OGGO Réunion de comité

    Bonjour à tous. La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 60^e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes, aussi connu comme étant le vilain OGGO, le seul comité qui compte vraiment.

    J'aurais quelques questions à soumettre à mes collègues avant de leur laisser la parole. J'invite ceux qui nous regardent à la maison à bien vouloir s'abonner à la chaîne OGGO et cliquer sur la mention « J'aime ».

    Conformément à la motion adoptée par le Comité le mercredi 22 mars dernier, nous nous réunissons aujourd'hui pour discuter des travaux du Comité. Je dois donc vous soumettre d'entrée de jeu ces quelques questions plutôt simples qui ne portent pas à controverse, mais auxquelles nous devons répondre pour bien orienter la suite de nos travaux.

    Il y a d'abord le fait que la présidente du Conseil du Trésor est disposée à comparaître devant le Comité le 3 mai prochain pour discuter du budget principal des dépenses.

    Je constate que cela convient à tout le monde. Merci beaucoup.

    Par ailleurs, la vérificatrice générale va également mener une étude sur l'application ArriveCan. Je demande l'approbation du Comité pour que l'on mette à la disposition de son bureau tous les documents non caviardés en notre possession concernant cette application, de telle sorte que la vérificatrice générale n'ait pas à refaire tout le travail et à engager tous les coûts nécessaires pour obtenir les documents en question.

    Est‑ce que tout le monde souscrit à cette proposition?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Je suppose qu'il en ira de même, le moment venu, pour les documents concernant McKinsey, mais je crois que la vérificatrice générale mène d'abord un audit sur ArriveCAN.

    Nous avons aussi quelques budgets à adopter. Notre greffière vous les a déjà transmis. Le premier concerne l'étude du projet de loi C‑290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. Un montant de 14 000 $ est prévu, mais comme tout le travail se fera à l'interne — je crois que tous les témoins vont comparaître en personne —, je ne pense pas que nous dépenserons cette somme. Quoi qu'il en soit, il faut que ce budget soit adopté par le Comité.

    Des députés: D'accord.

    Le président: Parfait. Merci beaucoup.

    Le deuxième budget porte sur l'étude du Budget principal des dépenses de 2023‑2024. Il est de 3 000 $. C'est un peu la même chose. Ce sont toutes des ressources internes, mais nous devons approuver ce budget.

    Des députés: D'accord.

    Le président: Excellent.

    Le troisième budget concerne notre interminable étude sur la construction navale. Étant donné les dates indiquées dans le budget approuvé la dernière fois, j'ai besoin de l'approbation du Comité pour établir un nouveau budget d'ici le 19 mai. C'est une simple mesure de précaution pour le cas où nous déciderions de voyager entre juillet et décembre. Il s'agit seulement d'actualiser les montants inscrits dans le dernier budget. Est‑ce que cela convient à tout le monde?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Merveilleux.

    Je vais donner la parole dans un premier temps à Mme Ambrozas qui va nous parler de la mise à jour de notre rapport.

    Bonjour à tous.

    Vous avez demandé qu'un certain nombre de changements soient apportés au rapport. Nous proposons d'abord un titre qui s'inscrira davantage dans la lignée des rapports similaires présentés à la Chambre. Le titre proposé est « Question de privilège concernant la production de documents demandés par le Comité. »

    Comme un autre ministère, Emploi et Développement social Canada, EDSC, a soumis les documents requis depuis le rapport précédent, nous avons mis à jour le nombre d'organisations qui ne se sont pas encore conformées… En fait, il y en a maintenant huit, plutôt que neuf, et ce, en date du 6 avril.

    Nous avons également retiré l'annexe étant donné qu'il n'y en a habituellement pas dans un rapport présenté à la Chambre. On n'y trouvait pas vraiment d'informations supplémentaires sur lesquelles la Chambre pourrait s'appuyer pour en arriver à la conclusion qu'il y a eu outrage au Parlement ou atteinte au privilège parlementaire.

    Nous avons en outre ajouté au rapport plusieurs paragraphes tirés de la motion de Mme Vignola concernant la qualité de la version française de certains documents. Nous avons ciblé trois organisations: Postes Canada, l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et EDSC. Les deux premières ont avoué bien candidement avoir soumis des traductions automatisées non vérifiées. Pour sa part, EDSC a laissé des pages en anglais dans la version française des documents fournis. Lorsque le ministère nous a transmis une nouvelle version des documents, ils comptaient 227 pages supplémentaires, mais on y trouvait encore ces pages en anglais.

    Enfin, nous avons ajouté à la toute fin du rapport un paragraphe indiquant explicitement que le Comité veut attirer l'attention de la Chambre sur la possibilité que l'on ait porté atteinte à ses privilèges.

    C'est tout.

    Merci, madame Ambrozas.

    Je vois qu'il y a déjà quelques députés qui voudraient prendre la parole, mais je dois d'abord mentionner encore une ou deux choses.

    Le Comité est censé poursuivre l'examen de la motion suivante présentée par M. Barrett:

    Je dois aujourd'hui déclarer cette motion irrecevable, étant donné que la date visée est bien sûr passée. Cette motion avait été présentée le 29 mars. Nous avons dépassé l'échéance fixée au 12 avril. Comme la motion n'est plus valide, je la déclare irrecevable. Y a‑t‑il des propositions concernant l'ébauche de rapport....

    Nous allons écouter M. Barrett, puis M. Johns.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier nos analystes pour le travail effectué au cours des deux dernières semaines. Comme nous avons reçu cette ébauche au milieu de la semaine dernière, le travail a dû être complété avec deux jours ouvrables en moins — en espérant que tous aient pu profiter des congés du Vendredi saint et du lundi de Pâques.

    Je veux attirer votre attention sur la section qui traite du fait qu'Emploi et Développement social Canada n'a pas respecté l'obligation de fournir les documents dans les deux langues officielles. C'est l'un des éléments importants de l'atteinte au privilège parlementaire que nous dénonçons ici. Il arrive bien sûr que les termes « atteinte au privilège » et « outrage » soient employés à tort et à travers. Lorsqu'il est question du pouvoir d'un comité d'exiger la comparution de témoins et la production de documents, il n'y a pas de compromis possible. Nous avons tout de même fait des compromis et laissé aux organisations de nombreuses occasions de se conformer. Les dates importantes à cet effet ont été très méticuleusement inscrites dans le rapport. Il en va de même du mépris des exigences relatives aux langues officielles. Ce n'est pas à moi de donner des leçons à qui que ce soit quant aux droits des minorités linguistiques, mais tout indique qu'il y aurait tout lieu de sensibiliser EDSC à cette réalité.

    Pour toutes ces raisons, je propose que le septième rapport, tel que soumis aujourd'hui par nos analystes, soit adopté et présenté à la Chambre.

    Merci, monsieur Barrett.

    Je veux juste vérifier. Vous proposez bien l'adoption du rapport tel que modifié?

    Tout à fait.

    Monsieur Johns, vous avez levé votre main après M. Barrett. Était‑ce à ce sujet ou concernant autre chose?

    J'allais présenter une motion, mais il semble bien qu'il y en ait déjà une dont nous sommes saisis.

    D'accord.

    Monsieur le président, peut-être pouvez-vous éclairer ma lanterne, maintenant que j'ai la parole.

    Avez-vous essayé de calculer la somme d'argent que le Comité a dépensé pour obtenir ces documents ou est‑ce que notre greffière pourrait nous en fournir une estimation? Nous parlons de milliers de pages de documents que les ministères doivent nous fournir, et tout cela exige beaucoup de temps. Nous le savons. Il va de soi que le délai de cinq semaines n'était pas suffisant étant donné l'ampleur de nos demandes et les ressources limitées à la disposition du gouvernement, et particulièrement du Bureau de la traduction. Je souscris tout à fait aux propos de M. Barrett concernant le respect des droits des minorités ainsi qu'aux préoccupations de Mme Vignola que nous partageons tous. La qualité de la traduction est totalement inacceptable. Lorsque notre bureau soumet des demandes d'accès à l'information, il faut souvent des mois pour avoir une réponse, même lorsqu'il s'agit d'un petit nombre de documents, et non de dizaines de milliers de pages, et même lorsqu'on les demande dans leur langue originale, sans exiger de traduction.

    Est‑ce que vous-même ou notre greffière pourriez nous donner une idée approximative des sommes dépensées pour avoir accès à ces documents? En sommes-nous rendus à des dizaines de millions de dollars?

    Je ne veux pas que nous dépensions davantage pour obtenir et faire traduire ces documents sur les contrats de McKinsey avec le gouvernement fédéral. Je veux m'assurer que nous faisons bon usage des fonds publics et que nous savons où cela va nous mener. Toute cette étude émane au départ de nos préoccupations quant à l'existence d'un lien entre le gouvernement et McKinsey. Petit à petit, on a commencé à s'intéresser davantage à la connexion entre McKinsey et la crise causée par les drogues toxiques. Voilà maintenant qu'il est question du privilège parlementaire. Je ne suis pas en train de dire que ce ne sont pas là des inquiétudes tout à fait légitimes, mais je m'interroge au sujet du temps consacré à cette étude par le Comité, des résultats que nous allons pouvoir en tirer et de la quantité de ressources que nous utilisons.

    J'assume la part de responsabilité qui m'incombe à titre de membre de ce comité. J'aimerais tout de même avoir une meilleure idée de la suite des choses et de l'ampleur des sommes que nous avons dépensées. Il est important que nous puissions savoir à quoi nous en tenir à ce propos de manière à pouvoir prendre des décisions éclairées. Je sais que notre comité cherche d'abord et avant tout…

    Voulez-vous vraiment que je réponde à la question ou allez-vous…

    Certainement.

    J'aimerais d'abord dire quelque chose. Je sais que notre comité a comme objectif d'examiner toute la question de l'impartition des marchés. C'est ce que nous devons faire et c'est ce que je veux que nous fassions. Nous consacrons toutefois beaucoup de temps à cette question‑ci.

    Oui, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir répondre à ma question.

    Je n'ai pas de réponse à vous donner, mais je suis persuadé que vous pourrez en obtenir une en soumettant une question à inscrire au Feuilleton.

    Je ne sais pas si notre greffière pourrait vous répondre.

    Je suis en train d'essayer de voir si j'ai la réponse. Je voudrais toutefois demander un éclaircissement. Est‑ce que votre question porte sur les documents concernant McKinsey que le Comité a été obligé de faire traduire ou sur l'ensemble des documents que le gouvernement a dû faire traduire?

    Il y a deux catégories de documents: ceux qui sont arrivés déjà traduits et ceux que la Chambre des communes ou l'entité émettrice a dû payer pour faire traduire. Je cherche seulement…

    La traduction est une étape essentielle que nous ne pouvons pas escamoter.

    Tout à fait.

    Je dirais que la question porte sur les deux à la fois. Il serait bon d'avoir une idée des sommes totales dépensées jusqu'à maintenant pour cette étude, cette motion.

    Peut-être, madame la greffière, pourriez-vous nous dire également… Voilà plusieurs années déjà que je siège au sein de différents comités. Je n'ai jamais vu un comité exiger que l'on produise une si grande quantité de documents.

    Monsieur le président, vous êtes également là depuis un bon moment, alors peut-être pourriez-vous nous indiquer…

    Je crois en fait que nous avons exigé encore plus de documents de la santé publique dans le dossier de la COVID.

    J'espérais que vous puissiez nous éclairer à la lumière de votre expérience...

    Le président: [Inaudible], mais je ne pense pas que ce soit le cas.

    M. Gord Johns: J'ai simplement l'impression que le volume de documents transmis au Comité est énorme. J'essaie juste de me faire une idée de la quantité d'argent — en fonds publics — que nous dépensons à cette fin. J'aimerais bien le savoir. Dès que nous aurons fini de débattre de la motion dont nous sommes maintenant saisis, je vais moi-même déposer une motion en ce sens. Je tiens à en avoir le cœur net avant que nous investissions davantage dans cette étude.

    Libre à vous de le faire. Vous pourriez aussi bien sûr opter pour une question à inscrire au Feuilleton, mais la plupart…

    Je vais présenter une motion.

    Je vais me permettre de vous interrompre. La plupart des documents que l'on refuse de nous remettre, malgré l'ordre du Comité, ont déjà été traduits. Ils sont prêts à être communiqués. Il suffit que les ministères le fassent.

    Monsieur le président, je veux m'assurer qu'il est bien clair que je souhaite également voir les représentants de ces ministères comparaître devant le Comité pour nous fournir des explications, surtout concernant les traductions médiocres qui nous ont été fournies. Nous pourrons ainsi leur poser des questions et ce sera certes également l'occasion pour Mme Vignola de leur demander très directement pour quelle raison on a ainsi porté atteinte à ses privilèges. J'estime que c'est important.

    Ce sont nos privilèges à nous tous, et pas seulement ceux de Mme Vignola, mais je vois où vous voulez en venir.

    C'est en guise de respect à son endroit.

    Nous passons à M. Housefather, qui sera suivi de Mme Vignola.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier mon collègue et ami, M. Johns, d'avoir fait valoir cette considération que j'estime tout à fait légitime.

    Je crois, monsieur le président, que je vais aussi accepter ma part de responsabilité. Lorsque nous avons établi cette liste de documents, cette liste d'une portée incroyablement large, je ne croyais jamais que McKinsey allait en produire à hauteur de 91 000 pages et que le gouvernement devrait en produire nettement plus, avec tous les coûts de main-d'œuvre qui s'ensuivent pour retracer ces documents, les faire traduire par le Bureau de la traduction et nous les communiquer.

    C'est un volume phénoménal de production que, tout bien considéré, je n'estime aucunement justifié. Après avoir entendu les représentants de McKinsey et examiné ce que nous avons reçu, je ne vois pas de preuve accablante qui exigerait vraiment un examen aussi approfondi de la part de notre comité.

    J'estime, monsieur le président, que nous pouvons tous tirer une leçon de cette expérience. Nous avons discuté tous les deux de la situation du comité des comptes publics qui a exigé qu'on lui soumette un certain nombre de contrats pour l'approvisionnement en vaccins. On voulait prendre connaissance de ces contrats pour une raison bien précise. La requête de notre comité n'était pas aussi ciblée. C'était plutôt une demande aléatoire dans l'espoir de trouver quelque chose dans les centaines de milliers de documents produits. Je pense que le Comité et l'ensemble des comités devraient tirer un enseignement de cet exercice et voir à mieux cibler les requêtes quant aux documents à produire.

    J'abonde tout à fait dans le sens de M. Johns. Je crois qu'il conviendrait de convoquer devant nous les représentants des ministères et organisations ayant démontré le mépris le plus flagrant à l'endroit des langues officielles — soit EDSC et les trois ou quatre autres faisant le plus piètre figure à ce chapitre selon nos analystes — pour discuter avec eux du respect dont il convient de témoigner envers nos langues officielles. Il faudrait en outre inviter ceux qui ont caviardé le plus leurs documents ou qui ont refusé de nous les fournir afin qu'ils expliquent leurs motivations et la défendent devant l'ensemble du Comité en séance publique. Je pense que ce serait la façon de procéder à privilégier, plutôt que de référer le tout à la Chambre où je crains fort que l'on perde de nombreuses heures et journées à débattre de ces questions, alors qu'on aurait pu adopter des lois et le budget.

    Monsieur le président, ce serait ma position à ce moment‑ci. Je n'appuie pas la motion de M. Barrett, mais je souscrirais à d'autres propositions mettant de l'avant les deux mesures que je viens de mentionner, soit convoquer des témoins pour qu'ils s'expliquent devant nous — et que nous puissions prendre les dispositions qui s'imposent — et donner suite à la requête de M. Johns en faveur d'une comptabilisation des sommes dépensées aux fins de cette demande de production de documents.

    Merci.

    Merci, monsieur Housefather.

    Madame Vignola, à vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais commencer par dire que je suis capable d'exprimer mes propres besoins et désirs. Je n'ai pas besoin de mansplaining.

    Si les ministères avaient remis les documents dès le départ comme demandé, nous n'aurions pas cette discussion. Il ne serait même pas question du rapport, sinon de la piètre qualité de certaines traductions. J'ai d'ailleurs un passage sous les yeux qui n'est même pas traduit. Certes, ça engendre des coûts. Or, je ne suis pas tout à fait d'accord pour dire que, jusqu'à maintenant, on tourne en rond et ça ne sert à rien.

    Je ne dis pas que j'ai lu l'entièreté des 90 000 pages produites par McKinsey et les quelques dizaines de milliers d'autres, parce que j'ai aussi une vie, une vie qui bouge avec quatre enfants. Par contre, j'ai notamment pu découvrir, grâce aux documents de même qu'aux témoins, qu'on exigeait uniquement dans le cadre des contrats que les produits livrables soient remis en anglais. Lorsqu'on questionne le ministère à ce sujet, celui-ci répond que c'est le fournisseur qui décide de la langue, puis, quand on parle au fournisseur, celui-ci dit que cela revient au ministère. On voit qu'il y a une incohérence flagrante.

    On peut également faire des liens entre les conclusions de certaines études et les décisions qui ont été prises par le gouvernement par la suite. Il y a des conseils qui ont été donnés et qui ont mené à des politiques, mais il y a des conseils qui n'ont aucunement pris en compte le fait français au Canada. Je ne parle pas que du Québec.

    Concernant la qualité de la traduction, il ne s'agit pas seulement de mon privilège parlementaire. Franchement, moi, je me place tout le temps en dernier, je suis comme cela. On essaye de me changer, mais j'imagine que j'ai la tête dure; elle doit être en marbre, je ne le sais pas. Tout cela pour dire que ce n'est pas moi la plus importante, là-dedans. Cela dit, ce n'est pas la première fois que ça arrive. Ces documents-ci ne sont pas publics, mais d'autres le sont, et les francophones d'un bout à l'autre du Canada, pas juste du Québec, ont accès à des documents qui sont malheureusement mal traduits.

    Je ne mets pas cela sur le dos des interprètes et des traducteurs. On a déterminé qu'il y en avait 825 à l'heure actuelle, alors qu'il y a 20 ans, il y en avait 1 200. Il manque de ressources et ils font ce qu'ils peuvent. Par conséquent, on se tourne malheureusement vers des ressources technologiques qui ne sont pas fiables. Je peux vous garantir que, si j'avais vu l'expression « deep dive analysis » traduite par « plongée profonde », je m'en serais rendu compte en tant qu'enseignante d'anglais langue seconde. Je pense que même mes élèves s'en seraient rendu compte.

    Je comprends les coûts, je comprends toute la situation. Cela dit, même s'il y avait eu moins de documents, il aurait quand même fallu les traduire. Mettre sur le dos de la traduction le fait que les coûts sont élevés, ça ne va pas. Si les documents avaient été produits seulement en français et qu'on avait dit aux anglophones qu'ils n'auraient pas de documents traduits parce la traduction coûte trop cher, le message serait-il mieux passé? Je ne le pense pas. Alors, me dire que les coûts explosent, ça ne va pas.

    Oui, il y a beaucoup de documents. J'en suis très consciente, parce que je suis en train d'en prendre connaissance. Faire passer les coûts sur le dos de l'obligation de les traduire et sur le fait qu'on accorde aux francophones le droit d'avoir accès aux renseignements dans leur langue et que, à cause de cela, on soit obligé de cesser d'avancer, de mettre fin à l'étude, de ne pas faire de rapport et de ne pas s'insurger contre le fait que ce que nous avons demandé n'a pas été fourni, ça ne passe pas très bien.

    Je ne m'excuserai pas d'être francophone et de vouloir communiquer et recevoir l'information dans ma langue, absolument pas. Personnellement, je prends connaissance de tous les documents, et deux fois plutôt qu'une, puisque je les valide avec la version anglaise. Je comprends donc les coûts et je pense que vous me connaissez suffisamment pour savoir que je trouve également important que l'argent des contribuables soit bien investi. C'est important pour moi.

    Cependant, nous avons le droit d'avoir des documents de qualité et d'avoir ce qu'on demande. Ce n'est pas seulement un privilège parlementaire, c'est le privilège de la population, auquel le gouvernement doit se plier. Je n'ai pas d'autres mots.

    Merci.

    Nous vous écoutons, monsieur Barrett.

    Merci, monsieur le président.

    J'ose espérer que mes collègues se souviennent que nous sommes en train de débattre de la motion visant l'approbation du rapport produit par nos analystes. J'aimerais que mes collègues puissent m'indiquer quelles portions de ce rapport ne font pas leur affaire. S’il n'y a rien et si c'est seulement la question des coûts qui les préoccupent, je peux leur dire qu'il n'y a aucun coût associé à ce rapport à présenter à la Chambre.

    On propose de convoquer des fonctionnaires ou des représentants des ministères pour leur servir des réprimandes ou les soumettre à un interrogatoire serré, mais je me demande bien pourquoi. Ou bien ils ont effectivement porté atteinte aux privilèges de ce comité ou bien ils ne l'ont pas fait. Pourquoi donc les faire comparaître devant nous? Je ne comprends pas pour quelle raison notre comité voudrait leur permettre de se justifier ainsi.

    Y a‑t‑il eu ou non atteinte au privilège parlementaire? Si tel est effectivement le cas, pourquoi n'en ferions-nous par rapport à la Chambre?

    Ce serait donc mes questions. J'imagine que nous pourrions en débattre pendant un bon moment.

    Qu'est‑ce qui cloche dans le rapport préparé par nos analystes? C'est ma première question. Je n'y ai pour ma part rien trouvé à redire. Voici ma deuxième question. Comme il n'y a pas de coûts additionnels pour le Comité, quelle raison avons-nous de ne pas faire rapport à la Chambre de cette atteinte à notre privilège parlementaire?

    Si nous prévoyons convoquer des bureaucrates devant le Comité, je ne vois pas quelles questions nous pourrions leur poser. Nous pouvons être d'accord ou non avec le contenu du rapport. Pour y donner suite, il convient… Il faut en saisir le Président de la Chambre, car cela outrepasse les pouvoirs de la présidence de ce comité.

    Il faut savoir si l'on tient ou non à respecter les règles en vigueur. On a porté atteinte au privilège parlementaire. La Chambre devrait prendre les mesures qu'elle juge appropriées. Je souscris au septième rapport tel que modifié et préparé par nos analystes, et je suis prêt à voter en faveur de son adoption.

    Merci.

    Merci, monsieur Barrett.

    Oui, monsieur Johns.

    Pour réagir à ce qui vient d'être avancé, je pense qu'il serait bon de convoquer devant nous les fonctionnaires concernés pour pouvoir leur poser certaines questions. Pourquoi n'ont-ils pas produit les documents demandés? Pourquoi tous ces retards? Je ne vois pas du tout en quoi cela pourrait être répréhensible, car nous pourrions ainsi décider de la suite des choses et déterminer si nous souhaitons ou non en faire rapport à la Chambre.

    Je pense que faire comparaître ces gens‑là, tout au moins devant le Comité, pour leur poser des questions très directes et obtenir quelques réponses est vraiment la chose à faire à cette étape‑ci. Convoquons-les et posons-leur nos questions. Demandons-leur de nous expliquer ce qui entrave ou retarde le processus, ou pourquoi ils refusent de produire ces documents.

    Nous verrons alors ce qu'il convient de faire par la suite. Je crois qu'il serait normal de procéder ici.

    À vous la parole, monsieur Kusmierczyk.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis totalement d'accord avec M. Johns. Nous avons ici l'occasion de parler directement aux responsables des différents ministères pour leur poser ces questions très difficiles afin de savoir un peu mieux de quoi il en retourne. Je tiens d'ailleurs à souligner que cela se ferait dans le cadre de séances publiques.

    Sinon, nous risquons de sauter une étape. Je souscris donc entièrement aux propositions mises de l'avant par M. Johns. Très sincèrement, je ne vois pas pourquoi les députés du Parti conservateur ne voudraient pas profiter de cette occasion qui s'offre à nous de poser des questions aux fonctionnaires…

    Parce que nous savons déjà qu'ils ont enfreint les règles…

    Monsieur Barrett, je vous prie d'écouter votre collègue jusqu'au bout.

    Je ne sais pas pourquoi ils craignent ce dialogue direct avec les représentants ministériels pour leur poser des questions dont les réponses seront consignées au compte rendu. J'appuie sans réserve la solution proposée par M. Johns. Je pense que c'est la meilleure façon de faire.

    Monsieur Barrett, je vous saurais gré de laisser les autres députés s'exprimer.

    Nous allons passer maintenant à Mme Block.

    Vous pouvez baisser votre main, monsieur Kusmierczyk.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'abonde dans le sens de mon collègue, M. Barrett, quant à l'objet de la motion dont nous sommes saisis et quant aux véritables questions qu'il faut se poser.

    Comme on propose de retarder le traitement de ce qui est de toute évidence pour nous une atteinte au privilège parlementaire, j'aimerais que nos analystes nous disent à combien de reprises on a communiqué avec les ministères pour obtenir les informations demandées et si certains d'entre eux ont répondu pour nous indiquer les raisons pour lesquelles ils ne fournissaient pas ces documents ou pour justifier d'une manière ou d'une autre le fait que les documents n'étaient pas présentés dans la forme requise.

    Je vous remercie.

    Notre greffière peut vous répondre à ce sujet.

    Merci beaucoup, madame Block.

    Nous avons effectivement communiqué avec les ministères à quelques reprises.

    Une première série de lettres a été envoyée, et toutes les réponses à ces lettres ont été transmises aux membres du Comité. Il y avait d'abord des lettres provenant de la présidence, puis d'autres au nom du Comité après que la motion a été adoptée, soit à compter du 6 mars, si je ne m'abuse, mais il faudrait que je vérifie la date. Tous les membres du Comité ont reçu une copie des réponses à ces lettres. On a invoqué tout un éventail de raisons, mais elles s'articulaient toutes autour des enjeux — sans vouloir prêter des intentions aux ministères — liés à la protection des renseignements personnels, aux contrats et à la confidentialité.

    Si les membres du Comité le désirent, je peux volontiers leur transmettre à nouveau les réponses obtenues. Comme j'ai rédigé plus de 90 lettres différentes au nom du Comité, je peux vous confirmer qu'il y a bel et bien eu une correspondance avec les différents ministères. Je parle des ministères, mais cela inclut également les sociétés d'État et les organismes. Pour que les choses soient bien claires, il y a un total de 21 ministères, sociétés d'État et organismes qui sont visés par cette motion.

    Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, pouvez-vous les redistribuer?

    D'accord.

    Si je me souviens bien, un des ministères a affirmé que c'était la Constitution...

    Monsieur le président, j'aimerais obtenir rapidement une précision.

    Avez-vous dit que vous avez envoyé plus de 90 lettres aux ministères, aux organismes et aux sociétés d'État?

    Pour cette étude, oui. Cela comprend aussi la correspondance avec McKinsey.

    Avez-vous communiqué avec eux 90 fois?

    Non, il y a eu 90 lettres différentes.

    Je vois. Merci.

    Allez‑y, madame Vignola.

    Merci, monsieur le président.

    Étant donné qu'il est tout de même peu courant que nous soumettions un rapport à la Chambre des communes, j'aimerais que vous précisiez quelques points. Lorsque nous déposons un rapport, quelles sont les règles de procédure concernant les délibérations autour de ce rapport, s'il y a débat? Ces règles permettent-elles un débat interminable ou précisent-elles un nombre d'heures à y consacrer?

    Je vous remercie.

    Parlez-vous précisément de cette motion? Dans l'affirmative, le débat sur la motion peut généralement se poursuivre indéfiniment, à moins que nous la mettions aux voix.

    Lorsqu'un rapport est déposé à la Chambre des communes, est-ce qu'il y a débat? Quelles sont les règles entourant ce débat à la Chambre des communes?

    Je vais demander l'avis de la greffière à ce sujet, car elle s'y connaît un peu plus. Nous allons la mettre sur la sellette.

    En effet.

    Je suis désolée. Mes connaissances sur la procédure à la Chambre ne sont pas suffisamment bonnes pour que je puisse vous répondre maintenant. C'est toutefois avec plaisir que je vais me pencher là‑dessus.

    Je peux dire que le seul fait de déposer le rapport n'est pas suffisant pour qu'un débat commence. Il faut que quelqu'un soulève une question de privilège pour que cela attire l'attention de la Chambre des communes. C'est la première étape.

    Si vous le voulez, je peux vous revenir avec des renseignements plus précis, madame Vignola.

    Madame Kusie, vous aviez levé la main.

    Oui. Merci, monsieur le président.

    Ma collègue, Mme Block, a demandé combien de fois nous avons demandé les... Je veux remercier les analystes, car c'est décrit très clairement. La première fois, c'était dans la réponse initiale. La deuxième fois, c'était lorsque vous êtes revenu là‑dessus et que vous les avez relancés. Les médias ont également rapporté que vous avez reproché à des témoins de ne pas avoir entièrement répondu. La troisième fois, c'était dans la lettre du 6 mars. Cela fait déjà trois fois.

    Tous les parents appliquent la règle des trois fautes: « Je te préviens une fois. Je te préviens deux fois. Je te préviens trois fois. » C'est ce que je fais parfois en tant que mère.

    Le temps des avertissements est révolu. À mon avis, cela ne fait aucun doute.

    À propos des observations de M. Johns concernant les coûts, ne savait‑il pas initialement ce que nous demandions? N'avait‑il pas prévu la quantité de documents que nous allions recevoir? N'avait‑il pas compris l'utilité que ces documents auraient pour faire la lumière non seulement dans le cadre de cette étude, mais aussi, à vrai dire, pour la démocratie et, dans les faits, pour ce qui est de l'attitude générale de ce gouvernement et du gouvernement du Canada? Nous avons vu de beaucoup d'autres façons comment le gouvernement tente vraiment de cacher des choses. Ce n'est pas différent dans ce cas‑ci.

    Monsieur Johns, vous me décevez énormément aujourd'hui. Ce que vous faites est évident pour mes collègues et moi. Vous prenez encore une fois le parti du gouvernement, comme vous le faites partout ailleurs. Je ne sais pas ce qu'il vous a promis, ou ce qu'il a dit que vous devriez faire. En fait, il serait mieux pour nous d'adopter cette motion, de la renvoyer à la Chambre et d'obtenir la documentation, pour pouvoir enfin terminer cette étude. Nous pourrions découvrir, non seulement pour le Comité, mais aussi pour les Canadiens, ce que le gouvernement tente de cacher, mais vous avez changé d'avis aujourd'hui. Vous avez décidé que quelque chose d'autre est plus important. À vrai dire, il vous serait avantageux de voter pour cette motion...

    J'invoque le Règlement. C'est ridicule, monsieur le président.

    Une députée fait des reproches à un autre député en adoptant un ton tout à fait inacceptable. Je vous prie de rétablir l'ordre.

    Ce n'est pas inacceptable. J'expose mon point de vue.

    C'est inacceptable.

    J'expose mon point de vue.

    Laissez-moi parler. Je comprends ce que vous dites, monsieur Housefather. Je n'ai pas entendu de reproches. J'ai entendu...

    Merci.

    Lorsque je le fais, vous me réduisez au silence si je réponds au chahut...

    Laissez-moi terminer, monsieur Johns.

    ... et c'est le sort qui m'est réservé. Formidable.

    Monsieur Johns, vous aurez l'occasion de répliquer.

    Vous aurez l'occasion de répliquer.

    J'aimerais que nous fassions tous preuve de prudence, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Il serait avantageux pour vous, monsieur Johns, de voter pour cette motion afin qu'elle soit renvoyée à la Chambre. Nous pourrions ainsi obtenir l'information dans les deux langues officielles, conformément à ce que seraient vos attentes si vous respectiez vraiment le processus. Nous pourrions examiner ces documents et demander des comptes au gouvernement, ce que, je le sais, vous ne semblez pas disposé à faire, vos collègues et vous. Enfin, nous pourrions passer à l'étude plus importante, et je sais que vous avez très hâte.

    Je ne sais pas. Je ne pense pas que vos intentions soient bonnes, monsieur Johns, lorsque vous vous présentez ici aujourd'hui et laissez entendre que...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Elle met maintenant en doute... Il est ridicule que ce soit permis.

    Je vais vous interrompre.

    Je suis d'accord avec vous, monsieur Housefather. Si nous pouvions nous en tenir au sujet...

    Il est drôle d'entendre les conservateurs dire que c'est un vrai cirque. Quel genre de cirque êtes-vous en train d'autoriser ici, monsieur le président.

    Monsieur Johns...

    C'est un cirque.

    .... j'ai entendu...

    Je veux de la transparence, monsieur Johns.

    Madame Kusie, s'il vous plaît, j'ai la parole.

    Monsieur Johns, j'ai la parole.

    Vous pouvez dire que c'est ridicule. J'ai entendu des propos plutôt désagréables — je pourrais utiliser un autre mot, mais non — de la part de tous les députés concernés. Je ne vais pas les nommer, mais c'est ce que j'ai entendu. Il arrive parfois que nous laissions aller les choses et que les échanges deviennent houleux. J'ai toutefois entendu pratiquement tout le monde tenir ce genre de propos.

    Je comprends que les esprits s'échauffent un peu. Ce n'est pas ainsi que je procéderais, monsieur Johns. Je pourrais revenir sur des propos que vous avez tenus dans le passé, monsieur Johns, mais je ne pense pas que je vais en rajouter.

    Vous êtes libre de réfuter les observations de Mme Kusie.

    Lors de sa deuxième intervention, M. Housefather a toutefois soulevé un bon point. Nous n'allons pas nous entendre sur tout ce qui se fait aujourd'hui, mais je vous demanderais tout simplement d'être un peu plus polis entre vous, si je puis dire.

    Allez‑y, monsieur Johns.

    Je n'avais pas terminé, monsieur le président.

    Veuillez vous en tenir au sujet.

    Merci beaucoup.

    Nous pouvons certainement nous arrêter ici. Nous allons voir si vous votez pour ou contre la motion. Il est évident que vous allez voter contre. C'est évident.

    J'estime que nous avons essayé d'avoir votre soutien, à plusieurs reprises, pour finalement être déçus ou pour voir le premier ministre Harper...

    Je vais vous interrompre et vous demander de vous en tenir au sujet en évitant les digressions et en ne parlant pas directement aux autres. Veuillez vous adresser à moi.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    En résumé, nous avons demandé la documentation trois fois, ce qui est amplement suffisant. Les coûts connexes sont attribuables aux bureaucrates qui ne nous donnent pas les documents que nous avons demandés. La prise en considération des coûts n'est pas surprenante; elle est décevante. Je pense que cela témoigne de ce que nous avons constaté au Comité et à la Chambre, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Johns, je vous en prie.

    Merci.

    On m'a lancé des accusations agressives et on a prétendu savoir comment je vais voter. Je vais maintenant répondre.

    Je comprends, monsieur Johns.

    Je propose une motion pour faire passer à cinq le nombre de compagnies de sous-traitance. Je n'ai pas expressément demandé tous les documents, me préoccupant des coûts et du temps que cela exigerait. Les démarches prendraient un an et le coût s'élèverait potentiellement à des centaines de millions de dollars.

    C'est amusant que les néo-démocrates s'inquiètent du coût et que les conservateurs veuillent s'approprier l'affaire.

    Tout ce que je demande, ce sont de simples réponses. Je ne veux pas de retards plus que quiconque. Je ne veux pas non plus que ce rapport soit envoyé à la Chambre en donnant l'impression que l'affaire n'est pas résolue. Je pense que ce serait une bonne approche. Nous recevrions par écrit des réponses et des éléments de preuve de la part des ministères concernant leur refus de se conformer aux demandes des parlementaires pour que la population canadienne puisse voir ce qu'il en est.

    Si nous envoyons immédiatement le rapport à la Chambre, nous accordons essentiellement aux ministères l'occasion de dire qu'ils remettront le reste des documents, qu'ils attendaient les documents x, y et z ou autre chose. Je ne veux plus de retards ou de prolongations.

    Je pense que nous devrions demander à chaque ministère s'il se conformera et présentera les documents non caviardés ou s'il refuse d'accéder à la demande du Comité parlementaire. Nous devrions les convoquer pour leur demander directement pourquoi ils se traînent les pieds.

    Je répondrai d'abord aux nombreuses accusations.

    Nous tentons de nous montrer respectueux ici. Une membre du Parti conservateur a interrompu un membre du Comité pendant qu'il parlait et tentait de parler. Si c'est là le décorum dont nous faisons preuve ici, les choses n'iront pas très bien. Je ne prétends pas être parfait non plus. J'ai eu une mauvaise journée. Nous le savons. J'admets ma part de responsabilité. Deux jeunes sont morts dans ma communauté, et je devais venir à la présente réunion immédiatement après. Ce n'était pas facile.

    Je pense que le débat peut s'enflammer ici, mais nous voulons la même chose. Nous voulons que cesse l'externalisation extrême et incontrôlée.

    Avec McKinsey, tout a commencé quand nous avons tenté de déterminer pourquoi McKinsey obtenait plus de contrats. L'affaire a tourné à la chasse aux sorcières concernant les liens entre le premier ministre et l'ancien dirigeant de McKinsey, M. Barton, lequel a probablement plus de liens avec M. Harper qu'avec M. Trudeau, en fait. Cela a fait déraper les choses. Maintenant, McKinsey serait entièrement responsable de la crise des médicaments toxiques.

    Mme Stephanie Kusie: [Inaudible]

    M. Gord Johns: Je sais qu'on me houspille encore.

    De toute évidence, en ce qui concerne la responsabilité de McKinsey et de l'industrie pharmaceutique dans la crise des médicaments toxiques, on ne résoudra pas le problème en les traînant en cour. Nous le savons.

    Passons maintenant à la question du privilège parlementaire.

    Regardez, je veux seulement convoquer les ministères pour que nous puissions leur poser des questions. Pourquoi ces retards? Je veux avoir une idée des sommes que nous dépensons dans ce dossier. Je ne voulais pas insulter les gens en parlant de les appuyer ou non. Je ferai plus attention à ma façon de m'exprimer. Je vous remercie.

    Si nous pouvons entendre les ministères, nous pourrions réexaminer les choses. Si nous procédons au vote aujourd'hui, avec ce genre d'ambiance, je voterai contre à 100 %.

    Mme Stephanie Kusie: Vous avez voté contre avant.

    Le président: Madame Kusie, je vous en prie.

    M. Gord Johns: Je n'aime pas cette remarque. Je me suis montré ouvert. J'essayais de proposer une solution acceptable, un moyen de discuter correctement de la question. Cela me semblait être la bonne chose à faire après avoir demandé conseil à de nombreuses personnes qui travaillent en coulisses à des demandes d'accès à l'information et à des études de taille et de portée substantielles. Ces personnes ont indiqué que ces retards sont déraisonnables et que nous devrions demander aux ministères de témoigner devant nous avant d'aller plus loin. Je pense que c'est ce que nous devrions faire.

    Je vous remercie de cette intervention, monsieur Johns.

    Madame Vignola, vous avez la parole.

    Ça fait presque quatre ans maintenant que je suis à ce comité. Ça s'est toujours très bien passé, avec respect, même si on n'était pas toujours sur la même longueur d'onde. Il est important que ça continue comme ça. Les accusations et les sous-entendus n'ont pas lieu d'être. On peut être insatisfait de quelque chose qui se passe ou qui est dit, et faire valoir son point de vue sans tomber dans ce qui est personnel. Je pense que ça demeure extrêmement important. C'est une marque de respect que nous nous devons à tous. Il ne faut pas oublier que nous nous devons d'être des exemples à suivre pour l'ensemble des communautés. Si nous ne nous entendons pas entre nous, comment allons-nous demander à des gens du public qui ont des idées opposées de s'entendre sans violence?

    Cela dit, le rapport a pour but de dire qu'on a porté atteinte à notre privilège parlementaire et qu'il n'a pas été respecté. Si nous votons contre, nous ouvrirons une brèche qui pourra être exploitée ad vitam æternam. Les futurs parlementaires verront eux aussi leur privilège ne pas être respecté. On ne peut pas l'accepter pour nous, et on ne peut pas l'accepter pour ces futurs parlementaires non plus. Il faut y réfléchir. On ne parle pas de notre nombril seulement. On parle aussi des futurs parlementaires.

    Merci.

    Vous avez la parole, monsieur Housefather.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie ma collègue Mme Vignola pour ses commentaires.

    Avant de commencer, j'aimerais dire une chose.

    Je dis souvent — et je l'ai d'ailleurs fait lors d'une conversation téléphonique avec Scott Aitchison — que nous pouvons être en désaccord sans être désagréables. Je veux dire par là qu'il ne faut pas donner aux discussions un caractère personnel. C'est regrettable quand les gens font ça parce que ce n'est pas nécessaire. J'espère que tout le monde, de tous les partis, prendra ça en considération.

    Je reviens à la motion. Autant que je sache, si le Comité l'adopte, quelqu'un se lèvera à la Chambre et soulèvera une question de privilège. Le Président décidera si c'est le cas et, s'il détermine qu'il y a effectivement question de privilège, il y a aura un débat illimité durant lequel les discours pourront continuer et auront préséance sur les autres débats devant la Chambre.

    Le Comité peut toujours décider s'il est nécessaire ou non de renvoyer quelque chose à la Chambre. Il y a eu plusieurs cas où il y a eu atteinte au privilège parlementaire sans que le Comité ait eu besoin d'en référer à la Chambre, et je ne suis donc pas du tout d'accord avec l'idée que cela créerait un précédent. Cela ne veut pas dire que le Comité considère qu'il n'y a pas d'atteinte au privilège, mais simplement qu'il préfère ne pas en référer à la Chambre puisque nous savons tous ce qui se produira si la question est renvoyée à la Chambre maintenant.

    En ce qui me concerne, j'espère que nous pourrons nous mettre d'accord pour faire comparaître ces personnes devant le Comité afin de les interroger et qu'elles nous expliquent pourquoi il y a eu tellement de problèmes. Je crois qu'une partie des difficultés tient au fait que nous avons demandé des centaines de milliers de pages, mais accordé un délai trop court pour nous les fournir.

    À ma connaissance, quand le gouvernement du Canada octroie des contrats, il laisse les fournisseurs choisir si le contrat est rédigé en français ou en anglais. C'est toujours le fournisseur qui décide de la langue du contrat. Le gouvernement du Canada n'a pas pour politique de faire traduire tous les contrats. Certains contrats sont en français, d'autres en anglais.

    Quand il faut que des documents soient soumis au Comité, je suis tout à fait d'accord qu'il faut que ce soit fait dans les deux langues officielles. Ni les anglophones ni les francophones ne devraient être désavantagés dans la lecture d'un contrat. Cependant, le Comité doit reconnaître sa part de responsabilité. J'accepte une partie du blâme parce je n'avais pas pris conscience de l'énorme quantité de documents que le Comité a demandée.

    J'ai un deuxième point à soulever.

    En ce qui concerne la demande du Comité, j'ai relu le sixième point du paragraphe (d) de la motion, qui demande à McKinsey de fournir tous les dossiers produits en rapport avec tous les contrats octroyés. Dans l'exemple du Régime de pensions du Canada, le refus de divulguer les documents au Comité découle peut-être du fait que certains des documents de McKinsey sont de nature très délicate pour des tiers. Je pense que nous devrions demander à l'entreprise de venir nous expliquer pourquoi elle a tellement peur de fournir ces documents au Comité.

    Je crois donc que le Comité a une autre étape à franchir avant de songer à saisir la Chambre d'une question de privilège qui, je le crains, mènerait à un débat interminable. Je voulais seulement expliquer à mes collègues la raison pour laquelle je crois que nous ne devrions pas adopter cette motion maintenant. Je préfère aller dans le sens de la proposition de mon collègue M. Johns.

    Merci.

    Vous avez la parole, monsieur Johns.

    En ce qui concerne le privilège parlementaire, je sais qu'il nous accorde la priorité et que c'est certainement différent des demandes d'accès à l'information, mais le travail que nous avons demandé est d'une ampleur monumentale et les ressources demeurent les mêmes. Nous devrions avoir la priorité à titre de parlementaires et avoir le droit raisonnable de recevoir ces documents en temps opportun dans les deux langues, mais nous admettons que ces démarches exigent quand même du temps et du travail de la part de personnes qui sont de simples humains. Je veux que nous tenions compte de ce fait.

    L'autre chose qui me préoccupe... De toute façon, j'en ai dit assez. J'espère que nous pourrons entendre les ministères, car cela nous donnerait une idée de ce que nous devons faire ensuite.

    Certainement. Je vous remercie.

    Je vais parler des observations et des réponses que nous avons reçues des ministères.

    Les documents sont prêts et ont été traduits. Il y a eu un problème avec EDSC, mais les documents sont prêts et traduits. De nombreux ministères ont carrément refusé de fournir les documents, affirmant que nous n'avons pas le droit ou le privilège de les voir, et ce, malgré l'ordre du Comité. De façon générale, c'est la réponse des ministères. Ils affirment que le droit de l'accès à l'information, par exemple, prime sur le privilège parlementaire.

    Ce n'est pas la question d'avoir ou non les ressources pour nous fournir les documents. Ils sont prêts, mais les ministères refusent de nous les remettre pour diverses raisons.

    Je suis désolé. Vous avez la parole, monsieur Gourde.

    Je vais intervenir dans le débat, car j'ai déjà vécu ce genre de situation. Je pense que c'était à ce même comité, mais au cours des années 2007 et 2008. Il était question de documents volumineux, qui représentaient des milliers de pages. À l'époque, certains membres du Comité avaient voulu qu'une partie des documents ne soit pas traduite. Toutefois, cela n'avait pas fonctionné, parce que le droit fondamental à une information dans les deux langues officielles avait fini par l'emporter. Le Comité avait perdu énormément de temps à cause de ça, en raison d'une obstruction systématique qui avait duré pendant trois ou quatre réunions. Au bout du compte, nous avions attendu le temps qu'il avait fallu pour la traduction, et travaillé avec les documents traduits.

    De toute évidence, on peut étirer la discussion, mais, sans aucun doute, le résultat sera le même à la fin. Les précédents prouvent qu'on doit traduire l'entièreté des documents. Aujourd'hui, je suis ici en remplacement d'un collègue. Je ne sais pas comment le Comité veut fonctionner, mais il est dangereux de créer des précédents. Historiquement, on a toujours traduit la totalité des documents, peu importe le temps que ça prend. C'est ce que je voulais partager avec vous.

    Je suis désolé. Vous avez la parole, monsieur Barrett.

    Je soulignerai seulement que pendant les deux semaines qui se sont écoulées depuis notre dernière réunion... Lors de cette réunion, les membres du Comité qui ne voulaient pas que nous fassions rapport de la situation à la Chambre ont indiqué qu'ils souhaitent que nous envoyions encore une lettre pour accorder une autre chance aux ministères. Cela diffère de ce que nous avons entendu aujourd'hui. Les choses ont évolué. Maintenant, ce sont d'autres réunions, d'autres témoins, d'autres excuses.

    Pour être parfaitement clair, il était aussi prévisible que les choses se passent ainsi aujourd'hui, alors que les ministères ont eu deux semaines supplémentaires pour se conformer à leur obligation juridique de fournir les documents au Comité à la suite de ces réunions, qu'il était certain que ces deux semaines n'ont pas permis de rassurer suffisamment les membres du Comité quant au fait objectif que les ministères refusent de fournir des documents à un comité simplement parce qu'ils ne pensent pas qu'il a le droit de les exiger. Il ne fait toutefois aucun doute qu'ils ont tort. Il n'y a pas à se demander s'ils ont raison ou s'ils ont tort. Ils ont tort.

    Des fonctionnaires et un ministre nous ont indiqué qu'ils verraient ce qu'ils peuvent faire. Tout ce qu'ils peuvent faire, c'est se conformer à leurs obligations et à la loi en nous fournissant les documents, prenant évidemment soin de caviarder les renseignements personnels de nature privée. Ils sont autorisés à le faire. Mais les ministères nous opposent un refus, et ce refus établit un précédent. Il va y avoir un problème.

    Je ne peux que supposer que certains membres du Comité pensent accepter les choses comme elles sont pour plaire aux instances de l'édifice Langevin, du bureau du premier ministre et du Bureau du Conseil privé. Cependant, quel effet cela aura‑t‑il si nous faisons fi de ce précédent et de la loi juste parce que la situation est politiquement inconfortable pour le gouvernement au pouvoir, alors qu'il s'agit strictement d'une mesure de reddition de comptes? Les gens disent tout le temps qu'ils se préoccupent de la confiance des Canadiens envers les institutions publiques. Tout le monde a ici l'occasion parfaite de prouver que notre institution fonctionne. Nous avons réclamé des renseignements. Notre comité n'a posé aucun jugement sur l'information qui a été fournie, sauf pour déplorer l'absence de renseignements qui ont été demandés et qu'il n'a pas reçus, indiquer que la forme n'était pas acceptable et que les documents n'étaient pas fournis dans les deux langues officielles, même si les ministères ont la capacité de les remettre dans les deux langues officielles.

    Si vous, monsieur le président, receviez une lettre et informiez le Comité que tous les ministères ont indiqué qu'ils ont une raison de ne pas nous fournir l'information dans les deux langues officielles et que cette raison, c'est le manque de temps, alors je pourrais appuyer sans réserve une prolongation. Ce serait décevant, mais je pourrais appuyer une prolongation. Vous n'avez pas de telle lettre, cependant. Les ministères ne l'ont pas envoyée parce que ce n'est pas pour cette raison que nous n'avons pas l'information. C'est parce qu'ils ne pensent pas que notre institution est importante. Ils ne considèrent pas que les pouvoirs du Parlement ont de l'importance.

    Ils auraient dû respecter leur obligation de fournir les documents appropriés dans la forme appropriée à la greffière du Comité.

    J'ai lu le rapport des analystes. Comme Mme Vignola, je n'ai pas lu chaque caractère des documents remis au Comité. Je n'ai pas lu les versions française et anglaise. Dans certains cas, cela aurait été impossible parce que les ministères n'ont pas remis les documents dans ce format. J'ai toutefois lu chaque mot du rapport cité dans la motion que nous nous apprêtons à mettre aux voix. Depuis ma dernière intervention, personne n'a profité de l'occasion de me dire ce que les analystes ont mal rapporté.

    J'ai écouté pour voir si quelqu'un le ferait, mais je me suis absenté un instant.

    Je m'en remets à mes collègues. Est‑ce que d'autres membres du Comité ont répondu à la question que j'ai posée précédemment pour savoir si les analystes ont fourni des renseignements erronés? A‑t‑on répondu à cette question?

    Non.

    Ils ont indiqué que ce n'était pas le cas quand je suis sorti de la salle. Je suis donc certain.

    Il n'est pas question de déposer un rapport dissident parce que nous ne sommes pas d'accord ou que quelqu'un n'est pas d'accord avec le point de vue majoritaire du Comité sur ce que nous avons appris dans ce rapport, ou de donner des instructions de rédaction ou d'effectuer une étude article par article avec les analystes. Je dis seulement que même si nous avons demandé aux ministères de nous fournir les documents et qu'ils n'ont pas obtempéré, certains membres du Comité feront le choix de signaler à toute la bureaucratie qu'elle n'a désormais pas à fournir de documents aux comités parlementaires si cela ne lui convient pas. C'est le message qu'on envoie aux futurs gouvernements.

    Quand les comités se heurteront à des problèmes dans l'avenir, la bureaucratie pourra toujours se référer au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

    Vous savez, monsieur le président, vous devrez peut-être modifier votre mot d'ouverture et parler du « comité autrefois puissant », car nous ne pouvons même pas réclamer des documents aux ministères et les obliger à nous les envoyer. Nous sommes les dindons de la farce.

    Quand nous remettons une liste de témoins à la greffière pour qu'elle les convoque, pourquoi viendraient-ils? Nous leur envoyons une convocation, et alors? Nous avons le pouvoir de réclamer des documents et de convoquer des gens. Non, nous n'avons pas ce pouvoir. Nous l'avons nous-mêmes prouvé.

    Quel est cet adage auquel je reviens? C'est peut-être une leçon que j'ai apprise quand j'étais jeune: je ne suis pas fâché; je suis simplement déçu. Oui, je suis terriblement déçu.

    Je ne peux pas parler pour qui que ce soit d'autre, mais quand je visite une salle de classe et que les enfants me demandent pourquoi notre travail est important, je leur réponds que c'est parce que notre démocratie est importante. J'ai eu le privilège de visiter deux écoles de ma circonscription la semaine dernière. L'une se trouve à Brockville et l'autre, à Westport. Je me suis contenté de dire que c'est notre démocratie qui rend le Canada spécial.

    J'ai été élu en 2018, en 2019 et en 2021, et aucune de ces élections n'a tourné au bain de sang. Il n'y a pas eu d'arrestation ou de coup de feu. Ces élections se sont déroulées pacifiquement, même si, à mon grand dam, le gouvernement a été reconduit au pouvoir. Avant que je me lance en politique en 2015, la transition d'un parti à un autre s'effectuait dans la paix et dans l'ordre, car nous avons des traditions, des lois et des pratiques qui nous guident. Mais sous-jacent à tout cela se trouve le fait que le Parlement est important.

    Je pense que si les gens voient que le Parlement n'est plus important et que le gouvernement continue de centraliser le pouvoir entre les mains de quelques personnes et que tous les autres ne sont là que pour sauver les apparences, cela ne passera pas bien à l'histoire.

    Je vous remercie.

    Monsieur Johns, vous avez la parole.

    Tout ce que j'essaie de faire ici...

    J'ai deux remarques à formuler.

    J'ai d'abord une question à vous poser, monsieur le président.

    Avez-vous écrit à ces ministères et vous ont-ils répondu par écrit pour indiquer qu'ils refusent de fournir ces documents?

    Oui, et ces réponses ont été présentées au Comité.

    Pour ma part, je voudrais que nous écrivions une lettre aux ministères pour inviter des fonctionnaires à témoigner devant le Comité afin qu'ils s'expliquent. Il y a sept ministères. Ils devraient témoigner devant le Comité.

    Il y a 16 ministères.

    Wow. Commençons par les plus grands délinquants et demandons-leur de s'expliquer. Avant de porter l'affaire devant la Chambre, nous devrions envisager de tenir quelques échanges et d'au moins pouvoir poser des questions aux fonctionnaires. Quels sont les obstacles? Ils pourraient ainsi nous fournir de l'information.

    C'est ce que j'espère que nous pouvons faire pour obtenir un résultat afin que nos privilèges soient respectés. Il serait inopportun de saisir la Chambre de cette affaire sans avoir fait preuve de diligence.

    Comme plus personne ne souhaite intervenir, nous procéderons au vote.

    Non, j'ai quelque chose à ajouter avant que nous votions.

    Oui...

    Honorables collègues, je vais faire une brève interruption.

    Veuillez lever la main pour que je puisse voir et ne pas répéter l'exercice.

    Excusez-moi.

    Veuillez adresser vos questions à la présidence.

    Oui, je vous remercie beaucoup.

    Monsieur le président, je ne suis pas certaine. Il me semble qu'il s'agit d'une tactique inutile pour retarder les choses. Par trois fois, nous avons demandé aux ministères de fournir les documents, mais il est réellement possible qu'ils décident de ne même pas témoigner, comme cela a été le cas pour de nombreux autres témoins que nous avions invités. Ils décideront de ne pas venir. Il semble que nous accordions sursis après sursis à ces organisations alors qu'en fait, elles ont l'obligation de nous remettre les documents que nous réclamons. À dire vrai, je ne vois pas pourquoi ce n'est pas évident pour tous mes collègues.

    Mon collègue, M. Barrett, a fait référence à un adage qu'il a appris quand il était jeune. Vous savez, nous en apprenons tous. L'adage que j'ai appris est le suivant: « Si je me fais avoir une première fois, c'est la faute de l'autre, mais si je me fais avoir une seconde fois, c'est ma faute. » Nous en sommes manifestement à l'étape où nous devons faire comprendre sans ambages aux ministères et aux organismes que nous avons des attentes claires: « Voici ce que nous voulons recevoir et ce que nous attendons. » Je ne comprends pas pourquoi ce n'est pas... En fait, je vois clairement pourquoi ce n'est pas clair pour certains, car, comme je l'ai indiqué, je crois sincèrement qu'ils ne sont pas en faveur de la transparence envers les Canadiens. Je ne nie pas les faits et je ne les nierai pas. C'est ce que je pense. Quoi qu'il en soit, exprimons clairement nos attentes. Dans un effort pour bénéficier de la plus grande transparence possible dans le cadre de notre étude et pour le gouvernement, nous demandons ces documents. Nous les avons réclamés trois fois, comme je l'ai fait remarquer, et c'est ce que nous voulons. Nous voulons les documents.

    Il y a des limites à laisser quelqu'un expliquer quelque chose. Parfois, il faut exiger qu'ils fournissent ce qu'on a demandé. Vous savez, nous parlons des dépenses ici aujourd'hui. Vous connaissez l'expression populaire « En avoir pour son argent. », qui signifie essentiellement « Obtenir ce qu'on a demandé. » Je pense que c'est ce que nous en sommes arrivés à attendre. Soyons donc très clairs. Si nous voulons parler d'argent et de dépenses, c'est un dossier qui s'y prête très bien. Nous discutons ad vitam aeternam de quelque chose qui aurait dû être très simple. En fait, nous avons exprimé les choses très simplement aux ministères et organismes à plus d'une occasion.

    Je suppose que je dirai en terminant que nous n'avons pas besoin de leur demander de nouveau les documents ou de les inviter à s'expliquer. Il est évident qu'ils ne veulent pas fournir les documents. Ils refusent de le faire, comme nous l'avons conclu dans la motion.

    Monsieur le président, vous avez exercé le degré le plus élevé possible de pouvoir. Il est temps de porter l'affaire devant la Chambre. C'est ce que je dirai en terminant.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président, de m'avoir donné l'occasion de résumer la situation.

    Allez‑y, monsieur Johns.

    Je vais essayer de ne pas retarder les choses plus longtemps.

    Il est inacceptable que ces documents nous parviennent caviardés, mais je tiens également à dire que je suis conscient qu'un grand nombre de ces suppressions concernent probablement des renseignements personnels et d'autres choses pour lesquelles ce caviardage est justifié.

    Le Comité a commencé cette étude avec un objectif. Il était question de savoir quels préjudices l'impartition causait à la fonction publique et aux contribuables, et j'étais enthousiaste à l'idée que c'était ce que nous allions faire. Maintenant, je me pose de sérieuses questions sur la tournure que cette étude est en train de prendre.

    Nous savons qu'il faut faire quelque chose au sujet de l'impartition — et aussi au sujet de ce caviardage, assurément —, mais cela ne peut pas se faire au risque de ne pas obtenir de réponses pour les Canadiens quant à l'intention de départ. Ces documents nous ont beaucoup appris et nous devons en parler. Nous ne devons pas retarder le débat qui doit se tenir sur l'impartition. Je m'inquiète vraiment de ce qui se passe à l'heure actuelle. Nous ne parlons pas du problème.

    Les faire venir ici pour témoigner, obtenir des réponses de ces contrevenants et leur permettre de s'expliquer afin que nous puissions aller de l'avant... Si nous adoptons cette motion... et j'espère que cette motion peut attendre jusqu'à ce que nous les ayons reçus ici. Nous pourrons prendre cette décision après les avoir entendus, mais je tiens vraiment à ce que nous recommencions à travailler sur l'impartition, sur ce que nous avons commencé et sur la situation générale.

    J'espère que nous pourrons les faire venir ici, obtenir des réponses et commencer à travailler. Je ne crains pas du tout de revenir sur la motion de Mme Kusie et d'en débattre plus en profondeur après que nous les aurons entendus. Je pense qu'il serait bénéfique pour le Comité de les avoir ici afin de leur demander pourquoi ils font cela et de leur dire que cela ne doit plus se produire.

    Il faudrait les convoquer afin que nous puissions leur poser des questions. Je pense que cela servirait encore mieux les Canadiens et notre démocratie, parce que nous pourrons leur poser des questions directement, ici, en comité, des questions qui ne peuvent pas leur être posées à la Chambre. C'est ce que j'aimerais pouvoir faire.

    J'espère que Mme Kusie y réfléchira. Je ne veux pas me prononcer sur cette motion aujourd'hui. Je veux que nous essayions une autre voie avant de la ramener plus tard. Je sais que nous avons plus de temps. Je sais que c'est frustrant. Je comprends la frustration que cela suscite. J'en suis conscient.

    Sommes-nous prêts à procéder à la mise aux voix? Je pense que oui.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 4.)

    Le président: Je ne vais pas jeter de l'huile sur le feu — et je vais revenir à vous, madame Vignola et monsieur Johns —, mais j'estime que les préoccupations au sujet des proportions que cette question est en train de prendre sont justifiées. Plus tôt aujourd'hui, nous avons appris que Services publics et Approvisionnement Canada a refusé d'obtempérer à une motion directe du Comité des comptes publics. C'est donc une grande victoire pour l'appareil bureaucratique et la fonction publique, qui défient le Parlement, et cela m'inquiète beaucoup. J'espère que nous reviendrons à une situation où le Parlement est l'autorité suprême, et non des personnes non élues au sein de l'appareil bureaucratique.

    La parole est à Mme Vignola, puis à M. Johns.

    Tous les membres ont reçu, par courriel, le texte de la motion modifiée, qui porte sur l'étude du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. La motion a été traduite dans les deux langues officielles. Voici le texte:

    C'est sensiblement la même motion que celle que nous avions commencé à discuter il y a quelques semaines, à l'égard de laquelle il y avait apparence de consensus.

    La seule grande différence, ce sont simplement les dates auxquelles nous allons rencontrer les témoins. Les témoins sont au courant qu'ils risquent d'être appelés très rapidement pour venir témoigner devant le Comité. Ils ont hâte, et plusieurs d'entre eux ont des suggestions à faire quant aux amendements qu'il serait intéressant d'apporter à cette loi.

    Cette loi est fort importante pour le fonctionnariat, pour la protection du citoyen et des employés ainsi que pour la qualité et l'intégrité des services que le gouvernement offre à la population.

    J'espère que nous aurons encore ce même consensus, étant donné que seules les dates ont légèrement changé.

    Mme Block, nous vous écoutons.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai juste une question concernant le dernier élément que Mme Vignola a mentionné lorsqu'elle a parlé des dates et de l'incidence que cela pourrait avoir ultérieurement sur le calendrier.

    Pouvez-vous nous donner une idée de l'incidence que la comparution des témoins le 19 et le 26 avril aura sur le calendrier?

    Cela fonctionne avec le calendrier que nous avons. La seule chose que je verrais, ce serait que quelqu'un propose un amendement favorable pour permettre l'ajout d'autres témoins, si Mme Vignola n'y voit pas d'objection.

    Monsieur Johns, allez‑y.

    C'est exactement là où je voulais en venir.

    Je suis tout à fait d'accord avec la motion. Je voudrais juste savoir si la liste évoquée ne compte que les témoins du projet de loi ou si nous avons la possibilité de proposer d'autres noms.

    Si la motion est amendée, oui. Autrement, non.

    Puis‑je présumer qu'il s'agit de votre proposition d'amendement, monsieur Johns?

    Oui, je vous en prie.

    Je pense que la date du 19 avril est déjà établie. Alors, pourrions-nous fixer la date du mercredi 26 avril à midi pour les témoins qui s'ajouteront, question de garder notre greffière dans ses meilleures dispositions? Quelques jours suffiront. Comme toujours, nous serons aussi souples que possible.

    Madame Block, c'est à vous.

    Je n'ai pas eu l'occasion de traiter beaucoup de projets de loi privés en comité. Les membres qui veulent faire comparaître des témoins dans le cadre de cette étude doivent-ils présenter leur propre motion?

    Non. D'habitude, les motions sont accompagnées de la mention « et d'autres témoins si nécessaire ». Habituellement, c'est comme cela que nous...

    D'accord. Je remercie Mme Vignola d'avoir accepté la possibilité d'ajouter des témoins en tant qu'amendement favorable. Je me demandais simplement comment nous allions procéder pour demander à des témoins de comparaître dans le cadre de ce projet de loi.

    Il y a Mme Vignola, puis M. Johns et M. Jowhari.

    J'approuve tout amendement favorable visant à ajouter tout témoin que mes collègues jugeraient pertinent d'inviter aux fins de l'étude du projet de loi.

    Le prochain intervenant est M. Johns.

    Je pense que vous l'avez déjà fait. Je crois que vous l'avez déjà fait.

    C'est maintenant au tour de M. Jowhari.

    Merci, monsieur le président.

    Nous appuyons la motion visant à déplacer les dates et l'amendement favorable concernant l'ajout d'autres témoins. Je pense qu'une fois que tous les témoins auront comparu, nous allons devoir envisager plus de deux réunions. J'aimerais donc garder cette option. Avec le nombre de témoins que nous avons pour le moment, une réunion est déjà passée. Si nous avons besoin d'autres témoins, nous pourrions en arriver à une troisième ou une quatrième...

    Ce comité n'accomplit jamais quoi que ce soit en deux réunions seulement, monsieur Jowhari.

    Je ne voulais pas dire cela, mais je veux juste reconnaître que, comme les témoins vont venir de tous les autres partis, nous pourrions avoir à envisager une troisième ou une quatrième séance.

    Merci.

    Oui, il se peut que cela se produise. Nous devons d'abord approuver ceci. Ensuite, lorsque nous aborderons chacun des autres points de l'ordre du jour et les amendements, il se pourrait, si c'est toujours le cas, que nous repoussions cette journée que nous avons réservée aux recommandations de la gouverneure générale. Je suis sûr que nous pouvons nous adapter, comme nous avons l'habitude de le faire, ici, au comité OGGO.

    La parole est à Mme Vignola, puis à M. Johns.

    Concernant l'amendement, tout aussi favorable, de mon collègue au sujet du nombre de réunions, je suis ouverte à l'idée qu'on ajoute le nombre de réunions nécessaires. Je crois cependant qu'il faut garder à l'esprit que l'étude devra être terminée avant l'ajournement de la session parlementaire en juin. Il s'agit simplement de s'assurer qu'on y arrive.

    Chers collègues, sommes-nous d'accord avec l'amendement?

    Monsieur le président, je suis désolé. M. Johns a proposé un amendement favorable...

    Oui, la greffière y a vu. Nous allons mettre aux voix la motion d'origine, puis l'amendement, ou l'inverse.

    Je suis désolé. C'est l'amendement d'abord, puis la motion.

    D'accord. Je vous remercie.

    Avons-nous besoin d'un vote inscrit? Je pense que l'amendement est adopté.

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Le président: Formidable.

    Avant de passer à vous, monsieur Johns, il y a deux ou trois choses que je dois éclaircir au sujet du projet de loi C‑290, et j'aimerais le faire pendant que nous sommes encore sur la bonne voie, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

    Si tout le monde est d'accord, j'aimerais fixer au 3 mai prochain à midi la date limite pour les amendements au projet de loi C‑290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Le Comité commencera l'examen article par article le lundi 8 mai suivant. Si nous ne sommes pas prêts à passer à l'examen article par article à cette date‑là, nous pourrons nous rabattre sur la séance du 10 mai. Sommes-nous tous d'accord avec cela?

    Des députés: Oui.

    Le président: Nous avions la gouverneure générale pour le 1^er mai. Pour ce qui est des témoins, nous verrons en temps et lieu. C'est parfait.

    Rapidement, pour le reste du mois de mai, nous avons quatre dates ouvertes. Nous avons confirmé la séance avec le Conseil du Trésor. Une autre séance sera consacrée à Services publics et Approvisionnement Canada, qui doit nous confirmer une date. Il y aura trois réunions publiques. La prochaine est pour le directeur parlementaire du budget.

    En fait, il y aura trois réunions publiques, une pour le directeur parlementaire du budget et une pour Services publics et Approvisionnement Canada. Chers collègues, pourriez-vous y réfléchir? Habituellement, pour les budgets principaux des dépenses, nous invitons les autres ministères qui dépendent du comité OGGO. Nous avons invité le Bureau du Conseil privé. Nous avons déjà reçu la Société immobilière du Canada. Idem pour l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public. Nous avons eu le secrétariat qui s'occupe des réunions. Les membres du Comité pourraient peut-être réfléchir à cela, ou envisager la convocation de Postes Canada, que nous n'avons pas reçue récemment. Pensez‑y. Nous pourrons en discuter mercredi. Il s'agit de trouver qui nous allons convoquer lors de notre dernière séance réservée aux budgets principaux des dépenses.

    Madame Vignola, la traduction est-elle correcte?

    Oui.

    Très bien.

    Monsieur Johns, nous vous écoutons.

    Je pense que nous avons parlé tout à l'heure du coût des études, et je voudrais juste avoir une idée de ce que cela représente parce que je pense qu'il est important que nous soyons prudents.

    Monsieur le président, vous avez parlé d'une étude antérieure qui avait nécessité plus de documents que cette étude sur la firme McKinsey, ce qui nous aide vraiment à nous faire une idée de la situation.

    Je voudrais proposer une motion. Je l'ai préparée pour qu'elle soit distribuée au Comité. Elle est dans les deux langues officielles.

    Le président: Cela ne vient pas d'Emploi et Développement social Canada, n'est‑ce pas?

    M. Gord Johns: Non.

    Le président: Pourriez-vous la lire pour les besoins du compte rendu?

    M. Gord Johns: Oui. Je propose:

    Est‑ce que quelqu'un souhaite intervenir?

    Nous allons donner la parole à Mme Block, puis à Mme Kusie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Johns, voulez-vous que ce soit dans les deux langues officielles et sans caviardage?

    Oui, tout à fait. Je veux encore la même chose que vous.

    Chers collègues, si vous me le permettez, il y a quelques points dont j'aimerais vous parler, ainsi qu'à M. Johns. Je ne sais pas si quelqu'un souhaite amender cette motion ou si vous souhaitez la retirer et la refaire, mais nous pourrions en fait demander au directeur parlementaire du budget de nous fournir cela, parce qu'il pourrait le faire dans les temps voulus et en toute neutralité.

    Monsieurs Johns, ayant soumis de nombreuses questions au Feuilleton, l'une des choses que je vous signalerais à propos de cette motion, c'est qu'il faut faire une distinction entre les coûts supplémentaires et les coûts qui auraient été engagés de toute façon. Par exemple, cinq employés à temps plein affectés à ce projet auraient été un coût irrécupérable pour nous de toute façon. Lorsqu'il s'agit de questions au Feuilleton, vous devez donner beaucoup plus détails que cela, car ce que vous recevrez risque d'être très nébuleux. Je vous dis cela à titre informatif.

    Allez‑y, M. Johns.

    Je ne pense pas avoir de problème avec le fait que le directeur parlementaire du budget s'occupe de cette question à cette date, si c'est quelque chose que mes collègues ici présents sont prêts à appuyer.

    En fait, j'apprécie vraiment vos observations judicieuses.

    Oui. C'est juste que, ayant soumis des questions au feuilleton très similaires sur ce sujet, je sais que ce que vous allez recevoir comme réponse sera loin d'être clair.

    Madame Block, nous vous écoutons.

    Êtes-vous en train de dire que M. Johns devrait retirer sa motion et la reprendre pour demander au directeur parlementaire du budget de se charger de cela au nom du Comité?

    Oui, mais quelqu'un pourrait simplement proposer un amendement favorable pour la modifier.

    Oui, c'est ce que je propose.

    L'ajout, monsieur le président, serait le suivant: « le Comité demande au directeur parlementaire du budget de fournir le coût total engagé à ce jour et les coûts estimés pour terminer ».

    Je suis désolé. Est‑ce que quelqu'un du côté libéral a levé la main? J'ai entendu « monsieur le président », mais je n'ai pas levé les yeux à temps.

    Chers collègues, sommes-nous d'accord avec ce qui vient d'être proposé?

    Monsieur Johns, nous allons relire le texte avec l'amendement proposé.

    La motion modifiée se lirait comme suit:

    Est‑ce correct?

    L'amendement nous convient‑il?

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Le président: Il nous reste quelques minutes.

    Madame Block, vouliez-vous...

    Nous avons la motion en suspens. Avant de céder la parole à Mme Block, je dirai qu'il s'agit d'une motion qui a été adoptée par le Comité des comptes publics du côté du gouvernement, si je me souviens bien, et dont la seule fonction est de donner des instructions aux ministères. Lorsque vous siégez au Comité des comptes publics, elle est très utile pour obtenir de l'information de la part des ministères.

    Je cède la parole à Mme Block.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci de ce rappel.

    Chers collègues, vous vous souviendrez peut-être que j'ai présenté cette motion lors de l'une des réunions de notre comité. Elle est en suspens depuis un certain temps. Vous en avez peut-être une copie. Quoi qu'il en soit, elle se lit comme suit:

    Comme l'a souligné M. McCauley, je présidais le Comité des comptes publics lorsqu'il a adopté cette motion.

    Je suis désolé. Allez‑y, madame Vignola.

    Est-ce que madame la greffière pourrait nous envoyer le texte de la motion, afin que nous l'ayons sous les yeux?

    Je vous remercie.

    Nous allons l'envoyer.

    Nous l'avons déjà envoyé il y a environ trois semaines, mais nous allons le renvoyer maintenant.

    Permettez-moi d'ajouter quelque chose à ce sujet. Lorsque nous avons des fonctionnaires avec nous et que nous leur demandons de nous répondre, ils ne sont pas obligés de le faire. Cela décharge notre greffière de la responsabilité de les retrouver, ou vous de suivre ces demandes et de demander à la greffière de les retrouver.

    Je pense pouvoir dire, madame Block, que cela fonctionne très bien pour les comptes publics.

    Sommes-nous d'accord pour faire un pas dans cette direction? Chers collègues, sommes-nous d'accord?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Formidable. Je vous remercie beaucoup.

    Je remercie encore mes collègues du merveilleux changement de ton qui s'est opéré par la suite. Je sais que c'est très difficile. J'ai fait la même chose par le passé et cela m'arrive encore parfois aujourd'hui, alors je tiens à vous dire que j'apprécie le changement de ton.

    À moins qu'il n'y ait autre chose, la séance est levée.