OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 29 mai 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour à tous.
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 125e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes, que même le ministre Duclos qualifie de puissant Comité, de seul comité qui compte.
Très rapidement, en ce qui concerne vos oreillettes, comme toujours, veuillez les maintenir loin des microphones, surtout si vous ne les utilisez pas. Une affichette a été déposée devant les députés. Je vous invite à la lire et à suivre les consignes afin de protéger nos précieux interprètes.
Chers collègues, nous accueillons aujourd'hui le ministre Duclos. Après lui avoir posé nos questions, nous accueillerons l'autre ministre. Nous passerons la dernière heure et demie ou heure et trois-quart en compagnie de représentants de Postes Canada, puis voterons sur le budget avant de terminer. J'espère que nous pourrons passer aux crédits vers 20 h 10. Nous verrons alors où nous en sommes dans nos questions.
Nous allons commencer par le ministre Duclos, pour cinq minutes.
Nous sommes heureux de vous accueillir de nouveau, monsieur le ministre. Vous avez la parole.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je suis très heureux d'être parmi vous, aujourd'hui. Je vous remercie de cette belle invitation à participer à votre réunion.
Tout d'abord, permettez-moi de souligner que cette réunion a lieu sur le territoire traditionnel non cédé de la nation anishinabe algonquine.
Je suis accompagné de fonctionnaires occupant des postes importants, dont Mme Arianne Reza, sous-ministre de Services publics et Approvisionnement Canada, et M. Scott Jones, président de Services partagés Canada.
Je suis également accompagné de M. Matthew Tapscott, premier vice-président et chef des Services financiers de la Société immobilière du Canada. Il s'agit d'une société très importante en matière d'investissements dans le logement abordable. Nous aborderons peut-être cette question aujourd'hui.
Je suis aussi accompagné de Mme Rindala El-Hage, qui est vice-présidente, Finances, et contrôleuse à la Société canadienne des postes, ainsi que de plusieurs autres fonctionnaires qui sont là pour vous servir.
Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, demande une augmentation nette de 448,6 millions de dollars, ce qui porte le total du budget d'ouverture net à environ 4,8 milliards de dollars pour 2024‑2025.
De cette somme, plus de 3,3 milliards de dollars seront consacrés aux biens immobiliers et aux infrastructures, y compris aux grands projets de réhabilitation entrepris un peu partout au pays.
En ce qui concerne Services partagés Canada, ou SPC, les niveaux de référence diminueront de 112 millions de dollars, ce qui en porte le total à 2,48 milliards de dollars.
Comme vous le savez, SPC collabore avec les organismes centraux, les partenaires et les clients à l'établissement d'un cadre de technologies de l'information efficace et moderne, qui comprend des processus bien définis et optimisés, ainsi qu'à la mise en place de réseaux et de systèmes regroupés.
[Traduction]
SPAC et SPC ont de nombreuses priorités. Ils poursuivent notamment leurs efforts pour moderniser l'approvisionnement, tout en mettant l'accent sur la simplification des processus et l'augmentation du soutien aux petites et moyennes entreprises.
Comme le Comité le sait fort bien, il est également nécessaire d'améliorer la surveillance et l'intégrité des approvisionnements fédéraux, particulièrement en ce qui a trait aux services professionnels. C'est pourquoi SPAC a fait des changements importants à ses processus pour faire en sorte que la prise de décision et les contrôles exercés sur les contrats de services professionnels répondent aux normes les plus rigoureuses.
Plus tôt cette année, la présidente du Conseil du Trésor et moi-même avons annoncé une série de nouvelles mesures qui visent à renforcer les régimes d'approvisionnement et d'intégrité du gouvernement. Je suis heureux de vous annoncer que le nouveau Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs de SPAC lancera officiellement ses activités dans deux jours, soit le 31 mai. Ainsi, nous pourrons mieux gérer les cas d'inconduites et de comportements contraires à l'éthique chez nos fournisseurs.
[Français]
La prestation des services continue évidemment de figurer parmi nos priorités.
À SPAC, cela consiste notamment à résoudre les défis liés à la paye des fonctionnaires et à poursuivre le travail lié au système de paye et de ressources humaines de prochaine génération. Les employés de la fonction publique fédérale méritent d'être payés correctement et à temps.
À SPC, on met tout en œuvre pour s'assurer que les ministères disposent des outils numériques nécessaires pour exécuter les programmes et verser les prestations aux Canadiennes et aux Canadiens admissibles. Par ailleurs, SPC fournit les services technologiques qui permettent aux fonctionnaires de travailler de manière collaborative et fluide à l'échelle du gouvernement.
[Traduction]
Bien entendu, la réponse de notre gouvernement à la crise du logement continue de figurer parmi mes grandes priorités. Nous avons déjà pris des mesures pour accélérer le processus de conversion des terrains fédéraux en logements. Grâce au nouveau Plan pour l'usage de terrains publics à des fins résidentielles que nous avons annoncé dans le Budget de 2024, nous avons la possibilité de créer des centaines de milliers de nouveaux logements abordables.
SPAC mène la mise en œuvre de ce plan, et le travail est déjà entamé. Ce travail consiste notamment à recenser les terrains publics sous-utilisés et même à en acquérir, en vue de les louer pour les destiner à la construction des logements abordables dont la population a besoin.
Monsieur le président, nous continuons également à travailler en étroite collaboration avec des partenaires clés pour mettre en œuvre le Programme canadien de soins dentaires, qui rend déjà les soins buccodentaires plus abordables et plus accessibles aux Canadiens de la classe moyenne et à faible revenu.
[Français]
Depuis le lancement du Régime canadien de soins dentaires, plus de 2 millions d'aînés ont rempli avec succès leur demande d'adhésion et, à ce jour, plus de 120 000 réclamations ont été traitées. Au-delà des chiffres, des aînés peuvent maintenant et dorénavant mieux prendre soin de leur santé buccodentaire et répondre à des besoins dentaires souvent négligés depuis trop longtemps.
Ce ne sont là, monsieur le président, que quelques exemples du travail important en cours.
Je serai maintenant heureux de répondre à vos questions.
[Traduction]
Merci, monsieur le ministre.
Nous allons commencer par Mme Block, pour six minutes. Allez‑y, madame.
Merci, monsieur le président.
Par votre entremise, monsieur le président, je souhaite la bienvenue au ministre et je vais lui poser une question.
Monsieur le ministre, sous la direction du premier ministre actuel et du gouvernement libéral actuel — et, plus précisément, en votre qualité d'ancien président du Conseil du Trésor et maintenant de ministre des Services publics et de l'Approvisionnement —, nous avons constaté une augmentation des dépenses inutiles et de la corruption se chiffrant en milliards de dollars et ayant donné lieu à des dizaines d'enquêtes, notamment de la GRC.
En fait, votre propre plan ministériel indique que la fraude et d'autres actes répréhensibles demeurent un risque clé en ce qui concerne votre ministère. Combien d'autres cas de fraude ont été découverts dans votre ministère?
Vous avez raison de mentionner que ce ministère est essentiel pour améliorer la vie des Canadiens, pour la rendre plus abordable. Tel est l'objectif de SPAC et de Services partagés.
Cela étant, comme vous l'avez également souligné, nous devons nous assurer que le processus est rigoureux. S'il devait y avoir de la fraude et des actes répréhensibles, ils seraient d'abord identifiés, puis punis comme il se doit.
Il faudrait poser la question à la GRC pour obtenir une réponse fiable. La GRC ne réagit évidemment pas aux pressions et à l'ingérence politiques. Les bons interlocuteurs dans ce cas sont les gens de la GRC.
Nous sommes tous au courant de ces enquêtes et nous appuyons évidemment pleinement tous les efforts de la GRC à cet égard...
Dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné la création d'un nouveau bureau qui sera chargé de s'occuper de l'inconduite des fournisseurs. Qu'en est‑il de l'inconduite au sein de votre propre ministère?
[Français]
C'est une excellente question.
Je vais résumer ce que le Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs fera.
Le Bureau va permettre d'augmenter le nombre d'infractions et de questions auxquelles le ministère peut travailler, par exemple la corruption, le financement du terrorisme, le trafic humain et les infractions aux lois électorales. Il va aussi permettre de collecter davantage de données et de les traiter plus efficacement.
[Traduction]
Effectivement, ce bureau pourra examiner les activités du ministère et plus encore, en collaboration avec d'autres gouvernements et d'autres pays, ce qui n'est pas possible en ce moment.
Merci.
Savez-vous que différents sous-ministres d'autres ministères ont suspendu des fonctionnaires qui travaillaient pour ArriveCAN et dont ils n'ont pas accepté les explications?
C'est une question importante à poser à ces ministères, à ces ministres et à ces sous-ministres, car nous sommes tous... Nous suivons tous les nouvelles. Nous sommes effectivement au courant de tels événements.
Votre bureau doit‑il se pencher sur ces cas ou accorder une attention particulière à ce qui se passe dans l'ensemble de la fonction publique?
Tous les ministères, tous les ministres et tous les sous-ministres sont investis de la même obligation. En cas d'inconduite au sein de leurs organisations, ils sont obligés — et nous nous attendons à ce qu'ils le fassent — d'examiner la situation et de punir comme il se doit les comportements répréhensibles.
Merci.
Nous avons constaté que Postes Canada enregistre des déficits qui vont croissants d'année en année, tandis que la Société s'efforce d'apporter des changements stratégiques afin de composer avec les changements survenus sur le marché. Pourtant, aucun plan d'entreprise concernant la Société n'a été approuvé depuis 2019, soit avant la pandémie. Qu'est‑ce qui a empêché votre gouvernement d'approuver un nouveau plan d'entreprise pour Postes Canada?
La Société canadienne des postes a la responsabilité — la délicate responsabilité — de fournir des services à l'échelle du pays; sa raison d'être, c'est le service d'abord. La Société doit traiter équitablement tous les Canadiens, peu importe où ils vivent, et en particulier dans les régions éloignées et rurales, ce que d'autres organisations et sociétés privées en particulier ne veulent pas ou ne peuvent pas faire.
Nous avons cru comprendre que la demande de courrier a diminué d'environ 50 % au cours des 20 dernières années. En outre, durant le même temps, Postes Canada a été amenée à desservir quelque trois millions d'adresses en plus, ce qui exerce sur elle des pressions financières notoires.
Nous travaillons évidemment au côté de la Société pour nous assurer qu'elle va continuer à s'acquitter de ses lourdes responsabilités tout en demeurant financièrement viable.
Nous avons souvent entendu dire que le gouvernement cherche à abandonner le système de paie Phénix et que certains ministères sont en train de tester le nouveau système, NextGen, je crois. Pourriez-vous fournir au Comité le nom des entreprises ayant soumissionné pour ce nouveau système, leur classement et les ministères dans lesquels elles mènent actuellement des tests?
On peut parler de deux phases accélérées. Mais avant tout, il est question de répondre à un objectif précis et évident qui est de payer à temps et avec exactitude les fonctionnaires qui servent les Canadiens dans le cadre de leurs fonctions. Ce faisant, nous devons également raisonner sur ce que sera la prochaine solution qui — comme vous l'avez mentionné — s'appelle NextGen.
Monsieur le ministre, je comprends votre objectif. Je pense que nous savons tous ce que vous essayez d'accomplir en passant à un nouveau système. Cependant, j'aimerais que vous me donniez le nom des entreprises qui ont soumissionné pour le nouveau système de paie, que vous me donniez leur classement à la sélection et que vous m'indiquiez dans quels ministères elles mènent actuellement des tests.
Je vais devoir vous interrompre, monsieur le ministre. Le temps est écoulé. Vous pourriez peut-être fournir cela par écrit au Comité.
Madame Atwin, c'est à vous pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie mes collègues, le ministre et son équipe d'être parmi nous cet après-midi.
Il n'y a pas si longtemps, vous êtes venu me rendre visite dans ma circonscription de Fredericton, et nous sommes allés au Stepping Stone Senior Centre. Nous avons eu une excellente conversation au sujet des soins dentaires. Je sais bien sûr, d'après le plan ministériel de 2024‑2025, que le Régime de soins dentaires du Canada sera une priorité pour Services publics et Approvisionnement Canada. Je vais prendre le temps dont je dispose aujourd'hui pour parler de ce programme très important pour les Canadiens.
Beaucoup d'aînés avec qui nous avons parlé nous ont posé des questions et fait part de leurs préoccupations. Vous avez été en mesure de répondre à leurs questions et de les rassurer, car dans ma province, le Nouveau‑Brunswick, 57 % des personnes âgées de plus de 65 ans n'ont pas d'assurance dentaire.
Pourriez-vous nous expliquer en quoi le Régime canadien de soins dentaires va répondre aux besoins des populations vulnérables, comme les enfants à faible revenu, les aînés et les personnes handicapées?
C'est une excellente question, et c'était une visite merveilleuse que nous avons pu faire ensemble.
Nous avons entendu directement des aînés, ce que d'autres députés n'ont peut-être pas fait récemment, et certainement pas le chef de l'opposition, Pierre Poilievre, qui a affirmé à la radio locale de ma région, il y a quelques jours à peine, que le régime de soins dentaires n'existe pas. Il l'a répété à plusieurs reprises. On lui a demandé s'il allait l'éliminer, et il a répondu qu'il ne pouvait pas en parler parce qu'il n'existait pas.
Eh bien, il se trouve que deux millions de personnes sont inscrites au régime de soins dentaires au Canada, dont beaucoup dans votre circonscription. Plus de 100 000 aînés vulnérables ont pu obtenir des soins depuis le 1er mai. C'est remarquable.
Si nous n'en parlons pas, c'est que les choses vont très bien. À l'évidence, ceux qui nous font face à la Chambre préféreraient ne pas en parler et ne pas voir que le programme fonctionne, et certains prétendent qu'il n'existe même pas.
Cependant, pour les aînés de votre circonscription, madame Atwin, celui‑ci fait une grande différence. Certaines personnes âgées que nous avons rencontrées nous ont dit qu'elles n'avaient pas pu consulter de dentiste ou de denturologiste depuis des années parce qu'elles n'en avaient simplement pas les moyens.
Malheureusement, dans trop de cas, les conséquences sur le plan sanitaire sont bien pires. Plus ces personnes âgées attendent, plus il est difficile, coûteux et pénible pour les dentistes, les hygiénistes et les denturologues de traiter leurs problèmes de santé buccodentaire.
J'ai trouvé remarquable de visiter ces aînés en votre compagnie, madame Atwin, et je vous félicite pour votre leadership. Vous étiez là avant que le régime ne soit en place. Les aînés vous écoutaient et se demandaient si celui‑ci serait vraiment mis en place. C'est ce qui est arrivé, grâce à votre leadership et à celui de nombreuses autres personnes.
Je sais que le Nouveau‑Brunswick a de la difficulté à convaincre les dentistes de s'inscrire. C'est un problème que nous aimerions certainement régler.
Nous savons que le mois dernier, le Dr Matthew Moore, ancien président de l'Association dentaire du Nouveau‑Brunswick, a dit à la CBC qu'il avait déjà entrepris une bonne partie du travail consistant à répondre aux questions des patients.
Je pense qu'il semble y avoir beaucoup de désinformation. Nous voyons beaucoup de nos collègues dénigrer le programme, ce qui n'aide pas à faire connaître ce qu'il peut réellement offrir aux Canadiens partout au pays.
Si vous pouviez vous adresser à l'Association dentaire du Nouveau‑Brunswick, que lui diriez-vous? Quel conseil lui donneriez-vous pour encourager ses membres à vraiment participer à ce programme transformateur?
J'aimerais beaucoup être un député du Nouveau‑Brunswick. Malheureusement, je ne peux être qu'un député du Québec, alors je peux vous parler de ce que j'entends dans ma circonscription. Je visite des dentistes depuis quelques semaines. Ils sont surpris de voir à quel point cela se passe bien. C'est simple. C'est rapide. Ils sont payés en moins de deux jours et parfois en moins de 24 heures. Maintenant, ils obtiennent rapidement la réponse à leurs questions.
Ils voient des patients qu'ils auraient dû voir il y a des mois et des années. Heureusement, ces patients viennent maintenant à leur cabinet. Au Québec, plus de 60 % des fournisseurs de soins dentaires sont maintenant inscrits.
Nous savons que c'est plus difficile dans d'autres régions du Canada, notamment au Nouveau‑Brunswick. J'invite donc tous les dentistes, hygiénistes et denturologues du Nouveau‑Brunswick... Ils sont tous bien intentionnés, mais malheureusement, ils ont souffert de la désinformation que les députés conservateurs, en particulier, répandent depuis quelques semaines.
Je suis très heureuse que vous ayez mentionné les hygiénistes dentaires également, car ils ont vraiment été les champions de ce programme au Nouveau‑Brunswick. Je tiens donc à féliciter les formidables hygiénistes dentaires indépendants de la province.
Monsieur le ministre, vous avez également parlé un peu des avantages pour la santé d'un accès régulier aux soins dentaires, mais je suis certaine que cela présente aussi des avantages économiques.
Pourriez-vous être plus précis quant aux répercussions que cela peut avoir sur la vie des gens?
La santé, c'est les soins de santé, et les soins de santé, c'est la santé. Les soins dentaires et les soins buccodentaires sont absolument essentiels lorsqu'il s'agit de prendre soin de notre santé globale. Les experts, les hygiénistes et les dentistes en particulier ont souligné le fait qu'une bonne santé buccodentaire réduit le risque de diabète. Cela réduit le risque de maladies cardiovasculaires. Cela réduit le risque d'infections généralisées et le risque que les gens ne puissent pas... Cela joue aussi sur le risque de cancer et de bien d'autres choses qui sont liées à la bouche. De toute évidence, notre bouche est étroitement liée au reste de notre corps.
Investir dans les soins de santé buccodentaire est une bonne façon d'améliorer la santé globale. Nous constatons également qu'en offrant une meilleure santé buccodentaire aux Canadiens, nous évitons que ces derniers aient à se rendre à l'urgence et à subir une chirurgie d'urgence, ce qui coûterait une fortune au système de soins de santé et rendrait la vie de tout le monde bien plus difficile.
Cela fait absolument partie des soins de santé préventifs, et pourrait certainement réduire les coûts pour notre gouvernement.
Il me reste 15 secondes, mais je vous remercie encore une fois, monsieur le ministre, d'être parmi nous aujourd'hui.
J'invoque le Règlement. Je me demande si le ministre peut clarifier quelque chose.
Vient‑il simplement d'attester que la bouche est reliée au reste du corps?
Ce n'est pas un rappel au Règlement.
Nous allons passer à Mme Vignola, pour six minutes, s'il vous plaît.
Puis‑je continuer?
Merci.
[Français]
Monsieur Duclos, madame Reza, monsieur Tapscott, madame El‑Hage, merci d'être des nôtres.
Ma première question touchera la cession de terrains et de biens immobiliers pour les transformer en logements sociaux, ce qui est une bonne nouvelle en soi. Personne n'est contre la tarte aux pommes.
Cela dit, il est arrivé, dans un passé très récent, que le gouvernement ait à contester les taxes à payer sur certains de ces terrains et qu'il gagne en cour. Je pense ici à Chelsea, où cela représente plusieurs centaines de dollars supplémentaires par année que les contribuables doivent payer.
Quelles lois vont s'appliquer aux terrains et aux logements fédéraux qui seront transformés en logements, notamment en logements sociaux, celles du fédéral ou celles du Québec et des provinces canadiennes?
C'est une très bonne question.
Vous faites allusion au fait que le budget de 2024 propose davantage d'outils, notamment pour la Société immobilière du Canada, la Défense nationale, Postes Canada et mon ministère, Services publics et Approvisionnement Canada, au-delà de l'outil traditionnel qu'est la vente de ces terrains et de ces édifices.
Dans certains cas, la vente est l'outil le plus simple ou le plus utile, mais dans d'autres cas, c'est plus rapide et plus utile, surtout à long terme, de garder la propriété de ces terrains et de ces édifices fédéraux et, par exemple, de les mettre à la disposition d'organismes à but non lucratif, de municipalités, de coopératives d'habitation ou d'entreprises.
Grâce à des baux emphytéotiques, par exemple, ces organismes pourraient avoir accès à ces terrains et à ces édifices pour construire plus vite et à moindre coût les logements dont on a besoin.
Je vais répéter ma question. Est-ce que ce seront les lois et les règlements fédéraux ou ceux du Québec et des provinces qui s'appliqueront à ces terrains pour lesquels on utilisera de nouveaux outils?
Par exemple, est-ce la loi qui encadre l'accès au logement, au Québec, qui sera appliquée?
Les taxes municipales seront-elles payées en fonction de la valeur du bien immobilier qui sera construit ou converti, ou est-ce que ce seront les autres résidants qui devront payer la différence, si jamais le fédéral décidait à nouveau de contester un rôle d'évaluation foncière?
Qui appliquera ces règlements et aura préséance?
Ce seront les lois qui s'appliquent habituellement, c'est-à-dire une combinaison de lois municipales, provinciales et fédérales, selon le cas. Il peut y avoir des considérations liées à l'aménagement urbain, aux règlements en matière de construction ou au Code national du bâtiment, et les terrains peuvent être utilisés par une mixité de résidants ou faire l'objet d'une mixité de partenariats. Du point de vue fiscal, évidemment, les lois municipales, provinciales et fédérales s'appliqueront.
C'est donc une combinaison de lois qui vont devoir être respectées, comme cela se fait déjà, quoique assez rarement, lorsqu'un terrain ou un édifice est de propriété fédérale, mais que d'autres organisations en profitent par le truchement de baux appropriés.
Pouvez-vous m'assurer qu'il n'y aura pas de contestation du rôle d'évaluation des biens immobiliers qui seront construits sur des terrains fédéraux, comme cela se produit présentement à Chelsea? S'agit-il d'une garantie que les municipalités du Québec et du Canada ne peuvent pas avoir?
Ce dont je peux vous assurer, c'est que tout le monde va travailler ensemble. Au Canada, et, plus particulièrement au Québec, tout le monde se préoccupe de la crise du logement. Il faut construire plus rapidement et à moindre coût des logements abordables pour les familles qui en ont besoin. Tout le monde est sur la même longueur d'onde à cet égard, et tout le monde fait preuve de bonne volonté. Le gouvernement canadien est là pour appuyer le gouvernement du Québec. Le gouvernement du Québec appuie les municipalités. Nous allons continuer cette belle collaboration dont nous avons besoin au Canada, en 2024.
Dans le cas de Chelsea, on est allé jusqu'en cours de justice, et ce, malgré la collaboration. La qualité de la collaboration est, à mon avis, un peu ambigüe, mais je ne m'attarderai pas là-dessus. Cela dit, espérons que le passé n'est pas garant de l'avenir.
Dans le budget, on demande aussi des fonds pour améliorer la capacité du Bureau de la traduction. De plus, de nouveaux outils ont été acquis, notamment GCLingua; il s'agit d'une bonne nouvelle, parce qu'on est à court d'interprètes. Cela dit, cela m'amène à me poser la question suivante. Est-ce que des interprètes perdront leur travail parce qu'on utilise GCLingua au lieu d'êtres humains?
[Traduction]
[Français]
Premièrement, nous connaissons les défis et les besoins en matière de traduction et d'interprétation. Les traducteurs et les interprètes connaissent aussi très bien ces défis. Nous sommes de plus en plus sensibles à ceux-ci, parce que nous connaissons de plus en plus l'importance de ces travaux et de ces exercices d'interprétation et de traduction.
Deuxièmement, le budget de 2024 comprend des investissements importants, soit 35 millions de dollars, et des bourses, qui vont être accordées pour former davantage d'étudiants en interprétation et en traduction.
Finalement, nous allons rendre la vie de ces interprètes plus sécuritaire et, dans certains cas, plus agréable en mettant à leur disposition des outils dont ils pourront se servir selon la nature de leur travail et selon leurs besoins.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, d'être parmi nous aujourd'hui. J'aime votre enthousiasme pour les soins dentaires.
Dans votre réponse à Mme Atwin, vous avez fort justement dit que la bouche fait partie du corps. J'ajouterais, ce qui est plus important — et M. Genuis s'en est beaucoup offusqué —, que vous vouliez souligner que la santé buccodentaire fait partie intégrante de la santé globale des gens. Lorsque les gens ont une dentition en mauvais état, ils peuvent finir par se retrouver dans nos hôpitaux, dans notre système de santé d'urgence, et dans toute une série de situations vraiment difficiles.
Je tiens à vous remercier de votre appui, mais je dois dire que je suis un peu perplexe, car en 2021, Jack Harris, mon ancien collègue et un merveilleux député de St. John's-Est, a présenté une motion qui disait ceci:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir dès que possible un régime fédéral de soins dentaires pour les familles canadiennes qui gagnent moins de 90 000 $ par année et qui ne sont pas couvertes par un régime de soins dentaires...
Je regarde le compte rendu des votes, et il y a un certain M. Duclos qui a voté contre cette motion. Je suis tout à fait pour que les gens changent d'avis, voient la lumière et trouvent leur chemin de Damas. Je me demande simplement ce qui vous a fait changer d'avis.
Permettez-moi de commencer par la blague de M. Genuis. C'est bien. On peut s'amuser. Cependant, c'est un problème grave pour de nombreuses personnes âgées qui ressentent les souffrances associées à une mauvaise santé buccodentaire.
Oui, on peut faire des blagues à ce sujet, mais au bout du compte, c'est quelque chose qui sera très important pour 9 millions de Canadiens au total d'ici la mise en œuvre complète en 2025. Nous verrons si nous continuerons à plaisanter ou à sourire à ce sujet.
Deuxièmement, oui, certaines priorités ont été ajustées au fil du temps. L'une d'elles est l'investissement dans les soins dentaires. Le partenariat du NPD a été crucial. Sans vous, nous n'aurions pas pu faire cela, parce que nous avons un gouvernement minoritaire et que les conservateurs sont contre — le Bloc l'est aussi. La seule façon de réaliser cela... C'est maintenant bien réel, contrairement à ce qu'en pense Pierre Poilievre, qui dit que ce régime n'existe pas. Il est bien là. Cela change la vie des aînés.
Grâce à votre leadership et à votre partenariat, nous avons pu le faire. Nous allons continuer d'inscrire dans nos priorités les choses qui comptent pour les Canadiens.
Les millions de Canadiens qui vont en bénéficier s'en réjouissent. Je pense que si j'ai mentionné la motion de M. Harris, c'est parce que c'était en 2021, et qu'au cours des trois années qui se sont écoulées entre le dépôt de la motion, son vote et son rejet, et finalement la création du programme de soins dentaires que nous voyons aujourd'hui se mettre en place, des milliers d'aînés, de personnes handicapées et de jeunes Canadiens ont eu grandement besoin de soins dentaires.
Nous sommes contents que votre parti ait enfin reconnu les avantages incroyables des soins dentaires publics, mais nous aurions aimé que cela commence trois ans plus tôt et que toutes ces personnes reçoivent les soins dont elles avaient besoin.
Monsieur le président, combien de minutes me reste‑t‑il? Je sais que le temps file. Il me reste deux minutes et demie.
Je vais passer à la question de Postes Canada. Bien sûr, depuis votre dernière visite au Comité, nous avons vu le rapport annuel de Postes Canada et le fait que la Société a perdu plus de trois quarts de milliard de dollars. Je crois que c'est le plus gros déficit de son histoire et, en même temps, nous voyons dans les régions rurales du pays de véritables défis liés à la perte de bureaux de poste ruraux. Nous en avons parlé vous et moi. Cette situation touche des collectivités partout au Canada.
Chaque année, en tant que ministre, vous remettez une lettre concernant les attentes au chef de Postes Canada, qui est une société d'État indépendante. Dans ces lettres, le ministre responsable a‑t‑il déjà exprimé des préoccupations précises au sujet de la fermeture de bureaux de poste ruraux au Canada?
Comme vous avez parlé de ce que nous faisons pour les Canadiens, nous avons mis en place, depuis 2021, des services de garde universels au Canada.
Monsieur le ministre, c'est une question sérieuse. C'est une question très précise au sujet de la lettre concernant les attentes. Je ne veux pas entendre de réponse au sujet des garderies.
Je vous connais, monsieur Bachrach. Je sais à quel point vous êtes focalisé...
M. Taylor Bachrach: Et je suis sérieux...
L'hon. Jean‑Yves Duclos: ... et déterminé. On ne peut pas dire que nous n'avons rien fait depuis 2021.
Dans bien des cas, vous avez appuyé ou même dirigé certains de ces dossiers. Je tiens à le souligner, parce que...
... vous êtes progressiste. Vous êtes une personne déterminée et crédible.
Parlons maintenant des bureaux de poste et en particulier du moratoire sur les bureaux ruraux...
... et de la lettre concernant les attentes. Oui, chaque année, il y a une lettre qui énonce non seulement les attentes, mais aussi les objectifs que nous estimons être ceux que Postes Canada devrait viser.
Cependant, nous comprenons que Postes Canada est indépendante et qu'elle doit parfois, comme nous en avons discuté la dernière fois, s'adapter à des situations qui ne sont pas prévisibles ou contrôlables, comme les retraites, les décès et les incendies, et toutes ces choses qui se produisent parfois et qui font qu'il lui est difficile de maintenir les bureaux de poste ruraux en particulier.
Cependant, il ne s'agit pas seulement des attentes que nous avons à l'égard de la société, mais aussi...
Monsieur le président, je sais que mon temps de parole est presque écoulé. Il est probablement épuisé.
Puis‑je terminer en quelques mots? Depuis que votre gouvernement a imposé un moratoire en 1994, nous avons perdu plus de 500 bureaux de poste ruraux. Ma question était très précise, et je suis déçu que vous n'ayez pas donné de réponse claire.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, il y a plus de deux mois, le 20 mars, vous avez comparu devant le Comité, et vous et la ministre Anand, avez annoncé aux Canadiens que vous aviez découvert collectivement, grâce à des dénonciations et des analyses de données avancées, trois sous-traitants qui s'étaient livrés à des facturations frauduleuses auprès de 36 ministères distincts, pour un total de près de 5 millions de dollars. Ces trois cas avaient été transmis à la GRC.
Mme Reza nous a donné, lors d'une de ses dernières comparutions, le nom de ces trois sous-traitants. Il ne s'agissait pas de sociétés en tant que telles, mais plutôt de personnes.
Ma question est la suivante. Je sais qu'il y a un dialogue continu entre vous-même, votre ministère et la GRC. La GRC a‑t‑elle confirmé que ces trois personnes ont fait l'objet d'accusations criminelles, oui ou non?
Eh bien, nous devons distinguer deux choses — premièrement, le travail de mon ministère et, deuxièmement, le travail de la GRC. Comme vous l'avez très bien résumé, le 20 mars, nous avons annoncé que des enquêtes étaient en cours.
Très bien. La GRC a‑t‑elle confirmé, à vous personnellement, ou à un membre de votre ministère, que ces trois cas ont donné lieu à des accusations criminelles, oui ou non?
Comme j'allais le dire, pour ce qui est du ressort de la GRC, c'est à elle de répondre à cette question.
C'est bien.
Vous avez indiqué à l'époque que ce n'était que la première vague de la série de cas à laquelle vous vous attendiez. Vous avez dit à ce moment‑là, que 5 à 10 autres cas étaient en cours d'examen.
Sur ces cinq à dix cas, combien ont été renvoyés à la GRC?
C'est parce que, comme vous l'avez fait remarquer, le 20 mars, il y a eu une autre bonne nouvelle, à savoir la création du bureau de...
Peu m'importe les bonnes nouvelles, monsieur.
Parmi les cinq ou dix cas que vous avez découverts il y a plus de deux mois, y en a‑t‑il qui ont été transmis à la GRC, oui ou non, monsieur?
Monsieur, c'est vous-même ou votre ministère qui prenez la décision d'en référer à la GRC. La GRC ne lance pas d'enquête de son propre chef sur la base de votre examen interne. Elle se fie à votre recommandation.
Encore une fois, pour la troisième fois, monsieur, sur les 5 à 10 cas, est‑ce que l'un d'entre eux a été transmis à la GRC?
Encore une fois, l'annonce du 20 mars était importante. Vous l'avez écoutée attentivement, évidemment, et vous l'avez bien comprise.
Comme vous l'avez aussi mentionné, il y a des enquêtes en cours sur un certain nombre d'autres cas, dont le nombre est estimé entre cinq et dix. Je ne prends pas part aux conversations à ce sujet.
Je ne peux pas m'impliquer politiquement dans ce genre de travail parce que ce serait de l'ingérence politique.
Ce n'est pas une décision politique, monsieur.
Monsieur, vous avez indiqué que votre ministère avait découvert cinq à dix autres cas d'activités frauduleuses et criminelles présumées. Il n'est pas difficile de répondre à cette question. L'enquête qui a été lancée il y a plus de deux mois doit être maintenant terminée.
La question est très simple, monsieur. Je vais la poser pour la quatrième fois.
Parmi les 5 à 10 enquêtes que votre ministère a entreprises, y en a‑t‑il qui ont été transmises à la GRC?
Lorsque cette information sera connue, elle sera rendue publique par la GRC, vraisemblablement, ou par...
Pouvez-vous nous le dire, monsieur, avec tout le respect que je vous dois?
Nous ne sommes pas à la période des questions, monsieur. Nous sommes en comité. C'est là que nous espérons obtenir des réponses des fonctionnaires.
La réponse, monsieur, est oui ou non. Est‑ce que vous ou un membre de votre ministère avez transmis l'un de ces cinq à dix cas à la GRC?
La réponse, lorsqu'elle viendra et si elle vient, viendra de fonctionnaires indépendants et non de représentants politiques.
Monsieur Brock, vous ne voudriez pas qu'un politicien, y compris vous-même, se mêle d'une enquête en cours...
Nous avons soulevé cette question à maintes reprises. Ce n'est pas un rappel au Règlement. Nous permettons aux membres d'utiliser leur temps de parole. M. Brock a posé des questions très claires. Je pense que lui et les membres de ce comité méritent une réponse très claire.
Monsieur le ministre, allez‑y.
Monsieur Brock, je redémarre le chronomètre.
Allez‑y.
Je vais poser la question, monsieur le président.
Monsieur le ministre, vous et la ministre Anand n'avez eu aucune difficulté à citer les noms de trois sous-traitants que vous avez renvoyés à la GRC, mais maintenant, vous avez beaucoup de difficulté à dire aux parlementaires et aux Canadiens si l'une des cinq à dix entreprises qui faisaient l'objet d'un examen il y a deux mois et demi a été renvoyée à la GRC.
Que cachez-vous?
C'est parce que les fonctionnaires indépendants de mon ministère font leur travail sans ingérence politique.
Lorsque je connaîtrai les résultats de ces enquêtes, je suppose que nous pourrons les communiquer.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous joindre de nouveau à nous au Comité. Nous vous sommes toujours reconnaissants de venir ici nous faire part de vos observations et de vos témoignages.
Vous savez, le principal problème dont j'entends parler lorsque je discute avec des jeunes de ma collectivité, des étudiants de l'Université de Windsor et du Collège St. Clair, et des jeunes qui terminent leur apprentissage, c'est le logement. J'entends la même chose lorsque je parle aux aînés également; le logement est leur principale priorité.
Le gouvernement conservateur précédent, lorsqu'il était au pouvoir et lorsque l'actuel chef de l'opposition était ministre du Logement à l'époque, a perdu 800 000 appartements à loyer modique. Il a également éliminé toute participation fédérale au programme des coopératives d'habitation. Il a retiré le gouvernement fédéral du secteur du logement. Il revient maintenant avec des plans. Son plan, si vous l'examinez de plus près, consiste à taxer davantage la construction de logements locatifs. Il veut aussi retenir les fonds pour les infrastructures essentielles pour les municipalités qui veulent construire des logements supplémentaires.
Maintenant, nous, les libéraux, avons un plan différent. Nous voulons construire 3,9 millions de logements au cours des prochaines années. Pour que ces 3,9 millions de logements soient construits, il est essentiel de convertir les terrains fédéraux excédentaires en sites d'habitation. C'est un élément essentiel. Cela fait partie du Plan pour l'usage de terrains publics à des fins résidentielles.
J'ai été très heureux de voir que, dans ce budget, le ministère de la Défense nationale travaille avec la Société immobilière du Canada et d'autres partenaires à l'aliénation de 14 propriétés excédentaires, dont une dans ma ville natale de Windsor, à savoir l'édifice HMCS Hunter, au centre-ville. C'est une occasion parfaite de construire des logements et de revitaliser notre centre-ville, parce que c'est important. Cette propriété est vacante depuis des années.
Je sais que vous dirigez l'examen rapide du portefeuille des terrains fédéraux, alors j'aimerais vous demander si vous pourriez faire part au Comité de certaines des mesures qui sont prises et dirigées par votre ministère dans le cadre de cet examen rapide.
Merci, monsieur Kusmierczyk.
Permettez-moi de commencer par ce que vous avez mentionné au début quant au fait que Pierre Poilievre a non seulement perdu 800 000 logements à loyer modique, mais qu'il n'a créé que six logements abordables dans l'ensemble du pays pendant tout son mandat. C'est un logement abordable pour six millions de Canadiens. Vous pouvez imaginer à quel point il est difficile pour les gens de ma province de l'entendre insulter les municipalités du Québec en les qualifiant d'« incompétentes » alors qu'elles construisent des milliers et des milliers de logements abordables avec l'appui du gouvernement fédéral. Ce sera mon bref commentaire partisan.
Il est important de fournir un meilleur contexte, comme vous l'avez très bien fait, il y a un instant.
Ce qui est peut-être plus important encore, c'est de savoir où nous allons. Nous nous appuyons sur le travail que nous avons accompli depuis 2015. Pour vous donner un exemple, nous avons parlé brièvement de la Société immobilière du Canada il y a quelques instants. La Société immobilière du Canada a construit environ 2 400 logements abordables au cours des 25 dernières années, dont la moitié depuis 2015, et ce sera le double au cours des cinq prochaines années. Nous constatons l'accélération du travail de mise à disposition de terrains et d'immeubles appartenant au gouvernement fédéral pour la construction de logements abordables.
Je parle de logements abordables, parce que la solution de rechange est de vendre le terrain et les bâtiments au plus offrant et de ne pas s'inquiéter du tout de savoir si l'utilisation de ces terrains et de ces bâtiments mènera à des logements abordables. Non, ces terrains et ces bâtiments fédéraux doivent être utilisés pour des logements abordables ainsi que pour des logements qui répondent à d'autres critères sociaux et environnementaux, comme la proximité des services et du transport en commun, la réponse aux besoins des communautés les plus démunies et les logements écologiques. Ce sont aussi des objectifs que vous ne pourriez pas atteindre si vous vendiez tous ces biens fédéraux au plus offrant. Nous prenons une voie différente.
Grâce à votre leadership dans votre circonscription, à la propriété du MDN que vous avez mentionnée, aux propriétés de Postes Canada ailleurs et à d'autres propriétés appartenant actuellement à SPAC, nous pouvons faire beaucoup de bien pour les familles de la classe moyenne et les familles à faible revenu.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
On a parlé, tout à l'heure, de NextGen . Or, l'annonce qui a été faite a mentionné Dayforce. Est-ce que vous pouvez confirmer que c'est la même chose et expliquer pourquoi le nom a été changé? Est-ce que ce sont plutôt deux choses complètement différentes, dont l'une était le test et l'autre sera l'application officielle?
C'est une bonne question, madame Vignola.
Effectivement, il peut y avoir un peu de confusion. Le terme anglais NextGen correspond, en français, à ProGen, pour « prochaine génération ». Ce concept désigne la prochaine génération de système de paie, vers lequel nous devons absolument nous déplacer, parce que Phénix n'est pas une solution viable dans l'avenir. Plusieurs systèmes ont été considérés, dont Dayforce, qui a été testé dans plusieurs ministères et qui est prometteur. Nous pensons qu'il pourra vraiment bien fonctionner, mais avant de le mettre en place, il y a certainement beaucoup de travail à faire.
J'espère sincèrement qu'on ne se retrouvera pas avec un système « Phénix 2.0 », parce que ce serait un désastre.
Je vais poursuivre en posant une question sur le pont de Québec, bijou patrimonial de notre magnifique ville quadricentenaire, dont le gouvernement a annoncé l'acquisition. C'est une bonne nouvelle.
On parle maintenant de 1 milliard de dollars pour la réfection du pont, alors que c'était 400 millions de dollars il y a quelques années à peine.
Ce milliard de dollars sera investi sur combien d'années?
Pourra-t-on enfin, dans un avenir très rapproché, revoir le pont de Québec dans sa splendeur quasi originelle? Lorsqu'on passe sur le pont Jacques‑Cartier, on se rend compte de l'immense différence quant à leur état, alors que le pont de Québec est pourtant un trésor de l'UNESCO .
Merci.
[Traduction]
Je vais devoir vous interrompre. Il ne nous reste qu'environ cinq secondes. Vous pourriez peut-être répondre à la question par écrit au Comité.
[Français]
[Traduction]
Si vous me le permettez, Mme Vignola a parlé de la mise à l'essai du système NextGen. Êtes-vous en mesure de fournir au Comité la liste des ministères où vous faites des tests, le taux d'erreur et le nombre d'employés par ministère qui participent à la mise à l'essai?
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, vos commentaires sur la nécessité de veiller à ce que les propriétés publiques soient utilisées pour le bien de la collectivité, en particulier pour le logement abordable, m'ont fait penser à une propriété publique fédérale, située à Sandspit, dans l'archipel Haida Gwaii, où Transports Canada est propriétaire du Sandspit Inn. Cette propriété est vacante depuis un certain nombre d'années maintenant, et la collectivité aimerait beaucoup qu'elle soit réservée à l'usage de la collectivité, soit comme hôtel, comme c'était le cas auparavant, soit comme logement abordable.
D'après ce que je comprends du processus de dessaisissement, des propriétés de ce genre finissent par faire l'objet d'appels d'offres auprès de n'importe qui. Je me demande si vous pouvez nous expliquer comment le processus de cession des propriétés publiques va prioriser les utilisations communautaires, en particulier le logement. Depuis que votre gouvernement a présenté cette stratégie de création de logements abordables, comment avez-vous modifié les processus de dessaisissement et de mise en valeur des terrains et des propriétés publiques pour vous assurer qu'elles ne soient pas vendues simplement au plus offrant?
Je pense que c'est probablement assez clair pour que vous puissiez fournir une réponse.
Oui, le processus est bien expliqué. Il définit les lieux, les partenaires et le but.
Nous devons d'abord dresser un inventaire des lieux. Heureusement, un inventaire partiel est déjà prêt et disponible, mais au cours des prochains mois, il y en aura beaucoup plus, non seulement des propriétés excédentaires existantes, mais aussi de celles qui pourraient devenir excédentaires si nous pouvions utiliser les locaux à bureaux différemment, par exemple, ou reconnaître que certaines propriétés ne sont pas utilisées à leur plein potentiel.
Les partenaires... sont très importants. Nous devons travailler avec des partenaires communautaires, des partenaires du logement sans but lucratif et des promoteurs privés, s'ils peuvent aider à accélérer, évidemment, la construction et peut-être l'utilisation de ces propriétés.
Ensuite, ce qui est le plus important, c'est le but dans lequel ces propriétés seront utilisées. Oui, le principal but est de construire des logements abordables. Ces logements doivent être abordables pour la classe moyenne et les Canadiens à faible revenu. Les autres objectifs sont notamment socio-environnementaux — comme vous le savez, nous devons protéger l'environnement...
Je crains de devoir vous interrompre. Le temps est écoulé.
Nous allons passer à M. Genuis, puis à M. Sousa.
Merci, monsieur le président.
Le Comité examine une liste de contrats accordés dans le cadre du programme d'approvisionnement auprès des Autochtones. Certaines de ces entreprises semblent suivre le modèle de GC Strategies. C'est‑à‑dire qu'il s'agit de très petites entreprises établies dans des résidences privées à Ottawa — pas dans des réserves, mais à Ottawa — qui annoncent une spécialisation dans la gestion des marchés publics. Autrement dit, elles se contentent d'obtenir des contrats et de les sous-traiter.
Pensez-vous que le gouvernement devrait attribuer des contrats à des entreprises qui utilisent le modèle de GC Strategies?
[Français]
Cela nous ramène aux discussions que nous avons eues sur ArriveCAN, il y a déjà plusieurs mois. Comme vous le savez, des mesures importantes ont commencé à être mises en place depuis ce moment, y compris l'évaluation des fournitures...
[Traduction]
Monsieur le ministre, pourriez-vous répondre à la question? Je suis désolé. J'ai cinq minutes, et vous ne répondez pas à la question. Pensez-vous que le gouvernement devrait attribuer des contrats à des entreprises qui utilisent le modèle de GC Strategies? Je ne parle pas d'ArriveCAN; je parle du modèle, où une entreprise reçoit des contrats et les confie à des sous-traitants sans vraiment travailler sur le projet.
Pensez-vous que le gouvernement devrait conclure des contrats avec des entreprises qui utilisent ce modèle?
Je pense que le modèle ArriveCAN et le modèle de GC Strategies ont fait l'objet de discussions approfondies et de nombreux examens dans toutes sortes de groupes, de comités et d'organisations. Nous en avons tiré des leçons importantes. Ces leçons ont été partagées...
Je vais vous donner une autre chance de répondre à la question. Vous pouvez répondre par oui ou par non. Le compte rendu indiquera si vous y avez répondu ou non. Pensez-vous que le gouvernement du Canada devrait attribuer des contrats à des entreprises qui se contentent de recevoir les contrats et de les confier à des sous-traitants? Le gouvernement devrait‑il conclure des contrats avec des entreprises qui utilisent ce modèle?
Eh bien, je viens de répondre concernant le fait — le fait important, comme vous l'avez souligné — que le modèle que vous venez de décrire a fait l'objet de vives critiques de la part de la vérificatrice générale et d'autres groupes, y compris ce comité en particulier. De toute évidence, ces leçons ont été bien comprises. Bon nombre de ces recommandations ont déjà été mises en œuvre...
Je n'ai toujours pas la réponse à ma question, mais je dois passer à autre chose.
Un problème particulier se pose si les bénéficiaires de la totalité ou de la plupart de ces contrats de sous-traitance ne sont pas des Autochtones. Si vous avez une petite entreprise officiellement autochtone qui agit simplement à titre de courtier entre le gouvernement fédéral et une entreprise non autochtone, cela cache le fait qu'en réalité, les Autochtones et les entreprises autochtones n'obtiennent pas le contrat final au bout du compte.
S'attend‑on, ou exige‑t‑on, qu'un certain pourcentage des contrats de sous-traitance soient également accordés à des entreprises autochtones?
C'est exactement ce que nous devons faire. Nous devons veiller à ce que les entreprises autochtones aient accès aux mêmes possibilités d'approvisionnement que les autres Canadiens. C'est pourquoi...
... non seulement nous avons une cible de 5 % et nous nous dirigeons vers cette cible, mais dans certains ministères, nous avons déjà dépassé cette cible.
Désolé, monsieur le ministre. C'est une question précise. J'aimerais que vous y répondiez. Lorsqu'un contrat est accordé à une entreprise autochtone qui agit principalement à titre de courtier, s'attend‑on à ce qu'un certain pourcentage des contrats de sous-traitance soient accordés à des entreprises autochtones?
... pour faire en sorte que les entreprises autochtones aient leur juste part des possibilités d'approvisionnement.
Comme vous le faites remarquer, et comme vous le savez bien, je suppose, l'objectif est que 5 % des entreprises autochtones aient accès à des contrats d'approvisionnement. C'est un minimum. Ce n'est pas le plafond.
Monsieur le ministre, vous ne répondez pas à la question. La question porte sur les sous-contrats. Si un contrat est attribué à une entreprise autochtone dans le cadre de ces 5 %, et que cette entreprise autochtone le confie ensuite à des sous-traitants, quel pourcentage de ces sous-traitants doivent être autochtones? Si 100 % de ces contrats de sous-traitance vont à des entreprises non autochtones, il y a peut-être un problème. Sur ces 5 %, quel pourcentage des contrats de sous-traitance, doit être attribué, le cas échéant, à des entreprises autochtones?
C'est exactement l'une des choses importantes que le ministère doit faire en collaboration avec d'autres ministères, car SPAC n'est pas le seul ministère concerné.
Ces niveaux multiples comprennent non seulement qui fait le travail, mais aussi qui est propriétaire de l'entreprise et les répercussions dans les collectivités où ces contrats ont lieu, par exemple...
Je vais simplement dire, monsieur le ministre, que le Comité a exigé des renseignements sur les contrats de sous-traitance et qu'il n'en a reçu pratiquement aucun. D'après l'information que nous avons obtenue de la grande majorité des ministères, ils ne font même pas le suivi des contrats de sous-traitance.
J'ai une dernière question. Il y a plus de 600 nations autochtones au Canada. Pensez-vous que si une entreprise obtenait à elle seule, disons, plus de 5 % du montant total alloué à l'approvisionnement autochtone, cela poserait un problème?
Il y a environ 600 communautés autochtones au Canada et environ 70 Premières Nations autochtones. Nous travaillons avec toutes ces communautés pour nous assurer qu'elles ont accès aux services et aux possibilités de passation de marchés.
Monsieur le président, le ministre n'a pas répondu à la question. Je me demande si on pourrait la lui poser de nouveau. L'interprétation a peut-être mal fonctionné.
Le temps est écoulé.
Vous pourriez peut-être nous fournir une vraie réponse par écrit, monsieur le ministre.
Monsieur Genuis, je crains que nous devions passer à quelqu'un d'autre. D'autres ministres attendent.
Monsieur Sousa, vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, d'être ici.
Je sais que vous avez beaucoup réfléchi et travaillé à l'adoption de certaines des recommandations que la vérificatrice générale et le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement ont formulées au sujet des problèmes relatifs à l'approvisionnement.
Il s'agissait certainement d'une pratique de longue date du gouvernement conservateur précédent — l'octroi de contrats et la sous-traitance dans les domaines de la TI et de la construction. Vous avez un gestionnaire immobilier qui sous-traite les divers services nécessaires à la construction. Ce n'est pas différent de ce que nous avons examiné dans un certain nombre de cas ici.
Dans le cadre de vos réflexions, je sais que vous avez travaillé fort pour veiller à ce que la transparence et la reddition de comptes soient assurées dans ces mesures, que ce soit pour les membres autochtones de la collectivité ou... Je sais que vous essayez de défendre les intérêts des petites entreprises, et que nous nous servons donc davantage de l'approvisionnement pour permettre aux entreprises canadiennes d'en bénéficier.
C'est une chose dont je vais parler de ma propre initiative, et vous pourrez certainement nous en dire plus à ce sujet. Je suis assez enthousiaste à l'égard d'un projet de développement qui doit avoir lieu dans ma collectivité. La Société immobilière du Canada possède une propriété située rue Port. Elle se trouve au bord de l'eau. Ce terrain est destiné à un aménagement polyvalent avec un parc et des logements abordables. La collectivité est très enthousiaste. La situation stagne depuis des années. Le fait est que la Société immobilière du Canada cherche, sous votre direction, à réaménager cette propriété. Je suis très enthousiaste. C'est aussi parce que, dans le budget de 2024, nous avons annoncé une refonte du mandat de la Société immobilière du Canada et de sa capacité d'entreprendre plus de développement.
J'aimerais que vous nous expliquiez certaines des réformes concernant le mandat de la Société immobilière du Canada.
Merci, monsieur Sousa.
Nous sommes très heureux d'entendre que la Société immobilière du Canada est déjà un chef de file et un partenaire dans votre collectivité.
Comme vous le savez, il y aura encore plus de projets de ce genre ailleurs au Canada, non seulement parce que le mandat sera renouvelé, mais aussi parce qu'il sera beaucoup plus étoffé dans le budget de 2024, avec des instruments qui appuieront votre collectivité. Comme je l'ai mentionné plus tôt, il y a des instruments permettant la location. C'est au lieu de suivre le processus parfois trop long et compliqué, qui consiste à aliéner des propriétés en les vendant au plus offrant. Pourquoi ne pas louer ces terrains à long terme à des promoteurs communautaires, à des promoteurs de logements sans but lucratif, à des municipalités et à d'autres groupes qui s'engagent à y construire des logements abordables à long terme? L'abordabilité est essentielle non seulement à court terme, mais aussi à long terme. Il s'agit de s'en servir pour soutenir les efforts des coopératives et du logement public.
En plus de la location, la Société immobilière du Canada aura également la capacité d'entreprendre elle-même des projets. J'ajouterais aussi — j'allais l'oublier — que dans le budget de 2024, il y a un fonds de 500 millions de dollars pour permettre au gouvernement fédéral d'acquérir des terrains publics qui ne lui appartiennent pas actuellement. Ils pourraientt appartenir à des gouvernements municipaux ou provinciaux. Nous pouvons acheter ces terrains, y construire des bâtiments et les mettre à la disposition de la collectivité par l'entremise, encore une fois, de baux, ce qui pourrait avoir des retombées économiques, sociales et environnementales positives.
Des réformes sont en cours pour apporter améliorer la Société immobilière du Canada. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la façon dont elles étendent ou favorisent le logement abordable — et font la promotion du logement partout au pays?
Le mot clé ici est « accélérer ». Au cours des 25 dernières années, la Société immobilière du Canada a construit environ 2 400 logements abordables. Au cours des huit dernières années, elle en a construit 1 200. C'est beaucoup plus qu'au cours des 16 années précédentes. Au cours des cinq prochaines années, la Société immobilière du Canada sera en mesure de bâtir plus de 5 000 logements abordables en partenariat avec d'autres organisations. C'est très ambitieux. La bonne nouvelle, c'est qu'il y a des moyens de le faire grâce à votre leadership et celui d'autres députés de tous les partis politiques dans cette salle et ailleurs.
Aujourd'hui, comme le premier ministre l'a dit aujourd'hui pendant la période des questions, nous sommes aux prises avec une crise du logement comme celle qui a suivi la Seconde Guerre mondiale. Une crise sévissait lorsque les baby-boomers essayaient de trouver un logement dans les années 1960. Nous avons une crise que nous pouvons résoudre. Nous y parviendrons grâce au partenariat de nombreux intervenants et à l'appui de la Société immobilière du Canada.
Il semble qu'il me reste un peu de temps.
Le président: Il vous reste 11 secondes.
M. Charles Sousa: Voulez-vous répondre aux recommandations dont vous avez parlé récemment au sujet de l'octroi de contrats et des processus d'approvisionnement? Voulez-vous parler de certaines des recommandations que vous avez suivies, pour la gouverne du Comité?
Vous pouvez nous les fournir par écrit si vous le pouvez, monsieur le ministre. Le Comité a adopté une motion pour que vous nous fournissiez les renseignements demandés dans un délai de trois semaines.
Monsieur le ministre, merci beaucoup de vous être joint à nous.
Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes pour permettre à nos prochains témoins de s'installer.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
[Traduction]
Avant de commencer, j'aimerais souligner que les terres sur lesquelles nous sommes réunis font partie du territoire traditionnel non cédé des Algonquins Anishinabeg.
[Français]
Je suis accompagnée aujourd'hui de fonctionnaires de mon ministère pour vous donner un aperçu du Budget principal des dépenses 2024‑2025.
Les Canadiens et les Canadiennes attendent de leur gouvernement qu'il fasse preuve de transparence, et ils ont le droit de savoir comment les fonds publics sont dépensés. Par le biais de nos rapports financiers, notre gouvernement s'engage à dépenser l'argent des contribuables de manière transparente, efficace et prudente.
J'aimerais aborder certains points saillants du Budget principal des dépenses 2024‑2025, qui a été déposé le 29 février dernier.
[Traduction]
Le Budget principal des dépenses de cette année prévoit des dépenses budgétaires totalisant 449 milliards de dollars, dont 191,6 milliards de dollars doivent être votés. Des dépenses non budgétaires de 1,2 milliard de dollars sont également présentées, monsieur le président.
[Français]
Ce financement permettra au gouvernement de fournir de nombreux programmes et services, ainsi que des paiements de transferts à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations et à des personnes.
[Traduction]
Certains des montants votés plus importants proposés pour les organisations dans ce Budget principal des dépenses comprennent 28,8 milliards de dollars pour les investissements de la Défense nationale, y compris le soutien à l'Ukraine et la formation et l'équipement pour les Forces armées canadiennes; 20,9 milliards de dollars pour les services aux Autochtones, pour les programmes destinés aux collectivités et aux établissements autochtones; 8,4 milliards de dollars pour Santé Canada, y compris le financement pour élargir le Régime canadien de soins dentaires; et 5,6 milliards de dollars pour la SCHL pour l'infrastructure de logement dont nous avons grandement besoin.
[Français]
J'aimerais également souligner que ce budget des dépenses présente des renseignements supplémentaires sur l'initiative visant à recentrer les dépenses gouvernementales, initiative qui a été annoncée pour la première fois dans le budget de 2023. Je suis heureuse de dire que le Budget principal des dépenses 2024‑2025 fait état de la somme de 10,5 milliards de dollars qui, au cours des trois prochaines années, sera réorientée des budgets ministériels vers les principales priorités des Canadiennes et des Canadiens.
[Traduction]
Ces priorités sont axées sur la santé et le logement. Elles mettent en place un plan économique pour notre pays.
Cela fait partie des économies annoncées dans les budgets de 2023 et 2024. L'énoncé économique de l'automne dernier présentait également nos plans visant à recentrer les dépenses gouvernementales.
Le total comprend aussi le recentrage de 500 millions de dollars dont nous avons fait rapport dans le Budget supplémentaire des dépenses déposé l'automne dernier. Ce que je veux dire par là, monsieur le président, c'est que nous cherchons, dans l'ensemble du gouvernement, les secteurs où nous pouvons réduire nos dépenses dans certains domaines, comme l'octroi de contrats à des tiers et les déplacements, et nous réorientons cet argent vers les priorités de notre gouvernement.
Au cours des quatre prochaines années, selon les taux historiques d'attrition, les économies restantes s'élèveront à 4,2 milliards de dollars sur quatre ans, à compter de 2025-2026, et à 1,3 milliard de dollars par la suite, en vue de réorienter les dépenses gouvernementales.
Les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor, dont certains m'accompagnent aujourd'hui, travaillent sur la méthodologie permettant de déterminer ces économies, et d'autres détails sur la mise en oeuvre de la phase deux seront bientôt disponibles.
Je veux être claire. L'objectif de cet exercice est de dépenser plus intelligemment afin que nous investissions dans les domaines et les programmes qui comptent le plus pour les citoyens et le pays. Le gouvernement continuera de fournir aux Canadiens et aux députés les détails de cette initiative dans les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels. Monsieur le président, je sais que vous en avez lu un grand nombre au fil des ans.
En conclusion, j'aimerais vous remercier de me donner l'occasion de parler de ce Budget principal des dépenses. Mes fonctionnaires et moi-même nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.
Merveilleux. Merci d'avoir respecté le temps alloué. Je vais dire au ministre Duclos de s'inspirer de vous pour faire sa déclaration d'ouverture.
Nous allons commencer par Mme Kusie, s'il vous plaît, qui dispose de six minutes.
Merci, monsieur le président.
Lorsque vous avez déposé le Budget principal des dépenses, vous avez dit que les ministres de votre gouvernement faisaient comme tous les autres Canadiens en regardant leur portefeuille. C'est ce que vous avez dit.
Pensez-vous que les Canadiens regardent leur portefeuille et trouvent qu'ils peuvent dépenser plus, comme vous le faites? Est‑ce vraiment ce que vous pensez? Vous pensez qu'ils sont en train de regarder leur portefeuille et décider sciemment de dépenser davantage — qu'ils en ont les moyens — comme vous. Je ne pense pas que ce soit le cas.
Qu'aimeriez-vous dire aux Canadiens à ce sujet, s'il vous plaît?
Monsieur le président, merci de la question.
C'était une façon de dire qu'en ce moment, nous devons faire preuve de prudence dans nos dépenses. Au Conseil du Trésor du Canada, notre rôle consiste à surveiller les dépenses du gouvernement et à les soumettre en tout temps à une analyse des risques qu'elles comportent...
Comment pensez-vous que la jeune génération vous regarde, vous et votre gouvernement, avec un déficit de 39,8 milliards de dollars dans le budget actuel? Pensez-vous vraiment qu'elle vous trouve prudents avec un déficit de 39,8 milliards de dollars que non seulement elle-même devra rembourser, mais aussi la génération suivante?
Pensez-vous vraiment que ce soit prudent, madame la ministre?
Monsieur le président, nous avons le ratio de la dette au PIB le plus bas du G7 et une cote de crédit AAA. En même temps, nous restons prudents sur le plan financier. Nous apportons aussi du soutien aux Canadiens en offrant des soins dentaires, de l'assurance-médicaments et une aide à la contraception pour que les femmes soient libres de choisir comment elles veulent disposer de leur corps.
Madame la ministre, les Canadiens qui font la queue à la banque alimentaire ne se soucient pas du ratio de la dette au PIB. Cela ne les intéresse pas. Leur souci, c'est qu'ils ont le ventre vide et qu'ils veulent mettre de la nourriture sur la table pour eux et pour leur famille.
Non, madame la ministre, le gouvernement dépense plus actuellement pour le service de la dette que pour les transferts en santé...
Madame la ministre, je suis désolé, il y a un rappel au Règlement. Je vais arrêter le chronomètre.
Monsieur Kusmierczyk, vous avez la parole.
L'hon. Anita Anand: J'essaie juste de répondre à la question.
Désolé, monsieur Kusmierczyk.
Lorsque les interprètes auront un problème, ils en aviseront le greffier et celui‑ci me le signalera. Nous allons alors interrompre le débat.
Je comprends votre argument.
J'ai rendu ma décision, monsieur Kusmierczyk. Je comprends ce que vous essayez de faire. J'ai été très clair. Je l'ai dit clairement à un de vos collègues plus tôt. Nous ne voulons pas d'autres interruptions.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, dans le Budget principal des dépenses, on disait qu'il fallait 46,5 milliards de dollars simplement pour le service de la dette, ce qui s'ajoute au déficit de 39,8 milliards de dollars de cette année. Maintenant, dans le Budget supplémentaire des dépenses, vous revenez et demandez 1,9 milliard de dollars de plus, comme si on avait en quelque sorte oublié ce montant dans le service de la dette nationale.
Pourquoi n'aviez-vous pas les bons chiffres dans votre Budget principal des dépenses il y a quelques mois à peine?
À quoi les Canadiens peuvent-ils s'attendre à l'avenir en fait de montants oubliés en raison de votre mauvaise tenue de comptes?
Monsieur le président, en ce qui concerne la pauvreté, notre gouvernement, contrairement au gouvernement conservateur qui l'a précédé, a réduit la pauvreté de 22 % dans notre pays.
En ce qui concerne la dette, je dirai que le gouvernement a pris la décision de veiller à ce que nous ayons de solides indicateurs financiers, comme une cote de crédit AAA et le ratio de la dette au PIB le plus bas des pays du G7, tout en offrant aux Canadiens des mesures d'aide au logement abordable, un régime de soins dentaires, et l'assurance-médicaments aussi.
Madame la ministre, pourquoi un Canadien sur quatre doit‑il sauter des repas?
Là encore, ce quart des Canadiens qui sautent des repas ne trouvent aucun réconfort dans les statistiques que vous citez ici aujourd'hui ou à la Chambre des communes durant la période des questions.
Madame la ministre, dans votre dernière annonce sur la fraude mise au jour dans le système d'approvisionnement canadien à la suite du scandale d'ArriveCAN, vous avez déclaré que les trois personnes ayant fraudé pour une valeur de 5 millions de dollars en sous-traitance ne représentaient que la première couche de suspects.
Êtes-vous prête aujourd'hui à dire aux Canadiens le nombre de personnes que vous soupçonnez de fraude et que vous avez maintenant livrées à la GRC?
Pouvez-vous nous donner ce nombre, s'il vous plaît?
Cette question relève de Services publics et Approvisionnement Canada, mais je dirai que toute fraude est inacceptable et que ces affaires ont été confiées à la GRC. Si la GRC décide de porter des accusations, nous l'appuierons dans toutes ses enquêtes, comme nous l'avons fait par le passé.
Pouvez-vous nous donner le nombre total?
C'est de votre ressort, surtout que vous avez déjà été ministre de l'Approvisionnement, alors vous devriez avoir une idée de ces chiffres.
Si vous ne pouvez pas nous dire combien de personnes ont été livrées à la GRC pour cause de fraude, pouvez-vous au moins dire aux Canadiens de combien ils ont été escroqués, et combien d'argent a été déboursé à cause de cette fraude?
En fait, monsieur le président, à ma connaissance, trois personnes ont été livrées à la GRC.
Deuxièmement, monsieur le président, ce que je fais au Conseil du Trésor — et cela est bien de mon ressort —, c'est veiller à ce que nous ayons les politiques et la gouvernance nécessaires pour assurer un meilleur contrôle de gestion sur ce genre d'incidents.
Aujourd'hui même, j'ai rendu public un nouveau guide du gestionnaire qui impose des devoirs obligatoires aux administrateurs.
Voici ma dernière question.
Vous avez dit à la dernière réunion que vous alliez récupérer l'argent du scandale d'ArriveCAN. Pouvez-vous dire aux Canadiens que vous avez bien récupéré ces 60 millions de dollars?
La dernière fois que je vous ai vue, vous avez promis que vous alliez récupérer l'argent pour les Canadiens.
C'est ce que vous avez dit.
Je suis désolé. Permettez-moi de vous interrompre. M. Kusmierczyk invoque le Règlement.
Allez‑y, monsieur Kusmierczyk.
Monsieur le président, je demande simplement à mes collègues, encore une fois, de bien vouloir respecter nos interprètes...
Le président: Monsieur Kusmierczyk, si vous voulez...
M. Irek Kusmierczyk: ... leur santé et leur sécurité.
J'ai été clair. Je comprends ce que vous essayez de faire, mais j'ai dit clairement que si les interprètes ont un problème, ils communiqueront avec notre greffier. Je vous demanderais de bien vouloir cesser vos interruptions.
Ce n'est pas une interruption.
Le président: Oui, monsieur Kusmierczyk.
M. Irek Kusmierczyk: Je ne fais que m'occuper du bien-être de nos interprètes.
Monsieur Kusmierczyk, s'il vous plaît. Comme je l'ai déjà énoncé, et comme je l'ai dit plus tôt à un de vos collègues, s'il y a un problème, les interprètes le signaleront au greffier comme il se doit. Ce n'est pas à vous qu'ils vont le signaler, ni aux autres membres du Comité, mais au greffier. Je vous demanderais de bien vouloir cesser ces interruptions.
Madame Kusie...
Madame la ministre, je comprends ce que vous dites.
Madame Kusie, si vous voulez bien vous en tenir à une dernière question, il vous reste 40 secondes.
Merci, monsieur le président.
Pouvez-vous dire clairement aux Canadiens aujourd'hui, comme vous l'avez promis la dernière fois que nous avons discuté en comité, que vous avez récupéré les 60 millions de dollars et plus — parce que, comme l'a fait savoir la vérificatrice générale, on parle d'un minimum de 60 millions de dollars — pour les Canadiens, comme vous l'avez promis?
Monsieur le président, une enquête est en cours. Tout acte répréhensible sera pris en compte. Je m'en tiens à ce que j'ai dit, à savoir que le gouvernement cherchera à récupérer l'argent des contribuables qui a été dépensé à mauvais escient.
Ce n'est pas un non. Nous attendons la conclusion de l'enquête de la GRC, monsieur le président.
Merci.
Merci, madame la ministre.
Nous passons maintenant à M. Bains. Je suis certain que vous aurez l'occasion de répondre durant son temps de parole.
C'est à vous, monsieur Bains.
Merci, monsieur le président.
Oui, je veux donner à la ministre l'occasion de terminer sa réponse.
Je sais que vous avez été interrompue plusieurs fois. N'hésitez pas à nous parler du travail important que vous faites.
Merci beaucoup.
Oui, j'ai été interrompue plusieurs fois. Je trouve aussi que c'était déplacé. Je suis ici pour répondre aux questions en toute bonne foi. J'aimerais bien que mes collègues de tous les partis à la Chambre me laissent la chance de formuler les réponses que je suis venue donner.
La GRC mène actuellement une enquête. Cette enquête n'est pas terminée. Le gouvernement a déclaré qu'il allait se conformer aux recommandations de la GRC. Nous veillerons également à ce que quiconque a fait mauvais usage du trésor public en subisse les conséquences. Le gouvernement cherchera à récupérer l'argent des contribuables qui a été dépensé à mauvais escient. C'est notre engagement.
Au Conseil du Trésor, je prends très au sérieux le mandat et la prudence financière de notre gouvernement, tout comme mes collègues du Conseil du Trésor.
Merci.
Merci, madame la ministre. Je vous suis vraiment reconnaissant du travail que vous faites. Je suis très encouragé par l'examen des dépenses qui se fait sous votre direction. J'attends avec impatience les prochaines mises à jour à ce sujet.
Je vais passer à ma première question. Le Budget principal des dépenses de 2024‑2025 indique une réaffectation de 2,3 milliards de dollars dans votre initiative de recentrage des dépenses gouvernementales. C'est une augmentation par rapport aux 500 millions de dollars de l'exercice précédent. Quelle incidence ces réaffectations massives de fonds ont-elles sur la prestation de services importants dont dépendent les Canadiens?
Contrairement à l'opposition, nous veillons à ce que les Canadiens vulnérables puissent obtenir de l'aide. Dans le budget de 2023, nous nous sommes engagés à recentrer les dépenses du gouvernement non seulement par souci de prudence dans la gestion des fonds publics, mais aussi pour être en mesure d'affecter ces fonds à des mesures d'aide à la population.
Le Budget principal des dépenses faisait état des réaffectations prévues de plus de 10,5 milliards de dollars pour les trois prochaines années, par suite du recentrage des dépenses gouvernementales, ce qui a été déposé dans le Budget principal des dépenses à la fin de février. J'ajoute que tous les ministres ont pris part à cet exercice de recentrage des dépenses, en examinant dans leurs portefeuilles respectifs comment ils pourraient réaffecter en fonction des priorités du gouvernement l'argent dépensé en coûts de fonctionnement ainsi qu'en subventions et en contributions.
L'initiative de recentrage des dépenses gouvernementales est un engagement à la prudence financière et au maintien d'une aide aux Canadiens par la croissance et la création de débouchés pour tous. Le budget de 2024 témoigne de cet engagement avec ses mesures de soutien du logement abordable, son programme national d'alimentation scolaire, son régime de soins dentaires et sa bonification des services de garde par l'aide à l'éducation de la petite enfance. Voilà le genre d'initiatives et de programmes sociaux que nous jugeons importants.
Si l'opposition se soucie de la pauvreté, alors je pense qu'elle appuiera des initiatives comme un programme national d'alimentation scolaire, comme l'Allocation canadienne pour enfants et comme les services de garde à 10 $ par jour, qui aident les familles à joindre les deux bouts.
Je vous remercie.
À cet égard, cette initiative de recentrage des dépenses ne risque‑t‑elle pas d'avoir des effets néfastes pour les contribuables canadiens, si jamais les parlementaires décidaient de voter pour ou contre cet important budget principal des dépenses?
Comme je l'ai dit, monsieur le président, l'initiative de recentrage des dépenses gouvernementales ne réduit nullement les soutiens offerts aux Canadiens. En fait, il s'agit d'un examen pangouvernemental des dépenses pour voir lesquelles ne sont peut-être pas nécessaires, par exemple celles associées aux déplacements de dirigeants et aux contrats avec des tiers, afin que nous puissions utiliser plus judicieusement cet argent à d'autres fins. C'est le but de cet exercice. Dans ses commentaires sur la première phase de recentrage des dépenses gouvernementales, le directeur parlementaire du budget a indiqué que ces mesures n'auraient pas pour effet de réduire les services gouvernementaux.
Je vais maintenant changer de sujet, parce que je pense que la menace à la cybersécurité est réelle. Nous sommes tous au courant de l'évolution constante de la menace des cyberattaques.
Dans ma ville de Richmond, en Colombie-Britannique, l'entreprise London Drugs, qui y a son siège social, a récemment été la cible d'une importante cyberattaque.
J'aimerais savoir quelle est la stratégie de cybersécurité et ce que vous faites pour assurer la sécurité des réseaux d'entreprises du gouvernement du Canada.
La cybersécurité est un domaine que je prends très au sérieux, en particulier parce que je supervisais le Centre de la sécurité des télécommunications quand j'étais au ministère de la Défense nationale.
Le Conseil du Trésor joue un rôle de premier plan pour déterminer l'orientation que doit adopter le gouvernement dans son initiative de modernisation de la TI et de promotion d'une solution pangouvernementale en matière de cybersécurité.
La semaine dernière, j'ai annoncé la toute première stratégie de cybersécurité du gouvernement du Canada. Au lieu de laisser chaque ministère mettre en place ses propres stratégies de cybersécurité, nous avons adopté une approche pangouvernementale qui sera pilotée par le Conseil du Trésor et Services partagés Canada, conjointement avec le Centre de la sécurité des télécommunications, ou CST. Nous sommes en train de...
Je suis désolé, madame la ministre, c'est tout le temps que nous avions. Vous pourrez sans doute terminer votre réponse au prochain tour ou nous la transmettre par écrit.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président, de me donner mon tour de parole.
Madame la ministre, le Secrétariat du Conseil du Trésor est chargé de l'application de la Loi sur les langues officielles. Vous êtes un exemple en ce qui concerne votre apprentissage du français, et je vous en remercie. Quelques fonctionnaires sont aussi des exemples quant à l'utilisation de leur langue maternelle. Même s'ils sont bilingues, certains répondent à des anglophones en utilisant leur langue maternelle, étant donné qu'il y a de l'interprétation et que celle-ci ne se fait pas seulement du français à l'anglais, mais aussi de l'anglais au français.
Néanmoins, on constate une certaine lenteur dans la mise en place de règlements. Le commissaire aux langues officielles vous a d'ailleurs interpelée, dès le début du mois, pour que soit publié le règlement sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
Quand pouvons-nous nous attendre à la publication du règlement?
Je remercie la députée de sa question.
Je voudrais commencer par dire qu'il est important, voire crucial, d'avoir un environnement où on peut travailler dans les deux langues officielles. C'est crucial pour moi, comme ministre, de m'assurer que tout le monde peut travailler dans les deux langues officielles, et ce, partout au pays et dans tous les ministères.
Vous avez posé la question quant à la date où le règlement sera publié. Quand pourrons-nous avoir un cadre pour les services publics? Ce printemps, nous allons faire une annonce à ce sujet. Je pourrai vous faire part de cette annonce au cours des prochaines semaines.
Ensuite, le mois prochain, nous allons aussi publier un guide de formation à l'intention des institutions fédérales.
Dans le budget principal des dépenses, j'ai vu que la somme demandée par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour la surveillance des dépenses est passée de 44 millions de dollars, en 2022‑2023, à plus de 5 milliards de dollars, en 2024‑2025. C'est plus qu'un pas de géant. On vient de traverser l'Atlantique et le Pacifique en un seul pas.
Qu'est-ce qui explique cette augmentation hors du commun des demandes budgétaires pour la surveillance des dépenses?
Monsieur le président, premièrement, il s'agit de continuer d'appuyer les plus vulnérables dans notre économie et d'avoir des programmes essentiels pour notre pays, comme un programme de soins dentaires et un programme d'assurance-médicaments. Il s'agit aussi d'investir dans le logement abordable. En ce qui concerne votre question, j'inviterais ma collègue à vous faire part de ses commentaires.
Votre question concerne-t-elle les 5,1 milliards de dollars liés aux crédits centraux? Je pense que oui. Si c'est le cas, c'est environ le même montant que l'année dernière. On fait toujours des changements d'année en année. Je ne sais pas si vous comparez les mêmes chiffres par rapport à l'année dernière, madame Vignola.
De mémoire, l'année dernière, c'était un peu plus de 3 milliards de dollars. C'est donc quand même une augmentation extraordinaire, par rapport au montant de 44 millions de dollars pour l'année 2022‑2023. Excusez l'expression, et je m'excuse aussi auprès des interprètes, mais une telle hausse me « surlecute ».
Sous la catégorie des responsabilités essentielles et des services internes du Secrétariat du Conseil du Trésor, pour l'année 2022‑2023, on indiquait une somme de 44 076 954 $ pour la surveillance des dépenses. Pour 2023‑2024, j'ai dit que c'était 3 milliards de dollars, mais c'est plutôt 2 680 659 291 $. Je suis désolée. On est donc passé de 44 millions de dollars à plus de 2,5 milliards de dollars, et cette année, c'est plus de 5 milliards de dollars.
Qu'est-ce que la surveillance des dépenses, et qu'est-ce qui justifie une somme de 5 milliards de dollars, alors qu'il y a deux ans, c'était 44 millions de dollars?
Il doit y avoir une erreur. Je suis désolée, mais nous allons devoir vous fournir une réponse écrite, parce que c'est impossible qu'il y ait eu une augmentation de 44 millions à quelques milliards de dollars. Je crois que ce sont les crédits centraux que vous mettez dans votre équation, mais il serait plus approprié que nous vous envoyions une réponse écrite.
[Traduction]
[Français]
Je reviendrai, et je vous remercierai de nouveau de me laisser du temps de parole, malgré mes mésaventures de porte-nom.
[Traduction]
Merci, monsieur le président. Merci également à vous, madame la ministre, de votre présence.
Peu après avoir accédé à cette nouvelle fonction, vous avez adressé une lettre à vos collègues des autres ministères pour leur demander de recenser les secteurs où ils pourraient réduire leurs dépenses ministérielles dans un effort pour — selon un article de Global News — réduire les dépenses globales de 14,1 milliards de dollars d'ici 2028.
À quoi correspond ce montant de 14,1 milliards de dollars? C'est un chiffre très précis.
Sur quoi s'appuie ce calcul?
Il s'agissait de la toute première initiative de recentrage des dépenses gouvernementales dans laquelle notre gouvernement s'engageait depuis 2015. À l'instar des autres pays du G7, nous voulions faire preuve de prudence dans ce genre d'exercice.
Nous voulions nous distinguer du Plan d'action pour la réduction du déficit, ou PARD, mis en place sous le gouvernement Harper, qui était beaucoup plus sévère et prévoyait des compressions importantes dans les services et les programmes de la fonction publique. Nous avons donc choisi un montant prudent pour entamer la première phase de l'initiative de recentrage des dépenses gouvernementales.
Il ne s'agit pas seulement de 15,8 milliards de dollars. En plus de ce montant étalé sur une période de cinq ans, il faut ajouter 4,8 milliards de dollars par année par la suite. En fait, c'est un processus continu qui vise à réduire nos dépenses dans certains domaines et à réaffecter l'argent ailleurs.
Enfin, une deuxième phase de l'initiative de recentrage des dépenses gouvernementales a été annoncée dans le budget de 2024.
Je comprends tout cela, madame la ministre. Vous nous avez déjà exposé les raisons de cet exercice, mais vous n'avez pas répondu à ma question. Dans cet article, il est question d'un montant de 14,1 milliards de dollars. Vous avez parlé d'un montant de 15,8 milliards de dollars. Ce sont deux chiffres très précis, et je me demande sur quoi ils sont basés. Vous pourriez donner des directives aux ministères pour qu'ils réalisent des économies, et cela laisse supposer qu'il y a du gaspillage dans les budgets ministériels. Je crois que personne ne soutiendra que ce n'est pas le cas, mais d'où viennent ces chiffres de 14,1 et 15,8 milliards de dollars? Sur quoi sont-ils basés? Sur une évaluation préliminaire?
Je vous pose la question par simple curiosité.
Il nous fallait d'abord établir une base de référence parce que c'était une initiative que notre gouvernement n'avait encore jamais entreprise.
[Français]
Je vais laisser Mme Boudreau donner un complément de réponse.
[Traduction]
Les montants annoncés dans le budget sont basés sur des dépenses discrétionnaires, soit 3 % pour ce qui est des dépenses de fonctionnement discrétionnaires et 15 % pour les services professionnels et les déplacements.
Si vous appliquez ces deux pourcentages au budget principal des dépenses, vous obtiendrez les chiffres précis que vous venez de mentionner.
Je vous remercie. C'est une réponse très claire. Je vous encourage à transmettre à la ministre votre capacité à répondre, parce qu'elle semblait avoir beaucoup de difficulté à répondre à des questions simples qui, de toute évidence, exigent des réponses.
Les employés de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, ont voté à 96 % en faveur d'une grève. Ils sont sans convention collective depuis deux ans. Ils fournissent des services très importants, comme nous le savons tous ici. Dans la foulée de ce vote de grève, le gouvernement canadien a fait savoir qu'il n'était pas nécessaire de faire la grève, tout en ajoutant qu'il était prêt à revenir à la table de négociation à tout moment.
Je vous demande donc si les négociations ont repris et pourquoi il a fallu un vote de grève pour inciter le gouvernement à proposer un retour à la table des négociations.
Nous avons déjà signé des conventions collectives avec 80 % des fonctionnaires, soit 17 unités de négociation, et nous sommes impatients de revenir à la table avec l'Agence des services frontaliers du Canada au début de la semaine prochaine. Un médiateur indépendant supervisera les négociations.
Le rapport de la Commission de l'intérêt public, qui a été rendu public, contient des recommandations indépendantes de ce médiateur. Ces recommandations constitueront la base des négociations que nous aurons avec ces fonctionnaires qui font un travail essentiel.
Je vous rappelle l'importance du travail effectué par les agents frontaliers et les autres employés de l'ASFC, et nous leur en sommes très reconnaissants. En fait, 90 % des employés de l'Agence des services frontaliers du Canada font un travail essentiel à la sécurité des Canadiens. Nous voulons conclure une entente équitable autant pour ces employés que pour les contribuables canadiens, et nous avons hâte de le faire à la table de négociation.
Je vous remercie, madame la ministre.
Voici ma dernière question. Je sais que la directive de retour au travail que votre gouvernement a adressée aux employés du secteur public suscite beaucoup d'inquiétude et d'intérêt. Ce qui est curieux à ce sujet, c'est la raison d'être de cette directive. Nous constatons que la plupart des rapports ministériels démontrent que, chez les fonctionnaires qui travaillent à domicile, la productivité a augmenté ou, à tout le moins, est demeurée stable. Quelle est la raison de cette directive?
Cette décision de la fonction publique concernant le mode de travail hybride a été prise parce que la politique en vigueur nous autorise pleinement à le faire, sans contrevenir à la convention collective, parce que cette question ne relève pas de la convention collective.
Quant au bien-fondé de cette politique, comme il ne s'agit pas d'une décision politique, je vais demander aux fonctionnaires de répondre à cette question.
Nous n'avons malheureusement pas le temps. Nous pourrons faire un suivi lundi quand les fonctionnaires seront de retour, à moins que la ministre ne veuille rester plus longtemps.
C'est très aimable de votre part, monsieur le président. Je vais laisser mes fonctionnaires vous répondre lundi.
Madame la ministre, la semaine dernière, les fonctionnaires de l'Agence des services frontaliers du Canada ont voté en faveur de la grève parce qu'ils sont sans contrat depuis deux ans. Leurs revendications portent notamment sur la parité salariale, la protection contre les représailles de la direction, l'accès au télétravail et la protection contre la dépendance obsessive de l'ASFC à la sous-traitance. Elles sont donc très semblables à ce que proposent votre gouvernement et votre ministère, madame la ministre.
Vous venez d'expliquer brièvement le processus que vous entreprenez. Si vous échouez, comme votre prédécesseure — je pense, en fait, qu'elle vous a malheureusement légué cette incapacité à conclure ces négociations dans un délai raisonnable —, pouvez-vous dire aux Canadiens quelles seront les conséquences de cela, en milliards de dollars, sur l'économie canadienne? Pouvez-vous le dire aux Canadiens, s'il vous plaît?
Il est prématuré de vous donner des chiffres exacts. Pour le moment, nos efforts visent à conclure une convention juste et raisonnable avec l'ASFC. Nous sommes déterminés à travailler avec les agents négociateurs afin de parvenir à une entente juste et raisonnable, et c'est ce que nous entendons faire à la table. Je reviendrai volontiers devant le Comité pour lui faire part de ces chiffres. Il est cependant encore trop tôt pour que je donne des chiffres en réponse à la question qui vient de m'être posée.
Je ne crois pas que ce soit prématuré, madame la ministre, parce qu'à en juger par le coût des grèves dans les ports de Vancouver et de Montréal l'an dernier, nous constatons qu'elles ont eu des répercussions de 10 milliards de dollars sur l'économie. Au moment où votre gouvernement perd le contrôle des dépenses, nous avons vraiment besoin que l'économie fonctionne.
Votre gouvernement a échoué, tout comme votre prédécesseure, à conclure ces négociations en temps opportun. Cet échec a coûté 10 milliards de dollars à l'économie, sans parler des répercussions sur nos recettes fiscales.
Ne craignez-vous pas que cela se répète si jamais vous ne réussissez pas? Avez-vous des commentaires à faire aux Canadiens à ce sujet?
J'ai évidemment des commentaires à faire au sujet de nos dépenses. Après tout, je suis présidente du Conseil du Trésor et je peux leur dire que j'exercerai une surveillance constante et prudente des dépenses gouvernementales.
Je veux simplement m'assurer que des négociations se déroulent à la table. Si tout se passe bien, les revendications sur lesquelles elles portent aboutiront à une entente juste et raisonnable...
... d'une situation hypothétique. Madame la ministre, si j'étais à votre place, je ne serais pas aussi optimiste avec un déficit de 39,8 milliards de dollars.
À cet égard, vous avez dit que votre ministère est ravi de retourner à la table des négociations pour négocier de bonne foi.
Cela fait toutefois deux ans que la convention collective est expirée, pourquoi est‑ce seulement maintenant que vous décidez de mener ces négociations à terme? Comme je l'ai dit, votre prédécesseure a échoué, et vous vous dirigez vers un échec. Qu'allez-vous faire pour que ce processus soit conclu rapidement?
Je ne crois pas que nous nous dirigions vers un échec, nous cherchons à conclure une entente qui soit juste et raisonnable pour les employés du gouvernement du Canada et pour les contribuables canadiens. Je pense que les hypothèses que vous suggérez dans votre question seraient inutiles pour parvenir à une entente juste et raisonnable.
En août 2023, vous étiez très contente d'annoncer que vous alliez réaliser des économies de 50,4 milliards de dollars dans l'ensemble des ministères d'ici cinq ans. Dans son budget de 2024, le gouvernement annonce toutefois de nouvelles dépenses de l'ordre de 52,9 milliards de dollars sur les cinq prochaines années. Ces nouvelles dépenses représentent maintenant plus de trois fois et demie le montant des économies que vous avez annoncées en août.
Cette initiative vous a‑t‑elle permis de faire preuve de retenue financière, en tant que présidente du Conseil du Trésor, et de démontrer aux Canadiens que votre gouvernement est capable de gérer l'argent de façon responsable?
Regardons les indicateurs externes de prudence financière, monsieur le président. Une cote de crédit triple A est en fait le résultat d'une évaluation indépendante...
... le bureau du premier ministre concernant votre campagne à la direction, j'espère que vous allez au moins écouter les Canadiens.
Merci beaucoup.
C'est un grand manque de professionnalisme de m'interrompre quand j'essaie de répondre. C'est incroyable.
Nous n'avons plus de temps, désolé.
Heureusement, c'est maintenant au tour de M. Jowhari, pour les libéraux. Je suppose qu'il vous donnera l'occasion de répondre. Monsieur Jowhari, c'est à vous.
Je vous remercie, monsieur le président.
Madame la ministre et mesdames et messieurs les fonctionnaires, soyez les bienvenus au Comité.
Madame la ministre, veuillez prendre tout le temps nécessaire pour répondre. Je pense que c'est important. Mes questions portent également sur l'obligation du gouvernement de rendre des comptes, mais vous allez sûrement remarquer un changement de ton. Nous pouvons poser des questions difficiles avec beaucoup de respect. Je demande donc à mes collègues de faire de même.
Merci, madame la ministre. Vous avez la parole et nous vous écoutons.
Je voulais simplement dire que des agences de notation indépendantes, dont Standard & Poor's, ont toujours attribué une note de crédit AAA à notre économie et au travail que fait notre gouvernement pour que notre économie mérite cette cote. Ce n'est pas rien. Il s'agit en fait d'une évaluation de la santé financière de notre économie. Dénigrer le travail de ces analystes indépendants au sujet de notre économie, c'est tout simplement mal comprendre l'importance de cette cote de crédit.
Permettez-moi d'ajouter que ces indicateurs économiques témoignent de la santé financière d'un pays. Parallèlement à cela, nous avons décidé, en tant que gouvernement, de nous attaquer à la pauvreté, à l'itinérance et à la nécessité de soutenir les chercheurs, les étudiants à la maîtrise et au doctorat de nos établissements d'enseignement en leur offrant des aides financières qui leur permettront d'alimenter le vivier de talents, l'intelligence artificielle et les technologies numériques.
Nous faisons un choix clair entre le plan que notre gouvernement propose dans son budget de 2024 et l'absence de plan de l'opposition, qui se contente de critiquer sans proposer de solution de rechange.
Je vous remercie de ces précisions.
Madame la ministre, dans le budget principal des dépenses, je vois que le Secrétariat du Conseil du Trésor demande 9,3 milliards de dollars en dépenses votées. En creusant un peu, j'ai remarqué que votre budget est le cinquième plus élevé parmi tous les ministères fédéraux. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi les dépenses de votre ministère sont si élevées? Pouvez-vous nous expliquer à quelles initiatives cet argent ira?
Je vous remercie pour cette question.
Ce sont des valeurs qui nous tiennent très à coeur, en particulier la création d'une main-d'œuvre diversifiée, équitable, accessible et inclusive. Je donne l'exemple du plan d'action pour le personnel noir de la fonction publique que j'ai annoncé en février. Ce plan offre des services de soutien en santé mentale aux fonctionnaires de race noire, ainsi que des services de soutien au perfectionnement professionnel, surtout à l'École de la fonction publique du Canada.
Nous soutenons également la santé et la sécurité par l'entremise du Régime de soins de santé de la fonction publique, en renforçant et en modernisant la fonction publique au moyen du programme de formation RH à la paye, en améliorant le milieu de travail et en renforçant les valeurs et l'éthique de la fonction publique. Ce sont là des objectifs de notre gouvernement qui sont mis en œuvre par le Conseil du Trésor.
[Français]
Comme je l'ai mentionné, nous continuons de promouvoir et de protéger les deux langues officielles.
[Traduction]
De plus, nous allons participer aux négociations collectives de bonne foi. Comme je l'ai dit, nous en avons déjà conclu avec 17 unités de négociation représentant 80 % des fonctionnaires, et nous avons hâte de le faire avec les autres parce qu'il est important de négocier de bonne foi.
Merci.
Je passe maintenant de la hausse des dépenses ciblées de cette année au recentrage des économies de coûts du gouvernement, pour ainsi dire. Madame la ministre, dans vos réponses, vous avez parlé d'une première et d'une deuxième phases. Dans les 30 secondes qu'il me reste, pouvez-vous dire sur quels secteurs prioritaires vous vous concentrerez durant la deuxième phase de l'initiative de recentrage des dépenses gouvernementales?
La méthodologie est en cours d'élaboration. Nous avons obtenu la coopération et la participation de tous les ministres. L'initiative consiste à examiner nos budgets. Nous devons trouver des moyens d'orienter davantage nos dépenses sur les priorités et il est donc absolument nécessaire de réaffecter des fonds provenant d'autres secteurs. Le but n'est pas de réduire les services sur lesquels les Canadiens comptent. Nous devons vraiment soutenir les priorités dont j'ai déjà parlé aujourd'hui. Nous sommes en train de réfléchir à la deuxième phase et nous vous donnerons plus de détails plus tard.
Merci beaucoup.
Mme Vignola est la prochaine intervenante et ce sera ensuite au tour de M. Bachrach. Afin de permettre à la ministre de partir à une heure raisonnable, les deux prochaines interventions seront de deux minutes et demie chacune, et les deux autres, de cinq minutes chacune.
Allez‑y, madame Vignola.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame la ministre, ma question concerne l'adoption du projet de loi C‑290, qui vise à mieux protéger les fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Un groupe de travail se penche sur la question. J'aimerais poser deux questions en lien avec le budget de ce groupe de travail.
Le budget du groupe de travail a-t-il été mis à jour depuis 2022 et, si oui, quelles sont ces mises à jour? Enfin, ce budget est-il considéré comme suffisant et quelles sont les dépenses faites par ce groupe de travail?
Monsieur le président, j'aimerais que ma collègue me donne plus de détails, parce que je ne sais pas à quel groupe elle fait référence.
Dans son Plan ministériel 2024‑2025, le Secrétariat du Conseil du Trésor fait savoir qu'il « continuera d'appuyer le groupe de travail chargé d'examiner la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles ».
Mes questions sont les suivantes. Le budget de ce groupe de travails a-t-il été mis à jour depuis 2022 et, si oui, quelles sont ces mises à jour? Par ailleurs, quelles sont les dépenses de ce groupe de travail?
Je vous remercie de vos questions.
C'était avant que je sois ministre. Pourrais-je transmettre une réponse écrite au Comité? Je dois étudier la situation quant à ce groupe.
[Traduction]
Je veux également à mentionner que je tiens beaucoup à la protection des divulgateurs d'actes répréhensibles. Nous avons appuyé le projet de loi d'initiative parlementaire du Bloc lorsqu'il a été présenté. De façon générale, je suis très favorable à cela.
Quant à la question sur les activités du groupe, je vous reviendrai au sujet des dépenses.
[Français]
[Traduction]
C'est une excellente question.
Je pense que Mme Boudreau sera de retour lundi. Elle pourrait sans doute nous fournir cette information lundi.
Soyez brève, madame Vignola.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Selon son Plan ministériel 2024‑2025, le Secrétariat du Conseil du Trésor s'attend à ce qu'au moins 80 % des services gouvernementaux à volume élevé respectent les normes de service d'ici à mars 2025. Personnellement, je pensais que tout le monde, sans exception, devait suivre les normes de service une fois qu'elles ont été établies. Je suis peut-être trop docile. Pourquoi le Secrétariat du Conseil du Trésor s'attend-il à ce que seulement 80 % des services gouvernementaux respectent ces normes de service, et non 100 %?
Comme mon temps de parole est écoulé, je vous demande de nous transmettre une réponse par écrit.
[Traduction]
Madame la ministre, je pense que beaucoup de Canadiens ont été choqués d'apprendre que M. David Yeo travaillait pour le gouvernement fédéral, plus précisément au ministère de la Défense nationale, tout en obtenant des millions de dollars en contrats gouvernementaux. Le Conseil du Trésor a promis la mise en place d'un nouveau cadre de gestion des risques pour aider les ministères à s'autogérer et à éviter des situations comme celle‑ci, où le conflit d'intérêts n'a pas été divulgué, ni signalé par le ministère, ni traité correctement.
Pouvez-vous nous expliquer brièvement comment ce nouveau cadre de gestion des risques, s'il avait été en place, aurait permis de détecter le problème et de le gérer de façon appropriée?
Incidemment, j'ai publié aujourd'hui un nouveau guide du gestionnaire pour donner suite à l'annonce que Jean‑Yves Duclos et moi-même avons faite le 20 mars.
Ce nouveau guide oblige les gestionnaires à avoir examiné toutes les solutions de rechange au sein de la fonction publique. Tout conflit d'intérêts doit également être divulgué avant la signature d'un contrat. Le gestionnaire doit attester qu'il n'y a pas de conflit. Ce sont là les changements apportés. Cette attestation doit être faite par écrit au moment de l'attribution du contrat. N'oubliez pas que dans le cas dont vous parlez, le conflit d'intérêts a été divulgué et l'employé a été sanctionné.
La divulgation a été faite, mais seulement 150 jours après son embauche par le ministère, alors que le ministère lui-même exige qu'elle soit faite dans les 30 jours, je pense.
N'est‑ce pas exact?
Dès qu'il a été identifié, l'employé a immédiatement été congédié. Je n'étais pas à la Défense à l'époque, mais je sais que M. Trudel est responsable de la vérification horizontale à l'échelle du gouvernement. Il sera donc en mesure, en tant que contrôleur général, de parler plus précisément de ce cas.
Quand un employé obtient un contrat du gouvernement du Canada, le sous-ministre est tenu de donner son autorisation avant que le travail ne soit effectué.
Ce n'est pas 30 jours plus tard, c'est en fait une exigence préalable.
Merci.
Madame la ministre, vous supervisez les dépenses gouvernementales et les règles connexes.
Pouvez-vous donner au Comité l'assurance que vous n'avez jamais utilisé les ressources du gouvernement dans le cadre d'une campagne à la direction?
Je peux certainement confirmer que je ne l'ai jamais fait et que jamais je ne ferais ça. Je suis d'ailleurs étonnée que vous posiez la question. Je n'ai jamais fait cela.
Merci, madame la ministre. Je pense que les gens comprennent l'importance de cette question.
Est‑ce que des directives ont été émises pour s'assurer que les autres ministres respectent eux aussi les règles?
Il est important que tout le monde respecte les politiques du gouvernement du Canada, de même que les politiques sur les conflits d'intérêts que tous les députés sont tenus de respecter.
Merci, madame la ministre. Je pense que la question et la réponse sont clairement consignées au compte rendu.
Notre travail consiste également à examiner les contrats réservés aux Autochtones. Nous avons reçu des documents indiquant qu'un petit nombre d'entreprises supposément autochtones ont pu agir comme courtiers entre le gouvernement fédéral et d'autres entreprises potentiellement non autochtones en obtenant des contrats et en les donnant en sous-traitance. Ainsi, ces contrats sont considérés comme des contrats réservés aux entreprises autochtones, même si les Autochtones n'en profitent pas vraiment parce qu'ils sont donnés en sous-traitance à des entrepreneurs pour la plupart non autochtones.
La plupart de ces entreprises fonctionnent selon le modèle Dalian ou GC Strategies.
Pouvez-vous me dire si une entreprise qui obtient un contrat dans le cadre d'un marché réservé aux Autochtones est tenue d'octroyer un certain pourcentage des contrats de sous-traitance à des entreprises autochtones?
Services aux Autochtones Canada gère le répertoire des entreprises autochtones admissibles et Services publics et Approvisionnement Canada gère l'ensemble du processus contractuel. Il incombe aux ministères de demander à Services aux Autochtones Canada d'effectuer une vérification après l'attribution du contrat. La vérification doit être demandée dès le moindre soupçon de non-respect des exigences de la politique applicable dans la prestation et Services aux Autochtones Canada [Inaudible]...
Puis‑je préciser ma question, madame la ministre? J'aimerais beaucoup entendre votre réponse.
Une entreprise autochtone est-elle tenue d'attribuer en sous-traitance un certain pourcentage de ses contrats à des entreprises autochtones? Les sous-traitants font-ils l'objet d'un suivi quelconque?
Actuellement, le pourcentage est de 33 %. Autrement dit, c'est pour la fourniture de biens ou de services par l'entrepreneur et la surveillance de la conformité de l'entrepreneur à l'exigence des 33 % de contenu autochtone pour les entreprises contractantes.
C'est ce que je voulais savoir. Il doit donc y en avoir un tiers.
Est‑ce qu'un suivi est effectué à cet égard?
Le Comité a demandé de l'information sur les contrats de sous-traitance, mais dans la plupart des cas, nous n'avons reçu aucune information à ce sujet. J'ai un peu de mal à comprendre comment le gouvernement arrive à savoir si cette exigence est respectée, si les sous-traitants ne font pas l'objet d'un suivi.
Permettez-moi de préciser ma réponse et d'ajouter une chose.
Il s'agit de 33 % du contrat, et ce pourcentage est vérifié dans le cadre de la vérification postérieure effectuée par SAC.
Quant à votre question sur les sous-traitants, je pense qu'elle est pertinente. Je pense que nous devons travailler sans relâche pour être en mesure de faire le suivi des fournisseurs qui font de la sous-traitance.
Madame la ministre, je vous remercie de cette précision. C'est la première fois qu'un ministre reconnaît un point important en réponse à une de mes questions.
Je pense qu'il y a une lacune. Nous ne recevons aucune information sur les contrats de sous-traitance. Nous n'avions pas obtenu de réponse de la part de votre prédécesseure. Nous espérons donc que le Comité et vous-même donnerez votre accord pour que ce processus soit amélioré afin que nous puissions obtenir de l'information sur les contrats de sous-traitance.
J'ai une dernière question à ce sujet.
Il semble qu'un pourcentage démesuré de l'ensemble des contrats est octroyé à un petit nombre d'entreprises.
Quel pourcentage de la part totale de l'approvisionnement gouvernemental auprès d'entreprises autochtones vous semble trop élevé pour une seule entreprise? En gardant à l'esprit qu'il y a plus de 600 communautés autochtones au pays, quel pourcentage des contrats serait considéré comme trop élevé pour une seule entreprise?
Je ne peux pas répondre à cette question sans connaître le montant global du contrat.
Nous fonctionnons selon le principe d'une concurrence juste, ouverte et transparente. Le seuil de 5 % que nous avons établi en tant que gouvernement pour les contrats avec les Autochtones vise à permettre aux fournisseurs autochtones d'avoir accès aux contrats du gouvernement.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais en parler très rapidement. Je vois que M. Genuis s'intéresse particulièrement à la stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, ce qui est excellent, mais je l'inviterais à faire très attention au langage qu'il utilise. Je ne sais pas où il veut en venir avec les mots « supposément autochtones ». Je pense que l'identité autochtone est très complexe. Je lui suggérerais de faire preuve de prudence dans cette discussion.
Madame la ministre, le racisme systémique, les préjugés et la discrimination sont des problèmes qu'il incombe à tout le monde de régler. Partout au Canada, il existe encore de nombreux obstacles à l'entrée, au maintien en poste ou à la promotion de personnes de groupes marginalisés dans les lieux de travail. Statistiquement parlant, cela touche de façon disproportionnée les Canadiens noirs.
Comment le Conseil du Trésor s'emploie‑t‑il à lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les rangs de la fonction publique? Quel avantage le financement accordé au ministère dans le budget principal des dépenses offre‑t‑il à l'ensemble de la fonction publique, ainsi qu'au ministère lui-même?
Je suis très heureuse qu'il incombe au Conseil du Trésor du Canada de s'assurer que nous nous attaquons à la discrimination dans la fonction publique. La discrimination est une réalité. Nous devons en faire plus, et plus rapidement. Je vous remercie de la question. C'est une priorité que je prends très au sérieux.
Nous avons un programme de démarches réparatrices auquel nous répondons à la suite des recommandations que nous avons reçues d'un groupe d'experts. En fait, je m'appuie sur mon travail au ministère de la Défense nationale, où nous avions également un tel programme. Cela nous permettra notamment de faire tout notre possible pour lutter contre la discrimination dans la fonction publique.
En plus du programme de démarches réparatrices, nous avons les mesures de soutien pour les fonctionnaires noirs que nous avons annoncées en février, notamment le soutien en santé mentale pour les fonctionnaires noirs en veillant à ce que nous ayons des conseillers noirs qui sont en mesure d'aider au besoin. De plus, nous avons l'École de la fonction publique, où nous veillons à ce qu'il y ait du perfectionnement professionnel et des mesures de soutien à la carrière pour les fonctionnaires noirs.
Lorsque j'ai annoncé ces mesures de soutien pour les fonctionnaires noirs, l'un des fonctionnaires noirs du gouvernement du Canada est venu me voir et m'a dit: « Mon fils vient de dire qu'il peut se voir travailler au gouvernement du Canada. » Je dirais qu'il y a encore beaucoup de travail à faire, mais cela vous donne l'espoir que les choses peuvent s'améliorer lorsque vous entendez de tels commentaires.
En effet. Merci, madame la ministre.
J'aimerais maintenant poser une question sur les systèmes de RH et de paye de la fonction publique.
Comme nous le savons tous, il y a eu beaucoup de controverse au sujet du système de paye Phénix et des divers problèmes auxquels nos fonctionnaires ont fait face dans le cadre de sa mise en œuvre. Cela a certainement touché bon nombre de mes électeurs. Je suis dans la capitale du Nouveau-Brunswick. Il y a de nombreux ministères fédéraux, ainsi que la BFC Gagetown.
Pourriez-vous nous parler de la façon dont votre ministère veille à ce que la fonction publique du Canada reçoive des services de paye adéquats, ainsi que des nouvelles mesures qui sont prises concernant le système de ressources humaines de la fonction publique?
Je suis fermement déterminée à m'assurer que les fonctionnaires fédéraux sont payés correctement et à temps. C'est une chose sur laquelle je me concentre depuis que je travaillais à Services publics et Approvisionnement Canada.
Le gouvernement et un certain nombre de syndicats de la fonction publique ont conclu des ententes pour indemniser les employés actuels et anciens qui ont été touchés par la mise en œuvre du système de paye Phénix en 2016. Ces ententes couvrent les dommages généraux d'avril 2016 à mars 2020. Tous les employés couverts par les ententes sur les dommages ont maintenant reçu leur indemnisation générale pour les dommages causés.
De plus, un processus de réclamation est en place pour permettre aux employés actuels et anciens admissibles de présenter des réclamations en cas de dommages graves.
Je dirais qu'il y a encore des problèmes que le gouvernement doit régler. Nous devons régler les questions de paye en suspens pour les fonctionnaires. Nous devons moderniser les processus et les systèmes afin d'améliorer l'ensemble des ressources humaines et l'expérience de paye des employés, et nous travaillerons toujours avec tous les partenaires, y compris les agents négociateurs, pour simplifier les processus des ressources humaines et de paye.
C'est tout le temps dont je dispose également.
Madame la ministre, mesdames et messieurs les témoins, je vous remercie de votre présence.
Nous allons suspendre la séance pendant environ cinq minutes pour accueillir notre prochain groupe de témoins.
La séance est suspendue.
Bon retour à tous.
Nous reprenons nos travaux.
Nous souhaitons la bienvenue à nos amis de Postes Canada.
Monsieur Ettinger, bienvenue à notre comité. Nous vous sommes reconnaissants de vous être joints à nous.
Vous avez cinq minutes pour une déclaration préliminaire.
Merci et bonsoir, monsieur le président.
Je suis accompagné aujourd'hui de mes collègues Manon Fortin, notre chef de l'exploitation, et Rindala El‑Hage, notre vice-présidente des finances et notre contrôleuse.
Merci beaucoup de nous accueillir aujourd'hui, et merci au Comité d'avoir entrepris cette étude qui tombe à point nommé sur le service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada.
[Français]
Le travail que vous faites est très important.
[Traduction]
J'ai très hâte de lire votre rapport.
Comme tant d'autres entreprises, Postes Canada doit s'adapter à la transformation spectaculaire du mode de vie et de la façon de travailler des Canadiens — et de magasiner dans notre cas.
Notre rapport annuel publié récemment indique clairement que le service postal fait face à des défis importants sur les plans financier et opérationnel. Je vais axer mon intervention sur la meilleure façon de répondre aux besoins et aux attentes des Canadiens, nos clients, maintenant et à l'avenir.
Postes Canada offre un service et un réseau que les Canadiens considèrent comme essentiels. Nous relions tous les jours les 17,4 millions d'adresses du deuxième pays au monde en étendue. Notre réseau est un lien important pour notre pays et notre économie. Les Canadiens comptent sur nous parce que nous livrons partout — pas seulement là où ce serait le plus rentable pour nous.
Notre service peut être vital pour beaucoup de gens. Dans le cas des petites entreprises, cela leur permet de faire concurrence dans un marché dominé par les géants mondiaux du cybercommerce. Dans le cas des Canadiens des régions rurales et éloignées, Postes Canada est l'une de leurs seules options de livraison. Le système postal change, mais les gens de ces collectivités rurales et éloignées ne doivent pas être laissés pour compte.
[Français]
Nous devons et nous voulons être là pour eux.
[Traduction]
Vous avez maintenant vu — et nous avons vu — nos résultats financiers, alors je n'entrerai pas dans tous les détails, mais permettez-moi de souligner quelques-uns de nos défis.
D'abord, le courrier Poste-lettres, qui était notre principale source de revenus, continue son déclin, comme c'est le cas partout dans le monde à l'ère numérique. En 2006, les ménages canadiens recevaient en moyenne sept lettres par semaine. L'an dernier, ils n'en recevaient plus que deux.
En même temps et en allant dans la direction opposée, la croissance de la population signifie que nous livrons à plus d'adresses chaque année — en fait, trois millions de plus qu'en 2006. L'augmentation du nombre d'adresses signifie que nos coûts de livraison continuent de grimper et, année après année, l'écart se creuse entre le prix des timbres et ce que nous devons payer pour offrir le service.
Nous avons également des défis dans la livraison des colis. Les colis représentent l'avenir même de l'entreprise, et nous avons fait des investissements essentiels dans le service et la capacité pour être plus concurrentiels. L'an dernier, grâce à ces investissements, nous avons enregistré certains de nos meilleurs résultats en matière de service de toute notre histoire.
Cependant, le marché de la livraison de colis est devenu extrêmement concurrentiel. Nous devons rivaliser avec des firmes mondiales bien établies et des nouveaux venus à faible coût qui sont apparus pendant la pandémie. Par conséquent, notre part du marché de la livraison de colis a fondu de plus de la moitié depuis 2019.
Monsieur le président, les Canadiens ont besoin d'un service postal solide, surtout dans les collectivités rurales et éloignées.
[Français]
Nous devons nous adapter rapidement pour être là pour eux.
[Traduction]
Pour les besoins de votre importante étude, permettez-moi de vous faire part de mes réflexions sur ce à quoi pourrait ressembler Postes Canada dans l'avenir.
À mon avis, voici ce que nous devons faire.
Premièrement, devenir beaucoup plus agiles et novateurs, et mettre l'accent sur l'évolution des besoins de nos clients.
Deuxièmement, être en mesure d'investir dans des secteurs prioritaires comme notre réseau et la modernisation de nos systèmes qui datent des temps anciens, d'améliorer davantage la sécurité de nos employés et de continuer de rendre nos opérations plus écologiques.
Troisièmement, avoir un modèle de livraison suffisamment souple pour offrir des livraisons la fin de semaine et le lendemain, et d'autres services novateurs que les Canadiens veulent avoir.
Quatrièmement, rendre notre réseau de bureaux de poste plus convivial pour les petites entreprises et agir comme un centre de croissance facile d'accès pour les nouveaux entrepreneurs du Canada.
Enfin, cinquièmement, nous avons besoin d'une approche réglementaire renouvelée qui offre la souplesse nécessaire pour manœuvrer rapidement dans le marché hyper concurrentiel de la livraison des colis d'aujourd'hui, tout en prévoyant des mécanismes de contrôle appropriés de la part du gouvernement.
[Français]
C'est ma vision pour moderniser Postes Canada.
[Traduction]
Postes Canada continuera d'être là pour tous les Canadiens et toutes les entreprises canadiennes. Nous continuerons de travailler fort pour faire évoluer le système postal afin qu'il reflète la façon dont les Canadiens utilisent notre service aujourd'hui et, plus important encore, la façon dont ils l'utiliseront demain.
Des changements importants s'imposent de toute urgence, et nous sommes prêts et déterminés à diriger ces changements et à travailler en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral et nos agents négociateurs. Les Canadiens s'attendent à ce que nous travaillions ensemble — vous, dans votre rôle de législateurs, et nous, dans le nôtre de dirigeants — pour trouver des solutions pratiques afin de faire évoluer et de préserver cette grande infrastructure nationale.
J'attends avec intérêt nos discussions.
Merci.
Merci, monsieur le président.
Par votre entremise, je souhaite la bienvenue à M. Ettinger.
Je crois qu'il s'agit de notre deuxième ou troisième réunion dans le cadre de notre étude sur Postes Canada, et j'ai hâte d'entendre vos réponses.
Monsieur, pouvez-vous nous dire quel a été le plus grand obstacle à la modernisation de Postes Canada au cours des huit dernières années?
Je vous remercie de votre question.
En fait, comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, nos coûts de livraison ont augmenté considérablement et le nombre d'adresses a augmenté à mesure que le pays prenait de l'expansion. Les coûts sont très importants. Comme vous le savez, nous livrons à chaque adresse tous les jours. Nous en sommes fiers. Nous sommes heureux de le faire, mais le coût d'être partout chaque jour est de plus en plus élevé.
En même temps, nos revenus diminuent pour ce qui est de la Poste-lettres, qui est notre secteur d'activité le plus rentable. Cela nous a mis dans une position financière difficile pour ce qui est d'avoir un financement adéquat à long terme pour apporter les changements nécessaires à la modernisation de notre entreprise.
Il faut la moderniser. Elle doit être plus agile. Elle doit être plus souple. Quand je parle de « flexibilité », je parle de flexibilité réglementaire, mais aussi d'investissement et de prise de décisions.
Nous faisons face à certains des meilleurs concurrents au monde et nous devons agir rapidement. Je suis convaincu que nous pouvons leur faire concurrence, mais il faut que le modèle soit différent.
Merci beaucoup. Je comprends cela.
Dans votre déclaration préliminaire, vous avez utilisé des termes comme « être en mesure d'investir » et « une approche réglementaire renouvelée ».
Nous avons appris que Postes Canada n'avait pas de plan d'entreprise approuvé depuis 2019, soit avant la pandémie.
Dans quelle mesure l'absence d'un plan d'entreprise au cours des cinq dernières années a‑t‑elle nui à Postes Canada?
Merci de votre question.
Nous avons travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement sur ce plan. Notre dernier plan d'entreprise a été présenté l'automne dernier — en fait, tôt pour la période 2024‑2028. On y décrit en détail les défis à relever.
Nous n'avons pas été en mesure de trouver un alignement pour obtenir l'approbation, mais nous travaillons avec le gouvernement à un nouveau plan. Nous sommes les intendants conjoints de Postes Canada. Nous travaillons ensemble pour essayer de trouver les bonnes solutions. Le ministre et moi avons de bonnes relations de travail.
À l'heure actuelle, nous mettons l'accent sur des mesures à court terme pour nous assurer que nous continuerons d'être viables au cours des prochaines années sur le plan du financement, des emprunts et de la souplesse en matière de tarification, afin que nous ayons les fonds nécessaires pour continuer à redresser notre entreprise.
Compte tenu de ce décalage entre Postes Canada et le gouvernement du Canada ou le ministre avec lequel vous négociez pour obtenir un plan approuvé, quel semble être le principal problème de ce décalage?
Comme vous le savez, dans les lois qui régissent Postes Canada, nous devons fonctionner de façon autonome sur le plan financier, ce qui est une bonne chose. Nous avons présenté tous nos plans d'affaires en fonction de la nécessité d'avoir une entreprise durable à long terme, financièrement viable, qui atteint le seuil de rentabilité ou même le dépasse, mais surtout pour atteindre le seuil de rentabilité.
Cependant, dans le cadre de ce processus, nous n'avons pas trouvé l'harmonisation qui nous convient à tous les deux.
Encore une fois, nous continuons de travailler fort. Entretemps, nous modifions, mettons à niveau et modernisons ce qui relève de nous.
Merci.
Je représente une très grande circonscription rurale de la Saskatchewan. Mes électeurs ont soulevé à maintes reprises la question des efforts à long terme de Postes Canada pour remplacer les adresses par des adresses municipales aux fins de la livraison du courrier. Je sais que cela se fait partout au Canada, dans les régions rurales.
Avez-vous un échéancier pour la réalisation de cette initiative, et pouvez-vous nous parler des difficultés auxquelles Postes Canada est confrontée?
Je vais demander à Manon Fortin, notre chef de l'exploitation, de répondre à cette question, si vous me le permettez.
Merci, monsieur Ettinger.
Nous revoyons constamment notre réseau pour déterminer où des changements doivent être apportés afin d'améliorer le service aux 17 millions d'adresses — pas seulement dans les collectivités urbaines, mais aussi dans les collectivités rurales et éloignées.
Nous avons des centaines de projets d'adressage municipal en cours chaque année. Je ne suis pas au courant des demandes concernant votre région, mais je peux vous assurer que nous le faisons souvent à la demande de la collectivité, ou nous le faisons s'il y a une croissance à laquelle nous devons faire face ou des changements démographiques, des changements dans les collectivités — des centaines de collectivités.
Ce n'est pas un changement facile. Cela exige beaucoup de diligence et beaucoup de travail de la part de ceux qui vivent dans la collectivité et aussi dans les villes.
Je me ferai un plaisir d'obtenir de plus amples renseignements...
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup d'être ici aujourd'hui. Merci beaucoup de nous avoir fait part de vos observations dans le cadre des travaux du Comité.
J'aimerais commencer par vous remercier. C'est la première fois que j'ai l'occasion de vous remercier pour le timbre qui a été lancé en janvier, à l'occasion du Mois de l'histoire des Noirs, le timbre commémoratif de Mary Ann Shadd, une icône locale de la région de Windsor-Essex et de Chatham-Kent. Mary Ann Shadd était abolitionniste. Elle a été la première femme et la première femme noire au Canada à publier un journal, The Provincial Freeman. Je tiens à vous remercier de cette merveilleuse initiative.
Je suis simplement curieux. Quel genre de réponse avez-vous reçue à ce sujet?
Eh bien, merci d'avoir soulevé cette question.
L'un des aspects les plus agréables de mon travail — et de notre travail — est de raconter l'histoire de Canadiens, de nombreux héros canadiens inconnus dont nous n'avons pas entendu parler.
Ce timbre a été très bien accueilli dans le cadre de notre thème annuel du Mois de l'histoire des Noirs. Il y a tellement de belles histoires sur ce sujet.
Nous faisons vraiment du bon travail à cet égard, et nous aimons vraiment diffuser ces histoires et faire participer les familles dans les collectivités. C'est excellent pour le Canada. Si vous n'avez jamais assisté au lancement d'un timbre, vous devriez venir. Les gens sont très émotifs et très positifs.
Je vous remercie de vos commentaires.
C'est merveilleux.
Monsieur Ettinger, vous avez mentionné le mot « héros ».
Je considère les 500 travailleurs des postes de Windsor comme des héros. Ils sont incroyables. Surtout pendant la pandémie, ils ont répondu à l'appel de façon extraordinaire. Ils continuent de servir notre collectivité avec distinction.
Je tiens à souligner qu'il y a deux ans, un ancien travailleur des postes, M. Phil Lyons, a reçu un prix prestigieux dans notre collectivité, le Charles E. Brooks Labour Community Service Award, pour avoir été un leader communautaire à Windsor-Essex au service de la collectivité.
Ce sont des héros. Non seulement ils transportent et livrent le courrier, en plus de soutenir notre collectivité, les propriétaires de maison, les aînés et d'autres, mais ils améliorent aussi nos collectivités. Ils redonnent à nos collectivités.
Dans le budget de 2024, le gouvernement fédéral a affirmé que Postes Canada continuera d'être une organisation axée sur le service.
Que signifie « axée sur le service » pour Postes Canada?
En passant, avant de répondre directement à cette question, nos employés sont absolument extraordinaires. Ils sont les ambassadeurs de notre marque. Ils sont partout, tous les jours. Nous recevons des commentaires très positifs. Bien sûr, ils ne sont pas tous parfaits, mais ils n'en sont pas loin, et nous apprécions vraiment ce qu'ils apportent. Pendant la pandémie de COVID‑19, ils ont été formidables. Je tiens à rappeler à tout le monde qu'ils ont été sur la ligne de front tout au long de cette pandémie. Ils n'ont jamais renoncé à leurs responsabilités, et c'était incroyable à voir.
Pour nous, le service est une priorité absolue. C'est tout pour nous. C'est dans la loi, c'est dans notre mandat, c'est dans notre sang et c'est dans notre raison d'être, soit « Porteurs d'un Canada plus fort ».
L'un de nos récents investissements dans le cadre duquel nous avons essayé de contrôler des choses qui sont vraiment importantes pour nous est une toute nouvelle installation que nous avons eu le plaisir d'inaugurer l'an dernier à Scarborough. Le Centre de traitement Albert Jackson, qui a été nommé en l'honneur du premier facteur noir du Canada à la fin des années 1800, était un énorme projet mené très bien, je dirais, par Manon Fortin.
C'est la plaque tournante de notre modèle de commerce électronique au Canada. C'est une installation extraordinaire, et le nombre de nos services a monté en flèche depuis. La transition et la stabilisation ont été incroyables. Notre rendement en matière de livraison à temps est le meilleur que nous ayons jamais eu, et nous visons davantage. C'est l'un des objectifs de Mme Fortin pour la prochaine année. Nous obtenons un niveau de service de premier ordre, et cela vaut tout pour nous. C'est pour cela que nous sommes ici, non seulement dans les régions urbaines, mais aussi, comme nous en discutons en ce moment, dans les régions rurales et éloignées, où c'est encore plus important pour ces gens. J'ai grandi dans une région rurale et j'ai vécu dans des régions rurales. Je sais donc à quel point les bureaux de poste sont importants, et nous nous en soucions tous.
Monsieur Ettinger, c'est une excellente réponse. Je suis tout à fait d'accord avec ce que vous avez dit.
De quelles façons Postes Canada mesure‑t‑elle le service?
Nous avons plus d'IRC que vous ne pouvez l'imaginer. Il est parfois difficile de les suivre tous, mais le service est la priorité, tout comme la sécurité. Mme Fortin et son équipe ont des tableaux de bord qui contiennent des données en temps réel. Nous obtenons les chiffres de la veille, de la fin de la journée et de la dernière semaine, alors nous mesurons le rendement en matière de respect des délais en fonction du moment où le produit a été commandé et du moment où il a été livré. C'est un pourcentage, alors si vous atteignez 96, 97 ou 98 % de livraison à temps, vous êtes dans la bonne fourchette. Bien sûr, nous voulons toujours nous améliorer, mais notre objectif est d'être dans cette fourchette, et cela fait une grande différence tant pour nos principaux clients que pour nos consommateurs. La chose la plus importante que nous pouvons probablement faire, c'est d'obtenir de meilleures données de service, alors nous passons beaucoup de temps à faire des choses pour améliorer ces chiffres.
Merci. C'est tout le temps dont nous disposons.
Je remercie M. Kusmierczyk d'avoir soulevé la question des timbres. John Ware est certainement l'un des Canadiens les plus grands et les plus cool de l'Alberta, alors je vous en remercie. J'attends avec impatience la série de timbres sur les présidents du Comité un jour...
... mais je vous remercie pour le timbre commémoratif mettant en vedette M. Ware. C'est un Albertain incroyable.
Madame Vignola, vous avez la parole.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Ettinger, madame Fortin, madame El‑Hage, je vous remercie beaucoup d'être avec nous.
Je vais nous ramener sur le plancher des vaches, comme on le dit en bon français. Je suis porte-parole du Bloc québécois en matière d'approvisionnement. Mes collègues viennent donc vers moi pour me rapporter des problèmes liés à Postes Canada, que ce soit sur la Côte‑Nord, aux Îles‑de‑la‑Madeleine, dans le Nord‑du‑Québec ou même dans des régions relativement centrales. Je pense notamment à Saint‑Hyacinthe, un endroit qui n'est pas perdu dans le fin fond des bois, contrairement à l'endroit où j'ai grandi.
Voici quelques problèmes qu'on m'a rapportés.
Des villages défusionnés se retrouvent avec des adresses identiques, qui ont le même nom de rue, le même numéro et le même code postal. En guise de réponse, Postes Canada leur a dit de changer le nom de la rue. Vous voyez le problème, j'imagine. Je sais que, par le passé, des bureaux de poste ont flambé et que la poste avait tout simplement été déplacée au bureau de poste voisin, le temps de reconstruire. Je me demande donc s'il est possible de faire quelque chose pour régler ce problème. C'est un problème non seulement avec la poste, mais aussi avec les services d'urgence.
Dans le Nord‑du‑Québec, il y a plus de gens et il n'y a pas suffisamment de cases postales, ce qui fait que deux ou trois familles peuvent se retrouver à partager la même. C'est un problème sur le plan de la confidentialité du courrier.
Il y a aussi des francophones qui vivent dans le Nord et qui ne réussissent pas à avoir des services dans leur langue maternelle, alors que — corrigez-moi si je me trompe — c'est l'une de vos obligations.
Naturellement, vous connaissez, du moins je l'espère, les problèmes liés au transport des médicaments, notamment sur la Basse‑Côte‑Nord, où il n'y a pas de route, et aux Îles‑de‑la‑Madeleine, où on va même jusqu'à envoyer un crayon pour l'école par la poste, parce qu'il n'y a aucun autre moyen.
Étiez-vous au courant de chacun de ces problèmes?
Postes Canada a-t-elle des pistes de solution pour régler ces problèmes, qui, quoique terre à terre, sont fort importants pour les personnes qui les vivent?
[Traduction]
Merci beaucoup.
Il y a là deux ou trois questions. Je comprends cela. Je vais céder la parole à Manon Fortin. Encore une fois, elle est chargée de l'exploitation et elle suit la situation de très près.
Cependant, avant de le faire, je répète qu'il s'agit du service, du service, du service. C'est notre priorité absolue. C'est là que nous affectons la majorité de nos ressources. Nous n'avons jamais eu de meilleures données que celles que nous avons à l'heure actuelle, mais il y a des domaines qui pourraient être améliorés.
Madame Fortin, je vous cède la parole.
[Français]
Je vous remercie, madame Vignola, de vos questions.
Chaque jour, notre objectif est d'offrir le meilleur service possible aux 17 millions d'adresses à chaque coin du Canada grâce à nos 21 000 employés de la livraison, aux 3 000 camions qui sillonnent les routes canadiennes et aux 5 800 bureaux de poste, dont plus de la moitié se retrouvent en régions rurales.
En général, nous faisons un bon travail mais, comme vous le soulignez, il arrive qu'il y ait des exceptions. Je ne suis pas au courant du cas de Saint‑Hyacinthe en particulier, mais je suis au courant d'autres problèmes, non pas à Saint‑Hyacinthe, mais dans votre circonscription.
Il arrive qu'il y ait des bris de service. Un bureau de poste peut brûler ou des vols peuvent être annulés en raison des conditions météorologiques, et des médicaments peuvent ne pas se rendre à bon port. Dans tous les cas, nous nous démenons pour essayer de trouver une solution avec les communautés touchées. En général, nous réussissons à trouver une solution.
En ce qui concerne le cas des cases postales, est-ce que vous parlez de la situation à Kuujjuaq?
Kuujjuaq est un bon exemple. Si ma mémoire est bonne, il y manque à peu près 20 cases postales pour nos concitoyens. Elles se procurent sur commande, mais nous manquons d'espace, malheureusement. Nous essayons donc de trouver des solutions pour créer de l'espace. Soyez assurée que nos équipes sont au courant de la situation et travaillent d'arrache-pied pour résoudre les problèmes.
Merci.
J'aimerais dire qu'il y a des services postaux partout au monde et que chacun d'entre eux fait face à des défis. Les services postaux de certains pays ressemblent aux nôtres, d'autres moins.
Étudiez-vous actuellement des exemples, à l'échelle internationale, pour améliorer les services postaux? Le cas échéant, quels sont ces exemples et comment peuvent-ils améliorer nos services? Comment cette étude peut-elle bonifier nos services?
[Traduction]
Monsieur Ettinger, avant que vous ne répondiez, il ne vous reste qu'environ 20 secondes. Je vous demanderais donc d'être bref.
D'accord.
Je traite avec les PDG de la plupart des organisations postales du monde. Nous parlons constamment d'innovations et de ce qu'ils font. L'un des plus grands défis au Canada, d'un point de vue global, c'est que c'est ce vaste territoire que nous aimons et que nous avons et qui a une faible densité de population. C'est vraiment un défi logistique de relier tout cela au quotidien.
Je pense qu'il est assez étonnant de voir ce que nous sommes en mesure de faire en ce qui concerne les 17,4 millions d'adresses, mais comme Mme Fortin l'a dit, nous faisons des erreurs. Nous devons en entendre parler. Nous ferons un suivi en conséquence, parce que nous voulons que nos clients soient heureux, surtout dans les régions rurales et éloignées. Nous sommes déterminés à le faire. Nous avons toujours été là pour les régions rurales, et nous allons continuer de l'être.
Merci, monsieur le président.
Merci à nos témoins.
Merci, monsieur Ettinger, d'être ici. En 1994, le gouvernement libéral a promis qu'il n'y aurait plus de fermeture de bureaux de poste ruraux. Combien de bureaux de poste ruraux Postes Canada a‑t‑elle fermés depuis?
Écoutez, je me suis joint à Postes Canada il y a environ cinq ans, mais je sais qu'un certain nombre d'entre eux ont été fermés. Je dirai cependant ceci...
M. Taylor Bachrach: Connaissez-vous le nombre?
M. Doug Ettinger: Oui. J'ai entendu dire que 600 bureaux de poste ruraux ont été fermés au cours des 30 dernières années.
Écoutez, en ce qui concerne les bureaux de poste, nous voulons les garder. Nous ne voulons pas les fermer. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour atteindre notre objectif, et notre principal objectif est de remplacer le maître de poste. On travaille avec les collectivités, mais parfois, on n'arrive pas à trouver de solution malgré tout. Vous représentez une circonscription rurale du Nord de la Colombie-Britannique, et je comprends les défis que cela représente.
Je dirais qu'au cours des cinq dernières années, par exemple, nous avons été en mesure de remplacer 90 % des maîtres de poste dans les bureaux où quelque chose est survenu — le maître de poste prenait sa retraite, déménageait ou le bail était résilié, ou peu importe. Nous avons été en mesure de combler 90 % de ces postes. Certaines situations sont indépendantes de notre volonté et nous ne pouvons pas les résoudre. En fait, en 1994, la Charte prévoyait que certaines choses échapperaient à notre contrôle.
Écoutez, nous avons plus de bureaux de poste que Tim Hortons et McDonald's réunis, et je crois...
Mais nous les perdons tout le temps. Nous en avons perdu 33 l'an dernier. Nous en avons perdu 25 en 2022.
J'ai travaillé avec votre équipe pour essayer de rétablir les bureaux de poste. Votre équipe sur le terrain fait du bon travail. Mais le salaire de départ d'un maître de poste en milieu rural est de 18,44 $ l'heure. Le loyer que vous payez, l'allocation, ce qui couvre le loyer, le déneigement, l'assurance et tout le reste, c'est 1 357 $ par année. Est‑ce que le fait que Postes Canada offre une si mauvaise rémunération aux maîtres de poste en milieu rural fait partie du problème quand il s'agit de recruter et de remplacer des maîtres de poste? Est‑ce ce qui explique cette tendance troublante à la fermeture des bureaux de poste ruraux?
Je vous remercie de cette question. Elle est importante.
Encore une fois, nous voulons rester dans les régions rurales et éloignées du Canada. Nous ne voulons pas que les maîtres de poste soient laissés pour compte. Notre objectif est de remplacer chacun d'entre eux. Mais nous avons partagé les échelles salariales, etc. Cela peut aller jusqu'à 30 $, selon la taille de la collectivité, les volumes, etc.
Cela a fonctionné, mais je ne dis pas que c'est parfait. À un moment donné, peut-être...
Mais cela ne fonctionne pas. Des bureaux de poste sont fermés chaque année. Ce qui explique en partie cette situation, c'est que Postes Canada ne reconnaît pas l'importance de ces rôles par un programme de rémunération qui permet de recruter des gens dans les collectivités rurales. Je ne connais pas beaucoup de gens dans les collectivités rurales du Nord de la Colombie-Britannique qui sont prêts à travailler pour 18,44 $ l'heure. Il s'agit d'employés fédéraux qui manipulent le courrier. Comment est‑ce possible? Où obtenez-vous un loyer du marché pour 1 357 $ par année?
Vous savez ce qui se passe; ces maîtres de poste en milieu rural acceptent ces emplois parce qu'ils savent à quel point le bureau de poste est vital pour leurs collectivités. D'après les renseignements dont nous disposons, ils paient de leur poche pour garder vos bureaux de poste ouverts. Ils ne devraient pas avoir à tenir une vente de pâtisseries pour offrir des services fédéraux dans les collectivités rurales du Canada. C'est sous votre direction. Comment permettez-vous que cela se produise?
Je comprends cela. C'est un bon point.
Je répète que cela a fonctionné au fil du temps. Je pense que nous avons très bien réussi à les remplacer.
Le monde a changé. Le Canada a changé au cours des 30 dernières années. Combien sommes-nous maintenant — 40 millions contre 25 millions? Il est difficile d'attirer et de retenir des gens dans les régions rurales. Je pense que nous le savons tous. C'est malheureux.
Nous sommes souvent les derniers encore là. Nous sommes vraiment là pour de bon. Nous n'essayons pas de nous défiler. J'aimerais voir...
Je dirais que l'une des façons d'attirer et de retenir les gens, c'est de les payer plus que le salaire minimum.
Ce défi dure depuis longtemps. Nous avons perdu 600 bureaux de poste depuis 1994. Chaque année, le ministre envoie à la personne qui occupe vos fonctions une lettre dans laquelle sont énoncées les attentes. Un ministre a‑t‑il déjà exprimé dans une de ces lettres ses préoccupations au sujet de la perte des bureaux de poste ruraux?
Je crois que cela a été mentionné. Je ne les ai pas toutes en tête. Je crois cependant qu'il a été question des bureaux de poste ruraux dans les lettres de mandat, absolument. C'est important pour moi, alors cela ne m'a pas dérangé que ce soit mentionné. J'appuie cela.
Soit dit en passant, tout cela fait actuellement partie des négociations avec le syndicat des postiers, l'Association canadienne des maîtres de poste et adjoints. Il serait inapproprié que j'en parle davantage, étant donné les discussions qui sont en cours.
Cette question nous préoccupe. Comme je l'ai dit, nous voulons pourvoir ces postes.
Le bureau de poste de Dease Lake, dans le Nord de la Colombie-Britannique — une très petite collectivité — a été fermé. Postes Canada a sous-traité les services à la bande, et la bande doit maintenant subventionner l'exploitation du bureau de poste à raison d'environ 30 000 $ par année. Elle veut redonner ce service à Postes Canada. Elle veut que Postes Canada rouvre son bureau de poste dans cette localité. Êtes-vous prêt à faire cela?
Je vais simplement répéter que ce service est très important pour nous — les régions rurales, éloignées et nordiques. Aujourd'hui, nous envoyons 300 avions nolisés dans le Nord chaque semaine pour desservir les bureaux de poste éloignés et ruraux. Nous sommes très fiers de cela. Je peux vous dire que nous perdons probablement de l'argent à tous les niveaux, mais c'est la bonne chose à faire, ce qu'il faut faire pour les Canadiens, et nous en sommes fiers. Nous sommes déterminés à...
Merci beaucoup. Notre temps est malheureusement écoulé. Nous pourrons peut-être y revenir au prochain tour.
La parole va à Mme Kusie. Je vous en prie.
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup, monsieur Ettinger, à vous et à votre équipe d'être ici aujourd'hui.
Au Canada, le vol de courrier est un acte criminel en vertu de l'article 356 du Code criminel et est passible d'une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement ou d'une amende de 5 000 $. Je suis certaine que vous conviendrez que ce n'est certainement pas une infraction à prendre à la légère.
J'ai déjà été victime d'un vol de courrier, alors je comprends très bien à quel point cela peut toucher les Canadiens. À un moment donné, on a dérobé des photos que j'attendais dans ma boîte aux lettres.
Ce n'est pas un crime anodin et ce n'est pas un crime qui est pris à la légère en vertu du Code criminel. Par conséquent, croyez-vous qu'une amende de 500 $ soit une sanction suffisante pour un député qui a admis avoir volé du courrier à des Canadiens?
Permettez-moi de dire ceci: le caractère sacré et la sécurité du courrier sont fondamentaux pour nous. En fait, nous avons tout un service de sécurité qui relève de Manon Fortin et qui fonctionne 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Nous avons un centre de contrôle ici, à Ottawa. Nous surveillons toutes nos installations au Canada. Le vol de courrier et le vol dans les boîtes postales communautaires, entre autres, continuent d'être un problème. Cela nous inquiète beaucoup et nous surveillons la situation de près.
À mon avis, c'est aux politiciens de décider si le montant de 500 $ est approprié. Ce n'est pas ma décision. Cependant, la façon dont nous percevons le courrier est justement celle‑là — qu'il est essentiel. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour empêcher qu'il soit volé, mais cela se produit à l'occasion.
Nous travaillons également en étroite collaboration avec la GRC et d'autres organismes d'application de la loi, et nous avons de bons contacts avec eux. Nos opérations sont vraiment intégrées aux leurs lorsque quelque chose se produit. Ils nous aident, nous les aidons, et ainsi de suite.
Toutefois, je ne ferai pas de commentaire en ce qui concerne les 500 $. Je ne pense pas que ce soit de mon ressort.
Je suis très heureuse d'entendre parler des mesures de sécurité que vous prenez pour veiller à ce que cela ne se reproduise plus, mais il y aura d'autres élections d'ici 18 mois. Craignez-vous que cela se reproduise, étant donné que cela est arrivé lors des dernières élections? Cela vous préoccupe‑t‑il? Pensez-vous que ce serait une possibilité?
Évidemment, tout est possible, mais bien que je me concentre beaucoup là‑dessus, à l'instar de notre équipe de sécurité, afin de nous assurer que cela ne devienne pas un problème, je crois que nous maîtrisons la situation. Nous avons des problèmes. Chaque jour, je reçois un rapport sur les problèmes de sécurité qui se sont produits la veille dans tout le pays. Il y a des choses qui se passent.
Je ne pense pas que ce soit à un niveau susceptible de menacer... Cela ne menacera pas les élections. Il n'y a pas de problème à cet égard, de mon point de vue et d'après tout ce que je vois. Il n'a jamais été question, à l'interne, d'une situation extrême. Tout est sous contrôle. Nous avons la situation bien en main. Bon nombre des membres de cette équipe sont des anciens de la GRC ou de l'armée, et c'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons de si bonnes communications avec ces entités chargées de l'application de la loi.
Excellent. Merci.
Bien sûr, en tant que conservateurs, nous sommes toujours très préoccupés par la bonne utilisation de l'argent des contribuables et nous sommes toujours intéressés à savoir où va cet argent. Selon une réponse fournie dans le cadre de la comparution de votre dernier collègue, il y a actuellement 408 employés à Postes Canada qui sont classés comme cadres supérieurs.
Pourriez-vous dire au Comité qui parmi ces 408 cadres a reçu une prime l'an dernier?
Permettez-moi de dire ceci et de mettre d'abord les choses en contexte. Notre masse salariale est de 4 milliards de dollars par année, uniquement pour les salaires et traitements. Il y a aussi un autre milliard — j'arrondis ici — destiné aux avantages sociaux, pour un total de 5 milliards de dollars, ce qui fait 10 millions de dollars par jour. C'est énorme, et nous avons un programme de prime de rendement d'équipe, qui a vu le jour en 2010 ou 2011, je crois. Il est destiné à tous les employés, mais jamais un cent n'a été versé dans son histoire compte tenu de nos résultats financiers.
Merci, monsieur le président, et merci, monsieur Ettinger, d'être ici aujourd'hui.
Vous avez parlé tout à l'heure de l'enthousiasme suscité par le dévoilement d'un timbre. En 2003, j'ai assisté au dévoilement d'un timbre à l'effigie du tout premier facteur au Canada, Pedro Da Silva. En 1693, il a été le premier en Nouvelle-France à livrer du courrier de Québec à Montréal. On l'a célébré et il figure sur une plaque devant votre bureau de Montréal. Le dévoilement s'est fait à l'occasion du 50e anniversaire de l'arrivée des Portugais au Canada dans le cadre d'une entente conclue avec le Canada et le Portugal, en 1953, au Quai 21, à Halifax. Mon père était à bord de ce tout premier bateau. La communauté a manifesté un grand enthousiasme à l'égard de ce timbre commémoratif reconnaissant le travail de cet immigrant portugais qui livrait le courrier en 1693. Je vous remercie pour cela et pour votre reconnaissance de la communauté.
Un représentant de Services publics et Approvisionnement Canada a comparu devant le Comité, le 8 avril 2024, et a parlé des similitudes entre les défis auxquels le Canada est confronté et ceux de l'Australie. La réponse a été que nous devrions être plus créatifs. Vous avez parlé des cinq recommandations que vous avez formulées. L'une d'elles consiste à actualiser les systèmes d'approbation réglementaire. J'aimerais savoir plus précisément quels changements réglementaires vous proposeriez. Pouvez-vous nous parler du modèle australien et de ses répercussions sur les services dans les collectivités rurales?
Je vous remercie de cette question.
Je connais très bien le PDG d'Australia Post. En fait, il était présent par Zoom à notre dernière séance stratégique du conseil d'administration à Montréal pour nous faire part de certaines des leçons apprises.
Je dirai simplement que, dans ce pays, un peu plus de souplesse a pu être obtenue en ce qui concerne le modèle de fonctionnement — le modèle de livraison. Je dirais que s'il y a un mot clé que j'aimerais que tous retiennent aujourd'hui, c'est « souplesse ».
Permettez-moi simplement de dire ceci: notre modèle de fonctionnement remonte à loin — en fait, au siècle dernier. Cela peut sembler un peu exagéré, mais il a été conçu pour une économie fondée sur le papier — presque avant Internet —, et cela nous empêche de progresser. Je dirais qu'à l'heure actuelle — et pardonnez-moi cette terrible analogie —, nous sommes au volant d'une Chevrolet 1967 dans une course de Formule 1. C'est là où nous nous situons actuellement. Nous sommes tenaces et notre voiture a été mise au goût du jour à bien des égards, mais c'est difficile.
Nous avons besoin de plus de souplesse pour soutenir la concurrence. Nous avons besoin de plus de souplesse dans la façon dont nous livrons le courrier, par exemple, des livraisons la fin de semaine, le soir ou le jour suivant. Nous avons besoin de souplesse dans notre structure de réglementation pour pouvoir réagir plus rapidement. La souplesse dans les prix peut nous aider à régler certains de nos problèmes de financement. Nous avons également besoin de souplesse pour investir et améliorer le service — pour investir davantage dans nos gens et dans la sécurité.
Nous devons continuer à moderniser Postes Canada. C'est une organisation formidable qui est une plateforme de changement partout au Canada. Les gens s'y intéressent et nous le savons.
Nous nous battons littéralement pour chaque colis à l'heure actuelle, et nous sommes en concurrence avec certains des meilleurs au monde dans le domaine. Je n'ai pas besoin de les nommer, mais ce sont des icônes mondiales, tant pour ce qui est de l'expédition que pour le commerce électronique.
La souplesse dont nous avons besoin se situe à ce niveau. Il s'agit essentiellement de moderniser Postes Canada. Je crois que nous pouvons le faire. Je pense que nous avons le talent, la ténacité et les gens pour le faire.
Pouvez-vous expliquer la définition de « bureau de poste rural » dans le cadre du moratoire? Devrait-elle être mise à jour?
C'est évidemment le plus grand défi auquel nous sommes confrontés. Dans les centres urbains, tout va bien. Nous avons beaucoup de concurrence, mais il y a une concentration assez forte de la population pour qu'il vaille la peine de fournir les services.
Expliquez-moi de quoi il s'agit et comment nous pouvons rester fidèles, essentiellement, à l'objectif visé par la définition de bureau de poste rural du moratoire? Qu'allons-nous faire pour améliorer les choses?
C'est une excellente question, qui est vraiment importante.
Comme vous le savez, le moratoire est en vigueur depuis 30 ans, soit depuis 1994. Beaucoup de choses ont changé au Canada, comme je l'ai mentionné plus tôt, alors je ne vais pas me répéter.
La liste a été créée par le gouvernement à l'époque, et non par Postes Canada. Bon nombre des bureaux de poste visés par ce moratoire étaient ruraux à l'époque, mais ils se trouvent maintenant dans une très large mesure dans des régions urbaines. Je vais en mentionner quelques-uns au hasard. Stittsville, à l'extérieur d'Ottawa, était très rurale et s'apparente maintenant beaucoup à une banlieue. Il y a aussi Richmond Hill et Milton. Ces régions étaient rurales à l'époque, mais ce n'est certainement plus le cas maintenant.
Le moratoire protège ces bureaux de poste, qui ont habituellement un service de franchise à proximité — à quelques kilomètres de distance. Il y en a beaucoup au Canada à l'heure actuelle.
Ce qui m'inquiète, c'est que cela pourrait nous empêcher d'affecter les bonnes ressources aux régions rurales où elles sont encore plus nécessaires. Vous êtes bien servis dans les régions urbaines et, malheureusement, bien servis par nos concurrents, qui ont choisi essentiellement les sept meilleures villes pour exercer leurs activités au Canada. Ils demeurent essentiellement dans ce créneau, à moins de 200 milles de la frontière américaine, et ils ne...
Nous livrons une partie de leurs produits dans le Nord. Nous nous rendons dans le Nord. Nous offrons des services partout tous les jours, ce qui nous pénalise énormément.
Je suis désolé, monsieur Ettinger. Votre temps est écoulé. Je dois vous interrompre.
C'était une réponse éclairante et, monsieur Sousa, je vous remercie de votre entrée en matière, qui était des plus intéressantes.
C'est au tour de Mme Vignola, mais avant de poursuivre, chers collègues, pourriez-vous regarder l'horloge et essayer de poser vos questions de façon à donner à M. Ettinger le temps d'y répondre?
Merci beaucoup.
[Français]
Merci, monsieur le président. Je m'assurerai de respecter mon temps de parole.
Tout à l'heure, mon collègue a parlé brièvement de l'Australie, un pays qui est quasiment un continent en lui-même et qui a aussi ses propres défis aussi sur le plan de la ruralité et des communautés isolées.
Tout à l'heure, quand je faisais référence à des exemples à l'étranger, j'avais en tête l'Australie, mais aussi le Royaume‑Uni en ce qui a trait aux livraisons par drone.
Quelles conclusions, quels liens peut-on faire entre la réalité de l'Australie et la nôtre? Comment leurs succès peuvent-ils devenir les nôtres, et comment leurs erreurs peuvent-elles nous servir d'apprentissages?
[Traduction]
Pour répondre à la question de M. Sousa — à laquelle je n'ai pas entièrement répondu —, je m'entretiens continuellement avec le PDG d'Australia Post. En fait, je vais le rencontrer dans quelques semaines. Nous disons à la blague que nous sommes des pays très semblables. Nous avons de la neige, ils ont du sable, mais autrement, nous avons beaucoup de similitudes. Nous avons aussi beaucoup de grands espaces. La densité de la population en Australie est inférieure à celle du Canada. Nous sommes deux des pays dont la densité de population est la plus faible au monde. Elle se situe à trois habitants par kilomètre chez eux, et nous sommes à quatre par kilomètre carré, alors nous avons les mêmes défis. Si vous regardez la plupart des pays du G7 — et je répète que je rencontre leurs représentants continuellement —, ils sont tous aux prises avec les mêmes problèmes. Nous comparons nos notes. Nous parlons de tout cela.
En Australie, il est très facile d'utiliser des véhicules électriques. Ils sont en mesure d'élaborer une structure de prix, avec leur gouvernement, qui fonctionne assez bien pour générer du financement, afin d'avoir le financement nécessaire pour faire rouler l'entreprise. Cela a bien fonctionné.
J'étais au téléphone hier soir avec des représentants de l'Australie au sujet des TI, parce que les TI sont vraiment à la base de tout; un élément très important du commerce électronique. Nous sommes en contact avec tous les détaillants au Canada, alors si cet aspect ne fonctionne pas bien, l'expédition ne se fait pas et il y a des problèmes avec les clients. Les TI sont celles qui font fonctionner tout cela. Les Australiens nous ont posé des questions sur ce que nous avons appris dans le cadre de certains changements que nous avons apportés pour intégrer les TI à l'interne, pour mettre en place des TI de calibre mondial en étroite collaboration avec nos unités d'affaires, afin de nous assurer de bien travailler ensemble et de nous entraider constamment.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Ettinger, vous avez mentionné... Je crois que vous les avez qualifiés de « géants mondiaux du cybercommerce », qui accaparent la part de marché de Postes Canada dans les grands centres urbains, alors que vous livrez leurs produits dans le Nord, dans les collectivités rurales et éloignées.
Le phénomène qui se produit dans les collectivités que je représente, c'est que les gens commandent des choses en ligne parce qu'il y a très peu de commerces au détail dans les collectivités de 100 personnes, et qu'ils paient des coûts d'expédition exorbitants, ce qui est tout à l'avantage des géants mondiaux du cybercommerce. Ceux‑ci obtiennent de vous des tarifs avantageux parce qu'ils utilisent beaucoup vos services, et ils montent ensuite leurs prix au point où l'expédition coûte parfois plus cher que le produit. Les gens de Haida Gwaii peuvent dépenser jusqu'à 150 $ pour la livraison d'une petite commande d'une entreprise de fournitures de bureau. C'est absolument scandaleux.
Je ne dis pas que c'est la faute de Postes Canada, mais ces entreprises utilisent vos codes postaux pour déterminer quelles collectivités exploiter. Comment pouvons-nous mettre fin à cela? À quel niveau le gouvernement fédéral peut‑il intervenir et signifier qu'il est absolument inacceptable que ces entreprises forcent les résidants des régions rurales, des collectivités éloignées et du Nord du Canada, à payer le prix fort pour un service que notre gouvernement offre par l'entremise d'une société d'État financée à même l'argent des contribuables? Comment pouvons-nous régler ce problème?
C'est une excellente question. Je dirais simplement que, de notre point de vue, l'accent doit être mis sur le service. Récemment, à titre d'exemple, nous avons travaillé avec des communautés autochtones. Nous avons modernisé environ 45 bureaux de poste au cours de la dernière année. Nous avons construit quatre nouveaux carrefours communautaires sur des terres des Premières Nations...
M. Taylor Bachrach: [Inaudible]
M. Doug Ettinger: Je vais y arriver...
Je suis désolé. Je serai bref.
Nous avons ouvert un tout nouveau bureau de poste à Iqaluit — le deuxième. C'est une question de service...
Je suis d'accord, et je pense donc qu'il appartient au gouvernement de déterminer ce que... Je me ferai un plaisir de vous donner mon avis à ce sujet. Notre travail consiste à servir le Nord et les régions éloignées, à le faire de la meilleure façon possible et, comme je l'ai dit plus tôt, à noliser des vols, ce qui est la chose à faire, pour nous assurer qu'ils ont accès à ces produits. Ils n'ont pas beaucoup de choix, et cela m'inquiète. Le coût est élevé, mais cela n'est pas de mon ressort, à mon avis. Je pense que le gouvernement devrait se pencher là‑dessus.
Merci, monsieur le président.
Simplement pour clarifier votre structure de fonctionnement, vous êtes le président-directeur général de Postes Canada, ce qui signifie que vous avez beaucoup de pouvoir sur les opérations, mais qu'en fin de compte, vous êtes limité par la politique mise en place par le gouvernement.
Vous avez parlé de façon générale de la modernisation, mais je vous demanderais d'être plus précis. Imaginons un monde où vous n'auriez pas le genre de contraintes que vous avez à cause de votre travail au sein d'une société d'État et où vous pourriez faire ce que vous considérez comme le mieux pour restructurer l'entreprise. Pouvez-vous nous dire précisément quelles mesures plus novatrices et même radicales vous prendriez, si vous n'aviez pas ces contraintes, dans un contexte de modernisation?
Je vais revenir à ce que j'ai dit plus tôt. Le marché a beaucoup changé. Les attentes des Canadiens et des clients ont beaucoup changé.
Toutes ces nouvelles entreprises qui ont vu le jour pendant la COVID‑19 ont complètement changé la donne. Elles sont beaucoup plus souples que nous. Elles offrent des services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. J'ai vu des livraisons dans ma rue — qui ne m'étaient pas destinées — le dimanche de Pâques et le lundi de la fête du Travail. Ces acteurs, dont les employés ne sont pas syndiqués et qui fonctionnent à faible coût, sont beaucoup plus souples que nous.
Encore une fois, je reviens au mot « souplesse ». Je m'excuse. Nous avons besoin de plus de souplesse dans nos livraisons. Tous nos concurrents font des livraisons la fin de semaine. À l'heure actuelle, nous sommes les seuls à ne pas le faire. Cela doit changer.
Nous en discutons actuellement avec nos agents négociateurs. Les négociations sont en cours, alors je ne peux pas en parler davantage, mais...
Comment la livraison la fin de semaine contribuerait-elle plus particulièrement à réduire vos coûts? À première vue, il semble que cela les ferait augmenter.
Cela ferait augmenter les revenus. À l'heure actuelle, la fin de semaine ne fait pas beaucoup de différence, mais cela viendra. C'est devenu la norme. Si vous vous souvenez quand les magasins ont commencé à ouvrir le dimanche il y a de nombreuses années...
Pas nécessairement, mais lorsque vous traitez avec des clients, vous constatez qu'il est vraiment important pour eux que le consommateur final obtienne les produits rapidement, même si c'est le samedi matin ou le dimanche soir.
Ils ne collaboreront pas avec nous...
Excellent. C'est cela. Il faut faire partie du jeu. Il faut être concurrentiel. Il faut être flexible.
Il y a tellement d'innovations. Nous examinons sans cesse ce qui se passe dans le monde, par exemple, les armoires à colis. Nous sommes en train d'ajouter de la technologie aux boîtes postales communautaires pour que les gens sachent quand ils ont reçu quelque chose, afin de leur éviter d'aller à la boîte aux lettres pour vérifier s'ils ont reçu quelque chose.
Il y a beaucoup de technologies auxquelles nous pouvons recourir et qui peuvent changer les règles du jeu pour ce qui est de l'efficacité, de l'engagement des clients et de toutes ces choses.
Il y a tellement de possibilités, y compris au niveau de l'établissement des prix. Nous avons besoin d'un modèle de structure de prix qui nous permette de fixer des prix raisonnables en fonction de l'inflation, sur une base annuelle, afin de ne pas avoir à reprendre constamment tout le processus.
Il y a d'autres pays qui le font. Ils créent des modèles qui permettent d'effectuer un calcul chaque année en fonction de l'inflation et d'autres coûts. Par exemple, les États-Unis — c'est vraiment nouveau — peuvent maintenant augmenter les prix deux fois par année. Leurs timbres étaient connus comme étant les moins chers au monde. Ils sont sur le point de nous dépasser assez rapidement au chapitre des prix. Ils se servent de cela comme d'une façon de faire fonctionner leur entreprise, par exemple.
Pour que ces changements soient apportés — et pour vous sortir de ce monde imaginaire où vous devez prendre vous-même toutes ces décisions —, présentez-vous ce genre d'idées au gouvernement? Quel genre de réponse vous donne‑t‑on au sujet de la livraison la fin de semaine ou du prix?
La livraison la fin de semaine est quelque chose que nous devons régler avec nos agents négociateurs. Nous avons des conversations constantes avec le ministère, SPAC. Je parle régulièrement au ministre et à sa sous-ministre. Les lignes de communication sont très bonnes, mais nous n'avons pas été en mesure de nous entendre sur toutes les bonnes solutions.
Je ne dis pas que nous sommes parfaits. Nous sommes peut-être passés à côté de deux ou trois choses, mais nous savons ce qui se passe dans le monde et nous savons ce qui fonctionne.
Oui. Pour ce qui est de vous entendre, je comprends que le ministre ne sera peut-être pas d'accord avec vous sur certains détails. De toute évidence, c'est sa prérogative. Au bout du compte, le ministre est responsable devant la population canadienne des décisions qui sont prises.
Pour ce qui est de l'absence d'approbation du plan stratégique année après année, il semble qu'il soit difficile de prendre une décision en fonction des directives du ministre.
Comment expliquez-vous le manque d'approbation d'un plan stratégique, ce manque d'entente qui semble se poursuivre, et le fait que Postes Canada et les décideurs politiques n'ont pas trouvé de solutions?
Je m'excuse de vous interrompre, mais il ne reste plus de temps pour une réponse. Vous pourrez peut-être le faire au prochain tour, pendant le temps des conservateurs.
Allez‑y, monsieur Bains. Je vous en prie.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Ettinger, madame Fortin et madame El‑Hage, d'être parmi nous aujourd'hui.
J'aimerais également me faire l'écho de mes collègues et rendre hommage à nos vaillants travailleurs des postes qui servent nos collectivités partout au Canada. En fait, un de mes amis d'enfance, Paul Bahia, approche de ses 25 ans de service. Il est un membre apprécié de notre collectivité de Richmond, en Colombie-Britannique. Il a entraîné plus de 3 000 jeunes au soccer. Même les chiens l'aiment.
Des voix: Oh, oh!
M. Parm Bains: En ce qui concerne les timbres, j'aimerais partager un moment de grande fierté pour la communauté sikhe du Canada. Un timbre a été émis en 1999 pour célébrer les contributions de cette communauté. Cela a été un moment de grande fierté pour celle‑ci. Merci encore de cette reconnaissance.
Ma question porte sur la Stratégie pour un gouvernement vert, une approche grâce à laquelle le gouvernement vise à atteindre ou à dépasser les objectifs nationaux en matière de climat dans le cadre de ses activités — à réduire l'impact des activités du gouvernement fédéral sur le climat et l'environnement, à appuyer les objectifs de durabilité, à diminuer les émissions de gaz à effet de serre, et à assurer la résilience des actifs, des services et des activités, grâce aux adaptations climatiques.
Dans le cadre de cette stratégie visant à atteindre la carboneutralité d'ici 2050, Postes Canada a‑t-elle pris des mesures pour réduire ses émissions et améliorer la durabilité de son organisation? Pouvez-vous nous en parler un peu?
Merci. C'est une autre excellente question.
Oui, nous prenons la question très au sérieux. Cela figure dans nos lettres de mandat. Nous adhérons à cela en tant qu'organisation. C'est un élément important de notre marque de commerce. Je dirais que nous avons fait de bons progrès, mais nous sommes engagés dans un long parcours, alors nous sommes loin d'être arrivés où nous devons être.
Je vais vous donner quelques données probantes à ce sujet. Le Centre de traitement Albert-Jackson fait partie des bâtiments de cette taille qui sont certifiés écologiques au Canada. C'est une énorme installation, qui notamment est dotée de panneaux solaires sur le toit et de bornes de recharge. De plus, nous évaluons et surveillons un certain nombre de programmes liés à notre rendement environnemental et nous y travaillons. L'an dernier, nous avons réduit de 17 % nos émissions de GES de la portée 1 et de la portée 2. Nous avons des chiffres réels sur les progrès réalisés. L'an dernier, nous avons lancé un nouveau produit appelé « livraison carboneutre ». Essentiellement, c'est le transport terrestre qui émet encore du carbone, mais en quantités beaucoup moindres que d'autres solutions de rechange.
Nous en sommes très heureux. Nous avons été reconnus par plusieurs organismes pour nos actions — pas seulement nos paroles, mais nos actions — en matière d'environnement. Comme je l'ai dit, c'est un élément important de notre marque de commerce. C'est un engagement que nous avons pris. En même temps, les résultats financiers me préoccupent énormément. Nous devons intégrer les aspects financiers à cela, et nous avons l'intention de le faire. Pour ce qui est des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, du côté environnemental, nous sommes satisfaits de la situation.
Oui. Merci. Nous avons l'un des plus grands parcs de véhicules au Canada, sinon le plus grand. Les gens ne s'en rendent peut-être pas compte. Nous avons environ 14 000 véhicules. Nous nous sommes engagés à les convertir à l'électricité d'ici 2040. Nous avons commencé à le faire progressivement. Nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir, mais nous sommes très heureux des résultats jusqu'à maintenant.
Nous apprenons beaucoup à ce sujet. Ce qui est important avec les véhicules électriques, c'est l'infrastructure. Il faut mettre en place l'infrastructure nécessaire. Il y a beaucoup d'apprentissage à faire. Nous apprenons au fur et à mesure, mais nous sommes très engagés à cet égard, oui.
Merci.
En ce qui concerne les collectivités rurales et éloignées et les communautés autochtones qui vivent souvent dans un grand nombre de ces collectivités rurales, pour ce qui est de la nécessité d'assurer l'accès et la portée, Postes Canada reconnaît cette obligation dans le cadre de son engagement. Pouvez-vous expliquer comment Postes Canada aborde la réconciliation?
Oui.
Le président: Il vous reste environ 25 secondes, allez‑y.
M. Doug Ettinger: D'accord.
En 2022, nous avons lancé une stratégie quinquennale de réconciliation avec les Autochtones. À l'époque, nous étions la première société d'État à le faire. Comme je l'ai dit, nous avons déjà amélioré 45 bureaux de poste autochtones dans les communautés. Nous avons prévu d'en améliorer 25 autres cette année. Nous sommes soumis à la cible minimale de 5 % pour ce qui des approvisionnements. Nous avons atteint les 4 %. Nous avons même instauré un objectif exprimé en pourcentage pour l'embauche d'employés autochtones et, actuellement, 3,3 % des employés de l'organisation sont autochtones.
Nous avons construit quatre carrefours communautaires sur des terres des Premières Nations au cours des dernières années — Membertou en Nouvelle-Écosse, High Prairie en Alberta, Fort Qu'Appelle en Saskatchewan et Little Current sur l'île Manitoulin en Ontario. Nous en sommes très heureux et nous poursuivons nos efforts en ce sens.
En passant, nous avons ouvert six nouveaux bureaux de poste complets en zone rurale depuis 2022.
Cela me surprend toujours et je ne comprends pas très bien pourquoi.
Monsieur Ettinger, nous avons récemment vu dans les médias que Postes Canada aura un rôle à jouer dans le programme de rachat d'armes à feu, pour l'expédition des armes. Je crois savoir que Postes Canada avait déjà fait une évaluation des risques associés à ce programme et avait conclu qu'ils étaient trop élevés pour que Postes Canada y participe.
Est‑ce qu'on exerce des pressions sur Postes Canada pour qu'elle participe à ce programme, ou y a‑t‑il eu une autre évaluation des risques qui a révélé que le risque n'était pas aussi élevé qu'on le croyait?
Merci pour cette question.
La sécurité des employés est notre priorité absolue, c'est sans équivoque. Il m'incombe d'assurer la sécurité de nos employés et du public, car les bureaux de poste sont des lieux publics.
Nous avons réalisé une évaluation interne de la sécurité. Le processus proposé au cours des discussions des derniers mois ne nous satisfaisait pas. Notre position est que nous ne sommes tout simplement pas à l'aise avec le niveau de risque élevé.
Nous ne sommes pas outillés pour le gérer. Nos immeubles ne sont pas dotés de systèmes de sécurité ou d'aires d'entreposage adéquats. Dans l'ensemble, les immeubles ne sont pas aussi sûrs que je le souhaiterais. Cela ne fait pas partie de nos compétences. Il vaut mieux laisser cela à ceux qui savent manier les armes à feu, qui peuvent les désassembler et les gérer pour éviter les blessures. Nous ne sommes pas du tout à l'aise avec l'idée.
Merci.
Je suis sûre que vous l'avez fait savoir à ceux qui ont laissé entendre que c'était votre rôle. Quelle a été la réaction jusqu'à maintenant à l'évaluation que vous avez vous-mêmes menée et à votre propre conclusion?
Notre position demeure la même, mais je sais que certaines discussions en cours portent sur d'autres solutions acceptables.
J'ai toujours favorisé une approche d'ouverture, peu importe le sujet, car je ne peux prétendre avoir toutes les réponses. Je vais constituer une bonne équipe, avec des experts aptes à trouver une solution.
Les discussions se poursuivent, mais notre position est claire quant à l'approche qui était envisagée. Nous ne sommes tout simplement pas à l'aise avec le degré élevé de risque estimé. Je ne pourrais plus me regarder en face si quelqu'un devait se blesser, c'est aussi simple que cela.
Merci beaucoup.
Selon les projections préparées pour Postes Canada par Ernst & Young, Postes Canada devait enregistrer des pertes de 721 millions de dollars en 2026, mais elle a déjà déclaré une perte nette de 748 millions de dollars en 2023. Postes Canada a déjà encouru des pertes supérieures à celles initialement prévues dans trois ans et cette prévision a été annoncée relativement tôt. En quoi ce modèle est‑il durable?
Il ne l'est pas. Nous devons procéder à des changements importants.
Le modèle d'affaires, comme je l'ai dit plus tôt — je vais maintenant aborder la question sous un angle légèrement différent — a dépassé sa durée de vie utile. Je pense qu'il fonctionnait bien à l'époque du monopole de la Poste-lettres. Le prix des lettres couvrait les coûts de livraison. Nous avons profité de la première vague de commerce électronique, car nous étions alors le seul joueur sur le marché, et nous disposions d'espaces excédentaires. Au début du commerce électronique, nous arrivions à gérer le volume accru.
Pendant la pandémie de COVID‑19, les choses ont beaucoup changé. L'arrivée de nouveaux concurrents a mis à mal notre entreprise dans tous ses aspects. C'est une lutte acharnée, et je ne dramatise pas en disant cela.
Il faut revoir notre modèle d'affaires. Il est dépassé, et ce, depuis 10 ans. Il ne faut pas être un génie pour le comprendre. Pour être concurrentiels — et je suis convaincu que nous pouvons l'être —, il faut avoir la souplesse pour faire certaines des choses dont j'ai parlé plus tôt, pour soutenir la concurrence directe des autres entreprises, qui excellent en planification stratégique et qui ont réalisé de grandes choses. Nous avons besoin de la même souplesse dans notre façon de livrer, de fixer les prix, de prendre des décisions, de gérer, d'investir et de soutenir nos employés dans chacun des scénarios.
Merci, monsieur le président.
Je veux souhaiter la bienvenue à M. Ettinger.
À plusieurs reprises, dans vos réponses, et même dans votre allocution d'ouverture, vous avez dit que le modèle d'affaires avait changé. Vous venez de reconfirmer qu'il n'est pas viable et qu'il faut adopter une approche différente. Vous avez souligné le fait que...
... Postes Canada peut soutenir la concurrence, mais pas avec le modèle actuel et que, par conséquent, il faut un modèle différent.
La flexibilité est au cœur du nouveau modèle que vous proposez. Si ma mémoire est bonne — j'ai pris des notes —, vous avez dit qu'il vous fallait un nouveau modèle ou plus de souplesse pour faire face à la concurrence. Il vous faut plus de souplesse dans la fixation des prix et dans les investissements. Vous avez également parlé de flexibilité quant à la livraison, en offrant l'exemple des livraisons en soirée et sur fin de semaine.
Je suis certain que vous avez examiné d'autres modèles de livraison, comme les drones et les boîtes postales centrales, surtout dans les zones urbaines comme Richmond Hill. Soit dit en passant, je vous remercie beaucoup d'avoir mentionné Richmond Hill. Dans ce type de zone urbaine, ce modèle pourrait très bien fonctionner.
Pouvez-vous nous donner des exemples de ce qui vous appuierait en matière de flexibilité d'investissement et de tarification? Compte tenu de vos cinq recommandations et de ce que vous avez en tête, il semble que, tout ce dont vous ayez besoin, c'est d'un feu vert pour aller de l'avant, et, pour ce feu vert, il vous faut un partenariat. Pour la livraison, il vous faut des investissements et un partenariat avec le maître de poste. Pouvez-vous expliciter davantage les investissements et la souplesse dont vous avez besoin pour la fixation des prix?
En fin de compte, les attentes des clients ont beaucoup changé pendant la COVID‑19. Les gens veulent essentiellement trois choses à l'heure actuelle: la rapidité, la gratuité et la souplesse.
Les concurrents ont placé la barre très haut. Les gens s'attendent à recevoir leur livraison le jour suivant, mais pas vraiment le jour même. C'est ce que la concurrence offre actuellement, mais notre structure n'est pas vraiment conçue pour cela.
Quant à la livraison les week-ends, celle‑ci suppose des pourparlers avec nos unités de négociation, et c'est là où nous en sommes actuellement. Le coût de la livraison en week-end est prohibitif pour nous, en raison des heures supplémentaires à payer. Le coût de ce service est énorme, autrement, nous l'aurions déjà fait. Ce n'est là qu'un exemple.
Pour ce qui est de la fixation des prix, à partir de ce qui se passe sur d'autres marchés ailleurs dans le monde — au Royaume-Uni, en Australie, en France, et même aux États-Unis —, nous avons été en mesure de concevoir une méthode de fixation des prix fondée sur un calcul tenant compte de l'inflation, des coûts, du contexte économique et commercial, etc. Il y a eu deux augmentations de prix au cours de la dernière décennie, et aucune au cours des quatre dernières années. Par conséquent, il nous faut ce financement pour appuyer la stratégie de redressement que nous tentons de mettre en œuvre dans le reste de l'organisation. Je parle d'investissements dans les véhicules électriques ou dans les boîtes aux lettres centralisées que vous avez mentionnés.
Soit dit en passant, la directive claire du gouvernement est de maintenir la livraison du courrier à domicile à son niveau actuel et de ne pas recourir davantage aux boîtes postales communautaires. Nous respectons rigoureusement cette consigne. Cependant, l'expérience des boîtes postales communautaires, ou BPCOM, a été plutôt bonne au fil du temps, en ce sens qu'elles sont sécuritaires et pratiques, outre qu'elles sont efficaces pour l'organisation.
Merci.
Il me reste environ 45 secondes et j'aimerais revenir à la question des prix.
Vous avez dit qu'il n'y avait eu que deux augmentations de prix. Quand vous parlez de souplesse tarifaire, voulez-vous dire que la fixation des prix échappe au contrôle de Postes Canada et que celle‑ci vous est imposée, de sorte que vous êtes incapable de fixer les tarifs pour la livraison le lendemain ou dans les deux jours à x dollars ou à y dollars, et pour la livraison le week-end à z dollars? Ne pouvez-vous pas le faire?
Nous pouvons établir le prix de nos colis dans l'univers du commerce électronique en fonction du contexte, car il s'agit d'un marché concurrentiel. Je faisais référence aux augmentations de tarifs de la Poste-lettres, qui sont régies par le gouvernement et soumises à l'approbation du gouverneur en conseil.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Ettinger, je vais poser mes questions en rafale. Vous allez peut-être devoir y répondre par écrit, puisque mon temps de parole n'est que de deux minutes et demie.
Il y a quelques jours, on apprenait qu'il y avait eu des fraudes concernant le programme de microprêts de Postes Canada. Ces fraudes ont-elles été commises à l'interne ou à l'externe? Quel est le montant total supposé des fraudes? Quels moyens Postes Canada a-t-elle pour récupérer ces sommes?
Tout à l'heure, vous avez dit que Postes Canada avait besoin de plus de flexibilité, et vous avez fait des comparaisons avec d'autres géants du transport de colis qui n'étaient pas syndiqués. Dois-je comprendre que les syndicats freinent actuellement la rentabilité de Postes Canada? Selon vous, les syndicats sont-ils un moyen d'assurer une plus grande flexibilité en échangeant des idées et des solutions? Où vous situez-vous sur le plan des syndicats et de leur utilité pour Postes Canada et pour sa rentabilité?
[Traduction]
Merci pour tout cela. Il y a plusieurs questions.
Premièrement, vous avez parlé d'une fraude liée à un programme bancaire. Puis-je vous demander de quel programme il s'agissait pour que ma réponse soit claire?
[Français]
C'était un banc d'essai de microprêts, qui a pris fin quelques mois à peine après son lancement. Si ma mémoire est bonne, c'était en novembre ou en décembre 2022.
[Traduction]
Je suis désolé de vous interrompre.
Comme il ne vous reste qu'une trentaine de secondes, répondez à l'une des questions et faites‑le par écrit pour l'autre.
Oui. Je vais répondre à la première question, et nous vous reviendrons avec l'autre.
Nous avons lancé un programme à la fin de 2022 en partenariat avec la Banque TD. Nous l'avons mis à l'essai, puis l'avons lancé à l'échelle nationale. Le personnel affecté à la sécurité était très compétent et il a rapidement relevé certaines irrégularités. Nous avons immédiatement suspendu le processus pour effectuer un examen complet. Puis, nous avons décidé conjointement de ne pas mettre ce programme sur pied.
Nous avons beaucoup appris de cette expérience et nous sommes déterminés à concevoir davantage de services financiers pour les régions éloignées, surtout pour l'avenir.
Merci beaucoup.
Madame Mathyssen, bienvenue au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Je crains que vous n'ayez que deux minutes et demie, mais allez‑y.
Je vais voir ce que je peux faire, monsieur le président.
D'après ce que je comprends — et je viens tout juste de me joindre à cette conversation, même si ce dossier n'est pas vraiment nouveau pour moi —, Postes Canada va proposer de limiter les livraisons postales à, peut-être, trois jours par semaine. Je crois que le Syndicat, le STTP, soutient qu'au lieu de songer à ce genre de mesure pour économiser de l'argent... Vous avez sans cesse parlé des modèles d'affaires actuels et passés qui ne fonctionnent pas et de la souplesse dont vous avez besoin.
Dans un tout autre ordre d'idées, il faudrait élargir le programme et travailler avec le syndicat pour s'assurer que le programme qui est en place depuis si longtemps et qui fournit des ressources aux collectivités, prenne cette expansion en compte et démontre la nécessité de mettre à contribution Postes Canada pour offrir des services bancaires postaux, des services en succursale, des carrefours communautaires, des bornes de recharge, etc.
Est‑ce que vos négociations actuelles traitent des changements que vous souhaitez implanter?
Merci. Il y a là de bonnes questions.
Je me dois d'abord de préciser une chose. Comme nous sommes en train de négocier activement avec le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, ou STTP, je suis limité dans ce que je peux vous dire. Cependant, je dirai ceci: la livraison un jour sur deux n'est pas envisagée et nous n'y pensons même pas. Nous comprenons le programme.
En fait, à première vue, quand on examine la situation, on se dit: « Eh bien, pourquoi la livraison deux ou trois jours par semaine ne semble‑t‑elle pas acceptable? » Le problème tient à notre réseau qui a été conçu pour acheminer les colis, les produits de publipostage et les lettres. Pensez aux facteurs. Même si nous livrions les lettres une journée sur deux seulement, nous devrions suivre les itinéraires, car, pour être concurrentiel dans le commerce électronique et les colis, il faut maintenir une présence quotidienne.
En fait, la solution — et cela rejoint ce que vous avez dit —, réside actuellement dans la livraison sur sept jours. C'est ce dont nous avons besoin. Un délai plus court ne fonctionne pas. C'est surtout pour être compétitifs sur le marché des colis, parce que c'est le plus porteur de tous.
Je crois comprendre que [difficultés techniques].
Je suis désolée, j'ai des problèmes de micro.
Je crois comprendre que le Syndicat est tout à fait ouvert à cette suggestion et qu'il est prêt à travailler avec vous à cet égard. Encore une fois, en ce qui concerne le développement des activités, est‑ce que vous envisagez vraiment une expansion? Même la livraison d'aliments, comme nous l'avons vu, et la concurrence dont vous parlez de la part de ces petites entreprises, pourrait aider votre cause.
Je suis désolé. Je dois vous interrompre.
Je crains que nous n'ayons plus le temps d'entendre la réponse.
Je suis désolé.
Vous pourriez peut-être faire parvenir au Comité vos observations par écrit en réponse à certaines questions. En fait, pendant que nous parlons de cela, le Comité a adopté une motion selon laquelle, pour ce genre d'informations, nous demandons que tout nous soit retourné dans les 21 jours.
Nous allons maintenant passer à Mme Kusie, puis nous terminerons ce tour par Mme Atwin.
Merci, monsieur le président. Je l'apprécie.
Monsieur Ettinger, je suis certaine que Postes Canada croit dans l'importance de protéger la vie privée des Canadiens. Bien sûr, comme vous l'avez mentionné à plusieurs reprises, vous êtes ici pour servir les Canadiens. Je suis certaine que vous voulez vous acquitter de votre mandat de façon responsable.
Je suis préoccupée par votre décision de vous acquitter de votre mandat en prenant les renseignements personnels des Canadiens sans leur consentement éclairé afin de les vendre à des tiers.
Que pouvez-vous dire aux Canadiens pour leur assurer que vous remplissez votre mandat de façon éthique même si vous n'êtes pas d'accord avec les recommandations formulées par les mandataires indépendants du Parlement?
Je vous remercie de cette question qui est importante.
Je commencerai par dire que la confiance des Canadiens relativement à la protection de la vie privée est sans pareille. Nous prenons cela très au sérieux. Nous avons annoncé certains changements à notre programme Marketing Intelliposte — je crois que c'était à la fin février — à la suite d'une situation préoccupante. Une plainte avait été déposée auprès de la commissaire à la protection de la vie privée. Nous avons apporté un certain nombre de changements ont déjà donné des résultats.
L'un de ces changements consiste à ne plus proposer aux détaillants les tendances agrégées des achats en ligne au niveau postal.
Nous avons cessé d'utiliser les données des répertoires accessibles au public combinées à nos propres données opérationnelles pour valider une adresse incomplète. Dans ce cas, nous avons cessé de le faire, et nous essayons seulement d'améliorer le service.
Nous travaillons fort pour améliorer la sensibilisation à notre programme de publipostage ainsi que sa transparence, afin que les gens sachent comment s'y soustraire s'ils le souhaitent. Nous le faisons en ligne, sur les médias sociaux, dans nos bureaux de poste, etc.
Nous continuons de travailler avec le Commissariat à la protection de la vie privée. Nous avons un bon dialogue suivi avec la commissaire et son équipe, et nous respectons la Loi sur la protection des renseignements personnels au plus haut point et nous continuerons de la respecter à l'avenir.
Merci beaucoup de cette réponse.
Monsieur Ettinger, voici ma prochaine question: Postes Canada fait-elle le suivi des personnes à qui elle vend les renseignements personnels de Canadiens?
Comme je l'ai dit, nous traitons les données de façon très prudente pour veiller à leur protection. Elles sont dans notre base de données, qui est protégée à l'intérieur de nos locaux.
Essentiellement, nous aidons les entreprises à s'assurer que leurs listes sont à jour et exactes pour la livraison. Nous déployons beaucoup d'efforts pour protéger... et nous respectons la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le cadre de ce processus.
Encore une fois, nous avons apporté un certain nombre de changements à la suite de l'examen de la commissaire à la protection de la vie privée. Je ne peux pas parler en son nom, mais on me dit que nous avons atteint un point où nous sommes convaincus d'avoir apporté les changements nécessaires pour régler cette question très importante.
J'espère donc que cela garantit que cette information ne sera pas transmise à de mauvais acteurs dans le but de cibler les Canadiens.
Excellent.
Pouvez-vous garantir que cette information ne sera pas vendue à d'autres pays qui pourraient l'utiliser pour s'ingérer dans la démocratie canadienne?
Excellent, je suis très heureuse de l'entendre.
Monsieur le président, compte tenu du temps qu'il me reste, je souhaite donner avis de la motion suivante:
Que le Comité fasse rapport à la Chambre qu'il condamne le vol de courrier.
Merci.
Merci beaucoup. Je suis heureuse de clore notre discussion cet après-midi ou ce soir. Je suppose qu'il se fait tard.
Merci beaucoup d'être ici et de répondre à nos questions.
Je veux vraiment revenir aux projets pilotes de carrefours communautaires qui sont en cours. Je ne connaissais que deux endroits, et je suis donc ravie d'apprendre qu'il y en a maintenant quatre.
Plus précisément, je connais celui de Membertou, en Nouvelle-Écosse. C'est tout près de chez moi, au Nouveau-Brunswick.
Il offre une gamme élargie de produits et de services. On y trouve des casiers à colis, que vous avez mentionnés, le libre-service, le dépôt sans contact des articles à expédier, l'accès aux services financiers, le prêt MonArgent Postes Canada, les services d'envoi de fonds, les services de change de devises étrangères, l'encaissement de chèques, les guichets automatiques et le soutien aux petites entreprises. Il est fait mention de salles de réunion à louer, d'un accès public aux ordinateurs et à l'Internet sans fil.
Je trouve cela remarquable, surtout à un moment où nous parlons d'autres fermetures, ou d'autres collectivités rurales qui ne voient pas ce genre d'investissements et ce genre d'énergie consacrés à la modernisation ou à la satisfaction de leurs besoins.
Je suis curieuse. Quel est le processus? Comment cela s'est‑il produit? Comment pouvons-nous faire en sorte que cela soit étendu?
Merci. Vous avez raison; Membertou est probablement le carrefour qui se trouve le plus près de vous. Vous êtes à Fredericton, je crois. C'est une belle ville, soit dit en passant.
Comme je l'ai dit, nous sommes très fiers de ces quatre carrefours: Membertou; High Prairie, en Alberta; Fort Qu'Appelle, en Saskatchewan; et Little Current, sur l'île Manitoulin.
L'élément clé, c'est que nous avons mobilisé la communauté locale des Premières Nations dès le début du projet. Nous voulions qu'elle conçoive le bureau de poste en tenant compte de sa culture, de ses artefacts, de ses œuvres d'art, de ses palettes de couleurs et ainsi de suite. Une chose manque cependant à votre liste. Il existe un centre de baladodiffusion à Membertou.
L'idée sous-jacente est de rendre ces centres plus pertinents, comme un lieu de rassemblement communautaire où l'on trouve du WiFi gratuit et des ressources pour les petites entreprises. Il s'agit vraiment d'aider ces petites entreprises à entrer en contact et à réseauter les unes avec les autres.
J'étais aux côtés du chef Terry Paul lorsque nous avons ouvert Membertou. Il en était très heureux, tout comme moi. Nous surveillons les résultats. Nous en tirons des enseignements et nous essayons de nous adapter.
Iqaluit en est un autre exemple. Une partie de l'objectif du carrefour d'Iqaluit était d'aider les petites entreprises. Démarrer une petite entreprise est une aventure solitaire — vous le savez peut-être — et les gens ont besoin de toute l'aide qu'ils peuvent obtenir. Nous pouvons les mettre en contact avec la Banque de développement du Canada, la BDC, avec des avocats ou tout ce dont ils ont besoin. Nous voulons être la ressource qui ajoute vraiment de la valeur, et c'est notre vision du bureau de poste de l'avenir, pour qu'il ait plus d'attrait. Nous ajoutons de la valeur pour ces entrepreneurs.
Ces services supplémentaires entraînent-ils des coûts additionnels pour la collectivité? S'agit‑il de nouvelles constructions ou de constructions existantes?
Il y a un peu des deux; toutefois, dans le cas de Membertou, par exemple, il s'agit d'une nouvelle construction. Je pense que le carrefour de Manitoulin était une nouvelle construction. Même chose dans le cas d'Iqualuit. Les autres étaient des rénovations, mais il serait difficile de s'en rendre compte. Ils semblent tout à fait nouveaux et très différents de ce qu'ils étaient auparavant.
Encore une fois, l'idée est de fidéliser égoïstement ces petites entreprises. Parfois, celles‑ci se transforment en grandes entreprises, et nous voulons faire partie de ce parcours et nous voulons les aider. Nous avons un programme appelé Solutions pour les petites entreprises. Nous avons 500 000 membres qui sont tous de petits entrepreneurs, alors nous essayons de tirer parti de ces gens et de les mettre en contact avec les carrefours communautaires.
C'est excellent.
Nous avons également parlé un peu de la façon dont Postes Canada envisage les compensations carbone, par exemple, et assume réellement la responsabilité de la crise climatique. Je suis certaine qu'il y a aussi des répercussions imminentes auxquels nous sommes déjà confrontés. Je me penche sur certains des problèmes liés aux interruptions de service survenues l'an dernier en raison d'inondations ou d'incendies de forêt, sur la durée de ces interruptions et sur les coûts qui y étaient associés. Nous avons aussi remarqué, bien sûr, que Lytton, en Colombie-Britannique, avait subi une interruption de service.
Quels sont les plans d'atténuation mis en place à titre de mesures préventives ou de préparation à ce type de situations d'urgence?
C'est une très bonne question, mais je vais laisser Mme Fortin y répondre. Ce groupe et son équipe des opérations s'occupent de ces questions sur le terrain.
Merci, monsieur Ettinger.
Être présents dans des milliers de collectivités partout au Canada signifie que nous sommes également exposés à ce qui touche la collectivité. Cela peut prendre la forme d'événements météorologiques extrêmes. Il peut s'agir d'un feu de forêt. Nous sommes devenus très performants, d'abord pour assurer la sécurité de nos employés, puis pour offrir le plus rapidement possible des mesures d'urgence aux Canadiens qui vivent dans ces collectivités afin qu'ils puissent recevoir leur courrier, et pour rétablir le service le plus rapidement possible.
Merci, madame Atwin, vous avez terminé juste à temps. Merci beaucoup.
Merci beaucoup aux témoins.
Monsieur Ettinger, nous avons été ravis de vous recevoir pour la première fois, mais avant que vous ne quittiez la salle, j'aimerais dire quelques mots, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.
Tout d'abord, je comprends ce que vous avez dit au sujet des changements rapides qui se produisent depuis des années. J'ai participé à cette étude il y a huit ans et il est amusant de constater qu'à l'époque, les prévisions de Ernst & Young avaient été bruyamment dénoncées comme étant alarmistes. Il s'avère que ce cabinet avait sous-estimé les pertes. Je suis donc heureux que vous ayez pu aborder cette question.
Pourriez-vous nous dire combien de vos véhicules sont volés chaque année?
Il y a aussi la question de l'entente de l'Union postale universelle, je crois, du fait que Postes Canada ou le Canada subventionne d'autres pays. Cette question a également été soulevée dans la dernière étude. Je crois comprendre que nous subventionnions le courrier destiné à la Chine. Pourriez-vous nous communiquer ces chiffres?
Très brièvement, je voudrais aussi faire écho à certains des commentaires formulés par des gens qui remercient diverses personnes au sein de Postes Canada. Il y a quelqu'un en Alberta, Donald Cooper, qui nous aide depuis des années. Il réside à Calgary, mais à part cela, c'est un monsieur phénoménal et je voulais transmettre nos remerciements d'Edmonton à M. Cooper, par votre entremise.
Merci beaucoup de vous être joint à nous. Je vais vous libérer parce que nous allons passer à l'approbation des budgets des dépenses — et comme par hasard, le premier est celui de Postes Canada. Vous pouvez rester si cela vous chante.
J'aurais dû parier.
Chers collègues, puis‑je avoir le consentement unanime pour que tous les crédits renvoyés au Comité pour le Budget principal des dépenses 2024‑2025 soient adoptés avec dissidence? Merveilleux.
LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
Crédit 1—Paiements à la Société à des fins spéciales.......... 22 210 000 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA
Crédit 1—Dépenses du programme.......... 72 079 894 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES
Crédit 1—Dépenses du programme.......... 7 295 419 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
Crédit 1—Dépenses du programme........... 36 450 119 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement.......... 3 149 646 689 $
Crédit 5—Dépenses en capital.......... 1 435 134 559 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE
Crédit 1—Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement......... 69 456 790 $
Crédit 5—Paiements à la Commission pour les dépenses en capital.......... 25 313 046 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
BUREAU DU SECRÉTAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Crédit 1—Dépenses du programme.......... 21 988 861 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
BUREAU DU DIRECTEUR PARLEMENTAIRE DU BUDGET
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement.......... 7 124 435 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC
Crédit 1—Dépenses du programme.......... 5 503 151 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Crédit 1—Dépenses du programme.......... 221 057 551 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Crédit 1 —Dépenses du programme.......... 86 342 136 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
SÉNAT
Crédit 1—Dépenses du programme.......... 95 448 409 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
SERVICES PARTAGÉS CANADA
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement.......... 2 147 684 760 $
Crédit 5—Dépenses en capital.......... 211 553 039 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
Crédit 1—Dépenses du programme.......... 348 204 864 $
Crédit 5—Éventualités du gouvernement..........750 000 000 $
Crédit 10—Initiatives pangouvernementales.......... 18 500 000 $
Crédit 20—Assurance de la fonction publique.......... 3 843 672 789 $
Crédit 25—Report du budget de fonctionnement.......... 3 000 000 000 $
Crédit 30—Besoins en matière de rémunération.......... 600 000 000 $
Crédit 35—Report du budget d'immobilisations.......... 750 000 000 $
(Les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sont adoptés avec dissidence.)
Le président: Dois‑je faire rapport du budget à la Chambre, moins les montants votés en crédits provisoires?
Des députés: D'accord.
Le président: Merveilleux, avec dissidence, comme réclamé.
Merci beaucoup à tous. Je vous remercie tous d'être restés tard, et je remercie notre greffier et, bien sûr, nos précieux interprètes, nos analystes et tout le personnel de soutien. Merci d'être resté.
La séance est levée.
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