OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 28 mars 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bonjour. Nous sommes ici pour parler des prévisions budgétaires.
Monsieur Higgs, vous avez la parole pour cinq minutes. Allez‑y.
Avant de commencer et avant votre rappel au Règlement, je tiens à dire que je ne suis pas ici pour tenir un débat controversé. J'aimerais simplement avoir l'occasion de dire que...
... nous devons voir plus grand au Canada et comment nous pouvons atteindre nos objectifs liés aux changements climatiques. Nous pouvons être un acteur de premier plan ici au Nouveau‑Brunswick.
Je ne suis pas ici...
Monsieur le président, j'ai hâte d'entendre le témoignage des deux premiers ministres aujourd'hui et d'apprendre pourquoi ils augmentent tous les deux les taxes et le coût du chauffage et de l'énergie pour les résidants de 12 %.
J'aimerais vraiment savoir pourquoi ils augmentent le coût de la vie pour les résidants de leurs provinces.
Le président: Quel est votre rappel au Règlement, monsieur Kusmierczyk?
M. Irek Kusmierczyk: Monsieur le président, je crains que notre réunion contrevienne à l'article 108 du Règlement et à la motion que nous avons adoptée en comité hier et qui vous empêche, monsieur le président, de convoquer des réunions et des témoins unilatéralement, sans consultation ni consentement du Comité.
Je demanderais au greffier de se prononcer et de nous orienter, parce que c'est la troisième fois cette semaine qu'on ajoute une réunion au calendrier, sans consulter le Comité ni recevoir ses instructions. C'est la troisième réunion consécutive que nous tenons durant une semaine de relâche. Nous devons consacrer cette semaine à nos concitoyens.
Je sais que nos collègues conservateurs ne se soucient aucunement de nos concitoyens, mais ce n'est pas notre cas, donc...
Monsieur Kusmierczyk, pouvez‑vous s'il vous plaît vous en tenir à votre rappel au Règlement, sans faire d'éditorial?
[Français]
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Il n'y a pas d'interprétation, parce qu'il y aurait de l'interférence, semble-t-il.
[Traduction]
Oui, elle fonctionne. M. Savard‑Tremblay signale simplement que d'autres personnes parlent en même temps.
Pouvez‑vous en venir à votre rappel au Règlement, je vous prie?
J'ai presque terminé, parce que je veux entendre les premiers ministres aussi.
Les réunions durant les semaines de relâche sont réservées à...
Ce n'est pas un rappel au Règlement, monsieur Kusmierczyk.
Venez‑en au fait, ou je redonne la parole à M. Higgs.
Monsieur le président, le fait est que je demande au greffier de nous dire si cette réunion contrevient à l'article 108 du Règlement et à la motion que le Comité a adoptée hier et qui empêche la présidence de convoquer des réunions sans nous consulter ni obtenir notre consentement.
Monsieur le président, ce qui est particulièrement flagrant, c'est que vous avez convoqué trois de ces prétendues réunions d'urgence cette semaine et qu'aucun des membres conservateurs permanents du Comité ne s'est même donné la peine de venir, de poser de questions et de faire son travail...
Aucun des députés de la première banquette du chef de l'opposition ne s'est donné la peine de se présenter pour poser des questions. C'est aberrant.
Nous sommes ici à représenter les libéraux, les néo‑démocrates et les bloquistes. Nous sommes ici à faire le travail pour les Canadiens...
Où sont les membres conservateurs permanents du Comité, et pourquoi ne sont‑ils pas ici pour faire leur travail?
Je vais rendre mon jugement sur votre rappel au Règlement.
M. Singh va invoquer le Règlement, puis je réagirai au rappel au Règlement de M. Kusmierczyk.
Soyez bref, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Je crois que vous avez rendu un jugement là‑dessus hier. M. Kusmierczyk cherche encore à réduire un autre premier ministre au silence. Il l'empêche de témoigner sur les effets délétères de la hausse de 23 % de la taxe carbone qui va empirer la situation des familles.
Je suis désolé, monsieur Kusmierczyk. Par respect pour les interprètes et M. Savard‑Tremblay, ne parlons qu'une personne à la fois, s'il vous plaît.
C'est écrit clairement, et je vais le lire: « Les réunions des comités sont convoquées par leur président », qui peut agir « soit conformément à une décision prise par le comité, soit de son propre chef ». C'est à la page 1095 du livre vert.
Concernant la motion d'hier, j'ai décidé hier que...
J'ai posé cette question au greffier.
Le président: Je vais interrompre...
M. Irek Kusmierczyk: J'ai posé cette question au greffier...
Le président: Vous ne pouvez pas...
M. Irek Kusmierczyk: ... et j'aimerais entendre le greffier.
On n'adresse pas de question au greffier. Vous le savez très bien. Il me semble que vous ne vouliez que perturber la séance, en ce moment.
Je comprends ce que vous dites, mais les règles permettent clairement à la présidence de convoquer des réunions de son propre chef, comme je l'ai fait.
Concernant la motion d'hier, comme je l'ai dit hier, je crois qu'elle s'applique aux prochaines réunions. Je ne crois pas qu'on puisse simplement remonter dans le temps et changer les réunions déjà prévues. C'est ma décision.
Si vous voulez entendre la réponse du greffier sur la capacité de la présidence de convoquer une réunion, je m'en remets à lui avec plaisir. Il pourra répéter ce qui se trouve à la page 1095 lui‑même.
Une voix: J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Le président: Nous sommes présentement en discussion. Je reviendrai à vous dans un instant.
Allez‑y, monsieur.
Merci, monsieur le président.
Comme vous l'avez déclaré, il est indiqué à la page 1095 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, à la section sur la convocation de réunions par la présidence, que: « Les réunions des comités sont convoquées par leur président agissant soit conformément à une décision prise par le comité, soit de son propre chef. »
Par conséquent, je signale au président qu'il y a deux mécanismes pour convoquer une réunion. Soit le Comité s'entend sur une date et une heure pour planifier une réunion, soit la présidence planifie la réunion de son propre chef.
Je sais que quelqu'un d'autre a invoqué le Règlement, mais j'ai vu que M. Sousa avait levé la main.
S'agit‑il d'un rappel au Règlement, monsieur Sousa, ou...
C'est au sujet du rappel au Règlement. Oui, c'est un rappel au Règlement.
Le président: Allez‑y, monsieur.
M. Charles Sousa: Je veux seulement que le greffier m'éclaire encore une fois. Je comprends que le président a le droit de convoquer ces réunions, mais il doit aussi respecter le consentement des membres, et...
Nous avons déjà rendu une décision à ce sujet, monsieur Sousa, alors ce n'est pas un rappel au Règlement. Je vous remercie.
Le greffier nous en a déjà informés, monsieur Sousa.
Nous serions heureux de vous envoyer aussi l'information par courriel si vous avez des préoccupations à ce sujet.
Allez‑y, monsieur Lawrence.
Vous avez besoin du consentement pour lever la séance.
Je pose une question, monsieur le président. Vous essayez de me faire taire et c'est inapproprié. Encore une fois, c'est votre façon flagrante de procéder sans consulter les membres.
Monsieur Sousa, vous êtes ici vous aussi depuis longtemps. Je regrette de devoir le répéter, parce que c'est comme si vous le faisiez exprès, et je suis certain que ce n'est pas votre intention.
Vous savez que vous ne pouvez pas poser de questions au greffier. Elles doivent être adressées à la présidence.
M. Kusmierczyk a déjà posé une question concernant la page 29, et j'ai rendu une décision à ce sujet.
Si vous avez besoin que le greffier vous le répète, je vais lui demander de le faire. Il semble que vous le fassiez exprès, soit pour perturber les travaux du Comité, soit pour produire un clip vidéo farfelu. Je n'en suis pas certain, mais je vais lui demander de le répéter si vous le souhaitez.
Monsieur le président, ce n'est pas mon intention ici. Mon intention est de maintenir le décorum au sein du Comité afin de veiller à ce que nous travaillions ensemble et en collaboration. En ce moment, vous prenez des décisions unilatérales, comme c'était le cas hier pour l'ajournement du débat, lorsqu'il y avait une motion devant la Chambre.
Je demande au greffier, par votre entremise, de nous dire si le consentement était requis pour le faire.
Vous ne pouvez pas invoquer le Règlement pendant un rappel au Règlement ou concernant un rappel au Règlement.
J'ai levé la séance pour cause de désordre. Je vais lire l'extrait. On dit:
Le désordre et l’inconduite au sein d’un comité peuvent résulter du non-respect des règles et usages ou de l’autorité de son président. L’emploi d’un langage non parlementaire...
— c'était le cas hier —
..., le défaut de céder la parole...
— c'était le cas hier —
... et l'interruption continuelle des délibérations, [...], constituent également des formes de désordre et d’inconduite.
C'est tiré directement du Livre vert. Je peux demander au greffier de confirmer ce qui se trouve dans le Livre vert pour vous, si vous le souhaitez, mais c'est tout.
Je vous remercie merci, monsieur le président.
Sous la rubrique « Les comités et les questions de procédure et de privilège », comme l'a dit le président, on peut lire: « Le désordre et l’inconduite au sein d’un comité peuvent résulter du non-respect des règles [...] ou de l’autorité de son président. L’emploi d’un langage non parlementaire [...] constituent également des formes de désordre et d’inconduite. » Je citerai également à la page 1099, chapitre 20, où il est écrit: « Un président de comité [peut] ajourner une réunion... [si] le président juge qu'une situation de désordre ou d'inconduite soit si sérieuse qu'elle empêche le comité de poursuivre ses travaux. »
Merci, monsieur le président, et bonjour.
Je suis perplexe, monsieur le président.
C'est évidemment... Je suis heureux d'être ici au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires...
Eh bien, monsieur le président, je ne comprends pas. Pourquoi le premier ministre du Nouveau-Brunswick est‑il ici pour parler du budget principal des dépenses? Pouvez-vous nous expliquer cela?
De plus, monsieur le président, je me demande si vous êtes en mesure de déposer au Comité l'information sur les discussions ou les courriels qui ont amené le premier ministre à être invité ici pour parler du budget principal des dépenses.
J'ai des questions sur le budget principal des dépenses que je peux certainement poser au premier ministre du Nouveau-Brunswick, mais...
... je ne comprends pas pourquoi le premier ministre du Nouveau-Brunswick est invité ici pendant que nous sommes censés discuter du budget principal des dépenses. Pouvez-vous m'expliquer cela, monsieur le président?
Je vous remercie.
Certainement. Comme on l'a expliqué hier, nous étudions le budget principal des dépenses. Il y a plus de 11 milliards de dollars de dépenses liées à la taxe sur le carbone, ce qui représente une augmentation d'environ 66 % par rapport à il y a à peine deux ans, et une augmentation d'environ 35 %, je crois, par rapport à l'an dernier. Il s'agit donc d'une discussion sur des éléments du budget principal des dépenses. Sept des premiers ministres provinciaux...
Monsieur Long, j'ai respecté votre temps de parole. Je vous demanderais de ne pas m'interrompre. Permettez-moi de continuer, s'il vous plaît.
Sept des dix premiers ministres provinciaux ont écrit au président libéral du comité des finances pour demander une réunion à ce sujet. Il a refusé, alors j'ai pensé que ce serait une bonne chose pour les Canadiens qui sont représentés par ces sept premiers ministres de leur permettre de s'exprimer sur la question. Voilà pourquoi. Ils sont prêts à en parler.
Monsieur le président, c'est moi qui ai la parole en ce moment.
Monsieur le président, êtes-vous en train de me dire que le premier ministre du Nouveau-Brunswick est en mesure de répondre à nos questions sur le budget principal des dépenses? N'est‑ce pas la raison pour laquelle nous sommes ici, monsieur le président?
Monsieur Long, les premiers ministres provinciaux représentant 70 % des Canadiens ont été invités à prendre la parole. Ce n'est pas à vous de décider de leur pertinence comme témoins, tout comme vous ne pouviez pas remettre en question la présence, par exemple, du directeur parlementaire du budget comme témoin hier. Je vous ai expliqué pourquoi.
Nous passons maintenant à M. Naqvi.
Allez‑y, monsieur.
Merci, monsieur le président.
Je n'essaie pas de perturber les travaux. J'essaie simplement de comprendre les règles de ce comité et des autres comités. Lorsqu'un comité agit d'une façon particulière, cela crée un précédent. J'essaie de comprendre en vertu de quelles règles nous agissons ici aujourd'hui. Je vous pose la question. Si le greffier peut répondre à cette question, je lui en serais sincèrement reconnaissant.
Je vous serais sincèrement reconnaissant également, monsieur le président, de ne pas indiquer au greffier ce qu'il doit lire. Je ne pense pas que ce soit juste. Le greffier est un expert en procédure parlementaire et il devrait être en mesure de répondre aux questions sans que vous lui indiquiez exactement la réponse.
Cela dit, je regarde la motion que le Comité a adoptée pas plus tard qu'hier, et je vais la lire rapidement. Elle dit...
Je comprends ce que les libéraux essaient de faire. Ils essaient d'empêcher le premier ministre Higgs de témoigner.
Veuillez en venir au rappel au Règlement.
Monsieur Kusmierczyk, quelqu'un a déjà la parole. J'ai déjà mentionné ce point au sujet de M. Savard-Tremblay et des interprètes. J'ai demandé aux gens de ne pas parler en même temps.
Allez‑y, monsieur Naqvi.
Je vous remercie, monsieur le président. Je vous en sais gré.
Je parle de mon rappel au Règlement, parce que la motion qui a été adoptée par le Comité hier porte exactement sur ce point. Elle portait sur le fait que les membres du Comité étaient déçus de voir que le président faisait fi des membres du Comité et de son rôle de président. Elle disait: « Que, lorsque le Comité invite des témoins: a) une date limite soit fixée par la présidence pour présenter une liste de témoins, avec le consentement explicite du Comité; b) les témoins soient invités proportionnellement au classement de chaque parti reconnu à la Chambre; et c) qu'aucun témoin ne soit invité sans que le Comité en soit avisé. »
Je vais d'abord vous demander, monsieur le président, puis le demander au greffier, si cette motion est respectée. Je n'ai pas vu de document qui me donne à penser que ces trois éléments, qui ont été adoptés tout juste hier par le Comité, sont appliqués en ce qui concerne les témoins d'aujourd'hui et à venir.
Je crois bien vous connaître, monsieur. Vous êtes un député respectueux. Vous n'agiriez pas en contravention d'une motion de votre propre comité.
J'aimerais avoir des précisions sur les étapes qui ont été suivies pour respecter ces conditions.
J'aimerais aussi entendre le greffier, sans que vous lui indiquiez quoi que ce soit et que vous répondiez à sa place.
Je vous remercie.
Je n'ai rien fait de tel, mais je vous remercie de me faire part de ce point de vue erroné.
Comme je l'ai dit très clairement, je ne crois pas que la motion d'hier soit rétroactive. La réunion avait déjà été convoquée. Un avis avait déjà été déposé. Des témoins ont déjà été invités. Il n'était mentionné nulle part que c'était « rétroactif ». C'est tout. La réunion était prévue et les témoins ont été convoqués, un point c'est tout.
Je ne sais pas si vous voulez demander au greffier d'intervenir à ce sujet.
Je ne suis pas certain, mais allez‑y, monsieur.
Merci, monsieur le président.
Comme vous l'avez dit, je laisserais au président et au Comité le soin d'interpréter la motion et de décider de la façon de l'utiliser. À ce point‑ci, je me ferai l'écho de ce que le président a dit, à savoir que l'avis a, en effet, été publié avant l'adoption de la motion.
Cela dit, selon les termes de la motion, je laisserais au président et au Comité le soin de décider de la façon d'interpréter le mécanisme et la façon de procéder. À ce point‑ci, j'estime qu'il ne me revient pas de dire si la motion s'applique à la réunion d'aujourd'hui. Je laisse au président et au Comité le soin de décider de la marche à suivre à cet égard.
J'espérais obtenir une réponse à la deuxième partie de ma question. Le greffier me l'a donnée, et je lui en suis reconnaissant.
Encore une fois, nous sommes tous prêts à...
Ce que font les libéraux est clair. Ils ont fait des rappels au Règlement qui n'en étaient pas. Il est temps d'entendre le témoignage du premier ministre. Comme il l'a dit, il n'est pas intéressé par une dispute ou des arguments partisans, et je ne le suis pas non plus. Je veux entendre ce que le représentant du Nouveau-Brunswick a à dire. D'autres en riront peut-être, mais je veux entendre ce qu'il a à dire.
[Français]
Monsieur le président, je ne participerai pas à cette séance de lutte dans la boue, d'autant plus que j'ai un nouveau veston, que je ne voudrais pas salir.
Cela étant dit, ma question est bien simple: je voudrais que vous me confirmiez qu'il n'y aura pas de réunion la semaine prochaine. J'aimerais aussi savoir qui seront les témoins au retour du congé parlementaire.
[Traduction]
Il n'y aura pas de réunion la semaine prochaine. Nos prochaines réunions auront lieu les 8 et 10 avril. Vous me corrigerez si j'ai tort, mais je crois que la première réunion portera sur Postes Canada et la deuxième sur l'étude sur la réduction des formalités administratives. Il se peut que ce soit l'inverse, mais je crois que Postes Canada vient en premier.
Monsieur Higgs, nous revenons à vous.
Je m'excuse, monsieur le premier ministre.
Je réfléchissais simplement aux propos tenus par le greffier en réponse à mon rappel au Règlement. Je l'ai entendu dire que c'est aux membres du Comité de déterminer l'interprétation de la motion adoptée...
J'invoque le Règlement parce que les membres du Comité avaient clairement l'intention, lorsqu'ils ont adopté la motion hier, que cela s'appliquerait aussi rétroactivement à tous les témoins, alors ils...
C'est un débat. La question a été réglée.
Monsieur Naqvi, je comprends, mais j'ai dit très clairement que rien ne disait dans la motion que c'était rétroactif. Si c'était le cas, l'étude du NPD la semaine prochaine et celle des libéraux sur les formalités administratives n'auraient pas lieu.
Monsieur Higgs, allez‑y, s'il vous plaît.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Comme je l'ai dit, je ne veux pas en faire un débat politique. Je veux parler de... Nous n'aimons pas tous la taxe sur le carbone. Je pense que nous pouvons tous convenir que certains n'aiment pas la taxe sur le carbone. Cependant, nous avons tous le même objectif: comment réduire les émissions? Comment pouvons-nous avoir une incidence majeure sur les changements climatiques? C'est notre objectif à tous.
Mon commentaire s'inscrit principalement dans la foulée des propos tenus par le premier ministre ici récemment, à savoir qu'il était ouvert aux solutions. La possibilité que nous voyons ici au Nouveau-Brunswick est exactement la même que dans l'Ouest concernant l'exploitation du gaz naturel liquéfié, son exportation dans le monde entier et la fermeture des centrales au charbon.
Le premier ministre a déclaré que la rentabilité n'a pas été démontrée au Nouveau-Brunswick. C'est totalement faux. Elle l'a été, mais ce que nous n'avons pas actuellement — et c'est là le problème —, c'est un approvisionnement en gaz.
Est‑ce économiquement rentable de faire venir le gaz de l'Ouest ou des États-Unis? Non, cela ne l'est pas en raison des coûts de transport. Cependant, cela l'est si on exploite nos ressources ici, au Nouveau-Brunswick. C'est rentable parce que nous disposons d'une réserve de 77 billions de pieds cubes standards dans la province. En travaillant de concert avec le gouvernement fédéral et les Premières Nations, nous pouvons avoir des effets positifs dans le monde entier en éliminant les centrales au charbon. Pensons à celles qui sont construites en Chine à un nombre record de 80 à 100 par année, aux quelque 174 qui existent en Europe et à celles que nous avons même au Canada atlantique. Quatre d'entre elles pourraient être fermées, ce qui réduirait leur nombre de 50 %.
Je lance ici un appel à tous les partis. Il faut voir plus grand. Voyons le Canada comme une solution pouvant avoir des retombées positives à l'échelle mondiale qui peuvent modifier les réductions...
... plutôt...
M. Wayne Long: J'invoque le Règlement.
L'hon. Blaine Higgs: ... que de se concentrer sur l'abordabilité et le coût de la vie quotidien dans notre province...
M. Wayne Long: J'invoque le Règlement.
Je m'excuse, monsieur le premier ministre. Il y a un rappel au Règlement.
Monsieur Long, soyez bref, s'il vous plaît.
Je vous remercie, monsieur le président.
Encore une fois, monsieur le président, je ne comprends pas très bien la pertinence. Encore une fois...
Il s'agit d'une déclaration préliminaire, monsieur Long. Veuillez faire preuve de respect envers le premier ministre. Vous pouvez avoir des désaccords avec nous, mais s'il vous plaît, faites preuve de respect envers le premier ministre de votre province.
Encore une fois, je m'interroge sur la pertinence.
Je me demande également, monsieur le président, si vous pouvez nous expliquer à nouveau quels sont les crédits pouvant faire l'objet d'un vote qui ont été renvoyés au Comité et qui portent sur le remboursement de la taxe sur le carbone. Je ne comprends pas très bien. Êtes-vous en mesure de nous le dire, monsieur?
Nous l'avons expliqué hier, monsieur Long. Ce n'est pas un rappel au Règlement.
Monsieur le premier ministre, allez‑y.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je veux poursuivre sur la question de l'abordabilité.
Nous sommes l'un des rares pays à avoir la possibilité de tout avoir. Nous avons des ressources, qui ont toujours été une source de prospérité pour nous. Nous pouvons avoir une incidence majeure sur les changements climatiques au‑delà de nos frontières et au‑delà du 1,5 % des émissions que nous avons actuellement à l'interne. Nous ferions ce que d'autres pays font pour tirer parti de la fermeture des centrales au charbon, ainsi que de la demande de pétrole et de gaz en Europe pour remplacer les importations venant de la Russie. Au Canada, nous avons la capacité de voir plus grand et d'avoir une incidence dans le monde entier.
Nous pouvons exploiter ces ressources et les utiliser pour mettre au point de nouvelles technologies, pour bâtir des industries environnementales plus efficaces, plus propres, et pour réduire les répercussions et le coût de la vie quotidienne pour les gens qui vivent et travaillent dans la province, ce qui signifie, au bout du compte, réduire la taxe sur le carbone.
Ce n'est pas une solution isolée. C'est une solution qui a une incidence plus vaste dans le monde entier, et il peut être prouvé très clairement qu'elle a une incidence énorme sur la réduction des émissions à l'échelle mondiale. Nous pouvons penser que nous allons résoudre les problèmes dans notre petite bulle, mais ce n'est pas le cas. Je demande seulement au premier ministre et à vous tous de nous en donner la chance. Laissons la science examiner le potentiel que cette solution recèle vraiment pour réduire les émissions et le rôle important que nous pouvons jouer sur la scène mondiale.
Je vous remercie.
Je vous remercie, monsieur le premier ministre.
Nous allons commencer par M. Bragdon.
Bienvenue au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, monsieur Bragdon. Vous avez la parole pendant six minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous remercie, monsieur le premier ministre.
Je suis désolé pour ces querelles partisanes au début de la réunion aujourd'hui.
Je vais faire vite. Les Canadiens, y compris ceux du Nouveau-Brunswick, disent haut et fort d'un océan à l'autre que le coût de la taxe sur le carbone est trop élevé. La taxe fait augmenter le coût de la vie et fait en sorte qu'il est plus difficile pour la plupart des Canadiens de joindre les deux bouts à la fin de chaque mois. Le directeur parlementaire du budget l'a dit très clairement.
Sept premiers ministres provinciaux sur dix, dont vous, ont demandé que cette hausse de la taxe sur le carbone soit annulée. Ils veulent aussi une aide immédiate et préféreraient que cette taxe soit complètement supprimée.
C'est une taxe punitive. Le montant est très élevé. Elle touche de façon disproportionnée ceux d'entre nous qui vivent dans des petites villes et des collectivités rurales, et elles sont nombreuses au Nouveau-Brunswick. Cela nuit également au développement et à la croissance de nos industries, surtout dans les secteurs de l'agriculture et des ressources naturelles, ce qui, bien sûr, a des répercussions ici, au Nouveau-Brunswick. La taxe sur le carbone a de nombreuses répercussions. Je veux vous laisser beaucoup de temps pour en parler.
De plus, nous entendons très clairement que les aînés qui ont un revenu fixe...
Je suis désolé, monsieur Bragdon. Je vais arrêter le chronomètre.
Monsieur Kusmierczyk, vous avez la parole.
Je voulais poser une question à mon collègue. J'aime vraiment travailler avec lui, mais peut‑il parler de la pertinence de cela par rapport à l'un ou l'autre des crédits du budget principal des dépenses que nous étudions?
On a confié la tâche au Comité d'étudier des parties du budget principal des dépenses. Peut‑il parler de la pertinence, du véritable...
La question devrait être adressée à la présidence, et non aux autres membres du Comité, monsieur Kusmierczyk.
Vous savez, puisque vous êtes ici depuis longtemps et que vous avez participé à de nombreuses manœuvres d'obstruction, que nous accordons toujours une grande latitude.
Veuillez continuer, monsieur Bragdon.
M. Bragdon a la parole. Pouvez-vous lui permettre de...?
Encore une fois, je vous en prie, par respect pour nos interprètes et ceux qui les écoutent, une personne à la fois a la parole.
Monsieur Bragdon, vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
Pour poursuivre, monsieur le premier ministre, nous connaissons également les répercussions que cela a sur les aînés à revenu fixe. Le coût de la vie ne cesse d'augmenter, mais leurs revenus sont fixes. Cela a d'énormes conséquences partout au pays sur tout, du chauffage à l'épicerie, évidemment, en passant par le prix de l'essence.
Je vais terminer sur ce point, monsieur le premier ministre. Nous avons un potentiel incroyable au Nouveau-Brunswick et partout au Canada. Les taxes et la réglementation excessive que le gouvernement fédéral actuel impose à nos secteurs industriels, à nos ressources naturelles et à notre agriculture nuisent grandement au développement et à la croissance de notre province.
Sur ce, je vous cède la parole, monsieur le premier ministre. Je vous remercie d'être avec nous.
Je vous remercie de la question.
Au sujet du coût, d'ici 2030, le coût lié à la taxe sur le carbone, à la Norme sur les combustibles propres et à leur lien avec la TVH aura quadruplé. Le coût pour vivre et travailler augmente‑t‑il dans notre pays? Absolument. Dépensons-nous beaucoup trop d'argent dans tout le pays? Si vous vous demandez quel est le lien avec le budget principal des dépenses, ou la raison, eh bien, nous dépensons de l'argent que nous n'avons pas au pays. Nous avons la possibilité de corriger la situation, et d'en retirer des avantages concrets en réduisant les émissions et en ayant une incidence à l'échelle mondiale.
Ce que je ne cesse de répéter, c'est que nous n'avons pas besoin de faire porter le fardeau de l'action climatique et des changements climatiques aux citoyens de notre pays et, dans mon cas, de ma province. Nous avons la capacité de financer cela et de financer la technologie pour rendre le coût de la vie plus abordable pour les citoyens et faire en sorte qu'ils soient mieux à même de répondre à leurs besoins quotidiens.
L'enjeu est clair: examinons les options. Nous devons voir plus grand. Au Canada, nous sommes trop isolés dans notre bulle. Nous avons le potentiel d'aider la planète. Nous imposons un lourd fardeau financier à nos citoyens partout au pays. C'est inutile. Nous avons tous le même objectif. Nous devons simplement trouver une façon plus facile d'y arriver, et un moyen concret, si on veut, d'y arriver. Actuellement, la voie empruntée ne correspond pas à la réalité. Ce n'est pas ainsi que nous allons gérer l'avenir et atteindre nos objectifs.
Pour moi, c'est le but de toute cette discussion. Regardez les données scientifiques. Regardez le développement des petits réacteurs modulaires. Regardez l'hydrogène. C'est bien, mais le calendrier actuel ne permettra pas de répondre aux besoins. Par conséquent, la facture ne cessera d'augmenter pour les gens. Quelles seront les répercussions sur l'environnement? Est‑ce que ce sera 8 % de notre 1,5 %? Pensons-nous régler les problèmes du monde en faisant cela, alors que nous pourrions probablement avoir une incidence de 10 % ou 15 % à l'échelle mondiale? C'est un chiffre très facile à comprendre.
Je vais continuer à faire valoir que nous devons simplement laisser la science nous aider à aider le monde à réduire les émissions et ne pas penser que nous réglons le problème en faisant nos petits calculs dans notre bulle.
Monsieur le premier ministre, j'ai une brève question complémentaire. Je me demande si le premier ministre de notre pays et son cabinet ont communiqué régulièrement avec vous et d'autres premiers ministres pour parler des difficultés que cette taxe sur le carbone causent manifestement aux Canadiens et de la façon de les atténuer.
Vous voulez savoir si le premier ministre et son cabinet communiquent régulièrement avec nous à ce sujet?
Eh bien, nous avons eu des discussions à l'interne, et je crois, avec des députés de la province, mais les solutions ne portent que sur la façon d'atténuer les effets de telle ou telle mesure, alors qu'en fait, il faut aller à la racine du problème pour comprendre pourquoi nous avons cette mesure.
On arrive alors à la philosophie du gouvernement fédéral en ce qui concerne la taxe sur le carbone et on se demande si elle atteint son objectif. Quelle en a été la conséquence imprévue sur l'abordabilité, de l'épicerie jusqu'à la chaîne d'approvisionnement? Était‑ce l'effet escompté? Si oui, c'est un processus mal appliqué.
Que font les autres pays? Comment gèrent-ils cette situation? Comment pouvons-nous la gérer, en fonction de nos capacités, et utiliser toutes nos ressources naturelles pour faire partie de la solution?
Très bien.
Monsieur le premier ministre, en ce qui concerne le potentiel de notre province, quelle serait l'incidence immédiate de l'élimination de la taxe sur le carbone? Vous pourriez peut-être répondre brièvement à cette question.
Dans l'immédiat, 20 ¢ ou environ 17 ¢ le litre auraient une incidence énorme, mais plus tard, avec le temps, cela pourrait réduire le prix d'environ 40 ¢, 50 ¢ ou 60 ¢ le litre d'ici 2030.
Merci, monsieur le président.
Merci d'être avec nous, monsieur le premier ministre. Je n'ai que six minutes, alors je vais poser mes questions assez rapidement. Je ne veux pas être impolie.
Je remarque qu'aujourd'hui, à l'Assemblée législative provinciale, il devait y avoir un débat sur l'élimination de la taxe de vente provinciale sur les augmentations imminentes du coût de l'électricité qui auront lieu dans la province le 1 er avril. Votre parti a refusé d'y participer. Vous êtes plutôt ici avec nous. Est‑ce un cas où on se dit « regardez par ici et non pas ce sur quoi j'ai le contrôle chez moi »?
Non. Ce sur quoi nous avons un contrôle, c'est sur une démarche en réaction à ce que nous voyons partout au pays en raison de l'augmentation des coûts. C'est ce que je voulais dire au sujet d'une politique qui donne lieu à une contre-politique pour compenser une mauvaise politique. Voilà le problème.
Je m'excuse, mais je dois poursuivre.
Monsieur le premier ministre, lorsque vous avez décidé d'abandonner le système de tarification du carbone du Nouveau-Brunswick, vous avez dit essentiellement à l'époque, lors de votre conférence de presse ce qui suit: « Nous savons que récemment et surtout au cours des derniers mois, les Néo-Brunswickois ont ressenti les effets de l'inflation et ont du mal à composer avec la hausse des prix, des aliments au carburant. En changeant notre approche, nous pouvons aider les Néo-Brunswickois à récupérer de l'argent sous la forme d'un chèque de remboursement trimestriel de la part du gouvernement fédéral. »
Il se trouve que je suis d'accord avec vous, monsieur le premier ministre, mais je vois que vous avez récemment changé votre position à ce sujet, alors est‑ce que...
... vous vous intéressez davantage aux manœuvres politiques qu'à l'abordabilité pour les Néo-Brunswickois et à la lutte contre les changements climatiques?
Au contraire, je pense que ce dont j'ai été témoin ici au cours de la dernière demi-heure, ce sont des manœuvres politiques.
Le nœud du problème avec la taxe sur le carbone, c'est qu'on se dit qu'en adoptant le filet de sécurité, les gens vont recevoir un chèque. Toutefois, ce chèque compense‑t‑il les coûts réels? Non, ce n'est pas le cas.
Oui, je pense qu'il y a une étude récente, peut-être de l'Institut Fraser, qui montre les répercussions de la taxe sur le carbone. Je ne sais pas ce que la Banque du Canada a dit récemment, mais il y a de nombreuses études qui le montrent. Je suis certain qu'il existe d'autres données pertinentes.
Monsieur, quel est le remboursement moyen pour un Néo-Brunswickois, y compris le supplément de 20 % pour les régions rurales?
C'est de l'ordre de 200 $ par trimestre, je crois. C'est environ 700 $ par année, ou 736 $ par année.
Vous avez publié un message sur Twitter au sujet de votre comparution d'aujourd'hui. Vous avez parlé de participer au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pour faire part de vos préoccupations et « mettre fin une fois pour toutes à cette ponction fiscale. »
Connaissez-vous la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre?
L'article 2.2 du rapport annuel de 2019 sur la loi s'intitule « Remise aux administrations des produits de la redevance sur les combustibles relative à la tarification de la pollution ». Il ventile le processus de remise: 90 % « des produits de la redevance sur les combustibles [sont remis] directement aux particuliers et aux familles » par l'entremise du remboursement canadien de la taxe sur le carbone, et « le solde des produits de la redevance sur les combustibles est remis par l’entremise de programmes fédéraux qui appuient les écoles, les hôpitaux, les petites et moyennes entreprises, les collèges et les universités, les municipalités ».
Quels sont les projets que vous ne voudriez pas voir financer? Il y a des rénovations écoénergétiques pour les infrastructures des collectivités autochtones, et nous avons des écoles qui réduisent leur pollution en général et qui, en fait, économisent de l'argent sur leurs factures. Aimeriez-vous que ces programmes soient annulés en même temps que les remises?
Je pense que nous fournissions du soutien dans le cadre de nombreuses initiatives à ces différentes collectivités avant l'arrivée de la taxe sur le carbone. Je ne pense pas qu'aggraver le sort des gens afin que le fédéral ait plus d'argent à distribuer comme bon lui semble soit une solution. Je ne pense pas que demander aux gens de payer plus pour que le gouvernement fédéral ait davantage son mot à dire dans la distribution de l'argent soit une politique... Il ne faut pas nuire à un groupe pour distribuer de l'argent à un autre.
Monsieur le premier ministre, cet article dit que « le gouvernement du Nouveau-Brunswick a adopté une loi en 2022 pour permettre aux sociétés pétrolières de refiler les coûts liés aux combustibles propres aux consommateurs et a donné instruction à la Commission de l'énergie et des services publics de déterminer quels pourraient être ces coûts [hypothétiques]. » Une analyse indépendante a déterminé qu'ici au Nouveau-Brunswick, nous indemnisons les entreprises pour des coûts qui n'existent pas et nous surfacturons les Néo-Brunswickois à la pompe d'un montant variant entre 5,6 ¢ et 8 ¢ le litre.
Quelle part de ce montant est remboursée aux Néo-Brunswickois?
Madame Atwin, savez-vous que nous avons des prix réglementés au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve et à l'Île-du-Prince-Édouard?
C'est en fait mon temps de parole, alors j'aimerais que vous répondiez à la question que je vous ai posée.
Pourquoi est‑il acceptable de donner de l'argent aux sociétés pétrolières et gazières et pas aux Néo-Brunswickois?
Permettez-moi de répondre à votre question. Chacune de ces provinces a augmenté ses prix lorsque la norme sur les carburants propres est entrée en vigueur — chacune d'elles — et notre prix est le plus bas au Canada atlantique. Pourquoi ont-elles fait cela?
Je vais vous dire pourquoi. C'est parce que la formule de tarification réglementée comprend les changements réglementaires apportés à l'industrie par le gouvernement. C'est la raison pour laquelle elles ont procédé ainsi. Le changement que nous avons apporté ne visait qu'à refléter la même logique que les autres prix réglementés. On pourrait ensuite se demander si la réglementation des prix est logique ou non.
Non. Je vous dis qu'il y a eu la même augmentation dans les trois autres provinces. Cela vous a peut-être échappé, car il semble qu'on n'en ait pas beaucoup parlé. La réglementation des prix tient compte de tous les coûts engagés pour en arriver au prix de détail.
Êtes-vous en désaccord avec l'analyse indépendante, qui dit qu'on surfacture les Néo-Brunswickois à la pompe?
Nous avons constaté que les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 8 %. Vous avez indiqué que notre politique n'a rien donné et qu'il n'y a pas d'impact mesurable, mais l'Institut climatique du Canada n'est pas de cet avis.
Êtes-vous prêt à déposer un plan pour le Nouveau-Brunswick qui pourrait donner des résultats semblables ou encore meilleurs?
Eh bien, c'est là toute la question. Nous semblons vivre dans une bulle au Canada. Ne croyez-vous pas que si la Chine construit de 80 à 90 centrales au charbon par année, cela éclipsera tout ce que nous pouvons faire au Canada, ou estimez-vous que nous sommes en sécurité et que nous allons régler le problème des changements climatiques...
Je propose de changer les choses à l'échelle mondiale et de prendre les moyens pour y arriver. Nous pouvons...
Je suis désolé de devoir vous interrompre, monsieur Higgs.
Votre temps est écoulé, madame Atwin.
Monsieur Savard-Tremblay, vous disposez de six minutes. À vous la parole.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Higgs, je vous remercie de votre présence et de votre témoignage. Mes questions ne porteront pas sur cette fameuse taxe sur le carbone pour l'unique raison qu'elle ne touchera pas le Québec. Je préfère qu'on se concentre sur d'autres sujets.
Parlons tout d'abord de la question des transferts en lien avec la Loi sur les langues officielles. J'aimerais savoir quelles sommes reçoit le Nouveau‑Brunswick en soutien à sa minorité linguistique.
[Traduction]
[Français]
C'est assez important.
Quels bienfaits apportent concrètement ces sommes aux communautés francophones du Nouveau‑Brunswick?
[Traduction]
Eh bien, nous avons deux systèmes scolaires qui fonctionnent grâce à ce financement. Les fonds permettent aussi d'établir des centres culturels. Nous avons évidemment les volets francophones de nos deux réseaux de santé provinciaux, Vitalité et Horizon.
Du point de vue culturel pour le Nouveau-Brunswick, nous constatons un véritable avantage dont nous ne profitons certes pas au maximum. J'ai indiqué au départ que je voulais voir de meilleurs résultats au sein de notre système scolaire anglophone de telle sorte que chaque enfant qui termine ses études soit parfaitement bilingue, du moins sur le plan de la conversation. C'est mon objectif. Si nous sommes vraiment une province bilingue, nous devrions tout mettre en œuvre pour que les jeunes qui terminent leurs études parlent mieux les deux langues. Les fonds du gouvernement fédéral visant à améliorer les programmes et les centres culturels francophones sont assurément les bienvenus, et nous ne manquons pas de les utiliser.
Je pourrais ajouter une chose. Nous avons également augmenté notre immigration francophone pendant la pandémie et par la suite, dans le cadre de nos efforts pour maintenir le ratio de francophones dans notre province en ne laissant pas la situation se détériorer. Ce ratio s'établit maintenant à environ 33 %. Au cours des dernières années, nous avons accueilli plus d'immigrants francophones que tout autre gouvernement depuis très longtemps, et nous avons ainsi pu hausser notre ratio.
[Français]
Merci.
Vous dites que vous aimeriez de meilleurs résultats. Les sommes sont-elles suffisantes ou s'agit-il plutôt d'un problème de distribution de ces sommes?
[Traduction]
Eh bien, comme je l'ai probablement dit à maintes reprises, il est toujours difficile de mesurer les résultats produits grâce aux sommes effectivement versées. On va faire grand état des sommes investies, plutôt que des réalisations concrètes. Cela ne s'applique pas seulement à la situation des francophones... ou à l'argent versé par Ottawa dans ce contexte. Je pourrais faire le lien avec l'annonce récente concernant le soutien en santé et les 480 millions de dollars, je crois, sur 10 ans. Il est formidable de recevoir cet argent, mais on peut se demander si ces 48 millions de dollars par année qui vont être affectés à différentes fins vont vraiment faire une différence dans un budget provincial de 3,8 milliards de dollars. Et cette différence sera certes encore moins marquée dans une province plus grande que la nôtre.
Dans les faits, notre province a besoin d'un système de gestion des renseignements cliniques qui coûtera environ 1 milliard de dollars. Je voudrais qu'il y ait des fonds ciblés provenant du gouvernement fédéral, parce qu'il nous sera impossible de faire tout cela sans une aide semblable. J'aimerais que nous nous employions en priorité à opérer une véritable transformation dans notre régime de soins de santé en intégrant le tout à l'intérieur d'une solution d'envergure qui va vraiment changer la donne.
[Français]
Ma question portait en fait sur les minorités linguistiques, mais j'arrive aux questions concernant la santé.
Il y a eu un front commun des provinces, une demande d'augmentation sans condition des transferts en santé. Pourriez-vous réitérer brièvement ce qu'était votre demande, déjà?
[Traduction]
Il est bien certain que nous préférerions qu'il n'y ait aucune condition. Je pense que certaines provinces y sont parvenues. Je ne crois pas que ce soit notre cas, mais nous avons clairement indiqué que c'est nous qui allons déterminer exactement où l'argent va aller. En ce sens, il y a beaucoup d'éléments sur lesquels nous pourrions nous entendre. Nous avons exprimé nos intentions quant à l'utilisation de ces fonds, et cela a été accepté.
Je reviens aux facteurs qui changent la donne dans le domaine de la santé. J'ai l'impression que la santé est notre plus grand défi. C'est la question cruciale dans n'importe quelle élection. C'est l'enjeu principal aussi bien pour le fédéral que pour les provinces, même si nous savons que c'est une responsabilité provinciale. Mais nous pouvons apporter des améliorations marquantes à nos soins de santé partout au pays. Cela va passer en grande partie par la mise en commun des données via l'établissement d'un système d'information non seulement pour la province, mais aussi pour tout le pays, de telle sorte que nous puissions améliorer nos soins et apprendre de nos expériences respectives.
[Français]
[Traduction]
[Français]
D'accord.
Je vous entends, monsieur Higgs. Vous dites que vous n'avez pas obtenu ces transferts sans condition, mais que vous étiez d'accord sur les secteurs auxquels ces sommes ont été allouées. Par contre, je regarde ça et, en fin de compte, l'annonce ne correspond pas à vos demandes. Est-ce juste?
[Traduction]
On nous a indiqué différentes utilisations possibles pour les fonds transférés. Je préférerais investir cet argent dans notre système de gestion des renseignements cliniques, parce que je pense que c'est ce qui aura la plus grande incidence.
[Français]
D'accord, merci.
Je vais aborder un tout autre sujet. Je vous ai dit que je n'allais pas vous parler de la taxe sur le carbone elle-même, mais je vais quand même vous demander quelle autre piste de solution vous proposez et pourquoi vous ne vous inscrivez pas au marché du carbone et à la bourse du carbone.
[Traduction]
Les autres solutions sont plutôt évidentes, et je crois qu'elles ont été explorées en long et en large. Je pense que l'autre option serait de sortir de notre bulle, de voir plus grand en cherchant à avoir une incidence sur les émissions mondiales en nous demandant comment nous pourrions mettre à contribution les formidables sources d'énergie dont nous disposons au Canada.
Merci, messieurs.
Monsieur Bachrach, j'espère que vous vous sentez mieux, mais vous êtes probablement encore un peu mal en point.
Vous avez six minutes.
Je vais faire de mon mieux. Merci, monsieur le président.
Merci d'être avec nous, monsieur Higgs.
Monsieur le premier ministre, vous avez commencé votre déclaration en parlant du coût de la vie pour les Néo-Brunswickois. Il est certain que le coût de la vie pour les Canadiens est une question qui préoccupe tous les membres du Comité.
En 2022, alors que l'inflation était encore plus élevée qu'elle ne l'est maintenant, les gens éprouvaient des difficultés avec le coût de la vie pendant que les grandes entreprises du Canada réalisaient des profits records. Selon une analyse effectuée par l'économiste David Macdonald, pour chaque dollar dépensé en raison de ces prix plus élevés, 47 ¢ venaient grossir les bénéfices des entreprises. En outre, une portion de 25 ¢ à même ce dollar est allée aux profits des entreprises dans quatre industries seulement, la principale étant celle du pétrole et du gaz. Pour chaque dollar supplémentaire en coûts inflationnistes, un quart s'ajoutait aux bénéfices des entreprises qui produisent et vendent de l'essence aux consommateurs.
Quand cela s'est produit, quand ces sociétés ont arnaqué les consommateurs canadiens et néo-brunswickois, avez-vous publiquement pris la parole pour défendre les gens de votre province?
Je dis depuis le début que l'industrie doit apporter sa contribution et produire l'énergie la plus propre possible de la façon la plus écoénergétique qui soit en réduisant au minimum ses émissions.
Je pense qu'il s'agit...
À vrai dire, je ne parle pas ici des émissions. Je parle du coût de la vie et des prix que les consommateurs paient à la pompe. Avez-vous dénoncé la situation en indiquant que les profits des sociétés étaient trop élevés?
Je ne sais pas exactement où se situent les profits suivant les ratios que vous venez de décrire, mais je peux vous dire une chose. Je pense que nous devons considérer les coûts d'exploitation des entreprises au Canada et les sommes à engager pour les maintenir au pays. Nous avons été témoins d'un exode massif d'entreprises, surtout plus à l'ouest en Alberta, et nous savons quelle est la solution de rechange. Nous la connaissons bien ici même, au Nouveau-Brunswick. Pour ce qui est du pétrole et du gaz, nous savons que nous pouvons acheter des produits raffinés dans des pays qui n'ont absolument aucune norme environnementale, ce qui ne nous empêche pas d'utiliser ces produits.
Nous pouvons décider si nous voulons nous approvisionner auprès de pays qui sont moins... Leur efficience est tout à fait comparable, mais nous n'adhérons d'aucune façon aux pratiques en usage dans ces pays. C'est une industrie qui est problématique, car il suffit d'examiner la situation de plus près — et je ne suis pas en train de dire que l'on ne devrait pas rechercher la transparence, bien au contraire — pour constater que nos activités sont probablement les plus propres au monde. Alors, que faut‑il faire? Pouvons-nous nous améliorer? Certainement. Est‑ce que les mesures nécessaires devraient être financées à même les bénéfices des entreprises? Absolument. Cependant, nous savons que pour tout producteur d'un bien, c'est le consommateur en fin de compte qui paie la note. À moins bien sûr que nous ne contrôlions ces entreprises en les transformant en sociétés d'État, c'est là que le bât blesse, et nous le savons.
Il faut trouver le juste équilibre entre, d'une part, la volonté de permettre aux entreprises de poursuivre leurs activités, d'entretenir leurs installations et de demeurer au pays et, d'autre part, la nécessité de voir à ce qu'elles paient un prix équitable pour mener leurs activités au Canada. Il faut se pencher sérieusement sur la question. Je ne peux pas me contenter d'un énoncé politique pour dire que nous devrions faire ceci ou cela.
Là où je veux en venir, monsieur le premier ministre, c'est que vous avez été très véhément au sujet de la tarification du carbone et de ses répercussions sur les consommateurs. Si on examine ces choses en considérant, toutes proportions gardées, l'incidence de la tarification du carbone sur le prix de l'essence, ou la mesure dans laquelle cette taxe contribue à l'inflation, tout en s'en remettant aux chiffres avancés par la Banque du Canada, que vous connaissez sans doute, il en ressort qu'une portion de 47 ¢ de chaque dollar d'inflation va bonifier les bénéfices des entreprises. La Banque du Canada affirme que l'inflation est attribuable à la tarification du carbone dans une proportion de 0,15 % . Il semble exister une grande disparité entre ces chiffres. Ma question porte sur les prix manifestement abusifs pratiqués par les sociétés pétrolières et gazières.
J'ai utilisé l'application GasBuddy pour le Nouveau-Brunswick. Le prix de l'essence dans cette province a augmenté de 20 ¢ depuis janvier. Le gouvernement fédéral parle de 3¢ de plus à partir du 1 er avril. Je me demande si vous vous êtes porté à la défense des Néo-Brunswickois qui se font arnaquer à la pompe par ces sociétés pétrolières et gazières qui engrangent d'énormes profits.
Vous savez peut-être comment fonctionne le modèle de tarification. Essentiellement, c'est un marché [inaudible] où le prix réglementé s'applique, mais on peut pousser les calculs plus loin.
Ce que je sais avec certitude, c'est que la taxe sur le carbone compte actuellement pour une portion de 20 ¢ du prix exigé. En 2030, la taxe sur le carbone ajoutera 62 ¢ au prix établi. Cet argent retourne au gouvernement fédéral dans le cadre d'un programme circulaire qui est censé permettre de régler le problème du changement climatique.
Nous le savons, n'est‑ce pas? En 2030, c'est une tranche de pas moins de 60 ¢ qui ira dans les coffres du gouvernement fédéral. Pourquoi? À quoi cela sert‑il? Il y a peut-être moyen de prendre en considération tous ces éléments, mais nous savons comment nous y prendre pour réduire de 60 ¢ le litre le prix que les gens paient à la pompe.
J'espérais un peu, monsieur Higgs, vous entendre dénoncer les prix abusifs pratiqués par les entreprises qui mettent vraiment à mal le portefeuille des Néo-Brunswickois, mais je vais passer à une autre question.
Pierre Poilievre a dit qu'un gouvernement conservateur ne retirerait pas le Canada de l'Accord de Paris. Est‑ce une position que vous appuyez?
Je pense qu'il faut continuer à mettre l'accent sur le programme de réduction des émissions, et si l'Accord de Paris est... Vous savez, il est important de poursuivre ce programme. Je ne propose pas que nous nous retirions de quoi que ce soit. Je suggère simplement que nous ne nous limitions pas au Canada, que nous pensions aux répercussions sur une plus grande échelle.
C'est bien. Nous voulons tous considérer les choses dans une optique planétaire. Mais pour que ce soit clair...
Ce n'est pourtant pas le cas. Nous ne réfléchissons pas dans une optique mondiale. Nous ne prétendons même pas le faire.
Monsieur Higgs, vous avez dit que vous appuyez le maintien de l'Accord de Paris. Celui‑ci repose presque entièrement sur la réduction des émissions nationales.
Je suis désolé, monsieur Bachrach, mais nous avons dépassé le temps imparti. Puis‑je vous demander d'en arriver à votre question?
Je vais le faire. Merci, monsieur le président.
Êtes-vous en train de dire, monsieur Higgs, que vous pensez que nous devrions rester partie de cet accord international sans toutefois respecter ses principes fondamentaux?
Je dis que nous pourrions faire tellement mieux. Si nous restons les bras croisés et que nous faisons payer aux gens le coût de cette inaction tout en n'exerçant aucune influence sur les émissions mondiales, qui sommes-nous en train de leurrer? Peut-être que l'Accord de Paris devrait être modifié pour dire que les pays qui peuvent avoir un plus grand impact devraient avoir la possibilité d'agir en ce sens.
Si vous faites une comparaison...
Merci. Je suis désolé de vous interrompre, mais j'ai bien peur que le temps soit écoulé.
Monsieur Ellis, bienvenue au Comité. Vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président. Je suis heureux d'être de retour au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
Monsieur le premier ministre, merci d'être des nôtres aujourd'hui pour traiter de ce sujet très important.
J'ai grandi au Nouveau-Brunswick, et je suis maintenant heureux de représenter la circonscription de Cumberland‑Colchester, en Nouvelle‑Écosse. Notre premier ministre, monsieur Houston, a déclaré que la taxe sur le carbone est une mesure malavisée et injuste. Nous savons très bien que ceux d'entre nous qui choisissent de vivre en milieu rural souffrent considérablement de la taxe sur le carbone. Pourriez-vous nous parler des situations que vous ont signalées les Néo-Brunswickois que vous représentez? Chaque jour, des gens me parlent du problème de l'abordabilité.
Si vous pouviez nous dire ce que vous en pensez, monsieur le premier ministre, je vous en serais reconnaissant.
Eh bien, cela ne fait aucun doute. Nous sommes une province peu peuplée. Nous n'avons pas de réseau de transport en commun. Nous n'avons pas de métro. Comme les gens doivent ainsi utiliser leur véhicule tous les jours pour se rendre au travail et en revenir, une mesure semblable a une plus grande incidence sur une province comme la nôtre. C'est une réalité.
Nous en entendons effectivement parler jour après jour. Les gens doivent sans cesse dépenser davantage et exercent des pressions de plus en plus fortes sur nous. Comment pouvons-nous compenser ces coûts plus élevés? Comment faire les choses différemment? C'est autour de ces enjeux que s'articule toute l'argumentation concernant la taxe sur le carbone. Compte tenu des résultats réels, soit une réduction de 8 % de 1,5 % des émissions mondiales, on peut dire que nous subissons des torts considérables en raison de cette approche idéologique à l'égard des émissions dans le monde, ou du changement climatique. Allons-nous vraiment changer les choses au Canada?
En fait, je ne vois tout simplement pas l'intérêt de continuer à trouver une manière d'atténuer les méfaits d'une très mauvaise politique. Il y a une véritable levée de boucliers à l'encontre de cette taxe sur le carbone. Nous savons ce que les gens en pensent d'un bout à l'autre du pays. Ils croient au changement climatique. Nous pouvons leur offrir une solution. Le premier ministre a demandé qu'on lui propose une solution. Je pense vous avoir exposé une possibilité bien concrète d'avoir un impact de premier plan, mais on continue à affirmer que la taxe sur le carbone est la voie à suivre. Je suis toutefois persuadé que ce n'est pas ce que disent les gens dans vos circonscriptions, parce que ce problème d'abordabilité est tout ce qu'il y a de plus réel. Lorsque vous vous arrêtez à la pompe ou que vous allez à l'épicerie ou encore à la quincaillerie, les frais de transport comptent pour une partie de ce que vous avez à payer pour n'importe quel produit qui doit être transporté au Nouveau-Brunswick.
Ce qui est important ici, c'est de regarder la réalité en face et de comprendre ce que cela signifie pour les gens ordinaires. Je dis que si l'on pouvait soustraire dès maintenant 20 ¢, ou 17,6 ¢, au prix à la pompe, ce serait un bon début. Nous évaluons les prix réglementés pour voir si nous pourrions mieux nous porter sans eux. Ce régime est en place depuis 20 ans. Nous savons que ce sera bientôt 60 ¢ de plus qu'il faudra débourser, et que la situation continuera d'empirer. Réglons le problème maintenant, changeons les choses tout en ayant une incidence positive sur les émissions mondiales.
Merci beaucoup, monsieur Higgs. Voilà une approche des plus judicieuse au bénéfice de tous vos commettants.
Nous avons parlé un peu du remboursement, une mesure que nos collègues libéraux jugent, comme il se doit, tellement formidable. Pensez-vous que nous avons une idée de ce que cela coûte réellement aux gens ordinaires du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse? La taxe sur le carbone, comme vous l'avez mentionné, s'applique à tout ce qui passe par les chaînes d'approvisionnement. Estimez-vous que nous comprenons bien à quel point la taxe sur le carbone est néfaste pour les Canadiens de l'Atlantique et pour les Néo-Brunswickois tout particulièrement?
Non, je ne crois pas que l'on en saisisse bien toute l'ampleur. Nous parlons du problème isolé du prix à la pompe et du remboursement que nous obtenons à cet égard. Eh bien, il n'existe pas de tel remboursement pour l'épicerie. Il n'y a pas de remboursement non plus sur les achats faits à la quincaillerie ou ailleurs. Cet aspect semble totalement passer sous le radar.
L'idée d'augmenter considérablement les ressources au sein de la fonction publique fédérale afin de mettre en œuvre un tel programme circulaire en croyant y trouver une solution a simplement, selon moi, fait ressortir le lien entre la taxe et les prix à la hausse. À ce sujet, mes collègues, aussi bien du gouvernement que de l'opposition, disent que nous ne devrions pas agir de la sorte, parce qu'ils reçoivent le même message que moi. Le chef libéral de notre province dit certainement la même chose: nous ne devrions pas faire cela. Le premier ministre de Terre-Neuve l'a souligné également: nous ne devrions pas le faire. Je pense que c'est un message assez clair. Est‑ce que tous ces gens‑là affirmeraient une telle chose, s'ils ne pensaient pas que le gouvernement fédéral place leur province dans une position précaire?
Vous pouvez bien me dire que rien ne m'empêche de dénoncer moi aussi cette mesure...
... mais je ne me contente pas de la dénoncer. Je propose une solution pour que nous puissions faire mieux.
Oui. Merci, monsieur le président.
Je m'interroge sur l'utilisation d'accessoires. Je vois quelque chose derrière M. Ellis qui pourrait faire partie de la catégorie des accessoires.
Merci.
Eh bien, je déteste utiliser les slogans de nos collègues conservateurs, mais je vois juste derrière lui une affiche prônant l'abolition de la taxe. Je ne pense pas que ce soit approprié dans le contexte d'aujourd'hui.
Eh bien, monsieur le président, vous ne voyez que les deux premières lettres de cette affiche. Il pourrait s'agir d'une référence à l'ancien ministre « Axworthy ». L'affiche pourrait aussi faire la promotion du lancer de la hache, une discipline très populaire au Collège d'agriculture de la Nouvelle-Écosse dans la circonscription que je représente, ce qui justifierait sa présence derrière moi. Je suis désolé d'entendre que cela puisse déranger ma collègue. Je vais m'abstenir de tout commentaire sur les éléments qui ornent le mur derrière Mme Atwin. Il y a peut-être des choses qui ne me plaisent pas là‑dedans. Il y a peut-être quelque chose que M. Savard-Tremblay porte et que je n'aime pas. Je n'aime peut-être pas la couleur de son nouveau veston. Je trouve cela absolument ridicule. Le lancer de la hache est une activité très importante dans Cumberland‑Colchester, et je remercie la députée de Fredericton de m'avoir permis de le souligner.
Cela dit, monsieur le premier ministre, il semble que tous vos homologues de l'Atlantique s'opposent à cette taxe, et que cela fait peut-être aussi l'unanimité au sein de vos assemblées législatives. Malgré ce que les libéraux peuvent penser, tout indique que vous avez vraiment d'excellentes idées. Je tiens à vous remercier du temps que vous nous avez consacré aujourd'hui, de votre perspicacité et de votre excellente représentation de tous les Néo-Brunswickois. Ma mère, qui a 91 ans, vit d'ailleurs toujours au Nouveau-Brunswick.
Je vous remercie, monsieur Higgs.
Monsieur le président, si vous voulez me donner un peu plus de temps, je vais l'accepter volontiers.
Désolé, mais c'est non. Nous faisions simplement quelques vérifications quant au dernier rappel au Règlement. Merci.
Nous allons maintenant passer à M. Long. À vous la parole.
Merci, monsieur le président.
Bonjour à mes collègues, et bonjour à notre premier ministre.
J'ai été ravi de vous voir cette semaine lors de l'annonce concernant le musée du Nouveau-Brunswick. Ce sont d'excellentes nouvelles pour notre ville et assurément pour la province.
Monsieur le premier ministre, pourquoi êtes-vous ici aujourd'hui? Pourquoi comparaissez-vous devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires dans le cadre de son étude du Budget principal des dépenses? Je ne sais pas si vous pourriez dire au Comité à quel moment on vous a demandé pour la première fois de comparaître devant ce comité ou devant tout autre comité. J'aimerais savoir si vous ne pourriez pas également déposer tous les documents relatifs à vos comparutions devant des comités.
Quand vous a‑t‑on demandé de comparaître devant ce comité‑ci?
Comme vous le savez, six de mes homologues et moi-même avons envoyé il y a quelque temps une lettre au sujet de toute cette situation et de la façon dont nous la percevions collectivement. Nous avons ensuite été mis au fait de la possibilité de comparaître devant votre comité pour traiter du coût de la vie au Canada et des dépenses engagées par le gouvernement fédéral pour offrir des services aux Canadiens. J'estime tout à fait pertinent que nous puissions présenter le point de vue du Nouveau-Brunswick sur ces questions et, comme je l'ai souligné, c'est valable pour mes collègues de part et d'autre de l'échiquier politique.
Très franchement, monsieur Long, vous devriez vous ranger dans le camp de vos homologues provinciaux qui affirment que nous ne devrions pas avoir cette taxe et cette augmentation.
Monsieur le premier ministre, permettez-moi de vous donner un exemple. Un homme est venu à mon bureau l'autre jour. Il m'a parlé d'une augmentation de 23 ¢ du prix du carburant. Je lui ai répondu que non, ce n'est pas 23 ¢. C'est en fait 23 % de 9 ¢, ce qui fait 3 ¢. Ensuite, nous avons fait les calculs. Il lui en a coûté environ 1,20 $ de plus pour faire le plein de sa Honda Civic, ce qui lui a permis de parcourir 500 kilomètres sur une période de deux semaines. Il a donc dû payer en réalité 60 ¢ de plus par semaine.
Écoutez, monsieur le premier ministre, nous savons tous très bien que vous voulez éliminer la tarification de la pollution. Quelle est votre solution? Pouvez-vous dire au Comité ce que vous feriez? Préconisez-vous l'imposition d'une taxe aux grands émetteurs qui pourraient ensuite refiler la note aux consommateurs? Cela ne reviendrait‑il pas au même?
Je pense que nous avons dit très clairement que nos industries devraient se démarquer en matière de réduction des émissions et d'investissements continus à cette fin bien précise. Pour que les choses soient bien claires, nous savons pertinemment que c'est en fin de compte le consommateur qui peut faire les frais des coûts engagés par une industrie pour n'importe quel produit. Comment pouvons-nous changer cela? Devons-nous transformer toutes ces entreprises en sociétés d'État? Est‑ce que nous décidons que le capitalisme n'est plus la formule qui convient au Canada et que nous devons passer à une approche plus socialiste?
Monsieur le premier ministre, je vous remercie de cette réponse, mais j'aimerais savoir de façon plus précise quel est le plan du Nouveau-Brunswick?
L'hon. Blaine Higgs: Je viens de vous exposer tout cela.
M. Wayne Long: Seriez-vous en mesure de déposer un plan permettant l'atteinte de nos cibles d'ici 2050? Je sais que vous critiquez ceci et cela, mais je n'ai pas encore entendu votre plan, monsieur le premier ministre.
Non, vous n'écoutiez pas, parce que je l'ai exposé de façon très détaillée au cours des 20 dernières minutes. Tout cela est très clair. C'est un plan d'envergure qui pourrait être élaboré ici même au Nouveau-Brunswick et qui pourrait avoir un impact majeur à l'échelle mondiale. C'est tout à fait clair.
Il s'agit d'exploiter nos ressources gazières en utilisant cette usine de gaz naturel liquéfié près de laquelle vous et moi vivons. Nous pourrions ainsi expédier notre gaz en Europe pour qu'on y ferme les centrales au charbon. C'est notre plan tout ce qu'il y a de plus simple. Cela amènerait des investissements de 3 millions de dollars à Saint John seulement et de plusieurs millions de dollars au total. Il y aurait des retombées se calculant en millions de dollars pour les Premières Nations. On reproduirait exactement le modèle de l'Ouest.
C'est ainsi que nous allons réduire les émissions dans notre province...
L'hon. Blaine Higgs: Dans le monde entier.
M. Wayne Long: ... d'ici 2050.
C'est à l'échelle mondiale. Nous ne voyons pas assez grand. Nous ne pouvons pas avoir une telle incidence planétaire si nous nous concentrons uniquement sur la situation au Canada.
Monsieur le premier ministre, vous parlez souvent d'abordabilité, et nous sommes certainement sur la même longueur d'onde à ce sujet. Je pense qu'il ne fait aucun doute qu'il y a un problème d'abordabilité à l'échelle mondiale. Il n'en demeure pas moins que vous avez d'importantes responsabilités en la matière dans la province du Nouveau-Brunswick . C'est en grande partie, je dirais, grâce aux transferts fédéraux que vous avez pu dégager trois excédents budgétaires. Je veux aussi m'assurer que mes collègues du Comité et nos concitoyens canadiens n'oublient pas que pour chaque tranche de 10 $ de soutien offert au Nouveau-Brunswick dans le contexte de la pandémie, 9 $ provenaient du gouvernement fédéral. Le Nouveau-Brunswick est la province canadienne qui a le moins contribué aux mesures d'aide liées à la COVID.
Pour revenir à vos surplus budgétaires, pouvez-vous nommer trois mesures que vous avez prises pour aider les Néo-Brunswickois à composer avec ce problème d'abordabilité?
Merci.
Je suis désolé, monsieur Higgs. Nous n'avons presque plus de temps. Veuillez répondre très brièvement.
Je voulais d'abord traiter de la question de la COVID. Nous avons dépensé à cette fin chaque sou que le gouvernement fédéral nous a donné, comme l'ont fait les autres provinces, je suppose, mais nous avons aussi ajouté des fonds lorsque la situation l'exigeait.
J'aimerais également souligner que nous avons eu l'un des meilleurs bilans au pays en ce qui concerne la COVID, de concert avec nos homologues du Canada atlantique, alors...
Merci, messieurs. Je suis désolé. Nous n'avons plus de temps.
Monsieur Savard-Tremblay, vous avez la parole.
Ne vous préoccupez pas de ce que disait M. Ellis. Je trouve que votre veston est parfait.
Des voix: Ha, ha!
[Français]
Je n'avais pas entendu de commentaires désobligeants à ce propos, monsieur le président. Je demanderai sans doute qu'on m'envoie le procès-verbal par la suite.
Monsieur Higgs, vous disiez tout à l'heure, concernant le financement, que vous aimeriez que ça se retrouve aussi dans les fonds des commissions scolaires anglophones. Cela dit, je suis curieux. En quoi est-ce un problème lié à l'attribution des fonds fédéraux? Pourquoi n'est-ce pas vous tout simplement qui modifiez votre programme éducatif?
[Traduction]
Je suis désolé si c'est ce que vous avez compris de mon intervention. C'est une responsabilité provinciale. Ce que je voulais dire, c'est que j'aimerais voir de meilleurs résultats dans nos écoles, notamment en ce qui concerne la capacité de nos enfants de parler les deux langues. Nous sommes après tout une province bilingue, mais notre feuille de route ne s'est pas vraiment améliorée à cet égard après 50 ans d'efforts pour favoriser l'apprentissage d'une langue seconde. Pour ce qui est de nos écoles anglophones, environ 30 % des diplômés sont bilingues, ce qui fait que 70 % ne le sont pas. Comment une province bilingue peut-elle se contenter d'un bilan semblable après 50 ans?
Nous savons que nous avons aussi des problèmes de littératie et de numératie. C'est un défi constant, au même titre que pour toutes les autres activités scolaires que nous nous efforçons de gérer. On sait que les enseignants ont un rôle déterminant à jouer. Il faut absolument trouver un moyen pour que les enseignants aient voix au chapitre.
C'est ce que je voulais dire tout à l'heure. Si ce n'était pas clair, c'est ce que j'essayais d'expliquer.
[Français]
Je vous remercie.
Je suis curieux d'obtenir une précision concernant le montant de 60 ¢ le litre: où avez-vous trouvé ce chiffre? Vous parlez de science, mais ça voudrait dire finalement que chaque litre d'essence représenterait 1 % d'une tonne d'émissions de gaz à effet de serre, et qu'un gros véhicule qui ferait le plein d'essence produirait une tonne d'émissions de GES par plein d'essence. Est-ce bien ce que vous affirmiez?
[Traduction]
Pour ce qui est du plein d'essence, les montants ne cessent de s'additionner. À l'heure actuelle, le supplément à payer serait de 23 % pour une voiture, ce qui signifie qu'il en coûte 10 $ de plus pour 50 litres de carburant. Si on considère ce que l'avenir nous réserve, la facture atteindra en 2030 quelque 600 $ pour un gros véhicule; 450 $ pour une minifourgonnette; 420 $ pour un VUS; et 400 $ pour une berline.
Plus précisément, 37,5 ¢ iraient à la taxe sur le carbone, 17 ¢ aux normes sur les carburants propres et 8 ¢ à la TVH, ce qui donnerait 63 ¢ en 2030.
Merci, monsieur Higgs. Nous essayons de respecter notre horaire afin de pouvoir vous libérer au moment prévu.
La parole est de nouveau à vous, monsieur Bachrach, pour une période de deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Higgs, vous avez longuement parlé de l'idée de vendre du gaz à l'Europe dans le cadre de la contribution du Canada à la lutte mondiale contre le changement climatique. Je m'interroge au sujet de la rentabilisation d'un projet semblable, pour le Nouveau-Brunswick en particulier. Vous proposez de construire des infrastructures colossales pour expédier le gaz de l'autre côté de l'océan en le vendant à des pays européens.
Vous attendez-vous à ce que la demande de gaz naturel liquéfié augmente sur les marchés européens où vous comptez écouler celui qui est produit au Nouveau-Brunswick?
Oui, c'est ce que nous anticipons. Nous avons conclu quelques protocoles d'entente. Différents pays nous ont demandé si nous signerions un accord d'approvisionnement de 20 ans. La demande ne manque pas. Lorsque de mon séjour là‑bas, des Européens m'ont dit qu'ils n'arrivaient pas à croire que le Canada ne leur fournissait aucune solution énergétique pour répondre à leurs besoins.
Pour ce qui est de construire les infrastructures nécessaires, nous avons déjà dans l'Est du Canada une usine qui sert à l'importation du gaz naturel liquéfié. Elle pourrait être convertie pour l'exportation à un coût d'environ 2 à 3 milliards de dollars. Repsol était prête à le faire, mais il lui faut un approvisionnement en gaz naturel. Nous en avons dans la province. Nous avons déjà des pipelines qui permettent cet approvisionnement en gaz. Il s'agit d'en étendre le réseau et de s'en servir...
Vous savez, nous devons tous pousser dans la même direction. Il va de soi que les Premières Nations doivent participer à cet effort. Une expansion de portée très modérée dans les communautés des Premières Nations du Nouveau-Brunswick pourrait avoir des retombées se chiffrant entre 800 millions et 1,6 milliard de dollars. Il s'agit simplement d'élargir dans une mesure très limitée le réseau de puits déjà en place dans le Sud-Ouest de la province.
À long terme, monsieur le premier ministre, est‑ce que les analyses que l'on vous soumet témoignent d'une augmentation de la demande de gaz sur ces marchés européens?
Oui. Tout indique qu'ils sont absolument... L'hydrogène est... Avant qu'il y ait des répercussions...
Je sais, mais ce que je veux dire, c'est qu'il n'y a pas de solution de rechange. C'est là où je voulais en venir. Il n'y a pas de solution de rechange.
D'accord. Pour revenir à ma question initiale, vous avez dit que vous aviez des analyses indiquant une demande croissante de gaz naturel sur les marchés européens. Pouvez-vous déposer ces analyses auprès du Comité?
Disons les choses ainsi. Établissons les faits... Je pourrais signer dès demain un accord de 20 ans avec un pays européen pour son approvisionnement en gaz.
La République tchèque. C'est simplement un exemple, car il y en a d'autres qui ont... Quand j'étais là‑bas, c'était la République tchèque. D'autres pays ont manifesté leur intérêt, et d'autres pays comme les États-Unis construisent... L'Allemagne est également intéressée. On y a construit de nombreuses installations pour l'importation de gaz naturel liquéfié. Les Allemands ont érigé ces infrastructures en un temps record. Si vous regardez les statistiques, vous verrez qu'ils l'ont fait en quelques mois dans le but de réaliser des économies...
Nous devons poursuivre. Nos deux derniers intervenants auront droit à cinq minutes chacun.
Ce sera d'abord M. Hallan, puis M. Kusmierczyk.
À vous la parole, monsieur Hallan.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Higgs, d'être des nôtres aujourd'hui. Vous vous êtes joint à 70 % des Canadiens et à six autres premiers ministres provinciaux, y compris le libéral Andrew Furey, pour demander au gouvernement libéral—néo-démocrate d'annuler l'augmentation de 23 % de la taxe sur le carbone qui rendra tout plus cher à compter du 1er avril prochain.
Pouvez-vous expliquer au Comité pourquoi vous demandez cela et pourquoi il est si important d'annuler cette augmentation?
C'est comme une aiguille qui entre dans la peau. Après un certain temps, la douleur s'estompe et devient endurable. Par contre, lorsque vous faites le bilan, vous vous rendez compte tout à coup que vous payez 60 ¢ de plus le litre d'essence. À quel moment vous en apercevez-vous? Selon l'analyse effectuée un peu plus tôt, le supplément de 60 ¢ s'appliquera seulement au plein d'essence. Les 17,6 ¢ que nous avons actuellement se traduisent jusqu'à présent par 10 $ de plus payés pour la taxe sur le carbone. Lorsque le supplément atteindra 60 ¢, le total sera non négligeable. À un certain stade, il faudra admettre que c'est une taxe punitive. La taxe ne permet pas d'atteindre les résultats nationaux, mais nous croyons tout de même que nous stoppons les changements climatiques à l'échelle planétaire. Voilà le point.
Cette mesure a des répercussions négatives sur tous les Canadiens. Vous pouvez vous inscrire en faux, mais sept provinces pensent que la taxe constitue un problème. Quoi que vous en pensiez, sept provinces représentées par différents partis sont contre. À un moment donné, il faudrait écouter les doléances et admettre que la situation s'aggrave à mesure que les coûts augmentent. Le problème n'est pas causé uniquement par la hausse de 3 ¢ en avril. Il découle aussi des effets cumulatifs des coûts croissants de l'énergie, particulièrement dans les provinces qui n'ont pas de solutions de rechange.
Le DPB a réitéré hier l'incidence négative sur les familles de la taxe sur le carbone. Pourriez-vous parler un peu plus des répercussions sur les familles du Nouveau‑Brunswick?
À mon avis, il faut avant tout calculer toutes les conséquences des coûts élevés de l'énergie. Les coûts ont augmenté dans tous les secteurs, que ce soit le panier d'épicerie ou les matériaux de construction. Les coûts inflationnistes ont gonflé. Le taux d'inflation a reculé légèrement. Espérons que la tendance se maintienne.
Au Nouveau‑Brunswick, les évaluations ont connu une hausse fulgurante, mais la province a enregistré une croissance démographique pour la première fois depuis de nombreuses années. Ces phénomènes ont une incidence. Le coût du logement freine la construction de maisons au point que la population attend que le gouvernement mette en place des solutions. Concentrons-nous sur le problème. Repensons les politiques qui sont à la source du problème ou qui ont des répercussions majeures et aggravantes plutôt que colmater les brèches pour atténuer vaille que vaille les effets des politiques inadéquates.
Le gouvernement néo‑démocrate‑libéral ne cesse de répéter que le Canada est le problème.
Monsieur Higgs, pourriez-vous expliquer au gouvernement néo‑démocrate‑libéral pourquoi le Canada constitue la solution, et non pas le problème?
Oui. Je parlais plus tôt des exportations d'énergie et de gaz naturel et de la situation en Colombie-Britannique et en Alberta. Sur la côte Est, nous pourrions reproduire exactement ce modèle d'exportation de gaz naturel et de gaz naturel liquéfié.
Cette mesure de lutte contre les changements climatiques atténuerait les problèmes d'abordabilité parce que les revenus feraient contrepoids aux coûts payés par les Néo‑Brunswickois. Ils seraient également affectés au développement technologique, qui permettrait de trouver des moyens plus intelligents et efficaces de réduction des émissions.
Parlons des automobiles électriques. Notre production d'automobiles électriques et de batteries est insuffisante pour atteindre les objectifs de 2035. Il faut donc établir un plan de transition réalisable à l'intérieur de cette période. Utilisons nos ressources pour payer la transition plutôt que de piger dans le budget des ménages et de prélever de l'argent à tous les Canadiens. Affectons les ressources aux changements que nous devons...
Merci, monsieur Higgs.
Je vais vous poser une dernière question. Le gouverneur de la Banque du Canada a dit clairement que 0,6 % du taux d'inflation au Canada était attribuable à l'arnaque de la taxe sur le carbone. L'annulation de la taxe réduirait considérablement l'inflation, ce qui pourrait contribuer à faire baisser plus rapidement les taux d'intérêt et nous permettrait de composer avec le coût des hypothèques, des maisons et des loyers que le gouvernement a fait doubler.
Pourriez-vous nous expliquer pourquoi l'abolition de la taxe est essentielle pour résoudre la crise du logement?
Il faut aller en ce sens en raison de toutes les taxes imposées sur les immeubles, l'essence et les produits de base, qui entraînent une hausse des coûts. Il faut repenser le programme et les mesures que nous pouvons prendre pour avoir la plus grande incidence possible dans le monde.
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup, monsieur Higgs, d'être ici aujourd'hui pour répondre à nos questions et décrire votre plan et le plan du Nouveau‑Brunswick de lutte contre les changements climatiques.
Aux réunions tenues hier et aujourd'hui, nous avons la chance de recevoir trois premiers ministres provinciaux. Nous avons entendu trois premiers ministres qui ont combattu au cours des quatre dernières années des feux de forêt d'une ampleur sans précédent.
En Saskatchewan, par exemple, 494 feux de forêt ont fait rage et environ deux millions d'hectares ont brûlé l'an dernier. Le premier ministre de cette province a témoigné hier. En Alberta, l'an dernier, 2,2 millions d'hectares ont brûlé en raison des feux de forêt les plus gigantesques que la province ait connus. Un total de 1 121 feux de forêt ont brûlé 2,2 millions d'hectares. La ville d'Edmonton a enregistré 299 heures de mauvaise qualité de l'air due à la fumée. Les résidants d'Edmonton ont respiré cet air pendant 299 heures — un autre record historique. Nul besoin de mentionner que votre province a connu un nombre de feux de forêt record en 2020.
Monsieur Higgs, quel est votre plan de lutte contre les changements climatiques?
Je répète que mon plan de lutte contre les changements climatiques est d'exercer la plus grande incidence sur les émissions mondiales. Selon toute vraisemblance, bon nombre d'entre vous vont être étonnés si le pays atteint — ou dépasse — la cible de 1,8 % étant donné les conditions que vous venez de décrire. En fait, il n'y aura aucune incidence...
Monsieur Higgs, quel est votre plan pour le Nouveau‑Brunswick? J'ai compris que vous aviez un plan à l'échelle internationale, mais quel est le plan pour votre province?
Nous continuons à réduire les émissions. Nous avons fait... Le Nouveau‑Brunswick est bien en avance sur les cibles de réduction des émissions qui ont été fixées et nous poursuivons nos efforts pour les atteindre. Voilà le plan. Nous sommes en voie d'atteindre les objectifs.
Je veux souligner quelque chose au sujet des feux de forêt. L'industrie forestière est très importante au Nouveau‑Brunswick. Nous sommes les premiers producteurs de produits forestiers en fonction du PIB par habitant au Canada. La province compte 900 entreprises dans le secteur, 24 000 emplois à temps plein... Je n'aborde pas le sujet seulement pour parler des retombées économiques, mais aussi pour souligner l'importance de la bonne gestion des forêts. Souvent, les raisons pour lesquelles les forêts... Les changements climatiques et les conditions plus sèches sont indéniables. Personne ne nie leur existence, mais lorsque nous laissons les vieilles forêts...
Monsieur Higgs, je suis désolé. Vous avez beaucoup parlé, mais vous n'avez pas mentionné de plan.
Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec ma collègue, Mme Atwin. Je lui cède la parole à l'instant.
Merci, monsieur Kusmierczyk.
Monsieur Higgs, je voudrais revenir à ce que vous avez dit sur le secteur forestier, par exemple. Je sais que la pulvérisation aérienne de glyphosate se fait de façon soutenue dans la province. Cette pratique favorise la monoculture dans le secteur forestier, ce qui peut créer des conditions propices aux feux de forêt. Je trouve donc préoccupant de vous entendre dire que le secteur forestier est une composante centrale de votre plan.
Vous avez mentionné également les collectivités autochtones et les activités d'exploration de gaz naturel qui pourraient être menées. Je vous rappelle qu'il y a eu des manifestations importantes dans la province parce que les collectivités autochtones ne voulaient pas de ces activités près de chez elles. Les relations ont‑elles changé? J'aimerais savoir ce que vous en pensez.
Tous commencent à mesurer les énormes avantages économiques liés à ce secteur. Ces activités sont menées à la grandeur du pays, particulièrement en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan. L'idée du développement du gaz naturel n'est pas nouvelle. Elle est bien établie, tout comme ses répercussions sur les émissions mondiales. Certes, j'aimerais que les Premières Nations en apprennent plus sur l'exploration du gaz naturel afin d'en comprendre les retombées économiques et environnementales. Le processus est engagé, mais nous pourrions certainement avoir une incidence avec la contribution du gouvernement fédéral.
J'aimerais revenir au commentaire sur le secteur forestier et l'utilisation du glyphosate. En fait, cette substance est principalement utilisée en agriculture...
L'un ne va pas sans l'autre. Il est peut-être plus facile de parler du secteur forestier, mais la question...
La pulvérisation aérienne se fait en majeure partie dans le secteur agricole. Je tiens à préciser que dans le secteur forestier...
Cette pratique ne crée‑t‑elle pas une monoculture qui rend les forêts plus vulnérables aux feux de forêt...
L'hon. Blaine Higgs: Non, pas du tout...
Mme Jenica Atwin: ... et qui menace la biodiversité, un élément essentiel de n'importe quel plan de lutte contre les changements climatiques?
Le Nouveau‑Brunswick est la province qui a perdu le moins de terres forestières brûlées par les feux de forêt. J'ai déjà dit que nous étions les principaux producteurs de produits forestiers au Canada, mais nous sommes aussi des chefs de file dans le domaine de la protection contre les feux de forêt. Pourquoi? Eh bien, nous avons non seulement un groupe d'intervention rapide chargé de limiter les pertes, mais nous avons aussi...
D'accord. Nous avons un système de gestion des forêts axé sur l'exploitation forestière. Nous ne laissons pas les vieilles forêts pourrir et devenir des pièges à incendie.
Merci beaucoup. Le temps est écoulé.
Monsieur Higgs, merci beaucoup.
Je vais suspendre la séance quelques minutes pour laisser le prochain témoin s'installer.
Nous reprenons nos travaux.
Madame Smith, bienvenue au comité des opérations gouvernementales.
Vous avez la parole pour cinq minutes.
Je suis reconnaissante d'avoir l'occasion de m'adresser au Comité, surtout pendant une semaine où les députés se trouvent habituellement dans leur circonscription. En sachant à quel point ces pauses parlementaires sont importantes, je vous remercie infiniment de votre temps.
Je vous parle aujourd'hui au nom des Albertains et des Canadiens qui sont aux prises avec des pressions financières énormes. Ces gens sont en proie à un désespoir croissant en raison de la crise du coût de la vie la plus grave depuis des décennies. Au cours des deux dernières années, l'inflation et les taux d'intérêt élevés ont causé une montée généralisée des prix allant de la nourriture à l'essence en passant par le logement. Bref, la hausse touche les choses dont ont besoin les Albertains chaque jour.
Les familles sont forcées de faire des choix difficiles pour mettre de la nourriture sur la table et les entreprises doivent faire des sacrifices pour payer la facture d'électricité. Le nombre de personnes qui demandent de l'aide — dont bon nombre le font pour la première fois de leur vie — ne cesse de croître, ce qui exerce une pression considérable sur les services sociaux. Des politiques sensées et humaines conformes au principe de gouvernement responsable doivent être instaurées pour le bien-être des Albertains et des Canadiens.
Voilà pourquoi je vous exhorte aujourd'hui à écouter les appels des Canadiens partout au pays et à suspendre l'augmentation de la taxe sur le carbone entrée en vigueur le 1er avril. La taxe sur le carbone a aggravé le stress et la détresse financière des Canadiens. Le gouvernement fédéral a beau dire que les Canadiens s'enrichissent grâce aux remboursements, la taxe coûtera sur une base nette plus de 900 $ cette année aux Albertains si elle est mise en œuvre.
Le directeur parlementaire du budget du gouvernement fédéral a déclaré en outre que les coûts pour chaque Albertain feront plus que tripler au cours des six prochaines années. Ils atteindront ainsi la somme faramineuse de 2 700 $ nets d'ici 2030‑2031. Ce n'est pas seulement irresponsable. C'est immoral et inhumain. Cette pression supplémentaire ruinera la vie, l'avenir et les rêves d'une multitude de personnes. C'est un poids que les Canadiens ne peuvent pas porter. Voilà pourquoi, depuis 2019, l'Alberta demande au gouvernement fédéral d'éliminer la taxe sur le carbone.
Comme je l'ai déjà dit maintes fois, nous comprenons l'importance d'atteindre la carboneutralité, et nous pouvons y parvenir ensemble sans pénaliser les Albertains au quotidien. À preuve, en Alberta, des progrès considérables sont accomplis vers la réduction des émissions sans compromettre les emplois et sans porter atteinte aux industries qui contribuent largement à la richesse et à la prospérité au pays et qui continueront à le faire si le gouvernement fédéral leur en laisse la chance.
La province a une longue histoire de lutte contre les changements climatiques. Je pense notamment aux programmes et aux politiques mis en place depuis deux décennies qui ont entraîné la réduction des émissions et que d'autres provinces ont imités. Chaque province et territoire devrait mettre sur pied son propre plan de réduction des émissions en fonction de ses besoins et de ses priorités. Les industries de l'Alberta abaissent constamment leurs émissions au moyen des nouvelles technologies et des investissements même si elles sont en concurrence avec des fournisseurs étrangers qui ne songent qu'à accroître leur rendement. Les choses pourraient en être autrement. Nous pouvons réduire efficacement les émissions sans punir les Canadiens qui ont besoin de chauffer leur maison ou de prendre leur voiture pour aller au travail, à l'école et à un rendez-vous médical. L'Alberta le fait déjà dans le cadre de son marché d'échange des droits d'émission de carbone. Il y a le règlement sur les innovations technologiques et la réduction des émissions, qui vient d'être lancé sur NGX ce mois‑ci, et le plan de réduction des émissions et de développement énergétique, que j'ai rendu public en avril l'an dernier.
La seule chose qu'accomplit la taxe fédérale sur le carbone, c'est la hausse des coûts. En fait, le ministre de l'Environnement Stephen Guilbeault a dit que les effets de la taxe ne seraient observés qu'en 2060. Le 1er avril, les Albertains paieront environ 35 ¢ en taxes fédérales pour chaque litre d'essence, en plus de la taxe sur le carbone, qui est assortie de la taxe d'accise fédérale et de la TPS — une taxe sur la taxe. Le prix du gaz naturel que consomment les Albertains sera lui aussi affecté par l'augmentation de la taxe sur le carbone. Il atteindra 4,09 $ le gigajoule, ce qui représente plus du double de son prix de base, qui se situe à environ 1,72 $ le gigajoule.
Ce que le gouvernement fédéral appelle une solution consiste à hausser la taxe sur le carbone sur un produit d'une importance vitale pour les Albertains pendant les périodes de froid extrême. Au risque de me répéter, cette politique est inhumaine. Jusqu'où le gouvernement fédéral ira‑t‑il pour rendre encore plus difficile et coûteuse la vie des nombreux Canadiens qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts?
Les municipalités, les écoles et les fournisseurs de soins de santé en Alberta nous disent que l'augmentation prévue de la taxe sur le carbone les oblige à elle seule à faire des compressions et à piger ailleurs dans leur budget. Pourtant, le gouvernement continue à marteler que l'abordabilité fait partie de ses grandes priorités.
Je demande au gouvernement fédéral de joindre les gestes à la parole. Je l'exhorte à travailler avec les provinces pour alléger le fardeau des Canadiens et renforcer l'économie au pays. Des défis comme la crise de l'abordabilité et la réduction des émissions exigent des mesures réfléchies, ce qui exclut l'augmentation de la taxe fédérale sur le carbone. Les Canadiens ne veulent pas de cette hausse. Partout au pays, les premiers ministres des provinces — nous sommes sept —, tous partis confondus, et les gens qu'ils représentent s'y opposent.
Si le gouvernement fédéral veut préserver la qualité de vie des Canadiens, qu'il annule immédiatement l'augmentation de la taxe sur le carbone. Il devrait au strict minimum appliquer la politique de manière égale partout au pays. Les députés du Québec ont dit plusieurs fois que leur province ne payait pas la taxe sur l'essence. De plus, une exemption devrait être appliquée à tous les types de chauffage résidentiel, et non pas seulement au chauffage alimenté par un type de combustible surtout utilisé au Canada atlantique.
La hausse de la taxe doit être annulée par souci d'équité pour l'ensemble de la population. Les Canadiens le méritent.
Merci de votre temps. Je vais répondre avec plaisir aux questions.
Merci, madame Smith.
Nous allons commencer par M. Hallan. Tout d'abord, pour que nous ne dépassions pas le temps alloué, y compris le temps de la première ministre, je vais gérer de façon très stricte le temps de parole de chacun. Je vais vous arrêter respectivement après six et cinq minutes. Portez donc une attention particulière au temps que vous prendrez.
Monsieur Hallan, la parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
Je vais vous dire dès le départ que je trouve honteux le comportement du président du comité des finances, Peter Fonseca, qui s'est caché dès que les premiers ministres ont demandé la tenue d'une réunion.
Madame Smith, merci d'être venue témoigner et de joindre votre voix à celles de 70 % des Canadiens et de 6 autres premiers ministres, dont un premier ministre libéral, pour dire au gouvernement néo‑démocrate‑libéral d'annuler l'augmentation de la taxe conformément à la politique sur l'abolition de la taxe que mettrait en œuvre un gouvernement conservateur fondé sur le bon sens.
Le DPB a reconfirmé encore une fois que les familles subissaient en moyenne une perte nette en raison de l'arnaque de la taxe sur le carbone. Par exemple, en Alberta, les familles paient 2 900 $ pour la taxe sur le carbone. La ministre des Finances prétendait que les familles obtenaient 1 800 $ en remboursements et que les Albertains devraient se considérer comme chanceux.
Madame Smith, pourriez-vous expliquer aux Canadiens le coût humain de l'arnaque de la taxe sur le carbone pour les familles de l'Alberta afin que les libéraux comprennent la souffrance que cela engendre?
Je peux expliquer une ou deux choses.
La plupart des Albertains estiment que le gouvernement leur prend un dollar, mais leur promet de leur redonner que 75 ¢. Cette entente n'est évidemment pas avantageuse. Selon les sondages, la population de la province est en désaccord avec l'augmentation de la taxe. Elle ne soutient pas la taxe.
Le rapport publié par le groupe MNP en octobre 2023 démontre que 51 % des Canadiens disposent de 200 $ ou moins avoir avoir rempli leurs obligations financières. En Alberta, 51 % des gens sont inquiets du niveau de leur dette, et 71 % craignent de ne pas être en mesure de la rembourser.
Au cours des dernières années, afin de compenser ces coûts, nous avons mis en œuvre tout un train de mesures visant à accroître l'abordabilité. Ces mesures privent la province de recettes totalisant 7 milliards de dollars. Je serais heureuse de fournir une ventilation au député s'il le souhaite. Nous sommes rendus à un stade où nous devons équilibrer le budget, et nous demandons au gouvernement fédéral de faire sa part pour atténuer la crise de l'abordabilité.
Merci, madame Smith.
Comme vous l'avez mentionné, lorsque les députés libéraux au Canada atlantique ont protesté parce qu'ils plongeaient dans les sondages, les provinces maritimes ont obtenu une exemption, contrairement à l'Alberta et au reste du Canada. Voyez-vous cela comme une autre attaque flagrante dirigée contre l'Alberta?
La décision de la Cour suprême sur la taxe sur le carbone a déjà été abordée. La Cour suprême s'est prononcée en faveur du gouvernement au motif que l'importance de cet enjeu national en fait quelque chose qui doit être géré au niveau national au moyen de règles appliquées de façon égale partout au pays. Or, un député du Québec a mentionné que les Québécois ne payaient pas de taxe sur le carbone. Nous avons appris également que les résidants du Canada atlantique, qui consomment le combustible pour le chauffage résidentiel le plus polluant, avaient obtenu un sursis de trois ans. En revanche, plusieurs provinces de l'Ouest sont passées à une source d'énergie plus propre, le gaz naturel, et voilà qu'elles sont punies pour avoir pris cette décision.
Je voudrais seulement rappeler au Comité que ceux qui veulent appliquer la taxe sur le carbone doivent l'appliquer de manière égale partout au pays, dans toutes les provinces et à tous les types de combustible. Faute de suivre ce principe, ils devraient accorder un sursis partout au pays pour que toutes les provinces soient traitées équitablement. La taxe met en péril l'unité nationale. Les membres du Comité de tous les partis ont l'obligation d'assurer un traitement équitable à toutes les provinces. Cette obligation fait partie de leur mandat.
Je présente mes excuses à Mme Smith, car je ne voudrais pas lui manquer de respect.
Je vois que M. Hallan a un accessoire sur son ordinateur. Hier, vous avez considéré cet objet comme un accessoire. Je serais donc reconnaissant au député de ne pas le montrer lorsqu'il est à l'écran.
D'accord. Je ne peux pas le voir de l'angle où je me trouve.
M. Naqvi a raison. Si vous n'y voyez pas d'inconvénient...
Merci.
Dommage que les libéraux soient encore une fois dérangés par un autocollant.
Madame Smith, lorsque vous parlez de la crise de l'unité nationale, je pense à Steven Guilbeault. À ma connaissance, le ministre est le seul député qui a été menotté en combinaison de détenu.
Pourriez-vous expliquer pourquoi son idéologie constitue un danger pour la prospérité de l'Alberta et du Canada lorsqu'elle est appliquée au secteur de l'énergie responsable à faibles émissions de carbone?
Je dois d'abord rappeler au Comité les raisons exactes des démêlés de Steven Guilbeault avec la justice. Le premier incident a été son ascension de la tour du CN. Il a aussi été interpellé pour avoir grimpé sur le toit de la résidence du premier ministre de l'Alberta, Ralph Klein. L'épouse du premier ministre, Colleen, qui était à la maison, a été terrifiée.
Vous pouvez imaginer comment les Albertains se sentent en sachant que cette personne est responsable de l'application des politiques sur les émissions. Nous avons collaboré de façon constructive avec le gouvernement fédéral dans plusieurs projets. Je pense à l'établissement de l'usine pétrochimique carboneutre de la Dow Chemical Company et de l'usine d'hydrogène carboneutre d'Air Products. Une autre entente est sur le point d'être conclue avec l'entreprise Heidelberg pour la construction d'une usine de ciment carboneutre. Le fédéral a aussi travaillé avec nous à la mise en place d'une usine de l'entreprise De Havilland qui assurera l'approvisionnement en avions-citernes afin de répondre aux besoins de la province, mais d'aider aussi le reste du pays.
Je ne condamne pas tout ce que fait le fédéral. Je veux seulement rappeler que l'esprit du fédéralisme coopératif interdit de prendre des décisions unilatérales dans un domaine de compétence provinciale. Le fédéralisme prône la collaboration. La cour a réprimandé à deux reprises le gouvernement fédéral concernant des dossiers menés par Steven Guilbeault, soit la Loi sur l'évaluation d'impact et l'interdiction visant les plastiques.
Je voudrais que le gouvernement travaille en collaboration avec nous comme il l'a déjà fait et qu'il n'impose pas de plafond à un secteur en particulier — le plafond sur les émissions du secteur pétrolier et gazier qui a été annoncé — ou de plafond sur le méthane, qui a également été annoncé et qui pénalisera de façon disproportionnée l'Alberta. Sa proposition de réseau électrique carboneutre, qui viole l'article 92 de la Constitution, démontre hors de tout doute que le fédéral ne comprend pas comment le marché de l'électricité fonctionne en Alberta. Les véhicules zéro émission, qui vont devoir représenter 20 % des véhicules vendus d'ici 2026... Cette politique va annihiler le secteur automobile au pays et va réduire notre capacité...
J'aurais pu donner plusieurs autres exemples.
Je n'ai pas parlé de ce que pense le ministre de la construction d'infrastructures routières. On dirait qu'il n'a jamais quitté le centre-ville de Montréal. Le Canada est vaste.
Merci, monsieur le président.
Madame Smith, merci d'être venue témoigner. Toutes mes excuses pour les rappels au Règlement. Vous savez que le président du Comité, qui est un conservateur, vous a invitée pour parler du budget principal des dépenses sans consulter le Comité au préalable. Or, nous discutons en ce moment de quelque chose de complètement différent, qui devrait être débattu au comité des finances.
Hier, nous avons présenté une motion, la dernière motion, dont le président conservateur a empêché l'adoption. Il a levé la séance. Ce geste en a dit long sur ce que souhaitait le Comité, sans parler de la mauvaise interprétation d'une motion présentée auparavant.
Je voulais avant tout vous remercier de votre présence parmi nous aujourd'hui, mais je voulais également mentionner que nous sommes conscients de la dimension politique et de la partisanerie qui sous-tendent la tenue de cette réunion.
Pourriez-vous nous indiquer à quel moment vous avez reçu l'invitation à témoigner devant le Comité?
Je parle plutôt du comité des opérations gouvernementales. À quel moment avez-vous reçu une invitation à témoigner devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires?
Nous avons été invités à témoigner devant le Comité le jour où nous avons rédigé la lettre, soit le 26 mars.
Merci.
Un autre point est la réduction des émissions au Canada et dans toutes les provinces pour rendre le Canada concurrentiel. Vous avez réaffirmé avec beaucoup d'éloquence que les initiatives lancées en Alberta, mais aussi dans les autres provinces pour favoriser l'innovation et l'économie verte et pour réaliser les choses en parallèle... Le Canada est encore un grand producteur de pétrole et de gaz. Nous affichons encore des revenus élevés et nous reconnaissons l'importance de l'exportation de ces produits. Nous reconnaissons également l'importance de diminuer la pollution dans la mesure du possible dans ce secteur. Ces initiatives sont importantes. J'ai travaillé à Calgary pendant au début des années 1980, à l'instar de nombreux Canadiens de l'est du pays. J'aime ce secteur. Toutefois, par amour pour nos enfants et pour le bien-être de l'ensemble de la population, nous voulons rendre le Canada encore meilleur.
En Ontario, où j'ai eu le privilège d'assumer les fonctions de ministre des Finances pendant quelques années, nous avons mis en place un système de plafonnement et d'échange calqué sur celui du Québec — nous faisions partie de la Western Climate Initiative — pour être exemptés de l'initiative fédérale et pour demeurer concurrentiels tout en réinvestissant chaque dollar dans des secteurs novateurs.
L'Ontario compte des usines de ciment et bon nombre d'autres installations. En Alberta, vous avez un système d'échange des droits d'émission de carbone. Vous avez parlé de certains crédits qui vous procurent des avantages. L'Ontario enregistrait des économies nettes de 1,5 milliard de dollars qu'il aurait pu réinvestir, mais un gouvernement conservateur est arrivé au pouvoir. Il a mis la hache dans les programmes pour déclencher une querelle inutile avec le premier ministre Justin Trudeau à propos de la taxe sur le carbone.
Nous avons l'occasion de mettre des choses sur pied. Je veux comprendre à présent ce qui incite l'Alberta à innover et à déployer de grands efforts de réduction des émissions. Pourquoi faites-vous cela?
Nous avons démontré du leadership dès 2007 en mettant en place un système de tarification du carbone, qui était, je crois, le premier en Amérique du Nord. Nous n'avons jamais interrompu depuis la tarification du carbone pour l'industrie. Ce programme, qui s'appelle aujourd'hui le règlement sur l'innovation technologique et la réduction des émissions, impose une norme aux joueurs de l'industrie. Les entreprises dont les émissions excèdent la norme contribuent au fonds. La province puise ensuite dans le fonds pour réduire les émissions ailleurs.
Depuis 2009, plus de 2 milliards de dollars ont été investis grâce au fonds Emissions Reduction Alberta.
Ces mesures sont fantastiques. Pourquoi ne pas les développer davantage? Pourquoi n'allez-vous pas plus loin? Nous reconnaissons tous l'importance de la tarification du carbone... Pensez-vous que la pollution devrait être gratuite?
Nous sommes allés plus loin. Nous avons demandé à Environnement et Changement climatique Canada, ou ECCC, de considérer comme équivalent le règlement sur l'innovation technologique et la réduction des émissions. ECCC a accepté de le faire jusqu'en 2030.
Nous avons fait concorder nos augmentations avec les augmentations du fédéral. La tarification du carbone atteindra donc 170 $ pour les émissions industrielles. Par contre, nous sommes en train de discuter aujourd'hui des émissions produites par le secteur du détail. Ce sont deux choses totalement différentes...
Je suis désolée, monsieur Sousa. Je voudrais ajouter que notre programme ratisse désormais plus large. Nous avons inclus les installations qui émettent moins de 2 000 tonnes.
Non. Je trouve intéressant ce que vous dites. Nous offrons des remboursements en fonction des dépenses des consommateurs pour que ces derniers en obtiennent davantage. Environ 8 familles sur 10 reçoivent cette prestation.
Par ailleurs, en Ontario, on étudie la possibilité de mettre en place un régime de retraite provincial qui s'additionnerait au régime de retraite du Canada, ou RPC. Cet ajout aurait essentiellement pour objet de rendre le RPC encore plus solide tout en renforçant l'unité nationale et en protégeant les Canadiens.
Vous avez parlé au début des avantages pour les Albertains et les Canadiens et de l'unité nationale. Pourriez-vous expliquer ce qu'obtiendraient les Albertains en se retirant du RPC dans la mesure où cette décision entraînerait une augmentation des coûts et mettrait en péril leur retraite?
La province de l'Ontario a insisté sur une formule établie dans la loi qui énonce des règles précises à suivre si l'Ontario voulait un jour se retirer du RPC. Cette méthodologie nous a permis de découvrir que les Albertains versent des cotisations plus élevées que les prestations qu'ils reçoivent annuellement. Avec le temps, ces sommes ont atteint environ 334 milliards de dollars, auxquels nous aurions droit conformément à la formule prévue dans la loi.
Il faut à tout prix que les Albertains et tous les Canadiens sachent à quel point la Confédération est déséquilibrée et à combien se chiffre la contribution de l'Alberta.
Je comprends.
À l'époque où l'Ontario était une province dite défavorisée, son gouvernement parvenait tout de même à envoyer 11 milliards de dollars de plus au reste de la fédération qu'il n'en recevait. Ce fut également le cas pour l'Alberta. Il s'agit avant tout d'une question d'unité nationale, et de protection des intérêts financiers des Canadiens. Nous devons également assurer la protection de l'épargne des Albertains en vue de leur retraite.
Pour terminer, pourriez-vous indiquer aux fins du compte rendu le nombre de fois où vous avez été appelé à témoigner devant le Comité?
Bien sûr. J'ai été appelée à comparaître une seule fois, et j'ai accepté l'invitation immédiatement.
Je vous remercie, madame Smith. Monsieur Sousa, votre temps est écoulé.
Je cède maintenant la parole à M. Savard-Tremblay pour les six prochaines minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour, madame la première ministre. Je vous remercie de votre présentation.
Qui dit dépenses fédérales dit aussi très souvent ingérence ou intrusion.
Vous avez adopté, il y a peu, une loi sur la souveraineté de l'Alberta. Vous pouvez vous douter qu'en tant que député du Bloc québécois, je suis plutôt sympathique à cette idée, militant moi-même pour l'indépendance complète de ma nation.
J'aimerais savoir quelles ont été vos motivations derrière ça. Était-ce en raison des dépenses du fédéral? Quelles sont les causes, finalement? Quelles sont les origines? Est-ce le non-respect de la Constitution? Quels types d'ingérence vous ont poussée à vouloir adopter cette loi?
[Traduction]
Il s'agit surtout des différentes poursuites que nous avons dû intenter contre le gouvernement fédéral. Nous avons remporté une victoire concernant la Loi sur l’évaluation d’impact, que vous connaissez à la Chambre des communes sous le nom de projet de loi C‑69. Par ailleurs, nous avons remporté une première victoire en ce qui concerne la déclaration de toxicité des matières plastiques, laquelle a également été jugée inconstitutionnel. Bref, je peux vous confirmer que le ministère de la Justice de ma province a encore beaucoup de pain sur la planche. Nous comptons intenter quelque 14 poursuites contre le gouvernement fédéral en raison des différentes façons dont il continue de s'ingérer dans nos champs de compétences.
Vous comprendrez bien sûr que je ne partage pas l'aspiration de votre parti au séparatisme. Par contre, si vous consultez l'Alberta Sovereignty within a United Canada Act, vous constaterez que nous pensons simplement que la Constitution doit être respectée, et qu'elle a été rédigée de manière à conférer des pouvoirs souverains aux gouvernements fédéral et provinciaux. En effet, la Constitution met de l'avant un modèle de fédéralisme coopératif; le gouvernement fédéral n'a pas à s'ingérer de manière unilatérale dans un champ de compétence provinciale. Les tribunaux se sont d'ailleurs appuyés sur ce principe constitutionnel fondamental pour nous donner raison au terme de certaines des poursuites que nous avons intentées contre le gouvernement fédéral.
[Français]
D'accord. Je vous remercie.
Je sais bien que nous n'avons pas exactement les mêmes aspirations. Bien que le Québec ne soit pas signataire de la Constitution, nous aimerions quand même bien qu'elle soit respectée. Ce serait sans doute mieux, bien que ça n'enlèverait rien à notre option fondamentale. Nous aimerions qu'elle soit respectée et qu'au moins, il n'y ait pas d'intrusion qui aille à l'encontre de la Constitution.
Concernant les dépenses du fédéral, il y a souvent eu des questions liées aux nouveaux programmes. Dans les derniers budgets, on a vu un paquet de nouveaux impôts et de nouvelles taxes qui ne vont pas dans les champs de compétence prévus. Il y a aussi la création de nouveaux programmes, qui, souvent, sans être des intrusions franches, vont néanmoins mettre en place la toile d'araignée qui pourra mener à d'éventuelles intrusions. Est-ce que vous vous en inquiétez?
[Traduction]
Certainement.
D'une certaine manière, nous nous sommes inspirés du Québec et de certaines politiques mises en place par votre premier ministre pour assurer la protection des compétences provinciales. Par exemple, nous avons remarqué que le Québec a réussi à plusieurs reprises à limiter l'empiétement du gouvernement fédéral sur ses compétences, tout en obtenant une pleine compensation financière. L'Alberta a commencé à mettre en place une stratégie similaire, et continuera de le faire.
[Français]
Si je peux me permettre cette question, au-delà du respect des compétences actuelles, souhaiteriez-vous acquérir davantage de pouvoirs pour l'Alberta, et si oui, lesquels?
[Traduction]
Nous souhaitons évidemment être en mesure d'obliger le gouvernement fédéral à respecter l'ensemble de nos compétences constitutionnelles. Je suis consciente que plusieurs champs de compétence relèvent du gouvernement fédéral, notamment les forces armées, les affaires étrangères, les accords commerciaux internationaux — y compris les accords signés lors des réunions de la COP —, les passeports, l'immigration, et l'émission de monnaie. Nous aimerions collaborer avec le gouvernement fédéral par rapport à certaines sphères de compétence concurrentes, comme l'immigration, mais je n'ai aucunement l'intention d'empiéter sur les compétences d'Ottawa.
En fait, si le gouvernement albertain décidait de créer sa propre monnaie ou d'établir son propre bureau des passeports, les gens seraient choqués à juste titre, car il s'agit d'un champ de compétence fédéral. Je pense que les gens devraient avoir la même réflexion lorsque le gouvernement fédéral empiète sur les compétences des provinces. Malheureusement, il semble que cette logique ne fonctionne pas dans les deux sens, et c'est pourquoi nous essayons de faire évoluer les mentalités.
[Français]
Cela dit, madame Smith, je pourrais vous dire que, si vous vous occupiez des passeports, ce ne serait certainement pas pire que ce qu'on voit à Ottawa depuis un certain temps.
Cette chose étant dite, j'en conclus finalement que le modèle du Québec semble être inspirant pour vous. Je sais qu'il y a déjà eu à une certaine époque des personnalités de l'Ouest, de l'Alberta, dont Stephen Harper, qui avaient écrit une lettre pour dire que le Québec serait leur modèle et qu'ils aimeraient avoir le même type de pouvoirs que ceux du Québec. Finalement, le Québec est une inspiration pour vous, en quelque sorte.
[Traduction]
C'est effectivement le cas. Je vais vous donner un exemple récent. J'ai remarqué que votre premier ministre cherche à obtenir le droit de sélectionner l'ensemble des nouveaux arrivants au moyen du Programme de candidats des provinces. Voilà une prérogative que mon gouvernement souhaite lui aussi obtenir. Nous avons récemment accueilli 57 000 réfugiés ukrainiens. Beaucoup de ces réfugiés ont recours au Programme de candidats des provinces, mais au lieu d'augmenter le nombre de candidats de 20 000 comme nous l'avons requis, le gouvernement fédéral l'a au contraire réduit.
Bien honnêtement, je pense qu'il s'agit d'une violation de l'article 95 de la Constitution, lequel prévoit l'exercice concomitant des compétences en matière d'immigration. Nous allons insister sur ce point, et j'espère que le gouvernement du Québec acceptera de collaborer avec nous dans ce dossier.
Je vous remercie, monsieur Savard-Tremblay. Votre temps est écoulé.
Monsieur Bachrach, nous vous écoutons.
Je vous remercie, monsieur le président.
Madame la première ministre, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation.
Je vais prendre le relais de mon collègue du Bloc.
Vous avez indiqué que le Québec est une source d'inspiration pour l'Alberta. Le Québec a adopté une approche différente sur la question de la tarification du carbone. En effet, c'est la seule province canadienne à faire partie du marché du carbone, avec, je crois, la Californie et l'État de Washington. L'Alberta a‑t‑elle envisagé d'intégrer ce marché pour éviter de dépendre du soutien du gouvernement fédéral?
Nous disposons de notre propre programme. Si je comprends bien le programme du Québec, un total de 172 entreprises industrielles évoluent au sein de leur régime de plafonnement et d'échange. Je crois que notre propre système est plus étendu. Je ne suis pas certaine du nombre total d'entreprises, mais certains émetteurs importants participaient à ce programme. Nous avons récemment abaissé le seuil de sorte que toute entreprise qui émet, je crois, plus de 2 000 mégatonnes par an peut également participer à notre programme de réduction des émissions. Toute entreprise qui obtient de meilleurs résultats que la moyenne dans son secteur peut accumuler des crédits. Ces crédits peuvent ensuite être vendus, et constituer ainsi une nouvelle source de revenus pour l'entreprise.
Pour répondre à votre question, notre programme industriel s'inspire donc en effet du programme mis en place par le Québec. Pour l'instant, notre programme ne concerne que le commerce intérieur, mais nous envisageons d'étendre éventuellement sa portée.
Par exemple, si l'Alberta intégrait le même marché du carbone que le Québec, la question de la taxe sur le carbone ne se poserait même pas pour les Albertains. Ce n'est pas un problème pour les Québécois, parce qu'ils ont adhéré à un système différent.
Envisagez-vous en ce moment de participer à ce même système?
Non, l'Alberta ne compte pas intégrer ce système, car bien honnêtement, nous transférons suffisamment de fonds à Ottawa, qui en redistribue ensuite une partie significative en paiements de péréquation pour le Québec. Nous ne sommes donc pas à la recherche d'un autre moyen de transférer des fonds albertains vers le Québec.
Nous souhaitons trouver des moyens de générer nos propres titres compensatoires de carbone grâce à des investissements dans différentes entreprises et produits carboneutres comme Dow chemical et le secteur pétrochimique, l'hydrogène Air Products, ainsi que Heidelberg, spécialisé dans le ciment carboneutre. Nous voulons également collaborer avec le gouvernement fédéral à la création d'un marché de l'ammoniac afin d'être en mesure de réduire les émissions de GES à l'échelle mondiale. L'article 6 a été évoqué par plusieurs autres premiers ministres provinciaux. Si la Chine pouvait réduire de 20 % sa dépendance envers le charbon, cela compenserait pour l'ensemble des émissions du Canada. Nous investissons également dans la géothermie. Nous venons d'ailleurs de mettre sur pied notre tout premier poste de ravitaillement en hydrogène, et nous allons continuer d'investir dans des projets d'infrastructure d'hydrogène. Nous avons établi un partenariat avec le gouvernement fédéral pour acquérir des véhicules à moteurs bicarburants pour le transport longue distance, ainsi que des autobus à hydrogène.
C'est de cette manière que nous comptons générer nos propres crédits, qui pourront ensuite être utilisés pour compenser nos émissions de GES afin d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050.
Lorsque ce marché sera plus développé, nous pourrons alors envisager de prendre de l'expansion dans d'autres provinces, mais pour l'instant, il s'agit d'un marché intérieur.
Vous avez mentionné l'article 6, et vous avez évoqué la possibilité d'obtenir une sorte de crédit pour nos exportations, même lorsque ces produits sont consommés dans d'autres pays.
Le Canada exporte des produits propres, mais également des produits qui le sont beaucoup moins. Je pense notamment à nos exportations de charbon thermique.
À votre avis, les incidences environnementales de l'utilisation du charbon thermique dans d'autres pays devraient-elles être comptabilisées au même titre que nos émissions intérieures?
D'après ce que je sais, l'Alberta n'exporte pas de charbon thermique. Je pense que c'est surtout la Colombie-Britannique qui s'est tournée vers ce type d'exportations.
Je ne parle pas de l'Alberta, mais du pays dans son ensemble, car je pense que l'article 6 s'applique à l'échelle nationale. Est‑ce exact?
La section 2 de l'article 6 autorise en effet un gouvernement provincial à négocier ce type de partenariats.
Je peux vous dire comment la Corée du Sud, le Japon et l'Inde envisagent la question. Comme ces pays disposent d'un important parc de centrales au charbon, ils envisagent de recourir à la double combustion. Si nous pouvons appliquer de l'hydrogène ou de l'ammoniac de manière à ce qu'il puisse être brûlé en même temps, cela nous permettra de réduire notre profil global d'émissions. S'il existe un moyen pour nous d'exporter ces produits et d'obtenir un crédit conjoint, que ce soit moitié-moitié ou qu'ils prennent 80 % et nous 20 %, nous pensons que c'est bon pour la planète, car il s'agit d'un excellent moyen de réduire les émissions à l'échelle mondiale.
Ma question tient toujours: nos exportations de produits polluants doivent-elles être comptabilisées de la même manière que nos exportations de produits propres?
Je pense qu'il faut garder à l'esprit que le Canada évolue au sein d'un marché mondial, et que nous sommes confrontés à des enjeux mondiaux. Nous devons donc réduire les émissions à l'échelle mondiale. Selon moi, si nous parvenons à respecter l'esprit de ce que nous avons signé lors de la COP28, qui reconnaît que le gaz naturel est un combustible de transition d'une importance vitale, nous serons en mesure de réduire le profil global de nos émissions.
Je peux vous rapporter ce que nous disent nos partenaires comme la Corée du Sud, le Japon et d'autres pays. S'ils ne peuvent pas s'approvisionner à long terme en produits tels que le GNL ou l'ammoniac, ils mettront en service davantage de charbon non traité, ce qui augmentera en fait les émissions à l'échelle mondiale.
Si l'on considère qu'il s'agit d'un problème mondial et que l'on comprend que des mesures provisoires doivent être prises, il me semble que c'est le genre de projets sur lesquels nous devrions travailler en partenariat avec nos amis et nos alliés.
Vous avez mentionné la COP28 et l'Accord de Paris.
Favorisez-vous le maintien du Canada dans l'Accord de Paris?
L'Accord de Paris est principalement axé sur la réduction des émissions nationales. Vous avez évoqué l'article 6, mais à ce stade, l'article 6 n'a pas été utilisé pour fournir des crédits pour l'exportation de produits énergétiques de notre pays. La majeure partie de l'Accord de Paris concerne la réduction des émissions nationales. À cet égard, le gouvernement fédéral a présenté un plan, que vous contestez. Avez-vous déposé une proposition alternative, comme l'a suggéré le premier ministre, laquelle contribuerait à répondre aux exigences de l'Accord de Paris?
Je vous prie de m'excuser, madame la première ministre, mais nous avons seulement le temps pour une très courte réponse.
D'accord, je comprends. Lors de ma toute première conversation avec le premier ministre, je lui ai dit que l'Alberta vise l'atteinte de l'objectif 2050, comme nos alliés. Je lui ai également confirmé que mon gouvernement présentera un plan de réduction des émissions de GES et de développement énergétique. Ce plan a été déposé en avril dernier. Nous avons travaillé sur un certain nombre de modèles concernant la manière de réaliser certaines de ces étapes intermédiaires.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je tiens d'abord à vous remercier, madame la première ministre, de prendre le temps aujourd'hui de défendre les intérêts des Albertains.
Plusieurs partenaires importants du Canada, comme l'Allemagne, le Japon et, plus récemment, la Grèce, ont posé des questions sur le GNL au premier ministre. Malheureusement, le premier ministre se contente chaque fois de leur répondre que la vente de GNL ne serait pas rentable. Je ne pense pas qu'il ait raison.
Pouvez-vous nous donner un aperçu de ce que la vente de GNL signifierait pour l'économie de notre province?
Je peux vous dire ce que cela signifierait pour notre pays, pour notre partenaire, la Colombie-Britannique, et pour nos Premières Nations, qui développent de plus en plus d'installations d'exportation de GNL. Nous avons toujours été très favorables à ce que nos communautés autochtones puissent exploiter leurs ressources, acquérir une participation au capital et générer des revenus.
Par exemple, l'organisme Alberta Indigenous Opportunities Corporation dispose d'un budget de 3 milliards de dollars. Je vois que la Colombie-Britannique a également mis en place une garantie de prêt de 1 milliard de dollars pour permettre aux Premières Nations de participer à différents projets. Je pense par exemple à la centrale électrique de 900 mégawatts de Cascade, qui appartient à des Autochtones. L'Alberta dispose aussi de plusieurs réseaux d'oléoducs qui appartiennent à des intérêts autochtones. J'ai d'ailleurs bien hâte de constater les retombées économiques de ces grands projets. On estime que les Premières Nations de l'Alberta pourront tirer 1,2 milliard de dollars de revenus. J'encourage ainsi le gouvernement fédéral et toutes les autres provinces à adopter notre modèle.
Le prix du gaz naturel est actuellement très faible; il est de 1,72 $ par gigajoule, comme je l'ai mentionné, mais il devient le combustible de base pour de nombreux produits qui peuvent être utilisés dans la transition.
Le GNL et l'ammoniac sont les moyens les plus stables de transporter la molécule d'hydrogène, de sorte que la possibilité de les utiliser tous les deux ouvre de nouveaux marchés tout en réduisant les émissions. Nous avons développé notre programme d'incitation pétrochimique de l'Alberta, dans le cadre duquel nous accordons un rabais de 12 % à tous ceux qui utilisent le gaz naturel comme combustible d'alimentation. C'est en partie pour cette raison que des sociétés de produits chimiques comme Dow et Air Products se sont installées dans le cœur industriel albertain.
Je dois également mentionner que lorsque nous avons fait une étude de notre espace interstitiel, nous avons découvert que nous possédons le meilleur espace interstitiel au monde pour la capture, l'utilisation et le stockage du carbone, juste derrière la Russie. C'est en partie pour cette raison, parce que nous avons lancé un projet à grande échelle réalisé par Shell Quest, ainsi qu'un autre vaste projet avec l'Alberta Carbon Trunk Line. Nous serons donc immédiatement en mesure de stocker ces émissions de CO2. L'espace interstitiel dont nous disposons, m'ont rapporté mes fonctionnaires, est si vaste qu'il serait théoriquement en mesure de stocker l'ensemble des émissions déjà produites par l'Homme jusqu'à présent.
Nous tenons beaucoup à ce que le gaz naturel, dans l'esprit de la COP28, demeure un combustible de transition, de sorte que nous puissions non seulement stimuler l'économie canadienne, mais également aider nos partenaires autochtones et nos partenaires internationaux.
Merci pour ces réponses, madame la première ministre.
En ce qui concerne le gaz naturel, les Canadiens de l'Atlantique ont bénéficié l'hiver dernier d'une disposition d'exclusion pour le chauffage de leur domicile. Par contre, le gouvernement fédéral n'a accordé aucune disposition d'exclusion pour le gaz naturel, qui est le mode de chauffage privilégié par la plupart d'entre nous en Alberta.
À votre avis, est‑ce juste?
C'est tout à fait injuste.
En fait, si l'on considère les mois de décembre, janvier, février et mars, qui sont ceux où nous avons le plus besoin de gaz naturel... Je remarque que certains membres du Comité viennent de l'Ontario. L'Ontario dépend également du gaz naturel, surtout pour le chauffage résidentiel. La plupart des gens auraient pu profiter d'un répit cet hiver, car le prix du gaz naturel est très bas. Cependant, lorsque vous ajoutez une taxe sur le carbone qui représente deux fois le montant que les gens paient pour leur combustible de base — et cette taxe sur le carbone est détaillée sur nos factures de chauffage —, nous le remarquons, et nous le ressentons. Sachant que le mazout est environ 1,25 fois plus polluant que le gaz naturel en ce qui concerne les émissions de CO2, le fait que les personnes qui utilisent ce combustible, dont le taux d'émissions est plus élevé, puissent bénéficier d'un répit de trois ans pendant que nous traversons des hivers de -35 degrés Celsius, comme c'est souvent le cas où nous... C'est absolument injuste.
Je pense que les députés ont l'obligation de veiller à ce que l'application d'une politique fédérale soit équitable à l'égard de tous les produits, de toutes les régions et de tous les types d'utilisation, et ce n'est pas le cas en ce moment.
Il est vraiment regrettable de constater à quel point l'approche du gouvernement fédéral à l'égard de bon nombre de ces enjeux a été asymétrique.
La solution au problème que le premier ministre et son ministre particulièrement militant sur le plan environnemental ont proposé, c'était des thermopompes.
Comme vous le savez, je me trouve à Fort McMurray. Les thermopompes ne fonctionnent pas très bien lorsque la température atteint -50 degrés Celsius. En fait, elles ne fonctionnent pas vraiment lorsque la température atteint -20 degrés Celsius.
Pensez-vous que les thermopompes sont une bonne solution pour faire face aux hivers du Nord de l'Alberta?
Il se peut qu'elles fonctionnent dans certaines provinces ou certains territoires, mais je peux vous dire qu'à ma connaissance, les compagnies d'assurance de l'Alberta n'assurent pas les maisons équipées uniquement d'une thermopompe. Il faut qu'elles aient accès à une deuxième source de chaleur parce que, comme vous l'avez décrit, les températures descendent régulièrement en dessous de -30 degrés Celsius dans la plupart des régions de la province. Si les tuyaux gèlent, c'est la catastrophe pour l'assureur. Les thermopompes ne sont tout simplement pas pratiques dans des conditions climatiques extrêmement froides, comme celles que nous vivons en Alberta.
Merci, monsieur le président.
Madame la première ministre, je vous remercie beaucoup de vous être jointe à nous aujourd'hui et d'avoir cette importante conversation avec nous. L'abordabilité est absolument au cœur de toutes les mesures que le gouvernement fédéral prend, et je vous suis reconnaissant de prendre part à ce travail.
Je tiens à mettre les choses au clair dès le départ. Le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe n'est pas réservé aux collectivités des provinces de l'Atlantique. Ce programme est offert d'un océan à l'autre, c'est-à-dire dans toutes les collectivités du Canada. Comme vous l'avez souligné à juste titre, madame la première ministre, le mazout domestique est souvent le type de mazout le plus cher, mais aussi le plus polluant. Je précise encore une fois que le gouvernement fédéral a étendu ce programme à toutes les collectivités du Canada, y compris celles de l'Alberta et de ma province d'origine, l'Ontario.
Madame la première ministre, je tenais également à souligner le fait que, là encore, je sais gré au président de la façon dont il a unilatéralement organisé ces réunions et vous a invitée, vous et d'autres personnes, à témoigner devant nous, parce qu'il s'agit d'une réunion très importante. Cependant, je voulais simplement mettre en évidence le fait que je trouve intéressant qu'à l'exception du président, aucun des membres permanents du comité OGGO appartenant au Parti conservateur ne se soit présenté pour poser des questions à la première ministre de l'Alberta et au premier ministre de la Saskatchewan, alors que trois de ces membres permanents sont originaires de l'Alberta et de la Saskatchewan. Je tenais à souligner l'ironie de cette situation et le fait qu'elle est regrettable. Quoi qu'il en soit, les membres du Comité qui sont présents sont très enthousiastes à l'idée de parler de l'abordabilité et du changement climatique, lesquels sont des priorités absolues pour le gouvernement.
Madame la première ministre, je suis très préoccupé par le fait que vous êtes ici pour parler de la tarification du carbone, qui accroîtra le coût de l'essence de 3 ¢ par litre le 1er avril, alors qu'à cette même date, vous ferez passer la taxe provinciale sur l'essence à 13 ¢, soit une augmentation de 4 ¢.
Je crois comprendre que vous avez participé hier à une manifestation en faveur de la suppression de la taxe sur le carbone, avec le chef de l'opposition. Pouvez-vous me préciser si vous militiez contre cette taxe? S'agissait‑il d'une manifestation visant à supprimer votre taxe sur l'essence, qui ajoutera 4 ¢ par litre à son coût? Si vous pouviez simplement me confirmer que vous participiez à une manifestation pour supprimer la taxe que vous hausserez de 4 ¢ dans votre province...
Bien sûr. C'est avec plaisir que je répondrai à votre question.
Je dois vous dire que 12 000 Albertains, parmi une population de près de 5 millions d'habitants, ont recours au mazout pour chauffer leur maison. J'estime donc que ces chiffres suffisent à montrer que votre programme ne s'applique pas de façon égale partout au pays. Je dirais également que, comme je l'ai mentionné précédemment, nous avons renoncé à 7 milliards de dollars de recettes, parce que nous avons essayé de compenser la crise de l'inflation à l'échelle fédérale. En fait, nous...
Je suis désolé, madame la première ministre, mais mon temps de parole est limité, alors vous opposez-vous à l'augmentation de 4 ¢ de la taxe sur l'essence que le gouvernement de votre province a décidé de mettre en œuvre le 1er avril? Je suis simplement curieux de le savoir. Le gouvernement va‑t‑il tenir compte de vos préoccupations?
Eh bien, le gouvernement fédéral prélève 35 ¢ de taxes sur l'essence, alors que nous en prélevons 13 ¢. Ces 13 ¢ servent à construire des routes. Si le ministre de l'Environnement vous permettait de faire la même chose, une partie de vos taxes pourrait servir aussi à construire des routes.
En tout cas, il ne semble plus vouloir le faire et, comme nous le savons, les 17 ¢ ne serviront pas à construire des routes.
Madame la première ministre, je comprends que vous ne vouliez pas répondre à ma question à propos du sujet très délicat de l'augmentation de la taxe sur l'essence de 4 ¢ dans votre province, en particulier pendant une période où une crise de l'abordabilité sévit vraiment. Toutefois, madame la première ministre, je suis très préoccupé par le fait que l'année dernière, 2,2 millions d'hectares de terres ont brûlé en Alberta et que la ville d'Edmonton a vécu 299 jours de fumée, ce qui représente deux records, des records absolus. Pouvez-vous nous dire, oui ou non, si le changement climatique est à l'origine de ces incendies et de ces jours de fumée?
Je dirais que 60 % des incendies ont été causés par l'activité humaine. Nous menons donc une campagne publique pour nous assurer que les gens agissent de manière plus sécuritaire. Nous avons également...
Je pensais bien que vous diriez cela, madame la première ministre, car j'ai consulté un rapport publié par votre propre ministère des Forêts et des Parcs qui indique qu'il y a eu 1 121 incendies de forêt l'année dernière. Selon ce rapport, 91 d'entre eux étaient des incendies criminels, et ils étaient à l'origine de 262 des 2,2 millions d'acres qui ont brûlé.
L'activité humaine n'est à l'origine que de 0,1 % des terres brûlées... Pouvez-vous nous parler de la grande majorité des incendies qui ont été causés, je le répète, par les conditions de sécheresse et de chaleur extrême qu'a vécues votre province? En outre, madame la première ministre, la question la plus importante est la suivante: que faites-vous pour lutter contre le changement climatique, les incendies de forêt et la sécheresse qui dévastent les terres de votre collectivité et des autres collectivités?
Madame la première ministre Smith, je vous prie de m'excuser, mais le temps de parole de M. Kusmierczyk est écoulé. Vous pouvez répondre à la question par écrit, car je crois comprendre que nous devons faire en sorte de vous libérer avant une certaine heure.
Je m'excuse à ce sujet.
Madame Vignola, c'est bon de vous revoir. Vous avez la parole pendant deux minutes et demie.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame Smith, je vous remercie d'être au comité. Mon collègue vous a parlé de désir d'autonomie et de souveraineté. Nous n'avons pas tout à fait la même conception de ça, mais c'est ainsi.
En ce qui concerne le budget actuel, on parle de 250 milliards de dollars qui sont transférés au Québec et aux provinces canadiennes, ce qui inclut les transferts aux gouvernements ainsi que les pensions pour les aînés et pour les familles, entre autres.
C'est quand même un montant important. Néanmoins, malgré l'importance du montant, on se rend compte que les demandes du Québec et des provinces canadiennes en matière de transferts en santé ne sont pas satisfaites. Si ma mémoire est bonne, vous aussi aviez demandé une hausse des transferts en santé jusqu'à 35 % des coûts du système. Quel impact ce refus fédéral a-t-il sur les finances de l'Alberta?
[Traduction]
Au départ, le programme était censé être un programme de subventions de contrepartie à parts égales. Toutefois, je pense qu'au fil du temps, il est devenu un programme de subventions de contrepartie à hauteur de 65 % contre 35 %, et tous les premiers ministres ont plaidé pour que le gouvernement fédéral respecte l'esprit initial du programme. Il ne l'a pas fait, mais nous devons nous assurer de fournir des soins de santé, que le gouvernement fédéral souhaite ou non faire équipe avec nous. Nous sommes en train de recruter un grand nombre de médecins de famille et d'infirmiers praticiens afin de consolider notre système de soins primaires. Nous nous efforçons d'amener les patients qui ont besoin de différents niveaux de soins dans des établissements qui conviennent pour offrir des soins continus, des traitements pour toxicomanes et des soins de santé mentale, et nous allons développer notre capacité chirurgicale. Ce sont des mesures que nous allons prendre, que le gouvernement fédéral veuille ou non être un partenaire à parts égales.
[Français]
J'en conclus que le poids sur les finances de l'Alberta devient de plus en plus important étant donné que les besoins sont de plus en plus importants. Est-ce que je comprends bien ce que vous dites?
[Traduction]
Je crois que c'est le cas pour toutes les provinces. Je pense que lorsque nous avons commencé à nous préoccuper des coûts des soins de santé, ceux‑ci absorbaient 20 % de notre budget. Aujourd'hui, ils représentent plus de 40% de ce budget, et nous subissons toujours les pressions exercées par la génération du baby-boom, qui vont faire grimper non seulement les coûts chirurgicaux, mais aussi les coûts des soins de longue durée, sans compter que nous sommes au beau milieu d'une crise de la santé mentale et de la toxicomanie. Ces pressions vont continuer d'être exercées.
[Français]
[Traduction]
J'ai bien peur que le temps qui nous était imparti soit écoulé.
Monsieur Bachrach, la parole est à vous pendant deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Madame la première ministre, vous avez déjà mentionné la décision du gouvernement de créer une exemption pour les Canadiens qui chauffent leur maison au mazout. Vous avez parlé de l'iniquité de cette approche, et je pense que nous sommes d'accord à ce sujet. La solution que nous proposions, c'est-à-dire le fait de donner un répit aux Canadiens en supprimant la TPS sur toutes les formes de chauffage résidentiel, était quelque peu différente de la vôtre. Est‑ce une approche que vous soutiendriez, étant donné qu'elle serait équitable et permettrait en fait aux gens des quatre coins du pays de réaliser davantage d'économies, quel que soit leur mode de chauffage?
Je pense que c'est une excellente idée, car cela éliminerait également le problème de la taxe sur la taxe qui s'applique à la fois aux coûts du chauffage résidentiel et aux prix à la pompe. J'estime que ce serait un compromis raisonnable.
Pourquoi pensez-vous que le gouvernement a adopté l'approche qui nous préoccupe, au lieu de faire cela?
Je pense qu'ils veulent s'attribuer le mérite de retransférer 75 ¢ pour chaque dollar dépensé et qu'ils pensent que les gens ne remarqueront pas qu'ils ont prélevé le dollar en premier lieu. Je m'interroge sur cette approche. Je me demande ce que les députés libéraux croient qu'il adviendra de ces dollars. Pensent-ils que, lorsqu'ils restitueront ces 400 $, les gens iront acheter un véhicule électrique de 60 000 $? Pensent-ils qu'ils installeront des panneaux solaires d'une valeur de 10 000 $ sur leur toit? Pensent-ils qu'ils dépenseront 20 000 $ pour convertir leur système de chauffage à la géothermie? Si nous voulons avoir une incidence réelle sur le type de véhicules que les gens conduisent et sur le type de système de chauffage qu'ils utilisent, il faudra investir beaucoup plus de fonds que ceux qui sont nécessaires pour accomplir le geste purement symbolique lié au remboursement de la taxe sur le carbone. Je préférerais que d'autres programmes soient créés pour stimuler ce type de choix.
Vous avez mentionné le plan de réduction des émissions que vous avez présenté. Je suppose qu'il s'agit là d'un engagement à réduire les émissions absolues en Alberta au fil du temps, afin d'atteindre l'objectif de 2050. Dans ce plan, avez-vous analysé le coût par tonne d'émissions? Si j'ai bien compris, vous vous appuyez fortement sur des technologies qui sont non seulement coûteuses, mais qui n'ont pas encore fait leurs preuves à grande échelle. Avez-vous comparé ce coût par tonne d'émissions à celui d'autres approches, comme l'approche tarifaire adoptée par le gouvernement fédéral?
Je peux vous dire qu'au cours des deux prochaines années, il y aura en Alberta trois importantes exploitations industrielles carboneutres: l'usine d'hydrogène d'Air Products, l'usine pétrochimique de Dow Chemical et la cimenterie de Heidelberg. Permettez-moi d'ajouter à la liste Inter Pipeline, qui mettra en œuvre un projet de production d'ammoniac.
Nous disposons d'une capacité à grande échelle à cet égard, car notre ancien premier ministre, Ed Stelmach, a investi plus d'un milliard de dollars dans la construction du projet Quest de Shell, afin que nous puissions consolider la technologie. Ce projet a permis de stocker 11,5 milliards de tonnes de CO2, je crois, en Saskatchewan...
La question portait très précisément sur le coût par tonne de ces réductions. Une analyse montre-t-elle que le coût par tonne associé à l'utilisation de ces approches pour réduire les émissions est moins cher pour les Canadiens que celui associé à l'approche adoptée par le gouvernement fédéral?
Je peux vous dire que lorsque j'entends le ministre fédéral de l'Environnement dire que son approche ne fonctionnera pas avant 2060 alors que je viens de vous citer quatre exemples qui fonctionneront dans les deux années qui suivront, il me semble que le résultat des projets est bien ce que nous devrions rechercher. Si nous parvenons à obtenir un résultat carboneutre, ce devrait être l'objectif.
Je vous remercie. C'est tout le temps dont nous disposions.
Nous aurons deux dernières séries d'interventions de cinq minutes.
Monsieur Lawrence, vous avez la parole.
Madame la première ministre Smith, je vous remercie de vous être jointe à nous aujourd'hui. Nous vous sommes reconnaissants du temps que vous nous consacrez.
Ma question portera sur la taxe sur le carbone et la productivité. Comme l'a déclaré le gouverneur de la Banque du Canada, le Canada, à l'exception notable de l'Alberta, traverse une crise de la productivité. Par exemple, le PIB moyen du Canada par heure s'élève à environ 50 $, alors que celui du secteur énergétique de l'Alberta s'élève à 500 $. Je crains que la taxe sur le carbone et d'autres mesures prises par le gouvernement fédéral ne mettent du sable dans les rouages de notre économie et ne ralentissent notre productivité au moment où nous pouvons le moins nous le permettre.
Partagez-vous mon inquiétude?
Je partage cette inquiétude. Nous avons dû prendre toute une série de mesures pour aider nos concitoyens afin que les ménages puissent surmonter la crise de l'inflation à laquelle nous faisons face et avoir plus d'argent dans leurs poches pour acheter ce dont ils ont besoin pour continuer à faire tourner l'économie.
Comme je l'ai dit, notre programme d'allègement de la taxe sur les carburants a permis d'économiser 2,3 milliards de dollars. Nous avons aboli la taxe pendant deux ans. Nous avons réindexé l'AISH et les aides au revenu. Nous avons versé 20 millions de dollars aux banques alimentaires. Nous avons réduit l'augmentation annuelle de l'assurance automobile. Nous avons réindexé l'impôt sur le revenu des particuliers. Nous avons soutenu les étudiants de niveau postsecondaire en plafonnant l'augmentation des frais de scolarité. Nous avons soutenu la croissance des salaires dans le secteur social. Nous avons accordé des aides supplémentaires à la location. Nous avons créé un plan de logement abordable qui prévoit des dépenses de 8 milliards de dollars au cours des trois prochaines années. Nous avons réduit les coûts de l'électricité en accordant des remboursements à hauteur de 500 $ par ménage, soit 1 milliard de dollars au total, et nous avons accordé des paiements de soutien à l'abordabilité de 100 $ par mois pendant six mois aux personnes ayant les plus faibles revenus, pour un coût de 625 millions de dollars.
Toutes ces mesures visent à s'assurer que les gens ont suffisamment d'argent dans leurs poches pour pouvoir faire tourner notre économie. Elles permettent aux entreprises de disposer de l'argent dont elles ont besoin pour réaliser les investissements nécessaires à l'amélioration de leur productivité. Il serait utile que le gouvernement fédéral cesse de mettre autant de bâtons dans les roues aux Canadiens et fasse quelque chose d'équivalent pour mettre la même quantité d'argent dans les poches des autres consommateurs afin que notre économie reste forte.
Merci beaucoup, madame Smith.
Je vais partager le reste de mon temps avec M. Hallan pour prouver que les Ontariens peuvent partager avec les Albertains.
Merci, monsieur Lawrence.
Madame la première ministre, merci encore d'être des nôtres et de toujours défendre les intérêts des Albertains.
Voici ce que j'aimerais savoir: que vous disent nos excellents éleveurs, nos agriculteurs, notre industrie agroalimentaire et nos producteurs en Alberta à propos de cette escroquerie qu'est la taxe sur le carbone?
Ils sont très frustrés, car ils produisent de la nourriture non seulement pour nous, mais aussi pour le monde entier. Nous ne faisons pas uniquement face à une crise de sécurité énergétique, mais aussi à une crise de sécurité alimentaire. Si vous parlez aux producteurs de céréales, ils vous diront qu'ils sont déjà en situation de déficit net. Certes, ils utilisent des intrants, mais de moins en moins. Ils réduisent aussi la quantité d'engrais qu'ils utilisent. Leur modèle d'affaires consiste à capturer le CO2 dans les produits alimentaires destinés à l'exportation.
La démarche est la même chez les éleveurs. Ils font un travail remarquable en matière de gestion de la biodiversité de nos paysages. Les paysages de l'Alberta ont été créés par des millions de bisons errant sur les terres. Cette fétuque profonde capture le CO2 non seulement dans les brins d'herbe, mais aussi plus creux dans le système racinaire et dans les microbes qui se trouvent dans le sol, augmentant ainsi la matière organique. Or, cela ne semble pas être compris. Nos producteurs de nourriture rendent service à la planète, non seulement en assurant un approvisionnement sûr en denrées alimentaires, mais aussi en s'attaquant à certains problèmes environnementaux. Ils sont donc très frustrés de se voir imposer une taxe chaque fois qu'ils utilisent un intrant, d'autant plus qu'ils n'obtiennent pas de crédit pour les compensations de biodiversité qu'ils fournissent.
Merci.
Madame la première ministre, vous avez parlé des problèmes d'abordabilité en Alberta et ailleurs au pays. D'un autre côté, vous augmentez la taxe sur l'essence de 4,5 cents. Cette mesure s'accompagne‑t‑elle d'un remboursement pour les Albertains semblable à ce que recevront les familles albertaines en région rurale? Elles recevront 2 160 $ en remboursement de la taxe fédérale sur le carbone.
Nous l'éliminons complètement lorsque le coût dépasse 90 $. C'est ce que nous avons fait pendant deux ans. Maintenant, le plateau sera à 80 $. J'aimerais d'ailleurs que le gouvernement fédéral nous emboîte le pas. J'aimerais qu'il supprime la taxe entièrement lorsque le prix de l'essence est élevé comme nous le faisons et qu'il la rétablisse lorsqu'il est bas...
Je suis désolé, madame la première ministre, mais mon temps est très limité. Vous nous dites donc que les familles albertaines ne recevront pas de remboursement pour l'augmentation de 4,5 cents qu'elles subiront à partir du 1 er avril.
La taxe sera éliminée entièrement pour les Albertains si le prix de l'essence demeure élevé, et j'aimerais que le gouvernement fédéral fasse de même.
Madame la première ministre, vous avez imposé un moratoire il y a quelques mois sur tous les projets d'énergie renouvelable dans votre province. Votre décision a eu un impact sur des investissements de plus de 33 milliards de dollars dans le secteur de l'énergie et sur plus de 24 000 emplois. Six mois plus tard, vous avez publié un plan qui vise à interdire ou à limiter de façon permanente la fabrication d'énergie renouvelable dans plus de 75 % de l'Alberta, en déclarant que les projets d'énergie renouvelable ont un impact — et je cite — sur « les panoramas ».
Ma question est la suivante: les plateformes pétrolières ont-elles un impact sur les panoramas, oui ou non?
Je vous pose une question sur les plateformes pétrolières, madame la première ministre. Ont-elles un impact sur les panoramas, oui ou non?
Nous n'avons que quatre projets de charbon entamés en Alberta. En fait, l'exploitation du charbon concerne davantage la Colombie-Britannique.
Le projet de mine de charbon de Grassy Mountain sur le versant est des Rocheuses a‑t‑il un impact sur les panoramas, oui ou non? Mon temps est très limité, madame la première ministre.
Pensez-vous que les mines de pétrole et de charbon ont un impact moindre sur les panoramas que les panneaux solaires?
Comme je l'ai dit, ce sont les éoliennes qui nous préoccupent, car elles ont la taille de la tour de Calgary. Dans certains projets, il y en a 100 ou 200 sur un seul site, et elles se trouvent également sur les voies migratoires. Elles ont un impact sur les populations d'oiseaux et de chauves-souris...
M. Yasir Naqvi: Alors vos...
L'hon. Danielle Smith: ... ce qui nous préoccupe.
Et vos restrictions, elles? N'auront-elles pas un impact sur les projets de panneaux solaires et d'énergie renouvelable en Alberta?
Le problème, avec l'énergie solaire, c'est qu'il faut s'assurer de ne pas empiéter sur des terres arables de premier ordre. Nous dépensons beaucoup d'argent avec le gouvernement fédéral pour l'irrigation, et certains procédés sont incompatibles. Il n'est pas possible d'installer des pivots dans un paysage où il y a des hectares et des hectares de panneaux solaires, et c'est pourquoi nous demandons qu'ils soient déplacés vers des paysages marginaux.
J'ai du mal à comprendre. Si vous n'allez pas permettre le développement d'énergies renouvelables et la création de milliers d'emplois et d'investissements en Alberta, comment proposez-vous de réduire les émissions? C'est ce que vous prétendez faire en Alberta, mais tout indique le contraire.
S'il y a tant d'énergie solaire et éolienne dans notre province, c'est parce que nous avons un libre marché. Vous remarquerez que ce n'est vraiment pas le cas partout, et qu'il n'y a pas d'énergie solaire et éolienne dans les régions qui n'en ont pas. Les énergies solaire et éolienne sont sensées dans notre province en raison du gaz naturel en réserve. N'importe quel fournisseur d'énergie solaire ou éolienne sait que le gaz naturel est nécessaire.
Le gaz naturel est assujetti à une taxe sur le carbone. Si vous voulez plus d'énergie solaire et éolienne, vous devriez supprimer les taxes sur les centrales de pointe qui vont les soutenir.
Merci, madame la première ministre.
Monsieur le président, j'aimerais déposer une motion avec le temps qu'il me reste. Elle va comme suit:
Que le Comité invite l'Association international des pompiers (AIP) à comparaître en relation à l'étude sur le Budget principal des dépenses.
Merci.
D'accord. Je propose que nous libérions notre témoin et que nous passions à cette motion.
Merci beaucoup, madame Smith.
Oui, que nous l'invitions. Vous êtes si doué pour programmer des témoins si urgemment...
Des députés: Oh, oh!
M. Yasir Naqvi: ... que j'ai pleinement confiance en vous.
Nous rencontrerons l'AIP le Vendredi saint.
Nous avons une motion sur la table. Avons-nous une liste d'intervenants ou pouvons-nous adopter cette motion, chers collègues?
Voulez-vous la répéter lentement pour que notre greffier puisse l'écrire?
Oui, et ma suggestion serait de l'inviter dès que possible, monsieur le président.
La motion va comme suit:
Que le Comité invite l'Association internationale des pompiers (AIP) à comparaître en relation à l'étude sur le Budget principal des dépenses.
Que diriez-vous d'inclure « avant que le budget ne soit déposé »?
J'ai Mme Atwin sur ma liste. Ce sera ensuite au tour de M. Bachrach.
Merci, monsieur le président.
Simple précision. Je ne sais pas si vous plaisantiez ou non à propos d'une réunion le Vendredi saint. Cette semaine a été remplie de surprises et de rebondissements, donc je n'exclurais pas complètement cette possibilité, mais je voudrais vraiment le savoir, parce que j'aimerais fêter Pâques avec ma famille.
Merci.
Elle est bonne.
Allez‑y, monsieur Bachrach. Ce sera ensuite au tour de M. Kusmierczyk et de M. Lawrence.
Je soutiens l'intention de la motion et bon nombre des objectifs de l'Association internationale des pompiers. Simple curiosité, cela dit. Notre étude du budget des dépenses prend des tournures et des virages dans des domaines qui n'y sont pas habituellement associés directement. Peut-être l'auteur de la motion pourrait‑il nous en dire plus sur le sujet afin que nous puissions nous préparer convenablement pour la réunion.
J'ai M. Kusmierczyk sur ma liste, puis ce sera au tour de M. Lawrence. Nous pourrons ensuite revenir à M. Naqvi s'il souhaite répondre.
Allez‑y, monsieur Kusmierczyk.
Merci, monsieur le président.
Je propose que nous recevions ces témoins dès que possible, mais lors d'une réunion régulière du Comité, c'est‑à‑dire pendant que la Chambre siège.
Cela me semble juste.
Allez‑y, monsieur Lawrence, avant que nous ne revenions à M. Naqvi s'il souhaite répondre. Ce sera ensuite au tour de M. Bachrach et de Mme Vignola.
Merci, monsieur le président.
Je voudrais amender la motion en y ajoutant ce qui suit: « les premiers ministres Furey, Houston et King ».
Il s'agirait d'un sous-amendement.
Je noterais maintenant le nom de ceux qui souhaitent intervenir à ce sujet.
Votre main est toujours levée, madame Vignola. Souhaitez-vous parler du sous-amendement ou de l'amendement initial? Ce sera ensuite au tour de Mme Atwin, qui s'exprimera sur le sous-amendement, je présume.
[Français]
En fait, ça peut s'appliquer autant au sous-amendement qu'à l'amendement.
En ce qui concerne la venue des premiers ministres, va-t-on faire le tour des 10 premiers ministres du Québec et des provinces canadiennes et des trois responsables des territoires? Il est important de les écouter, je le répète, et je suis convaincue que le fait de les écouter permet de trouver des consensus et de faire réfléchir à de potentielles pistes de solutions. Cela dit, est-ce que le Comité est le bon endroit? Nous étudions les budgets, oui, mais les premiers ministres ont quand même leurs propres tables pour discuter directement avec le gouvernement. Si le Comité décide d'entendre chacun des premiers ministres du pays et que cette décision est prise par la majorité des membres, soit, mais je me demande si le Comité est vraiment le bon endroit.
En ce qui concerne les pompiers, je serais en effet très curieuse d'entendre la justification. Je suis en train de me demander si le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires n'est pas en train de devenir un fourre-tout pour la tenue de réunions avec des gens qui devraient peut-être plutôt aller aux comités des finances ou de l'environnement, ce qui respecterait davantage les objectifs des comités. Cela dit, je comprends peut-être, mais j'ai bien hâte d'entendre la justification et l'élargissement.
[Traduction]
J'espère que le Comité saura faire preuve d'indulgence à mon endroit. J'ai mentionné les premiers ministres Furey, Houston et King, mais j'ai omis le premier ministre Ford, que je voulais inclure dans le sous-amendement.
Merci, monsieur le président.
Je suis sensiblement du même avis que Mme Vignola à propos du raisonnement.
Je tiens également à souligner que le premier ministre Houston a demandé à comparaître devant le comité des finances, et non devant nous. De plus, les autres premiers ministres n'ont pas demandé à comparaître devant notre comité. Je me demande donc pourquoi leurs noms figureraient dans cette motion.
Je suis heureuse qu'une motion soit présentée à ce sujet et que nous soyons impliqués dans la discussion et dans la prise de décision concernant cette comparution potentielle. Il s'agit d'un changement agréable et marqué par rapport à ce que nous avons vu par le passé, mais j'aurais besoin d'en savoir un peu plus sur le raisonnement derrière ce changement proposé.
Merci.
Je sais que c'est un peu hors sujet, mais nous avons reçu de nombreuses demandes pour que vous étoffiez cette motion, monsieur Naqvi.
Je pense que trois de nos collègues vous ont demandé d'étoffer la motion, notamment pour mentionner le budget des dépenses. Nous reviendrons ensuite au sous-amendement.
Nous venons de passer deux jours à parler de la tarification de la pollution, du changement climatique et de la taxe sur le carbone. Monsieur le président, en tout respect, vous avez invité de manière unilatérale quelques premiers ministres à témoigner devant le Comité. Toutefois, je crois qu'il est important d'entendre les gens qui doivent composer avec l'impact des changements climatiques.
Nos pompiers sont aux premières lignes. Nous les avons entendus parler de l'impact des changements climatiques, notamment des inondations et d'autres événements dont ils sont témoins sur le terrain, dans chaque province du pays. Ce sont eux qui sont sollicités pour aider les Canadiens tous les jours.
Si nous avons donné l'occasion à trois premiers ministres de venir témoigner devant nous pour nier les changements climatiques et rejeter toutes les mesures qui devraient être prises pour lutter contre ceux‑ci, je crois qu'il est important que nous entendions aussi des gens comme les pompiers, afin d'avoir un portrait complet de l'impact des changements climatiques sur les Canadiens, de savoir ce qu'ils voient sur le terrain et de comprendre les conséquences pour eux.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais pour commencer remercier mon honorable collègue, Philip Lawrence, d'avoir présenté un sous-amendement très pertinent qui est tout à fait logique. Je vais aborder certains des commentaires formulés par Mme Atwin également.
Je crois qu'il est important d'entendre les autres premiers ministres, comme l'a fait valoir M. Naqvi, non seulement pour parler des changements climatiques, mais aussi des conséquences négatives de la taxe sur le carbone sur les familles dans leurs provinces.
Pour aborder les commentaires de Mme Atwin, je dirais que le Comité s'est acquitté de cette tâche parce que le président du comité des finances est allé se cacher lorsque les premiers ministres se sont manifestés. C'est le président de notre comité, notre excellent collègue et député d'Edmonton-Ouest et du West Edmonton Mall...
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. C'est inexact.
Le président du comité des finances a été clair...
Monsieur Kusmierczyk, j'accepte ce que vous dites, mais il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement. Merci.
Je tiens à remercier l'excellent député d'Edmonton-Ouest et du West Edmonton Mall d'avoir répondu à l'appel puisque le président du comité des finances, Peter Fonseca, s'est caché lorsque les premiers ministres provinciaux se sont manifestés. Je crois qu'il est approprié que les premiers ministres des provinces viennent témoigner des répercussions des politiques environnementales inefficaces du gouvernement libéral-néo-démocrate, non seulement sur les pompiers, mais aussi sur les habitants de leurs provinces.
Dans le cas mentionné par M. Lawrence, il s'agit d'un premier ministre libéral qui a demandé d'annuler la hausse du gouvernement libéral-néo-démocrate, qui est absolument obsédé par cette taxe sur le carbone et qui s'assure que le coût de l'essence, de l'épicerie et du chauffage résidentiel augmente et pousse plus de gens vers les banques alimentaires. Deux millions de personnes ont eu recours aux banques alimentaires en un seul mois, et on prévoit qu'il y en aura un million de plus. Pouvez-vous croire qu’au Canada aujourd’hui, 10 000 Canadiens sont membres d'un groupe Facebook pour les gens qui fouillent les poubelles parce qu’ils n’ont pas les moyens de se nourrir? Toutes ces choses sont très pertinentes.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Nous ne sommes pas dans un débat à la Chambre des communes. Nous avons entendu tous vos points de discussion, merci beaucoup. Parlons maintenant de la motion, monsieur le président, et mettons-nous à l'oeuvre.
Merci beaucoup.
Chers collègues, très rapidement, j'ai fait référence par erreur à l'amendement présenté par M. Lawrence à titre de sous-amendement. Nous en sommes à l'amendement à motion d'origine de M. Naqvi. Je tenais à le préciser.
Madame Atwin, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Encore une fois, il s'agit de la pertinence d'inviter les premiers ministres à parler d'une question pour laquelle nous voulons faire appel à l'expertise de l'association des pompiers. Je pense qu'il est clair que les premiers ministres ne sont pas des experts du budget principal des dépenses; ce ne sont pas nécessairement des experts en matière de tarification du carbone non plus. Nous avons entendu beaucoup de beaux discours, mais aucun renseignement concret n'a été transmis. Encore une fois, je remets en question les liens dans cette conversation. Nous sommes censés étudier le budget principal des dépenses. Je tiens à souligner encore une fois que ces premiers ministres n'ont pas demandé à comparaître devant le Comité. Je pense que nous devrions respecter leur temps et leur responsabilité de s'occuper de leurs provinces, y compris la mienne, celle du Nouveau-Brunswick. Encore une fois, l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick n'a rien fait. Aucune mesure n'a été prise pour tenir compte de l'augmentation du prix de l'électricité. Au lieu de cela, notre premier ministre était ici pour épater la galerie.
Je pense que toute cette affaire n'est qu'un jeu, un cirque et une farce à ce point‑ci. Je pense que les Canadiens méritent mieux que cela, mais à tout le moins, si nous ouvrons cette boîte de Pandore, j'aimerais entendre des experts en matière de changement climatique. Les ministres des Ressources naturelles seraient peut-être mieux placés pour aborder la question. Je ne propose pas d'amendement, mais je tiens simplement à dire que la situation a de moins en moins de sens et que c'est certainement une perte de temps pour le Comité.
Je veux simplement tirer quelque chose au clair. Toute idée selon laquelle les premiers ministres ne devraient pas s'adresser au Comité — ou à n'importe quel autre comité, d'ailleurs — au nom des électeurs et des gens qui vivent dans les provinces... Ce sont les premiers ministres du pays. Ils devraient pouvoir s'exprimer sur toutes les questions que nous jugeons pertinentes ou au sujet desquelles ils aimeraient avoir leur mot à dire. Ils ont demandé à comparaître devant le comité des finances. Cela ne leur a pas été accordé. Lorsqu'on leur a demandé de prendre la parole ici, ils ont sauté sur l'occasion de le faire, car il s'agit d'une question prioritaire pour tous les Canadiens.
Je sais que chez nous, au Nouveau-Brunswick, c'est une priorité, parce que chaque fois que les Néo-Brunswickois vont à l'épicerie, font le plein d'essence, emmènent leurs enfants à une activité sportive ou vont au travail, ils doivent prendre leur voiture, et cette taxe touche de façon disproportionnée ceux d'entre nous qui vivent dans des collectivités rurales et des petites villes. Étant donné que les premiers ministres veulent parler de cette question devant le Comité, je pense qu'il nous incombe de veiller à ce qu'ils puissent le faire. Ce sont les premiers ministres du Canada. Nous devons les entendre, et ils doivent être entendus. Je pense que nous devrions aller de l'avant dans ce cas‑ci.
Merci, monsieur le président.
Je crois qu'il est tout à fait pertinent d'entendre nos premiers ministres. Leurs budgets sont largement touchés par cette situation. Ils sont là pour expliquer de quelle façon la mesure a une incidence sur les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Les premiers ministres Higgs et Smith ont expliqué clairement l'incidence de la situation sur les familles de leurs provinces, qui doivent faire des choix très difficiles, et c'est tout à fait pertinent aux fins du Budget supplémentaire des dépenses. Ce sont des renseignements essentiels.
[Français]
Je suis d'accord avec Mme Vignola lorsqu'elle dit que nous devrions avoir l'occasion de recevoir tous les premiers ministres de partout au pays afin qu'ils nous parlent des effets de la taxe sur le carbone sur leur économie et sur les familles.
[Traduction]
Je crois qu'il s'agit de manoeuvres politiques de la part des libéraux, qui ne veulent pas entendre les premiers ministres qu'ils n'aiment pas, et qui sont irrités lorsqu'ils entendent des gens qui sont en faveur du pétrole et du gaz. Bien franchement, nous devons lutter contre cela. Je crois que nous devons en parler davantage.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je n'aime pas, mais alors, vraiment pas, qu'on me mette des mots dans la bouche. Je vais rectifier ce qui vient d'être dit et je vais rectifier aussi ce qu'un député du Parti libéral a dit.
Premièrement, quand on donne l'information, il faut donner toute l'information. Oui, il est important pour moi que les premiers ministres du Québec et des provinces canadiennes puissent être entendus, mais ce n'est probablement pas au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires qu'ils doivent l'être. Il existe une table de concertation fédérale-provinciale à cette fin et les finances peuvent aussi être liées à ça. Le « mais » est donc important: quand on informe, on informe au complet, et on ne cache pas la moitié de l'information. Merci beaucoup.
Deuxièmement, j'ai suivi la réunion sur ParlVu et en aucun cas je n'ai entendu de premiers ministres présents ici aujourd'hui nier les conséquences des bouleversements climatiques, tant sur l'économie que sur l'environnement. Je dois le préciser. On dit qu'on a entendu des gens qui ont nié les conséquences climatiques et qu'il faut entendre d'autres personnes qui viendront dire que ça existe. Or, aucun premier ministre ici à cette table n’a dit que ça n'existait pas ou que ça n'avait aucune conséquence.
La première ministre de l'Alberta a souligné qu'il y avait eu en effet des feux causés par l'humain, mais elle n'a pas nié les conséquences des changements climatiques sur l'économie. Quand on donne de l'information, j'aimerais qu'on donne de l'information sur l'ensemble de la situation. Vous ne pouvez pas dire que je suis une grande fan du pétrole. Informer, c'est donner toute l'information qu'on reçoit, sans en cacher ou en détourner une partie. Il est important de s'en souvenir.
Concernant les premiers ministres, je demeure sur ma position selon laquelle nous devons étudier le budget principal des dépenses. Je suis très consciente qu'ils ont des choses à dire et qu'ils veulent les dire, qu'ils veulent être entendus par le premier ministre du Canada, mais n'ont pas l'impression de l'être. Elle est là, la piste de solution. Est-ce que le premier ministre du Canada est à la table? La réponse est non. Il y a une table précise pour le premier ministre du Canada et les premiers ministres des provinces et du Québec, et c'est à cette table-là qu'ils doivent discuter, trouver des pistes de solution ensemble et étudier les dossiers en profondeur. C'est ce que j'ai dit. Je répète qu'il ne faut pas me mettre des mots dans la bouche. Qu'on ne détourne pas l'information que j'ai donnée.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Au cours des deux dernières semaines, les membres du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ont été traités comme des carpettes par vous, monsieur le président. Nous avons dit à plusieurs reprises ne pas avoir été consultés. Nous n'avons pas été consultés au sujet des réunions; nous n'avons pas été consultés au sujet des témoins.
Je siège au Comité depuis cinq ans, tout comme bon nombre des députés autour de la table. Nous faisons un travail sérieux ici. Nous sommes comme des abeilles ouvrières. Nous nous lançons tête baissée, nous faisons du bon travail et nous étudions des questions d'une grande importance pour les habitants de nos circonscriptions et les électeurs du Canada.
Je constate en ce moment que ce bon travail et cet esprit sont mis de côté et que le Comité est transformé en une tribune ou en une plateforme électorale pour les premiers ministres provinciaux. Comme mon honorable collègue l'a mentionné, ils disposent déjà de nombreuses tribunes pour épater la galerie. Je m'oppose à ce que nous transformions un comité qui travaille fort, un comité dévoué, en une plateforme électorale pour faire de beaux discours.
Faites votre campagne ailleurs.
Trois premiers ministres ont comparu devant le Comité. Chacun de ces premiers ministres vit une crise de feux de forêt dans sa province, où des millions d'hectares de terres ont été brûlés, ce qui a entraîné des milliards de dollars de coûts. Nous avons entendu trois premiers ministres ici: des paroles, pas d'action et pas de plan pour lutter contre la crise climatique. Nous avons entendu l'hypocrisie criante des premiers ministres provinciaux qui sont venus ici pour dénoncer une augmentation de 3 ¢ du prix du litre d'essence en raison de la tarification de la pollution, alors que, dans leur propre province... Le premier ministre du Nouveau-Brunswick augmente les tarifs d'électricité de 12 % et la première ministre de l'Alberta augmente la taxe sur le carburant de 4 ¢, sans dire un mot à ce sujet. Ils viennent ici et ignorent complètement le fait que le directeur parlementaire du budget a clairement dit lors de la dernière réunion — c'était clair comme de l'eau de roche — que quatre familles sur cinq s'en tirent mieux avec la tarification de la pollution et le remboursement de la taxe sur le carbone.
On ne sait pas pourquoi les premiers ministres, surtout dans le cas de l'Alberta... Une famille de quatre personnes en Alberta qui reçoit environ 2 100 $ en remboursement de la taxe sur le carbone chaque année... et on ne parle pas de l'effet que cela aura sur la crise de l'abordabilité à laquelle tant de familles font face. Ces conversations n'apportent rien de nouveau. Tout ce qui a été dit ici a été dit dans les journaux et a déjà été dit par ces premiers ministres dans les médias, à la télévision, lors de rassemblements. Tout ce qu'on a fait, c'est enlever du temps au Comité pour faire le travail qu'il est censé faire, dans ce cas‑ci, pour étudier le Budget principal des dépenses et présenter un rapport à la Chambre des communes.
Il s'agit d'une prise de contrôle complète, d'une prise en otage de ce comité et de son important travail. Cela soulève également la question suivante: chacun de ces premiers ministres, surtout la première ministre de l'Alberta, est aux prises avec une crise des soins de santé. Que diable font-ils ici, dans une réunion de deux heures du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, à répéter les mêmes choses qu'ils ont dites sur toutes les autres plateformes dans les médias et les journaux, sans apporter quoi que ce soit à cette discussion? Ne pourrait‑on pas faire un meilleur usage de leur temps?
Enfin, si ces réunions avec les premiers ministres étaient si importantes, comment se fait‑il que les trois membres permanents conservateurs du Comité n'aient assisté à aucune des réunions et aux témoignages des premiers ministres, d'autant plus que nous avions deux députés conservateurs, des membres permanents du Comité qui viennent de l'Alberta, et une qui vient de la Saskatchewan, et qu'ils ne se seraient même pas donné la peine...? Ils ne se sont même pas donné la peine de secouer le sable de leurs sandales, de prendre un ordinateur portable et de se joindre à nous.
Tous les autres étaient ici, même notre collègue du NPD, qui était malade, mais qui a fait l'effort d'être avec nous quand même.
Je veux que le Comité revienne à ce qu'il était, c'est-à-dire qu'il se concentre sur le bon travail, qu'il pose des questions difficiles, fasse de la recherche et ait l'occasion de se préparer pour recevoir des témoins afin que nous puissions demander des comptes aux gens et que nous puissions présenter des recommandations au gouvernement en ce qui concerne les politiques. C'est ainsi que nous avons procédé pendant cinq ans, mais pour une quelconque raison, au cours des derniers mois, le Comité a été pris en otage. Ses membres ont été traités comme des carpettes, et le Comité se transforme en un outil de propagande et une tribune pour les campagnes de certains. Ce n'est pas ainsi que les choses devraient se passer.
Je demande au président d'écouter ce que le Comité a dit lors de la dernière réunion, lorsque nous avons adopté la motion. Travaillez avec nous. Collaborez avec nous. Retournons à nos moutons. Mettons de côté ces enfantillages démagogiques et revenons au travail que les Canadiens attendent de nous tous.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 3.)
(La motion est adoptée par 10 voix contre 0.)
Nous sommes aujourd'hui jeudi. Est‑ce que vous pourriez transmettre les noms des témoins au greffier d'ici vendredi la semaine prochaine, à midi? Nous verrons ensuite si les témoins sont disponibles et nous irons de l'avant.
Chers collègues, je vous remercie. S'il n'y a pas d'autres sujets à aborder, nous allons nous arrêter là. La séance est levée.
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