partie parce que les propriétés choisies pour l'usage consulaire dans des villes comme New York sont généralement chères. Elles se trouvent souvent dans des quartiers chers de la ville, et leur opulence et leur caractère ostentatoire amènent, à juste titre, à mon avis, à s'interroger sur le bien-fondé de ces achats.
En même temps, je pense que nous voulons tous nous assurer que notre personnel consulaire et nos diplomates disposent de locaux appropriés pour leur travail important.
L'appartement dont nous parlons est situé dans un quartier connu sous le nom de Billionaires' Row, et nous avons cette conversation à un moment d'inégalités de richesse considérables et en pleine crise de l'abordabilité que mes collègues ont déjà mentionnée. Il me semble que c'est une des raisons pour lesquelles nous nous concentrons sur cette décision particulière. Affaires mondiales a choisi d'acheter un appartement dans Billionaires' Row, quartier où l'immobilier est parmi les plus chers du monde.
Je commencerai par demander, probablement à M. Cousineau, si dans le processus décisionnel, les apparences et les conséquences potentielles de l'achat d'une propriété dans Billionaires' Row, à un moment d'inégalités de richesse considérables, tant aux États-Unis qu'au Canada, ont été considérées comme un facteur de risque potentiel pour Affaires mondiales.
Tout d'abord, j'aimerais souligner que nous parlons d'un immeuble patrimonial dans le district de Midtown.
Comme je l'ai dit dans mes observations préliminaires, cet immeuble patrimonial est un vieux bâtiment récemment rénové. Nous ne sommes pas dans le gratte-ciel qui a pu conduire à l'image dont les médias se sont fait l'écho. Nous ne sommes pas dans ce bâtiment.
Je tiens aussi à rappeler que nous avons un processus qui examine des critères précis pour répondre aux besoins diplomatiques, comme l'emplacement et la sécurité, entre autres.
Je céderai volontiers la parole à mon collègue, M. Dubeau, qui est chargé des biens immobiliers et qui peut expliquer comment nous sommes arrivés à notre décision au sujet du 111 West, 57th Street.
Je vous remercie, monsieur Cousineau.
Je répondrai au Comité que nous avons un ensemble de lignes directrices et un manuel relatif aux biens immobiliers dont un chapitre sur la façon de sélectionner les résidences officielles explique, en gros, les caractéristiques que nous recherchons et le type d'emplacement où nous aimerions acheter.
Nous avons choisi cette résidence et, comme je l'ai dit dans mon intervention précédente, c'est un lieu de travail où nous tenons des réunions et c'est aussi un lieu où le consul général vivra. Nous avons donc deux séries de critères à respecter. Il y a le critère du bon emplacement pour mettre en œuvre notre programme, c'est‑à‑dire les fonctions de représentation dont nous devons nous acquitter à l'étranger. Nos résidences officielles se trouvent là où les contacts sont accessibles et où d'autres pays d'optique commune ont leur résidence officielle, et près de nos bureaux aussi pour différentes raisons. Nous avons une série de critères pour le choix de la résidence officielle en ce qui concerne l'espace de vie.
Dans ce cas particulier, nous avons visité avec le courtier immobilier 21 propriétés situées dans sept...
Si je puis vous interrompre, monsieur, il arrive que l'on perde de vue la question initiale dans les explications. Je demandais si, dans la décision d'achat, Affaires mondiales n'a jamais considéré comme étant un facteur de risque les apparences, l'impression que pourrait donner l'achat d'une propriété dans un quartier communément appelé Billionaires' Row.
Pendant le processus, nous avons appliqué tous les facteurs et nous avons, en fait, trouvé cet endroit dans les sept quartiers que nous avons visités. Nous avons constaté que le district de Midtown, où nous avons acheté, est bien meilleur marché ou bien moins cher. La question de Billionaires' Row n'a pas été posée à ce moment‑là, car nous examinions les caractéristiques, l'emplacement et la fonctionnalité de la propriété.
D'accord, je comprends. Ici, au Canada, mes collègues et moi-même, nous nous employons à mettre en œuvre des politiques qui promeuvent l'égalité, qui créent des possibilités pour les travailleurs, qui créent des programmes sociaux solides qui aident les gens à s'en sortir et qui remédient à certaines des inégalités flagrantes que nous voyons dans des pays comme les États-Unis, et certainement, dans une certaine mesure, dans notre propre pays.
Affaires mondiales a‑t‑il jamais discuté du fait que l'achat d'une propriété consulaire dans un quartier un peu moins ostentatoire pourrait être plus conforme à certains des objectifs que nous poursuivons en tant que pays depuis plusieurs années?
Je vais vous interrompre. Le temps de parole est écoulé, mais peut-être que vous pourrez revenir sur cette question au prochain tour ou nous répondre par écrit.
Nous passons à Mme Block pour cinq minutes. Vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je commencerai par deux requêtes. Hier, dans nos délibérations avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et Services publics et Approvisionnement Canada, j'ai demandé une liste des biens immobiliers dont Affaires mondiales Canada est responsable, et le témoin m'a répondu que je devais vous en faire la demande. Je vous demande donc si vous pouvez déposer cette liste de biens immobiliers auprès du Comité.
Je vous remercie.
Par ailleurs, d'après les renseignements qui nous ont été donnés hier, pouvez-vous déposer auprès du Comité le coût du cycle de vie pour l'entretien et les réparations de la résidence actuelle et pour l'achat d'une nouvelle résidence, y compris la vente de la résidence actuelle?
Monsieur le président, comme il a été expliqué, le processus consistait en partie à examiner cette analyse des options et les conséquences financières des trois options. Nous vous communiquerons avec plaisir l'analyse qui a été faite.
Je vous remercie.
Dans votre recherche d'une nouvelle résidence — et ma question ressemble probablement à celle posée par le député précédent —, avez-vous envisagé d'acheter une résidence ailleurs qu'à Manhattan, dans un quartier plus économique?
Nous avions des critères à respecter, comme cela a été mentionné, et comme il a été souligné, le marché new-yorkais est très cher. Je donnerai quelques exemples d'autres pays. Le Royaume-Uni, par exemple, a acheté il y a cinq ans un bien évalué aujourd'hui à 21 millions de dollars. Ce marché est cher, quel que soit le district auquel on s'intéresse.
Je suis désolée, mais il existe certainement des quartiers plus économiques que celui de Billionaires' Row que mentionnait mon collègue.
Cela me ramène, monsieur le président, aux critères que nous devons respecter lorsque nous choisissons l'endroit et que nous procédons à cette analyse.
Je vais céder la parole à M. Dubeau, qui peut expliquer quels sont ces critères et pourquoi il est important de se trouver au bon endroit.
La question porte sur le choix de Manhattan. La première chose que nous voulons savoir lorsque nous choisissons un lieu ou une propriété, c'est s'il répond aux besoins des programmes. Dans le cas présent, tous les pays du G7 et du G20 ont un bureau ou une résidence officielle sur l'île de Manhattan. Il était donc logique, du point de vue du programme et de la proximité, de se trouver dans le même secteur.
Quant à la propriété que nous avons choisie sur les 21 que nous avons visitées à Manhattan dans sept quartiers, il s'agit de la moins chère, ou de l'une des moins chères, au mètre carré sur la liste disponible. Elle se trouve dans Midtown et c'est celle que nous avons achetée.
Peut-être que vous pourriez nous fournir une explication plus détaillée à propos des besoins du programme qui ont dicté cette nécessité. Vous avez mentionné qu'il fallait se trouver au même endroit, mais quels sont les autres besoins des programmes qui ont été pris en compte pour choisir l'extrémité sud de Central Park à Manhattan?
Nous avons un cadre qui comprend tous les critères auxquels nous faisons allusion. Nous avons également un manuel qui comprend aussi ces critères.
À présent, pensez-vous que l'achat d'une résidence dans un secteur plus économique aurait une incidence sur les relations commerciales ou diplomatiques entre le Canada et les États-Unis?
Comme je l'ai mentionné dans mes observations préliminaires, l'investissement que nous avons réalisé représente une valeur à long terme avec une valeur actuelle nette de 7,4 millions de dollars — et ce, après avoir réalisé l'analyse des options, examiné plusieurs propriétés et opté pour un endroit dont le prix avait été réduit et qui offrait une solution très rentable. Nous estimons que cet achat est un très bon investissement pour les Canadiens.
Je pensais plus en posant cette question à un commentaire entendu aux informations selon lequel, si le Canada veut jouer dans la cour des grands, il doit mettre la main au portefeuille.
Pensez-vous que si nous ne dépensons pas ce genre de somme, les États-Unis ne nous prendront pas au sérieux?
En tant que responsables de l'infrastructure dans le monde entier, notre principal objectif est d'assurer la gestion et l'optimisation des investissements, et nous sommes donc toujours attentifs à cet aspect.
Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie les témoins de leur présence.
J'ai toutes sortes de questions, mais je vais essayer de maintenir une cohérence.
Ma première question porte sur les économies réalisées d'une année sur l'autre et sur la réduction des frais d'entretien courant. Pouvez-vous nous dire quels étaient les frais d'entretien de la résidence précédente par rapport à ce que nous prévoyons pour la nouvelle résidence ?
Nos biens immobiliers entraînent différents types de coûts. Il y a les coûts permanents des biens immobiliers, comme les charges de copropriété et d'autres éléments. Il y a aussi l'entretien régulier du bien et sa réfection cyclique.
Nous savons que la nouvelle résidence officielle vient d'être rénovée. L'investissement pour l'entretenir sera donc minime. Par rapport à l'ancienne résidence, nous économisons maintenant 50 %, soit 10 000 $ par mois, en frais courants.
Voilà les détails que je peux fournir au Comité.
Je vous remercie.
Qu'en est-il des taxes foncières sur la résidence actuelle? Seront-elles inférieures à celles de l'ancienne résidence?
D'accord, parfait.
M. Cousineau a souligné que la rénovation de la résidence précédente était estimée à 2,6 millions de dollars, et je constate qu'elle est mise en vente, mais pas encore vendue. Y a-t-il des inquiétudes quant au fait que l'entretien n'a pas été effectué pour obtenir le meilleur prix à la vente de cette résidence?
En fait, l'entretien a toujours été assuré. C'est notre responsabilité. Nous parlons ici de systèmes qui arrivent en fin de vie. Il s'agit, par exemple, du chauffe-eau ou de l'électricité, mais ce n'est pas parce que l'entretien a été négligé.
Nous sommes convaincus que la propriété se vendra sans problème. Je vous remercie.
D'accord. C'était ma question suivante. Le marché actuel permet-il de penser que nous allons obtenir le prix demandé qui, nous l'espérons, équilibrera cette analyse coût-avantages que nous essayons de présenter aujourd'hui?
Comme il a été mentionné, nous procédons en très étroite collaboration avec un agent immobilier qui connaît très bien ce marché.
Je vais céder la parole à M. Dubeau pour qu'il explique ce que nous avons appris au sujet de ce marché et ce à quoi nous nous attendons.
Je vous remercie.
En bref, je sais que nous avons travaillé avec un courtier immobilier très expérimenté que nous avons engagé à l'issue d'un processus concurrentiel et que nous avons suivi les conseils de l'agent immobilier quand nous avons confié la vente du bien à l'agence. Il est proposé à un prix qui correspond à son état actuel, d'après l'évaluation faite par notre agent immobilier en fonction de biens comparables dans le quartier.
Excellent.
J'allais ensuite vous demander si vous avez fait appel à un évaluateur indépendant ou peut-être même parler d'un courtier.
Pouvez-vous expliquer pourquoi il est important de disposer de ce type de compétence sur le terrain lorsque l'on prend des décisions de cet ordre?
Tout à fait. Il est important de faire évaluer nos actifs par un tiers. Nous le faisons. Ce bien a été évalué deux fois. L'évaluation a été actualisée il y a quelques semaines, juste avant de le mettre sur le marché, pour nous assurer que nous avions une bonne idée de la juste valeur du bien.
Nous sommes également tenus par une politique de le faire, mais nous le faisons bien entendu, car il est important pour nous de connaître la valeur du bien que nous avons entre les mains avant de le mettre sur le marché.
Excellent. Je vous remercie.
Pour les curieux éventuels, le consul général, Tom Clark, a-t-il pris part à la décision d'acheter une nouvelle résidence officielle?
Comme il a été mentionné, il s'agit d'une acquisition judicieuse. Le processus suivi était sérieux, conforme à la politique, solidement documenté et exempt de toute influence, y compris de la part de M. Clark.
Je vous remercie.
Combien d'années la résidence devrait-elle servir au consul général actuel ou à la fonction elle-même?
Il s'agit d'un investissement à très long terme. La dernière résidence officielle nous appartenait depuis 1961 et rien n'indique, en ce qui concerne la nouvelle résidence, que nous allons nous en débarrasser de sitôt. Je dirais qu'elle servira pendant toute sa durée de vie, qui est estimée de 55 à 60 ans.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Le marché de New York peut être très féroce. Il a connu une certaine baisse au cours des dernières années, étant donné les circonstances que nous avons tous connues. Le prix que vous demandez aujourd'hui pour la propriété en question dépasse les 10 millions de dollars américains, ce qui en fait une propriété considérée comme une propriété de luxe. Ce genre de propriété peut se vendre très rapidement, tout comme cela peut se faire en 198 jours, en moyenne, selon les estimations, lorsque l'inscription nécessite un changement de prix.
Dans quel délai espérez-vous conclure une vente?
Je remercie la députée de sa question.
Je ne voudrais pas émettre d'hypothèses sur le temps prévu pour effectuer une vente. Cela dépendra évidemment du marché. Par contre, je peux mentionner que nous avons travaillé très étroitement avec l'agent immobilier expert dans le domaine afin d'établir un prix concurrentiel. Vous savez déjà aussi que nous avons utilisé les services de Services publics et Approvisionnement Canada pour évaluer la résidence et le prix. Puisqu'il s'agit d'information confidentielle, je dirai simplement dire que les deux évaluations concordent.
Je vais céder la parole à M. Dubeau s'il veut ajouter quelque chose.
C'est une bonne question. Comme mon collègue l'a dit, nous n'avons pas vraiment de contrôle sur la rapidité à laquelle l'appartement va se vendre. Toutefois, nous pouvons dire que le marché de New York est très dynamique, comme vous l'avez indiqué. L'agent d'immeuble a regardé les propriétés comparables, c'est-à-dire les ventes faites dans la zone récemment. Il est très motivé, et il a bon espoir que cette vente se réalisera assez rapidement. Cependant, encore une fois, cela ne dépend pas de nous.
Les réparations sont l'une des raisons invoquées pour justifier le changement d'appartement. Les réparations dans l'ancien appartement se chiffraient à 2,6 millions de dollars en 2021, et on dit qu'on n'a pas pu les faire à cause de la pandémie. Toutefois, l'appartement qu'on vient d'acheter est situé dans un bâtiment dont la construction a été achevée en 2021. Rénover l'appartement était donc possible, à mon avis, étant donné qu'on pouvait en construire. Si on peut en construire, on peut en rénover.
En 2021, la pandémie s'essoufflait et on réduisait les restrictions. Y a-t-il d'autres raisons que la pandémie qui expliquent l'impossibilité de rénover l'appartement? D'autres éléments peuvent-ils expliquer qu'on ait dit que ces grandes rénovations n'étaient pas envisageables?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Monsieur Cousineau, peut-être que vous pouvez vous engager à coucher cela par écrit pour nous, ou nous pouvons revenir sur le sujet dans les deux prochaines heures.
Monsieur Bachrach, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Monsieur le président, je suis d'avis qu'il s'agit d'une excellente question. Au nom de ma collègue, Mme Vignola, je demanderai pourquoi ces rénovations n'ont pas été effectuées en 2021.
Il y a bien eu une analyse, et l'inflation a fait augmenter le coût de ces rénovations. Vous vous souvenez sans doute qu'il se passait quelque chose de particulier à ce moment-là. Nous étions en pleine COVID.
Je demanderai sans tarder à M. Dubeau d'expliquer ce qui a changé et les problèmes que posaient les rénovations que nous voulions faire, au fond.
Je vous remercie.
Ce dossier a été retardé par deux éléments. La pandémie, bien sûr, a eu un impact considérable sur tous nos projets à l'étranger. C'est une première chose. D'autre part, notre capacité d'obtenir les permis auprès des différentes autorités, coopératives et municipalités a pris du temps, ce qui a entraîné un retard qui nous a amenés à réévaluer la rénovation et à constater que les coûts augmentaient, ce qui a déclenché l'analyse complète des options.
C'est ce qui a conduit à la décision d'acheter le nouvel appartement à une autre adresse. Est-ce exact?
D'accord.
Passons à une question plus générale. À mon avis, la plupart des Canadiens souhaitent que nous ayons à New York une représentation au moins équivalente à celle de nos pairs, étant donné que nous entretenons avec les États-Unis notre relation commerciale la plus importante et que nous partageons avec eux la plus longue frontière non défendue du monde.
Pouvez-vous nous dire en quelques mots où se situe le Canada par rapport aux autres pays du G7 en ce qui concerne les propriétés consulaires à New York? Où nous situons-nous dans ce groupe de pays en ce qui concerne la valeur et l'emplacement des biens immobiliers?
J'ai donné un exemple, celui du Royaume-Uni, qui a acheté, il y a cinq ans, un bien de 21,5 millions de dollars, d'après les médias.
Nous nous sommes aussi intéressés à quelques autres pays aux fins de comparaisons. Je dirai que notre prix d'achat figure parmi les plus bas, s'il n'est le plus bas, par rapport à d'autres pays. La Nouvelle-Zélande a acheté un bien pour 11 millions de dollars, il y a 11 ans. Nous pouvons donc imaginer le prix aujourd'hui. L'Italie a dépensé 35 millions de dollars et même le Danemark, qui n'est pas un pays du G7, a déboursé 9 millions de dollars pour l'achat d'un bien.
L'acquisition de cet appartement extravagant dans le quartier des milliardaires a suscité beaucoup d'attention dans tout le pays, y compris de la part des médias. Je suis curieux de savoir quelles consultations vous avez eues tous les quatre avec la ministre Joly avant de comparaître aujourd'hui devant le Comité.
Monsieur le président, nous avons suivi la gouvernance et le processus conformément à notre délégation de pouvoir...
Ce n'est pas la question, monsieur. Mon temps de parole est limité.
Vos discussions avec la ministre Joly au sujet de votre comparution devant le Comité m'intéressent. Y en a-t-il eu?
J'aimerais revenir sur certaines choses que les Canadiens ont pu entendre jusqu'ici. Votre ministère aurait notamment déclaré ce qui suit:
Compte tenu des coûts de rénovation élevés de la résidence actuelle et de la valeur de la propriété, Affaires mondiales Canada a recommandé un déménagement dans un nouvel appartement plus petit, mieux adapté et plus économique.
En plus d'une économie de plus de 2 millions de dollars, ce déménagement permettra de réduire les coûts d'entretien et les impôts fonciers, de répondre aux besoins futurs des programmes et aux exigences en matière de représentation.
À première vue, les Canadiens peuvent avoir l'impression que vous avez réduit la taille de cette résidence. Et quand ils pensent à une réduction de taille, ils pensent à des gens qui, une fois leur famille élevée et les enfants partis de la maison, quittent leur maison de quatre ou cinq chambres pour emménager dans une copropriété d'une ou deux chambres, mais ce n'est vraiment pas la réalité pour ce qui concerne l'acquisition de cette propriété dans le quartier des milliardaires. En fait, l'ancienne propriété de Park Avenue avait une superficie de 3 800 pieds carrés environ, et elle a été réduite — tenez-vous bien — à un impressionnant 3 600 pieds carrés. Le nombre de pièces a même augmenté. L'ancienne propriété comptait 12 pièces, et il y en a 14 dans la nouvelle. Vous ne dites pas toute la vérité aux Canadiens. Vous n'êtes pas honnêtes envers eux concernant le véritable projet.
J'aimerais aussi parler des coûts de fonctionnement. Vous répétez sans cesse qu'il y aura des économies, que vous allez faire économiser jusqu'à 115 000 $ par année aux Canadiens. J'ai ici les fiches descriptives affichées sur le site Web StreetEasy pour ces deux propriétés. Pour l'ancienne propriété, les coûts mensuels d'entretien, qui comprennent les charges communes et les taxes, s'élèvent à 13 147 dollars américains. Il n'y aura pas d'économie de ce côté avec la nouvelle propriété puisque les taxes et les charges communes totalisent 15 213 dollars américains. Loin de les faire économiser, cette propriété va coûter 2 000 dollars américains de plus par mois aux Canadiens.
Vous déformez les faits. Vous ne dites pas la vérité aux Canadiens. Je veux que vous vous en rendiez compte et je veux vous entendre à ce sujet. Vous parlez en termes vagues des économies réalisées mais, quand on y regarde de plus près, c'est clair qu'il n'y aura pas la moindre économie.
Parlons maintenant des coûts des services publics. Quels sont les coûts actuels des services publics pour la propriété de Park Avenue comparativement à ceux de la propriété de la 57e Rue? Est‑ce qu'il y a une économie?
Monsieur le président, je suis content de pouvoir donner des précisions sur les coûts. Je vais demander à un de mes collègues, M. Dubeau, de…
C'est inutile, monsieur. C'est une perte de temps. Si quelqu'un connaît la réponse… Monsieur Dubeau, pouvez-vous répondre à la question, s'il vous plaît?
Je n'ai pas l'information sur les coûts des services publics du nouvel emplacement. Nous ne l'avons pas encore occupé. J'ai par contre le montant total estimé des charges mensuelles courantes.
D'accord. Est‑ce qu'il y aura une économie par rapport à Park Avenue? Est‑ce que les coûts seront semblables, ou seront-ils plus élevés?
Vous allez nous transmettre l'information sur les coûts mensuels des services publics pour Park Avenue et sur les coûts mensuels des services publics pour la 57e Rue Ouest. D'accord?
Je suis désolé, monsieur Brock. Votre temps de parole est écoulé.
Monsieur Bains, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président, et merci à nos invités de se joindre à nous aujourd'hui.
Est‑ce qu'Affaires mondiales Canada a géré d'autres dossiers semblables d'achat d'une résidence ou d'un autre bien immobilier pour remplacer un bien mis en vente?
Nous avons effectivement un grand nombre de résidences officielles partout dans le monde, et nous gérons aussi des centaines de projets.
M. Parm Bains: Combien?
M. Stéphane Cousineau: Je vais céder la parole à M. Dubeau. Il pourra sans doute vous donner une réponse plus précise.
C'est une bonne question.
Comme mon collègue M. Cousineau le disait, nous déclarons dans le Répertoire des biens immobiliers fédéraux que nous sommes les gardiens de 2 300 propriétés, et nous faisons des transactions sur une base régulière tous les ans. Ces transactions sont liées à des résidences pour le personnel et à des résidences officielles.
Désolé de vous interrompre, mais j'aimerais savoir si vous tenez compte de certains critères pour choisir le meilleur secteur possible pour ces résidences? Comment choisissez-vous ces secteurs? Je sais que vous effectuez une longue analyse et qu'un des critères importants est qu'il doit y avoir des activités diplomatiques dans le secteur. Est‑ce exact?
Les exigences sont différentes selon qu'il s'agit d'une résidence d'employés à usage d'habitation, d'une résidence officielle utilisée pour des activités de représentation ou d'une chancellerie où il y a des bureaux. Nous nous fondons sur des critères de base, comme vous l'avez mentionné, pour choisir ces emplacements.
Et pour ce qui est de cette propriété en particulier, qui d'autre… Je crois qu'un de vos collègues a évoqué l'importance des relations diplomatiques et le fait qu'en ces temps difficiles, c'est clair que des facteurs comme la sécurité et la sûreté sont déterminants dans certaines de ces décisions.
Mais d'autres considérations entrent en jeu. Nous sommes à un moment où il faut continuer de stimuler la croissance de notre économie, d'accroître l'effort de défense et ainsi de suite. Quel poids ces considérations ont-elles eu dans le processus décisionnel concernant la résidence de New York?
Vous avez raison. Tous les critères mentionnés jouent un rôle très important dans notre processus.
Je vais demander à Mark Allen de parler davantage de l'importance que nous leur accordons.
Merci.
Les activités de commerce et d'investissement soutenues par le consulat sont directement liées à la sécurité économique des Canadiens. Je crois que les gens ont entendu parler du marché très important des minéraux critiques. Il faut savoir que certains investissements dans les minéraux critiques résultent directement d'événements tenus au consulat. Je pense notamment à l'investissement de 1,5 milliard de dollars dans la mine de Nemaska Lithium au Québec.
J'ai aussi mentionné que New York est au centre des marchés financiers mondiaux. Deux banques japonaises situées à New York ont investi 39 millions de dollars dans d'autres projets d'exploitation de nickel et de lithium au Canada, également dans la foulée d'événements organisés à la résidence.
Merci.
J'ai donné des exemples d'investissements qui ont eu de grandes incidences. Il y a eu 50 événements, comme il a été souligné, au cours des deux dernières années, y compris des conférences, des repas et d'autres événements qui très souvent servent de moteur au programme commercial et au programme d'affaires publiques.
Une autre des fonctions essentielles du consulat est l'établissement de liens avec les représentants politiques aux États-Unis, les bureaux des gouverneurs et les membres de l'assemblée de New York.
Merci, monsieur Allen. Le temps est écoulé.
C'est maintenant au tour de M. Genuis.
Allez‑y, monsieur.
Pour donner suite aux questions de M. Brock et par souci de précision, vous serait‑il possible de fournir au Comité un document écrit détaillant tous les coûts mensuels associés aux deux emplacements, y compris les taxes, les charges de copropriété ou de coopérative, de même que les coûts de services publics? Pouvez-vous nous fournir une ventilation claire des coûts pour les deux emplacements et toutes les données dont vous disposez? Serez-vous en mesure de fournir tout cela au Comité dans les délais usuels?
Monsieur le président, comme il a déjà été dit, nous pouvons vous transmettre l'analyse qui a été faite des options, où la valeur actuelle nette est indiquée. Toutes ces informations devraient s'y trouver. Je tiens également à préciser que…
Je vous arrête… C'est mon temps. Vous allez fournir toutes les informations que j'ai demandées par écrit. Merci.
La question suivante sera…
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je m'attendais à ce qu'il y ait une réponse à la demande de précisions de M. Genuis, et j'aimerais l'entendre.
Monsieur Longfield, vous pourrez obtenir cette réponse quand ce sera votre tour, mais c'est M. Genuis qui a la parole pour l'instant. Merci.
Des personnes qui sont ici depuis longtemps ne connaissaient pas du tout les règles.
Monsieur le président, combien de temps me reste‑t‑il?
J'invoque le Règlement. Je n'apprécie pas vraiment ce que M. Genuis vient de dire concernant un député.
Désolé, monsieur Longfield, ce n'est pas un rappel au Règlement, mais nous comprenons l'idée.
Monsieur Genuis, vous pouvez poursuivre.
Merci.
J'aimerais souligner à l'intention des témoins qu'il m'apparaît assez malhonnête de faire des projections d'économies de coûts fondées sur une comparaison du prix d'achat dans un cas et du prix demandé dans l'autre. C'est clairement une comparaison entre des pommes et des oranges, ou peut-être plus exactement entre des pommes et des pommes magiques.
Vous avez fixé le prix demandé pour l'ancienne propriété du 550 Park Avenue, mais le prix demandé diffère de la valeur d'expertise, comme on nous l'a dit hier.
Mon équipe de recherche a fait des vérifications concernant d'autres propriétés qui ont été vendues au 550 Park Avenue. Celles qui ont été vendues l'ont été à un prix beaucoup moins élevé que le prix demandé. Dans beaucoup de cas, le prix a été réduit et la propriété a été retirée du marché sans avoir été vendue. À titre d'information, je précise que nous avons fait des vérifications pour les appartements 10, 2W, 17E, 11W, 12A, 16A et 6W. Soit ces appartements n'ont pas été vendus après une réduction de prix, soit ils l'ont été après une réduction importante. Vos calculs fantaisistes à partir d'une comparaison du prix demandé et du prix d'achat ne riment donc pas à grand-chose.
Si l'objectif est de nous prouver que c'est une bonne transaction et que des économies ont été réalisées, j'aimerais comprendre pourquoi diable vous n'avez pas tout simplement attendu d'avoir vendu la propriété actuelle avant d'en acheter une nouvelle. Cela vous aurait permis de comparer des chiffres réels. Pourquoi avoir mis l'ancienne propriété en vente seulement après avoir acheté la nouvelle?
Monsieur le président, je serai heureux de répondre à cette question.
Je rappelle que la résidence est aussi un lieu de travail. Ce n'est pas une simple résidence et nous devions assurer la continuité des activités. Si nous avions vendu la résidence actuelle, nous aurions été obligés de louer un autre emplacement pour assurer la continuité des activités, et c'est la raison pour laquelle nous n'avons pas…
Monsieur, vous pouvez organiser des événements à bien d'autres emplacements.
Pour une période transitoire de quelques mois, vous auriez pu les organiser à beaucoup d'autres endroits à New York, y compris au consulat, qui est mis à la disposition de l'ambassadeur aux Nations unies. Vous auriez pu tenir d'autres événements ailleurs. D'ailleurs, la plupart des frais de représentation de M. Clark sont liés à des restaurants. Vous organisez fréquemment des événements dans des restaurants, et vous n'allez duper personne avec cette excuse, monsieur.
Pourquoi n'avez-vous pas attendu d'avoir trouvé un acheteur pour l'ancienne propriété avant de déménager dans la nouvelle plutôt que de vous présenter devant nous avec une comparaison boiteuse entre des pommes et des oranges?
Monsieur le président, je vais revenir aux critères mentionnés précédemment concernant le choix d'un emplacement. L'emplacement lui-même n'est pas le seul élément à considérer. Il faut aussi tenir compte de critères comme la sécurité…
Vous aviez l'embarras du choix pour trouver des lieux où organiser des événements à New York.
J'ai une autre question sur le même thème. Dans votre analyse des chiffres, avez-vous tenu pour acquis que la vente de la propriété de Park Avenue serait conclue dans un certain laps de temps? Vous nous avez parlé d'économies potentielles. Ces supposées économies dépendront-elles de la vente dans un certain laps de temps?
Monsieur le président, merci pour cette question. Les économies liées à la valeur actuelle nette n'ont rien à voir avec la vente de la copropriété actuelle. Merci.
Cela n'a aucun sens puisque vous devez assumer les coûts de possession courants des deux propriétés tant que vous en êtes les propriétaires.
Le gouvernement du Canada vend une propriété et en achète une autre à New York et, ce faisant, il peut avoir à payer certains impôts ou en être exempté, y compris l'impôt sur les gains en capital, la taxe visée par la Foreign Investment in Real Property Tax Act des États-Unis, la taxe sur le transfert de l'État et de la ville, de même que la taxe sur les propriétés de grande valeur, ou Mansion Tax, de New York.
Quels impôts ou quels coûts avez-vous payés et, le cas échéant, de quelles exemptions avez-vous bénéficié?
Malheureusement, nous n'avons plus de temps pour la réponse. Nous pourrons y revenir, ou peut-être pourrez-vous nous transmettre la réponse par écrit?
Monsieur Longfield, bienvenue au comité OGGO. Nous sommes rendus à vous. Nous vous écoutons.
Merci, monsieur le président. Bonne idée de passer directement à l'intervenant suivant étant donné que le témoin n'aurait pas eu la possibilité de répondre aux questions de toute façon.
Je voudrais revenir sur une déclaration entendue tout à l'heure concernant le cycle de vie de 55 à 60 ans de l'immeuble. Je souligne que mes fonctions de député m'ont amené à visiter de nombreux bureaux consulaires.
J'ai notamment eu l'occasion de me rendre au bureau consulaire de l'Inde, qui était voisin de la résidence du chef de l'opposition, une fonction occupée par Andrew Scheer à l'époque. Le consul général, Vikas Swarup, collaborait avec moi et l'Université de Guelph pour la mise en place d'un centre d'études indiennes dans cette université. L'Université de Guelph a par la suite ouvert le centre et elle a aussi nommé un président intérimaire des études indiennes, qui est venu d'Inde.
Tout cela pour dire qu'il se fait du travail essentiel au sein d'un bureau consulaire, qui va au-delà du divertissement. La socialisation fait partie des activités, certes, et c'est un cadre différent… Nous avons aussi parlé de jazz durant cette soirée, mais nous nous sommes surtout concentrés sur la création d'un centre d'études indiennes à l'Université de Guelph.
Depuis, il y a eu un changement au poste de chef de l'opposition et à celui de consul général de l'Inde.
Normalement, pendant combien de temps les consuls généraux occupent-ils une résidence fournie par leur gouvernement?
Monsieur le président, merci pour cette question. Je vais céder la parole à mon collègue Mark Allen. Il est directeur général, Amérique du Nord, et il est bien placé pour vous parler de ces opérations.
Nous venons d'établir la durée des affectations du personnel diplomatique. Pour les États-Unis, ces affectations sont de quatre ans.
Merveilleux.
Un des arguments des conservateurs est que le premier ministre offre cette résidence à ses copains, dont un qui a été modérateur au congrès à la direction du Parti conservateur, ce qui détonne un peu.…
Est-ce que du personnel, y compris le représentant principal intérimaire du gouvernement au bureau consulaire, prend part au processus de sélection des propriétés?
Monsieur le président, encore une fois, je serai heureux de répondre à cette question. Le processus, la prise de décision, relève entièrement de l'administration centrale. Les seuls membres du personnel qui interviennent dans ce processus sont les responsables de la gérance d'un bien immobilier.
Excellent. Merci.
Je sais que nous allons obtenir une partie de ces informations par écrit, comme on vous l'a demandé, mais concernant les économies de coûts qui seront réalisées, selon un organisme indépendant — qui n'est pas un organisme politique qui verse de l'argent au gouvernement libéral —, en réduisant la superficie par rapport à l'emplacement que nous occupons depuis les années 1960, que pouvez-vous nous dire de façon générale? Je sais que nous allons recevoir les données détaillées.
Monsieur le président, merci beaucoup de cette question. Je vais céder la parole à mon collègue M. Dubeau, parce que c'est un fait qu'il y a eu une réduction de la taille et que cela va engendrer des économies.
Merci, monsieur le président.
La question concerne les économies de coûts. Bien entendu, les coûts de rénovation d'une propriété vieillissante ne peuvent pas vraiment être récupérés parce que le bien est seulement remis dans l'état dans lequel il devrait être. Dans ce cas précis, cela aurait exigé un investissement de 2,6 millions de dollars.
C'est déjà une bonne économie, et nous nous attendons aussi à ce que la différence de prix nous fasse réaliser un profit assez important. Ce sont là deux économies qui s'ajouteront aux économies courantes que vous avez mentionnées.
Merci.
J'ai une petite question sur le rapport L'avenir de la diplomatie qui a été présenté à la Chambre il y a une année environ. Dans quelle mesure cette transaction est-elle conforme à l'étude approuvée par le Sénat et par le comité de la Chambre des communes?
Monsieur le président, merci beaucoup de cette question.
Cet investissement est tout à fait conforme au rapport L'avenir de la diplomatie, pour ce qui a trait aux investissements prévus, mais également à la façon de faire, qui est centrée sur l'agilité, l'efficacité, l'efficience et, comme il a été dit, l'optimisation des ressources.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Selon ce que j'ai compris de votre allocution, monsieur Cousineau, un des problèmes liés à l'emplacement actuel, c'est que c'est une coopérative et que l'utilisation de la résidence pour des événements professionnels semblait déranger plus ou moins — ce n'est pas clair — les membres de la coopérative. Le conseil d'administration a dû changer beaucoup au cours des 60 dernières années pour que cela devienne un problème, n'est-ce pas?
Je remercie la députée de sa question.
Effectivement, les membres du conseil d'administration ne sont effectivement plus les mêmes. Nous avons constaté que les règles se sont raffermies au cours des dernières années et que c'est devenu plus difficile.
Ce facteur, en plus des coûts et des autres facteurs que j'ai mentionnés, nous a forcés à prendre la décision que nous avons prise.
D'accord.
Forcément, un représentant du Canada devait aussi être membre de ce conseil d'administration. N'avait-il aucune d'influence?
Monsieur le président, je vais me tourner vers M. Dubeau, puisque je ne connais pas exactement ce conseil d'administration et sa fonction. Cela dit, nous en faisons effectivement partie et nous avons un droit de vote. C'est un grand édifice.
Merci beaucoup.
En général, à New York, particulièrement à Manhattan, il y a trois types de propriétés: des jumelés, des condominiums et des coopératives, qui ont chacun leur mode de fonctionnement. Je constate que, parmi les 21 propriétés qui ont été visitées, il n'y a aucun jumelé. Y a-t-il une raison derrière cela? Est-il problématique pour un pays de posséder un jumelé, en tout ou en partie?
C'est une excellente question. Un des facteurs dont nous devons tenir compte, c'est toute la question de la sécurité.
Je vais me tourner vers mon collègue M. Dubeau, pour qu'il vous fournisse plus d'informations sur ces critères.
C'est une bonne question.
Nous n'écartons pas d'emblée la possibilité d'acheter un jumelé, mais les jumelés ont deux caractéristiques particulières. Ils sont souvent plus coûteux, parce que le propriétaire a sa propre adresse et est aussi responsable de l'entretien de l'enveloppe de l'édifice, et non seulement de l'intérieur. C'est donc souvent très coûteux d'avoir un jumelé.
De plus, étant donné qu'ils sont souvent au niveau du sol, toutes les rénovations en matière de sécurité que nous devons faire sont assez coûteuses. C'est ce qui fait que l'achat d'un jumelé n'est pas vraiment intéressant.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Dans un témoignage précédent, on nous a expliqué que le Steinway Hall, qui je crois est le bâtiment patrimonial où se trouve le nouvel appartement, est assez différent de la Steinway Tower, mais les deux sont liés. Pouvez-vous me dire tout d'abord s'ils ont la même adresse résidentielle?
Monsieur le président, la réponse est simple. C'est oui. Une annexe, qui est un gratte-ciel, a été construite ultérieurement et elle a la même adresse.
Il y a eu passablement de controverse autour de la Steinway Tower, monsieur Cousineau. J'ai lu dans un rapport que le procureur du district de Manhattan avait déclaré que la société qui a construit la Steinway Tower, Parkside Construction et ses filiales, a volé plus de 1,7 million de dollars en salaires non versés sur une période de 3 ans à environ 520 travailleurs du chantier de cette tour et de 7 autres. La société a également dissimulé près de 42 millions de dollars de salaires aux fonctionnaires de l'assurance gouvernementale pour éviter de payer des cotisations chiffrées à des millions de dollars au régime d'indemnisation des travailleurs.
Est-ce qu'Affaires mondiales était au fait de cette controverse durant le processus d'évaluation? La controverse autour de la construction de la Steinway Tower a-t-elle été considérée comme un facteur de risque susceptible d'entacher la perception et l'image d'Affaires mondiales après sa décision de mener des activités à cette adresse?
Monsieur le président, merci beaucoup de cette question.
Nous l'avons déjà dit, la Steinway Tower et le Steinway Hall sont deux édifices différents. Nous n'occupons pas de locaux dans la Steinway Tower et, pour ma part, je n'étais pas au courant de ces faits.
D'accord. Je présume donc qu'il n'y a pas… J'ai l'impression que nous coupons les cheveux en quatre en distinguant la tour et le hall. Les deux sont reliés et ils ont la même adresse résidentielle. Peu importe. La vraie question est de savoir s'il y a eu des discussions sur le fait que ce pourrait être un facteur de risque, et plus particulièrement sur le message qu'Affaires mondiales enverrait aux travailleurs en acquérant un appartement dans un immeuble au passé aussi trouble. Mais si j'en juge par ce que vous venez de dire, ce sujet n'a pas été abordé durant les discussions concernant l'achat.
Monsieur le président, je le répète, nos priorités sont la gérance et l'optimisation des ressources. Nous avons procédé à un examen du Steinway Hall, mais je ne suis pas en mesure de commenter l'information communiquée aujourd'hui. Je n'étais pas au courant.
Monsieur le président, conformément à la délégation de pouvoir… Conformément au protocole habituel de communication, nous avons informé le cabinet de la ministre. Plus précisément, nous avons communiqué l'information au chef de cabinet.
D'accord. À quelle date le chef du cabinet de la ministre a-t-il été informé, et à quelle date la vente a-t-elle été conclue?
Monsieur le président, je vais devoir vérifier la chronologie des événements. Si ma mémoire est bonne, pour ce qui est de l'achat lui-même, nous les avons avisés — je cherche l'information — de l'intention d'achat et de vente au début de juin 2024.
Vous avez informé la ministre à ce moment. Bien.
Quel sera le coût total — je vous demande seulement un chiffre — des travaux d'aménagement de la nouvelle résidence?
Monsieur le président, pour ce qui concerne les coûts d'aménagement, nous n'avons pas les données financières détaillées, mais ils se situeront probablement entre 100 000 et 150 000 $.
Ils coûteront 150 000 $.
Et pour l'espace partagé avec l'ambassade des Nations unies… Combien avez-vous dépensé pour cela en 2018? J'en ai parlé plus tôt. C'est le lieu de réunion.
Monsieur le président, je n'ai pas cette information en tête, mais je serai heureux de vous la transmettre après…
Vous ne le savez pas… C'est pourtant une information qui me semble pertinente dans le cadre de cette discussion puisque la justification donnée pour l'achat d'une copropriété de 9 millions de dollars dans le quartier des milliardaires pour le copain de Justin Trudeau est l'absence de cuisine dans le lieu qu'Affaires mondiales Canada, sous le gouvernement Trudeau, a acquis en 2018. Nous sommes aujourd'hui en 2024 et nous devons acheter une copropriété de 9 millions de dollars parce que quelqu'un — ou Affaires mondiales Canada, sous Justin Trudeau — a oublié d'installer une cuisine.
J'ai ici l'information concernant la cuisine sur la fiche descriptive de la copropriété de 9 millions de dollars, et je dois dire que je m'interroge sur la superficie. Je n'ai pas l'impression que c'est suffisant pour une cuisine commerciale. Par simple curiosité — et je vous demanderais de répondre par oui ou non —, pensez-vous que toute la nourriture qui sera servie durant les événements tenus dans la résidence officielle sera préparée sur place et non dans une cuisine commerciale?
Est-ce que la préparation se fera sur place ou dans une cuisine commerciale?
Je ne peux pas répondre à cette question par oui ou par non. Selon ce que j'en comprends, le chef de mission…
Je vais vous interrompre un instant. Nous avons des difficultés avec l'interprétation.
Un député: En effet. J'ai choisi le canal anglais et j'entends l'interprétation en français.
Le président: Pouvons-nous faire un test? Est-ce que tout est rentré dans l'ordre?
Un député: Oui. J'entends l'anglais.
Il reste un peu plus de deux minutes, monsieur Barrett.
Le chef de mission peut décider… Si c'est le cas, c'est un peu insensé d'acheter une copropriété de 9 millions de dollars au prétexte qu'elle possède une cuisine qui va permettre de tenir ces événements alors que le bureau que vous avez acheté en 2018… À ce qu'il paraît, vous avez oublié la cuisine, mais rien ne l'empêche de confier la préparation de la nourriture à une cuisine commerciale et de tenir des événements dans des restaurants.
Pouvez-vous transmettre au Comité, monsieur Cousineau, le nombre d'événements tenus dans des restaurants pour lesquels M. Clark a déclaré des frais depuis qu'il est consul général? Vous serait‑il possible de soumettre ces renseignements au Comité?
Monsieur le président, je vais faire une recherche et vous transmettre sans faute les renseignements pertinents qui sont disponibles.
D'accord. C'est parfait.
Combien d'événements officiels l'ambassadeur Rae a‑t‑il tenus à sa résidence?
C'est assez remarquable.
Monsieur Allen, j'ai une petite question pour vous. Soutenez-vous que si les réunions tenues à la résidence officielle de M. Clark avaient eu lieu au bureau du consul général — et non à sa résidence —, le Canada n'aurait pas eu le même succès dans ces négociations commerciales ou ces processus d'acquisition? Est‑ce que c'est ce que vous alléguez?
Je ne peux pas me prononcer sur ces activités précises. Je pense que le caractère privé et personnel de la résidence officielle d'un chef de mission canadienne ajoute un outil à sa trousse générale.
Si c'est le cas, pourquoi ne pas avoir acquis un espace commun en 2018 qui aurait rempli ce rôle pour notre représentant aux Nations unies et le consul général au lieu d'acheter des emplacements séparés?
Je le répète, c'est important selon moi d'avoir accès à diverses options pour différents types d'événements.
Quand l'argent vient des poches des autres, j'imagine qu'on peut multiplier les options tant qu'on veut.
Le temps est écoulé. Nous passons à M. Kusmierczyk et nous allons ensuite prendre une courte pause.
Monsieur Kusmierczyk, de la région ensoleillée de Windsor, à vous la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Cousineau, j'ai une série de questions pour vous. Je vous demanderais des réponses courtes pour que je puisse passer à travers ma liste.
Toutes les procédures d'achat ont été respectées, et l'achat a donc été effectué dans les règles. Est‑ce exact?
Monsieur le président, nous avons rigoureusement respecté toutes les politiques du Conseil du Trésor et toutes les lignes directrices internes d'AMC. Tous les processus ont été suivis à la lettre.
Merci. Vous avez produit une analyse de 88 pages de la décision concernant cette propriété. Est‑ce exact?
Monsieur le président, je ne peux pas confirmer le nombre de pages de cette analyse, mais une analyse a été réalisée.
Il y a eu une analyse. Je ne peux pas qualifier l'analyse, mais je peux affirmer qu'une analyse a été réalisée conformément à tous les critères et au processus établis.
Très bien.
Vous avez visité 21 propriétés dont la valeur se situait entre 8 et 21 millions de dollars. Est‑ce exact, grosso modo? Vous avez évalué 21 propriétés.
Tout à fait. Nous avons travaillé avec des agents immobiliers avec qui nous avons visité 21 propriétés, c'est exact.
Vous avez fait économiser aux contribuables environ 3 millions de dollars de coûts de rénovation de l'ancienne propriété. Est‑ce exact?
Monsieur le président, c'est effectivement le cas. L'achat d'une nouvelle résidence va nous éviter d'investir de l'argent pour effectuer les rénovations nécessaires.
Vous faites économiser de l'argent aux contribuables en réduisant de moitié les coûts mensuels avec la nouvelle propriété. Est‑ce exact?
Monsieur le président, c'est tout à fait exact. Je précise que c'est moins coûteux parce que nous allons bénéficier d'une exemption de taxes grâce à la Convention de Vienne.
Vous ne paierez pas de taxes pour cette nouvelle propriété, alors que vous en payiez pour l'ancienne. Vous faites donc économiser de l'argent aux contribuables.
Pour ce qui concerne les coûts du cycle de vie, vous avez parlé d'économies approximatives de 115 000 $ par année. Si on possède la propriété pendant 50 ans, les contribuables canadiens économiseront environ 5 millions de dollars en coûts mensuels seulement. Est‑ce exact?
Monsieur le président, c'est tout à fait exact. Les économies seront de 115 000 $, soit la moitié des dépenses annuelles pour l'appartement précédent.
Merci.
Au cours du cycle de vie, les contribuables canadiens sont donc déjà certains d'économiser environ 5 millions de dollars. Et après la vente de l'ancien appartement, ils vont économiser environ 4 millions de dollars en coûts. Est‑ce exact?
Monsieur le président, c'est tout à fait exact. Si on fait une comparaison, après la vente de la copropriété actuelle, l'acquisition de la nouvelle propriété permettra d'économiser à peu près 4 millions de dollars.
C'est formidable.
Le nouvel appartement est accessible, alors que l'ancien ne l'était pas. Est‑ce exact?
Monsieur le président, la nouvelle copropriété offre plusieurs nouveaux avantages, et l'accessibilité en fait partie.
C'est merveilleux.
En plus de toutes ces choses, il y a une valeur ajoutée. Il pourra y avoir des réunions dans ce nouvel appartement, et on parle d'une cinquantaine de réunions par année. Le nouvel appartement va permettre de recevoir, ce qui était impossible dans l'ancien. Est‑ce exact?
Bien. Le nouvel appartement est mieux que l'ancien. Il est plus moderne. Il est plus fonctionnel. Il coûte moins cher et il fait économiser de l'argent aux contribuables canadiens.
L'option proposée par les conservateurs coûterait plus cher, elle serait moins accessible, moins fonctionnelle et moins efficace. Au fond, ces quelques mots décrivent bien le Parti conservateur. C'est tout simplement incroyable!
On parle d'un partenariat commercial de mille milliards de dollars environ entre le Canada et les États-Unis. Le tiers de ces échanges transite par ma communauté, et c'est essentiel pour moi de m'assurer que nous avons le meilleur consul général, les meilleurs représentants et les meilleures ressources en place. Ce que proposent les conservateurs, c'est une dégradation du partenariat Canada-États-Unis et de notre capacité de négocier ferme. Et il faut négocier ferme quand on parle d'investissements de mille milliards de dollars.
Je pense à ce que le gouvernement libéral a accompli en négociant un accord de libre-échange nord-américain avantageux pour nous, qui appuie notre secteur de l'acier et celui de l'automobile. C'est clair qu'il faut renforcer nos ressources dans ce pays, pas les diminuer comme l'ont fait les conservateurs. C'est exactement ce qu'ils nous proposent, une dégradation, une diminution des ressources. C'est la stratégie qu'ils ont appliquée à l'armée canadienne quand ils étaient au pouvoir. Ils ont diminué les investissements dans notre armée, et ils veulent maintenant diminuer les investissements dans notre plus importante relation commerciale avec notre partenaire américain. C'est une honte. Je le répète…
Le temps est écoulé, monsieur Kusmierczyk.
Nous allons prendre une courte pause. Nous allons reprendre à 12 h 35.
Merci.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Cousineau, juste avant la pause, vous avez menti au Comité, et vous l'avez fait à des fins partisanes. Vous avez menti pour donner bonne figure à Justin Trudeau et à son copain Tom Clark.
Vous n'avez pas la parole, monsieur Longfield. Vous êtes député depuis assez longtemps pour savoir que si vous souhaitez interrompre les délibérations, vous devez faire un rappel au Règlement.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Vous êtes député depuis assez longtemps pour savoir ce qu'est un rappel au Règlement.
Vous devez respecter les règles des comités. Si vous continuez, je ne vais pas vous donner la parole, monsieur Longfield. Je vous ai bien entendu, mais ce n'est pas un rappel au Règlement recevable.
Je vous prie de laisser Mme Block poursuivre. Je suis certain qu'elle va en venir au fait.
C'est très rare pour moi d'être aussi directe, mais votre ministère a envoyé à ce comité une lettre dans laquelle il est indiqué que 50 événements ont été tenus à la résidence du consul général au cours des deux dernières années. Il n'y a pas eu 50 événements dans une année. Il y a eu un événement toutes les deux semaines.
Compte tenu de l'information que vous nous avez donnée, je vous demanderais de fournir au Comité la liste de ces événements, en précisant leur objet et le nombre de participants. Également, parce que vous nous avez donné des renseignements contradictoires aujourd'hui, je vous demanderais de nous fournir les dates de tous ces événements.
Monsieur le président, j'aimerais préciser que dans notre déclaration liminaire, nous avons bel et bien parlé de deux ans. J'ai peut-être mal entendu ce qui a été dit parce que les gens parlaient vite, mais c'est effectivement deux ans.
Cela dit, nous représentons la fonction publique. Nous sommes ici pour parler du travail formidable que nous accomplissons, et je trouve offensant qu'on nous accuse de mentir. Nous travaillons…
Merci, monsieur Cousineau. J'accepte votre explication et je peux concevoir que vous avez pu être pris de court, comme nous tous, par les élucubrations entendues avant la pause.
M. Kusmierczyk a aussi reproché aux conservateurs de vouloir réduire la taille de l'appartement alors que c'est exactement la raison que vous et les fonctionnaires avez invoquée pour nous convaincre que c'est un emplacement tout à fait acceptable pour un déménagement du consul général. Qu'en est‑il au juste? Quelle est la position officielle du gouvernement?
Avez-vous choisi cet appartement parce qu'il est plus petit et parce que vous voulez réduire la taille de cette résidence, ou y a‑t‑il une autre raison?
… que j'ai dit que le Parti conservateur propose une dégradation. C'est le mot que j'ai utilisé.
Des députés: [Inaudible].
Silence, s'il vous plaît. Une seule personne à la fois. Permettez à M. Kusmierczyk de faire son rappel au Règlement et je rendrai une décision ensuite.
Pouvez-vous recommencer, monsieur Kusmierczyk?
Oui. En tout respect, monsieur le président, j'ai parlé de dégradation… J'ai dit que les conservateurs proposaient une dégradation.
Pouvez-vous nous redire si une des raisons invoquées est que cet emplacement est plus acceptable parce qu'il va permettre de réduire la taille de la résidence du consul général par rapport à celle qu'il occupe actuellement?
Monsieur le président, je vais reprendre une partie de ma déclaration liminaire. Plusieurs facteurs ont guidé notre décision, dont l'un était la valeur actuelle nette de la résidence. Le second était de combler tous les besoins futurs et de veiller à ce que les Canadiens en aient pour leur argent. Nous réduisons la superficie, mais ce n'était pas le facteur principal.
Très bien, merci beaucoup.
Dans sa lettre, Mme McCardell mentionne que d'autres problèmes ont été soulevés à propos du caractère adapté de la résidence actuelle, entre autres l'absence d'une division suffisante des espaces réservés à la famille et aux activités de représentation et les restrictions visant les événements imposées par le conseil d'administration de la coopérative.
Quelles règles s'appliquent au nouveau condo? Êtes-vous sûr que vous auriez le loisir d'inviter de grands groupes d'étrangers à des événements dans cet immeuble d'habitation exclusif?
Monsieur le président, la question est bienvenue.
Comme vous pouvez l'imaginer, avec le modèle coopératif actuel, nous avons dû faire face à de nombreuses restrictions, ce qui a engendré beaucoup de problèmes. Nous savons que dans le nouvel endroit où nous allons nous installer, il y aura plus de souplesse, ce qui nous donnera plus de latitude en matière de représentation.
Avez-vous vérifié si des règles visent les types d'événements que vous souhaitez organiser dans la nouvelle résidence?
Monsieur le président, je répondrai que la situation actuelle avec la coopérative et les restrictions qui nous sont imposées ne s'appliqueront pas au contexte coopératif dans le nouveau condo. Nous nous attendons à plus de souplesse, c'est certain.
Monsieur le président, je me tournerai vers mon collègue, avec qui j'ai travaillé en étroite collaboration pour l'achat du condo, en ce qui concerne les règles précises, car je n'ai pas ces détails.
De moi. Je vous remercie.
Nous avons tenu compte de la capacité de remplir les fonctions ou les exigences du programme avant d'acquérir l'appartement. Je n'ai pas lu moi-même la convention de copropriété en vigueur pour l'immeuble, mais je sais que l'appartement a été choisi parce qu'il sera possible et pratique d'y tenir des événements en fonction des besoins du programme.
Je n'ai connaissance d'aucune restriction susceptible de s'appliquer dans le nouveau condo. En général, il y a des restrictions liées à la sécurité et à l'accès, mais sinon, je n'ai connaissance d'aucune autre restriction.
Merci, monsieur le président. Je pensais que M. Jowhari allait intervenir en premier, mais je peux certainement le faire.
Merci, monsieur le président.
Je ferai un bref commentaire avant de poursuivre la série de questions.
Chers collègues, Canadiens et Canadiennes, nous avons ici la responsabilité fiduciaire de veiller à ce que tout type de dépense... nous avons besoin d'une meilleure [inaudible] et d'une meilleure reddition de comptes. Il est normal de poser des questions pointues. Il est normal de demander des précisions. Il est normal de contester les prémisses d'une décision prise par des fonctionnaires, mais je recommande vivement que nous fassions honneur au véritable sens de la fonction de député qui représente les Canadiens et que nous cessions d'étiqueter nos fonctionnaires, qui travaillent dur. Ces fonctionnaires travaillent peut-être avec d'autres partis — espérons que ce ne sera pas pour longtemps — mais ils ont droit à notre respect, car ils travaillent très dur pour représenter le Canada et ses intérêts.
Merci de votre attention.
En ce qui concerne le Canada et ses intérêts du Canada, je crois que je vais m'adresser à Mark Allen.
J'ai déjà évoqué trois thèmes pour encadrer notre conversation. Le premier est l'impératif. Je pense que nous l'avons confirmé. Je pense qu'à la fin de notre dernier tour de table, nous parlions des politiques qui ont été mises en oeuvre, des valeurs et de l'optimisation des ressources. Nous allons recevoir de nombreux documents et nous aurons l'occasion d'examiner ces calculs et ces évaluations et de décider si nous en avons pour notre argent.
J'aimerais vraiment parler du troisième thème, c'est‑à‑dire de l'importance. Nous l'avons évoquée à plusieurs reprises et nous avons abordé la question sous un angle différent, en disant: « Vous savez quoi? Nous aurions probablement pu l'obtenir ailleurs ».
Pouvez-vous me donner une idée de l'importance de cette mission, en fait de valeur monétaire, pour le commerce? Nous cherchons à déterminer s'il y a deux réunions ou une seule aux deux semaines, mais quelle est l'importance de ces réunions? J'entends parler de 200 milliards de dollars. J'entends parler de représentation auprès de six ou sept administrations publiques.
Pouvez-vous nous expliquer l'importance du travail que nous accomplissons à cet égard?
Merci pour votre question.
Oui, il s'agit de l'un de 12 consulats généraux aux États-Unis. Son territoire couvre cinq États, soit New York, le New Jersey, le Connecticut, le Delaware et la Pennsylvanie, et les 200 milliards de dollars représentent les échanges commerciaux entre le Canada et l'ensemble du territoire consulaire.
La côte Est est une région très influente des États-Unis. Nous l'avons décrite comme la capitale économique des États-Unis et le centre des marchés financiers mondiaux. Le PIB combiné de ces régions s'élève à 6 000 milliards de dollars. Comme nous l'avons dit, les échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et le territoire avoisinent les 200 milliards de dollars.
Pour les Canadiens, nous parlons de 200 milliards de dollars sur un potentiel de 6 000 milliards de dollars. Pouvez-vous me donner une idée de ce que cela représente pour le PIB du Canada?
Je peux vous dire que l'ensemble des échanges entre le Canada et les États-Unis avoisine les 3 milliards de dollars chaque jour. On a également fait référence à nos collaborateurs du G7. Je dirais que ce n'est pas seulement parce que nous sommes l'ami et le voisin des États-Unis qu'ils commercent avec nous; nous sommes en fait des concurrents économiques de bon nombre des pays du G7, dont le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne. Nous devons constamment entretenir ces relations. Notre présence et notre réseau consistent essentiellement à demeurer dans l'orbite des décideurs américains afin de conserver notre part de cet important commerce mondial.
Merci beaucoup.
Il me reste 20 secondes pour poser une dernière question. Pensez-vous qu'un investissement de 9 millions de dollars avec une économie nette de 7,4 millions de dollars sur 50 ans est justifié pour faciliter — et je n'emploierai pas d'autre mot que « faciliter » — le commerce et le potentiel de 200 milliards de dollars dans un marché de 6 000 milliards de dollars?
Il ne s'agit pas de mon opinion, mais d'optimisation des ressources. J'espère avoir démontré l'importance de ce marché pour les Canadiens.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Il a été fait mention de l'incongruité de louer un appartement pour le consul général. J'aimerais connaître votre fonctionnement en matière de location. Affaires mondiales Canada a des propriétés à New York, mais il loue aussi des logements. Il a beaucoup de baux.
Comment cela fonctionne-t-il? Le ministère accorde-t-il une allocation aux diplomates en leur disant de se débrouiller, ou est-ce plutôt le diplomate qui envoie la facture du loyer au ministère?
Je remercie la députée de sa question.
Malheureusement, mon expertise touche le milieu immobilier. M. Dubeau a peut-être de l'information, étant donné son expérience.
C'est une bonne question.
Le logement à l'étranger est régi par différents régimes. On peut suivre différents modèles pour fournir des logements au personnel. On peut posséder un logement et l'attribuer au diplomate; on peut louer un logement pour y loger un diplomate; ou on peut, notamment aux États‑Unis, demander au diplomate de trouver lui-même un logement en signant un bail personnel dont le ministère va rembourser le prix mensuel.
Nous avons donc trois façons de faire.
Cela dépend beaucoup des facteurs qui existent sur place.
Aux États‑Unis, comme à certains endroits en Europe, nous favorisons la location privée, parce que les conditions le permettent plus facilement. Dans les endroits où les conditions relatives à la sécurité ou à d'autres questions importantes sont différentes, nous favorisons davantage le fait d'être propriétaires de nos logements, parce que nous faisons des améliorations sur le plan de la sécurité qui coûtent quand même beaucoup d'argent, et nous voulons rentabiliser ces investissements.
Je vous dirais donc que cela dépend des conditions dans un pays donné.
À New York, particulièrement à Manhattan, combien de logements louons-nous, et quel est le coût total mensuel de ces locations?
Je vais être obligé d'aller fouiller et de vous transmettre une réponse plus tard, parce que je n'ai pas cette information.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je suis curieux d'en savoir plus sur l'accessibilité. Elle a été citée parmi les justifications de l'achat du nouveau bien. L'ancien bien ne remplissait pas les exigences de la Loi canadienne sur l'accessibilité.
Ma question est de savoir si le nouveau bien remplit ces exigences, en particulier quelles étaient les lacunes de l'ancien bien, et au cas où le nouveau bien ne remplirait pas les exigences de la Loi canadienne sur l'accessibilité, à combien l'on évalue les travaux pour le mettre aux normes afin qu'il remplisse les exigences de la loi.
C'est une excellente question. En effet, la résidence actuelle ne remplit pas les exigences de la loi sur l'accessibilité.
Je vais me tourner vers mon collègue, Robin Dubeau, qui pourra nous parler de la nouvelle résidence et nous donner des détails sur son accessibilité.
Vous avez posé plusieurs questions. La première porte sur les lacunes de la résidence officielle existante. Deux catégories de lacunes ont été répertoriées dans cette résidence. L'une d'entre elles était liée à l'appartement lui-même. Pour être plus précis, il n'y avait pas de salle de bains accessible dans l'appartement. Je sais que des caractéristiques de l'immeuble de base empêchaient également une accessibilité totale.
Ces problèmes ne se posent pas de la même manière dans la nouvelle résidence, et nous pouvons maintenant dire que cette nouvelle résidence que nous avons acquise est accessible.
La nouvelle résidence remplit-elle les exigences de la Loi canadienne sur l'accessibilité, puisque cette loi a été citée parmi les lacunes de l'ancienne résidence?
J'aimerais revenir sur le rôle que la ministre Mélanie Joly a joué dans ce dernier scandale de Justin Trudeau.
Nous avons appris par votre entremise, monsieur Cousineau, que vous aviez avisé son chef de cabinet en juin. Vous allez nous donner la date exacte. Par contre, je n'ai pas entendu la date exacte de la conclusion de l'acquisition du nouvel appartement. On peut supposer que les transactions immobilières sont conclues à la fin du mois. Pouvons-nous dire que cela s'est produit à la fin du mois de juin 2024?
Monsieur le président, avec votre indulgence, je tiens simplement à m'assurer d'avoir l'information sous les yeux. L'approbation de la transaction... Oui, le paiement et la transaction ont eu lieu vers la fin du mois de juin 2024.
Monsieur le président, dans le cadre de notre processus et de nos communications, oui, nous avons communiqué à la fin...
À votre connaissance, vous n'avez communiqué qu'avec le chef de cabinet. J'aimerais que vous déposiez la correspondance que vous avez fait parvenir au chef de cabinet. Le feriez-vous, monsieur?
Avez-vous pris le téléphone et dit: « Au fait, nous venons d'acheter un appartement de 9 millions de dollars dans le quartier des milliardaires? » C'est ce que vous avez fait?
Il doit bien y avoir quelque chose d'officiel.
Monsieur le président, je tiens à réitérer que nous respectons notre délégation de pouvoir, avec le soutien du savoir-faire et d'une équipe...
Très bien. Il est absolument ridicule que vous ne puissiez pas me dire comment vous communiquez avec votre propre ministère. C'est absolument ridicule.
Je pense que les Canadiens veulent savoir ce qui explique le silence aussi assourdissant de la ministre elle-même. Sachant que nous avons une crise du logement et une crise de l'abordabilité et que nous avons vécu neuf ans de gouvernement dépensier et irresponsable de Justin Trudeau... C'est le silence radio de la part de la ministre au sujet d'un appartement de 9 millions de dollars destiné au copain de Justin Trudeau, qui lui a un jour demandé: « Quel type de shampoing utilises‑tu? »
Pourquoi n'a‑t‑elle pas informé la population de cette acquisition?
Monsieur le président, nous respectons la délégation de pouvoir. Je m'en voudrais de parler au nom de la ministre. Je pense qu'il serait plus judicieux de lui poser directement la question.
Je vous remercie.
Très bien. Parlons du bien.
L'annonce dit: « Le sol de l'élégant hall d'entrée est recouvert de carreaux de macauba blanc, et la superbe salle d'eau est finie en onyx châtoyant ». On parle de sols gris fumée sur mesure. L'une des salles de bains est recouverte de marbre italien Venato blanc et dotée d'« une baignoire sabot fabriquée à la main par William Holland et des luminaires en bronze faits sur mesure par P.E. Guerin ». Nous parlons d'une cuisine équipée « d'un coin-bar... de comptoirs en quartzite Cristallo Gold... d'armoires faites à la main sur mesure et d'un ensemble complet d'appareils Gaggenau ». Gaggenau est le fabricant d'électroménagers le plus cher au monde. Un four Gaggenau coûte 19 000 $. Je suppose que ce n'était pas possible de s'approvisionner chez Leon's ou The Brick pour les contribuables canadiens.
Je me demande pourquoi il vous fallait toutes ces caractéristiques. Je me réfère à ce que vous avez dit à propos de l'ancien appartement: « Rénové pour la dernière fois en 1982, l'appartement ne respecte pas les critères du nouveau code du bâtiment ni les normes (d'AMC) ».
Est‑ce que ce que je viens de vous décrire comme des pièces luxueuses correspond aux normes d'AMC ou, plus honnêtement, aux normes de Tom Clark? Pouvez-vous répondre à cette question, monsieur?
Monsieur le président, j'aimerais simplement répéter que M. Clark n'a exercé aucune influence sur le choix et l'approbation de ce nouveau condo. Les caractéristiques qu'on vient de décrire ne font pas partie de ce que j'appellerais les besoins d'espace. Nous ne tenons pas compte de ce type de caractéristiques. Nous prenons en compte la valeur du bien et nous avons estimé que la proposition de valeur et l'optimisation des ressources étaient bien présentes pour les Canadiens.
Le four coûte 19 000 $, le réfrigérateur, 13 000 $, la cafetière, 4 600 $, le congélateur, 11 000 $, le lave-vaisselle, 6 000 $. Comment diable peut‑on dire que le contribuable canadien en a pour son argent?
Encore une fois, monsieur le président, cela ne fait pas partie des besoins d'espace dont nous tenons compte dans l'évaluation d'un nouveau bien. Je m'en tiendrai là.
Je vous remercie.
Nous allons maintenant vous céder la parole, madame Atwin. Vous disposez de cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je vais commencer cette série de questions en disant que nous devrions faire très attention à la façon dont nous nous présentons en tant que parlementaires. Les Canadiens nous regardent. Je pense que les fonctionnaires qui ont comparu aujourd'hui pour nous faire part de ce qu'ils savent ont été ouverts, transparents et honnêtes avec nous, et je m'offusque donc que l'on dise d'eux qu'ils n'ont pas été aussi sincères qu'ils pouvaient l'être. Je pense simplement que nous devons faire très attention à la manière dont nous menons nos réunions. Malheureusement, nous avons un peu tendance ici à prendre à partie nos fonctionnaires. Comme nous le savons, dans le passé, cela a conduit à des menaces à leur endroit ou à des campagnes sur les médias sociaux, alors j'aimerais vraiment nous mettre tous en garde pour que cela ne se reproduise plus.
J'ai une question à poser.
Monsieur Cousineau, vous avez dit que le consul sert 300 000 Canadiens dans la région. Quels types de services les citoyens reçoivent-ils réellement à la résidence?
Monsieur le président, merci beaucoup pour cette question. Elle est excellente. Je peux vous dire que le consulat est l'une de nos missions les plus actives dans le monde. Je vais demander à mon cher collègue, Mark Allen, de répondre en ce qui concerne le fonctionnement.
En ce qui concerne les services que le consulat offre directement aux citoyens, vous avez eu connaissance de plusieurs incidents survenus sur le territoire de New York au cours de l'année dernière. Il y a eu un accident d'autocar dans le nord de l'État de New York impliquant des Canadiens. Un avion s'est écrasé. Les gens se souviendront de l'explosion au pont Rainbow en novembre dernier.
Lorsque de tels événements se produisent, il est très important que le consulat ait tissé des liens très étroits avec les autorités locales. Dans ce cas précis, il s'agissait du bureau du gouverneur, par exemple, en ce qui concerne l'explosion au pont Rainbow. Comme je l'ai dit, le travail du consulat entretient et renforce ces liens, y compris par les événements tenus à la résidence officielle.
Merci beaucoup. Plus généralement, compte tenu de tous les témoignages que nous avons entendus hier et aujourd'hui — et n'importe lequel de nos témoins peut intervenir à ce sujet — avez-vous personnellement eu affaire à des cas semblables à celui‑ci, dans lesquels une résidence ou un autre bien immobilier a été acquis pour remplacer un bien mis en vente? Avez-vous déjà vécu ce genre de situation?
Merci beaucoup, monsieur le président, pour cette question. Comme je l'ai mentionné au début, nous avons une infrastructure assez complexe dans le monde entier, avec 182 missions dans 112 pays, et nous avons donc des transactions courantes, des centaines de projets. Je ne peux pas dire s'il y a eu récemment des opérations similaires à celle‑ci. Je me tourne vers mon collègue, M. Dubeau.
Je vous remercie de m'offrir la chance d'intervenir.
Comme M. Cousineau le disait, vu le nombre de biens que nous avons à l'étranger, nous avons l'expérience de transactions consistant soit à vendre, soit à acquérir ou à remplacer des actifs, qu'il s'agisse de chancelleries, de résidences officielles ou de logements du personnel. Bien sûr, nous ne remplaçons pas les résidences officielles aussi souvent que les logements du personnel, mais nous avons eu l'expérience de ces transactions au cours des dernières années.
Vous souvenez-vous d'études similaires d'un comité ou pouvez-vous penser à des enquêtes antérieures de cette nature?
Très bien. En général, encore une fois, d'après tout ce que vous savez de cette acquisition et des décisions qui ont été prises, les politiques ont-elles toutes été respectées?
Je vais répéter que toutes les politiques ont été respectées. Il s'agissait d'une acquisition avisée, bien documentée et exempte de toute influence. Merci.
Avez-vous des préoccupations à propos de la façon dont ce processus s'est déroulé ou de ce qui a été révélé dans le cadre de cette conversation?
En fait, je suis très fier du travail accompli par nos collaborateurs, des recommandations qu'ils ont faites et de la diligence dont ils ont fait preuve pour optimiser les ressources des Canadiens alors que nous menons à bien cette initiative. Merci.
Merci.
Pendant les quelques secondes qu'ils me restent, j'aimerais simplement demander, de manière générale, encore une fois... Je sais que vous avez été un peu interrompu. On vous a soutiré du temps pour répondre. Si vous souhaitez ajouter quelque chose, n'hésitez pas à le faire.
Je le répète, je pense qu'il s'agit d'un investissement très avisé. Nous sommes très fiers du travail accompli dans le cadre de cette nouvelle acquisition. Si nous prenons d'autres pays comme le Danemark, qui ne fait même pas partie du G7, le pays a une présence à Manhattan et il a payé environ 9 millions de dollars. Si nous comparons cette acquisition avec le G7, je pense que nous nous en tirons très bien. Je vous remercie.
Merci, monsieur le président.
Je pense qu'une chose qui ressort clairement du discours libéral ici est qu'il croit qu'investir dans le Canada signifie investir dans le luxe pour quelques fonctionnaires bien branchés. Cela montre bien que les libéraux ne peuvent pas faire la différence entre investir dans le Canada et investir dans leurs propres intérêts, et cela était très évident dans les commentaires de M. Kusmierczyk.
Bien sûr, les conservateurs reconnaissent l'importance de notre présence à New York. Nous sommes également conscients de la crise du coût de la vie et du fait que des événements peuvent être tenus dans différents endroits. Nous n'avons pas besoin d'un nombre infini d'endroits possibles pour tenir des événements.
Je voudrais approfondir l'argument du gouvernement selon lequel il s'agit fondamentalement d'une question d'accueil. Le gouvernement du Canada a fait l'acquisition d'une résidence tape‑à‑l'oeil de 9 millions de dollars dans le quartier des milliardaires, dotée de toute une panoplie de caractéristiques incroyablement luxueuses. C'est bien plus beau que le genre de bien que la plupart des Canadiens ou des New-Yorkais possèdent. Le gouvernement prétend que cela lui permet de tenir des événements. Paradoxalement, cette propriété plus luxueuse est beaucoup plus agréable pour l'occupant, mais elle offre beaucoup moins d'espace pour tenir des événements.
Je me demandais simplement si vous pouviez vérifier auprès du greffier si notre interprétation pose un problème.
J'entends bien le français.
Je demande à l'interprète s'il entend bien M. Genuis?
Tout va bien, c'est parfait.
Désolé, monsieur Genuis, allez‑y.
Pas de problème.
En ce qui concerne la possibilité de tenir des événements dans ce nouvel endroit, avez-vous une copie des règles de copropriété associées à la tenue d'événements dans ce nouvel endroit?
Je le répète, en ce qui concerne le nouvel endroit dont nous avons fait l'acquisition, il est plus efficace et rentable, comme nous l'avons dit.
Pour ce qui est du condo et du règlement de copropriété, il faudrait que je vous réponde plus tard. Je n'ai pas cette information sous la main.
Monsieur, vous avez cité comme principale justification le fait que vous souhaitez tenir des événements dans le nouvel endroit. Vous pensez qu'il est mieux adapté pour le faire. Il y a des règles associées à la tenue d'événements. Vous devez certainement connaître ces règles pour pouvoir affirmer qu'il s'agit d'un lieu plus adapté ou préférable d'une certaine manière ou que vous pouvez tenir des événements dans le nouveau lieu, et pourtant vous ne connaissez pas ces règles. Est‑ce exact?
L'appartenant que nous achetons offre un cadre mieux adapté et plus privé pour nos activités de haut niveau, comme on l'a dit.
En ce qui concerne les règles, je vais me tourner vers mon collègue, M. Dubeau, qui peut parler des détails de ce règlement.
Oui, quelqu'un a le règlement de copropriété, mais je ne l'ai pas sous la main. Je sais qu'il y a deux options pour le chef de mission dans cet immeuble. Fondamentalement, il peut utiliser son propre appartement pour tenir des événements plus restreints et plus personnels.
Monsieur, avez-vous les règles de copropriété précises? Est‑ce que quelqu'un au gouvernement du Canada a ces règles bien précises? Vous comprenez l'importance de cette question, n'est‑ce pas? La justification de cet appartement de luxe est que nous pouvons tenir des événements. Des règles régissent l'immeuble en ce qui concerne les événements qu'il est possible d'y tenir, donc quelqu'un au gouvernement du Canada devrait avoir en main ces règles et être en mesure de nous les fournir sans délai.
Pouvez-vous faire en sorte que nous soyons en mesure de consulter ces règles dans un délai de, disons, 48 heures?
Je sais que ces règles existent, et je sais que quelqu'un les a. Je peux m'engager à les trouver. Je préférerais disposer d'un délai plus long pour vous les transmettre, si le président est d'accord.
Nous devons les avoir avant la réunion de la semaine prochaine avec M. Clark. Pouvez-vous nous les faire parvenir d'ici lundi midi?
Pourriez-vous informer le greffier en fin de journée ou demain matin de la date à laquelle vous serez en mesure de nous transmettre ce règlement? Nous en ferons ensuite part au Comité.
Je vous remercie de votre souplesse, monsieur le président, car le document est probablement rédigé dans une seule langue officielle.
Oui, je sais, mais communiquez simplement avec le greffier aujourd'hui ou demain matin pour lui dire dans combien de temps ou à quel moment vous pourrez nous remettre le document pour que nous puissions le faire traduire.
Il vous reste un peu de temps, monsieur Genuis.
J'ai une question complémentaire à ce sujet. Ce règlement peut‑il être modifié par une majorité simple des habitants de l'immeuble? Comment ce règlement peut‑il être modifié? Quels sont les risques que les règles relatives à la tenue d'événements soient modifiées une fois que nous aurons emménagé?
Il y a toujours une assemblée annuelle avec le propriétaire de l'immeuble et il est certain que le règlement peut être modifié.
Vous ne connaissez pas les règles, et même si elles sont plus favorables, elles pourraient être modifiées par un vote des habitants de l'immeuble. La seule justification pour l'acquisition de ce condo de luxe est la tenue d'événements. Vous ne pouvez pas me dire quelles règles s'appliquent à la tenue d'événements, et ces règles sont susceptibles d'être modifiées par un vote des habitants de l'immeuble.
Il semblerait que nombre de nos investissements potentiels dépendent de la capacité de tenir des événements dans la résidence privée d'un consul général. Voyez-vous l'absurdité évidente de la situation, monsieur, comment votre méconnaissance de ces règles ne cadre pas avec les affirmations qui ont été faites aujourd'hui?
Monsieur le président, je tiens à répéter que je pense que M. Dubeau a clairement expliqué que nous connaissons ces règles. Elles font partie des éléments que l'équipe est en train d'examiner. Nous nous ferons un plaisir de vous préciser plus tard le moment où nous pourrons vous fournir ces règles.
Je pense que la question était de savoir si ces règles étaient susceptibles d'être modifiées. Oui, elles sont susceptibles d'être modifiées. C'est propre à une copropriété. Les propriétaires tiendront leur assemblée annuelle.
Vous n'avez pas de règles à nous présenter aujourd'hui, nous sommes donc impatients de les examiner un jour, je suppose.
Merci, monsieur le président.
Vous savez, il est curieux de se concentrer exclusivement sur les événements. Je pense que nous devrions revenir à l'importance de la justification d'être présent dans une région où les relations diplomatiques peuvent se dérouler de manière favorable.
Je vais peut-être revenir à MM. Allen ou McCubbing sur ce point. Je pense que vous avez dit que nous sommes en concurrence. Il s'agit d'un secteur financier et, en quelque sorte, du siège du monde en matière de commerce mondial et de certaines de ces missions. Si nous pensons à l'importance d'être présents, prenons Vancouver, par exemple, de nombreux bureaux consulaires et résidences sont situés dans des régions où l'on a accès, comme vous l'avez dit, à des minéraux critiques, et cette stratégie est importante pour le Canada. Plus de 1 500 sièges sociaux d'entreprises minières sont situés dans la région de Vancouver.
Même dans mon bureau, si nous pensons au bureau régional d'un ministre et à la proximité de l'accès aux consuls généraux et à la tenue de réunions, j'ai eu la chance d'accueillir des consuls généraux non seulement des États-Unis, mais aussi du Chili dans le plus grand port de pêche commerciale du Canada, qui est situé à Steveston Village, dans ma ville de Richmond, en Colombie-Britannique. On y décharge plus de 100 millions de livres de fruits de mer chaque année, ce qui se traduit directement par plus de 200 millions de dollars de recettes pour la région. Ces éléments sont importants pour bon nombre de ces bureaux consulaires, alors peut-être pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet.
Des représentants de l'Australie ont récemment visité le chantier naval Seaspan où nous venons d'annoncer et de lancer le plus grand navire océanographique construit récemment. Nous avons un navire de ravitaillement interarmées qui sera prêt à être annoncé plus tard cet automne, il se passe donc beaucoup de choses.
Une grande partie de notre science et de notre innovation dans la technologie canadienne et les choses que nous avons à offrir et à partager doivent être diffusées non seulement dans le cadre de réunions, mais aussi grâce à la proximité de personnes se trouvant dans une zone où nous pouvons avoir des réunions consécutives, l'une après l'autre, sans avoir à perdre beaucoup de temps à voyager.
La ville de New York n'est pas l'endroit le plus facile où se déplacer, alors peut-être pouvez-vous nous parler de tous ces éléments importants. Nous avons parlé des milliers de milliards qui sont en jeu ici, et nous avons besoin de cet argent pour offrir les services et les aides dont les Canadiens ont régulièrement besoin pour les personnes les plus vulnérables.
Pourriez-vous nous parler de l'importance de la proximité de l'emplacement?
Avec plaisir.
Comme nous l'avons dit, on trouve à New York une incroyable concentration de personnes, de capitaux et d'institutions. C'est une très grande ville. Il peut être difficile de s'y déplacer, de sorte que ce caractère central est, à mon avis, incroyablement important pour nous ainsi que pour les nations d'optique commune qui, comme je l'ai dit, sont également nos concurrents économiques.
Lorsque nous organisons des événements, l'un des facteurs de réussite est l'adhésion et la participation: le nombre de personnes que nous invitons et le nombre de personnes effectivement présentes à l'événement. Lorsque les événements sont centraux et qu'ils se déroulent dans une résidence, le taux d'adhésion est plus élevé parmi les personnes qui peuvent nous aider à servir nos intérêts.
Merci de votre attention.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je ne sais pas si les témoins seront en mesure de répondre à ma prochaine question. Sinon, ils pourront nous envoyer une réponse par écrit.
Avant 2022, il fallait une autorisation pour faire des achats d'une valeur de plus de 4 millions de dollars. Cette limite est passée à 10 millions de dollars en 2022.
En cinq ans, de 2017 à 2022, combien de fois Affaires mondiales Canada a-t-il dû demander une autorisation pour l'achat ou la construction d'une résidence dont la valeur dépassait cette limite?
Je remercie la députée de sa question.
Je vais me tourner vers ma collègue Mme Carruthers, qui est responsable des finances.
[Traduction]
Je peux vous dire qu'entre 2016 et 2021, le ministère a dû s'adresser 44 fois en tout au Secrétariat du Conseil du Trésor pour obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation de différentes opérations, comme la conclusion d'un contrat de location ou l'acquisition d'un immeuble. Je vous remercie.
[Français]
D'accord.
Si j'ai bien compris, c'est arrivé 44 fois entre 2016 et 2021. Ce nombre est-il plus important qu'auparavant, par rapport à la période de 2011 à 2016, par exemple? Est-il similaire d'une période à une autre?
[Traduction]
Monsieur le président, je suis désolée, mais je n'ai pas cette information sous la main, et je n'ai pas pu la retrouver avant de venir vous voir. Toutefois, je peux retourner au ministère et voir si je peux retrouver cette information.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je m'intéresse à l'évaluation du risque que fait Affaires mondiales de cette opération. Nos témoins pourraient peut-être nous décrire ce qu'Affaires mondiales considérait comme le plus grand risque lié à cette opération, l'acquisition du nouvel appartement, et plus généralement les différents risques qui ont été évalués au cours du processus décisionnel.
Merci beaucoup pour cette question.
En effet, le risque est un élément important dont nous tenons compte dans notre processus et dans les éléments de notre cadre décisionnel, comme je l'ai dit. En ce qui concerne les risques et les détails de ces risques, je me tournerai vers mon collègue, M. Dubeau, pour en parler.
Je vous remercie.
L'analyse de rentabilité que nous réalisons pour de telles acquisitions couvre plusieurs aspects, et les risques liés à l'opération en font certainement partie.
Il y a différentes opérations et différents risques associés à ces opérations. Bien sûr, il y a le risque associé au moment même de l'opération. Il y a aussi le risque lié à l'hypothèse que nous faisons lorsque nous procédons à l'évaluation financière. Au fil de l'opération, nous obtenons de plus en plus de données qui ne se limitent pas à une estimation, de sorte que la certitude est un peu plus grande. L'évaluation de l'état du bien constitue également un risque dans ce type d'opération. Il y a également un risque financier lié à la fluctuation des devises, car nous payons en dollars américains, et nous devons donc en tenir compte. Il y a aussi la disponibilité du marché, qui fait partie des risques dans l'analyse des options et dans l'analyse de rentabilité que nous avons préparée.
Le risque est‑il lié à la valeur future du bien immobilier? Je sais que dans cet immeuble et dans la tour Steinway, en particulier, il y a eu des baisses très importantes du prix demandé pour les appartements. Plus de 20 % des appartements de l'immeuble n'ont jamais été vendus. Le taux d'inoccupation est estimé à environ 50 %, et le prêteur du projet a radié des dettes en raison de l'impossibilité d'obtenir des rendements.
Je me demande simplement quelle est l'évaluation du risque en ce qui concerne la valeur future du bien, selon Affaires mondiales.
Je crains qu'il ne reste plus de temps pour obtenir une réponse, mais monsieur Bachrach, vous aurez un autre tour de parole après celui‑ci, alors peut-être pourrons-nous l'obtenir à ce moment‑là.
Monsieur Barrett, allez‑y, je vous en prie, pour cinq minutes.
D'accord, ma question s'adresse au consul général adjoint, M. McCubbing.
Vous avez approuvé l'acquisition de ce bien dans le quartier des milliardaires pour Tom Clark, le copain des médias de Justin Trudeau. Est‑ce exact?
Merci, monsieur le président.
Oui, j'étais l'autorité déléguée de la Direction générale des biens à l'administration centrale pour apposer la signature manuscrite sur la transaction.
En ce qui concerne cette opération, son approbation et votre signature ultérieure, avez-vous connaissance d'une quelconque correspondance entre le Cabinet du premier ministre, le Bureau du Conseil privé ou le cabinet de la ministre des Affaires étrangères?
Vous n'avez pas pu jeter un oeil sur les communications avec le chef de cabinet de la ministre sous la forme d'une mise en garde à ce sujet.
J'ai reçu un courriel auquel était annexée une lettre de délégation m'autorisant à signer le contrat.
C'était l'un de mes collègues de la Direction générale des biens. C'était le directeur général chargé des biens immobiliers.
M. Clark a‑t‑il été informé qu'il avait été décidé de renoncer à une rénovation en faveur d'une acquisition immobilière?
M. Clark s'est‑il déjà prononcé, ou avez-vous connaissance qu'il se soit déjà prononcé sur le caractère adéquat de la résidence dont on doit disposer?
Monsieur le président, M. Clark ne m'a jamais fait part de son opinion sur l'aliénation de la résidence actuelle.
Pour faire suite à ma question, n'a‑t‑il jamais parlé du caractère adéquat de la résidence en voie d'être vendue ou de la mesure dans laquelle il en était satisfait?
Monsieur le président, M. Clark ne m'a jamais fait part de ses réflexions sur le caractère adéquat de la résidence actuelle.
A‑t‑il été mis au courant de l'une ou l'autre des options pour la résidence maintenant acquise ou au cours du processus?
Êtes-vous d'avis que c'est un endroit adapté pour tenir des réunions avec des représentants commerciaux et des dignitaires?
Merci, monsieur le président.
Oui, nous organisons de nombreux types de réunions différentes dans les locaux communs de la chancellerie.
Quel est le plus haut niveau de dignitaire ou la personne de plus haut rang dans l'ordre de préséance ayant participé à une réunion dans ces locaux?
Nous avons tenu des réunions avec des ministres — pas dans le cadre du travail du consulat — et le premier ministre a tenu des réunions dans ce bureau.
Pas du côté du consul général, je ne pourrais donc pas me prononcer, mais je crois savoir que nous l'avons fait du côté des Nations unies.
Je crois savoir que des ambassadeurs du côté des Nations unies participent à des réunions dans l'espace commun.
Je trouve tout simplement que c'est intéressant.
Au sujet de la valeur — nous allons manquer de temps —, j'aimerais vraiment en connaître la valeur ajoutée pour les travailleurs de Victoria-by-the-Sea à l'Île-du-Prince-Édouard, de Victoria en Colombie-Britannique, ou encore de Windsor, de Toronto, de Sudbury ou de Sault Ste. Marie, qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Quelle en est la valeur ajoutée pour eux?
Quand on a un lieu de réunion... On nous dit que nous avons besoin de cette nouvelle résidence de 9 millions de dollars située dans le quartier des milliardaires pour Tom Clark, le copain de Justin Trudeau, parce que le lieu de réunion actuel ne suffit pas, mais ce même lieu a accueilli des premiers ministres, des ambassadeurs et toutes sortes de personnes.
Quelle en est la valeur ajoutée pour les Canadiens qui ne peuvent pas payer leur loyer et pour le Canadien sur quatre qui fait appel aux banques alimentaires?
Nous n'avons malheureusement pas de temps pour une réponse.
Monsieur Longfield, vous avez la parole pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président, et merci aux témoins, qui nous communiquent des renseignements aussi détaillés et qui nous aident à assumer nos responsabilités de députés.
En tant que député, j'ai eu l'occasion d'utiliser quelques bureaux consulaires à Ottawa, mais de nombreux Canadiens ignorent à quoi servent les bureaux consulaires. Je parlerai brièvement de mon expérience avec les bureaux consulaires, après quoi M. Allen pourrait expliquer les avantages de cette transaction pour la population canadienne.
Avant d'être député, j'étais directeur général au Canada d'une entreprise du Royaume-Uni. Après mon élection, je suis allé avec d'autres députés rencontrer le consul du Royaume-Uni à sa résidence pour discuter des relations commerciales entre le Canada et le Royaume-Uni, un de nos principaux partenaires commerciaux.
Je suis également allé au bureau consulaire des Pays-Bas, un pays qui possède une expertise en technologies propres; il y a beaucoup d'entreprises de technologies propres dans la région de Guelph, qui est aussi au centre de nombreuses initiatives de lutte contre le changement climatique, et nous savons qu'Ottawa et le bureau consulaire présent ici nous servent de passerelle vers les Pays-Bas.
Je suppose également que les élus américains utilisent à même escient les bureaux consulaires au nom de leurs électeurs, pour avoir accès aux partenaires commerciaux potentiels.
Monsieur Allen, pourriez-vous nous dire comment les élus américains pourraient profiter de ce bureau à New York? Considérant les négociations sur l'ALENA que nous venons de mener et que nous devrons bientôt reprendre, les changements de gouvernement et de climat politique et notre volonté de mieux stabiliser l'environnement commercial des affaires par des communications en personne, pourriez-vous commenter l'importance stratégique, pour les élus, de pouvoir compter sur des services consulaires sur place?
Certainement.
Notre réseau de missions à l'étranger représente vraiment l'ensemble des intérêts canadiens dans chacune des villes et des régions où elles sont situées. Nous avons parlé du volet commerce et investissement, du volet affaires publiques et du volet services consulaires.
Mais il faut aussi souligner qu'elles bâtissent notre image de marque dans le monde et qu'elles montrent… Vous avez cité des exemples comme les technologies propres, qui s'appliquent également au Canada, et j'ai mentionné les minéraux essentiels; je pense donc que le Canada a la chance d'avoir une image de marque très positive à l'étranger, mais comme je l'ai dit, il faut des efforts pour continuer à promouvoir cette image.
En représentant l'ensemble de nos intérêts, les missions offrent également un lieu de rencontre important pour nos interlocuteurs internationaux de l'arène commerciale, de même que pour les institutions, et cela, d'après moi, malgré l'environnement de plus en plus connecté où nous vivons. Rien ne remplace le dialogue face à face, qui est vraiment l'essence de la diplomatie. Merci.
Merci à vous.
Les médias sociaux sont ce qu'ils sont, et les communications par courriel créeront toujours une distance entre moi et mes interlocuteurs, et même le fait que je ne puisse être présent en personne à une rencontre. Cela passera toujours après le face‑à‑face.
Regardons les exportations canadiennes de biens et de services. En juin, elles ont augmenté de 4,4 %, et nos importations de 1,8 %, de sorte que juin a été plutôt favorable à notre balance commerciale, et je crois que nos exportations à l'international se sont accrues au cours des derniers mois.
Je travaille avec les petites entreprises de Guelph. La semaine dernière, je visitais un fabricant de fauteuils roulants de Guelph, et je lui ai demandé s'il avait envisagé de recourir à nos services commerciaux et d'utiliser l'application Entreprises Canada pour entrer en contact avec nos services commerciaux, en lui faisant remarquer qu'il fabriquait des produits de classe mondiale qu'il pourrait exporter, au lieu de servir une clientèle exclusivement locale et canadienne.
Les petites entreprises ont besoin de nouer ces liens, que ce soit avec l'application Entreprises Canada ou grâce aux rencontres en personne que nos bureaux peuvent offrir.
Pourriez-vous nous parler de quelques-unes des rencontres en personne dont vous avez été témoin à ce bureau de New York?
Avec plaisir.
Notre Service des délégués commerciaux, qui est basé dans notre plateforme à l'étranger, y compris à New York, est directement chargé d'ouvrir des portes pour les exportateurs canadiens et d'effectuer une veille commerciale qui leur fournira des renseignements critiques qui les aideront à conclure des marchés dans les économies du monde entier, y compris à New York. J'ai également mentionné la possibilité d'attirer des investissements…
Désolé, monsieur Allen, mais on ne vous a pas laissé beaucoup de temps pour répondre. N'hésitez pas à étoffer par écrit votre réponse à l'intention du Comité, ce serait apprécié.
Madame Vignola, à vous la parole.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Cousineau, habituellement, nous recevons les allocutions écrites des témoins, mais, ce matin, je n'ai pas vu la vôtre. C'est peut-être mon iPhone qui fonctionnait mal. C'est toujours possible.
Pourriez-vous nous envoyer par écrit l'allocution que vous avez faite plus tôt, s'il vous plaît?
Monsieur le président, je crois qu'on a envoyé mon allocution au Comité, alors vous devriez l'obtenir d'ici peu.
[Traduction]
[Français]
D'accord, merci beaucoup.
M. Genuis a parlé des règles de copropriété. Le Canada fait-il partie du comité qui prend des décisions sur les règles au sein de la tour Steinway?
Monsieur le président, effectivement, le Canada est représenté au sein de ce comité, parce que nous avons une présence dans cet édifice.
[Traduction]
Merci.
Je reprendrai là où je me suis arrêté lors du dernier tour, en ce qui concerne le risque associé à la valeur future de la propriété et si Affaires mondiales a considéré certaines des difficultés que les promoteurs ont rencontrées pour vendre les unités du bâtiment attenant à l'annexe, et quel était exactement le risque associé à l'évaluation future du bien.
Merci de votre question.
Comme mentionné au début, nous avons obtenu à ce sujet une évaluation professionnelle de Services publics et Approvisionnement Canada, conformément au processus établi. Nous avons également consulté l'agent immobilier du secteur privé qui nous aidait en fait à mieux cerner le marché et à déterminer l'état actuel du marché, et le prix a été établi à partir de ces informations.
Nous pensons que ces deux éléments nous ont permis d'atténuer le risque.
Merci.
D'accord. Le risque a‑t‑il été évalué comme étant faible du point de vue de la valeur future du bien? Je comprends que cette information figure dans la très longue évaluation qui a été communiquée au Comité, mais en bref, d'un point de vue investissement, est‑ce qu'Affaires mondiales pense que c'est un placement solide qui s'appréciera avec le temps, ou bien y a‑t‑il des risques dont les Canadiens devraient s'inquiéter?
Monsieur le président, merci de votre question. Compte tenu du rapport qualité-prix que nous recherchons, c'est une question très importante, et je demanderai à M. Dubeau d'y répondre.
Merci, monsieur le président.
Les paramètres financiers représentent toujours un risque, par exemple si une des variables établies dans le processus d'affaires, dans l'analyse de rentabilité, ne se matérialise pas comme nous l'avions prévu. Nos estimateurs de coûts exercent une grande prudence en ne postulant pas une appréciation excessive du marché pour cette unité.
Cependant, il y a deux facteurs à considérer. Nous savons que pour les anciennes propriétés que nous vendons, le marché nous a procuré un bon retour sur investissement au fil des ans — environ 10 % ou plus. Nous pensons qu'à long terme, le marché de Manhattan nous offrira un bon rendement, et c'est ce que confirme l'avis de notre courtier immobilier.
Merci.
J'aimerais poser plusieurs questions variées, pour rattacher certains fils de nos échanges des trois dernières heures.
Je tiens à préciser qu'au tout début de la première heure, mon collègue M. Barrett a demandé des détails et le dépôt de toute la correspondance concernant la vente et l'acquisition des deux copropriétés. Vous avez dit plusieurs fois que M. Clark n'a pas influencé la décision de vendre ou la décision d'acheter, mais nous souhaitons toujours obtenir toute la correspondance échangée entre Tom Clark et Affaires mondiales au sujet des deux biens. Allez-vous déposer cette correspondance?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, je me ferai un plaisir d'examiner la question et de voir ce qui est disponible, après quoi je reviendrai ici.
D'accord.
La propriété de la 57e Rue est demeurée sur le marché pendant 235 jours, soit un peu moins de huit mois. Elle a été vendue au prix de 6,63 millions de dollars américains.
Avez-vous payé l'intégralité du prix d'inscription, ou avez-vous négocié le prix à 6,63 millions de dollars américains?
Monsieur le président, nous souhaitons toujours obtenir une valeur optimale pour notre argent. Une fois de plus, je demanderai à M. Dubeau d'expliquer les négociations concernant ce bien, des négociations qui se sont déroulées, comme je l'ai dit, avec…
Je veux simplement obtenir une réponse à la question. Je n'ai pas besoin d'explication.
Avez-vous payé l'intégralité du prix d'inscription, ou avez-vous négocié?
Je pense que c'est indiqué dans le document qui vous a été fourni. Nous avons payé 6,5 millions de dollars américains.
Oui, mais quel est l'écart entre le prix d'inscription et le prix de vente? Quelle était la différence?
Le prix d'inscription était de… Je ne me rappelle plus exactement, mais je pense que c'était 6,89 millions de dollars.
Le prix d'inscription était de 6,89 millions de dollars, et vous avez acheté la propriété pour 6,63 millions de dollars.
D'accord.
En ce qui concerne les coûts de rénovation pour la propriété de Park Avenue, combien de soumissions ont été reçues par Affaires mondiales?
Les coûts de rénovation ont été évalués par nos métreurs, des professionnels qui sont essentiellement chargés d'évaluer les travaux à effectuer à partir des plans établis par des architectes. Nous n'avons jamais fait d'appel d'offres pour ces rénovations, parce que nous avons travaillé à partir de ces chiffres.
Quand nous avons appris que le montant pouvait atteindre 2,6 millions de dollars, nous avons voulu changer d'approche et envisager toutes les options.
Mais cela était basé sur vos évaluations internes. Pourquoi n'avez-vous pas fait un appel d'offres pour voir s'il n'y aurait pas une meilleure option pour obtenir le meilleur coût possible, encore une fois, de manière à économiser davantage d'argent aux contribuables? Pourquoi cette option n'a‑t‑elle pas été envisagée?
Les métreurs sont très bons pour évaluer le coût d'un projet. Quand nous avons constaté que les coûts grimpaient…
Est‑ce que c'est ce que vous faites pour la rénovation de toutes vos résidences officielles? Vous ne cherchez pas à obtenir le meilleur rapport qualité-prix?
Nous cherchons le meilleur rapport qualité-prix. Nous commençons par faire appel à des métreurs, pour avoir une idée des coûts.
D'accord. Continuons.
Vous avez dit que l'ancienne propriété n'était pas accessible. Pouvez-vous expliquer? Je pense que vous l'avez fait. Une des salles de bains devait être accessible. Je le comprends parfaitement, ce sont les codes canadiens qui l'exigent.
Qu'a‑t‑on fait exactement pour rendre la nouvelle propriété accessible?
Je crois comprendre qu'on a examiné le plan d'étage, et déterminé qu'il était possible d'aménager une salle de bains accessible...
Est‑ce que cette salle de bains est en train d'être aménagée?
M. Clark n'habite pas cette résidence actuellement. C'est exact?
Non, il ne l'habite pas.
Je ne pense pas qu'il faille rénover. D'après moi, la salle de bains est facilement accessible dans l'état actuel.
D'accord, il n'est pas nécessaire d'installer d'autres équipements sur les murs pour la rendre encore plus accessible. On parle simplement de la possibilité d'y entrer en fauteuil roulant. C'est ce que vous entendez par « accessible »?
Par sa largeur de porte, la salle de bains était plus accessible au nouvel emplacement qu'à l'ancienne propriété.
Vous n'auriez pas pu faire rénover l'entrée d'une salle de bains de l'ancienne propriété? Elle comptait sept salles de bains. Vous n'auriez pas pu défaire une porte et rendre l'entrée accessible? Est‑ce que cette option a été discutée?
Cela faisait partie du projet de rénovation que nous avons examiné. Il s'agissait de la rendre accessible.
Je vous ai posé des questions sur les taxes foncières mensuelles et je vous ai expliqué que vous mentez aux Canadiens quand vous dites que les coûts d'inactivité de la nouvelle propriété sont inférieurs à ceux de l'ancienne.
Je vous l'ai souligné.
J'ai également entendu, quand un collègue libéral vous posait des questions, que la Convention de Vienne vous assure une exemption de taxes. Pourriez-vous expliquer, s'il vous plaît?
Certainement. Très rapidement, la nouvelle propriété est clairement moins chère grâce à ce facteur. La Convention de Vienne permettra d'exempter de taxes la nouvelle propriété. Absolument.
Merci, monsieur le président.
À la fin du premier tour, j'ai posé plusieurs questions précises, au sujet desquelles vous avez dit que le témoin pourrait donner suite par écrit. J'ignore si cela a été clarifié, mais je tiens à préciser, puisque nous approchons de la fin, que j'aimerais obtenir une réponse écrite à mes questions concernant l'applicabilité et le montant des droits de mutation, de la taxe sur les propriétés de luxe, etc. Je tiens à préciser que je souhaite que le Comité obtienne une réponse écrite à ces questions, comme vous l'avez suggéré.
Merci.
Monsieur, nous ne vous entendons pas. Je crains que nous n'ayons toujours pas de volume, monsieur Kusmierczyk.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Cousineau, depuis combien de temps travaillez-vous dans la fonction publique fédérale?
Monsieur le président, je vous remercie pour cette question. Mes cheveux gris témoignent de mes 30 années de service dans la fonction publique.
Pendant 30 ans, donc pratiquement toute votre vie d'adulte, vous avez servi le pays dans la fonction publique fédérale. C'est exact?
Monsieur, je tiens à vous remercier pour votre dévouement envers notre pays. Je tiens également à remercier tous les fonctionnaires qui servent notre pays avec détermination, dévouement, grâce et intégrité. Si je le précise, monsieur, c'est parce que je n'ai pas apprécié certains des commentaires de mes collègues conservateurs qui ont mis en cause votre intégrité, et je veux simplement qu'il soit consigné au compte rendu de ce comité certains des commentaires formulés par mes collègues conservateurs que je juge indignes. Ces commentaires étaient irrespectueux et déshonorants. Je tiens à vous dire, monsieur, que nous apprécions, que j'apprécie, les décennies que vous avez passées au service de ce pays et je vous en remercie.
Vous avez mentionné que ce processus était libre de toute intervention politique. Tous les processus d'approvisionnement ont été suivis à la lettre. Vous avez dit que le processus a été bien documenté. En fait, si j'ai bien compris, cette décision a fait l'objet d'une analyse de 80 pages. On en a examiné tous les aspects pour en optimiser le rapport qualité-prix pour la population canadienne.
Vous avez parlé de diligence. Vous avez visité 21 propriétés. Vous les avez revisitées et examinées. Leur valeur se situait entre 8 et 21 millions de dollars, et vous avez pris le soin, dans votre décision, de choisir un bien dont le prix se situait vers le bas de l'échelle, voire même au tout bas de l'échelle.
Vous avez qualifié cet investissement d'« intelligent », et il l'était effectivement. Vous épargnez aux contribuables 3 millions de dollars pour les rénovations à l'ancienne propriété, vous leur épargnez 50 % des coûts mensuels, et vous obtenez en fait un retour sur investissement pour ce bien, car vous pourrez vendre l'ancienne propriété pour un montant supérieur, de sorte qu'en fait, vous remettrez 4 millions de dollars dans la banque des contribuables canadiens. C'est intelligent.
Le nouvel appartement est également plus accessible que l'ancien, et plus fonctionnel. C'est une valeur ajoutée. Vous allez pouvoir y tenir davantage de réunions, des réunions qui sont importantes et qui sont incroyablement essentielles, en particulier pour les communautés frontalières comme la mienne. Sur les 1 000 milliards de dollars d'échanges commerciaux, un tiers passe par ma frontière, dans Windsor‑Tecumseh.
Quatre-vingt-dix pour cent de ce que nous fabriquons est exporté vers les États-Unis. Quatre-vingt-dix pour cent de ce que nous cultivons, de ce que les agriculteurs de ma communauté cultivent, est exporté vers les États-Unis. C'est pourquoi j'apprécie la mission cruciale, le travail du chef de mission et le consulat de New York. C'est un facteur important de notre prospérité. Vous accomplissez un travail important pour la prospérité de ma communauté et des autres communautés frontalières de Windsor—Tecumseh.
Je tiens simplement à vous remercier, monsieur, pour les décennies que vous avez passées au service de ce pays. Je vous remercie de votre intégrité. Je vous remercie d'être venu ici, d'avoir répondu à nos questions et de nous avoir donné un aperçu de la manière dont est géré le processus d'approvisionnement dans le secteur immobilier. Je vous remercie pour votre bon travail, pour cet investissement intelligent. Je vous souhaite bonne chance pour le prochain cycle de négociations avec nos amis et partenaires américains, lorsque nous renégocierons d'importants accords commerciaux comme l'ALENA. Nous connaissons l'importance de cet accord pour Windsor—Tecumseh. Nous savons qu'il a mené à l'investissement de 50 milliards de dollars dans l'industrie manufacturière du sud-ouest de l'Ontario, qui a pu être relancée. Des milliards de dollars ont été investis à Windsor, des milliards dans l'usine de batteries de St. Thomas, des milliards à Alliston, des milliards dans divers domaines, et ce grâce au bon travail que nous avons pu accomplir en grande partie grâce à nos missions commerciales.
Les secteurs manufacturier et automobile du sud-ouest de l'Ontario ont été complètement revitalisés et relancés. Le travail que vous faites, monsieur, est important. Il est vital. Nous l'apprécions. Nous voulons nous assurer que vous avez toutes les ressources dont vous avez besoin pour être concurrentiels et pour être en mesure d'offrir aux Canadiens non seulement une bonne valeur, mais aussi de bons emplois et de bons investissements.
Je vous remercie, monsieur, de votre présence aujourd'hui.
À la seconde près ou presque, monsieur Kusmierczyk. Merci beaucoup.
Je signale très rapidement aux témoins que le Comité a adopté une motion voulant que tous les documents demandés soient produits dans un délai de 21 jours civils, à moins qu'une date ne soit fixée. Je vous remercierais de respecter cette motion.
J'aurais quelques questions rapides, si vous le voulez bien.
La question de l'accessibilité a été soulevée à plusieurs reprises, et je sais que les notes la citaient comme un des facteurs justifiant l'achat d'un nouvel appartement. Elle a également été évoquée dans les commentaires concernant plusieurs centaines de bâtiments ou de résidences que nous possédons dans le monde. Pourriez-vous nous indiquer par écrit, d'ici 21 jours, combien d'autres bureaux ou résidences sont vendus ou rénovés en raison des règles d'accessibilité que vous avez invoquées pour justifier l'achat de la propriété de New York?
Madame Carruthers, vous n'avez pas beaucoup eu l'occasion de parler aujourd'hui, alors je vais vous en donner la possibilité. Le crédit 5 du budget principal de cette année prévoyait 182,5 millions de dollars de dépenses en capital. Est‑ce que ce montant couvrait l'achat de cette propriété? Est‑ce que l'achat faisait partie du budget principal?
Je vous remercie de votre question, monsieur le président.
Une partie des 182 millions de dollars inscrits au crédit 5 constitue notre budget ordinaire, qui totalise environ 69 millions de dollars. Cet argent est alloué à nos collègues du secteur immobilier. Dans le cadre de notre…
Y avait‑il une...? Puisque vous devez le justifier dans votre présentation au Conseil du Trésor, est‑ce qu'il y avait une réserve spécifique pour l'achat de New York? C'est ce que je vous demande.
Parfait.
Est‑ce qu'on réintégrera l'argent de la vente dans les recettes générales, pour ensuite demander sa réaffection à d'autres fins?
C'est exact. Quand la résidence sera vendue, cet argent retournera dans le cadre financier et notre ministère aura la possibilité d'y accéder par l'entremise du budget principal.
Nous disposons actuellement dans le cadre financier d'environ 215 millions de dollars provenant des profits de nos ventes; une fois que seront épuisés les fonds actuels du cadre financier, nous reviendrons demander d'autre argent.
Pour le budget principal de cette année, pourriez-vous fournir au Comité...? Vous avez mentionné qu'il y avait eu une demande, donc il y a eu une présentation au Conseil du Trésor pour l'argent de l'achat de New York.
Pourriez-vous nous fournir les autres présentations qui représentent les 182,5 millions de dollars du crédit 5?
Ce que nous pourrions faire, c'est vous communiquer nos plans ministériels, qui indiquent comment nous entendons dépenser cet argent.
J'ai lu les plans ministériels. L'information n'y figure pas. Pouvez-vous nous donner la justification que vous auriez présentée au Conseil du Trésor pour le crédit 5?
D'accord. Pourquoi ne pas nous baser sur les documents que vous pourriez avoir, ou sur les données que vous avez, pour justifier les 182,5 millions de dollars?
Je vous en saurais gré.
J'ai une dernière demande à formuler. Vous avez certainement suivi la réunion d'hier. Nous avions demandé l'évaluation, et le débat s'est enlisé. Pourriez-vous nous indiquer, peut-être par écrit, combien de personnes ont accès à cette évaluation au gouvernement et hors du gouvernement? Services publics et Approvisionnement Canada a indiqué que les agents immobiliers et quelques autres personnes pourraient avoir accès à cette évaluation. J'aimerais simplement savoir qui y a accès.
Madame Block, vous avez la parole.
Rapidement, j'invoque le Règlement. En raison de certaines des conversations qui ont eu lieu après que j'ai demandé qu'on communique au Comité la liste des événements, avec l'objectif de ces événements, le nombre de participants et les dates, je voudrais juste m'assurer que la demande a été acceptée.
J'ai vu des hochements de tête quand cela a été demandé. Savons-nous clairement ce qui est recherché?
Je remercie tous les témoins présents aujourd'hui.
Monsieur McCubbing de New York, merci de vous être joint à nous.
La séance est levée. Nous nous reverrons tous...
Oh, je m'excuse. Merci, monsieur le vice-président.
Tout le monde a reçu une copie du budget pour ces trois réunions. Pouvons-nous simplement avoir...? Comme d'habitude, nous ne dépenserons pas tous ces fonds, mais nous devons inscrire un total. Sommes-nous d'accord?
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Jowhari, merci beaucoup de me le rappeler. Je me suis laissé emporter par les estimations. Quelle surprise!
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