OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 19 juin 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour. La séance est ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la 131e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes. C'est notre dernière journée ici.
Je suis désolée. C'est notre dernière journée. C'est pour cela que j'ai réagi ainsi.
Je m'excuse. C'était non parlementaire.
J'allais accorder la parole à notre témoin afin qu'il puisse faire sa déclaration liminaire.
Vous avez la parole, madame Vignola.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'ai une question procédurale à vous poser avant que le témoin fasse son allocution.
Je m'excuse à l'avance auprès du témoin, dont je connais l'expertise. Je le remercie de sa patience, puisque cela fait déjà une bonne heure et quart qu'il attend.
Cependant, je dois absolument poser la question concernant les discussions que nous avons eues lundi en lien avec la motion du 10 avril dernier.
Il semble qu'il y ait eu confusion étant donné que la motion que nous avions votée, le 10 avril dernier, statuait clairement que nous allions d'abord étudier les documents et, ensuite, créer un sous-comité. C'est ce que nous lisons d'ailleurs dans les bleus, tant de mon côté que de celui de M. Genuis. Cela a été approuvé avec l'accord du whip de l'opposition officielle et du dépositaire de la motion originale.
Pourtant, cet aspect de la motion ne se reflète pas dans le Procès-verbal. En fait, lundi dernier, les discussions ne reflétaient pas l'entièreté du contenu de la motion.
Je demande donc quelques instants pour qu'on apporte une clarification à ce sujet. En effet, nous nous étions entendus à l'unanimité, le 10 avril dernier, et j'aimerais que nous puissions discuter de nouveau de cette question rapidement.
[Traduction]
Je suis désolé, mais j'ai mal compris la dernière phrase. Pourriez-vous répéter votre dernière phrase?
[Français]
Au fond, il faudrait apporter une clarification à propos de ce qui a été adopté, le 10 avril dernier. Il y a eu une entente avec la whip en chef du parti de l'opposition officielle et avec l'ensemble des parlementaires autour de la table sur l'amendement que j'avais proposé à la motion de M. Genuis. Finalement, il semblerait qu'on l'ait complètement modifié. Autrement dit, les bleus ne reflètent pas ce qui se trouve dans le Procès-verbal concernant le sous-comité pour étudier la question de l'approvisionnement autochtone.
Je demande donc une clarification sur la motion telle qu'amendée.
[Traduction]
La motion que j'ai, qui est celle avec laquelle je travaille, est celle qui a été distribuée il y a quelques jours si je ne m'abuse.
Elle commence ainsi: « Que, conformément aux paragraphes 108(1), (2) et (3)c), du Règlement, soit créé un Sous-comité sur les opérations gouvernementales [...] » Il y a ensuite les points a), b), c), d), e) et f), et la motion se termine par « [...] en autant que cette décision soit prise avant le jeudi 20 juin 2024. »
[Français]
La motion inscrite au Procès-verbal de la réunion du 17 juin ne reflète pas ce qui est écrit dans les témoignages de la réunion du 10 avril dernier. Voici ce que j'ai dit le 10 avril:
Mon amendement nous permettra de procéder à une analyse avant d'entreprendre une étude beaucoup plus approfondie, qui demanderait probablement beaucoup plus de documents que ce que je vais suggérer.
Néanmoins, il nous permettra de procéder à une analyse, qui aidera ensuite à déterminer s'il existe un problème généralisé. Le cas échéant, il faudra alors procéder à une analyse beaucoup plus approfondie, beaucoup plus globale, y compris la tenue d'un certain nombre de réunions.
Sans plus attendre, voici ma proposition d'amendement.
Il ne resterait de la motion de M. Genuis que les idées de fond. La formulation serait différente. Elle serait ainsi rédigée: « Que, conformément aux paragraphes 108(1), 108(2) et 108(3)c) du Règlement de la Chambre des communes, le Comité ordonne la production de la liste des entreprises autochtones qualifiées du gouvernement du Canada dans les deux langues officielles. Cette liste devra inclure: a) tout résumé des détails clés sur chaque entreprise dans la base de données du CCSP du gouvernement; b) le nombre et la valeur des contrats reçus pour chaque entreprise et c) la liste des sous-traitants utilisée pour chaque contrat et que cette information soit fournie au Comité d'ici le 20 mai 2024. »
[...]
« Les membres du Comité feront l'analyse de ladite liste et décideront pour donner suite à cette analyse de la nécessité de faire une étude longitudinale de la question en comité ou en sous-comité, à leur choix, pourvu que cette décision soit prise avant le 20 juin 2024. »
La réponse de M. Genuis a été celle-ci:
Merci, monsieur le président.
Nous espérons en arriver à un consensus.
Je pense que c'est important d'étudier cet enjeu. Si cela peut rassurer les députés, il serait très raisonnable de commencer par demander des documents, puis le Comité pourra se prononcer sur les prochaines étapes par la suite. Je suis moi aussi en faveur de l'amendement.
Il y avait donc un consensus, tant sur la compréhension de ce que j'apportais que sur le fond et le contenu. Le procès-verbal du 17 juin ne reflète pas le consensus qu'il y a eu sur la motion telle que modifiée le 10 avril.
[Traduction]
J'entrevois quelques façons de procéder, mais tout le monde peut donner son avis.
Votre amendement était une sorte d'embrouillamini. Je ne sais pas comment cela va être rendu à la traduction. Votre amendement est, en fait, irrecevable, car il n'amende rien. Il remplace complètement celui de M. Genuis. Sur le moment, nous aurions dû le juger irrecevable, mais le comité a pour ainsi dire concocté une solution moins formelle, comme nous le faisons souvent.
Ce n'est pas parfait, et il y a donc diverses avenues possibles. L'une d'entre elles est qu'il n'y aura pas de sous-comité parce que nous n'avons pas reçu de noms. De toute évidence, nous en sommes à notre dernière journée. Nous pourrons décider de revoir tout cela à notre retour en septembre, ce qui nous donnera amplement le temps d'examiner les documents que vous réclamez, je crois, puis de présenter une nouvelle motion en septembre, en ne tenant pas compte de ceci et de votre amendement irrecevable que nous avons utilisé pour assembler une motion complète.
Nous pouvons procéder ainsi si le comité le décide. Le comité peut également décider maintenant de présenter une toute nouvelle motion, mais nous devons recevoir la ministre dans quelques minutes.
Je dois m'arrêter un instant.
Monsieur Anderson, je vous présente mes excuses. En raison de votes tardifs, et parce que notre prochain témoin doit être ici à 17 h 30, nous n'aurons pas le temps de vous entendre. Nous allons devoir vous laisser partir, mais nous allons vous convoquer à nouveau à une date ultérieure. J'espère que vous êtes de la région. Nous allons vous convoquer à nouveau à une date ultérieure.
Nous avions l'intention de rédiger un rapport pendant l'été, mais je crois que nous allons d'abord vous revoir, puis rédiger le rapport par la suite.
Puis‑je suggérer, par votre entremise à l'intention du témoin, qu'il présente son témoignage par écrit afin qu'il soit distribué et consigné au procès-verbal au cas où quelque chose se produirait pendant l'été et que nous n'ayons pas le temps de revenir sur ce sujet à temps?
Vous pouvez nous la donner. Nous la ferons traduire et distribuer. Nous avons l'intention de vous revoir en septembre ou en octobre, à quel moment vous pourrez nous la lire en personne. Vous aurez droit à une série de questions et réponses, puis nous conclurons l'étude sur Postes Canada. Il ne vous reste que cinq minutes de toute façon. Je ne pense pas que vous souhaitiez continuer de nous entendre discuter de la motion d'une autre personne.
Nous allons envoyer cela au greffier, qui s'occupera de la traduction et de la distribution. Les analystes en recevront aussi une copie, et nous vous reverrons en septembre ou en octobre. Je vous présente mes excuses, monsieur Anderson. Avec le vote tardif et ceci, nous n'aurons pas le temps de vous entendre aujourd'hui. Merci.
Madame Vignola, la parole est à vous.
[Français]
Monsieur le président, vous savez à quel point je vous apprécie, mais, à mon humble avis, si l'amendement était irrecevable, il aurait fallu qu'on le dise au départ, et non deux mois et demi plus tard. Le 10 avril, l'amendement a été adopté tel quel par l'ensemble des membres du Comité.
Je ne sais pas combien d'entre vous ont réussi à lire et à analyser les quelque 6 900 documents; personnellement, je suis une bonne lectrice, mais je n'ai pas fini mon analyse. Je me permets donc de supposer que c'est le cas de la majorité d'entre nous.
À mon humble avis, il serait forcément tout à fait prématuré de décider de créer un sous-comité. Selon mon expérience, nous risquerions de tourner en rond au lieu de nous assurer que les entreprises autochtones ont des retombées réelles et qu'elles ne deviennent pas des entreprises-écrans pour d'autres entreprises.
[Traduction]
Seriez-vous d'accord avec l'idée que nous présentions une toute nouvelle motion à ce sujet à notre retour en septembre? Comme il le fait souvent, c'est le greffier qui a concocté la motion du 10 avril à partir de nos discussions. C'est ainsi que nous avons obtenu la motion actuelle. Nous n'allons pas aller de l'avant avec le sous-comité parce que nous sommes incapables de le recréer. Nous pouvons mettre ce projet de côté et, avec l'accord de tout le monde — je crois que c'est le cas —, nous aurons une toute nouvelle motion qui nous permettra d'aller de l'avant à l'automne. Est-ce satisfaisant?
[Français]
Si on peut m'assurer qu'on ne profitera pas de l'été pour commencer en sous-comité une étude sur laquelle nous ne nous sommes pas entendus, ça me va.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Je me souviens de ce que Mme Vignola avait proposé. Je me souviens de cette discussion, et nous sommes heureux de l'appuyer.
Je suis désolé de vous interrompre, mais êtes-vous en train de parler de la discussion du mois d'avril?
Comme je l'ai dit, je crois qu'il n'y aurait pas de sous-comité. Je crois comprendre qu'il vous faut du temps pour lire tous ces documents, et que vous ou une autre personne présenterez une nouvelle motion en septembre. Est‑ce convenable?
Des députés: D'accord.
Le président: Nous avons une entente.
Il y a un petit détail. Je viens de parler de M. Anderson. Je voudrais obtenir l'approbation officielle de tous les membres. Comme nous l'avons dit, nous avons convenu que les analystes rédigeraient le rapport sur Postes Canada et que nous le déposerions immédiatement en septembre. Ce n'est plus ce qui va se passer. J'ai reçu un message de M. Bachrach. Il va bien. Nous allons attendre la rentrée. Nous avons quelques autres témoins à entendre: un que nous n'avons pas pu rejoindre pour aujourd'hui, et M. Anderson. Si tout le monde est d'accord, nous allons faire cela au lieu de rédiger le rapport pendant l'été, puis nous le rédigerons en septembre ou en octobre. Est-ce que tout le monde est d'accord?
Des députés: D'accord.
Le président: Nous allons suspendre la séance un instant pour faire entrer la ministre Anand.
Bon retour au Comité.
Madame la ministre Anand, je vous souhaite un bon retour au Comité.
Monsieur Matthews, je vous souhaite un bon retour au Comité. Je crois que c'est la 18e fois que vous représentez un ministère au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
Madame la ministre Anand, vous avez la parole pendant cinq minutes. Vous pouvez commencer.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
[Traduction]
Avant de commencer, j'aimerais souligner que nous sommes réunis aujourd'hui sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
[Français]
Je suis accompagnée aujourd'hui des fonctionnaires de mon ministère pour vous donner un aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024‑2025.
[Traduction]
Le budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit des dépenses budgétaires supplémentaires de 12,7 milliards de dollars qui doivent être votées et une hausse de 1,5 milliard de dollars en dépenses législatives prévues.
[Français]
Permettez-moi de souligner maintenant trois demandes en particulier. D'abord, aucune relation n'est plus importante pour le Canada que celle avec les peuples autochtones. Cette relation consiste en partie à redresser les torts du passé. Le ministère des Services aux Autochtones demande 2,2 milliards de dollars. Nous comprenons aussi le besoin de protéger les nouveaux arrivants et de leur offrir les services de soutien dont ils ont grandement besoin. À cette fin, le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration demande 951,5 millions de dollars.
[Traduction]
Enfin, dans le but de soutenir les efforts du gouvernement visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, Transports Canada demande 604,9 millions de dollars pour des incitatifs à l'achat de véhicules sans émission. Ce financement complémentaire a été annoncé dans le budget de 2024 afin d'aider les Canadiens à faire la transition vers des véhicules zéro émission plus propres.
Au total, environ 1,6 milliard de dollars des fonds de ce budget supplémentaire des dépenses (A) correspond à des initiatives incluses dans le budget de cette année.
[Français]
Les autres fonds annoncés dans le budget de 2024 seront présentés dans les prochains documents budgétaires.
Avant de conclure, je tenais aussi à parler de quelques autres initiatives et mises à jour récentes. D'abord, le gouvernement a conclu une entente de principe avec l'Alliance de la fonction publique du Canada pour le groupe Services frontaliers. Une fois ratifiée, cette entente s'appliquera à environ 11 000 membres de l'Alliance de la fonction publique du Canada. Cela démontre que les meilleures ententes sont conclues à la table des négociations.
Ensuite, le 22 mai, j'ai lancé la toute première Stratégie intégrée de cybersécurité du gouvernement du Canada. Celle-ci décrit une approche pangouvernementale proactive qui vise à protéger les systèmes gouvernementaux, à protéger l'information de la population canadienne et à renforcer la résilience du gouvernement numérique.
De plus, le 29 mai, le Secrétariat du Conseil du Trésor a annoncé des mesures visant à renforcer la responsabilité des gestionnaires en ajoutant des procédures obligatoires lors de l'acquisition de services professionnels.
Enfin, le 13 juin j'ai annoncé que le gouvernement présentera cet automne un projet de loi important visant à étendre l'admissibilité à une retraite anticipée aux fonctionnaires de première ligne qui contribuent à assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Le gouvernement du Canada s'est engagé à soutenir ces fonctionnaires. Les prestations de retraite proposées s'appliqueraient à plusieurs groupes professionnels, comme les pompiers et les pompières, le personnel paramédical, les fonctionnaires du service correctionnel, les agents et les agentes responsables de la protection des parlementaires, les techniciens et les techniciennes en recherche et sauvetage.
Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé. Les fonctionnaires qui m'accompagnent et moi-même pourrons maintenant répondre à vos questions avec plaisir.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui.
Madame la ministre, seriez-vous d'accord pour dire que votre gouvernement s'est retrouvé dans une crise d'endettement?
Madame la ministre, seriez-vous d'accord pour dire que votre gouvernement s'est retrouvé dans une crise d'endettement?
Je ne suis pas d'accord avec cette déclaration. Nous avons le ratio de la dette au PIB le plus bas du G7 et une cote de crédit AAA qui a été accordée par un organisme de crédit indépendant. La Banque du Canada abaisse les taux d'intérêt en raison de notre bonne situation financière.
Êtes-vous d'accord pour dire que le fait que le gouvernement a payé davantage pour le service de la dette que pour les soins de santé pose problème?
Je pense que l'essence même de notre démocratie consiste à venir en aide aux plus vulnérables du pays. Nous avons l'assurance-médicaments, les soins dentaires, la Prestation canadienne pour enfants, les garderies à 10 $ par jour et des mesures de soutien pour les aînés. Voilà des exemples de façons d'aider les personnes les plus vulnérables de notre pays, et c'est exactement ce que fait notre gouvernement.
Eh bien, il me semble que toutes ces nouvelles dépenses de la part de votre gouvernement auraient pu être couvertes par le montant qu'il consacre au service de la dette, mais votre gouvernement semble avoir décidé que la seule façon de résoudre votre crise d'endettement consiste à augmenter le taux d'inclusion des gains en capital.
Ne pensez-vous pas qu'il serait plus efficace de simplement créer un plan de réduction des dépenses?
J'aimerais dire qu'il existe un écart de philosophie entre le parti de ma distinguée collègue et notre parti, qui forme le gouvernement. Nous croyons qu'il faut venir en aide aux personnes les plus vulnérables de notre pays, et qu'il faut le faire d'une manière financièrement responsable. Par la même occasion, au Conseil du Trésor du Canada, j'ai mené un examen des dépenses visant à trouver 15 milliards de dollars sur cinq ans et 4,8 milliards de dollars chaque année par la suite.
Nous croyons en la prudence financière. Nous croyons aussi qu'il faut venir en aide aux plus vulnérables de notre pays.
Pourtant, le montant de vos nouvelles dépenses de cette année est trois fois et demie supérieur au montant que vous tentez de trouver pour ce seul exercice financier.
Madame la ministre, je crains d'être en désaccord avec vous au sujet de votre position concernant la crise d'endettement de votre gouvernement. Je pense qu'il est indéniable que votre gouvernement traverse une crise financière, et je pense que c'est évident parce que votre premier ministre a dépensé davantage que tous les autres premiers ministres dans l'histoire.
En fait, votre gouvernement a tellement dépensé que vous avez dû recourir à cette hausse d'impôt destructrice d'emplois. C'est une hausse d'impôt qui touche beaucoup plus de Canadiens que votre premier ministre et la vice-première ministre le prétendent et que ce que vous prétendez aujourd'hui, à mon avis. Elle nuit aux agriculteurs, aux travailleurs de la santé et aux petits entrepreneurs. Je sais que la vice-première ministre a dit que cette mesure ne toucherait que 0,13 % des Canadiens.
Compte tenu de cette déclaration pleine de confiance de la vice-première ministre, est‑ce que, en tant que présidente du Conseil du Trésor et personne responsable de toutes les dépenses — vu que je crois que c'est un problème de dépenses qui a mené votre gouvernement à instaurer cette hausse d'impôt destructrice d'emplois —, vous allez vous engager aujourd'hui même, au nom du gouvernement, à modifier l'impôt sur les gains en capital afin que les 99,87 % des Canadiens qui, selon votre gouvernement, ne seront pas touchés par cette hausse d'impôt ne le soient pas pour vrai?
Allez-vous vous engager à faire cette modification aujourd'hui?
Je ne vais pas proposer de modification à cette tentative de notre gouvernement visant à assurer l'équité fiscale dans notre pays et à venir en aide aux plus vulnérables. En fait, si elle se préoccupe vraiment des plus vulnérables de notre pays, j'inviterais ma distinguée collègue à voter en faveur de mesures telles que les soins dentaires pour tous, les prestations pour la garde d'enfants et l'assurance-médicaments. Ce sont des initiatives qui vont aider les familles canadiennes et qui, dans les faits, ont permis à 85 % des femmes de 25 à 45 ans d'intégrer le marché du travail après la pandémie. Rendre le régime fiscal plus équitable pour toutes les générations est une priorité pour notre gouvernement et nous allons continuer d'agir en fonction de cette priorité.
Merci pour cette réponse, madame la ministre.
Madame la ministre, si vous ne voulez pas m'écouter, pourriez-vous au moins tenir compte des paroles de votre prédécesseur, l'honorable Scott Brison, qui, bien entendu, a été à votre place? Il est très respecté et a récemment qualifié cette hausse d'impôt et cet appareil gouvernemental plus lourd que vous et votre gouvernement avez créés de « foutaise socialiste » et ajouté que cela reflète le genre de conseils offerts à des ministres qui ne connaissent pas mieux.
Pourriez-vous promettre aujourd'hui au Comité que vous allez tenir compte de ces paroles de votre prédécesseur?
Que ce soit à titre de présidente du Conseil du Trésor ou à tout autre titre, je vais d'abord et avant tout continuer de représenter mes concitoyens et de servir les Canadiens. Cela signifie m'acquitter des responsabilités du gouvernement et gérer avec prudence le Trésor public. Nous allons continuer d'agir ainsi par l'entremise d'initiatives telles que Recentrer les dépenses gouvernementales, dont j'ai parlé plus tôt.
Comme je l'ai dit, il y a un écart de philosophie entre le parti d'en face et notre gouvernement. Notre gouvernement va continuer de défendre les Canadiens, les familles canadiennes, les travailleurs canadiens, ainsi que les aînés.
Je suis d'accord. Il y a un écart de philosophie, madame la ministre.
Vous ne voulez pas vous engager au nom de votre gouvernement. Vous ne voulez pas écouter vos prédécesseurs. Par contre, allez-vous vous engager aujourd'hui à inclure dans votre plateforme, dans votre course à la direction lorsque vous tenterez de devenir cheffe de votre parti, une exemption sur l'impôt sur les gains en capital pour les personnes que j'ai mentionnées plus tôt? Allez-vous vous y engager aujourd'hui?
J'aimerais réfuter la prémisse de la question, monsieur le président.
Il n'y a aucune initiative de la sorte en cours — ce que mentionne ma distinguée collègue. En fait, il est complètement absurde que vous abordiez cela à ce comité, où je suis censée témoigner au sujet du travail du Conseil du Trésor.
Merci.
Merci, madame la ministre, d'être parmi nous.
Pouvons-nous parler de certains des points qui viennent d'être soulevés, à savoir l'initiative Recentrer les dépenses gouvernementales et en quoi elle vient s'arrimer à ce budget supplémentaire des dépenses?
Est‑ce que cette initiative vise à réduire les programmes et les services offerts aux Canadiens, ou peut-elle assurer la croissance des services et une prudence financière pour l'avenir?
Je tiens à souligner le travail que nous faisons pour recentrer les dépenses gouvernementales.
La première étape de cette initiative a été présentée dans le budget de 2023. Dès que j'ai été nommée présidente du Conseil du Trésor, j'ai lancé cette initiative, qui vise à recentrer les dépenses gouvernementales en fonction des priorités de notre gouvernement.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) déposé l'automne dernier, nous avons commencé à faire rapport au sujet de la première portion de ces économies, soit des réductions de 500 millions de dollars, ainsi que d'autres réductions dans le budget principal des dépenses. Ces 500 millions de dollars ont été ventilés en économies de l'ordre de 350 millions de dollars au chapitre de la sous-traitance ou des services fournis par des tiers, et de 150 millions de dollars en frais de déplacement des hauts fonctionnaires. J'ai aussi présenté d'autres informations dans le budget principal des dépenses au sujet de la manière dont nous recentrons les dépenses en fonction des priorités de notre gouvernement.
Ces deux étapes vont permettre au gouvernement de respecter son engagement visant à recentrer 15,8 milliards de dollars sur cinq ans, puis 4,8 milliards de dollars par année par la suite.
La deuxième étape de l'initiative Recentrer les dépenses gouvernementales a été présentée dans le budget de cette année. Vous allez constater que nous allons prendre d'autres initiatives visant à gérer prudemment l'argent des contribuables.
Merci.
Merci.
Dans votre description du processus et de la création de ces budgets supplémentaires des dépenses, votre ministère et vous avez modifié les dépenses gouvernementales.
Une des choses qui sont vraiment très importantes aux yeux de ce comité est l'optimisation des ressources, n'est‑ce pas? La prestation des programmes doit faire en sorte que les contribuables en ont pour leur argent.
Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?
L'optimisation des ressources est de toute évidence extrêmement importante dans tout ce que nous faisons au Conseil du Trésor, qu'il s'agisse de surveiller 450 milliards de dollars de dépenses par année afin de réduire les formalités administratives. Il s'agira entre autres de s'assurer que le projet de loi S‑6 franchisse l'étape du Comité et que, espérons‑le, la Chambre l'adopte à l'étape de la troisième lecture.
Les informations financières contenues dans le budget des dépenses sont présentées à l'appui d'un projet de loi de crédits qui demande au Parlement d'approuver les dépenses qui seront engagées tout au long de l'année. Par l'entremise de ce projet de loi de crédits, le gouvernement demande l'approbation du Parlement pour les dépenses prévues qui sont détaillées dans le budget des dépenses.
Comme je l'ai brièvement indiqué dans mes observations, le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024‑2025 prévoit des dépenses budgétaires supplémentaires de 12,7 milliards de dollars, soit des crédits de 11,2 milliards de dollars et une augmentation de 1,5 milliard de dollars en dépenses législatives prévues.
Je tiens à souligner que la majeure partie de ce financement provient de dépenses votées. Nous aurons l'occasion de voter au sujet de ce financement à la Chambre des communes.
Ces derniers mois, vous avez aussi fait des annonces concernant l'amélioration du régime canadien d'accès à l'information.
Le ministère et vous avez fait une série d'annonces au cours des derniers mois.
Pourriez-vous nous dire de quelle manière ces récentes annonces vous ont permis d'améliorer le régime canadien d'accès à l'information?
Certainement.
Le régime d'accès à l'information auquel vous faites référence est la Stratégie en matière de confiance et de transparence. Grâce à cette initiative, nous visons à améliorer la transparence de certains documents du gouvernement fédéral. Selon la Loi sur l'accès à l'information, les gens peuvent avoir accès à des documents historiques. Avec ces annonces, j'ai instauré des délais concernant certaines exemptions discrétionnaires à la loi afin que les fonctionnaires puissent y faire référence avant de fournir des documents au public ou à la suite d'une demande d'accès à l'information...
Dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé des communautés autochtones et de la manière dont certains des objectifs prioritaires comprennent des ententes avec les Autochtones et les services qui les concernant.
Pouvez-vous nous donner des détails au sujet de ces objectifs et de la manière dont les nouveaux financements vont contribuer à leur exécution?
Certainement.
Comme vous le savez, notre gouvernement est vraiment déterminé à avancer sur la voie de la réconciliation en respectant le rapport de la Commission de vérité et réconciliation. Les nouvelles dépenses votées concernent des règlements portant sur d'anciens griefs et préjudices historiques subis par les peuples autochtones. Une somme de 1,5 milliard de dollars est prévue pour les règlements relatifs aux externats indiens et aux anciens élèves externes des pensionnats indiens; 769 millions de dollars concernent le traitement de l’eau et des eaux usées; et 633 millions de dollars sont destinés aux Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
Je pourrais continuer, mais de nombreuses autres initiatives ont été votées dans le budget supplémentaire des dépenses (A).
[Français]
Merci, monsieur le président.
Madame Anand, mesdames, messieurs, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.
Ma première question concerne le programme pour la mise en œuvre de la version modernisée de la Loi sur les langues officielles et le crédit 1A de 2,4 millions de dollars qui y est destiné.
Si mon calcul est bon, le montant de 2,4 millions de dollars pour environ 9 millions de francophones d'un bout à l'autre du Canada représente à peine 27 ¢ par francophone. De plus, près du quart de ces 2,4 millions de dollars seront versés aux 600 000 ou 700 000 anglophones du Québec. Cela ne fait toujours que 27 ¢ par personne.
Cette somme est-elle suffisante pour vraiment bien mettre en place ce programme?
Je vous remercie de votre question.
Je voudrais commencer par dire que ce n'est pas le seul montant que nous allons attribuer aux deux langues officielles.
Il est nécessaire de continuer d'appuyer les deux langues officielles. Il faut aussi que toutes les institutions aient l'obligation d'observer les règles. C'est la raison pour laquelle j'ai annoncé, cette semaine, le cadre de responsabilisation et de reddition de comptes en langues officielles de la partie VII que comportait le projet de loi C‑13. En vertu de ce cadre, nous avons l'obligation d'appuyer les langues officielles dans les services publics.
Le cadre de responsabilisation et de reddition de comptes montre très clairement que notre gouvernement prend très au sérieux l'obligation de soutenir les deux langues officielles. Un des éléments clés de la Loi exige de veiller à ce que la population canadienne puisse communiquer avec les institutions fédérales et profiter de leurs services dans la langue de leur choix.
D'ailleurs, je connais quelques francophones au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean qui doivent prolonger leurs heures de travail pour pouvoir répondre à des questions posées en anglais par des gens des autres provinces. Je me demande combien de gens des autres provinces sont embauchés pour répondre à des francophones du Québec en dehors des heures normales de travail; mais là n'est pas la question.
On assiste à des coupes dans les ministères. On voit que la fonction publique a augmenté de plus de 40 %, mais les services ne suivent pas du tout ce rythme. Les employés fédéraux, selon l'information qu'on reçoit, sont de moins en moins motivés. Parfois, certains ont même l'impression que leur travail ne sert à rien, tandis que les clients, c'est-à-dire la population, jugent que les services fédéraux liés aux passeports ou aux douanes, par exemple, sont mauvais.
Comment est-il possible de concilier l'explosion du nombre d'employés, la baisse de la qualité perçue des services et, en même temps, la promesse de couper un tant soit peu dans les dépenses?
Où va-t-on couper, en fin de compte?
Je vous remercie de cette question.
Premièrement, si on vous a fait part de telles situations dans les institutions, vous pourriez m'en donner des exemples, car je voudrais discuter de ceux-ci avec les fonctionnaires de mon ministère qui sont ici avec moi. Comme je l'ai dit, nous prenons cette obligation très au sérieux.
Merci, madame Anand.
Je vous le dis bien ouvertement et sincèrement, si je devais en discuter directement avec vous, il faudrait que ce soit à huis clos. La raison en est qu'il existe une atmosphère et une culture excessivement négatives où tout fonctionnaire qui dit ce qui se passe, particulièrement chez les francophones, perd son emploi ou est littéralement harcelé par ses supérieurs.
C'est la raison pour laquelle il faut avoir ces conversations. Si vous vouliez discuter de cette situation avec moi, je vous écouterais, parce que c'est nécessaire de connaître le contexte au regard du cadre et de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. C'est mon devoir d'entendre ces histoires et d'en discuter avec les fonctionnaires de mon ministère qui m'accompagnent cet après-midi.
[Traduction]
[Français]
... au cours des dernières semaines, on a vu que WestJet envoyait promener les clients qui demandaient des services en français, les menaçant de porter plainte contre eux. Postes Canada embauche des personnes unilingues anglophones dans des municipalités largement francophones.
Quand le bilinguisme sera-t-il une obligation ailleurs au Canada, et pas seulement chez les francophones? Quand va-t-on vraiment cesser de favoriser l'anglicisation du Québec?
[Traduction]
Donnez une courte réponse si vous le pouvez. Sinon, dites‑le‑moi et nous la conserverons pour la prochaine intervention.
Merci.
[Français]
Comme je l'ai dit, toutes les institutions ont l'obligation de suivre les règles et d'offrir les services dans les deux langues officielles.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président. Je songeais à mon retour au Comité. Bien entendu, j'ai aussi fait partie du comité des comptes publics.
J'ai une question assez simple pour vous. J'espère obtenir une réponse simple et peut-être même un engagement de votre part ici même aujourd'hui.
Madame la ministre, la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation se consacre à la promotion de l’audit de performance, de la surveillance et de la reddition de comptes dans le secteur public, tant au Canada qu’à l'étranger. Le travail de la fondation est reconnu partout dans le monde et offre aux représentants élus des occasions de développement des capacités, de partage de connaissances et de collaboration sur des enjeux d’intérêt commun. Cela a pour effet d'améliorer la transparence et la reddition de comptes du gouvernement ainsi que les opérations gouvernementales, ce qui est une excellente façon d'améliorer la confiance du public dans le gouvernement. En fait, en tant que membre du Comité des comptes publics, j'ai eu le plaisir de suivre leur formation, que j'ai trouvée inestimable.
La Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation est en contact avec votre gouvernement depuis plus de deux ans afin d'obtenir un financement qui lui permettra de poursuivre son travail, mais elle attend toujours une réponse. Malheureusement, je crois comprendre qu'en l'absence d'une entente de financement d'ici la fin du mois, la fondation devra mettre fin à ses programmes au pays. Bien entendu, vous savez qu'elle cherche aussi à obtenir du financement auprès de nos homologues provinciaux. Si elle est accordée, la modeste demande de financement de la fondation permettrait d'améliorer grandement la surveillance gouvernementale pour des années à venir. Le travail de la fondation et sa demande de financement fédéral bénéficient d'un vaste appui. Cela provient du Conseil canadien des comités des comptes publics, qui représente le personnel législatif des comités des comptes publics fédéraux, provinciaux et territoriaux de l'ensemble du pays. Ils ont adopté une résolution demandant ce financement fédéral.
Le Comité permanent des comptes publics a adopté une motion recommandant que le gouvernement du Canada, et plus particulièrement la présidente du Conseil du Trésor, examine les travaux de la Fédération canadienne pour l’audit et la responsabilisation et prenne des mesures pour assurer un financement adéquat et stable du programme de renforcement des capacités dans le cadre des organes de contrôle législatif.
Il s'agit peut-être d'une des questions les moins partisanes que j'ai eues de toute la session, car elle bénéficie justement de l'appui des présidents libéraux, conservateurs et néo-démocrates des comités des comptes publics, ainsi que, bien entendu, des députés du Bloc qui pourraient aussi avoir participé à des rapports antérieurs.
Madame la ministre, pouvez-vous vous engager aujourd'hui à fournir un financement fédéral à la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation afin qu'elle puisse poursuivre son important travail, qui consiste à appuyer les législateurs et à améliorer la surveillance gouvernementale partout au pays?
Je me souviens d'avoir discuté de la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation et de son important travail lors de comparutions précédentes devant le Comité. Je tiens à la remercier de ce travail. Je crois en l'utilité de ce travail, et j'ai demandé à mes fonctionnaires d'enquêter sur la demande de financement dont nous sommes saisis. Je demanderais à M. Matthews de nous en dire plus sur le travail qu'il fait avec le ministère pour appuyer davantage la Fondation.
Avec plaisir, madame la ministre.
Pour vous mettre brièvement à jour, nous sommes au courant de la situation financière de l'organisation. Nous avons eu des discussions préliminaires. L'organisation reçoit déjà du financement d'Affaires mondiales Canada, et il y a des possibilités de financement d'autres ministères et programmes. Il doit y avoir enquête. Je vais avoir une conversation avec la haute direction de l'organisation dans les jours à venir et j'espère travailler avec elle pour trouver une solution à ce problème.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ne finance pas cette organisation à l'heure actuelle, ce qui est un élément clé pour moi. Nous travaillons donc avec d'autres ministères et d'autres programmes où il pourrait être plus approprié d'obtenir du financement.
Vous savez que, d'ici la fin du mois, l'organisation pourrait ne plus être en mesure d'offrir de programmes?
Je sais qu'il y a une réunion très importante du conseil d'administration qui s'en vient, et c'est l'une des dates qui nous motivent.
Nous aurons des discussions avec leur équipe de direction avant la réunion. À ce stade‑ci, je ne peux pas vous donner de réponse définitive sur la façon dont les choses se dérouleront.
Madame la ministre, vous reconnaissez que le Comité des comptes publics est l'une des rares entités non partisanes à pouvoir assurer une surveillance, qu'il faut avoir une formation parlementaire sur cette fonction et qu'il est important de demeurer quasi non partisan.
Qu'avez-vous à dire aux membres du conseil d'administration qui se réuniront avant la situation désastreuse dans laquelle ils se trouvent?
Le simple fait que j'ai demandé à mes hauts responsables, en tant que ministres, de se pencher sur cette question, d'examiner ce que nous pouvons faire à l'échelle du gouvernement et de parler avec les dirigeants avant cette réunion du conseil d'administration devrait vous montrer à quel point je prends au sérieux le travail de la Fondation, et mes hauts responsables vous en diront plus là‑dessus.
Je m'en remets à vous en toute bonne foi et j'espère que vous pouvez reconnaître l'importance de ce travail, non seulement au fédéral, mais aussi au sein des autres ordres de gouvernement.
Maintenant, monsieur le président, je vais utiliser le reste de mon temps de parole pour présenter une motion. J'en discuterai ensuite en partant du principe qu'elle est conforme à la procédure.
Que, conformément à la pratique habituelle des comités permanents de la Chambre des communes, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ne se réunisse pas pendant les vacances d'été du Parlement, à moins que les exigences de l'article 106(4) du Règlement ne soient satisfaites.
Cette motion a déjà fait l'objet d'un avis.
Nous ne sommes pas en train de discuter des affaires du Comité, alors vous ne pouvez pas proposer la motion.
Cependant, je l'ai déjà proposée, alors nous en sommes saisis. Elle est tout à fait recevable.
Je l'ai proposée. Vous avez fait de l'obstruction. C'est déjà sur la table.
Vous pouvez demander au greffier d'intervenir lui aussi si vous le souhaitez, si vous ne me croyez pas.
M. Green devrait savoir que lorsque le débat sur une motion est ajourné, il y a une procédure appropriée pour reprendre le débat; on ne peut pas simplement exiger la reprise immédiate de l'étude de la motion.
On ne peut pas simplement inventer des règles. Il y a des règles qui régissent la façon dont les comités sont censés fonctionner.
Non, je suis d'accord.
Monsieur Green, il y a des façons de procéder. Ce n'est pas la façon de faire. Vous ne pouvez pas simplement déposer une motion en dehors des affaires du Comité...
Monsieur le président, vous êtes à la disposition du Comité, et non l'inverse. Vous avez pris une décision à ce sujet, et je la conteste.
Passons au vote.
Vous pouvez garder vos observations pour vous jusqu'à ce que vous ayez la parole. Vous n'avez pas la parole. Je vous prie aussi de ne pas donner de directives à notre greffier. Merci.
La question est de savoir s'il faut maintenir la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est cassée par 7 voix contre 3. [Voir le Procès-verbal])
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Vous venez d'exposer les règles. M. Green a contesté une décision manifestement correcte de la présidence. Je suppose que j'ai du mal à comprendre quelle est la nouvelle réalité maintenant que nous nous sommes écartés du livre vert et du Règlement.
Sur quoi reprenons-nous le débat? Sommes-nous en train de débattre ou...
Je ne m'y retrouve pas, étant donné que nous n'avons pas suivi les règles.
Oui, je vais consulter le greffier. Je trouve très étrange que nous semblions décider de passer outre le Règlement alors que nous ne souhaitons pas...
Je m'adresse à M. Kusmierczyk.
Le Comité a cassé la décision. Vous pouvez présenter votre nouvelle motion.
Eh bien, c'est la motion que j'ai présentée la dernière fois, et vous avez tous fait de l'obstruction.
Ce que nous avons découvert ici...
Non, monsieur Green. J'ai la parole. Je suis le président.
Vous avez essayé de présenter une motion en dehors des affaires du Comité. J'ai dit que, selon les règles, on ne peut pas présenter une motion en dehors des affaires du Comité. Le Comité a cassé ma décision. Fort bien.
Vous avez maintenant le droit de présenter une motion. Vous ne pouvez pas commencer à inventer des choses, c'est-à-dire à présenter de nouveau quelque chose. Vous pouvez présenter une toute nouvelle motion, mais nous ne reprenons pas le débat là‑dessus.
Vous voulez que je répète la motion.
Elle se lit comme suit:
Que, conformément à la pratique habituelle des comités permanents de la Chambre des communes, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ne se réunisse pas pendant les vacances d'été du Parlement, à moins que les exigences de l'article 106(4) du Règlement ne soient satisfaites.
Je vais maintenant en parler, monsieur le président.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Cette motion n'est pas vraiment différente d'une autre qui a déjà été présentée au Comité. Par conséquent, elle est irrecevable.
Si vous présentez une nouvelle motion, elle doit être substantiellement différente d'une motion existante. Vous pouvez proposer une motion pour reprendre l'étude d'une autre motion, mais vous ne pouvez pas simplement proposer une nouvelle motion.
Si vous reprenez l'étude d'une motion précédente, la personne qui avait la parole précédemment a la parole, et cette personne, c'est moi.
J'allais dire que la motion est irrecevable parce qu'elle doit être substantiellement différente de celle qui était débattue au moment de l'ajournement. Vous ne pouvez pas la proposer de nouveau. Vous avez déposé une toute nouvelle motion, et elle est irrecevable parce qu'elle n'est pas substantiellement différente.
Vous créez des précédents difficiles, mais allez‑y.
(La décision de la présidence est cassée par 7 voix contre 3.)
Le président: Allez‑y.
Vous pourriez simplement suivre la procédure appropriée et présenter une motion dilatoire pour reprendre les travaux. Nous pourrions alors...
Que, compte tenu du fait que l'Administration de la Chambre des communes bloquera des périodes pendant l'été pour des pannes techniques pendant lesquelles les comités ne pourront pas se réunir, et que l'été est une période pendant laquelle les députés passent du temps dans leurs circonscriptions, rencontrant leurs électeurs et...
J'invoque le Règlement.
Est‑ce la nouvelle ou l'ancienne motion qui est distribuée dans les deux langues officielles?
... participant à des événements communautaires, les membres de ce comité et de ce sous-comité conviennent de ne pas se réunir pendant les vacances d'été, sauf pour les réunions prévues à l'article 106 du Règlement.
J'invoque le Règlement.
J'invoque le Règlement pour demander s'il est possible de distribuer ce nouveau cadre bizarre faisant abstraction des règles afin que nous puissions au moins l'examiner.
D'abord M. Genuis, puis Mme Vignola.
Voulez-vous commencer ou préférez-vous attendre quelques minutes?
... je devrais avoir la parole, puisque je l'avais quand nous en avons débattu la dernière fois. Si vous reprenez l'étude...
Vous avez raison de dire que je ne peux pas obtenir la parole en invoquant le Règlement. Cependant, quand vous reprendrez l'étude d'une question précédente, le député qui avait la parole...
Monsieur Green, je crois que c'est considéré comme une toute nouvelle motion parce que ma décision a été cassée. Cependant, il semble que vous ayez cédé la parole quand j'ai posé la question.
Je voulais simplement mettre en lumière ce qui s'est passé ici: par essence, ce sont aux comités d'établir leur propre ligne de conduite. Malgré ce que je considère comme les instincts autoritaires du chef conservateur, nous sommes dans une situation où les comités vont au‑delà des pratiques habituelles de tenir des réunions de planification et d'établir des sous-comités où tous les partis et tous les partis de l'opposition peuvent déterminer l'orientation d'un comité.
Le fait que des comités présidés par des conservateurs décident unilatéralement quand nous nous réunissons, de quelle façon et pour quelle raison relève d'un instinct autoritaire qui, à mon avis, va à l'encontre de l'esprit du Règlement.
Ce que vous avez vu quand votre décision a été cassée, monsieur, c'est un rappel que les comités se plient à la volonté démocratique de leurs membres.
Quand les gens parlent sans cesse d'empêcher certaines choses — et j'ai vu le flot incessant des fermes de robots des conservateurs et de leurs provocations à l'œuvre en ligne —, rien n'est plus faux.
Les néo-démocrates s'opposeront aux conservateurs et à toutes les autres choses saugrenues qui se produisent ici. Nous allons privilégier le travail. Nous travaillons aussi dans nos circonscriptions. Quand nous venons à Ottawa, cela fait partie du travail. Nous sommes ici en tant que législateurs. C'est ce que nous faisons. Nous le faisons depuis très longtemps. Notre travail, du moins en ce qui me concerne, se fait à Hamilton‑Centre.
C'est fou, ces gens qui font de l'obstruction et qui racontent leurs plans de vacances pour cet été, pour l'hiver, pour le congé de mars, bref qui sont toujours en vacances. Pour moi, quand je retourne dans ma circonscription, le travail est encore plus exigeant.
Il est peut-être vrai que le chef du Parti conservateur ne se soucie pas de ce que les Canadiens dans les circonscriptions ont à dire, mais je vous dirai ceci: en tant que néo-démocrate, mon travail consiste à représenter ma circonscription dans la capitale, et non la capitale dans ma circonscription ou le bureau du chef dans ma circonscription. J'ai très hâte d'y retourner et d'entendre comment les habitants de Hamilton font face aux difficultés qu'ils éprouvent. J'ai hâte d'entendre leurs commentaires très francs sur l'orientation qu'ils veulent que le pays prenne dans un avenir rapproché.
Si, dans d'autres situations, on avait fait preuve de courtoisie en incluant d'autres partis dans la prise de décisions et l'orientation, nous ne serions pas ici aujourd'hui. Nous sommes en situation de gouvernement minoritaire, malgré le monde fantaisiste dans lequel Pierre Poilievre ou Andrew Scheer, peu importe, veulent vivre. Je vais vous dire une chose, monsieur le président. Même s'il est à 40 % des intentions de vote, 60 % du pays n'approuve pas l'orientation que le Parti conservateur veut donner au pays.
Nous sommes en situation de gouvernement minoritaire. Tous les comités sont minoritaires. Il faut le soutien des deux autres partis de l'opposition pour aller dans une direction donnée. Ce n'est pas la décision de la présidence. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place ces cadres.
À mon avis, l'article 106(4) est la façon démocratique de rappeler un comité. C'est la façon de trouver un partenaire disposé à collaborer avec n'importe lequel des autres partis pour décider de l'orientation à prendre.
Si le caucus conservateur ne peut pas trouver un autre parti avec qui collaborer sur l'orientation d'un comité, alors il n'a pas le mandat d'aller dans cette direction. C'est aussi simple que cela. Comme cela a été le cas ici, que ce soit irrégulier ou non. Je ne me fais pas d'illusions et je ne crois pas que les politesses communes seront respectées dans le futur gouvernement fantasmé par les conservateurs. Je ne suis pas naïf. Je sais à quoi m'attendre, mais cela ne veut pas dire que je vais simplement l'accepter.
De ce point de vue, je veux simplement dire que nous sommes prêts à travailler, comme nous le faisons à la Chambre des communes ici, à Ottawa, en plus de notre travail dans nos collectivités cet été. Si une situation justifiait une enquête, je pense qu'il serait ridicule pour quiconque au sein du caucus conservateur de penser qu'il existe une sorte de cabale menée par le Bloc québécois et le NPD. On nous a accusés de beaucoup de choses. Je ne sais pas si nous avons déjà été accusés de cela.
Si vous n'arrivez pas à trouver un partenaire disposé à collaborer avec vous chez l'un ou l'autre des autres partis de l'opposition, alors vous devez vous débrouiller tout seuls, point barre.
Les choses que je vois en ligne et dont j'entends parler dans mon propre comité, celui sur l'éthique, les propos vitrioliques et abusifs... Heureusement pour moi, je viens de Hamilton, alors nous avons la couenne dure.
Pour les gens qui nous regardent, si vous avez l'impression que les comités devraient fonctionner comme si les conservateurs étaient majoritaires, ce n'est pas le cas en ce moment. Je ne peux pas prédire l'avenir, mais je peux vous dire tout de suite que ce n'est pas le cas. Je suis ici pour avertir le caucus conservateur que s'il veut... Considérez cela comme un avis de motion ou une motion dilatoire, monsieur le président.
Ricanez si cela vous chante, mais je vous promets ceci: si vous voulez tous utiliser vos pouvoirs arbitrairement pour convoquer une réunion sans consulter les autres partis, la séance sera levée. Elle sera levée parce que nous savons compter; nous pouvons compter les votes dans la salle. Nous sommes encore en situation minoritaire.
Voilà pourquoi je suis tout feu tout flamme aujourd'hui.
Monsieur Block, j'ai beaucoup de respect pour vous, mon ami, et je sais que vous recevez vos ordres de la direction du parti, tout comme le reste de votre caucus. Je comprends.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Le député est en train de dénigrer le président et son rôle.
Pas du tout. Je viens de dire que j'ai du respect pour lui. Que le hansard montre que j'ai du respect pour lui.
Oui, que le hansard indique que vous avez dit: « J'ai du respect pour vous, et vous ne vous acquittez pas correctement de vos fonctions de président. Vous recevez des ordres d'ailleurs. »
C'est un rappel au Règlement. Le Règlement a établi des règles concernant le décorum, et c'est une violation de ce décorum.
[Français]
Si nous étions sept ou huit francophones autour de la table à parler en même temps et qu'il y avait un ou deux anglophones aussi autour de la table, puis que les interprètes ne pouvaient pas faire leur travail parce que personne n'écoute et que tout le monde n'arrête pas de s'interrompre, on trouverait cela inacceptable. Or c'est exactement ce que je vis depuis 15 minutes.
Ayez le respect d'écouter vos collègues, de lever la main quand c'est le temps de parler, d'invoquer le Règlement, au besoin, comme je viens de le faire. Ce sera déjà beaucoup plus courtois, beaucoup plus agréable, tant pour vous que pour nous, que pour les gens qui nous écoutent dans la salle ou ailleurs.
Merci.
[Traduction]
Je suis désolé. Monsieur le président, pendant que j'ai la parole, j'ai une question au sujet de nos ressources.
Pour combien de temps les ressources sont-elles à notre disposition?
Merci, monsieur le président.
Monsieur le président, j'aimerais commencer par faire un commentaire au sujet des règles des comités et de la façon dont les comités les respectent. M. Green et moi nous sommes rencontrés pour la première fois à l'occasion d'un débat organisé par l'archidiocèse catholique de Toronto. S'il s'est suffisamment préparé pour ce débat, je pense qu'il appréciera à sa juste valeur cet extrait de la grande pièce Thomas More, un homme seul, dans laquelle William Roper, le gendre plutôt excentrique de sir Thomas More, dit au futur saint:
Ainsi, maintenant vous accordez le bénéfice de la loi au diable!
Ce à quoi Thomas More répond:
Oui! Que feriez-vous? Découper une grande route au travers de la loi pour attraper le diable?
Roper réplique:
Oui, j'abolirais toutes les lois d'Angleterre pour y arriver!
La réponse de More est célèbre:
Oh? Et quand la dernière loi sera détruite et que le diable se tournera vers vous, où vous cacherez-vous, Roper, les lois ne vous protégeant plus? Ce pays a un tissu serré de lois, d'une côte à l'autre, la loi de l'Homme, pas celle de Dieu! Et si vous les détruisez, et vous êtes juste l'homme qui pourrait le faire, pensez-vous vraiment que vous pourriez rester debout dans les vents qui souffleraient alors? Oui, je donnerais le bénéfice de la loi au diable, pour l'amour de ma propre sécurité!
J'espère que les membres y voient une réflexion importante alors qu'ils se demandent s'il est sage et judicieux de faire fi sans vergogne des règles de longue date des comités parlementaires simplement pour atteindre leurs objectifs. Les députés qui pensent que passer outre à ces règles, en contestant constamment la présidence, est dans leur intérêt à long terme se racontent des histoires. Ils devraient comprendre que le respect des règles, de la « loi de l'Homme, pas celle de Dieu », pour citer la pièce, est néanmoins ce qui nous protège dans notre rôle de député et dans notre capacité de remplir nos fonctions.
Madame la ministre et monsieur le président, où en sommes-nous maintenant? Nous avons la ministre Anand, avec qui je ne suis pas toujours d'accord, mais je suis certainement heureux de pouvoir lui poser des questions; une ministre très occupée, comme tous les ministres, qui a comparu devant le Comité pour répondre à des questions pendant une heure seulement, alors que j'aurais espéré qu'on puisse lui poser des questions sur le travail qu'elle fait en tant que présidente du Conseil du Trésor. Au lieu de permettre que ces questions soient posées, nous avons un député du NPD qui est en croisade pour faire en sorte que les comités parlementaires travaillent le moins possible, au cas où quelqu'un voudrait savoir ce qui anime M. Green.
Puis‑je lui demander de baisser le ton et le volume et de s'éloigner du microphone? Nous voulons assurer le bien-être de nos interprètes et de nos traducteurs.
Je comprends, monsieur Kusmierczyk, mais comme nous l'avons déjà dit: s'il y a un problème, qu'il s'agisse d'être trop proche ou de parler trop fort, ou encore du microphone ou de l'oreillette qui est trop proche, les interprètes le feront savoir au greffier. Nous pourrons alors intervenir.
Nous ne voulons tout simplement pas que ce qui s'est passé à la Chambre se reproduise. Nous sommes très sensibles à cela.
C'était une situation complètement différente, mais je comprends cela, monsieur Kusmierczyk.
Allez‑y, monsieur Genuis.
Merci, monsieur le président.
S'il y a des problèmes de son, je serai heureux de reprendre du début.
Mme Julie Vignola: Non, merci.
M. Garnett Genuis: D'accord.
Ma collègue francophone ici présente m'assure qu'il n'est pas nécessaire que je reprenne depuis le début, alors je vais continuer.
Les gens de Hamilton aimeraient peut-être savoir ceci: qu'est‑ce qui anime M. Green? À quoi pense‑t‑il en se levant le matin quand il décide des questions à prioriser? Je sais que lorsque certains députés arrivent au Parlement, ils veulent se concentrer sur des questions économiques. Certains députés viennent au Parlement et veulent se concentrer sur les programmes sociaux. D'autres viennent au Parlement pour se concentrer sur des questions de politique étrangère.
Quand M. Green vient au Parlement, il pense à la façon dont il peut créer une situation où les députés doivent travailler moins. Il va de comité en comité. Ce n'est même pas son comité habituel. Il n'est pas un membre régulier du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Il se promène d'un comité à l'autre en proposant des motions visant à réduire la charge de travail des députés. C'est sa mission.
M. Matthew Green: C'est ce que vous faites.
M. Garnett Genuis: C'est ce qui l'a amené ici. Il est venu au Parlement dans le but de réduire la charge de travail des députés. Il présente des motions au Comité d'après lesquelles, quoi qu'il arrive, quelles que soient les circonstances, la présidence ne peut pas continuer...
Je vais vous interrompre un instant. J'entends beaucoup de bavardage de part et d'autre.
M. Genuis a la parole. Pouvons-nous simplement respecter cela, s'il vous plaît?
Merci, monsieur le président.
Ses motions proposent que, quoi qu'il arrive cet été, quelles que soient les circonstances, les comités ne puissent pas être rappelés pour faire leur travail pendant l'été. Je peux vous dire que, à mon avis, les Canadiens s'attendent à quelque chose de très différent. Les Canadiens aimeraient que les députés travaillent dur pendant l'été.
Un député: [Inaudible ] circonscriptions.
M. Garnett Genuis: Oui, participer à des événements dans les circonscriptions, mais aussi être prêt...
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie de me donner la parole.
Je trouve extrêmement offensant d'entendre un député dire qu'un autre député veut moins travailler, alors que celui-ci dit expressément qu'une partie de notre travail se fait dans nos circonscriptions et que l'été sert à cela. Je ne travaille pas moins dans ma circonscription...
[Traduction]
[Français]
Je trouve insultant de me faire dire que, lorsque je suis dans ma circonscription, je ne travaille pas. Mes concitoyens sont importants, comme les vôtres, et ce n'est pas moins de travail. C'est autant, sinon plus de travail. Vous le savez tous. Il n'est pas question que je laisse qui que ce soit prétendre que je ne travaille pas l'été.
Merci.
[Traduction]
Je comprends votre point de vue. Ce n'est pas un rappel au Règlement, mais nous comprenons ce que vous dites.
Monsieur Genuis.
M. Irek Kusmierczyk: Il ne fait qu'insulter tout le monde.
Merci, monsieur le président.
Avec tout le respect que je vous dois, je dirai simplement qu'il est plus de mérite à dire la vérité qu'à être offensé.
Ce député, M. Green, est passé d'un comité à l'autre — c'est du domaine public — pour proposer la même motion. C'est une motion qui dit que les comités parlementaires ne peuvent pas se réunir pendant l'été.
M. Matthew Green: Sers‑toi juste de l'article 106, mon pote.
M. Garnett Genuis: Nous n'appuyons pas cette motion. Nous croyons que le travail du Parlement doit se poursuivre.
Je suis désolé. Je vais vous interrompre.
Monsieur Green, je vous en prie; quand vous avez la parole, vous pouvez vous exprimer, mais...
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